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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Tableau 10 – R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externe



R�ponse aux comit�s parlementaires
Comit� permanent des comptes publics
Rapport 7 – F�vrier 2008
Chapitre 3, Les grands projets de technologies de l’information, du rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Ce rapport, d�pos� le 25 f�vrier 2008, portait sur la gestion de grands projets de technologies de l’information. Deux recommandations visaient directement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – les recommandations 5 et 6. La r�ponse du gouvernement a �t� d�pos�e le 16 juillet 2008.

Recommandation 5- Que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada effectue une analyse co�ts-avantages du maintien de la Voie de communication prot�g�e et en communique les r�sultats au Comit� des comptes publics avant le 31 d�cembre 2008.
R�ponse du gouvernement Le gouvernement est d’accord en principe et reconna�t l’importance d’une analyse co�ts-avantages de la Voie de communication prot�g�e.

La Voie de communication prot�g�e est l’infrastructure commune de technologie de l’information au gouvernement, qui inclut divers services de s�curit�. Elle donne aux particuliers et aux entreprises du Canada un acc�s s�r, efficace et priv� � tous les programmes et services f�d�raux offerts en ligne.

Au moment de la v�rification du BVG, une nouvelle analyse de rentabilisation proposant un mod�le de viabilit� financi�re �tait en cours d’�laboration. L’actuel contrat visant la Voie de communication prot�g�e approuv� en d�cembre 2006 est fond� sur une analyse de rentabilisation qui, apr�s l’approbation du march�, a �t� mise au point et officiellement pr�sent�e au SCT en mars 2007. Comme la technologie et les menaces pour la s�curit� ont �volu� depuis la mise en œuvre initiale, le SCT et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) r�examinent l’analyse de rentabilisation de mars 2007 � la lumi�re de l’�volution des exigences de s�curit� et de protection des renseignements personnels au gouvernement du Canada. En particulier, il y a lieu d’�largir l’�ventail des niveaux de s�curit� de mani�re � mieux les adapter aux programmes et aux services de chacun des minist�res et � continuer de prot�ger les Canadiennes et les Canadiens.

Si l’adoption d’une solution commune continue en mati�re de services de s�curit� demeurait n�cessaire en janvier 2010, le gouvernement du Canada �laborera une analyse de rentabilisation qui englobe une analyse des co�ts et des avantages ainsi qu’une confirmation de l’engagement du gouvernement envers l’utilisation de ces services. Une nouvelle analyse de rentabilisation de la Voie de communication prot�g�e a �t� effectu�e en mars 2009. Le bureau du ministre n’a pas encore donn� son accord pour qu’elle soit pr�sent�e au Comit� permanent des comptes publics au cours du prochain exercice.

Recommendation 6- Si la Voie de communication prot�g�e est maintenue, que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournissent des informations significatives fond�es sur les r�sultats dans son rapport minist�riel annuel sur le rendement sur la Voie de communication prot�g�e, notamment des informations sur le nombre de transactions trait�es, le nombre de minist�res l’utilisant, le pourcentage d’utilisation de sa capacit� et son co�t par transaction.
R�ponse du gouvernement Le gouvernement est d’accord pour dire que cette information est importante et il accepte de la fournir au Comit�.

Il convient de signaler que TPSGC fournit l’infrastructure pangouvernementale de la Voie de communication prot�g�e, alors que les transactions des programmes rendues possibles par la Voie prot�g�e rel�vent de chacun des minist�res, et le SCT est responsable au premier chef de la mesure du rendement et de la politique pangouvernementale.

Le rapport minist�riel sur le rendement (RMR) vise � d�clarer les progr�s r�alis�s � l’�gard du rapport sur les plans et les priorit�s (RPP), qui pr�cise les activit�s de programme et les indicateurs de rendement connexes qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor cherche actuellement � simplifier les RPP et RMR dans le but de r�duire la quantit� de donn�es op�rationnelles g�n�rales pour am�liorer la clart� et l’orientation de ces rapports. TPSGC a fourni l’information suivante dans un rapport distinct qui a �t� pr�sent� au Comit� des comptes publics au d�but de 2009 :

  • nombre d’organisations gouvernementales qui utilisent les services de la Voie de communication prot�g�e;
  • nombre de ePass d�livr�s aux particuliers et aux entreprises au Canada;
  • nombre de transactions de la Voie de communication prot�g�e pour chacun des programmes gouvernementaux offerts en ligne par les organisations au moyen de services de ePass de la Voie de communication prot�g�e, nombre de programmes qui utilisent le ePass, nombre de transactions par ePass trait�es sur la Voie de communication prot�g�e et le co�t par transaction;
  • pourcentage de la capacit� de la Voie de communication prot�g�e utilis�e par le service de la Voie prot�g�e.
  • Il faut �galement noter que, conform�ment � la pratique �tablie au SCT, nous �tablirons aussi un lien entre l’information contenue dans le rapport ci-devant et le prochain RMR de TPSGC, qui sera affich� sur le site Web du SCT apr�s le d�p�t de la pr�sente r�ponse du gouvernement devant la Chambre des communes.

Le rapport d’information sera mis � jour chaque ann�e et li� aux futurs RMR de TPSGC tant qu’existera une solution commune en mati�re de service de s�curit�.




R�ponses au v�rificateur g�n�ral (y compris le Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD))
V�rificateur g�n�ral
Rapport de mai 2008
Chapitre 6 – La conservation des r�sidences officielles du gouvernement f�d�ral
L'objectif de la v�rification �tait de d�terminer si le gouvernement f�d�ral a adopt� les pratiques de gestion n�cessaires � la conservation de ses r�sidences officielles.
Recommendation Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
V�rificateur g�n�ral
Rapport de d�cembre 2008
Chapitre 3 - Les contrats de services professionnels
La pr�sente v�rification avait pour objectif de d�terminer si Travaux publics et Services gouvernementaux Canada m�ne ses activit�s de passation de march�s de services professionnels en respectant les principes d'acc�s, de concurrence et d'�quit�, conform�ment aux autorisations applicables.
Recommandations 3.61 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait �laborer et mettre en œuvre un cadre propre � assurer, de fa�on coh�rente, la qualit� et la conformit� aux lois, r�glements et politiques applicables. Cela permettrait de s'attaquer aux questions mentionn�es dans la pr�sente partie du rapport, � savoir l'application des modalit�s des contrats et les modifications � ceux-ci ainsi que le paiement des travaux ex�cut�s. Ce cadre devrait pr�voir un programme de surveillance qui int�gre les le�ons apprises.

3.72 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait :

  • prendre des mesures raisonnables pour d�terminer s'il y a eu d'autres cas semblables au cas pr�cis d�crit ci-dessus et s'assurer que les mesures qui s'imposent ont �t� prises;
  • analyser les circonstances de ce cas pour bien comprendre toutes les le�ons susceptibles d'�tre tir�es de cette erreur et pour y donner suite;
  • surveiller la mise en œuvre des consignes pour fournir � la direction l'assurance qu'elles sont respect�es et les faire appliquer dans tout le Minist�re.

3.81 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait veiller � rendre publiques toutes les autorisations de t�ches au fur et � mesure qu'elles sont �tablies.

R�ponse du Minist�re http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_03_f_31827.html#hd3e
CEDD
Rapport de d�cembre 2008
Chapitre 4 – Le rapport annuel sur les strat�gies de d�veloppement durable
L’objectif de v�rification consistait � d�terminer si chaque minist�re et organisme avait int�gr� les structures et les processus requis pour g�rer efficacement la mise en œuvre d'un engagement choisi dans sa strat�gie de d�veloppement durable, et pouvait montrer des r�sultats obtenus.
Recommandation Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
CEDD
Rapport de d�cembre 2008
Chapitre 5 – Le rapport annuel sur les p�titions en mati�re d’environnement
Le pr�sent chapitre vise � communiquer au Parlement et aux Canadiens de l'information sur l'utilisation du processus de p�tition en mati�re d'environnement. Conform�ment aux articles 22 et 23 de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, le chapitre pr�cise le nombre et l'objet des p�titions re�ues et l'�tat d'avancement de leur traitement, ainsi que les d�lais de r�ponse des ministres.
Recommandation Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.



V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada.)
CFP
Rapport d’octobre 2008
V�rification pangouvernementale des nominations (EX)
La v�rification visait � d�terminer si les activit�s de nomination de cadres de direction �taient conformes � la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), aux autres lois et politiques, ainsi qu'� l'instrument de d�l�gation sign� avec la Commission de la fonction publique. La v�rification portait sur les activit�s de nomination de cadres de direction effectu�es au cours de la premi�re ann�e suivant l'entr�e en vigueur de la nouvelle LEFP, soit de janvier � d�cembre 2006. Nous avons examin� la moiti� des nominations de cadres de direction � des postes des niveaux EX-1, EX-2 et EX-3, et toutes les nominations � des postes des niveaux EX-4 et EX-5.
Recommendation Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
PSC
Rapport d’octobre 2008
�tude sur la mobilit� des fonctionnaires
Les objectifs de l'�tude visaient � d�crire la nature et le niveau des nominations qui m�nent � un d�placement au sein du gouvernement f�d�ral, examiner les facteurs qui influent sur les d�placements, et d�gager les le�ons tir�es. Dans le cadre de cette �tude, les d�placements des employ�s ont �t� examin�s sur une p�riode de 11 ans (de 1997-1998 � 2007-2008). L'�tude est fond�e sur des renseignements statistiques et sur des entrevues men�es aupr�s de hauts fonctionnaires dans huit minist�res et organismes.
Recommandation Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.