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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Tableau 4 – Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat
La vision et le plan � long terme pour la Cit� parlementaire (VPLT)
1. Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le gardien des �difices et des terrains de la Cit� parlementaire. En tant que tel, il doit pr�server l’int�grit� historique et architecturale de ces biens.
Afin de guider l’ex�cution de ce mandat, TPSGC a �labor� la VPLT, qui a �t� approuv�e initialement en 2001. En mai 2005, le Cabinet a charg� le ministre de TPSGC de pr�senter des options pour r�viser la VPLT et les co�ts connexes.
Une version r�vis�e de la VPLT a �t� pr�sent�e au Cabinet et approuv�e par ce dernier en juin 2007. Cette version, �labor�e en collaboration avec les partenaires parlementaires (le S�nat, la Chambre des communes et la Biblioth�que du Parlement), a permis l’�tablissement d’une approche d�taill�e pour la r�habilitation des �difices du patrimoine gr�ce � la fourniture de locaux parlementaires suppl�mentaires et � la cr�ation d’un environnement s�curitaire et accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes.
Une des principales caract�ristiques de la version de 2007 de la VPLT est la nouvelle strat�gie de mise en œuvre. Cette derni�re consiste en une orientation strat�gique g�n�rale et en une s�rie de programmes quinquennaux cycliques. Gr�ce � ces cycles, on gagne en flexibilit� sur le plan de la planification et de la mise en œuvre en fonction de l’�volution des priorit�s gouvernementales et parlementaires, de l’�tat des �difices, etc. Cette flexibilit� permet en outre d’�tablir des co�ts plus justes et des calendriers de projet plus r�alistes.
Chaque programme quinquennal comprend trois �l�ments :
-
Le Programme des grands projets d’immobilisations du premier programme de travaux quinquennal sera ax� sur l’avancement de l’important Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest, qui consiste � :
- trouver des locaux afin de lib�rer les �difices La Promenade et Wellington. Cette �tape a n�cessit� l’am�nagement d’une superficie de pr�s de un million de pieds carr�s r�partis dans sept �difices situ�s au cœur du centre-ville (�difices C. D. Howe, Clarica, de la Conf�d�ration et les �difices situ�s au 119, 131, 155 et 181, rue Queen) ainsi que la r�installation de plus de 1 300 employ�s parlementaires et de plus d’une douzaine de fonctions de soutien parlementaire importantes;
- restaurer et � am�nager les �difices La Promenade et Wellington ainsi que l’ancien �difice de la Banque de Montr�al et � construire une nouvelle installation de production alimentaire pour la Colline du Parlement. Ces projets doivent �tre termin�s avant que les grands travaux de r�habilitation de l’�difice de l’Ouest puissent d�buter;
- � stabiliser et � pr�parer l’�difice de l’Ouest en vue d’importants travaux de r�novation, dont la stabilisation ext�rieure de la ma�onnerie et des tours de l’�difice;
- � mener de grands travaux de r�habilitation et de transformation de l’�difice de l’Ouest � l’appui des fonctions de la Chambre des communes (b�timent intercalaire).
-
Le Programme de r�fection comprend une s�rie d’interventions urgentes (principalement des r�parations de ma�onnerie ext�rieure) n�cessaires pour assurer la viabilit� � long terme des �difices et pour r�gler les probl�mes de sant� et de s�curit�. Ces projets s’inscrivent dans le cadre de l’ensemble des travaux de restauration qui seront
finalement effectu�s sur les �difices. En entreprenant ces travaux rapidement, nous nous assurons que les projets futurs seront moins complexes et moins co�teux. Pendant les cinq premi�res ann�es, le Programme sera principalement ax� sur :
- la r�habilitation de certaines sections du toit et des tours de ventilation de l’�difice du Centre;
- la r�paration de l’enveloppe ext�rieure de l’aile de 1867 de l’�difice de l’Est. Les r�parations viseront d’abord la tour Nord-Ouest et le coin Sud-Est;
- la r�paration de toute l’enveloppe de l’�difice de la Conf�d�ration, y compris la ma�onnerie, les fen�tres et le toit;
- les travaux urgents requis (p. ex. la conduite ma�tresse de l’�difice de l’Ouest);
- des travaux de terrassement, tels que les travaux relatifs au mur du p�rim�tre Nord et � la stabilisation de la pente.
-
Le Programme de planification met l’accent sur l’�laboration de plans mieux d�finis et sur le calcul d’estimations des co�ts plus fiables pour les projets ex�cut�s dans le cadre du prochain programme quinquennal. Le Programme de planification comprend :
- l’�tude de faisabilit� sur les travaux de r�novation et le b�timent intercalaire de l’�difice de l’Est;
- l’�tude de faisabilit� sur l’installation de contr�le de la s�curit� et d’accueil des visiteurs;
- le plan directeur du secteur de l’Ouest;
- les travaux de r�novation de l’�difice du Centre.
Un �l�ment cl� de la VPLT est l’important cadre d’�tablissement de rapports qui permet aux partenaires parlementaires et � TPSGC d’�tablir l’orientation � long terme et de respecter les priorit�s imm�diates. De plus, la version r�vis�e de la VPLT comporte d’importantes mesures de surveillance et de responsabilisation qui assureront une gestion plus efficace des co�ts, de la planification et du calendrier de la VPLT, et ce, gr�ce � de nouvelles approbations du gouvernement tous les cinq ans. En plus du Rapport minist�riel sur le rendement annuel, la Direction g�n�rale de la cit� parlementaire remet des fiches de rendement trimestrielles au ministre et au Comit� consultatif de supervision du plan pour la Cit� parlementaire. Un rapport annuel sur l’avancement du programme de la VPLT est �galement pr�sent� au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
2. �tape du projet
En cours
3. Minist�re responsable et organismes participants
| Minist�re responsable | TPSGC |
|---|---|
| Autorit� contractante | TPSGC |
| Organismes participants | S�nat, Chambre des communes et Biblioth�que du Parlement |
| Consultations et approbations | Commission de la capitale nationale et Bureau d’examen des �difices f�d�raux du patrimoine |
4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | Consulter les documents ind�pendants pour chacun des projets suivants : le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest et le Projet de r�novation de l’�difice Wellington. |
|---|---|
| Sous-traitants principaux |
5. Principaux jalons
| Jalon | Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 | Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 |
|---|---|---|
| M�moire au Cabinet – Mise � jour sur la VPLT pour la Cit� parlementaire | Non compris | Achev� en juillet 2002 |
| M�moire au Cabinet – Mise � jour de la VPLT pour la Cit� parlementaire | Non compris | Achev� en mai 2005 |
| M�moire au Cabinet – Mise � jour de 2007 de la VPLT pour la Cit� parlementaire | Non compris | Achev� en juin 2007 |
6. Rapport d’�tape et explication des �carts
Les progr�s accomplis jusqu’� maintenant en 2007-2008 dans le cadre de chacun des trois programmes sont mentionn�s ci-dessous.
- Le Programme des grands projets d’immobilisations est toujours ax� sur l’avancement de l’important Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest. Pour r�nover cet �difice, il est n�cessaire, entre autres, de lib�rer d’autres �difices principaux, puis de les am�nager afin de pouvoir lib�rer ensuite l’�difice de
l’Ouest.
- 119 et 131, rue Queen - L’am�nagement de ces �difices, qui visait � y r�installer les fonctions des �difices La Promenade et Wellington, est termin�. Pendant les travaux de r�novation de l’�difice de l’Ouest, puis de l'�difice du Centre, les �difices La Promenade et Wellington serviront de bureaux parlementaires et de salles de r�union temporaires.
- �difice Wellington – Le contrat a �t� attribu� au consultant principal, et les travaux de conception de cet important projet de r�habilitation et de r�am�nagement vont bon train. Un ensemble de 15 projets de r�installation, qui visent � lib�rer compl�tement et � fermer l’�difice Wellington afin d’y entreprendre des travaux d’enl�vement de l’amiante, de d�molition et de renforcement parasismique, vont �galement bon train.
- �difice La Promenade – Les travaux de d�molition sont termin�s et les travaux d’am�nagement ont commenc� � l’automne 2008. Le projet respecte les d�lais et devrait �tre termin� � l’�t� 2010.
- Installation de production alimentaire – Les travaux de construction ont commenc� � l’�t� 2008. Le projet est en avance de quatre � six mois sur le calendrier et devrait �tre termin� � l’automne 2009.
- Ancien �difice de la Banque de Montr�al – Les travaux de conception sont presque termin�s.
- 1, canal Rideau – Le contrat a �t� attribu� au consultant principal. Les travaux de construction commenceront � l’automne 2009, et le projet devrait �tre termin� � l’automne 2010.
- R�habilitation de l’�difice de l’Ouest – La conception finale sera termin�e � l’�t� 2009. On entamera ensuite l’�tape de l’�laboration des dessins d’ex�cution de fa�on � ce que les contrats de construction puissent �tre attribu�s en 2010, une fois l’�difice compl�tement lib�r�.
- Projet de restauration de la tour Sud-Est – Le projet, qui s’est achev� avec succ�s � l’automne 2008, a n�cessit� moins de fonds que pr�vu. De l’information tr�s utile tir�e de ce projet pilote est int�gr�e aux projets, pr�sents et futurs, li�s aux �difices du Parlement (p. ex. travaux de renforcement parasismique, d’enl�vement de l’amiante, de r�paration de ma�onnerie et de r�paration de toiture).
- Projet de restauration des tours Nord – Les travaux de construction ont commenc� � l’automne 2008.
- Programme d’inspection de l’�difice de l’Ouest – En cours. Il s’agit d’un programme proactif visant � constater l’�tat actuel de l’�difice et � garantir que des mesures de sant� et de s�curit� sont prises au besoin.
-
Le Programme de r�fection est toujours ax� sur une s�rie d’interventions urgentes (principalement des r�parations de ma�onnerie ext�rieure) n�cessaires pour assurer la viabilit� � long terme des �difices et r�gler les probl�mes de sant� et de s�curit�. Les travaux sont commenc�s et comprennent ce qui suit :
- �difice du Centre – d�finition de projet et d�termination de la port�e des travaux relativement aux composants de la toiture et aux tours.
- �difice de l’Est – d�finition de projet et d�termination de la port�e des travaux de r�habilitation de la ma�onnerie ext�rieure.
- �difice de la Conf�d�ration – d�finition de projet et d�termination de la port�e des travaux de r�habilitation de la ma�onnerie ext�rieure et des syst�mes int�rieurs.
- Travaux urgents – r�paration d’urgence de la conduite ma�tresse de l’�difice de l’Ouest termin�e.
- Terrains – poursuite des travaux relatifs au mur du p�rim�tre Nord et � la stabilisation de la pente Nord.
-
Le Programme de planification est toujours ax� sur l’�laboration de plans mieux d�finis et sur le calcul d’estimations des co�ts plus fiables pour les projets ex�cut�s dans le cadre du prochain programme quinquennal. Les travaux sont commenc�s et comprennent ce qui suit :
- �difice de l’Est – commencement de l’�tude de faisabilit� sur les travaux de r�novation et le b�timent intercalaire.
- Installation de contr�le de la s�curit� et d’accueil des visiteurs – commencement de l’�tude de faisabilit� connexe.
- D’un plan directeur du secteur de l’Ouest – pour commencer � initier un plan directeur du secteur de l’Ouest.
- Mesures de s�curit� imm�diates – commencement d’�tudes connexes.
- Mus�e canadien de la photographie contemporaine – commencement d’une �tude de faisabilit� visant � d�terminer si des salles de r�union peuvent y �tre am�nag�es.
Voir les notes distinctes pour obtenir plus de renseignements sur les initiatives suivantes : le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest et le Projet de r�novation de l’�difice Wellington.
7. Retomb�es industrielles
Voir les notes distinctes pour chacune des initiatives suivantes : le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest et le Projet de r�novation de l’�difice Wellington.
8. Sommaire des d�penses non r�currentes
Voir les notes distinctes pour chacune des initiatives suivantes : le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest et le Projet de r�novation de l’�difice Wellington.
Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest
1. Description
L’�difice de l’Ouest, qui fait partie de la Cit� parlementaire, est le plus ancien des �difices situ�s sur la Colline du Parlement. Cet �difice de trois �tages a �t� construit en trois phases, entre 1859 et 1906. On y trouve les bureaux des d�put�s ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et � des services de soutien.
Des travaux de r�novation doivent �tre accomplis dans l’�difice de l’Ouest pour r�gler des probl�mes li�s � la sant� et � la s�curit� et pr�server l’int�grit� de ce bien. L’�difice doit �tre enti�rement lib�r� avant le d�but des travaux de r�novation; il faudra donc fournir des bureaux temporaires aux d�put�s et des locaux qui serviront aux fonctions parlementaires et aux services de soutien. Par cons�quent, les travaux se d�rouleront en deux phases.
Tout d’abord, la phase 1 comprend :
- la stabilisation d’urgence des tours;
- la r�paration et la conservation de la ma�onnerie ext�rieure;
- l’am�nagement de locaux temporaires dans les �difices Clarica, C.-D.-Howe, La Promenade et Wellington pour les bureaux des d�put�s, les services de soutien et les salles de r�union;
- le d�m�nagement permanent, � un emplacement plus �loign�, de l’installation de production alimentaire exploit�e pour la Colline du Parlement.
Puis, la phase 2 comprend :
- l’am�nagement de locaux pour le transfert de la salle de la Conf�d�ration (salle 200) � l’ancien �difice de la Banque de Montr�al;
- l’enl�vement de l’amiante, la d�molition int�rieure et la r�habilitation g�n�rale de l’�difice de l’Ouest;
- l’am�nagement des infrastructures connexes pour le soutien des fonctions l�gislatives au cours de la r�novation de l’�difice du Centre, y compris la construction d’un b�timent intercalaire dans la cour pour les fonctions parlementaires de la Chambre des communes et la construction d’une installation de contr�le de la s�curit�.
La plus r�cente approbation pr�liminaire de projet (juin 2005) en dollars courants correspond � 769,2 millions de dollars (TPS non comprise) et � 821,5 millions de dollars (TPS comprise). Cette approbation tient compte de la majorit� des projets de locaux temporaires, mais ne comprend pas les fonds destin�s � l’�difice Wellington.
Selon le calendrier actuel, les d�put�s et le personnel de soutien doivent lib�rer l’�difice de l’Ouest en 2010-2011 (phase 1), et les travaux de r�habilitation (phase 2) devraient commencer peu apr�s.
2. �tape du projet
�difice de l’Ouest : d�finition du projet (conception);
Locaux temporaires : d�finition du projet (conception); mise en œuvre jusqu’� la cl�ture du projet.
3. Leading and Participating Departments and Agencies
| Minist�re responsable | TPSGC |
|---|---|
| Autorit� contractante | TPSGC |
| Organismes participants | S�nat, Chambre des communes et Biblioth�que du Parlement |
| Consultations et approbations | Commission de la capitale nationale et Bureau d’examen des �difices f�d�raux du patrimoine |
4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal |
|
|---|---|
| Sous-traitants principaux |
|
5. Principaux jalons
| Jalon | Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 | Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Modification de l’approbation pr�liminaire de projet | Achev� - Juin 2005 | Achev� - Juin 2005 |
| Approbation d�finitive de projet partielle (phase 1) | Achev� - Juin 2005 | Achev� - Juin 2005 |
| Approbation du pouvoir de d�penser 17,2 millions de dollars | Approuv� - D�cembre 2006 | Approuv� - D�cembre 2006 |
| Approbation d�finitive de projet int�grale (phase 1) | F�vrier 2007 | Approuv� - F�vrier 2007 |
| Approbation d�finitive de projet (phase 2) | Fin 2009 - D�but 2010 | Fin 2009 - D�but 2010 |
| Fin des travaux d’am�nagement des locaux temporaires � l’�difice La Promenade | Fin 2009 - D�but 2010 | �t� 2010 |
| D�part des d�put�s de l’�difice de l’Ouest | Fin 2009 - D�but 2010 | �t� 2010 |
| D�but des travaux majeurs de construction | 2010 | �t� 2010 |
| Fin des travaux majeurs de construction | Fin 2018 | Fin 2018 |
6. Rapport d’�tape et explication des �carts
�carts dans les principaux jalons :
Les jalons indiqu�s pr�c�demment ont �t� r�vis�s afin de tenir compte des r�p�titions progressives des divers projets du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest. Un mode de gestion actif a �t� adopt� pour �viter des retards, et les le�ons apprises ont �t� consign�es et seront mises � profit dans le cadre de futurs projets du Programme.
En outre, afin d’acc�l�rer le calendrier g�n�ral du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest, nous avons adopt� une strat�gie visant � relocaliser les salles de r�union au m�me moment que le d�m�nagement des d�put�s. L’�difice de l’Ouest sera ainsi compl�tement vacant pendant les travaux de construction, ce qui nous permettra de r�duire les risques de retards et de r�aliser divers travaux simultan�ment. Par cons�quent, la dur�e totale du Programme sera r�duite.
Rapport d’�tape et mise � jour sur la situation :
� ce jour, les activit�s du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest pour l’exercice 2008-2009 comprennent :
- Le projet de d�molition int�rieure de l’�difice La Promenade (lot de travaux 1) est termin�. Conform�ment au calendrier, un appel d’offres a �t� lanc� pour l’am�nagement de l’�difice (lot de travaux 2). Les travaux de construction devraient �tre termin�s � l’�t� 2010.
- Les travaux de conception de l’ancien �difice de la Banque de Montr�al sont presque termin�s.
- La construction de l’installation de production alimentaire a commenc�. Les travaux sont en avance sur les d�lais pr�vus. Le projet devrait �tre termin� � l’automne 2009.
- Les travaux de conception de l’�difice de l’Ouest, y compris le b�timent intercalaire dans la cour, devraient �tre termin�s � l’�t� 2009.
- Le projet de restauration de la tour Sud-Est s’est achev� avec succ�s � l’automne 2008. Le projet a n�cessit� moins de fonds que pr�vu. De l’information tr�s utile tir�e de ce projet pilote est int�gr�e aux projets, pr�sents et futurs, li�s aux �difices du Parlement (p. ex. travaux de renforcement parasismique, d’enl�vement de l’amiante, de r�paration de ma�onnerie et de r�paration de toiture).
- Le projet de restauration des tours Nord a commenc� � l’automne 2008.
- Le programme d’inspection de l’�difice de l’Ouest est en cours. Il s’agit d’un programme proactif visant � constater l’�tat actuel de l’�difice et � garantir que des mesures de sant� et de s�curit� sont prises au besoin. En outre, ces inspections fournissent de l’information pertinente pour la planification future de l’�difice. On a ins�r� des capteurs dans les murs de pierres afin de surveiller leurs mouvements en fonction des changements de temp�rature et du niveau d’humidit�. Des travaux d’analyse et de recommandation des m�thodes de renforcement parasismiques sont r�alis�s en collaboration avec trois universit�s. Ce projet a permis l’obtention d’information utile qui sera int�gr�e � la conception de l’�difice de l’Ouest ainsi qu’� celle des �difices du Centre et de l’Est.
7. Retomb�es industrielles
Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribu�s pour la phase de construction des �difices ainsi que pour la partie du projet li�e aux �quipements et aux �l�ments de connectivit� des �difices (syst�mes de technologie de l’information, syst�mes multim�dias, mobilier et �quipements divers). La mise en œuvre du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest entra�nera la cr�ation d’environ 8 500 emplois.
8. Sommaire des d�penses non r�currentes
| (en millions de dollars) | D�penses estimatives totales (APP - juin 2005) | D�penses r�elles au 31 mars 2009 | D�penses pr�vues en 2009-2010 | Fonds requis pour les exercices ult�rieurs |
|---|---|---|---|---|
| Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest (comprend les locaux temporaires, � l’exception de l’�difice Wellington)(dollars courants - TPS non comprise) | 769,2 $ | 96,7 $ | 75 $ | 597,5 $ (APP - juin 2005) |
Projet de la Cit� parlementaire – �difice Wellington
1. Description
L’�difice Wellington est situ� au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Cet �difice de six �tages a �t� construit en 1925, puis agrandi au cours des ann�es 1950 par La M�tropolitaine, Compagnie d’assurance-vie. La Chambre des communes est le principal locataire de cet �difice depuis qu’il a �t� expropri� par l’�tat en 1973. Il faut y accomplir des travaux de r�novation pour r�gler des probl�mes li�s � la sant� et � la s�curit�, remplacer les syst�mes de b�timent d�suets et rendre le tout conforme au code du b�timent. L’�difice sera enti�rement lib�r� durant les travaux. Ce projet est un catalyseur du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest, puisque des salles temporaires seront am�nag�es dans l’�difice Wellington pour la tenue des r�unions des comit�s pendant la r�novation de l’�difice de l’Ouest. L’�difice Wellington abritera �galement des locaux � bureaux temporaires destin�s aux parlementaires au cours des travaux de r�novation des �difices de l’Est et du Centre.
2. �tape du projet
Les travaux se d�rouleront en deux phases pour acc�l�rer la r�alisation du projet. La phase 1 consistera en des travaux de d�molition int�rieure, d’enl�vement de l’amiante et de renforcement parasismique. La phase 2, sous r�serve de fonds suppl�mentaires, comprendra la restauration de l’enveloppe ext�rieure, la r�novation de l’immeuble de base et l’am�nagement de l’espace int�rieur. Le d�but des travaux de construction est pr�vu pour 2010. Toutes les r�novations, y compris celles des dix salles de r�union requises pour permettre la r�novation de l’�difice de l’Ouest et des 69 bureaux qui accueilleront les parlementaires au cours de la r�novation des �difices de l’Est et du Centre, devraient �tre termin�es en 2015. L’estimation actuelle des co�ts, exception faite de l’am�nagement des locaux temporaires, se chiffre � 425,2 millions de dollars (en dollars courants, TPS en sus). Une approbation de projet distincte a �t� re�ue pour l’am�nagement de locaux temporaires au 181 et 131, rue Queen.
3. Minist�re responsable et organismes participants
| Minist�re responsable | TPSGC |
|---|---|
| Autorit� contractante | TPSGC |
| Organismes participants | Chambre des communes et S�nat |
4. Entrepreneur principal
| Entrepreneur principal | Le consultant en conception pour le projet de r�novation de l’�difice Wellington est NORR Architects and Engineers ltd., dont les bureaux sont situ�s au 175, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 3R8. |
|---|
5. Principaux jalons
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
| Ach�vement du programme fonctionnel pr�liminaire | Juillet 2007 |
| Modification de l’approbation pr�liminaire de projet et approbation d�finitive de projet de la phase 1 | Mars 2008 |
| Attribution du contrat au consultant | Ao�t 2008 |
| Programme fonctionnel d�finitif | Janvier 2009 |
| D�but des travaux de construction de la phase 1 | 2010 |
| Approbation d�finitive de projet de la phase 2 | 2010* |
| Fin des travaux de construction de la phase 1 | 2012 |
| D�but des travaux de construction de la phase 2 | 2012* |
| Fin des travaux de construction de la phase 2 | 2015 |
*Sous r�serve de fonds suppl�mentaires
6. Rapport d’�tape et explication des �carts
Le consultant principal a �t� engag� et a fait des progr�s dans l’analyse des exigences du projet et l’ach�vement du programme fonctionnel d�finitif. Bon nombre d’occupants et de fonctions ont �t� r�install�s � diff�rents endroits, dont les 181 et 131, rue Queen. On a trouv� des locaux pour les autres occupants, et plusieurs des projets cl�s de r�installation ont fait l’objet d’une approbation pr�liminaire de projet.
7. Retomb�es industrielles
Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribu�s sur une p�riode de sept ans pour les travaux de construction, les syst�mes de technologie de l’information, les syst�mes multim�dias, le mobilier et d’autres �quipements. Ce projet entra�nera la cr�ation d’environ 1 500 emplois dans le secteur priv�.
Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP)
1. Description
Le PMSSP est un �l�ment important du programme de transformation de l’administration des services de pension de TPSGC. Il vise � renouveler les syst�mes et les services d’administration des pensions de TPSGC ainsi qu’� transformer ses processus op�rationnels. Le PMSSP permettra � TPSGC d’offrir aux employ�s, aux employeurs et aux pensionn�s des services d’administration des pensions conformes aux normes de l’industrie. Les employeurs cherchent � offrir � leurs employ�s des services am�lior�s et plus �tendus. Selon les tendances d�mographiques, environ 40 % des fonctionnaires deviendront admissibles � la retraite d’ici 2016. Par cons�quent, de plus en plus d’employ�s font appel � des services de consultation en mati�re de retraite et veulent pouvoir analyser leurs options en mati�re de prestations de retraite. De m�me, la demande li�e aux services d’inscription augmente � mesure que de nouveaux employ�s remplacent ceux qui partent. Parall�lement, les unit�s op�rationnelles d’administration des pensions sont expos�es � des pertes importantes de personnel chevronn� et form� puisque environ 42 % des formateurs, des superviseurs, des gestionnaires et des encadreurs du domaine de la r�mun�ration deviendront admissibles � la retraite d’ici l’automne 2009.
L’infrastructure des syst�mes et des processus op�rationnels d’administration des pensions de TPSGC, mise en place il y a environ 40 ans, a un urgent besoin de renouvellement. Les capacit�s limit�es des processus actuels et la technologie archa�que sur laquelle reposent les anciens syst�mes r�duisent �norm�ment la capacit� de TPSGC � maintenir les niveaux de service actuels. En outre, elles r�duisent fortement la capacit� de TPSGC d’offrir, dans l’avenir, des services dont le rendement en mati�re de prestation et la rentabilit� sont comparables aux normes de l’industrie.
Bien qu’il soit ax� sur l’administration du r�gime de pensions de retraite de la fonction publique, le PMSSP mettra en œuvre une solution qui visera d’autres r�gimes de retraite de la fonction publique.
La phase de mise en œuvre du PMSSP est en cours depuis juillet 2007 et devrait durer quatre ans et demi. Le PMSSP vise � remplacer les syst�mes d’administration des pensions et les processus op�rationnels actuels par des applications logicielles commerciales et des processus op�rationnels conformes aux normes de l’industrie. La mise en œuvre se d�roule selon l’approche progressive ci-dessous, en fonction de laquelle les nouveaux syst�mes et les nouvelles fonctions sont mis en œuvre gr�ce au d�ploiement de cinq versions harmonis� avec la centralisation de la prestation des services de pension des minist�res vers TPSGC.
| Nouveau syst�me ou nouvelles fonctions - Service(s) centralis�(s) |
Date d’ach�vement vis�e |
|---|---|
| Version 1.0 – Mise en œuvre du logiciel de gestion des cas de Siebel et d’un nouveau syst�me interactif de r�ponse vocale - Centralisation du service Rachat de service | Achev� en f�vrier 2009 |
| Version 1.5 – Mise en œuvre d’applications de gestion am�lior�e des cas, y compris de capacit�s d’imagerie documentaire - Centralisation des services Adh�sion au r�gime et Orientation | D�cembre 2009 - Janvier 2010 |
| Version 2.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles li�es � l’administration des comptes des cotisants - Centralisation des services Droit aux prestations de retraite, Droit aux prestations de retraite des survivants et Soutien de l’employeur | Juin 2010 |
| Version 2.5 – Mise en œuvre des fonctions logicielles li�es au rachat de service, aux cong�s non pay�s et au partage des prestations de retraite - Centralisation du service Cong� non pay� | Novembre 2010 - D�cembre 2010 |
| Version 3.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles li�es � l’administration des comptes des pensionn�s et � la comptabilit� | Octobre 2011 |
2. �tape du projet
Les deux projets de transformation de l’administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP), sont actuellement � l’�tape de la mise en œuvre. Les activit�s de mise en œuvre ont commenc� en juillet 2007 et devraient se terminer en janvier 2012.
3. Minist�re responsable et minist�res ou organismes participants
| Minist�re parrain | TPSGC |
|---|---|
| Autorit� contractante | TPSGC |
| Minist�res ou organismes participants | Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, minist�re de la D�fense nationale |
4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | EDS Canada Inc. (EDS) |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | James Evans and Associates, Siebel Systems et Vangent (auparavant Pearson Canada Solutions) |
5. Principaux jalons
| Jalon | Date d’ach�vement |
|---|---|
| �tape de d�finition du projet (de l’APP � l’ADP) | |
| Approbation pr�liminaire de projet (APP) par le Conseil du Tr�sor (CT) | Le 3 mai 2004 |
| Publication de l’�bauche de la demande de propositions (DP) (Ach�vement : mai 2004) |
Le 25 mai 2004 |
| Consultation des fournisseurs (Ach�vement : juillet 2004) |
Juillet 2004 |
| Publication de la version d�finitive de la DP (Ach�vement : septembre 2004) |
Le 22 octobre 2004 (La publication de la DP a �t� report�e afin de permettre aux responsables du PMSSP de donner suite aux commentaires obtenus lors des consultations.) |
| Fin de la p�riode de l’invitation � soumissionner (Ach�vement : le 31 d�cembre 2004) |
Le 31 janvier 2005 (La p�riode de l’invitation � soumissionner a �t� prolong�e � la demande des soumissionnaires.) |
| �valuation des soumissions (Ach�vement : mars 2005) |
Le 27 mai 2005 (La date d’ach�vement a �t� report�e en raison de la prolongation de la p�riode de l’invitation � soumissionner et du fait que le nombre de soumissions re�ues �tait sup�rieur aux pr�visions.) |
| Pr�paration de la pr�sentation au CT pour l’autorisation de contrat et l’attribution du contrat (Ach�vement : juin 2005) |
Le 4 novembre 2005 – Signature du contrat avec EDS Le 7 novembre 2005 – D�but des travaux du fournisseur (L’attribution du contrat a �t� report�e en raison de la prolongation de la p�riode de l’invitation � soumissionner et de la p�riode d’�valuation des soumissions. Le CT a approuv� l’attribution du contrat � EDS Canada Inc. le 31 octobre 2005.) |
|
Recensement des besoins et analyse des lacunes Ces activit�s, qui devaient avoir lieu en janvier 2006, ont �t� report�es � avril 2006 � la suite de l’attribution du contrat. |
Avril 2006 |
| Architecture et conception (Ach�vement : septembre 2006) |
Septembre 2006 |
| Approbation d�finitive de projet (APD)(Ach�vement : novembre 2006) | Le 13 juin 2007 (Le d�p�t de la pr�sentation au CT a �t� report� afin de r�pondre � la demande des membres du CT qui souhaitaient que le PMSSP et le PCPSP soient regroup�s dans une seule pr�sentation.) |
| �tape de la mise en œuvre (de l’ADP � la cl�ture) : | |
| �tape 5 – Lancement des activit�s de la phase de l’ADP (Ach�vement : janvier 2008) |
Mars 2008 (L’approbation d�finitive de l’�tat et l’approbation des produits livrables du fournisseur ont �t� obtenues le 7 mars 2008.) |
�tape 6 – Conception, construction et mise en œuvre :
|
(Voir la remarque ci-dessous)
|
| �tape 7 – Transition finale de la maintenance (Ach�vement : janvier 2012) |
|
| �tape 8 – Cl�ture (Ach�vement : janvier 2012) |
|
Remarque : Les dates de l’�tape de la mise en œuvre ont �t� actualis�es afin qu’elles correspondent aux plans de mise en œuvre �tablis dans le cadre de la pr�paration de la pr�sentation au CT en vue de l’obtention de l’ADP.
6. Rapport d’�tape et explication des �carts
L’ADP a �t� obtenue en juin 2007. Des activit�s de mise en œuvre sont en cours depuis deux ans, et le calendrier et le budget du PMSSP sont respect�s.
- La mise en œuvre de la version 1 (Services aux clients) ainsi que la centralisation du service Rachat de service se sont termin�es en f�vrier 2009. Les nouvelles applications de gestion des cas de Siebel, le logiciel de Genesys pour le syst�me interactif de r�ponse vocale et le service centralis� fonctionnent maintenant � plein rendement au Centre des pensions de la fonction publique, situ� � Shediac (Nouveau-Brunswick).
- La mise en œuvre de la version 1.5 (Gestion am�lior�e des cas et imagerie) a commenc�, comme pr�vu, en juin 2008, et devrait se terminer en d�cembre 2009. La mise en œuvre de cette version a accus� un retard de trois mois, retard qui n’aura pas d’incidence sur la date de cl�ture du PMSSP. Ce retard est principalement attribuable � la r�solution des difficult�s techniques connues lors de la mise en œuvre pr�c�dente, � laquelle il a fallu affecter des ressources.
- La mise en œuvre de la version 2.0, qui consiste en des syst�mes et des processus d’administration des comptes des participants actifs (y compris le calcul d’estimations), a commenc�, comme pr�vu, en janvier 2008. Les sp�cifications fonctionnelles de toutes les principales fonctions li�es aux pensions sont termin�es, et les sp�cifications des autres composantes devraient �tre termin�es en juillet 2009. L’�laboration de la fonctionnalit� principale li�e aux pensions est en avance sur le calendrier. Toutes les activit�s d’�laboration et de mise en œuvre devraient �tre termin�es en juillet 2010.
- La mise en œuvre de la version 2.5, qui consiste en des syst�mes et des processus li�s au rachat de service, aux cong�s non pay�s et au partage des prestations de retraite, devrait commencer en septembre 2009 et se terminer en novembre 2010.
- La mise en œuvre de la version 3.0, qui consiste en des syst�mes et des processus li�s � l’administration des comptes des participants retrait�s et aux fonctions comptables, devrait commencer en avril 2010 et se terminer en octobre 2011.
- La cl�ture du projet est pr�vue pour janvier 2012.
7. Retomb�es industrielles
Un contrat de plusieurs millions de dollars a �t� attribu� pour le d�veloppement des produits logiciels commerciaux, la mise en œuvre des nouveaux syst�mes et processus op�rationnels ainsi que les services de soutien et de maintenance continus connexes. Les produits comprendront deux logiciels : PenFax, pour les principales activit�s d’administration des pensions, et Siebel, pour les fonctions de gestion des relations avec la client�le. La mise en œuvre de la nouvelle solution, des nouveaux processus op�rationnels et des transformations op�rationnelles connexes rel�ve de l’int�grateur de syst�me, EDS Canada Inc., � qui le contrat a �t� attribu�. La mise en œuvre du PMSSP sera r�alis�e en plusieurs �tapes, sur une p�riode de quatre ans et demi (de juillet 2007 � janvier 2012). Pendant cette p�riode, on s’attend � ce que quelques postes temporaires doivent �tre pourvus pour assurer le soutien de la mise en œuvre des syst�mes et des activit�s de transformation des processus op�rationnels, tant dans la r�gion de la capitale nationale qu’� Shediac, au Nouveau-Brunswick. � long terme, le projet fournira l’infrastructure et les processus essentiels � la viabilit� des activit�s d’administration des pensions actuelles et au maintien des emplois connexes � Shediac, au Nouveau-Brunswick.
