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Strat�gie de d�veloppement durable

1. Objectifs minist�riels de la SDD :

La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) 2007-2010 de Sant� Canada, Sur la voie du d�veloppement durable, mise sur le succ�s de la strat�gie pr�c�dente et a conserv� les trois m�mes th�mes.

1. Favoriser la cr�ation d'environnements sociaux et physiques sains.

2. R�duire au minimum les effets sur l'environnement et la sant� des op�rations mat�rielles et des activit�s du Minist�re.

3. L'int�gration du d�veloppement durable au processus d�cisionnel et aux m�thodes de gestion et l'avancement du pilier social du d�veloppement durable.

L'actuelle SDD de Sant� Canada comporte 51 cibles mesurables correspondant � ces trois th�mes � long terme. Les cibles favorisent les r�sultats strat�giques du Minist�re comme l'acc�s � des produits de sant� s�rs et efficaces et � de l'information, la diminution des risques pour la sant� et l'environnement, des milieux de vie et de travail plus sains de m�me que de meilleurs r�sultats pour la sant� des Premi�res nations, des Inuits et des autres Canadiens. Les cibles particuli�res r�pondent � des priorit�s comme l'air pur, l'eau propre, les communaut�s durables, la protection de l'environnement et de la sant� humaine, la salubrit� des aliments, les achats, la formation et la sensibilisation, la g�rance de l'environnement et l'int�gration du d�veloppement durable dans les processus minist�riels de prise de d�cisions et de gestion. La Strat�gie �nonce clairement les r�sultats attendus et les mesures du rendement.

2. Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable, y compris les objectifs en mati�re d'�cologisation des op�rations d gouvernement :

Pour renforcer la coh�rence et la responsabilisation au sein de la SDD du Minist�re, six objectifs en mati�re de durabilit� � long terme, qui sont appliqu�s � l'�chelle du gouvernement, ont �t� �labor�s dans le cadre d'un processus men� par Environnement Canada. Les minist�res ont �t� invit�s � aligner leurs cibles aux objectifs du f�d�ral dans la mesure du possible. La Strat�gie de Sant� Canada souligne son engagement � l'�gard de cette approche f�d�rale coordonn�e; en effet, 40 de ses 51 cibles correspondent aux objectifs du f�d�ral.

Objectif du f�d�ral	Nombre de cibles correspondantes de Sant� Canada
I) Eau propre et s�curitaire	7
II) Air propre	4
III) R�duction de l'�mission de gaz � effet de serre	8
IV) D�veloppement durable des communaut�s	17
V) Utilisation durable des ressources naturelles	1
VI) Renforcement de la prise de d�cisions pour appuyer le d�veloppement durable	3
Total	40

Notre Strat�gie de d�veloppement durable comprend une p�riode de trois ans prenant fin le 31 mars 2010. Chaque cible est associ�e � son propre d�lai d'ex�cution; bon nombre de cibles ont d�j� �t� atteintes. Ci-dessous se trouve un rapport sommaire relatif � une liste choisie de cibles pour lesquelles des progr�s importants �taient pr�vus pour l'exercice 2008-2009, comme le montre le Rapport sur les plans et priorit�s.

Th�me 1: Favoriser la cr�ation d'environnements sociaux et physiques sains.

3. R�sultats escompt�s 2008-2009	4. Mesures du rendement connexes	5. R�sultats obtenus par le Minist�re en 2008-2009 en mati�re de SDD
Cible 1.1.3 de la SDD - Objectif f�d�ral DD II - Air propre Pendant la p�riode 2007- 2010, Sant� Canada travaillera � l'am�lioration de la gestion et � la communication des risques pour la sant� que repr�sente la pollution de l'air tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur, par la publication de fiches d'information, l'ach�vement de la cote air sant� (CAS) et la poursuite de la conception d'un indicateur air-sant� (IAS).
Ach�vement de la conception et de l'�valuation de l'IAS d'ici le 31 mars 2009 Rapport concernant l'IAS dans le rapport final intitul� Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement	Nombre de r�gions m�tropolitaines de recensement o� la CAS est mise en application. Conception et �valuation de l'indicateur air-sant� (IAS).	La cote air sant� (CAS) a �t� mise en place au sein de nouvelles communaut�s, de sorte qu'elle est maintenant disponible dans 26 r�gions du pays, dont Halifax, Saint John, Qu�bec, Ottawa-Gatineau, la r�gion du Grand Toronto, Vancouver et Victoria. Par l'entremise d'ententes conclues avec les partenaires provinciaux et municipaux, des produits d'information ont �t� �labor�s afin d'appuyer le lancement de la CAS dans les r�gions du pays; les travaux sur la campagne de marketing nationale sont actuellement en cours. La recherche sur l'�laboration de l'IAS, qui sert � �valuer l'efficacit� des mesures de contr�le entreprises, s'est poursuivie, et s'est centr�e sur l'examen des divers polluants ainsi que les param�tres de sant�.
Cible 1.1.4 de la SDD - Objectif f�d�ral DD II - Air propre Pendant la p�riode vis�e par la SDD IV, Sant� Canada �laborera des outils et du mat�riel d'information, dont un sommaire de l'�valuation du changement climatique et de la vuln�rabilit� de la sant�, afin de mieux pr�parer les Canadiens et les professionnels de la sant� � composer avec les r�percussions potentielles sur la sant� li�es aux changements climatiques.
Publication et distribution des documents d'�valuation et du sommaire.	Conception et mise en oeuvre d'outils de gestion du risque (p. ex. syst�mes d'alerte � la chaleur) en collaboration avec des partenaires et des intervenants. Publication de l'�valuation du changement climatique et de la vuln�rabilit� de la sant�, une fois termin�e, sur le site Web de Sant� Canada.	Le rapport technique intitul� Sant� et changements climatiques : �valuation des vuln�rabilit�s et de la capacit� d'adaptation au Canada de m�me que ses sommaires connexes ont �t� publi�s et sont disponibles sur demande. Sant� Canada a lanc� une initiative triennale intitul�e Building Heat Resilient Communities and Individuals in Canada. Aux termes de cette initiative, les activit�s cl�s suivantes ont �t� r�alis�es : un comit� consultatif sur les alertes de chaleur a �t� �tabli et est maintenant actif. Des protocoles d'accord ont �t� �tablis dans trois communaut�s en vue d'�tablir des syst�mes pilotes d'alerte � la chaleur et d'intervention, et des n�gociations sont en cours avec une quatri�me communaut�. Un comit� consultatif sur les connaissances cliniques a �t� �tabli en vue d'�laborer des lignes directrices pour les professionnels de la sant�.
Cible 1.2.5 de la SDD - Objectif f�d�ral DD I - Eau propre et s�curitaire Pendant la p�riode 2007-2010, Sant� Canada �laborera et mettra en oeuvre diverses strat�gies, notamment un protocole national sur la contamination de l'eau et les mesures d'intervention en cas de maladie, afin d'aider � contrer et � pr�venir la contamination de l'eau potable dans l'ensemble du pays, en particulier dans les petits r�seaux d'aqueduc, dans les petites communaut�s rurales et en r�gion �loign�e.
Encourager l'utilisation par l'entremise de voies f�d�rales, provinciales et territoriales. D�termination et �valuation des outils et des strat�gies pour les petits r�seaux. R�sultats escompt�s d'ici 2010 : Les provinces adopteront un ensemble de strat�gies communes pour combler les lacunes actuelles propres aux petits r�seaux d'aqueduc entrainant une am�lioration de la qualit� de l'eau potable, en particulier dans les communaut�s rurales et �loign�es.	Conception d'un syst�me d'alerte en temps r�el et de d�claration pour les avis d'�bullition de l'eau (en collaboration avec l'Agence de la sant� publique du Canada), �valuation du projet pilote, lancement et adoption progressive par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Ach�vement r�ussi de projets pilotes ou de strat�gies permettant de combler les lacunes actuelles propres aux petits r�seaux et �valuation et adoption par les provinces et les territoires du Canada.	Le protocole a �t� achev� au cours de la premi�re ann�e de la SDD IV, et est utilis� et distribu� � l'�chelle nationale par l'entremise du R�seau canadien d'information sur la sant� publique (RCISP). Le RCISP comprend un syst�me d'alerte en temps r�el concernant les avis sur l'eau potable test� par un certain nombre de partenaires FPT et qui continue de gagner en popularit�. Il comprend �galement un centre de collaboration de la recherche sur l'approvisionnement en eau des petites collectivit�s, associ� � un r�seau de collaboration et � une base de donn�es de recherche, actuellement �labor�s et test�s. Des rapports sur les essais pilotes des outils d'�valuation du risque dans quatre communaut�s ont �t� achev�s. Deux �tudes ont �t� command�es afin d'�tudier les divers types de syst�mes de t�l�surveillance de l'eau potable. Un rapport d'�tude a �t� transmis � Sant� Canada et fait l'objet d'un examen, et le deuxi�me sera transmis en avril 2009.
Cible 1.2.6 de la SDD - Objectif f�d�ral DD I - Eau propre et s�curitaire Pendant la p�riode vis�e par la SDD IV, Sant� Canada mettra au point au moins cinq directives sur la qualit� de l'eau en ce qui a trait � des contaminants sp�cifiques, se rapportant notamment � l'eau potable et � l'eau des plans d'eau utilis�s � des fins r�cr�atives, et en assurera la mise � jour annuelle.
Approbation de cinq directives et guides sur la qualit� de l'eau approuv�s par les comit�s f�d�raux, provinciaux et territoriaux. Publication des Recommandations au sujet de la qualit� des eaux utilis�es � des fins r�cr�atives au Canada sur le site Web de Sant� Canada � des fins de consultation publique. Publication de la version finale des Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recycl�es.	Nombre de directives sur la qualit� de l'eau approuv�es et adopt�es par les comit�s f�d�raux, provinciaux et territoriaux.	Quatre directives et guides ont �t� approuv�s par les comit�s FPT (et quatre autres sont en attente d'approbation), de la fa�on suivante : Approuv�s par le Comit� sur la sant� et l'environnement (CSE) : hydrate de chloral, potassium (tous deux publi�s sur le site Web de Sant� Canada); avis d'�bullition de l'eau; avis d'�viter de consommer l'eau potable (guides, seront publi�s sur le site Web de Sant� Canada � l'�t� 2009). Pr�sent�s au CSE � des fins d'approbation finale : caract�ristiques radiologiques; benz�ne; chlore; lutte contre la corrosion (guide). Approuv�es � des fins de consultation par le CSE - recommandations r�vis�es au sujet de la qualit� des eaux utilis�es � des fins r�cr�atives au Canada.
Cible 1.3.2 de la SDD - Objectif f�d�ral DD IV - D�veloppement durable des communaut�s D'ici mars 2010, Sant� Canada s'engage � avoir termin� l'�valuation des 16 sites n�cessitant une enqu�te sur la contamination aux hydrocarbures p�troliers soup�onn�e de m�me que l'assainissement des 18 sites contamin�s aux hydrocarbures p�troliers connus (en mars 2006) qui rel�vent de sa comp�tence dans les �tablissements de sant� dans les r�serves.
Assainissement de dix sites contamin�s aux hydrocarbures p�troliers.	�valuation et assainissement, au besoin, des sites o� la contamination aux hydrocarbures p�troliers est soup�onn�e ou connue. �tablissement des rapports d'�valuation et d'assainissement.	Neuf sites contamin�s aux hydrocarbures p�troliers ont �t� assainis compl�tement en 2008-2009, et un autre projet pluriannuel a �t� lanc�. Quinze des 16 sites d�sign�s en mars 2006 et n�cessitant une enqu�te sur la contamination aux hydrocarbures p�troliers soup�onn�e ont �t� �valu�s. Le 16e site doit faire l'objet d'une �valuation environnementale de site, pr�vue pour 2009-2010. Neuf des 18 sites contamin�s d�sign�s en mars 2006 ont �t� assainis compl�tement, et tous les traitements ont �t� effectu�s. Trois autres sites ont �t� assainis, mais des traitements sont toujours en cours.
Cible 1.3.17 de la SDD - Objectif f�d�ral DD IV - D�veloppement durable des communaut�s Pendant la p�riode vis�e par la SDD IV, au moins un des bureaux r�gionaux de Sant� Canada examinera la possibilit� de collaborer avec des organismes, � l'�chelle provinciale ou municipale, � l'�tablissement de pratiques et d'initiatives en mati�re de d�veloppement durable.
Le projet D�marche All�go dans la r�gion de Qu�bec encouragera et favorisera de meilleures habitudes relatives aux d�placements gr�ce � l'initiative de covoiturage.	Nombre d'inscriptions au covoiturage sur le site Internet.	En 2007, All�go a particip� � un certain nombre d'�v�nements notamment � En ville sans ma voiture � et le � Salon national de l'environnement �. Gr�ce � sa participation au Groupe interminist�riel f�d�ral sur le d�veloppement durable, All�go s'est engag� � titre de partenaire du plan de d�veloppement durable de la ville de Montr�al.
Cible 1.4.2 de la SDD Pendant la p�riode de 2007-2010, �laborer un cadre r�glementaire fond� sur les politiques et l'analyse technique des enjeux se rapportant � l'�laboration du R�glement sur l'�valuation environnementale visant les nouvelles substances contenues dans les produits r�glement�s en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
Progression de l'�laboration du cadre r�glementaire li� au R�glement sur l'�valuation environnementale pour les nouvelles substances contenues dans les produits r�glement�s par la Loi sur les aliments et drogues. Consultation concernant le cadre r�glementaire li� au R�glement sur l'�valuation environnementale. �laboration des exigences relatives aux donn�es pour le R�glement sur l'�valuation environnementale.	Ex�cution de l'analyse internationale. �laboration des exigences relatives aux donn�es du cadre r�glementaire se rapportant au R�glement sur l'�valuation environnementale.	Les travaux relatifs au cadre de r�glementation se sont poursuivis au cours de cette p�riode.
Cible 1.5.2 de la SDD D'ici mars 2010, continuer d'�tablir des politiques et des normes sur la qualit� nutritionnelle des aliments (gras trans, enrichissement alimentaire, all�gations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la sant�).
All�gations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la sant� : Cadre r�glementaire : politiques et recommandations r�vis�es.	All�gations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la sant� : Ach�vement et publication de la politique r�vis�e pour la gestion des all�gations sant�.	All�gations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la sant� : Publication du document d'orientation r�vis� � l'intention de l'industrie aux fins de l'�valuation des demandes d'all�gations sant�. Au 31 mars, le projet en �tait aux derni�res �tapes du plan d'action; des recommandations ont �t� �mises relativement aux prochaines �tapes de la modernisation du cadre sur les all�gations sant�. Publication d'une politique sur l'utilisation des all�gations relatives aux probiotiques pr�sents dans les aliments
Cible 1.5.4 de la SDD D'ici mars 2010, poursuivre ce qui suit : �laborer des strat�gies d'intervention appropri�es pour r�duire l'exposition du public aux agents pathog�nes prioritaires pr�sents dans certains produits; sensibiliser davantage les consommateurs aux moyens d'�viter les risques, qui visent certains produits et les groupes vuln�rables; actualiser les strat�gies de gestion du risque pour limiter l'exposition des Canadiens � certains produits chimiques pr�sents dans les aliments.
Pathog�nes d'origine alimentaire Sensibiliser davantage les consommateurs aux pratiques permettant d'�viter les risques concernant les produits suivants : les jus non pasteuris�s; les viandes.	Pathog�nes d'origine alimentaire Nombre de documents informatifs publi�s (c.-�-d. codes de bonne pratique, politiques, affichages sur Internet).	Pathog�nes d'origine alimentaire �nes d'origine alimentaire sur le site Web de Sant� Canada. La campagne � Soyez prudents avec les aliments � et son site Web on �t� relanc�s, et ont attir� l'attention des m�dias de m�me que la participation des d�taillants.

Th�me 2 : R�duire au minimum les effets sur l'environnement et la sant� des op�rations mat�rielles et des activit�s du Minist�re.

3. R�sultats escompt�s 2008-2009	4. Mesures du rendement connexes	5. R�sultats obtenus par le Minist�re en 2008-2009 en mati�re de SDD
Cible 2.1.1 de la SDD - Objectif f�d�ral DD III - R�duction de l'�mission de gaz � effet de serre D'ici mars 2010, r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES) par v�hicule et par kilom�tre.
Mettre en place des proc�dures et des m�canismes pour supprimer progressivement les v�hicules consommateurs d'essence, en favorisant les v�hicules fonctionnant avec de l'essence � l'�thanol et les v�hicules hybrides. Normalisation des principaux processus de gestion du parc automobile.	R�duction annuelle des �missions moyennes de GES par v�hicule et par kilom�tre.	En moyenne, les v�hicules de Sant� Canada ont un meilleur rendement �nerg�tique en 2008-2009 qu'en 2006-2007; toutefois, la majorit� du kilom�trage est effectu� par des v�hicules plus gros, qui consomment plus d'essence. En 2008-2009, des normes provisoires ont �t� �labor�es afin de supprimer progressivement les v�hicules consommateurs d'essence. Ces normes devraient �tre mises en oeuvre en 2009-2010 aux fins de l'achat de v�hicules en 2010-2011.
Cible 2.2.2 de la SDD - Objectif f�d�ral DD III - R�duction de l'�mission de gaz � effet de serre et �cologisation des op�rations du gouvernement : les autres minist�res et organismes ayant la garde de biens immobiliers fixeront des objectifs pertinents concernant la consommation d'�nergie des �tablissements et en rendront compte dans le cadre de l'objectif g�n�ral de l'initiative Pr�cher par l'exemple d'ici 2010. D'ici mars 2009, un plan d'action pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre dans les laboratoires sous la responsabilit� de Sant� Canada sera �labor� et mis en oeuvre.
En consultation et en collaboration avec le portefeuille r�serv� de la DBIGI, �tablir des donn�es de r�f�rence, des m�canismes de surveillance et �laborer un plan d'action.	�missions de GES.	L'Initiative des b�timents f�d�raux (IBF) compl�t�e est adapt�e dans les laboratoires de Sant� Canada de m�me que par l'entremise de divers types de v�rifications environnementales. Un tableau sur les �missions de GES sera achev� sous peu.
Cible 2.3.2 de la SDD - Objectif f�d�ral DD III - R�duction de l'�mission de gaz � effet de serre D'ici mars 2010, tous les gestionnaires de mat�riel et le personnel charg� des achats participeront � une formation reconnue sur les achats �cologiques offerte par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), l'�cole de la fonction publique du Canada (EFPC) ou tout autre minist�re du gouvernement f�d�ral.
Faire la promotion des cours de formation pour des achats �cologiques offerts par TPSGC et l'EFPC � tous les gestionnaires de mat�riel et � tous les membres du personnel charg�s des achats. Mettre � jour les outils de formation internes relatifs aux achats. Revoir le plan d'action concernant la formation sur les achats �cologiques pour le Minist�re et effectuer une enqu�te de suivi pour �valuer l'am�lioration des connaissances et de la sensibilisation aux achats �cologiques.	Nombre de gestionnaires de mat�riel et de membres du personnel responsables des achats form�s. Am�lioration des connaissances et de la sensibilisation au sujet des achats �cologiques.	Lors de l'atelier de mai 2009 de la Direction de la gestion du mat�riel et des biens, 58 membres du personnel ont particip� � une formation sur les chats �cologiques. Le cours de formation pour des achats �cologiques de l'�cole de la fonction publique du Canada a �t� ajout� au catalogue �lectronique des cours de formation sur les finances et la gestion du mat�riel.
Cible 2.4.1 de la SDD - Objectif f�d�ral DD VI - Renforcement de la prise de d�cisions pour appuyer le d�veloppement durable Sant� Canada collaborera avec d'autres minist�res gouvernementaux et l'EFPC pour concevoir et pr�senter du nouveau mat�riel de formation sur le d�veloppement durable pour le gouvernement du Canada d�s d�cembre 2007.
En 2008, le nouveau cours fera partie des cours r�guli�rement offerts par l'EFPC. Les analystes des politiques seront mieux form�s au sujet de l'application des principes de DD dans leur champ de comp�tence.	Inclusion officielle du cours de DD (no 727) au programme d'�tudes de l'EFPC. Nombre d'employ�s de Sant� Canada qui r�ussissent le cours	En 2007-2008, l'�cole de la fonction publique du Canada a �labor� et lanc� le premier cours de formation minist�riel sur le DD. Sant� Canada a g�r� l'initiative du R�seau interminist�riel sur les strat�gies de d�veloppement durable impliquant dix minist�res, aux fins de l'�laboration du programme. En 2008-2009, le cours a �t� offert � deux reprises (en anglais et en fran�ais) � Sant� Canada, et 32 personnes ont suivi la formation.

Th�me 3 : L'int�gration du d�veloppement durable au processus d�cisionnel et aux m�thodes de gestion et l'avancement du pilier social du d�veloppement durable.

3. R�sultats escompt�s 2008-2009	4. Mesures du rendement connexes	5. R�sultats obtenus par le Minist�re en 2008-2009 en mati�re de SDD
Cible 3.1.1 de la SDD - Objectif f�d�ral DD VI - Renforcement de la prise de d�cisions pour appuyer le d�veloppement durable D'ici la fin de 2008 et comme projet pilote, Sant� Canada examinera certaines politiques et programmes selon les perspectives de d�veloppement durable.
En 2008-2009, r�visions finales et am�liorations des perspectives en fonction des commentaires re�us dans le cadre du projet pilote effectu� par la Direction g�n�rale de la politique de la sant�. Les perspectives seront pr�sent�es � la haute direction afin d'obtenir leur appui en vue de son inclusion dans les processus de planification et d'�laboration des politiques.	R�vision finale et impression des perspectives de DD apr�s la fin du projet pilote. Pr�sentation des r�sultats obtenus � partir des perspectives de d�veloppement durable et du projet pilote aux comit�s de gestion comme un outil utile dans la pr�paration de tous les documents de planification. Inclusion des perspectives dans les processus de planification et d'�laboration des politiques.	Au cours de l'exercice 2007-2008, l'�bauche des perspectives de DD pour l'�valuation des plans et des politiques du point de vue du DD a �t� �labor�e et mise � l'essai. Les essais ont �t� effectu�s sur deux dossiers de la Direction g�n�rale de la politique de la sant� pr�sentant des caract�ristiques sociales et �conomiques complexes. Les perspectives ont �galement �t� mises � l'essai de fa�on officieuse dans le cadre des premi�res �bauches de la Strat�gie en mati�re de sciences et de technologie de Sant� Canada. En 2008-2009, des r�visions ont �t� apport�es aux perspectives en fonction des r�sultats des essais. Le cours de l'�cole de la fonction publique du Canada sur le DD se sert d'une variante des perspectives.

Mise � jour relative � l'ensemble des politiques de d�veloppement durable de Sant� Canada : politiques adopt�es par le Minist�re pour favoriser la progression du d�veloppement durable.

Politique de d�veloppement durable

Depuis sa premi�re SDD, Sant� Canada s'emploie � cr�er une culture qui reconna�t l'importance du d�veloppement durable dans la planification et la livraison de nos r�sultats strat�giques. L'approbation d'une politique en mati�re de d�veloppement durable en d�cembre 2000 a permis l'int�gration de cinq principes cl�s (partage de la responsabilit�, int�gration des approches, �quit�, responsabilisation et am�lioration constante) dans la troisi�me Strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re et a servi de principe directeur � l'�laboration de la quatri�me Strat�gie pour la p�riode s'�chelonnant de 2007 � 2010. La politique a �t� r�vis�e en 2008-2009 en vue de clarifier les r�les et responsabilit�s.

Syst�mes de gestion environnementale

L'importance d'une saine gestion environnementale de nos op�rations et de nos activit�s a �t� soulign�e au moment de la cr�ation, en 2000, de la politique de gestion de l'environnement durable de Sant� Canada et de la Division des syst�mes de gestion de l'environnement (DSGE). L'utilisation d'un syst�me de gestion de l'environnement (SGE), un outil de gestion de la conformit� permettant de r�duire les cons�quences n�gatives et les risques pour l'environnement ainsi que d'assurer une am�lioration continue, encourage les principes du d�veloppement durable. Les priorit�s de la DSGE sont les suivantes :

• entretenir et am�liorer le SGE du Minist�re, y compris les politiques connexes et la base de donn�es;
• mettre en oeuvre des mesures pour appuyer ses propres cibles associ�es � la SDD;
• encourager la g�rance de l'environnement.

�valuation environnementale strat�gique

Si la gestion environnementale des op�rations et des activit�s se fait par l'entremise du SGE, l'�valuation environnementale strat�gique (EES) offre un processus global et syst�matique pour �valuer les effets environnementaux d'une politique, d'un plan ou d'un programme et de ses solutions de rechange d�s le d�but de la planification. Sant� Canada est tenu de proc�der � ses EES conform�ment � la directive de 2004 du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Le Minist�re a mis sur pied une politique et des lignes directrices concernant l'EES dans le but de soutenir les efforts minist�riels pour permettre de d�terminer les projets qui risquent d'entra�ner des effets environnementaux positifs ou n�gatifs importants ainsi que les mesures d'att�nuation ou d'am�lioration � adopter dans le cadre de la mise en application de la politique, du plan ou du programme.

En 2008-2009, le Bureau du d�veloppement durable (BDD) a r�vis� la politique et les lignes directrices de Sant� Canada sur l'�valuation environnementale strat�gique de 2004 en vue d'officialiser de nouveaux protocoles ou de nouvelles pratiques afin d'am�liorer la gestion de l'EES en r�ponse aux recommandations du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable. La modification de la politique et la formation dynamique des professionnels sur l'EES garantiront que tous les documents minist�riels soumis � l'approbation du ministre ou du Cabinet t�moignent davantage des consid�rations environnementales.