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ARCHIVÉ - Santé Canada

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Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

Le tableau qui suit pr�sente l'ensemble des revenus disponibles par activit� de programme et des revenus non disponibles par classement et par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement du co�t des services minist�riels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes.

Les revenus disponibles proviennent de diff�rentes sources, dont les instruments m�dicaux, la dosim�trie, l'�valuation des pr�sentations de drogues, les m�dicaments v�t�rinaires, la r�glementation de la lutte antiparasitaire, la s�curit� des produits, les revenus hospitaliers provenant du paiement des services rendus dans les h�pitaux des Premi�res nations et des Inuits, que couvrent les r�gimes provinciaux et territoriaux, et la vente de m�dicaments et de services de sant� aux communaut�s des Premi�res nations.

Les revenus non disponibles sont montr�s par source afin d'exprimer les donn�es dans un format utile. Le Minist�re n'est pas autoris� � d�penser ces revenus.


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activit� de programme : Revenus r�els
2006-2007
Revenus r�els
2007-2008
2008-2009
      Budget principal des d�penses Revenus pr�vus Total des autorisations Revenus r�els
Produits de sant� 40,7 40,7 39,9 39,9 39,9 44,6
Aliments et nutrition 0,0 0,0 1,3 1,3 1,3 0,0
Sant� environnementale durable 1,5 1,3 1,4 1,4 1,4 6,3
Produits de consommation 0,0 0,0 0,5 0,5 0,5 0,0
Sant� en milieu de travail 11,0 13,4 14,1 14,1 14,1 9,0
R�glementation des pesticides 7,4 8,2 7,0 7,0 7,0 7,3
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits 3,2 4,1 5,4 5,4 5,4 3,5
Total des revenus disponibles 63,8 67,7 69,6 69,6 69,6 70,7



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activit� de programme : Revenus r�els
2006-2007
Revenus r�els
2007-2008
2008-09
      Budget principal des d�penses Revenus pr�vus Total des autorisations Revenus r�els
Remboursement des d�penses 40,2 32,0 0,0 0,0 0,0 47,8
Vente de biens et de services exc�dentaires de l'�tat 3,5 5,8 0,0 0,0 0,0 3,9
Autres droits et frais 7,9 10,4 0,0 8,9 8,9 8,4
Produits de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat 0,2 0,3 0,0 0,0 0,0 0,4
Divers revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des recettes non disponibles 51,8 48,5 0,0 8,9 8,9 60,5
Total des revenus 115,6 116,2 69,6 78,5 78,5 131,2