ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Tableau 8 – Strat�gie de d�veloppement durable

Objectifs du Minist�re en mati�re de strat�gie de d�veloppement durable (SDD): La Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) appuie sans r�serve l’�cologisation des op�rations gouvernementales : Document d’orientation � l’intention des organismes qui �laborent des strat�gies de d�veloppement durable, qui englobe des objectifs et des mesures de rendement pour trois secteurs cl�s prioritaires, nomm�ment l’efficacit� �nerg�tique des immeubles, le parc automobile et les achats �cologiques. Nous serons ainsi en mesure de bien cibler les priorit�s et de pr�senter des rapports connexes de fa�on coordonn�e, et ce, � l’�chelle du gouvernement. En outre, TPSGC appuie sans r�serve les objectifs communs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable, qui servent de cadre � ses propres engagements minist�riels.

Les objectifs de TPSGC pour ce qui est du d�veloppement durable s’harmonisent � ceux du gouvernement et aux objectifs relatifs � l’�cologisation des op�rations gouvernementales.

Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable et objectifs relatifs � l’�cologisation des op�rations gouvernementales : Les buts de la Strat�gie 2007-2009 sont les suivants :

But 1 : Gouvernance pour le d�veloppement durable – Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales afin d’appuyer le d�veloppement durable (contribue � l’atteinte du sixi�me objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable et de l’objectif relatif � l’�cologisation des op�rations gouvernementales au chapitre des achats �cologiques)

But 2 : D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles (contribue � l’atteinte du cinqui�me objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable)

But 3 : R�duction des �missions de gaz � effet de serre (contribue � l’atteinte du troisi�me objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable et des objectifs relatifs � l’�cologisation des op�rations gouvernementales au chapitre de l’efficacit� �nerg�tique des immeubles et du parc automobile)

But 4 : Collectivit�s durables – Les collectivit�s profitent d’une �conomie prosp�re, d’une soci�t� vibrante et �quitable et d’un environnement sain pour les g�n�rations actuelles et futures (contribue � l’atteinte du quatri�me objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable)

Pour de plus amples renseignements sur la SDD 2007-2009 de TPSGC, rendez-vous au : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/strategies/2007/index-fra.html

R�sultats pr�vus pour 2008-2009	Mesure(s) de rendement � l’appui	R�sultats atteints par le Minist�re en 2008-2009 en mati�re de SDD
R�sultat 1.1 : M�canismes de gouvernance clairs et efficaces pour int�grer le d�veloppement durable au processus d�cisionnel Cible 1.1.5 : D’ici mars 2009, �laborer et mettre en place une orientation minist�rielle en ce qui a trait � la mise en œuvre de la Politique d’achats �cologiques	Approbation de l’orientation minist�rielle en ce qui a trait � la mise en œuvre de la Politique d'achats �cologiques et �tablissement de proc�dures et de syst�mes �tablis � l'appui de la surveillance de l'orientation minist�rielle et des rapports connexes	En 2008-2009, TPSGC a continu� de r�aliser des progr�s � l’�gard de ses quatre buts prioritaires et de leurs objectifs respectifs. Le Rapport sur le rendement en mati�re de d�veloppement durable de TPSGC fournit les d�tails sur tous les objectifs. Ce rapport est disponible en ligne � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/rendement-performance/index-fra.html
R�sultat 2.1 : L’utilisation des ressources naturelles, durable sur le plan environnemental, est encourag�e Cible 2.1.3 : Conform�ment aux engagements pr�vus dans les SDD ant�rieures, on a termin� la mise en œuvre des pratiques de gestion des d�bris de construction et de d�molition dans le cadre des projets immobiliers d’une valeur sup�rieure � 1 000 000 $ et dans les communaut�s o� le recyclage industriel est assur�. Ainsi, les d�chets seront r�utilis�s ou recycl�s.	Nombre de projets d’une valeur sup�rieure � 1 000 000 $ dans le cadre desquels on g�re les d�bris de construction, de r�novation et de d�molition Nombre de projets d’une valeur sup�rieure � 1 000 000 $
R�sultat 3.1 : Les �missions sont r�duites Cible 3.1.4 : � compter d’avril 2007, l’essence achet�e pour les v�hicules routiers du gouvernement f�d�ral devra �tre � base d’�thanol, si possible. Remarque : Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2009-2010 de TPSGC, on a r�vis� ce r�sultat pr�vu et cette mesure de rendement afin de tenir compte de l’engagement initial de la SDD.	Pourcentage de l’essence achet�e pour les v�hicules routiers du gouvernement f�d�ral contenant de l’�thanol.
R�sultat 4.1 : Les risques des substances nocives pour la sant� humaine des �cosyst�mes sont r�duits (y compris l’assainissement des lieux contamin�s f�d�raux). Cible 4.1.1 : D’ici le 31 mars 2009, terminer les plans d’assainissement ou de gestion des risques pour 65 % des sites contamin�s connus.	Pourcentage des 172 sites contamin�s actifs (faisant partie de l’Inventaire des sites contamin�s f�d�raux [ISCF]) dont l’�tat indiqu� dans l’ISCF sera � restauration termin�e � (c.-�-d. que la restauration sera termin�e ou que le plan de gestion des risques aura �t� mis en œuvre) ou � �valu�, aucune mesure n�cessaire � en juin 2009