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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

• N�ant

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale (y compris au commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

2008 d�cembre -- Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable

Chapitre 1 - La gestion des �missions atmosph�riques

R�sum� : La v�rification avait pour objectif de d�terminer dans quelle mesure les minist�res responsables du gouvernement du Canada savent si les outils strat�giques choisis, qui rev�tent une importance cl� dans le contr�le des �missions atmosph�riques, permettent d'obtenir des r�sultats. Bien que Sant� Canada ait �t� mentionn� dans la v�rification � titre de joueur important, comme d'autres minist�res f�d�raux, il n'a pas �t� d�sign� de mani�re pr�cise dans le contexte des conclusions. Le travail de v�rification �tait centr� sur trois organismes gouvernementaux : les minist�res de l'Environnement (responsable des questions relatives � la pollution atmosph�rique), des Transports et des Finances.

Pour plus de renseignements au sujet de cette v�rification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_01_f_31818.html

Chapitre 5 -- Le rapport annuel sur les p�titions en mati�re d'environnement

R�sum� : Ce chapitre renseigne le Parlement et la population canadienne au sujet de l'utilisation du processus de p�titions et d�crit le nombre de p�titions re�ues, leur objet et l'�tat d'avancement de leur traitement, de m�me que les d�lais de r�ponse des ministres. Sant� Canada a r�pondu � 27 des 56 p�titions re�ues par le gouvernement. Bien que ce chapitre ne contienne aucune recommandation, il pr�sente quelques pratiques efficaces et possibilit�s d'am�lioration.

Pour plus de renseignements au sujet de ce rapport, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_05_f_31822.html

2009 mars -- Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable

Chapitre 1 -- La salubrit� de l'eau potable

R�sum� : Cette v�rification se veut principalement un suivi du Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) de septembre 2005 portant sur le m�me sujet. Dans la v�rification de 2005, un certain nombre de recommandations avaient �t� �mises concernant les �ch�ances pour l'�laboration et la mise � jour des recommandations sur l'eau potable, notamment la mise en oeuvre d'un plan de travail afin d'�liminer l'arri�r� en mati�re d'�laboration et d'examen, l'ach�vement du document d'orientation qu'il pr�pare sur l'approvisionnement en eau potable dans les domaines de comp�tence f�d�rale, la mise � jour de ce document d'orientation et la promotion de son utilisation par les organismes f�d�raux, l'application de mesures pour assurer la salubrit� de l'eau potable � bord des avions, ainsi que la r�vision du R�glement sur l'eau potable des transports en commun.

Dans l'ensemble, la v�rification de suivi de 2009 a permis de d�terminer que Sant� Canada avait fait des progr�s satisfaisants en ce qui concerne la mise en oeuvre de la plupart des recommandations de 2005. Le Minist�re dispose dor�navant d'un processus pour �tablir les priorit�s, ainsi que les plans et �ch�ances connexes, en vue de mettre � jour r�guli�rement les Recommandations pour la qualit� de l'eau potable au Canada et d'�laborer de nouvelles recommandations au besoin. Le processus vise �galement � �liminer l'arri�r� de recommandations qui n�cessitent une r�vision. De plus, Sant� Canada a fait la promotion, aupr�s des minist�res et organismes f�d�raux, du guide qu'il a publi� en 2005 sur l'approvisionnement en eau potable salubre dans les installations f�d�rales.

La v�rification mentionne �galement que Sant� Canada a repris les inspections r�guli�res de l'eau potable � bord des avions qui appartiennent aux grandes compagnies a�riennes canadiennes. Cependant, l'inspection des v�hicules de transport public et des services auxiliaires -- c'est-�-dire les installations qui servent de la nourriture et des boissons aux passagers dans les gares ferroviaires, les a�roports et les ports -- comporte des lacunes.

La v�rification a �galement examin� deux minist�res f�d�raux (Service correctionnel du Canada et Parcs Canada) afin de d�terminer s'ils respectent les lignes directrices de Sant� Canada sur la salubrit� de l'eau potable.

La v�rification �met cinq recommandations, dont quatre s'appliquent � Sant� Canada.

R�ponse du Minist�re : Sant� Canada accepte toutes les recommandations du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable.

Pour plus de renseignements au sujet de la v�rification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200903_01_f_32285.html

Chapitre 2 -- La cote air sant� -- Sant� Canada et Environnement Canada

R�sum� : Cette v�rification visait � �tudier la fa�on dont Sant� Canada et Environnement Canada ont donn� suite � leur engagement d'�laborer un indice pancanadien de la qualit� de l'air fond� sur les risques pour la sant�, pris au Sommet sur le smog de Toronto tenu en 2001, et r�it�r� dans leurs r�ponses � deux p�titions en mati�re d'environnement.

La v�rification a permis de d�terminer qu'Environnement Canada et Sant� Canada ont r�alis� des progr�s satisfaisants dans l'�laboration d'une cote air sant� et qu'ils ont par cons�quent respect� leur engagement r�it�r� dans leurs r�ponses � deux p�titions en mati�re d'environnement sur la gestion de la pollution atmosph�rique et de la pollution transfrontali�re.

Bien qu'il n'y ait aucune recommandation, la v�rification a d�sign� des d�fis � court et � long terme qui devront �tre abord�s.

Pour plus de renseignements au sujet de la v�rification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200903_02_f_32286.html

2008 mai -- Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Chapitre 1 -- La gestion des frais impos�s par certains minist�res et organismes

R�sum� : Un particulier ou un organisme qui d�sire obtenir un bien ou un service, ou utiliser une installation comme un terrain de camping peut se voir imposer des frais par le gouvernement f�d�ral. Celui-ci peut aussi exiger des frais pour accorder le droit ou le privil�ge d'utiliser des ressources qui lui appartiennent ou qu'il g�re -- un permis de p�che commerciale par exemple. La v�rificatrice a s�lectionn� treize de ces frais �tablis par six organisations f�d�rales responsables d'une part importante des recettes per�ues au titre des frais par le gouvernement, dont Sant� Canada. Elle a examin� la m�thode retenue par ces organisations pour �tablir le co�t des frais et d�terminer le montant exig� pour ces frais; elle a aussi examin� comment elles �valuent et surveillent le rendement des activit�s li�es � l'�tablissement des frais et communiquent de l'information � ce sujet.

R�ponse du Minist�re : Sant� Canada accepte les recommandations de la v�rificatrice g�n�rale du Canada.

Pour plus de renseignements au sujet de la v�rification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_01_f_30697.html#hd5c

Chapitre 5 -- La surveillance des maladies infectieuses -- Agence de la sant� publique du Canada

R�sum� : L'Agence de la sant� publique du Canada est l'organisme f�d�ral qui est responsable de la surveillance des maladies infectieuses. Elle a �t� cr��e en 2004 � la suite de l'�closion du syndrome respiratoire aigu s�v�re au Canada.

La v�rification visait � d�terminer si l'Agence et ses partenaires avaient recueilli, analys� et diffus� les donn�es qui sont n�cessaires pour pr�voir et pr�venir les menaces que repr�sentent les maladies infectieuses et pour y r�agir. Elle visait �galement � effectuer un suivi de certaines pr�occupations graves soulev�es dans les rapports de v�rification de 1999 et de 2002, alors que la surveillance des maladies infectieuses �tait la responsabilit� de Sant� Canada.

La v�rification pr�sente douze recommandations, dont une s'applique � Sant� Canada.

R�ponse du Minist�re : Sant� Canada accepte les recommandations de la v�rificatrice g�n�rale du Canada.

Pour plus de renseignements au sujet de la v�rification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_05_f_30701.html#hd3a

2008 d�cembre -- Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Chapitre 1 -- Une �tude sur les paiements de transfert f�d�raux aux provinces et aux territoires

R�sum� : Cette �tude visait � examiner les m�canismes utilis�s par le gouvernement f�d�ral pour transf�rer des fonds aux provinces et aux territoires. Sant� Canada �tait mentionn� dans l'�tude, mais n'�tait pas d�sign� de mani�re pr�cise dans le contexte des conclusions.

Pour plus de renseignements au sujet de cette �tude, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_01_f_31825.html

Chapitre 8 -- Le rapport sur les indicateurs de la sant� -- Sant� Canada

R�sum� : Conform�ment aux accords des premiers ministres en mati�re de sant�, Sant� Canada publie tous les deux ans un rapport intitul� Les Canadiens et les Canadiennes en sant�, qui rep�re les indicateurs quantitatifs de l'�tat de sant� des Canadiens et du rendement du syst�me de sant�. La v�rification de la v�rificatrice g�n�rale a permis de conclure que, bien que Sant� Canada respecte les exigences en mati�re de production de rapports des accords des premiers ministres sur la sant�, les rapports Les Canadiens et les Canadiennes en sant� ne respectent pas l'objectif plus g�n�ral des accords qui est de fournir � la population canadienne l'information dont elle a besoin sur les progr�s accomplis � l'�gard du renouvellement des soins de sant�.

R�ponse du Minist�re : Sant� Canada accepte toutes les recommandations de la v�rificatrice g�n�rale du Canada.

Des efforts ont d�j� �t� d�ploy�s afin de rendre le rapport plus pratique pour les Canadiens et plus efficace en ce qui a trait � son r�le � titre de m�canisme de responsabilisation pour la mise en oeuvre des accords en mati�re de sant�.

Pour plus de renseignements au sujet de la v�rification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_08_f_31832.html

R�ponse au commissaire de la fonction publique et au commissaire aux langues officielles

2008 octobre - V�rification de la Commission de la fonction publique du Canada - V�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX)

R�sum� : La v�rification visait � d�terminer si les activit�s de nomination de cadres de direction �taient conformes � la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), de m�me qu'aux autres lois et politiques en vigueur. Dans l'ensemble, la v�rification touchait 53 organisations f�d�rales, dont Sant� Canada.

La v�rificatrice a examin� 348 nominations dans tout le gouvernement et d�sign� 47 cas insatisfaisants. Les administrateurs g�n�raux de toutes les organisations ayant fait l'objet de la v�rification ont eu l'occasion de prendre connaissance des r�sultats et de les commenter; le sommaire des r�ponses des organisations se trouve � l'adresse Web suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm#toc34