ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

• Voir à ce que l'appui à la politique soit intégré dans les ententes sur le rendement pour la deuxième année consécutive.
  
• Mettre en œuvre des activités de sensibilisation et de formation et un protocole ministériel d'achat écologique afin que les employés connaissent les considérations, les responsabilités et les procédures qui s'y rattachent et les appliquent à l'approvisionnement ministériel.

Résultats atteints :

Les ententes de gestion du rendement continuent d'inclure la contribution aux objectifs stratégiques en matière d'approvisionnement écologique et l'appui à ceux-ci.

Formation en écologisation des achats choisis (pour les gestionnaires du matériel et les employés chargés de l'approvisionnement) : cours de CampusDirect sur les achats écologiques (cours élaboré par l'École de la fonction publique du Canada et offert par celle-ci).

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

RNCan, dont le rôle est défini dans la Politique d'achats écologiques, a fourni une expertise à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à différentes fins en vue de faciliter la mise en œuvre à l'échelle du gouvernement, ce qui inclut notamment ce qui suit mais sans s'y limiter :

• Élaboration des lignes directrices concernant l'intégration des facteurs environnementaux aux cadres de gestion de l'approvisionnement du ministère.
• Peaufinage du cadre de gestion du rendement.
• Examen du plan de communication des achats écologiques.
• Planification du premier Forum d'achats écologiques interministériel et préparation du matériel à cet effet.
• Élaboration de gabarits et de plans relatifs aux achats écologiques aux fins des rapports sur les produits.
• Élaboration des lignes directrices concernant l'écologisation de l'approvisionnement en services.

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

En cours

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Oui

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

• Vastes consultations au sein du Ministère dans le cadre des activités d'engagement de l'initiative générale d'activités vertes de RNCan et dans le contexte de la mise en œuvre de la politique afin d'identifier les catégories de marchandises qui formeront la base du cycle initial d'établissement des objectifs, qui pourraient dans certains cas être améliorées dans diverses phases du cycle de vie.
  
• Les catégories ciblées sont le papier, l'impression à l'interne et les voyages (un des principaux secteurs de dépenses élevées). Ces catégories cibles ont été approuvées par les cadres supérieurs (Comité de gestion du Ministère). Des méthodes possibles ont été déterminées.
  
• Dans le cas du papier et de l'impression à l'interne, les derniers détails des méthodes et des objectifs seront réglés afin de permettre de commencer ou d'avancer les travaux pour la mise en œuvre en 2009‑2010. Cela pourrait aussi être le cas en ce qui concerne les voyages.

Résultats atteints :

Le Bureau des services partagés (BSP) compte des projets de « réduction du papier » déjà en cours, dont les résultats prévus se traduiront par une réduction importante du papier utilisé en 2009-2010, p. ex. l'achèvement de la phase de modification de l'approvisionnement électronique (mise en œuvre en février 2008) et un accroissement significatif de l'utilisation du système d'approvisionnement électronique pour remplacer les demandes par écrit. Dans la même veine, le BSP a terminé un projet pilote pour réduire le nombre d'imprimantes, ce qui l'a amené à éliminer un certain nombre d'imprimantes locales et à en remplacer d'autres par des imprimantes plus efficaces. La diminution du nombre d'imprimantes permet de réaliser des économies d'énergie en plus de réduire l'utilisation du papier.

• Le BSP prévoit terminer la recherche sur le meilleur moyen de mesurer l'utilisation du papier (en collaboration avec TPSGC étant donné que celui-ci est responsable de l'approvisionnement pour l'ensemble du gouvernement).