ARCHIVÉ - Santé Canada

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Financement pluriannuel initial

1. Nom du b�n�ficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant� (FCRSS)

2. Date de mise en oeuvre : 1996-1997

3. Date de cl�ture : s.o.

4. Total des fonds affect�s : 151,5 M$

5. Description :

Le financement f�d�ral total destin� � la FCRSS est le suivant (les programmes de la FCRSS re�oivent �galement des fonds d'autres sources) :

1996 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'�tablissement de la Fondation;

1999 - Subvention unique de 25 million $ pour appuyer un programme s'�tendant sur une p�riode de dix ans pour le d�veloppement d'une capacit� de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les d�fis d�coulant de la restructuration du syst�me de sant� (Fonds de recherche en sciences infirmi�res ou FRSI); et subvention unique de 35 millions $ pour soutenir la participation de la FCRSS au r�seau des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) ;

2003 - Subvention unique de 25 millions $ pour l'�laboration d'un programme destin� aux professionnels de la sant� et � leurs organismes pour qu'ils acqui�rent les comp�tences qui leur permettront de trouver, �valuer, interpr�ter et utiliser des donn�es de recherche dans le but de mieux g�rer le syst�me de sant� au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la sant� ou FORCES), et ce, sur une p�riode de 13 ans.

La mission de la FCRSS est d'appuyer les d�cisions fond�es sur des donn�es probantes dans le cadre de l'organisation, de la gestion et de la prestation des services de sant� par le financement de la recherche, le renforcement des capacit�s et le transfert des connaissances.

Par son travail, la FCRSS contribue � l'objectif strat�gique de Sant� Canada d'approfondir les connaissances pour s'attaquer aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�. De fa�on plus pr�cise, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en sant�; ils fournissent aux gestionnaires du syst�me de sant� les outils dont ils ont besoin pour am�liorer les soins primaires et de longue dur�e, et ils appuient la recherche en soins infirmiers, du point de vue du syst�me de sant�.

6. R�sultat strat�gique : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne

7. R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire :

Subventions de recherche et recherches demand�es
La Fondation poursuit son Concours de subvention Recherche, �change et impact pour le syst�me de sant� (REISS), gr�ce � cinq programmes de recherche dont le financement a �t� approuv� dans le cadre de l'�dition 2008 du Concours. La valeur totale du financement �tait de 4,8 millions de dollars, auxquels la Fondation a contribu� de 1,9 millions de dollars. L'appel de demandes de l'�dition 2009 du Concours a �t� lanc� en septembre 2008. Le nouveau Concours de recherche - Int�gration des donn�es probantes aux d�cisions (IDPD) - a �t� lanc� en septembre 2008. Dix demandes ont �t� re�ues et la Fondation financera jusqu'� trois initiatives d'IDPD, accordant � chacun une subvention maximale de 250 000 $ pendant une p�riode de deux ans. L'organisme d'accueil et d'autres co-commanditaires sont tenus de verser des fonds de contrepartie.

En 2008, deux projets de recherche command�s ont �t� r�alis�s et deux nouveaux projets ont �t� lanc�s. Trois projets ont �t� lanc�s dans le cadre du programme de synth�se de la Fondation (� l'appui des d�cisions et � l'appui des connaissances).

Dans le cadre de sa collaboration avec les partenaires de la Fondation sur la s�rie � l'�coute III, les rapports finaux de la s�rie ont �t� largement diffus�s, d�s leur lancement lors de la conf�rence de 2008 de l'Association canadienne pour la recherche sur les services et les politiques de la sant� (ACRSPS).

En ce qui a trait au Fonds de recherche en sciences infirmi�res (FRSI), en 2008 le Fonds a vers� 2 324 399 $ � la recherche en sciences infirmi�res, somme qui a �t� r�partie de la fa�on suivante :

• 748 725 $ aux programmes permanents de REISS dont le th�me est les sciences infirmi�res; un autre programme de sciences infirmi�res a �t� recommand� dans le cadre de l'�dition 2008 du Concours, dont le financement a d�but� en janvier 2009;
• 11 247 $ au fonds de perfectionnement pour les �quipes invit�es � pr�parer des demandes d�taill�es de REISS sur le th�me des sciences infirmi�res;
• 216 078 $ au fonds coparrain� pour les projets dont le th�me est les sciences infirmi�res du Concours de Partenariats pour l'am�lioration du syst�me de sant� des Instituts de recherche en sant� du Canada; ce qui comprend le financement de quatre projets permanents et deux nouveaux projets ax�s sur les sciences infirmi�res recommand� dans le cadre de l'�dition 2008 du Concours;
• 169 168 $ aux bourses postdoctorales nouvelles et continues associ�es aux sciences infirmi�res; trois nouvelles bourses de sciences infirmi�res ont �t� recommand�es dans le cadre de l'�dition 2008 du Concours de bourses postdoctorales;
• 610 250 $ aux centres de formation r�gionaux ax�s sur les sciences infirmi�res;
• 473 200 $ aux bourses de chaires en soins infirmiers;
• 74 986 $ � l'�valuation des bourses du Fonds de recherche en sciences infirmi�res;
• 21 195 $ aux autres projets et bourses li�s aux sciences infirmi�res.

La Fondation a consult� des intervenants en sciences infirmi�res et des leaders d'opinion durant toute l'ann�e afin de communiquer le retrait progressif de ce programme en 2009 et a collabor� activement avec la communaut� des sciences infirmi�res pour discuter des prochaines �tapes.

D�veloppement des capacit�s de recherche
La Fondation a remis neuf bourses postdoctorales de la FCRSS/IRSC en 2008. Trois de ces bourses ont �t� financ�es par le Fonds de recherche en sciences infirmi�res.

Les centres de formation r�gionaux, ainsi qu'un certain nombre d'autres participants, bailleurs de fonds, d�cideurs, �tudiants et enseignants importants, ont collabor� � un num�ro sp�cial de Politiques de sant�, qui portait principalement sur les exp�riences, les r�ussites, les d�fis et les le�ons apprises en cours de route par les centres de formation r�gionaux.

La Fondation a pr�sent� son neuvi�me prix annuel pour l'avancement de la recherche sur les services de sant�. Ce prix est pr�sent� annuellement � une personne, �quipe ou organisation qui a contribu� consid�rablement � la communaut� de recherche canadienne sur les services de sant� et � l'avancement de la prise de d�cisions fond�es sur des donn�es probantes.

Un projet sp�cial a �t� lanc� par la Fondation pour examiner les exp�riences des enseignants d�butants et �tablis qui travaillent dans le domaine de recherche appliqu�e sur les politiques et les services de sant� dans le contexte universitaire canadien.

La Fondation, en collaboration avec le Fonds du Commonwealth des �tats-Unis, a appuy� le huiti�me concours de bourses Harkness qui a accord� deux bourses � des associ�s canadiens du programme Harkness. La FCRSS a aussi organis� la visite et la s�ance d'information annuelles sur les politiques canadiennes du programme Harkness pour tous les associ�s et �labor� le dossier pr�paratoire � cet �v�nement.

Renforcement de la capacit� des d�cideurs, �change et transfert de connaissances
En 2008, le programme Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la sant� (FORCES) a accueilli une nouvelle cohorte de 28 boursiers notamment cinq �quipes interdisciplinaires et quatre boursiers provenant d'administrations publiques. Pour la premi�re fois, le groupe comprenait quatre boursiers provenant du secteur des politiques � Sant� Canada. Depuis la cr�ation du programme FORCES en 2003, trois groupes de boursiers ont obtenu leur dipl�me. Le Forum des PDG FORCES 2008 a attir� 20 pr�sidents-directeurs g�n�raux d'organismes du Canada et du Royaume-Uni. Le forum portait principalement sur les questions et les enjeux li�s aux mandats visant l'acc�s aux services de sant� et la qualit� de ces derniers. En 2008, le programme FORCES a commenc� � travailler sur la publication d'un livre qui partagera les connaissances et l'exp�rience des intervenants du programme FORCES et pr�sentera des r�sultats pr�liminaires d'am�lioration de la prise de d�cisions dans le syst�me de soins de sant� canadien. Une �quipe a aussi �t� mandat�e de proc�der � une �valuation d'�tude de cas en partenariat avec le programme SEARCH (Swift, Efficient Application of Research in Community Health).

Plus de 150 d�cideurs, chercheurs, professionnels des soins de sant�, �tudiants et patients ont particip� � un atelier en �quipe - une s�ance de deux jours de dialogue honn�te et ouvert sur les strat�gies, les outils, les d�fis et les conseils pour am�liorer le travail d'�quipe et la collaboration interprofessionnelle dans les soins de sant�.

Cinq s�ances de Chercheur sur appel - une s�rie de t�l�conf�rences interactives qui r�unit des chercheurs et des d�cideurs pour discuter de sujets opportuns et int�ressants portant sur les services de sant� au Canada - ont eu lieu en 2008.

En2008, la FCRSS a produit et diffus� deux num�ros de � bas les mythes. L'information contenue dans cette s�rie a donn� lieu � deux conf�rences internationales et un num�ro de � bas les mythes a �t� traduit en espagnol pour l'agence de sant� publique de Madrid. Deux num�ros de Donn�es � l'appui, le pendant de la s�rie � bas les mythes, ont paru en 2008. Un de ces num�ros a �t� repris dans la revue canadienne Politiques de sant�. La FCRSS a termin� le module d'enseignement � bas les mythes - un outil d'aide � l'enseignement des m�thodes de r�daction de r�sum�s de recherche aux �tudiants. Un enseignant au programme de ma�trise en sant� communautaire et en �pid�miologie � l'Universit� Dalhousie a �labor�, avec l'aide de la Fondation, un exercice � bas les mythes dans le cadre du cours sur les syst�mes de services de sant�. La Fondation a lanc� son tout premier Prix � bas les mythes, ouvert � tous les �tudiants des universit�s canadiennes. Ce Prix permet aux �tudiants de r�diger un r�sum� compr�hensible des donn�es de recherche pr�sent�es dans certains des grands d�bats actuels sur la politique et la gestion des services de sant� au Canada.

Vingt-et-un num�ros de Saisir et Agir, une chronique qui vise � diffuser de l'information sur l'�change de connaissances, ont �t� produits cette ann�e.

Quatre nouveaux num�ros de la s�rie Pratiques prometteuses dans l'utilisation de la recherche ont �t� produits en 2008. La s�rie pr�sente des organismes qui ont investi temps, �nergie et ressources pour am�liorer leur capacit� � utiliser la recherche.

Des employ�s de la Fondation ont publi� quatre articles dans Healthcare Quarterly en 2008.

Optimisation des investissements f�d�raux

Le financement accord� en 2008 par la Fondation � ses programmes de partenariats admissibles s'�tablit � 5,47 millions de dollars. Cette somme englobe les fonds consacr�s aux activit�s s'�talant sur plusieurs ann�es ainsi que les fonds consentis � de nouvelles activit�s en 2008. Dans l'ensemble, la contribution des partenaires � l'appui de ces m�mes activit�s s'�l�ve � 7,36 millions de dollars. Autrement dit, pour chaque dollar investi par la Fondation, les partenaires ont investi 1,35 $. Les contributions des partenaires vues sous l'angle de l'enveloppe globale de la Fondation font ressortir que la mobilisation de fonds est encore plus impressionnante. Ainsi, devant les d�penses de programme totales de la Fondation de 20,5 millions de dollars et les contributions des partenaires de 7,4 millions de dollars, la somme nette de 18,9 millions de dollars puis�e par la Fondation dans le fonds de dotation a suscit� une mobilisation de fonds dans une proportion relative de 1:1,08. C'est-�-dire que, pour chaque dollar d�pens� � m�me le fonds de dotation de la Fondation, 1,08 $ ont �t� consacr�s aux objectifs de la Fondation. En 2008, la Fondation s'est alli�e � 44 partenaires et elle a conclu 24 nouvelles ententes de partenariat, sans compter les 14 en n�gociation � la fin de l'ann�e.

Plan strat�gique quinquennalDurant l'ann�e 2008, la Fondation a effectu� une transition vers l'adoption de quatre priorit�s strat�giques qui ont guid� les principales activit�s de programme de la Fondation. Lors de sa r�union du 9 d�cembre 2008, les membres du conseil d'administration ont approuv� le plan strat�gique de 2009 � 2013 qui a �t� �labor� � partir des commentaires du conseil et des consultations du personnel aupr�s des principaux intervenants de l'ensemble du pays. Voici la vision, la mission et les priorit�s strat�giques r�vis�es qui en r�sultent :

Notre vision
Des services opportuns, appropri�s et de haute qualit� afin d'am�liorer la sant� de tous les Canadiens.

Notre r�le et notre mission
La Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant� s'efforce d'am�liorer la sant� des Canadiens en :

1. 1) recueillant les donn�es probantes les plus concluantes sur les modes de prestation de services de sant� et autres qui sont les plus susceptibles d'am�liorer la sant� des Canadiens;
2. 2) comblant les lacunes les plus graves en mati�re de donn�es probantes sur les moyens d'am�liorer la sant� des Canadiens et en finan�ant l'�valuation de la recherche;
3. 3) appuyant les gestionnaires et les responsables de politiques qui d�sirent acqu�rir les comp�tences n�cessaires pour mettre en application les donn�es probantes susceptibles d'am�liorer la sant� des Canadiens.

Nos priorit�s strat�giques

1. 1) Faire participer les citoyens et les appuyer
2. 2) Acc�l�rer le changement �clair� par les donn�es probantes
3. 3) Favoriser le dialogue sur les politiques

14. Activit� de programme :
(en millions de dollars)

8. D�penses r�elles 2006-2007 1er janvier 2006 au 31 d�cembre 2006	9. D�penses r�elles 2007-2008 1er janvier 2007 au 31 d�cembre 2007	10. D�penses pr�vues 2008-2009 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008	11. Autorisations totales 2008-2009 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008	12. D�penses r�elles 2008-2009 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008	13. �cart
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

15. Commentaires sur l'�cart : La subvention conditionnelle a �t� octroy�e � la FCRSS en versements �chelonn�s avant la p�riode de d�claration 2008-2009.

16. R�sultats importants d'�valuation du b�n�ficiaire durant la p�riode de d�claration et plans futurs :

En 2008, une �valuation ind�pendante du FRSI, command�e par la Fondation, a �t� effectu�e. Le rapport final, dans lequel se trouvent les observations de la Fondation en r�action � l'�valuation, a �t� publi� sur le site Web de la Fondation. L'�valuation fait ressortir des enseignements et des r�sultats �minemment pertinents pour la grande communaut� infirmi�re (y compris les chercheurs et les d�cideurs), les bailleurs de fonds du FRSI (le gouvernement f�d�ral et les organismes infirmiers dirigeants au Canada) et la Fondation. L'�quipe d'�valuation souligne la r�ussite et les retomb�es positives des investissements faits dans le cadre du FRSI et a �galement relev� les secteurs o� il y a place � l'am�lioration.

(http://www.chsrf.ca/nursing_research_fund/documents/Evaluation_of_the_NRF_FR_FINAL.pdf)

Le rapport d'�valuation sommative du programme FORCES a �t� d�pos� en mars 2009, � mi-parcours du programme �tal� sur dix ans lanc� en 2004. Les r�sultats de l'�valuation indiquent que les boursiers du programme FORCES ont augment� leur degr� d'utilisation des donn�es probantes de recherches au cours de la p�riode de deux ans des bourses de recherche et les donn�es d�montrent manifestement que les boursiers du programme FORCES d�veloppent de nouveaux ensembles de comp�tences et d'habilet�s en mati�re de recherche, d'utilisation et de mise en pratique des donn�es probantes de recherche dans leur travail. De plus, les donn�es d'�valuation indiquent que les boursiers du programme FORCES ont augment� de fa�on consid�rable le degr� d'utilisation des donn�es probantes de recherches au sein de leurs organisations, notamment pour apporter des modifications � la culture organisationnelle, �laborer des strat�gies pour que les coll�gues utilisent et mettent en pratique les donn�es probantes, participer � la modification de strat�gies de gestion ax�es sur le projet d'intervention, am�liorer la diffusion et l'utilisation des outils de donn�es probantes de recherches et sensibiliser davantage aux d�cisions fond�es sur des donn�es probantes et � leur importance pour les organisations concern�es.

17. R�sultats importants de v�rification du b�n�ficiaire durant la p�riode de d�claration et plans futurs :

Les recommandations finales tir�es de l'examen de contr�les internes de 2005 et de la v�rification des projets financ�s de 2007 ont �t� mises en oeuvre en 2008. De plus, la Fondation a entrepris un examen de contr�les internes de ses syst�mes d'information en 2008, lequel a d�montr� que les syst�mes d'information de la Fondation sont fonctionnels et s�curitaires. Les recommandations tir�es de cet examen de contr�les internes seront mises en oeuvre en 2009.

Les v�rifications financi�res externes et des r�gimes de pension n'ont soulev� aucune pr�occupation majeure et les v�rificateurs ont pr�sent� des v�rifications positives qui ne contenaient aucun signalement de fraude ou d'acte ill�gal. (http://www.chsrf.ca/about/ga_accountability_financial_f.php)

Dans le rapport de v�rification de 2008 du Bureau de la v�rification et de la responsabilisation de Sant� Canada, la Fondation a re�u des �loges pour sa saine gestion et ses cadres d'investissement.

La Fondation continuera d'effectuer des examens de contr�les internes comme l'indique son plan de v�rification interne quinquennal. En 2009, la Fondation pr�voit proc�der � un examen de contr�les internes de ses achats, ses investissements, ses polices d'assurance et ses immobilisations.

18. Adresse URL du site du b�n�ficiaire : www.chsrf.ca

Consulter aussi : Rapport annuel 2008
(http://www.chsrf.ca/other_documents/annual_reports/index_f.php)

Rapport annuel 2008 sur le programme de Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la sant� (FORCES)
(http://www.chsrf.ca/forces/documents/2008AnnualReportEXTRA_FR_FINAL.pdf)

Rapport annuel 2008 sur le Fonds de recherche en sciences infirmi�res
(http://www.chsrf.ca/nursing_research_fund/documents/2008AnnualReportNRF_FR_Final_000.pdf)

1. Nom du b�n�ficiaire : Commission de la sant� mentale du Canada - Subvention conditionnelle � l'appui des projets pilotes de recherche sur la sant� mentale et l'itin�rance

2. Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2008

3. Date de cl�ture : 31 mars 2013

4. Total des fonds affect�s : 110 M$

5. Description :

Dans son budget de 2008, le gouvernement f�d�ral a annonc� son intention de verser 110 millions de dollars de financement � la Commission de la sant� mentale du Canada � l'appui de cinq projets pilotes de recherche sur la sant� mentale et l'itin�rance �tal�s sur cinq ans (de 2008 � 2013). Ces projets pilotes de recherche seront ax�s sur l'�laboration de pratiques exemplaires et d'une base de connaissances plus vaste li�e � la sant� mentale et � l'itin�rance et des efforts consid�rables seront d�ploy�s pour am�liorer concr�tement les vies des personnes les plus vuln�rables au Canada.

Les r�sultats attendus de cette initiative sont les suivants :

• Cr�er une base de connaissances accessible � toutes les provinces et territoires;
• mettre en lumi�re des approches efficaces visant � int�grer les sources de soutien au logement et les autres types de soutien et de services, ou autres solutions gagnantes;
• �laborer des pratiques exemplaires et r�pertorier les le�ons apprises; produire des donn�es qui refl�tent les enjeux relatifs � la sant� mentale de la population itin�rante du Canada;
• cerner les probl�mes particuliers des nombreuses personnes issues des milieux ethnoculturels qui font partie de la population itin�rante et trouver des solutions;
• am�liorer, dans chaque ville du projet, le syst�me de soutien en place pour mettre fin au ph�nom�ne de fragmentation, en assurant une meilleure int�gration du syst�me et un soutien accru.

6. R�sultat strat�gique : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne

7. R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire :

Depuis la pr�sentation de son r�sum� de projet � Sant� Canada en octobre 2008, qui d�crivait les principes de projet, les objectifs, l'engagement communautaire et le concept du projet, la Commission a obtenu la participation des villes h�tes de Montr�al, Moncton, Toronto, Vancouver et Winnipeg � la planification de chaque site du projet. L'appel de demandes a pris fin le 31 janvier 2009 et les villes candidates ont re�u une r�troaction avant la finalisation des contrats et des subventions. La Commission pr�voit mettre en place les cinq projets d'ici 2009-2010 et des �valuations sont pr�vues pour 2011-2012.

14. Activit� de programme : Syst�me de sant� canadien
(en millions de dollars)

8. D�penses r�elles 2006-2007	9. D�penses r�elles 2007-2008	10. D�penses pr�vues 2008-2009	11. Autorisations totales 2008-2009	12. D�penses r�elles 2008-2009	13. �cart
0 $	0 $	110 M$	110 M$	110 M$	nul

15. Commentaires sur l'�cart : s.o.

16. R�sultats importants d'�valuation du b�n�ficiaire durant la p�riode de d�claration et plans futurs : Conform�ment aux modalit�s de l'entente de financement, la Commission doit effectuer une �valuation ind�pendante d'ici 5 ans et 180 jours afin d'�valuer le rendement global de la Commission dans la r�alisation de l'objectif de la subvention octroy�e. Cette initiative devrait faire partie de l'�valuation globale du rendement de la Commission qui est pr�vue pour 2010-2011.

17. R�sultats importants de v�rification du b�n�ficiaire durant la p�riode de d�claration et plans futurs : Comme il est indiqu� dans l'entente de financement, la Commission doit faire appel aux services d'un v�rificateur ind�pendant pour effectuer une v�rification compl�te de ses �tats financiers � chaque exercice. Les �tats financiers v�rifi�s de 2008-2009 sont maintenant termin�s et ont �t� pr�sent�s lors de la r�union du conseil aux fins d'approbation le 31 mai 2009.

18. Adresse URL du site du b�n�ficiaire : http://www.mentalhealthcommission.ca/Pages/index.html

1. Nom du b�n�ficiaire : Inforoute Sant� du Canada Inc. (Inforoute)

2. Date de mise en oeuvre : Le 9 mars 2001

3. Date de cl�ture : s.o.

4. Total des fonds affect�s : 1,6 milliard de dollars*

* Inforoute a re�u 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 � 2004. Les 400 millions de dollars accord�s en 2007 �taient assujettis � de nouvelles conditions - ces fonds sont vers�s � Inforoute au fur et � mesure des besoins.

5. Description :

Inforoute Sant� du Canada Inc. (Inforoute) est une soci�t� sans but lucratif ind�pendante financ�e par le gouvernement f�d�ral qui a pour mandat de favoriser et d'acc�l�rer le d�veloppement et l'adoption de technologies de communication �lectronique de l'information sur la sant�, avec des normes compatibles sur une base pancanadienne.

Depuis 2001, le gouvernement f�d�ral s'est engag� � allouer les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 � l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de sant�, adopt� par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la sant� (une attention prioritaire �tant accord�e au dossier de sant� �lectronique, ou DSE); 600 millions de dollars pr�vus dans l'Accord de f�vrier 2003 des premiers ministres sur la sant�, pour acc�l�rer la mise en oeuvre du DSE et de la t�l�sant�; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'�tablissement d'un syst�me pancanadien de surveillance de la sant�; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reli�s au DSE et � la r�duction des temps d'attente.

L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux participent de fa�on �gale � la modernisation du syst�me d'information sur la sant�, r�duira sans doute les co�ts gr�ce � la coordination des activit�s et � la pr�vention des recoupements. Par exemple, en 2008-2009, Inforoute et 11 provinces ont conjointement pr�sent� une demande de proposition nationale pour obtenir de l'�quipement de vid�oconf�rence de t�l�sant� � la suite de laquelle six fabricants ont �t� choisis.

6. R�sultat strat�gique : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne

7. R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire :

Strat�gie d'investissement - Inforoute est un investisseur strat�gique dont la formule de financement couvre jusqu'� 100 % des co�ts des territoires et 75 % des co�ts des provinces au titre de l'�laboration et de la mise en oeuvre de projets. Inforoute paie une partie des co�ts d'�tablissement de syst�mes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du d�veloppement proprement dit des syst�mes, de leur mise en oeuvre et de leur financement global, y compris les co�ts de fonctionnement permanents. En 2008-2009, Inforoute a approuv� une d�pense de 136,5 millions de dollars pour de nouveaux projets,portant le montant cumulatif des investissements � 1,576 milliard de dollars. � la fin de l'exercice, il y avait 138 projets de termin�s et 145 projets en cours, soit un total de 283 projets depuis la cr�ation d'Inforoute.

Dossiers de sant� �lectroniques - L'objectif d'Inforoute pour les DSE, approuv� par toutes les administrations, est le suivant : � D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux syst�mes d'information sur la sant� qui contribueront � transformer leurs syst�mes de soins de sant�. De plus, d'ici 2010, le dossier de sant� �lectronique de 50 % des Canadiens sera accessible aux professionnels autoris�s qui leur dispensent des soins; la proportion atteindra 100 % en 2016 �. Inforoute estime que depuis le 31 mars 2009, les principaux �l�ments n�cessaires dans un DSE sont en place pour 17 % des Canadiens.

T�l�sant� - Inforoute s'efforce de mettre en oeuvre des solutions qui facilitent la diffusion d'information et la prestation de services en mati�re de sant� entre les patients et les fournisseurs � distance, en particulier pour les Autochtones, les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, les collectivit�s nordiques et les communaut�s �loign�es. Des plans strat�giques de t�l�sant� sont en place dans la plupart des administrations et en 2008-2009, Inforoute a approuv� 20,6 millions de dollars de financement pour de nouveaux projets de t�l�sant�, portant le montant cumulatif des investissements approuv�s pour des projets de t�l�sant� � 97,56 millions de dollars.

Surveillance de la sant� publique - Inforoute continue d'appuyer l'�tablissement et la mise en oeuvre d'un syst�me pancanadien de surveillance de la sant� publique (Panorama). Panorama facilitera le d�pistage, la gestion et le contr�le des maladies infectieuses pr�judiciables � la sant� de la population, en dotant les professionnels de la sant� publique d'outils logiciels pour g�rer les cas, les �closions, l'immunisation, les stocks de mat�riel et de vaccins, les avis et la charge de travail. En 2008-2009, Inforoute a approuv� 12,6 millions de dollars d'investissements dans des projets de surveillance de la sant� publique, portant le montant cumulatif des investissements approuv�s � 132,4 millions de dollars. La premi�re diffusion de Panorama devrait �tre termin�e et accessible aux administrations le 30 juin 2009. Une deuxi�me diffusion du produit devrait �galement se terminer d'ici la fin de l'automne 2009.

Acc�s des patients � des soins de qualit� - � la suite du budget de 2007, Inforoute a cr�� un nouveau programme d'investissement de 50 millions de dollars. Le programme d'Acc�s des patients � des soins de qualit� fait la promotion des investissements qui visent � d�montrer que les technologies peuvent am�liorer l'acc�s aux soins et r�duire les temps d'attente lorsqu'elles sont g�r�es de fa�on int�gr�e. En 2008-2009, le financement de ce nouveau programme a commenc� � �tre vers� � des projets pilotes provinciaux. En 2008-2009, les nouveaux investissements approuv�s pour les projets totalisaient 28,2 millions de dollars, portant le montant cumulatif des investissements approuv�s � 28,7 millions de dollars.

14. Activit� de programme : Syst�me de sant� canadien
(en millions de dollars)

8. D�penses r�elles 2006-2007	9. D�penses r�elles 2007-2008	10. D�penses pr�vues 2008-2009	11. Autorisations totales 2008-2009	12. D�penses r�elles 2008-2009	13. �cart
0 $	38,7 M$	122,99 M$	122,99 M$	122,9 M$	0 $

15. Commentaires sur l'�cart : � ce jour, le gouvernement f�d�ral a investi 1,6 milliard de dollars dans Inforoute, dont 1,2 milliard en subventions forfaitaires de 2001 � 2004. Dans le cadre du budget de 2007, 400 millions de dollars ont �t� r�serv�s dans le cadre financier de 2006-2007, payables d�s l'adoption de la Loi d'ex�cution du budget de 2007 et la sanction royale, autorisant le ministre de la Sant� � faire un paiement statutaire provenant directement du Tr�sor. Le paiement est effectu� au besoin, sur r�ception de l'�tat annuel des flux de tr�sorerie d'Inforoute. En 2008-2009, un paiement de 122,99 millions de dollars a �t� fait sur les 400 millions de dollars allou�s.

* Le rythme des d�penses est laiss� � la discr�tion d'Inforoute et est largement fonction de la cadence des progr�s de ses partenaires provinciaux et territoriaux. Les d�penses annuelles totales relatives � toutes les allocations f�d�rales (c.-�-d. 2001, 2003, 2004, 2007) se r�partissent ainsi :

• 117,8 millions de dollars en 2005-2006
• 174,6 millions de dollars en 2006-2007
• 271,7 millions de dollars en 2007-2008
• 251,76 millions de dollars en 2008-2009

16. R�sultats importants d'�valuation du b�n�ficiaire durant la p�riode de d�claration et plans futurs :

En mars 2009, Inforoute a publi� une �valuation du rendement ind�pendante de son programme d'investissement de surveillance de la sant� publique. L'�valuation a r�v�l� qu'Inforoute a obtenu, ou devrait obtenir, la majorit� des r�sultats attendus.

Inforoute a �galement publi� une �valuation ind�pendante des nouveaux avantages qui d�coulent de son programme d'investissement en imagerie diagnostique. L'�valuation a r�v�l� que les gains de rendement et les �conomies de co�t attribuables aux investissements effectu�s jusqu'� pr�sent ont permis d'accro�tre la productivit� du syst�me de soins de sant�.

Durant l'exercice 2009-2010, Inforoute devrait publier une �valuation ind�pendante effectu�e par une tierce partie afin d'�valuer le rendement relatif � l'atteinte des objectifs de l'entente de financement de 2007.

17. R�sultats importants de v�rification du b�n�ficiaire durant la p�riode de d�claration et plans futurs :

En 2008-2009, le Bureau de la v�rification et de la responsabilisation (BVR) de Sant� Canada a effectu� une v�rification des paiements de transfert vers�s � Inforoute, laquelle comprenait des allocations totalisant 1,6 milliard de dollars dans le cadre des ententes de financement de 2001, 2003, 2004 et 2007. Le rapport de v�rification a r�v�l� qu'Inforoute respectait les modalit�s des ententes de financement et avait en place un cadre de contr�le de gestion efficace. Des v�rifications financi�res et de conformit� annuelles ont �t� r�alis�es par des tierces parties ind�pendantes. La soci�t� de v�rificateurs financiers Ernst and Young a indiqu� que les �tats financiers �taient une bonne base de r�f�rence de la position financi�re d'Inforoute et des r�sultats de ses activit�s et de ses rentr�es de fonds. Le rapport de conformit� annuel a �t� r�alis� par la soci�t� d'experts-conseils Malette et le v�rificateur a indiqu� qu'Inforoute respectait toutes les consid�rations mat�rielles �nonc�es dans les principales modalit�s des ententes de financement.

18. Adresse URL du site du b�n�ficiaire : www.infoway-inforoute.ca