ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Tableau 7 – Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale: Projet d’assainissement des �tangs bitumineux et des fours � coke de Sydney

Nom du minist�re responsable: TPSGC

Activit� de programme du minist�re responsable: Programmes et services sp�cialis�s

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale: 12 mai 2004

Date de cl�ture de l’initiative horizontale: 31 mars 2014

Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture): 282 M$ de la part de TPSGC; co�ts partag�s avec la province de la Nouvelle-�cosse (la part de la Nouvelle-�cosse est d’au plus 120 M$ ce qui porte � 402 M$ le co�t total du projet. Les co�ts autres que ceux pr�vus dans l’entente de partage des co�ts sont les suivants : mesures de contr�le du gouvernement f�d�ral dirig�es par TPSGC (25,8 M$), Environnement Canada (7,6 M$) et Sant� Canada (5,5 M$).

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Entente f�d�rale-provinciale de partage des co�ts afin de proc�der � l’assainissement des �tangs bitumineux et des fours � coke de Sydney, situ�s sur des terres appartenant au gouvernement f�d�ral et au gouvernement provincial, au cœur de Sydney, en Nouvelle-�cosse. Ces sites ont �t� contamin�s par les activit�s de fabrication de l’acier durant un si�cle. Le projet s’inscrit dans l’initiative de d�veloppement durable du gouvernement f�d�ral et tient compte des aspects environnementaux, sociaux et �conomiques de la r�gion de Sydney. Le projet produira des b�n�fices � long terme pour tous les Canadiens. Lorsque les travaux d’assainissement seront termin�s, la province de la Nouvelle-�cosse prendra possession des terres. Elle assurera la gestion et la surveillance des contaminants restants conform�ment au protocole d’accord.

L’adresse du site Web de l’organisme provincial qui g�re le projet d’assainissement est la suivante : http://www.tarpondscleanup.ca. L’adresse du site Web de l’Agence canadienne d’�valuation environnementale est la suivante : http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989#Documents

R�sultats partag�s: Le projet produira des b�n�fices environnementaux, sociaux et �conomiques pour les habitants de la Nouvelle-��cosse, les collectivit�s de Premi�res nations et l'ensemble de la population canadienne. De nouveaux terrains pourront �tre exploit�s dans le centre�-ville de Sydney, ce qui contribuera � la revitalisation du secteur, en proie au marasme �conomique.

Structure(s) de gouvernance :

1. Le m�moire au Cabinet d’avril 2004 d�finit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) comme organisme f�d�ral responsable du projet.
2. Le protocole d’accord entre la province de la Nouvelle-�cosse et le gouvernement du Canada a �t� sign� le 12 mai 2004.
3. L’entente de partage des co�ts provisoire avec la province a �t� sign�e le 20 octobre 2004. Elle pr�voit une gouvernance int�rimaire, les fonds et l’ex�cution des travaux pr�ventifs et pr�liminaires aux termes de l’accord.
4. La Sydney Tar Ponds Agency a �t� cr��e par la province pour g�rer et mettre en œuvre le projet. Sa charte de fonctionnement a �t� �tablie le 18 ao�t 2004.
5. Un ing�nieur ind�pendant a �t� nomm� conjointement en octobre 2005 pour surveiller et confirmer l’int�grit� technique et financi�re du projet � mesure que les travaux progressent.
6. Un comit� de gestion de projet compos� de repr�sentants principaux des gouvernements f�d�ral et provincial surveille tous les aspects du projet.
7. Le 28 octobre 2005, un protocole d’accord a �t� �tabli. Il pr�voit une participation �conomique fructueuse des collectivit�s de Premi�res nations. Des march�s concurrentiels r�serv�s aux entreprises autochtones du Canada ont �t� �tablis.
8. Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats ainsi que des cadres de v�rification ax�s sur les risques ont �t� �tablis.
9. Le Conseil du Tr�sor a approuv� les dispositions d’une entente d�finitive de partage des co�ts et a octroy� le financement des activit�s connexes pour lesquelles les co�ts seront partag�s et TPSGC jouera le r�le de chef de file f�d�ral. Il a �galement approuv� le financement des activit�s f�d�rales men�es par Environnement Canada et par Sant� Canada. L’entente d�finitive de partage des co�ts avec la province a �t� sign�e le 27 septembre 2007. Elle int�gre les recommandations de la commission d’examen conjoint, r�affirme les engagements sur le plan financier et pr�cise davantage la structure de gouvernance des sept derni�res ann�es du projet, soit jusqu’� son ach�vement en 2014.
10. Le 18 mars 2009, le Canada et la Nouvelle-�cosse ont sign� un protocole d’accord afin de mettre en commun leur expertise et de coordonner les processus r�glementaires pertinents.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Nom des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (2004-2014)	D�penses pr�vues pour 2008-2009 (dans le RPP)	D�penses r�elles en 2008-2009
1. Co�t de fonctionnement de TPSGC	AP 1 Direction f�d�rale	a. Programmes et services sp�cialis�s - Projet d’assainissement des �tangs bitumineux et des fours � coke de Sydney	25 870 000 $	2 928 000 $	1 678 231 $
Partage des co�ts : Paiement � la province de la Nouvelle-�cosse			282 240 000 $	54 055 000 $	14 101 468 $
2. ENVIRONNEMENT CANADA	AP 1 Conseiller TPSGC sur les questions techniques, les �tudes historiques et les questions scientifiques li�es aux sites contamin�s	a. S. O.	7 640 000 $	678 087 $	641 593 $
3. SANT� CANADA	AP 1 Conseiller TPSGC sur les questions de sant�, les questions techniques et l’�valuation des risques	a. S. O.	5 500 000 $	243 325 $	211 079 $
Total			321 250 000 $	57 904.412 $	16 632 371 $

R�sultats pr�vus pour 2008-2009 :

• Conseils techniques d’experts.
• L’�quipe de projet de TPSGC, qui joue le r�le de chef de file f�d�ral, doit notamment veiller au respect des accords du Projet, � l'utilisation efficace et efficiente des fonds publics, � l'application des normes et des politiques f�d�rales et � la communication efficace avec les intervenants, � l'aide de m�canismes appropri�s de surveillance et de diligence raisonnable.

R�sultats obtenus en 2008-2009 : The design phase of several Project elements progressed successfully. The Project remains on track to meet the approved budget and the Project is moving ahead pursuant to the MOA.

Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses r�elles et pr�vues s’explique par la d�cision de revoir la conception de certains ouvrages, laquelle a entra�n� des retards dans plusieurs importants processus de conception et de passation de march� et l’�tablissement d’un calendrier de construction r�vis�. Toutefois, de 2008 � 2010, des contrats d’une valeur de plus de 50 M$ (dont 30 M$ du gouvernement f�d�ral) ont �t� attribu�s. D’autres contrats, d’une valeur de 75 M$ (dont 45 M$ du gouvernement f�d�ral), seront attribu�s au cours du premier trimestre de 2009-2010, pour des travaux de construction � venir. http://www.infomedia.gc.ca/pwgsc-tpsgc/articles/unrestricted/2009/03/pwg2009311950657_70.htm

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :La Sydney Tar Pond Agency, qui est responsable de la gestion des activit�s techniques quotidiennes du Projet, conform�ment aux ententes convenues avec les partenaires gouvernementaux, a effectu� des travaux d’assainissement, dont les co�ts (23,5 M$) �taient partag�s entre les diff�rents partenaires (part du gouvernement f�d�ral = 14,1 M$).

Personnes-ressources:

Randy Vallis, directeur, Projet d’assainissement des �tangs bitumineux et des fours � coke de Sydney, 295, rue Charlotte, Sydney (Nouvelle-�cosse) B1P 6J9 T�l. : 902-564-2543 Courriel : randy.vallis@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Brenda Powell, chef, Gestion des affaires, Projet d’assainissement des �tangs bitumineux et des fours � coke Sydney T�l. : 902-368-0359 Courriel : brenda.powell@pwgsc-tpsgc.gc.ca