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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Tableau 2 – Frais d’utilisation
| Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’�tablissement des frais | Date de la derni�re modification | 2008-2009 | Exercices de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Recettes pr�vues | Recettes r�elles | Co�t total | Normes de rendement | R�sultats | Exercice | Recettes pr�vues | Co�t total estimatif | ||||
| Prix d’abonnement factur�s aux clients externes ou priv�s pour l’impression et la distribution de la version papier de la Gazette du Canada | R�glementaire (R) | Les frais d’abonnement sont pr�vus par laLoi sur les textes r�glementaires, sanctionn�e en 1971. | Les frais d’abonnement ont �t� revus pour la derni�re fois en 1985. | 97,7 | 74,8 | 152,0 | Les d�lais de publication l�gaux de la Gazette du Canada et de chacun des clients sont respect�s � 100 %. Toutes les versions de la Gazette du Canada ont un taux d’erreur inf�rieur � 1 %. |
100 % : tous les avis ont �t� publi�s � l’int�rieur des d�lais pr�vus par la loi. 100 % : La Direction de la Gazette du Canada a respect� les dates de publication de toutes les versions de la Gazette du Canada. 100 % : le taux d’erreur s’est �tabli � 0,03 %. |
Abonnements de 2009-2010 Abonnements Abonnements de |
70,0 65,0 65,0 |
152,0 155,0 155,0 |
| Total | 97,7 | 74,8 | 152,02 | 200,0 | 462,03 | ||||||
| Date de la derni�re modification: 1985 | |||||||||||
|
Autres renseignements: 1. Assujettie � une �valuation juridique minist�rielle, la Direction de la Gazette du Canada rend compte annuellement des prix d’abonnement factur�s aux clients externes ou priv�s, �tant donn� que la Loi sur les frais d’utilisation ne s’applique pas aux clients internes, c’est-�-dire aux autres minist�res ou organismes gouvernementaux. L’information sur les frais d’insertion ne figure plus dans le pr�sent tableau, puisqu’elle rel�ve plut�t du pouvoir de passation de march�s du ministre de TPSGC. 2. Ce montant ne repr�sente que les co�ts directs li�s � la production et � la distribution de la Gazette. 3. Ce montant ne repr�sente que la pr�vision des co�ts directs li�s � la production et � la distribution de la Gazette. |
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| A. Frais d’utilisation externes | Norme de service | R�sultats | Consultation aupr�s des intervenants |
|---|---|---|---|
| Des prix d’abonnement sont factur�s pour l’impression et la distribution de la Gazette du Canada. |
Les d�lais de publication l�gaux de la Gazette du Canada et de chacun des clients sont respect�s � 100 %. Le taux d’erreur est inf�rieur � 1 %. |
100 % : La totalit� des avis ont �t� publi�s � l’int�rieur des d�lais pr�vus par la loi. La Direction de la Gazette du Canada a respect� les dates de publication de toutes les versions de la Gazette du Canada. Le taux d’erreur s’est �tabli � de 0,03 % |
Les frais d’abonnement sont les m�mes depuis 1985. La structure actuelle des frais a �t� cr��e avant l’entr�e en vigueur de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation en novembre 2004. |
| Autres renseignements:S.O. | |||
| Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d'�tablissement des frais | Date de la derni�re modifi-cation |
2008-2009 | Exercices de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Recettes pr�vues | Recettes r�elles | Co�t total | Norme de rendement | R�sultats | Exercice | Recettes pr�vues | Co�t total estimatif | ||||
| Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI) | Autres produits et services (A) | LAI | 1992 | 6,25 | 6,19 | 3 084 | R�ponse fournie dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. | 95,5 % | 2009-2010 2010-2011 2011-2012 |
5,94 5,64 5,36 |
3 052 3 205 3 365 |
| Total | 6,25 | 6,19 | 3 084 | 16,94 | 9 622 | ||||||
| Date de la derni�re modification: S.O. | |||||||||||
|
Autres renseignements: Le Minist�re a pour pratique de renoncer aux frais lorsque a) le co�t total de reproduction pourrait �tre �valu� � moins de 25 $ et b) le d�lai pr�vu par la loi a �t� d�pass� de plus de six mois et la demande comprend un nombre consid�rable de dossiers. En 2008-2009, le Minist�re a renonc� aux frais dans 52 % des demandes d’acc�s � l’information compl�t�es, pour un total de 4 700 $. Pour r�duire le volume de papier utilis�, les utilisateurs peuvent demander que certains renseignements leur soient transmis par voie �lectronique, par exemple sur disquette, sur CD-ROM ou par courriel, afin de r�duire le montant des frais � payer. En 2008-2009, 23% des r�ponses aux demandes d’acc�s � l’information ont �t� livr�es par voie �lectronique; une augmentation de 4 % par rapport � l’exercice pr�c�dent. |
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| Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d’�ta-blissement des frais | Date de la derni�re modification | 2008-2009 | Exercices de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Recettes pr�vues | Recettes r�elles | Co�t total | Norme de rendement | R�sultats | Exercice | Recettes pr�vues | Co�t estimatif total | ||||
| Location | R�glementaire (R), aux termes du R�glement de 1989 sur la cale s�che d’Esquimalt (DORS/89-332 et DORS/95-462) | D�cret | 1995 | Voir la note 2 | 147,0 |
Voir la note 2 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais. |
Les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt rencontrent r�guli�rement leurs clients locataires pour veiller � ce que le service aux clients soit assur� et � ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits. | Durant le dernier exercice, les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt ont rencontr� de mani�re officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois dans l’ann�e). De plus, tous les respon-sables de navires importants ont �t� rencontr�s avant leur d�part pour s’assurer que leurs besoins �taient satisfaits. |
2009-2010 2010-2011 2011-2012 |
Voir la note 2 |
Voir la note 2 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais. |
| Vidage | 145,0 | ||||||||||
| S�jour d’un navire en cale s�che, le tonneau de jauge brute (minimum de 2 500 tonneaux) par jour |
885,2 | ||||||||||
| S�jour d’un navire en cale s�che, la tonne m�trique de cargaison � bord, par jour | — | ||||||||||
| Droits d’amarrage au quai de d�barquement nord, le m�tre, par jour a) navire faisant l’objet de travaux | 77,8 | ||||||||||
| Droits d’amarrage au quai de d�barquement nord, le m�tre, par jour b) navire ne faisant pas l’objet de travaux | 2,4 | ||||||||||
| Droits d’amarrage � la jet�e sud, le m�tre, par jour | 88,2 | ||||||||||
| Entreposage de la cargaison, de mat�riaux de construction, de mat�riel ou de machines, la tonne m�trique, par jour | — | ||||||||||
| Droits de quayage, la tonne m�trique (minimum de 50 tonnes m�triques) [imputation unique] | 0,0 | ||||||||||
| Grue, l’heure a) crochet de charge l�ger | 539,2 | ||||||||||
| Grue, l’heure b) crochet de charge principal d’une capacit� de levage d’au plus 50 tonnes m�triques | 35,1 | ||||||||||
| Grue, l’heure c) crochet de charge principal d’une capacit� de levage de plus de 50 tonnes m�triques | 24,4 | ||||||||||
| Grue mobile, l’heure a) grue de 9 tonnes m�triques | 82,7 | ||||||||||
| Grue mobile, l’heure a) grue de 20 tonnes m�triques | 0,0 | ||||||||||
| Chariot �l�vateur � fourches, l’heure | 0,0 | ||||||||||
| Compresseur d’air, l’heure de distribution | 423,1 | ||||||||||
| Navire-atelier � moteur, l’heure | 1,3 | ||||||||||
| Eau douce, le m�tre cube. | 11,7 | ||||||||||
| �nergie �lectrique, le kilowatt heure | 703,3 | ||||||||||
| Stationnement, par section, par quart de travail | 127,4 | ||||||||||
| Amarrage et rel�chement des amarres | 1,4 | ||||||||||
| Projecteurs pour illumination a) normaux (pyl�nes), l’heure | — | ||||||||||
| Projecteurs pour illumination b) caisons (4 projecteurs), l’heure | — | ||||||||||
| Heures suppl�mentaires des employ�s de la cale s�che, par employ�, l’heure | 162,2 | ||||||||||
| Service de co-mmissionnaire, par employ�, l’heure | 205,9 | ||||||||||
| Autres frais d’utilisation (voir les autres �l�ments tarifaires ci-dessous) | Autres produits et services (O) | D�cret | 1995 | Voir la note 2 | 1 102,3 |
Voir la note 2 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais. |
Les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt rencontrent r�guli�rement leurs clients locataires pour veiller � ce que le service aux clients soit assur� et � ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits. | Durant le dernier exercice, les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt ont rencontr� de mani�re officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois dans l’ann�e). De plus, tous les respon-sables de navires importants ont �t� rencontr�s avant leur d�part pour s’assurer que leurs besoins �taient satisfaits. | 2009-2010 2010-2011 2011-2012 |
Voir la note 2 |
Voir la note 2 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais |
| Total partiel (R) | 3 663,3 | 2009-10 2010-11 2011-12 |
5 600,0 5 600,0 5 600,0 |
12 894,0 13 151,0 13 414,0 |
|||||||
| Total partiel (O) | 1 102,3 | ||||||||||
| Total | 4 765,6 | 13 199,0 | 16 800,0 | 39 459,0 | |||||||
| Date de la derni�re modification: Aucune modification importante n’a �t� apport�e depuis le 31 mars 2004. | |||||||||||
|
Autres renseignements: Note 1 : La projection des recettes suppose qu’aucune augmentation n’est � l’horizon de planification. Une demande de modification des bar�mes est actuellement d�pos�e. Note 2 : Puisque les recettes ne sont pas pr�vues et que les co�ts ne sont pas calcul�s en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on fait �tat uniquement de l’ensemble des frais d’utilisation associ�s � la cale s�che d’Esquimalt. |
|||||||||||
| Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’�tablissement des frais |
Date de la derni�re modification | 2008-2009 | Exercices de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Recettes pr�vues | Recettes r�elles | Co�t total | Norme de rendement | R�sultats | Fiscal Year |
Exercice | Co�t total estimatif | ||||
| Voir les �l�ments tarifaires ci-dessous | R�glementaire (R), aux termes du R�glement de 1989 sur la cale s�che maritime sur rail de Selkirk (DORS/89-331) | Loi sur le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996, ch. 16) | 1989 C. P. 1989-1198 |
22,7 Voir la note 1 |
12,6 Voir la note 1 |
161,0 Voir la note 1 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais. |
Les frais d’utilisation ont �t� introduits avant le 31 mars 2004. Aucune norme de rendement n’a encore �t� �tablie, puisque les contrats sont conclus sur commande. | Les services de la cale s�che maritime sur rail de Selkirk r�pondent aux besoins particuliers de chaque utilisateur externe, conform�ment au R�glement sur la cale s�che maritime sur rail de Selkirk. |
2009-2010 2010-2011 2011-2012 |
15,0 15,0 S.O. Voir la note 2 |
47,3 48,3 S.O. Voir la note 2 |
| Total partiel (R) | 22,7 | 12,6 | 161,0 | 2009-10 2010-11 2011-12 |
15,0 15,0 n/a |
47,3 48,3 n/a |
|||||
| Total | 22,7 | 12,6 | 161,0 | 30,0 | 143,9 | ||||||
| Date de la derni�re modification: Aucune modification importante n’a �t� apport�e depuis le 31 mars 2004. | |||||||||||
|
Autres renseignements Note 1 : Puisque les recettes ne sont pas pr�vues et que les co�ts ne sont pas calcul�s en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on fait �tat uniquement de l’ensemble des frais d’utilisation. Note 2 : Cette installation doit �tre ali�n�e d’ici 2010. |
|||||||||||
| TARIF DES DROITS DE CALE S�CHE | |
| INSTALLATIONS ET SERVICES | DROITS DE CALE S�CHE ($) |
| Droit d’inscription au registre | 655,00 |
| Installation des tins et des ventri�res | 655,00 |
| Halage du navire | 515,00 |
| Lancement du navire | 515,00 |
| S�jour d’un navire en cale s�che, le tonneau de jauge brute, par jour | 1,05 |
| S�jour d’un navire en cale s�che pendant l’hiver | 6 000,00 |
| S�jour d’un navire en cale s�che pendant l’hiver, navires remorqueurs, chacun | 3 000,00 |
| Taux suppl�mentaires pr�vus au paragraphe 36(1), jusqu’� concurrence de 1 000 $, le tonneau de jauge brute, par jour | 1,80 |
