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Achats �cologiques

Respect des exigences de la politique

1. Le Minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations de performance environnementale dans ses processus d�cisionnels en mati�re d'approvisionnement?

Oui

2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations de performance environnementale dans les processus d�cisionnels en mati�re d'approvisionnement

Sant� Canada participe � l'atteinte des objectifs de la Politique d'achats �cologiques, y compris l'int�gration de consid�rations de performance environnementale et du rapport qualit�-prix dans le processus d�cisionnel en mati�re d'approvisionnement. Sant� Canada favorise la formation des gestionnaires du mat�riel, du personnel responsable des achats et des gestionnaires de centres de co�ts (qui ont le pouvoir de signature de documents contractuels) en mati�re d'achats �cologiques en les incitant � suivre le cours en ligne donn� par l'�cole de la fonction publique du Canada, en diffusant des messages g�n�raux de sensibilisation et en participant � la Semaine de l'environnement dans la r�gion de la capitale nationale.

Le processus de planification des achats minist�riel s'inscrit dans la d�marche de planification int�gr�e de Sant� Canada, qui nous permet de r�aliser des �conomies d'envergure gr�ce au regroupement des achats, d'accro�tre la flexibilit� et d'�viter les retards gr�ce � l'utilisation accrue des conventions d'offre � commandes, et d'assurer une meilleure gestion des risques gr�ce � l'am�lioration des d�lais d'approvisionnement de biens et de services tr�s co�teux ou complexes. L'am�lioration de l'efficacit� des op�rations du processus de planification favorise l'atteinte des objectifs en mati�re de d�veloppement durable. Ce processus offre �galement la possibilit� d'int�grer au besoin les consid�rations de performance environnementale dans les achats group�s.

La Politique sur la gestion des biens de Sant� Canada exige l'application de principes de d�veloppement durable dans l'achat, l'entretien et l'ali�nation des biens. Selon le Guide de la gestion du parc automobile de Sant� Canada, les gestionnaires doivent �galement tenir compte des facteurs environnementaux lorsqu'ils effectuent l'�valuation et la planification de diff�rents modes de transport.

Sant� Canada a con�u un rapport annuel sur le parc automobile, qui fournit des renseignements sur les carburants de remplacement, sur les v�hicules � carburant de remplacement, sur les gaz � effet de serre et sur les crit�res servant � l'analyse des �missions de contaminants et de divers facteurs d'un point de vue environnemental. Ce rapport sert � prendre des d�cisions relatives � la gestion du parc automobile et � effectuer le suivi des progr�s r�alis�s en fonction des objectifs des strat�gies de d�veloppement durable.

Le Minist�re recueille des donn�es sur les achats �cologiques � la source, � l'aide d'un nouveau champ int�gr� � notre syst�me d'entreprise actuel, soit le SAP. Ce champ du SAP consacr� aux achats �cologiques est doublement utile :

1. il permet au Minist�re de produire des rapports sur le caract�re �cologique des achats afin d'influer sur les d�cisions;
2. il permet de rappeler r�guli�rement aux personnes qui entrent des donn�es dans le SAP l'existence de la Politique d'achats �cologiques, qui devrait r�gir les d�cisions relatives aux achats.

3. R�sultats obtenus

Les r�sultats obtenus gr�ce � nos initiatives sur la formation et le SAP se trouvent dans la section consacr�e aux objectifs en mati�re d'achats �cologiques.

Le sous-ministre de Sant� Canada a d�cern� en juin 2009 un prix d'excellence � l'�quipe de planification int�gr�e, qui a con�u un plan d'action int�gr� dont s'inspirent d'autres minist�res. Ce plan situe le Minist�re de sorte � favoriser l'atteinte des objectifs du programme et des objectifs strat�giques, y compris ceux �nonc�s dans la Politique d'achats �cologiques.

L'achat de carburants de remplacement et de v�hicules � carburant de remplacement a augment� respectivement de 172 % et de 23 %, et en moyenne, le rendement g�n�ral du carburant de nos v�hicules s'est am�lior� en comparaison avec l'exercice 2006-2007.

4. Contributions visant � favoriser les achats �cologiques dans l'ensemble du Minist�re

Bien que Sant� Canada ne figure pas � l'article 8 de la politique, le Minist�re participe activement aux initiatives f�d�rales de r�forme des achats, comme � la mise en oeuvre des offres � commandes obligatoires dirig�e par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui int�gre le rendement environnemental et l'analyse du cycle de vie. Sant� Canada participe � la communaut� de praticiens interminist�rielle sur la g�rance �cologique. Le Minist�re a �galement int�gr� des proc�dures de suivi des achats �cologiques dans son syst�me d'entreprise d�j� en place gr�ce � la participation � des initiatives horizontales du SAP avec d'autres minist�res utilisant le SAP.

Objectifs en mati�re d'achats �cologiques

5. Le Minist�re a-t-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?

Oui

6. Ces objectifs en mati�re d'achats �cologiques sont-ils les m�mes que ceux �nonc�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable (tableau 8)?

Oui

7. R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques

1. D'ici mars 2010, tous les gestionnaires de mat�riel et le personnel charg� des achats participeront � une formation reconnue sur les achats �cologiques offerte par TPSGC, l'�cole de la fonction publique du Canada ou tout autre minist�re du gouvernement f�d�ral.

   Cet objectif a �t� fix� de mani�re accessoire � l'exigence de la Politique d'achats �cologiques afin de veiller � ce que les fonctionnaires occupant des postes essentiels relatifs � la gestion, � la prestation de services d'approvisionnement et � la surveillance disposent de la formation n�cessaire pour favoriser l'atteinte des objectifs de la politique. La consultation de sp�cialistes fonctionnels avertis pr�sente certains avantages, comme la sensibilisation des gestionnaires de centres de co�ts concernant la planification judicieuse des achats et les moyens de faire des achats �cologiques, ainsi que la communication de conseils aux gestionnaires de centres de co�ts � cet �gard. Cet objectif concerne uniquement le personnel de la Direction de la gestion du mat�riel et des biens, qui regroupe toute l'expertise du Minist�re en mati�re d'approvisionnement. De plus, le Minist�re favorise la formation des gestionnaires de centres de co�ts en mati�re d'achats �cologiques.

2. D'ici mars 2010, int�grer des outils de surveillance dans les syst�mes en place (p. ex. SAP, etc.) afin d'effectuer le suivi des achats �cologiques.

   Cet objectif a �t� fix� de mani�re accessoire � l'exigence de la Politique d'achats �cologiques afin de surveiller le rendement relatif aux achats �cologiques et de produire des rapports � ce sujet. L'avantage consiste � obtenir des donn�es de r�f�rence sur les achats �cologiques et � faire le point de la situation, en plus d'accro�tre la sensibilisation aux achats �cologiques au sein du Minist�re. Cet objectif englobe tous les achats inscrits dans notre syst�me d'entreprise, soit le SAP.

8. R�sultats obtenus

En mars 2009, 29 % des employ�s de la Direction de la gestion du mat�riel et des biens ont confirm� qu'ils avaient suivi une formation sur les achats �cologiques. En mai 2009, Sant� Canada a offert une formation sur les achats �cologiques dans le cadre de l'atelier annuel de la Direction de la gestion du mat�riel et des biens, o� il a obtenu un niveau de formation de 100 %. Le Minist�re a respect� son engagement relatif � la formation sur les achats �cologiques, �nonc� dans la Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010 de Sant� Canada.

La fonction relative aux achats �cologiques a �t� int�gr�e au SAP en f�vrier 2009 afin d'effectuer le suivi de ces achats. Cet outil de surveillance permet au Minist�re de surveiller le caract�re �cologique des achats inscrits dans le SAP, c'est-�-dire l'ensemble des achats, � l'exception de ceux effectu�s � l'aide d'une carte d'achat. En 2007-2008, Sant� Canada a achet� des services dont la valeur s'�l�ve � 135 millions de dollars et des biens dont la valeur s'�l�ve � 55 millions de dollars. Depuis la mise en oeuvre, le caract�re �cologique de 60 % des �l�ments et des d�penses est marqu� comme inconnu. Par ailleurs, 7 % des �l�ments et 3 % des d�penses sont not�s � caract�re �cologique. Le Minist�re poursuivra ses activit�s de communication visant � accro�tre la sensibilisation au sujet des achats �cologiques et la n�cessit� d'inscrire des donn�es sur le caract�re �cologique de chaque transaction. L'int�gration de la fonction relative aux achats �cologiques dans le processus du syst�me d'entreprise permet de rappeler r�guli�rement aux employ�s que l'approvisionnement �cologique s'inscrit parmi nos objectifs strat�giques. Le Minist�re a respect� son engagement relatif � un outil de surveillance des achats �cologiques, �nonc� dans la Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010 de Sant� Canada.