ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en �uvre : 1971-1972

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Depuis plus de 30 ans, le minist�re du Patrimoine canadien (et son pr�d�cesseur le Secr�tariat d'�tat) offre des programmes et des initiatives sp�cifiquement destin�s aux Autochtones. Ces programmes visent � encourager la pleine participation des Autochtones � la vie au Canada et � continuer de mettre en valeur les cultures autochtones vivantes en tant qu'�l�ments principaux du paysage culturel canadien.

Ces programmes et initiatives visent � :

• Renforcer l'identit� et les langues autochtones.

• Faciliter l'inclusion des Autochtones dans la soci�t� canadienne d'une fa�on qui reconnaisse leurs cultures et favorise leur contribution au Canada.

Le Programme des Autochtones est compos� de deux volets distincts :

• Le volet Communaut�s autochtones appuie les efforts des communaut�s autochtones qui cherchent � trouver des solutions innovatrices et appropri�es aux difficult�s d'ordre social, culturel, �conomique et autres qui font obstacle aux chances d'avenir des individus et des communaut�s. Ce volet est ax� particuli�rement sur les d�fis uniques auxquels sont confront�s les femmes, les jeunes et les communaut�s autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l'identit� et la participation culturelles des Autochtones dans la soci�t� canadienne.

• Le volet Cultures autochtones vivantes offre de l'aide pour la pr�servation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est ax� plus particuli�rement sur l'acc�s � des programmes et activit�s qui pr�servent les langues et les cultures autochtones et en font la promotion; on y soutient �galement la production et la distribution d'�missions de radio et de t�l�vision.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

• Les accords de transfert entre l'Association nationale des centres d'amiti� (ANCA) et Patrimoine canadien ont fourni du soutien op�rationnel (financement de base) � 116 centres d'amiti� au pays. Le financement de base des centres d'amiti� leur a permis de desservir la population urbaine autochtone par le biais d'un r�seau de centres d'amiti� autochtones dont les principales activit�s portaient notamment sur le d�veloppement social et l'engagement communautaire, par l'entremise de plus de 1 167 programmes partout au Canada.
  
• Une entente de contribution avec l'Association nationale des centres d'amiti� visant � administrer Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain a fourni � 237 �tudiants de partout au pays du travail dans les centres d'amiti� au Canada. Ces emplois d'�t� ont permis la cr�ation de projets principalement ax�s sur le d�veloppement culturel et social et l'engagement communautaire dans plus de 95 collectivit�s.
  
• Les ententes de contribution ont procur� du financement aux jeunes autochtones en leur permettant de b�n�ficier d'un programme qui permet � ces derniers d'y int�grer leurs valeurs et cultures autochtones ainsi que leurs pratiques traditionnelles dans des projets et activit�s ayant pour but de les aider � faire des choix positifs dans leurs vies et am�liorer leurs perspectives sociales, �conomiques et personnelles. Quelque 230 projets soutenus par des conseils jeunesse communautaires dans des collectivit�s un peu partout au Canada ont fourni � de jeunes Autochtones la possibilit� d'en apprendre davantage sur leur patrimoine, leur culture et leur identit� et d'accro�tre leur confiance en soi et leur sentiment de fiert� d'�tre Autochtone, polissant par le fait m�me leurs comp�tences en mati�re de leadership et de civisme et d'habilit� � participer enti�rement � la soci�t� canadienne.
  
• Les ententes de subventions et de contributions avec les organisations de femmes autochtones ont permis � ces femmes d'avoir acc�s � 45 projets qui portaient principalement sur le d�veloppement social et �conomique, l'engagement communautaire, l'autonomie gouvernementale et la violence familiale dans des collectivit�s au Canada.
  
• Une entente de contribution avec le Congr�s des Peuples autochtones (CPA) a permis de financer des activit�s � l'occasion de la Journ�e nationale des Autochtones dans la r�gion de la capitale nationale, dont une activit� �ducative au Mus�e canadien des civilisations, � laquelle ont pris part 1 540 �l�ves, le Festival des arts du solstice d'�t� qui a accueilli 6 500 visiteurs, et six �v�nements communautaires dans la r�gion de la capitale nationale qui ont attir� environ 4 190 personnes.
  
• Une entente de contribution avec la Fondation nationale des r�alisations autochtones a permis de financer 34 bourses destin�es � des �tudiants autochtones de niveau postsecondaire. Des salons de l'emploi, offrant 95 ateliers, ont �t� organis�s � Iqaluit et � Winnipeg, et pr�s de 1 300 �tudiants de la 9e � la 12e ann�e y ont particip�.
  
• L'entente de contribution avec la Fondation nationale des r�alisations autochtones a soutenu la production et la diffusion � la t�l�vision de la remise des prix annuelle pour les r�alisations autochtones, au cours de laquelle on a r�compens� 15 r�cipiendaires. La c�r�monie s'est d�roul�e devant plus de 2 000 personnes et a �t� diffus�e sur APTN et le r�seau de t�l�vision Global.
  
• Des ententes de contributions avec 13 soci�t�s de communications autochtones ont permis la production et la diffusion d'�missions de t�l�vision et de radio originales totalisant 21 232 heures d'�missions radiophoniques et 191 heures d'�missions � la t�l�vision dans 29 langues autochtones, en plus du fran�ais et de l'anglais.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,3 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne du volet communaut�s autochtones a �t� compl�t�e au mois de d�cembre 2008,
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-3/ACC-fra.pdf.

Une v�rification interne du volet cultures autochtones vivantes du programme des autochtones a �t� compl�t�e en mai 2009, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-05/2009-05-fra.pdf.

Conform�ment � l'actuel plan de v�rification pluriannuel continu ax� sur le risque pour la p�riode 2009-2010 � 2013-2014, aucune v�rification n'est pr�vue pour l'instant en ce qui concerne ce programme. Cependant, le plan de v�rification est r�vis� annuellement selon les besoins du Minist�re et les nouvelles priorit�s. Ainsi, le contenu de ce plan peut �voluer et �tre modifi�.

Nom du programme de paiements de transfert : D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en �uvre : 2007-2008

Date de cl�ture : 2011-2012

Description :

Le programme D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine soutient les festivals, les �v�nements et les activit�s artistiques et patrimoniaux locaux, qui incitent les Canadiens et Canadiennes � s'engager dans leurs communaut�s locales par le moyen d'activit�s li�es aux arts visuels et d'interpr�tation ainsi qu'� l'expression, la c�l�bration et la pr�servation du patrimoine local.

R�sultat(s) strat�giques :

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

• En 2008-2009, le programme a accord� un montant de 6,826,195 de dollars � des festivals et anniversaires (605 subventions et 83 ententes de contribution) qui ont eu lieu partout au pays, offrant ainsi aux Canadiens et Canadiennes l'occasion de participer � des �v�nements et des festivals dans le domaine des arts et du patrimoine au sein de leur communaut�. Ces festivals et anniversaires ont donn� ainsi l'occasion aux artistes locaux de s'impliquer dans leurs communaut�s et permis aux citoyens d'�tre expos�s davantage au patrimoine historique local.

• Pour ce qui est de la mise en �uvre des politiques, des cadres politiques solides ont �t� mis en place pour toutes les composantes et appliqu�s de fa�on continue. Les donn�es sur le rendement ont �t� recueillies, analys�es et utilis�es aux fins de rapports continus.

• Pour ce qui est de la mise en �uvre du programme, un processus d'�valuation a conclu que la gestion a adopt� une approche raisonnable et prudente. Le rapport a aussi soulign� plusieurs possibilit�s de renforcement des mesures de contr�le du programme; un progr�s consid�rable a �t� accompli quant � la mise en �uvre des recommandations. Pour ce qui est des m�canismes de livraison du programme, les r�sultats atteints sont les suivants :

  • Selon les connaissances acquises lors de la premi�re ann�e, les lignes directrices, outils et processus ont �t� am�lior�s; des sessions de formation ont eu lieu dans les r�gions et � l'administration centrale.

  • Une formule a �t� d�velopp�e et mise en �uvre afin de traduire les r�sultats de l'�valuation de projet en recommandations de financement.

• Pour ce qui est de la coordination r�gionale et des consultations, les r�sultats suivants ont �t� obtenus :

  • Des ressources financi�res ont �t� allou�es par province et territoire � 688 projets partout au pays.

  • Avant la date limite pour la soumission de demandes, une strat�gie d'information a �t� d�velopp�e et est compos�e d'une fiche d'information, d'un nouveau guide et formulaire de demande, et des lignes directrices g�n�rales dans les deux langues officielles. Les organisateurs de festivals devaient indiquer comment ils avaient l'intention de rejoindre, le cas �ch�ant, � la fois la population de langue fran�aise et celle de langue anglaise de leurs collectivit�s.

  • Chaque semaine, des r�unions de travail ont eu lieu avec des repr�sentants de chaque r�gion et du bureau central, afin de discuter de la coordination r�gionale pour la mise en �uvre du programme.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,2 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale de la Participation des citoyens est planifi�e pour 2010-2011.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s

Date de mise en �uvre : 2006-2007

Date de cl�ture : 2011-2012

Description :

En 2006-2007, le Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s a remplac� le Programme de reconnaissance, de comm�moration et d'�ducation. Il fournit du financement � des projets communautaires admissibles qui comm�morent ou reconnaissent les exp�riences historiques des communaut�s touch�es par les mesures prises en temps de guerre et r�gies par le gouvernement f�d�ral de m�me que les restrictions/interdictions en mati�re d'immigration qui ont �t� appliqu�es au Canada, et finance �galement ceux qui font la promotion de leurs contributions respectives. Le Programme vise � mettre en relief les contributions que ces communaut�s ont apport�es au Canada ainsi qu'� renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet de ces exp�riences et de ces contributions historiques.

R�sultat(s) strat�giques :

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

• Le Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s a mis sur pied le Fonds pour la reconnaissance de l'internement de personnes au Canada pendant la Premi�re Guerre, un fonds de dotation de 10 M$ visant � soutenir des projets qui comm�morent et font reconna�tre les exp�riences des communaut�s ethnoculturelles touch�es par l'internement pendant la Premi�re Guerre mondiale. Le fonds est g�r� par la Fondation ukrainienne du Canada � Taras Shevchenko �. La Fondation diffusera des appels de propositions et un comit� multilat�ral repr�sentant les communaut�s touch�es d�cidera des projets � financer. Les demandeurs souhaitant pr�senter une proposition de projet en lien avec l'internement de personnes pendant la Premi�re Guerre mondiale peuvent consulter le site internet de la Fondation � l'adresse http://www.shevchenkofoundation.com.

• Le premier appel de propositions du Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s a �t� lanc� et a men� aux premi�res approbations de financement de projets dans le cadre du Programme.

• Des comit�s consultatifs compos�s de membres des communaut�s touch�es ont �t� mis sur pied pour fournir des conseils sur les propositions de projets.

• Gr�ce � l'approbation de financement de projets et � la mise sur pied de comit�s consultatifs, les exp�riences historiques des communaut�s touch�es sont reconnues et comm�mor�es et de l'information sur ces exp�riences est offerte.

• La couverture m�diatique qui a d�coul� de ces activit�s a contribu� � augmenter la sensibilisation de la population aux exp�riences historiques des communaut�s touch�es et � leur contribution � la soci�t� canadienne.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 15,2 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Report de fonds de 9,1 M$ � 2009-2010.

• Transfert de 5,0 M$ au Fonds canadien de reconnaissance de l'internement de personnes pendant la Premi�re Guerre mondiale.

• Surplus de fin d'ann�e de 1,1 M$.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

V�rification du Programme de reconnaissance historique : Paiements � titre gracieux, d�cembre 2008.
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12/2008-12-fra.pdf

La responsabilit� du Programme de reconnaissance historique a �t� transf�r�e du ministre de Patrimoine canadien au ministre de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) le 30 octobre 2008. Il n'y a donc pas de v�rification pr�vue � PCH pour ce programme.

Nom du programme de paiements de transfert : D�veloppement des communaut�s de langue officielle

Date de mise en �uvre : 2003-2004

Date de cl�ture : 2008-2009

Description :

Le programme D�veloppement des communaut�s de langue officielle favorise l'�panouissement des minorit�s francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement � tous les aspects de la vie canadienne. Gr�ce � des partenariats et � des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalit�s, et les minist�res et organismes f�d�raux, peuvent renforcer la capacit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire � obtenir un meilleur acc�s � une �ducation de qualit� et � diff�rents programmes et services dans leur langue, au sein de leurs communaut�s.

R�sultat(s) strat�giques :

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

• La satisfaction g�n�rale des membres des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire s'am�liore quant aux services offerts dans la langue des populations vivant en situation minoritaire. Le taux de satisfaction g�n�rale est de 74 % et six r�pondants sur dix se disent satisfaits. Le taux de satisfaction de certains domaines pr�cis est encore plus grand : m�dias et communication 85,7 %; soins de sant� et services sociaux 71,1 %; garderies et service pr�scolaire 70,9 %.

• De plus, 31 % des membres des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire se disent ravis que les services se soient am�lior�s au cours des cinq derni�res ann�es, alors que moins de 15 % pour les anglophones et moins de 8 % pour les francophones disent que ces services se sont d�t�rior�s.

• La plus grande partie du financement de PCH, soit 166 M$ sur 232 M$ pour l'ann�e 2008-2009, octroy�e aux provinces et territoires pour le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire est allou�e aux minist�res de l'�ducation pour la prestation de programmes scolaires garantissant aux communaut�s minoritaires une �ducation dans leur langue.

• La sous-scolarisation est moins pr�sente au sein des jeunes cohortes de la minorit� de langue officielle qu'au sein de celle de la majorit� (15-24 ans et 25-44 ans).

• Un peu plus d'une personne sur cinq, de langue officielle vivant en situation minoritaire �g�e de 15 ans et plus, au Canada poss�de un dipl�me d'�tudes universitaires (21 %). Cette proportion est l�g�rement sup�rieure � celle des personnes de langue officielle vivant en situation majoritaire.

• La proportion de la population ayant un haut niveau de scolarit� est plus �lev�e au sein des communaut�s de langue officielle vivant en situation minoritaire que chez ceux vivant en situation majoritaire (l'indice minorit�-majorit� est de 1,28 pour les 15-24 ans et 1,19 pour les 25-44 ans).

• Finalement, pr�s de huit r�pondants sur dix vivants en situation minoritaire affirment �tre satisfaits des services offerts dans leur langue dans leur r�gion dans le secteur de l'enseignement et de la formation postsecondaire.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 6,8 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• 8,5 M$ ont �t� transf�r�s au Programme de mise en valeur des langues officielles afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

• Les d�penses r�elles de 2008-2009 incluent des d�penses de l'ordre de 1,7 M$ du Programme Jeunesse Canada au travail qui ne faisaient pas partie des d�penses pr�vues de 2008-2009.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification des Programmes d'appui aux langues officielles a �t� compl�t�e au mois de d�cembre 2008, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-2/OLSP-fra.pdf

Une v�rification interne de la direction g�n�rale des Programmes d'appui aux langues officielles est planifi�e pour 2013-2014.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en �uvre : 2003-2004

Date de cl�ture : 2008-2009

Description :

Le programme Mise en valeur des langues officielles favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compr�hension et appr�ciation des b�n�fices de la dualit� linguistique. Il am�ne la population canadienne � reconna�tre et � appuyer la dualit� linguistique comme valeur fondamentale de la soci�t� canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non gouvernementaux � l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compr�hension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.

R�sultat(s) strat�giques :

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

• Plus de deux r�pondants sur trois (68,8 %) affirment que le fait que le fran�ais et l'anglais soient parl�s au Canada am�liore les possibilit�s d'emploi pour tous les Canadiens et Canadiennes.

• Plus de six r�pondants sur dix, vivant en situation minoritaire (60,5 %), sont d'accord pour dire que les relations entre les francophones et les anglophones de leur r�gion sont plus positives qu'il y a 10 ans.

• En 2006, le nombre de personnes bilingues (anglais-fran�ais) a atteint un sommet in�gal� au Canada (5,4 millions au dernier recensement du Canada).  Le taux de bilinguisme anglais-fran�ais en 2006 est de 17,4 %.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (8,3 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• 8,5 M$ ont �t� re�us du Programme de d�veloppement des communaut�s de langue officielle afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

• 0,2 M$ ont �t� transf�r�s � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification des Programmes d'appui aux langues officielles a �t� compl�t�e au mois de d�cembre 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-2/OLSP-fra.pdf.

Une v�rification interne de la direction g�n�rale des Programmes d'appui aux langues officielles est planifi�e pour 2013-2014.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme.  Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme �changes Canada

Date de mise en �uvre : 2000-2001

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Le programme �changes Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer � des forums et � des �changes avec des jeunes de tout le pays. Il leur permet �galement d'obtenir de l'information sur les possibilit�s d'�changes qui existent au Canada et � l'�tranger.

R�sultat(s) strat�giques :

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

• En 2008-2009, le programme �changes Canada a offert � environ 12 900 jeunes l'occasion d'acqu�rir des connaissances et une compr�hension accrues du Canada; de tisser des liens entre eux; et d'appr�cier davantage la diversit� et les aspects communs de la r�alit� canadienne. Par le biais de leur participation � des forums et �changes, des jeunes ont pu accro�tre leurs connaissances du Canada, de son histoire, de sa g�ographie, de ses industries, de ses institutions, de ses communaut�s, de ses cultures et de ses langues, et entrer en contact avec d'autres jeunes. De plus, les �changes d'�tudiants dans le cadre des emplois d'�t� ont offert aux jeunes des possibilit�s d'acqu�rir des comp�tences pour am�liorer leur employabilit�. La r�troaction obtenue au moyen de questionnaires distribu�s aux jeunes participants a montr� que, par exemple, leur participation aux activit�s du programme �changes Canada leur a permis d'apprendre davantage sur le Canada, d'accro�tre leur d�sir de s'engager au sein de leur communaut� et d'�largir leurs connaissances sur des communaut�s culturelles autres que les leurs.

• Des �changes et forums jeunesse ont �t� appuy�s financi�rement par le biais de 23 ententes de contribution avec des organisations non gouvernementales. �changes Canada a �tabli des alliances strat�giques avec deux organisations gouvernementales pour des projets d'�changes (Parcs Canada et les Programmes d'appui aux langues officielles). Le site Web d'�changes Canada a fourni de l'information relative aux possibilit�s d'�changes au Canada et � l'�tranger.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (0,7 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la direction g�n�rale de la Participation des citoyens est planifi�e pour 2010-2011.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en �uvre : 1997-1998

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :

Par l'entremise du programme Katimavik, les jeunes Canadiens et Canadiennes se voient offrir des occasions de tisser des liens avec les communaut�s et avec d'autres Canadiens et Canadiennes et d'am�liorer leur employabilit�. Les objectifs du programme Katimavik visent � contribuer de fa�on significative au d�veloppement personnel, social et professionnel des participants, de promouvoir le service communautaire, et d'offrir une exp�rience diversifi�e favorisant une meilleure connaissance et une meilleure compr�hension de la r�alit� canadienne et de sa dualit� linguistique. Par l'entremise d'un programme d'une dur�e de neuf mois comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, les participants �g�s de 17 � 21 ans ont l'occasion d'acqu�rir des comp�tences personnelles et professionnelles en participant � des projets communautaires dans une r�gion francophone et deux r�gions anglophones du Canada.

R�sultat(s) strat�giques :

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

• En 2008-2009, le programme Katimavik a offert aux jeunes Canadiens et Canadiennes des occasions d'acqu�rir des connaissances et une compr�hension accrues du Canada et de sa diversit�; de perfectionner leurs comp�tences personnelles, sociales et professionnelles; et d'appr�cier davantage le service communautaire. Le programme a permis aux organismes partenaires des communaut�s d'accueil d'am�liorer leur capacit� � servir leur communaut�. Par le biais de leur participation au programme Katimavik, plus de 930 jeunes ont eu l'occasion d'en apprendre davantage sur le Canada, sa diversit� culturelle, linguistique et g�ographique. Une programmation centr�e sur le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe a permis aux participants d'aider environ 100 organismes communautaires � mettre en �uvre leurs projets, tout en permettant aux jeunes d'acqu�rir et d'am�liorer leurs comp�tences professionnelles.

• Le programme Katimavik est administr� par un organisme � but non lucratif appuy� financi�rement par le biais d'une entente de contribution.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,8 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la direction g�n�rale de la Participation des citoyens est planifi�e pour 2010-2011.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en �uvre : 1982-1983

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Le Programme du multiculturalisme du minist�re du Patrimoine canadien constitue un important moyen par lequel le gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme : identit�, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalit�s du Programme soutient ces objectifs afin d'atteindre les r�sultats suivants :

• Les minorit�s ethnoculturelles et ethnoraciales participent � la prise de d�cisions (participation civique).

• Les communaut�s du grand public s'engagent dans un dialogue �clair� et adoptent des mesures soutenues pour lutter contre le racisme (antiracisme, antihaine, compr�hension interculturelle).

• Les institutions publiques �liminent les obstacles syst�miques (changement institutionnel).

Les priorit�s en mati�re de financement sont les suivantes :

• int�gration �conomique, sociale et culturelle.

• mentorat, b�n�volat, leadership et �ducation civique.

• compr�hension interculturelle et valeurs canadiennes.

La responsabilit� du Programme du multiculturalisme a �t� transf�r�e du ministre de Patrimoine canadien au ministre de Citoyennet�, de l'Immigration et du Multiculturalisme le 30 octobre 2008. Le personnel du Multiculturalisme de CIC continue de consulter et de collaborer avec le personnel de PCH, comme il convient. Le Programme du multiculturalisme est en voie d'�tre incorpor� dans CIC. Ainsi, CIC sera en mesure d'aborder les d�fis en mati�re d'int�gration � court et � long terme de tous les Canadiens, tant les nouveaux arrivants que ceux qui sont �tablis au pays depuis longue date.

R�sultat(s) strat�giques :

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

� la suite de la publication de nouvelles lignes directrices pour la pr�sentation des demandes en mars 2008, 37 projets qui abordent les nouvelles priorit�s ont �t� approuv�s. Deux exemples comprennent :

Projet de mentorat somalien-juif canadien - Projet canadien pour la paix internationale

• Un programme pilote interconfessionnel � Toronto jumelant des adolescents somaliens qui font leur entr�e sur le march� du travail au sein d'entreprises communautaires. Ce programme facilite la cr�ation de relations de stagiaires-mentors entre les adolescents et les professionnels de la communaut� juive.

• Ce projet permet d'instaurer une coh�sion communautaire � long terme et aide � cr�er un noyau fructueux de professionnels somaliens-canadiens qui assument un plus grand r�le de leadership afin de soutenir le d�veloppement de leur propre communaut� et de contribuer � l'ensemble de la soci�t� canadienne.

Examen du taux de participation dans les �coles des communaut�s ethnoculturelles de l'Ontario(National African Integration and Families Association [NAIFA])

• Un projet pilote communautaire qui s'est traduit par : i) une �valuation des besoins; ii) des trousses de ressources pour aider � surmonter les barri�res auxquelles font face les parents immigrants des communaut�s africaines afin de participer au syst�me d'�ducation de l'Ontario; et iii) un groupe de soutien communautaire autonome pour les parents.

• Ce projet s'est traduit par un accroissement consid�rable de la participation d'immigrants africains parents d'enfants fr�quentant quatre �coles de Toronto, ce qui a permis � ces parents d'�tre plus en mesure de naviguer � travers le syst�me �ducatif et aux responsables d'aborder leurs pr�occupations et leurs questions.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 12,6 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• 5,7 M$ ont �t� transf�r�s � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

• Surplus de fin d'ann�e de 6,9 M$.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

La responsabilit� du Programme du multiculturalisme ayant �t� transf�r�e du ministre de Patrimoine canadien au ministre de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) le 30 octobre 2008, il n'y a aucune v�rification pr�vue � PCH pour ce programme.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux mus�es

Date de mise en �uvre : 1972-1973

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Le Programme d'aide aux mus�es est aussi appel� Subvention/Contribution aux mus�es canadiens et aux organismes canadiens vou�s au patrimoine en vue de promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifi� du Canada, et d'y donner acc�s.

Le Programme permet aux Canadiens et Canadiennes d'aujourd'hui et de demain de conna�tre leur patrimoine et de mieux l'appr�cier. Il permet de financer des activit�s li�es � la r�alisation et la pr�sentation d'expositions itin�rantes dans tout le pays; la pr�servation, la gestion et la pr�sentation du patrimoine culturel autochtone; l'am�lioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux fonctions mus�ales cl�s; et � la mise en place de ressources ou de services destin�s � plusieurs mus�es.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

• En 2008-2009, le Programme d'aide aux mus�es a re�u 146 demandes, dont 112 ont �t� financ�es. En tenant compte des projets pluriannuels, 176 projets ont re�u du financement : 83 projets en appui � la production et la circulation d'expositions itin�rantes canadiennes et de mat�riel d'interpr�tation connexe; 21 projets visant la pr�servation et la pr�sentation du patrimoine culturel autochtone; et 72 projets qui ont aid� des mus�es � adopter de solides politiques et pratiques professionnelles et des organismes de services vou�s au patrimoine � offrir des ressources ou des services � plusieurs mus�es. Le financement total octroy� par le Programme d'aide aux mus�es est estim� � 6,1 M$.

• Dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail dans les �tablissements du patrimoine, 1 858 �tudiants d'�t� et stagiaires dipl�m�s ont trouv� du travail dans des �tablissements du patrimoine, ce qui repr�sente une hausse de 203 emplois pour les jeunes par rapport � l'an dernier.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,5 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

V�rification de l'Initiative Jeunesse Canada au travail, d�cembre 2008
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-03/2008-3-fra.pdf.

Une v�rification interne du Programme d'aide aux mus�es est planifi�e en 2009-2010.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale des politiques et programmes du Patrimoine est planifi�e pour 2011-2012.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Pr�sentation des arts Canada

Date de mise en �uvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Pr�sentation des arts Canada (PAC) soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la sc�ne, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en mati�re de diffusion, et ce, en favorisant une programmation diversifi�e; en organisant des activit�s de diversification, de d�veloppement de l'auditoire et de sensibilisation; en �laborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de la communaut� locale; et en soutenant la mise en r�seau et le d�veloppement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient �galement l'�mergence des organismes de diffusion et des r�seaux de diffusion pour les communaut�s ou les pratiques artistiques desservies de fa�on inad�quate. Il a pour objectif d'offrir aux Canadiens et Canadiennes un acc�s direct � une diversit� d'exp�riences artistiques.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

Au cours de l'ann�e financi�re 2008-2009, le programme a soutenu 278 festivals (46 %), 225 diffuseurs de saison des arts de la sc�ne (38 %), ainsi que 67 organismes pr�sentant � la fois une saison et un festival (11 %) et 29 organismes d'appui � la diffusion (5 %).

Pr�sentations des arts Canada (PAC) a favoris� un plus grand acc�s � un plus grand choix d'exp�riences artistiques. Les organismes financ�s ont diffus� un �ventail d'�uvres par genre  : musique (73 % de tous les organismes financ�s ont offert des prestations de musique dans leur saison), danse (48 %), th��tre (45 %), arts visuels (26 %), litt�rature (15 %), et arts m�diatiques (15 %).

Un sondage men� en 2008 aupr�s des membres du public qui ont assist� � des prestations musicales financ�es par PAC a confirm� de nouveau que le programme favorisait l'augmentation de la vari�t� de l'offre. Les r�pondants ont per�u une hausse du nombre de prestations dans de nouveaux styles musicaux, par des artistes issus de divers milieux g�ographiques et culturels et des musiciens jeunes ou �mergents. Une programmation plus vari�e de m�me que la participation � des activit�s de sensibilisation con�ues pour aider les auditoires � tirer le maximum des �uvres qu'ils voient, ont �galement �t� signal�es comme des �l�ments am�liorant la probabilit� que les participants reviennent � l'�v�nement les ann�es suivantes.

Le programme a aid� les organismes � �tendre et � diversifier leurs auditoires. Voici le pourcentage d'organismes financ�s qui rejoignent les auditoires suivants : 67 %, les communaut�s diversifi�es sur le plan culturel; 72 %, le jeune public; 32 %, les Autochtones; 39 % les r�gions rurales et �loign�es; 37 %, les minorit�s de langue officielle.

Depuis trois ans, PAC a contribu� au financement annuel des diffuseurs dans pr�s de 240 communaut�s dont 60 % sont rurales ou �loign�es. On estime que ces organismes vou�s aux arts coordonnent une programmation et des activit�s de sensibilisation dans plus de 450 communaut�s.

Par exemple, PAC a soutenu le Stan Rogers Folk Festival de Canso, en Nouvelle-�cosse, une collectivit� de p�che c�ti�re de moins de 1 000 habitants qui a �t� durement �prouv�e par l'effondrement de la p�che de fond c�ti�re. Le festival a chang� le paysage de cette collectivit�, car il accueille des milliers de visiteurs qui multiplient par quatre la population de Canso.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (1,5 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale de la Politique des arts est planifi�e pour 2011-2012.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme.  Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition

Date de mise en �uvre : 1980-1981

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :

Le Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition (PADI�) appuie les activit�s des �diteurs de livres canadiens et d'autres secteurs de l'industrie du livre afin d'assurer le choix et l'acc�s, tant au pays qu'� l'�tranger, � des livres d'auteurs canadiens qui refl�tent la diversit� culturelle du Canada et sa dualit� linguistique. Le PADI� vise � atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d'auteurs canadiens et en fait la promotion.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

En 2008-2009, le PADI� a contribu� � la r�alisation de l'objectif du Minist�re de soutenir la cr�ation et la diffusion de l'expression culturelle canadienne par des contributions � plus de 300 compagnies et organismes dans l'industrie canadienne du livre pour l'�dition, la commercialisation, le d�veloppement professionnel, les stages, les projets collectifs ax�s sur la technologie et d'autres activit�s.

Cet investissement a contribu� � :

• une industrie canadienne du livre solide et repr�sentative : le PADI� continue � appuyer une grande diversit� d'activit�s de l'industrie � l'�chelle du pays, incluant le travail de 235 maisons d'�dition canadiennes dans plus de 75 villes et localit�s canadiennes qui emploient directement plus de 3000 Canadiens et Canadiennes.

• la cr�ation d'une grande diversit� de contenu canadien : les maisons d'�dition qui ont b�n�fici� de l'appui du PADI� en 2008-2009 ont produit 5325 nouveaux ouvrages de plus de 3500 auteurs canadiens. Parmi ces ouvrages, environ mille titres ont �t� �crits par des auteurs dont c'�tait la premi�re �uvre.

• un contenu canadien accessible aux lecteurs : ces �diteurs ont r�alis� 350 M$ en ventes de livres au Canada et 103 M$ en ventes � l'�tranger, soit un chiffre d'affaires global de 453 M$. Cela repr�sente une croissance de 6 % (ajust� pour l'inflation) des ventes des b�n�ficiaires au cours des cinq derni�res ann�es, indiquant que les lecteurs canadiens et �trangers continuent � rechercher et � consommer les livres canadiens en nombre important et croissant.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 1,5 M$ est expliqu� de la fa�on suivante  :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification du Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition a �t� compl�t�e au mois de juin 2008, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-02/2008-02-fra.pdf.

Une v�rification interne du Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition est planifi�e en 2013-2014.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines

Date de mise en �uvre : 1999-2000

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :

Le Fonds du Canada pour les magazines appuie les �diteurs de magazines canadiens et les organismes � but non lucratif qui repr�sentent les �diteurs de p�riodiques afin de favoriser la cr�ation de contenu r�dactionnel canadien dans les magazines canadiens; d'accro�tre l'acc�s de la population canadienne aux magazines canadiens; d'am�liorer la qualit� et de favoriser la diversit� des magazines canadiens; et de renforcer l'infrastructure de l'industrie canadienne des magazines. Le Fonds atteint ces objectifs en accordant de l'aide financi�re aux magazines pour leur permettre de soutenir et d'am�liorer leur contenu r�dactionnel ainsi qu'aux magazines artistiques et litt�raires; en soutenant des projets visant l'expansion des petites maisons d'�dition de magazines; et en accordant de l'aide aux projets de d�veloppement de l'industrie du p�riodique dans son ensemble.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

En 2008-2009, la participation du FCM � la r�alisation de l'objectif du Minist�re en ce qui a trait � l'appui de la cr�ation d'un contenu culturel canadien s'est chiffr�e � 10,5 M$; elle a totalis� presque 3,2 M$ pour le soutien � la viabilit� de l'expression culturelle.

Le FCM a contribu� notamment :

• Au renforcement de l'infrastructure et de la capacit� de l'industrie : en 2008-2009, le FCM a consenti � 75 projets qui portaient sur le d�veloppement professionnel, la promotion et le marketing, l'accroissement des ventes en kiosques, la recherche et le d�veloppement de technologies. Ces projets ont aid� les �diteurs � accro�tre la croissance et la capacit� de leurs entreprises et ont contribu� � des projets d'industries et d'associations qui favorisent la viabilit� � long terme de l'industrie canadienne de l'�dition des p�riodiques.

• � la diversit� du contenu cr�� par des auteurs canadiens : des �diteurs appuy�s par le volet Aide au contenu r�dactionnel en 2008-2009 ont produit quelque 113  000 pages de contenu canadien dans 196 titres.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 1,1 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne du Programme de fonds du Canada pour les p�riodiques est planifi�e pour 2012-2013.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale des industries culturelles est planifi�e pour 2010-2011. La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en �uvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Le Fonds de la musique du Canada (FMC) comprend un �ventail complet de programmes �prouv�s et novateurs offrant du soutien � la diversit�, au d�veloppement et � l'excellence � tous les niveaux de l'industrie de la musique sonore, des cr�ateurs � l'auditoire. Les activit�s qu'appuie le FMC incluent le d�veloppement de carri�re des auteurs-compositeurs, la production de maquettes et de CD, la production de DVD vid�o et de musique, la promotion, les tourn�es, la distribution, la sensibilisation du public, la formation dans l'industrie, les ateliers, les conf�rences, les spectacles de remise de prix, la pr�sentation, l'archivage, l'accessibilit� et le d�veloppement de l'infrastructure de l'industrie.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

L'industrie canadienne de la musique a essuy� un d�clin marqu� des ventes durant la d�cennie en cours, d� en grande partie � Internet et � l'�volution rapide des habitudes de consommation.

Malgr� ce d�clin, les Canadiens continuent d'acheter davantage de musique canadienne et de tirer profit d'un acc�s accru � celle-ci. Depuis la cr�ation du FMC, la part de march� au Canada des albums d'artistes canadiens est pass�e de 16 % en 2001 � 26,5 % en 2007, tandis que la part de march� d'artistes canadiens ayant b�n�fici� du soutien du gouvernement f�d�ral � un certain moment de leur carri�re est pass�e de 6,1 % � 13 %.¹

En 2008-2009, le FMC a continu� d'appuyer la production d'une vaste gamme de musique canadienne et l'acc�s � celle-ci :

• les volets Nouvelles �uvres musicales (NOM) et Diversit� de la musique canadienne ont permis de soutenir la production de plus de 350 albums d'artistes canadiens;

• un soutien pour le marketing, les tourn�es et les vitrines musicales a �t� accord� � plus de 900 projets dans le cadre du volet NOM;

• les 22 b�n�ficiaires d'un financement accord� en 2008-2009 par l'entremise du volet Entrepreneurs de la musique (VEM) - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore, ont lanc� 144 albums d'artistes canadiens au cours de la derni�re ann�e;

• le financement accord� par l'entremise du VEM continue d'aider les entreprises canadiennes d'enregistrement sonore � faire la transition vers Internet et � se tailler une place sur les march�s internationaux :

  • alors qu'ils enregistraient une baisse de 24 % de leurs ventes de CD par rapport � l'ann�e pr�c�dente, les b�n�ficiaires du VEM ont vu leurs ventes provenant du t�l�chargement d'albums entiers et de pistes individuelles augmenter respectivement de 31 % et de 91 %;

  • les ventes num�riques comptent maintenant pour plus de 22 % des ventes totales des b�n�ficiaires du VEM, comparativement � 6 % en 2005-2006;

  • les b�n�ficiaires du volet Entrepreneurs de la musique ont enregistr� une hausse de leurs ventes de CD � l'�tranger, celles-ci passant de 22 % de leurs ventes totales de CD en 2005-2006 � 28 %.

¹ Calculs effectu�s par Patrimoine canadien � partir des palmar�s des 2 000 albums meilleurs vendeurs de Nielsen SoundScan

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (2,4 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale des industries culturelles est planifi�e pour 2010-2011.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux m�dias du Canada

Date de mise en �uvre : 2000-2001

Date de cl�ture : 2008-2009

Description :

Le Fonds des nouveaux m�dias du Canada, administr� par T�l�film Canada, appuie l'�laboration, la production, la mise en march� et la distribution de produits nouveaux m�dias culturels canadiens de grande qualit�, interactifs, originaux, dans les deux langues officielles, et qui sont destin�s au grand public.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

Patrimoine canadien a transf�r� 14,5 M$ � T�l�film Canada pour le FNMC, dont 12,3 M$ pour appuyer 147 projets.

• 11,6 M$ pour appuyer 123 projets de cr�ation de contenu (volet Aide aux produits).

• 0,7 M$ pour appuyer 24 projets qui facilitent la comp�titivit� du secteur canadien des m�dias interactifs (volet Aide au d�veloppement sectoriel).

Le FNMC appuyait une large gamme de produits qui attirent divers types d'auditoires, grands et petits.

Les r�sultats disponibles ont trait aux produits et sites Web qui ont pris fin en 2008-2009.

Gr�ce aux diverses plateformes num�riques, les Canadiens et Canadiennes ont acc�s � des produits plus novateurs et interactifs con�us par des entreprises canadiennes. Certains de ces produits ont attir� de vastes publics, particuli�rement ceux associ�s � la programmation t�l�visuelle, dont :

• Cornemuse.com, cr�� par T�l�fiction Productions,pr�sente un environnement magique et stimulant bilingue dans lequel les enfants de 3 � 5 ans peuvent cr�er des liens avec leurs personnages favoris par le biais de jeux �ducatifs et hautement interactifs. En moyenne, le site a �t� visit� 9,7 millions de fois par mois en 2008-2009.

• OXM, le magazine officiel Xbox 360 de Grande-Bretagne, a accord� la note de 8/10 � Aces of the Galaxy, produit par Artech.

La majorit� des projets ont toutefois enregistr� un nombre de visites beaucoup moins �lev�, ce � quoi on peut s'attendre de sites Web qui s'adressent souvent � des cr�neaux de march� sp�cifiques, comme le site Se donner le mot, produit par ECP Nouveaux m�dias inc. Ce site Web interactif offre un total de 20 heures de jeux interactifs, anim�s par deux humoristes du Qu�bec tr�s connus. Le site a �t� visit� 652 000 fois entre octobre et d�cembre 2008.

Le volet Aide au d�veloppement sectoriel du FNMC appuie les activit�s visant � am�liorer la comp�titivit� du secteur canadien des m�dias interactifs. Ces activit�s ont permis aux entreprises de m�dias interactifs d'acc�der � des ateliers, des stages, des conf�rences et d'autres activit�s de r�seautage. Par exemple, Le Grand concours du jeu vid�o canadien �tait une initiative pilote de T�l�film qui visait � rehausser le profil commercial des entreprises canadiennes de conception de jeux et � contribuer � la croissance de l'industrie.

Le programme a remport� beaucoup de succ�s : con�u avec le soutien et la collaboration de l'industrie, le concours s'est av�r� une initiative unique en son genre, qui s'est d�roul�e selon un processus en trois �tapes refl�tant le processus habituel de financement dans l'industrie. En septembre 2008, le nom du dernier gagnant a �t� annonc� et MindHabits (Montr�al, Qc) a re�u 0,5 M$ de dollars de T�l�film, et une somme �quivalente du secteur priv�. Depuis son lancement, la version PC du jeu Trainer, qui a pour but de r�duire le stress, a �t� louang�e par le Wall Street Journal, le National Review of Medicine et le Scientist. Le jeu est offert en anglais, en fran�ais, en espagnol, en portugais, en italien et en russe. Les versions PC Retail et Nintendo DS devraient �tre lanc�es sous peu sur le march� et MindHabits a d�j� sign� des ententes de distribution internationale.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (0,3 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne du programme des Fonds des nouveaux m�dias du Canada est planifi�e en 2012-2013.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

Date de mise en �uvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) vise � renforcer l'efficacit� organisationnelle, � d�velopper les comp�tences op�rationnelles et financi�res au sein des secteurs des arts et du patrimoine et � s'assurer que ces organismes �uvrent dans des collectivit�s qui les valorisent, les consid�rent comme un �l�ment essentiel et les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; D�veloppement des comp�tences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limit� aux organismes artistiques en situation pr�caire; R�seautage; et Capitales culturelles du Canada.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

Renforcement de la viabilit� � long terme des organismes artistiques et patrimoniaux canadiens dans des collectivit�s. Ceci a contribu� � atteindre le r�sultat strat�gique du Minist�re suivant : les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

Suite � la participation du Minist�re � l'examen strat�gique de 2008, la d�cision a �t� prise de ne pas reconduire le volet Stabilisation � partir de 2009-2010, et les budgets des volets D�veloppement des comp�tences et Appui limit� aux organismes en danger ont �t� r�duits pour 2009-2010.

L'�valuation sommative de 2008-2009 a soulev�, preuve � l'appui, qu'il y a un besoin continu pour un programme tel que le PCAPC afin d'aider les organismes � renforcer leur efficacit�, leur gestion et leur recherche de financement pour faire face aux nouveaux d�fis. Le d�veloppement de la sant� organisationnelle des organismes n�cessite plusieurs efforts et une attention continue.

D�veloppement des comp�tences
En 2008-2009, le volet D�veloppement des comp�tences du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) a permis de soutenir 156 projets, pour un financement total de 5,023,473 $. De ce nombre, 104 projets �taient men�s par des organismes vou�s aux arts, et 52 par des organismes ax�s sur le patrimoine. Les projets soutenus avaient trait, entre autres, aux plans d'affaires, aux plans strat�giques et aux plans de ressources humaines, � de nouveaux syst�mes de financement et de billetterie, � la formation d'employ�s et � des strat�gies de d�veloppement d'auditoire.

Incitatifs aux fonds de dotation
En 2008-2009, 80 demandes ont re�u du financement totalisant 14,8 M$. L'appariement du Minist�re fut de 0,72 $ pour chaque dollar re�u en dons du secteur priv�. Le volet a observ� une diminution de 18 % du nombre de demandes et de 25 % des dons amass�s comparativement � l'an dernier. Le ralentissement �conomique mondial pourrait expliquer ces diminutions. Par contre, le nombre de demandes de financement provenant des provinces o� un programme similaire d'incitatifs est disponible demeure g�n�ralement plus �lev�. Depuis le lancement de l'initiative, une contribution de 88,6 M$ du gouvernement f�d�ral a permis de recueillir 123,6 M$ en dons du secteur priv�, ce qui constitue un investissement total de 212,5 M$ dans des fonds de dotation d'organismes vou�s aux arts. Par ailleurs, les r�sultats de l'�valuation sommative confirment l'importance du programme dans sa capacit� d'attirer les dons priv�s et � diversifier les sources de revenus des organismes.

Capitales culturelles du Canada (CCC)
En 2008-2009, cinq collectivit�s ont �t� d�sign�es � titre de Capitales culturelles du Canada (CCC); les contributions totales approuv�es se sont �lev�es � 4,25 M$. Depuis 2002-2003, 140 demandes admissibles ont �t� pr�sent�es dans le cadre du programme et 34 d�signations � titre de CCC ont �t� attribu�es, pour un total de 21 M$.

Une �valuation sommative a �t� effectu�e en 2008-2009 pour d�terminer la pertinence et l'incidence de CCC. Elle a confirm� les constatations du sondage de 2007-2008 au sujet de l'incidence positive que les d�signations � titre de CCC ont eue sur les collectivit�s, dont l'effet rassembleur sur bon nombre d'intervenants qui n'avaient jamais auparavant collabor� � une initiative collective.

Les constats de l'�valuation ont �galement confirm� que CCC avait influ� positivement sur l'int�gration de la culture dans la planification municipale ainsi que sur le resserrement des liens entre les organisations municipales locales et les organismes vou�s aux arts et au patrimoine.

Volet Projets de r�seautage
Le financement total approuv� dans le cadre du volet Projets de r�seautage du PCAPC s'est �lev� � 258 819 $ (R�seau des villes cr�atives et Les Arts et la Ville) pour 2008-2009.

L'�valuation sommative a englob� le volet Projets de r�seautage et a confirm� que celui-ci �tait efficace pour ce qui est de soutenir l'engagement culturel local.

En 2008-2009, les deux r�seaux ont continu� � fournir aux membres l'appui et les ressources n�cessaires pour amener les municipalit�s � participer encore plus au d�veloppement culturel et � y investir davantage.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 2,8 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la direction g�n�rale de la Politique des arts est planifi�e pour 2011-2012.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de culture canadienne en ligne

Date de mise en �uvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Le programme de la Culture canadienne en ligne comprend trois composantes : Acc�s et contenu, Recherche et d�veloppement et D�veloppement du secteur des nouveaux m�dias. Les objectifs du Programme sont : assurer l'acc�s et la participation des Canadiens et Canadiennes � des ressources num�riques interactives qui refl�tent la diversit� de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et voir � ce que le programme contribue � cr�er un milieu propice au secteur des nouveaux m�dias au Canada.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

En 2008-2009, le PCCE a accord� un financement de 12,1 M$ pour 54 projets, dont :

• une somme de 9 M$ pour appuyer 49 projets d'acc�s et de cr�ation de contenu (Fonds de la passerelle et Fonds des partenariats) qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de tous �ges d'avoir acc�s � un contenu qui refl�te la diversit� de nos cultures et de notre patrimoine;

• une somme de 3,1 M$ accord�e � 5 projets et initiatives de recherche et d�veloppement (Fonds des r�seaux de recherche sur les nouveaux m�dias et Initiatives de R-D en nouveaux m�dias) pour le d�veloppement d'outils technologiques de pointe pour cr�er, g�rer et distribuer du contenu culturel num�rique canadien.

Le PCCE a appuy� une grande vari�t� de projets, dans les deux langues officielles, qui attirent divers auditoires.

Les r�sultats disponibles ont trait aux sites Web et aux projets de recherche compl�t�s en 2008-2009.

Le magazine trilingue en ligne Synergie culturelle Bulgaro-Canadienne est un centre d'art multidisciplinaire virtuel qui pr�sente et promeut des artistes canadiens d'origine bulgare et qui leur permet de tisser des liens avec un auditoire canadien et international. Depuis son lancement en octobre 2008, il est visit� plus de 3 000 fois par mois.

Inland Journey - A Cultural Journey Between the Squamish to Lil'wat Nations est une exposition en ligne qui pr�sente des objets, photographies, des enregistrements audio et des vid�os qui portent sur l'histoire des nations Squamish et Lil'Wat. Cette exposition en ligne de niveau internationale sera pr�sent�e par le centre culturel Squamish Lil'Wat � Whistler, en Colombie-Britannique, une attraction de premier ordre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

Le financement accord� aux projets de recherche et d�veloppement en m�dias interactifs a permis de cr�er un environnement stimulant, favorable � la cr�ation et � la distribution d'un contenu culturel encore plus dynamique. Des partenariats et des r�seaux de recherche th�matique ont permis de r�unir 28 institutions de recherche et organisations des m�dias interactifs du Canada afin de collaborer � l'�laboration de 26 outils novateurs.

Note : Les ressources allou�es au d�veloppement du secteur des m�dias interactifs ont �t� transf�r�es � T�l�film Canada en 2008-2009. Pour obtenir les r�sultats, veuillez consulter le volet Aide au d�veloppement sectoriel du Fonds au Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert -- Fonds des nouveaux m�dias du Canada.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (1,7 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Conform�ment � l'actuel plan de v�rification pluriannuel continu ax� sur le risque pour la p�riode 2009-2010 � 2013-2014, aucune v�rification n'est pr�vue pour l'instant en ce qui concerne ce programme. Cependant, le plan de v�rification est r�vis� annuellement selon les besoins du Minist�re et les nouvelles priorit�s. Ainsi, le contenu de ce plan peut �voluer et �tre modifi�.

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution � l'appui du Fonds canadien de t�l�vision

Date de mise en �uvre : 1996-1997

Date de cl�ture : 2008-2009

Description :

Le Fonds canadien de t�l�vision (FCT) soutient la cr�ation et la diffusion d'�missions canadiennes de grande qualit� dans les deux langues officielles aux heures de grande �coute. Les types d'�missions soutenues par le Fonds sont les dramatiques, les �missions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les �missions de vari�t�s et les arts de la sc�ne. Le Fonds appuie �galement les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

En 2008-2009, le FCT a investi plus de 275 M$ dans des productions canadiennes, qui ont g�n�r� plus de 2 000 nouvelles heures de programmation canadienne^*. Depuis sa cr�ation en 1996, le FCT a investi plus de 2,7 G$ qui ont g�n�r� la production de 27 000 heures d'�missions canadiennes.

^* Aucune donn�e n'est finale jusqu'� la publication du rapport annuel du FCT (�t� 2009).

Commentaires sur les �carts :

• Aucun �cart

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne du Programme des fonds canadiens de t�l�vision est planifi�e en 2012-2013.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Une v�rification interne de la direction g�n�rale des industries culturelles est planifi�e pour 2010-2011.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada

Date de mise en �uvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :

Ce programme appuie la construction, la r�novation et l'am�lioration d'installations sans but lucratif vou�es aux arts et au patrimoine. Compl�ment d'autres programmes d'infrastructures tel que le � Fonds chantiers Canada �, Espaces culturels Canada contribue � am�liorer les conditions mat�rielles qui favorisent la cr�ativit� et l'innovation artistique.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

Depuis son instauration en 2001-2002, le programme Espaces culturels Canada (ECC) a soutenu plus de 728 projets dans plus de 257 collectivit�s partout au Canada par le biais de contributions et de subventions totalisant plus de 212 M$. En 2008-2009, le programme ECC a investi dans 93 projets destin�s � am�liorer les infrastructures dans tout le pays, pour une valeur de plus de 30 M$. On retrouve 41 projets de construction ou de r�novations majeures; 49 projets consacr�s � l'achat et � l'installation d'�quipements sp�cialis�s et, enfin, 3 projets destin�s � assumer une partie des co�ts de r�alisation d'�tudes de faisabilit� en vue de cr�er ou de r�nover une installation vou�e aux arts ou au patrimoine.

Ces projets am�liorent les infrastructures de fa�on � favoriser la cr�ativit�, l'acc�s et l'innovation artistique. Par exemple, une contribution de  0,7 M$ d'ECC a �t� approuv�e en 2008-2009 pour des r�novations importantes et l'achat d'�quipements pour les Ateliers cr�atifs Centre-Sud, � Montr�al, afin de transformer un ancien �difice industriel en locaux de grande qualit� disponibles en location aux artistes et � des organismes culturels. Ce projet vise � ce que les artistes et organismes culturels puissent maintenir leur pr�sence dans le centre-ville de Montr�al, d�j� reconnu comme un haut lieu de cr�ation. En outre, ce projet a contribu� � cr�er des espaces qui r�pondent aux besoins particuliers des artistes professionnels de diff�rentes disciplines (cf. : arts visuels et arts m�diatiques), en s'attardant plus particuli�rement aux artistes �mergents ainsi qu'aux artistes de diff�rentes communaut�s culturelles.

Une aide a �galement �t� accord�e en 2008-2009 au Centre des arts du Yukon, organisme artistique important de cette r�gion du pays. Une somme de 57 700 $ a �t� vers�e par ECC pour aider � l'achat d'une console audionum�rique � la fine pointe de la technologie, de nouveaux amplificateurs et de l'�quipement de play-back vid�o de grande qualit�. Le Centre des arts du Yukon pourra ainsi pr�senter des groupes plus imposants, am�liorer la qualit� du son et appuyer des artistes et des groupes en tourn�e ayant des exigences techniques �lev�es et qui, sans ces �quipements, ne pourraient donner des repr�sentations dans ce centre. Des composantes vid�o permettront aussi au Centre d'exposer des installations vid�o cr��es par des artistes canadiens reconnus ainsi que par des artistes �mergents, de jeunes artistes et des artistes autochtones, permettant ainsi au public d'avoir acc�s � ces �uvres.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 2,3 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• 1,0 M$ ont �t� inclus dans le budget du programme Espaces culturels Canada, mais auraient d� �tre inclus dans le programme de D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine.

• Un report de fonds de 1,3 M$ aux ann�es futures a �t� demand�, mais est en attente d'approbation.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la direction g�n�rale de la Politique des arts est planifi�e pour 2011-2012.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts

Date de mise en �uvre : 1997-1998

Date de cl�ture : 2012-2013

Description :

Ce programme vient en aide aux �tablissements canadiens ind�pendants et � but non lucratif qui se sp�cialisent dans la formation de Canadiens et Canadiennes envisageant une carri�re artistique professionnelle.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

• Depuis sa mise en �uvre en 1997-1998 et jusqu'en 2008-2009, le Programme national de formation dans le secteur des arts (PNFSA) a vers� des fonds de fonctionnement d'un total de 164 M$ aux �coles nationales de formation dans diverses disciplines artistiques. En 2008-2009, un soutien financier de 18,4 M$ a �t� fourni � 37 organismes dans un large �ventail de disciplines artistiques.

• Selon une �valuation sommative du Programme achev�e en mai 2007, il existe un besoin continu � ce que le gouvernement f�d�ral appuie la formation dans le secteur des arts � l'�chelle nationale, et le Programme atteint son objectif global consistant � assurer une formation en arts du plus haut calibre. L'�valuation a aussi r�v�l� que le PNFSA a une incidence � inestimable � et � significative � sur l'acc�s des Canadiens � des produits artistiques et culturels de grande qualit�. Cela correspond au r�sultat ultime du Programme : les citoyens du Canada et du monde profitent des r�alisations artistiques de qualit� produites par des artistes canadiens form�s au pays.

• Les principaux r�sultats du PNFSA sont que les dipl�m�s des �tablissements financ�s ont des carri�res professionnelles et sont reconnus pour leur excellence au Canada et sur la sc�ne internationale. Des sondages annuels men�s aupr�s de ces �tablissements r�v�lent qu'il y a environ 1 200 dipl�m�s par ann�e, que 2 200 autres personnes participent � des ateliers � plus court terme, et que 80 % exercent leur art � titre professionnel (dont 20 % � l'�chelle internationale �galement). Selon les sondages, pr�s de 50 % des finissants des �tablissements financ�s par le PNFSA re�oivent un prix au cours de leurs trois premi�res ann�es apr�s avoir termin� leurs �tudes, et l'�valuation sommative a r�v�l� qu'ils sont plus susceptibles de d�crocher des honneurs, des distinctions et des prix que des dipl�m�s d'�tablissements non financ�s.

• L'�valuation sommative 2007 a aussi permis de constater que les dipl�m�s des �coles financ�es par le PNFSA sont plus susceptibles de gagner leur vie enti�rement gr�ce � leur art dans un d�lai de trois ans, comparativement � leurs pairs d'�coles non financ�es, qui ont plus de chances de devoir se trouver du travail non rattach� � leur art.

• Des r�sultats pr�liminaires d'un sondage d'opinion publique men� en 2009 ont d�montr� que la majorit� des organismes canadiens professionnels des arts de la sc�ne sond�s ont embauch� du personnel issu d'au moins un �tablissement financ� par le PNFSA au cours des cinq derni�res ann�es, et les dipl�m�s des programmes d'arts de la sc�ne financ�s par le PNFSA �taient tr�s bien cot�s par leurs employeurs dans tous les aspects de leur formation, les domaines les plus forts �tant l'expertise technique dans leur discipline (89 %), le professionnalisme et l'�tat de pr�paration � la carri�re (88 %), ainsi que le rendement, les qualifications et l'exp�rience (87 %). Les r�sultats du sondage ne seront connus qu'en 2009-2010.  La recherche a confirm� que les �tablissements de formation financ�s par le PNFSA sont reconnus par les employeurs canadiens du secteur des arts de la sc�ne comme �tant parmi les chefs de file de leurs sph�res.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (1,7 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification du Programme national de formation dans le secteur des arts a �t� compl�t�e au mois de f�vrier 2009, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-01/2009-01-fra.pdf.

Une v�rification interne de la direction g�n�rale de la Politique des arts est planifi�e pour 2011-2012.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux publications

Date de mise en �uvre : 1996-1997

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Le Programme d'aide aux publications, r�alis� en partenariat avec la Soci�t� canadienne des postes, r�duit les frais postaux li�s � la livraison d'exemplaires de p�riodiques canadiens aux lecteurs canadiens. Le Programme accorde son appui � plus de 800 �diteurs de pr�s de 1 200 p�riodiques canadiens, ce qui repr�sente la livraison de 210 millions d'exemplaires par ann�e. Les p�riodiques admissibles comprennent les magazines d'int�r�t g�n�ral ou sp�cialis�s � diffusion pay�e, les journaux communautaires non quotidiens, les revues savantes et les p�riodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

En 2008-2009, le PAP a particip� � la r�alisation de l'objectif du Minist�re, en ce qui a trait � l'accroissement de l'accessibilit� des �uvres culturelles canadiennes, en accordant des subventions postales � 1 130 magazines et journaux non quotidiens canadiens. Les subventions ont totalis� plus de 59 M$, dont une contribution de 13,6 M$ par la Soci�t� canadienne des postes, repr�sentant en moyenne 65 % des frais d'envoi postaux des b�n�ficiaires. Cet investissement a appuy� la distribution de plus de 183 millions d'exemplaires de p�riodiques aux Canadiens et Canadiennes.

Commentaires sur les �carts :

• Aucun �cart.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne du Programme d'aide aux publications est planifi�e pour 2009-2010.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale des industries culturelles est planifi�e pour 2010-2011.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athl�tes

Date de mise en �uvre : 1971

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :

Le Programme d'aide aux athl�tes (PAA) favorise la qu�te de l'excellence gr�ce � sa contribution aux performances am�lior�es des athl�tes canadiens aux grandes comp�titions sportives internationales, car il permet aux athl�tes de poursuivre leurs �tudes ou leur carri�re professionnelle tout en s'entra�nant intensivement afin de r�aliser des performances de calibre mondial. � cette fin, le Programme identifie et appuie les athl�tes qui figurent d�j� parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d'y parvenir.

Les trois objectifs du Programme sont :

• Soutenir financi�rement les athl�tes canadiens signal�s par les organismes nationaux de sport comme se classant parmi les 16 meilleurs au monde aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde, ou ayant le potentiel d'y parvenir, selon les crit�res �tablis par Sport Canada.

• Aider les athl�tes brevet�s^* du Canada � se pr�parer � des activit�s professionnelles � temps plein ou partiel.

• Permettre aux athl�tes brevet�s du Canada de participer � des programmes nationaux d'entra�nement et de comp�tition � longueur d'ann�e pour qu'ils puissent r�aliser leurs objectifs en mati�re de sport.

^* Les athl�tes qui sont admis et qui re�oivent une aide financi�re du PAA sont appel�s des athl�tes � brevet�s �, et l'attribution du soutien du PAA s'intitule � octroi des brevets �.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

• Sport Canada a indemnis� les athl�tes brevet�s des frais d'entra�nement et de comp�tition sans cesse croissants qu'ils doivent assumer. En 2007-2008, plus de 1 770 athl�tes ont pu b�n�ficier des subventions accord�es par le Programme d'aide aux athl�tes. Ces subventions se sont �lev�es � plus de 26,5 M$.

• Sport Canada a donn� la possibilit� aux athl�tes brevet�s de pr�parer leur avenir en subventionnant leurs �tudes ou leur formation. En 2008-2009, Sport Canada a d�fray� les droits de scolarit� totalisant 2,1 M$ pour 668 athl�tes brevet�s.

• Sport Canada a permis � un plus grand nombre d'athl�tes de progresser ou de maintenir les standards internationaux dans le syst�me de brevets. En 2008-2009, 293 (16,6 %) athl�tes ont maintenu leur niveau ou proc�d� au prochain niveau, comparativement � 310 (17,7 %) d'entre eux en 2007-2008. Cette variation de 1 % n'est pas significative et refl�te une situation stable. 

• Sport Canada a contribu� � l'am�lioration des performances r�alis�es par les athl�tes de haut niveau. Dans les sports d'�t�, le Canada se classe au 16e rang bas� sur un total de 59 m�dailles gagn�es durant la p�riode 2005-2008. Ces r�sultats se comparent � la p�riode 2004-2007 au cours de laquelle le Canada a atteint le 17e rang � �t� atteint avec 53 m�dailles. Pour les sports d'hiver, le Canada se classe 2e avec 101 m�dailles pour la p�riode 2005-2008, et se classe �galement 2e avec 94 m�dailles pour la p�riode 2004-2007 *. Dans le cas des sports paralympiques, les championnats du monde ont g�n�ralement lieu une seule fois tous les quatre ans et habituellement les ann�es paires entre les Jeux paralympiques. Ainsi, l'ann�e 2008 �tait essentiellement une ann�e sans championnat du monde pour les sports paralympiques donc, aucun classement international n'a �t� effectu�.

^* Les donn�es sont fond�es sur l'Indice annuel du classement olympique des nations de Sport Canada. Cet index est fond� sur les r�sultats des nations dans toutes les �preuves olympiques aux Jeux olympiques et aux championnats du monde et ce, sur une dur�e de quatre ans. L'indice est produit chaque ann�e - � la fin de chaque ann�e civile, une fois les Jeux Olympiques et / ou des Championnats du monde de l'ann�e termin�s. Les r�sultats sont regroup�s avec les r�sultats des trois ann�es pr�c�dentes pour produire un cycle de quatre ans des r�sultats dans toutes les �preuves olympiques. Pour les sports d'�t�, ceci repr�sente environ 1 000 �v�nements sur une p�riode de quatre ans, et pour les sports d'hiver, pr�s de 300 �v�nements.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,2 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale de Sport Canada est planifi�e pour en 2009-2010 et en 2013-2014.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil

Date de mise en �uvre : 1967

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :

Le Programme d'accueil vise � stimuler l'excellence sportive et � accro�tre le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci � accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, �conomique, social et culturel.

Le Programme offre au Canada une approche planifi�e et coordonn�e qui permet de tirer des avantages directs consid�rables des projets de candidature et d'accueil, pour ce qui est du d�veloppement du sport et des retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et communautaires, en lien avec un large �ventail de priorit�s gouvernementales.

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• Renforcer les effets que les projets de candidature et d'accueil pour les Jeux du Canada et certaines manifestations sportives internationales ont sur l'excellence sportive et le d�veloppement du sport.

• Assurer aux groupes sous-repr�sent�s d�sign�s un meilleur acc�s et une plus grande �quit� gr�ce � l'octroi de contributions pour des projets de candidature et d'accueil de manifestations � l'�chelle internationale.

• Renforcer les retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et communautaires connexes des projets de candidature et d'accueil soutenus, en conformit� avec les int�r�ts et les priorit�s du gouvernement du Canada.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

• Sport Canada vise � stimuler le sport de haut niveau et le d�veloppement sportif en permettant au Canada d'organiser une vari�t� de manifestations. Selon les 47 rapports qui ont �t� re�us (en tout 64), le Programme d'accueil a donn� l'occasion aux 2 692 athl�tes canadiens de participer � des manifestations sportives internationales. En 2007-2008, ce nombre �tait de 847.

• Sport Canada a d�ploy� des efforts pour qu'un plus grand nombre d'Autochtones et d'athl�tes handisports puisse participer � des manifestations sportives. Selon les 47 rapports qui ont �t� re�us jusqu'� pr�sent (on en attend 64), le Programme d'accueil a permis � 729 athl�tes handisports de prendre part � des manifestations sportives internationales. En 2007-2008, ce nombre �tait de 397.

• Sport Canada s'est employ� � accro�tre les retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et communautaires des manifestations sportives supportant les priorit�s gouvernementales. Par exemple, Sport Canada a accord� une somme de 400 000 $ aux Jeux d'hiver de l'Arctique de 2008, g�n�rant pr�s de 13 M$ en activit� �conomique dans les Territoires du Nord-Ouest, dont 10,3 M$ � Yellowknife m�me. Ces d�penses ont soutenu un montant estim� � 3,7 M$ sous forme de salaires et honoraires dans le territoire ainsi que 59 emplois, dont 49 � Yellowknife m�me. L'�v�nement a g�n�r� un montant total net �valu� � 4,9 M$ en activit� �conomique (PIB) dans le territoire, dont 3,5 M$ � Yellowknife m�me.

• Sport Canada a �galement accord� une somme de 3,5 M$ aux Jeux autochtones de l'Am�rique du Nord de 2008, lesquels ont attir� plus de 12 000 athl�tes, participants culturels et spectateurs dans la vall�e de Cowichan, entra�nant des d�penses combin�es atteignant 5,5 M$. Combin�es aux autres d�penses et aux d�penses de fonctionnement du comit� organisateur, celles-ci ont atteint 9,9 M$ et ont entra�n� une augmentation nette de l'activit� �conomique de 18,1 M$ dans la province, dont 10 M$ dans la vall�e de Cowichan m�me. L'�v�nement a g�n�r� une activit� �conomique totale de 34,3 M$ et a soutenu un montant estim� � 12,7 M$ sous forme de salaires et honoraires dans la province. Dans la vall�e de Cowichan, l'�v�nement a soutenu un total de 8,3 M$ sous forme de salaires et honoraires ainsi que 254 emplois. Il est � noter que Sport Canada a accord� un montant suppl�mentaire de 0,9 M$ pour combler les besoins en transport des athl�tes participants aux Jeux.

(Source Alliance canadienne du tourisme sportif)

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 30,8 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• 1,9 M$ ont �t� transf�r�s � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

• Report de fonds de 17,5 M$ � 2009-2010.

• Un report de fonds de 11,4 M$ aux ann�es futures a �t� demand�, mais est en attente d'une approbation.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de programme du Programme de soutien au Sport est planifi�e en 2009-2010.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale de Sport Canada est planifi�e pour 2009-2010 et en 2013-2014.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en �uvre : 1961

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :

Le Programme de soutien au sport constitue le principal m�canisme de financement des initiatives associ�es � la mise en �uvre de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir � former des athl�tes et des entra�neurs aux plus hauts �chelons internationaux, � offrir des programmes solides sur le plan technique � tous les athl�tes, � accro�tre la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la soci�t� qui participent au sport, et � promouvoir les int�r�ts et les valeurs du Canada, au pays et � l'�tranger. Ces fonds sont vers�s aux organismes admissibles pour les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Les objectifs du Programme de soutien au sport sont :

• Accro�tre les occasions offertes � tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous-repr�sent�s, de participer � des activit�s sportives de qualit�.

• Accro�tre la capacit� du syst�me sportif canadien de produire des athl�tes et des �quipes livrant syst�matiquement des performances de calibre mondial aux comp�titions internationales les plus relev�es.

• Contribuer � assurer un haut niveau de leadership sportif technique au sein du syst�me sportif canadien.

• Promouvoir les int�r�ts, les valeurs et les principes d'�thique du Canada dans le domaine du sport, au pays et � l'�tranger.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

• Sport Canada a mis des services et des programmes sportifs � la disposition du syst�me sportif canadien en finan�ant des organismes nationaux de sport (ONS) et des organismes de services multisports (OSM). En 2007-2008, Sport Canada a en effet accord� des sommes � 56 ONS, 15 OSM, 7 centres canadiens multisports et 7 autres organismes non gouvernementaux.

• Sport Canada a t�ch� de donner la possibilit� � tous les Canadiens de faire du sport, y compris certains groupes sous-repr�sent�s. Sport Canada a financ� les initiatives - pour les personnes avec ou sans un handicap - de 44 ONS et 3 OSMs. Sport Canada a financ� les projets visant � stimuler la participation sportive de 5 OSM, dont un s'adressait aux autochtones, et de cinq autres organismes non-gouvernementaux. En outre, Sport Canada a conclu des ententes bilat�rales consistant � �tablir un fonds de contrepartie avec chacun des 13 gouvernements provinciaux et territoriaux afin de faire avancer les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ces ententes soutiennent des projets de base visant � am�liorer la participation au sport des enfants et des jeunes, des peuples autochtones et des groupes minoritaires. En 2008-2009, il y avait 13 ententes � g�n�riques �, 12 ententes en mati�re de sport destin�es aux autochtones ainsi que 11 ententes visant � fournir une aide aux �quipes qui se rendent aux Jeux autochtones de l'Am�rique du Nord (JAAN). Somme toute, Sport Canada a octroy� un financement de 6 M$ pour les ententes bilat�rales g�n�riques et destin�es aux autochtones et aux d�placements des �quipes aux JAAN.

• En 2006-2007, une version r�vis�e des normes nationales pour 2006-2012 a �t� mise en place et des v�rifications des ONS qui ont re�u du financement de Sport Canada seront effectu�es sur une base annuelle afin d'assurer qu'ils sont conformes � ces normes. On s'attendait que les organismes aient atteint les � normes prioritaires � d'ici � la fin de l'ann�e financi�re 2007-2008. Les normes sont : la planification pluriannuelle, la prestation de services dans les deux langues officielles, le bilinguisme du site Web, le harc�lement et les abus, la communication bilingue avec les �quipes nationales, la sensibilisation au harc�lement et aux abus dans les �quipes nationales de m�me que le leadership exerc� par les entra�neurs et les athl�tes. En 2006-2007, la premi�re ann�e o� les progr�s ont �t� suivis, 93 % des ONS avaient rempli au moins en partie l'ensemble des normes prioritaires, tandis que 51 % d'entre eux avaient atteint en totalit� au moins cinq normes sur sept. En 2007-2008, la deuxi�me ann�e de suivi, 99 % des 45 ONS avaient rempli au moins en partie l'ensemble des normes prioritaires, tandis que 88 % d'entre eux avaient atteint en totalit� au moins cinq normes sur sept. En 2008-2009, 55 des 56 ONS avaient rempli, au moins en partie, l'ensemble des sept normes prioritaires, et 47 des 56 ONS avaient enti�rement r�pondu � au moins cinq normes sur sept.

• Sport Canada a cherch� � accro�tre le nombre d'ONS qui disposent d'un mod�le de d�veloppement de l'athl�te � long terme. � l'heure actuelle, 28 ONS ont instaur� le mod�le, ce qui repr�sente une augmentation, comparativement � un seul en 2005-2006 et 12 en 2007-2008.

• Sport Canada a travaill� avec ses partenaires pour qu'un plus grand nombre d'ONS mette en �uvre le nouveau Programme national de certification des entra�neurs (PNCE). En 2008-2009, 14 ONS avaient instaur� l'un des niveaux de ce nouveau programme et, 13 �taient dans la phase finale d'approbation du PNCE. � l'heure actuelle, 64 d'entre eux y sont parvenus. Sport Canada a collabor� avec ses partenaires dans le but d'augmenter le nombre d'entra�neurs qui participent au PNCE. Entre le 1er avril et le 31 ao�t 2008, 40 265 entra�neurs ont particip� � l'un des 2 990 ateliers du PNCE.

• Sport Canada s'est employ� � faire progresser, tant au Canada qu'� l'�tranger, les principes �thiques dans le milieu du sport. En 2008-2009, le Centre canadien pour l'�thique dans le sport a effectu� 3 951 contr�les antidopage, dont 2 878 s'inscrivaient dans le Programme canadien antidopage.  Au cours de la m�me ann�e, 17 athl�tes canadiens ont �t� sanctionn�s pour avoir viol� des r�gles antidopage.

• Quant aux politiques et programmes, Sport Canada a tenu � am�liorer la collaboration entre les Minist�res, les gouvernements provinciaux et territoriaux et la communaut� sportive. En 2008-2009, il a poursuivi la mise en �uvre des accords bilat�raux avec les 13 gouvernements provinciaux / territoriaux pour augmenter les niveaux de participation tel qu'exprim� dans la Politique canadien du sport. En outre, deux autres accords bilat�raux ont �t� n�goci�s, ce qui porte � 12 le nombre d'accords pour encourager les Autochtones � s'adonner au sport. Dans une nouvelle initiative, 11 accords bilat�raux ont �t� sign�s avec les provinces et territoires dans le but de fournir un soutien aux d�placements des �quipes participantes � l'�dition 2008 des Jeux autochtones de l'Am�rique du Nord.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (10,4 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• 2,4 M$ ont �t� re�us d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

• 8,0 M$ ont �t� re�us par l'interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses (B) 2008-2009, mais n'�taient pas inclus dans les d�penses pr�vues.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale de Sport Canada est planifi�e pour 2009-2010 et 2013-2014.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : TV5

Date de mise en �uvre : 1990-1991

Date de cl�ture : 2012-2013

Description :

• Contribuer au rayonnement international de programmes t�l�visuels canadiens de langue fran�aise en participant � TV5MONDE et offrir aux Canadiens et Canadiennes un regard sur la Francophonie internationale en participant � TV5 Qu�bec-Canada.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

• Le programme TV5 donne des r�sultats tangibles, tant pour la promotion du contenu culturel canadien sur les ondes de TV5MONDE, pour la contribution � l'essor culturel de la Francophonie internationale, pour la production audiovisuelle canadienne que pour l'acc�s du public canadien � la Francophonie internationale et canadienne avec TV5 Qu�bec Canada.

• Cette ann�e, le pourcentage d'�missions canadiennes sur les signaux de TV5MONDE a l�g�rement augment�, passant en moyenne d'environ 6,8 % en 2007 � environ 7,2 % en 2008. Ceci permet au Canada de pr�senter � l'international des �missions de haute qualit� provenant du Canada.

• La programmation diffus�e sur TV5 Qu�bec Canada comporte une large part d'�missions des partenaires europ�ens et africains de TV5 non disponibles sur les cha�nes canadiennes en langue fran�aise. La diffusion de ces �missions sur TV5 Qu�bec Canada donne acc�s au public canadien � la Francophonie mondiale et le sensibilise � sa diversit� culturelle. La cha�ne doit �galement diffuser au moins 15 % de contenu canadien. Ceci a �galement permis de contribuer, au Canada, au rayonnement de la production t�l�visuelle canadienne de langue fran�aise.

• En f�vrier 2009, TV5 Qu�bec Canada a �galement annonc� la mise en place du Fonds TV5 pour la cr�ation num�rique qui favorisera la production de capsules vid�o en fran�ais destin�es aux nouvelles plateformes de diffusion num�rique. Ainsi jusqu'� 200 000 $ seront d�di�s au financement et � l'encadrement des projets. Cette initiative vise � encourager la rel�ve en production de nouveaux m�dias ainsi que la culture francophone, et ce, � travers le Canada, puisque 20 % des projets accept�s proviendront de l'ext�rieur du Qu�bec.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,4 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne des subventions et contributions de TV5 est planifi�e en 2012-2013.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale des affaires internationales est planifi�e pour 2011-2012.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des c�l�brations et comm�morations

Date de mise en �uvre : 2003-2004

Date de cl�ture : 2012-2013

Description :

Le Programme des c�l�brations et comm�morations est une initiative th�matique int�gr�e et dynamique de c�l�bration et de comm�moration du Canada et des Canadiens et Canadiennes. Il assure la continuit� et l'uniformit� des diverses activit�s de c�l�bration et de comm�moration organis�es chaque ann�e par les partenaires f�d�raux et d'autres ordres de gouvernement. Le Programme des c�l�brations et comm�morations comporte deux volets : Le Canada en f�te! et Comm�moration du Canada!

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• Assurer l'acc�s aux c�l�brations tenues dans toutes les r�gions du Canada afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes d'appr�cier la diversit� culturelle, ethnique, linguistique et g�ographique du pays.

• Assurer l'acc�s des Canadiens et Canadiennes aux comm�morations d'int�r�t national qui rendent hommage aux gens, aux lieux, aux symboles, aux anniversaires et aux r�alisations remarquables.

• Cr�er pour les Canadiens et Canadiennes des occasions de participer aux c�l�brations et comm�morations nationales qui contribuent � susciter la fiert� et un sentiment d'appartenance au Canada.

R�sultat(s) strat�giques :

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

• Pourvoir � l'appui financier d'environ 1 600 projets � travers le Canada et obtenir la participation de plus de 10 millions de personnes dans plus de 3 700 �v�nements du Canada en f�te � l'�chelle du pays.

• Participation de plus de 12  000 jeunes (�g�s de 5 � 18 ans) dans le D�fi de l'affiche de la f�te du Canada en 2008.

• D�veloppement d'une alliance strat�gique avec le Secr�tariat des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver afin que le th�me cl� du D�fi de l'affiche de la f�te du Canada 2009 soit les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver.

• Reconvocation du Comit� interminist�riel sur la comm�moration et le renouvellement des alliances strat�giques avec 28 organismes gouvernementaux f�d�raux qui contribuent � une meilleure approche de coordination f�d�rale de la planification des comm�morations nationales majeures.

• Une augmentation de la sensibilisation des Canadiens et Canadiennes pour le 400e anniversaire de la ville de Qu�bec. Les r�sultats du sondage d�montrent que 60 % des Canadiens et Canadiennes �taient au courant, en mars 2009, que 2008 �tait l'ann�e comm�morative du 400e anniversaire de la ville de Qu�bec comparativement � un pourcentage de 37 %, en juin 2007. De plus, 84 % des r�pondants au sondage de 2009 �taient d'avis que les activit�s entourant les c�l�brations de cet �v�nement leur auront permis d'en apprendre davantage sur l'histoire du Canada.

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (17,1 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• 4,8 M$ ont �t� transf�r�s en provenance d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

• Financement additionnel de l'ordre de 12,3 M$ re�u par l'interm�diaire des Budgets suppl�mentaires des d�penses qui n'�tait pas inclus dans les d�penses pr�vues.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Conform�ment � l'actuel plan de v�rification pluriannuel continu ax� sur le risque pour la p�riode 2009-2010 � 2013-2014, aucune v�rification n'est pr�vue pour l'instant en ce qui concerne ce programme. Cependant, le plan de v�rification est r�vis� annuellement selon les besoins du Minist�re et les nouvelles priorit�s. Ainsi, le contenu de ce plan peut �voluer et �tre modifi�.