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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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Tableau 5 : Initiative horizontale


Nom de l'Initiative horizontale : Am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources naturelles

Nom du minist�re responsable : Ressources naturelles Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Services internes � Services de politiques publiques � Bureau de gestion des grands projets

Date de mise en �uvre : 1er octobre 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Total des fonds octroy�s par le gouvernement du Canada (du d�but � la fin) : 150 M$ sur une p�riode de 5 ans

Description de l'Initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Afin de r�pondre � la croissance importante du nombre de projets de ressources et d'aller de l'avant avec les engagements pris de cr�er un processus d'examen du r�gime de r�glementation davantage opportun, pr�visible et responsable, le gouvernement a attribu� 150 M$ r�partis sur une p�riode de cinq ans pour la cr�ation du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) au sein de RNCan et pour accro�tre la capacit� scientifique et technique des principaux minist�res charg�s de la r�glementation.

Le BGGP a �t� cr�� afin d'offrir un point d'acc�s unique au processus f�d�ral de r�glementation pour tous les intervenants ainsi qu'une gestion g�n�rale de ce processus pour les grands projets portant sur les ressources naturelles. Il d�terminera les points � am�liorer relativement � la coh�rence, l'efficience et l'efficacit� du processus f�d�ral de r�glementation et collaborera avec d'autres minist�res et organismes du gouvernement pour mettre en �uvre les changements. La nouvelle capacit� de financement obtenue dans le cadre de cette initiative permettra de s'assurer que les principaux minist�res responsables de la r�glementation seront en mesure de r�pondre � l'augmentation importante du nombre de nouveaux projets de ressources et permettra �galement aux minist�res de mieux assumer leurs responsabilit�s juridiques en ce qui a trait aux exigences en mati�re de consultation entre l'�tat et les Autochtones sur les grands projets de ressources.

Cette initiative fournira la surveillance et la capacit� n�cessaires pour r�gler les probl�mes qui nuisent au rendement du r�gime f�d�ral de r�glementation. En r�sum�, elle jettera les bases d'un r�gime de r�glementation davantage pr�visible et responsable qui permettra d'am�liorer la comp�titivit� des industries des ressources canadiennes tout en assurant une meilleure prise en compte des normes environnementales et des exigences techniques.

R�sultats partag�s :

Parmi les am�liorations tangibles que procure cette initiative, mentionnons l'am�lioration de la rapidit� d'ex�cution et de la pr�visibilit� du processus r�glementaire. L'objectif vis� est de r�duire la dur�e relative � l'examen environnemental et � l'octroi de permis environnementaux li�s aux grands projets de ressources de quatre ans et plus, � environ deux ans.

Parmi d'autres r�sultats importants issus de cette proposition, citons les suivants :

  • un processus de r�glementation plus responsable, pr�visible et opportun qui facilitera la prise de d�cisions en mati�re d'investissement et de planification, et am�liorera la comp�titivit� des industries des ressources du Canada;
  • des �valuations de qualit� sup�rieure des incidences environnementales et sociales de la mise en valeur des ressources de sorte que les d�cisions que prend le gouvernement f�d�ral au sujet des projets prennent en compte la protection de l'environnement et la promotion de la durabilit�;
  • les responsabilit�s relatives aux consultations avec les Autochtones seront acquitt�es de fa�on plus coh�rente, ad�quate et judicieuse.

Structure(s) de gouvernance :

La directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources a �tabli un nouveau cadre de gouvernance � l'intention des minist�res et des organismes f�d�raux afin de faciliter l'exercice efficace, coordonn� et simultan� de leurs t�ches, fonctions et obligations pr�vues par la loi dans le cadre des grands projets de ressources. Elle encourage ces entit�s f�d�rales � collaborer afin de d�terminer les secteurs o� il serait possible d'am�liorer l'uniformit�, l'efficience et l'efficacit� du r�gime f�d�ral de r�glementation, et �galement d'�laborer et de mettre en �uvre des am�liorations au syst�me. Ces activit�s ont comme objectifs d'am�liorer la responsabilisation, la transparence, la rapidit� et la pr�visibilit� du r�gime f�d�ral de r�glementation pour les grands projets de ressources.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de cette initiative. Avec la collaboration de ses homologues des autres minist�res responsables de la r�glementation, il pr�sentera deux fois par an au Cabinet un rapport sur les progr�s r�alis�s dans l'atteinte des objectifs et pr�sentera un rapport annuel au Parlement et au public dans le cadre des exigences en mati�re de pr�sentation de rapports annuels de RNCan.

Un comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets a �t� cr�� qui agira comme organisme de gouvernance pour la mise en �uvre de cette initiative. Ce comit� fournira des directives pour la r�solution des probl�mes propres au projet et veillera � ce que la directive du Cabinet soit appliqu�e. Les membres du comit� sont les suivants : les sous-ministres de RNCan (pr�sident), de P�ches et Oc�ans Canada, d'Environnement Canada, du minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que du minist�re des Transports, les sous-ministres de la Justice, des Affaires intergouvernementales et du Bureau du Conseil priv�, ainsi que le sous-ministre d�l�gu� d'Industrie Canada, les pr�sidents de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale et de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire et le pr�sident de l'Office national de l'�nergie.

Le BGGP a �t� cr�� afin d'assurer la gestion g�n�rale du r�gime f�d�ral de r�glementation pour les grands projets de ressources. Il assurera cette gestion avec le concours des minist�res et des organismes f�d�raux charg�s de la r�glementation afin de d�terminer les secteurs o� il est possible d'am�liorer la coh�rence, l'efficience et l'efficacit� du processus f�d�ral de r�glementation et travaillera en collaboration avec ceux-ci pour la mise en �uvre des changements. En outre, il apportera un soutien au Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets en lui fournissant des donn�es, des analyses et d'autres informations.

Des groupes de travail interminist�riels ont �t� cr��s aux niveaux des sous-ministres adjoints, des directeurs g�n�raux et aux niveaux op�rationnels afin d'assurer une communication efficace avec les minist�res f�d�raux responsables de la r�glementation sur des questions cl�s et de faciliter la collaboration et la coop�ration.


Partenaires f�d�raux / Activit� de programme des partenaires f�d�raux Noms des programmes des partenaires f�d�raux Totalit� des fonds attribu�s du d�but � la fin[1] D�penses pr�vues en
2008-2009
D�penses r�elles de
2008-2009
R�sultats pr�vus en
2008-2009
R�sultats obtenus en
2008-2009
Ressources naturelles Canada
Services internes Bureau de gestion des grands projets 18 500 000 $ 5 500 000 $ 3 797 559 $

Dirige le d�veloppement et la mise en place d'une approche pangouvernementale coh�rente en mati�re de consultation avec les Autochtones;

Assure que l'�valuation environnementale et les processus d'examen r�glementaire des grands projets de ressources sont int�gr�s et bien coordonn�s par le biais de l'�laboration d'accords de projet;

Augmente la transparence et la responsabilit� du processus f�d�ral d'examen r�glementaire gr�ce � une surveillance accrue et un suivi r�gulier, la production de rapports sur les progr�s compar�s aux engagements stipul�s dans les accords de projet;

Identifie et met en place des am�liorations du processus afin de continuer � augmenter l'efficacit� et l'efficience du syst�me f�d�ral de r�glementation en ce qui a trait aux grands projets de ressources.

Apr�s une premi�re ann�e compl�te de fonctionnement, le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) offre une gestion tr�s importante du processus f�d�ral d'examen r�glementaire de 41 grands projets de ressources naturelles;

Des normes de service ont �t� �tablies selon un calendrier des objectifs pour chaque examen d'un grand projet; ces derni�res transparaissent dans les accords de projet interminist�riels transmis aux promoteurs de projets et mis � la disposition du public;

Le rendement des examens f�d�raux des projets � l'initiative du BGGP fait l'objet d'un suivi et d'une surveillance publics afin de garantir une transparence et une responsabilit� plus importantes;

Les composantes de base initiales, y compris une gouvernance am�lior�e, ont �t� mises en place afin d'atteindre une approche pangouvernementale des consultations avec les Autochtones sur les grands projets de ressources;

Mise en place de solides syst�mes de gestion de projets et de syst�mes de gouvernance afin d'am�liorer l'int�gration de la prise de d�cision f�d�rale et d'accro�tre la pr�visibilit� et la responsabilit� du processus f�d�ral d'examen r�glementaire;

Pr�sidence des r�unions mensuelles du Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et soutien aux comit�s des sous-ministres adjoints et des directeurs g�n�raux afin d'assurer une r�solution des probl�mes li�s au projet en temps opportun et de faire progresser de nouvelles politiques, proc�dures et une analyse visant � am�liorer encore le rendement du syst�me de r�glementation f�d�ral en mati�re de grands projets de ressources;

Tenue de r�unions r�guli�res avec les intervenants (associations industrielles, promoteurs de projets, groupes environnementalistes et autochtones) afin d'assurer que la mise en place de l'approche du BGGP atteint les objectifs �nonc�s et qu'elle r�pond aux besoins des intervenants;

Direction d'une analyse et d'une recherche interminist�rielles afin d'identifier et de mettre en place d'autres am�liorations dans le processus d'examen r�glementaire;

� titre de co-pr�sident du Groupe de travail f�d�ral/provincial sur la r�glementation en mati�re d'am�lioration du rendement, travaile en �troite collaboration avec les minist�res de l'�nergie et des ressources mini�res provinciaux afin d'identifier des occasions d'am�liorer l'int�gration des processus provinciaux et f�d�raux d'examen r�glementaire;

De nouvelles lignes directrices ont �t� �labor�es afin d'am�liorer la clart� du processus, d'encourager un engagement pr�coce entre les promoteurs du projet et les organismes de r�glementation et d'assurer l'application d'une approche f�d�rale coordonn�e tout au long du processus d'examen.

Total de RNCan 18 500 000 $ 5 500 000 $ 3 797 559 $    
Agence canadienne d'�valuation environnementale
Soutien � l'�valuation environnementale   40 177 900 $ 8 980 750 $ 6 484 134 $

Soutien d'une approche pangouvernementale pour traiter les probl�mes d'�valuation environnementale (EE) strat�giques et sp�cifiques aux projets, et notamment, soutien � la mise en place de l'initiative du BGGP;

Gestion du processus f�d�ral d'�valuation environnementale et des activit�s de consultation avec les Autochtones connexes, pour la plupart des grands projets de ressources; et,

�laboration et prestation d'une formation et d'une orientation afin d'appuyer l'initiative.

Travail en collaboration avec d'autres organismes participant � l'initiative du BGGP afin de renforcer au niveau f�d�ral la coordination des EE (comme la coordination des commissions d'examen), d'englober de fa�on plus efficace l'EE dans le processus r�glementaire f�d�ral et de soutenir une approche � guichet unique qui int�grera la consultation avec les Autochtones dans le processus d'EE des grands projets de ressources;

Direction du processus f�d�ral d'�valuation environnementale des grands projets de ressources naturelles (� l'exception de la pr�s�lection et des �tudes approfondies de la CCSN et de l'ONE), coordination de la participation autochtone ainsi que des activit�s de consultation avec l'EE de ces projets, comme il est requis dans la Directive du cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources et ses protocoles d'entente;

Le d�veloppement d'un outil de suivi et de production de rapports visant � am�liorer la phase pr�c�dant l'EE et la phase d'EE du processus de r�glementation est bien engag� et sera termin� en 2009-2010;

Prestation d'une orientation et d'une formation internes au personnel de l'Agence (actuel et nouveau) au sein de la RCN et de 6 bureaux r�gionaux afin d'appuyer les sujets pertinents � l'initiative du BGGP;

L'adaptation de la trousse de formation � l'intention d'autres organismes participant � l'initiative du BGGP est en cours; elle sera diffus�e en 2009-2010 selon le principe de la r�cup�ration des co�ts.

D�veloppement de l'�valuation environnementale   3 991 000 $ 878 000 $ 1 064 995 $

Soutien de la mise en place de cette initiative horizontale ax�e sur l'am�lioration du processus, la capacit� et les consultations connexes avec les Autochtones en ce qui concerne les grands projets de ressources

Contribution � l'�laboration continue de politiques, de proc�dures et de lignes directrices visant � am�liorer la coordination et la collaboration d'�valuations environnementales pr�visibles, men�es en temps opportun et de haute qualit�, dans le cadre du processus r�glementaire d'approbation;

Contribution � l'�laboration de politiques et de proc�dures appuyant l'int�gration des consultations entre l'�tat et les Autochtones dans le processus r�glementaire d'approbation et d'�valuation environnementale.

Conception, en collaboration avec d'autres organismes participant � l'initiative du BGGP, de documents et de mod�les de proc�dures visant � am�liorer la clart� du processus, � encourager des communications pr�coces entre les promoteurs du projet et les organismes de r�glementation, et � assurer l'application d'une approche f�d�rale coordonn�e tout au long du processus d'examen;

�tablissement, en collaboration avec d'autres organismes participant � l'initiative du BGGP, de politiques, de proc�dures et de lignes directrices visant � am�liorer la coordination et la collaboration concernant les �valuations environnementales pr�visibles, men�es en temps opportun et de haute qualit�, dans le cadre du processus r�glementaire d'approbation, comme des lignes directrices sur less proc�dures touchant les �tudes approfondies et les pr�s�lections multijuridictionnelles; ces documents en sont actuellement � l'�tape d'examen final et d'approbation;

D�veloppement continu, en collaboration avec d'autres organismes participant � l'initiative du BGGP, de nouvelles politiques, proc�dures, lignes directrices et de nouveaux processus sur l'int�gration des consultations entre l'�tat et les Autochtones dans le processus r�glementaire d'approbation et d'�valuation environnementale.

Soutien interne   10 831 100 $ 2 866 250 $ 2 825 931 $

Services de soutien de base visant � appuyer la mise en place du programme

Processus nationaux cl�s de dotation achev�s;

Nouveau personnel int�gr� avec succ�s � l'organisme.

Total de l'ACEE 55 000 000 $ 12 725 000 $ 10 375 060 $    
Environnement Canada (EC)
Conservation et protection de la biodiversit� Programme sur la faune 2 352 117 $ 463 919 $  

L'efficience et l'efficacit� du r�le en mati�re de r�glementation du Service canadien de la faune (SCF) pour les grands projets de ressources sont am�lior�es.

Les politiques et les lignes directrices appuient la participation du SCF au processus d'�valuation environnementale (EE) pour les grands projets de ressources.

L'efficacit� des responsabilit�s en mati�re d'octroi de permis du SCF pour les grands projets de ressources est am�lior�e au moyen des premiers travaux sur le d�veloppement d'un syst�me national d'octroi de permis.

La participation du SCF au processus d'EE pour les grands projets de ressources naturelles est appuy�e par des processus, des politiques et des lignes directrices.

Une eau salubre, propre et s�curitaire Conservation et protection des �cosyst�mes aquatiques 614 683 $ 123 281 $  

Les responsabilit�s d'EC associ�es � la Loi sur les ouvrages destin�s � l'am�lioration des cours d'eau internationaux sont appuy�es par des proc�dures normalis�es d'exploitation et des politiques pour l'octroi de permis.

Les responsabilit�s d'EC au cours du processus d'EE associ� � la Loi sur les ouvrages destin�s � l'am�lioration des cours d'eau internationaux pour les grands projets de ressources naturelles sont appuy�es par des lignes directrices, des processus et des examens des enjeux.

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s �valuation environnementale et surveillance �cologique 4 533 659 $ 869 655 $  

Une participation interminist�rielle en �tablissant le BGGP est appuy�e.

Les processus d'EE minist�riels sont rationalis�s et l'efficience et l'efficacit� du processus visant � appuyer l'initiative du BGGP sont augment�es.

Les priorit�s de rationalisation sont valid�es et appuy�es au sein du Minist�re.

Les bureaux r�gionaux sont appuy�s dans l'ex�cution des priorit�s de rationalisation pour les grands projets de ressources.

Une structure de gouvernance minist�rielle est �tablie afin de coordonner la participation d'EC � l'initiative du BGGP.

La structure de gouvernance et la mise en place du BGGP sont appuy�es au moyen de la participation au Comit� des sous-ministres charg�s des grands projets et aux comit�s et groupes de travail connexes.

A identifi� et valid� les priorit�s de rationalisation en effectuant une analyse exhaustive et une mod�lisation des processus d'EE du Minist�re et a pr�sent� des ateliers minist�riels.

Les bureaux r�gionaux sont appuy�s dans l'ex�cution des priorit�s de rationalisation en �tablissent une compr�hension commune des attentes et des responsabilit�s relativement au BGGP et des responsabilit�s d'EC associ�es � l'initiative de rationalisation des grands projets.

A �tabli une structure interne de gouvernance afin de g�rer et de coordonner la mise en oeuvre de l'initiative visant les grands projets.

EC a aid� le BGGP � �laborer une Directive du Cabinet et a sign� un protocole d'entente en vertu de la Directive du Cabinet afin de pr�ciser la gouvernance, les r�les et les responsabilit�s sous l'initiative.

Les risques pour les Canadiens, leur sant� et leur environnement que pr�sentent des substances toxiques et d'autres substances nocives sont r�duits Gestion du risque/R�duction du risque et mise en place 2 723 834 $ 561 561 $  

Les d�cisions concernant les grands projets de ressources sont prises en temps opportun, tout en maintenant ou en am�liorant la protection de l'environnement;

L'implication d'EC dans le processus d'EE des grands projets de ressources naturelles est appuy�e par les lignes directrices;

EC int�gre ses commentaires au processus f�d�ral d'EE en offrant son expertise.

Les d�cisions concernant les grands projets de ressources sont appuy�es par la r�vision des processus de r�glementation, en raison des amendements modifiant le R�glement sur les effluents des mines de m�taux pour les d�p�ts de r�sidus miniers et le permis d'immersion en mer;

Les d�cisions opportunes concernant l'EE sont appuy�es par le d�veloppement d'examens pr�alables substituts pour le permis d'immersion en mer;

La participation d'EC au processus d'EE des grands projets de ressources naturelles est appuy�e par le d�veloppement de lignes directrices et par la r�vision des pratiques actuelles.

Les relations avec d'autres gouvernements et partenaires sont g�r�es efficacement afin d'appuyer les priorit�s environnemen-
tales
Relations intergouverne-
mentales et avec les intervenants
596 818 $ 121 742 $  

On fournit des conseils r�guliers, opportuns et strat�giques sur la consultation et la participation des Autochtones tout au long du processus de r�glementation des projets de ressources naturelles;

EC contribue et participe au d�veloppement d'une approche interminist�rielle de la consultation avec les Autochtones.

Transmission de conseils et d'un soutien opportuns aux bureaux r�gionaux en ce qui concerne la consultation avec les Autochtones, notamment des s�ances de formation au niveau de la r�gion;

EC a soutenu l'approche interminist�rielle de la consultation avec les Autochtones par sa participation active au d�veloppement d'une approche pangouvernementale afin de traiter la consultation avec les Autochtones sur les grands projets de ressources naturelles.

Services internes Services de soutien de base 1 429 648 $ 359 842 $  

On fournit des conseils juridiques et un soutien opportuns sur la prestation de la participation du programme national d'EE dans le cadre des grands projets de ressources;

On offre des services de soutien de base afin d'appuyer la mise en place du programme.

Soutien � la mise en oeuvre du programme national d'EE par l'apport de conseils et d'un soutien juridiques opportuns;

Des services de soutien de base sont fournis afin d'appuyer la mise en place du programme.

Total d'EC 12 500 000 $ 2 500 000 $      
Minist�re des Transports (TC)
S�curit� et s�ret� des moyens de transport   3 365 555 $ 1 627 704 $ 506 632 $

TC devra participer aux diff�rents m�canismes de gouvernance �tablis dans le cadre de l'initiative du BGGP;

TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux r�gionaux) devra participer aux groupes de travail pour aider � la cr�ation et � l'approbation de documents, de processus et de syst�mes de suivi cl�s n�cessaires � l'op�rationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC devra am�liorer sa capacit� � effectuer les examens techniques requis en vertu du Programme de protection des eaux navigables (PPEN).

Participation de TC � diff�rents m�canismes de gouvernance �tablis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui aident l'initiative du BGGP, y compris les comit�s du Directeur g�n�ral, du sous-ministre adjoint, des sous-ministres et le Comit� des projets d'�valuation environnementale (CPEE);

Participation de TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux r�gionaux) aux groupes de travail interminist�riels pour aider � la cr�ation et � l'approbation de documents, de processus et de syst�mes de suivi cl�s n�cessaires � l'op�rationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC a conserv� un comit� � l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqu�s au niveau interne de la mani�re la plus efficace possible et que le sous-ministre d�l�gu� re�oit des conseils de mani�re opportune et coordonn�e;

Des postes ont �t� cr��s au sein du PPEN afin d'am�liorer la capacit� de TC � effectuer les examens techniques requis en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables pour les grands projets de ressources.

D�veloppement de politiques des transports et programmes d'infrastructure   1 813 090 $ 440 760 $ 0 $

Remarque : D�penses r�elles transf�r�es de cette activit� de programme au Programme de d�veloppement du transport durable et de l'environnement.

 
D�veloppement du transport durable et de l'environnement   5 413 592 $ 2 632 667 $ 1 617 642 $

TC devra participer aux diff�rents m�canismes de gouvernance �tablis dans le cadre de l'initiative du Bureau de gestion des grands projets;

TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux r�gionaux) devra participer � la cr�ation et � l'approbation de documents et de processus cl�s n�cessaires � l'op�rationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC devra se pencher sur les processus minist�riels afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqu�s de mani�re efficace au niveau interne;

TC devra am�liorer sa capacit� � effectuer des examens techniques des �valuations environnementales dans l'ensemble du pays.

Participation de TC � diff�rents m�canismes de gouvernance �tablis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui appuient l'initiative du BGGP, y compris les comit�s du Directeur g�n�ral, du sous-ministre adjoint, des sous-ministres et le Comit� des projets d'�valuation environnementale (CPEE);

Participation de TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux r�gionaux) aux groupes de travail pour aider � la cr�ation et � l'approbation de documents, de processus et de syst�mes de suivi cl�s n�cessaires � l'op�rationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC a conserv� un comit� � l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqu�s au niveau interne de la mani�re la plus efficace possible et que le sous-ministre d�l�gu� re�oit des conseils de mani�re opportune et coordonn�e;

L'administration centrale de TC a organis� des t�l�conf�rences mensuelles avec le personnel des bureaux r�gionaux afin de s'assurer de la mise en place harmonieuse de l'initiative;

Les fonds re�us ont �t� utilis�s pour augmenter la capacit� d'effectuer un examen technique des �valuations environnementales (EE) ainsi que pour d'autres aspects cl�s de la tenue d'EE pour les grands projets de ressources;

Participation au groupe de travail interminist�riel sur la consultation avec les Autochtones qui a d�velopp� une approche pangouvernementale afin d'am�liorer le processus de consultation avec les Autochtones en ce qui concerne les grands projets de ressources.

Services internes   3 407 763 $ 1 330 869 $ 359 882 $

TC devra engager des avocats afin d'augmenter sa capacit� � traiter les probl�mes juridiques associ�s au processus d'examen r�glementaire des grands projets de ressources dans l'ensemble du pays.

TC a engag� son personnel juridique afin que ce dernier revoit les diff�rents documents du BGGP; et,

Les fonds re�us serviront � engager des avocats afin d'augmenter la capacit� � traiter les probl�mes juridiques associ�s au processus r�glementaire en 2009/2010.

Total de TC 17 500 000 $ 6 032 000 $ 2 484 156 $    
Minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO)
Gestion de l'habitat Programme de gestion de l'habitat 34 041 800 $ 6 808 360 $ 5 940 080 $

Participation continue aux m�canismes de gouvernance, c'est-�-dire le Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes;

Apport continu du soutien du MPO pour op�rationnaliser l'initiative et de processus de travail par le biais de la participation � des groupes de travail;

Dotation continue de nouveaux postes;

D�veloppement de lignes directrices et de proc�dures minist�rielles afin d'op�rationnaliser les proc�dures pr�par�es par le BGGP et les groupes de travail interminist�riels;

Apport de commentaires sur les accords de projet bas�s sur le r�le et les responsabilit�s du MPO.

Participation aux m�canismes de gouvernance, c'est-�-dire le Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes;

Apport de commentaires aux op�rations du MPO pour op�rationnaliser l'initiative;

Apport de commentaires aux analyses du BGGP des probl�mes r�glementaires/l�gislatifs et d�veloppement d'un cadre strat�gique.

Dotation de la plupart des nouveaux postes. Dotation du poste de conseiller national en consultation avec les Autochtones;

Mise en �uvre des mesures suivantes afin d'op�rationnaliser l'initiative :

  • pr�paration des organigrammes du MPO afin d'illustrer la fa�on dont les proc�dures du BGGP peuvent �tre int�gr�es aux processus internes et identification des am�liorations des processus, au besoin;
  • �valuation des protocoles de pouvoir d�cisionnel existants relatifs aux processus r�glementaires et d'EE afin d'identifier les ajustements appropri�s permettant de garantir des processus de prise de d�cision opportuns;
  • clarification des lignes de communication pour illustrer les points de communication entre le MPO et les autres parties cl�s participant � l'initiative;
  • conception de l'�bauche d'un guide du MPO pour la phase d'accord du projet, sur la base des proc�dures du MPO afin d'apporter des �claircissements au personnel sur l'�volution des accords de projet;
  • d�veloppement des communications internes concernant l'initiative et partage de ces derni�res avec le personnel du minist�re, notamment un article publi� dans le bulletin d'information intitul� � Oc�ans � du MPO;

Participation � l'�volution de nombreux accords de projet.

Services juridiques Services juridiques 958 200 $ 191 640 $ 114 283 $

Apport de conseils juridiques et d'un soutien constant � la participation continue du MPO aux m�canismes de gouvernance, c'est-�-dire le comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et d'autres structures de gouvernance de soutien;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien � l'appui continu du MPO dans l'op�rationnalisation de l'initiative et de processus de travail par le biais de la participation � des groupes de travail;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien au d�veloppement des proc�dures et des lignes directrices du MPO afin d'op�rationnaliser les proc�dures pr�par�es par le BGGP et les groupes de travail interminist�riels;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO concernant les accords de projet, sur la base du r�le et des responsabilit�s du MPO; et,

Soutien de l'initiative du BGGP par le biais d'une participation au groupe de travail des services juridiques.

Apport de conseils juridiques et d'un soutien � la participation du MPO aux m�canismes de gouvernance, c'est-�-dire le Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO au BGGP sur l'op�rationnalisation de l'initiative;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO sur les analyses du BGGP des probl�mes r�glementaires/l�gislatifs et d�veloppement d'un cadre strat�gique;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux diff�rents produits de travail du MPO, y compris les proc�dures et les lignes directrices minist�rielles;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux fonctionnaires du minist�re par le biais de r�unions mensuelles avec le BGGP;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien � la participation du MPO au d�veloppement de nombreux accords de projet;

Participation hebdomadaire au groupe de travail des services juridiques du BGGP et � certaines r�unions d'une demi-journ�e.

Total du MPO 35 000 000 $ 7 000 000 $ 6 054 363 $    
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Les terres et les ressources du Nord Organisation des affaires du Nord 6 600 000 $ 1 320 000 $ 1 248 000 $

Facilitation des processus d'autorisation r�glementaire et d'�valuation environnementale;

Traitement de la consultation avec les Autochtones et avec la collectivit� ainsi que des pr�occupations en mati�re de capacit�s;

Mise en place d'autorit�s de suivi ind�pendantes et travail en collaboration avec elles;

Recommandation de r�ductions afin de limiter les incidences sur l'environnement;

Coordination de la participation du minist�re aux audiences r�glementaires publiques;

Aide apport�e � l'Office des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest, aux comit�s d'�valuation environnementale et de pr�s�lection afin d'am�liorer, d'examiner et/ou de d�velopper les proc�dures ou les processus op�rationnels requis pour entreprendre l'examen des grands projets, � l'exception du projet du gazoduc du Mackenzie (PGM) ou pour des activit�s sp�cifiques li�es � des grands projets individuels non planifi�s, qui ne sont pas inclus dans le financement de base de l'Office;

Soutien efficace d'AINC dans ses activit�s op�rationnelles de consultation au nom de l'�tat (article 35).

Participation d'AINC au Projet d'expansion hydro�lectrique Taltson de Selwyn Resources, aux �valuations environnementales de min�raux et de Bayswater Uranium, aux audiences d'�tablissement de la port�e des incidences, aux r�unions techniques, aux audiences publiques et communautaires et aux visites du site;

Participation d'AINC aux r�unions techniques sur le renouvellement du permis d'utilisation de l'eau de la mine Cantung, aux visites du site et aux audiences publiques et communautaires;

R�ponse aux demandes d'information sur les EE, commentaires sur le mandat et les plans de travail des EE en ce qui concerne les projets mentionn�s ci-dessus;

R�alisation des analyses des consultations de l'�tat concernant les EE et les projets de r�glementation susmentionn�s, r�alisation des consultations requises et des comptes rendus � cet �gard;

R�ponses du minist�re aux rapports des �valuations environnementales, y compris coordination avec d'autres minist�res responsables;

Attribution de fonds au Secr�tariat des relations avec les conseils et les offices sur la base de la pr�sentation de projets � plusieurs comit�s ayant l'objectif d'accro�tre la capacit� du comit� en ce qui concerne l'am�lioration de la r�glementation.

Gestion responsable des affaires f�d�rales Gestion environnementale du d�veloppement �conomique et des terres 3 400 000 $ 680 000 $ 62 000 $

S'assure que le minist�re est en mesure de respecter ses obligations environnementales en ce qui concerne les grands projets de ressources;

Accro�t les capacit�s des collectivit�s inuites et des Premi�res nations � participer au processus d'examen r�glementaire des grands projets de ressources.

Participation � la r�vision des normes de service, des mesures du rendement et du d�veloppement de lignes directrices;

Examen des accords de projets (�bauche et version finale);

Transmission des composantes de base initiales, y compris l'embauche d'un ETP, et d�but du processus de dotation de trios ETP suppl�mentaires (2 dans les r�gions de l'Ouest [C.-B. et AB] et un � l'administration centrale);

Transmission des composantes de base initiales, y compris le d�veloppement d'un mode de gestion du programme (capacit� du minist�re et capacit� financi�re des collectivit�s inuites et des Premi�res nations) et soutien � la mise en place du nouveau processus interne d'examen du BGGP.

Total de AINC 10 000 000 $ 2 000 000 $ 1 310 000 $    
Total de tous les minist�res          

Commentaires sur les �carts budg�taires

[1] Pour de nombreux minist�res, le financement total attribu� par le biais de cette initiative ne correspond pas au financement total attribu� aux activit�s de programme sp�cifiques susmentionn�es en raison de changements apport�s � l'architecture des activit�s de programme de ces minist�res.

Coordonn�es :

M. Philip Jennings
Sous-ministre adjoint
Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles Canada
155 rue Queen, 2e �tage
Ottawa (Ontario) K1P 6L1
T�l�phone : 613-944-6171
Courriel : pjenning@nrcan.gc.ca