ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

Nom du programme de paiements de transfert : � l'appui de l'efficacit� �nerg�tique et de l'�nergie de remplacement

Date de mise en �uvre : 1^er avril 1997

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour une vari�t� de programmes d'efficacit� �nerg�tique et d'�nergie de remplacement.

R�sultat(s) strat�giques : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus : Des renseignements cl�s sur le rendement sont fournis dans le RMR � la section II � Analyse du rendement par activit� de programme � �nergie propre. De plus, des renseignements d�taill�s sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacit� �nerg�tique de 2008-2009 qui sera d�pos� au Parlement � la fin de 2009.

Commentaires sur les �carts : Le Conseil du Tr�sor n'impose pas d'autorisation maximum pour ce programme, et puisque les ressources proviennent des fonds A et B, il y a possibilit� d'augmenter les d�penses quand les int�r�ts sont plus hauts que pr�vus, ou quand on en a l'opportunit�, comme c'�tait le cas cette ann�e.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : 

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation

Date de mise en �uvre : 10 octobre 2003

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en mati�re de changement climatique en r�duisant les �missions � long terme de gaz � effet de serre (GES) au moyen d'activit�s de recherche, de d�veloppement et de d�monstration � long terme visant le d�veloppement de technologies avanc�es et le renforcement des capacit�s d'innovation.

R�sultat(s) strat�giques :Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus :
Volet d�monstration : Le programme Mesures d'action pr�coce en mati�re de technologie (TEAM) constituait le volet d�monstration de l'Initiative de la technologie et de l'innovation. Le d�lai d'ex�cution du programme, conform�ment aux modalit�s de l'Initiative de la technologie et de l'innovation, s'�chelonnait d'octobre 2003 au 31 mars 2008. Toutefois, en d�cembre 2007, le Conseil du Tr�sor a approuv� la prorogation des modalit�s du programme d'une ann�e, soit pour l'exercice 2008-2009, afin de permettre la mise en �uvre appropri�e des projets amorc�s en 2007-2008. Les projets de d�monstration des TEAM s'�chelonnent g�n�ralement sur plusieurs ann�es, soit de 1 � 5 ans. Les activit�s relatives � l'examen des initiatives li�es au changement climatique avaient �t� suspendues en 2005-2006 et, par cons�quent, la plus grande partie des fonds des TEAM pour la p�riode 2003-2008 avait �t� report�e � l'exercice 2007-2008. La prorogation d'une ann�e, soit en 2008-2009, de l'Initiative de la technologie et de l'innovation a permis d'�viter la p�remption de fonds importants vers�s sous forme de S et C et une mise en �uvre plus optimale des projets de d�monstration au cours du d�lai d'ex�cution du programme. Les TEAM ont obtenu, par cons�quent, l'approbation pour le transfert de 4,8 millions de dollars allou�s � huit projets � l'exercice 2008-2009. Deux de ces projets ont �t� abandonn�s pr�matur�ment parce que les promoteurs n'avaient pas obtenu le financement n�cessaire de leur partenaire pour terminer les projets. Les TEAM ont pu r�affecter un montant de 1,5 million de dollars sur les 4,8 millions de dollars qui avait �t� initialement allou�s � ces deux projets � cinq projets existants qui progressaient de fa�on satisfaisante.

En 2008-2009, le programme TEAM a vers� des contributions totalisant 4,7 millions de dollars (S et C), ce qui a permis de financer treize projets de d�monstration. Ces S et C repr�sentent typiquement 90 % ou plus du budget annuel des TEAM et constituent le premier v�hicule de financement des projets de d�monstration de technologies propres. Depuis leur lancement en 1998, les TEAM ont financ� 140 projets de d�monstration d'�nergie propre, dont plusieurs sont des porte-�tendards de RNCan. Le montant total des S et C vers� jusqu'ici s'�l�ve � environ 130 millions de dollars et la valeur totale du projet exc�de 1,1 milliard de dollars. Voici les points saillants des activit�s de financement pour 2008-2009 :

• Le projet Dockside Green COM-097 (la contribution des TEAM s'�l�ve � 2,3 millions de dollars; le co�t total du projet est de 14 millions de dollars), Le projet COM-097 Dockside Green des TEAM qui consiste en un lotissement immobilier vert qui compte 26 r�sidences et sept immeubles commerciaux et plus de 1 200 suites r�sidentielles am�nag�es sur un site d'une superficie de 15 acres dans le centre-ville de Victoria, en Colombie-Britannique, a termin� la construction de son installation de chauffage � la biomasse financ�e par les TEAM. Ce projet est un exemple pour le monde entier de la fa�on d'am�nager un lotissement immobilier sain, vert et durable. Ce projet figure parmi les neuf projets ayant re�u la certification LEED platine et la cote platine la plus �lev�e parmi tous les projets pr�sent�s � l'�chelle internationale. Le projet a remport� le prix attribu� par l'American Institute of Architects et il figure au palmar�s des dix meilleurs projets environnementaux (Environmental Top Ten Green Projects) pour 2009. RNCan a apport� sa contribution � un stade pr�coce du projet (�tude de faisabilit� et conception technique) et ce faisant lui a assur� la cr�dibilit�, la stabilit� et l'impulsion n�cessaires. Gr�ce � son processus d'analyse des GES, RNCan a aid� l'�quipe de gestion de Dockside Green � d�velopper des indicateurs afin de chiffrer les avantages pour l'environnement, tout particuli�rement les avantages li�s � une approche qui favorise l'int�gration de la conception et des syst�mes. RNCan a choisi de financer les �tudes de faisabilit�, les analyses de rentabilisation et les conceptions techniques li�es � l'utilisation de l'�nergie propre (syst�me de chauffage � la biomasse, r�cup�ration de la chaleur) et les syst�mes de gestion de l'eau qui sont au c�ur du lotissement immobilier prim� et lui ont m�rit� la certification LEED platine.
  
• Le projet du R�seau de recherche sur les b�timents solaires COM-103 des TEAM est termin� (la contribution des TEAM s'�l�ve � un million de dollars, le co�t total du projet est de 2,6 millions de dollars). Il s'agit du premier exemple du genre au monde : un syst�me �lectrique et thermique solaire combin� a �t� int�gr� au fonctionnement quotidien et � la structure d'un grand immeuble commercial, l'�cole de gestion John-Molson de l'Universit� Concordia, situ� � Montr�al. Ce projet constitue un progr�s remarquable dans la r�duction de l'empreinte environnementale des b�timents. Les Canadiens ont perfectionn� encore davantage la technologie qui combine chaleur et �nergie solaire et ont r�ussi � l'appliquer dans des immeubles r�els. Le projet a aid� les entreprises canadiennes qui oeuvrent dans le domaine de la technologie solaire qui ont particip� au projet, notamment Conserval et Day4Energy. Cette technologie de pointe a �t� publicis�e sur Discovery Channel et sera �galement mise en valeur par les groupes de travail de l'Agence internationale de l'�nergie. Le taux d'efficacit� (d'utilisation) estimatif de l'�nergie solaire par le syst�me est de 60 %.
  
• Le projet de d�monstration conjoint d'extraction par la vapeur (JIVE) IND-146 des TEAM est termin� (la contribution des TEAM s'�l�ve � un million de dollars, le co�t total du projet est de 11,6 millions de dollars). Le projet a grandement contribu� � approfondir les connaissances sur les nouvelles techniques d'extraction du p�trole lourd et a fait la d�monstration de nouvelles techniques am�lior�es dont l'impact environnemental est bien moindre que les techniques d'extraction classiques. Ce projet qui est cofinanc� par TDDC a �volu� et s'est transform� en un nouveau projet de captage et de stockage du carbone financ� par l'Initiative �co�nergie sur la technologie dans le cadre de son appel d'offres de 140 millions de dollars pour les projets de CSC. Le nouveau projet de CSC de l'Initiative �co�nergie sur la technologie dont le montant s'�l�ve � 3-4 millions de dollars a �t� �labor� conjointement avec Husky Energy et s'appelle Activit�s de R‑D cibl�es en mati�re de CSC � des fins de r�cup�ration assist�e du p�trole lourd. RNCan a fourni un financement � une �tape critique du projet, soit apr�s la mise en �uvre du projet financ� par TDDC et l'identification de probl�mes concernant la mise en �uvre du projet JIVE. RNCan a financ� la mise au point de mod�les physiques et math�matiques qui, lorsqu'ils sont utilis�s conjointement avec les donn�es provenant des op�rations sur le terrain, pourraient am�liorer progressivement les techniques de r�cup�ration assist�e du p�trole lourd en cours de d�veloppement. Selon le PTRC, les mod�les financ�s par les TEAM comptent parmi les facteurs cl�s qui ont contribu� au succ�s du projet.
  
• Le projet de d�monstration de chaudi�re � combustion directe par gaz�ification IND-155 des TEAM (mis en �uvre conjointement avec Nexterra Energy, la contribution des TEAM s'�l�ve � 1,7 million de dollars, le co�t total du projet est de 7,4 millions de dollars) a termin� la conception technique du g�nie et a obtenu le financement. Le projet constitue une premi�re dans l'industrie des p�tes et papiers. Le syst�me de gaz�ification cl�s en main de Nexterra transforme les d�chets de bois de source locale en gaz de synth�se propre qui est br�l� dans une chaudi�re et s'utilise comme le gaz naturel. L'installation de Kruger produira 40 000 lb/heure de vapeur industrielle qui remplacera approximativement 445 000 gigajoules de gaz naturel annuellement. Cela �quivaut � la quantit� de gaz naturel n�cessaire pour chauffer 3 500 maisons au Canada pendant un an. Le fait de remplacer cette quantit� de gaz naturel par un gaz de synth�se obtenu � partir de la combustion du bois r�duira les co�ts en �nergie de l'usine de traitement de plusieurs millions de dollars par ann�e, ce qui rend cette derni�re moins d�pendante des combustibles fossiles. Cela permettra de r�duire �galement les �missions de GES de l'usine de 22 000 tonnes par ann�e, ce qui �quivaut � retirer pr�s de 5 500 voitures des routes canadiennes. Le syst�me de combustion directe par gaz�ification de Nexterra est une plateforme de technologie qui peut �tre utilis�e dans plusieurs applications industrielles. L'application de la technologie de Nexterra aux sites industriels de la Colombie-Britannique pourrait donner lieu � une r�duction annuelle estimative des �missions de GES de 200 000 tonnes dans la province d'ici 2020. RNCan a fourni un soutien � une �tape critique du projet, �tant donn� les difficult�s �prouv�es par l'industrie des p�tes et papiers au cours des trois derni�res ann�es et la crise �conomique actuelle. RNCan a continu� de soutenir le projet m�me si le partenaire et la localisation du site ont chang�. Le soutien apport� par RNCan au moment o� le risque �tait le plus �lev� a permis d'obtenir un financement additionnel n�cessaire de FPInnovations, le nouveau programme ICE de la Colombie-britannique et Ethanol BC.
  
• En 2008-2009, les TEAM ont continu� de jouer un r�le dans l'�laboration et l'application de normes reconnues mondialement (ISO) et d'outils de mesure des r�ductions des GES dans le cadre des projets de d�monstration de l'�nergie propre. De plus, les TEAM ont continu� d'effectuer des �valuations qualitatives de l'impact des projets de d�monstration sur la qualit� de l'air. Les TEAM ont �galement pr�sent� un protocole de v�rification afin de fournir une m�thode destin�e � contr�ler les r�sultats des �missions de GES, ont travaill� sur le plan international � la r�daction d'un document d'orientation sur l'accr�ditation � la norme ISO 14065 des organismes de validation et de v�rification et ont mis en �uvre de concert avec le Conseil canadien des normes un PE pour la mise sur pied, � l'�chelle nationale, d'un syst�me d'accr�ditation des organismes de v�rification et d'un syst�me de certification professionnelle pour les responsables de la validation, les v�rificateurs et les consultants en mati�re de GES.

Commentaires sur les �carts : fonds non utilis�s � la fin de l'exercice, n'ayant pas pu �tre allou�s � d'autres projets

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : �valuation du programme TEAM, comme �l�ment du Fonds d'action pour le changement climatique : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=399. Le programme TEAM est aussi l'un de ceux qui a �t� �valu� dans le cadre de l'examen des investissements f�d�raux pour l'�nergie et l'environnement (termin� en 2006-2007). Les responsables du programme TEAM travaillent activement avec la Direction du savoir et donn�es strat�giques de RNCan sur les nouvelles �valuations des transports et du milieu b�ti qui sont planifi�es en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable

Date de mise en �uvre : 1^er avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Le programme appuiera les technologies thermiques renouvelables sans �missions utilis�es pour le chauffage et la climatisation des locaux ainsi que le chauffage de l'eau au moyen d'un m�lange de contributions pour la mise en service et d'activit�s pour le d�veloppement des capacit�s de l'industrie.

R�sultat(s) strat�giques : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus : Au 16 mars 2009, 466 accords de contributions �taient sign�s pour la mise en service d'unit�s thermiques solaires dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel. De plus, le programme a sign� 12 accords de contribution avec des partenaires pour la mise en �uvre de projets pilotes r�sidentiels pr�voyant la mise en service de syst�mes solaires pour le chauffage de l'eau dans les maisons.

Commentaires sur les �carts : L'installation pr�vue dans le cadre du programme pilote r�sidentiel s'est heurt�e � des obstacles de nature r�glementaire de telle sorte que les fonds ont �t� report�s aux ann�es ult�rieures.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Les v�rifications du r�cipiendaire � l'�gard de 12 projets de mise en service dans le secteur commercial sont en cours.

Nom du programme de paiements de transfert : �co�NERGIE pour les biocarburants

Date de mise en �uvre : 1^er avril 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le programme �coENERGIE pour les biocarburants stimule la production de carburants de remplacement de l'essence et du diesel et encourage le d�veloppement d'une industrie canadienne des carburants renouvelables concurrentielle. Le programme fournit des incitatifs aux installations qui produisent des carburants renouvelables de remplacement de l'essence et du diesel au Canada. Le programme �co�NERGIE pour les biocarburants investira plus de 1,5 milliard de dollars sur neuf ans pour favoriser la production de biocarburants au Canada. Les b�n�ficiaires des subventions auront droit � des incitatifs pendant une p�riode pouvant aller jusqu'� sept ann�es cons�cutives.

R�sultat(s) strat�giques : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus : Au cours de l'exercice 2008-2009, le programme a re�u 46 demandes et sign� 22 accords de contribution, ce qui repr�sente un engagement total de 938 millions de dollars et un volume de 1,63 milliard de litres de biocarburants.

Commentaires sur les �carts :

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Nom du programme de paiements de transfert : �co�NERGIE R�novation � Maisons

Date de mise en �uvre : 1^er avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description :

Annonc� dans la foul�e des initiatives �co�NERGIE, le programme �co�nergie R�novation � Maisons qui s'inscrit dans le cadre du programme �co�NERGIE R�novation, octroie aux propri�taires de maison des subventions pouvant aller jusqu'� 5 000 $ par logement afin de compenser le co�t des am�liorations �nerg�tiques. Les immeubles bas � usage mixte sont �galement admissibles � condition qu'ils respectent les exigences relatives aux dimensions et que 50 % ou plus de l'espace soit utilis� � titre de r�sidence permanente. Les propri�taires peuvent �tre admissibles aux subventions f�d�rales s'ils am�liorent l'efficacit� �nerg�tique de leur maison et s'ils r�duisent l'impact de leur maison sur l'environnement.

Le gouvernement du Canada octroie des subventions aux propri�taires d'immeubles bas qui effectuent des am�liorations �nerg�tiques fond�es sur les recommandations des conseillers en �nergie. Les propri�taires d'immeubles � usage locatif r�sidentiel sont �galement admissibles � une subvention. Le montant de la subvention est bas� sur l'ex�cution d'am�liorations �nerg�tiques comme l'am�lioration de l'isolation dans un grenier ou le remplacement d'un appareil de chauffage au gaz par un mod�le homologu� ENERGY STAR^�. Seules les maisons qui ont fait l'objet d'une �valuation �nerg�tique r�sidentielle effectu�e par un conseiller agr�� par RNCan seront admissibles aux subventions.

Dans le cadre du Plan �conomique du gouvernement du Canada, le programme �co�nergie R�novation � Maisons a �t� �largi afin d'aider 200 000 propri�taires de plus � payer les co�ts de l'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique de leur maison. Le programme �largi, dont la dur�e est limit�e, pr�voit une augmentation de 25 % des subventions et 300 millions de dollars de plus sur deux ans.

R�sultat(s) strat�giques : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus : Les subventions vers�es � 94  000 propri�taires de maison les aideront � am�liorer l'efficacit� �nerg�tique de leur maison, ce qui leur permettra de r�duire leur consommation d'�nergie annuelle. Le montant des subventions s'�l�ve en moyenne � 1 112 $ par m�nage. Toutes les r�gions du Canada, � l'exception d'une province et d'un territoire, ont des programmes analogues qui permettent aux propri�taires d'avoir acc�s de fa�on homog�ne � l'aide financi�re des deux ordres de gouvernement pour r�nover leur maison.

Commentaires sur les �carts : Le succ�s du programme �co�NERGIE R�novation � Maisons est tel que les demandes de subventions admissibles ont exc�d� le pouvoir de d�penser de 10,7 millions de dollars. Le pouvoir de d�penser pour l'exercice suivant sera r�duit de 10,7 millions de dollars afin de compenser le d�passement du pouvoir de d�penser pour 2008-2009.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Le programme �co�NERGIE R�novation � Maisons fera l'objet d'une v�rification en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative �co�NERGIE sur la technologie

Date de mise en �uvre : 1^er avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : L'Initiative �co�NERGIE sur la technologie repr�sente un investissement de 230 millions de dollars dans des projets de science et technologie par le gouvernement du Canada afin d'acc�l�rer le d�veloppement et la mise en march� de solutions technologiques dans le domaine de l'�nergie propre. Cette initiative vise � augmenter l'approvisionnement en �nergie propre, � diminuer le gaspillage d'�nergie et � r�duire la pollution caus�e par les sources d'�nergie classique.

R�sultat(s) strat�giques :Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus : Le processus d'appel de propositions ainsi que l'�valuation des propositions et l'application du principe de diligence raisonnable pour les projets d'envergure visant � pi�ger et � stocker le dioxyde de carbone sont termin�s. Huit projets ont �t� choisis (en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan), et les n�gociations relatives aux accords de contribution ont �t� amorc�es, la mise en oeuvre des projets �tant pr�vue pour 2009-2010.

Des progr�s marqu�s ont �t� r�alis�s � l'�gard d'un large �ventail de projets de R‑D, dans le domaine des proc�d�s industriels produisant peu d'�missions, de l'efficacit� �nerg�tique du milieu b�ti, des syst�mes de transport � �nergie propre et de la distribution �lectrique.

Commentaires sur les �carts :

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : L'initiative sera �valu�e conform�ment au plan d'�valuation de RNCan.

Les v�rifications des b�n�ficiaires seront effectu�es au besoin en vertu du CVAR relatif � l'initiative.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extrac�tiers.

Date de mise en �uvre : 1987

Date de cl�ture : L�gislatif

Description : Verser � la province des paiements �quivalents aux montants re�us par le Canada en lien avec les activit�s extrac�ti�res aux termes de la Loi sur la mise en �uvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

R�sultat(s) strat�giques :Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l��chelle internationale, productifs du point de vue �conomique et contribuent au bien-�tre social des Canadiens.

R�sultats obtenus : Les montants ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.

Commentaires sur les �carts :

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au Compte n�o-�cossais des recettes extrac�ti�res

Date de mise en �uvre : 1993

Date de cl�ture : L�gislatif

Description : Verser � la province des paiements �quivalents aux montants re�us par le Canada en lien avec les activit�s extrac�ti�res aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-�cosse sur les hydrocarbures extrac�tiers.

R�sultat(s) strat�giques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l��chelle internationale, productifs du point de vue �conomique et contribuent au bien-�tre social des Canadiens.

R�sultats obtenus : Les montants ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.

Commentaires sur les �carts :

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de p�r�quation compensatoire � Terre-Neuve et Labrador

Date de mise en �uvre : 2002

Date de cl�ture : L�gislatif

Description : Verser des paiements � la province afin de compenser une partie de la r�duction des paiements de p�r�quation compensatoire qui d�coulerait de l'inclusion des recettes extrac�ti�res dans le programme de p�r�quation.

R�sultat(s) strat�giques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l��chelle internationale, productifs du point de vue �conomique et contribuent au bien-�tre social des Canadiens.

R�sultats obtenus : Les paiements ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.

Commentaires sur les �carts :

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'encouragement � la production d'�nergie �olienne (EP��)

Date de mise en �uvre : 1^er avril 2002

Date de cl�ture : 31 mars 2007

Description : Le programme EP�� a �t� �tabli en vue d'aider l'industrie �olienne � se tailler une place solide sur le march� concurrentiel de la production d'�lectricit� en fournissant � sur une p�riode de dix ans � un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira � sur une p�riode de dix ans � un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'�nergie �olienne admissible.

R�sultat(s) strat�giques : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus : � la fin de l'ann�e, 22 parcs �oliens �taient en exploitation, repr�sentant une nouvelle capacit� �olienne de 924 m�gawatts au Canada et le versement de contributions totalisant environ 315 millions $ sur 14 ans.

Commentaires sur les �carts : Les parcs �oliens qui re�oivent un appui financier dans le cadre du programme affichent des r�sultats en mati�re de production inf�rieurs aux pr�visions, ce qui a pour effet de r�duire les obligations/paiements aux producteurs en vertu des dispositions des ententes.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : En 2008-2009, trois v�rifications des b�n�ficiaires ont �t� effectu�es dans le cadre du programme.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable

Date de mise en �uvre : 1^er avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Le programme �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable offre un encouragement � la production de 1 cent par kilowatt heure aux producteurs d'�lectricit� qui produisent de l'�nergie � partir de sources renouvelables peu polluantes telles que l'�nergie �olienne, l'�nergie des centrales hydro�lectriques � faible impact sur l'environnement, l'�nergie de la biomasse, la g�othermie, l'�nergie photovolta�que et l'�nergie marine.

R�sultat(s) strat�giques : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus : Durant l'exercice 2008-2009, 40 nouveaux accords de contribution ont �t� sign�s pour environ 1790 m�gawatts de capacit� et une contribution de pr�s de 597 millions de dollars r�partis sur dix ans.

Commentaires sur les �carts : Le programme �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable avait pr�vu un plus grand nombre de projets que ceux r�alis�s en 2008-2009. Certains projets ont �prouv� des retards de mise en service et d'autres ont �t� annul�s en raison des difficult�s � obtenir du financement.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Au cours de l'exercice 2008-2009, deux v�rifications financi�res des b�n�ficiaires ont �t� effectu�es dans le cadre du programme.

Nom du programme de paiements de transfert : R�ponse f�d�rale � l'impact de l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa

Date de mise en �uvre : 2006-2007

Date de cl�ture : 2008-2009

Description : Le programme vise � ralentir la progression vers l'Est de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa (DPP), � recouvrer la valeur �conomique des arbres tu�s par le dendroctone du pin ponderosa et � r�duire la menace pour la s�curit� publique dans les collectivit�s ainsi que les impacts sur les ressources foresti�res dans les zones touch�es par cette infestation.

R�sultat(s) strat�giques :Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l��chelle internationale, productifs du point de vue �conomique et contribuent au bien-�tre social des Canadiens.

R�sultats obtenus : En 2006-2007, le gouvernement du Canada a annonc� un programme de 200 M$ en guise de r�ponse � l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. Ressources naturelles Canada (RNCan) en g�re 100 M$, Transports Canada 56 M$ et le minist�re de la Diversification de l'�conomie de l'Ouest (DEO), 44 M$. Dans le cadre de ce programme, RNCan a travaill� en �troite collaboration avec des fonctionnaires de la Colombie-Britannique et de l'Alberta afin de mettre au point une strat�gie int�gr�e et globale qui permettra de r�pondre � l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ce programme, veuillez visiter le site suivant : http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca.

Ralentir la propagation
L'un des objectifs du Programme f�d�ral sur le dendroctone du pin ponderosa est de ralentir la progression vers l'Est de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. RNCan a travaill� en collaboration avec des scientifiques venant de la Colombie-Britannique et de l'Alberta afin d'effectuer une �valuation d�taill�e de la menace que repr�sente l'infestation du dendroctone du pin ponderosa pour les �cosyst�mes de la for�t bor�ale et des for�ts de pins de l'Est. Cette �valuation a contribu� � d�terminer les priorit�s spatiales pour le financement f�d�ral destin� � d�tecter et � contr�ler le dendroctone du pin ponderosa. En 2008-2009, on a pr�vu d'inventorier plus de 1,3 million d'hectares de pin�des pour d�celer l'infestation active du dendroctone du pin ponderosa; on a �galement pr�vu d'abattre et de br�ler plus de 28 millions d'arbres infest�s, et on a identifi� un millier d'hectares qui devra �tre br�l� pour d�truire les populations r�sidentes de dendroctones du pin ponderosa. Des activit�s de contr�le des ravageurs ont �t� entreprises dans des terres foresti�res, dans des parcs nationaux des montagnes et dans les r�serves f�d�rales de charbon dans le Sud-Est de la Colombie-Britannique, dans certaines zones identifi�es, en compl�ment au contr�le de la propagation sur les terres foresti�res provinciales.

R�cup�ration de la valeur �conomique
RNCan, de concert avec des organismes de la Colombie-Britannique, a continu� � fournir des lev�s primaires sur le potentiel des ressources min�rales et �nerg�tiques de la zone infest�e par le DPP dans les bassins de Bowser et de Nechako, en Colombie-Britannique. En collaboration avec les instituts nationaux et les universit�s de recherche dans le secteur, des �tudes opportunes ont �t� effectu�es dans le cadre du programme sur :

• les impacts potentiels de la gestion foresti�re sur les futures for�ts apr�s l'infestation de DPP;
  
• la fa�on d'int�grer la gestion foresti�re apr�s l'infestation de DPP aux proc�dures d'usinage et aux march�s �tablis; et
  
• le potentiel des utilisations bio�nerg�tiques ou des autres utilisations de l'�norme volume de bois des arbres tu�s par le dendroctone du pin ponderosa.

Protection des collectivit�s et des ressources foresti�res
RNCan a �galement concentr� ses efforts sur la r�duction des impacts sur la s�curit� des collectivit�s et la durabilit� des ressources foresti�res apr�s l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. Le DPP a eu une incidence sur la s�curit� des collectivit�s en raison de l'augmentation des charges en combustible li�es aux feux de for�ts et du nombre d'arbres morts. Au cours de 2008-2009, le Programme du DPP a financ� le retrait d'arbres tu�s par le DPP dans des cours d'�cole et a fourni de l'aide � 12 collectivit�s dans l'enl�vement de ces arbres sur des terres municipales; il a aussi apport� son aide � 22 collectivit�s et districts dans la r�duction des charges en combustible li�es aux feux de for�t apr�s l'infestation de DPP, et �galement � 64 collectivit�s des Premi�res nations afin de r�duire les charges en combustible li�es aux feux de for�t dans leurs villages sur les terres de leur r�serve. Le Programme impose et finance la mise en place d'un plan de gestion professionnel du combustible forestier � titre de condition pr�alable � tout soutien au retrait de charges en combustible forestier. La r�duction de la quantit� de combustible forestier est bas�e sur les directives du programme national FireSmart. RNCan a aussi particip� aux efforts de diversification �conomique � l'�chelle r�gionale et locale dans le domaine du tourisme en finan�ant le retrait de plus de 28 000 arbres tu�s par le dendroctone du pin ponderosa dans 128 aires de loisirs et de randonn�e. De plus, on a proc�d� � 56 �valuations de l'impact arch�ologique.

Commentaires sur les �carts : L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable au report de fonds en vertu de la MJANR 2009-2010.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :
http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0702-f.htm
La Direction du savoir et des donn�es strat�giques de RNCan pr�voit une �valuation du Programme sur le DPP en 2009/2010.

La v�rification du r�cipiendaire est pr�vue pour 2009/2010. La V�rification de RNCan proc�dera � une v�rification de la conformit� des d�penses en mati�re de subventions et de contributions avec les conditions du Conseil du Tr�sor en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie de comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re � �largissement des d�bouch�s commerciaux

Date de mise en �uvre : 2006-2007

Date de cl�ture : 2009-2010

Description : Ce programme comprend trois initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits de bois, l'Initiative Le bois nord-am�ricain en premier et le Programme Valeur au bois. Ces initiatives visent � accro�tre les d�bouch�s commerciaux pour les producteurs de produits de bois canadiens par le d�veloppement des march�s, l'�tablissement de l'image de marque, la mise au point de technologies et les activit�s de transfert.

Programme canadien d'exportation des produits de bois � Le Programme canadien d'exportation des produits de bois est un programme national de d�veloppement des march�s, qui aide les associations de fabricants de produits de bois � �largir leurs possibilit�s d'exportation � l'�tranger, sur les march�s traditionnels et �mergents. Pour obtenir un compl�ment d'information, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/bois-canadien/accueil.

Initiative Le bois nord-am�ricain en premier � L'Initiative Le bois nord-am�ricain en premier est mise en �uvre en collaboration avec des associations de producteurs de bois en Am�rique du Nord, des instituts techniques, des universit�s, les provinces et des �tats am�ricains. Elle appuie des projets visant � accro�tre l'utilisation des produits de bois dans le secteur du b�timent non r�sidentiel nord-am�ricain (�coles, centres commerciaux, h�pitaux, etc.).

Programme Valeur au bois � Le programme Valeur au bois est un programme national de recherche et de transfert de technologie qui vise � accro�tre la productivit� et la comp�titivit� de l'industrie des produits de bois � valeur ajout�e. Pour obtenir un compl�ment d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.valuetowood.ca/html/francais/index.php.

R�sultat(s) strat�giques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l'�chelle internationale, productifs du point de vue �conomique et contribuent au bien-�tre social des Canadiens.

R�sultats obtenus :

Programme canadien d'exportation des produits de bois � Le Programme canadien d'exportation des produits de bois (Produits de bois canadien) a poursuivi son expansion sur les march�s �trangers en ouvrant des bureaux � Shanghai, Beijing, Tokyo, Bruxelles, Londres et S�oul. Le programme a permis d'am�liorer l'image des produits du bois canadien au sein de ces march�s et de favoriser l'�laboration de normes et de codes de construction r�sidentielle r�gissant l'utilisation des produits du bois. Au Japon, des essais antisismiques ont �t� effectu�s sur une maison traditionnelle � poteaux et � poutres pleine �chelle de trois �tages. Shanghai a approuv� un programme de r�fection de toitures � l'aide de fermes en bois et les normes cor�ennes ont �t� mises � jour afin de permettre l'utilisation de tous les types de bois de charpente. Les produits de bois canadien et l'expertise canadienne en la mati�re ont �galement servi � la reconstruction des �difices publics en Chine qui ont �t� d�vast�s par le tremblement de terre survenu en mai 2008. Le programme a �galement permis d'accro�tre les exportations (particuli�rement en Chine et en Cor�e o� les exportations de bois canadien ont augment� de 612 % et de 177 % respectivement depuis 2001) et de favoriser l'�tablissement d'agents de mise en march� � l'�tranger pour certains producteurs de bois canadien de premier plan. Le Programme canadien d'exportation des produits de bois a �galement fourni au secteur forestier le cadre n�cessaire � l'adoption d'une approche unifi�e pour le d�veloppement de march�s �trangers.

Initiative Le bois nord-am�ricain en premier � En 2008-2009, l'Initiative Le bois nord-am�ricain en premier a g�n�r� de nouvelles ventes de bois totalisant 40 millions de dollars en Am�rique du Nord. Gr�ce � la collaboration de partenaires au Qu�bec, cette initiative a favoris� la construction du plus grand �difice � ossature de bois au Canada. Il compte six �tages et sa superficie est de 60 000 pieds carr�s. Aux �tats-Unis, cette initiative a permis de convaincre les constructeurs, les clients et les autorit�s d'utiliser du bois dans le cadre de plus de 90 projets de construction de b�timents non r�sidentiels en Californie, dans le sud-est et le mid-ouest am�ricain et a renvers� l'interdiction de longue date qui pesait sur l'utilisation du bois dans les �coles de l'Arkansas.

Programme Valeur au bois � Le programme Valeur au bois est un programme national de recherche et de transfert de technologie qui a financ� 26 projets de recherche afin d'accro�tre la comp�titivit� de l'industrie des produits de bois � valeur ajout�e. Gr�ce au financement fourni par le programme, des conseillers industriels ont effectu� des �valuations techniques destin�es � am�liorer la productivit� et � r�duire les co�ts de plus de 300 producteurs de produits de bois � valeur ajout�e. Ces activit�s ont favoris� la comp�titivit� et la productivit� de l'industrie des produits de bois au Canada.

Commentaires sur les �carts : L'�cart entre le pouvoir de d�penser total et les d�penses r�elles est attribuable au report de fonds conform�ment � la MJANR pour 2009-2010.

V�rification termin�e ou planifi�e :

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie de comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re � Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier

Date de mise en �uvre : 2006-2007

Date de cl�ture : 2009-2010

Description : Ce programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada, la cr�ation du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation dans le secteur forestier. Ces mesures permettront d'am�liorer les possibilit�s �conomiques du secteur forestier au Canada gr�ce � l'investissement accru en mati�re d'innovation.

Regroupement des instituts : FPInnovations � Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada (Forintek, FERIC et Paprican) ainsi que le Centre canadien de la fibre de bois de RNCan permettra d'accro�tre l'efficacit�, les synergies et les capacit�s en mati�re d'innovation et de R-D, et de parler d'une seule voix renforc�e au sujet des enjeux du secteur forestier. Cette fusion, d�sign�e FPInnovations, cr�era l'institut de recherche le plus vaste au monde. Pour obtenir un compl�ment d'information sur FPInnovations, veuillez consulter le site suivant : http://www.fpinnovations.ca/accueil_f.htm.

Centre canadien de la fibre de bois � Le Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) est un centre cr�� par RNCan en collaboration avec FPInnovations afin d'accro�tre le rendement �conomique des ressources foresti�res du Canada. Les chercheurs du CCFB travailleront en collaboration avec les chercheurs de FPInnovations ou avec d'autres experts peu importe o� ils se trouvent, afin d'accro�tre la valeur de notre fibre. Pour obtenir un compl�ment d'information sur le CCFB, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/ccfb/accueil.

Investissements en innovation dans le secteur forestier � Cette initiative vise � orienter et � int�grer l'expertise du nouvel institut FPInnovations, en �troite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universit�s, afin d'investir dans l'innovation foresti�re gr�ce au d�veloppement de technologies transformatrices applicables � tous les segments du secteur forestier.

R�sultat(s) strat�giques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l'�chelle internationale, productifs du point de vue �conomique et contribuent au bien-�tre social des Canadiens.

R�sultats obtenus :

Regroupement des instituts : FPInnovations

• Les capacit�s administratives des Ressources humaines ont �t� harmonis�es et int�gr�es afin de fournir l'expertise n�cessaire pour r�pondre aux besoins des projets et d'appuyer l'administration des ressources humaines (p. ex. politiques de recrutement, strat�gies de maintien en fonction et perfectionnement du personnel).
  
• Les syst�mes financiers, de gestion de projets et d'approvisionnement ont �t� harmonis�s et int�gr�s afin d'appuyer la prise de d�cision par la direction et de fournir les mesures de soutien appropri�es et raisonnables � l'�gard des op�rations et de la comptabilit� de base.
  
• Les �tapes juridiques et pratiques n�cessaires � la cr�ation d'une nouvelle entit� et au regroupement des entit�s existantes ont �t� franchies. Ces �tapes englobent tous les aspects, allant de l'enregistrement des appellations l�gales, des logos et des autres marques de commerce � la mise en march� et aux communications, au transfert de biens et d'actifs, et aux questions d�licates qui touchent l'harmonisation des �chelles salariales et des r�gimes d'avantages sociaux, les descriptions de poste et le fonds de pension.
  
• L'administration et la direction ont fait l'objet d'une restructuration afin de mettre sur pied une seule �quipe de gestion � l'�chelle de l'entreprise. Les organismes de gouvernance et les organismes consultatifs ont �galement fait l'objet d'une refonte et ont �t� remplac�s par un conseil d'administration unique qui repr�sente les int�r�ts de l'ensemble du secteur forestier.

Centre canadien de la fibre du bois

• Des connaissances ont �t� acquises afin d'am�liorer la capacit� d'identifier le peuplement forestier sur pied comportant les caract�ristiques de la fibre de bois souhaitables et de produire de fa�on efficace de la fibre de bois qui comporte les caract�ristiques souhaitables en �laborant des m�thodes sylvicoles novatrices, des techniques g�n�tiques et g�nomiques ainsi que des m�thodes pour pr�voir le volume de bois et apporter des solutions appropri�es tant en ce qui concerne les arbres que le peuplement.
  
• Une capacit� d'�change du savoir qui regroupe 30 conseillers en technologie industrielle (division Forintek), 9 sp�cialistes en �ducation des adultes (division Feric) et 7 sp�cialistes du transfert de connaissances (CCFB) a �t� cr�e afin de s'assurer que les r�sultats des recherches g�n�r�s par le programme ont servi � la mise au point de nouveaux produits et processus am�lior�s.

Investissements dans l'innovation dans le secteur forestier

• Les recherches ont donn� lieu � une modification du code du b�timent en Colombie-Britannique autorisant la construction d'�difices � ossature de bois de six �tages, ce qui constitue de nouvelles applications.
  
• Un proc�d� de laboratoire qui utilise la nano cellulose critalline (NCC), un d�riv� de la fibre de bois, a �t� mis au point afin de l'int�grer � des mat�riaux composites de pointe � la fois tr�s r�sistants et l�gers qui seront �ventuellement utilis�s dans les industries automobile et a�rospatiale.
  
• La d�monstration a �t� faite que la lignine et l'h�micellulose, qui sont des composants du bois, peuvent �tre transform�es en produits � valeur ajout�e (p. ex. la lignine peut remplacer le carbone noir dans les pneus).
  
• Des essais en laboratoire visant � utiliser la biomasse foresti�re afin de mettre au point de nouveaux bioproduits et proc�d�s d'�conomie de l'�nergie ont �t� r�alis�s avec succ�s.
  
• La production de nouvelles qualit�s de papier fin affichant une valeur sup�rieure � l'aide de la p�te thermo-m�canique canadienne (PTM).

Commentaires sur les �carts : L'�cart entre le pouvoir de d�penser total et les d�penses r�elles est attributable au report de fonds conform�ment � la MJANR pour 2009-2010.

V�rification termin�e ou planifi�e :

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � l'Universit� de Calgary pour l'Institute for Sustainable Energy, Environment and Economy (ISEEE).

Date de mise en �uvre : 25 mars 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Financement destin� au Groupe de recherche sur la capture et le stockage du dioxyde de carbone (Carbon Capture and Storage Research Group) de l'ISEEE.

R�sultat(s) strat�giques : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sultats obtenus : Au 15 mars 2009, l'ISEEE avait allou� plus de 400 000 $ aux projets, ce qui a permis de recueillir un financement additionnel de 1,5 million de dollars aupr�s de l'industrie et des gouvernements. Plusieurs projets sont en cours de r�alisation et les r�sultats de quelques projets � court terme ont d�j� �t� rendus publics.

Commentaires sur les �carts :

V�rification termin�e ou planifi�e :