ARCHIVÉ - Santé Canada

• En ce qui concerne les pr�sentations de produits pharmaceutiques de marque d�pos�e et de m�dicaments g�n�riques, 87 % des 482 demandes ont respect� les normes de service approuv�es. Ce taux est sur le point de se conformer � la norme de 90 % de pr�sentations de produits pharmaceutiques � �tre examin�es dans les d�lais attendus.
• Quant aux pr�sentations de produits biologiques, 96 % des 102 demandes ont respect� les normes de service approuv�es, ce qui d�passe la norme de 90 %.
• Pour les demandes relatives aux mat�riels m�dicaux de classe II, III et IV, 73 % des 6 523 demandes d'examen ont respect� les normes de service approuv�es (s'�loignant de la norme de 90 % pour les pr�sentations de mat�riels m�dicaux de classe II, III et IV � �tre examin�es dans les d�lais attendus).

• Sur les sites Web de Sant� Canada et de MedEffet Canada, 102 communications des risques, recommandations et avertissements ont �t� publi�s.
• En collaboration avec Sant� Canada, les d�tenteurs d'une autorisation de mise en march� (DAMM) ont pr�sent� 60 communications des risques, recommandations et avertissements qui ont �t� publi�s sur les sites Web de Sant� Canada et de MedEffet Canada.
• Des CD-ROMS ont �t� con�us pour pr�senter la DGPSA et ses publications cl�s, et ont �t� distribu�s � des intervenants. De plus, deux modules d'apprentissage en ligne, Comment les m�dicaments parviennent aux Canadiens et Comment les produits de sant� sont r�glement�s aux Canada ont �t� �labor�s et sont actuellement r�vis�s. Ces modules seront �ventuellement distribu�s � des groupes d'intervenants des patients et des consommateurs.
• Un Bureau d'information des consommateurs a �t� cr�� en vue de normaliser les communications � l'intention des consommateurs, de centraliser l'�laboration des politiques et des outils, et de fournir constamment des directives sur les communications.
• Plusieurs campagnes ou activit�s de proximit� ont �t� men�es :
  • La campagne � La toux et le rhume � traitait des enfants et des m�dicaments contre la toux. Elle s'est tenue de d�cembre 2008 jusqu'au printemps 2009. Des partenariats de distribution avec des infirmi�res, des pharmacies, des centres de soins aux enfants ainsi qu'avec la Soci�t� canadienne de p�diatrie (SCP) et le Coll�ge des m�decins de famille ont �t� �tablis en vue de diffuser l'information aux consommateurs dans divers lieux.
  • Une campagne destin�e aux consommateurs et aux professionnels de la sant� a �t� lanc�e pour promouvoir le syst�me MedEffet qui vise la d�claration d'effets ind�sirables.
  • Des articles ont �t� r�dig�s par Actualit� Canada sur les produits de sant� naturels et seront ultimement publi�s dans des journaux communautaires et des sites Web.

• L'�valuation de 152 mises � jour p�riodiques des rapports sur l'innocuit� des m�dicaments commercialis�s de niveau I et de 35 de niveau II a �t� r�alis�e. Ces rapports normalis�s, utilis�s � l'�chelle internationale par les autorit�s r�glementaires, ont pour but de contr�ler syst�matiquement l'innocuit� des produits pharmaceutiques commercialis�s.
• En 2008-2009, quatre nouveaux signalements ont �t� obtenus directement de l'�valuation des mises � jour p�riodiques des rapports sur l'innocuit� des m�dicaments commercialis�s.

• Conform�ment au plan de mise en œuvre du R�seau sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments (RIEM), un financement initial a �t� allou� en 2008-2009 pour soutenir la cr�ation de l'infrastructure du programme (contrairement � financer directement des projets sur des priorit�s de recherche). Par cons�quent, des travaux pr�liminaires ont �t� effectu�s pour �laborer des processus qui appuieront le d�veloppement et la transmission de nouvelles connaissances sur l'innocuit� et l'efficacit� r�elles de m�dicaments. En 2008-2009, les travaux pr�liminaires r�alis�s comprenaient notamment l'�tablissement des priorit�s de recherche par Sant� Canada ainsi que la dotation initiale en personnel du bureau de coordination du r�seau par l'interm�diaire des IRSC.

• La mise en œuvre d'outils de conformit� et de mesures d'application modernes (p. ex. retraits et augmentation des amendes et des sanctions) permettra d'am�liorer la pr�vention des non-conformit�s une fois que la l�gislation destin�e � moderniser la Loi sur les aliments et drogues sera pr�sent�e de nouveau au Parlement. Conform�ment � l'engagement annonc� dans le discours du Tr�ne en 2008, ce nouveau d�p�t de projet de loi permettra d'am�liorer la surveillance des produits pharmaceutiques.

• Les documents d'orientation existants destin�s � l'industrie ont �t� mis � jour et distribu�s (p. ex. guide pour les enduits de surface, livret sur les produits d'occasion, fiche d'information pour les d�taillants de produits chimiques destin�s aux consommateurs et document sur les v�tements de nuit pour enfants).
• Des travaux pr�liminaires ont �t� r�alis�s pour la transition de la Loi sur les produits dangereux � la nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation (p. ex. orientation de l'industrie quant aux nouvelles exigences de la Loi et de ses r�glements).
• Un protocole d'entente a �t� sign� avec le Conseil canadien des normes (CCN) en vue d'appuyer le syst�me national de normes.
• L'Association canadienne de normalisation (CSA) s'est vue confier l'�laboration de lignes directrices ISO sur la s�curit� des produits.
• Un groupe de travail a �t� constitu� par l'interm�diaire du Comit� consultatif national sur la s�curit� publique pour �laborer une approche nationale pour la s�curit� des produits �lectriques.

• Les abonnements � la section des retraits du march� de produits de consommation du site Web de la S�curit� des produits de consommation ont pass� de 5 000 � 6 600 en 2008-2009. Les donn�es indiquent qu'un nombre grandissant de Canadiens se sensibilise aux questions relatives � la s�curit� des produits de consommation.
• Des �tudes sur l'opinion publique ont �t� men�es en 2008-2009 en vue de d�terminer l'�tat de la sensibilisation chez les consommateurs.
• Un Bureau d'information des consommateurs a �t� cr�� en vue de normaliser les communications � l'intention des consommateurs, de centraliser l'�laboration des politiques et des outils, et de fournir constamment des directives sur les communications.
• Le site Web de la S�curit� des produits de consommation a �t� actualis� en vue d'inclure un nouveau bulletin de nouvelles facilement accessible (lien : Bulletin de nouvelles de la S�curit� des produits de consommation).

• Les dispositions l�gislatives quant � la d�claration obligatoire des incidents li�s � la s�curit� des produits ont �t� r�dig�es.
• Un formulaire d'incident, des documents d'orientation et des politiques ont �t� cr��s en vue d'appuyer les d�clarations de l'industrie.
• L'�tape de planification initiale pour le syst�me de technologies de l'information (TI) de d�clarations obligatoires a �t� achev�e.
• Le site Web destin� aux Canadiens qui souhaitent trouver de l'information � jour sur les rappels des produits de consommation a �t� restructur� (lien : Rappels de produits de consommation).

• Les communications mensuelles avec la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des �tats-Unis se poursuivent; trois rappels communs de produit ont �t� effectu�s. Les plans de travail pour les protocoles d'entente (PE) avec la Chine ont �t� r�dig�s. La participation aux r�unions et aux comit�s internationaux se poursuit.

• Le d�veloppement de la base de donn�es nationale pour les coroners se poursuit avec la collaboration des coroners en chef des provinces et des territoires, des m�decins l�gistes en chef et de Statistique Canada. L'�valuation de la qualit� des donn�es est en cours. Les PE sur l'�change de donn�es sont aussi en cours d'ach�vement. Le premier rapport annuel, pr�par� de fa�on commune, est attendu en 2009 2010.
• Des mesures ont �t� prises pour augmenter les activit�s du Syst�me canadien hospitalier d'information et de recherche en pr�vention des traumatismes avec notamment la participation d'une nouvelle installation qui commencera la collecte de donn�es le 1^er avril 2009.

• La nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation a �t� r�dig�e et d�pos�e au Parlement (lien : Projet de loi C-6).

• La capacit� des activit�s li�es � la conformit� et aux mesures d'application a �t� renforc�e (agent r�gional de la s�curit� des produits).
• Des six cat�gories de produit, trois ont affich� des taux de conformit� similaires (88,3 %) � ceux du cycle pr�c�dent, ce qui montre la persistance de la non-conformit� en ce qui a trait � l'utilisation de plomb dans les peintures pour jouets, aux bijoux pour enfants et aux tissus d'articles de literie.
• La diminution des taux de conformit� (72,6 %) des costumes d'Halloween et des produits d'occasion pour enfants a �t� attribu�e � l'�mergence de nouveaux mat�riaux ainsi qu'au roulement �lev� du march� des d�taillants.
• La mise en œuvre d'un nouveau protocole sur les proc�dures r�gissant les nouvelles plaintes a permis d'assurer l'application de mesures en temps opportun en ce qui a trait aux questions li�es � la s�curit� des produits de consommation (lien : Porter plainte au Bureau national de la s�curit� des produits de consommation).

• Des r�sultats ont �t� obtenus relativement � l'�laboration d'une strat�gie de gestion des risques officielle, notamment la r�daction d'un mod�le pour l'�valuation des risques en mati�re de conformit� qui sera incorpor� dans le processus de prise de d�cisions.
• Des activit�s du programme (surveillance des titulaires d'homologation) ont �t� men�es en vue d'�valuer un �chantillon d�termin� de repr�sentants de l'industrie pour �tablir leur niveau de connaissances des nouvelles exigences r�glementaires et de collecter de l'information li�e aux facteurs de risque (p. ex. lacunes en mati�re de programme de contr�le de la qualit� quant � la non conformit�).
• Une analyse des produits de consommation vis�s et de l'industrie a �t� actualis�e en avril 2009 au moyen des param�tres suivants : 414 titulaires d'homologation, 1 975 produits homologu�s � usage domestique et 1 601 titulaires d'homologation canadiens.
• Plus de 300 magasins de d�tail � prix r�duit ont �t� interrog�s pour v�rifier la connaissance des d�taillants sur les exigences r�glementaires et pour rep�rer la pr�sence de pesticides destin�s au grand public. Il a �t� conclu qu'une strat�gie de proximit� continue serait n�cessaire pour encourager les comportements conformes. Une �valuation des inspections du march� (de 2003 � 2006) a �t� r�alis�e.
• Des consultations ont �t� men�es avec les groupes d'intervenants suivants en vue de renforcer les partenariats existants : les groupes FPT, l'EPA des �tats-Unis, l'Association canadienne de produits de consommation sp�cialis�s (ACPCS), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Association canadienne de gestion des achats (ACGA). Les consultations se poursuivront en 2009 2010. De longues discussions ont �t� tenues avec un d�taillant cl� � propos des textiles trait�s avec des pesticides, invoquant des propri�t�s antimicrobiennes. Note : Ce d�taillant cl� a un code de conduite volontaire en ce qui concerne la conformit� aux exigences r�glementaires f�d�rales.
• Services de proximit� : l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris des activit�s de proximit� en 2008-2009 en orientant ses efforts sur des pr�occupations imm�diates. Pour appuyer cette approche cibl�e, l'ARLA a cr�� � l'interne une fiche d'information sur les pesticides ainsi qu'une note sur les punaises des lits.

• Quelque 274 cas individuels connus ou pr�sum�s de non conformit� ont �t� examin�s pour d�terminer s'il y avait violation de la Loi sur les produits antiparasitaires et ses r�glements. Cette enqu�te a confirm� 413 violations int�ressant 133 produits. La plupart de ces violations ont �t� corrig�es au moyen d'une lettre d'information.
• Des travaux ont �t� r�alis�s pour mettre � jour la base de donn�es existante destin�e � suivre la non-conformit� des produits de consommation et � fournir une base � des d�clarations plus pr�cises.
• Un nombre d'effets ind�sirables li�s � des produits pour les animaux de compagnie a �t� d�clar� par l'interm�diaire du Programme de d�claration d'incident. Les actions men�es dans le prolongement des d�clarations comprenaient notamment une enqu�te et une analyse des produits en vue d'�tablir que la conformit� n'�tait pas en cause. Une mise en garde sur les produits a �t� diffus�e et la surveillance est en cours pour localiser la source du probl�me avec les titulaires d'homologation.
• Des travaux pr�paratoires de laboratoire ont �t� lanc�s en ce qui concerne l'analyse des produits qui ont fait l'objet d'une plainte ou qui ont r�v�l� une non-conformit�.
• Une mise � jour des r�glements sur les Sanctions administratives p�cuniaires (SAP) a �t� r�dig�e en vue de correspondre � la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). Cette mise � jour est en attente de publication dans la Gazette du Canada, Partie I.

• Quelque 13 outils et documents d'orientation et d'information ont �t� �labor�s en ce qui concerne les allerg�nes, les toxines, les agents pathog�nes d'origine alimentaire �mergents et les substances bioactives.
• En outre, quatre normes, cadres de travail et politiques ont �t� modifi�s ou �labor�s pour les domaines de haute priorit� du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF) (allerg�nes, toxines naturelles, agents pathog�nes d'origine alimentaire �mergents et substances bioactives).

• Des m�canismes d'�ducation des consommateurs ont �t� lanc�s (p. ex. distribution � l'�chelle nationale d'encarts publicitaires dans diverses publications).
• La diffusion d'information sur les rappels d'aliments a �t� am�lior�e gr�ce aux relations avec les m�dias, aux communications sur le Web, aux communiqu�s de presse et aux feuillets de documentation.
• Le ciblage des populations � risque et des intervenants a �t� accru au moyen de partenariats et de la participation de m�dias non traditionnels et de langues �trang�res (p. ex. production d'information sur la m�lamine et traduction en dialectes chinois).

La liste suivante pr�sente le nombre d'acc�s en 2008-2009 aux sites d'information sur les produits alimentaires de Sant� Canada :

• 22 578 visits: Advisories, Warnings & Recall-Food &Nutrition
• 7 841 visits: Avis, mises en garde et retraits - Aliments et nutrition
• 5 783 Visits: Allergy Alerts-Food Allergies and Intolerances
• 1 381 visits: Alertes � l'allergie - Les allergies alimentaires et les intol�rances alimentaire
• 2 325 visits: Product Safety
• 899 visits: Salubrit� des fruits et l�gumes frais
• 8 354 visits: Safe Food Handling
• 2 058 visits: � bas les BACt�ries! - Manipulation hygi�nique des aliments
• 1 308 visits: Manipulation hygi�nique des aliments
• 15 441 visits: Food Allergen Labelling - Health Canada
• 4 594 visits: �tiquetage des allerg�nes alimentaires - Sant� Canada
• 2 577 visits: Fight BAC! - Safe Food Handling

• Une collaboration triminist�rielle a �t� mise en place pour d�terminer les divers proc�d�s (p. ex. profilage et classement des priorit�s des risques) et outils (p. ex. diagrammes d'influence) con�us pour appuyer l'�valuation et l'�tablissement des priorit�s des risques existants et �mergents li�s � la salubrit� des aliments.
• Un cadre de travail sur le classement des priorit�s des risques multifactoriels, destin� aux d�cideurs pour �tablir les priorit�s des risques, a �t� modifi� et mis en œuvre.
• Les mod�les et les outils d'�valuation des risques existants ont �t� modifi�s pour inclure les fruits et les l�gumes frais.
• Des �tudes cibl�es ont �t� �labor�es et la validation de m�thodes de laboratoire additionnelles a �t� men�e en ce qui a trait � des domaines � risques �lev�s (p. ex. ingr�dients import�s, produits agricoles, mycotoxines dans les c�r�ales et allerg�nes non d�clar�s).
• Des proc�dures normalis�es d'exploitation, des ententes et des contrats ont �t� conclus en vue d'inclure les produits agricoles dans les activit�s existantes d'�chantillonnage et d'analyse de donn�es.
• Participation � des conf�rences, � des kiosques d'exposition et � des forums scientifiques (y compris la conf�rence de l'Institut canadien des inspecteurs en sant� publique), et �laboration de divers outils promotionnels (p. ex. feuille de renseignements et comptes rendus sommaires d'�closion de maladies) � des fins de formation (p. ex. conf�rence de l'Institut canadien des inspecteurs en sant� publique). Des d�monstrations, bas�es sur les comptes rendus sommaires d'�closion des maladies, ont �t� pr�sent�es aux provinces et aux territoires � l'�chelle nationale.
• La r�daction de recensions narratives quant � la r�sistance aux antimicrobiens des poissons, des mollusques, des crustac�s, des fruits et des l�gumes a �t� achev�e.
• La collecte d'�chantillons de poissons � nageoires et de mollusques et crustac�s indig�nes a �t� effectu�e dans sept provinces.
• Des discussions triminist�rielles ont �t� lanc�es en ce qui concerne le partage d'�chantillons de fruits, de l�gumes et d'isolats.
• La mise en œuvre pr�liminaire de m�thodes de laboratoire de prochaine g�n�ration a �t� �valu�e et r�alis�e en collaboration avec le Center for Disease Control (CDC) des �tats-Unis et le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire de l'ASPC.
• La capacit� des analyses effectu�es par �lectrophor�se en champ puls� (ECO) a �t� renforc�e.
• Un protocole d'entente a �t� conclu entre l'ACIA et l'ASPC (PulseNet Canada) en vue de fournir une surveillance en temps r�el ainsi que le sous-typage des agents pathog�nes d'origine alimentaire.
• Un groupe de travail compos� de repr�sentants de Sant� Canada et de l'ACIA a �t� constitu� pour les questions li�es aux �tudes cibl�es, � la cartographie des risques et � l'�tablissement des priorit�s en mati�re de salubrit� des aliments.

• Des discussions non officielles ont �t� men�es avec l'industrie en vue de partager l'information pr�liminaire et d'�tablir des relations cl�s.
• Des documents d'information, notamment des manuscrits, des pr�sentations et des rapports techniques sur les quatre priorit�s du PASCF (allerg�nes, toxines naturelles, agents pathog�nes d'origine alimentaire �mergents et substances bioactives) ont �t� �labor�s en langage clair.

• Les consultations aupr�s des intervenants (y compris les consommateurs) sur la politique r�vis�e relative � la mention � Produit du Canada � ont �t� achev�es au printemps 2008.
• Des communications ont �t� transmises � l'industrie quant � la fa�on de se conformer aux r�glements modifi�s concernant la mention � Produit du Canada �.
• Une collaboration continue avec l'industrie a �t� fournie du d�but � la fin de la mise en œuvre de la politique modifi�e pour assurer la compr�hension des exigences et pour fournir des conseils sur leur application dans la pratique.

• Une mise � jour de lignes directrices en mati�re de salubrit� des aliments a �t� �labor�e en vue de consultations � venir et de sa prochaine mise en œuvre dans les strat�gies de pr�vention de l'industrie.
• La fr�quence des inspections et de la collecte d'�chantillons a �t� accrue dans les domaines � risques �lev�s.

• Des travaux pr�liminaires ont �t� achev�s en vue de faciliter l'�valuation, l'approbation des demandes et les d�cisions relatives aux inspections en ce qui concerne l'importation de fruits et de l�gumes frais.
• Des efforts ont �t� d�ploy�s en vue de recenser plus efficacement les importateurs, les produits alimentaires import�s ainsi que les producteurs du pays.
• Des lignes directrices en mati�re d'op�rations �clair � la fronti�re ont �t� finalis�es en consultation avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'objectif est d'augmenter le nombre d'interceptions de produits non conformes avant leur distribution au Canada.

• Des m�canismes d'�ducation des consommateurs ont �t� lanc�s (p. ex. distribution � l'�chelle nationale d'encarts publicitaires dans diverses publications).
• La diffusion d'information sur les rappels d'aliments a �t� am�lior�e gr�ce aux relations avec les m�dias, aux communications sur le Web, aux communiqu�s de presse et aux feuillets de documentation.
• Le ciblage des populations � risque et des intervenants a �t� accru au moyen de partenariats et de la participation de m�dias non traditionnels et de langues �trang�res (p. ex. production d'information sur la m�lamine et traduction en dialectes chinois).

• Le d�veloppement de la base de donn�es nationale pour les coroners se poursuit avec la collaboration des coroners en chef des provinces et des territoires, des m�decins l�gistes en chef et de Statistique Canada. L'�valuation de la qualit� des donn�es est en cours. Les PE sur l'�change de donn�es sont aussi en cours d'ach�vement. Le premier rapport annuel, pr�par� de fa�on commune, est attendu en 2009 2010.
• Des mesures ont �t� prises pour augmenter les activit�s du Syst�me canadien hospitalier d'information et de recherche en pr�vention des traumatismes avec notamment la participation d'une nouvelle installation qui commencera la collecte de donn�es le 1er avril 2009.

• Un plan a �t� �labor� en vue de transmettre les connaissances sur l'�valuation des risques de blessures par l'interm�diaire du Portail canadien des pratiques exemplaires.
• Dans le cadre des activit�s du plan de travail et � la suite de consultations avec le Directorate of Agencies for School Health BC et le Consortium conjoint pour les �coles en sant� (CCES), un agent contractuel a �t� embauch� pour examiner le r�sum� des connaissances sur la pr�vention des blessures du CCES.

• Une collaboration triminist�rielle a �t� mise en place pour d�terminer les divers proc�d�s (p. ex. profilage et classement des priorit�s des risques) et outils (p. ex. diagrammes d'influence) con�us pour appuyer l'�valuation et l'�tablissement des priorit�s des risques existants et �mergents li�s � la salubrit� des aliments.
• Un cadre de travail sur le classement des priorit�s des risques multifactoriels, destin� aux d�cideurs pour �tablir les priorit�s des risques, a �t� modifi� et mis en œuvre.
• Les mod�les et les outils d'�valuation des risques existants ont �t� modifi�s pour inclure les fruits et les l�gumes frais.
• Des �tudes cibl�es ont �t� �labor�es et la validation de m�thodes de laboratoire additionnelles a �t� men�e en ce qui a trait � des domaines � risques �lev�s (p. ex. ingr�dients import�s, produits agricoles, mycotoxines dans les c�r�ales et allerg�nes non d�clar�s).
• Des proc�dures normalis�es d'exploitation, des ententes et des contrats ont �t� conclus en vue d'inclure les produits agricoles dans les activit�s existantes d'�chantillonnage et d'analyse de donn�es.
• Il y a eu la participation � des conf�rences, � des kiosques d'exposition et � des forums scientifiques (y compris la conf�rence de l'Institut canadien des inspecteurs en sant� publique) ainsi que l'�laboration de divers outils promotionnels (p. ex. feuille de renseignements et comptes rendus sommaires d'�closion de maladies) � des fins de formation (p. ex. conf�rence de l'Institut canadien des inspecteurs en sant� publique). Des d�monstrations, bas�es sur les comptes rendus sommaires d'�closion des maladies, ont �t� pr�sent�es aux provinces et aux territoires � l'�chelle nationale.
• La r�daction de recensions narratives quant � la r�sistance aux antimicrobiens des poissons, des mollusques, des crustac�s, des fruits et des l�gumes a �t� achev�e.
• La collecte d'�chantillons de poissons � nageoires et de mollusques et crustac�s indig�nes a �t� effectu�e dans sept provinces.
• Des discussions triminist�rielles ont �t� lanc�es en ce qui concerne le partage d'�chantillons de fruits, de l�gumes et d'isolats.
• La mise en œuvre pr�liminaire de m�thodes de laboratoire de prochaine g�n�ration a �t� �valu�e et r�alis�e en collaboration avec le Center for Disease Control (CDC) des �tats-Unis et le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire de l'ASPC.
• La capacit� des analyses effectu�es par �lectrophor�se en champ puls� (ECO) a �t� renforc�e.
• Un protocole d'entente a �t� conclu entre l'ACIA et l'ASPC (PulseNet Canada) en vue de fournir une surveillance en temps r�el ainsi qu'un sous-typage des agents pathog�nes d'origine alimentaire.
• Un groupe de travail compos� de repr�sentants de Sant� Canada et de l'ACIA a �t� constitu� pour les questions li�es aux �tudes cibl�es, � la cartographie des risques et � l'�tablissement des priorit�s en mati�re de salubrit� des aliments.
• Un module sur les sommaires d'�closion des maladies d'origine alimentaire a �t� lanc�.

• Le MPO fournira � l'ARLA un rapport annuel de son Centre de recherche environnementale sur les pesticides (CREP).
• Le CREP r�alisera des �tudes en laboratoire et sur le terrain pour quantifier les effets de l'exposition aux pesticides prioritaires sur le poisson et son habitat. Les effets seront quantifi�s pour le succ�s de la reproduction, la croissance et le m�tabolisme de l'�nergie. La recherche prioritaire sera d�termin�e de concert avec l'ARLA.
• Apr�s consultation aupr�s de l'ARLA et d'autres agences, le MPO concevra et entreprendra de nouveaux projets de recherche sur le th�me � effets potentiels des pesticides sur les ressources halieutiques �.

• Le rapport final est en cours de r�daction. Sa pr�sentation au PGPC est pr�vue en octobre 2009 pour ce qui a trait aux projets de 2008-2009.
• Le CREP a expos� en laboratoire des vairons � grosse t�te � des concentrations de glyphosate, de chlropyralid, de chlropyrifos et d'atrazine pr�sentes dans l'environnement. La croissance et la survie ont �t� mesur�es et les poissons vivent en �levage afin que leur capacit� de reproduction puisse �tre �valu�e. Un r�sum� de ces �tudes sera inclus dans le rapport de l'ARLA du mois d'octobre.
• Avec l'ARLA, il a �t� d�cid� que le MPO pourrait fournir des r�sultats utiles en ce qui concerne les effets des m�langes de chlropyralid, de chlropyrifos et de glyphosate sur les poissons et leur habitat. Il a �t� soulign� que les invert�br�s benthiques pourraient �tre des substituts utiles de mesure de la qualit� de l'habitat des poissons.

• poursuivra ses activit�s de recherche et de surveillance;
• continuera d'appuyer la recherche et la surveillance pour d�terminer les concentrations dans l'environnement et les effets des pesticides en usage;
• produira un rapport annuel et le mettra � la disposition de l'ARLA;
• fournira des avis scientifiques pour combler les lacunes dans les donn�es r�glementaires et le manque de connaissances, ainsi que pour am�liorer les m�thodes d'�valuation des risques;
• appuiera et conseillera l'ARLA relativement � la politique et aux enjeux scientifiques en mati�re de pesticides.

Ces priorit�s seront prises en charge par diverses activit�s de recherche, de contr�le et de surveillance. Au cours de la prochaine ann�e, des rapports d'�tape seront pr�sent�s dans les domaines suivants :

Surveillance de l'air : Enqu�tes sur les concentrations en aval de compos�s jug�s hautement toxiques pour les mammif�res et les oiseaux, et enqu�tes sur les concentrations dans l'air ambiant des r�gions o� les pesticides font l'objet d'un usage intense.

Surveillance de l'eau : L'accent continuera d'�tre mis sur les bassins hydrologiques hautement prioritaires l� o� les donn�es sont lacunaires. Le fait de lier la surveillance de l'eau et la mod�lisation des bassins hydrologiques (de concert avec l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)) permettra d'�tendre la port�e des r�sultats en augmentant la puissance pr�dictive et en aidant � rationaliser les plans d'�chantillonnage pour la surveillance de l'eau. Une attention particuli�re sera port�e aux �l�ments particuliers, comme les milieux humides, les zones urbaines, les eaux de source, l'agriculture et les pesticides prioritaires (gr�ce � une surveillance ant�rieure et avec des outils d'interpr�tation comme une version modifi�e de la Liste de priorit� de pesticide : l'arrangement d'�valuation, un outil d'�tablissement des priorit�s mis au point avec l'ARLA). Un effort concert� sera fait pour poursuivre l'�tablissement et l'�valuation des tendances, particuli�rement en ce qui concerne le rendement.

R�percussions sur le milieu aquatique : Le travail portera essentiellement sur l'int�gration des effets des pesticides sur la cha�ne alimentaire aquatique (y compris au niveau multitrophique) en fonction de l'exposition (y compris le devenir). � l'aide de nouvelles m�thodes d'�valuation, des donn�es in�dites seront produites pour une gamme d'insecticides, d'herbicides et de fongicides largement utilis�s au Canada et couramment d�cel�s dans les programmes de surveillance sur le terrain. La r�silience des esp�ces, des populations et de la communaut� pourra aussi �tre �valu�e. L'impact biologique potentiel du ruissellement des pesticides dans des situations � risque pourra �tre explor� afin d'�valuer l'efficacit� des mesures d'att�nuation des risques.

Dans le cadre de l'INAN, des enqu�tes sur les effets cumulatifs des m�langes de pesticides (p. ex. nutriments), de m�me que des �valuations des effets d'expositions chroniques et ponctuelles, pourront �galement �tre consid�r�es.

R�percussions sur le milieu terrestre : Un effort concert� visera � faire porter les r�sultats attendus en ce qui concerne les oiseaux et les mammif�res sur les esp�ces sp�cifi�es dans la Loi sur les esp�ces en p�ril et les autres esp�ces menac�es, ainsi que sur les zones de conflit perp�tuel entre la faune et l'usage de pesticides, comme les basses terres continentales de la Colombie-Britannique. La priorit� sera accord�e aux pesticides qui causent des intoxications aigu�s (p. ex. insecticides inhibiteurs de la cholinest�rase) ou une vaste contamination des cha�nes alimentaires terrestres (rodenticides anticoagulants de deuxi�me g�n�ration). Des efforts viseront �galement � comparer l'exposition alimentaire et non alimentaire (dermique, lissage du poil et inhalation) afin d'am�liorer notre capacit� d'�valuer les nouveaux pesticides et de mieux pr�dire leurs effets. En ce qui concerne les stades de vie terrestre des amphibiens, l'effort continuera de porter sur un protocole de test pour les amphibiens. Dans le cas des plantes, l'accent sera mis sur l'am�lioration des tests de phytotoxicit� courants dans les serres et l'�valuation du risque, le tout valid� au moyen de recherche sur les lieux.

EC continuera �galement de travailler avec l'ARLA pour mettre en œuvre le protocole d'entente (PE) existant entre EC et l'ARLA afin de mieux int�grer et coordonner la recherche avec la r�glementation. Le PE a quatre volets : politiques scientifiques, production de connaissances, gestion des probl�mes et promotion de la conformit� et application de la loi.

EC continuera de jouer un r�le de chef de file, par l'entremise du Comit� interminist�riel, dans l'�laboration et la mise en œuvre d'une strat�gie scientifique f�d�rale coordonn�e en science des pesticides pour la recherche et la surveillance. EC participera aussi au PE propos� entre les 6RN.

EC continuera de contribuer aux �valuations des pesticides de l'ARLA le cas �ch�ant, coordonnera avec l'ARLA � l'�laboration des lignes directrices sur la qualit� environnementale et continuera de fournir des conseils scientifiques et strat�giques sur les politiques cl�s du gouvernement du Canada en mati�re de gestion et d'utilisation des pesticides au Canada.

• politique scientifique;
• recherche et surveillance;
• gestion des dossiers et communications;
• promotion de l'application de la loi et de la conformit�.
• EC a poursuivi ses efforts au cours de la troisi�me et derni�re ann�e du Cycle 2 du FSP en vue d'appuyer davantage les projets de recherche et de surveillance sur la pr�sence des pesticides dans l'environnement et de leurs effets.
• EC a soutenu 10 projets continus de recherche et de surveillance en mettant sur pied des projets sur les connaissances acquises de projets pr�c�dents et associ�s.
• EC participe actuellement � la r�daction du m�moire au Cabinet – �valuation sommative au Bureau du contr�leur g�n�ral � Rechercher la confiance du public �.
• EC a continu� de fournir des conseils scientifiques � l'ARLA afin de combler les lacunes en mati�re de donn�es r�glementaires et de connaissances, et d'am�liorer les m�thodes d'�valuation du risque. EC a contribu� de mani�re importante aux activit�s de l'ARLA en lien avec ce qui suit :
  • EC a fourni des commentaires sur la r��valuation de l'endosulfan.
  • EC a r�pondu � une demande de l'ARLA sur le quintoz�ne.
  • EC a contribu� aux activit�s li�es aux concentrations de pesticides dans l'eau de surface, aux pratiques actuelles en mati�re de surveillance, aux nouvelles initiatives et � l'�volution des pesticides les plus courants.
• EC a coordonn�e des projets du FSP avec l'ach�vement de l'Initiative sur les normes agro-environnementales nationales (INAEN) en vertu des projets du cadre strat�gique pour l'agriculture (les donn�es sur la surveillance de la qualit� de l'eau utilis�es avec la mod�lisation des bassins hydrographiques de l'INAEN, les normes de rendement de l'INAEN utilis�es pour �laborer les lignes directrices sur la qualit� de l'eau du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME)).
• EC a pr�sent� les r�alisations du FSP lors de r�unions nationales et internationales afin de faciliter l'�change d'information qui contribuera � l'atteinte des objectifs du FSP ainsi que l'utilisation de ces renseignements pour informer les d�cideurs et les Canadiens.
• EC a pr�sent� les r�sultats des projets du FSP �
  • la haute direction d'EC,
  • aux 6NR dans le cadre d'atelier et de rencontres sur les pesticides,
  • et au comit� FPT sur les pesticides lors de divers ateliers et diverses rencontres.
• EC a rencontr� l'industrie afin de promouvoir l'�laboration de lignes directrices canadiennes relatives aux pesticides, en mati�re de qualit� de l'environnement.
• EC pr�side le sous-comit� du CCME sur les pesticides, qui comprend des partenaires (l'ARLA, l'industrie et les administrations). En grande partie gr�ce aux efforts d'EC, le sous-comit� a propos� une ligne directrice r�vis�e en mati�re de qualit� de l'eau pour le carbaryl, l'endosulfan, le glyphosate et le pesticide 2,4-D ainsi qu'une approche destin�e � �tablir des points de r�f�rence pour les pesticides qui n'ont pas beaucoup de donn�es.
• En ce qui a trait aux publications, les scientifiques d'EC continuent � produire un certain nombre de publications et de pr�sentations scientifiques analys�es par des pairs.
• EC a �tabli un 3^e cycle de surveillance et de recherche de la pr�sence et des effets des pesticides dans l'environnement. Les priorit�s du cycle 3 ont �t� d�termin�es en se fondant sur celles du gouvernement du Canada ainsi que sur les connaissances existantes.
• Dans le cadre du cycle 3 du FSP, EC a entrepris d'�tablir 12 nouveaux projets de recherche et 2 projets de surveillance qui sont li�s aux priorit�s relatives � la prise de d�cisions r�glementaires du gouvernement du Canada.

• Quatre strat�gies ont �t� �labor�es pour des domaines prioritaires.
• Des intervenants participent � quatre groupes de travail en vue de mettre au point des solutions de lutte antiparasitaire � risques r�duits.
• Au cours de l'exercice 2008-2009, 14 nouvelles pratiques et nouveaux outils ont �t� offerts aux producteurs. Par exemple, quatre nouveaux outils d'aide � la d�cision destin�s � r�duire ou � optimiser l'utilisation des pesticides (p. ex. pour la fusarium et l'altise du canola) ont �t� con�us. De plus, un syst�me existant a �t� am�lior�. �galement, quatre nouvelles fiches d'information sur le transfert de technologie destin�es aux producteurs (p. ex. pour le taille-feuillage des carottes et le d�sherbage) ont �t� publi�es. Un nouvel outil, soit un pulv�risateur r�cup�rateur de d�rive, a �t� �labor� pour la production de raisins. Finalement, quatre biopesticides ont �t� homologu�s pour la premi�re fois au Canada et offerts aux producteurs.
• Trois dossiers relatifs � des produits � risques r�duits ont �t� pr�sent�s � l'ARLA : BioSave 10 LP, Agriphage (cat�gorie A) et GF-120 (extension du profil d'emploi).
• Une �tude de faisabilit� a �t� entreprise pour une approche durable en mati�re de collecte de donn�es et de l'entretien des profils de culture. Quatre profils de culture ont �t� achev�s et publi�s.

• une m�thode de lutte � base de ph�romones pour ralentir la propagation du longicorne brun de l'�pinette;
• l'autodiss�mination de champignons entomopathog�nes pour le contr�le des populations d'insectes forestiers indig�nes et exotiques nuisibles;
• une mise au point d'un produit contre Bacillus thuringiensis pour lutter contre les tenthr�des.

Des pr�sentations ont �t� donn�es � des intervenants dans le cadre du Forum national 2008 de la lutte antiparasitaire en foresterie � Ottawa ainsi que de l'atelier 2009 de la soci�t� SERG International � Winnipeg. Des rapports ont aussi �t� pr�sent�s.

Des fonds ont �t� allou�s pour le salaire et le travail du coordonnateur de la recherche sur les usages limit�s du SCF h�berg� au Centre pour les usages limit�s en agriculture � Ottawa. RNCan et le SCF ont collabor� avec AAC pour obtenir les donn�es n�cessaires pour l'homologation � l'ARLA des pesticides � usages limit�s destin�s aux plantes ornementales ligneuses, aux for�ts urbaines et aux terrains bois�s.

Dix-huit projets sur les plantes ornementales ligneuses d'ext�rieur, y compris les peupliers, les arbres de No�l et les p�pini�res de reboisement, ont �t� coordonn�s.

Quatre pr�sentations finales ont �t� fournies � l'ARLA ainsi qu'� des d�tenteurs d'homologation en ce qui concerne l'homologation de produits de lutte antiparasitaire � usages limit�s pour des p�pini�res de reboisement, des peupliers et des plantes ligneuses ornementales d'ext�rieur.

RNCan a aussi collabor� avec le Service des for�ts du d�partement de l'Agriculture des �tats-Unis pour homologuer une ph�romone qui attire le scolyte de l'�pinette et du douglas de Menzies. Par cons�quent, RNCan d�tient l'homologation de la ph�romone.

1. Priorit� accord�e � la perception des amendes impos�es pour des condamnations relatives � la contrebande de cigarettes et � la vente de cigarettes aux jeunes.
2. Accroissement d'au moins 15 % du nombre d'amendes respect�es.
3. Analyse des tendances et priorit� accord�e aux m�thodes de perception les plus efficaces et les moins co�teuses.
4. Priorit� accord�e au paiement des amendes plut�t qu'� l'incarc�ration, mais renforcement des mesures d'application de la loi au besoin.
5. R�duction des co�ts occasionn�s aux minist�res clients par les honoraires des avocats de la Couronne pr�sents aux motions de report de paiement d'amende.

1. Le nombre d'amendes relatives � la contrebande de cigarettes et � d'autres condamnations li�es au tabac est pass� de 1 920 dossiers en 2002 � 892 dossiers au 31 mars 2007, ce qui repr�sente une diminution de plus de 53,5 %. En 2005-2006, il y avait 826 dossiers � traiter. Les chiffres de cette ann�e sont en grande partie caus�s par l'augmentation des condamnations relatives � la vente de produits de tabac aux mineurs et � la contrebande de cigarettes dans tout le pays.
2. Le nombre d'amendes qui ont �t� pay�es en mars 2007 �tait de 423, comparativement � 491 en mars 2006, ce qui repr�sente une diminution de 14 %. Cette r�duction peut s'expliquer par les efforts additionnels qui ont �t� d�ploy�s pour tenter d'obtenir le paiement d'anciennes amendes qui sont, de par leur nature, plus difficiles � r�cup�rer.
3. La priorit� est donn�e aux m�thodes de recouvrement les plus rentables, notamment les lettres de demande, les appels t�l�phoniques et les n�gociations d'ententes de paiement. � ce jour, environ 27 000 interventions ont �t� r�alis�es. Elles ont permis de recouvrer, au mois de mars 2007, plus de 32 millions de dollars provenant d'amendes en souffrance.
4. En 2007, il y a eu 66 incarc�rations relatives au non-paiement d'amendes, comparativement � 60 en 2006. De ces 66 contrevenants, 15 ont par la suite choisi le paiement de leur amende plut�t que l'incarc�ration.
5. L'avocat de la Couronne affect� aux Services de recouvrement des amendes s'est oppos� � toutes les motions de prolongation de paiement entendues en cour, ce qui a entra�n� une diminution des honoraires vers�s par les minist�res clients aux avocats de la Couronne pour ces audiences.

1. Pr�sentation de mises � jour sur le commerce illicite du tabac au minist�re des Finances, � Sant� Canada et aux autres partenaires.
2. Surveillance des activit�s ill�gales le long de la fronti�re canado-am�ricaine gr�ce � l'installation d'un �quipement de surveillance et de d�tection strat�gique.
3. Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.

1. Le minist�re des Finances et Sant� Canada ont r�guli�rement re�u des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac. Des rapports connexes ont �t� fournis sur demande � d'autres partenaires et aux organismes minist�riels cl�s, p. ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac, la Conf�rence des Hauts fonctionnaires du revenu et la Conf�rence des enqu�tes interprovinciales. Les analystes du tabac ont r�guli�rement particip� � des r�unions pour informer le minist�re des Finances.
2. La s�curit� � la fronti�re a �t� renforc�e au moyen de l'installation d'�quipements technologiques de pointe permettant la d�tection et la surveillance des intrusions ill�gales au pays, ce qui a entra�n� la production de renseignements essentiels.
3. La GRC a particip� � la tenue conjointe par les �tats Unis et le Canada d'un atelier sur le d�tournement des produits du tabac en 2008 avec des organismes canadiens et am�ricains et pr�pare actuellement l'atelier de 2009 qui aura lieu en septembre. Un analyste national qui traite des questions relatives au tabac a rencontr�, en f�vrier 2009, certains employ�s responsables de l'ex�cution de la loi aux �tats-Unis (de l'organisme qui r�git l'alcool, le tabac et les armes � feu) en vue d'�changer de l'information relative � une enqu�te sur un important fabricant de tabac qui pourrait �tre impliqu� dans des activit�s ill�gales au Canada et aux �tats-Unis. Deux analystes nationaux ont donn� huit s�ances d'information sur le commerce illicite des produits de tabac dans le cadre de quatre cours et ateliers sur l'application de la loi au Canada et aux �tats-Unis.

1. Ajuster et entretenir les syst�mes afin de tenir compte des changements l�gislatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et changer les programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord.
2. V�rifier les activit�s d'exportation.
3. Renforcer la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
4. Travailler avec les intervenants pour surveiller et �valuer l'efficacit� des mesures servant � r�duire le tabac de contrebande.
5. Conseiller le minist�re des Finances en ce qui concerne l'�laboration de politiques et la d�termination de l'ampleur et du moment appropri� de futures augmentations de taxes.
6. Appuyer les activit�s relatives � la loi de la GRC.

1. Les syst�mes et les capacit�s relatives � la production de rapports ont �t� entretenus de fa�on � respecter les exigences du programme.
2. Le programme de v�rification de la mise en application des lois sur le tabac (sur le terrain) a permis de surveiller efficacement le transport des produits du tabac export�s.
3. L'ARC a particip� � la tenue conjointe par les �tats-Unis et le Canada d'un atelier sur le d�tournement des produits du tabac en 2008 avec des organismes canadiens et am�ricains et pr�pare actuellement l'atelier de 2009 qui aura lieu en septembre. Un analyste national qui traite des questions relatives au tabac a rencontr�, en f�vrier 2009, certains employ�s responsables de l'ex�cution de la loi aux �tats-Unis (de l'organisme qui r�git l'alcool, le tabac et les armes � feu) en vue d'�changer de l'information relative � une enqu�te sur un important fabricant de tabac qui pourrait �tre impliqu� dans des activit�s ill�gales au Canada et aux �tats-Unis. Deux analystes nationaux ont donn� huit s�ances d'information sur le commerce illicite des produits de tabac dans le cadre de quatre cours et ateliers sur l'application de la loi au Canada et aux �tats-Unis.
4. L'ARC a particip� aux activit�s de plusieurs comit�s travaillant sur la surveillance et le contr�le des produits du tabac, y compris ceux qui travaillent sur les dossiers interprovinciaux. Elle a de plus organis� conjointement l'atelier canado-am�ricain de 2008 sur le d�tournement des produits du tabac avec des organismes am�ricains et canadiens.
5. L'ARC a rencontr� le minist�re des Finances, au besoin, et communiqu� des renseignements sur l'industrie et les produits.
6. Un soutien a �t� fourni � la GRC pour l'application de la loi au moyen de renseignements sur certaines transactions relatives aux produits du tabac, de t�moignages d'experts et d'affidavits.

1. Offrir des conseils au minist�re des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac.
2. Surveiller la contrebande de produits du tabac au Canada et pr�senter des rapports.
3. Renforcer la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.

1. L'ASFC a particip� � des r�unions mensuelles avec le minist�re des Finances et les partenaires pour discuter des questions relatives � la taxation du tabac et servir de r�f�rence � cet �gard.
2. L'ASFC a pr�sent� une analyse mensuelle sur la contrebande au pays par la compilation des rapports re�us des r�gions. L'Agence a de plus �tabli des partenariats avec la GRC pour l'�valuation annuelle des risques relatifs � la nature et � l'�tendue de la contrebande de produits du tabac. Elle a coordonn� la collecte de donn�es sur le tabac dans les r�gions. Gr�ce aux capacit�s de ses agents et de ses analystes de s'infiltrer sur le march�, de recueillir des renseignements, d'�tablir des liens avec d'autres organismes et de traiter les dossiers, l'ASFC a r�ussi � accro�tre le nombre de cibles � examiner (entreprises et personnes), � cerner les �l�ments de risque potentiels non per�us auparavant et � renforcer la sensibilisation � l'�gard des tendances et des menaces �mergentes.
3. L'ASFC a particip� activement aux op�rations polici�res conjugu�es avec les partenaires d'application de la loi dans l'ensemble des r�gions. L'Agence a particip� � la tenue conjointe par les �tats-Unis et le Canada d'un atelier sur le d�tournement des produits du tabac en 2008 avec des organismes canadiens et am�ricains. Elle a aussi �tabli et maintenu des liens avec les responsables internationaux de l'application de la loi en relation avec le tabac.