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Stratégie de développement durable

1. Objectifs ministériels de la SDD :

La Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2010 de Santé Canada, Sur la voie du développement durable, mise sur le succès de la stratégie précédente et a conservé les trois mêmes thèmes.

1. Favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains.

2. Réduire au minimum les effets sur l'environnement et la santé des opérations matérielles et des activités du Ministère.

3. L'intégration du développement durable au processus décisionnel et aux méthodes de gestion et l'avancement du pilier social du développement durable.

L'actuelle SDD de Santé Canada comporte 51 cibles mesurables correspondant à ces trois thèmes à long terme. Les cibles favorisent les résultats stratégiques du Ministère comme l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces et à de l'information, la diminution des risques pour la santé et l'environnement, des milieux de vie et de travail plus sains de même que de meilleurs résultats pour la santé des Premières nations, des Inuits et des autres Canadiens. Les cibles particulières répondent à des priorités comme l'air pur, l'eau propre, les communautés durables, la protection de l'environnement et de la santé humaine, la salubrité des aliments, les achats, la formation et la sensibilisation, la gérance de l'environnement et l'intégration du développement durable dans les processus ministériels de prise de décisions et de gestion. La Stratégie énonce clairement les résultats attendus et les mesures du rendement.

2. Objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable, y compris les objectifs en matière d'écologisation des opérations d gouvernement :

Pour renforcer la cohérence et la responsabilisation au sein de la SDD du Ministère, six objectifs en matière de durabilité à long terme, qui sont appliqués à l'échelle du gouvernement, ont été élaborés dans le cadre d'un processus mené par Environnement Canada. Les ministères ont été invités à aligner leurs cibles aux objectifs du fédéral dans la mesure du possible. La Stratégie de Santé Canada souligne son engagement à l'égard de cette approche fédérale coordonnée; en effet, 40 de ses 51 cibles correspondent aux objectifs du fédéral.

Objectif du fédéral	Nombre de cibles correspondantes de Santé Canada
I) Eau propre et sécuritaire	7
II) Air propre	4
III) Réduction de l'émission de gaz à effet de serre	8
IV) Développement durable des communautés	17
V) Utilisation durable des ressources naturelles	1
VI) Renforcement de la prise de décisions pour appuyer le développement durable	3
Total	40

Notre Stratégie de développement durable comprend une période de trois ans prenant fin le 31 mars 2010. Chaque cible est associée à son propre délai d'exécution; bon nombre de cibles ont déjà été atteintes. Ci-dessous se trouve un rapport sommaire relatif à une liste choisie de cibles pour lesquelles des progrès importants étaient prévus pour l'exercice 2008-2009, comme le montre le Rapport sur les plans et priorités.

Thème 1: Favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains.

3. Résultats escomptés 2008-2009	4. Mesures du rendement connexes	5. Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 en matière de SDD
Cible 1.1.3 de la SDD - Objectif fédéral DD II - Air propre Pendant la période 2007- 2010, Santé Canada travaillera à l'amélioration de la gestion et à la communication des risques pour la santé que représente la pollution de l'air tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, par la publication de fiches d'information, l'achèvement de la cote air santé (CAS) et la poursuite de la conception d'un indicateur air-santé (IAS).
Achèvement de la conception et de l'évaluation de l'IAS d'ici le 31 mars 2009 Rapport concernant l'IAS dans le rapport final intitulé Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Nombre de régions métropolitaines de recensement où la CAS est mise en application. Conception et évaluation de l'indicateur air-santé (IAS).	La cote air santé (CAS) a été mise en place au sein de nouvelles communautés, de sorte qu'elle est maintenant disponible dans 26 régions du pays, dont Halifax, Saint John, Québec, Ottawa-Gatineau, la région du Grand Toronto, Vancouver et Victoria. Par l'entremise d'ententes conclues avec les partenaires provinciaux et municipaux, des produits d'information ont été élaborés afin d'appuyer le lancement de la CAS dans les régions du pays; les travaux sur la campagne de marketing nationale sont actuellement en cours. La recherche sur l'élaboration de l'IAS, qui sert à évaluer l'efficacité des mesures de contrôle entreprises, s'est poursuivie, et s'est centrée sur l'examen des divers polluants ainsi que les paramètres de santé.
Cible 1.1.4 de la SDD - Objectif fédéral DD II - Air propre Pendant la période visée par la SDD IV, Santé Canada élaborera des outils et du matériel d'information, dont un sommaire de l'évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité de la santé, afin de mieux préparer les Canadiens et les professionnels de la santé à composer avec les répercussions potentielles sur la santé liées aux changements climatiques.
Publication et distribution des documents d'évaluation et du sommaire.	Conception et mise en oeuvre d'outils de gestion du risque (p. ex. systèmes d'alerte à la chaleur) en collaboration avec des partenaires et des intervenants. Publication de l'évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité de la santé, une fois terminée, sur le site Web de Santé Canada.	Le rapport technique intitulé Santé et changements climatiques : Évaluation des vulnérabilités et de la capacité d'adaptation au Canada de même que ses sommaires connexes ont été publiés et sont disponibles sur demande. Santé Canada a lancé une initiative triennale intitulée Building Heat Resilient Communities and Individuals in Canada. Aux termes de cette initiative, les activités clés suivantes ont été réalisées : un comité consultatif sur les alertes de chaleur a été établi et est maintenant actif. Des protocoles d'accord ont été établis dans trois communautés en vue d'établir des systèmes pilotes d'alerte à la chaleur et d'intervention, et des négociations sont en cours avec une quatrième communauté. Un comité consultatif sur les connaissances cliniques a été établi en vue d'élaborer des lignes directrices pour les professionnels de la santé.
Cible 1.2.5 de la SDD - Objectif fédéral DD I - Eau propre et sécuritaire Pendant la période 2007-2010, Santé Canada élaborera et mettra en oeuvre diverses stratégies, notamment un protocole national sur la contamination de l'eau et les mesures d'intervention en cas de maladie, afin d'aider à contrer et à prévenir la contamination de l'eau potable dans l'ensemble du pays, en particulier dans les petits réseaux d'aqueduc, dans les petites communautés rurales et en région éloignée.
Encourager l'utilisation par l'entremise de voies fédérales, provinciales et territoriales. Détermination et évaluation des outils et des stratégies pour les petits réseaux. Résultats escomptés d'ici 2010 : Les provinces adopteront un ensemble de stratégies communes pour combler les lacunes actuelles propres aux petits réseaux d'aqueduc entrainant une amélioration de la qualité de l'eau potable, en particulier dans les communautés rurales et éloignées.	Conception d'un système d'alerte en temps réel et de déclaration pour les avis d'ébullition de l'eau (en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada), évaluation du projet pilote, lancement et adoption progressive par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Achèvement réussi de projets pilotes ou de stratégies permettant de combler les lacunes actuelles propres aux petits réseaux et évaluation et adoption par les provinces et les territoires du Canada.	Le protocole a été achevé au cours de la première année de la SDD IV, et est utilisé et distribué à l'échelle nationale par l'entremise du Réseau canadien d'information sur la santé publique (RCISP). Le RCISP comprend un système d'alerte en temps réel concernant les avis sur l'eau potable testé par un certain nombre de partenaires FPT et qui continue de gagner en popularité. Il comprend également un centre de collaboration de la recherche sur l'approvisionnement en eau des petites collectivités, associé à un réseau de collaboration et à une base de données de recherche, actuellement élaborés et testés. Des rapports sur les essais pilotes des outils d'évaluation du risque dans quatre communautés ont été achevés. Deux études ont été commandées afin d'étudier les divers types de systèmes de télésurveillance de l'eau potable. Un rapport d'étude a été transmis à Santé Canada et fait l'objet d'un examen, et le deuxième sera transmis en avril 2009.
Cible 1.2.6 de la SDD - Objectif fédéral DD I - Eau propre et sécuritaire Pendant la période visée par la SDD IV, Santé Canada mettra au point au moins cinq directives sur la qualité de l'eau en ce qui a trait à des contaminants spécifiques, se rapportant notamment à l'eau potable et à l'eau des plans d'eau utilisés à des fins récréatives, et en assurera la mise à jour annuelle.
Approbation de cinq directives et guides sur la qualité de l'eau approuvés par les comités fédéraux, provinciaux et territoriaux. Publication des Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada sur le site Web de Santé Canada à des fins de consultation publique. Publication de la version finale des Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recyclées.	Nombre de directives sur la qualité de l'eau approuvées et adoptées par les comités fédéraux, provinciaux et territoriaux.	Quatre directives et guides ont été approuvés par les comités FPT (et quatre autres sont en attente d'approbation), de la façon suivante : Approuvés par le Comité sur la santé et l'environnement (CSE) : hydrate de chloral, potassium (tous deux publiés sur le site Web de Santé Canada); avis d'ébullition de l'eau; avis d'éviter de consommer l'eau potable (guides, seront publiés sur le site Web de Santé Canada à l'été 2009). Présentés au CSE à des fins d'approbation finale : caractéristiques radiologiques; benzène; chlore; lutte contre la corrosion (guide). Approuvées à des fins de consultation par le CSE - recommandations révisées au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada.
Cible 1.3.2 de la SDD - Objectif fédéral DD IV - Développement durable des communautés D'ici mars 2010, Santé Canada s'engage à avoir terminé l'évaluation des 16 sites nécessitant une enquête sur la contamination aux hydrocarbures pétroliers soupçonnée de même que l'assainissement des 18 sites contaminés aux hydrocarbures pétroliers connus (en mars 2006) qui relèvent de sa compétence dans les établissements de santé dans les réserves.
Assainissement de dix sites contaminés aux hydrocarbures pétroliers.	Évaluation et assainissement, au besoin, des sites où la contamination aux hydrocarbures pétroliers est soupçonnée ou connue. Établissement des rapports d'évaluation et d'assainissement.	Neuf sites contaminés aux hydrocarbures pétroliers ont été assainis complètement en 2008-2009, et un autre projet pluriannuel a été lancé. Quinze des 16 sites désignés en mars 2006 et nécessitant une enquête sur la contamination aux hydrocarbures pétroliers soupçonnée ont été évalués. Le 16e site doit faire l'objet d'une évaluation environnementale de site, prévue pour 2009-2010. Neuf des 18 sites contaminés désignés en mars 2006 ont été assainis complètement, et tous les traitements ont été effectués. Trois autres sites ont été assainis, mais des traitements sont toujours en cours.
Cible 1.3.17 de la SDD - Objectif fédéral DD IV - Développement durable des communautés Pendant la période visée par la SDD IV, au moins un des bureaux régionaux de Santé Canada examinera la possibilité de collaborer avec des organismes, à l'échelle provinciale ou municipale, à l'établissement de pratiques et d'initiatives en matière de développement durable.
Le projet Démarche Allégo dans la région de Québec encouragera et favorisera de meilleures habitudes relatives aux déplacements grâce à l'initiative de covoiturage.	Nombre d'inscriptions au covoiturage sur le site Internet.	En 2007, Allégo a participé à un certain nombre d'événements notamment « En ville sans ma voiture » et le « Salon national de l'environnement ». Grâce à sa participation au Groupe interministériel fédéral sur le développement durable, Allégo s'est engagé à titre de partenaire du plan de développement durable de la ville de Montréal.
Cible 1.4.2 de la SDD Pendant la période de 2007-2010, élaborer un cadre réglementaire fondé sur les politiques et l'analyse technique des enjeux se rapportant à l'élaboration du Règlement sur l'évaluation environnementale visant les nouvelles substances contenues dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
Progression de l'élaboration du cadre réglementaire lié au Règlement sur l'évaluation environnementale pour les nouvelles substances contenues dans les produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues. Consultation concernant le cadre réglementaire lié au Règlement sur l'évaluation environnementale. Élaboration des exigences relatives aux données pour le Règlement sur l'évaluation environnementale.	Exécution de l'analyse internationale. Élaboration des exigences relatives aux données du cadre réglementaire se rapportant au Règlement sur l'évaluation environnementale.	Les travaux relatifs au cadre de réglementation se sont poursuivis au cours de cette période.
Cible 1.5.2 de la SDD D'ici mars 2010, continuer d'établir des politiques et des normes sur la qualité nutritionnelle des aliments (gras trans, enrichissement alimentaire, allégations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la santé).
Allégations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la santé : Cadre réglementaire : politiques et recommandations révisées.	Allégations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la santé : Achèvement et publication de la politique révisée pour la gestion des allégations santé.	Allégations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la santé : Publication du document d'orientation révisé à l'intention de l'industrie aux fins de l'évaluation des demandes d'allégations santé. Au 31 mars, le projet en était aux dernières étapes du plan d'action; des recommandations ont été émises relativement aux prochaines étapes de la modernisation du cadre sur les allégations santé. Publication d'une politique sur l'utilisation des allégations relatives aux probiotiques présents dans les aliments
Cible 1.5.4 de la SDD D'ici mars 2010, poursuivre ce qui suit : élaborer des stratégies d'intervention appropriées pour réduire l'exposition du public aux agents pathogènes prioritaires présents dans certains produits; sensibiliser davantage les consommateurs aux moyens d'éviter les risques, qui visent certains produits et les groupes vulnérables; actualiser les stratégies de gestion du risque pour limiter l'exposition des Canadiens à certains produits chimiques présents dans les aliments.
Pathogènes d'origine alimentaire Sensibiliser davantage les consommateurs aux pratiques permettant d'éviter les risques concernant les produits suivants : les jus non pasteurisés; les viandes.	Pathogènes d'origine alimentaire Nombre de documents informatifs publiés (c.-à-d. codes de bonne pratique, politiques, affichages sur Internet).	Pathogènes d'origine alimentaire ènes d'origine alimentaire sur le site Web de Santé Canada. La campagne « Soyez prudents avec les aliments » et son site Web on été relancés, et ont attiré l'attention des médias de même que la participation des détaillants.

Thème 2 : Réduire au minimum les effets sur l'environnement et la santé des opérations matérielles et des activités du Ministère.

3. Résultats escomptés 2008-2009	4. Mesures du rendement connexes	5. Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 en matière de SDD
Cible 2.1.1 de la SDD - Objectif fédéral DD III - Réduction de l'émission de gaz à effet de serre D'ici mars 2010, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) par véhicule et par kilomètre.
Mettre en place des procédures et des mécanismes pour supprimer progressivement les véhicules consommateurs d'essence, en favorisant les véhicules fonctionnant avec de l'essence à l'éthanol et les véhicules hybrides. Normalisation des principaux processus de gestion du parc automobile.	Réduction annuelle des émissions moyennes de GES par véhicule et par kilomètre.	En moyenne, les véhicules de Santé Canada ont un meilleur rendement énergétique en 2008-2009 qu'en 2006-2007; toutefois, la majorité du kilométrage est effectué par des véhicules plus gros, qui consomment plus d'essence. En 2008-2009, des normes provisoires ont été élaborées afin de supprimer progressivement les véhicules consommateurs d'essence. Ces normes devraient être mises en oeuvre en 2009-2010 aux fins de l'achat de véhicules en 2010-2011.
Cible 2.2.2 de la SDD - Objectif fédéral DD III - Réduction de l'émission de gaz à effet de serre et écologisation des opérations du gouvernement : les autres ministères et organismes ayant la garde de biens immobiliers fixeront des objectifs pertinents concernant la consommation d'énergie des établissements et en rendront compte dans le cadre de l'objectif général de l'initiative Prêcher par l'exemple d'ici 2010. D'ici mars 2009, un plan d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les laboratoires sous la responsabilité de Santé Canada sera élaboré et mis en oeuvre.
En consultation et en collaboration avec le portefeuille réservé de la DBIGI, établir des données de référence, des mécanismes de surveillance et élaborer un plan d'action.	Émissions de GES.	L'Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) complétée est adaptée dans les laboratoires de Santé Canada de même que par l'entremise de divers types de vérifications environnementales. Un tableau sur les émissions de GES sera achevé sous peu.
Cible 2.3.2 de la SDD - Objectif fédéral DD III - Réduction de l'émission de gaz à effet de serre D'ici mars 2010, tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats participeront à une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou tout autre ministère du gouvernement fédéral.
Faire la promotion des cours de formation pour des achats écologiques offerts par TPSGC et l'EFPC à tous les gestionnaires de matériel et à tous les membres du personnel chargés des achats. Mettre à jour les outils de formation internes relatifs aux achats. Revoir le plan d'action concernant la formation sur les achats écologiques pour le Ministère et effectuer une enquête de suivi pour évaluer l'amélioration des connaissances et de la sensibilisation aux achats écologiques.	Nombre de gestionnaires de matériel et de membres du personnel responsables des achats formés. Amélioration des connaissances et de la sensibilisation au sujet des achats écologiques.	Lors de l'atelier de mai 2009 de la Direction de la gestion du matériel et des biens, 58 membres du personnel ont participé à une formation sur les chats écologiques. Le cours de formation pour des achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada a été ajouté au catalogue électronique des cours de formation sur les finances et la gestion du matériel.
Cible 2.4.1 de la SDD - Objectif fédéral DD VI - Renforcement de la prise de décisions pour appuyer le développement durable Santé Canada collaborera avec d'autres ministères gouvernementaux et l'EFPC pour concevoir et présenter du nouveau matériel de formation sur le développement durable pour le gouvernement du Canada dès décembre 2007.
En 2008, le nouveau cours fera partie des cours régulièrement offerts par l'EFPC. Les analystes des politiques seront mieux formés au sujet de l'application des principes de DD dans leur champ de compétence.	Inclusion officielle du cours de DD (no 727) au programme d'études de l'EFPC. Nombre d'employés de Santé Canada qui réussissent le cours	En 2007-2008, l'École de la fonction publique du Canada a élaboré et lancé le premier cours de formation ministériel sur le DD. Santé Canada a géré l'initiative du Réseau interministériel sur les stratégies de développement durable impliquant dix ministères, aux fins de l'élaboration du programme. En 2008-2009, le cours a été offert à deux reprises (en anglais et en français) à Santé Canada, et 32 personnes ont suivi la formation.

Thème 3 : L'intégration du développement durable au processus décisionnel et aux méthodes de gestion et l'avancement du pilier social du développement durable.

3. Résultats escomptés 2008-2009	4. Mesures du rendement connexes	5. Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 en matière de SDD
Cible 3.1.1 de la SDD - Objectif fédéral DD VI - Renforcement de la prise de décisions pour appuyer le développement durable D'ici la fin de 2008 et comme projet pilote, Santé Canada examinera certaines politiques et programmes selon les perspectives de développement durable.
En 2008-2009, révisions finales et améliorations des perspectives en fonction des commentaires reçus dans le cadre du projet pilote effectué par la Direction générale de la politique de la santé. Les perspectives seront présentées à la haute direction afin d'obtenir leur appui en vue de son inclusion dans les processus de planification et d'élaboration des politiques.	Révision finale et impression des perspectives de DD après la fin du projet pilote. Présentation des résultats obtenus à partir des perspectives de développement durable et du projet pilote aux comités de gestion comme un outil utile dans la préparation de tous les documents de planification. Inclusion des perspectives dans les processus de planification et d'élaboration des politiques.	Au cours de l'exercice 2007-2008, l'ébauche des perspectives de DD pour l'évaluation des plans et des politiques du point de vue du DD a été élaborée et mise à l'essai. Les essais ont été effectués sur deux dossiers de la Direction générale de la politique de la santé présentant des caractéristiques sociales et économiques complexes. Les perspectives ont également été mises à l'essai de façon officieuse dans le cadre des premières ébauches de la Stratégie en matière de sciences et de technologie de Santé Canada. En 2008-2009, des révisions ont été apportées aux perspectives en fonction des résultats des essais. Le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur le DD se sert d'une variante des perspectives.

Mise à jour relative à l'ensemble des politiques de développement durable de Santé Canada : politiques adoptées par le Ministère pour favoriser la progression du développement durable.

Politique de développement durable

Depuis sa première SDD, Santé Canada s'emploie à créer une culture qui reconnaît l'importance du développement durable dans la planification et la livraison de nos résultats stratégiques. L'approbation d'une politique en matière de développement durable en décembre 2000 a permis l'intégration de cinq principes clés (partage de la responsabilité, intégration des approches, équité, responsabilisation et amélioration constante) dans la troisième Stratégie de développement durable du Ministère et a servi de principe directeur à l'élaboration de la quatrième Stratégie pour la période s'échelonnant de 2007 à 2010. La politique a été révisée en 2008-2009 en vue de clarifier les rôles et responsabilités.

Systèmes de gestion environnementale

L'importance d'une saine gestion environnementale de nos opérations et de nos activités a été soulignée au moment de la création, en 2000, de la politique de gestion de l'environnement durable de Santé Canada et de la Division des systèmes de gestion de l'environnement (DSGE). L'utilisation d'un système de gestion de l'environnement (SGE), un outil de gestion de la conformité permettant de réduire les conséquences négatives et les risques pour l'environnement ainsi que d'assurer une amélioration continue, encourage les principes du développement durable. Les priorités de la DSGE sont les suivantes :

• entretenir et améliorer le SGE du Ministère, y compris les politiques connexes et la base de données;
• mettre en oeuvre des mesures pour appuyer ses propres cibles associées à la SDD;
• encourager la gérance de l'environnement.

Évaluation environnementale stratégique

Si la gestion environnementale des opérations et des activités se fait par l'entremise du SGE, l'évaluation environnementale stratégique (EES) offre un processus global et systématique pour évaluer les effets environnementaux d'une politique, d'un plan ou d'un programme et de ses solutions de rechange dès le début de la planification. Santé Canada est tenu de procéder à ses EES conformément à la directive de 2004 du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Le Ministère a mis sur pied une politique et des lignes directrices concernant l'EES dans le but de soutenir les efforts ministériels pour permettre de déterminer les projets qui risquent d'entraîner des effets environnementaux positifs ou négatifs importants ainsi que les mesures d'atténuation ou d'amélioration à adopter dans le cadre de la mise en application de la politique, du plan ou du programme.

En 2008-2009, le Bureau du développement durable (BDD) a révisé la politique et les lignes directrices de Santé Canada sur l'évaluation environnementale stratégique de 2004 en vue d'officialiser de nouveaux protocoles ou de nouvelles pratiques afin d'améliorer la gestion de l'EES en réponse aux recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable. La modification de la politique et la formation dynamique des professionnels sur l'EES garantiront que tous les documents ministériels soumis à l'approbation du ministre ou du Cabinet témoignent davantage des considérations environnementales.