ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

� la suite de la nouvelle politique de v�rification, le BVG fait parvenir annuellement � la Direction de la v�rification toutes les recommandations pr�c�dentes soumises � RNCan qui ne sont pas r�put�es comme �tant effectu�es aux fins de mise � jour. Pour l'ann�e 2008-2009, le minist�re a re�u le mandat de mettre � jour et d'�valuer l'�tat des recommandations ant�rieures. Les r�ponses ont �t� pr�sent�es en cons�quence par les unit�s sous v�rification et v�rifi�es par la Direction de la v�rification selon les r�ponses soumises. Nous ne pouvons toutefois garantir les r�ponses.

Les v�rifications du BVG comprennent :

2003 octobre CEDD Chapitre 1 � La gestion des pesticides : s�curit� et acc�s sur le march�
Le BVG a recommand� que RNCan collabore avec les autres minist�res et agences, notamment Sant� Canada, Environnement Canada, etc. afin d'appuyer davantage la r�glementation des pesticides.

R�ponse : En vertu de la recommandation, RNCan a maintenu sa collaboration aupr�s des agences et des minist�res investis de mandats en mati�re de pesticides. Les minist�res concern�s ont sign� un protocole d'entente en 2008. Dans le cadre de cette entente, les minist�res ont d�termin� leurs besoins en mati�re de recherche et de r�glementation.

2003 novembre BVG Chapitre 10 � Autres observations de v�rification
Le BVG a recommand� que RNCan am�liore les cadres de son information financi�re et des contr�les de surveillance utilis�s pour g�rer les programmes de contribution et le mat�riel scientifique. L'objectif de cette recommandation est d'assurer la conformit� de ses pratiques � la politique du Conseil du Tr�sor.

R�ponse : RNCan dispose d'un Centre d'expertise qui traite de ces enjeux. Le Centre a ajout� des ressources pour accro�tre la gestion des ententes de contribution. En second lieu, des am�liorations et de nouveaux contr�les ont �t� apport�s au syst�me financier pour pr�server l'int�grit� du mat�riel scientifique.

2005 avril BVG Chapitre 1 � Ressources naturelles Canada � La gouvernance et la gestion strat�gique
Le BVG a recommand� que RNCan �tablisse un relev� des comp�tences et des capacit�s de son effectif actuel et dresse un plan de ressources humaines permettant au minist�re de remplacer le fort pourcentage de son personnel cl� admissible � la retraite au cours des prochaines ann�es.

R�ponse : RNCan a mis sur pied un plan de RH minist�riel. Le plan pr�voit des strat�gies et des �ch�ances pr�cises dans cinq domaines d'int�r�t : capacit� de la main-d'�uvre, comp�tences, �quit� d'emploi, langues officielles et bien-�tre au travail.

2005 avril BVG Chapitre 1 � Ressources naturelles Canada � La gouvernance et la gestion strat�gique
Le BVG a recommand� que RNCan dresse des plans et am�liore ses analyses des risques en situation d'urgence, particuli�rement dans les domaines o� il assume la responsabilit� pour le gouvernement f�d�ral.

R�ponse : En vertu des recommandations du BVG, RNCan a poursuivi la r�vision et la mise � jour de ses 11 plans d'intervention civils. Au cours de l'exercice financier 2008-2009, deux plans ont �t� mis � l'essai dans le cadre d'un exercice conjoint engageant les cadres sup�rieurs et l'Office national de l'�nergie. Un troisi�me plan a �t� valid� dans le cadre d'un exercice majeur du gouvernement du Canada en vue des Jeux de 2010. En outre, le minist�re a mis � jour son profil de risque.

2004 octobre CEDD Chapitre 4 � L'�valuation de l'impact environnemental des politiques, des plans et des programmes
Il a �t� recommand� que les administrateurs g�n�raux de tous les minist�res et organismes v�rifi�s s'assurent que leur organisation met compl�tement en �uvre la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

R�ponse : RNCan a poursuivi l'utilisation des m�canismes et des structures de gestion et d'imputabilit� con�us pour maintenir la mise en �uvre de cet objectif. En particulier, des s�ances de relations et de formation sont sans cesse offertes aux employ�s et aux gestionnaires en vertu de cette directive.

2005 avril BVG Chapitre 1 � Ressources naturelles Canada � La gouvernance et la gestion strat�gique
Le BVG a recommand� que RNCan am�liore son cadre de mesure du rendement de m�me que ses rapports afin de fournir aux parlementaires de meilleurs renseignements sur les r�sultats de ses programmes.

R�ponse : RNCan a �tabli un cadre strat�gique qui pr�sente une nouvelle vision, une nouvelle mission et de nouveaux principes pour le minist�re. Le cadre comprend les nouveaux r�sultats strat�giques de RNCan et a �t� approuv� par le Conseil du Tr�sor. L'aspect de mesure du rendement et les autres �l�ments cl�s du cadre ont �t� consolid�s pour am�liorer la planification et les rapports strat�giques des r�sultats.

2005 avril BVG Chapitre 1 � Ressources naturelles Canada � La gouvernance et la gestion strat�gique
Le BVG a recommand� que RNCan instaure un processus de planification strat�gique dans l'ensemble des secteurs et dresse un plan g�n�ral strat�gique.

R�ponse : Conform�ment � la recommandation du BVG, RNCan a formul� une nouvelle vision minist�rielle et une nouvelle orientation strat�gique au moyen de son cadre strat�gique. Par l'entremise d'un groupe de travail de directeurs g�n�raux, d'un r�seau de planification minist�rielle et de la Division de la planification strat�gique et des rapports, le Comit� de gestion du minist�re (CGM) de RNCan a constamment dirig� l'�laboration et la mise en �uvre de processus int�gr�s de planification strat�gique et de rapports au niveau de l'organisation au sein du minist�re.

2005 avril BVG Chapitre 1 � Ressources naturelles Canada � La gouvernance et la gestion strat�gique
Le BVG a recommand� que RNCan am�liore ses processus de gouvernance, plus particuli�rement, en mati�re de mandat, de ressources, de r�les et de responsabilit�s des gestionnaires de dossiers horizontaux.

R�ponse : RNCan a instaur� un Comit� de gestion des politiques et des sciences dirig� par le sous-ministre dont le mandat est d'assurer une collaboration horizontale efficace au sein de RNCan en mati�re d'initiatives minist�rielles et gouvernementales. En outre, le sous-ministre a mis sur pied cinq �quipes de travail des questions horizontales copr�sid�es par les sous-ministres adjoints. Ces �quipes constituent un �l�ment cl� de la mise en �uvre du cadre strat�gique.

2005 avril BVG Chapitre 1 � Ressources naturelles Canada � La gouvernance et la gestion strat�gique
Le BVG a recommand� que RNCan d�finisse et obtienne l'information sur l'industrie dont il a besoin pour appuyer sa prise de d�cision strat�gique. Pour ce faire, il devrait produire cette information lui-m�me ou l'obtenir de sources externes.

R�ponse : Le secteur d'Int�gration des sciences et des politiques (ISP) de RNCan dirige les efforts au niveau de l'organisation du minist�re pour obtenir, analyser et diffuser l'information de l'industrie requise pour appuyer la prise de d�cision strat�gique. Le secteur a cr�� les structures et les m�canismes n�cessaires pour appuyer ce processus.

2006 septembre CEDD Chapitre 1 � La gestion des activit�s f�d�rales en mati�re de changements climatiques
Il a �t� recommand� que RNCan veille � ce que le mod�le, les donn�es et les r�sultats du protocole d'entente de 2005 intervenu avec l'industrie automobile soient v�rifi�s ind�pendamment et � ce que les r�sultats de la v�rification soient rendus publics.

R�ponse : RNCan est en cours de finaliser une demande de proposition pour s�lectionner un tiers parti ind�pendant responsable d'effectuer la v�rification du mod�le comptable retenu pour mesurer les progr�s de l'industrie de l'automobile par rapport au premier objectif int�rimaire �tabli dans le protocole d'entente. Il est �galement � noter que le gouvernement et l'industrie ont conjointement diffus� trois mises � jour sur les progr�s. Des ateliers publics ont �t� offerts aux intervenants � la suite de chacune des trois mises � jour.

2006 septembre CEDD Chapitre 1 � La gestion des activit�s f�d�rales en mati�re de changements climatiques
Il a �t� recommand� que dans toute entente volontaire future, RNCan �tablisse des exigences similaires � celles qui figurent dans la Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale de 2001 d'Environnement Canada.

R�ponse : Aucune entente volontaire n'a �t� conclue depuis la diffusion des rapports de CEDD.

2006 septembre CEDD Chapitre 2 � L'adaptation aux r�percussions des changements climatiques
Il a �t� recommand� que RNCan et Environnement Canada collaborent avec les autres minist�res f�d�raux et intervenants pertinents pour consolider et mettre en �uvre des initiatives relatives aux changements climatiques et � l'adaptation.

R�ponse : RNCan continue de collaborer avec Environnement Canada et d'autres intervenants pertinents pour faire progresser les plans du gouvernement en mati�re de changements climatiques et d'adaptation.

2006 septembre CEDD Chapitre 3 � La r�duction des �missions de gaz � effet de serre
Il a �t� recommand� que RNCan pilote l'�laboration d'une strat�gie sur l'�nergie �olienne pour le Canada, qui serait d�finie en collaboration avec les provinces et l'industrie de l'�nergie �olienne.

R�ponse : RNCan a pr�par� un document de travail intitul� Vers un cadre strat�gique d'appui � l'�nergie �olienne au Canada, qui d�finit les assises des consultations avec l'industrie, les services publics, les groupes environnementaux et les provinces � Ottawa et � Montr�al en 2008. Le minist�re dresse �galement une Feuille de route technologique du Canada, un rapport de l'industrie qui d�termine les enjeux cl�s en mati�re de d�veloppement �nerg�tique au Canada. Par l'�laboration de ces deux cadres, RNCan continue d'appuyer la vision d'�nergie �olienne au Canada.

2006 septembre CEDD Chapitre 3 � La r�duction des �missions de gaz � effet de serre attribuables � la production et � la consommation d'�nergie
Il a �t� recommand� que RNCan termine l'�valuation du programme Encouragement � la production d'�nergie �olienne (EP��), comme il s'�tait engag� � le faire en 2002.

R�ponse : Une �valuation des �nergies renouvelables, y compris l'EP�� est en cours.

2006 septembre CEDD Chapitre 3 � La r�duction des �missions de gaz � effet de serre attribuables � la production et � la consommation d'�nergie
Il a �t� recommand�, au nom du gouvernement du Canada, que RNCan fasse clairement savoir au Parlement, d'ici � la fin de 2006, la mani�re par laquelle le pays r�duira les �missions de gaz � effet de serre attribuables au secteur p�trolier et gazier et la mesure dans laquelle il y arrivera.

R�ponse : Le gouvernement s'est engag� � r�duire les �missions de GES au Canada de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d�ici 2020. Environnement Canada (EC) est le minist�re responsable de l'ex�cution de ce plan. RNCan s'est engag� pleinement dans l'�laboration du cadre r�glementaire des �missions de gaz industriels et poursuivra sa collaboration avec les fonctionnaires d'EC sur les enjeux relatifs aux �missions de gaz � effet de serre attribuables au secteur p�trolier et gazier.

2006 septembre CEDD Chapitre 3 � La r�duction des �missions de gaz � effet de serre attribuables � la production et � la consommation d'�nergie
Il a �t� recommand� que RNCan veille � �tablir des cibles claires et concr�tes de r�duction des �missions de gaz � effet de serre pour chacun de ses programmes auxquels des fonds sont accord�s � cette fin.

R�ponse : Tous les programmes en vertu du Programme sur la qualit� de l'air (PQA) produisent un rapport annuel de leurs co�ts et de leur rendement, y compris les r�ductions d'�missions de GES par l'entremise du Rapport horizontal sur le rendement du PQA soumis au Parlement par Environnement Canada.

2006 septembre CEDD Chapitre 3 � La r�duction des �missions de gaz � effet de serre attribuables � la production et � la consommation d'�nergie
Il a �t� recommand� que RNCan �tablisse des m�thodes uniformes de gestion financi�re et de communication de l'information sur les fonds et les d�penses approuv�s au niveau des programmes.

R�ponse : Afin d'assurer une gestion interminist�rielle efficace des initiatives sur la puret� de l'air, RNCan collabore avec 8 minist�res f�d�raux au Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualit� de l'air. Le CHGRR (approuv� par le Conseil du Tr�sor le 3 avril 2008) �tablit des m�thodes uniformes de gestion et de communication de l'information financi�re au niveau des programmes.

2006 novembre BVG Chapitre 12 � Le r�le des membres du conseil d'administration nomm�s par le gouvernement f�d�ral � Technologies du d�veloppement durable Canada
RNCan et Environnement Canada devraient consulter le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le Bureau du Conseil priv� dans le but de clarifier la n�cessit� de restreindre la participation au processus d�cisionnel des personnes nomm�es par le gouvernement f�d�ral au conseil d'administration de Technologies du d�veloppement durable Canada.

R�ponse : La question � l'�tude a �t� trait�e en vertu de la clause 15.20 dans la troisi�me entente de financement avec TDDC. Cette clause a �t� retir�e par le pr�sident du Conseil du Tr�sor dans une lettre envoy�e � TDDC en f�vrier 2007. Par la suite, l'entente a �t� modifi�e formellement et la clause a �t� amend�e en cons�quence.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction g�n�rale de la v�rification interne de RNCan.