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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
Compétences et emploi
Recouvrement de l'Assurance-emploi 180,9 192,3 237,9 229,0 220,6 218,4
Apprentissage
Recouvrement de l'Assurance-emploi 11,8 12,5 10,4 2,4 2,6 2,5
Autres 0,2 0,2
  11,8 12,5 10,4 2,4 2,8 2,7
Travail
Indemnisation des accidentés du travail - autres ministères 96,4 106,1 102,5 102,5 117,4 117,4
Recouvrement de l'Assurance-emploi 0,6 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5
Autres 0,2
  97,0 106,7 103,0 103,0 118,1 117,9
Sécurité du revenu
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 24,2 28,5 29,0 29,0 38,7 35,0
Service axé sur les citoyens
Recouvrement de l'Assurance-emploi 247,8 263,4 214,3 234,2 296,8 294,4
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 46,0 54,1 46,6 46,6 36,7 34,1
Autres 3,0 7,8 5,0 11,8 11,8 7,2
  296,8 325,3 265,9 292,6 345,3 335,7
Intégrité et traitement
Recouvrement de l'Assurance-emploi 391,5 416,1 352,7 341,6 505,5 484,4
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 107,9 127,0 97,8 97,7 127,7 127,7
  499,4 543,1 450,5 439,3 633,2 612,1
Services internes
Recouvrement de l'Assurance-emploi 510,2 542,2 493,5 441,9 601,6 584,1
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 69,3 81,5 74,1 74,1 77,3 77,3
Autres 0,7 1,6 5,7 2,3
  579,5 624,4 567,6 517,6 684,6 663,7
Total des revenus disponibles 1 689,6 1 832,8 1 664,3 1 612,9 2 043,3 1 985,5
Par type:
Total du recouvrement de l'Assurance-emploi 1 342,8 1 427,1 1 309,3 1 249,6 1 627,6 1 584,3
Total du recouvrement du Régime de pensions du Canada 247,4 291,1 247,5 247,4 280,4 274,1
Total de l'indemnisation des accidentés du travail - autres ministères 96,4 106,1 102,5 102,5 117,4 117,4
Total Autres 3,0 8,5 5,0 13,4 17,9 9,7
a Les dpenses de 2007-2008 et 2008-2009 ont t rvises pour tre comparables avec la nouvelle Architecture d'activits de programme (AAP) approuve en 2009-2010 et pour afficher les ressources pour l'activit de programme Services internes sparment. Commenant dans le cycle de prparation du Budget des dpenses principal de 2009-2010, les ressources pour l'activit de programme des Services internes ne sont plus distribues parmi les autres activits de programme, comme ce fut le cas dans le Budget principal des dpenses prcdent.

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
  Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) de l'Assurance-emploi 132,5 134,5 122,9 117,5 163,1 163,1
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) du Régime de pensions du Canada 27,7 31,6 28,5 28,5 34,3 34,3
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 9,0 11,1 9,0 9,0
Prêts canadiens aux étudiants 575,9 501,0 564,3 389,4 389,4
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'État 2,6 3,1 2,5 2,5
Frais d'utilisation
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail - frais d'administration 2,2 2,3 2,5 2,6 2,6
Travail - frais des services d'ingénierie pour la protection contre les incendies 0,1 0,1 0,1 0,1
Recherches sur les banques de données du RPC et SV 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Frais pour le remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9
Divers 29,0 32,6 18,2 18,2
Total des revenus non disponibles 781,0 718,4 151,4 715,0 621,3 621,3