ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

Cat�gorie de frais : Frais de licences pour les explosifs et d'inspections

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les explosifs

Date de la derni�re modification : 1993

Normes de rendement : 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achev�es dans les 60 jours suivant la r�ception de la documentation compl�te; les renouvellements et les autres autorisations seront trait�s dans les 30 jours suivant la r�ception d'une demande compl�te.

R�sultats li�s au rendement : Les d�lais d'obtention d'une licence �taient acceptables pour les intervenants. Les r�sultats indiquent que les normes ont �t� respect�es ou d�pass�es 95 % du temps.

*excluant SPAT

Cat�gorie de frais : Donn�es sismiques

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la derni�re modification : 2004

Normes de rendement : Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le d�lai d'ex�cution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation pr�liminaire est habituellement mise � la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web.

Pour toutes les autres demandes de donn�es sismiques standard, le d�lai d'ex�cution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont n�goci�es avec le client.

R�sultats li�s au rendement : Les normes de service sont examin�es chaque ann�e (les demandes de renseignements sont not�es) � les r�sultats indiquent une conformit� aux normes de plus de 95 %.

Cat�gorie de frais : Produits cartographiques

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles, Loi sur l'arpentage des Terres du Canada

Date de la derni�re modification : 2004

Normes de rendement : Cartes du Syst�me national de r�f�rence cartographique (SNRC) et de l'Atlas du Canada : RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada (BCC), en gros, � un r�seau de distribution restreint, et les normes de service refl�tent cette situation. Les demandes de renseignements sont trait�es dans un d�lai de deux jours ouvrables.

D�lai de traitement des commandes : le BCC fera tout son possible pour traiter les commandes du Centre de distribution r�gional (CDR) dans un d�lai de cinq (5) jours ouvrables. (excluant les samedis, les dimanches et les jours f�ri�s dans la province de l'Ontario), sur approbation du cr�dit et � condition que le compte soit en r�gle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 � 16 h 30 HNE.

R�sultats li�s au rendement : La norme de service, soit cinq jours ouvrables, est respect�e dans 95 % des cas. Le Centre d'information topograhique de la Direction des services cartographiques d�tient la certification ISO 9001:2000. Par cons�quent, il est soumis � un examen r�gulier de la gestion des objectifs qualit�, des processus de rapport de non-conformit�, et des consultations des clients. Les probl�mes de rendement sont abord�s au moyen des objectifs qualit� ISO qui sont mis � jour chaque ann�e afin de r�gler les probl�mes qui pourraient survenir.

L'ensemble des donn�es annuelles est disponible sur demande.

Cat�gorie de frais : Essais non destructifs ISO

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la derni�re modification : 2002

Normes de rendement :

1. Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce d�lai est indiqu� sur les formulaires de demande 'Instructions � l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme �lectronique sur le site Web des END. Tous les candidats d�tiennent ces renseignements avant de pr�senter une demande. *Note : L'�valuation des demandes provenant de l'�tranger ou d'une formation/exp�rience inusit�e peut exiger plus de temps.
2. Les r�sultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines apr�s la date de l'examen. Ce d�lai est pr�cis� clairement dans la � lettre d'approbation � remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les r�sultats de l'examen.

R�sultats li�s au rendement :

1. La demande de chaque client est enregistr�e et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus � date de r�ception, date d'examen, date des r�ponses �crites. Bien que le rendement n'ait pas �t� formellement regroup� pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les d�lais de traitement publi�s sont respect�s.
2. En 2006, le processus a �t� consid�rablement am�lior� suite � l'amalgamation des travaux � une seule personne, r�duisant consid�rablement le d�lai de traitement pr�c�demment requis.

Cat�gorie de frais : Photographies a�riennes

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la derni�re modification : 2004

Normes de rendement : Photographies a�riennes � Le d�lai de traitement des commandes par la Phototh�que nationale de l'air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le d�lai de r�ponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 � 16 h 30 HNE.

R�sultats li�s au rendement : La norme de service est respect�e dans 80 % des cas. Les probl�mes de rendement sont abord�s au moyen des objectifs qualit� ISO qui sont mis � jour chaque ann�e afin de r�gler les probl�mes qui surviennent.

Le rendement obtenu est surveill� constamment. L'ensemble des donn�es annuelles est disponible sur demande.

Cat�gorie de frais : Frais imput�s pour le traitement des demandes re�ues en mati�re de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)

Type de frais : R�glementaire

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la derni�re modification : 1992

Normes de rendement : R�ponse fournie dans un d�lai de 30 jours suivant l'accus� de r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Un pr�avis de la prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La LAI fournit plus de d�tails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1.

R�sultats li�s au rendement : Le Minist�re a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps.

Cat�gorie de frais : Donn�es topographiques num�riques (anciennement: Abonnements)

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la derni�re modification : 2004

Normes de rendement : Base nationale de donn�es topographiques (BNDT), CanVec et d'autres - Le d�lai de r�ponse pour les demandes de renseignements g�n�raux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24-7, 90 % du temps, et il est surveill� chaque mois.

Pr�paration d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa r�ception. Retour de l'entente sign�e par les deux parties dans les 10 jours ouvrables suivant la r�ception du document et du paiement du client (le cas �ch�ant). Acc�s aux donn�es connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la r�ception de l'entente sign�e par le client.

R�sultats li�s au rendement : Le site Internet est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, plus de 95 % du temps. Les r�sultats en mati�re de rendement sont surveill�s continuellement (sondages en ligne). L'objectif est d'atteindre un taux de satisfaction de la client�le de 95 %. Le niveau actuel de satisfaction par rapport � la qualit� et � la livraison du produit est de 89 % � des am�liorations seront apport�es au site Web afin d'aider les clients et d'am�liorer leur niveau de satisfaction.

On accuse r�ception des plaintes dans deux jours ouvrables � et selon les proc�dures de l'ISO, des mesures correctives sont prises imm�diatement. Le rendement obtenu est surveill� constamment.

Cat�gorie de frais : Autres produits

Type de frais : Facultatif

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles

Date de la derni�re modification : 2004

Normes de rendement : Pour les donn�es a�romagn�tiques, radiom�trique, et les donn�es gravim�triques, le Centre des donn�es g�oscientifiques (CDG) du SST pr�voit un maximum de 10 jours pour la r�ponse aux demandes externes de donn�es (le d�lai de r�ponse moyen pour une demande standard est d'un jour). Nous fournissons �galement l'acc�s en ligne par l'entremise de l'Entrep�t de donn�es g�oscientifiques pour les donn�es g�ophysiques et g�ochimiques (EDG-DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Internet.

R�sultats li�s au rendement : Le rendement obtenu est compar� aux normes chaque ann�e. En 2008-2009, 100% des demandes sont conformes aux normes.

Le nombre de demandes de renseignements a diminu� consid�rablement depuis que les donn�es sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG-DGG. Chaque ann�e, de fa�on g�n�rale, de 10 � 20 demandes de renseignement sont pr�sent�es au CDG et de 10 000 � 15 000 t�l�chargements de services en ligne sont effectu�s. L'EDG-DGG est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par ann�e.

Nom du programme de paiements de transfert : � l'appui de l'efficacit� �nerg�tique et de l'�nergie de remplacement

Date de mise en �uvre : 1^er avril 1997

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour une vari�t� de programmes d'efficacit� �nerg�tique et d'�nergie de remplacement.

R�sultat(s) strat�giques : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus : Des renseignements cl�s sur le rendement sont fournis dans le RMR � la section II � Analyse du rendement par activit� de programme � �nergie propre. De plus, des renseignements d�taill�s sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacit� �nerg�tique de 2008-2009 qui sera d�pos� au Parlement � la fin de 2009.

Commentaires sur les �carts : Le Conseil du Tr�sor n'impose pas d'autorisation maximum pour ce programme, et puisque les ressources proviennent des fonds A et B, il y a possibilit� d'augmenter les d�penses quand les int�r�ts sont plus hauts que pr�vus, ou quand on en a l'opportunit�, comme c'�tait le cas cette ann�e.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : 

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation

Date de mise en �uvre : 10 octobre 2003

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en mati�re de changement climatique en r�duisant les �missions � long terme de gaz � effet de serre (GES) au moyen d'activit�s de recherche, de d�veloppement et de d�monstration � long terme visant le d�veloppement de technologies avanc�es et le renforcement des capacit�s d'innovation.

R�sultat(s) strat�giques :Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus :
Volet d�monstration : Le programme Mesures d'action pr�coce en mati�re de technologie (TEAM) constituait le volet d�monstration de l'Initiative de la technologie et de l'innovation. Le d�lai d'ex�cution du programme, conform�ment aux modalit�s de l'Initiative de la technologie et de l'innovation, s'�chelonnait d'octobre 2003 au 31 mars 2008. Toutefois, en d�cembre 2007, le Conseil du Tr�sor a approuv� la prorogation des modalit�s du programme d'une ann�e, soit pour l'exercice 2008-2009, afin de permettre la mise en �uvre appropri�e des projets amorc�s en 2007-2008. Les projets de d�monstration des TEAM s'�chelonnent g�n�ralement sur plusieurs ann�es, soit de 1 � 5 ans. Les activit�s relatives � l'examen des initiatives li�es au changement climatique avaient �t� suspendues en 2005-2006 et, par cons�quent, la plus grande partie des fonds des TEAM pour la p�riode 2003-2008 avait �t� report�e � l'exercice 2007-2008. La prorogation d'une ann�e, soit en 2008-2009, de l'Initiative de la technologie et de l'innovation a permis d'�viter la p�remption de fonds importants vers�s sous forme de S et C et une mise en �uvre plus optimale des projets de d�monstration au cours du d�lai d'ex�cution du programme. Les TEAM ont obtenu, par cons�quent, l'approbation pour le transfert de 4,8 millions de dollars allou�s � huit projets � l'exercice 2008-2009. Deux de ces projets ont �t� abandonn�s pr�matur�ment parce que les promoteurs n'avaient pas obtenu le financement n�cessaire de leur partenaire pour terminer les projets. Les TEAM ont pu r�affecter un montant de 1,5 million de dollars sur les 4,8 millions de dollars qui avait �t� initialement allou�s � ces deux projets � cinq projets existants qui progressaient de fa�on satisfaisante.

En 2008-2009, le programme TEAM a vers� des contributions totalisant 4,7 millions de dollars (S et C), ce qui a permis de financer treize projets de d�monstration. Ces S et C repr�sentent typiquement 90 % ou plus du budget annuel des TEAM et constituent le premier v�hicule de financement des projets de d�monstration de technologies propres. Depuis leur lancement en 1998, les TEAM ont financ� 140 projets de d�monstration d'�nergie propre, dont plusieurs sont des porte-�tendards de RNCan. Le montant total des S et C vers� jusqu'ici s'�l�ve � environ 130 millions de dollars et la valeur totale du projet exc�de 1,1 milliard de dollars. Voici les points saillants des activit�s de financement pour 2008-2009 :

• Le projet Dockside Green COM-097 (la contribution des TEAM s'�l�ve � 2,3 millions de dollars; le co�t total du projet est de 14 millions de dollars), Le projet COM-097 Dockside Green des TEAM qui consiste en un lotissement immobilier vert qui compte 26 r�sidences et sept immeubles commerciaux et plus de 1 200 suites r�sidentielles am�nag�es sur un site d'une superficie de 15 acres dans le centre-ville de Victoria, en Colombie-Britannique, a termin� la construction de son installation de chauffage � la biomasse financ�e par les TEAM. Ce projet est un exemple pour le monde entier de la fa�on d'am�nager un lotissement immobilier sain, vert et durable. Ce projet figure parmi les neuf projets ayant re�u la certification LEED platine et la cote platine la plus �lev�e parmi tous les projets pr�sent�s � l'�chelle internationale. Le projet a remport� le prix attribu� par l'American Institute of Architects et il figure au palmar�s des dix meilleurs projets environnementaux (Environmental Top Ten Green Projects) pour 2009. RNCan a apport� sa contribution � un stade pr�coce du projet (�tude de faisabilit� et conception technique) et ce faisant lui a assur� la cr�dibilit�, la stabilit� et l'impulsion n�cessaires. Gr�ce � son processus d'analyse des GES, RNCan a aid� l'�quipe de gestion de Dockside Green � d�velopper des indicateurs afin de chiffrer les avantages pour l'environnement, tout particuli�rement les avantages li�s � une approche qui favorise l'int�gration de la conception et des syst�mes. RNCan a choisi de financer les �tudes de faisabilit�, les analyses de rentabilisation et les conceptions techniques li�es � l'utilisation de l'�nergie propre (syst�me de chauffage � la biomasse, r�cup�ration de la chaleur) et les syst�mes de gestion de l'eau qui sont au c�ur du lotissement immobilier prim� et lui ont m�rit� la certification LEED platine.
  
• Le projet du R�seau de recherche sur les b�timents solaires COM-103 des TEAM est termin� (la contribution des TEAM s'�l�ve � un million de dollars, le co�t total du projet est de 2,6 millions de dollars). Il s'agit du premier exemple du genre au monde : un syst�me �lectrique et thermique solaire combin� a �t� int�gr� au fonctionnement quotidien et � la structure d'un grand immeuble commercial, l'�cole de gestion John-Molson de l'Universit� Concordia, situ� � Montr�al. Ce projet constitue un progr�s remarquable dans la r�duction de l'empreinte environnementale des b�timents. Les Canadiens ont perfectionn� encore davantage la technologie qui combine chaleur et �nergie solaire et ont r�ussi � l'appliquer dans des immeubles r�els. Le projet a aid� les entreprises canadiennes qui oeuvrent dans le domaine de la technologie solaire qui ont particip� au projet, notamment Conserval et Day4Energy. Cette technologie de pointe a �t� publicis�e sur Discovery Channel et sera �galement mise en valeur par les groupes de travail de l'Agence internationale de l'�nergie. Le taux d'efficacit� (d'utilisation) estimatif de l'�nergie solaire par le syst�me est de 60 %.
  
• Le projet de d�monstration conjoint d'extraction par la vapeur (JIVE) IND-146 des TEAM est termin� (la contribution des TEAM s'�l�ve � un million de dollars, le co�t total du projet est de 11,6 millions de dollars). Le projet a grandement contribu� � approfondir les connaissances sur les nouvelles techniques d'extraction du p�trole lourd et a fait la d�monstration de nouvelles techniques am�lior�es dont l'impact environnemental est bien moindre que les techniques d'extraction classiques. Ce projet qui est cofinanc� par TDDC a �volu� et s'est transform� en un nouveau projet de captage et de stockage du carbone financ� par l'Initiative �co�nergie sur la technologie dans le cadre de son appel d'offres de 140 millions de dollars pour les projets de CSC. Le nouveau projet de CSC de l'Initiative �co�nergie sur la technologie dont le montant s'�l�ve � 3-4 millions de dollars a �t� �labor� conjointement avec Husky Energy et s'appelle Activit�s de R‑D cibl�es en mati�re de CSC � des fins de r�cup�ration assist�e du p�trole lourd. RNCan a fourni un financement � une �tape critique du projet, soit apr�s la mise en �uvre du projet financ� par TDDC et l'identification de probl�mes concernant la mise en �uvre du projet JIVE. RNCan a financ� la mise au point de mod�les physiques et math�matiques qui, lorsqu'ils sont utilis�s conjointement avec les donn�es provenant des op�rations sur le terrain, pourraient am�liorer progressivement les techniques de r�cup�ration assist�e du p�trole lourd en cours de d�veloppement. Selon le PTRC, les mod�les financ�s par les TEAM comptent parmi les facteurs cl�s qui ont contribu� au succ�s du projet.
  
• Le projet de d�monstration de chaudi�re � combustion directe par gaz�ification IND-155 des TEAM (mis en �uvre conjointement avec Nexterra Energy, la contribution des TEAM s'�l�ve � 1,7 million de dollars, le co�t total du projet est de 7,4 millions de dollars) a termin� la conception technique du g�nie et a obtenu le financement. Le projet constitue une premi�re dans l'industrie des p�tes et papiers. Le syst�me de gaz�ification cl�s en main de Nexterra transforme les d�chets de bois de source locale en gaz de synth�se propre qui est br�l� dans une chaudi�re et s'utilise comme le gaz naturel. L'installation de Kruger produira 40 000 lb/heure de vapeur industrielle qui remplacera approximativement 445 000 gigajoules de gaz naturel annuellement. Cela �quivaut � la quantit� de gaz naturel n�cessaire pour chauffer 3 500 maisons au Canada pendant un an. Le fait de remplacer cette quantit� de gaz naturel par un gaz de synth�se obtenu � partir de la combustion du bois r�duira les co�ts en �nergie de l'usine de traitement de plusieurs millions de dollars par ann�e, ce qui rend cette derni�re moins d�pendante des combustibles fossiles. Cela permettra de r�duire �galement les �missions de GES de l'usine de 22 000 tonnes par ann�e, ce qui �quivaut � retirer pr�s de 5 500 voitures des routes canadiennes. Le syst�me de combustion directe par gaz�ification de Nexterra est une plateforme de technologie qui peut �tre utilis�e dans plusieurs applications industrielles. L'application de la technologie de Nexterra aux sites industriels de la Colombie-Britannique pourrait donner lieu � une r�duction annuelle estimative des �missions de GES de 200 000 tonnes dans la province d'ici 2020. RNCan a fourni un soutien � une �tape critique du projet, �tant donn� les difficult�s �prouv�es par l'industrie des p�tes et papiers au cours des trois derni�res ann�es et la crise �conomique actuelle. RNCan a continu� de soutenir le projet m�me si le partenaire et la localisation du site ont chang�. Le soutien apport� par RNCan au moment o� le risque �tait le plus �lev� a permis d'obtenir un financement additionnel n�cessaire de FPInnovations, le nouveau programme ICE de la Colombie-britannique et Ethanol BC.
  
• En 2008-2009, les TEAM ont continu� de jouer un r�le dans l'�laboration et l'application de normes reconnues mondialement (ISO) et d'outils de mesure des r�ductions des GES dans le cadre des projets de d�monstration de l'�nergie propre. De plus, les TEAM ont continu� d'effectuer des �valuations qualitatives de l'impact des projets de d�monstration sur la qualit� de l'air. Les TEAM ont �galement pr�sent� un protocole de v�rification afin de fournir une m�thode destin�e � contr�ler les r�sultats des �missions de GES, ont travaill� sur le plan international � la r�daction d'un document d'orientation sur l'accr�ditation � la norme ISO 14065 des organismes de validation et de v�rification et ont mis en �uvre de concert avec le Conseil canadien des normes un PE pour la mise sur pied, � l'�chelle nationale, d'un syst�me d'accr�ditation des organismes de v�rification et d'un syst�me de certification professionnelle pour les responsables de la validation, les v�rificateurs et les consultants en mati�re de GES.

Commentaires sur les �carts : fonds non utilis�s � la fin de l'exercice, n'ayant pas pu �tre allou�s � d'autres projets

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : �valuation du programme TEAM, comme �l�ment du Fonds d'action pour le changement climatique : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=399. Le programme TEAM est aussi l'un de ceux qui a �t� �valu� dans le cadre de l'examen des investissements f�d�raux pour l'�nergie et l'environnement (termin� en 2006-2007). Les responsables du programme TEAM travaillent activement avec la Direction du savoir et donn�es strat�giques de RNCan sur les nouvelles �valuations des transports et du milieu b�ti qui sont planifi�es en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable

Date de mise en �uvre : 1^er avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Le programme appuiera les technologies thermiques renouvelables sans �missions utilis�es pour le chauffage et la climatisation des locaux ainsi que le chauffage de l'eau au moyen d'un m�lange de contributions pour la mise en service et d'activit�s pour le d�veloppement des capacit�s de l'industrie.

R�sultat(s) strat�giques : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus : Au 16 mars 2009, 466 accords de contributions �taient sign�s pour la mise en service d'unit�s thermiques solaires dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel. De plus, le programme a sign� 12 accords de contribution avec des partenaires pour la mise en �uvre de projets pilotes r�sidentiels pr�voyant la mise en service de syst�mes solaires pour le chauffage de l'eau dans les maisons.

Commentaires sur les �carts : L'installation pr�vue dans le cadre du programme pilote r�sidentiel s'est heurt�e � des obstacles de nature r�glementaire de telle sorte que les fonds ont �t� report�s aux ann�es ult�rieures.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Les v�rifications du r�cipiendaire � l'�gard de 12 projets de mise en service dans le secteur commercial sont en cours.

Nom du programme de paiements de transfert : �co�NERGIE pour les biocarburants

Date de mise en �uvre : 1^er avril 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le programme �coENERGIE pour les biocarburants stimule la production de carburants de remplacement de l'essence et du diesel et encourage le d�veloppement d'une industrie canadienne des carburants renouvelables concurrentielle. Le programme fournit des incitatifs aux installations qui produisent des carburants renouvelables de remplacement de l'essence et du diesel au Canada. Le programme �co�NERGIE pour les biocarburants investira plus de 1,5 milliard de dollars sur neuf ans pour favoriser la production de biocarburants au Canada. Les b�n�ficiaires des subventions auront droit � des incitatifs pendant une p�riode pouvant aller jusqu'� sept ann�es cons�cutives.

R�sultat(s) strat�giques : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus : Au cours de l'exercice 2008-2009, le programme a re�u 46 demandes et sign� 22 accords de contribution, ce qui repr�sente un engagement total de 938 millions de dollars et un volume de 1,63 milliard de litres de biocarburants.

Commentaires sur les �carts :

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Nom du programme de paiements de transfert : �co�NERGIE R�novation � Maisons

Date de mise en �uvre : 1^er avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description :

Annonc� dans la foul�e des initiatives �co�NERGIE, le programme �co�nergie R�novation � Maisons qui s'inscrit dans le cadre du programme �co�NERGIE R�novation, octroie aux propri�taires de maison des subventions pouvant aller jusqu'� 5 000 $ par logement afin de compenser le co�t des am�liorations �nerg�tiques. Les immeubles bas � usage mixte sont �galement admissibles � condition qu'ils respectent les exigences relatives aux dimensions et que 50 % ou plus de l'espace soit utilis� � titre de r�sidence permanente. Les propri�taires peuvent �tre admissibles aux subventions f�d�rales s'ils am�liorent l'efficacit� �nerg�tique de leur maison et s'ils r�duisent l'impact de leur maison sur l'environnement.

Le gouvernement du Canada octroie des subventions aux propri�taires d'immeubles bas qui effectuent des am�liorations �nerg�tiques fond�es sur les recommandations des conseillers en �nergie. Les propri�taires d'immeubles � usage locatif r�sidentiel sont �galement admissibles � une subvention. Le montant de la subvention est bas� sur l'ex�cution d'am�liorations �nerg�tiques comme l'am�lioration de l'isolation dans un grenier ou le remplacement d'un appareil de chauffage au gaz par un mod�le homologu� ENERGY STAR^�. Seules les maisons qui ont fait l'objet d'une �valuation �nerg�tique r�sidentielle effectu�e par un conseiller agr�� par RNCan seront admissibles aux subventions.

Dans le cadre du Plan �conomique du gouvernement du Canada, le programme �co�nergie R�novation � Maisons a �t� �largi afin d'aider 200 000 propri�taires de plus � payer les co�ts de l'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique de leur maison. Le programme �largi, dont la dur�e est limit�e, pr�voit une augmentation de 25 % des subventions et 300 millions de dollars de plus sur deux ans.

R�sultat(s) strat�giques : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus : Les subventions vers�es � 94  000 propri�taires de maison les aideront � am�liorer l'efficacit� �nerg�tique de leur maison, ce qui leur permettra de r�duire leur consommation d'�nergie annuelle. Le montant des subventions s'�l�ve en moyenne � 1 112 $ par m�nage. Toutes les r�gions du Canada, � l'exception d'une province et d'un territoire, ont des programmes analogues qui permettent aux propri�taires d'avoir acc�s de fa�on homog�ne � l'aide financi�re des deux ordres de gouvernement pour r�nover leur maison.

Commentaires sur les �carts : Le succ�s du programme �co�NERGIE R�novation � Maisons est tel que les demandes de subventions admissibles ont exc�d� le pouvoir de d�penser de 10,7 millions de dollars. Le pouvoir de d�penser pour l'exercice suivant sera r�duit de 10,7 millions de dollars afin de compenser le d�passement du pouvoir de d�penser pour 2008-2009.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Le programme �co�NERGIE R�novation � Maisons fera l'objet d'une v�rification en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative �co�NERGIE sur la technologie

Date de mise en �uvre : 1^er avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : L'Initiative �co�NERGIE sur la technologie repr�sente un investissement de 230 millions de dollars dans des projets de science et technologie par le gouvernement du Canada afin d'acc�l�rer le d�veloppement et la mise en march� de solutions technologiques dans le domaine de l'�nergie propre. Cette initiative vise � augmenter l'approvisionnement en �nergie propre, � diminuer le gaspillage d'�nergie et � r�duire la pollution caus�e par les sources d'�nergie classique.

R�sultat(s) strat�giques :Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus : Le processus d'appel de propositions ainsi que l'�valuation des propositions et l'application du principe de diligence raisonnable pour les projets d'envergure visant � pi�ger et � stocker le dioxyde de carbone sont termin�s. Huit projets ont �t� choisis (en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan), et les n�gociations relatives aux accords de contribution ont �t� amorc�es, la mise en oeuvre des projets �tant pr�vue pour 2009-2010.

Des progr�s marqu�s ont �t� r�alis�s � l'�gard d'un large �ventail de projets de R‑D, dans le domaine des proc�d�s industriels produisant peu d'�missions, de l'efficacit� �nerg�tique du milieu b�ti, des syst�mes de transport � �nergie propre et de la distribution �lectrique.

Commentaires sur les �carts :

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : L'initiative sera �valu�e conform�ment au plan d'�valuation de RNCan.

Les v�rifications des b�n�ficiaires seront effectu�es au besoin en vertu du CVAR relatif � l'initiative.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extrac�tiers.

Date de mise en �uvre : 1987

Date de cl�ture : L�gislatif

Description : Verser � la province des paiements �quivalents aux montants re�us par le Canada en lien avec les activit�s extrac�ti�res aux termes de la Loi sur la mise en �uvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

R�sultat(s) strat�giques :Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l��chelle internationale, productifs du point de vue �conomique et contribuent au bien-�tre social des Canadiens.

R�sultats obtenus : Les montants ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.

Commentaires sur les �carts :

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au Compte n�o-�cossais des recettes extrac�ti�res

Date de mise en �uvre : 1993

Date de cl�ture : L�gislatif

Description : Verser � la province des paiements �quivalents aux montants re�us par le Canada en lien avec les activit�s extrac�ti�res aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-�cosse sur les hydrocarbures extrac�tiers.

R�sultat(s) strat�giques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l��chelle internationale, productifs du point de vue �conomique et contribuent au bien-�tre social des Canadiens.

R�sultats obtenus : Les montants ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.

Commentaires sur les �carts :

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de p�r�quation compensatoire � Terre-Neuve et Labrador

Date de mise en �uvre : 2002

Date de cl�ture : L�gislatif

Description : Verser des paiements � la province afin de compenser une partie de la r�duction des paiements de p�r�quation compensatoire qui d�coulerait de l'inclusion des recettes extrac�ti�res dans le programme de p�r�quation.

R�sultat(s) strat�giques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l��chelle internationale, productifs du point de vue �conomique et contribuent au bien-�tre social des Canadiens.

R�sultats obtenus : Les paiements ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.

Commentaires sur les �carts :

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'encouragement � la production d'�nergie �olienne (EP��)

Date de mise en �uvre : 1^er avril 2002

Date de cl�ture : 31 mars 2007

Description : Le programme EP�� a �t� �tabli en vue d'aider l'industrie �olienne � se tailler une place solide sur le march� concurrentiel de la production d'�lectricit� en fournissant � sur une p�riode de dix ans � un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira � sur une p�riode de dix ans � un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'�nergie �olienne admissible.

R�sultat(s) strat�giques : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus : � la fin de l'ann�e, 22 parcs �oliens �taient en exploitation, repr�sentant une nouvelle capacit� �olienne de 924 m�gawatts au Canada et le versement de contributions totalisant environ 315 millions $ sur 14 ans.

Commentaires sur les �carts : Les parcs �oliens qui re�oivent un appui financier dans le cadre du programme affichent des r�sultats en mati�re de production inf�rieurs aux pr�visions, ce qui a pour effet de r�duire les obligations/paiements aux producteurs en vertu des dispositions des ententes.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : En 2008-2009, trois v�rifications des b�n�ficiaires ont �t� effectu�es dans le cadre du programme.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable

Date de mise en �uvre : 1^er avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Le programme �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable offre un encouragement � la production de 1 cent par kilowatt heure aux producteurs d'�lectricit� qui produisent de l'�nergie � partir de sources renouvelables peu polluantes telles que l'�nergie �olienne, l'�nergie des centrales hydro�lectriques � faible impact sur l'environnement, l'�nergie de la biomasse, la g�othermie, l'�nergie photovolta�que et l'�nergie marine.

R�sultat(s) strat�giques : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus : Durant l'exercice 2008-2009, 40 nouveaux accords de contribution ont �t� sign�s pour environ 1790 m�gawatts de capacit� et une contribution de pr�s de 597 millions de dollars r�partis sur dix ans.

Commentaires sur les �carts : Le programme �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable avait pr�vu un plus grand nombre de projets que ceux r�alis�s en 2008-2009. Certains projets ont �prouv� des retards de mise en service et d'autres ont �t� annul�s en raison des difficult�s � obtenir du financement.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Au cours de l'exercice 2008-2009, deux v�rifications financi�res des b�n�ficiaires ont �t� effectu�es dans le cadre du programme.

Nom du programme de paiements de transfert : R�ponse f�d�rale � l'impact de l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa

Date de mise en �uvre : 2006-2007

Date de cl�ture : 2008-2009

Description : Le programme vise � ralentir la progression vers l'Est de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa (DPP), � recouvrer la valeur �conomique des arbres tu�s par le dendroctone du pin ponderosa et � r�duire la menace pour la s�curit� publique dans les collectivit�s ainsi que les impacts sur les ressources foresti�res dans les zones touch�es par cette infestation.

R�sultat(s) strat�giques :Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l��chelle internationale, productifs du point de vue �conomique et contribuent au bien-�tre social des Canadiens.

R�sultats obtenus : En 2006-2007, le gouvernement du Canada a annonc� un programme de 200 M$ en guise de r�ponse � l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. Ressources naturelles Canada (RNCan) en g�re 100 M$, Transports Canada 56 M$ et le minist�re de la Diversification de l'�conomie de l'Ouest (DEO), 44 M$. Dans le cadre de ce programme, RNCan a travaill� en �troite collaboration avec des fonctionnaires de la Colombie-Britannique et de l'Alberta afin de mettre au point une strat�gie int�gr�e et globale qui permettra de r�pondre � l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ce programme, veuillez visiter le site suivant : http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca.

Ralentir la propagation
L'un des objectifs du Programme f�d�ral sur le dendroctone du pin ponderosa est de ralentir la progression vers l'Est de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. RNCan a travaill� en collaboration avec des scientifiques venant de la Colombie-Britannique et de l'Alberta afin d'effectuer une �valuation d�taill�e de la menace que repr�sente l'infestation du dendroctone du pin ponderosa pour les �cosyst�mes de la for�t bor�ale et des for�ts de pins de l'Est. Cette �valuation a contribu� � d�terminer les priorit�s spatiales pour le financement f�d�ral destin� � d�tecter et � contr�ler le dendroctone du pin ponderosa. En 2008-2009, on a pr�vu d'inventorier plus de 1,3 million d'hectares de pin�des pour d�celer l'infestation active du dendroctone du pin ponderosa; on a �galement pr�vu d'abattre et de br�ler plus de 28 millions d'arbres infest�s, et on a identifi� un millier d'hectares qui devra �tre br�l� pour d�truire les populations r�sidentes de dendroctones du pin ponderosa. Des activit�s de contr�le des ravageurs ont �t� entreprises dans des terres foresti�res, dans des parcs nationaux des montagnes et dans les r�serves f�d�rales de charbon dans le Sud-Est de la Colombie-Britannique, dans certaines zones identifi�es, en compl�ment au contr�le de la propagation sur les terres foresti�res provinciales.

R�cup�ration de la valeur �conomique
RNCan, de concert avec des organismes de la Colombie-Britannique, a continu� � fournir des lev�s primaires sur le potentiel des ressources min�rales et �nerg�tiques de la zone infest�e par le DPP dans les bassins de Bowser et de Nechako, en Colombie-Britannique. En collaboration avec les instituts nationaux et les universit�s de recherche dans le secteur, des �tudes opportunes ont �t� effectu�es dans le cadre du programme sur :

• les impacts potentiels de la gestion foresti�re sur les futures for�ts apr�s l'infestation de DPP;
  
• la fa�on d'int�grer la gestion foresti�re apr�s l'infestation de DPP aux proc�dures d'usinage et aux march�s �tablis; et
  
• le potentiel des utilisations bio�nerg�tiques ou des autres utilisations de l'�norme volume de bois des arbres tu�s par le dendroctone du pin ponderosa.

Protection des collectivit�s et des ressources foresti�res
RNCan a �galement concentr� ses efforts sur la r�duction des impacts sur la s�curit� des collectivit�s et la durabilit� des ressources foresti�res apr�s l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. Le DPP a eu une incidence sur la s�curit� des collectivit�s en raison de l'augmentation des charges en combustible li�es aux feux de for�ts et du nombre d'arbres morts. Au cours de 2008-2009, le Programme du DPP a financ� le retrait d'arbres tu�s par le DPP dans des cours d'�cole et a fourni de l'aide � 12 collectivit�s dans l'enl�vement de ces arbres sur des terres municipales; il a aussi apport� son aide � 22 collectivit�s et districts dans la r�duction des charges en combustible li�es aux feux de for�t apr�s l'infestation de DPP, et �galement � 64 collectivit�s des Premi�res nations afin de r�duire les charges en combustible li�es aux feux de for�t dans leurs villages sur les terres de leur r�serve. Le Programme impose et finance la mise en place d'un plan de gestion professionnel du combustible forestier � titre de condition pr�alable � tout soutien au retrait de charges en combustible forestier. La r�duction de la quantit� de combustible forestier est bas�e sur les directives du programme national FireSmart. RNCan a aussi particip� aux efforts de diversification �conomique � l'�chelle r�gionale et locale dans le domaine du tourisme en finan�ant le retrait de plus de 28 000 arbres tu�s par le dendroctone du pin ponderosa dans 128 aires de loisirs et de randonn�e. De plus, on a proc�d� � 56 �valuations de l'impact arch�ologique.

Commentaires sur les �carts : L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable au report de fonds en vertu de la MJANR 2009-2010.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0702-f.htm
La Direction du savoir et des donn�es strat�giques de RNCan pr�voit une �valuation du Programme sur le DPP en 2009/2010.

La v�rification du r�cipiendaire est pr�vue pour 2009/2010. La V�rification de RNCan proc�dera � une v�rification de la conformit� des d�penses en mati�re de subventions et de contributions avec les conditions du Conseil du Tr�sor en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie de comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re � �largissement des d�bouch�s commerciaux

Date de mise en �uvre : 2006-2007

Date de cl�ture : 2009-2010

Description : Ce programme comprend trois initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits de bois, l'Initiative Le bois nord-am�ricain en premier et le Programme Valeur au bois. Ces initiatives visent � accro�tre les d�bouch�s commerciaux pour les producteurs de produits de bois canadiens par le d�veloppement des march�s, l'�tablissement de l'image de marque, la mise au point de technologies et les activit�s de transfert.

Programme canadien d'exportation des produits de bois � Le Programme canadien d'exportation des produits de bois est un programme national de d�veloppement des march�s, qui aide les associations de fabricants de produits de bois � �largir leurs possibilit�s d'exportation � l'�tranger, sur les march�s traditionnels et �mergents. Pour obtenir un compl�ment d'information, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/bois-canadien/accueil.

Initiative Le bois nord-am�ricain en premier � L'Initiative Le bois nord-am�ricain en premier est mise en �uvre en collaboration avec des associations de producteurs de bois en Am�rique du Nord, des instituts techniques, des universit�s, les provinces et des �tats am�ricains. Elle appuie des projets visant � accro�tre l'utilisation des produits de bois dans le secteur du b�timent non r�sidentiel nord-am�ricain (�coles, centres commerciaux, h�pitaux, etc.).

Programme Valeur au bois � Le programme Valeur au bois est un programme national de recherche et de transfert de technologie qui vise � accro�tre la productivit� et la comp�titivit� de l'industrie des produits de bois � valeur ajout�e. Pour obtenir un compl�ment d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.valuetowood.ca/html/francais/index.php.

R�sultat(s) strat�giques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l'�chelle internationale, productifs du point de vue �conomique et contribuent au bien-�tre social des Canadiens.

R�sultats obtenus :

Programme canadien d'exportation des produits de bois � Le Programme canadien d'exportation des produits de bois (Produits de bois canadien) a poursuivi son expansion sur les march�s �trangers en ouvrant des bureaux � Shanghai, Beijing, Tokyo, Bruxelles, Londres et S�oul. Le programme a permis d'am�liorer l'image des produits du bois canadien au sein de ces march�s et de favoriser l'�laboration de normes et de codes de construction r�sidentielle r�gissant l'utilisation des produits du bois. Au Japon, des essais antisismiques ont �t� effectu�s sur une maison traditionnelle � poteaux et � poutres pleine �chelle de trois �tages. Shanghai a approuv� un programme de r�fection de toitures � l'aide de fermes en bois et les normes cor�ennes ont �t� mises � jour afin de permettre l'utilisation de tous les types de bois de charpente. Les produits de bois canadien et l'expertise canadienne en la mati�re ont �galement servi � la reconstruction des �difices publics en Chine qui ont �t� d�vast�s par le tremblement de terre survenu en mai 2008. Le programme a �galement permis d'accro�tre les exportations (particuli�rement en Chine et en Cor�e o� les exportations de bois canadien ont augment� de 612 % et de 177 % respectivement depuis 2001) et de favoriser l'�tablissement d'agents de mise en march� � l'�tranger pour certains producteurs de bois canadien de premier plan. Le Programme canadien d'exportation des produits de bois a �galement fourni au secteur forestier le cadre n�cessaire � l'adoption d'une approche unifi�e pour le d�veloppement de march�s �trangers.

Initiative Le bois nord-am�ricain en premier � En 2008-2009, l'Initiative Le bois nord-am�ricain en premier a g�n�r� de nouvelles ventes de bois totalisant 40 millions de dollars en Am�rique du Nord. Gr�ce � la collaboration de partenaires au Qu�bec, cette initiative a favoris� la construction du plus grand �difice � ossature de bois au Canada. Il compte six �tages et sa superficie est de 60 000 pieds carr�s. Aux �tats-Unis, cette initiative a permis de convaincre les constructeurs, les clients et les autorit�s d'utiliser du bois dans le cadre de plus de 90 projets de construction de b�timents non r�sidentiels en Californie, dans le sud-est et le mid-ouest am�ricain et a renvers� l'interdiction de longue date qui pesait sur l'utilisation du bois dans les �coles de l'Arkansas.

Programme Valeur au bois � Le programme Valeur au bois est un programme national de recherche et de transfert de technologie qui a financ� 26 projets de recherche afin d'accro�tre la comp�titivit� de l'industrie des produits de bois � valeur ajout�e. Gr�ce au financement fourni par le programme, des conseillers industriels ont effectu� des �valuations techniques destin�es � am�liorer la productivit� et � r�duire les co�ts de plus de 300 producteurs de produits de bois � valeur ajout�e. Ces activit�s ont favoris� la comp�titivit� et la productivit� de l'industrie des produits de bois au Canada.

Commentaires sur les �carts : L'�cart entre le pouvoir de d�penser total et les d�penses r�elles est attribuable au report de fonds conform�ment � la MJANR pour 2009-2010.

V�rification termin�e ou planifi�e :

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie de comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re � Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier

Date de mise en �uvre : 2006-2007

Date de cl�ture : 2009-2010

Description : Ce programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada, la cr�ation du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation dans le secteur forestier. Ces mesures permettront d'am�liorer les possibilit�s �conomiques du secteur forestier au Canada gr�ce � l'investissement accru en mati�re d'innovation.

Regroupement des instituts : FPInnovations � Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada (Forintek, FERIC et Paprican) ainsi que le Centre canadien de la fibre de bois de RNCan permettra d'accro�tre l'efficacit�, les synergies et les capacit�s en mati�re d'innovation et de R-D, et de parler d'une seule voix renforc�e au sujet des enjeux du secteur forestier. Cette fusion, d�sign�e FPInnovations, cr�era l'institut de recherche le plus vaste au monde. Pour obtenir un compl�ment d'information sur FPInnovations, veuillez consulter le site suivant : http://www.fpinnovations.ca/accueil_f.htm.

Centre canadien de la fibre de bois � Le Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) est un centre cr�� par RNCan en collaboration avec FPInnovations afin d'accro�tre le rendement �conomique des ressources foresti�res du Canada. Les chercheurs du CCFB travailleront en collaboration avec les chercheurs de FPInnovations ou avec d'autres experts peu importe o� ils se trouvent, afin d'accro�tre la valeur de notre fibre. Pour obtenir un compl�ment d'information sur le CCFB, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/ccfb/accueil.

Investissements en innovation dans le secteur forestier � Cette initiative vise � orienter et � int�grer l'expertise du nouvel institut FPInnovations, en �troite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universit�s, afin d'investir dans l'innovation foresti�re gr�ce au d�veloppement de technologies transformatrices applicables � tous les segments du secteur forestier.

R�sultat(s) strat�giques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l'�chelle internationale, productifs du point de vue �conomique et contribuent au bien-�tre social des Canadiens.

R�sultats obtenus :

Regroupement des instituts : FPInnovations

• Les capacit�s administratives des Ressources humaines ont �t� harmonis�es et int�gr�es afin de fournir l'expertise n�cessaire pour r�pondre aux besoins des projets et d'appuyer l'administration des ressources humaines (p. ex. politiques de recrutement, strat�gies de maintien en fonction et perfectionnement du personnel).
  
• Les syst�mes financiers, de gestion de projets et d'approvisionnement ont �t� harmonis�s et int�gr�s afin d'appuyer la prise de d�cision par la direction et de fournir les mesures de soutien appropri�es et raisonnables � l'�gard des op�rations et de la comptabilit� de base.
  
• Les �tapes juridiques et pratiques n�cessaires � la cr�ation d'une nouvelle entit� et au regroupement des entit�s existantes ont �t� franchies. Ces �tapes englobent tous les aspects, allant de l'enregistrement des appellations l�gales, des logos et des autres marques de commerce � la mise en march� et aux communications, au transfert de biens et d'actifs, et aux questions d�licates qui touchent l'harmonisation des �chelles salariales et des r�gimes d'avantages sociaux, les descriptions de poste et le fonds de pension.
  
• L'administration et la direction ont fait l'objet d'une restructuration afin de mettre sur pied une seule �quipe de gestion � l'�chelle de l'entreprise. Les organismes de gouvernance et les organismes consultatifs ont �galement fait l'objet d'une refonte et ont �t� remplac�s par un conseil d'administration unique qui repr�sente les int�r�ts de l'ensemble du secteur forestier.

Centre canadien de la fibre du bois

• Des connaissances ont �t� acquises afin d'am�liorer la capacit� d'identifier le peuplement forestier sur pied comportant les caract�ristiques de la fibre de bois souhaitables et de produire de fa�on efficace de la fibre de bois qui comporte les caract�ristiques souhaitables en �laborant des m�thodes sylvicoles novatrices, des techniques g�n�tiques et g�nomiques ainsi que des m�thodes pour pr�voir le volume de bois et apporter des solutions appropri�es tant en ce qui concerne les arbres que le peuplement.
  
• Une capacit� d'�change du savoir qui regroupe 30 conseillers en technologie industrielle (division Forintek), 9 sp�cialistes en �ducation des adultes (division Feric) et 7 sp�cialistes du transfert de connaissances (CCFB) a �t� cr�e afin de s'assurer que les r�sultats des recherches g�n�r�s par le programme ont servi � la mise au point de nouveaux produits et processus am�lior�s.

Investissements dans l'innovation dans le secteur forestier

• Les recherches ont donn� lieu � une modification du code du b�timent en Colombie-Britannique autorisant la construction d'�difices � ossature de bois de six �tages, ce qui constitue de nouvelles applications.
  
• Un proc�d� de laboratoire qui utilise la nano cellulose critalline (NCC), un d�riv� de la fibre de bois, a �t� mis au point afin de l'int�grer � des mat�riaux composites de pointe � la fois tr�s r�sistants et l�gers qui seront �ventuellement utilis�s dans les industries automobile et a�rospatiale.
  
• La d�monstration a �t� faite que la lignine et l'h�micellulose, qui sont des composants du bois, peuvent �tre transform�es en produits � valeur ajout�e (p. ex. la lignine peut remplacer le carbone noir dans les pneus).
  
• Des essais en laboratoire visant � utiliser la biomasse foresti�re afin de mettre au point de nouveaux bioproduits et proc�d�s d'�conomie de l'�nergie ont �t� r�alis�s avec succ�s.
  
• La production de nouvelles qualit�s de papier fin affichant une valeur sup�rieure � l'aide de la p�te thermo-m�canique canadienne (PTM).

Commentaires sur les �carts : L'�cart entre le pouvoir de d�penser total et les d�penses r�elles est attributable au report de fonds conform�ment � la MJANR pour 2009-2010.

V�rification termin�e ou planifi�e :

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � l'Universit� de Calgary pour l'Institute for Sustainable Energy, Environment and Economy (ISEEE).

Date de mise en �uvre : 25 mars 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Financement destin� au Groupe de recherche sur la capture et le stockage du dioxyde de carbone (Carbon Capture and Storage Research Group) de l'ISEEE.

R�sultat(s) strat�giques : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus : Au 15 mars 2009, l'ISEEE avait allou� plus de 400 000 $ aux projets, ce qui a permis de recueillir un financement additionnel de 1,5 million de dollars aupr�s de l'industrie et des gouvernements. Plusieurs projets sont en cours de r�alisation et les r�sultats de quelques projets � court terme ont d�j� �t� rendus publics.

Commentaires sur les �carts :

V�rification termin�e ou planifi�e :

Nom de la fondation : Fonds municipal vert (FMV) de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM)

Date de mise en �uvre : Budget 2000

Date de cl�ture : � perp�tuit�

Total des fonds : 550 M$*

Description : Le gouvernement du Canada a octroy� � la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM), organisme � but non lucratif, 550 M$* afin de cr�er le Fonds municipal vert (FMV) et d'offrir une source de financement durable � long terme aux administrations municipales et � leurs partenaires. Les FMV investissent dans des plans, des �tudes et des projets qui fournissent les meilleurs exemples de leadership municipal en mati�re de d�veloppement durable, exemples qu'il sera possible de reproduire dans d'autres collectivit�s canadiennes.

Le FMV vise � encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus pr�cis�ment, les priorit�s du fonds sont de pouvoir agir positivement sur la sant� et la qualit� de vie des Canadiens en favorisant la r�duction des �missions de gaz � effet de serre (GES), l'am�lioration de la qualit� de l'air, de l'eau et du sol � l'�chelle locale ainsi que la promotion des �nergies renouvelables en appuyant des �tudes et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les avantages �conomiques et sociaux possibles sont d'autres points qui peuvent �tre pris en consid�ration.

Dans le cadre de l'accord portant sur le FMV, le gouvernement du Canada (repr�sent� par RNCan et Environnement Canada) participe � la gouvernance de ce fonds renouvelable conjointement avec des repr�sentants des secteurs public et priv�, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques en si�geant sur un comit� d'examen par les pairs et sur un conseil consultatif. Le conseil national d'administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

*La part de RNCan est de 275 M$

R�sultat(s) strat�gique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation : Le 31 mars 2009, le FMV avait approuv� plus de 402 M$ de financement pour financer 735 plans, �tudes et projets pour une valeur totale des projets de 2,6 G$.

Commentaires sur les �carts :

R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs :

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/futurs :

Adresse �lectronique du site de la fondation : http://collectivit�sviables.fcm.ca

Adresse �lectronique des rapports annuels du FMV : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About%5FUs/Annual%5FReports

Nom de la fondation : Technologies du d�veloppement durable du Canada (TDDC)

Date de mise en �uvre : avril 2002

Date de cl�ture : juin 2015

Total des fonds : 550 M$

Description : Stimuler le d�veloppement et la d�monstration de technologies canadiennes ax�es sur le changement climatique et la qualit� de l'air, de l'eau et du sol.

R�sultat(s) strat�gique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l�utilisation des ressources naturelles.

R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation (dans le cadre des plans minist�riels g�n�raux) : Depuis 2001, le mandat de TDDC a �t� �largi deux fois et la fondation assure la gestion maintenant de deux fonds distincts. Le fonds original appel� Technologies propres au Canada a re�u une dotation f�d�rale totalisant 550 M$ afin de financer le d�veloppement et la d�monstration de technologies ax�es sur le changement climatique, la qualit� de l'air, de l'eau et du sol (dont au moins 50 M$ seront consacr�s aux technologies de l'hydrog�ne et 50 M$ aux projets des combustibles fossiles moins polluants). En 2007, un nouveau Fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ a �t� cr�� afin de fournir une aide en capital aux installations de carburant renouvelable de la prochaine g�n�ration.

NRCan n'est pas responsable de pr�senter des rapports sur les progr�s et les r�sultats de TDDC. Toutefois, le ministre de NRCan, en tant que ministre d�sign� dans la Loi sur Technologies du d�veloppement durable du Canada, d�pose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des r�alisations de TDDC. Le rapport annuel de 2008 contiendra de plus amples renseignements lorsqu'il sera publi�.

Le Fonds de technologies du DD a allou� jusqu'ici 376 millions de dollars � 154 projets. Les fonds d�pens�s jusqu'ici s'�l�vent � 126 millions de dollars et 24 projets ont �t� parachev�s. Les renseignements les plus r�cents sur les projets figureront dans le rapport annuel de 2008 lorsqu'il sera publi�.

Commentaires sur les �carts : Au total, RNCan a d�pens� 275 M$ (50 M$ avaient �t� d�pens�s en 2001-2002)

R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs :

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/futurs :

Adresse �lectronique du site de la fondation : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm

Adresse �lectronique des rapports annuels des TDDC : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

** Part de RNCan uniquement.

Nom de la fondation : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

Date de mise en �uvre : 1^eravril 2007

Date de cl�ture : L'accord prend fin le 30 septembre 2027; la derni�re remise de fonds � TDDC aura lieu le 31 mars 2015

Total des fonds : 500 M$***

Description : TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGen^MC qui financera les co�ts des projets admissibles � hauteur de 40 p. 100 jusqu'� un maximum de 200 M$ par projet pour la cr�ation d�installations de d�monstration novatrices � grande �chelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration afin d'encourager la durabilit� future et le succ�s des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration sont d�riv�s de mati�res premi�res non conventionnelles, comme la biomasse foresti�re, les herbes � croissance rapide et les r�sidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine g�n�ration exigent de nombreux biens d��quipement, elles pr�sentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGen^MC encouragera la pr�servation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacit�s d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration au Canada.

Le financement total de 500 M$ est r�parti ainsi : 200 M$ qui correspondent � des fonds pr�vus par la loi et 300 M$, � des fonds affect�s.

*** financement est r�parti en parts �gales entre RNCan et Environnement Canada.

R�sultat(s) strat�gique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation :

Les plans organisationnels de TDDC sont diffus�s pour chaque ann�e en octobre de l'ann�e pr�c�dente. Les r�sum�s sont affich�s sur le site Web indiqu� ci-dessous.

TDDC a re�u jusqu'ici une demande de financement (DF) dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen. TDDC suit actuellement une centaine d'entreprises du Canada et de l'�tranger qui pourraient devenir des candidates. De ce nombre, quatre ont exprim� un vif int�r�t � soumettre une demande en 2009.

Le Fonds de biocarburants ProGen a adopt� un processus d'assurance du projet qui se fonde sur les meilleures pratiques appliqu�es par des multinationales. Du d�but � la fin, il y a sept �tapes et cinq portes de d�cision. Le Fonds de biocarburants ProGen r�unit une �quipe d'experts pour participer aux exercices de diligence raisonnable approfondis � effectuer pour �valuer les demandes de financement. Un Comit� d'examen des projets a �galement �t� mis sur pied pour appuyer l'�tude des demandes de financement. Le Conseil d'administration de TDDC a approuv� le cadre d'�valuation du Fonds de biocarburants ProGen.

Commentaires sur les �carts :

R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Trois �valuations int�rimaires seront effectu�es par un tiers ind�pendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une derni�re �valuation aura lieu d�ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d'�valuer la Fondation � tout moment pendant la dur�e de l'entente afin de d�terminer si elle atteint ses objectifs.

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/futurs : Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un v�rificateur afin d'�valuer les comptes et les �tats financiers et nommer un comit� de v�rification qui surveillera la gestion financi�re de la Fondation. Le Canada ou le v�rificateur g�n�ral du Canada pourrait �galement, dans le cadre de cet accord, entreprendre une v�rification de la conformit� � tout moment pendant la dur�e du fonds.

Adresse �lectronique du site de la fondation : http://www.sdtc.ca

Adresse �lectronique des rapports annuels de TDDC : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

Nom de l'Initiative horizontale : Am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources naturelles

Nom du minist�re responsable : Ressources naturelles Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Services internes � Services de politiques publiques � Bureau de gestion des grands projets

Date de mise en �uvre : 1^er octobre 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Total des fonds octroy�s par le gouvernement du Canada (du d�but � la fin) : 150 M$ sur une p�riode de 5 ans

Description de l'Initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Afin de r�pondre � la croissance importante du nombre de projets de ressources et d'aller de l'avant avec les engagements pris de cr�er un processus d'examen du r�gime de r�glementation davantage opportun, pr�visible et responsable, le gouvernement a attribu� 150 M$ r�partis sur une p�riode de cinq ans pour la cr�ation du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) au sein de RNCan et pour accro�tre la capacit� scientifique et technique des principaux minist�res charg�s de la r�glementation.

Le BGGP a �t� cr�� afin d'offrir un point d'acc�s unique au processus f�d�ral de r�glementation pour tous les intervenants ainsi qu'une gestion g�n�rale de ce processus pour les grands projets portant sur les ressources naturelles. Il d�terminera les points � am�liorer relativement � la coh�rence, l'efficience et l'efficacit� du processus f�d�ral de r�glementation et collaborera avec d'autres minist�res et organismes du gouvernement pour mettre en �uvre les changements. La nouvelle capacit� de financement obtenue dans le cadre de cette initiative permettra de s'assurer que les principaux minist�res responsables de la r�glementation seront en mesure de r�pondre � l'augmentation importante du nombre de nouveaux projets de ressources et permettra �galement aux minist�res de mieux assumer leurs responsabilit�s juridiques en ce qui a trait aux exigences en mati�re de consultation entre l'�tat et les Autochtones sur les grands projets de ressources.

Cette initiative fournira la surveillance et la capacit� n�cessaires pour r�gler les probl�mes qui nuisent au rendement du r�gime f�d�ral de r�glementation. En r�sum�, elle jettera les bases d'un r�gime de r�glementation davantage pr�visible et responsable qui permettra d'am�liorer la comp�titivit� des industries des ressources canadiennes tout en assurant une meilleure prise en compte des normes environnementales et des exigences techniques.

R�sultats partag�s :

Parmi les am�liorations tangibles que procure cette initiative, mentionnons l'am�lioration de la rapidit� d'ex�cution et de la pr�visibilit� du processus r�glementaire. L'objectif vis� est de r�duire la dur�e relative � l'examen environnemental et � l'octroi de permis environnementaux li�s aux grands projets de ressources de quatre ans et plus, � environ deux ans.

Parmi d'autres r�sultats importants issus de cette proposition, citons les suivants :

• un processus de r�glementation plus responsable, pr�visible et opportun qui facilitera la prise de d�cisions en mati�re d'investissement et de planification, et am�liorera la comp�titivit� des industries des ressources du Canada;
• des �valuations de qualit� sup�rieure des incidences environnementales et sociales de la mise en valeur des ressources de sorte que les d�cisions que prend le gouvernement f�d�ral au sujet des projets prennent en compte la protection de l'environnement et la promotion de la durabilit�;
• les responsabilit�s relatives aux consultations avec les Autochtones seront acquitt�es de fa�on plus coh�rente, ad�quate et judicieuse.

Structure(s) de gouvernance :

La directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources a �tabli un nouveau cadre de gouvernance � l'intention des minist�res et des organismes f�d�raux afin de faciliter l'exercice efficace, coordonn� et simultan� de leurs t�ches, fonctions et obligations pr�vues par la loi dans le cadre des grands projets de ressources. Elle encourage ces entit�s f�d�rales � collaborer afin de d�terminer les secteurs o� il serait possible d'am�liorer l'uniformit�, l'efficience et l'efficacit� du r�gime f�d�ral de r�glementation, et �galement d'�laborer et de mettre en �uvre des am�liorations au syst�me. Ces activit�s ont comme objectifs d'am�liorer la responsabilisation, la transparence, la rapidit� et la pr�visibilit� du r�gime f�d�ral de r�glementation pour les grands projets de ressources.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de cette initiative. Avec la collaboration de ses homologues des autres minist�res responsables de la r�glementation, il pr�sentera deux fois par an au Cabinet un rapport sur les progr�s r�alis�s dans l'atteinte des objectifs et pr�sentera un rapport annuel au Parlement et au public dans le cadre des exigences en mati�re de pr�sentation de rapports annuels de RNCan.

Un comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets a �t� cr�� qui agira comme organisme de gouvernance pour la mise en �uvre de cette initiative. Ce comit� fournira des directives pour la r�solution des probl�mes propres au projet et veillera � ce que la directive du Cabinet soit appliqu�e. Les membres du comit� sont les suivants : les sous-ministres de RNCan (pr�sident), de P�ches et Oc�ans Canada, d'Environnement Canada, du minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que du minist�re des Transports, les sous-ministres de la Justice, des Affaires intergouvernementales et du Bureau du Conseil priv�, ainsi que le sous-ministre d�l�gu� d'Industrie Canada, les pr�sidents de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale et de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire et le pr�sident de l'Office national de l'�nergie.

Le BGGP a �t� cr�� afin d'assurer la gestion g�n�rale du r�gime f�d�ral de r�glementation pour les grands projets de ressources. Il assurera cette gestion avec le concours des minist�res et des organismes f�d�raux charg�s de la r�glementation afin de d�terminer les secteurs o� il est possible d'am�liorer la coh�rence, l'efficience et l'efficacit� du processus f�d�ral de r�glementation et travaillera en collaboration avec ceux-ci pour la mise en �uvre des changements. En outre, il apportera un soutien au Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets en lui fournissant des donn�es, des analyses et d'autres informations.

Des groupes de travail interminist�riels ont �t� cr��s aux niveaux des sous-ministres adjoints, des directeurs g�n�raux et aux niveaux op�rationnels afin d'assurer une communication efficace avec les minist�res f�d�raux responsables de la r�glementation sur des questions cl�s et de faciliter la collaboration et la coop�ration.

Commentaires sur les �carts budg�taires

[1] Pour de nombreux minist�res, le financement total attribu� par le biais de cette initiative ne correspond pas au financement total attribu� aux activit�s de programme sp�cifiques susmentionn�es en raison de changements apport�s � l'architecture des activit�s de programme de ces minist�res.

Coordonn�es :

M. Philip Jennings
Sous-ministre adjoint
Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles Canada
155 rue Queen, 2^e �tage
Ottawa (Ontario) K1P 6L1
T�l�phone : 613-944-6171
Courriel : pjenning@nrcan.gc.ca

La strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de Ressources naturelles Canada (RNCan), R�alisation des r�sultats, a �t� d�pos�e au Parlement en d�cembre 2006. Le document d�crit le plan d'action de RNCan pour le d�veloppement durable et il fixe trois buts � long terme, des objectifs � long terme, des r�sultats et des vis�es interm�diaires. La SDD actuelle sera en vigueur jusqu'au 31 mars 2010.

Le tableau ci-dessous rend compte des progr�s atteints par rapport aux objectifs de la SDD dont la r�alisation est pr�vue au plus tard le 31 mars 2009, et il indique les liens vers l'architecture des activit�s du programme du minist�re. Des rapports d�taill�s sur les progr�s de tous les objectifs de la SDD 2008-2009 de RNCan sont disponibles sur le site : http://sd-aims.nrcan.gc.ca. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur le rendement du minist�re selon l'activit� du programme dans la Partie II du Rapport minist�riel sur le rendement pour la p�riode prenant fin le 31 mars 2009 � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Objectif 1 de la SDD : Permettre aux secteurs des ressources naturelles du Canada de contribuer � la comp�titivit� �conomique et d'atteindre des r�sultats sociaux et environnementaux positifs

Objectif 2 de la SDD : Mettre en valeur la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durables des ressources.

Objectif 3 de la SDD : Int�grer des consid�rations �conomiques, environnementales et sociales au processus d�cisionnel minist�riel et am�liorer continuellement les op�rations.

Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats?

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats :

• Voir � ce que l'appui � la politique soit int�gr� dans les ententes sur le rendement pour la deuxi�me ann�e cons�cutive.
  
• Mettre en �uvre des activit�s de sensibilisation et de formation et un protocole minist�riel d'achat �cologique afin que les employ�s connaissent les consid�rations, les responsabilit�s et les proc�dures qui s'y rattachent et les appliquent � l'approvisionnement minist�riel.

R�sultats atteints :

Les ententes de gestion du rendement continuent d'inclure la contribution aux objectifs strat�giques en mati�re d'approvisionnement �cologique et l'appui � ceux-ci.

Formation en �cologisation des achats choisis (pour les gestionnaires du mat�riel et les employ�s charg�s de l'approvisionnement) : cours de CampusDirect sur les achats �cologiques (cours �labor� par l'�cole de la fonction publique du Canada et offert par celle-ci).

Contributions afin de faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :

RNCan, dont le r�le est d�fini dans la Politique d'achats �cologiques, a fourni une expertise � Travaux publics et Services gouvernementaux Canada � diff�rentes fins en vue de faciliter la mise en �uvre � l'�chelle du gouvernement, ce qui inclut notamment ce qui suit mais sans s'y limiter :

• �laboration des lignes directrices concernant l'int�gration des facteurs environnementaux aux cadres de gestion de l'approvisionnement du minist�re.
• Peaufinage du cadre de gestion du rendement.
• Examen du plan de communication des achats �cologiques.
• Planification du premier Forum d'achats �cologiques interminist�riel et pr�paration du mat�riel � cet effet.
• �laboration de gabarits et de plans relatifs aux achats �cologiques aux fins des rapports sur les produits.
• �laboration des lignes directrices concernant l'�cologisation de l'approvisionnement en services.

Le minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?

Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?

R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :

• Vastes consultations au sein du Minist�re dans le cadre des activit�s d'engagement de l'initiative g�n�rale d'activit�s vertes de RNCan et dans le contexte de la mise en �uvre de la politique afin d'identifier les cat�gories de marchandises qui formeront la base du cycle initial d'�tablissement des objectifs, qui pourraient dans certains cas �tre am�lior�es dans diverses phases du cycle de vie.
  
• Les cat�gories cibl�es sont le papier, l'impression � l'interne et les voyages (un des principaux secteurs de d�penses �lev�es). Ces cat�gories cibles ont �t� approuv�es par les cadres sup�rieurs (Comit� de gestion du Minist�re). Des m�thodes possibles ont �t� d�termin�es.
  
• Dans le cas du papier et de l'impression � l'interne, les derniers d�tails des m�thodes et des objectifs seront r�gl�s afin de permettre de commencer ou d'avancer les travaux pour la mise en �uvre en 2009‑2010. Cela pourrait aussi �tre le cas en ce qui concerne les voyages.

R�sultats atteints :

Le Bureau des services partag�s (BSP) compte des projets de � r�duction du papier � d�j� en cours, dont les r�sultats pr�vus se traduiront par une r�duction importante du papier utilis� en 2009-2010, p. ex. l'ach�vement de la phase de modification de l'approvisionnement �lectronique (mise en �uvre en f�vrier 2008) et un accroissement significatif de l'utilisation du syst�me d'approvisionnement �lectronique pour remplacer les demandes par �crit. Dans la m�me veine, le BSP a termin� un projet pilote pour r�duire le nombre d'imprimantes, ce qui l'a amen� � �liminer un certain nombre d'imprimantes locales et � en remplacer d'autres par des imprimantes plus efficaces. La diminution du nombre d'imprimantes permet de r�aliser des �conomies d'�nergie en plus de r�duire l'utilisation du papier.

• Le BSP pr�voit terminer la recherche sur le meilleur moyen de mesurer l'utilisation du papier (en collaboration avec TPSGC �tant donn� que celui-ci est responsable de l'approvisionnement pour l'ensemble du gouvernement).