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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien
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Tableau 4 : Financement pluriannuel initial
- Fonds de dotation - Institut canadien de recherche sur les minorit�s linguistiques
- Centre mondial sur le pluralisme
- Subvention pour la Soci�t� du legs des Jeux de 2010
- Fondation nationale des r�alisations autochtones
- Fondation du Sentier transcanadien
Nom de la fondation: Fonds de dotation - Institut canadien de recherche sur les minorit�s linguistiques
Date de mise en �uvre : 2001-2002
Date de cl�ture : � perp�tuit�
Total des fonds affect�s : 10 millions de dollars
Description : Gr�ce � un fonds de dotation du minist�re du Patrimoine canadien, l'Institut canadien de recherche sur les minorit�s linguistiques (ICRML) a �t� cr�� en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d'expertise afin de mieux comprendre les d�fis que doivent relever les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. M�me s'il est log� � l'Universit� de Moncton, la mission de l'Institut est d'envergure nationale. Au moyen des recettes que g�n�re ce Fonds et d'autres revenus, il accomplit des activit�s de recherche sur les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.
L'Institut vise � accro�tre la recherche sur les questions li�es aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. L'accroissement et l'am�lioration des recherches permettront de s'assurer que les chefs de file des collectivit�s et les fonctionnaires responsables de l'�laboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au d�veloppement des minorit�s francophones et anglophones du Canada.
R�sultat strat�gique : Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
R�sum� des r�sultats obtenus par la Fondation :
- La capacit� de recherche sur les communaut�s minoritaires a augment� au niveau national, en consid�ration du
nombre de chercheurs et centres de recherche universitaires, de la recherche effectu�e par les groupes communautaires,
et du d�veloppement du r�seau de recherche. L'Institut est reconnu comme ayant fait une contribution.
- L'expertise de l'Institut est bien reconnue et la recherche effectu�e est per�ue comme �tant de tr�s bonne qualit�.
- La recherche de l'Institut est per�ue comme �tant pertinente et utile, surtout dans le domaine de l'�ducation.
De fa�on g�n�rale, les intervenants ont l'impression que les gouvernements, les communaut�s et d'autres chercheurs
utilisent les r�sultats de la recherche.
- L'Institut est tr�s visible aux colloques et congr�s, et publie ses r�sultats de recherche dans les revues acad�miques au niveau national.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre 10 et 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Commentaires sur les �carts : Aucun �cart
R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : L`�valuation formative a �t� r�alis�e en 2008-2009. Cette �valuation a �tudi� plusieurs aspects de l'Institut tel que la gouvernance, l'administration et la communication. Elle a permis d'explorer les diff�rentes options pour am�liorer l'efficacit� et les capacit�s de l'Institut et de d�montrer la pertinence de l'Institut dans son r�le en tant que centre national d'expertise de recherche sur les minorit�s linguistiques.
R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Non disponibles.
Adresse �lectronique du site de la Fondation : www.icrml.ca
Nom de la fondation : Centre mondial du pluralisme
Date de mise en �uvre : 2006-2007
Date de cl�ture : � perp�tuit�
Total des fonds affect�s : 30 millions de dollars
Description : Le Centre mondial du pluralisme est un organisme sans but lucratif, fond� par le R�seau de d�veloppement Aga Khan, qui aborde le manque � l'�chelle mondiale dans les institutions qui pr�conisent le pluralisme en tant qu'assise d'une nouvelle gouvernance, de la paix et du d�veloppement humain.
R�sultat strat�gique : Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation : Le Centre a fait rapport sur les extrants �nonc�s dans l'accord de financement du Centre mondial du pluralisme, comprenant le Rapport annuel de 2007-2008 et son plan d'entreprise. Les activit�s du Centre �taient ax�es sur l'activation de la structure de gouvernance du Centre et le d�veloppement d'une capacit� de leadership, l'ouverture d'un bureau temporaire, tout en amor�ant les travaux de r�am�nagement du futur domicile du Centre au 330, promenade Sussex � Ottawa, et en perfectionnant la capacit� de programme du Centre.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre 10 et 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 M$ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Commentaires sur les �carts : Aucun �cart.
R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Non disponibles.
R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Non disponibles.
Adresse �lectronique du site de la Fondation : http://www.pluralism.ca.
Nom de la fondation : Subvention pour la Soci�t� du legs des Jeux de 2010
Date de mise en �uvre : 2004-2005
Date de cl�ture : � perp�tuit�
Total des fonds affect�s : 55 millions de dollars
Description : Conform�ment � l'entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont vers� 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administr� par la Soci�t� du legs des Jeux de 2010. La Soci�t� du legs des Jeux de 2010, constitu�e en personne morale, dirige les activit�s du Fonds de dotation des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert � payer les d�penses d'entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d'hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et � but non lucratif qui ex�cutent des programmes de perfectionnement pour les entraineurs et les athl�tes dans le domaine du sport amateur de haut niveau � ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l'Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalit� de vill�giature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer � utiliser ces sites et b�n�ficier d'une programmation sportive longtemps apr�s 2010. (http://www.vancouver2010.com)
Le conseil d'administration de la Soci�t� du legs des Jeux de 2010 est compos� de huit repr�sentants des signataires de l'entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comit� olympique canadien, le Comit� paralympique canadien, le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 de Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalit� de vill�giature de Whistler). La Soci�t� du legs des Jeux de 2010 dirigera et g�rera le Fonds de dotation jusqu'� une date ult�rieure � d�terminer ou jusqu'� la fin des temps.
L'objectif strat�gique g�n�ral vis� par l'accueil des Jeux olympiques est d'en tirer des avantages durables sur le plan social, �conomique, culturel et sportif pour les Canadiens et Canadiennes. Au-del� de l'entretien et de l'exploitation des trois sites principaux, la Soci�t� du legs des Jeux de 2010 fournira le financement n�cessaire pour que les athl�tes canadiens puissent continuer � b�n�ficier d'une programmation sportive de haut niveau � ces sites et ailleurs au Canada.R�sultat strat�gique : Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation : La croissance du Fonds de dotation des Jeux de 2010 depuis sa cr�ation en 2004-2005 permettra d'assurer l'utilisation continue des sites, de soutenir les programmes sportifs et de laisser un legs durable � tous les Canadiens bien apr�s la fin des Jeux de 2010. Les int�r�ts obtenus sur cet investissement depuis 2004-2005 ont �t� utilis�s pour reconstituer le capital du Fonds. La Soci�t� du legs des Jeux de 2010 a approuv� le transfert des co�ts op�rationnels, en immobilisation et en entretien du Fonds de dotation des Jeux de 2010 aux propri�taires et responsables des sites � partir de d�cembre 2007, moment o� le premier des trois sites du legs, le Parc olympique/paralympique de Whistler, a �t� officiellement inaugur� et mis en fonction. Au cours de l'ann�e 2008, les deux autres sites du legs, le Centre des sports de glisse de Whistler et l'Anneau de Richmond, ont aussi �t� officiellement inaugur�s. Des essais de comp�titions sportives ont eu lieu sur les trois sites durant l'ann�e 2008 afin de s'assurer qu'ils �taient pr�ts pour les comp�titions. http://www.vancouver2010.com/fr/athltes-et-sports/preuves-sportives-venir/-/56986/f896fm/index.html
Les tableaux suivants illustrent les transferts annuels approuv�s par la Soci�t� du legs des Jeux de 2010 du Fonds de dotation des Jeux de 2010 aux propri�taires ou responsables des sites et les soldes du fonds au 31 d�cembre 2008 :
| (en milliers de dollars) |
D�bours pay�s en 2007 |
Montant d�clar� en 2007 |
Montant d�clar� en 2008 |
Montant total en 2008 |
Montant total depuis la cr�ation |
|---|---|---|---|---|---|
| Ville de Richmond | 2 192 $ | 1 950 $ | 0 * | 1 950 $ | 4 142 $ |
| VANOC (WOP & WSC) | 2 192 $ | 1 950 $ | 2 497 $ | 4 447 $ | 6 639 $ |
| 4 384 $ | 3 900 $ | 2 497 $ | 6 397 $ | 10 781 $ | |
| * 2 497 $ seront vers�s � la Ville de Richmond une fois l'entente ex�cut�e entre le propri�taire du site et le COVAN | |||||
| En f�vrier 2009, l'administrateur a d�clar� que selon la r�partition de 2009, le montant vers� � la Ville de Richmond et au COVAN serait de 2 233 $ | |||||
| en milliers de dollars) |
Solde du fonds au 31 d�c. 2007 |
Revenu net des d�penses |
Pertes r�alis�es et non r�alis�es |
R�partitions d�clar�es en 2008 |
Solde du fonds au 31 d�c. 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Anneau olympique de Richmond | 49 941 $ | 1 765 $ | -9 812 $ | -2,497 $ | 39 397 $ |
| Parc olympique de Whistler et Centre des sports de glisse de Whistler | 49 941 $ | 1 765 $ | -9 812 $ | -2,497 $ | 39 397 $ |
| Fonds de pr�voyance | 24 971 $ | 882 $ | -4 906 $ | 0 $ | 20 947 $ |
| 124 853 $ | 4 412 $ | -24 530 $ | -4,994 $ | 99 741 $ | |
| La perte nette sur placements pour le fonds s'�levait � environ 16 % en 2008. Les objectifs de gestion des immobilisations du legs sont surveill�s sur une base trimestrielle, et au 31 d�cembre 2008, le legs avait atteint ses objectifs de gestion des immobilisations. | |||||
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre 10 et 12 |
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Commentaires sur les �carts : Aucun �cart.
R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Non disponibles.
R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Non disponibles.
Adresse �lectronique du site de la Fondation : La Soci�t� du legs des Jeux de 2010 n'avait pas d'adresse URL � la date de publication du pr�sent rapport; cependant, on trouve des renseignements sur les sites du Fonds et du legs aux adresses suivantes : http://www.vancouver2010.com/fr/-/32678/q0c15c/index.html
Nom de la fondation : Fondation nationale des r�alisations autochtones
Date de mise en �uvre : 2003-2004
Date de cl�ture : 2009-2010
Total des fonds affect�s : 22 millions de dollars
Description : La Fondation nationale des r�alisations autochtones (FNRA) favorise le d�veloppement et l'�ducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la soci�t� canadienne par la mise en �uvre d'initiatives telles que Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'�tudes postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence d�cern�s aux Autochtones et Taking Pulse. La r�alisation de ces initiatives est possible gr�ce � l'appui du gouvernement f�d�ral, de soci�t�s commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.
La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux �tudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'�ducation des Autochtones apr�s le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribu� un fonds de 12 millions de dollars pour la cr�ation du Programme de bourses d'�tudes postsecondaires. Un fonds de dotation suppl�mentaire de 10 millions de dollars a �t� approuv� en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent � octroyer des bourses d'�tudes aux �tudiants autochtones de niveau postsecondaire d'un bout � l'autre du pays.
Ce fonds favorise l'�l�vation des niveaux d'�ducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les comp�tences et les connaissances requises pour contribuer pleinement � la vie �conomique de leur collectivit� et de la soci�t� canadienne. En particulier, le programme de bourses d'�tudes aide les �tudiants de niveau postsecondaire, Indiens inscrits et non-inscrits, M�tis et Inuits qui �tudient dans des domaines appuyant et favorisant l'autonomie gouvernementale et �conomique des Autochtones.R�sultat strat�gique : Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
R�sum� des r�sultats obtenus par la Fondation : Les revenus de placement du fonds de dotation, qui s'�l�vent � 550 000 $, ont permis d'accorder 261 bourses d'�tudes � des �tudiants autochtones de niveau postsecondaire, y compris 134 M�tis, 122 membres de collectivit�s de Premi�res nations, et 5 Inuits.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
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Commentaires sur les �carts : Aucun �cart.
R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Non disponibles.
R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Non disponibles.
Adresse �lectronique du site de la Fondation : http://www.naaf.ca
Nom de la fondation : Fondation du Sentier transcanadien
Date de mise en �uvre : d�cembre 2003
Date de cl�ture : mars 2010
Total des fonds affect�s : 15 millions de dollars
Description : L'initiative de la Fondation du Sentier transcanadien consiste � obtenir le soutien de b�n�voles dans l'ensemble du pays dans le but d'am�nager un sentier r�cr�atif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivit�s. La subvention f�d�rale accord�e pour ce projet sert uniquement � cr�er un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions � l'intention des groupes communautaires engag�s dans des projets d'immobilisations reli�s � l'am�nagement du Sentier (obtenant ainsi l'injection de fonds suppl�mentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner le d�veloppement du Sentier; cr�er les pavillons et la signalisation du Sentier le long de son trajet.
Le Sentier reliera les Canadiens et Canadiennes de toutes les r�gions du pays entre eux et les initiera � leur environnement et � la diversit� de leur patrimoine culturel et naturel.
R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
R�sum� des r�sultats obtenus par la Fondation : Plus de 80 % de la population canadienne vit � moins de trente minutes de route du Sentier transcanadien, dont l'am�nagement est achev� sur 14 000 kilom�tres, soit plus de 70 %. Le Sentier contribue � b�tir l'image de marque du tourisme canadien. Mentionnons que les travaux d'am�nagement du Sentier qui restent � faire (30 %) comptent parmi les plus complexes depuis les d�buts de l'initiative. L'�tat d'avancement du Sentier en 2008-2009 est le suivant :
- Au Qu�bec, le sentier est termin� � plus de 95 %.
- Sur l'�le-du-Prince-�douard, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le sentier est enti�rement am�nag�.
- En Ontario, plus de 60 % du sentier est termin�.
- Au Manitoba et en Colombie-Britannique, environ 80 % du sentier est finalis�, tandis qu'au Yukon, � Terre-Neuve, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse et en Alberta, on a effectu� pr�s de 60 % de l'am�nagement.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre 10 et 12 |
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Commentaires sur les �carts : Le montant total de la subvention de 15 millions de dollars a �t� vers� � la Fondation en 2003-2004. Aucun �cart.
R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Une �valuation de rendement est pr�vue pour mai 2010.
R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Non disponibles.
Adresse �lectronique du site de la Fondation : http://www.tctrail.ca/home.php?l=fr
