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D�veloppement de la petite enfance (DPE), Strat�gie de d�veloppement des jeunes enfants des Premi�res nations et des autres Autochtones
Sant� Canada
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits
Volet DPE : octobre 2002
Volet Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) : d�cembre 2004
Volet DPE : en cours
Volet AGJE : en cours
DPE : 320 M$ de 2002-2003 � 2006-2007 (60 M$ en 2002-2003 et 65 M$ par la suite). Ann�es subs�quentes : 65 M$ par ann�e.
AGJE : 45 M$ de 2005-2006 � 2007-2008 (14,5 M$ en 2005-2006, 15,3 M$ en 2006-2007 et 15,2 M$ en 2007-2008). Ann�es subs�quentes : 14 M$ par ann�e.
La Strat�gie de d�veloppement des jeunes enfants des Premi�res nations et des autres Autochtones a �t� annonc�e le 31 octobre 2002. La strat�gie pr�voit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'am�liorer et d'�largir les programmes et services de DPE en cours destin�s aux enfants autochtones, d'am�liorer la capacit� et les r�seaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux appr�cier les progr�s r�alis�s par les enfants autochtones et de travailler � la mise en place d'une approche � guichet unique afin d'assurer une meilleure int�gration et coordination des programmes f�d�raux de DPE � l'intention des Autochtones.
En d�cembre 2004, comme premi�re �tape � la mise en place d'un � guichet unique �, le Cabinet a approuv� un financement suppl�mentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (� compter de 2005-2006) et de 14 millions de dollars pour les ann�es subs�quentes pour am�liorer l'int�gration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les r�serves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premi�res nations et les Inuits).
Ces fonds seront utilis�s pour faciliter l'acc�s aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destin�s aux Premi�res nations qui vivent dans les r�serves et pour am�liorer l'int�gration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation commune et d'un regroupement de services.
La strat�gie comprend �galement les programmes de garde des enfants financ�s par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.
La Strat�gie f�d�rale de DPE vient compl�ter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux (FPT) en mati�re de DPE. Elle pr�voit combler les �carts entre les chances d'�panouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en am�liorant les possibilit�s de d�veloppement des jeunes enfants autochtones (de 0 � 6 ans) et de leur famille.
Le financement approuv� pour l'AGJE compl�te le financement accord� aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003) en vue de faciliter l'acc�s aux programmes et aux services d'AGJE.
10. Partenaires f�d�raux | 11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | 12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux | 13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) | 14. D�penses pr�vues pour 2008-2009 | 15. D�penses r�elles pour 2008-2009 | 16. R�sultats pr�vus pour 2008-2009* | 17. R�sultats obtenus en 2008-2009 |
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Sant� Canada Lien �lectronique : http://www.hc-sc.gc.ca/ fniah-spnia/famil/ develop/ahsor- papa_intro-fra.php |
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits | a. Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones (PAPA) | 107,595 $ (de 2002 2003 � 2006 2007; 21,519 $/ann�e). 21,519 $/ann�e subs�quente. D�penses engag�es en 2002. |
21,519$ | 23,896$ (DPE et AGJE) |
Expansion et am�lioration du programme Am�lioration de l'int�gration, de la coordination, de l'acc�s et de la qualit� |
Le nombre de programmes qui visent � fournir des services de proximit� (� savoir la prestation du programme PAPA aux enfants et aux familles � la maison) a �t� augment� et les centres existants offrent de nouvelles activit�s de proximit� et de visites � domicile. En 2008-2009, la Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits (DGSPNI) a accru la formation du personnel du PAPA et a achev� une �tude sur l'�tat des immobilisations du PAPA en vue de comprendre les exigences relatives aux immobilisations communautaires. De concert avec nos partenaires minist�riels, nous avons r�alis� une s�rie de 17 projets pilotes interminist�riels (huit projets �taient coordonn�s par AINC en 2008-2009) pour am�liorer l'int�gration et la coordination au sein du PAPA, de l'Initiative de services de garde pour les Premi�res nations et les Inuits (ISGPNI) de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) et des �tablissements de garde financ�s par AINC en Alberta et en Ontario. |
AGJE 24,000 $ (de 2005 2006 � 2007 2008; 7,500 $ en 2005 2006, 8,300 $ en 2006 2007, 8,200 $ en 2007 2008). 7,500 $ en 2008-2009 et les ann�es subs�quentes D�penses engag�es en 2005. |
7,500$ | ||||||
Lien �lectronique : http://www.hc-sc.gc.ca/ fniah-spnia/famil/ preg-gros/intro-fra.php |
b. Ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation fœtale – Volet Premi�res nations et Inuits (ETCAF-VPNI) | 70,000 $ (de 2002 2003 � 2006 2007; 10,000 $ en 2002 2003 et 15,000 $ par la suite). 15,000 $/ann�e subs�quente. D�penses engag�es en 2002. |
15,000$ | 11,013$ | Expansion et am�lioration du programme | Les am�liorations du programme entreprises en 2008-2009 comprennent la mise en œuvre pilote de mod�les fond�s sur des donn�es probantes pour les coordonnateurs communautaires, le soutien continu aux projets de mentorat, y compris des activit�s de formation pour les travailleurs de la collectivit�, la mise en route de l'�valuation du programme de mentorat, notamment sur les premiers r�sultats et l'am�lioration des relations avec les organismes non gouvernementaux comme l'Association canadienne des centres de sant� p�diatriques ainsi que l'examen des approches fond�es sur des donn�es probantes utilis�es pour appuyer la prestation du programme. | |
c. Renforcement de la capacit� | 5,075 $ (2002 2003 � 2006 2007, 1,015 $/ann�e). 1,015 $/ann�e subs�quente. D�penses engag�es en 2002. |
1,015$ | 1,086$ | Capacit� accrue | Dans le cadre du renforcement de la capacit� du volet DPE en 2002, Sant� Canada a allou� des fonds � des organismes nationaux autochtones pour renforcer la capacit� et l'expertise en ce qui a trait au d�veloppement de la petite enfance. En 2008-2009, un financement a �t� allou� � l'Assembl�e des Premi�res nations (APN), � Inuit Tapiriit Kanatami et � l'Association des
femmes autochtones du Canada. En outre, AINC fournit un financement annuel � Pauktuutit Inuit Women of Canada. En 2008-2009, le financement a permis � ces organismes de participer � l'�laboration de la strat�gie relative au DPE en planifiant de fa�on strat�gique et en renfor�ant leurs capacit�s. Le financement du volet DPE a �galement appuy� l'�tablissement d'un r�seau de fournisseurs de services autochtones, soit le Cercle d'apprentissage � la petite enfance autochtone (CAPEA). Au cours de 2008-2009, le CAPEA a �t� mis � jour et appuy� par l'Organisation nationale de la sant� autochtone. Du financement pour de la formation horizontale a �t� accord� � des r�gions en vue de soutenir la formation des travailleurs du DPE dans les sites du PAPA et de l'ISGPNI. Un groupe de travail qui compte des repr�sentants de l'APN, d'AINC, de Sant� Canada et de RHDCC veille � �laborer une strat�gie de formation en DPE qui m�nera � une certification adapt�e � la culture des fournisseurs de programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants des Premi�res nations qui vivent dans les r�serves. Le groupe de travail soutient en outre la coordination entre les �tablissements de garde financ�s par le PAPA, l'ISGPNI et AINC en Alberta et en Ontario. Un document qui vise � guider la strat�gie de formation horizontale a �t� r�dig� en 2008-2009. Les travaux de mise en œuvre de la strat�gie se poursuivront en 2009 2010. |
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Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) Lien �lectronique : http://www.phac-aspc.gc.ca/ dca-dea/programs-mes/ papa_accueil-fra.php |
Promotion de la sant� des enfants et des adolescents | a. Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les communaut�s urbaines et nordiques (PAPACUN) | 62,880 $ (de 2002 2003 � 2006 2007; 12,576 $/ann�e) et en permanence. D�penses engag�es en 2002. |
12,576$ | 11,368$ | Expansion et am�lioration du programme en augmentant le nombre de travailleurs pour les services de proximit� en mati�re de besoins sp�ciaux ainsi que pour les services destin�s aux parents (accro�tre la formation en besoins sp�ciaux et fournir des services � 1 000 enfants de plus) | Les exigences relatives aux besoins sp�ciaux, � l'�laboration du programme et � la formation ainsi que les conditions quant � la capacit� ont �t� d�termin�es. |
b. Renforcement de la capacit� | 2,500 $ (de 2002 2003 � 2006 2007; 0,500 $/ann�e) et en permanence. D�penses engag�es en 2002. |
0,500$ | 0,236$ | Capacit� accrue gr�ce � une coordination horizontale, � un engagement et � l'�laboration d'outils | Collaboration en mati�re de besoins sp�ciaux, d�veloppement, prestation d'une formation nationale sur le DPE et contribution � des activit�s horizontales de DPE | ||
RHDCC Lien �lectronique : http://www.rhdcc.gc.ca/ fra/emploi/emploi_ autochtones/service _garde/index.shtml |
Apprentissage continu – Ressources humaines en sant� (RHS) | a. Initiative de services de garde d'enfants pour les Premi�res nations et les Inuits (ISGPNI) | 45,700$ (de 2002 2003 � 2006 2007; 9,140 $/ann�e) et en permanence. D�penses engag�es en 2002. |
9,140$ | 15,640$ (DPE et AGJE) | Expansion et am�lioration du programme Am�lioration de l'int�gration, de la coordination, de l'acc�s et de la qualit�. |
Environ 8 500 places en garderie dans 462 sites de Premi�res nations et d'Inuits par l'interm�diaire de 58 signataires de l'Entente sur le d�veloppement des ressources humaines autochtones (EDRHA) |
AGJE 21,000 $ (de 2005 2006 � 2007 2008; 7,000 $/ann�e). 6,500 $/ann�e subs�quente. D�penses engag�es en 2005. |
6,500$ | ||||||
Lien �lectronique : http://www.rhdcc.gc.ca/ fra/pip/ds/ 300_CPEInfo.shtml |
b. Recherche et connaissances | 21,200 $ (de 2002 2003 � 2006 2007); 4,240 $/ann�e subs�quente. D�penses engag�es en 2002. |
4,240$ | 2,700$ | Information sur le bien-�tre des enfants autochtones par l'interm�diaire de l'Enqu�te sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE) | Les r�sultats de l'Enqu�te sur les enfants autochtones de 2006 ont �t� pr�sent�s en octobre 2008. Cette premi�re enqu�te nationale fournit de l'information sur le d�veloppement et le bien-�tre des enfants des Premi�res nations qui vivent hors r�serve et des enfants du groupe des M�tis et des Inuits de moins de six ans. Le projet avec le Grand conseil de Prince Albert, dans le cadre de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE), a fait participer la collectivit� et a permis de commencer la collecte de donn�es. Plusieurs autres projets de CPE comprennent des activit�s destin�es aux enfants autochtones et � leur famille. |
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AINC | Les gens – Le d�veloppement social | a. Initiatives relatives � la capacit� familiale | 5,050$ (de 2002 2003 � 2006 2007; 1,010 $/ann�e) 2007 2008 et ann�e subs�quente. D�penses engag�es en 2002. |
1,010$ | 0,999$ | Am�lioration des partenariats strat�giques (mesur�e par le nombre de projets pilotes interminist�riels sur le d�veloppement de la petite enfance) | R�alisation de huit projets pilotes interminist�riels sur le d�veloppement de la petite enfance (qui ont pris fin le 31 mars 2009) |
Total | DPE (de 2002 2003 � 2006 2007) : 320,000 $ (60,000 $ en 2002 2003 et 65,000 $/ann�e par la suite); 65,000 $/ann�e subs�quente. |
DPE 65,000 $/ ann�e subs�quente |
66,938 $ (DPE et AGJE) | ||||
AGJE (de 2005 2006 � 2007 2008) : 45,000 $ (14,500 $ en 2005 2006; 15,300 $ en 2006 2007; 15,200 $ en 2007 2008); 14,000 $/ann�e subs�quente. |
AGJE 14,000 $/ ann�e subs�quente |
Les d�penses pr�vues repr�sentent le budget total du programme, y compris les charges g�n�rales. Les d�penses r�elles sont comptabilis�es apr�s d�duction des charges g�n�rales, ce qui entra�ne la surestimation des �carts.
Les d�penses r�elles engag�es pour l'ETCAF et le PAPA de Sant� Canada peuvent �tre sous-estim�es dans les r�gions o� le financement accord� � ces activit�s est int�gr� � celui d'autres programmes.
S. O.
Cathy Winters
Coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse
Direction des programmes communautaires
Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits
Sant� Canada
T�l�phone : 613-952-5064
Adresse �lectronique : cathy_winters@hc-sc.gc.ca
Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action)
La responsabilit� est partag�e entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Sant� Canada, l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC).
Ann�e financi�re 2008-2009
Ann�e financi�re 2012 2013 (et ann�e subs�quente)
489,4 millions de dollars sur cinq ans jusqu'en 2012 2013, et 126,7 millions de dollars par la suite.
Le gouvernement f�d�ral est responsable de promouvoir la sant� et la s�curit� des Canadiens. Un �l�ment essentiel de ce r�le est de s'assurer que les produits utilis�s par les Canadiens sont sans danger. Les cons�quences ind�sirables associ�es � des produits non s�curitaires ont des r�percussions non seulement sur le public canadien, mais aussi sur l'�conomie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action) est une initiative horizontale visant � moderniser et � renforcer le syst�me de s�curit� du Canada en ce qui concerne les produits alimentaires, de sant� et de consommation. Un certain nombre d'incidents r�cents tr�s m�diatis�s, comme la pr�sence de plomb et d'aimants pouvant �tre ing�r�s dans les jouets pour enfants, les maladies d'origine alimentaire provenant de produits frais et le retrait mondial de certains m�dicaments de prescription, ont mis en �vidence la n�cessit� pour le gouvernement de prendre des mesures.
Le Plan d'action modernise le syst�me r�glementaire du Canada afin de mieux prot�ger les Canadiens contre les produits de consommation non s�curitaires en raison des r�alit�s actuelles et des pressions futures. Le Plan d'action soutient le syst�me r�glementaire canadien en permettant de modifier les lois d�su�tes sur la sant� et la s�curit� et de les remplacer par de nouveaux r�gimes l�gislatifs correspondant aux r�alit�s modernes, et d'am�liorer les programmes de s�curit� dans des secteurs o� les outils l�gislatifs modernes existent d�j�. Le Plan d'action veille � ce que les Canadiens poss�dent les renseignements n�cessaires pour �valuer les risques et les bienfaits associ�s aux produits de consommation et de sant� qu'ils choisissent d'utiliser et pour r�duire les risques associ�s � la salubrit� des aliments.
Le Plan d'action est un plan int�gr� fond� sur des risques qui comprend une s�rie d'initiatives ax�es sur trois principaux piliers : pr�vention active, surveillance cibl�e et intervention rapide. Nous nous concentrerons sur la pr�vention active afin d'�viter le plus grand nombre d'incidents possible et nous collaborerons �troitement avec l'industrie pour sensibiliser davantage le public, fournir des directives quant aux r�glements et aider � d�terminer les pr�occupations de s�curit� t�t dans le processus. La surveillance cibl�e assure la d�tection pr�coce des probl�mes de s�curit� et une v�rification suppl�mentaire � l'�tape appropri�e du cycle de vie d'un produit. Afin d'am�liorer les capacit�s d'intervention rapide et de veiller � ce que le gouvernement ait la capacit� d'agir rapidement et efficacement le cas �ch�ant, nous nous efforcerons d'am�liorer les �valuations des risques pour la sant�, de renforcer la capacit� de rappel et d'accro�tre notre efficacit� par des r�ponses et des communications claires destin�es aux consommateurs et aux intervenants.
En plus d'examiner les pr�occupations susmentionn�es, le Plan d'action fournit une plateforme qui encourage la participation active du Canada au Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP), en particulier en appuyant les engagements r�cents qui visent � accro�tre la s�curit� des produits import�s en Am�rique du Nord. Il permettra �galement au Canada de mieux se conformer aux normes am�ricaines, ce qui aura des r�percussions favorables sur la confiance des consommateurs et le climat commercial.
La ministre de la Sant� et le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont la responsabilit� commune d'obtenir des r�sultats et de fournir de l'information sur les progr�s accomplis quant au Plan d'action.
Un cadre de gouvernance a �t� �tabli et adopt� pour tous les minist�res et organismes partenaires. Afin de faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail de niveau des directeurs g�n�raux (DG) et des directeurs ex�cutifs (ED) suivants ont �t� cr��s : groupe de travail sur les produits de sant�, groupe de travail sur les produits de consommation, groupe de travail
sur les aliments, groupe de travail sur les communications et groupe de travail sur les lois et les r�glements. Les groupes de travail rel�vent d'un comit� de coordination de niveau des DG/ED. Un comit� de direction de niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice-pr�sidents (VP) fournit l'orientation au comit� de coordination. Un comit� de surveillance compos�
d'administrateurs g�n�raux facilite la formulation de directives de haut niveau au comit� directeur.
La Direction g�n�rale de la politique strat�gique (DGPS) de Sant� Canada assure la fonction de secr�tariat pour le Plan d'action. Elle joue un r�le int�gral dans l'appui des activit�s continues et la prise de d�cisions des comit�s de gouvernance, la surveillance et l'int�gration du rendement par rapport aux engagements et la formulation de recommandations � l'intention des cadres
sup�rieurs. La DGPS coordonne aussi la mise en oeuvre des initiatives relatives aux lois et aux r�glements.
La Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs (DGSESC) et l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Sant� Canada ainsi que l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) collaborent pour mettre en oeuvre les activit�s du Plan d'action en ce qui concerne les produits de consommation.
La Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments (DGPSA) de Sant� Canada est la principale responsable de la mise en oeuvre des activit�s du Plan d'action en ce qui concerne les produits de sant�, avec l'appui de la Direction g�n�rale de la politique strat�gique (DGPS) de Sant� Canada et des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) dans le cadre
d'une initiative (connaissance accrue de l'innocuit� et de l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise sur le march�).
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments (DGPSA) de Sant� Canada et l'ASPC collaborent pour mettre en oeuvre les activit�s du Plan d'action en ce qui concerne la salubrit� des aliments.
10. Partenaires f�d�raux | 11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | 12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux | 13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) | 14. D�penses pr�vues pour 2008-2009 | 15. D�penses r�elles pour 2008-2009 | 16. R�sultats pr�vus pour 2008-2009* | 17. R�sultats obtenus en 2008-2009 |
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Sant� Canada | Produits de sant� | Pr�vention active | 57,6 | 13,9 | 14,00 | Am�lioration du respect des d�lais dans les examens de pr�commercialisation |
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Connaissance et sensibilisation accrues de l'utilisation s�curitaire des produits de sant� chez les consommateurs et les professionnels de la sant� |
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Surveillance cibl�e | 34,6 | 2,1 | 1,75 | Capacit� accrue de Sant� Canada et de l'industrie pour recenser les questions li�es aux risques et y r�pondre |
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Connaissance accrue de l'innocuit� et de l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise sur le march� afin de prendre des d�cisions �clair�es |
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Intervention rapide | Ressources actuelles | Ressources actuelles | Ressources actuelles | Aptitude d'intervention am�lior�e gr�ce � de meilleurs outils pour intervenir en cas d'incidents li�s � la s�curit� |
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Produits de consommation | Pr�vention active | 41,0 | 1,5 | 0,84 | Sensibilisation et compr�hension accrues de l'industrie � l'�gard des obligations et des normes relatives � la s�curit� des produits ainsi que des exigences r�glementaires |
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Sensibilisation et compr�hension accrues des consommateurs � l'�gard des questions relatives � la s�curit� des produits de consommation |
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Surveillance cibl�e | 15,7 | 0,6 | 0,22 | Am�lioration du respect des d�lais et de la qualit� de l'information et des donn�es en ce qui a trait aux incidents li�s � la s�curit� des produits de consommation |
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Accroissement de l'�change de l'information, de donn�es et de connaissances avec les organismes de r�glementation internationaux |
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Nombre accru et qualit� am�lior�e des donn�es sur les accidents, les blessures, les maladies et les d�c�s caus�s par des produits de consommation |
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Intervention rapide | 17,9 | 0,9 | 1,10 | Am�lioration des dispositions l�gislatives et des outils de r�glementation |
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Am�lioration de la surveillance bas�e sur les risques des produits de consommation |
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R�glementation des pesticides | Pr�vention active | 6,9 | 0,6 | 0,30 | Sensibilisation accrue de l'industrie (fabricants et d�taillants) en ce qui a trait aux risques et aux exigences r�glementaires connexes |
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Intervention rapide | 8,0 | 0,7 | 0,70 | Surveillance accrue des produits antiparasitaires au moyen d'une approche de gestion des risques |
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Alimentation et nutrition | Pr�vention active | 29,6 | 3,3 | 3,23 | �tablissement d'un outil appropri� ou d'un ensemble d'outils, y compris des mesures r�glementaires et non r�glementaires (notamment des normes et des politiques) pour traiter des sujets de pr�occupation |
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Intervention rapide | 1,3 | 0,2 | 0,18 | Connaissance accrue du public des risques li�s � la salubrit� des aliments et des syst�mes d'alerte et de s�curit� |
La liste suivante pr�sente le nombre d'acc�s en 2008-2009 aux sites d'information sur les produits alimentaires de Sant� Canada :
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Agence canadienne d'inspection des aliments | Salubrit� des aliments | Pr�vention active | 114,2 | 14,3 | 8,37 | Compr�hension accrue des risques li�s � la salubrit� des aliments par Sant� Canada, l'ASPC et l'ACIA |
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Compr�hension accrue de l'industrie � l'�gard de l'�laboration et de la mise en œuvre des proc�d�s d'att�nuation des risques en mati�re de salubrit� des aliments et renforcement de leur engagement |
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Engagement accru de la population canadienne dans le syst�me r�glementaire et connaissance accrue de l'industrie � l'�gard de l'�tiquetage alimentaire |
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Surveillance cibl�e | 77,0 | 4,2 | 3,00 | V�rification accrue des mesures relatives � la salubrit� des aliments de l'industrie |
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Aptitude am�lior�e en ce qui a trait � la surveillance et au contr�le de l'importation des aliments |
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Intervention rapide | 32,2 | 4,4 | 3,01 | Compr�hension accrue du public � l'�gard des risques li�s � la salubrit� des aliments et des syst�mes d'alerte et de s�curit� |
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Agence de la sant� publique du Canada | Promotion de la sant� | Surveillance cibl�e | 4,5 | 0,27 | 0,25 | Augmentation du nombre de donn�es sur les accidents, les blessures, les maladies et les d�c�s caus�s par des produits de consommation |
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Pr�vention et contr�le des maladies chroniques | Surveillance cibl�e | 3,5 | 0,13 | 0,13 | Engagement des intervenants en �valuation des risques |
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Pr�vention et contr�le des maladies infectieuses | Pr�vention active | 18,3 | 2,1 | 1,07 | Compr�hension accrue des risques li�s � la salubrit� des aliments par Sant� Canada, l'ASPC et l'ACIA |
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Instituts de recherche en sant� du Canada | Recherche sur les priorit�s strat�giques | Surveillance cibl�e | 27,1 | 0,00 | 0,00 | -- | -- |
Total | 489,4$ | 49,2$ | 38,15$ |
* Il faut noter que les r�sultats pr�vus susmentionn�s (colonne 16) refl�tent les r�sultats imm�diats attendus s'�talant sur plusieurs ann�es de la mise en œuvre du Plan d'action. Par cons�quent, seuls des r�sultats pr�liminaires de ces initiatives sont pr�vus pour l'exercice 2008-2009.
Sant� Canada sera en mesure d'intervenir en cas d'incidents de s�curit� avec des outils am�lior�s (p. ex. pouvoirs en mati�re de rappels et augmentation des amendes et des sanctions) une fois que la l�gislation destin�e � moderniser la Loi sur les aliments et drogues sera pr�sent�e � nouveau au Parlement.
Des contretemps dans le d�p�t de la nouvelle LCSPC ont retard� l'atteinte de r�sultats dans les strat�gies qui d�pendaient totalement ou partiellement de la l�gislation.
S. O.
H�l�ne Quesnel, directrice g�n�rale
Direction de l'�laboration des politiques
Direction g�n�rale des politiques strat�giques
Sant� Canada
T�l�phone : 613-952-3484
Courrier �lectronique : helene_quesnel@hc-sc.gc.ca
Plan de gestion des produits chimiques
Sant� Canada et Environnement Canada
Hygi�ne de l'environnement durable
Exercice 2007 2008
Exercice 2010-2011
299,2 millions de dollars
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et est g�r� conjointement par Sant� Canada et Environnement Canada. Les activit�s expos�es dans ce plan tirent parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion s�curitaire des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes � l'�gard des principales menaces pour la sant� et l'environnement. Le plan comprend notamment l'�valuation des risques, la gestion des risques, le contr�le et la surveillance ainsi que la recherche sur des produits chimiques qui peuvent �tre nuisibles � la sant� humaine et � l'environnement.
Le PGPC g�n�re �galement, par des mesures r�alistes et applicables, un niveau de responsabilit� accru pour l'industrie. En outre, il stimule l'innovation et augmente la comp�titivit� canadienne dans un march� international o� de plus en plus d'attention est port�e � l'innocuit� des substances chimiques et des produits.
Sant� Canada et Environnement Canada g�rent ensemble le financement du PGPC et s'assurent qu'il cadre avec les priorit�s en mati�re de sant� humaine et d'environnement.
En 2008-2009, les secteurs de programme �num�r�s ci-apr�s ont �t� touch�s par les activit�s du PGPC.
Sant� Canada :
Environnement Canada :
Parmi les r�sultats de haut niveau concernant le PGPC, mentionnons les suivants :
Sant� Canada partage la responsabilit� du PGPC avec Environnement Canada (EC). Le PGPC consiste en cinq �l�ments de programme interd�pendants (�num�r�s ci-apr�s) � planifier, � offrir et � �valuer dans le contexte d'un cadre int�gr�, g�r�s conjointement par les deux minist�res.
La gouvernance du PGPC est assur�e par l'entremise d'un comit� mixte form� des sous-ministres adjoints (comit� du PGPC des SMA) de Sant� Canada et d'EC de m�me que du comit� ex�cutif interminist�riel de gestion des produits chimiques (CEGPC). Ces comit�s ont �t� mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en r�duisant la r�p�tition inutile d'activit�s au sein des deux minist�res.
Le comit� du PGPC des SMA offre une fonction d'orientation strat�gique, de coordination et de remise en question pour la mise en œuvre globale du PGPC ainsi que le suivi des r�sultats de ses activit�s et de l'utilisation des ressources. Le comit� sert de forum de haut niveau quant � la formulation de recommandations sur la gestion des produits chimiques qui seront pr�sent�es aux sous-ministres.
Le CEGPC est le principal comit� de gestion � l'�chelon des directeurs g�n�raux qui contribue � l'�laboration d'orientations strat�giques communes entre EC et Sant� Canada. Il constitue �galement un organe officiel pour les consultations et les coop�rations en vue d'assurer des actions concert�es opportunes dans la mise en œuvre, de fa�on int�gr�e, des activit�s du PGPC. Les rapports du CEGPC au Comit� des SMA contiennent des recommandations sur la mise en œuvre de programmes, sur les r�sultats et sur l'utilisation des ressources.
10. Partenaires f�d�raux | 11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | 12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux | 13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) | 14. D�penses pr�vues pour 2008-2009 | 15. D�penses r�elles pour 2008-2009 | 16. R�sultats pr�vus pour 2008-2009* | 17. R�sultats obtenus en 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Sant� Canada | Hygi�ne de l'environnement durable (Sous-activit� de la gestion des produits chimiques) |
a. �valuation des risques | 9,9 M$ | 2,5 M$ | 2,5 M$ | ||
b. Gestion des risques | 50,1 M$ | 12,4 M$ | 10,4 M$1 | ||||
c. Recherche | 26,6 M$ | 5,9 M$ | 2,2 M$2 | ||||
d. Contr�le et surveillance | 34,0 M$ | 5,3 M$ | 5,3 M$ | ||||
e. Gestion de programmes | 5,4 M$ | 1,5 M$ | 1,4 M$3 | ||||
Produits de consommation | a. �valuation des risques | 12,6 M$ | 2,4 M$ | 2,3 M$ | |||
R�glementation des pesticides | a. �valuation des risques | 9,9 M$ | 2,5 M$ | 2,5 M$ | |||
b. �valuation des risques | 13,6 M$ | 3,3 M$ | 3,3 M$ | ||||
Produits de sant� | a. �valuation des risques | 3,3 M$ | 0,8 M$ | 0,8 M$ | |||
b. �valuation des risques | 12,5 M$ | 2,4 M$ | 2,4 M$ | ||||
c. Recherche | 2,5 M$ | 0,4 M$ | 0,4 M$ | ||||
d. Contr�le et surveillance | 1,1 M$ | 0,2 M$ | 0,2 M$ | ||||
Aliments et nutrition | a. �valuation des risques | 3,8 M$ | 0,8 M$ | 0,1 M$3 | |||
b. �valuation des risques | 6,2 M$ | 1,3 M$ | 1,6 M$1 | ||||
c. Recherche | 1,2 M$ | 0,3 M$ | 1,0 M$1 | ||||
d. Contr�le et surveillance | 1,0 M$ | 0,4 M$ | |||||
Environnement Canada | R�duction des risques pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et leur environnement | a. Recherche | 2,1 M$ | 1,5 M$ | 2,7 M$ | ||
b. Contr�le et surveillance | 26,4 M$ | 6,9 M$ | 6,9 M$ | ||||
c. �valuation des risques | 13,1 M$ | 3,1 M$ | 3,1 M$ | ||||
d. Gestion des risques | 64,9 M$ | 16,1 M$ | 15,2 M$ | ||||
Total partiel (Environnement Canada) | 106,5 M$ | 27,6 M$ | 27,9 M$2 | ||||
Total partiel (Sant� Canada) | 192,7 M$ | 42,0 M$ | 38,3 M$2 | ||||
Total : | 299,2 M$ | 69,6 M$ | 66,2 M$ |
Sant� Canada :
Environnement Canada :
Un �l�ment cl� du PGPC est de prendre des mesures imm�diates � l'�gard des 200 substances chimiques pr�sentant la priorit� la plus �lev�e. Par l'interm�diaire du D�fi, de l'information est recueillie dans le but de d�terminer la meilleure approche � adopter pour prot�ger les Canadiens et leur environnement contre les risques que pr�sentent certaines substances. Les 200 substances ont �t� r�parties en lots plus restreints et seront examin�es dans l'ordre d'ici 2010.
Toutes les �valuations des risques pr�vues dans le cadre du PGPC en 2008-2009 ont �t� achev�es. Ces derni�res comprenaient la diffusion des rapports d�finitifs d'�valuation pr�alable pour les substances des lots 1 � 3 ainsi que les �bauches des rapports d'�valuation pour les substances des lots 4 et 5. Au total, les �bauches des rapports d'�valuation pr�alable de 73 substances (ou lots de substances) et les rapports d'�valuation d�finitifs de 54 substances (ou de lots de substances) ont �t� publi�s. En outre, une �bauche du rapport d'�valuation pr�alable sur les sels d'aluminium a �t� publi�e. De plus, une liste pr�sentant des substances mod�r�ment prioritaires a �t� �labor�e � l'interne en vue de mener des consultations. Les profils de danger de trois charges p�troli�res (qui repr�sentent plus de 50 substances p�troli�res de priorit� �lev�e) et l'�bauche de l'�valuation du mazout lourd ont �t� achev�s.
Dans le cadre du D�fi, les avis �mis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) ont entra�n� des initiatives de collecte d'information sur les substances des lots 6 � 9. Un plan de promotion de la conformit� en ce qui a trait � la collecte d'information en vertu de l'article 71 est en cours d'�laboration. De plus, des s�ances d'information destin�es aux intervenants ont �t� tenus � Halifax, � St. John's, � Winnipeg et � Vancouver pour expliquer le D�fi ainsi que pour fournir une orientation sur la pr�sentation de l'information et les �ch�anciers � respecter.
L'�laboration d'options relatives � la gestion des risques des substances du D�fi est en cours. Des approches de gestion des risques ont �t� publi�es pour 22 substances toxiques prioritaires provenant de trois lots (1, 2 et 3) et la port�e de la gestion des risques a �t� d�finie pour cinq substances toxiques potentielles provenant de deux lots (4 et 5). Les r�sultats d'analyses scientifiques, juridiques et �conomiques ainsi que des conseils sur l'application de la loi sont pris en consid�ration. Des consultations avec les intervenants de l'industrie touch�s et le public canadien sont en cours et se poursuivront jusqu'� la fin du programme.
En ce qui concerne les substances pour lesquelles une exposition r�cente ne pr�sente pas de risques mais qui, � long terme, peut �tre n�faste � la sant� humaine ou � l'environnement, les dispositions relatives � une nouvelle activit� (NAc) de la LCPE (1999) pr�voient la collecte d'information et l'�valuation avant le d�but de cette nouvelle activit� ou utilisation. La mise en œuvre de NAc pour environ 50 substances relatives � la sant� est en cours. Pr�s de 145 substances qui pr�sentent un risque environnemental �lev� ne sont plus sur le march� gr�ce � ce processus.
Le Conseil consultatif des intervenants du PGPC (organisations non gouvernementales et industrie) fournit au gouvernement du Canada des conseils et des renseignements sur la mise en œuvre du PGPC et favorise le dialogue. Le groupe consultatif du D�fi a pour mandat de donner des conseils sur l'application du principe de pr�caution dans les d�cisions prises dans le cadre du D�fi.
Dans le cadre du financement accord� au volet Contr�le et surveillance du PGPC, 12 projets pluriannuels ont �t� entrepris. Les r�sultats pr�liminaires de l'Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� (ECMS) ont �t� pr�sent�s, montrant une diminution importante dans les niveaux de plomb dans le sang depuis 1978. L'�bauche de documents d'information sur le rapport d'exposition de l'ECMS est en cours de r�daction. Le contenu du second cycle de l'ECMS, qui comprend les jeunes enfants, est �labor� et achev� (il est attendu que l'enqu�te d�butera � l'automne 2009).
Sant� Canada a lanc� l'�tude canadienne m�re-enfant sur les compos�s chimiques de l'environnement (�tude MIREC) pour contr�ler la pr�sence des substances chez les m�res et les nouveau-n�s. Le recrutement pour le projet d'�tude MIREC est en cours � divers endroits au Canada. Les r�sultats de l'�tude fourniront de l'information pour la prise de d�cisions en mati�re de gestion des risques et recenseront des sources potentielles d'exposition et des pr�dicateurs d'exposition des produits chimiques environnementaux.
Des programmes nationaux ont �t� mis sur pied en vue de contr�ler les compos�s chimiques contenus dans les eaux us�es et les sites d'enfouissement. En outre, des programmes de surveillance environnementale en ce qui a trait aux produits chimiques dans l'air, l'eau, les s�diments, les poissons et les oiseaux ont �t� int�gr�s et renforc�s � l'�chelle du pays.
Un vaste programme de recherche concurrentielle, dot� d'un financement de 2,5 millions de dollars au cours de l'exercice 2008-2009, traite des priorit�s du PGPC. Les th�mes et les priorit�s du PGPC abord�s comprennent notamment les effets, l'exposition, l'�laboration d'outils et de mod�les, les perturbateurs du syst�me endocrinien, les m�taux, les m�langes, les compos�s d'alkyle perfluor� et les 2 600 substances mod�r�ment prioritaires (groupes de pr�occupations). Un programme de recherche dirig�e, qui dispose de 500 000 dollars, a aussi �t� lanc� pour traiter les lacunes r�glementaires quant au bisph�nol A. Tous les r�sultats atteints des projets financ�s ont �t� �valu�s. Il a �t� recommand� de poursuivre leur financement en 2009 2010.
La liste qui suit pr�sente les activit�s li�es au PGPC qui ont �t� men�es durant l'exercice 2008-2009.
S. O.
Suzanne Leppinen, Directrice
Gestion des programmes horizontaux et internationaux
Direction de la s�curit� des milieux
Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs
Sant� Canada
T�l�phone : 613-941-8071
Adresse �lectronique : suzanne_leppinen@hc-sc.gc.ca
Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires.
Sant� Canada
R�glementation des pesticides
Exercice 2002-2003
Exercice 2008-2009
143 millions de dollars
Cette initiative fait partie des engagements du gouvernement f�d�ral, tel que le d�crit la pr�sentation au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires. Cette pr�sentation au Conseil du Tr�sor et le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) connexe d�crivent la m�thode int�gr�e par laquelle les initiatives seront mesur�es, g�r�es et communiqu�es du d�but � la fin. Un �l�ment important des engagements pris dans la pr�sentation au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor est que les intervenants et la population seront tenus inform�s au moyen d'un syst�me de gestion transparent. Les minist�res participants travailleront de concert pour atteindre des r�sultats communs, mesurer le rendement et examiner les progr�s r�alis�s. Cette initiative r�unit le travail de six partenaires minist�riels du f�d�ral pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le syst�me de r�glementation des pesticides, pour prot�ger la sant� et l'environnement et pour augmenter la comp�titivit� des secteurs agroalimentaire et forestier. La recherche et la surveillance dans le domaine des pesticides sont coordonn�es avec la r�glementation de ces secteurs.
Dans le cadre de cette initiative, la pr�sence et les effets des pesticides dans l'environnement, dans les �cosyst�mes marins et d'eau douce et dans l'environnement forestier sont surveill�s. L'initiative permet en outre d'accro�tre la surveillance et l'ex�cution de la loi en mati�re de limites maximales de r�sidus de pesticides dans les aliments destin�s � la consommation humaine et animale et de r�sidus de pesticides dans les engrais, ainsi que de v�rification de la garantie des pesticides dans les m�langes engrais-pesticides. De nouveaux pesticides � risques r�duits et pesticides biologiques pour le secteur de la foresterie ont �t� cr��s, et leur utilisation est encourag�e. Des strat�gies de r�duction des risques pour les denr�es dans le secteur agricole et agroalimentaire sont �labor�es et mises en œuvre. Des programmes d'am�lioration de l'acc�s aux pesticides � usages limit�s et � risques r�duits pour les usages agricoles sont actuellement mis sur pied. Des recherches visant l'introduction de pesticides � usages limit�s qui pr�sentent un risque r�duit pour l'environnement sont r�alis�es. Un syst�me de d�claration pour faire le suivi des effets n�fastes des pesticides a �t� �labor� et des renseignements sur ces effets seront recueillis et consign�s. Dans l'ensemble, ce travail est r�alis� afin de gagner la confiance du public envers un meilleur maintien et une plus grande protection de la sant� humaine et de l'environnement, tout en contribuant � la capacit� concurrentielle du secteur agricole canadien.
Cette initiative est pr�sent�e dans le tableau qui suit en trois th�mes principaux, qui sont ceux qui suivent.
R�sultats imm�diats :
R�sultats interm�diaires :
R�sultat final :
10. Partenaires f�d�raux | 11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | 12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux | 13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) | 14. D�penses pr�vues pour 2008-2009 | 15. D�penses r�elles pour 2008-2009 | 16. R�sultats pr�vus pour 2008-2009* | 17. R�sultats obtenus en 2008-2009 |
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I. Recherche et surveillance | |||||||
AAC | a) Faire des recherches � l'appui de l'introduction des pesticides � usages limit�s qui pr�sentent un risque r�duit pour l'environnement | 8,0 M$ | 0 $ Le financement de cette activit� a diminu� � partir du 11 mars 2008. |
0 $ | s.o. | s.o. | |
ACIA | Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production | b) Am�lioration de la surveillance et de l'ex�cution de la loi en mati�re de limites de r�sidus de pesticides dans les aliments destin�s � la consommation humaine et animale | 2,7 M$ | 0,25 M$ | 0,25 M$ | Analyses de laboratoire d'�chantillons consomm�s par des enfants (de 500 � 1 000 �chantillons) Publication des r�sultats dans un rapport destin� au public Poursuivre les inspections de suivi pour les �chantillons non conformes afin de pr�venir des situations semblables � l'avenir. Rappels d'aliments au besoin, pour r�duire les risques et retirer les produits dangereux du march�. |
Les objectifs �taient d'�valuer la conformit� des aliments consomm�s par des enfants �g�s d'un an � 15 ans. Les �chantillons test�s repr�sentaient une s�lection al�atoire d'aliments sp�cialement commercialis�s pour les enfants et qui sont principalement consomm�s par ces derniers. Les r�sultats quant aux r�sidus de pesticides ont montr� un niveau �lev� de
conformit� comparativement aux limites �tablies (> 98 %). Aucune tendance dans les niveaux de pesticides n'a �t� observ�e en ce qui a trait au type de produit, � la marque, au r�sidu ou au pays d'origine. Les r�sultats seront publi�s dans un rapport destin� au public � la suite de l'approbation finale. Les r�sultats de l'�tude n'ont pas r�v�l� de sujets de pr�occupation qui n�cessiteraient un suivi dans les inspections en mati�re d'�chantillons non conformes, de rappels alimentaires ou de retraits d'aliments dangereux. |
ACIA | Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production | c) Am�lioration de la surveillance et de l'ex�cution de la loi en mati�re de limites de r�sidus de pesticides dans les engrais et de v�rification de la garantie des pesticides dans les m�langes engrais-pesticides | 2,4 M$ | 0,25 M$ | 0,17 M$ | �laborer des politiques et des programmes de contr�le et de surveillance et conseiller les inspecteurs quant au suivi appropri�. | La circulaire d'inspection I-4-93, un document qui pr�sente toutes les activit�s d'inspection et les quotas d'�chantillons pour l'ann�e, a �t� distribu�e au personnel responsable des inspections. Afin de faciliter la v�rification des �tiquettes sur le terrain et d'assurer l'uniformit�, une liste de tous les engrais-pesticides homologu�s et des �tiquettes a
�t� mise � jour et distribu�e au personnel d'inspection. De la formation a �t� donn�e � tous les inspecteurs � l'�chelle nationale sur les proc�dures relatives � l'application de la loi et de la non-conformit� ainsi que sur la v�rification des �tiquettes en vue d'am�liorer l'uniformit� des activit�s d'inspection. Ils ont en outre re�u des conseils quant � l'importance du suivi
appropri� en cas de non-conformit� et des r�sultats des analyses. Un nouveau programme d'inspection (le programme 4C) a �t� mis en œuvre en vue d'accro�tre la sensibilisation et la conformit� des produits qui n�cessitent une homologation. Les sites de distribution et les grands entrep�ts ont �t� vis�s en ce qui a trait � la pr�sence de m�langes engrais-pesticides non homologu�s. Un nouveau programme d'inspection (le programme 5C) a �t� mis en œuvre pour traiter les plaintes qui concernent certaines entreprises d'entretien des pelouses qui ajouteraient cens�ment des pesticides � leurs traitements d'engrais sans en informer les consommateurs. Les lignes directrices quant � l'homologation des m�langes engrais-pesticides ont �t� achev�es et publi�es dans la section des engrais du site Web. Des listes de v�rification ont �t� cr��es en vue d'accro�tre l'efficacit� et l'uniformit� des pr�sentations d'homologation de produits (pour les entreprises) et des �valuations (pour les �valuateurs). |
Accro�tre les interactions avec l'ARLA pour obtenir les plus r�cents renseignements concernant la s�curit� et l'�tiquetage des pesticides. | L'ACIA et l'ARLA ont travaill� ensemble pour �valuer et mettre � jour trois brochures sur les m�langes engrais-pesticides du Recueil des pesticides � usage dans les engrais (RPUE). L'ACIA a particip� � l'�valuation sommative de l'initiative Rechercher la confiance du public du Conseil du Tr�sor. |
||||||
Mettre � jour le RPUE, qui contient des renseignements sur l'homologation, les garanties et l'�tiquetage appropri�. | Diverses mises � jour ont �t� apport�es au RPUE (p. ex. introduction, liste des brochures, contenu des brochures et liste de marques approuv�es) en vue d'assurer la conformit� aux renseignements sur les �tiquettes et aux r��valuations des ingr�dients actifs de l'ARLA. | ||||||
Travailler pour modifier la r�glementation en vue de faciliter la mise � jour plus r�guli�re du RPUE et, le cas �ch�ant, fournir des mises � jour du RPUE plus r�guli�rement aux producteurs de m�langes et aux inspecteurs de l'ACIA. | Des documents de justification ont �t� �labor�s pour une modification r�glementaire sur le changement de la d�finition du RPUE dans les R�glements sur les engrais pour permettre la publication de sa 3e �dition. | ||||||
Pr�lever des �chantillons des m�langes engrais-pesticides pour v�rifier les garanties. Pr�lever des �chantillons des engrais soup�onn�s d'�tre contamin�s par des pesticides. |
Les inspecteurs ont collect� 80 �chantillons de m�lange engrais-pesticides pour v�rifier les garanties, 69 �chantillons de produits d'engrais pour d�terminer la pr�sence de r�sidus de pesticides et 10 �chantillons de produits d'engrais en vue d'�tre analys�s dans le cadre du programme de contr�le des entreprises d'entretien des pelouses. La diminution du nombre d'�chantillons recueillis est caus�e par l'accessibilit� r�duite des produits contenant des pesticides en raison de l'interdiction relative � l'utilisation des pesticides � des fins esth�tiques dans diverses provinces. | ||||||
V�rifier les �tiquettes des m�langes engrais-pesticides. | Les inspecteurs ont v�rifi� 76 �tiquettes des m�langes engrais-pesticides en vue d'�valuer la conformit� � la Loi sur les engrais et ses r�glements. | ||||||
Mener des activit�s d'enqu�te et d'application de la loi (pr�vues d'apr�s la fr�quence des �chantillonnages et des inspections). | La garantie des pesticides de neuf �chantillons de m�langes engrais-pesticides a �t� v�rifi�e dans le cadre du programme d'inspection de la conformit� et de plaintes puisque leurs faibles r�sultats avaient attir� l'attention lors d'exercices financiers pr�c�dents. De plus, 12 m�langes engrais-pesticides ont �t� v�rifi�s pour �tablir la conformit� de l'homologation. Les mesures de suivi en ce qui concerne les 15 �chantillons non conformes comprennent notamment des lettres d'information, des lettres d'avertissement, des consignations de produits ainsi que des visites sur les lieux. |
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Analyser les �chantillons pr�sent�s par les inspecteurs et mettre au point de nouvelles m�thodes, au besoin. | Quatre-vingt-quatre �chantillons ont �t� analys�s pour v�rifier la garantie des pesticides, 67 pour la contamination de pesticides et 10 pour la v�rification des entreprises d'entretien des pelouses. Le taux de conformit� a �t� de 82 % en ce qui a trait � la garantie des pesticides dans les m�langes engrais-pesticides et de 100 % quant � la v�rification de r�sidus de pesticides dans les engrais. Une m�thode a �t� �labor�e en vue de simplifier et d'acc�l�rer le processus d'extraction et de nettoyage utilis� pour analyser les r�sidus de pesticides dans les �chantillons d'engrais. |
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MPO | La science au service des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs | d) Surveillance et recherche de la pr�sence et des effets des pesticides dans les �cosyst�mes marins et d'eau douce | 7,9 M$ | 1 M$ | 1 M$ |
Le MPO fournira � l'ARLA des rapports finaux des projets r�gionaux du Fonds national. Ces projets de recherche viseront � combler d'importantes lacunes dans les connaissances, comme en 2008-2009, apr�s que l'ARLA aura �t� consult�e.
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EC | Minimiser les menaces provenant de la pollution pour les Canadiens et leur environnement | e) Surveillance et recherche de la pr�sence et des effets des pesticides dans l'environnement | 7,6 M $ | 1,0 M$ | 1,0 M$ |
L'engagement d'EC � l'�gard de l'initiative Rechercher la confiance du public (RCP) se poursuivra en 2008-2009. � la lumi�re des r�sultats du Cycle 1 et des r�sultats pr�liminaires au cours de la premi�re ann�e du Cycle 2, EC entreprendra de r�aliser une s�rie de projets de surveillance et de recherche sur la pr�sence et les effets de pesticides dans l'environnement. Le
Comit� coordonnateur du programme des pesticides (dont fait partie l'ARLA) continuera d'�valuer les priorit�s en mati�re de science des pesticides � EC. En particulier, EC :
Ces priorit�s seront prises en charge par diverses activit�s de recherche, de contr�le et de surveillance. Au cours de la prochaine ann�e, des rapports d'�tape seront pr�sent�s dans les domaines suivants : Surveillance de l'air : Enqu�tes sur les concentrations en aval de compos�s jug�s hautement toxiques pour les mammif�res et les oiseaux, et enqu�tes sur les concentrations dans l'air ambiant des r�gions o� les pesticides font l'objet d'un usage intense. Surveillance de l'eau : L'accent continuera d'�tre mis sur les bassins hydrologiques hautement prioritaires l� o� les donn�es sont lacunaires. Le fait de lier la surveillance de l'eau et la mod�lisation des bassins hydrologiques (de concert avec l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)) permettra d'�tendre la port�e des r�sultats en augmentant la puissance pr�dictive et en aidant � rationaliser les plans d'�chantillonnage pour la surveillance de l'eau. Une attention particuli�re sera port�e aux �l�ments particuliers, comme les milieux humides, les zones urbaines, les eaux de source, l'agriculture et les pesticides prioritaires (gr�ce � une surveillance ant�rieure et avec des outils d'interpr�tation comme une version modifi�e de la Liste de priorit� de pesticide : l'arrangement d'�valuation, un outil d'�tablissement des priorit�s mis au point avec l'ARLA). Un effort concert� sera fait pour poursuivre l'�tablissement et l'�valuation des tendances, particuli�rement en ce qui concerne le rendement. R�percussions sur le milieu aquatique : Le travail portera essentiellement sur l'int�gration des effets des pesticides sur la cha�ne alimentaire aquatique (y compris au niveau multitrophique) en fonction de l'exposition (y compris le devenir). � l'aide de nouvelles m�thodes d'�valuation, des donn�es in�dites seront produites pour une gamme d'insecticides, d'herbicides et de fongicides largement utilis�s au Canada et couramment d�cel�s dans les programmes de surveillance sur le terrain. La r�silience des esp�ces, des populations et de la communaut� pourra aussi �tre �valu�e. L'impact biologique potentiel du ruissellement des pesticides dans des situations � risque pourra �tre explor� afin d'�valuer l'efficacit� des mesures d'att�nuation des risques. Dans le cadre de l'INAN, des enqu�tes sur les effets cumulatifs des m�langes de pesticides (p. ex. nutriments), de m�me que des �valuations des effets d'expositions chroniques et ponctuelles, pourront �galement �tre consid�r�es. R�percussions sur le milieu terrestre : Un effort concert� visera � faire porter les r�sultats attendus en ce qui concerne les oiseaux et les mammif�res sur les esp�ces sp�cifi�es dans la Loi sur les esp�ces en p�ril et les autres esp�ces menac�es, ainsi que sur les zones de conflit perp�tuel entre la faune et l'usage de pesticides, comme les basses terres continentales de la Colombie-Britannique. La priorit� sera accord�e aux pesticides qui causent des intoxications aigu�s (p. ex. insecticides inhibiteurs de la cholinest�rase) ou une vaste contamination des cha�nes alimentaires terrestres (rodenticides anticoagulants de deuxi�me g�n�ration). Des efforts viseront �galement � comparer l'exposition alimentaire et non alimentaire (dermique, lissage du poil et inhalation) afin d'am�liorer notre capacit� d'�valuer les nouveaux pesticides et de mieux pr�dire leurs effets. En ce qui concerne les stades de vie terrestre des amphibiens, l'effort continuera de porter sur un protocole de test pour les amphibiens. Dans le cas des plantes, l'accent sera mis sur l'am�lioration des tests de phytotoxicit� courants dans les serres et l'�valuation du risque, le tout valid� au moyen de recherche sur les lieux. EC continuera �galement de travailler avec l'ARLA pour mettre en œuvre le protocole d'entente (PE) existant entre EC et l'ARLA afin de mieux int�grer et coordonner la recherche avec la r�glementation. Le PE a quatre volets : politiques scientifiques, production de connaissances, gestion des probl�mes et promotion de la conformit� et application de la loi. EC continuera de jouer un r�le de chef de file, par l'entremise du Comit� interminist�riel, dans l'�laboration et la mise en œuvre d'une strat�gie scientifique f�d�rale coordonn�e en science des pesticides pour la recherche et la surveillance. EC participera aussi au PE propos� entre les 6RN. EC continuera de contribuer aux �valuations des pesticides de l'ARLA le cas �ch�ant, coordonnera avec l'ARLA � l'�laboration des lignes directrices sur la qualit� environnementale et continuera de fournir des conseils scientifiques et strat�giques sur les politiques cl�s du gouvernement du Canada en mati�re de gestion et d'utilisation des pesticides au Canada. |
EC a �t� en mesure de respecter son engagement � l'�gard de l'initiative RCP. EC a maintenu et assur� la continuit� des activit�s li�es aux domaines suivants :
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Sant� Canada (ARLA) | R�glementation des pesticides | f) Lien entre la r�glementation et la recherche | 4,2 M$ | 0,8 M$ | 0,8 M$ | �tablir chaque ann�e les priorit�s de l'ARLA en mati�re de recherche et de surveillance, et les communiquer aux partenaires des 6RN dans le cadre de r�unions r�guli�res et par d'autres m�canismes au besoin. Continuer de faciliter la discussion pour d�terminer les liens entre les r�sultats de la recherche des 6RN et leur utilisation dans les d�cisions
r�glementaires de l'ARLA, ainsi que les possibilit�s de recherche en collaboration entre les 6RN. Faciliter les communications bilat�rales et la coordination de la r�glementation et de la recherche entre les divers gouvernements au Canada (par l'entremise du comit� FPT de l'ARLA) et � l'�chelle internationale, de m�me qu'avec le secteur priv� et le milieu universitaire, au moyen d'expos�s montrant le lien entre la recherche et la r�glementation dans le cadre de r�unions r�gionales, nationales et internationales (p. ex. de la Society of Environmental Toxicology and Chemistry (SETAC), de l'Association canadienne de normalisation et de International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC)). Am�liorer les proc�dures d'�valuation des risques, en particulier pour la pr�diction du devenir environnemental (p. ex. mod�lisation de la gestion des eaux et �valuation de l'exposition). Renforcer la capacit� de l'ARLA de proc�der � des �valuations probabilistes des risques s'il y a lieu. |
En 2008-2009, il y a eu plusieurs rencontres du groupe de travail des 6RN. Une r�union du niveau des directeurs g�n�raux a en outre �t� tenue. L'ARLA a mis � jour ses besoins en recherche et les a communiqu�s aux 6RN. L'ARLA communique r�guli�rement avec les chercheurs et les gestionnaires de programme des 6RN en vue de faciliter l'�tablissement des
priorit�s de la recherche sur les questions li�es aux pesticides ou aux produits antiparasitaires et des activit�s de contr�le. L'ARLA communique de l'information sur son calendrier de r��valuations dans le but d'aider � cibler la recherche et la surveillance et d'assurer la concordance des donn�es produites avec l'�ch�ancier des r��valuations. De fa�on continue, l'ARLA consulte les scientifiques des services des 6RN sur des questions d'int�r�t commun. Au cours de l'exercice 2008-2009, l'ARLA a continu� d'incorporer les r�sultats des activit�s de contr�le dans les �valuations des risques, particuli�rement en ce qui a trait aux r��valuations, et d'utiliser les r�sultats des recherches pour am�liorer les m�thodes d'�valuation des risques. En 2008-2009, l'ARLA a pr�sent� ses m�thodes de travail et ses besoins en recherche � de nombreuses rencontres r�gionales, nationales et internationales (p. ex. Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA), comit� FPT de l'ARLA et autres conf�rences). De plus, l'ARLA a rencontr� des intervenants dans le but d'expliquer comment les r�sultats de recherche sont utilis�s dans la r�glementation des pesticides. Au sein de la Direction de l'�valuation environnementale, le groupe de travail de l'�valuation probabiliste des risques continue � renforcer sa capacit� pour mener et examiner les �valuations probabilistes des risques s'il y a lieu. Le groupe poursuit les relations avec ses homologues des 6RN et d'autres comp�tences (p. ex. l'EPA des �tats-Unis) en vue d'�changer des connaissances et de partager des outils et des approches utilis�s dans les �valuations des risques de pointe, notamment l'utilisation de m�thodes probabilistes. L'ARLA continue � travailler avec ses partenaires des 6RN pour am�liorer les approches en mati�re de mod�lisation de la gestion des eaux utilis�es dans les proc�dures d'�valuation des risques. |
Sant� Canada (ARLA) | R�glementation des pesticides | g) R�aliser la recherche � l'appui de l'introduction de pesticides � usages limit�s qui pr�sentent un risque r�duit pour l'environnement. | 3,5 M$ | 0 M$ Le financement de cette activit� a diminu� � partir du 21 mars 2008. |
0 M$ | s.o. | s.o. |
RNCan | S'adapter au changement climatique et gestion du risque li� aux dangers | h) Recherche et surveillance des pesticides dans le milieu forestier | 3,5 M$ (Les fonds allou�s dans le cadre du programme de lutte antiparasitaire du Service canadien des for�ts (SCF) proviennent de son propre financement, ext�rieur au programme Rechercher la confiance du public (RCP)) |
0,5 M$ (Le financement du RCP de 1 M$ qui �tait allou� � 2 projets du SCF a �t� r�duit � 0,7 M$, qui est maintenant divis� de la fa�on suivante : 0,3 M$ et 0,4 M$.) |
0,3 M$ | Coordination du Programme des m�thodes am�lior�es de lutte antiparasitaire : examen des rapports finaux de deux projets financ�s pour une ann�e seulement. Examen de propositions et financement de projets choisis sur les th�mes suivants : �valuation de l'impact environnemental de solutions de rechange dans la lutte antiparasitaire, mod�lisation de l'exposition de la faune et du risque par rapport aux insecticides syst�miques et mise � jour de l'outil de recherche sur les indicateurs �daphiques. Commandite du Forum national 2008 de la lutte antiparasitaire en foresterie et contribution au programme. Continuation, int�gration et coordination du travail de RNCan avec les activit�s de l'ARLA et d'autres membres du Groupe de travail 6RN sur les pesticides. Contribution � l'�valuation sommative en 2008. |
Des rapports ont �t� �valu�s, et des fonds ont �t� allou�s � deux projets, soit l'adaptation du syst�me d'aide � la d�cision SprayAdvisor aux conditions canadiennes et l'analyse du devenir environnemental et des effets du neem utilis� comme un insecticide syst�mique. En avril 2008, un chercheur de RNCan a pr�sent� l'article scientifique Protecting Aquatic Habitats in Natural & Urban Forest Landscapes dans le cadre de l'atelier des 6RN sur la protection de l'habitat. Au cours de l'atelier, les participants ont amorc� des discussions sur l'�laboration potentielle d'une politique en mati�re de protection de l'habitat par l'ARLA. RNCan a commandit� le Forum national 2008 de la lutte antiparasitaire en foresterie (d�cembre 2008) et y a contribu�. Les recherches du RNCan sur la lutte antiparasitaire ont �t� pr�sent�es dans le cadre du Forum ainsi qu'� l'atelier de la soci�t� SERG International – A Partnership in Forest Pest Management Research (f�vrier 2009). Au cours de ces deux activit�s, RNCan a rencontr� des repr�sentants de l'ARLA, d'autres minist�res f�d�raux et provinciaux ainsi que des gestionnaires de lutte antiparasitaire et d'autres intervenants. L'ARLA se consacre actuellement � faire participer RNCan ainsi que d'autres minist�res et organismes � la planification et � l'ach�vement de l'�valuation sommative du programme Rechercher la confiance du public qui doit �tre termin�e en d�cembre 2009. |
II. �laborer et mettre en œuvre des strat�gies de r�duction des risques visant des denr�es pr�cises | |||||||
AAC | a) Strat�gies de r�duction des risques par culture. | 19,3 M$ | 2,5 M$ | 1,0 M$ | L'exercice financier 2008-2009 est une ann�e de transition du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) � la politique Cultivons l'avenir. Des discussions sur la fa�on dont les programmes �volueront auront lieu au cours de l'ann�e, et une d�cision quant au financement futur sera prise alors. Une �valuation des risques des pesticides pour la sant� et l'environnement en fonction des priorit�s d�termin�es par les producteurs et des enjeux prioritaires choisis en coordination avec l'ARLA sera r�alis�e. L'�laboration et l'application d'un maximum de quatre strat�gies de r�duction des risques en fonction des risques prioritaires en mati�re de pesticides seront effectu�es. Les intervenants participent � la recherche de solutions aux risques prioritaires en mati�re de pesticides. Les intervenants seront invit�s � participer � l'�tablissement d'un programme d'examen et de mise � jour pour des profils de culture publi�s, et � mettre � jour jusqu'� six profils qui sont d�j� publi�s. La collecte de donn�es pour un maximum six cultures par l'entremise de groupes de discussion r�gionaux afin de mettre � jour les profils et de d�terminer l'efficacit� du programme sera r�alis�e. Des projets de recherche et de mise en œuvre qui se poursuivent seront financ�s de fa�on continue. |
Sept questions prioritaires de lutte antiparasitaire ont �t� d�sign�es pour le d�but ou la poursuite du travail sur la strat�gie de r�duction des risques :
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Sant� Canada (ARLA) | R�glementation des pesticides | a) Strat�gies de r�duction des risques par culture. | 25,7 M$ | 4,0 M$ | 4,0 M$ | Des consultations sont en cours aupr�s des intervenants pour aider l'ARLA � d�terminer les besoins prioritaires en mati�re de r�glementation. Le travail est partag� avec d'autres minist�res et les 6RN. Du travail sera effectu� sur les indicateurs de risque des pesticides : consulter, b�tir et valider la base de donn�es. Avec AAC et d'autres directions de l'ARLA, le potentiel de r�duction des risques pour les priorit�s d�termin�es par les intervenants sera �valu�. Le travail sera partag� avec AAC sur les nouveaux profils de culture et les documents de synth�se, y compris pour la finalisation des documents existants. L'ARLA collaborera avec AAC pour d�finir les domaines o� il est possible de travailler sur plusieurs denr�es. Des strat�gies de r�duction des risques seront �labor�es dans les cas o� il aura �t� d�montr� que les risques des pesticides peuvent �tre r�duits. Dans la mesure du possible, les strat�gies porteront sur des th�mes communs au lieu d'�tre limit�es � des combinaisons culture-organisme nuisible uniques. Les intervenants seront consult�s toute l'ann�e au besoin. |
Un projet de l'ALENA, soit la base de donn�es de la liste de priorit� des producteurs du Canada et des �tats-Unis, traite de questions commerciales. Le projet a �t� lanc� par Sant� Canada. La base de donn�es recensera les obstacles au commerce qui existent en raison des diff�rences relatives aux r�glements et aux limites maximales de r�sidus entre le Canada
et les �tats-Unis. La base de donn�es d�terminera en outre les besoins r�glementaires prioritaires des producteurs. L'ARLA a consult� des intervenants pour d�terminer leurs besoins r�glementaires par culture. La phase 1 du mod�le d'indicateur de risques li�s aux pesticides (l'�laboration) est achev�e. La phase 2 (la publication de documents techniques et destin�s au public) est pr�vue pour 2009 2010. Des am�liorations futures sont en cours d'�laboration. L'ARLA a achev� les strat�gies de r�duction des risques fond�es sur des cultures pour 18 projets. Le potentiel de r�duction des risques a �t� �valu� pour toutes les priorit�s signal�es par les intervenants. AAC et l'ARLA continuent � collaborer sur l'initiative sur les biopesticides. Des rencontres trimestrielles sont tenues avec AAC pour �valuer les possibilit�s de collaboration qui s'�tend � plusieurs cultures. Une strat�gie sur le remplacement des compos�s organophosphor�s dans le domaine des bleuets nains et des bleuets en corymbe a �t� lanc�e. Dans le cadre des activit�s de la strat�gie, l'ARLA a facilit� la communication entre les intervenants (les d�tenteurs d'homologation, les chercheurs, les organismes de producteurs et les gouvernements f�d�ral et provinciaux) en vue de d�terminer les priorit�s relatives � la lutte antiparasitaire ainsi que des solutions potentielles. Une strat�gie sur la tache argent�e de la pomme de terre est en cours. |
III. Production de donn�es pour appuyer l'homologation des pesticides � risques r�duits et � usages limit�s dans les secteurs agricole et agroalimentaire, et pour appuyer l'homologation de pesticides et de biopesticides � risques r�duits en foresterie. | |||||||
AAC | a) Am�liorer l'acc�s du milieu agricole aux pesticides � usages limit�s et aux pesticides � risques r�duits pour usage agricole. | 33,7 M$ | 0 M$ Le financement de cette activit� a diminu� � partir du 21 mars 2008. |
0 M$ | s.o. | s.o. | |
Sant� Canada (ARLA) | R�glementation des pesticides | a) Am�liorer l'acc�s du milieu agricole aux pesticides � usages limit�s et aux pesticides � risques r�duits pour usage agricole | 20,8 M$ | 0 M$ Le financement de cette activit� a diminu� � partir du 21 mars 2008. |
0 M$ | s.o. | s.o. |
RNCan | S'adapter au changement climatique et gestion du risque li� aux dangers | b) �laborer et favoriser l'utilisation des pesticides � risques r�duits et des pesticides biologiques dans la foresterie. | 4,1 M$ (Les fonds allou�s dans le cadre du programme de lutte antiparasitaire du SCF proviennent de son propre financement, ext�rieur au programme RCP.) |
0,5 M$ (Le financement du RCP de 1 M$ qui �tait allou� � 2 projets du SCF a �t� r�duit � 0,7 M$, qui est maintenant divis� de la fa�on suivante : 0,3 M$ et 0,4 M$.) |
0,4 M$ |
Si les rapports d'�tape pour la premi�re ann�e sont satisfaisants, les trois propositions suivantes du Programme des m�thodes am�lior�es de lutte antiparasitaire devront �tre financ�es pour une deuxi�me ann�e (2008-2009) :
L'homologation de pesticides � usages limit�s pour les plantes ornementales ligneuses, la for�t urbaine et les milieux humides sera coordonn�e et facilit�e. Des liens seront �tablis avec l'ARLA et les autres minist�res relativement aux questions de lutte antiparasitaire. RNCan participera � la mise en œuvre du plan de travail des 6RN sur les pesticides. |
Trois projets ont �t� financ�s pour une seconde ann�e en 2008-2009. Ils traitent d'une m�thode de lutte � base de ph�romones, de champignons entomopathog�nes et de produits contre le Bacillus thuringiensis utilis�s pour la lutte antiparasitaire dans la foresterie.
Des pr�sentations ont �t� donn�es � des intervenants dans le cadre du Forum national 2008 de la lutte antiparasitaire en foresterie � Ottawa ainsi que de l'atelier 2009 de la soci�t� SERG International � Winnipeg. Des rapports ont aussi �t� pr�sent�s. Des fonds ont �t� allou�s pour le salaire et le travail du coordonnateur de la recherche sur les usages limit�s du SCF h�berg� au Centre pour les usages limit�s en agriculture � Ottawa. RNCan et le SCF ont collabor� avec AAC pour obtenir les donn�es n�cessaires pour l'homologation � l'ARLA des pesticides � usages limit�s destin�s aux plantes ornementales ligneuses, aux for�ts urbaines et aux terrains bois�s. Dix-huit projets sur les plantes ornementales ligneuses d'ext�rieur, y compris les peupliers, les arbres de No�l et les p�pini�res de reboisement, ont �t� coordonn�s. Quatre pr�sentations finales ont �t� fournies � l'ARLA ainsi qu'� des d�tenteurs d'homologation en ce qui concerne l'homologation de produits de lutte antiparasitaire � usages limit�s pour des p�pini�res de reboisement, des peupliers et des plantes ligneuses ornementales d'ext�rieur. RNCan a aussi collabor� avec le Service des for�ts du d�partement de l'Agriculture des �tats-Unis pour homologuer une ph�romone qui attire le scolyte de l'�pinette et du douglas de Menzies. Par cons�quent, RNCan d�tient l'homologation de la ph�romone. RNCan a particip� � la mise en œuvre du plan de travail des 6RN sur les pesticides. |
s.o.
s.o.
Bev Cardinal, directrice
Division de la planification strat�gique et des op�rations financi�res et d'affaires
Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire
Sant� Canada
T�l�phone : 613-736-3420
Adresse �lectronique : bev_cardinal@hc-sc.gc.ca
Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme 2007-2011
Sant� Canada
Consommation et abus de substances
Exercice 2001-2002
Exercice 2007-2008 et ann�es subs�quentes
361 millions de dollars
La Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) �tablit un cadre pour une approche globale, int�gr�e et � multiples facettes de la lutte contre le tabagisme. Elle est ax�e sur quatre �l�ments qui se renforcent mutuellement : la protection, la pr�vention, le renoncement et la r�glementation des produits.
La SFLT 2007 2011 est dict�e par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada � att�nuer les effets graves et ind�sirables du tabac sur la sant� des Canadiens. La SFLT 2007 2011 est men�e par Sant� Canada et b�n�ficie de la participation de plusieurs partenaires f�d�raux.
Le but de la SFLT pour 2007 � 2011 est de r�duire la pr�valence g�n�rale du tabagisme de 19 % (en 2005) � 12 % d'ici 2011. Ses objectifs sont les suivants :
Des ressources ont �t� affect�es � un certain nombre de minist�res et d'organismes pour la mise en œuvre de la SFLT. Sant� Canada est charg� de r�glementer la fabrication, la vente, l'�tiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'�laborer, de mettre en œuvre et de promouvoir des initiatives de r�duction ou de pr�vention des effets n�fastes du tabac sur la sant�.
Les minist�res et organismes partenaires sont les suivants :
10. Partenaires f�d�raux | 11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | 12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux | 13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) | 14. D�penses pr�vues pour 2008-2009 | 15. D�penses r�elles pour 2008-2009 | 16. R�sultats pr�vus pour 2008-2009* | 17. R�sultats obtenus en 2008-2009 |
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1. Sant� Canada | Sant� Canada 3.4 Consommation et abus de substances |
SFLT | 284,2 M$ | 78,9 M$ | 67,6 M$ | Une �valuation sera r�alis�e en vue de d�terminer les incidences des cinq premi�res ann�es de la SFLT. Sant� Canada travaillera avec huit bureaux r�gionaux et �tablira des partenariats avec plusieurs organismes autochtones nationaux � l'�chelle nationale pour l'�laboration du programme et sa prestation. |
Une �valuation sommative (fond�e sur les incidences) de la SFLT (de 2001 � 2006), y compris de toutes les composantes du Programme de la lutte au tabagisme (soit les projets faisant l'objet d'une contribution financi�re, les interventions r�glementaires, la recherche et l'�laboration de politiques), de la Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits
(DGSPNI), de la Direction des affaires internationales et des partenaires f�d�raux a �t� r�alis�e. Sant� Canada a appuy� plus de 100 projets des Premi�res nations et des Inuits � l'�chelle nationale, r�gionale et communautaire �labor�s en vue d'encourager la cessation du tabagisme et d'accro�tre la sensibilisation. Ces projets �taient principalement destin�s aux jeunes, aux jeunes adultes et aux femmes enceintes. |
2. SP R�glementation et conformit� |
SFLT | 3,0 M$ | 0,6 M$ | 0,6 M$ | Am�liorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne Diriger la participation aux n�gociations concernant la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Sant� pour un protocole sur le commerce illicite des produits de tabac, et g�rer les activit�s pour s'y pr�parer. |
Voir les r�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux ci-dessus. S�curit� publique dirige la d�l�gation canadienne en ce qui concerne la participation aux n�gociations concernant un protocole international qui vise � r�duire le commerce illicite de produits de tabac, ainsi que les activit�s pour s'y pr�parer. Ces n�gociations se d�roulent � Gen�ve. Deux s�ances de l'organe intergouvernemental de n�gociation ont �t� tenues. Une troisi�me s�ance a eu lieu en juin et en juillet 2009. |
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3. BDPP R�glementation et conformit� |
SFLT | 11,2 M$ | 2,2 M$ | 2,3 M$ |
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4. GRC R�glementation et conformit� |
SFLT | 8,6 M$ | 1,7 M$ | 834,492 $ |
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5. ARC/ASFC Aide aux contribuables et aux entreprises (activit� de programme 1) Cotisations et Services � la client�le (anciennement Cotisations et Recouvrements) Direction de l'accise et des d�cisions de la TPS/TVH Direction g�n�rale de la politique l�gislative et des affaires r�glementaires |
SFLT | 54,0 M$ (Affectation totale � l'ARC, comprend 50,0 M$ pour les douanes et l'ASFC et 4,0 M$ pour l'ARC). Voir ci-dessus. Voir ci-dessus. |
10,8 M$ (10,0 M$ � l'ASFC et 0,8 M$ � l'ARC allou�s entre deux domaines de l'ARC. Voir ci-dessus. Voir ci-dessus. |
0,2 M$ 0,6 M$ |
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6. ASFC S�curit� Acc�s |
SFLT | 28 470 $ | 5 694 $ | 4 993 $ |
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Perte de la concession de ventes hors taxe | 21 500 $ | 4 300 $ | 4 300 $ | ||||
Division des voyageurs | Percevoir les taxes sur le tabac impos�es sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays. | En 2006-2007, les agents de premi�re ligne de l'ASFC ont per�u des droits et des taxes sur des importations personnelles de produits du tabac. | |||||
Total: | 361,51 M$ | 95,20 M$ | 73,08 M$ |
En 2008-2009, le r�alignement des programmes minist�riels et le changement dans les priorit�s ont caus� des d�lais dans l'ex�cution de certains projets. De plus, la prorogation du gouvernement a retard� l'obtention d'approbations de projet.
s.o.
Brenda Paine, directrice
Bureau de la politique et de la planification strat�gique
Direction des substances contr�l�es et de la lutte au tabagisme
Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs
Sant� Canada
T�l�phone : (613) 941-9826
Adresse �lectronique : brenda_paine@hc-sc.gc.ca