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La strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de Ressources naturelles Canada (RNCan), R�alisation des r�sultats, a �t� d�pos�e au Parlement en d�cembre 2006. Le document d�crit le plan d'action de RNCan pour le d�veloppement durable et il fixe trois buts � long terme, des objectifs � long terme, des r�sultats et des vis�es interm�diaires. La SDD actuelle sera en vigueur jusqu'au 31 mars 2010.
Le tableau ci-dessous rend compte des progr�s atteints par rapport aux objectifs de la SDD dont la r�alisation est pr�vue au plus tard le 31 mars 2009, et il indique les liens vers l'architecture des activit�s du programme du minist�re. Des rapports d�taill�s sur les progr�s de tous les objectifs de la SDD 2008-2009 de RNCan sont disponibles sur le site : http://sd-aims.nrcan.gc.ca. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur le rendement du minist�re selon l'activit� du programme dans la Partie II du Rapport minist�riel sur le rendement pour la p�riode prenant fin le 31 mars 2009 � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
Objectif 1 de la SDD : Permettre aux secteurs des ressources naturelles du Canada de contribuer � la comp�titivit� �conomique et d'atteindre des r�sultats sociaux et environnementaux positifs
R�sultats pr�vus pour 2008-2009 | Mesure(s) du rendement | R�alisations en 2008-2009 | Lien avec les activit�s du Programme |
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En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, �laborer et entreprendre la mise en �uvre de la Strat�gie canadienne en mati�re de feux de for�t (SCFF), une strat�gie visant � accro�tre la s�curit� des collectivit�s canadiennes en ce qui a trait aux incendies de v�g�tation (objectif 1.1.1.2 de la SDD). |
La pr�paration et la capacit� d'intervention sont accrues gr�ce � la mise en valeur du Centre interservices des feux de for�t du Canada. La mise en �uvre et l'utilisation de la SCFF sont intensifi�es afin que cet outil devienne un syst�me de signalement et de surveillance des incendies accessible au public. Un plan relatif aux incendies de v�g�tation est �labor� afin d'appuyer la Strat�gie canadienne en mati�re de feux de for�t. |
Le Conseil canadien des ministres des for�ts (CCMF) a remplac� l'�quipe de travail sp�ciale des SMA sur la gestion des feux de for�t par le Groupe de travail sur la gestion des feux de for�t. Ce groupe rel�ve directement du Conseil d'administration du Centre interservices des feux de for�t du Canada (CIFFC). (Les recommandations de RNCan ont largement contribu� � plusieurs des changements apport�s � la structure de gouvernance du CIFFC.) Ces r�alisations ont ouvert la voie � des progr�s rapides atteints pendant l'exercice 2007-2008 : � On a entrepris des consultations sur la SCFF avec les intervenants du secteur forestier (l'Association des produits forestiers du Canada - APFC) et du secteur de l'assurance, par le biais de l'Institut de pr�vention des sinistres catastrophiques (IPSC). � Le Groupe de travail sur la gestion des feux de for�t du CCMF a identifi� des probl�mes cl�s � traiter. � On a proc�d� � une mise � jour de l'�tat d'avancement de la mise en �uvre de la SCFF, qui a maintenant d�but�. � � l'appui de la SCFF, RNCan a offert � l'IPSC un contrat pour organiser une rencontre d'experts internationaux des feux en milieu p�riurbain et pour en faire un compte rendu. Cette rencontre a eu lieu en f�vrier 2008. Parmi les progr�s r�alis�s au cours de l'exercice 2008-2009, on note :
Domaines de l'analyse :
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Adaptation au changement climatique et gestion du risque li� aux dangers |
Sensibiliser les collectivit�s autochtones � l'exploitation mini�re et accro�tre leur participation dans ce secteur (objectif 1.1.1.3 de la SDD). |
Le nombre de s�ances d'information pr�sent�es. Le nombre de produits d'information diffus�s. |
Parmi les progr�s rapides atteints durant l'exercice 2007-2008, on note la prestation de s�ances d'information sur l'exploitation mini�re � l'intention des collectivit�s autochtones ainsi que des ateliers sur les ressources humaines destin�s aux titulaires d'une entente de d�veloppement des ressources humaines. De plus, RNCan a particip� au d�veloppement d'une proposition du Conseil des ressources humaines de l'industrie mini�re (RHIM); le financement de la proposition provenait de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et d'un comit� de direction. En outre, on a �mis une demande de propositions; on a re�u les propositions et on les a distribu�es au comit� de direction. Parmi les progr�s r�alis�s au cours de l'exercice 2008-2009, on note :
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Collectivit�s tributaires des ressources naturelles |
En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, �laborer une Strat�gie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers qui �tablit un cadre d�cisionnel national fond� sur une approche des �cosyst�mes ax�e sur le risque dans le but d'assurer l'int�gration des interventions visant � att�nuer les menaces de plus en plus importantes d�coulant de la pr�sence de parasites envahissants indig�nes et exotiques dans les for�ts rurales et urbaines (objectif 1.2.1.1 de la SDD). |
La capacit� en mati�re de surveillance et de pr�diction est accrue. Les interventions relatives aux parasites des for�ts sont plus pertinentes et fond�es sur une approche int�gr�e ax�e sur le risque. Les principales lacunes en mati�re de science et de technologie sont d�termin�es et un plan est �labor� afin de les combler. |
Le prospectus de la SNLRF (vision, principes et approche) a �t� approuv� en principe par le CCMF � l'automne 2006. Parmi les progr�s rapides ult�rieurs concernant l'�laboration de la SNLRF au cours de l'exercice 2007-2008, on a not� : � L'examen par le comit� de direction et le Groupe de travail de la SNLRF des r�sultats d'un exercice national de d�nombrement des stocks qui a �t� men� par les partenaires de la SNLRF. L'exercice a permis d'identifier des lacunes cl�s en mati�re de science et technologie (S et T) et a offert un aper�u de la situation nationale actuelle en ce qui concerne la capacit� de surveillance et de pr�diction des ravageurs. � Une �bauche de la SNLRF a �t� pr�sent�e aux sous-ministres du CCMF en juin 2007; une version r�vis�e leur a �t� pr�sent�e en septembre 2007, qui comprenait un plan de mise en �uvre pr�liminaire de 5 ans. L'�bauche a �t� approuv�e en principe par les ministres du CCMF. � Un Groupe de travail a �t� cr�� afin d'agir � titre d'organisme national de coordination, et il a travaill� � d�velopper de fa�on encore plus approfondie le plan de mise en �uvre de la SNLRF. L'approbation des sous-ministres et des ministres du CCMF d'un plan de mise en �uvre r�vis� a �t� diff�r�e en anticipation de l'int�gration de l'analyse co�ts-avantages de la SNLRF dans ce plan, d�s qu'elle sera termin�e. � Des actions de mise en �uvre ont �t� entreprises rapidement, notamment la conception d'un cadre d'analyse pour l'�valuation des risques que pose le dendroctone du pin ponderosa qui se propage dans la for�t bor�ale (un rapport d�crivant le cadre a �t� publi� en 2008). Au cours de l'exercice (2008-2009), on a r�alis� les progr�s suivants :
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Adaptation au changement climatique et gestion du risque li� aux dangers |
�laborer des politiques de rechange afin d'enrayer le d�clin des r�serves canadiennes de m�taux de base et faire la promotion de leur adoption par les ministres responsables des mines et les autres d�cideurs (objectif 1.2.1.2 de la SDD). |
Les politiques de rechange sont achev�es. Les politiques de rechange sont adopt�es par les ministres responsables des mines et les autres d�cideurs. |
Parmi les progr�s rapides r�alis�s durant l'exercice 2007-2008, on note la production de rapports sur les niveaux de r�serve de minerai, la d�couverte de min�raux et les tendances des d�penses d'exploration. Un chapitre est consacr� au recours de l'industrie mini�re, sur le plan fiscal, � des fiducies environnementales admissibles (FEA) pour la restauration des sites miniers - Mise � jour de 2007 (rapports pr�sent�s � la Conf�rence des ministres des mines en septembre 2007). De plus, on a pr�sent� � la Conf�rence des ministres des mines en 2007 une analyse d�taill�e des lignes directrices administratives pour l'utilisation des traitements fiscaux des d�penses d'exploration au Canada et la proposition du secteur d'autoriser le financement par actions accr�ditives pour les FEA. D'autres consultations ont eu lieu avec des associations d'exploration mini�re � l'occasion des r�unions de suivi du Groupe de travail intergouvernemental sur les possibilit�s de politiques qui permettraient d'enrayer la diminution des r�serves de m�taux communs au Canada et de supprimer les obstacles � l'exploration � proximit� des mines existantes. Parmi les progr�s r�alis�s au cours de l'exercice 2008-2009, on note : Le d�p�t d'un rapport lors de la Conf�rence des ministres des mines 2008, lequel comprenait une analyse et des conclusions sur trois propositions du secteur visant � aider � enrayer la diminution des r�serves de minerais m�talliques communs.
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Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles |
�laborer et mettre en �uvre un syst�me d'information portant sur les recherches mini�res au Canada (objectif 1.2.2.1. de la SDD). |
Le syst�me d'information est �labor� et mis en �uvre. |
Parmi les progr�s rapides r�alis�s durant l'exercice 2007-2008, on note l'�laboration et la mise en place de l'information dans la base de donn�es MineCan (qui sert de base de donn�es de r�f�rence au Conseil canadien de l'innovation mini�re [CCIM]), qui passe d'une liste pr�c�dente de 37 grands projets de recherche � 96 projets de recherche en cours, men�s par environ 80 chercheurs principaux venant de cinq organismes de recherche. Parmi les progr�s r�alis�s au cours de l'exercice 2008-2009, on note :
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Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles |
�laborer et mettre sur pied un processus novateur permettant d'am�liorer la r�cup�ration de l'or et de l'argent (objectif 1.2.2.2 de la SDD). |
Le processus est �labor� et mis sur pied. |
Parmi les progr�s rapides r�alis�s durant l'exercice 2007-2008, on note l'identification des m�canismes de r�action chimique du processus de lixiviation am�lior� de CANMET et une meilleure compr�hension des param�tres ainsi que la confirmation des avantages et de la sup�riorit� du processus de lixiviation am�lior� de CANMET sur les processus conventionnels. La premi�re mise en �uvre commerciale de la technologie a atteint la phase de d�marrage � la mine de Kinross Kupol que poss�de le Canada, dans le Nord de la Russie. Parmi les progr�s r�alis�s au cours de l'exercice 2008-2009, on note :
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Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles |
Analyser la situation actuelle en ce qui a trait � l'utilisation de l'eau dans les secteurs des ressources naturelles en se fondant sur les donn�es disponibles (objectif 1.2.4.2 de la SDD). |
Le document de synth�se est achev�. |
Parmi les progr�s rapides r�alis�s durant l'exercice 2007-2008, on note l'�bauche d'un document de synth�se et le lancement de consultations internes et externes (Environnement Canada et Statistique Canada). Parmi les progr�s r�alis�s au cours de l'exercice 2008-2009, on note :
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Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles |
�laborer des mat�riaux et des proc�d�s am�lior�s afin que les v�hicules soient plus �conerg�tiques et produisent moins d'�missions (objectif 1.3.2.1 de la SDD). |
Un nouvel alliage d'aluminium-cuivre � haute temp�rature et un mat�riau composite � matrice m�tallique pouvant �tre appliqu� aux automobiles sont �labor�s. Les brevets sont obtenus sur demande et les essais dans les fonderies sont termin�s. L'efficacit� �nerg�tique est am�lior�e et les co�ts de fabrication sont r�duits gr�ce � l'application de l'hydroformage, au moyen d'acier ultrar�sistant. |
Parmi les progr�s rapides r�alis�s durant l'exercice 2007-2008 on note, dans le cas de l'alliage d'aluminium-cuivre, la pr�sentation au partenaire industriel d'un rapport pr�liminaire sur la mise au point du nouvel alliage. En attendant l'avis du partenaire industriel, les essais dans les fonderies ont commenc�. On n'a pas pr�par� de trousse de divulgation de la propri�t� intellectuelle en raison de la recherche de brevet et du potentiel de contrefa�on de brevets r�cents. Le rapport final a �t� soumis au client, qui proc�de � une d�marche secondaire � la commercialisation, selon une voie de traitement similaire mais diff�rente en ce qui concerne le brevet. Dans le cas de l'acier ultra-r�sistant, la pr�sentation du rapport aux intervenants du secteur a �t� retard�e jusqu'� la fin des essais suppl�mentaires de soudage pr�vus en septembre 2008. Parmi les progr�s r�alis�s au cours de l'exercice 2008-2009, on note :
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�nergie propre |
Collaborer avec l'Agence canadienne d'�valuation environnementale et d'autres minist�res f�d�raux dans le but de d�velopper des approches novatrices visant � accro�tre l'efficacit� de la r�glementation dans les secteurs des ressources naturelles (objectif 1.5.1.1 de la SDD). |
Le nombre d'approches novatrices qui ont �t� �labor�es. Le nombre de projets pilotes. |
Parmi les progr�s rapides r�alis�s durant l'exercice 2007-2008, on note l'apport d'un soutien au groupe de travail dirig� par la sous-ministre de RNCan dont les recommandations ont men� � l'annonce, dans le cadre du Budget 2007, d'une injection de 150 millions de dollars sur cinq ans pour am�liorer le rendement du syst�me r�glementaire encadrant les grands projets d'exploitation de ressources. RNCan a �galement dirig� : � La pr�paration d'un m�moire au Cabinet conjoint � l'initiative du Minist�re pour faire approuver le financement requis pour la mise sur pied du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) au sein de RNCan et pour augmenter la capacit� de financer les principaux minist�res f�d�raux de r�glementation (approuv� en juin 2007); � Une nouvelle directive du Cabinet sur l'am�lioration du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources a �t� pr�par�e � l'initiative du Minist�re en vue de cr�er un nouveau cadre de gouvernance pour la gestion des responsabilit�s r�glementaires f�d�rales li�es � l'approbation r�glementaire des principaux projets de ressources naturelles. Cela comprend l'�tablissement d'accords de projet, d'un nouveau comit� de surveillance au niveau de la sous-ministre et d'un mandat pour le BGGP (approuv� en juin 2007); � Un protocole d'entente �non�ant les r�les et responsabilit�s des principaux minist�res de r�glementation dans la mise en �uvre de la directive au Cabinet du BGGP (sign� en ao�t 2007 par les sous-ministres de RNCan, d'Environnement Canada, de Transports Canada, de P�ches et Oc�ans Canada, des Affaires indiennes et du Nord canadien, de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale, du Conseil national de l'�nergie et de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire) a �t� n�goci� sous la direction du Minist�re; � Une pr�sentation au Conseil du Tr�sor a �t� �labor�e � l'initiative du Minist�re pour obtenir l'approbation du financement annonc� dans le Budget 2007 afin d'am�liorer le rendement du syst�me de r�glementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles (approuv�e en septembre 2007); � Une �tude interminist�rielle permettant d'appliquer le processus r�glementaire f�d�ral aux nouveaux projets miniers et d'�laborer des recommandations sur les mesures � prendre pour augmenter l'efficience et l'efficacit� de ce processus a �t� effectu�e sous la direction du Minist�re (le rapport final a �t� distribu� en septembre 2007). En termes de projets pilotes, RNCan a �labor� et lanc� le Portail Web de la r�glementation des ressources naturelles, un instrument en ligne � guichet unique qui permet au public d'acc�der � des sites contenant des renseignements sur la r�glementation des ressources naturelles (juillet 2007). RNCan a aussi lanc� un projet pilote intitul� PerLE+ qui sert de point de contact unique pour les entrepreneurs et leur donne acc�s � de l'information sur les permis et licences exig�s par tous les ordres de gouvernement pour d�marrer ou exploiter une entreprise. RNCan, en collaboration avec Industrie Canada et avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et locaux, a entrepris et achev� la mod�lisation du processus de l'exploitation de diff�rents secteurs des ressources naturelles en Colombie-Britannique, au Yukon et en Saskatchewan. Parmi les progr�s r�alis�s au cours de l'exercice 2008-2009, on note :
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Ressources naturelles et connaissance du territoire pour les Canadiens |
Objectif 2 de la SDD : Mettre en valeur la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durables des ressources.
R�sultats pr�vus pour 2008-2009 | Mesure(s) du rendement | R�alisations en 2008-2009 | Lien avec les activit�s du Programme |
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Au moins cinq nouveaux membres se joignent au Forum intergouvernemental sur les mines, les min�raux, les m�taux et le d�veloppement durable et celui-ci adopte une s�rie de priorit�s claires (objectif 2.1.1.3 de la SDD). |
Le nombre de nouveaux membres. L'adoption de priorit�s par le Forum. |
Parmi les progr�s rapides r�alis�s durant l'exercice 2007-2008, on note le succ�s de la tenue de la r�union annuelle du Forum auquel ont particip� 80 d�l�gu�s venant des pays membres. La rencontre a port� sur les politiques et les pratiques permettant d'optimiser les avantages aux niveaux communautaire et national et sur les obstacles qui entravent l'acc�s au march� des min�raux et des m�taux. Le Comit� de la Commission du d�veloppement durable des Nations Unies (CDDNU) doit, en 2010-2011, coordonner les contributions du CDDNU dans le domaine de l'exploitation mini�re, aux niveaux national, r�gional et mondial, pour en assurer l'efficacit�. � la r�union annuelle du Forum mentionn�e ci-dessus, on a adopt� une strat�gie afin de pr�parer la r�union de la CDDNU en 2010-2011. Au total, cinq nouveaux membres se sont joints au Forum : le Mexique, l'Inde, le Botswana, la Papouasie-Nouvelle-Guin�e et le Mozambique. Parmi les progr�s r�alis�s au cours de l'exercice 2008-2009, on note :
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Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles |
Accro�tre le leadership en mati�re de sciences et technologies internationales li�es aux ressources naturelles, et approfondir les connaissances en collaboration avec les pays partenaires (objectif 2.1.2.1 de la SDD). |
Une approche strat�gique est mise au point afin d'approfondir les connaissances et la compr�hension en mati�re de d�veloppement durable des ressources naturelles. Trois nouvelles monographies r�gionales sont r�dig�es afin de promouvoir la coop�ration et l'adh�sion internationales en ce qui a trait aux engagements relatifs aux ressources naturelles. |
Parmi les progr�s rapides r�alis�s durant l'exercice 2007-2008, on note l'autorisation de poursuivre la participation du Canada � cette initiative et le d�veloppement d'un article sur la position du Canada afin de confirmer l'approche de ce dernier. La participation financi�re du Canada au Groupe d'experts des ressources pour le comit� directeur du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a aussi �t� confirm�e et d'�minents scientifiques canadiens ont �t� d�sign�s pour participer au Groupe d'experts. De plus, le Canada est devenu un sympathisant formel du PNUE et un membre du comit� de direction du Groupe d'experts. La nomination par le Canada du Dr Yvan Hardy (ancien scientifique principal de RNCan) � titre de membre du Groupe d'experts a �t� accept�e. Parmi les autres progr�s r�alis�s au cours de l'exercice 2008-2009, on note :
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Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles |
Cr�er une plate-forme d'information trimestrielle pour les d�l�gu�s commerciaux du Canada au sujet des efforts nationaux visant � assurer la mise en valeur et l'utilisation durables des ressources naturelles (objectif 2.1.2.2 de la SDD). |
De nouveaux partenariats sont �tablis afin de produire des renseignements et des donn�es � propos des pratiques exemplaires et des innovations de RNCan. Trois nouvelles monographies r�gionales sont r�dig�es afin de promouvoir la coop�ration et l'adh�sion internationales en ce qui a trait aux engagements relatifs aux ressources naturelles. |
Parmi les progr�s rapides r�alis�s durant l'exercice 2007-2008, on note la confirmation de l'appui au sein de RNCan et du service des d�l�gu�s commerciaux du Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) du pilote d'une plateforme et le d�veloppement des lignes directrices pour les propositions relatives � ce projet. Comme suite � d'autres discussions avec le MAECI, on a apport� des changements aux priorit�s et on a d�cid� de repousser cette initiative jusqu'� nouvel ordre. Cependant, RNCan continue de transmettre des renseignements � l'ambassade du Canada � Beijing, en Chine, par le biais d'un employ� de RNCan, un sp�cialiste des ressources naturelles, sur place. RNCan a �galement travaill� au d�veloppement et � l'ach�vement de la strat�gie des �tats-Unis, qui a �t� approuv�e par la haute direction. Pendant l'exercice 2008-2009 :
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Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles |
En partenariat avec les �tats-Unis, contribuer � la cr�ation du Sommet sur l'�nergie dans l'Arctique (SEA) dans le cadre de l'Ann�e Polaire Internationale (objectif 2.1.3.1 de la SDD). |
Une vision et une orientation sont �tablies en ce qui concerne l'�nergie et les technologies �nerg�tiques dans le Nord circumpolaire, et elles sont adopt�es par le Conseil de l'Arctique. RNCan prend part � la Conf�rence et � l'exposition du Sommet sur l'�nergie dans l'Arctique afin de faire progresser son expertise en sciences, technologies et politiques. |
Parmi les progr�s rapides r�alis�s durant l'exercice 2007-2008, on note l'apport par RNCan aux organisateurs du Sommet sur l'�nergie dans l'Arctique (SEA) d'un aper�u de la contribution et des priorit�s du Canada pour cet �v�nement. RNCan a confirm� la participation financi�re du Canada � cet �v�nement et a s�lectionn� les repr�sentants canadiens de l'�quipe d'action sur l'�nergie dans l'Arctique (EAEA). RNCan a repr�sent� le Canada au SEA et a apport� d'autres commentaires aux r�sultats du Sommet, notamment un plan d'action et un dialogue international sur l'�nergie dans l'Arctique. Pendant l'exercice 2008-2009 :
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Ressources naturelles et connaissance du territoire pour les Canadiens |
R�duire ou �liminer les restrictions non n�cessaires � l'acc�s aux march�s et aux investissements dans le secteur des m�taux (objectif 2.1.4.3 de la SDD). |
Une feuille de route sur l'�volution des m�taux tout au long de leur cycle de vie est �labor�e pour le Conseil international des mines et m�taux. Un rapport sur l'appauvrisse-ment des m�taux li� � l'�valuation du cycle de vie est �labor� pour le Programme pour l'environnement des Nations Unies / la Society for Environmental Toxicology and Chemistry. |
Parmi les progr�s rapides r�alis�s durant l'exercice 2007-2008, on note la pr�sentation d'un expos� � la Conf�rence internationale sur les m�taux l�gers 2007 qui a eu lieu � St-Sauveur, au Qu�bec, en ao�t 2007. De plus, le travail effectu� par les Laboratoires des mines et des sciences min�rales de CANMET pour �laborer une description technique de la fa�on de mesurer le recyclage des mat�riaux m�talliques a �t� accept� par le secteur et a abouti � la publication de la � D�claration de l'industrie des mines et des m�taux sur des principes de recyclage � par le Conseil International des Mines et M�taux (ICMM). Aussi, le projet d'effectuer une analyse du cycle de vie d'un �l�ment compos� de plusieurs alliages qui sera utilis� dans la fabrication d'une voiture de luxe a �t� �largi afin d'assurer l'acceptation du cadre du cycle de vie par la Chine. Parmi les progr�s r�alis�s au cours de l'exercice 2008-2009, on note :
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Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles |
Effectuer une analyse strat�gique � propos des liens entre le commerce et les investissements, la comp�titivit� et la responsabilit� sociale des entreprises (RSE) (objectif 2.1.5.2 de la SDD). |
Une s�rie de courts documents de travail/d'information est �labor�e au sujet des principales techniques et questions, et on en tire des le�ons gr�ce auxquelles on �tablit un lien entre le rendement �conomique, la comp�titivit� et la responsabilit� sociale des entreprises (RSE). |
Parmi les progr�s rapides r�alis�s durant la premi�re moiti� de l'exercice 2007-2008, on note l'utilisation par RNCan d'un instrument d'�valuation du volet � d�veloppement durable � de l'Accord de libre-�change pour lancer un d�bat interminist�riel sur l'inclusion, dans les accords commerciaux, d'un langage adapt� � la question de la responsabilit� sociale des entreprises, y compris d'un texte sur ce th�me. Cette initiative a favoris� l'atteinte d'un consensus, � l'�chelle gouvernementale, sur l'inclusion d'une telle terminologie dans l'Accord de libre-�change Colombie-P�rou. R�alisations ayant commenc� au cours de la deuxi�me moiti� de l'exercice 2007-2008 et se poursuivant de fa�on continue au cours de l'exercice 2008-2009:
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Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles |
Objectif 3 de la SDD : Int�grer des consid�rations �conomiques, environnementales et sociales au processus d�cisionnel minist�riel et am�liorer continuellement les op�rations.
R�sultats pr�vus pour 2008-2009 | Mesure(s) du rendement | R�alisations en 2008-2009 | Lien avec les activit�s du Programme |
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Collaborer avec les autres minist�res du gouvernement et l'�cole de la fonction publique du Canada afin d'�laborer et de diffuser un nouveau document de formation li� au d�veloppement durable au sein du gouvernement du Canada (objectif 3.1.1.1 de la SDD). |
Le document de formation est achev� et la mise en �uvre de la formation est commenc�e. |
Parmi les progr�s rapides r�alis�s durant l'exercice 2007-2008, on note la participation de RNCan, en partenariat avec dix minist�res f�d�raux, � la conception d'un cours sur le d�veloppement durable (DD). Pendant l'exercice 2008-2009, le cours, intitul� D�veloppement durable : Application des principes (T727), a �t� dirig� par l'�cole de la fonction publique du Canada et a ensuite �t� lanc� en septembre 2008. |
Services internes |
Faire approuver une vision et des strat�gies minist�rielles en ce qui a trait � la gestion de l'information (GI) et � la technologie de l'information (TI) (objectif 3.1.2.1 de la SDD). |
Une perspective minist�rielle s'appliquant � toutes les activit�s li�es � la GI et � la TI est adopt�e et les d�penses relatives � la GI et aux TI sont identifi�es. Des plans d'investissement sont �labor�s. La structure de gouvernance est mise � jour gr�ce � l'intensification de la participation/ repr�sentation dans le domaine des affaires et de la perspective strat�gique. |
Parmi les progr�s rapides r�alis�s durant l'exercice 2007-2008, on note l'approbation par la haute direction de Vision-I de RNCan; l'ach�vement et l'approbation de la Strat�gie-I d'entreprise (qui d�crit huit objectifs appuyant les cinq r�sultats de Vision-I du minist�re) ainsi que l'approbation du mandat et de la composition des nouveaux comit�s de Gouvernance-I. De plus, une approche efficace de la planification de l'investissement a �t� fournie par le biais de l'�laboration d'un plan de gestion du portefeuille qui pr�cise la fa�on dont les projets de gestion et de technologie de l'information (GTI) seront identifi�s, s�lectionn�s, �valu�s et contr�l�s; l'�bauche d'un Plan strat�gique d'entreprise pour la GTI, qui d�crit les orientations et les investissements strat�giques dans le domaine de la GTI � partir des activit�s op�rationnelles et des projets GTI qui satisfont aux exigences du Minist�re; et des mod�les appropri�s faisant partie du processus de planification op�rationnel de RNCan permettent d'enregistrer les investissements en GTI dans le plan op�rationnel du Minist�re. L'innovation a �galement �t� utilis�e afin d'offrir des possibilit�s d'am�liorer la gestion de l'information par l'introduction d'un wiki sur les ressources de RNCan et les processus connexes. Au cours de l'exercice 2008-2009, RNCan a poursuivi ses progr�s vers l'adoption d'une strat�gie d'entreprise pour la gestion et la technologie de l'information (GTI) :
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