ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Tableau 3 – Renseignements sur les d�penses de projets

(en millions de dollars)

Projet	Co�t total estimatif actuel	Co�ts r�els 2006-2007	Co�ts r�els 2007-2008	2008-2009
				D�penses pr�vues	Autorisations totales	Co�ts r�els
BIENS IMMOBILIERS
Projets portant sur des locaux � bureaux
Terre-Neuve et Labrador
St. John's – Centre des donn�es fiscales (r�novation � mi-dur�e de vie) (I-APP)1	50,8	0,1	0,3	2,5	1,0	1,0
Nouvelle-�cosse
Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la Gendarmerie Royale du Canada – Construction (APL)2	39,7	1,0	1,2	2,8	39,4	4,2
�le-du-Prince-�douard
Charlottetown – Immeuble Jean-Canfield –Construction (S-ADP)	52,7	19,4	6,9	2,8	52,8	2,9
Qu�bec
Montr�al – 740, rue Bel-Air – Construction d’un immeuble polyvalent, y compris les �l�ments financ�s par la D�fense nationale (termin�)	54,7	2,0	0,2	0,1	60,3	0,1
R�gion de la capitale nationale (Qu�bec)
Gatineau – Garage Laurier-Tach� – R�novation (S-ADP)	64,4	11,6	6,1	0,0	66,6	0,1
R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa – Complexe Skyline – R�novation et occupation f�d�rale (S-ADP-GPE)3	105,8	9,3	35,9	30,7	114,3	28,4
Ottawa – R�am�nagement de l’�difice Lorne (I-APP)4	124,2	0,0	0,0	0,5	0,0	0,7
Cit� parlementaire
Ottawa – Biblioth�que du Parlement – Conservation, r�habilitation et modernisation (ADP)	127,9	7,4	0,9	3,9	127,9	1,3
Ottawa - �difice de l’Ouest (APP)5, 6	769,2	13,5	24,7	40,8	250,4	30,2
Ottawa – Infrastructure du site – Nouvelle construction (APP) (report�)6	82,5	0,0	0,0	0,0	4,6	0,0
Ottawa – �difice Wellington – R�novation (APP)	425,2	1,0	1,0	9,8	101,4	5,4
Saskatchewan
Regina – Immeuble du gouvernement du Canada – Acquisition, r�novation et am�nagement (termin�)	44,9	4,7	6,0	1,0	47,8	1,4
Colombie-Britannique
Surrey – D�m�nagement du quartier g�n�ral de la Division � E � de la GRC – Achat du terrain et partenariat public-priv� (PPP) Conception, construction, financement, entretien (I-APP-GPE)7	1,300,0	0,8	1,6	5,2	21,0	4,2
Projets portant sur des locaux autres que des locaux � bureaux
Terre-Neuve et Labrador
Argentia - Assainissement de l’environnement (S-ADP)8	92,5	4,8	4,1	6,1	93,5	3,3
Qu�bec
Montr�al – R�paration du quai King Edward9	6,2	0,0	0,3	3,0	6,6	3,1
Montr�al – R�paration du quai Jacques-Cartier9	7,3	0,0	0,0	0,0	8,5	0,0
R�gion de la capitale nationale (Qu�bec)
Gatineau – Achat de la Place du Centre, 200, promenade du Portage (termin�)	6,7	0,0	6,7	0,0	7,2	0,0
R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa - Centrale de chauffage et de refroidissement – Tunnel Est (F-ADP)10	18,8	0,2	0,2	0,7	1,8	0,2
Cit� parlementaire
Ottawa – Mus�e du portrait du Canada – R�novation (ADP)	32,4	0,8	0,1	0,0	32,4	0,0
Projets portant sur la location de locaux
R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa - Remplacement de la Place Vanier (APP)	79,7	0,0	0,0	0,4	82,3	0,1
Ottawa - 269, avenue Laurier ouest (APL)11, 12	231,4	24,0	12,2	14,2	60,1	12,1
Ottawa - 131, rue Queen (APL)	166,3	39,2	24,3	15,0	166,3	15,9
Ottawa - 181, rue Queen (APL) (termin�)	59,9	6,3	6,3	6,2	59,9	6,3
Ontario
Toronto – 277, rue Front Est, Bail (APL)13	75,5	0,0	7,9	4,1	75,5	13,4
Ouest
Edmonton – Justice (APL)	55,9	0,0	0,0	0,0	55,9	0,1
Edmonton – Justice (ACL)	175,2	0,0	0,0	0,0	175,2	0,0
Colombie-Britannique
Vancouver – 1138 Melville (APL)	53,4	0,0	0,0	2,0	53,4	0,0
Vancouver – 1138 Melville (LCA)	120,8	0,0	0,0	0,5	120,8	0,0
Projets portant sur des ouvrages techniques
R�gion de la capitale nationale (Qu�bec)
Barrage Laniel – Reconstruction (R-ADP)	36,0	6,7	6,8	4,2	21,4	4,2
R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Pont Alexandra – R�novation et remplacement du tablier (ADP)	52,4	0,3	0,4	1,0	2,9	1,0
R�MUN�RATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP) - �tape de d�finition (APP)14	18,415	7,8	1,3	0,0	18,4	0,0
PMSSP- �tape de mise en œuvre (ADP)16	200,117	0,0	0,0	66,318	200,1	42,819

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• ¹ L’approbation pr�liminaire de projet (APP) a �t� obtenue. On �tudie actuellement les options relatives � l’approbation d�finitive du projet (ADP). Il pourrait s’agir d’un projet de location.
• ² Au d�part, il devait s’agir d’un projet de construction par l’�tat. L’approbation de projet de location (APL) a maintenant �t� accord�e � titre de projet de bail-achat. Le montant repr�sente le capital n�cessaire � la conclusion du bail.
• ³ Selon les pr�visions des co�ts du contrat � la fin de celui-ci, on pr�voit des fonds exc�dentaires relativement au financement total du projet. Ces fonds visent actuellement les d�penses de l’exercice financier 2010-2011 et comprennent les honoraires major�s de TPSGC.
• ⁴ L’APP a �t� obtenue le 23 avril 2009. Le montant approuv� est de 6,2 M$.
• ⁵ Le co�t estimatif total actuel a �t� r�duit au montant approuv� dans le cadre de l’approbation pr�liminaire de projet (APP).
• ⁶ Current Estimated Total Cost has been reduced to the Preliminary Project Approval (PPA) Approved amount.
• ⁷ Une correction a �t� apport�e � la dur�e du contrat (qui est pass�e de 25 ans � 28 ans) dans la mise � jour des notes d’information sur les projets d’immobilisations de mai 2009, le co�t estimatif total �tant de 1,3 G$ au lieu de 1 G$.
• ⁸ Le projet �tait auparavant compris dans la section sur les ouvrages techniques. Il a �t� reclassifi� en tant que projet portant sur des immeubles autres que des immeubles � bureaux. Le financement continue de provenir des fonds affect�s aux projets touchant les avoirs f�d�raux.
• ⁹ Fait partie du financement de 61,4 M$ accord� par le Conseil du Tr�sor au moyen d’autorisations sp�ciales en novembre 2007.
• ¹⁰ Ce projet, dont le co�t avait �t� estim� au d�part � 31 M$, a �t� transform� en cinq petits projets. On se consacrera maintenant uniquement au projet no 1, dont la valeur estimative est inf�rieure � 20 M$. Les Services de soutien aux op�rations et les Services de propri�taire-investisseur entendent se pr�senter � nouveau devant le Conseil du Tr�sor en janvier 2010 afin de l’informer du changement et d’obtenir l’approbation d�finitive de projet (ADP) pour un montant de 18 M$, dans l’espoir de recevoir le montant de 16,5 M$, pr�vu en r�serve pour l’ach�vement du projet no 1 du programme de travaux.
• ¹¹ Les d�penses pr�vues pour la p�riode de 2007 � 2021 visent le loyer et l’indexation seulement.
• ¹² Les autorisations totales sont fond�es sur la contrepartie totale estimative pour les exercices financiers 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.
• ¹³ Les d�penses r�elles de 2008-2009 comprennent le loyer annuel de 3,8 M$ ainsi que les co�ts d’am�nagement financ�s par TPSGC (1,5 M$) et par le client (8,1 M$), comme il est indiqu� dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.
• ¹⁴ Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et de gestion, les avantages sociaux des employ�s, les soins de sant� et les frais de locaux, mais la taxe sur les produits et services n’est pas comprise.
• ¹⁵ Ces chiffres repr�sentent les autorisations associ�es � l’�tape de d�finition du projet, qui a �t� r�vis�e et approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 29 mars 2007. Cette �tape a �t� achev�e pour une somme de 18,4 M$ (les d�penses pour l’exercice 2004-2005 �taient de 3,6 M$)
• ¹⁶ Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et de gestion, les avantages sociaux des employ�s, les soins de sant� et les frais de locaux, mais la taxe sur les produits et services n’est pas comprise.
• ¹⁷ L’approbation d�finitive de projet (ADP) a �t� re�ue le 13 juin 2007; elle accordait 184,8 M$ au PMSSP et 15,3 M$ aux initiatives li�es aux syst�mes en place qui appuient le PMSSP.
• ¹⁸ Ce montant comprend une somme de 62,7 M$ pour le PMSSP, et une somme de 3,6 M$ pour les initiatives li�es aux syst�mes en place qui appuient le PMSSP. On proc�de actuellement � l’examen final d’une pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de reporter aux exercices ult�rieurs les fonds non utilis�s en 2008-2009.
• ¹⁹ Ce montant comprend une somme de 40,4 M$ pour le PMSSP, et une somme de 2,4 M$ pour les initiatives ayant trait aux syst�mes en place qui appuient le PMSSP.