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Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir
Nom du ou des minist�res responsables : Minist�re du Patrimoine canadien
Activit� de programme du minist�re responsable : Promotion de la compr�hension interculturelle
Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l'�ch�ance) : 1 110,1 M$
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (Feuille de route) est un �nonc� de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destin�es au renforcement et � la promotion de la dualit� linguistique. Quatorze institutions f�d�rales ont re�u des fonds pour des activit�s et des programmes sectoriels li�s aux langues officielles. La Feuille de route contribue � la r�alisation d'un des r�sultats strat�giques de Patrimoine canadien (Les Canadiens ont conscience de leur identit� canadienne) ainsi qu'� un des r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada (Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale).
Deux des composantes cl�s de la Feuille de route sont la mise en �uvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche des langues officielles � l'�chelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que d�fini et approuv� par le Comit� des sous-ministres responsables des langues officielles en d�cembre 2004.
Site Web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/pubs/08-13-LDL/index-fra.cfm
R�sultats partag�s :
Trois niveaux de r�sultat ont �t� �tablis.
Un r�sultat ultime : Les Canadiens et Canadiennes b�n�ficient des avantages de la dualit� linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communaut�s refl�tant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues fran�aise et anglaise et ont acc�s aux services gouvernementaux dans la langue de choix.
Trois r�sultats interm�diaires :
Huit r�sultats imm�diats :
Structures de gouvernance :
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilit� de la mise en �uvre de la Feuille de route. Le Secr�tariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des r�les et responsabilit�s, est imputable pour le d�veloppement et la coordination des r�sultats de la Feuille de route. Le SLO s'assure de rassembler toute l'information (financi�re et non financi�re) dont il a besoin et de faire �tat de l'ensemble des contenus de tous les mod�les logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en �uvre compl�te et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce r�le a �t� transmis aux partenaires par l'�laboration du Cadre de gestion de la Feuille de route qui d�finit la structure des activit�s et des r�sultats, la structure de gouvernance ainsi que les r�les et responsabilit�s des minist�res et des diff�rents comit�s interminist�riels tout en identifiant les questions op�rationnelles pertinentes concernant sa mise en �uvre horizontale. Le SLO appuie �galement la gouvernance du PLO gr�ce � divers m�canismes et comit�s.
Une structure de gouvernance a �t� mise en place. Pour appuyer le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et s'assurer que la Feuille de route produise des r�sultats pour les Canadiens, le Comit� des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) a �t� mis en place. Ce comit� agit au nom de l'ensemble des minist�res, agences et organismes f�d�raux partenaires de la Feuille de route, et ce, � diff�rents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ainsi que tous les ministres ayant des responsabilit�s en vertu de la Loi sur les langues officielles; il assure le leadership de la gestion du PLO, incluant la Feuille de route, en prenant des d�cisions et il veille � la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en �uvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CHGRR) et il veille � l'�valuation de la Feuille de route. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs minist�res ayant des responsabilit�s particuli�res eu �gard � la Loi comme le minist�re du Patrimoine canadien, Justice Canada et l'Agence de la fonction publique du Canada, rendent compte sur les r�alisations qui sont particuli�res � leur mandat et mettent en relief les d�fis et les enjeux li�s � ces responsabilit�s.
Le CSMALO est appuy� par trois comit�s interminist�riels qui lui font des recommandations. Tout d'abord, le Comit� interminist�riel de politiques (CIP) offre un forum d'�change d'information aux partenaires afin de pr�senter une approche commune � l'�gard des questions strat�giques concernant le PLO. Ensuite, le Comit� interminist�riel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille � officialiser et � structurer la coordination interminist�rielle du PLO, notamment en �valuant la mise en �uvre du PLO et en renfor�ant l'ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Enfin, le Comit� de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille � ce que la recherche sur les langues officielles soit men�e de mani�re coordonn�e. Les comit�s peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener � bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a �t� cr�� � l'�t� 2008 pour effectuer la r�vision du CHGRR.
Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
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R�sultat ultime : Les Canadiens b�n�ficient des avantages de la dualit� linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communaut�s refl�tant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues fran�aise et anglaise et ont acc�s aux services gouvernementaux dans la langue de choix. | |||||||
R�sultat interm�diaire 1 : La capacit� accrue des Canadiens d'expression fran�aise dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Qu�bec de vivre et de travailler au sein de communaut�s dynamiques dans la langue de choix. | |||||||
R�sultat imm�diat 1.1 : L'acc�s continu et accru � des services de justice dans les deux langues officielles. | |||||||
Justice Canada | Justice, politiques, lois et programmes | Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions |
47,46 | 4,73 | La n�gociation d'ententes comporte de multiples volets qui n�cessitent une collaboration �troite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Minist�re a entam� des n�gociations avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. M�me si aucune entente n'a �t� conclue � ce jour, il est pr�vu qu'une entente sera conclue durant l'exercice 2009-2010. | ||
Justice Canada | Services internes | Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions | 1,92 | 0,23 | S.O. | ||
Justice Canada | Justice, politiques, lois et programmes | Initiative d'appui � l'acc�s � la justice dans les deux langues officielles (nouveau
volet : formation en justice) |
38,02 | 3,78 | Le volet Fonds d'appui � l'acc�s � la justice dans les deux langues officielles a �t� renouvel� et les modalit�s ont �t� modifi�es. Le nouveau volet portant sur l'Initiative de formation a �t� cr�� et l'Analyse pan- canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice a �t� r�alis�e. |
||
Justice Canada | Services internes | Initiative d'appui � l'acc�s � la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) | 1,89 | 0,08 | S.O. | ||
R�sultat imm�diat 1.2 : L'acc�s continu et accru � des services de sant� dans les deux langues officielles. | |||||||
Sant� Canada | Syst�me de sant� canadien D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire | Formation, r�seaux et acc�s aux services de sant� |
174,3 | 27,89 | Les modalit�s du Programme de contribution pour l'am�lioration de l'acc�s aux services
de sant� pour les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire ont �t� prolong�es d'un an pour
permettre aux activit�s du Programme de se poursuivre en 2008-2009 dans le cadre de cette ann�e de transition
vers la mise en place du Programme de contribution pour les langues officielles en sant�. |
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R�sultat imm�diat 1.3 : Le d�veloppement social et �conomique accru des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire | |||||||
Patrimoine canadien | Langues officielles | �ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Appui � l'enseignement de la langue
de la minorit� et de la langue seconde |
280,0 | 56,0 | Un investissement suppl�mentaire d'un peu plus de 50 M$ aux provinces/territoires pour l'offre de programmes et d'activit�s d'enseignement visant l'apprentissage dans la langue de la minorit� pour environ 250 000 �l�ves des niveaux primaires et secondaires. | ||
�ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Moniteurs de langues officielles |
5,2 | 1,04 | Le maintien de participants dans les programmes Odyss�e et Accent qui permettent approximativement � 250 jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les �coles de la minorit�. | ||||
�ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Bourses d'�t� de langues |
1,7 | 0,35 | Cette contribution suppl�mentaire a permis d'appuyer le programme Destination Clic qui permet � plus de 100 jeunes francophones hors Qu�bec d'enrichir leur langue maternelle en d�couvrant diff�rentes communaut�s du Canada. |
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Vie communautaire Volet : Initiatives jeunesse |
10,5 | Aucune d�pense en 2008-2009 | Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010. | ||||
Vie communautaire Volet : Appui aux communaut�s de langue officielle en situation
minoritaire |
22,5 | 4,5 | L'investissement de la Feuille de route a permis la bonification des programmes de cr�ation, d'am�lioration et de prestations d'activit�s et de services destin�s aux CLOSM favorisant chez eux un sentiment d'appartenance, comme des investissements dans des organismes appuyant la culture et les m�dias communautaires en situation minoritaire. |
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Vie communautaire Volet : Coop�ration intergouvernementale |
22,5 | 4,5 | Une bonification des ententes f�d�rales/provinciales sur les services d'un peu plus de 4 M$. |
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Vie communautaire Volet : Fonds de d�veloppement culturel |
14,0 | Aucune d�pense en 2008-2009 | Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010. | ||||
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada | D�veloppement social | Renforcer les moyens des ONG pour le d�veloppement de la petite enfance |
4,0 | 0,8 | La Commission nationale des parents francophones (CNPF), qui assure la pr�sidence
et la coordination de la Table nationale en d�veloppement de la petite enfance dans les communaut�s de langue
officielle en situation minoritaire (CLOSM), est l'unique b�n�ficiaire du fonds desubvention de cette initiative. |
||
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada | Comp�tences et emploi | Initiative d'alphab�tisation familiale |
7,5 | 0,18 | Des consultations ont �t� men�es aupr�s |
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D�veloppement social | Projet pilote de garde d'enfants |
13,5 | 2,6 | Le projet vise � �valuer l'impact d'un programme pr�scolaire de langue fran�aise sur le d�veloppement linguistique et sur la capacit� d'apprentissage chez les jeunes enfants francophones vivant dans des communaut�s francophones en milieu minoritaire. La premi�re des deux ann�es d�vou�es � la prestation du programme pr�scolaire et � l'�valuation de la pr�paration � l'�cole fran�aise des enfants a �t� compl�t�e dans les six communaut�s francophones participantes : Saint-Jean et Edmundston (Nouveau-Brunswick); Cornwall, Durham et Orl�ans (Ontario); et Edmonton (Alberta). La port�e du projet pilote a �t� �tendue afin de pouvoir mesurer les r�sultats scolaires des enfants, 12 et 24 mois apr�s la fin du programme pr�scolaire. Les r�sultats pr�liminaires seront disponibles au printemps 2010. |
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Citoyennet� et immigration Canada | Int�gration des immigrants d'expression fran�aise Consolider les r�seaux de soutien existants et renforcer les services d'�tablissement Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) |
Recrutement et int�gration des immigrants |
20,0 | 3,03 | Organisation d'�v�nements de promotion et de recrutement cibl�s � Paris (France)
et dans d'autres villes europ�ennes desservant des bassins importants de potentiels immigrants francophones. |
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Patrimoine canadien | Langues officielles Politiques et programmes de la radiodiffusion |
�tude du CRTC |
Non mon�taire | S.O. | En r�ponse � un d�cret du gouvernement, le CRTC a publi� un rapport, le 30 mars
2009, sur l'accessibilit� et la qualit� des services de radiodiffusion offerts aux communaut�s anglophones et
francophones minoritaires du Canada. |
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Agence de promotion �conomique du Canada atlantique | D�veloppement des collectivit�s | Appui � l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick |
10,0 | Aucune d�pense en 2008-2009 | Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010. | ||
Industrie Canada -FedNor |
D�veloppement communautaire �conomique et r�gional (de l'Ontario) |
Initiative de d�veloppement �conomique |
10,5 | FedNor 0,10 FedNor (Gestion de tr�sorerie) 0,10 Industrie Canada 0,03 Sous-total : 0,23 |
Les intervenants seront avertis que du financement sera disponible en 2009-2010. |
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Industrie Canada -Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) | L'�conomie du Nord | 0,4 | Aucune d�pense en 2008-2009 | ||||
D�veloppement �conomique Canada (DEC) pour les r�gions du Qu�bec | D�veloppement des collectivit�s | Initiative de d�veloppement �conomique |
10,2 | 0,16 | Mise en �uvre de l'initiative de d�veloppement �conomique de la Feuille de route sur la dualit� linguistique canadienne. Financement octroy� � deux projets visant � favoriser le d�veloppement �conomique des communaut�s anglophones au Qu�bec. |
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D�veloppement �conomique de l'Ouest Canada | Recherche et analyse |
Initiative de d�veloppement �conomique |
3,2 | 0,17 | D�veloppement �conomique de l'Ouest a travaill� � mettre en place l'Initiative de d�veloppement �conomique (IDE) et un projet a �t� approuv� dans la r�gion du Manitoba. Le projet vise � soutenir l'innovation dans une institution d'�ducation francophone, le Coll�ge universitaire de Saint-Boniface, en contribuant � l'acquisition d'�quipements neufs et de technologies de laboratoire pour le Programme de communication multim�dia de sa facult� de sciences. |
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Agence de promotion �conomique du Canada atlantique | D�veloppement des collectivit�s | Initiative de d�veloppement �conomique |
6,2 | Aucune d�pense en 2008-2009 | Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010. | ||
Ressources humaines et d�veloppement des comp�tences Canada | Comp�tences et emploi | Fonds d'habilitation pour les communaut�s |
69,0 | 12,0 | Quatorze ententes ont �t� conclues avec les organismes d�l�gu�s des CLOSM qui repr�sentent
les R�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� ou la Community Table, soit une pour chaque
province et territoire plus une, au niveau national. |
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R�sultat interm�diaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens sont conscients des avantages et dot�s d'outils n�cessaires pour appr�cier la dualit� linguistique. | |||||||
R�sultat imm�diat 2.1 : Capacit� de l'industrie langagi�re renforc�e | |||||||
Travaux publics et services gouvernementaux Canada | Gestion linguistique Services connexes | Programme de bourses universitaires en traduction |
8,0 | 0,10 | Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles
TPSGC est responsable. |
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Initiative de l'industrie de la langue |
10,0 | 0,41 | Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles
TPSGC est responsable. |
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Conseil national de recherches Canada | Technologies langagi�res interactives | Centre de recherche en technologies langagi�res |
10,0 | 2,02 | COLLABORATIONS |
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R�sultat imm�diat 2.2 : Meilleures connaissance et utilisation des langues officielles | |||||||
Travaux publics et services gouvernementaux Canada | Gestion linguistique Services connexes | Portail linguistique du gouvernement du Canada |
16,0 | 1,19 | Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles
TPSGC est responsable. |
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�cole de la fonction publique du Canada | Apprentissage de base |
�largir l'acc�s des produits d'apprentissage linguistiques aux universit�s canadiennes |
2,5 | Aucune d�pense en 2008-2009 | Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010. | ||
Patrimoine canadien | Langues officielles | �ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Appui � l'enseignement de la langue
de la minorit� et de la langue seconde |
190,0 | 38,0 | Cet investissement a permis une bonification aux programmes et activit�s des provinces et territoires visant l'apprentissage du fran�ais et de l'anglais, secondes langues officielles pour un peu plus de 2,4 millions d'�l�ves, dont 295 197 �l�ves en immersion. |
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�ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Bourses d'�t� de langues |
38,3 | 7,66 | Tout pr�s de 7 700 boursiers qui profitent du programme Explore, qui leur permet un �change culturel pour parfaire leurs comp�tences dans l'apprentissage de la langue seconde. |
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�ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Moniteurs de langues officielles |
14,8 | 2,96 | Le maintien de participants dans les programmes Odyss�e et Accent qui permettent � pr�s de 800 jeunes de travailler comme moniteurs ou monitrices de langue seconde dans les �coles du pays. | ||||
Initiatives jeunesse - Promotion de la dualit� linguistique |
2,0 | Aucune d�pense en 2008-2009 | Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010. | ||||
R�sultat imm�diat 2.3 : Acc�s aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques | |||||||
Patrimoine canadien | Industries culturelles | Programme national de traduction pour l'�dition du livre |
5,0 | Aucune d�pense en 2008-2009 | Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010. | ||
Vitrines musicales pour les artistes des communaut�s |
4,5 | 0,5 | Une vingtaine de vitrines musicales d'envergure r�gionale, nationale et internationale ont �t� financ�es assurant ainsi l'atteinte des objectifs de l'initiative. | ||||
R�sultat interm�diaire 3 : Le renforcement de la capacit� du gouvernement du Canada en mati�re de langues officielles. | |||||||
R�sultat imm�diat 3.1 : La coordination renforc�e du Programme des langues officielles (PLO). | |||||||
Justice Canada | Services juridiques au gouvernement | Cadre d'imputabilit� et de coordination |
2,18 | 0,33 | Services d'avis et conseils juridiques offerts aux institutions f�d�rales : 120
avis informels et 45 avis formels; trois avis cadres sur des enjeux horizontaux. |
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Services internes | Cadre d'imputabilit� et de coordination | 0,15 | 0,03 | S.O. | |||
Patrimoine canadien (Secr�tariat des langues officielles) | Langues officielles | Cadre d'imputabilit� et de coordination |
13,5 | 1,91 | �laboration de la nouvelle strat�gie en langues officielles du gouvernement du Canada
: La Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir et diffusion
d'une publication de 20 pages. |
||
R�sultat imm�diat 3.2 : Dualit� linguistique renforc�e au sein de la fonction publique f�d�rale | |||||||
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines 1 | Programme d'orientation strat�gique, de partenariats et d'int�gration |
Centre d'excellence |
17,0 | 3,4 | La r�flexion sur la fa�on de moderniser les instruments de politique a �t� entam�e
et se poursuivra l'an prochain |
||
Programme de services strat�giques | Trente-sept activit�s de sensibilisation ont �t� tenues. |
||||||
Programme d'int�grit� et de durabilit� | Environ 180 bilans annuels 2007-2008 ont �t� demand�s et 155 bilans pour 2007-2008 ont �t� re�us en 2009. Rapport annuel 2006-2007 d�pos� en mars 2009. |
||||||
Total | 1 110,1 | 180,79 |
1 En f�vrier 2009, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a �t� cr��. Il regroupe l'Agence de la fonction publique du Canada et les parties du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor qui s'occupent de la r�mun�ration et des ressources humaines.
Commentaires sur les �carts :
Les cases 14 (D�penses pr�vues pour 2008-2009) et 16 (R�sultats pr�vus pour 2008-2009) n'ont pas pu �tre remplies dans le RPP 2008-2009 de l'ann�e pass�e puisque la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne : Agir pour l'avenir n'a �t� annonc�e que le 19 juin 2009.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.
Personne-ressource : Genevi�ve Postolec (819) 934-9196
Titre de l'initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 - La r�alisation de nos engagements
Nom du ou des minist�res responsables : Minist�re du Patrimoine canadien
Activit� de programme du minist�re responsable :
AP2 - Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation
AP7 - Participation communautaire et citoyenne
Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : Exercice financier 2003-2004
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l'�ch�ance) : 597,1 M$
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le gouvernement du Canada est un partenaire cl� des Jeux d'hiver de 2010. Le Secr�tariat f�d�ral 2010 au sein du minist�re du Patrimoine canadien travaille horizontalement pour soutenir et promouvoir l'engagement du gouvernement f�d�ral dans la planification et la r�alisation des Jeux, y compris la prestation de services f�d�raux essentiels de grande qualit� et des fonds pour les immobilisations et les legs. Le Secr�tariat travaille avec ses partenaires et les intervenants afin d'utiliser les Jeux comme moyen de faire progresser les objectifs de politique officielle, d'�tablir des legs durables et de retirer le maximum d'avantages pour tous les Canadiens et Canadiennes. (www.canada2010.gc.ca)
R�sultats partag�s :
Les Jeux d'hiver de 2010 seront de grande qualit� gr�ce � une planification exerc�e d�s le d�but et � une ex�cution int�gr�e et rentable des responsabilit�s dont le gouvernement f�d�ral doit s'acquitter, y compris la prestation des services f�d�raux essentiels (s�curit�, entr�e des personnes, etc.).
Structures de gouvernance :
Le Secr�tariat f�d�ral 2010, sous la direction de la sous-ministre de Patrimoine canadien, soutient le cadre de coordination f�d�rale, qui est le principal m�canisme de promotion de la gestion horizontale des Jeux d'hiver. Cette structure de gouvernance comporte trois niveaux :
De plus, un comit� des services f�d�raux essentiels (SFE) a �t� form�, sous l'�gide du GTR, pour appuyer, promouvoir, coordonner et surveiller une planification homog�ne des services f�d�raux essentiels.
Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
R�sultats pr�vus 2008-2009 |
R�sultats obtenus en 2008-2009 |
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A. Patrimoine canadien | Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation Participation communautaire et citoyenne |
Sites - Programme d'accueil (Sport) |
442 | 62,7 | Sites 24,8 |
Exposition positive au pays et � l'�tranger |
Le Secr�tariat f�d�ral 2010 (SF 2010) a jou� un r�le central afin d'am�liorer le
profil du gouvernement du Canada pendant les Jeux olympiques et paralympiques d'�t� de 2008 � Beijing. |
B. Groupe de la s�curit� du Sol. g�n. (GRC) |
s.o. | Services de police et de s�curit� | 87,5 | Pour des raisonsde s�curit� nationale, le Groupe de la s�curit� a demand� que l'information ne soit pas divulgu�e. |
Pour des raisons de s�curit� nationale, le Groupe de la s�curit� a demand� que l'information ne soit pas divulgu�e |
L'unit� de s�curit� int�gr�e pour Vancouver 2010 poursuivra la planification fonctionnelle
de la s�curit� a�rienne, de la s�curit� maritime, de la s�curit� routi�re et de la s�curit� des sites de m�me
que la planification d�taill�e de l'exercice. On s'attend � ce que ce soit termin� cette ann�e. |
On continue de mettre au point et � l'essai des plans, et on d�sire s'assurer que tous les intervenants et les partenaires participent � la planification. |
C. Agence des services frontaliers du Canada | Une gestion de la fronti�re efficiente et efficace qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada | S�curit� |
15,8 |
1,8 |
1,8 |
Planification op�rationnelle et logistique en vue des Jeux d'hiver de 2010. |
Le groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de l'Agence des services
frontaliers du Canada (ASFC) a �t� mis sur pied en octobre 2008 pour superviser les efforts d�ploy�s � l'�chelle
nationale et dans la r�gion du Pacifique afin de s'assurer d'occuper la meilleure position possible pendant
les Jeux et de participer efficacement � la coordination centralis�e de l'infrastructure �tablie au Bureau du
Conseil priv�. |
D. Citoyennet� et Immigration Canada | Optimisation de la contribution des migrations au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada | Programme des r�sidents temporaires | 5,0 |
0,6 | 0,5 Co�t salarial : 0,4 (incluant le R�gime d'avantages sociaux des employ�s [RASE] , mais excluant l'h�bergement des employ�s de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) Co�t non salarial : 0,1 |
Modifications aux r�glements et aux politiques pour le processus d'accr�ditation des athl�tes et des officiels participant aux Jeux olympiques. Apport � la conception, � la cr�ation et � la manipulation de la Carte d'identit� et d'accr�ditation olympique (CIAO). Poursuite de la planification op�rationnelle et logistique. | Modifications aux r�glements et aux politiques pour le processus d'accr�ditation
des athl�tes et des officiels participant aux Jeux olympiques |
E. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada | Productivit� et participation canadiennes accrues gr�ce � des march�s du travail efficients et inclusifs, � des milieux de travail comp�titifs et � l'acc�s � l'apprentissage | Travailleurs �trangers et immigrants | 1,3 | 0,4 | 0 | L'entr�e des travailleurs �trangers est int�gr�e dans le Programme national des travailleurs �trangers. | L'entr�e des travailleurs �trangers est int�gr�e dans le Programme national des travailleurs �trangers. |
F. Sant� Canada | R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de substances et de produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains | Environnements sains et s�curit� des consommateurs |
2,6 | 0,55 | PPI 62 K$ Salaires |
Rencontre des intervenants pour conna�tre leurs exigences. |
Un montant total �quivalant � environ 230 millions de dollars a �t� investi dans le Programme de sant� au travail et de s�curit� du public (PSTSP) et le programme visant les personnes jouissant d'une protection internationale (PPI). Toutefois, le financement en question du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor n'a jamais �t� transf�r� � notre programme. |
G. Environnement Canada | Meilleurs connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions | Environnement Canada - Service m�t�orologique du Canada - Op�rations m�t�orologiques environnementales - SMC Op�rations Pacifique et Yukon | 9,3 | 1,5 | 1,79 | Une formation de sp�cialistes des pr�visions m�t�orologiques et un soutien technologique pour les services m�t�orologiques aux Jeux olympiques seront mis en �uvre. |
Tenue de la formation en m�t�orologie; formulation de pr�visions exactes quant aux
�v�nements qui ont eu lieu � l'hiver 2009. |
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s | Environnement Canada - Pacifique et Yukon - Division de la durabilit� | 2,6 | 0,5 | 0,49 | Des partenariats avec d'autres minist�res f�d�raux, le Comit� d'organisation des
Jeux olympiques et paralympiques de 2010 � Vancouver (COVAN) et la province de la C.-B. progressent afin d'assurer
l'int�gration des principes de durabilit� dans la planification et le fonctionnement li�s aux Jeux d'hiver de
2010. |
Coordination de l'�laboration et de la mise en �uvre de la trousse d'outils 2010
de l'�coGouvernement destin�e aux employ�s du gouvernement f�d�ral, en partenariat avec TPSGC et le Conseil
f�d�ral du Pacifique. |
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�valuations environnementales efficientes et efficaces | Direction g�n�rale de l'intendance environnementale - Activit�s de protection de l'environnement - Activit�s de protection de l'environnement Pacifique et Yukon - L'�valuation environnementale et des programmes maritimes. | 1,5 | 0,2 | 0,12 | Les �valuations environnementales et les activit�s de suivi sont termin�es. |
R�alisation d'activit�s de suivi li�es aux �valuations environnementales de la tenue des Jeux de 2010. |
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H. P�ches et Oc�ans | �cosyst�mes aquatiques sains et productifs | Gestion de l'habitat | 0,8 | 0,1 | 0,1 | Le travail d'�valuation environnementale a �t� effectu� conform�ment aux exigences. | D�livrance de permis, prestation de conseils et surveillance � l'�gard du projet
d'am�lioration de la route � Sea to Sky � et le Centre nordique de la vall�e du Callaghan. |
Total | 597,1 |
68,35 | 46,73 |
Commentaires sur les �carts :
Dans le cas du minist�re du Patrimoine canadien, le principal �cart par rapport aux d�penses pr�vues est attribuable
aux d�lais des projets de construction d'installations permanentes pour les sites de c�l�bration. La ville de Vancouver
a retard� ces projets en raison du processus d'�valuation environnementale. Dans le cas de la ville de Whistler, la
port�e de ces projets et le budget allou� sont en cause.
Le minist�re des Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) n'a pas donn� suite � la pr�sentation
au Conseil du Tr�sor visant � obtenir un financement suppl�mentaire dans le cadre d'une initiative horizontale. Toutes
les activit�s li�es aux Jeux d'hiver de 2010 sont financ�es au moyen d'un budget de services vot�s.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Les activit�s entreprises par les partenaires non f�d�raux des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 sont essentielles � son succ�s. Chacun de ces partenaires a fourni des renseignements sur les r�sultats de leurs activit�s sur leur site Web respectif.
Personne-ressource : Karen Mackarous (613) 949-7816