ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

Dirige le d�veloppement et la mise en place d'une approche pangouvernementale coh�rente en mati�re de consultation avec les Autochtones;

Assure que l'�valuation environnementale et les processus d'examen r�glementaire des grands projets de ressources sont int�gr�s et bien coordonn�s par le biais de l'�laboration d'accords de projet;

Augmente la transparence et la responsabilit� du processus f�d�ral d'examen r�glementaire gr�ce � une surveillance accrue et un suivi r�gulier, la production de rapports sur les progr�s compar�s aux engagements stipul�s dans les accords de projet;

Identifie et met en place des am�liorations du processus afin de continuer � augmenter l'efficacit� et l'efficience du syst�me f�d�ral de r�glementation en ce qui a trait aux grands projets de ressources.

Apr�s une premi�re ann�e compl�te de fonctionnement, le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) offre une gestion tr�s importante du processus f�d�ral d'examen r�glementaire de 41 grands projets de ressources naturelles;

Des normes de service ont �t� �tablies selon un calendrier des objectifs pour chaque examen d'un grand projet; ces derni�res transparaissent dans les accords de projet interminist�riels transmis aux promoteurs de projets et mis � la disposition du public;

Le rendement des examens f�d�raux des projets � l'initiative du BGGP fait l'objet d'un suivi et d'une surveillance publics afin de garantir une transparence et une responsabilit� plus importantes;

Les composantes de base initiales, y compris une gouvernance am�lior�e, ont �t� mises en place afin d'atteindre une approche pangouvernementale des consultations avec les Autochtones sur les grands projets de ressources;

Mise en place de solides syst�mes de gestion de projets et de syst�mes de gouvernance afin d'am�liorer l'int�gration de la prise de d�cision f�d�rale et d'accro�tre la pr�visibilit� et la responsabilit� du processus f�d�ral d'examen r�glementaire;

Pr�sidence des r�unions mensuelles du Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et soutien aux comit�s des sous-ministres adjoints et des directeurs g�n�raux afin d'assurer une r�solution des probl�mes li�s au projet en temps opportun et de faire progresser de nouvelles politiques, proc�dures et une analyse visant � am�liorer encore le rendement du syst�me de r�glementation f�d�ral en mati�re de grands projets de ressources;

Tenue de r�unions r�guli�res avec les intervenants (associations industrielles, promoteurs de projets, groupes environnementalistes et autochtones) afin d'assurer que la mise en place de l'approche du BGGP atteint les objectifs �nonc�s et qu'elle r�pond aux besoins des intervenants;

Direction d'une analyse et d'une recherche interminist�rielles afin d'identifier et de mettre en place d'autres am�liorations dans le processus d'examen r�glementaire;

� titre de co-pr�sident du Groupe de travail f�d�ral/provincial sur la r�glementation en mati�re d'am�lioration du rendement, travaile en �troite collaboration avec les minist�res de l'�nergie et des ressources mini�res provinciaux afin d'identifier des occasions d'am�liorer l'int�gration des processus provinciaux et f�d�raux d'examen r�glementaire;

De nouvelles lignes directrices ont �t� �labor�es afin d'am�liorer la clart� du processus, d'encourager un engagement pr�coce entre les promoteurs du projet et les organismes de r�glementation et d'assurer l'application d'une approche f�d�rale coordonn�e tout au long du processus d'examen.

Soutien d'une approche pangouvernementale pour traiter les probl�mes d'�valuation environnementale (EE) strat�giques et sp�cifiques aux projets, et notamment, soutien � la mise en place de l'initiative du BGGP;

Gestion du processus f�d�ral d'�valuation environnementale et des activit�s de consultation avec les Autochtones connexes, pour la plupart des grands projets de ressources; et,

�laboration et prestation d'une formation et d'une orientation afin d'appuyer l'initiative.

Travail en collaboration avec d'autres organismes participant � l'initiative du BGGP afin de renforcer au niveau f�d�ral la coordination des EE (comme la coordination des commissions d'examen), d'englober de fa�on plus efficace l'EE dans le processus r�glementaire f�d�ral et de soutenir une approche � guichet unique qui int�grera la consultation avec les Autochtones dans le processus d'EE des grands projets de ressources;

Direction du processus f�d�ral d'�valuation environnementale des grands projets de ressources naturelles (� l'exception de la pr�s�lection et des �tudes approfondies de la CCSN et de l'ONE), coordination de la participation autochtone ainsi que des activit�s de consultation avec l'EE de ces projets, comme il est requis dans la Directive du cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources et ses protocoles d'entente;

Le d�veloppement d'un outil de suivi et de production de rapports visant � am�liorer la phase pr�c�dant l'EE et la phase d'EE du processus de r�glementation est bien engag� et sera termin� en 2009-2010;

Prestation d'une orientation et d'une formation internes au personnel de l'Agence (actuel et nouveau) au sein de la RCN et de 6 bureaux r�gionaux afin d'appuyer les sujets pertinents � l'initiative du BGGP;

L'adaptation de la trousse de formation � l'intention d'autres organismes participant � l'initiative du BGGP est en cours; elle sera diffus�e en 2009-2010 selon le principe de la r�cup�ration des co�ts.

Soutien de la mise en place de cette initiative horizontale ax�e sur l'am�lioration du processus, la capacit� et les consultations connexes avec les Autochtones en ce qui concerne les grands projets de ressources

Contribution � l'�laboration continue de politiques, de proc�dures et de lignes directrices visant � am�liorer la coordination et la collaboration d'�valuations environnementales pr�visibles, men�es en temps opportun et de haute qualit�, dans le cadre du processus r�glementaire d'approbation;

Contribution � l'�laboration de politiques et de proc�dures appuyant l'int�gration des consultations entre l'�tat et les Autochtones dans le processus r�glementaire d'approbation et d'�valuation environnementale.

Conception, en collaboration avec d'autres organismes participant � l'initiative du BGGP, de documents et de mod�les de proc�dures visant � am�liorer la clart� du processus, � encourager des communications pr�coces entre les promoteurs du projet et les organismes de r�glementation, et � assurer l'application d'une approche f�d�rale coordonn�e tout au long du processus d'examen;

�tablissement, en collaboration avec d'autres organismes participant � l'initiative du BGGP, de politiques, de proc�dures et de lignes directrices visant � am�liorer la coordination et la collaboration concernant les �valuations environnementales pr�visibles, men�es en temps opportun et de haute qualit�, dans le cadre du processus r�glementaire d'approbation, comme des lignes directrices sur less proc�dures touchant les �tudes approfondies et les pr�s�lections multijuridictionnelles; ces documents en sont actuellement � l'�tape d'examen final et d'approbation;

D�veloppement continu, en collaboration avec d'autres organismes participant � l'initiative du BGGP, de nouvelles politiques, proc�dures, lignes directrices et de nouveaux processus sur l'int�gration des consultations entre l'�tat et les Autochtones dans le processus r�glementaire d'approbation et d'�valuation environnementale.

Services de soutien de base visant � appuyer la mise en place du programme

Processus nationaux cl�s de dotation achev�s;

Nouveau personnel int�gr� avec succ�s � l'organisme.

L'efficience et l'efficacit� du r�le en mati�re de r�glementation du Service canadien de la faune (SCF) pour les grands projets de ressources sont am�lior�es.

Les politiques et les lignes directrices appuient la participation du SCF au processus d'�valuation environnementale (EE) pour les grands projets de ressources.

L'efficacit� des responsabilit�s en mati�re d'octroi de permis du SCF pour les grands projets de ressources est am�lior�e au moyen des premiers travaux sur le d�veloppement d'un syst�me national d'octroi de permis.

La participation du SCF au processus d'EE pour les grands projets de ressources naturelles est appuy�e par des processus, des politiques et des lignes directrices.

Les responsabilit�s d'EC associ�es � la Loi sur les ouvrages destin�s � l'am�lioration des cours d'eau internationaux sont appuy�es par des proc�dures normalis�es d'exploitation et des politiques pour l'octroi de permis.

Les responsabilit�s d'EC au cours du processus d'EE associ� � la Loi sur les ouvrages destin�s � l'am�lioration des cours d'eau internationaux pour les grands projets de ressources naturelles sont appuy�es par des lignes directrices, des processus et des examens des enjeux.

Une participation interminist�rielle en �tablissant le BGGP est appuy�e.

Les processus d'EE minist�riels sont rationalis�s et l'efficience et l'efficacit� du processus visant � appuyer l'initiative du BGGP sont augment�es.

Les priorit�s de rationalisation sont valid�es et appuy�es au sein du Minist�re.

Les bureaux r�gionaux sont appuy�s dans l'ex�cution des priorit�s de rationalisation pour les grands projets de ressources.

Une structure de gouvernance minist�rielle est �tablie afin de coordonner la participation d'EC � l'initiative du BGGP.

La structure de gouvernance et la mise en place du BGGP sont appuy�es au moyen de la participation au Comit� des sous-ministres charg�s des grands projets et aux comit�s et groupes de travail connexes.

A identifi� et valid� les priorit�s de rationalisation en effectuant une analyse exhaustive et une mod�lisation des processus d'EE du Minist�re et a pr�sent� des ateliers minist�riels.

Les bureaux r�gionaux sont appuy�s dans l'ex�cution des priorit�s de rationalisation en �tablissent une compr�hension commune des attentes et des responsabilit�s relativement au BGGP et des responsabilit�s d'EC associ�es � l'initiative de rationalisation des grands projets.

A �tabli une structure interne de gouvernance afin de g�rer et de coordonner la mise en oeuvre de l'initiative visant les grands projets.

EC a aid� le BGGP � �laborer une Directive du Cabinet et a sign� un protocole d'entente en vertu de la Directive du Cabinet afin de pr�ciser la gouvernance, les r�les et les responsabilit�s sous l'initiative.

Les d�cisions concernant les grands projets de ressources sont prises en temps opportun, tout en maintenant ou en am�liorant la protection de l'environnement;

L'implication d'EC dans le processus d'EE des grands projets de ressources naturelles est appuy�e par les lignes directrices;

EC int�gre ses commentaires au processus f�d�ral d'EE en offrant son expertise.

Les d�cisions concernant les grands projets de ressources sont appuy�es par la r�vision des processus de r�glementation, en raison des amendements modifiant le R�glement sur les effluents des mines de m�taux pour les d�p�ts de r�sidus miniers et le permis d'immersion en mer;

Les d�cisions opportunes concernant l'EE sont appuy�es par le d�veloppement d'examens pr�alables substituts pour le permis d'immersion en mer;

La participation d'EC au processus d'EE des grands projets de ressources naturelles est appuy�e par le d�veloppement de lignes directrices et par la r�vision des pratiques actuelles.

On fournit des conseils r�guliers, opportuns et strat�giques sur la consultation et la participation des Autochtones tout au long du processus de r�glementation des projets de ressources naturelles;

EC contribue et participe au d�veloppement d'une approche interminist�rielle de la consultation avec les Autochtones.

Transmission de conseils et d'un soutien opportuns aux bureaux r�gionaux en ce qui concerne la consultation avec les Autochtones, notamment des s�ances de formation au niveau de la r�gion;

EC a soutenu l'approche interminist�rielle de la consultation avec les Autochtones par sa participation active au d�veloppement d'une approche pangouvernementale afin de traiter la consultation avec les Autochtones sur les grands projets de ressources naturelles.

On fournit des conseils juridiques et un soutien opportuns sur la prestation de la participation du programme national d'EE dans le cadre des grands projets de ressources;

On offre des services de soutien de base afin d'appuyer la mise en place du programme.

Soutien � la mise en oeuvre du programme national d'EE par l'apport de conseils et d'un soutien juridiques opportuns;

Des services de soutien de base sont fournis afin d'appuyer la mise en place du programme.

TC devra participer aux diff�rents m�canismes de gouvernance �tablis dans le cadre de l'initiative du BGGP;

TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux r�gionaux) devra participer aux groupes de travail pour aider � la cr�ation et � l'approbation de documents, de processus et de syst�mes de suivi cl�s n�cessaires � l'op�rationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC devra am�liorer sa capacit� � effectuer les examens techniques requis en vertu du Programme de protection des eaux navigables (PPEN).

Participation de TC � diff�rents m�canismes de gouvernance �tablis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui aident l'initiative du BGGP, y compris les comit�s du Directeur g�n�ral, du sous-ministre adjoint, des sous-ministres et le Comit� des projets d'�valuation environnementale (CPEE);

Participation de TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux r�gionaux) aux groupes de travail interminist�riels pour aider � la cr�ation et � l'approbation de documents, de processus et de syst�mes de suivi cl�s n�cessaires � l'op�rationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC a conserv� un comit� � l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqu�s au niveau interne de la mani�re la plus efficace possible et que le sous-ministre d�l�gu� re�oit des conseils de mani�re opportune et coordonn�e;

Des postes ont �t� cr��s au sein du PPEN afin d'am�liorer la capacit� de TC � effectuer les examens techniques requis en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables pour les grands projets de ressources.

Remarque : D�penses r�elles transf�r�es de cette activit� de programme au Programme de d�veloppement du transport durable et de l'environnement.

TC devra participer aux diff�rents m�canismes de gouvernance �tablis dans le cadre de l'initiative du Bureau de gestion des grands projets;

TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux r�gionaux) devra participer � la cr�ation et � l'approbation de documents et de processus cl�s n�cessaires � l'op�rationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC devra se pencher sur les processus minist�riels afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqu�s de mani�re efficace au niveau interne;

TC devra am�liorer sa capacit� � effectuer des examens techniques des �valuations environnementales dans l'ensemble du pays.

Participation de TC � diff�rents m�canismes de gouvernance �tablis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui appuient l'initiative du BGGP, y compris les comit�s du Directeur g�n�ral, du sous-ministre adjoint, des sous-ministres et le Comit� des projets d'�valuation environnementale (CPEE);

Participation de TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux r�gionaux) aux groupes de travail pour aider � la cr�ation et � l'approbation de documents, de processus et de syst�mes de suivi cl�s n�cessaires � l'op�rationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC a conserv� un comit� � l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqu�s au niveau interne de la mani�re la plus efficace possible et que le sous-ministre d�l�gu� re�oit des conseils de mani�re opportune et coordonn�e;

L'administration centrale de TC a organis� des t�l�conf�rences mensuelles avec le personnel des bureaux r�gionaux afin de s'assurer de la mise en place harmonieuse de l'initiative;

Les fonds re�us ont �t� utilis�s pour augmenter la capacit� d'effectuer un examen technique des �valuations environnementales (EE) ainsi que pour d'autres aspects cl�s de la tenue d'EE pour les grands projets de ressources;

Participation au groupe de travail interminist�riel sur la consultation avec les Autochtones qui a d�velopp� une approche pangouvernementale afin d'am�liorer le processus de consultation avec les Autochtones en ce qui concerne les grands projets de ressources.

TC devra engager des avocats afin d'augmenter sa capacit� � traiter les probl�mes juridiques associ�s au processus d'examen r�glementaire des grands projets de ressources dans l'ensemble du pays.

TC a engag� son personnel juridique afin que ce dernier revoit les diff�rents documents du BGGP; et,

Les fonds re�us serviront � engager des avocats afin d'augmenter la capacit� � traiter les probl�mes juridiques associ�s au processus r�glementaire en 2009/2010.

Participation continue aux m�canismes de gouvernance, c'est-�-dire le Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes;

Apport continu du soutien du MPO pour op�rationnaliser l'initiative et de processus de travail par le biais de la participation � des groupes de travail;

Dotation continue de nouveaux postes;

D�veloppement de lignes directrices et de proc�dures minist�rielles afin d'op�rationnaliser les proc�dures pr�par�es par le BGGP et les groupes de travail interminist�riels;

Apport de commentaires sur les accords de projet bas�s sur le r�le et les responsabilit�s du MPO.

Participation aux m�canismes de gouvernance, c'est-�-dire le Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes;

Apport de commentaires aux op�rations du MPO pour op�rationnaliser l'initiative;

Apport de commentaires aux analyses du BGGP des probl�mes r�glementaires/l�gislatifs et d�veloppement d'un cadre strat�gique.

Dotation de la plupart des nouveaux postes. Dotation du poste de conseiller national en consultation avec les Autochtones;

Mise en �uvre des mesures suivantes afin d'op�rationnaliser l'initiative :

• pr�paration des organigrammes du MPO afin d'illustrer la fa�on dont les proc�dures du BGGP peuvent �tre int�gr�es aux processus internes et identification des am�liorations des processus, au besoin;
  
• �valuation des protocoles de pouvoir d�cisionnel existants relatifs aux processus r�glementaires et d'EE afin d'identifier les ajustements appropri�s permettant de garantir des processus de prise de d�cision opportuns;
  
• clarification des lignes de communication pour illustrer les points de communication entre le MPO et les autres parties cl�s participant � l'initiative;
  
• conception de l'�bauche d'un guide du MPO pour la phase d'accord du projet, sur la base des proc�dures du MPO afin d'apporter des �claircissements au personnel sur l'�volution des accords de projet;
  
• d�veloppement des communications internes concernant l'initiative et partage de ces derni�res avec le personnel du minist�re, notamment un article publi� dans le bulletin d'information intitul� � Oc�ans � du MPO;

Participation � l'�volution de nombreux accords de projet.

Apport de conseils juridiques et d'un soutien constant � la participation continue du MPO aux m�canismes de gouvernance, c'est-�-dire le comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et d'autres structures de gouvernance de soutien;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien � l'appui continu du MPO dans l'op�rationnalisation de l'initiative et de processus de travail par le biais de la participation � des groupes de travail;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien au d�veloppement des proc�dures et des lignes directrices du MPO afin d'op�rationnaliser les proc�dures pr�par�es par le BGGP et les groupes de travail interminist�riels;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO concernant les accords de projet, sur la base du r�le et des responsabilit�s du MPO; et,

Soutien de l'initiative du BGGP par le biais d'une participation au groupe de travail des services juridiques.

Apport de conseils juridiques et d'un soutien � la participation du MPO aux m�canismes de gouvernance, c'est-�-dire le Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO au BGGP sur l'op�rationnalisation de l'initiative;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO sur les analyses du BGGP des probl�mes r�glementaires/l�gislatifs et d�veloppement d'un cadre strat�gique;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux diff�rents produits de travail du MPO, y compris les proc�dures et les lignes directrices minist�rielles;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux fonctionnaires du minist�re par le biais de r�unions mensuelles avec le BGGP;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien � la participation du MPO au d�veloppement de nombreux accords de projet;

Participation hebdomadaire au groupe de travail des services juridiques du BGGP et � certaines r�unions d'une demi-journ�e.

Facilitation des processus d'autorisation r�glementaire et d'�valuation environnementale;

Traitement de la consultation avec les Autochtones et avec la collectivit� ainsi que des pr�occupations en mati�re de capacit�s;

Mise en place d'autorit�s de suivi ind�pendantes et travail en collaboration avec elles;

Recommandation de r�ductions afin de limiter les incidences sur l'environnement;

Coordination de la participation du minist�re aux audiences r�glementaires publiques;

Aide apport�e � l'Office des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest, aux comit�s d'�valuation environnementale et de pr�s�lection afin d'am�liorer, d'examiner et/ou de d�velopper les proc�dures ou les processus op�rationnels requis pour entreprendre l'examen des grands projets, � l'exception du projet du gazoduc du Mackenzie (PGM) ou pour des activit�s sp�cifiques li�es � des grands projets individuels non planifi�s, qui ne sont pas inclus dans le financement de base de l'Office;

Soutien efficace d'AINC dans ses activit�s op�rationnelles de consultation au nom de l'�tat (article 35).

Participation d'AINC au Projet d'expansion hydro�lectrique Taltson de Selwyn Resources, aux �valuations environnementales de min�raux et de Bayswater Uranium, aux audiences d'�tablissement de la port�e des incidences, aux r�unions techniques, aux audiences publiques et communautaires et aux visites du site;

Participation d'AINC aux r�unions techniques sur le renouvellement du permis d'utilisation de l'eau de la mine Cantung, aux visites du site et aux audiences publiques et communautaires;

R�ponse aux demandes d'information sur les EE, commentaires sur le mandat et les plans de travail des EE en ce qui concerne les projets mentionn�s ci-dessus;

R�alisation des analyses des consultations de l'�tat concernant les EE et les projets de r�glementation susmentionn�s, r�alisation des consultations requises et des comptes rendus � cet �gard;

R�ponses du minist�re aux rapports des �valuations environnementales, y compris coordination avec d'autres minist�res responsables;

Attribution de fonds au Secr�tariat des relations avec les conseils et les offices sur la base de la pr�sentation de projets � plusieurs comit�s ayant l'objectif d'accro�tre la capacit� du comit� en ce qui concerne l'am�lioration de la r�glementation.

S'assure que le minist�re est en mesure de respecter ses obligations environnementales en ce qui concerne les grands projets de ressources;

Accro�t les capacit�s des collectivit�s inuites et des Premi�res nations � participer au processus d'examen r�glementaire des grands projets de ressources.

Participation � la r�vision des normes de service, des mesures du rendement et du d�veloppement de lignes directrices;

Examen des accords de projets (�bauche et version finale);

Transmission des composantes de base initiales, y compris l'embauche d'un ETP, et d�but du processus de dotation de trios ETP suppl�mentaires (2 dans les r�gions de l'Ouest [C.-B. et AB] et un � l'administration centrale);

Transmission des composantes de base initiales, y compris le d�veloppement d'un mode de gestion du programme (capacit� du minist�re et capacit� financi�re des collectivit�s inuites et des Premi�res nations) et soutien � la mise en place du nouveau processus interne d'examen du BGGP.