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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Subvention au Fonds de transport pour raison m�dicale des territoires - Nunavut
Date de mise en oeuvre :
Avril 2005
Date de cl�ture :
Mars 2010
Description :
Soutien du Fonds de transport pour raison m�dicale
(Vot�)
R�sultat(s) strat�giques :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l`�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens
R�sultats atteints :
- Att�nuer les pressions importantes et imm�diates auxquelles font face les territoires (le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut) en ce qui concerne les d�penses associ�es au transport pour raison m�dicale;
- Compenser une partie des co�ts des territoires pour le transport pour raison m�dicale; et
- Permettre aux territoires de r�affecter les ressources � des initiatives de rechange pour une r�forme durable de la sant�.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 10,2 | 10,2 | 10,2 | 10,2 | 10,2 | N�ant |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 10,2 | 10,2 | 10,2 | 10,2 | 10,2 | N�ant |
Commentaires sur les �carts :
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
Subvention au Fonds d'acc�s aux soins de sant� dans les territoires et au Secr�tariat op�rationnel -Yukon
Date de mise en oeuvre :
Septembre 2005
Date de cl�ture :
Mars 2010
Description :
Subvention au Fonds d'acc�s aux soins de sant� dans les territoires et au Secr�tariat op�rationnel.
(Vot�)
R�sultat(s) strat�giques :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l`�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats atteints :
- strat�gies accrues, int�gr�es et durables en mati�re de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies;
- services, programmes et options de traitement am�lior�s en mati�re de consommation d'alcool et d'autres drogues;
- am�lioration des services de sant� publique ainsi que des mesures de pr�paration et d'intervention en cas d'urgence et de la sant� buccosanitaire;
- recours moins fr�quent aux �tablissements de soins de courte dur�e;
- meilleure utilisation des solutions de cybersant� et de t�l�sant�;
- services accrus de promotion aupr�s des communaut�s �loign�es;
- strat�gies am�lior�es pour le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la sant�;
- acc�s am�lior� aux services de diagnostic et aux services de m�decins sp�cialis�s;
- �ducation et formation soutenues dans les territoires pour les professionnels de la sant� et les paraprofessionnels;
- services accrus aux groupes de personnes ayant des besoins particuliers dans les territoires; et
- capacit� accrue de collecte et de regroupement des renseignements sur les d�placements pour obtenir des soins m�dicaux.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 6,3 | 6,3 | 6,3 | 6,3 | 6,3 | N�ant |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 6,3 | 6,3 | 6,3 | 6,3 | 6,3 | N�ant |
Commentaires sur les �carts :
V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Paiements de transfert aux services de sant� des Premi�res nations et des Inuits
Date de mise en oeuvre :
Avril 2007
Date de cl�ture :
Mars 2012
Description :
Accro�tre la responsabilit� et le contr�le des Premi�res nations et des Inuits � l'�gard de leurs programmes et services de sant� afin d'am�liorer l'�tat de sant� de ces peuples.
R�sultat(s) strat�giques :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l`�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats atteints :
- Contr�le et responsabilisation accrus des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits � l'�gard de leurs programmes et services de sant�.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 0 | 0 | 233,9 | 213,7 | 213,7 | 20,2 |
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 0 | 0 | 233,9 | 213,7 | 213,7 | 20,2 |
Commentaires sur les �carts :
La vitesse de mise en place de ces accords de transfert complexes a �t� plus lente que pr�vu. Cela s'explique en partie par le fait que le gouvernement subit des changements rapides relativement aux m�canismes de financement cr��s.
V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Contributions � la gouvernance en sant� et au soutien de l'infrastructure des Premi�res nations et les Inuits
Date de mise en oeuvre :
Avril 2005
Date de cl�ture :
Mars 2010
Description :
Le programme Gouvernance et soutien � l'infrastructure a pour but d'augmenter le contr�le des Premi�res nations et des Inuits sur les programmes et services de sant�. Les activit�s pr�vues concernent la planification et la gestion de la sant�, la recherche en sant�, la gestion des connaissances et de l'information, la consultation et la liaison, la prestation et l'infrastructure,
l'int�gration et la coordination des services de sant�, et les ressources humaines en sant�.
(Vot�)
R�sultat(s) strat�giques :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l`�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats atteints :
- �tat de sant� am�lior� des Premi�res nations et des Inuits gr�ce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 87,8 | 124,3 | 191,5 | 148,6 | 148,6 | 42,9 |
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 87,8 | 124,3 | 191,5 | 148,6 | 148,6 | 42,9 |
Commentaires sur les �carts :
La Direction g�n�rale a re�u 5,5 M$ de financement � partir du budget suppl�mentaire des d�penses C, par l'entremise de l'initiative 834619 du CT, � Transition vers de meilleurs r�sultats �.
V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Contributions aux programmes communautaires des Premi�res nations et des Inuits
Date de mise en oeuvre :
Avril 2005
Date de cl�ture :
Mars 2010
Description :
Les programmes communautaires contribuent � l'am�lioration de la sant� maternelle et infantile, � la promotion de la sant� mentale, � la pr�vention et au traitement des d�pendances, � la pr�vention des maladies chroniques, et � la promotion de la sant�.
(Vot�)
R�sultat(s) strat�giques :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l`�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats atteints :
- Participation accrue des membres, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide;
- Am�lioration du continuum des programmes et des services dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 288,5 | 315,3 | 235,7 | 285,1 | 285,1 | (49,4) |
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 288,5 | 315,3 | 235,7 | 285,1 | 285,1 | (49,4) |
Commentaires sur les �carts :
�tant donn� les am�liorations en mati�re de programmation, le Minist�re est mieux plac� pour d�signer les activit�s de programmes pr�cises plut�t que les activit�s de � transfert � g�n�riques.
V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Contributions au Programme des �tablissements de sant� et des immobilisations des Premi�res nations et des Inuits
Date de mise en oeuvre :
Avril 2005
Date de cl�ture :
Mars 2010
Description :
Le programme procure des fonds aux b�n�ficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de sant�, de postes sanitaires, de bureaux de sant�, de centres de traitement, de r�sidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien op�rationnel.
(Vot�)
R�sultat(s) strat�giques :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l`�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats atteints :
- Accroissement de l'accessibilit� aux �tablissements, au mat�riel et aux autres biens meubles en mati�re de sant� dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits, de fa�on � faciliter la prestation des services de sant�.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 41,7 | 55,7 | 46,5 | 66,1 | 66,1 | (19,6) |
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 41,7 | 55,7 | 46,5 | 66,1 | 66,1 | (19,6) |
Commentaires sur les �carts :
La Direction g�n�rale a re�u 9,9 M$ de financement � partir du budget suppl�mentaire des d�penses C, par l'entremise de l'initiative 834619 du CT, � Transition vers de meilleurs r�sultats �.
Il a �t� d�cid� de faire avancer certains projets d'immobilisations pr�vus pour les ann�es � venir.
V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Contributions aux services de sant� offerts aux Premi�res nations et aux Inuits
Date de mise en oeuvre :
Avril 2005
Date de cl�ture :
Mars 2010
Description :
Une gamme limit�e de biens et de services li�s � la sant� qui sont m�dicalement n�cessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres r�gimes d'assurance-sant� priv�s ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les m�dicaments d'ordonnance, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures m�dicales et le
mat�riel m�dical, les services d'intervention en cas de crise en sant� mentale et le transport aux services m�dicaux qui ne sont pas offerts dans les r�serves ou la communaut� de r�sidence.
(Vot�)
R�sultat(s) strat�giques :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l`�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats atteints :
Acc �s des clients admissibles aux services de sant� non assur�s.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 136,5 | 148,1 | 135,4 | 150,0 | 150,0 | (14,6) |
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 136,5 | 148,1 | 135,4 | 150,0 | 150,0 | (14,6) |
Commentaires sur les �carts :
La Direction g�n�rale a re�u 12,2 M$ de financement � partir du budget suppl�mentaire des d�penses C, par l'entremise du de l'initiative 834619 du CT, � Transition vers de meilleurs r�sultats �.
V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Contributions � la protection de la sant� des Premi�res nations et des Inuits
Date de mise en oeuvre :
Avril 2005
Date de cl�ture :
Mars 2010
Description :
Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygi�ne du milieu et la recherche favorisent la pr�paration de la mise en oeuvre de mesures visant � lutter contre les �pid�mies de maladies �vitables, � les g�rer et � les ma�triser, et am�liorent la gestion et le contr�le des dangers environnementaux.
(Vot�)
R�sultat(s) strat�giques :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l`�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats atteints :
- La gestion des risques li�s � l'hygi�ne du milieu continue d'am�liorer l'�tat de sant� des membres, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits;
- L`acc�s am�lior� aux programmes de qualit� bien coordonn�s visant � g�rer et � pr�venir les maladies transmissibles par les membres, les familles et les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 29,0 | 30,9 | 11,1 | 24,4 | 24,4 | (13,3) |
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 29,0 | 30,9 | 11,1 | 24,4 | 24,4 | (13,3) |
Commentaires sur les �carts :
La Direction g�n�rale a re�u 8 M$ de financement � partir du budget suppl�mentaire des d�penses A, par l'entremise des initiatives 834258 (Plan relatif � l'eau et aux eaux us�es), 834267 (Programme sur la qualit� de l'air) et 834269 (Contaminants de l'environnement) du CT.
V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Contributions aux soins de sant� primaires des Premi�res nations et des Inuits
Date de mise en oeuvre :
Avril 2005
Date de cl�ture :
Mars 2010
Description :
Les services de soins de sant� primaires comprennent les services d'urgence et de soins de courte dur�e, les services communautaires de soins de sant� primaires, y compris la pr�vention des maladies et des blessures et les activit�s de promotion de la sant�. Ces programmes comprennent �galement les suivants : les soins � domicile et en milieu communautaire des Premi�res nations et
des Inuits ainsi que la Strat�gie de sant� buccodentaire.
(Vot�)
R�sultat(s) strat�giques :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l`�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats atteints :
- Acc�s am�lior� aux programmes et aux services de soins de sant� primaires de qualit�, bien coordonn�s et adapt�s sur le plan culturel par les membres, les familles et les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 91,7 | 92,6 | 122,2 | 147,9 | 147,9 | (25,7) |
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 91,7 | 92,6 | 122,2 | 147,9 | 147,9 | (25,7) |
Commentaires sur les �carts :
La Direction g�n�rale a re�u 12,6 M$ de financement aux fins des soins infirmiers � partir du budget suppl�mentaire des d�penses C. Les co�ts associ�s aux soins infirmiers continuent de s'accro�tre au-del� des d�penses pr�vues.
V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de sant� non assur�s
Date de mise en oeuvre :
Avril 2005
Date de cl�ture :
Mars 2010
Description :
Administration et prestation de services de sant�, de concert avec la Bigstone Health Commission, aupr�s des Indiens inscrits et des Inuits reconnus.
(Vot�)
R�sultat(s) strat�giques :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l`�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats atteints :
- Acc�s am�lior� aux programmes et aux services de soins de sant� primaires de qualit�, bien coordonn�s et adapt�s sur le plan culturel par les membres, les familles et les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 9,0 | 9,5 | 8,8 | 10,0 | 10,0 | (1,2) |
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 9,0 | 9,5 | 8,8 | 10,0 | 10,0 | (1,2) |
Commentaires sur les �carts :
V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Contributions � l'Organisation pour l'avancement de la sant� des peuples autochtones
Date de mise en oeuvre :
Avril 2005
Date de cl�ture :
Mars 2010
Description :
Soutien offert � l'Organisation pour l'avancement de la sant� des peuples autochtones
(Vot�)
R�sultat(s) strat�giques :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l`�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats atteints :
- Habilitation continue des peuples autochtones gr�ce � l'acquisition et au partage de connaissances sur leur sant�.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | NIL |
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | NIL |
Commentaires sur les �carts :
V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Programme de soutien en sant� - r�solution des questions des pensionnats indiens
Date de mise en oeuvre :
Novembre 2006
Date de cl�ture :
Mars 2013
Description :
Ce programme vise � favoriser le bien-�tre mental des anciens �l�ves des pensionnats indiens, de leurs familles et de leurs communaut�s par l'entremise de ce qui suit :
- Services de soutien � la r�solution des questions des pensionnats indiens offerts par le personnel de R�solution des questions des pensionnats indiens Canada;
- Soutien offert par les a�n�s;
- Soutien offert dans le cadre des �v�nements de v�rit� et r�conciliation ou de comm�moration;
- Activit�s de recherche et de communications en vue de favoriser le bien-�tre mental des anciens �l�ves des pensionnats indiens;
- Sensibilisation g�n�rale et demande accrues envers les services de sant� mentale offerts aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et leurs familles au cours du processus de r�solution.
(Vot�)
R�sultat(s) strat�giques :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l`�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats atteints :
- Des services adapt�s aux diff�rences culturelles, globaux, complets et efficaces visant � am�liorer le bien-�tre �motionnel et mental des anciens �l�ves des pensionnats indiens.
- Des services qui permettent aux anciens �l�ves des pensionnats indiens de divulguer les cas d'abus sexuel et physique des enfants de mani�re s�curitaire et efficace.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | s.o. | 8,2 | 0,0 | (18,8) | (18,8) | (18,8) |
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | s.o. | 8,2 | 0,0 | (18,8) | (18,8) | (18,8) |
Commentaires sur les �carts :
La Direction g�n�rale a re�u 7,2 M$ de financement par l'entremise de la MJANR 2008-2009, initiative 833196 du CT. De plus, une modification a �t� apport�e au cr�dit 10, contributions, pour la somme de 11 M$, par l'entremise du budget suppl�mentaire des d�penses C.
V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Tableau 5b : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Programme de contribution pour am�liorer l'acc�s aux services de sant� offerts aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire
Date de mise en oeuvre :
18 juin 2003
Date de cl�ture :
30 juin 2009
Description :
Le Programme de contribution visant � am�liorer l'acc�s aux services de sant� pour les collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire a �t� cr�� � la suite du budget f�d�ral de 2003 et du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement f�d�ral, annonc� le 12 mars 2003. Le budget a octroy� 89 millions de dollars sur cinq ans (2003-2004 � 2007-2008) � Sant�
Canada pour la mise en oeuvre de projets sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la sant� ainsi que pour la cr�ation de r�seaux communautaires afin d'accro�tre l'acc�s des collectivit�s minoritaires de langue officielle - les r�sidents anglophones du Qu�bec et les francophones vivant � l'ext�rieur du Qu�bec - � des services de sant� dans la langue de leur
choix.
Le programme finance les initiatives de r�seautage de m�me que les mesures de formation et de maintien en poste de professionnels de la sant�. Dans ce contexte, quatorze accords de contribution ont �t� sign�s avec les b�n�ficiaires des deux collectivit�s : la Soci�t� Sant� en fran�ais et le Quebec Community Groups Network recevront respectivement 9,3 millions de dollars et 4,7 millions de dollars sur une p�riode de cinq ans pour le maintien et le d�veloppement de r�seaux visant l'animation et la concertation du milieu autour d'enjeux li�s � la sant�. Pour la formation et le maintien en poste, le Consortium national de formation en sant� (dix institutions postsecondaires) a re�u une somme de 63 millions de dollars sur cinq ans, dans le but d'assurer la disponibilit� de professionnels de la sant� pouvant travailler en fran�ais. De plus, l'Universit� McGill recevra 12 millions de dollars pour mener des activit�s de formation linguistique visant � assurer la disponibilit� de professionnels de la sant� pouvant travailler en anglais au Qu�bec. Un financement suppl�mentaire de 13,7 M$ a �t� octroy� au cours de cette p�riode.
En d�cembre 2008, le gouvernement du Canda a approuv� la premi�re prolongation de cinq and de son programme de contributions sous un nouveau nom : le Programme de contribution pour la sant� � l'intention des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire, pour la p�riode s'�chelonnant de 2008-2009 � 2012-2013. En plus du financement continu de 23 M$, un financement suppl�mentaire totalisant 59,3 M$ sera octroy� au cours de la p�riode de cinq ans, pour un engagement total de 174,3 M. Les nouveaux fonds sont octroy�s en vertu de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir, qui a �t� annonc�e en juin 2008.R�sultat(s) strat�giques :
Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne
R�sultats atteints :
En 2008-2009, le volet � Formation et maintien en poste � du Programme de contribution pour am�liorer l'acc�s aux services de sant� offerts aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire a entra�n� 822 inscriptions d'�tudiants francophones dans les programmes de formation postsecondaire en soins de sant� hors Qu�bec, et plus de 2 000 professionnels
de la sant� ont re�u une formation linguistique en vue de mieux desservir la communaut� anglophone du Qu�bec.
Les activit�s de r�seautage se sont �galement poursuivies en 2008-2008 par l'entremise, entre autres, de l'organisation de r�unions et d'autres interactions avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et divers organismes de soins de sant�, de m�me que l'organisation de symposiums de recherche et la participation � ceux-ci. De plus, des efforts ont �t� d�ploy�s afin d'�tablir
de nouveaux r�seaux au Qu�bec, dans les r�gions de l'Abitibi, du Bas-Saint-Laurent, de Laval et de la C�te-Nord.
Pour plus de renseignements au sujet de ces projets, veuillez consulter les sites Web des promoteurs suivants :
- Soci�t� Sant� en fran�ais [http://santefrancais.ca/]
- R�seau communautaire de sant� et de services sociaux [http://www.chssn.org/fr/default.asp]
- Consortium national de formation en sant� [http://www.cnfs.net/]
- Universit� McGill [http://francais.mcgill.ca/hssaccess/]
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 24,1 | 30,6 | 23,0 | 27,9 | 27,9 | (4,9) |
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 24,1 | 30,6 | 23,0 | 27,9 | 27,9 | (4,9) |
Commentaires sur les �carts :
Le 23 mars 2009, le gouvernement du Canada a annonc� un appui suppl�mentaire de 4 M$ au CNFS en vue de l'aider � renforcer ses efforts de promotion et de recrutement, d'�largir la port�e de l'apprentissage � distance, d'am�liorer la formation clinique offerte aux �tudiants gr�ce � l'achat de nouveaux �quipements m�dicaux de m�me que d'am�liorer la
formation continue et le recrutement de professeurs. En 2008-2009, La SSF a �galement re�u 500 000 $ suppl�mentaires et l'Entente Qu�bec-Nouveau Brunswick B Gouvernement du Nouveau-Brunswick a re�u $390,977.
V�rification compl�t�e ou pr�vue : Aucune
Fonds des initiatives communautaires de la strat�gie antidrogue (fonds de contribution vot�s)
Date de mise en oeuvre :
Avril 2004
Date de cl�ture :
31 mars 2010
Description :
Le Fonds des initiatives communautaires de la strat�gie antidrogue aidera � r�duire l'usage de drogues illicites au pays, en particulier chez les groupes vuln�rables, comme les jeunes, en ciblant des initiatives visant � promouvoir la sant� et � pr�venir la toxicomanie. Le Fonds a pour objectif de faciliter le d�veloppement de solutions locales, provinciales, territoriales,
nationales et communautaires aux probl�mes d'usage de drogues illicites chez les jeunes, ainsi que de promouvoir la sensibilisation du public aux probl�mes d'usage de drogues illicites chez les jeunes. Le programme est ex�cut� par l'entremise des bureaux r�gionaux et nationaux de Sant� Canada de m�me que de la r�gion du Nord.
R�sultat(s) strat�giques :
R�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains.
R�sultats atteints :
- Le Fonds a re�u et examin� un total de 297 demandes de financement.
- Au 31 mars 2009, 64 nouveaux projets ont �t� appuy�s en vertu de la Strat�gie nationale antidrogue : 6 en Colombie-Britannique, 10 en Alberta, 5 au Manitoba et en Saskatchewan, 18 en Ontario, 12 au Qu�bec, 6 dans la r�gion de l'Atlantique, 3 dans le Secr�tariat du Nord et 4 � l'�chelle nationale.
- En vue d'accro�tre la capacit� d'�valuation et de production de rapports des b�n�ficiaires du financement, de nouveaux ateliers de formation, manuels et mod�les de rapports sur l'�valuation ont �t� �labor�s.
- Trois exercices d'�valuation � l'�chelle des programmes ont �t� r�alis�s : un examen de programme, une strat�gie de mesure du rendement � l'appui de la Strat�gie nationale antidrogue et un �chantillon d'�tudes de cas d�montrant les cons�quences � l'�chelle de projet.
- Un plan d'�valuation globale a �t� �labor� afin d'enregistrer les r�sultats � l'�chelle de projet � titre de contributeurs aux objectifs ou r�sultats du programme dans son ensemble.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 10,7 | 8,7 | 11,4 | 4,9 | 4,9 | 6,6 |
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 10,7 | 8,7 | 11,4 | 4,9 | 4,9 | 6,6 |
Commentaires sur les �carts :
� l'automne 2008, 3 M$ ont �t� report�s de 2008-2009 � 2010-2011. Par cons�quent, les d�penses totales pr�vues ont atteint 8,4 M$ et le programme a connu un �cart de financement de 6,6 M$ en 2008-2009. Les �carts s'expliquent par un d�marrage tardif des projets (qui devait s'effectuer en octobre, mais la plupart des projets ont d�marr� en janvier ou
f�vrier 2009), pour les raisons suivantes : sollicitation accrue du personnel du programme du FICSA en raison du grand nombre de demandes de financement (r�vision de pr�s de 300 demandes); dans le contexte de la responsabilit� accrue et de la r�orientation du FICSA, le processus d'�valuation des propositions a �t� remani� afin
qu'il soit plus rigoureux, et l'accent a �t� mis sur l'incidence sur les programmes, ce qui a entra�n� une p�riode d'examen plus longue, et les �lections f�d�rales ont entra�n� un retard dans le processus d'examen et d'approbation de Sant� Canada.
V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Au total, 6 v�rifications de projets ont �t� pr�vues et effectu�es au cours de l'exercice 2008-2009.
Quote-part � l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS)
Date de mise en oeuvre :
15 avril 2008
Date de cl�ture :
31 mars 2013
Description :
Appuyer l'adh�sion du Canada � l'OPS
R�sultat(s) strat�giques :
Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne
R�sultats atteints :
Le Canada obtient des avantages directs et indirects en raison de son adh�sion � l'OPS. La participation aux r�unions des organes directeurs et aux consultations des experts offre une tribune pour la vaste diffusion des valeurs canadiennes en mati�re de sant� et de prestation de services de sant� ainsi que des approches en mati�re de sant� publique. La
participation des experts canadiens du domaine de la sant� veille � ce que des liens bilat�raux soient cr��s et entretenus avec les principaux pays de l'Am�rique latine et des Cara�bes.
La directrice de l'OPS publie � chaque ann�e un rapport sur les r�alisations de l'organisation de m�me que sur la fa�on dont elle a d�pens� ses ressources afin d'atteindre les objectifs �nonc�s. Sant� Canda pr�sente un lien vers le site Web de l'OPS : (http://www.paho.org/Francais/gov/govbodies-index.htm).
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | s.o. | s.o. | 0 | 12,0 | 12,0 | (12,0) |
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | s.o. | s.o. | 0 | 12,0 | 12,0 | (12,0) |
Commentaires sur les �carts :
�tant donn� qu'aucunes d�penses n'ont �t� pr�vues pour la quote-part � l'OPS en 2008-2009, l'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est de 12 M$.
V�rification compl�t�e ou pr�vue : Aucune
Contributions � la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme
Date de mise en oeuvre :
1er juillet 2007
Date de cl�ture :
31 mars 2012
Description :
Le programme de contribution � la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) vise � contribuer � la r�alisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux provinces, aux organismes non gouvernementaux, aux chercheurs et aux autres intervenants en mati�re de lutte contre le tabagisme. En 2007, le gouvernement du Canada a
annonc� les nouveaux objectifs de la SFLT, jusqu'� l'exercice 2011. Les objectifs sont les suivants :
Objectif :
R�duction de la pr�valence moyenne du tabagisme au Canada de 19 % (2005) � 12 % d'ici 2011.
Les nouveaux objectifs sont les suivants :
- Faire passer la pr�valence de jeunes Canadiens (de 15 � 17 ans) qui fument de 15 % � 9 %;
- Augmenter de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui renoncent au tabac;
- R�duire la pr�valence de l'exposition quotidienne � la fum�e secondaire de 28 % � 20 %;
- Examiner la prochaine g�n�ration de politiques antitabac au Canada;
- Contribuer � la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Sant� pour la lutte antitabac;
- Surveiller et examiner les activit�s de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformit�.
R�sultat(s) strat�giques :
R�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains.
R�sultats atteints :
- Appui envers la coordination d'un projet de recherche fond� sur la pratique qui facilite l'�laboration, la mise � l'essai et la mise en oeuvre de programmes hospitaliers d'abandon du tabac au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique. Parmi les r�sultats escompt�s du projet se trouve l'am�lioration des politiques et syst�mes institutionnels li�s � la d�signation et au traitement syst�matiques des fumeurs dans les h�pitaux du Canada.
- Appui continu envers les organismes qui facilitent le transfert et l'�change des connaissances de m�me que le r�seautage en mati�re de lutte contre le tabagisme, notamment l'appui envers la cinqui�me Conf�rence nationale sur le tabagisme ou la sant� tenue � Edmonton en octobre 2007.
- �tablissement d'un r�seau de recherche national fond� sur la pratique visant � faciliter la recherche et l'�change de connaissances en vue de fournir des renseignements sur la r�daction des lignes directrices sur le renoncement au tabac destin� � l'usage en pratique clinique et dans le cadre des strat�gies bas�es sur les populations.
- Renforcement de la capacit� du Canada � appuyer la lutte contre le tabagisme par l'entremise de la cr�ation d'une infrastructure permettant une augmentation du nombre d'initiatives nationales et internationales de lutte contre le tabagisme gr�ce � la collaboration et au partage de renseignements avec les organismes internationaux de m�me que la promotion et l'appui de la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la lutte antitabac.
- Appui envers l'�laboration de politiques de lutte contre le tabagisme, notamment les travaux sur les nouveaux enjeux.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | s.o. | s.o. | 0,5 | 0,5 | 0,5 | n�ant |
| Total des contributions | 14,8 | 2,8 | 15,8 | 7,4 | 7,4 | 8,4 |
| Total des autres types de PT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des AP | 14,8 | 2,8 | 15,8 | 7,4 | 7,4 | 8,4 |
Commentaires sur les �carts :
Fonds inutilis�s en raison des retards dans les processus d'approbation.
V�rification compl�t�e ou pr�vue : Aucune
Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie
Date de mise en oeuvre :
Octobre 2007 - Groupe des services
April 2008 - Groupe des syst�mes
Date de cl�ture :
31 mars 2012 (Groupe des services)
31 mars 2013(Groupe des syst�mes)
Description :
En vertu de la Strat�gie nationale antidrogue, le Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT) offre un soutien financer de 111 millions de dollars sur cinq ans aux gouvernements des provinces et des territoires dans le but de soutenir les services de traitement contre la toxicomanie pour les jeunes � risque et de contribuer � am�liorer
la qualit� des services de traitement. Un financement suppl�mentaire de 10 M$ sur cinq ans est destin� � appuyer un projet dans le centre-ville est de Vancouver.
R�sultat(s) strat�giques :
R�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains.
R�sultats atteints :
- Au total, six propositions ont �t� financ�es en 2008-2009 : 4 projets de syst�mes (Nouvelle-�cosse, Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, Terre-Neuve-et-Labrador et Yukon; les deux derniers �taient de nature �volutive) et 2 projets de services (centre-ville est de la Colombie-Britannique et Nouvelle-�cosse).
- Un atelier national sur les meilleures pratiques comptant 47 participants de partout au pays a �t� organis� afin d'aider les planificateurs de programmes, les d�cideurs et les travailleurs de premi�re ligne � �tablir des r�seaux et � partager leurs exp�riences dans l'intervention pr�coce.
- D�but des travaux visant � �laborer des plans de mesure du rendement et d'�valuation individuels propres � un projet.
- Collaboration avec la DGSESC afin d'�tablir un syst�me int�gr� de planification et de pr�sentation de rapports sur le rendement visant � enregistrer le rendement � l'�chelle des projets et des programmes du PFTT, de m�me qu'� produire des rapports connexes.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | s.o. | s.o. | 28,7 | 1,4 | 1,4 | 27,3 |
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | s.o. | s.o. | 28,7 | 1,4 | 1,4 | 27,3 |
Commentaires sur les �carts :
Bien que les autorisations totales du PFTT pour l'exercice 2008-2009 �taient de 28,7 M$, 16,6 M$ ont �t� report�s de 2008-2009 vers les exercices subs�quents. Par cons�quent, les d�penses pr�vues pour l'ann�e ont �t� r�duites � 12,1 M$, et 10,8 M$ n'ont pas �t� utilis�s en raison des retards dans la mise en place du programme. Parmi les
motifs expliquant les retards se trouvent les suivantes : les �lections f�d�rales ont entra�n� des retards dans la capacit� du programme � proc�der aux �valuations externes obligatoires des propositions de services de traitement; la majorit� des gouvernements provinciaux et territoriaux avaient besoin de plus de temps que pr�vu pour pr�parer des plans complets relatifs au
groupe des syst�mes; les homologues provinciaux et territoriaux avaient besoin de l'approbation du Cabinet provincial ou du Conseil du Tr�sor pour conclure des accords de financement avec le gouvernement f�d�ral (ce qui prenait parfois jusqu'� quatre mois).
V�rification compl�t�e ou pr�vue : Aucune
Subvention � la Soci�t� canadienne du sang : Recherche et d�veloppement sur la s�curit� et l'efficacit� de l'approvisionnement en sang
Date de mise en oeuvre :
Avril 2000
Date de cl�ture :
En cours
Description :
Soutenir la recherche fondamentale, appliqu�e et clinique portant sur la s�ret� et l'efficacit� des r�serves de sang par l'entremise de la Soci�t� canadienne du sang.
R�sultat(s) strat�giques :
Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements permettant de faire des choix sant�.
R�sultats atteints :
- Am�lioration continue apport�e � la recherche fondamentale, appliqu�e et clinique sur la s�curit� et l'efficacit� des r�serves de sang.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | n�ant |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | n�ant |
Commentaires sur les �carts : s.o.
V�rification compl�t�e ou pr�vue : Aucune
Tableau 5c : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Programme de contributions dans le cadre des politiques et des strat�gies en mati�re de soins de sant� (Vot�)
Date de mise en oeuvre :
24 septembre 2002
Date de cl�ture :
31 mars 2013
Description :
Le Programme offrira des analyses et des conseils strat�giques afin d'appuyer l'engagement des premiers ministres vis-�-vis d'un syst�me de sant� plus accessible, de bonne qualit�, durable et fiable, et qui r�ponde aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. Le volet fondamental du Programme a �t� �tabli en vue d'appuyer la recherche visant � cibler, �valuer et promouvoir les
nouveaux mod�les, approches et pratiques exemplaires qui r�pondent aux priorit�s du syst�me de soins de sant�, actuels et nouveaux, de m�me que pour favoriser la prise de d�cision strat�gique fond�e sur des donn�es probantes en vue d'obtenir des soins de sant� de qualit�. Le Programme a �volu� pour comprendre la prestation du Syst�me canadien de d�claration et de pr�vention des
incidents m�dicamenteux, de la Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant� (RHS), de l'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger, de l'Initiative nationale sur les temps d'attente et du fonds pour les projets pilotes li�s aux garanties sur les d�lais d'attente pour les patients (GDAP).
Le Syst�me canadien de d�claration et de pr�vention des incidents m�dicamenteux (SCDPIM) vise � r�duire les pr�judices entra�n�s par les incidents m�dicamenteux �vitables par l'entremise d'activit�s comme la collecte et l'analyse de donn�es normalis�es sur les incidents de m�me que l'�laboration et la diffusion de renseignements sur les meilleures pratiques
dans des syst�mes d'utilisation sans risques des m�dicaments.
La Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant� (RHS) vise � recruter et � maintenir en poste une main-d'oeuvre stable et optimale en sant� qui favorise le renouvellement global des soins de sant� et la diminution des temps d'attente. Le gouvernement f�d�ral a octroy� 20 millions de dollars par ann�e afin de lancer des initiatives
conjointes par l'entremise de la Strat�gie pancanadienne en mati�re de RHS, notamment : la Planification pancanadienne des ressources humaines (RH) du secteur de la sant�; la Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centr�e sur le patient (FIPCCP); et le Recrutement et le maintien en poste
(RMP).
L'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger (IPSD�) est con�ue en vue de faciliter l'int�gration des professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger (PSD�) en r�duisant les obstacles � l'exercice de la profession et en aidant lesdits professionnels � obtenir un permis au sein de l'effectif des soins de sant� du Canada. Elle aura pour r�sultat d'accro�tre le nombre de professionnels de la sant�, ce qui aidera � faire face aux p�nuries de main-d'oeuvre actuelles et imminentes et � respecter les objectifs li�s aux d�lais d'attente pour les patients. Le gouvernement canadien a octroy� 75 millions de dollars sur cinq ans dans son budget du printemps 2005 afin d'appuyer l'Initiative. Dans le budget du printemps 2005, le gouvernement du Canada a engag� 75 M$ sur cinq ans en vue d'appuyer l'IPSD�.
Le fonds pour les projets pilotes de garanties sur les d�lais d'attente pour les patients (GDAP) constitue une initiative triennale (2007-2008 � 2009-2010) visant � aider les provinces et les territoires � �laborer et � tester des approches novatrices pour l'�tablissement de garanties, notamment les options de soins alternatifs (recours) lorsque les d�lais relatifs � certains services de sant� sont d�pass�s.
L'Initiative nationale sur les temps d'attente constituait une initiative triennale (2006-2007 � 2008-2009) visant � favoriser la recherche de m�me que l'�tablissement et la diffusion de connaissances en vue de l'�laboration de politiques, de pratiques exemplaires, de programmes et de services visant � am�liorer l'acc�s aux soins et � r�duire les temps d'attente.R�sultat(s) strat�giques :
Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne
R�sultats atteints :
Le volet fondamental du Programme soutient les projets de contribution qui traitent des questions prioritaires �mergentes relatives aux politiques de la sant�. Au cours de l'exercice 2008-2009, ce volet... (deux exemples r�cents d'initiatives importantes qui ont �t� lanc�s dans le cadre du volet fondamental sont la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer et la Commission de
la sant� mentale du Canada).
Gr�ce aux fonds provenant du volet fondamental, le SCDPIM a obtenu la participation de 293 h�pitaux et 27 centres de soins de longue dur�e � l'auto-�valuation en mati�re de s�curit� des m�dicaments qui a entra�n� une meilleure compr�hension des incidents m�dicamenteux qui se produisent dans notre syst�me de soins de sant�, et enfin a influenc� l'�tablissement de plus de 50 mesures de s�curit� fond�es sur le syst�me int�gr�es aux normes du Conseil canadien d'agr�ment des services de sant� de 2008.
La Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant� (RHS) et l'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger permettent � Sant� Canada de conserver un r�le de leader dans les domaines prioritaires des RHS. Parmi les exemples se trouvent les suivants :
- Mobilisation des professionnels, des organisations professionnelles, des employeurs, telles les r�gies r�gionales de la sant�, et des �tablissements de recherche et d'enseignement. Par exemple, au cours de l'exercice 2008-2009, les 11 projets de formation interprofessionnelle du pays ont permis de d�signer les composantes cl�s de la formation interprofessionnelle efficace, de cr�er des modules ou interventions d'apprentissage et de renforcer la capacit� des formateurs.
- Parmi les r�alisations importantes �manant de l'IPSDE se trouvent des gains importants dans les domaines comme l'�laboration d'�valuations, le rapprochement, l'orientation et les programmes de langue et de communication destin�s � des groupes de PSDE pr�cis. Par exemple, de nouveaux programmes d'�valuation pour les IIDE ont �t� lanc�s dans les provinces de l'Ouest et de l'Atlantique, et un projet pilote extraterritorial novateur a �t� mis en oeuvre en vue d'�valuation les IIDE avant leur immigration. En vue de r�pondre aux besoins en mati�re d'orientation, un programme interdisciplinaire d'orientation au sein du syst�me canadien de soins de sant� est maintenant offert, et des services de soutien professionnel ont �t� �tablis dans de nouveaux centres en Ontario et en Colombie-Britannique.
- Parmi les investissements dans les nouveaux programmes novateurs du pays visant le renforcement des strat�gies de recrutement et de maintien en poste au cours de l'exercice 2008-2009 se trouvent quatre projets pilotes en la mati�re, qui ont aid� � cibler les interventions efficaces en vue de cr�er des milieux de travail plus sains, de r�duire les blessures et l'absent�isme ainsi que d'am�liorer la satisfaction � l'�gard du travail.
- En se fondant sur le cadre FPT pour la planification pancanadienne des RHS en collaboration, la Strat�gie a faciliter la collaboration continue entre les provinces et les territoires, les organisations professionnelles et les autres intervenants cl�s en vue de travailler � une approche pancanadienne coordonn�e et solide relative � la planification et � la pr�vision des RHS.
Le fonds pour les projets pilotes li�s aux GDAP finance actuellement 12 projets pilotes dans six provinces et deux territoires touchant un �ventail de domaines cliniques et approches visant � am�liorer la gestion des temps d'attente et � �clairer l'�tablissement des garanties. Ces projets se poursuivront jusqu'� la fin de l'exercice 2009-2010 et aideront � soutenir les engagements FPT envers l'�tablissement de garanties dans au moins un domaine clinique d'ici le 31 mars 2010.
- Au cours de sa derni�re ann�e d'op�ration (2008-2009), l'Initiative nationale sur les temps d'attente a continu� d'appuyer les projets novateurs de tout le pays qui g�n�rent et diffusent de nouvelles connaissances sur la gestion des temps d'attente, �laborent des pratiques exemplaires et effectuent ou compl�tent des travaux pr�paratoires importants aux fins de la mise en oeuvre des garanties sur les d�lais d'attente pour les patients. Une synth�se des le�ons tir�es de l'Initiative est actuellement achev�e et sera utilis�e pour �clairer les orientations de politique futures dans le domaine des temps d'attente de m�me que l'utilisation de m�canismes de financement comme l'Initiative nationale sur les temps d'attente pour atteindre les objectifs f�d�raux en mati�re de politique.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 26,7 | 43,4 | 51,9 | 40,6 | 40,6 | 11,3 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 26,7 | 43,4 | 51,9 | 40,6 | 40,6 | 11,3 |
Commentaires sur les �carts :
: Le budget des d�penses pr�vues �manait de discussion prometteuses avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres partenaires cl�s au sujet des projets de contributions possibles en mati�re de politique sur les soins de sant�. La non-utilisation des fonds �mane de l'incapacit� du Programme � finaliser ces discussions � temps pour lancer les projets au cours
de l'exercice 2008-2009.
V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Le Programme a entam� la v�rification financi�re de trois projets de contribution en 2008-2009, qui devraient �tre termin�s au plus tard � l'automne 2009.
Subvention nominative pour l'Institut canadien pour la s�curit� des patients (ICSP)
Date de mise en oeuvre :
10 d�cembre 2003
Date de cl�ture :
31 mars 2013
Description :
L'ICSP est une corporation ind�pendante sans but lucratif qui a pour objectif d'assumer un r�le directeur et de coordination afin de cr�er une culture propice � la s�curit� des patients et � l'am�lioration de la qualit� dans l'ensemble du syst�me de sant� canadien. Il fait la promotion des id�es novatrices et pratiques exemplaires, donne des conseils et
sensibilise le public, les patients et les intervenants au sujet des strat�gies efficaces visant � am�liorer la s�curit� des patients.
R�sultat(s) strat�giques :
Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne
R�sultats atteints :
Am�lioration de la sensibilisation et de la coordination nationale en mati�re de s�curit� des patients gr�ce � plusieurs grandes initiatives :
- R�alisation, en collaboration avec le University Health Network, de l'adaptation canadienne de la campagne Safe Surgery Saves Lives (Les chirurgies s�curitaires sauvent des vies) de l'Alliance mondiale pour la s�curit� des patients de l'Organisation mondiale de la Sant� en partenariat avec un groupe de travail repr�sentant 15 organisations canadiennes. La liste de contr�le d'une chirurgie s�curitaire �manant de la campagne et dont l'objectif est de r�duire les complications ou d�c�s associ�s aux chirurgies au Canada, a �t� appuy�e par le Coll�ge royal des m�decins et chirurgiens du Canada et mise � la disponibilit� des organisations de soins de sant� de tout le pays.
- parrainage de la quatri�me Semaine nationale de la s�curit� des patients dont le th�me visait le bilan comparatif des m�dicaments : L'information est la meilleure prescription : Questionnez. �coutez. Parlez-en; L'objectif de la semaine de 2008 �tait la sensibilisation � l'�gard des enjeux en mati�re de s�curit� des patients ainsi que des programmes et projets connexes li�s au bilan comparatif des m�dicaments au Canada.
- Offre du deuxi�me cours destin� aux responsables de la s�curit� des patients du Canada; il s'agit d'un cours complet qui apprend aux professionnels de la sant� et dirigeants dont le portefeuille comprend la s�curit� des patients comment �tablir des programmes sur la s�curit� des patients au sein de leurs organisations.
- Pr�sentation du tout premier cadre sur les comp�tences interprofessionnelles en mati�re de s�curit� des patients, en collaboration avec le Coll�ge royal des m�decins et chirurgiens du Canada. L'ICSP a entrepris une strat�gie de diffusion afin de familiariser les professionnels des soins de sant� avec le cadre sur les comp�tences en mati�re de s�curit�, qui comprend six domaines de comp�tences cl�s qui conviennent � tous les professionnels de la sant� et qui peuvent �tre int�gr�s aux programmes de formation et activit�s de perfectionnement professionnel.
- �largissement du nombre d'�quipes et d'organisations de soins de sant� participant � la campagne Des soins de sant� plus s�curitaires Maintenant! en vue de promouvoir des strat�gies reposant sur des donn�es probantes visant la r�duction du nombre de blessures et de d�c�s reli�s aux �v�nements ind�sirables. La campagne a �t� lanc�e en 2005 et pr�sentait six strat�gies fond�es sur des donn�es probantes; le 2 avril 2008, l'ICSP a annonc� qu'il passait � la phase II de la campagne et y ajoutera quatre nouvelles interventions visant � r�duire les �v�nements ind�sirables, dont deux se centreront sur le contexte des soins de longue dur�e.
- De plus, comme l'�nonce son Plan strat�gique, l'ICSP continue d'assurer le leadership et la coordination afin de pr�venir et de r�duire les torts caus�s aux patients, et se centre sur quatre domaines cl�s : �ducation, interventions et programme, recherche, outils et ressources.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | s.o. | 7,6 | 8,0 | 8,0 | 8,0 | n�ant |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | s.o. | 7,6 | 8,0 | 8,0 | 8,0 | n�ant |
Commentaires sur les �carts : s.o.
V�rification compl�t�e ou pr�vue : Sant� Canada n'a effectu� aucune v�rification de l'ICSP, et aucune n'est pr�vue � l'heure actuelle.
Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (Vot�)
Date de mise en oeuvre :
1er avril 2007
Date de cl�ture :
31 mars 2012
Description :
Le Partenariat canadien contre le cancer est responsable de la mise en oeuvre de la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer, un plan quinquennal qui a pour objectifs de r�duire le nombre de nouveaux cas de cancer dans la population canadienne, d'am�liorer la qualit� de vie des personnes atteintes et de r�duire la probabilit� qu'ils en meurent.
R�sultat(s) strat�giques :
Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne
R�sultats atteints :
- Au cours de la derni�re ann�e, le Partenariat a lanc� un certain nombre de projets d'int�r�t dont CAREX Canada (un projet visant � �tablir des estimations du nombre de Canadiens expos�s aux canc�rog�nes dans leur milieu de travail ou leur communaut�) et Le Projet de partenariat canadien pour demain (une �tude pancanadienne des cohortes impliquant environ 300 000 Canadiens qui examinera la fa�on dont la g�n�tique, l'environnement, le mode de vie et le comportement contribuent au d�veloppement de divers cancer au fil du temps).
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 28,8 | 50,0 | 58,2 | 58,2 | (8,2) |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 0 | 28,8 | 50,0 | 58,2 | 58,2 | (8,2) |
Commentaires sur les �carts : Le plan d'origine visant � d�penser 50 M$ par ann�e a �t� modifi� en raison du report des fonds de 2007-2008 pour les ann�es suivantes.
V�rification compl�t�e ou pr�vue : Le Partenariat fera partie du plan de v�rification du Programme de contribution de la politique des soins de sant� de 2011-2012.
Subvention pour l'Agence canadienne des m�dicaments et des technologies de la sant� (ACMTS) (Vot�)
Date de mise en oeuvre :
1er avril 2005
Date de cl�ture :
31 mars 2013
Description :
L'ACMTS est un organisme ind�pendant, sans but lucratif financ� par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, qui la chargent de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fond�s sur des donn�es probantes au sujet de l'efficacit� des m�dicaments et d'autres technologies de la sant� aux d�cideurs canadiens en mati�re de
soins de sant�. La subvention propos�e vise � donner � l'ACMTS de l'aide financi�re pour soutenir les principaux secteurs d'activit�s, c'est-�-dire l'Examen commun des m�dicaments (ECM), l'�valuation des technologies de la sant� (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des m�dicaments
(SCPUOM).
R�sultat(s) strat�giques :
Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne
R�sultats atteints :
- Des renseignements fond�s sur des donn�es probantes � l'appui de la prise de d�cisions �clair�es quant � l'efficacit� des m�dicaments et des technologies de la sant� en ce qui a trait aux r�sultats pour la sant� et aux co�ts.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 17,0 | 17,2 | 16,9 | 16,9 | 16,9 | 0,0 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 17,0 | 17,2 | 16,9 | 16,9 | 16,9 | 0,0 |
Commentaires sur les �carts : s.o.
V�rification compl�t�e ou pr�vue : Une �valuation ind�pendante des activit�s commerciales de base de l'ACMTS s'av�re n�cessaire aux termes de l'accord de financement de 2008-2013 entre Sant� Canada et l'ACMTS. L'accord de financement �nonce que cette �valuation doit couvrir la p�riode du 1er avril 2007 au 31 mars 2011 et �tre pr�sent�e au ministre au plus tard le 31 d�cembre 2011. L'�valuation vise � �valuer le rendement de l'ACMTS dans l'atteinte de l'objectif vis� par la subvention, notamment l'optimisation des ressources de l'ACMTS.
Subvention nominative pour la Commission de la sant� mentale du Canada (Vot�)
Date de mise en oeuvre :
April 1, 2008
Date de cl�ture :
March 31, 2017
Description :
Aux termes du budget de 2007, le gouvernement du Canada a annonc� l'octroi de fonds pour la mise en place de la Commission de la sant� mentale du Canada, une organisation ind�pendante et autonome charg�e d'organiser une campagne anti-stigmate, d'�tablir un centre pancanadien d'�change des connaissances et de faciliter ou d'animer un processus visant � �laborer une strat�gie
nationale en mati�re de sant� mentale au Canada. Le r�le et la structure de la Commission se fondent sur les recommandations du Comit� s�natorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie �mises dans son rapport complet intitul� De l'ombre � la lumi�re : La transformation des services concernant la sant� mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au
Canada.
R�sultat(s) strat�giques :
Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne
R�sultats atteints :
La Commission a fait des progr�s consid�rables au cours de sa premi�re ann�e et demie de mise en oeuvre en ce qui a trait � sa capacit� � �tablir des partenariats et a accro�tre la sensibilisation nationale � l'�gard des d�fis associ�s � la sant� et � la maladie mentale. Ses r�ussites organisationnelles comprennent notamment la mise sur pied d'un conseil d'administration et de
huit comit�s consultatifs (enfance et adolescence; sant� mentale et loi; a�n�s; autochtones; milieu de travail; aidants membres de la famille; syst�mes de services; science), l'embauche de personnel permanent et confirmation du lieu de son si�ge social, � Calgary. Des progr�s ont �galement �t� r�alis�s relativement aux activit�s associ�s au mandat, plus particuli�rement ce qui
suit :
- �tablissement d'une strat�gie nationale : un document-cadre provisoire a �t� �labor� et a servi � orienter les consultations pancanadiennes avec les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux. Les consultations se sont tenues � la mi-avril, et la Commission finalise actuellement le document.
- L'Initiative anti-stigmate : Les travaux visant � �laborer et � lancer une initiative anti-stigmate et anti-discrimination vont bon train. En vue de soutenir ces efforts, deux projets pilotes de marketing social visant les enfants et les jeunes de m�me que les professionnels de la sant� sont �galement en cours d'�laboration. La Commission pr�voit mettre en oeuvre les projets pilotes en 2009; des �valuations connexes sont pr�vues tout au long de la mise en oeuvre.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 7,5 | 7,5 | 7,5 | N�ant |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 0 | 0 | 7,5 | 7,5 | 7,5 | N�ant |
Commentaires sur les �carts : s.o.
V�rification compl�t�e ou pr�vue : Comme l'�nonce l'accord de financement la Commission doit engager un v�rificateur ind�pendant pour proc�der � une v�rification compl�te de ses �tats financiers � chaque exercice. Les �tats financiers v�rifi�s de 2008-2009 sont maintenant compl�t�s et ont �t� pr�sent�s dans le cadre de la r�union du conseil d'administration du 31 mai 2009 � des fins d'approbation.
Subvention � l'Institut canadien d'information sur la sant� (Vot�)
Date de mise en oeuvre :
1er avril 1999
Date de cl�ture :
31 mars 2012
Description :
L'ICIS est un organisme ind�pendant sans but lucratif appuy� par les administrations f�d�rale, provinciales et territoriales (FPT), qui fournit des donn�es et des analyses essentielles sur le syst�me de sant� au Canada et la sant� des Canadiens. L'ICIS a �t� cr�� en 1991 par les ministres FPT de la Sant�
dans le but de combler d'importantes lacunes en mati�re d'information sur la sant�. Les donn�es et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la sant�, appuient la prestation efficace des services de sant� et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent � une bonne sant�.
Depuis 1999, le gouvernement f�d�ral finance l'ICIS gr�ce � une s�rie de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom Initiative du Carnet de route. R�cemment, le financement de l'ICIS a �t� consolid� dans l'Initiative d'information sur la sant�.
Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a re�u environ 260 millions de dollars depuis 1999. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affect� une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 � 2009-2010) � l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis � l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualit� en mati�re de sant�, notamment la pr�sentation de donn�es sur divers indicateurs de sant� importants et d'autres publications sur la sant�, afin d'am�liorer la prise de d�cisions et la responsabilisation dans le secteur de la sant�.
� compter de 2007-2008, l'Initiative d'information sur la sant� fournira des subventions qui remplaceront le financement vers� dans le cadre des initiatives du Carnet de route II, II + et III et elle accordera aussi des fonds pour de nouvelles initiatives. Ces fonds permettront � l'ICIS de poursuivre son important travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'am�liorer davantage la couverture des syst�mes de donn�es sur la sant�. Cela permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur syst�me de sant�, dont de l'information sur les temps d'attente, et favorisera l'�laboration d'indicateurs comparables de la sant�. Gr�ce � ce financement, l'ICIS sera en mesure de r�pondre efficacement aux nouvelles priorit�s. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'� 404,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 � 2011-2012) seront vers�s � l'ICIS.R�sultat(s) strat�giques :
Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne
R�sultats atteints :
Au cours de l'exercice 2008-2009, l'ICIS a atteint les objectifs cl�s de son plan op�rationnel, notamment les suivants :
- L'ICIS a �labor� une nouvelle gamme de produits - Syst�me national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA), niveau 1. Cette nouvelle base de donn�es permet la pr�sentation d'un ensemble d'�l�ments de donn�es de base sur la d�mographie, l'administration et les temps d'attente relativement aux visites de la salle d'urgence, ce qui am�liorera grandement la rapidit� de la production de rapport sur les temps d'attente comparatifs dans les urgences.
- Des progr�s importants ont �t� r�alis�s afin d'accro�tre l'implantation des syst�mes de production de rapports sur les soins � domicile et les soins continus au sein des administrations. Cinq administrations pr�sentent des donn�es au Syst�me d'information sur les services � domicile (SISD), ce qui constitue une augmentation de quatre administrations au cours de la derni�re ann�e.
- Sur le plan pharmaceutique, six administrations ont pr�sent� des donn�es sur les all�gations au Syst�me national d'information sur l'utilisation des m�dicaments prescrits(SNIUMP). Cela a permis � l'ICIS d'effectuer sa toute premi�re (et sa deuxi�me) analyse � l'aide de ces donn�es. L'ICIS a �galement compl�t� avec succ�s un essai de son Syst�me canadien de d�claration et de pr�vention des incidents m�dicamenteux (SCDPIM) et entamera son d�ploiement au cours de l'exercice 2009-2010.
- L'ICIS a d�but� les travaux visant � am�liorer sa Base de donn�es canadienne SIG (BDCS) afin de permettre une pr�sentation plus fr�quente des donn�es � partir de l'exercice 2009-2010, ce qui donnera aux administrations un acc�s � des donn�es plus pratiques et opportunes aux fins de l'analyse.
- L'ICIS a termin� la pr�paration de la collecte de donn�es aux fins de deux nouvelles bases de donn�es sur les ressources humaines en sant� relatives aux techniciens de laboratoires et aux techniciens en radiation m�dicale, et a d�marr� la collecte.
- Au cours de l'exercice 2008-2009, l'ICIS a �labor� une approche concert�e en vue d'am�liorer l'information sur les soins de sant� primaires au Canada.
- L'ICIS a tenu une r�union de travail avec les hauts repr�sentants provinciaux et territoriaux charg�s de la mesure des temps d'attente, qui a entra�n� le renouvellement de l'engagement de m�me que l'�laboration de strat�gies et de plans d'action en vue d'am�liorer l'uniformit� et la comparabilit� des indicateurs provinciaux et territoriaux des temps d'attente, particuli�rement les temps d'attentes associ�s aux soins d'urgence et � la consultation de sp�cialistes.
- L'ICIS a �galement entam� l'�laboration d'un programme de travail sur la sant� mentale dans la communaut�.
- L'ICIS a pris un r�le de direction dans le domaine des normes relatives au contenu des donn�es et de l'utilisation des dossiers de sant� �lectroniques et des dossiers m�dicaux �lectroniques (DES/DME) dans le syst�me de sant�. � la suite du Sommet de l'information sur la sant� tenu en f�vrier 2008, l'ICIS a collabor� avec Inforoute sant� du Canada (Inforoute) et d'autres intervenants (p. ex. BI) en vue de proposer un plan d'action, qui a �t� approuv� par les sous-ministres de m�me que le conseil d'administration d'Inforoute.
Analyse pertinente et recevable :
- L'ICIS a �labor� et publi� plus de 60 produits analytiques, notamment des rapports analytiques sp�ciaux sur les th�mes prioritaires (p. ex. acc�s et qualit� des soins, temps d'attentes, r�sultats pour la sant�, continuit� des soins) et des �tudes sp�ciales portant sur les th�mes prioritaires en mati�re de services de sant� (p. ex. co�ts, s�curit� des patients).
- En ce qui a trait aux m�thodes de groupement de la client�le, l'ICIS travaille en �troite collaboration avec les administrations afin d'effectuer des analyses comparatives et d'offrir des formations et des ateliers visant � aider les intervenants � comprendre et � utiliser les outils.
Am�lioration de l'utilisation et de la compr�hension :
- En vue d'am�liorer l'acc�s � ses donn�es et leur utilisation, l'ICIS a encourag� l'adoption et l'utilisation de son portail, qui offre un acc�s � des donn�es pouvant identifier un �tablissement sur la prestation de services par les h�pitaux du pays. L'utilisation du portail a augment� de fa�on significative cette ann�e; parmi les utilisateurs se trouvent trois minist�res de la Sant�, neuf r�gies r�gionales de la sant� et 23 �tablissements.
- L'ICIS a �galement lanc� un projet visant � am�liorer son site Web public afin de le rendre plus convivial et d'accro�tre l'accessibilit� � ses nombreux produits d'information et donn�es; il a de plus lanc� un certain nombre de projets et initiatives visant � am�liorer l'acc�s � ses rapports �lectroniques actuels de m�me qu'� augmenter le nombre de rapports �lectroniques offerts aux organisations de fournisseurs de soins et aux gestionnaires du syst�me de sant�, de m�me que leur fonctionnalit�.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
12) �cart entre 9) et 11) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 19,7 | 51,1 | 81,7 | 81,7 | 81,7 | N�ant |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de PT | ||||||
| Total des AP | 19,7 | 51,1 | 81,7 | 81,7 | 81,7 | N�ant |
Commentaires sur les �carts : s.o.
V�rification compl�t�e ou pr�vue : Les v�rificateurs internes de Sant� Canada ont termin� r�cemment une v�rification sur le Programme de contribution pour l'information sur la sant�. Les v�rificateurs ont conclu que, g�n�ralement, les contr�les internes en place � l'ICIS pour la gestion de l'accord de contribution �taient suffisants pour respecter les modalit�s de l'accord � quelques exceptions pr�s. L'exposition au risque n'�tait pas grave.
