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Initiatives horizontales

1. Nom de l'initiative horizontale

D�veloppement de la petite enfance (DPE), Strat�gie de d�veloppement des jeunes enfants des Premi�res nations et des autres Autochtones

2. Nom du minist�re responsable

Sant� Canada

3. Activit� de programme du minist�re responsable

Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits

4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale

Volet DPE : octobre 2002
Volet Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) : d�cembre 2004

5. Date de cl�ture de l'initiative horizontale

Volet DPE : en cours
Volet AGJE : en cours

6. Total des fonds f�d�raux affect�s

DPE : 320 M$ de 2002-2003 � 2006-2007 (60 M$ en 2002-2003 et 65 M$ par la suite). Ann�es subs�quentes : 65 M$ par ann�e.

AGJE : 45 M$ de 2005-2006 � 2007-2008 (14,5 M$ en 2005-2006, 15,3 M$ en 2006-2007 et 15,2 M$ en 2007-2008). Ann�es subs�quentes : 14 M$ par ann�e.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement)

La Strat�gie de d�veloppement des jeunes enfants des Premi�res nations et des autres Autochtones a �t� annonc�e le 31 octobre 2002. La strat�gie pr�voit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'am�liorer et d'�largir les programmes et services de DPE en cours destin�s aux enfants autochtones, d'am�liorer la capacit� et les r�seaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux appr�cier les progr�s r�alis�s par les enfants autochtones et de travailler � la mise en place d'une approche � guichet unique afin d'assurer une meilleure int�gration et coordination des programmes f�d�raux de DPE � l'intention des Autochtones.

En d�cembre 2004, comme premi�re �tape � la mise en place d'un � guichet unique �, le Cabinet a approuv� un financement suppl�mentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (� compter de 2005-2006) et de 14 millions de dollars pour les ann�es subs�quentes pour am�liorer l'int�gration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les r�serves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premi�res nations et les Inuits).

Ces fonds seront utilis�s pour faciliter l'acc�s aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destin�s aux Premi�res nations qui vivent dans les r�serves et pour am�liorer l'int�gration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation commune et d'un regroupement de services.

La strat�gie comprend �galement les programmes de garde des enfants financ�s par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.

8. R�sultats partag�s

La Strat�gie f�d�rale de DPE vient compl�ter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux (FPT) en mati�re de DPE. Elle pr�voit combler les �carts entre les chances d'�panouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en am�liorant les possibilit�s de d�veloppement des jeunes enfants autochtones (de 0 � 6 ans) et de leur famille.

Le financement approuv� pour l'AGJE compl�te le financement accord� aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003) en vue de faciliter l'acc�s aux programmes et aux services d'AGJE.

9. Structure de gouvernance

  • Comit� directeur interminist�riel des sous-ministres adjoints (SMA) sur le DPE
  • Groupe de travail interminist�riel sur le DPE

(En millions de dollars) Note : Tous les fonds sont allou�s au volet DPE � moins que le volet AGJE ne soit indiqu�
10. Partenaires f�d�raux 11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux 12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux 13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) 14. D�penses pr�vues pour 2008-2009 15. D�penses r�elles pour 2008-2009 16. R�sultats pr�vus pour 2008-2009* 17. R�sultats obtenus en 2008-2009
Sant� Canada
Lien �lectronique :

http://www.hc-sc.gc.ca/
fniah-spnia/famil/
develop/ahsor-
papa_intro-fra.php
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits a. Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones (PAPA) 107,595 $ (de 2002 2003 � 2006 2007;
21,519 $/ann�e).
21,519 $/ann�e subs�quente.

D�penses engag�es en 2002.
21,519$ 23,896$
(DPE et AGJE)
Expansion et am�lioration du programme

Am�lioration de l'int�gration, de la coordination, de l'acc�s et de la qualit�
Le nombre de programmes qui visent � fournir des services de proximit� (� savoir la prestation du programme PAPA aux enfants et aux familles � la maison) a �t� augment� et les centres existants offrent de nouvelles activit�s de proximit� et de visites � domicile.

En 2008-2009, la Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits (DGSPNI) a accru la formation du personnel du PAPA et a achev� une �tude sur l'�tat des immobilisations du PAPA en vue de comprendre les exigences relatives aux immobilisations communautaires.

De concert avec nos partenaires minist�riels, nous avons r�alis� une s�rie de 17 projets pilotes interminist�riels (huit projets �taient coordonn�s par AINC en 2008-2009) pour am�liorer l'int�gration et la coordination au sein du PAPA, de l'Initiative de services de garde pour les Premi�res nations et les Inuits (ISGPNI) de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) et des �tablissements de garde financ�s par AINC en Alberta et en Ontario.
AGJE
24,000 $ (de 2005 2006 � 2007 2008;
7,500 $ en 2005 2006, 8,300 $ en 2006 2007,
8,200 $ en 2007 2008).
7,500 $ en 2008-2009 et les ann�es subs�quentes

D�penses engag�es en 2005.
7,500$
Lien �lectronique :

http://www.hc-sc.gc.ca/
fniah-spnia/famil/
preg-gros/intro-fra.php
b. Ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation fœtale – Volet Premi�res nations et Inuits (ETCAF-VPNI) 70,000 $ (de 2002 2003 � 2006 2007;
10,000 $ en 2002 2003 et 15,000 $ par la suite).
15,000 $/ann�e subs�quente.

D�penses engag�es en 2002.
15,000$ 11,013$ Expansion et am�lioration du programme Les am�liorations du programme entreprises en 2008-2009 comprennent la mise en œuvre pilote de mod�les fond�s sur des donn�es probantes pour les coordonnateurs communautaires, le soutien continu aux projets de mentorat, y compris des activit�s de formation pour les travailleurs de la collectivit�, la mise en route de l'�valuation du programme de mentorat, notamment sur les premiers r�sultats et l'am�lioration des relations avec les organismes non gouvernementaux comme l'Association canadienne des centres de sant� p�diatriques ainsi que l'examen des approches fond�es sur des donn�es probantes utilis�es pour appuyer la prestation du programme.
c. Renforcement de la capacit� 5,075 $
(2002 2003 � 2006 2007, 1,015 $/ann�e).
1,015 $/ann�e subs�quente.

D�penses engag�es en 2002.
1,015$ 1,086$ Capacit� accrue Dans le cadre du renforcement de la capacit� du volet DPE en 2002, Sant� Canada a allou� des fonds � des organismes nationaux autochtones pour renforcer la capacit� et l'expertise en ce qui a trait au d�veloppement de la petite enfance. En 2008-2009, un financement a �t� allou� � l'Assembl�e des Premi�res nations (APN), � Inuit Tapiriit Kanatami et � l'Association des femmes autochtones du Canada. En outre, AINC fournit un financement annuel � Pauktuutit Inuit Women of Canada. En 2008-2009, le financement a permis � ces organismes de participer � l'�laboration de la strat�gie relative au DPE en planifiant de fa�on strat�gique et en renfor�ant leurs capacit�s.

Le financement du volet DPE a �galement appuy� l'�tablissement d'un r�seau de fournisseurs de services autochtones, soit le Cercle d'apprentissage � la petite enfance autochtone (CAPEA). Au cours de 2008-2009, le CAPEA a �t� mis � jour et appuy� par l'Organisation nationale de la sant� autochtone.

Du financement pour de la formation horizontale a �t� accord� � des r�gions en vue de soutenir la formation des travailleurs du DPE dans les sites du PAPA et de l'ISGPNI. Un groupe de travail qui compte des repr�sentants de l'APN, d'AINC, de Sant� Canada et de RHDCC veille � �laborer une strat�gie de formation en DPE qui m�nera � une certification adapt�e � la culture des fournisseurs de programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants des Premi�res nations qui vivent dans les r�serves. Le groupe de travail soutient en outre la coordination entre les �tablissements de garde financ�s par le PAPA, l'ISGPNI et AINC en Alberta et en Ontario. Un document qui vise � guider la strat�gie de formation horizontale a �t� r�dig� en 2008-2009. Les travaux de mise en œuvre de la strat�gie se poursuivront en 2009 2010.
Agence de la sant� publique du Canada (ASPC)
Lien �lectronique :

http://www.phac-aspc.gc.ca/
dca-dea/programs-mes/
papa_accueil-fra.php
Promotion de la sant� des enfants et des adolescents a. Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les communaut�s urbaines et nordiques (PAPACUN) 62,880 $ (de 2002 2003 � 2006 2007;
12,576 $/ann�e) et en permanence.

D�penses engag�es en 2002.
12,576$ 11,368$ Expansion et am�lioration du programme en augmentant le nombre de travailleurs pour les services de proximit� en mati�re de besoins sp�ciaux ainsi que pour les services destin�s aux parents (accro�tre la formation en besoins sp�ciaux et fournir des services � 1 000 enfants de plus) Les exigences relatives aux besoins sp�ciaux, � l'�laboration du programme et � la formation ainsi que les conditions quant � la capacit� ont �t� d�termin�es.
b. Renforcement de la capacit� 2,500 $
(de 2002 2003 � 2006 2007; 0,500 $/ann�e) et en permanence.

D�penses engag�es en 2002.
0,500$ 0,236$ Capacit� accrue gr�ce � une coordination horizontale, � un engagement et � l'�laboration d'outils Collaboration en mati�re de besoins sp�ciaux, d�veloppement, prestation d'une formation nationale sur le DPE et contribution � des activit�s horizontales de DPE
RHDCC
Lien �lectronique :

http://www.rhdcc.gc.ca/
fra/emploi/emploi_
autochtones/service
_garde/index.shtml
Apprentissage continu – Ressources humaines en sant� (RHS) a. Initiative de services de garde d'enfants pour les Premi�res nations et les Inuits (ISGPNI) 45,700$
(de 2002 2003 � 2006 2007; 9,140 $/ann�e) et en permanence.

D�penses engag�es en 2002.
9,140$ 15,640$ (DPE et AGJE) Expansion et am�lioration du programme

Am�lioration de l'int�gration, de la coordination, de l'acc�s et de la qualit�.
Environ 8 500 places en garderie dans 462 sites de Premi�res nations et d'Inuits par l'interm�diaire de 58 signataires de l'Entente sur le d�veloppement des ressources humaines autochtones (EDRHA)
AGJE 21,000 $
(de 2005 2006 � 2007 2008; 7,000 $/ann�e).
6,500 $/ann�e subs�quente.

D�penses engag�es en 2005.
6,500$
Lien �lectronique :

http://www.rhdcc.gc.ca/
fra/pip/ds/
300_CPEInfo.shtml
  b. Recherche et connaissances 21,200 $
(de 2002 2003 � 2006 2007);
4,240 $/ann�e subs�quente.

D�penses engag�es en 2002.
4,240$ 2,700$ Information sur le bien-�tre des enfants autochtones par l'interm�diaire de l'Enqu�te sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE) Les r�sultats de l'Enqu�te sur les enfants autochtones de 2006 ont �t� pr�sent�s en octobre 2008. Cette premi�re enqu�te nationale fournit de l'information sur le d�veloppement et le bien-�tre des enfants des Premi�res nations qui vivent hors r�serve et des enfants du groupe des M�tis et des Inuits de moins de six ans.

Le projet avec le Grand conseil de Prince Albert, dans le cadre de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE), a fait participer la collectivit� et a permis de commencer la collecte de donn�es.

Plusieurs autres projets de CPE comprennent des activit�s destin�es aux enfants autochtones et � leur famille.
AINC Les gens – Le d�veloppement social a. Initiatives relatives � la capacit� familiale 5,050$
(de 2002 2003 � 2006 2007; 1,010 $/ann�e)
2007 2008 et ann�e subs�quente.

D�penses engag�es en 2002.
1,010$ 0,999$ Am�lioration des partenariats strat�giques (mesur�e par le nombre de projets pilotes interminist�riels sur le d�veloppement de la petite enfance) R�alisation de huit projets pilotes interminist�riels sur le d�veloppement de la petite enfance (qui ont pris fin le 31 mars 2009)
Total DPE
(de 2002 2003 � 2006 2007) : 320,000 $
(60,000 $ en 2002 2003 et 65,000 $/ann�e par la suite);
65,000 $/ann�e subs�quente.
DPE
65,000 $/ ann�e subs�quente
66,938 $ (DPE et AGJE)    
AGJE
(de 2005 2006 � 2007 2008) :
45,000 $
(14,500 $ en 2005 2006;
15,300 $ en 2006 2007;
15,200 $ en 2007 2008);
14,000 $/ann�e subs�quente.
AGJE 14,000 $/ ann�e subs�quente

18. Commentaires sur les �carts

Les d�penses pr�vues repr�sentent le budget total du programme, y compris les charges g�n�rales. Les d�penses r�elles sont comptabilis�es apr�s d�duction des charges g�n�rales, ce qui entra�ne la surestimation des �carts.

Les d�penses r�elles engag�es pour l'ETCAF et le PAPA de Sant� Canada peuvent �tre sous-estim�es dans les r�gions o� le financement accord� � ces activit�s est int�gr� � celui d'autres programmes.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux

S. O.

20. Personne-ressource

Cathy Winters
Coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse
Direction des programmes communautaires
Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits
Sant� Canada
T�l�phone : 613-952-5064
Adresse �lectronique : cathy_winters@hc-sc.gc.ca


1. Nom de l'initiative horizontale

Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action)

2. Nom des minist�res responsables

La responsabilit� est partag�e entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Sant� Canada, l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC).

3. Activit� de programme des minist�res responsables

  • Sant� Canada : Produits de consommation, produits de sant�, salubrit� des aliments et r�glementation des pesticides
  • ACIA : Salubrit� des aliments
  • ASPC : Promotion de la sant�, pr�vention et contr�le des maladies chroniques et pr�vention et contr�le des maladies infectieuses
  • IRSC : Recherche sur les priorit�s strat�giques

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Ann�e financi�re 2008-2009

5. Date de cl�ture de l'initiative horizontale

Ann�e financi�re 2012 2013 (et ann�e subs�quente)

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture)

489,4 millions de dollars sur cinq ans jusqu'en 2012 2013, et 126,7 millions de dollars par la suite.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement)

Le gouvernement f�d�ral est responsable de promouvoir la sant� et la s�curit� des Canadiens. Un �l�ment essentiel de ce r�le est de s'assurer que les produits utilis�s par les Canadiens sont sans danger. Les cons�quences ind�sirables associ�es � des produits non s�curitaires ont des r�percussions non seulement sur le public canadien, mais aussi sur l'�conomie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action) est une initiative horizontale visant � moderniser et � renforcer le syst�me de s�curit� du Canada en ce qui concerne les produits alimentaires, de sant� et de consommation. Un certain nombre d'incidents r�cents tr�s m�diatis�s, comme la pr�sence de plomb et d'aimants pouvant �tre ing�r�s dans les jouets pour enfants, les maladies d'origine alimentaire provenant de produits frais et le retrait mondial de certains m�dicaments de prescription, ont mis en �vidence la n�cessit� pour le gouvernement de prendre des mesures.

Le Plan d'action modernise le syst�me r�glementaire du Canada afin de mieux prot�ger les Canadiens contre les produits de consommation non s�curitaires en raison des r�alit�s actuelles et des pressions futures. Le Plan d'action soutient le syst�me r�glementaire canadien en permettant de modifier les lois d�su�tes sur la sant� et la s�curit� et de les remplacer par de nouveaux r�gimes l�gislatifs correspondant aux r�alit�s modernes, et d'am�liorer les programmes de s�curit� dans des secteurs o� les outils l�gislatifs modernes existent d�j�. Le Plan d'action veille � ce que les Canadiens poss�dent les renseignements n�cessaires pour �valuer les risques et les bienfaits associ�s aux produits de consommation et de sant� qu'ils choisissent d'utiliser et pour r�duire les risques associ�s � la salubrit� des aliments.

Le Plan d'action est un plan int�gr� fond� sur des risques qui comprend une s�rie d'initiatives ax�es sur trois principaux piliers : pr�vention active, surveillance cibl�e et intervention rapide. Nous nous concentrerons sur la pr�vention active afin d'�viter le plus grand nombre d'incidents possible et nous collaborerons �troitement avec l'industrie pour sensibiliser davantage le public, fournir des directives quant aux r�glements et aider � d�terminer les pr�occupations de s�curit� t�t dans le processus. La surveillance cibl�e assure la d�tection pr�coce des probl�mes de s�curit� et une v�rification suppl�mentaire � l'�tape appropri�e du cycle de vie d'un produit. Afin d'am�liorer les capacit�s d'intervention rapide et de veiller � ce que le gouvernement ait la capacit� d'agir rapidement et efficacement le cas �ch�ant, nous nous efforcerons d'am�liorer les �valuations des risques pour la sant�, de renforcer la capacit� de rappel et d'accro�tre notre efficacit� par des r�ponses et des communications claires destin�es aux consommateurs et aux intervenants.

En plus d'examiner les pr�occupations susmentionn�es, le Plan d'action fournit une plateforme qui encourage la participation active du Canada au Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP), en particulier en appuyant les engagements r�cents qui visent � accro�tre la s�curit� des produits import�s en Am�rique du Nord. Il permettra �galement au Canada de mieux se conformer aux normes am�ricaines, ce qui aura des r�percussions favorables sur la confiance des consommateurs et le climat commercial.

8. R�sultats partag�s

  • Connaissance accrue des risques associ�s aux aliments et de la s�curit� des produits (connaissances scientifiques ainsi que surveillance et suivi)
  • Connaissance et compr�hension accrues de l'industrie en ce qui concerne les exigences r�glementaires
  • Conformit� accrue de l'industrie aux normes de s�curit�
  • Connaissance et compr�hension accrues des consommateurs en ce qui concerne les risques de s�curit� associ�s aux produits de sant� et de consommation ainsi qu'aux aliments
  • Meilleure surveillance et intervention en cas d'incident li� � la s�curit�
  • Meilleure confiance des consommateurs dans les produits de sant� et de consommation ainsi que dans les aliments
  • Confiance accrue des partenaires commerciaux dans les contr�les canadiens qui r�pondent aux normes internationales
  • Disponibilit� accrue de produits s�curitaires et efficaces
  • R�gles du jeu �quitables qui montrent que les importations r�pondent aux exigences canadiennes

9. Structure de gouvernance

La ministre de la Sant� et le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont la responsabilit� commune d'obtenir des r�sultats et de fournir de l'information sur les progr�s accomplis quant au Plan d'action.
Un cadre de gouvernance a �t� �tabli et adopt� pour tous les minist�res et organismes partenaires. Afin de faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail de niveau des directeurs g�n�raux (DG) et des directeurs ex�cutifs (ED) suivants ont �t� cr��s : groupe de travail sur les produits de sant�, groupe de travail sur les produits de consommation, groupe de travail sur les aliments, groupe de travail sur les communications et groupe de travail sur les lois et les r�glements. Les groupes de travail rel�vent d'un comit� de coordination de niveau des DG/ED. Un comit� de direction de niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice-pr�sidents (VP) fournit l'orientation au comit� de coordination. Un comit� de surveillance compos� d'administrateurs g�n�raux facilite la formulation de directives de haut niveau au comit� directeur.
La Direction g�n�rale de la politique strat�gique (DGPS) de Sant� Canada assure la fonction de secr�tariat pour le Plan d'action. Elle joue un r�le int�gral dans l'appui des activit�s continues et la prise de d�cisions des comit�s de gouvernance, la surveillance et l'int�gration du rendement par rapport aux engagements et la formulation de recommandations � l'intention des cadres sup�rieurs. La DGPS coordonne aussi la mise en oeuvre des initiatives relatives aux lois et aux r�glements.
La Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs (DGSESC) et l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Sant� Canada ainsi que l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) collaborent pour mettre en oeuvre les activit�s du Plan d'action en ce qui concerne les produits de consommation.
La Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments (DGPSA) de Sant� Canada est la principale responsable de la mise en oeuvre des activit�s du Plan d'action en ce qui concerne les produits de sant�, avec l'appui de la Direction g�n�rale de la politique strat�gique (DGPS) de Sant� Canada et des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissance accrue de l'innocuit� et de l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise sur le march�).
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments (DGPSA) de Sant� Canada et l'ASPC collaborent pour mettre en oeuvre les activit�s du Plan d'action en ce qui concerne la salubrit� des aliments.

La Direction g�n�rale des affaires publiques, de la consultation et des communications (DGAPCC) fournit � toutes les activit�s susmentionn�es le soutien aux communications. En outre, elle coordonne ou dirige un grand nombre d'activit�s horizontales minist�rielles dans le cadre de la Strat�gie d'information des consommateurs.
(En millions de dollars) Note : Tous les fonds sont allou�s au volet DPE � moins que le volet AGJE ne soit indiqu�
10. Partenaires f�d�raux 11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux 12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux 13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) 14. D�penses pr�vues pour 2008-2009 15. D�penses r�elles pour 2008-2009 16. R�sultats pr�vus pour 2008-2009* 17. R�sultats obtenus en 2008-2009
Sant� Canada Produits de sant� Pr�vention active 57,6 13,9 14,00 Am�lioration du respect des d�lais dans les examens de pr�commercialisation
  • En ce qui concerne les pr�sentations de produits pharmaceutiques de marque d�pos�e et de m�dicaments g�n�riques, 87 % des 482 demandes ont respect� les normes de service approuv�es. Ce taux est sur le point de se conformer � la norme de 90 % de pr�sentations de produits pharmaceutiques � �tre examin�es dans les d�lais attendus.
  • Quant aux pr�sentations de produits biologiques, 96 % des 102 demandes ont respect� les normes de service approuv�es, ce qui d�passe la norme de 90 %.
  • Pour les demandes relatives aux mat�riels m�dicaux de classe II, III et IV, 73 % des 6 523 demandes d'examen ont respect� les normes de service approuv�es (s'�loignant de la norme de 90 % pour les pr�sentations de mat�riels m�dicaux de classe II, III et IV � �tre examin�es dans les d�lais attendus).
Connaissance et sensibilisation accrues de l'utilisation s�curitaire des produits de sant� chez les consommateurs et les professionnels de la sant�
  • Sur les sites Web de Sant� Canada et de MedEffet Canada, 102 communications des risques, recommandations et avertissements ont �t� publi�s.
  • En collaboration avec Sant� Canada, les d�tenteurs d'une autorisation de mise en march� (DAMM) ont pr�sent� 60 communications des risques, recommandations et avertissements qui ont �t� publi�s sur les sites Web de Sant� Canada et de MedEffet Canada.
  • Des CD-ROMS ont �t� con�us pour pr�senter la DGPSA et ses publications cl�s, et ont �t� distribu�s � des intervenants. De plus, deux modules d'apprentissage en ligne, Comment les m�dicaments parviennent aux Canadiens et Comment les produits de sant� sont r�glement�s aux Canada ont �t� �labor�s et sont actuellement r�vis�s. Ces modules seront �ventuellement distribu�s � des groupes d'intervenants des patients et des consommateurs.
  • Un Bureau d'information des consommateurs a �t� cr�� en vue de normaliser les communications � l'intention des consommateurs, de centraliser l'�laboration des politiques et des outils, et de fournir constamment des directives sur les communications.
  • Plusieurs campagnes ou activit�s de proximit� ont �t� men�es :
    • La campagne � La toux et le rhume � traitait des enfants et des m�dicaments contre la toux. Elle s'est tenue de d�cembre 2008 jusqu'au printemps 2009. Des partenariats de distribution avec des infirmi�res, des pharmacies, des centres de soins aux enfants ainsi qu'avec la Soci�t� canadienne de p�diatrie (SCP) et le Coll�ge des m�decins de famille ont �t� �tablis en vue de diffuser l'information aux consommateurs dans divers lieux.
    • Une campagne destin�e aux consommateurs et aux professionnels de la sant� a �t� lanc�e pour promouvoir le syst�me MedEffet qui vise la d�claration d'effets ind�sirables.
    • Des articles ont �t� r�dig�s par Actualit� Canada sur les produits de sant� naturels et seront ultimement publi�s dans des journaux communautaires et des sites Web.
Surveillance cibl�e 34,6 2,1 1,75 Capacit� accrue de Sant� Canada et de l'industrie pour recenser les questions li�es aux risques et y r�pondre
  • L'�valuation de 152 mises � jour p�riodiques des rapports sur l'innocuit� des m�dicaments commercialis�s de niveau I et de 35 de niveau II a �t� r�alis�e. Ces rapports normalis�s, utilis�s � l'�chelle internationale par les autorit�s r�glementaires, ont pour but de contr�ler syst�matiquement l'innocuit� des produits pharmaceutiques commercialis�s.
  • En 2008-2009, quatre nouveaux signalements ont �t� obtenus directement de l'�valuation des mises � jour p�riodiques des rapports sur l'innocuit� des m�dicaments commercialis�s.
Connaissance accrue de l'innocuit� et de l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise sur le march� afin de prendre des d�cisions �clair�es
  • Conform�ment au plan de mise en œuvre du R�seau sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments (RIEM), un financement initial a �t� allou� en 2008-2009 pour soutenir la cr�ation de l'infrastructure du programme (contrairement � financer directement des projets sur des priorit�s de recherche). Par cons�quent, des travaux pr�liminaires ont �t� effectu�s pour �laborer des processus qui appuieront le d�veloppement et la transmission de nouvelles connaissances sur l'innocuit� et l'efficacit� r�elles de m�dicaments. En 2008-2009, les travaux pr�liminaires r�alis�s comprenaient notamment l'�tablissement des priorit�s de recherche par Sant� Canada ainsi que la dotation initiale en personnel du bureau de coordination du r�seau par l'interm�diaire des IRSC.
Intervention rapide Ressources actuelles Ressources actuelles Ressources actuelles Aptitude d'intervention am�lior�e gr�ce � de meilleurs outils pour intervenir en cas d'incidents li�s � la s�curit�
  • La mise en œuvre d'outils de conformit� et de mesures d'application modernes (p. ex. retraits et augmentation des amendes et des sanctions) permettra d'am�liorer la pr�vention des non-conformit�s une fois que la l�gislation destin�e � moderniser la Loi sur les aliments et drogues sera pr�sent�e de nouveau au Parlement. Conform�ment � l'engagement annonc� dans le discours du Tr�ne en 2008, ce nouveau d�p�t de projet de loi permettra d'am�liorer la surveillance des produits pharmaceutiques.
Produits de consommation Pr�vention active 41,0 1,5 0,84 Sensibilisation et compr�hension accrues de l'industrie � l'�gard des obligations et des normes relatives � la s�curit� des produits ainsi que des exigences r�glementaires
  • Les documents d'orientation existants destin�s � l'industrie ont �t� mis � jour et distribu�s (p. ex. guide pour les enduits de surface, livret sur les produits d'occasion, fiche d'information pour les d�taillants de produits chimiques destin�s aux consommateurs et document sur les v�tements de nuit pour enfants).
  • Des travaux pr�liminaires ont �t� r�alis�s pour la transition de la Loi sur les produits dangereux � la nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation (p. ex. orientation de l'industrie quant aux nouvelles exigences de la Loi et de ses r�glements).
  • Un protocole d'entente a �t� sign� avec le Conseil canadien des normes (CCN) en vue d'appuyer le syst�me national de normes.
  • L'Association canadienne de normalisation (CSA) s'est vue confier l'�laboration de lignes directrices ISO sur la s�curit� des produits.
  • Un groupe de travail a �t� constitu� par l'interm�diaire du Comit� consultatif national sur la s�curit� publique pour �laborer une approche nationale pour la s�curit� des produits �lectriques.
Sensibilisation et compr�hension accrues des consommateurs � l'�gard des questions relatives � la s�curit� des produits de consommation
  • Les abonnements � la section des retraits du march� de produits de consommation du site Web de la S�curit� des produits de consommation ont pass� de 5 000 � 6 600 en 2008-2009. Les donn�es indiquent qu'un nombre grandissant de Canadiens se sensibilise aux questions relatives � la s�curit� des produits de consommation.
  • Des �tudes sur l'opinion publique ont �t� men�es en 2008-2009 en vue de d�terminer l'�tat de la sensibilisation chez les consommateurs.
  • Un Bureau d'information des consommateurs a �t� cr�� en vue de normaliser les communications � l'intention des consommateurs, de centraliser l'�laboration des politiques et des outils, et de fournir constamment des directives sur les communications.
  • Le site Web de la S�curit� des produits de consommation a �t� actualis� en vue d'inclure un nouveau bulletin de nouvelles facilement accessible (lien : Bulletin de nouvelles de la S�curit� des produits de consommation).
Surveillance cibl�e 15,7 0,6 0,22 Am�lioration du respect des d�lais et de la qualit� de l'information et des donn�es en ce qui a trait aux incidents li�s � la s�curit� des produits de consommation
  • Les dispositions l�gislatives quant � la d�claration obligatoire des incidents li�s � la s�curit� des produits ont �t� r�dig�es.
  • Un formulaire d'incident, des documents d'orientation et des politiques ont �t� cr��s en vue d'appuyer les d�clarations de l'industrie.
  • L'�tape de planification initiale pour le syst�me de technologies de l'information (TI) de d�clarations obligatoires a �t� achev�e.
  • Le site Web destin� aux Canadiens qui souhaitent trouver de l'information � jour sur les rappels des produits de consommation a �t� restructur� (lien : Rappels de produits de consommation).
Accroissement de l'�change de l'information, de donn�es et de connaissances avec les organismes de r�glementation internationaux
  • Les communications mensuelles avec la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des �tats-Unis se poursuivent; trois rappels communs de produit ont �t� effectu�s. Les plans de travail pour les protocoles d'entente (PE) avec la Chine ont �t� r�dig�s. La participation aux r�unions et aux comit�s internationaux se poursuit.
Nombre accru et qualit� am�lior�e des donn�es sur les accidents, les blessures, les maladies et les d�c�s caus�s par des produits de consommation
  • Le d�veloppement de la base de donn�es nationale pour les coroners se poursuit avec la collaboration des coroners en chef des provinces et des territoires, des m�decins l�gistes en chef et de Statistique Canada. L'�valuation de la qualit� des donn�es est en cours. Les PE sur l'�change de donn�es sont aussi en cours d'ach�vement. Le premier rapport annuel, pr�par� de fa�on commune, est attendu en 2009 2010.
  • Des mesures ont �t� prises pour augmenter les activit�s du Syst�me canadien hospitalier d'information et de recherche en pr�vention des traumatismes avec notamment la participation d'une nouvelle installation qui commencera la collecte de donn�es le 1er avril 2009.
Intervention rapide 17,9 0,9 1,10 Am�lioration des dispositions l�gislatives et des outils de r�glementation
  • La nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation a �t� r�dig�e et d�pos�e au Parlement (lien : Projet de loi C-6).
Am�lioration de la surveillance bas�e sur les risques des produits de consommation
  • La capacit� des activit�s li�es � la conformit� et aux mesures d'application a �t� renforc�e (agent r�gional de la s�curit� des produits).
  • Des six cat�gories de produit, trois ont affich� des taux de conformit� similaires (88,3 %) � ceux du cycle pr�c�dent, ce qui montre la persistance de la non-conformit� en ce qui a trait � l'utilisation de plomb dans les peintures pour jouets, aux bijoux pour enfants et aux tissus d'articles de literie.
  • La diminution des taux de conformit� (72,6 %) des costumes d'Halloween et des produits d'occasion pour enfants a �t� attribu�e � l'�mergence de nouveaux mat�riaux ainsi qu'au roulement �lev� du march� des d�taillants.
  • La mise en œuvre d'un nouveau protocole sur les proc�dures r�gissant les nouvelles plaintes a permis d'assurer l'application de mesures en temps opportun en ce qui a trait aux questions li�es � la s�curit� des produits de consommation (lien : Porter plainte au Bureau national de la s�curit� des produits de consommation).
R�glementation des pesticides Pr�vention active 6,9 0,6 0,30 Sensibilisation accrue de l'industrie (fabricants et d�taillants) en ce qui a trait aux risques et aux exigences r�glementaires connexes
  • Des r�sultats ont �t� obtenus relativement � l'�laboration d'une strat�gie de gestion des risques officielle, notamment la r�daction d'un mod�le pour l'�valuation des risques en mati�re de conformit� qui sera incorpor� dans le processus de prise de d�cisions.
  • Des activit�s du programme (surveillance des titulaires d'homologation) ont �t� men�es en vue d'�valuer un �chantillon d�termin� de repr�sentants de l'industrie pour �tablir leur niveau de connaissances des nouvelles exigences r�glementaires et de collecter de l'information li�e aux facteurs de risque (p. ex. lacunes en mati�re de programme de contr�le de la qualit� quant � la non conformit�).
  • Une analyse des produits de consommation vis�s et de l'industrie a �t� actualis�e en avril 2009 au moyen des param�tres suivants : 414 titulaires d'homologation, 1 975 produits homologu�s � usage domestique et 1 601 titulaires d'homologation canadiens.
  • Plus de 300 magasins de d�tail � prix r�duit ont �t� interrog�s pour v�rifier la connaissance des d�taillants sur les exigences r�glementaires et pour rep�rer la pr�sence de pesticides destin�s au grand public. Il a �t� conclu qu'une strat�gie de proximit� continue serait n�cessaire pour encourager les comportements conformes. Une �valuation des inspections du march� (de 2003 � 2006) a �t� r�alis�e.
  • Des consultations ont �t� men�es avec les groupes d'intervenants suivants en vue de renforcer les partenariats existants : les groupes FPT, l'EPA des �tats-Unis, l'Association canadienne de produits de consommation sp�cialis�s (ACPCS), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Association canadienne de gestion des achats (ACGA). Les consultations se poursuivront en 2009 2010. De longues discussions ont �t� tenues avec un d�taillant cl� � propos des textiles trait�s avec des pesticides, invoquant des propri�t�s antimicrobiennes. Note : Ce d�taillant cl� a un code de conduite volontaire en ce qui concerne la conformit� aux exigences r�glementaires f�d�rales.
  • Services de proximit� : l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a entrepris des activit�s de proximit� en 2008-2009 en orientant ses efforts sur des pr�occupations imm�diates. Pour appuyer cette approche cibl�e, l'ARLA a cr�� � l'interne une fiche d'information sur les pesticides ainsi qu'une note sur les punaises des lits.
Intervention rapide 8,0 0,7 0,70 Surveillance accrue des produits antiparasitaires au moyen d'une approche de gestion des risques
  • Quelque 274 cas individuels connus ou pr�sum�s de non conformit� ont �t� examin�s pour d�terminer s'il y avait violation de la Loi sur les produits antiparasitaires et ses r�glements. Cette enqu�te a confirm� 413 violations int�ressant 133 produits. La plupart de ces violations ont �t� corrig�es au moyen d'une lettre d'information.
  • Des travaux ont �t� r�alis�s pour mettre � jour la base de donn�es existante destin�e � suivre la non-conformit� des produits de consommation et � fournir une base � des d�clarations plus pr�cises.
  • Un nombre d'effets ind�sirables li�s � des produits pour les animaux de compagnie a �t� d�clar� par l'interm�diaire du Programme de d�claration d'incident. Les actions men�es dans le prolongement des d�clarations comprenaient notamment une enqu�te et une analyse des produits en vue d'�tablir que la conformit� n'�tait pas en cause. Une mise en garde sur les produits a �t� diffus�e et la surveillance est en cours pour localiser la source du probl�me avec les titulaires d'homologation.
  • Des travaux pr�paratoires de laboratoire ont �t� lanc�s en ce qui concerne l'analyse des produits qui ont fait l'objet d'une plainte ou qui ont r�v�l� une non-conformit�.
  • Une mise � jour des r�glements sur les Sanctions administratives p�cuniaires (SAP) a �t� r�dig�e en vue de correspondre � la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). Cette mise � jour est en attente de publication dans la Gazette du Canada, Partie I.
Alimentation et nutrition Pr�vention active 29,6 3,3 3,23 �tablissement d'un outil appropri� ou d'un ensemble d'outils, y compris des mesures r�glementaires et non r�glementaires (notamment des normes et des politiques) pour traiter des sujets de pr�occupation
  • Quelque 13 outils et documents d'orientation et d'information ont �t� �labor�s en ce qui concerne les allerg�nes, les toxines, les agents pathog�nes d'origine alimentaire �mergents et les substances bioactives.
  • En outre, quatre normes, cadres de travail et politiques ont �t� modifi�s ou �labor�s pour les domaines de haute priorit� du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF) (allerg�nes, toxines naturelles, agents pathog�nes d'origine alimentaire �mergents et substances bioactives).
Intervention rapide 1,3 0,2 0,18 Connaissance accrue du public des risques li�s � la salubrit� des aliments et des syst�mes d'alerte et de s�curit�
  • Des m�canismes d'�ducation des consommateurs ont �t� lanc�s (p. ex. distribution � l'�chelle nationale d'encarts publicitaires dans diverses publications).
  • La diffusion d'information sur les rappels d'aliments a �t� am�lior�e gr�ce aux relations avec les m�dias, aux communications sur le Web, aux communiqu�s de presse et aux feuillets de documentation.
  • Le ciblage des populations � risque et des intervenants a �t� accru au moyen de partenariats et de la participation de m�dias non traditionnels et de langues �trang�res (p. ex. production d'information sur la m�lamine et traduction en dialectes chinois).

La liste suivante pr�sente le nombre d'acc�s en 2008-2009 aux sites d'information sur les produits alimentaires de Sant� Canada :

Agence canadienne d'inspection des aliments Salubrit� des aliments Pr�vention active 114,2 14,3 8,37 Compr�hension accrue des risques li�s � la salubrit� des aliments par Sant� Canada, l'ASPC et l'ACIA
  • Une collaboration triminist�rielle a �t� mise en place pour d�terminer les divers proc�d�s (p. ex. profilage et classement des priorit�s des risques) et outils (p. ex. diagrammes d'influence) con�us pour appuyer l'�valuation et l'�tablissement des priorit�s des risques existants et �mergents li�s � la salubrit� des aliments.
  • Un cadre de travail sur le classement des priorit�s des risques multifactoriels, destin� aux d�cideurs pour �tablir les priorit�s des risques, a �t� modifi� et mis en œuvre.
  • Les mod�les et les outils d'�valuation des risques existants ont �t� modifi�s pour inclure les fruits et les l�gumes frais.
  • Des �tudes cibl�es ont �t� �labor�es et la validation de m�thodes de laboratoire additionnelles a �t� men�e en ce qui a trait � des domaines � risques �lev�s (p. ex. ingr�dients import�s, produits agricoles, mycotoxines dans les c�r�ales et allerg�nes non d�clar�s).
  • Des proc�dures normalis�es d'exploitation, des ententes et des contrats ont �t� conclus en vue d'inclure les produits agricoles dans les activit�s existantes d'�chantillonnage et d'analyse de donn�es.
  • Participation � des conf�rences, � des kiosques d'exposition et � des forums scientifiques (y compris la conf�rence de l'Institut canadien des inspecteurs en sant� publique), et �laboration de divers outils promotionnels (p. ex. feuille de renseignements et comptes rendus sommaires d'�closion de maladies) � des fins de formation (p. ex. conf�rence de l'Institut canadien des inspecteurs en sant� publique). Des d�monstrations, bas�es sur les comptes rendus sommaires d'�closion des maladies, ont �t� pr�sent�es aux provinces et aux territoires � l'�chelle nationale.
  • La r�daction de recensions narratives quant � la r�sistance aux antimicrobiens des poissons, des mollusques, des crustac�s, des fruits et des l�gumes a �t� achev�e.
  • La collecte d'�chantillons de poissons � nageoires et de mollusques et crustac�s indig�nes a �t� effectu�e dans sept provinces.
  • Des discussions triminist�rielles ont �t� lanc�es en ce qui concerne le partage d'�chantillons de fruits, de l�gumes et d'isolats.
  • La mise en œuvre pr�liminaire de m�thodes de laboratoire de prochaine g�n�ration a �t� �valu�e et r�alis�e en collaboration avec le Center for Disease Control (CDC) des �tats-Unis et le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire de l'ASPC.
  • La capacit� des analyses effectu�es par �lectrophor�se en champ puls� (ECO) a �t� renforc�e.
  • Un protocole d'entente a �t� conclu entre l'ACIA et l'ASPC (PulseNet Canada) en vue de fournir une surveillance en temps r�el ainsi que le sous-typage des agents pathog�nes d'origine alimentaire.
  • Un groupe de travail compos� de repr�sentants de Sant� Canada et de l'ACIA a �t� constitu� pour les questions li�es aux �tudes cibl�es, � la cartographie des risques et � l'�tablissement des priorit�s en mati�re de salubrit� des aliments.
Compr�hension accrue de l'industrie � l'�gard de l'�laboration et de la mise en œuvre des proc�d�s d'att�nuation des risques en mati�re de salubrit� des aliments et renforcement de leur engagement
  • Des discussions non officielles ont �t� men�es avec l'industrie en vue de partager l'information pr�liminaire et d'�tablir des relations cl�s.
  • Des documents d'information, notamment des manuscrits, des pr�sentations et des rapports techniques sur les quatre priorit�s du PASCF (allerg�nes, toxines naturelles, agents pathog�nes d'origine alimentaire �mergents et substances bioactives) ont �t� �labor�s en langage clair.
Engagement accru de la population canadienne dans le syst�me r�glementaire et connaissance accrue de l'industrie � l'�gard de l'�tiquetage alimentaire
  • Les consultations aupr�s des intervenants (y compris les consommateurs) sur la politique r�vis�e relative � la mention � Produit du Canada � ont �t� achev�es au printemps 2008.
  • Des communications ont �t� transmises � l'industrie quant � la fa�on de se conformer aux r�glements modifi�s concernant la mention � Produit du Canada �.
  • Une collaboration continue avec l'industrie a �t� fournie du d�but � la fin de la mise en œuvre de la politique modifi�e pour assurer la compr�hension des exigences et pour fournir des conseils sur leur application dans la pratique.
Surveillance cibl�e 77,0 4,2 3,00 V�rification accrue des mesures relatives � la salubrit� des aliments de l'industrie
  • Une mise � jour de lignes directrices en mati�re de salubrit� des aliments a �t� �labor�e en vue de consultations � venir et de sa prochaine mise en œuvre dans les strat�gies de pr�vention de l'industrie.
  • La fr�quence des inspections et de la collecte d'�chantillons a �t� accrue dans les domaines � risques �lev�s.
Aptitude am�lior�e en ce qui a trait � la surveillance et au contr�le de l'importation des aliments
  • Des travaux pr�liminaires ont �t� achev�s en vue de faciliter l'�valuation, l'approbation des demandes et les d�cisions relatives aux inspections en ce qui concerne l'importation de fruits et de l�gumes frais.
  • Des efforts ont �t� d�ploy�s en vue de recenser plus efficacement les importateurs, les produits alimentaires import�s ainsi que les producteurs du pays.
  • Des lignes directrices en mati�re d'op�rations �clair � la fronti�re ont �t� finalis�es en consultation avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'objectif est d'augmenter le nombre d'interceptions de produits non conformes avant leur distribution au Canada.
Intervention rapide 32,2 4,4 3,01 Compr�hension accrue du public � l'�gard des risques li�s � la salubrit� des aliments et des syst�mes d'alerte et de s�curit�
  • Des m�canismes d'�ducation des consommateurs ont �t� lanc�s (p. ex. distribution � l'�chelle nationale d'encarts publicitaires dans diverses publications).
  • La diffusion d'information sur les rappels d'aliments a �t� am�lior�e gr�ce aux relations avec les m�dias, aux communications sur le Web, aux communiqu�s de presse et aux feuillets de documentation.
  • Le ciblage des populations � risque et des intervenants a �t� accru au moyen de partenariats et de la participation de m�dias non traditionnels et de langues �trang�res (p. ex. production d'information sur la m�lamine et traduction en dialectes chinois).
Agence de la sant� publique du Canada Promotion de la sant� Surveillance cibl�e 4,5 0,27 0,25 Augmentation du nombre de donn�es sur les accidents, les blessures, les maladies et les d�c�s caus�s par des produits de consommation
  • Le d�veloppement de la base de donn�es nationale pour les coroners se poursuit avec la collaboration des coroners en chef des provinces et des territoires, des m�decins l�gistes en chef et de Statistique Canada. L'�valuation de la qualit� des donn�es est en cours. Les PE sur l'�change de donn�es sont aussi en cours d'ach�vement. Le premier rapport annuel, pr�par� de fa�on commune, est attendu en 2009 2010.
  • Des mesures ont �t� prises pour augmenter les activit�s du Syst�me canadien hospitalier d'information et de recherche en pr�vention des traumatismes avec notamment la participation d'une nouvelle installation qui commencera la collecte de donn�es le 1er avril 2009.
Pr�vention et contr�le des maladies chroniques Surveillance cibl�e 3,5 0,13 0,13 Engagement des intervenants en �valuation des risques
  • Un plan a �t� �labor� en vue de transmettre les connaissances sur l'�valuation des risques de blessures par l'interm�diaire du Portail canadien des pratiques exemplaires.
  • Dans le cadre des activit�s du plan de travail et � la suite de consultations avec le Directorate of Agencies for School Health BC et le Consortium conjoint pour les �coles en sant� (CCES), un agent contractuel a �t� embauch� pour examiner le r�sum� des connaissances sur la pr�vention des blessures du CCES.
Pr�vention et contr�le des maladies infectieuses Pr�vention active 18,3 2,1 1,07 Compr�hension accrue des risques li�s � la salubrit� des aliments par Sant� Canada, l'ASPC et l'ACIA
  • Une collaboration triminist�rielle a �t� mise en place pour d�terminer les divers proc�d�s (p. ex. profilage et classement des priorit�s des risques) et outils (p. ex. diagrammes d'influence) con�us pour appuyer l'�valuation et l'�tablissement des priorit�s des risques existants et �mergents li�s � la salubrit� des aliments.
  • Un cadre de travail sur le classement des priorit�s des risques multifactoriels, destin� aux d�cideurs pour �tablir les priorit�s des risques, a �t� modifi� et mis en œuvre.
  • Les mod�les et les outils d'�valuation des risques existants ont �t� modifi�s pour inclure les fruits et les l�gumes frais.
  • Des �tudes cibl�es ont �t� �labor�es et la validation de m�thodes de laboratoire additionnelles a �t� men�e en ce qui a trait � des domaines � risques �lev�s (p. ex. ingr�dients import�s, produits agricoles, mycotoxines dans les c�r�ales et allerg�nes non d�clar�s).
  • Des proc�dures normalis�es d'exploitation, des ententes et des contrats ont �t� conclus en vue d'inclure les produits agricoles dans les activit�s existantes d'�chantillonnage et d'analyse de donn�es.
  • Il y a eu la participation � des conf�rences, � des kiosques d'exposition et � des forums scientifiques (y compris la conf�rence de l'Institut canadien des inspecteurs en sant� publique) ainsi que l'�laboration de divers outils promotionnels (p. ex. feuille de renseignements et comptes rendus sommaires d'�closion de maladies) � des fins de formation (p. ex. conf�rence de l'Institut canadien des inspecteurs en sant� publique). Des d�monstrations, bas�es sur les comptes rendus sommaires d'�closion des maladies, ont �t� pr�sent�es aux provinces et aux territoires � l'�chelle nationale.
  • La r�daction de recensions narratives quant � la r�sistance aux antimicrobiens des poissons, des mollusques, des crustac�s, des fruits et des l�gumes a �t� achev�e.
  • La collecte d'�chantillons de poissons � nageoires et de mollusques et crustac�s indig�nes a �t� effectu�e dans sept provinces.
  • Des discussions triminist�rielles ont �t� lanc�es en ce qui concerne le partage d'�chantillons de fruits, de l�gumes et d'isolats.
  • La mise en œuvre pr�liminaire de m�thodes de laboratoire de prochaine g�n�ration a �t� �valu�e et r�alis�e en collaboration avec le Center for Disease Control (CDC) des �tats-Unis et le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire de l'ASPC.
  • La capacit� des analyses effectu�es par �lectrophor�se en champ puls� (ECO) a �t� renforc�e.
  • Un protocole d'entente a �t� conclu entre l'ACIA et l'ASPC (PulseNet Canada) en vue de fournir une surveillance en temps r�el ainsi qu'un sous-typage des agents pathog�nes d'origine alimentaire.
  • Un groupe de travail compos� de repr�sentants de Sant� Canada et de l'ACIA a �t� constitu� pour les questions li�es aux �tudes cibl�es, � la cartographie des risques et � l'�tablissement des priorit�s en mati�re de salubrit� des aliments.
  • Un module sur les sommaires d'�closion des maladies d'origine alimentaire a �t� lanc�.
Instituts de recherche en sant� du Canada Recherche sur les priorit�s strat�giques Surveillance cibl�e 27,1 0,00 0,00 -- --
Total 489,4$ 49,2$ 38,15$    

* Il faut noter que les r�sultats pr�vus susmentionn�s (colonne 16) refl�tent les r�sultats imm�diats attendus s'�talant sur plusieurs ann�es de la mise en œuvre du Plan d'action. Par cons�quent, seuls des r�sultats pr�liminaires de ces initiatives sont pr�vus pour l'exercice 2008-2009.

18. Commentaires sur les �carts

Produits de sant�
En 2008-2009, les cibles relatives aux examens des pr�sentations de produits pharmaceutiques et de m�dicaments g�n�riques n'ont pas �t� atteintes en raison de l'augmentation du nombre de pr�sentations, de la chronologie des d�p�ts des pr�sentations, de l'augmentation des rencontres d'examens pr�alables et des activit�s de postcommercialisation, notamment les mises � jour p�riodiques des rapports sur l'innocuit� des m�dicaments avec conditions et les �valuations des risques pour la sant�. En ce qui concerne les examens de mat�riels m�dicaux, les cibles n'ont pas �t� atteintes en raison de la p�nurie des ressources et de l'augmentation du nombre de pr�sentations.

Sant� Canada sera en mesure d'intervenir en cas d'incidents de s�curit� avec des outils am�lior�s (p. ex. pouvoirs en mati�re de rappels et augmentation des amendes et des sanctions) une fois que la l�gislation destin�e � moderniser la Loi sur les aliments et drogues sera pr�sent�e � nouveau au Parlement.

Produits de consommation
En 2008-2009, des ressources ont �t� affect�es aux domaines de priorit� �lev�e suivants : i) r�daction et d�p�t de la nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation (LCSPC); ii) renforcement de la capacit� (agents r�gionaux de la s�curit� des produits) en vue d'appuyer les activit�s relatives � la conformit� et � l'ex�cution de la loi.

Des contretemps dans le d�p�t de la nouvelle LCSPC ont retard� l'atteinte de r�sultats dans les strat�gies qui d�pendaient totalement ou partiellement de la l�gislation.

Salubrit� des aliments
La premi�re ann�e du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation �tait consid�r�e comme une p�riode � d'impulsion � pour l'ACIA. Des efforts consid�rables ont �t� d�ploy�s pour mettre en place des capacit�s additionnelles ainsi que pour fournir la formation n�cessaire aux nouveaux employ�s et � ceux qui ont �t� r�affect�s. En outre, des �v�nements impr�vus touchant la salubrit� des aliments (soit l'�closion de list�riose) ont entra�n� le d�placement des ressources sp�cialis�es et ont pos� des difficult�s � l'ach�vement de diverses initiatives. Les fonds p�rim�s sont report�s � des ann�es ult�rieures.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux

S. O.

20. Personne-ressource

H�l�ne Quesnel, directrice g�n�rale
Direction de l'�laboration des politiques
Direction g�n�rale des politiques strat�giques
Sant� Canada
T�l�phone : 613-952-3484
Courrier �lectronique : helene_quesnel@hc-sc.gc.ca

Liens hypertextes


1. Nom de l'initiative horizontale

Plan de gestion des produits chimiques

2. Nom des minist�res responsables

Sant� Canada et Environnement Canada

3. Activit� de programme des minist�res responsables

Hygi�ne de l'environnement durable

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Exercice 2007 2008

5. Date de cl�ture de l'initiative horizontale

Exercice 2010-2011

6. Total des fonds f�d�raux affect�s

299,2 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement)

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et est g�r� conjointement par Sant� Canada et Environnement Canada. Les activit�s expos�es dans ce plan tirent parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion s�curitaire des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes � l'�gard des principales menaces pour la sant� et l'environnement. Le plan comprend notamment l'�valuation des risques, la gestion des risques, le contr�le et la surveillance ainsi que la recherche sur des produits chimiques qui peuvent �tre nuisibles � la sant� humaine et � l'environnement.

Le PGPC g�n�re �galement, par des mesures r�alistes et applicables, un niveau de responsabilit� accru pour l'industrie. En outre, il stimule l'innovation et augmente la comp�titivit� canadienne dans un march� international o� de plus en plus d'attention est port�e � l'innocuit� des substances chimiques et des produits.

Sant� Canada et Environnement Canada g�rent ensemble le financement du PGPC et s'assurent qu'il cadre avec les priorit�s en mati�re de sant� humaine et d'environnement.

En 2008-2009, les secteurs de programme �num�r�s ci-apr�s ont �t� touch�s par les activit�s du PGPC.

Sant� Canada :

  • Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments
    • Direction des aliments
    • Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
  • Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs
    • Programme de la s�curit� des produits
    • Programme de la s�curit� des milieux
  • Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire

Environnement Canada :

  • Direction g�n�rale de la g�rance de l'environnement
    • Direction des secteurs des produits chimiques
    • Direction des affaires l�gislatives et r�glementaires
    • Direction des secteurs publics et des ressources
    • Direction de l'�nergie et du transport
    • Direction des activit�s de protection de l'environnement
  • Direction g�n�rale des sciences et de la technologie
    • Direction des sciences et de l'�valuation des risques
    • Direction de la science de la faune et du paysage
    • Direction de la science et de la technologie de l'atmosph�re
    • Direction de la science et de la technologie de l'eau
  • Direction g�n�rale de l'application de la loi
  • Direction g�n�rale des politiques strat�giques
    • • Direction g�n�rale de l'analyse �conomique

8. R�sultats partag�s

Parmi les r�sultats de haut niveau concernant le PGPC, mentionnons les suivants :

  • les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets n�fastes des produits chimiques;
  • le processus de d�termination, d'�valuation, d'att�nuation et de pr�vention des risques et de meilleure gestion en ce qui a trait aux substances chimiques et � leur utilisation est mis en œuvre de mani�re efficace;
  • la direction, la collaboration et la coordination des activit�s scientifiques et administratives sont assur�es;
  • la compr�hension des risques li�s aux substances chimiques et des possibilit�s de les att�nuer est accrue;
  • la surveillance biologique et environnementale des substances est efficace;
  • l'�valuation et la gestion des risques sont mises en œuvre;
  • les intervenants et la population canadienne sont mieux inform�s.

9. Structure de gouvernance

Sant� Canada partage la responsabilit� du PGPC avec Environnement Canada (EC). Le PGPC consiste en cinq �l�ments de programme interd�pendants (�num�r�s ci-apr�s) � planifier, � offrir et � �valuer dans le contexte d'un cadre int�gr�, g�r�s conjointement par les deux minist�res.

La gouvernance du PGPC est assur�e par l'entremise d'un comit� mixte form� des sous-ministres adjoints (comit� du PGPC des SMA) de Sant� Canada et d'EC de m�me que du comit� ex�cutif interminist�riel de gestion des produits chimiques (CEGPC). Ces comit�s ont �t� mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en r�duisant la r�p�tition inutile d'activit�s au sein des deux minist�res.

Le comit� du PGPC des SMA offre une fonction d'orientation strat�gique, de coordination et de remise en question pour la mise en œuvre globale du PGPC ainsi que le suivi des r�sultats de ses activit�s et de l'utilisation des ressources. Le comit� sert de forum de haut niveau quant � la formulation de recommandations sur la gestion des produits chimiques qui seront pr�sent�es aux sous-ministres.

Le CEGPC est le principal comit� de gestion � l'�chelon des directeurs g�n�raux qui contribue � l'�laboration d'orientations strat�giques communes entre EC et Sant� Canada. Il constitue �galement un organe officiel pour les consultations et les coop�rations en vue d'assurer des actions concert�es opportunes dans la mise en œuvre, de fa�on int�gr�e, des activit�s du PGPC. Les rapports du CEGPC au Comit� des SMA contiennent des recommandations sur la mise en œuvre de programmes, sur les r�sultats et sur l'utilisation des ressources.


(En millions de dollars) Note : Tous les fonds sont allou�s au volet DPE � moins que le volet AGJE ne soit indiqu�
10. Partenaires f�d�raux 11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux 12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux 13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) 14. D�penses pr�vues pour 2008-2009 15. D�penses r�elles pour 2008-2009 16. R�sultats pr�vus pour 2008-2009* 17. R�sultats obtenus en 2008-2009
Sant� Canada Hygi�ne de l'environnement durable

(Sous-activit� de la gestion des produits chimiques)
a. �valuation des risques 9,9 M$ 2,5 M$ 2,5 M$    
b. Gestion des risques 50,1 M$ 12,4 M$ 10,4 M$1    
c. Recherche 26,6 M$ 5,9 M$ 2,2 M$2    
d. Contr�le et surveillance 34,0 M$ 5,3 M$ 5,3 M$    
e. Gestion de programmes 5,4 M$ 1,5 M$ 1,4 M$3    
Produits de consommation a. �valuation des risques 12,6 M$ 2,4 M$ 2,3 M$    
R�glementation des pesticides a. �valuation des risques 9,9 M$ 2,5 M$ 2,5 M$    
b. �valuation des risques 13,6 M$ 3,3 M$ 3,3 M$    
Produits de sant� a. �valuation des risques 3,3 M$ 0,8 M$ 0,8 M$    
b. �valuation des risques 12,5 M$ 2,4 M$ 2,4 M$    
c. Recherche 2,5 M$ 0,4 M$ 0,4 M$    
d. Contr�le et surveillance 1,1 M$ 0,2 M$ 0,2 M$    
Aliments et nutrition a. �valuation des risques 3,8 M$ 0,8 M$ 0,1 M$3    
b. �valuation des risques 6,2 M$ 1,3 M$ 1,6 M$1    
c. Recherche 1,2 M$ 0,3 M$ 1,0 M$1    
d. Contr�le et surveillance   1,0 M$ 0,4 M$    
Environnement Canada R�duction des risques pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et leur environnement a. Recherche 2,1 M$ 1,5 M$ 2,7 M$    
b. Contr�le et surveillance 26,4 M$ 6,9 M$ 6,9 M$    
c. �valuation des risques 13,1 M$ 3,1 M$ 3,1 M$    
d. Gestion des risques 64,9 M$ 16,1 M$ 15,2 M$    
Total partiel (Environnement Canada) 106,5 M$ 27,6 M$ 27,9 M$2    
Total partiel (Sant� Canada) 192,7 M$ 42,0 M$ 38,3 M$2    
Total : 299,2 M$ 69,6 M$ 66,2 M$    

16. R�sultats pr�vus pour l'exercice 2008-2009 (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009)

Sant� Canada :

  • Plus grande sensibilisation du public canadien aux enjeux de la gestion des produits chimiques et aux mesures prises � cet �gard.
  • R�alisation de l'�valuation des risques et des objectifs de la gestion du risque concernant les r�glements et autres instruments de contr�le pour les substances et les produits de biotechnologie.
  • Tendances � la baisse dans les niveaux de risque, les effets ind�sirables et les maladies et blessures associ�es aux substances toxiques dans l'environnement et � leur utilisation ou au risque d'exposition pour les Canadiens.
  • Connaissance accrue des risques environnementaux et des donn�es probantes sur lesquelles reposent des d�cisions r�glementaires.

Environnement Canada :

  • Orientation, collaboration et coordination des activit�s scientifiques et administratives.
  • Connaissance accrue des risques associ�s aux substances chimiques toxiques gr�ce � la recherche et options permettant de les att�nuer.
  • R�alisation rapide des �valuations des risques, au besoin.
  • Atteinte des objectifs en mati�re de gestion des risques, p. ex. contr�les efficaces cibl�s et mis en œuvre.
  • Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activit�s d'�valuation et de gestion des risques, y compris une connaissance de l'efficacit� des mesures de contr�le.
  • R�duction des risques pos�s par les produits chimiques n�fastes � la sant� et � l'environnement des Canadiens.
  • Protection des Canadiens et de leur environnement contre les effets nuisibles des produits chimiques.

17. R�sultats obtenus en 2008-2009

Un �l�ment cl� du PGPC est de prendre des mesures imm�diates � l'�gard des 200 substances chimiques pr�sentant la priorit� la plus �lev�e. Par l'interm�diaire du D�fi, de l'information est recueillie dans le but de d�terminer la meilleure approche � adopter pour prot�ger les Canadiens et leur environnement contre les risques que pr�sentent certaines substances. Les 200 substances ont �t� r�parties en lots plus restreints et seront examin�es dans l'ordre d'ici 2010.

Toutes les �valuations des risques pr�vues dans le cadre du PGPC en 2008-2009 ont �t� achev�es. Ces derni�res comprenaient la diffusion des rapports d�finitifs d'�valuation pr�alable pour les substances des lots 1 � 3 ainsi que les �bauches des rapports d'�valuation pour les substances des lots 4 et 5. Au total, les �bauches des rapports d'�valuation pr�alable de 73 substances (ou lots de substances) et les rapports d'�valuation d�finitifs de 54 substances (ou de lots de substances) ont �t� publi�s. En outre, une �bauche du rapport d'�valuation pr�alable sur les sels d'aluminium a �t� publi�e. De plus, une liste pr�sentant des substances mod�r�ment prioritaires a �t� �labor�e � l'interne en vue de mener des consultations. Les profils de danger de trois charges p�troli�res (qui repr�sentent plus de 50 substances p�troli�res de priorit� �lev�e) et l'�bauche de l'�valuation du mazout lourd ont �t� achev�s.

Dans le cadre du D�fi, les avis �mis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) ont entra�n� des initiatives de collecte d'information sur les substances des lots 6 � 9. Un plan de promotion de la conformit� en ce qui a trait � la collecte d'information en vertu de l'article 71 est en cours d'�laboration. De plus, des s�ances d'information destin�es aux intervenants ont �t� tenus � Halifax, � St. John's, � Winnipeg et � Vancouver pour expliquer le D�fi ainsi que pour fournir une orientation sur la pr�sentation de l'information et les �ch�anciers � respecter.

L'�laboration d'options relatives � la gestion des risques des substances du D�fi est en cours. Des approches de gestion des risques ont �t� publi�es pour 22 substances toxiques prioritaires provenant de trois lots (1, 2 et 3) et la port�e de la gestion des risques a �t� d�finie pour cinq substances toxiques potentielles provenant de deux lots (4 et 5). Les r�sultats d'analyses scientifiques, juridiques et �conomiques ainsi que des conseils sur l'application de la loi sont pris en consid�ration. Des consultations avec les intervenants de l'industrie touch�s et le public canadien sont en cours et se poursuivront jusqu'� la fin du programme.

En ce qui concerne les substances pour lesquelles une exposition r�cente ne pr�sente pas de risques mais qui, � long terme, peut �tre n�faste � la sant� humaine ou � l'environnement, les dispositions relatives � une nouvelle activit� (NAc) de la LCPE (1999) pr�voient la collecte d'information et l'�valuation avant le d�but de cette nouvelle activit� ou utilisation. La mise en œuvre de NAc pour environ 50 substances relatives � la sant� est en cours. Pr�s de 145 substances qui pr�sentent un risque environnemental �lev� ne sont plus sur le march� gr�ce � ce processus.

Le Conseil consultatif des intervenants du PGPC (organisations non gouvernementales et industrie) fournit au gouvernement du Canada des conseils et des renseignements sur la mise en œuvre du PGPC et favorise le dialogue. Le groupe consultatif du D�fi a pour mandat de donner des conseils sur l'application du principe de pr�caution dans les d�cisions prises dans le cadre du D�fi.

Dans le cadre du financement accord� au volet Contr�le et surveillance du PGPC, 12 projets pluriannuels ont �t� entrepris. Les r�sultats pr�liminaires de l'Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� (ECMS) ont �t� pr�sent�s, montrant une diminution importante dans les niveaux de plomb dans le sang depuis 1978. L'�bauche de documents d'information sur le rapport d'exposition de l'ECMS est en cours de r�daction. Le contenu du second cycle de l'ECMS, qui comprend les jeunes enfants, est �labor� et achev� (il est attendu que l'enqu�te d�butera � l'automne 2009).

Sant� Canada a lanc� l'�tude canadienne m�re-enfant sur les compos�s chimiques de l'environnement (�tude MIREC) pour contr�ler la pr�sence des substances chez les m�res et les nouveau-n�s. Le recrutement pour le projet d'�tude MIREC est en cours � divers endroits au Canada. Les r�sultats de l'�tude fourniront de l'information pour la prise de d�cisions en mati�re de gestion des risques et recenseront des sources potentielles d'exposition et des pr�dicateurs d'exposition des produits chimiques environnementaux.

Des programmes nationaux ont �t� mis sur pied en vue de contr�ler les compos�s chimiques contenus dans les eaux us�es et les sites d'enfouissement. En outre, des programmes de surveillance environnementale en ce qui a trait aux produits chimiques dans l'air, l'eau, les s�diments, les poissons et les oiseaux ont �t� int�gr�s et renforc�s � l'�chelle du pays.

Un vaste programme de recherche concurrentielle, dot� d'un financement de 2,5 millions de dollars au cours de l'exercice 2008-2009, traite des priorit�s du PGPC. Les th�mes et les priorit�s du PGPC abord�s comprennent notamment les effets, l'exposition, l'�laboration d'outils et de mod�les, les perturbateurs du syst�me endocrinien, les m�taux, les m�langes, les compos�s d'alkyle perfluor� et les 2 600 substances mod�r�ment prioritaires (groupes de pr�occupations). Un programme de recherche dirig�e, qui dispose de 500 000 dollars, a aussi �t� lanc� pour traiter les lacunes r�glementaires quant au bisph�nol A. Tous les r�sultats atteints des projets financ�s ont �t� �valu�s. Il a �t� recommand� de poursuivre leur financement en 2009 2010.

La liste qui suit pr�sente les activit�s li�es au PGPC qui ont �t� men�es durant l'exercice 2008-2009.

  • Des travaux ont �t� r�alis�s en vue d'�tablir la liste des substances � inclure dans une mise � jour du r�pertoire de la Liste int�rieure de substances de la LCPE qui comprend les produits chimiques connus commercialis�s au Canada entre 1984 et 1986. En outre, des travaux ont �t� effectu�s en vue de d�terminer l'approche � proposer pour la collecte de donn�es pour les priorit�s � venir.
  • Une �valuation continue a �t� men�e sur les 312 substances qui ont �t� d�sign�es comme n�cessitant un examen plus pouss� (des 1 200 substances pr�sentant peu de risques qui sont peu susceptibles de poser une menace pour l'environnement, compte tenu des renseignements disponibles).
  • La r��valuation de 401 pesticides plus anciens a �t� acc�l�r�e en vue de d�terminer s'ils respectent les normes actuelles relatives � la sant� et � l'environnement (330 des 401 ingr�dients actifs des pesticides plus anciens (soit 82 %) ont �t� trait�s au 31 mars 2009).
  • L'inscription de nouveaux produits antiparasitaires a �t� r�alis�e en vue de remplacer les produits qui n'existent plus ou dont l'usage n'est plus accept� : 14 nouveaux ingr�dients actifs antiparasitaires ont �t� enregistr�s, desquels quatre provenaient d'�tudes mixtes ou d'un partage de travail avec d'autres comp�tences.
  • Les entreprises de produits antiparasitaires ont maintenant l'obligation d'informer Sant� Canada de tout incident li� � des pesticides qui a eu un effet sur la sant� humaine et l'environnement. � ce jour, plus de 2 000 rapports d'incidents li�s � des pesticides ont �t� re�us et publi�s sur le Web. Les tendances sont �valu�es et, le cas �ch�ant, des mesures r�glementaires sont appliqu�es.
  • Des r�glements et des lignes directrices ont �t� �labor�s en vue de traiter les risques pos�s par les substances toxiques pr�sentes dans les produits de consommation et les cosm�tiques existants, notamment l'�laboration d'une r�glementation pour interdire l'usage de bisph�nol A dans les biberons.
  • Des travaux ont �t� effectu�s en �troite collaboration avec les intervenants en vue d'achever l'�laboration d'un cadre de travail et de le mettre en œuvre en vue de r�viser la liste qui comprend plus de 9 000 substances pr�sentes dans les produits r�glement�s par la Loi sur les aliments et drogues qui ont �t� sur le march� entre janvier 1987 et septembre 2001, soit la Liste des substances commercialis�es (LSC). Les substances �num�r�es dans la LSC r�vis�e seront cat�goris�es, et les priorit�s seront �tablies. Par la suite, les �valuations des risques sur la sant� et l'environnement seront effectu�es.
  • Des consultations aupr�s d'intervenants ont �t� men�es en vue d'�laborer les r�glements sur l'�valuation environnementale qui visent � traiter les effets potentiels sur l'environnement et la sant� humaine des nouvelles substances contenues dans les produits qui sont r�glement�s en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
  • Un examen a �t� r�alis� sur les meilleures pratiques de gestion existantes en vue de r�duire l'exposition de l'environnement � des substances et � des produits qui sont r�glement�s en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Lorsque cela �tait n�cessaire, de nouvelles pratiques ont �t� �labor�es.
  • Le recensement continu des utilisations li�es aux aliments et de la pr�sence de produits chimiques de priorit� �lev�e a �t� achev� et est am�lior� � mesure que le D�fi progresse.
  • Les activit�s de surveillance alimentaire ont �t� renforc�es (planification, mise en œuvre et �tablissement de rapports) en ciblant les contaminants d'origine environnementale en vue d'appuyer l'�tablissement de normes.
  • L'examen continu des r�glements de la Loi sur les aliments et drogues qui traitent des contaminants dans les aliments est en cours. Des efforts sont d�ploy�s pour moderniser les outils qui r�glementent les contaminants d'origine alimentaire.
  • Des plans quant � l'am�lioration et � l'expansion du site Web du PGPC ont �t� �labor�s. Le site Web sur les substances chimiques a �t� g�r� et mis � jour au moyen de la diffusion opportune d'information. De plus, des produits de communication additionnels sont en cours d'�laboration.
  • Une �tude sur l'opinion publique a �t� men�e. Il a �t� d�termin� que 23 % des Canadiens ont entendu parler des activit�s du gouvernement f�d�ral sur les produits chimiques parmi lesquels 7 % connaissent le PGPC.

18. Commentaires sur les �carts

  • Un montant de 2 millions de dollars a �t� transf�r� du programme Hygi�ne de l'environnement durable (gestion des risques) au programme Aliments et nutrition en vue d'appuyer les �valuations des risques relatives aux aliments (0,8 million de dollars additionnel), la gestion des risques (0,7 million de dollars additionnel) et le contr�le et la surveillance (0,5 million de dollars additionnel) en raison du nombre de produits chimiques li�s aux aliments qui sera �valu� dans le cadre du PGPC cette ann�e.
  • Un montant de 2,5 millions de dollars en immobilisations majeures a �t� report� par Sant� Canada en 2009 2010 et un financement de 1,2 million de dollars pour la recherche a �t� transf�r� de Sant� Canada � EC dans un fonds commun de recherche bas� sur les priorit�s de recherche g�r� par Sant� Canada.
  • Un montant de 100 000 $ a �t� transf�r� du programme Hygi�ne de l'environnement durable (gestion de programme) au volet des produits de sant� (2.1)en vue d'appuyer la coordination de l'entr�e des donn�es dans les �valuations des risques du PGPC.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux

S. O.

20. Personne-ressource

Suzanne Leppinen, Directrice
Gestion des programmes horizontaux et internationaux
Direction de la s�curit� des milieux
Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs
Sant� Canada
T�l�phone : 613-941-8071
Adresse �lectronique : suzanne_leppinen@hc-sc.gc.ca


1. Nom de l'initiative horizontale

Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires.

2. Nom des minist�res responsables

Sant� Canada

3. Activit� de programme des minist�res responsables

R�glementation des pesticides

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Exercice 2002-2003

5. Date de cl�ture de l'initiative horizontale

Exercice 2008-2009

6. Total des fonds f�d�raux affect�s:

143 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement)

Cette initiative fait partie des engagements du gouvernement f�d�ral, tel que le d�crit la pr�sentation au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires. Cette pr�sentation au Conseil du Tr�sor et le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) connexe d�crivent la m�thode int�gr�e par laquelle les initiatives seront mesur�es, g�r�es et communiqu�es du d�but � la fin. Un �l�ment important des engagements pris dans la pr�sentation au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor est que les intervenants et la population seront tenus inform�s au moyen d'un syst�me de gestion transparent. Les minist�res participants travailleront de concert pour atteindre des r�sultats communs, mesurer le rendement et examiner les progr�s r�alis�s. Cette initiative r�unit le travail de six partenaires minist�riels du f�d�ral pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le syst�me de r�glementation des pesticides, pour prot�ger la sant� et l'environnement et pour augmenter la comp�titivit� des secteurs agroalimentaire et forestier. La recherche et la surveillance dans le domaine des pesticides sont coordonn�es avec la r�glementation de ces secteurs.

Dans le cadre de cette initiative, la pr�sence et les effets des pesticides dans l'environnement, dans les �cosyst�mes marins et d'eau douce et dans l'environnement forestier sont surveill�s. L'initiative permet en outre d'accro�tre la surveillance et l'ex�cution de la loi en mati�re de limites maximales de r�sidus de pesticides dans les aliments destin�s � la consommation humaine et animale et de r�sidus de pesticides dans les engrais, ainsi que de v�rification de la garantie des pesticides dans les m�langes engrais-pesticides. De nouveaux pesticides � risques r�duits et pesticides biologiques pour le secteur de la foresterie ont �t� cr��s, et leur utilisation est encourag�e. Des strat�gies de r�duction des risques pour les denr�es dans le secteur agricole et agroalimentaire sont �labor�es et mises en œuvre. Des programmes d'am�lioration de l'acc�s aux pesticides � usages limit�s et � risques r�duits pour les usages agricoles sont actuellement mis sur pied. Des recherches visant l'introduction de pesticides � usages limit�s qui pr�sentent un risque r�duit pour l'environnement sont r�alis�es. Un syst�me de d�claration pour faire le suivi des effets n�fastes des pesticides a �t� �labor� et des renseignements sur ces effets seront recueillis et consign�s. Dans l'ensemble, ce travail est r�alis� afin de gagner la confiance du public envers un meilleur maintien et une plus grande protection de la sant� humaine et de l'environnement, tout en contribuant � la capacit� concurrentielle du secteur agricole canadien.

Cette initiative est pr�sent�e dans le tableau qui suit en trois th�mes principaux, qui sont ceux qui suivent.

  • Recherche et surveillance r�alis�es par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO), Environnement Canada (EC), l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Sant� Canada et Ressources naturelles Canada (RNCan).
  • �laboration et application de strat�gies de r�duction des risques fond�es sur la sp�cificit� des produits men�es par AAC ainsi que par l'ARLA de Sant� Canada.
  • Production de donn�es � l'appui de l'homologation de pesticides � risques r�duits et � usages limit�s pour le secteur agricole et agroalimentaire, et de pesticides � risques r�duits et de pesticides biologiques pour le secteur de la foresterie (r�alis�e par AAC, l'ARLA de Sant� Canada et RNCan).

8. R�sultats partag�s

R�sultats imm�diats :

  • meilleure connaissance par l'ARLA des pesticides et des produits de remplacement;
  • homologation des pesticides � usages limit�s incluant les pesticides � risques r�duits;
  • acc�s � des pratiques et � des produits de lutte antiparasitaire plus s�rs;
  • conformit� aux normes de s�curit� des aliments, du fourrage et des m�langes engrais-antiparasitaires.

R�sultats interm�diaires :

  • syst�me de r�glementation assurant une meilleure protection sanitaire et environnementale et qui contribue � la comp�titivit� des secteurs agroalimentaire et forestier;
  • utilisation de pratiques et de produits de lutte antiparasitaire plus s�rs;
  • augmentation de la transparence de la r�glementation des pesticides.

R�sultat final :

  • augmentation de la confiance du public et des intervenants envers la r�glementation des pesticides, protection de la sant� et de l'environnement et augmentation de la comp�titivit� des secteurs agroalimentaire et forestier.

9. Structure de gouvernance

  • Sant� Canada : directrice ex�cutive de l'ARLA
  • Environnement Canada (EC) : directeur g�n�ral, Direction g�n�rale des strat�gies de conservation, et directeur g�n�ral, Direction des programmes nationaux
  • Minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) : directeur g�n�ral, P�che, environnement et science de la biodiversit�
  • Ressources naturelles Canada (RNCan) : directeur g�n�ral, Direction g�n�rale des sciences, Service canadien des for�ts
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) : sous-ministre adjointe, Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture; sous-ministre adjoint, Direction g�n�rale de la recherche; directrice ex�cutive, ARLA
  • Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) : vice-pr�sident, Programmes
  • Comit� des sous-ministres : sous-ministres de Sant� Canada et d'AAC
  • Comit� de gestion mixte entre l'ARLA et AAC : sous-ministre adjointe, Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture, AAC, sous-ministre adjoint, Direction g�n�rale de la recherche, AAC, directrice ex�cutive, ARLA (Sant� Canada) et Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (membre d'office)

(En millions de dollars) Note : Tous les fonds sont allou�s au volet DPE � moins que le volet AGJE ne soit indiqu�
10. Partenaires f�d�raux 11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux 12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux 13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) 14. D�penses pr�vues pour 2008-2009 15. D�penses r�elles pour 2008-2009 16. R�sultats pr�vus pour 2008-2009* 17. R�sultats obtenus en 2008-2009
I. Recherche et surveillance
AAC   a) Faire des recherches � l'appui de l'introduction des pesticides � usages limit�s qui pr�sentent un risque r�duit pour l'environnement 8,0 M$ 0 $

Le financement de cette activit� a diminu� � partir du 11 mars 2008.
0 $ s.o. s.o.
ACIA Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production b) Am�lioration de la surveillance et de l'ex�cution de la loi en mati�re de limites de r�sidus de pesticides dans les aliments destin�s � la consommation humaine et animale 2,7 M$ 0,25 M$ 0,25 M$ Analyses de laboratoire d'�chantillons consomm�s par des enfants (de 500 � 1 000 �chantillons)

Publication des r�sultats dans un rapport destin� au public

Poursuivre les inspections de suivi pour les �chantillons non conformes afin de pr�venir des situations semblables � l'avenir.

Rappels d'aliments au besoin, pour r�duire les risques et retirer les produits dangereux du march�.
Les objectifs �taient d'�valuer la conformit� des aliments consomm�s par des enfants �g�s d'un an � 15 ans. Les �chantillons test�s repr�sentaient une s�lection al�atoire d'aliments sp�cialement commercialis�s pour les enfants et qui sont principalement consomm�s par ces derniers. Les r�sultats quant aux r�sidus de pesticides ont montr� un niveau �lev� de conformit� comparativement aux limites �tablies (> 98 %). Aucune tendance dans les niveaux de pesticides n'a �t� observ�e en ce qui a trait au type de produit, � la marque, au r�sidu ou au pays d'origine.

Les r�sultats seront publi�s dans un rapport destin� au public � la suite de l'approbation finale.

Les r�sultats de l'�tude n'ont pas r�v�l� de sujets de pr�occupation qui n�cessiteraient un suivi dans les inspections en mati�re d'�chantillons non conformes, de rappels alimentaires ou de retraits d'aliments dangereux.
ACIA Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production c) Am�lioration de la surveillance et de l'ex�cution de la loi en mati�re de limites de r�sidus de pesticides dans les engrais et de v�rification de la garantie des pesticides dans les m�langes engrais-pesticides 2,4 M$ 0,25 M$ 0,17 M$ �laborer des politiques et des programmes de contr�le et de surveillance et conseiller les inspecteurs quant au suivi appropri�. La circulaire d'inspection I-4-93, un document qui pr�sente toutes les activit�s d'inspection et les quotas d'�chantillons pour l'ann�e, a �t� distribu�e au personnel responsable des inspections. Afin de faciliter la v�rification des �tiquettes sur le terrain et d'assurer l'uniformit�, une liste de tous les engrais-pesticides homologu�s et des �tiquettes a �t� mise � jour et distribu�e au personnel d'inspection. De la formation a �t� donn�e � tous les inspecteurs � l'�chelle nationale sur les proc�dures relatives � l'application de la loi et de la non-conformit� ainsi que sur la v�rification des �tiquettes en vue d'am�liorer l'uniformit� des activit�s d'inspection. Ils ont en outre re�u des conseils quant � l'importance du suivi appropri� en cas de non-conformit� et des r�sultats des analyses.

Un nouveau programme d'inspection (le programme 4C) a �t� mis en œuvre en vue d'accro�tre la sensibilisation et la conformit� des produits qui n�cessitent une homologation. Les sites de distribution et les grands entrep�ts ont �t� vis�s en ce qui a trait � la pr�sence de m�langes engrais-pesticides non homologu�s.

Un nouveau programme d'inspection (le programme 5C) a �t� mis en œuvre pour traiter les plaintes qui concernent certaines entreprises d'entretien des pelouses qui ajouteraient cens�ment des pesticides � leurs traitements d'engrais sans en informer les consommateurs.

Les lignes directrices quant � l'homologation des m�langes engrais-pesticides ont �t� achev�es et publi�es dans la section des engrais du site Web.

Des listes de v�rification ont �t� cr��es en vue d'accro�tre l'efficacit� et l'uniformit� des pr�sentations d'homologation de produits (pour les entreprises) et des �valuations (pour les �valuateurs).
Accro�tre les interactions avec l'ARLA pour obtenir les plus r�cents renseignements concernant la s�curit� et l'�tiquetage des pesticides. L'ACIA et l'ARLA ont travaill� ensemble pour �valuer et mettre � jour trois brochures sur les m�langes engrais-pesticides du Recueil des pesticides � usage dans les engrais (RPUE).

L'ACIA a particip� � l'�valuation sommative de l'initiative Rechercher la confiance du public du Conseil du Tr�sor.
Mettre � jour le RPUE, qui contient des renseignements sur l'homologation, les garanties et l'�tiquetage appropri�. Diverses mises � jour ont �t� apport�es au RPUE (p. ex. introduction, liste des brochures, contenu des brochures et liste de marques approuv�es) en vue d'assurer la conformit� aux renseignements sur les �tiquettes et aux r��valuations des ingr�dients actifs de l'ARLA.
Travailler pour modifier la r�glementation en vue de faciliter la mise � jour plus r�guli�re du RPUE et, le cas �ch�ant, fournir des mises � jour du RPUE plus r�guli�rement aux producteurs de m�langes et aux inspecteurs de l'ACIA. Des documents de justification ont �t� �labor�s pour une modification r�glementaire sur le changement de la d�finition du RPUE dans les R�glements sur les engrais pour permettre la publication de sa 3e �dition.
Pr�lever des �chantillons des m�langes engrais-pesticides pour v�rifier les garanties.

Pr�lever des �chantillons des engrais soup�onn�s d'�tre contamin�s par des pesticides.
Les inspecteurs ont collect� 80 �chantillons de m�lange engrais-pesticides pour v�rifier les garanties, 69 �chantillons de produits d'engrais pour d�terminer la pr�sence de r�sidus de pesticides et 10 �chantillons de produits d'engrais en vue d'�tre analys�s dans le cadre du programme de contr�le des entreprises d'entretien des pelouses. La diminution du nombre d'�chantillons recueillis est caus�e par l'accessibilit� r�duite des produits contenant des pesticides en raison de l'interdiction relative � l'utilisation des pesticides � des fins esth�tiques dans diverses provinces.
V�rifier les �tiquettes des m�langes engrais-pesticides. Les inspecteurs ont v�rifi� 76 �tiquettes des m�langes engrais-pesticides en vue d'�valuer la conformit� � la Loi sur les engrais et ses r�glements.
Mener des activit�s d'enqu�te et d'application de la loi (pr�vues d'apr�s la fr�quence des �chantillonnages et des inspections). La garantie des pesticides de neuf �chantillons de m�langes engrais-pesticides a �t� v�rifi�e dans le cadre du programme d'inspection de la conformit� et de plaintes puisque leurs faibles r�sultats avaient attir� l'attention lors d'exercices financiers pr�c�dents.

De plus, 12 m�langes engrais-pesticides ont �t� v�rifi�s pour �tablir la conformit� de l'homologation.

Les mesures de suivi en ce qui concerne les 15 �chantillons non conformes comprennent notamment des lettres d'information, des lettres d'avertissement, des consignations de produits ainsi que des visites sur les lieux.
Analyser les �chantillons pr�sent�s par les inspecteurs et mettre au point de nouvelles m�thodes, au besoin. Quatre-vingt-quatre �chantillons ont �t� analys�s pour v�rifier la garantie des pesticides, 67 pour la contamination de pesticides et 10 pour la v�rification des entreprises d'entretien des pelouses.

Le taux de conformit� a �t� de 82 % en ce qui a trait � la garantie des pesticides dans les m�langes engrais-pesticides et de 100 % quant � la v�rification de r�sidus de pesticides dans les engrais.

Une m�thode a �t� �labor�e en vue de simplifier et d'acc�l�rer le processus d'extraction et de nettoyage utilis� pour analyser les r�sidus de pesticides dans les �chantillons d'engrais.
MPO La science au service des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs d) Surveillance et recherche de la pr�sence et des effets des pesticides dans les �cosyst�mes marins et d'eau douce 7,9 M$ 1 M$ 1 M$ Le MPO fournira � l'ARLA des rapports finaux des projets r�gionaux du Fonds national. Ces projets de recherche viseront � combler d'importantes lacunes dans les connaissances, comme en 2008-2009, apr�s que l'ARLA aura �t� consult�e.
  • Le MPO fournira � l'ARLA un rapport annuel de son Centre de recherche environnementale sur les pesticides (CREP).
  • Le CREP r�alisera des �tudes en laboratoire et sur le terrain pour quantifier les effets de l'exposition aux pesticides prioritaires sur le poisson et son habitat. Les effets seront quantifi�s pour le succ�s de la reproduction, la croissance et le m�tabolisme de l'�nergie. La recherche prioritaire sera d�termin�e de concert avec l'ARLA.
  • Apr�s consultation aupr�s de l'ARLA et d'autres agences, le MPO concevra et entreprendra de nouveaux projets de recherche sur le th�me � effets potentiels des pesticides sur les ressources halieutiques �.
  • Le rapport final est en cours de r�daction. Sa pr�sentation au PGPC est pr�vue en octobre 2009 pour ce qui a trait aux projets de 2008-2009.
  • Le CREP a expos� en laboratoire des vairons � grosse t�te � des concentrations de glyphosate, de chlropyralid, de chlropyrifos et d'atrazine pr�sentes dans l'environnement. La croissance et la survie ont �t� mesur�es et les poissons vivent en �levage afin que leur capacit� de reproduction puisse �tre �valu�e. Un r�sum� de ces �tudes sera inclus dans le rapport de l'ARLA du mois d'octobre.
  • Avec l'ARLA, il a �t� d�cid� que le MPO pourrait fournir des r�sultats utiles en ce qui concerne les effets des m�langes de chlropyralid, de chlropyrifos et de glyphosate sur les poissons et leur habitat. Il a �t� soulign� que les invert�br�s benthiques pourraient �tre des substituts utiles de mesure de la qualit� de l'habitat des poissons.
EC Minimiser les menaces provenant de la pollution pour les Canadiens et leur environnement e) Surveillance et recherche de la pr�sence et des effets des pesticides dans l'environnement 7,6 M $ 1,0 M$ 1,0 M$ L'engagement d'EC � l'�gard de l'initiative Rechercher la confiance du public (RCP) se poursuivra en 2008-2009. � la lumi�re des r�sultats du Cycle 1 et des r�sultats pr�liminaires au cours de la premi�re ann�e du Cycle 2, EC entreprendra de r�aliser une s�rie de projets de surveillance et de recherche sur la pr�sence et les effets de pesticides dans l'environnement. Le Comit� coordonnateur du programme des pesticides (dont fait partie l'ARLA) continuera d'�valuer les priorit�s en mati�re de science des pesticides � EC. En particulier, EC :
  • poursuivra ses activit�s de recherche et de surveillance;
  • continuera d'appuyer la recherche et la surveillance pour d�terminer les concentrations dans l'environnement et les effets des pesticides en usage;
  • produira un rapport annuel et le mettra � la disposition de l'ARLA;
  • fournira des avis scientifiques pour combler les lacunes dans les donn�es r�glementaires et le manque de connaissances, ainsi que pour am�liorer les m�thodes d'�valuation des risques;
  • appuiera et conseillera l'ARLA relativement � la politique et aux enjeux scientifiques en mati�re de pesticides.

Ces priorit�s seront prises en charge par diverses activit�s de recherche, de contr�le et de surveillance. Au cours de la prochaine ann�e, des rapports d'�tape seront pr�sent�s dans les domaines suivants :

Surveillance de l'air : Enqu�tes sur les concentrations en aval de compos�s jug�s hautement toxiques pour les mammif�res et les oiseaux, et enqu�tes sur les concentrations dans l'air ambiant des r�gions o� les pesticides font l'objet d'un usage intense.

Surveillance de l'eau : L'accent continuera d'�tre mis sur les bassins hydrologiques hautement prioritaires l� o� les donn�es sont lacunaires. Le fait de lier la surveillance de l'eau et la mod�lisation des bassins hydrologiques (de concert avec l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)) permettra d'�tendre la port�e des r�sultats en augmentant la puissance pr�dictive et en aidant � rationaliser les plans d'�chantillonnage pour la surveillance de l'eau. Une attention particuli�re sera port�e aux �l�ments particuliers, comme les milieux humides, les zones urbaines, les eaux de source, l'agriculture et les pesticides prioritaires (gr�ce � une surveillance ant�rieure et avec des outils d'interpr�tation comme une version modifi�e de la Liste de priorit� de pesticide : l'arrangement d'�valuation, un outil d'�tablissement des priorit�s mis au point avec l'ARLA). Un effort concert� sera fait pour poursuivre l'�tablissement et l'�valuation des tendances, particuli�rement en ce qui concerne le rendement.

R�percussions sur le milieu aquatique : Le travail portera essentiellement sur l'int�gration des effets des pesticides sur la cha�ne alimentaire aquatique (y compris au niveau multitrophique) en fonction de l'exposition (y compris le devenir). � l'aide de nouvelles m�thodes d'�valuation, des donn�es in�dites seront produites pour une gamme d'insecticides, d'herbicides et de fongicides largement utilis�s au Canada et couramment d�cel�s dans les programmes de surveillance sur le terrain. La r�silience des esp�ces, des populations et de la communaut� pourra aussi �tre �valu�e. L'impact biologique potentiel du ruissellement des pesticides dans des situations � risque pourra �tre explor� afin d'�valuer l'efficacit� des mesures d'att�nuation des risques.

Dans le cadre de l'INAN, des enqu�tes sur les effets cumulatifs des m�langes de pesticides (p. ex. nutriments), de m�me que des �valuations des effets d'expositions chroniques et ponctuelles, pourront �galement �tre consid�r�es.

R�percussions sur le milieu terrestre : Un effort concert� visera � faire porter les r�sultats attendus en ce qui concerne les oiseaux et les mammif�res sur les esp�ces sp�cifi�es dans la Loi sur les esp�ces en p�ril et les autres esp�ces menac�es, ainsi que sur les zones de conflit perp�tuel entre la faune et l'usage de pesticides, comme les basses terres continentales de la Colombie-Britannique. La priorit� sera accord�e aux pesticides qui causent des intoxications aigu�s (p. ex. insecticides inhibiteurs de la cholinest�rase) ou une vaste contamination des cha�nes alimentaires terrestres (rodenticides anticoagulants de deuxi�me g�n�ration). Des efforts viseront �galement � comparer l'exposition alimentaire et non alimentaire (dermique, lissage du poil et inhalation) afin d'am�liorer notre capacit� d'�valuer les nouveaux pesticides et de mieux pr�dire leurs effets. En ce qui concerne les stades de vie terrestre des amphibiens, l'effort continuera de porter sur un protocole de test pour les amphibiens. Dans le cas des plantes, l'accent sera mis sur l'am�lioration des tests de phytotoxicit� courants dans les serres et l'�valuation du risque, le tout valid� au moyen de recherche sur les lieux.

EC continuera �galement de travailler avec l'ARLA pour mettre en œuvre le protocole d'entente (PE) existant entre EC et l'ARLA afin de mieux int�grer et coordonner la recherche avec la r�glementation. Le PE a quatre volets : politiques scientifiques, production de connaissances, gestion des probl�mes et promotion de la conformit� et application de la loi.

EC continuera de jouer un r�le de chef de file, par l'entremise du Comit� interminist�riel, dans l'�laboration et la mise en œuvre d'une strat�gie scientifique f�d�rale coordonn�e en science des pesticides pour la recherche et la surveillance. EC participera aussi au PE propos� entre les 6RN.

EC continuera de contribuer aux �valuations des pesticides de l'ARLA le cas �ch�ant, coordonnera avec l'ARLA � l'�laboration des lignes directrices sur la qualit� environnementale et continuera de fournir des conseils scientifiques et strat�giques sur les politiques cl�s du gouvernement du Canada en mati�re de gestion et d'utilisation des pesticides au Canada.

EC a �t� en mesure de respecter son engagement � l'�gard de l'initiative RCP. EC a maintenu et assur� la continuit� des activit�s li�es aux domaines suivants :
  • politique scientifique;
  • recherche et surveillance;
  • gestion des dossiers et communications;
  • promotion de l'application de la loi et de la conformit�.
  • EC a poursuivi ses efforts au cours de la troisi�me et derni�re ann�e du Cycle 2 du FSP en vue d'appuyer davantage les projets de recherche et de surveillance sur la pr�sence des pesticides dans l'environnement et de leurs effets.
  • EC a soutenu 10 projets continus de recherche et de surveillance en mettant sur pied des projets sur les connaissances acquises de projets pr�c�dents et associ�s.
  • EC participe actuellement � la r�daction du m�moire au Cabinet – �valuation sommative au Bureau du contr�leur g�n�ral � Rechercher la confiance du public �.
  • EC a continu� de fournir des conseils scientifiques � l'ARLA afin de combler les lacunes en mati�re de donn�es r�glementaires et de connaissances, et d'am�liorer les m�thodes d'�valuation du risque. EC a contribu� de mani�re importante aux activit�s de l'ARLA en lien avec ce qui suit :
    • EC a fourni des commentaires sur la r��valuation de l'endosulfan.
    • EC a r�pondu � une demande de l'ARLA sur le quintoz�ne.
    • EC a contribu� aux activit�s li�es aux concentrations de pesticides dans l'eau de surface, aux pratiques actuelles en mati�re de surveillance, aux nouvelles initiatives et � l'�volution des pesticides les plus courants.
  • EC a coordonn�e des projets du FSP avec l'ach�vement de l'Initiative sur les normes agro-environnementales nationales (INAEN) en vertu des projets du cadre strat�gique pour l'agriculture (les donn�es sur la surveillance de la qualit� de l'eau utilis�es avec la mod�lisation des bassins hydrographiques de l'INAEN, les normes de rendement de l'INAEN utilis�es pour �laborer les lignes directrices sur la qualit� de l'eau du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME)).
  • EC a pr�sent� les r�alisations du FSP lors de r�unions nationales et internationales afin de faciliter l'�change d'information qui contribuera � l'atteinte des objectifs du FSP ainsi que l'utilisation de ces renseignements pour informer les d�cideurs et les Canadiens.
  • EC a pr�sent� les r�sultats des projets du FSP �
    • la haute direction d'EC,
    • aux 6NR dans le cadre d'atelier et de rencontres sur les pesticides,
    • et au comit� FPT sur les pesticides lors de divers ateliers et diverses rencontres.
  • EC a rencontr� l'industrie afin de promouvoir l'�laboration de lignes directrices canadiennes relatives aux pesticides, en mati�re de qualit� de l'environnement.
  • EC pr�side le sous-comit� du CCME sur les pesticides, qui comprend des partenaires (l'ARLA, l'industrie et les administrations). En grande partie gr�ce aux efforts d'EC, le sous-comit� a propos� une ligne directrice r�vis�e en mati�re de qualit� de l'eau pour le carbaryl, l'endosulfan, le glyphosate et le pesticide 2,4-D ainsi qu'une approche destin�e � �tablir des points de r�f�rence pour les pesticides qui n'ont pas beaucoup de donn�es.
  • En ce qui a trait aux publications, les scientifiques d'EC continuent � produire un certain nombre de publications et de pr�sentations scientifiques analys�es par des pairs.
  • EC a �tabli un 3e cycle de surveillance et de recherche de la pr�sence et des effets des pesticides dans l'environnement. Les priorit�s du cycle 3 ont �t� d�termin�es en se fondant sur celles du gouvernement du Canada ainsi que sur les connaissances existantes.
  • Dans le cadre du cycle 3 du FSP, EC a entrepris d'�tablir 12 nouveaux projets de recherche et 2 projets de surveillance qui sont li�s aux priorit�s relatives � la prise de d�cisions r�glementaires du gouvernement du Canada.
Sant� Canada (ARLA) R�glementation des pesticides f) Lien entre la r�glementation et la recherche 4,2 M$ 0,8 M$ 0,8 M$ �tablir chaque ann�e les priorit�s de l'ARLA en mati�re de recherche et de surveillance, et les communiquer aux partenaires des 6RN dans le cadre de r�unions r�guli�res et par d'autres m�canismes au besoin. Continuer de faciliter la discussion pour d�terminer les liens entre les r�sultats de la recherche des 6RN et leur utilisation dans les d�cisions r�glementaires de l'ARLA, ainsi que les possibilit�s de recherche en collaboration entre les 6RN.

Faciliter les communications bilat�rales et la coordination de la r�glementation et de la recherche entre les divers gouvernements au Canada (par l'entremise du comit� FPT de l'ARLA) et � l'�chelle internationale, de m�me qu'avec le secteur priv� et le milieu universitaire, au moyen d'expos�s montrant le lien entre la recherche et la r�glementation dans le cadre de r�unions r�gionales, nationales et internationales (p. ex. de la Society of Environmental Toxicology and Chemistry (SETAC), de l'Association canadienne de normalisation et de International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC)).

Am�liorer les proc�dures d'�valuation des risques, en particulier pour la pr�diction du devenir environnemental (p. ex. mod�lisation de la gestion des eaux et �valuation de l'exposition). Renforcer la capacit� de l'ARLA de proc�der � des �valuations probabilistes des risques s'il y a lieu.
En 2008-2009, il y a eu plusieurs rencontres du groupe de travail des 6RN. Une r�union du niveau des directeurs g�n�raux a en outre �t� tenue. L'ARLA a mis � jour ses besoins en recherche et les a communiqu�s aux 6RN. L'ARLA communique r�guli�rement avec les chercheurs et les gestionnaires de programme des 6RN en vue de faciliter l'�tablissement des priorit�s de la recherche sur les questions li�es aux pesticides ou aux produits antiparasitaires et des activit�s de contr�le. L'ARLA communique de l'information sur son calendrier de r��valuations dans le but d'aider � cibler la recherche et la surveillance et d'assurer la concordance des donn�es produites avec l'�ch�ancier des r��valuations.

De fa�on continue, l'ARLA consulte les scientifiques des services des 6RN sur des questions d'int�r�t commun. Au cours de l'exercice 2008-2009, l'ARLA a continu� d'incorporer les r�sultats des activit�s de contr�le dans les �valuations des risques, particuli�rement en ce qui a trait aux r��valuations, et d'utiliser les r�sultats des recherches pour am�liorer les m�thodes d'�valuation des risques.

En 2008-2009, l'ARLA a pr�sent� ses m�thodes de travail et ses besoins en recherche � de nombreuses rencontres r�gionales, nationales et internationales (p. ex. Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA), comit� FPT de l'ARLA et autres conf�rences). De plus, l'ARLA a rencontr� des intervenants dans le but d'expliquer comment les r�sultats de recherche sont utilis�s dans la r�glementation des pesticides.

Au sein de la Direction de l'�valuation environnementale, le groupe de travail de l'�valuation probabiliste des risques continue � renforcer sa capacit� pour mener et examiner les �valuations probabilistes des risques s'il y a lieu. Le groupe poursuit les relations avec ses homologues des 6RN et d'autres comp�tences (p. ex. l'EPA des �tats-Unis) en vue d'�changer des connaissances et de partager des outils et des approches utilis�s dans les �valuations des risques de pointe, notamment l'utilisation de m�thodes probabilistes.

L'ARLA continue � travailler avec ses partenaires des 6RN pour am�liorer les approches en mati�re de mod�lisation de la gestion des eaux utilis�es dans les proc�dures d'�valuation des risques.
Sant� Canada (ARLA) R�glementation des pesticides g) R�aliser la recherche � l'appui de l'introduction de pesticides � usages limit�s qui pr�sentent un risque r�duit pour l'environnement. 3,5 M$ 0 M$

Le financement de cette activit� a diminu� � partir du 21 mars 2008.
0 M$ s.o. s.o.
RNCan S'adapter au changement climatique et gestion du risque li� aux dangers h) Recherche et surveillance des pesticides dans le milieu forestier 3,5 M$

(Les fonds allou�s dans le cadre du programme de lutte antiparasitaire du Service canadien des for�ts (SCF) proviennent de son propre financement, ext�rieur au programme Rechercher la confiance du public (RCP))
0,5 M$

(Le financement du RCP de 1 M$ qui �tait allou� � 2 projets du SCF a �t� r�duit � 0,7 M$, qui est maintenant divis� de la fa�on suivante : 0,3 M$ et 0,4 M$.)
0,3 M$ Coordination du Programme des m�thodes am�lior�es de lutte antiparasitaire : examen des rapports finaux de deux projets financ�s pour une ann�e seulement.

Examen de propositions et financement de projets choisis sur les th�mes suivants : �valuation de l'impact environnemental de solutions de rechange dans la lutte antiparasitaire, mod�lisation de l'exposition de la faune et du risque par rapport aux insecticides syst�miques et mise � jour de l'outil de recherche sur les indicateurs �daphiques.

Commandite du Forum national 2008 de la lutte antiparasitaire en foresterie et contribution au programme.

Continuation, int�gration et coordination du travail de RNCan avec les activit�s de l'ARLA et d'autres membres du Groupe de travail 6RN sur les pesticides.

Contribution � l'�valuation sommative en 2008.
Des rapports ont �t� �valu�s, et des fonds ont �t� allou�s � deux projets, soit l'adaptation du syst�me d'aide � la d�cision SprayAdvisor aux conditions canadiennes et l'analyse du devenir environnemental et des effets du neem utilis� comme un insecticide syst�mique.

En avril 2008, un chercheur de RNCan a pr�sent� l'article scientifique Protecting Aquatic Habitats in Natural & Urban Forest Landscapes dans le cadre de l'atelier des 6RN sur la protection de l'habitat. Au cours de l'atelier, les participants ont amorc� des discussions sur l'�laboration potentielle d'une politique en mati�re de protection de l'habitat par l'ARLA.

RNCan a commandit� le Forum national 2008 de la lutte antiparasitaire en foresterie (d�cembre 2008) et y a contribu�. Les recherches du RNCan sur la lutte antiparasitaire ont �t� pr�sent�es dans le cadre du Forum ainsi qu'� l'atelier de la soci�t� SERG International – A Partnership in Forest Pest Management Research (f�vrier 2009). Au cours de ces deux activit�s, RNCan a rencontr� des repr�sentants de l'ARLA, d'autres minist�res f�d�raux et provinciaux ainsi que des gestionnaires de lutte antiparasitaire et d'autres intervenants.

L'ARLA se consacre actuellement � faire participer RNCan ainsi que d'autres minist�res et organismes � la planification et � l'ach�vement de l'�valuation sommative du programme Rechercher la confiance du public qui doit �tre termin�e en d�cembre 2009.
II. �laborer et mettre en œuvre des strat�gies de r�duction des risques visant des denr�es pr�cises
AAC   a) Strat�gies de r�duction des risques par culture. 19,3 M$ 2,5 M$ 1,0 M$ L'exercice financier 2008-2009 est une ann�e de transition du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) � la politique Cultivons l'avenir. Des discussions sur la fa�on dont les programmes �volueront auront lieu au cours de l'ann�e, et une d�cision quant au financement futur sera prise alors.

Une �valuation des risques des pesticides pour la sant� et l'environnement en fonction des priorit�s d�termin�es par les producteurs et des enjeux prioritaires choisis en coordination avec l'ARLA sera r�alis�e.

L'�laboration et l'application d'un maximum de quatre strat�gies de r�duction des risques en fonction des risques prioritaires en mati�re de pesticides seront effectu�es.

Les intervenants participent � la recherche de solutions aux risques prioritaires en mati�re de pesticides.

Les intervenants seront invit�s � participer � l'�tablissement d'un programme d'examen et de mise � jour pour des profils de culture publi�s, et � mettre � jour jusqu'� six profils qui sont d�j� publi�s.

La collecte de donn�es pour un maximum six cultures par l'entremise de groupes de discussion r�gionaux afin de mettre � jour les profils et de d�terminer l'efficacit� du programme sera r�alis�e.

Des projets de recherche et de mise en œuvre qui se poursuivent seront financ�s de fa�on continue.
Sept questions prioritaires de lutte antiparasitaire ont �t� d�sign�es pour le d�but ou la poursuite du travail sur la strat�gie de r�duction des risques :
  • Quatre strat�gies ont �t� �labor�es pour des domaines prioritaires.
  • Des intervenants participent � quatre groupes de travail en vue de mettre au point des solutions de lutte antiparasitaire � risques r�duits.
  • Au cours de l'exercice 2008-2009, 14 nouvelles pratiques et nouveaux outils ont �t� offerts aux producteurs. Par exemple, quatre nouveaux outils d'aide � la d�cision destin�s � r�duire ou � optimiser l'utilisation des pesticides (p. ex. pour la fusarium et l'altise du canola) ont �t� con�us. De plus, un syst�me existant a �t� am�lior�. �galement, quatre nouvelles fiches d'information sur le transfert de technologie destin�es aux producteurs (p. ex. pour le taille-feuillage des carottes et le d�sherbage) ont �t� publi�es. Un nouvel outil, soit un pulv�risateur r�cup�rateur de d�rive, a �t� �labor� pour la production de raisins. Finalement, quatre biopesticides ont �t� homologu�s pour la premi�re fois au Canada et offerts aux producteurs.
  • Trois dossiers relatifs � des produits � risques r�duits ont �t� pr�sent�s � l'ARLA : BioSave 10 LP, Agriphage (cat�gorie A) et GF-120 (extension du profil d'emploi).
  • Une �tude de faisabilit� a �t� entreprise pour une approche durable en mati�re de collecte de donn�es et de l'entretien des profils de culture. Quatre profils de culture ont �t� achev�s et publi�s.
Sant� Canada (ARLA) R�glementation des pesticides a) Strat�gies de r�duction des risques par culture. 25,7 M$ 4,0 M$ 4,0 M$ Des consultations sont en cours aupr�s des intervenants pour aider l'ARLA � d�terminer les besoins prioritaires en mati�re de r�glementation. Le travail est partag� avec d'autres minist�res et les 6RN.

Du travail sera effectu� sur les indicateurs de risque des pesticides : consulter, b�tir et valider la base de donn�es.

Avec AAC et d'autres directions de l'ARLA, le potentiel de r�duction des risques pour les priorit�s d�termin�es par les intervenants sera �valu�. Le travail sera partag� avec AAC sur les nouveaux profils de culture et les documents de synth�se, y compris pour la finalisation des documents existants. L'ARLA collaborera avec AAC pour d�finir les domaines o� il est possible de travailler sur plusieurs denr�es.

Des strat�gies de r�duction des risques seront �labor�es dans les cas o� il aura �t� d�montr� que les risques des pesticides peuvent �tre r�duits. Dans la mesure du possible, les strat�gies porteront sur des th�mes communs au lieu d'�tre limit�es � des combinaisons culture-organisme nuisible uniques. Les intervenants seront consult�s toute l'ann�e au besoin.
Un projet de l'ALENA, soit la base de donn�es de la liste de priorit� des producteurs du Canada et des �tats-Unis, traite de questions commerciales. Le projet a �t� lanc� par Sant� Canada. La base de donn�es recensera les obstacles au commerce qui existent en raison des diff�rences relatives aux r�glements et aux limites maximales de r�sidus entre le Canada et les �tats-Unis. La base de donn�es d�terminera en outre les besoins r�glementaires prioritaires des producteurs. L'ARLA a consult� des intervenants pour d�terminer leurs besoins r�glementaires par culture.

La phase 1 du mod�le d'indicateur de risques li�s aux pesticides (l'�laboration) est achev�e. La phase 2 (la publication de documents techniques et destin�s au public) est pr�vue pour 2009 2010. Des am�liorations futures sont en cours d'�laboration.

L'ARLA a achev� les strat�gies de r�duction des risques fond�es sur des cultures pour 18 projets. Le potentiel de r�duction des risques a �t� �valu� pour toutes les priorit�s signal�es par les intervenants. AAC et l'ARLA continuent � collaborer sur l'initiative sur les biopesticides. Des rencontres trimestrielles sont tenues avec AAC pour �valuer les possibilit�s de collaboration qui s'�tend � plusieurs cultures.

Une strat�gie sur le remplacement des compos�s organophosphor�s dans le domaine des bleuets nains et des bleuets en corymbe a �t� lanc�e. Dans le cadre des activit�s de la strat�gie, l'ARLA a facilit� la communication entre les intervenants (les d�tenteurs d'homologation, les chercheurs, les organismes de producteurs et les gouvernements f�d�ral et provinciaux) en vue de d�terminer les priorit�s relatives � la lutte antiparasitaire ainsi que des solutions potentielles. Une strat�gie sur la tache argent�e de la pomme de terre est en cours.
III. Production de donn�es pour appuyer l'homologation des pesticides � risques r�duits et � usages limit�s dans les secteurs agricole et agroalimentaire, et pour appuyer l'homologation de pesticides et de biopesticides � risques r�duits en foresterie.
AAC   a) Am�liorer l'acc�s du milieu agricole aux pesticides � usages limit�s et aux pesticides � risques r�duits pour usage agricole. 33,7 M$ 0 M$

Le financement de cette activit� a diminu� � partir du 21 mars 2008.
0 M$ s.o. s.o.
Sant� Canada (ARLA) R�glementation des pesticides a) Am�liorer l'acc�s du milieu agricole aux pesticides � usages limit�s et aux pesticides � risques r�duits pour usage agricole 20,8 M$ 0 M$

Le financement de cette activit� a diminu� � partir du 21 mars 2008.
0 M$ s.o. s.o.
RNCan S'adapter au changement climatique et gestion du risque li� aux dangers b) �laborer et favoriser l'utilisation des pesticides � risques r�duits et des pesticides biologiques dans la foresterie. 4,1 M$

(Les fonds allou�s dans le cadre du programme de lutte antiparasitaire du SCF proviennent de son propre financement, ext�rieur au programme RCP.)
0,5 M$

(Le financement du RCP de 1 M$ qui �tait allou� � 2 projets du SCF a �t� r�duit � 0,7 M$, qui est maintenant divis� de la fa�on suivante : 0,3 M$ et 0,4 M$.)
0,4 M$ Si les rapports d'�tape pour la premi�re ann�e sont satisfaisants, les trois propositions suivantes du Programme des m�thodes am�lior�es de lutte antiparasitaire devront �tre financ�es pour une deuxi�me ann�e (2008-2009) :
  • une m�thode de lutte � base de ph�romones pour ralentir la propagation du longicorne brun de l'�pinette;
  • l'autodiss�mination de champignons entomopathog�nes pour le contr�le des populations d'insectes forestiers indig�nes et exotiques nuisibles;
  • une mise au point d'un produit contre Bacillus thuringiensis pour lutter contre les tenthr�des.
Des fonds seront allou�s pour le salaire et le travail du coordonnateur de la recherche sur les usages limit�s du SCF, qui est h�berg� au Centre pour les usages limit�s en agriculture � Ottawa.

L'homologation de pesticides � usages limit�s pour les plantes ornementales ligneuses, la for�t urbaine et les milieux humides sera coordonn�e et facilit�e. Des liens seront �tablis avec l'ARLA et les autres minist�res relativement aux questions de lutte antiparasitaire.

RNCan participera � la mise en œuvre du plan de travail des 6RN sur les pesticides.
Trois projets ont �t� financ�s pour une seconde ann�e en 2008-2009. Ils traitent d'une m�thode de lutte � base de ph�romones, de champignons entomopathog�nes et de produits contre le Bacillus thuringiensis utilis�s pour la lutte antiparasitaire dans la foresterie.

Des pr�sentations ont �t� donn�es � des intervenants dans le cadre du Forum national 2008 de la lutte antiparasitaire en foresterie � Ottawa ainsi que de l'atelier 2009 de la soci�t� SERG International � Winnipeg. Des rapports ont aussi �t� pr�sent�s.

Des fonds ont �t� allou�s pour le salaire et le travail du coordonnateur de la recherche sur les usages limit�s du SCF h�berg� au Centre pour les usages limit�s en agriculture � Ottawa. RNCan et le SCF ont collabor� avec AAC pour obtenir les donn�es n�cessaires pour l'homologation � l'ARLA des pesticides � usages limit�s destin�s aux plantes ornementales ligneuses, aux for�ts urbaines et aux terrains bois�s.

Dix-huit projets sur les plantes ornementales ligneuses d'ext�rieur, y compris les peupliers, les arbres de No�l et les p�pini�res de reboisement, ont �t� coordonn�s.

Quatre pr�sentations finales ont �t� fournies � l'ARLA ainsi qu'� des d�tenteurs d'homologation en ce qui concerne l'homologation de produits de lutte antiparasitaire � usages limit�s pour des p�pini�res de reboisement, des peupliers et des plantes ligneuses ornementales d'ext�rieur.

RNCan a aussi collabor� avec le Service des for�ts du d�partement de l'Agriculture des �tats-Unis pour homologuer une ph�romone qui attire le scolyte de l'�pinette et du douglas de Menzies. Par cons�quent, RNCan d�tient l'homologation de la ph�romone.

RNCan a particip� � la mise en œuvre du plan de travail des 6RN sur les pesticides.

18. Commentaires sur les �carts

s.o.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux

s.o.

20. Personne-ressource

Bev Cardinal, directrice
Division de la planification strat�gique et des op�rations financi�res et d'affaires
Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire
Sant� Canada
T�l�phone : 613-736-3420
Adresse �lectronique : bev_cardinal@hc-sc.gc.ca


1. Nom de l'initiative horizontale

Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme 2007-2011

2. Nom des minist�res responsables

Sant� Canada

3. Activit� de programme des minist�res responsables

Consommation et abus de substances

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Exercice 2001-2002

5. Date de cl�ture de l'initiative horizontale

Exercice 2007-2008 et ann�es subs�quentes

6. Total des fonds f�d�raux affect�s

361 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement)

La Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) �tablit un cadre pour une approche globale, int�gr�e et � multiples facettes de la lutte contre le tabagisme. Elle est ax�e sur quatre �l�ments qui se renforcent mutuellement : la protection, la pr�vention, le renoncement et la r�glementation des produits.

La SFLT 2007 2011 est dict�e par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada � att�nuer les effets graves et ind�sirables du tabac sur la sant� des Canadiens. La SFLT 2007 2011 est men�e par Sant� Canada et b�n�ficie de la participation de plusieurs partenaires f�d�raux.

8. R�sultats partag�s

Le but de la SFLT pour 2007 � 2011 est de r�duire la pr�valence g�n�rale du tabagisme de 19 % (en 2005) � 12 % d'ici 2011. Ses objectifs sont les suivants :

  • faire passer la pr�valence de jeunes Canadiens (de 15 � 17 ans) qui fument de 15 % � 9 %;
  • accro�tre de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui cessent de fumer;
  • r�duire la pr�valence de l'exposition quotidienne � la fum�e secondaire de 28 % � 20 %;
  • contribuer � la mise en œuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Sant� pour la lutte antitabac;
  • examiner la prochaine g�n�ration de politiques antitabac au Canada;
  • surveiller et examiner les activit�s de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformit�.

9. Structure de gouvernance

Des ressources ont �t� affect�es � un certain nombre de minist�res et d'organismes pour la mise en œuvre de la SFLT. Sant� Canada est charg� de r�glementer la fabrication, la vente, l'�tiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'�laborer, de mettre en œuvre et de promouvoir des initiatives de r�duction ou de pr�vention des effets n�fastes du tabac sur la sant�.

Les minist�res et organismes partenaires sont les suivants :

  • S�curit� publique Canada (SP) (anciennement S�curit� publique et Protection civile Canada) : SP g�re le financement vers� en vue de contr�ler les activit�s relatives � l'�tablissement des niveaux de contrebande de cigarettes. Le Minist�re offre �galement des conseils strat�giques et du soutien sur les questions de contrebande et dirige la d�l�gation canadienne qui n�gocie un protocole international concernant le commerce illicite de produits du tabac.
  • Bureau du directeur des poursuites p�nales (BDPP) (anciennement le minist�re de la Justice) : Le BDPP est responsable de surveiller les amendes f�d�rales impos�es pour des crimes li�s au tabac ou d'autres crimes et doit assurer l'application de la loi et le recouvrement des amendes en souffrance.
  • Gendarmerie royale du Canada (GRC) : La GRC est charg�e d'appliquer les lois relatives � la circulation internationale des produits du tabac (y compris la fabrication, la distribution et la possession illicites de produits du tabac de contrebande).
  • Agence du revenu du Canada (ARC) (anciennement l'Agence des douanes et du revenu du Canada) : L'ARC est charg�e d'administrer l'imposition et le pr�l�vement des taxes sur les produits du tabac et de contr�ler les exportations de tabac.
  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (faisait anciennement partie de l'Agence des douanes et du revenu du Canada) : L'ASFC est charg�e de surveiller et d'�valuer le niveau de contrebande du tabac au Canada et � l'�tranger et de rendre des comptes au minist�re des Finances en vue de contribuer � l'�tablissement de politiques fiscales sens�es.

(En millions de dollars) Note : Tous les fonds sont allou�s au volet DPE � moins que le volet AGJE ne soit indiqu�
10. Partenaires f�d�raux 11. Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux 12. Titre des programmes des partenaires f�d�raux 13. Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) 14. D�penses pr�vues pour 2008-2009 15. D�penses r�elles pour 2008-2009 16. R�sultats pr�vus pour 2008-2009* 17. R�sultats obtenus en 2008-2009
1. Sant� Canada Sant� Canada

3.4 Consommation et abus de substances
SFLT 284,2 M$ 78,9 M$ 67,6 M$ Une �valuation sera r�alis�e en vue de d�terminer les incidences des cinq premi�res ann�es de la SFLT.

Sant� Canada travaillera avec huit bureaux r�gionaux et �tablira des partenariats avec plusieurs organismes autochtones nationaux � l'�chelle nationale pour l'�laboration du programme et sa prestation.
Une �valuation sommative (fond�e sur les incidences) de la SFLT (de 2001 � 2006), y compris de toutes les composantes du Programme de la lutte au tabagisme (soit les projets faisant l'objet d'une contribution financi�re, les interventions r�glementaires, la recherche et l'�laboration de politiques), de la Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits (DGSPNI), de la Direction des affaires internationales et des partenaires f�d�raux a �t� r�alis�e.

Sant� Canada a appuy� plus de 100 projets des Premi�res nations et des Inuits � l'�chelle nationale, r�gionale et communautaire �labor�s en vue d'encourager la cessation du tabagisme et d'accro�tre la sensibilisation. Ces projets �taient principalement destin�s aux jeunes, aux jeunes adultes et aux femmes enceintes.
2. SP

R�glementation et conformit�
SFLT 3,0 M$ 0,6 M$ 0,6 M$ Am�liorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne

Diriger la participation aux n�gociations concernant la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Sant� pour un protocole sur le commerce illicite des produits de tabac, et g�rer les activit�s pour s'y pr�parer.
Voir les r�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux ci-dessus.

S�curit� publique dirige la d�l�gation canadienne en ce qui concerne la participation aux n�gociations concernant un protocole international qui vise � r�duire le commerce illicite de produits de tabac, ainsi que les activit�s pour s'y pr�parer. Ces n�gociations se d�roulent � Gen�ve. Deux s�ances de l'organe intergouvernemental de n�gociation ont �t� tenues. Une troisi�me s�ance a eu lieu en juin et en juillet 2009.
3. BDPP

R�glementation et conformit�
SFLT 11,2 M$ 2,2 M$ 2,3 M$
  1. Priorit� accord�e � la perception des amendes impos�es pour des condamnations relatives � la contrebande de cigarettes et � la vente de cigarettes aux jeunes.
  2. Accroissement d'au moins 15 % du nombre d'amendes respect�es.
  3. Analyse des tendances et priorit� accord�e aux m�thodes de perception les plus efficaces et les moins co�teuses.
  4. Priorit� accord�e au paiement des amendes plut�t qu'� l'incarc�ration, mais renforcement des mesures d'application de la loi au besoin.
  5. R�duction des co�ts occasionn�s aux minist�res clients par les honoraires des avocats de la Couronne pr�sents aux motions de report de paiement d'amende.
  1. Le nombre d'amendes relatives � la contrebande de cigarettes et � d'autres condamnations li�es au tabac est pass� de 1 920 dossiers en 2002 � 892 dossiers au 31 mars 2007, ce qui repr�sente une diminution de plus de 53,5 %. En 2005-2006, il y avait 826 dossiers � traiter. Les chiffres de cette ann�e sont en grande partie caus�s par l'augmentation des condamnations relatives � la vente de produits de tabac aux mineurs et � la contrebande de cigarettes dans tout le pays.
  2. Le nombre d'amendes qui ont �t� pay�es en mars 2007 �tait de 423, comparativement � 491 en mars 2006, ce qui repr�sente une diminution de 14 %. Cette r�duction peut s'expliquer par les efforts additionnels qui ont �t� d�ploy�s pour tenter d'obtenir le paiement d'anciennes amendes qui sont, de par leur nature, plus difficiles � r�cup�rer.
  3. La priorit� est donn�e aux m�thodes de recouvrement les plus rentables, notamment les lettres de demande, les appels t�l�phoniques et les n�gociations d'ententes de paiement. � ce jour, environ 27 000 interventions ont �t� r�alis�es. Elles ont permis de recouvrer, au mois de mars 2007, plus de 32 millions de dollars provenant d'amendes en souffrance.
  4. En 2007, il y a eu 66 incarc�rations relatives au non-paiement d'amendes, comparativement � 60 en 2006. De ces 66 contrevenants, 15 ont par la suite choisi le paiement de leur amende plut�t que l'incarc�ration.
  5. L'avocat de la Couronne affect� aux Services de recouvrement des amendes s'est oppos� � toutes les motions de prolongation de paiement entendues en cour, ce qui a entra�n� une diminution des honoraires vers�s par les minist�res clients aux avocats de la Couronne pour ces audiences.
4. GRC

R�glementation et conformit�
SFLT 8,6 M$ 1,7 M$ 834,492 $
  1. Pr�sentation de mises � jour sur le commerce illicite du tabac au minist�re des Finances, � Sant� Canada et aux autres partenaires.
  2. Surveillance des activit�s ill�gales le long de la fronti�re canado-am�ricaine gr�ce � l'installation d'un �quipement de surveillance et de d�tection strat�gique.
  3. Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
  1. Le minist�re des Finances et Sant� Canada ont r�guli�rement re�u des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac. Des rapports connexes ont �t� fournis sur demande � d'autres partenaires et aux organismes minist�riels cl�s, p. ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac, la Conf�rence des Hauts fonctionnaires du revenu et la Conf�rence des enqu�tes interprovinciales. Les analystes du tabac ont r�guli�rement particip� � des r�unions pour informer le minist�re des Finances.
  2. La s�curit� � la fronti�re a �t� renforc�e au moyen de l'installation d'�quipements technologiques de pointe permettant la d�tection et la surveillance des intrusions ill�gales au pays, ce qui a entra�n� la production de renseignements essentiels.
  3. La GRC a particip� � la tenue conjointe par les �tats Unis et le Canada d'un atelier sur le d�tournement des produits du tabac en 2008 avec des organismes canadiens et am�ricains et pr�pare actuellement l'atelier de 2009 qui aura lieu en septembre. Un analyste national qui traite des questions relatives au tabac a rencontr�, en f�vrier 2009, certains employ�s responsables de l'ex�cution de la loi aux �tats-Unis (de l'organisme qui r�git l'alcool, le tabac et les armes � feu) en vue d'�changer de l'information relative � une enqu�te sur un important fabricant de tabac qui pourrait �tre impliqu� dans des activit�s ill�gales au Canada et aux �tats-Unis. Deux analystes nationaux ont donn� huit s�ances d'information sur le commerce illicite des produits de tabac dans le cadre de quatre cours et ateliers sur l'application de la loi au Canada et aux �tats-Unis.
5. ARC/ASFC

Aide aux contribuables et aux entreprises (activit� de programme 1)

Cotisations et Services � la client�le (anciennement Cotisations et Recouvrements)

Direction de l'accise et des d�cisions de la TPS/TVH
Direction g�n�rale de la politique l�gislative et des affaires r�glementaires
SFLT 54,0 M$

(Affectation totale � l'ARC, comprend 50,0 M$ pour les douanes et l'ASFC et 4,0 M$ pour l'ARC).

Voir ci-dessus.

Voir ci-dessus.
10,8 M$

(10,0 M$ � l'ASFC et 0,8 M$ � l'ARC allou�s entre deux domaines de l'ARC.

Voir ci-dessus.

Voir ci-dessus.


0,2 M$

0,6 M$
  1. Ajuster et entretenir les syst�mes afin de tenir compte des changements l�gislatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et changer les programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord.
  2. V�rifier les activit�s d'exportation.
  3. Renforcer la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
  4. Travailler avec les intervenants pour surveiller et �valuer l'efficacit� des mesures servant � r�duire le tabac de contrebande.
  5. Conseiller le minist�re des Finances en ce qui concerne l'�laboration de politiques et la d�termination de l'ampleur et du moment appropri� de futures augmentations de taxes.
  6. Appuyer les activit�s relatives � la loi de la GRC.
  1. Les syst�mes et les capacit�s relatives � la production de rapports ont �t� entretenus de fa�on � respecter les exigences du programme.
  2. Le programme de v�rification de la mise en application des lois sur le tabac (sur le terrain) a permis de surveiller efficacement le transport des produits du tabac export�s.
  3. L'ARC a particip� � la tenue conjointe par les �tats-Unis et le Canada d'un atelier sur le d�tournement des produits du tabac en 2008 avec des organismes canadiens et am�ricains et pr�pare actuellement l'atelier de 2009 qui aura lieu en septembre. Un analyste national qui traite des questions relatives au tabac a rencontr�, en f�vrier 2009, certains employ�s responsables de l'ex�cution de la loi aux �tats-Unis (de l'organisme qui r�git l'alcool, le tabac et les armes � feu) en vue d'�changer de l'information relative � une enqu�te sur un important fabricant de tabac qui pourrait �tre impliqu� dans des activit�s ill�gales au Canada et aux �tats-Unis. Deux analystes nationaux ont donn� huit s�ances d'information sur le commerce illicite des produits de tabac dans le cadre de quatre cours et ateliers sur l'application de la loi au Canada et aux �tats-Unis.
  4. L'ARC a particip� aux activit�s de plusieurs comit�s travaillant sur la surveillance et le contr�le des produits du tabac, y compris ceux qui travaillent sur les dossiers interprovinciaux. Elle a de plus organis� conjointement l'atelier canado-am�ricain de 2008 sur le d�tournement des produits du tabac avec des organismes am�ricains et canadiens.
  5. L'ARC a rencontr� le minist�re des Finances, au besoin, et communiqu� des renseignements sur l'industrie et les produits.
  6. Un soutien a �t� fourni � la GRC pour l'application de la loi au moyen de renseignements sur certaines transactions relatives aux produits du tabac, de t�moignages d'experts et d'affidavits.
6. ASFC S�curit�

Acc�s
SFLT 28 470 $ 5 694 $ 4 993 $
  1. Offrir des conseils au minist�re des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac.
  2. Surveiller la contrebande de produits du tabac au Canada et pr�senter des rapports.
  3. Renforcer la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
  1. L'ASFC a particip� � des r�unions mensuelles avec le minist�re des Finances et les partenaires pour discuter des questions relatives � la taxation du tabac et servir de r�f�rence � cet �gard.
  2. L'ASFC a pr�sent� une analyse mensuelle sur la contrebande au pays par la compilation des rapports re�us des r�gions. L'Agence a de plus �tabli des partenariats avec la GRC pour l'�valuation annuelle des risques relatifs � la nature et � l'�tendue de la contrebande de produits du tabac. Elle a coordonn� la collecte de donn�es sur le tabac dans les r�gions. Gr�ce aux capacit�s de ses agents et de ses analystes de s'infiltrer sur le march�, de recueillir des renseignements, d'�tablir des liens avec d'autres organismes et de traiter les dossiers, l'ASFC a r�ussi � accro�tre le nombre de cibles � examiner (entreprises et personnes), � cerner les �l�ments de risque potentiels non per�us auparavant et � renforcer la sensibilisation � l'�gard des tendances et des menaces �mergentes.
  3. L'ASFC a particip� activement aux op�rations polici�res conjugu�es avec les partenaires d'application de la loi dans l'ensemble des r�gions. L'Agence a particip� � la tenue conjointe par les �tats-Unis et le Canada d'un atelier sur le d�tournement des produits du tabac en 2008 avec des organismes canadiens et am�ricains. Elle a aussi �tabli et maintenu des liens avec les responsables internationaux de l'application de la loi en relation avec le tabac.
Perte de la concession de ventes hors taxe 21 500 $ 4 300 $ 4 300 $
Division des voyageurs         Percevoir les taxes sur le tabac impos�es sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays. En 2006-2007, les agents de premi�re ligne de l'ASFC ont per�u des droits et des taxes sur des importations personnelles de produits du tabac.
Total: 361,51 M$ 95,20 M$ 73,08 M$    

18. Commentaires sur les �carts

En 2008-2009, le r�alignement des programmes minist�riels et le changement dans les priorit�s ont caus� des d�lais dans l'ex�cution de certains projets. De plus, la prorogation du gouvernement a retard� l'obtention d'approbations de projet.

19. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux

s.o.

20. Personne-ressource

Brenda Paine, directrice
Bureau de la politique et de la planification strat�gique
Direction des substances contr�l�es et de la lutte au tabagisme
Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs
Sant� Canada
T�l�phone : (613) 941-9826
Adresse �lectronique : brenda_paine@hc-sc.gc.ca