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Tableau 9 – Achats �cologiques

Satisfaire aux exigences de la politique

Est-ce que le Minist�re a int�gr� les facteurs de performance environnementale dans ses processus de prise de d�cision en mati�re d'achats?

En cours

R�sum� des initiatives visant � int�grer les facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de d�cision en mati�re d'achats :

Politique

• Une politique d'achat minist�rielle a �t� �labor�e, et on pr�voit qu'elle sera approuv�e au cours de l'�t� 2009. Cette politique souligne de nouveau la n�cessit� d'int�grer les facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de d�cision en mati�re d'achats.

Communications

• Une �valuation pr�liminaire des publications existantes a �t� men�e afin de d�terminer le pourcentage des documents imprim�s par rapport aux documents offerts en ligne uniquement ainsi que la quantit� de papier recycl� utilis� dans les publications.
• Des normes d'impression �cologique ont �t� �labor�es par TPSGC.
• Un examen de toutes les publications produites par le Secteur des Communications a �t� men� en vue d’analyser les publics cibles, le mode de pr�sentation (imprim� ou en ligne) et le contenu.

Impression g�r�e

• Dans le cadre de sa transition vers une impression g�r�e, le Minist�re a �tabli un inventaire de l’�quipement qui se trouve dans les sites de la Place du Portage et de la Place Bonaventure. Des progr�s ont �t� r�alis�s dans la d�termination du co�t total de propri�t� visant � appuyer la r�alisation d’analyses de rentabilisation.

Formation

• Les gestionnaires du mat�riel, le personnel de l'approvisionnement et les d�tenteurs d'une carte d'achats sont tenus de suivre le cours de formation en ligne sur l'approvisionnement �cologique offert par l'�cole de la fonction publique du Canada (EFPC). De plus, un module sur les achats �cologiques est int�gr� au cours Introduction aux achats de TPSGC.

Lignes directrices et outils

• Le Minist�re a publi� un Guide sur la gestion des contrats le 5 f�vrier 2009. Ce guide comprend des lignes directrices sur la fa�on d’int�grer les facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de d�cision en mati�re d'achat.
• Le Guide des approvisionnements de TPSGC, qui renferme la politique d'achat du Minist�re ainsi que les r�f�rences aux lois et aux conditions pertinentes de l'�tat, a �t� r�vis� r�cemment. La nouvelle version refl�te les facteurs de performance environnementale et les exigences de la Politique sur les achats �cologiques.

R�sultats atteints :

Communications

• L’�valuation pr�liminaire a r�v�l� que 57 % des publications �taient disponibles en ligne en format html ou PDF uniquement, et qu’on ne proc�dait pas pour celles-ci � une impression syst�matique. Des publications imprim�es, 20 % l’�taient sur du papier contenant au moins 50 % de mati�res recycl�es et 30 % �taient imprim�es sur du papier avec un �quivalent de mati�res recycl�es postconsommation de 25 % ou plus.
• Nouvelles sur les prochaines �tapes (un bulletin qui �tait imprim� six fois par ann�e � raison de 2 000 exemplaires par num�ro) et Faits et chiffres (une brochure annuelle publi�e � 2 000 exemplaires) ont tous deux �t� reformat�s et transf�r�s aux publications en ligne uniquement, ce qui a permis de r�duire de beaucoup l’utilisation de papier.

Formation

• 14,07 % de d�tenteurs d'une carte d'achats ont termin� le cours de formation sur l'approvisionnement �cologique de l'EFPC
• 100 % des gestionnaires du mat�riel ont termin� le cours de formation sur l'approvisionnement �cologique de l'EFPC
• 22 % des agents de l’approvisionnement ont termin� le cours de formation sur l'approvisionnement �cologique de l'EFPC
• 100 % des employ�s qui ont suivi le cours Introduction aux achats de TPSGC ont re�u le module de formation sur l'approvisionnement �cologique. Cette formation est compl�mentaire au cours de formation sur l'approvisionnement �cologique de l'EFPC offert en ligne

Vous trouverez d’autres r�sultats de rendement � la partie 8 du pr�sent tableau.

Contributions visant � faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :

En 2008-2009, TPSGC a ax� ses efforts de mise en œuvre des achats �cologiques sur l’�laboration d’un plus grand nombre de documents d'information, d’outils et des lignes directrices pour appuyer les minist�res et les organismes individuels dans l’int�gration des facteurs de performance environnementale dans leur processus de prise de d�cision en mati�re d'achats. Les r�centes publications intitul�esLigne directrice – L’int�gration de facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats des minist�res et Lignes directrices concernant l’�cologisation des achats de services sont le fruit de ces efforts. Des lignes directrices additionnelles ont �t� fournies aux minist�res par l'entremise de la collaboration de TPSGC avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor relativement � la pr�paration du Tableau 9 – Achats �cologiques, qui sera int�gr� dans les Rapports minist�riels sur le rendement 2008-2009.

La strat�gie d’engagement interminist�rielle en mati�re d’achats �cologiques, qui comprend le Forum sur les achats �cologiques, est une autre occasion de promouvoir l’int�gration des facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de d�cision en mati�re d'achats.

Le cadre de mesure du rendement (CMR) relatif � la Politique sur les achats �cologiques, dans lequel a �t� adopt�e une approche graduelle et sur plusieurs ann�es visant � am�liorer la mesure des progr�s r�alis�s dans l’ensemble du gouvernement en ce qui concerne les principaux objectifs d'achats �cologiques, a �t� raffin�. Il comprend les rapports minist�riels sur les principaux indicateurs de rendement, tels que l’int�gration des facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de d�cision en mati�re d'achats en ce qui a trait � la formation, aux �valuations de rendement des employ�s, � l’orientation et aux processus, aux objectifs d’achats �cologiques, ainsi qu’� la documentation et aux rapports sur le rendement au chapitre des achats �cologiques.

Le cours sur l'approvisionnement �cologique est offert gratuitement � tous les employ�s du gouvernement f�d�ral par l’entremise de Campusdirect. Le site Web du Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) pr�sente plusieurs outils et lignes directrices, et comprendra bient�t un plus grand nombre de documents �labor�s r�cemment, comme celui sur les conseils offerts aux minist�res pour les aider � mettre en œuvre la politique des achats �cologiques, Ligne directrice – L’int�gration de facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats des minist�res et Lignes directrices concernant l’�cologisation des achats de services.

Le site Web Publiservice de la Direction g�n�rale des approvisionnements pr�sente des plans sur les achats �cologiques propres � la gestion des biens et des services et une liste d’offres � commandes, d’arrangements en mati�re d’approvisionnement et de contrats �cologiques. Un R�pertoire de langage �cologique, visant � aider le personnel des approvisionnements � �laborer des crit�res d’�valuation, des clauses et des conditions, des �nonc�s de travaux ou des sondages aupr�s des fournisseurs qui doivent comprendre des facteurs environnementaux, a �t� mis au point et sera bient�t publi�.

Par l’entremise du processus de gestion des biens et des services, TPSGC a mis au point des plans d’achats �cologiques pour les initiatives en mati�re de gestion des biens et des services dont la valeur totale est estim�e � 3,3 milliards de dollars. D’autres initiatives d’�cologisation sont en cours dans le cadre des plans d’achats pour les initiatives en mati�re de gestion des biens et des services, totalisant plus de 2 milliards de dollars.

Deux objectifs de la Direction g�n�rale des approvisionnements devant �tre atteints en 2008 ont �t� r�alis�s � temps :

• Conclure, d'ici mars 2008, des contrats de service d'impression g�r�e afin d'appuyer les initiatives des minist�res et organismes pour r�duire les incidences des services d'impression sur l’environnement.
• D'ici mars 2008, faire en sorte que la performance environnementale devienne un facteur cl� dans les processus d'examen des approvisionnements du Minist�re pour les achats pr�vus de plus de 2 millions de dollars.

Pour plus d’information sur la Politique d’achats �cologiques, veuillez consulter : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html

Objectifs en mati�re d’achats �cologiques

Est-ce que le Minist�re a �tabli des objectifs en mati�re d’achats �cologiques?

Oui

Est-ce que les objectifs en mati�re d’achats �cologiques sont les m�mes que ceux identifi�s dans votre Strat�gie de d�veloppement durable (Tableau 8)?

Oui

Sommaire des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :

Objectifs	Activit�s	B�n�fices connexes	Indiquer si l’objectif a �t� fix� en fonction du mandat, des d�penses ou des risques environnementaux
Mener, d'ici mars 2010, un projet pilote int�grant des solutions compl�tes d'impression g�r�e afin de r�duire les incidences des services d'impression de TPSGC sur l’environnement. Mesure de rendement Degr� d'avancement du projet pilote	Mettre en œuvre une solution compl�te d’impression g�r�e, y compris l'impression recto-verso par d�faut, dans le Secteur de la capitale nationale (SCN).	B�n�fices qui pourraient �tre r�alis�s : R�aliser des �conomies d’�nergie (une plus petite charge sur les prises et une �nergie moins int�gr�e et davantage ax�e sur la dur�e de vie R�aliser des �conomies en ce qui a trait aux gaz � effet de serre et aux �missions atmosph�riques (�conomies d’�nergie mentionn�es ci-dessus et en raison d’une �nergie moins int�gr�e et davantage ax�e sur la dur�e de vie R�aliser des �conomies en ce qui a trait aux �missions hydriques (production) R�aliser des �conomies en ce qui a trait aux substances toxiques et aux d�chets dangereux (production)	L’objectif a �t� fix� en fonction des risques environnementaux.
	Mesurer les r�sultats obtenus pour le SCN et en rendre compte.
	�tablir les avantages et les incidences de base de la mise en œuvre d'une solution compl�te de l'impression g�r�e, y compris l'impression recto-verso par d�faut dans les r�gions.
	Commencer la mise en œuvre dans les r�gions.
	Pr�senter les r�sultats aux autres minist�res (par l'interm�diaire du Groupe directeur interminist�riel des achats �cologiques).
R�duire, d'ici mars 2010, le nombre d'appareils d'impression du Minist�re (p. ex. imprimantes, photocopieuses, t�l�copieurs) de 50 % comparativement � l'exercice 2005-2006. Mesure de rendement Nombre d'appareils d'impression utilis�s par TPSGC.	Introduce a fully managed print solution for the department including the double-sided default feature and decreasing the number of personal printers	B�n�fices qui pourraient �tre r�alis�s : R�aliser des �conomies d’�nergie (une plus petite charge sur les prises et une �nergie moins int�gr�e et davantage ax�e sur la dur�e de vie R�aliser des �conomies en ce qui a trait aux gaz � effet de serre et aux �missions atmosph�riques (�conomies d’�nergie mentionn�es ci-dessus et en raison d’une �nergie moins int�gr�e et davantage ax�e sur la dur�e de vie R�aliser des �conomies en ce qui a trait aux �missions hydriques (production) R�aliser des �conomies en ce qui a trait aux substances toxiques et aux d�chets dangereux (production)	L’objectif a �t� fix� en fonction des d�penses, reconnaissant que cela permettra de r�duire �galement les incidences environnementales.
�laborer et mettre en œuvre, d'ici mars 2010, des normes d'impression �cologique � TPSGC. Mesure de rendement Approbation et diffusion des normes d'impression �cologique de TPSGC. Pourcentage des documents publi�s par TPSGC qui sont conformes aux normes d'impression �cologique de TPSGC.	�tablir la norme d'impression �cologique de TPSGC.	Une plus grande utilisation du papier contenant un fort pourcentage de mati�re recycl� dans les publications et r�duction g�n�rale de l’impression syst�matique des publications minist�rielles.	L’objectif a �t� fix� en fonction du mandat. Les Communications minist�rielles jouent un r�le de coordination en ce qui a trait aux publications du Minist�re
	Adopter la norme d'impression �cologique.
	Surveiller l'utilisation de la norme d'impression �cologique et en rendre compte.
D'ici mars 2010, avoir donn� de la formation en achats �cologiques � 90 % des gestionnaires du mat�riel, du personnel de l'approvisionnement et des titulaires d'une carte d'achat Mesure de rendement Pourcentage des gestionnaires du mat�riel, du personnel de l'approvisionnement et des d�tenteurs d'une carte d'achats ayant suivi une formation en achats �cologiques.	Utiliser le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT pour les collectivit�s des approvisionnements, de la gestion du mat�riel et des biens immobiliers.	Accro�tre la sensibilisation et la compr�hension � l’�gard des achats �cologiques.	L’objectif a �t� fix� pour se conformer � l’orientation strat�gique
�laborer et mettre en œuvre, d'ici mars 2009, une orientation minist�rielle pour l'application de la Politique d'achats �cologiques Mesure de rendement Approbation de l'orientation minist�rielle �tablissement de proc�dures et de syst�mes � l'appui de la surveillance de l'orientation minist�rielle et des rapports connexes	�tablir une orientation minist�rielle en d�finissant clairement les obligations de rendre des comptes, les r�les et les responsabilit�s.	Accro�tre la sensibilisation � la n�cessit� d’�valuer les incidences environnementales dans le cadre du cycle des achats.	L’objectif a �t� fix� pour se conformer � l’orientation strat�gique.
	�tablir et diffuser des proc�dures et des syst�mes � l'appui de la mise en œuvre d'une orientation minist�rielle.	Accro�tre la sensibilisation � la n�cessit� d’�valuer les incidences environnementales dans le cadre du cycle des achats.	L’objectif a �t� fix� pour se conformer � l’orientation strat�gique.
	�tablir un syst�me de surveillance et de production de rapports afin de montrer l'avancement de la mise en œuvre de la Politique d'achats �cologiques au Minist�re.	La surveillance permettra d’identifier les secteurs qui ont obtenu du succ�s et ceux qui n�cessitent des am�liorations.	L’objectif a �t� fix� pour se conformer � l’orientation strat�gique.
Conclure, d'ici mars 2008, des contrats de service d'impression g�r�e afin d'appuyer les initiatives des minist�res et organismes pour r�duire les incidences des services d'impression sur l’environnement. Mesure de rendement Contrats de service d'impression g�r�e offrant un soutien � la gestion de la performance environnementale pour les minist�res et les organismes.	�tablir des instruments pour les achats.	Avoir acc�s � des instruments pour les achats qui appuient la r�duction des incidences des services d'impression sur l’environnement.	L’objectif a �t� fix� en fonction des risques environnementaux.
Soutenir, d'ici mars 2010, l'int�gration de facteurs environnementaux dans les normes de l'Office des normes g�n�rales du Canada (ONGC) utilis�es r�guli�rement dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Mesure de rendement Nombre de facteurs environnementaux int�gr�s dans les normes prioritaires de l'ONGC auxquelles on a r�guli�rement recours dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Nombre de recommandations transmises aux comit�s des normes visant l'inclusion de facteurs environnementaux dans les normes prioritaires de l'ONGC.	D�finir les facteurs environnementaux et les besoins en mati�re de normes utilis�es dans le processus d’approvisionnement	Am�liorer les normes environnementales pour les deux biens en question.	L’objectif a �t� fix� en fonction des risques des risques environnementaux. Les combustibles et les lubrifiants, et les meubles sont les deux biens cibl�s; ils repr�sentent d’importantes d�penses � l’�chelle du gouvernement et ont �galement d’importantes incidences sur l’environnement.
	D�terminer les normes prioritaires de l’ONGC utilis�es habituellement dans le processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada
	Comparer les facteurs environnementaux et les besoins et identifier les lacunes dans les normes prioritaires de l’ONGC
	Soumettre les lacunes aux comit�s des normes de l’ONGC pour examen
	�valuer l’int�gration de facteurs environnementaux dans les normes prioritaires de l’ONGC
D'ici mars 2008, faire en sorte que la performance environnementale devienne un facteur cl� dans les processus d'examen des approvisionnements du Minist�re pour les achats pr�vus de plus de 2 millions de dollars. Mesures de rendement Prise en compte des facteurs environnementaux dans les d�cisions relatives au processus d'examen des approvisionnements du Minist�re	Publier les proc�dures minist�rielles r�vis�es	R�duire les incidences environnementales dans les achats de biens et de services applicables	L’objectif a �t� fix� en fonction des risques environnementaux.
	Suivre les progr�s de la mise en œuvre, au besoin

R�sultats atteints en 2008-2009 au chapitre des achats �cologiques:

Vous trouverez des d�tails sur les progr�s dans le Rapport sur le rendement en mati�re de d�veloppement durable de TPSGC. Ce rapport se trouve en ligne � : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/rendement-performance/2007-2008/index-fra.html