ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ce rapport, d�pos� le 25 f�vrier 2008, portait sur la gestion de grands projets de technologies de l’information. Deux recommandations visaient directement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – les recommandations 5 et 6. La r�ponse du gouvernement a �t� d�pos�e le 16 juillet 2008.

La Voie de communication prot�g�e est l’infrastructure commune de technologie de l’information au gouvernement, qui inclut divers services de s�curit�. Elle donne aux particuliers et aux entreprises du Canada un acc�s s�r, efficace et priv� � tous les programmes et services f�d�raux offerts en ligne.

Au moment de la v�rification du BVG, une nouvelle analyse de rentabilisation proposant un mod�le de viabilit� financi�re �tait en cours d’�laboration. L’actuel contrat visant la Voie de communication prot�g�e approuv� en d�cembre 2006 est fond� sur une analyse de rentabilisation qui, apr�s l’approbation du march�, a �t� mise au point et officiellement pr�sent�e au SCT en mars 2007. Comme la technologie et les menaces pour la s�curit� ont �volu� depuis la mise en œuvre initiale, le SCT et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) r�examinent l’analyse de rentabilisation de mars 2007 � la lumi�re de l’�volution des exigences de s�curit� et de protection des renseignements personnels au gouvernement du Canada. En particulier, il y a lieu d’�largir l’�ventail des niveaux de s�curit� de mani�re � mieux les adapter aux programmes et aux services de chacun des minist�res et � continuer de prot�ger les Canadiennes et les Canadiens.

Si l’adoption d’une solution commune continue en mati�re de services de s�curit� demeurait n�cessaire en janvier 2010, le gouvernement du Canada �laborera une analyse de rentabilisation qui englobe une analyse des co�ts et des avantages ainsi qu’une confirmation de l’engagement du gouvernement envers l’utilisation de ces services. Une nouvelle analyse de rentabilisation de la Voie de communication prot�g�e a �t� effectu�e en mars 2009. Le bureau du ministre n’a pas encore donn� son accord pour qu’elle soit pr�sent�e au Comit� permanent des comptes publics au cours du prochain exercice.

Il convient de signaler que TPSGC fournit l’infrastructure pangouvernementale de la Voie de communication prot�g�e, alors que les transactions des programmes rendues possibles par la Voie prot�g�e rel�vent de chacun des minist�res, et le SCT est responsable au premier chef de la mesure du rendement et de la politique pangouvernementale.

Le rapport minist�riel sur le rendement (RMR) vise � d�clarer les progr�s r�alis�s � l’�gard du rapport sur les plans et les priorit�s (RPP), qui pr�cise les activit�s de programme et les indicateurs de rendement connexes qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor cherche actuellement � simplifier les RPP et RMR dans le but de r�duire la quantit� de donn�es op�rationnelles g�n�rales pour am�liorer la clart� et l’orientation de ces rapports. TPSGC a fourni l’information suivante dans un rapport distinct qui a �t� pr�sent� au Comit� des comptes publics au d�but de 2009 :

• nombre d’organisations gouvernementales qui utilisent les services de la Voie de communication prot�g�e;
• nombre de ePass d�livr�s aux particuliers et aux entreprises au Canada;
• nombre de transactions de la Voie de communication prot�g�e pour chacun des programmes gouvernementaux offerts en ligne par les organisations au moyen de services de ePass de la Voie de communication prot�g�e, nombre de programmes qui utilisent le ePass, nombre de transactions par ePass trait�es sur la Voie de communication prot�g�e et le co�t par transaction;
• pourcentage de la capacit� de la Voie de communication prot�g�e utilis�e par le service de la Voie prot�g�e.
• Il faut �galement noter que, conform�ment � la pratique �tablie au SCT, nous �tablirons aussi un lien entre l’information contenue dans le rapport ci-devant et le prochain RMR de TPSGC, qui sera affich� sur le site Web du SCT apr�s le d�p�t de la pr�sente r�ponse du gouvernement devant la Chambre des communes.

Le rapport d’information sera mis � jour chaque ann�e et li� aux futurs RMR de TPSGC tant qu’existera une solution commune en mati�re de service de s�curit�.

3.72 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait :

• prendre des mesures raisonnables pour d�terminer s'il y a eu d'autres cas semblables au cas pr�cis d�crit ci-dessus et s'assurer que les mesures qui s'imposent ont �t� prises;
• analyser les circonstances de ce cas pour bien comprendre toutes les le�ons susceptibles d'�tre tir�es de cette erreur et pour y donner suite;
• surveiller la mise en œuvre des consignes pour fournir � la direction l'assurance qu'elles sont respect�es et les faire appliquer dans tout le Minist�re.

3.81 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait veiller � rendre publiques toutes les autorisations de t�ches au fur et � mesure qu'elles sont �tablies.