Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Compétences et emploi
Recouvrement de l'Assurance-emploi 180,9 192,3 237,9 229,0 220,6 218,4
Apprentissage
Recouvrement de l'Assurance-emploi 11,8 12,5 10,4 2,4 2,6 2,5
Autres 0,2 0,2
  11,8 12,5 10,4 2,4 2,8 2,7
Travail
Indemnisation des accidentés du travail - autres ministères 96,4 106,1 102,5 102,5 117,4 117,4
Recouvrement de l'Assurance-emploi 0,6 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5
Autres 0,2
  97,0 106,7 103,0 103,0 118,1 117,9
Sécurité du revenu
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 24,2 28,5 29,0 29,0 38,7 35,0
Service axé sur les citoyens
Recouvrement de l'Assurance-emploi 247,8 263,4 214,3 234,2 296,8 294,4
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 46,0 54,1 46,6 46,6 36,7 34,1
Autres 3,0 7,8 5,0 11,8 11,8 7,2
  296,8 325,3 265,9 292,6 345,3 335,7
Intégrité et traitement
Recouvrement de l'Assurance-emploi 391,5 416,1 352,7 341,6 505,5 484,4
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 107,9 127,0 97,8 97,7 127,7 127,7
  499,4 543,1 450,5 439,3 633,2 612,1
Services internes
Recouvrement de l'Assurance-emploi 510,2 542,2 493,5 441,9 601,6 584,1
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 69,3 81,5 74,1 74,1 77,3 77,3
Autres 0,7 1,6 5,7 2,3
  579,5 624,4 567,6 517,6 684,6 663,7
Total des revenus disponibles 1 689,6 1 832,8 1 664,3 1 612,9 2 043,3 1 985,5
Par type:
Total du recouvrement de l'Assurance-emploi 1 342,8 1 427,1 1 309,3 1 249,6 1 627,6 1 584,3
Total du recouvrement du Régime de pensions du Canada 247,4 291,1 247,5 247,4 280,4 274,1
Total de l'indemnisation des accidentés du travail - autres ministères 96,4 106,1 102,5 102,5 117,4 117,4
Total Autres 3,0 8,5 5,0 13,4 17,9 9,7
a Les dépenses de 2007-2008 et 2008-2009 ont été révisées pour être comparables avec la nouvelle Architecture d'activités de programme (AAP) approuvée en 2009-2010 et pour afficher les ressources pour l'activité de programme Services internes séparément. Commençant dans le cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des Services internes ne sont plus distribuées parmi les autres activités de programme, comme ce fut le cas dans le Budget principal des dépenses précédent.

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
  Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) de l'Assurance-emploi 132,5 134,5 122,9 117,5 163,1 163,1
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) du Régime de pensions du Canada 27,7 31,6 28,5 28,5 34,3 34,3
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 9,0 11,1 9,0 9,0
Prêts canadiens aux étudiants 575,9 501,0 564,3 389,4 389,4
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'État 2,6 3,1 2,5 2,5
Frais d'utilisation
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail - frais d'administration 2,2 2,3 2,5 2,6 2,6
Travail - frais des services d'ingénierie pour la protection contre les incendies 0,1 0,1 0,1 0,1
Recherches sur les banques de données du RPC et SV 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Frais pour le remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9
Divers 29,0 32,6 18,2 18,2
Total des revenus non disponibles 781,0 718,4 151,4 715,0 621,3 621,3