ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

Cat�gorie de frais : Frais de licences pour les explosifs et d'inspections

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les explosifs

Date de la derni�re modification : 1993

Normes de rendement : 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achev�es dans les 60 jours suivant la r�ception de la documentation compl�te; les renouvellements et les autres autorisations seront trait�s dans les 30 jours suivant la r�ception d'une demande compl�te.

R�sultats li�s au rendement : Les d�lais d'obtention d'une licence �taient acceptables pour les intervenants. Les r�sultats indiquent que les normes ont �t� respect�es ou d�pass�es 95 % du temps.

*excluant SPAT

Cat�gorie de frais : Donn�es sismiques

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la derni�re modification : 2004

Normes de rendement : Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le d�lai d'ex�cution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation pr�liminaire est habituellement mise � la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web.

Pour toutes les autres demandes de donn�es sismiques standard, le d�lai d'ex�cution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont n�goci�es avec le client.

R�sultats li�s au rendement : Les normes de service sont examin�es chaque ann�e (les demandes de renseignements sont not�es) � les r�sultats indiquent une conformit� aux normes de plus de 95 %.

Cat�gorie de frais : Produits cartographiques

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles, Loi sur l'arpentage des Terres du Canada

Date de la derni�re modification : 2004

Normes de rendement : Cartes du Syst�me national de r�f�rence cartographique (SNRC) et de l'Atlas du Canada : RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada (BCC), en gros, � un r�seau de distribution restreint, et les normes de service refl�tent cette situation. Les demandes de renseignements sont trait�es dans un d�lai de deux jours ouvrables.

D�lai de traitement des commandes : le BCC fera tout son possible pour traiter les commandes du Centre de distribution r�gional (CDR) dans un d�lai de cinq (5) jours ouvrables. (excluant les samedis, les dimanches et les jours f�ri�s dans la province de l'Ontario), sur approbation du cr�dit et � condition que le compte soit en r�gle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 � 16 h 30 HNE.

R�sultats li�s au rendement : La norme de service, soit cinq jours ouvrables, est respect�e dans 95 % des cas. Le Centre d'information topograhique de la Direction des services cartographiques d�tient la certification ISO 9001:2000. Par cons�quent, il est soumis � un examen r�gulier de la gestion des objectifs qualit�, des processus de rapport de non-conformit�, et des consultations des clients. Les probl�mes de rendement sont abord�s au moyen des objectifs qualit� ISO qui sont mis � jour chaque ann�e afin de r�gler les probl�mes qui pourraient survenir.

L'ensemble des donn�es annuelles est disponible sur demande.

Cat�gorie de frais : Essais non destructifs ISO

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la derni�re modification : 2002

Normes de rendement :

1. Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce d�lai est indiqu� sur les formulaires de demande 'Instructions � l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme �lectronique sur le site Web des END. Tous les candidats d�tiennent ces renseignements avant de pr�senter une demande. *Note : L'�valuation des demandes provenant de l'�tranger ou d'une formation/exp�rience inusit�e peut exiger plus de temps.
2. Les r�sultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines apr�s la date de l'examen. Ce d�lai est pr�cis� clairement dans la � lettre d'approbation � remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les r�sultats de l'examen.

R�sultats li�s au rendement :

1. La demande de chaque client est enregistr�e et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus � date de r�ception, date d'examen, date des r�ponses �crites. Bien que le rendement n'ait pas �t� formellement regroup� pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les d�lais de traitement publi�s sont respect�s.
2. En 2006, le processus a �t� consid�rablement am�lior� suite � l'amalgamation des travaux � une seule personne, r�duisant consid�rablement le d�lai de traitement pr�c�demment requis.

Cat�gorie de frais : Photographies a�riennes

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la derni�re modification : 2004

Normes de rendement : Photographies a�riennes � Le d�lai de traitement des commandes par la Phototh�que nationale de l'air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le d�lai de r�ponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 � 16 h 30 HNE.

R�sultats li�s au rendement : La norme de service est respect�e dans 80 % des cas. Les probl�mes de rendement sont abord�s au moyen des objectifs qualit� ISO qui sont mis � jour chaque ann�e afin de r�gler les probl�mes qui surviennent.

Le rendement obtenu est surveill� constamment. L'ensemble des donn�es annuelles est disponible sur demande.

Cat�gorie de frais : Frais imput�s pour le traitement des demandes re�ues en mati�re de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la derni�re modification : 1992

Normes de rendement : R�ponse fournie dans un d�lai de 30 jours suivant l'accus� de r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Un pr�avis de la prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La LAI fournit plus de d�tails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1.

R�sultats li�s au rendement : Le Minist�re a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps.

Cat�gorie de frais : Donn�es topographiques num�riques (anciennement: Abonnements)

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la derni�re modification : 2004

Normes de rendement : Base nationale de donn�es topographiques (BNDT), CanVec et d'autres - Le d�lai de r�ponse pour les demandes de renseignements g�n�raux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24-7, 90 % du temps, et il est surveill� chaque mois.

Pr�paration d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa r�ception. Retour de l'entente sign�e par les deux parties dans les 10 jours ouvrables suivant la r�ception du document et du paiement du client (le cas �ch�ant). Acc�s aux donn�es connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la r�ception de l'entente sign�e par le client.

R�sultats li�s au rendement : Le site Internet est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, plus de 95 % du temps. Les r�sultats en mati�re de rendement sont surveill�s continuellement (sondages en ligne). L'objectif est d'atteindre un taux de satisfaction de la client�le de 95 %. Le niveau actuel de satisfaction par rapport � la qualit� et � la livraison du produit est de 89 % � des am�liorations seront apport�es au site Web afin d'aider les clients et d'am�liorer leur niveau de satisfaction.

On accuse r�ception des plaintes dans deux jours ouvrables � et selon les proc�dures de l'ISO, des mesures correctives sont prises imm�diatement. Le rendement obtenu est surveill� constamment.

Cat�gorie de frais : Autres produits

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la derni�re modification : 2004

Normes de rendement : Pour les donn�es a�romagn�tiques, radiom�trique, et les donn�es gravim�triques, le Centre des donn�es g�oscientifiques (CDG) du SST pr�voit un maximum de 10 jours pour la r�ponse aux demandes externes de donn�es (le d�lai de r�ponse moyen pour une demande standard est d'un jour). Nous fournissons �galement l'acc�s en ligne par l'entremise de l'Entrep�t de donn�es g�oscientifiques pour les donn�es g�ophysiques et g�ochimiques (EDG-DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Internet.

R�sultats li�s au rendement : Le rendement obtenu est compar� aux normes chaque ann�e. En 2008-2009, 100% des demandes sont conformes aux normes.

Le nombre de demandes de renseignements a diminu� consid�rablement depuis que les donn�es sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG-DGG. Chaque ann�e, de fa�on g�n�rale, de 10 � 20 demandes de renseignement sont pr�sent�es au CDG et de 10 000 � 15 000 t�l�chargements de services en ligne sont effectu�s. L'EDG-DGG est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par ann�e.