ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

Nom de la fondation : Fonds municipal vert (FMV) de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM)

Date de mise en �uvre : Budget 2000

Date de cl�ture : � perp�tuit�

Total des fonds : 550 M$*

Description : Le gouvernement du Canada a octroy� � la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM), organisme � but non lucratif, 550 M$* afin de cr�er le Fonds municipal vert (FMV) et d'offrir une source de financement durable � long terme aux administrations municipales et � leurs partenaires. Les FMV investissent dans des plans, des �tudes et des projets qui fournissent les meilleurs exemples de leadership municipal en mati�re de d�veloppement durable, exemples qu'il sera possible de reproduire dans d'autres collectivit�s canadiennes.

Le FMV vise � encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus pr�cis�ment, les priorit�s du fonds sont de pouvoir agir positivement sur la sant� et la qualit� de vie des Canadiens en favorisant la r�duction des �missions de gaz � effet de serre (GES), l'am�lioration de la qualit� de l'air, de l'eau et du sol � l'�chelle locale ainsi que la promotion des �nergies renouvelables en appuyant des �tudes et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les avantages �conomiques et sociaux possibles sont d'autres points qui peuvent �tre pris en consid�ration.

Dans le cadre de l'accord portant sur le FMV, le gouvernement du Canada (repr�sent� par RNCan et Environnement Canada) participe � la gouvernance de ce fonds renouvelable conjointement avec des repr�sentants des secteurs public et priv�, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques en si�geant sur un comit� d'examen par les pairs et sur un conseil consultatif. Le conseil national d'administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

*La part de RNCan est de 275 M$

R�sultat(s) strat�gique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation : Le 31 mars 2009, le FMV avait approuv� plus de 402 M$ de financement pour financer 735 plans, �tudes et projets pour une valeur totale des projets de 2,6 G$.

Activit� de programme : �nergie propre
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2006�2007	D�penses r�elles 2007�2008	D�penses pr�vues 2008�2009	Autorisations totales 2008�2009	D�penses r�elles 2008�2009	�cart(s)
0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur les �carts :

R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs :

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/futurs :

Adresse �lectronique du site de la fondation : http://collectivit�sviables.fcm.ca

Adresse �lectronique des rapports annuels du FMV : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About%5FUs/Annual%5FReports

Nom de la fondation : Technologies du d�veloppement durable du Canada (TDDC)

Date de mise en �uvre : avril 2002

Date de cl�ture : juin 2015

Total des fonds : 550 M$

Description : Stimuler le d�veloppement et la d�monstration de technologies canadiennes ax�es sur le changement climatique et la qualit� de l'air, de l'eau et du sol.

R�sultat(s) strat�gique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l�utilisation des ressources naturelles.

R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation (dans le cadre des plans minist�riels g�n�raux) : Depuis 2001, le mandat de TDDC a �t� �largi deux fois et la fondation assure la gestion maintenant de deux fonds distincts. Le fonds original appel� Technologies propres au Canada a re�u une dotation f�d�rale totalisant 550 M$ afin de financer le d�veloppement et la d�monstration de technologies ax�es sur le changement climatique, la qualit� de l'air, de l'eau et du sol (dont au moins 50 M$ seront consacr�s aux technologies de l'hydrog�ne et 50 M$ aux projets des combustibles fossiles moins polluants). En 2007, un nouveau Fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ a �t� cr�� afin de fournir une aide en capital aux installations de carburant renouvelable de la prochaine g�n�ration.

NRCan n'est pas responsable de pr�senter des rapports sur les progr�s et les r�sultats de TDDC. Toutefois, le ministre de NRCan, en tant que ministre d�sign� dans la Loi sur Technologies du d�veloppement durable du Canada, d�pose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des r�alisations de TDDC. Le rapport annuel de 2008 contiendra de plus amples renseignements lorsqu'il sera publi�.

Le Fonds de technologies du DD a allou� jusqu'ici 376 millions de dollars � 154 projets. Les fonds d�pens�s jusqu'ici s'�l�vent � 126 millions de dollars et 24 projets ont �t� parachev�s. Les renseignements les plus r�cents sur les projets figureront dans le rapport annuel de 2008 lorsqu'il sera publi�.

Activit� de programme : �nergie propre**
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2006�2007	D�penses r�elles 2007�2008	D�penses pr�vues 2008�2009	Autorisations totales 2008�2009	D�penses r�elles 2008�2009	�cart(s)
0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur les �carts : Au total, RNCan a d�pens� 275 M$ (50 M$ avaient �t� d�pens�s en 2001-2002)

R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs :

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/futurs :

Adresse �lectronique du site de la fondation : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm

Adresse �lectronique des rapports annuels des TDDC : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

** Part de RNCan uniquement.

Nom de la fondation : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

Date de mise en �uvre : 1^eravril 2007

Date de cl�ture : L'accord prend fin le 30 septembre 2027; la derni�re remise de fonds � TDDC aura lieu le 31 mars 2015

Total des fonds : 500 M$***

Description : TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGen^MC qui financera les co�ts des projets admissibles � hauteur de 40 p. 100 jusqu'� un maximum de 200 M$ par projet pour la cr�ation d�installations de d�monstration novatrices � grande �chelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration afin d'encourager la durabilit� future et le succ�s des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration sont d�riv�s de mati�res premi�res non conventionnelles, comme la biomasse foresti�re, les herbes � croissance rapide et les r�sidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine g�n�ration exigent de nombreux biens d��quipement, elles pr�sentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGen^MC encouragera la pr�servation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacit�s d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration au Canada.

Le financement total de 500 M$ est r�parti ainsi : 200 M$ qui correspondent � des fonds pr�vus par la loi et 300 M$, � des fonds affect�s.

*** financement est r�parti en parts �gales entre RNCan et Environnement Canada.

R�sultat(s) strat�gique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation :

Les plans organisationnels de TDDC sont diffus�s pour chaque ann�e en octobre de l'ann�e pr�c�dente. Les r�sum�s sont affich�s sur le site Web indiqu� ci-dessous.

TDDC a re�u jusqu'ici une demande de financement (DF) dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen. TDDC suit actuellement une centaine d'entreprises du Canada et de l'�tranger qui pourraient devenir des candidates. De ce nombre, quatre ont exprim� un vif int�r�t � soumettre une demande en 2009.

Le Fonds de biocarburants ProGen a adopt� un processus d'assurance du projet qui se fonde sur les meilleures pratiques appliqu�es par des multinationales. Du d�but � la fin, il y a sept �tapes et cinq portes de d�cision. Le Fonds de biocarburants ProGen r�unit une �quipe d'experts pour participer aux exercices de diligence raisonnable approfondis � effectuer pour �valuer les demandes de financement. Un Comit� d'examen des projets a �galement �t� mis sur pied pour appuyer l'�tude des demandes de financement. Le Conseil d'administration de TDDC a approuv� le cadre d'�valuation du Fonds de biocarburants ProGen.

Activit� de programme : �nergie propre � L�gislatif
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2006�2007	D�penses r�elles 2007�2008	D�penses pr�vues 2008�2009	Autorisations totales 2008�2009	D�penses r�elles 2008�2009	�cart(s)
0,0	1,6	0,0	19,0	19,0	0,0

Activit� de programme : �nergie propre � Appropriation
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2006�2007	D�penses r�elles 2007�2008	D�penses pr�vues 2008�2009	Autorisations totales 2008�2009	D�penses r�elles 2008�2009	�cart(s)
0,0	0,0	12,5	12,5	12,5	0,0

Commentaires sur les �carts :

R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Trois �valuations int�rimaires seront effectu�es par un tiers ind�pendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une derni�re �valuation aura lieu d�ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d'�valuer la Fondation � tout moment pendant la dur�e de l'entente afin de d�terminer si elle atteint ses objectifs.

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/futurs : Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un v�rificateur afin d'�valuer les comptes et les �tats financiers et nommer un comit� de v�rification qui surveillera la gestion financi�re de la Fondation. Le Canada ou le v�rificateur g�n�ral du Canada pourrait �galement, dans le cadre de cet accord, entreprendre une v�rification de la conformit� � tout moment pendant la dur�e du fonds.

Adresse �lectronique du site de la fondation : http://www.sdtc.ca

Adresse �lectronique des rapports annuels de TDDC : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm