ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1971-1972

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Depuis plus de 30 ans, le ministère du Patrimoine canadien (et son prédécesseur le Secrétariat d'État) offre des programmes et des initiatives spécifiquement destinés aux Autochtones. Ces programmes visent à encourager la pleine participation des Autochtones à la vie au Canada et à continuer de mettre en valeur les cultures autochtones vivantes en tant qu'éléments principaux du paysage culturel canadien.

Ces programmes et initiatives visent à :

• Renforcer l'identité et les langues autochtones.

• Faciliter l'inclusion des Autochtones dans la société canadienne d'une façon qui reconnaisse leurs cultures et favorise leur contribution au Canada.

Le Programme des Autochtones est composé de deux volets distincts :

• Le volet Communautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux difficultés d'ordre social, culturel, économique et autres qui font obstacle aux chances d'avenir des individus et des communautés. Ce volet est axé particulièrement sur les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes, les jeunes et les communautés autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l'identité et la participation culturelles des Autochtones dans la société canadienne.

• Le volet Cultures autochtones vivantes offre de l'aide pour la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est axé plus particulièrement sur l'accès à des programmes et activités qui préservent les langues et les cultures autochtones et en font la promotion; on y soutient également la production et la distribution d'émissions de radio et de télévision.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

• Les accords de transfert entre l'Association nationale des centres d'amitié (ANCA) et Patrimoine canadien ont fourni du soutien opérationnel (financement de base) à 116 centres d'amitié au pays. Le financement de base des centres d'amitié leur a permis de desservir la population urbaine autochtone par le biais d'un réseau de centres d'amitié autochtones dont les principales activités portaient notamment sur le développement social et l'engagement communautaire, par l'entremise de plus de 1 167 programmes partout au Canada.
  
• Une entente de contribution avec l'Association nationale des centres d'amitié visant à administrer Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain a fourni à 237 étudiants de partout au pays du travail dans les centres d'amitié au Canada. Ces emplois d'été ont permis la création de projets principalement axés sur le développement culturel et social et l'engagement communautaire dans plus de 95 collectivités.
  
• Les ententes de contribution ont procuré du financement aux jeunes autochtones en leur permettant de bénéficier d'un programme qui permet à ces derniers d'y intégrer leurs valeurs et cultures autochtones ainsi que leurs pratiques traditionnelles dans des projets et activités ayant pour but de les aider à faire des choix positifs dans leurs vies et améliorer leurs perspectives sociales, économiques et personnelles. Quelque 230 projets soutenus par des conseils jeunesse communautaires dans des collectivités un peu partout au Canada ont fourni à de jeunes Autochtones la possibilité d'en apprendre davantage sur leur patrimoine, leur culture et leur identité et d'accroître leur confiance en soi et leur sentiment de fierté d'être Autochtone, polissant par le fait même leurs compétences en matière de leadership et de civisme et d'habilité à participer entièrement à la société canadienne.
  
• Les ententes de subventions et de contributions avec les organisations de femmes autochtones ont permis à ces femmes d'avoir accès à 45 projets qui portaient principalement sur le développement social et économique, l'engagement communautaire, l'autonomie gouvernementale et la violence familiale dans des collectivités au Canada.
  
• Une entente de contribution avec le Congrès des Peuples autochtones (CPA) a permis de financer des activités à l'occasion de la Journée nationale des Autochtones dans la région de la capitale nationale, dont une activité éducative au Musée canadien des civilisations, à laquelle ont pris part 1 540 élèves, le Festival des arts du solstice d'été qui a accueilli 6 500 visiteurs, et six événements communautaires dans la région de la capitale nationale qui ont attiré environ 4 190 personnes.
  
• Une entente de contribution avec la Fondation nationale des réalisations autochtones a permis de financer 34 bourses destinées à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire. Des salons de l'emploi, offrant 95 ateliers, ont été organisés à Iqaluit et à Winnipeg, et près de 1 300 étudiants de la 9e à la 12e année y ont participé.
  
• L'entente de contribution avec la Fondation nationale des réalisations autochtones a soutenu la production et la diffusion à la télévision de la remise des prix annuelle pour les réalisations autochtones, au cours de laquelle on a récompensé 15 récipiendaires. La cérémonie s'est déroulée devant plus de 2 000 personnes et a été diffusée sur APTN et le réseau de télévision Global.
  
• Des ententes de contributions avec 13 sociétés de communications autochtones ont permis la production et la diffusion d'émissions de télévision et de radio originales totalisant 21 232 heures d'émissions radiophoniques et 191 heures d'émissions à la télévision dans 29 langues autochtones, en plus du français et de l'anglais.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,3 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne du volet communautés autochtones a été complétée au mois de décembre 2008,
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-3/ACC-fra.pdf.

Une vérification interne du volet cultures autochtones vivantes du programme des autochtones a été complétée en mai 2009, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-05/2009-05-fra.pdf.

Conformément à l'actuel plan de vérification pluriannuel continu axé sur le risque pour la période 2009-2010 à 2013-2014, aucune vérification n'est prévue pour l'instant en ce qui concerne ce programme. Cependant, le plan de vérification est révisé annuellement selon les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de ce plan peut évoluer et être modifié.

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2011-2012

Description :

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine soutient les festivals, les événements et les activités artistiques et patrimoniaux locaux, qui incitent les Canadiens et Canadiennes à s'engager dans leurs communautés locales par le moyen d'activités liées aux arts visuels et d'interprétation ainsi qu'à l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine local.

Résultat(s) stratégiques :

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

• En 2008-2009, le programme a accordé un montant de 6,826,195 de dollars à des festivals et anniversaires (605 subventions et 83 ententes de contribution) qui ont eu lieu partout au pays, offrant ainsi aux Canadiens et Canadiennes l'occasion de participer à des événements et des festivals dans le domaine des arts et du patrimoine au sein de leur communauté. Ces festivals et anniversaires ont donné ainsi l'occasion aux artistes locaux de s'impliquer dans leurs communautés et permis aux citoyens d'être exposés davantage au patrimoine historique local.

• Pour ce qui est de la mise en œuvre des politiques, des cadres politiques solides ont été mis en place pour toutes les composantes et appliqués de façon continue. Les données sur le rendement ont été recueillies, analysées et utilisées aux fins de rapports continus.

• Pour ce qui est de la mise en œuvre du programme, un processus d'évaluation a conclu que la gestion a adopté une approche raisonnable et prudente. Le rapport a aussi souligné plusieurs possibilités de renforcement des mesures de contrôle du programme; un progrès considérable a été accompli quant à la mise en œuvre des recommandations. Pour ce qui est des mécanismes de livraison du programme, les résultats atteints sont les suivants :

  • Selon les connaissances acquises lors de la première année, les lignes directrices, outils et processus ont été améliorés; des sessions de formation ont eu lieu dans les régions et à l'administration centrale.

  • Une formule a été développée et mise en œuvre afin de traduire les résultats de l'évaluation de projet en recommandations de financement.

• Pour ce qui est de la coordination régionale et des consultations, les résultats suivants ont été obtenus :

  • Des ressources financières ont été allouées par province et territoire à 688 projets partout au pays.

  • Avant la date limite pour la soumission de demandes, une stratégie d'information a été développée et est composée d'une fiche d'information, d'un nouveau guide et formulaire de demande, et des lignes directrices générales dans les deux langues officielles. Les organisateurs de festivals devaient indiquer comment ils avaient l'intention de rejoindre, le cas échéant, à la fois la population de langue française et celle de langue anglaise de leurs collectivités.

  • Chaque semaine, des réunions de travail ont eu lieu avec des représentants de chaque région et du bureau central, afin de discuter de la coordination régionale pour la mise en œuvre du programme.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,2 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la Direction générale de la Participation des citoyens est planifiée pour 2010-2011.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 2011-2012

Description :

En 2006-2007, le Programme de reconnaissance historique pour les communautés a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation. Il fournit du financement à des projets communautaires admissibles qui commémorent ou reconnaissent les expériences historiques des communautés touchées par les mesures prises en temps de guerre et régies par le gouvernement fédéral de même que les restrictions/interdictions en matière d'immigration qui ont été appliquées au Canada, et finance également ceux qui font la promotion de leurs contributions respectives. Le Programme vise à mettre en relief les contributions que ces communautés ont apportées au Canada ainsi qu'à renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet de ces expériences et de ces contributions historiques.

Résultat(s) stratégiques :

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

• Le Programme de reconnaissance historique pour les communautés a mis sur pied le Fonds pour la reconnaissance de l'internement de personnes au Canada pendant la Première Guerre, un fonds de dotation de 10 M$ visant à soutenir des projets qui commémorent et font reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par l'internement pendant la Première Guerre mondiale. Le fonds est géré par la Fondation ukrainienne du Canada « Taras Shevchenko ». La Fondation diffusera des appels de propositions et un comité multilatéral représentant les communautés touchées décidera des projets à financer. Les demandeurs souhaitant présenter une proposition de projet en lien avec l'internement de personnes pendant la Première Guerre mondiale peuvent consulter le site internet de la Fondation à l'adresse http://www.shevchenkofoundation.com.

• Le premier appel de propositions du Programme de reconnaissance historique pour les communautés a été lancé et a mené aux premières approbations de financement de projets dans le cadre du Programme.

• Des comités consultatifs composés de membres des communautés touchées ont été mis sur pied pour fournir des conseils sur les propositions de projets.

• Grâce à l'approbation de financement de projets et à la mise sur pied de comités consultatifs, les expériences historiques des communautés touchées sont reconnues et commémorées et de l'information sur ces expériences est offerte.

• La couverture médiatique qui a découlé de ces activités a contribué à augmenter la sensibilisation de la population aux expériences historiques des communautés touchées et à leur contribution à la société canadienne.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 15,2 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Report de fonds de 9,1 M$ à 2009-2010.

• Transfert de 5,0 M$ au Fonds canadien de reconnaissance de l'internement de personnes pendant la Première Guerre mondiale.

• Surplus de fin d'année de 1,1 M$.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Vérification du Programme de reconnaissance historique : Paiements à titre gracieux, décembre 2008.
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12/2008-12-fra.pdf

La responsabilité du Programme de reconnaissance historique a été transférée du ministre de Patrimoine canadien au ministre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) le 30 octobre 2008. Il n'y a donc pas de vérification prévue à PCH pour ce programme.

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2008-2009

Description :

Le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, peuvent renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue, au sein de leurs communautés.

Résultat(s) stratégiques :

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

• La satisfaction générale des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire s'améliore quant aux services offerts dans la langue des populations vivant en situation minoritaire. Le taux de satisfaction générale est de 74 % et six répondants sur dix se disent satisfaits. Le taux de satisfaction de certains domaines précis est encore plus grand : médias et communication 85,7 %; soins de santé et services sociaux 71,1 %; garderies et service préscolaire 70,9 %.

• De plus, 31 % des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire se disent ravis que les services se soient améliorés au cours des cinq dernières années, alors que moins de 15 % pour les anglophones et moins de 8 % pour les francophones disent que ces services se sont détériorés.

• La plus grande partie du financement de PCH, soit 166 M$ sur 232 M$ pour l'année 2008-2009, octroyée aux provinces et territoires pour le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire est allouée aux ministères de l'éducation pour la prestation de programmes scolaires garantissant aux communautés minoritaires une éducation dans leur langue.

• La sous-scolarisation est moins présente au sein des jeunes cohortes de la minorité de langue officielle qu'au sein de celle de la majorité (15-24 ans et 25-44 ans).

• Un peu plus d'une personne sur cinq, de langue officielle vivant en situation minoritaire âgée de 15 ans et plus, au Canada possède un diplôme d'études universitaires (21 %). Cette proportion est légèrement supérieure à celle des personnes de langue officielle vivant en situation majoritaire.

• La proportion de la population ayant un haut niveau de scolarité est plus élevée au sein des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire que chez ceux vivant en situation majoritaire (l'indice minorité-majorité est de 1,28 pour les 15-24 ans et 1,19 pour les 25-44 ans).

• Finalement, près de huit répondants sur dix vivants en situation minoritaire affirment être satisfaits des services offerts dans leur langue dans leur région dans le secteur de l'enseignement et de la formation postsecondaire.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 6,8 M$ est expliqué de la façon suivante :

• 8,5 M$ ont été transférés au Programme de mise en valeur des langues officielles afin de répondre à de nouvelles priorités.

• Les dépenses réelles de 2008-2009 incluent des dépenses de l'ordre de 1,7 M$ du Programme Jeunesse Canada au travail qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues de 2008-2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification des Programmes d'appui aux langues officielles a été complétée au mois de décembre 2008, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-2/OLSP-fra.pdf

Une vérification interne de la direction générale des Programmes d'appui aux langues officielles est planifiée pour 2013-2014.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2008-2009

Description :

Le programme Mise en valeur des langues officielles favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Il amène la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.

Résultat(s) stratégiques :

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

• Plus de deux répondants sur trois (68,8 %) affirment que le fait que le français et l'anglais soient parlés au Canada améliore les possibilités d'emploi pour tous les Canadiens et Canadiennes.

• Plus de six répondants sur dix, vivant en situation minoritaire (60,5 %), sont d'accord pour dire que les relations entre les francophones et les anglophones de leur région sont plus positives qu'il y a 10 ans.

• En 2006, le nombre de personnes bilingues (anglais-français) a atteint un sommet inégalé au Canada (5,4 millions au dernier recensement du Canada).  Le taux de bilinguisme anglais-français en 2006 est de 17,4 %.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (8,3 M$) est expliqué de la façon suivante :

• 8,5 M$ ont été reçus du Programme de développement des communautés de langue officielle afin de répondre à de nouvelles priorités.

• 0,2 M$ ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification des Programmes d'appui aux langues officielles a été complétée au mois de décembre 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-2/OLSP-fra.pdf.

Une vérification interne de la direction générale des Programmes d'appui aux langues officielles est planifiée pour 2013-2014.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme.  Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Le programme Échanges Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer à des forums et à des échanges avec des jeunes de tout le pays. Il leur permet également d'obtenir de l'information sur les possibilités d'échanges qui existent au Canada et à l'étranger.

Résultat(s) stratégiques :

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

• En 2008-2009, le programme Échanges Canada a offert à environ 12 900 jeunes l'occasion d'acquérir des connaissances et une compréhension accrues du Canada; de tisser des liens entre eux; et d'apprécier davantage la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Par le biais de leur participation à des forums et échanges, des jeunes ont pu accroître leurs connaissances du Canada, de son histoire, de sa géographie, de ses industries, de ses institutions, de ses communautés, de ses cultures et de ses langues, et entrer en contact avec d'autres jeunes. De plus, les échanges d'étudiants dans le cadre des emplois d'été ont offert aux jeunes des possibilités d'acquérir des compétences pour améliorer leur employabilité. La rétroaction obtenue au moyen de questionnaires distribués aux jeunes participants a montré que, par exemple, leur participation aux activités du programme Échanges Canada leur a permis d'apprendre davantage sur le Canada, d'accroître leur désir de s'engager au sein de leur communauté et d'élargir leurs connaissances sur des communautés culturelles autres que les leurs.

• Des échanges et forums jeunesse ont été appuyés financièrement par le biais de 23 ententes de contribution avec des organisations non gouvernementales. Échanges Canada a établi des alliances stratégiques avec deux organisations gouvernementales pour des projets d'échanges (Parcs Canada et les Programmes d'appui aux langues officielles). Le site Web d'Échanges Canada a fourni de l'information relative aux possibilités d'échanges au Canada et à l'étranger.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (0,7 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la direction générale de la Participation des citoyens est planifiée pour 2010-2011.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2010-2011

Description :

Par l'entremise du programme Katimavik, les jeunes Canadiens et Canadiennes se voient offrir des occasions de tisser des liens avec les communautés et avec d'autres Canadiens et Canadiennes et d'améliorer leur employabilité. Les objectifs du programme Katimavik visent à contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants, de promouvoir le service communautaire, et d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure connaissance et une meilleure compréhension de la réalité canadienne et de sa dualité linguistique. Par l'entremise d'un programme d'une durée de neuf mois comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, les participants âgés de 17 à 21 ans ont l'occasion d'acquérir des compétences personnelles et professionnelles en participant à des projets communautaires dans une région francophone et deux régions anglophones du Canada.

Résultat(s) stratégiques :

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

• En 2008-2009, le programme Katimavik a offert aux jeunes Canadiens et Canadiennes des occasions d'acquérir des connaissances et une compréhension accrues du Canada et de sa diversité; de perfectionner leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles; et d'apprécier davantage le service communautaire. Le programme a permis aux organismes partenaires des communautés d'accueil d'améliorer leur capacité à servir leur communauté. Par le biais de leur participation au programme Katimavik, plus de 930 jeunes ont eu l'occasion d'en apprendre davantage sur le Canada, sa diversité culturelle, linguistique et géographique. Une programmation centrée sur le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe a permis aux participants d'aider environ 100 organismes communautaires à mettre en œuvre leurs projets, tout en permettant aux jeunes d'acquérir et d'améliorer leurs compétences professionnelles.

• Le programme Katimavik est administré par un organisme à but non lucratif appuyé financièrement par le biais d'une entente de contribution.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,8 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la direction générale de la Participation des citoyens est planifiée pour 2010-2011.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982-1983

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Le Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien constitue un important moyen par lequel le gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme : identité, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalités du Programme soutient ces objectifs afin d'atteindre les résultats suivants :

• Les minorités ethnoculturelles et ethnoraciales participent à la prise de décisions (participation civique).

• Les communautés du grand public s'engagent dans un dialogue éclairé et adoptent des mesures soutenues pour lutter contre le racisme (antiracisme, antihaine, compréhension interculturelle).

• Les institutions publiques éliminent les obstacles systémiques (changement institutionnel).

Les priorités en matière de financement sont les suivantes :

• intégration économique, sociale et culturelle.

• mentorat, bénévolat, leadership et éducation civique.

• compréhension interculturelle et valeurs canadiennes.

La responsabilité du Programme du multiculturalisme a été transférée du ministre de Patrimoine canadien au ministre de Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme le 30 octobre 2008. Le personnel du Multiculturalisme de CIC continue de consulter et de collaborer avec le personnel de PCH, comme il convient. Le Programme du multiculturalisme est en voie d'être incorporé dans CIC. Ainsi, CIC sera en mesure d'aborder les défis en matière d'intégration à court et à long terme de tous les Canadiens, tant les nouveaux arrivants que ceux qui sont établis au pays depuis longue date.

Résultat(s) stratégiques :

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

À la suite de la publication de nouvelles lignes directrices pour la présentation des demandes en mars 2008, 37 projets qui abordent les nouvelles priorités ont été approuvés. Deux exemples comprennent :

Projet de mentorat somalien-juif canadien - Projet canadien pour la paix internationale

• Un programme pilote interconfessionnel à Toronto jumelant des adolescents somaliens qui font leur entrée sur le marché du travail au sein d'entreprises communautaires. Ce programme facilite la création de relations de stagiaires-mentors entre les adolescents et les professionnels de la communauté juive.

• Ce projet permet d'instaurer une cohésion communautaire à long terme et aide à créer un noyau fructueux de professionnels somaliens-canadiens qui assument un plus grand rôle de leadership afin de soutenir le développement de leur propre communauté et de contribuer à l'ensemble de la société canadienne.

Examen du taux de participation dans les écoles des communautés ethnoculturelles de l'Ontario(National African Integration and Families Association [NAIFA])

• Un projet pilote communautaire qui s'est traduit par : i) une évaluation des besoins; ii) des trousses de ressources pour aider à surmonter les barrières auxquelles font face les parents immigrants des communautés africaines afin de participer au système d'éducation de l'Ontario; et iii) un groupe de soutien communautaire autonome pour les parents.

• Ce projet s'est traduit par un accroissement considérable de la participation d'immigrants africains parents d'enfants fréquentant quatre écoles de Toronto, ce qui a permis à ces parents d'être plus en mesure de naviguer à travers le système éducatif et aux responsables d'aborder leurs préoccupations et leurs questions.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 12,6 M$ est expliqué de la façon suivante :

• 5,7 M$ ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

• Surplus de fin d'année de 6,9 M$.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

La responsabilité du Programme du multiculturalisme ayant été transférée du ministre de Patrimoine canadien au ministre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) le 30 octobre 2008, il n'y a aucune vérification prévue à PCH pour ce programme.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées

Date de mise en œuvre : 1972-1973

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Le Programme d'aide aux musées est aussi appelé Subvention/Contribution aux musées canadiens et aux organismes canadiens voués au patrimoine en vue de promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifié du Canada, et d'y donner accès.

Le Programme permet aux Canadiens et Canadiennes d'aujourd'hui et de demain de connaître leur patrimoine et de mieux l'apprécier. Il permet de financer des activités liées à la réalisation et la présentation d'expositions itinérantes dans tout le pays; la préservation, la gestion et la présentation du patrimoine culturel autochtone; l'amélioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux fonctions muséales clés; et à la mise en place de ressources ou de services destinés à plusieurs musées.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

• En 2008-2009, le Programme d'aide aux musées a reçu 146 demandes, dont 112 ont été financées. En tenant compte des projets pluriannuels, 176 projets ont reçu du financement : 83 projets en appui à la production et la circulation d'expositions itinérantes canadiennes et de matériel d'interprétation connexe; 21 projets visant la préservation et la présentation du patrimoine culturel autochtone; et 72 projets qui ont aidé des musées à adopter de solides politiques et pratiques professionnelles et des organismes de services voués au patrimoine à offrir des ressources ou des services à plusieurs musées. Le financement total octroyé par le Programme d'aide aux musées est estimé à 6,1 M$.

• Dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine, 1 858 étudiants d'été et stagiaires diplômés ont trouvé du travail dans des établissements du patrimoine, ce qui représente une hausse de 203 emplois pour les jeunes par rapport à l'an dernier.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,5 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Vérification de l'Initiative Jeunesse Canada au travail, décembre 2008
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-03/2008-3-fra.pdf.

Une vérification interne du Programme d'aide aux musées est planifiée en 2009-2010.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Une vérification interne de la Direction générale des politiques et programmes du Patrimoine est planifiée pour 2011-2012.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Présentation des arts Canada (PAC) soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la scène, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en matière de diffusion, et ce, en favorisant une programmation diversifiée; en organisant des activités de diversification, de développement de l'auditoire et de sensibilisation; en élaborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de la communauté locale; et en soutenant la mise en réseau et le développement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient également l'émergence des organismes de diffusion et des réseaux de diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Il a pour objectif d'offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à une diversité d'expériences artistiques.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

Au cours de l'année financière 2008-2009, le programme a soutenu 278 festivals (46 %), 225 diffuseurs de saison des arts de la scène (38 %), ainsi que 67 organismes présentant à la fois une saison et un festival (11 %) et 29 organismes d'appui à la diffusion (5 %).

Présentations des arts Canada (PAC) a favorisé un plus grand accès à un plus grand choix d'expériences artistiques. Les organismes financés ont diffusé un éventail d'œuvres par genre  : musique (73 % de tous les organismes financés ont offert des prestations de musique dans leur saison), danse (48 %), théâtre (45 %), arts visuels (26 %), littérature (15 %), et arts médiatiques (15 %).

Un sondage mené en 2008 auprès des membres du public qui ont assisté à des prestations musicales financées par PAC a confirmé de nouveau que le programme favorisait l'augmentation de la variété de l'offre. Les répondants ont perçu une hausse du nombre de prestations dans de nouveaux styles musicaux, par des artistes issus de divers milieux géographiques et culturels et des musiciens jeunes ou émergents. Une programmation plus variée de même que la participation à des activités de sensibilisation conçues pour aider les auditoires à tirer le maximum des œuvres qu'ils voient, ont également été signalées comme des éléments améliorant la probabilité que les participants reviennent à l'événement les années suivantes.

Le programme a aidé les organismes à étendre et à diversifier leurs auditoires. Voici le pourcentage d'organismes financés qui rejoignent les auditoires suivants : 67 %, les communautés diversifiées sur le plan culturel; 72 %, le jeune public; 32 %, les Autochtones; 39 % les régions rurales et éloignées; 37 %, les minorités de langue officielle.

Depuis trois ans, PAC a contribué au financement annuel des diffuseurs dans près de 240 communautés dont 60 % sont rurales ou éloignées. On estime que ces organismes voués aux arts coordonnent une programmation et des activités de sensibilisation dans plus de 450 communautés.

Par exemple, PAC a soutenu le Stan Rogers Folk Festival de Canso, en Nouvelle-Écosse, une collectivité de pêche côtière de moins de 1 000 habitants qui a été durement éprouvée par l'effondrement de la pêche de fond côtière. Le festival a changé le paysage de cette collectivité, car il accueille des milliers de visiteurs qui multiplient par quatre la population de Canso.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (1,5 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la Direction générale de la Politique des arts est planifiée pour 2011-2012.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme.  Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition

Date de mise en œuvre : 1980-1981

Date de clôture : 2010-2011

Description :

Le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ) appuie les activités des éditeurs de livres canadiens et d'autres secteurs de l'industrie du livre afin d'assurer le choix et l'accès, tant au pays qu'à l'étranger, à des livres d'auteurs canadiens qui reflètent la diversité culturelle du Canada et sa dualité linguistique. Le PADIÉ vise à atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d'auteurs canadiens et en fait la promotion.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

En 2008-2009, le PADIÉ a contribué à la réalisation de l'objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion de l'expression culturelle canadienne par des contributions à plus de 300 compagnies et organismes dans l'industrie canadienne du livre pour l'édition, la commercialisation, le développement professionnel, les stages, les projets collectifs axés sur la technologie et d'autres activités.

Cet investissement a contribué à :

• une industrie canadienne du livre solide et représentative : le PADIÉ continue à appuyer une grande diversité d'activités de l'industrie à l'échelle du pays, incluant le travail de 235 maisons d'édition canadiennes dans plus de 75 villes et localités canadiennes qui emploient directement plus de 3000 Canadiens et Canadiennes.

• la création d'une grande diversité de contenu canadien : les maisons d'édition qui ont bénéficié de l'appui du PADIÉ en 2008-2009 ont produit 5325 nouveaux ouvrages de plus de 3500 auteurs canadiens. Parmi ces ouvrages, environ mille titres ont été écrits par des auteurs dont c'était la première œuvre.

• un contenu canadien accessible aux lecteurs : ces éditeurs ont réalisé 350 M$ en ventes de livres au Canada et 103 M$ en ventes à l'étranger, soit un chiffre d'affaires global de 453 M$. Cela représente une croissance de 6 % (ajusté pour l'inflation) des ventes des bénéficiaires au cours des cinq dernières années, indiquant que les lecteurs canadiens et étrangers continuent à rechercher et à consommer les livres canadiens en nombre important et croissant.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,5 M$ est expliqué de la façon suivante  :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition a été complétée au mois de juin 2008, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-02/2008-02-fra.pdf.

Une vérification interne du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition est planifiée en 2013-2014.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines

Date de mise en œuvre : 1999-2000

Date de clôture : 2010-2011

Description :

Le Fonds du Canada pour les magazines appuie les éditeurs de magazines canadiens et les organismes à but non lucratif qui représentent les éditeurs de périodiques afin de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens; d'accroître l'accès de la population canadienne aux magazines canadiens; d'améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens; et de renforcer l'infrastructure de l'industrie canadienne des magazines. Le Fonds atteint ces objectifs en accordant de l'aide financière aux magazines pour leur permettre de soutenir et d'améliorer leur contenu rédactionnel ainsi qu'aux magazines artistiques et littéraires; en soutenant des projets visant l'expansion des petites maisons d'édition de magazines; et en accordant de l'aide aux projets de développement de l'industrie du périodique dans son ensemble.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

En 2008-2009, la participation du FCM à la réalisation de l'objectif du Ministère en ce qui a trait à l'appui de la création d'un contenu culturel canadien s'est chiffrée à 10,5 M$; elle a totalisé presque 3,2 M$ pour le soutien à la viabilité de l'expression culturelle.

Le FCM a contribué notamment :

• Au renforcement de l'infrastructure et de la capacité de l'industrie : en 2008-2009, le FCM a consenti à 75 projets qui portaient sur le développement professionnel, la promotion et le marketing, l'accroissement des ventes en kiosques, la recherche et le développement de technologies. Ces projets ont aidé les éditeurs à accroître la croissance et la capacité de leurs entreprises et ont contribué à des projets d'industries et d'associations qui favorisent la viabilité à long terme de l'industrie canadienne de l'édition des périodiques.

• À la diversité du contenu créé par des auteurs canadiens : des éditeurs appuyés par le volet Aide au contenu rédactionnel en 2008-2009 ont produit quelque 113  000 pages de contenu canadien dans 196 titres.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,1 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne du Programme de fonds du Canada pour les périodiques est planifiée pour 2012-2013.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Une vérification interne de la Direction générale des industries culturelles est planifiée pour 2010-2011. La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Le Fonds de la musique du Canada (FMC) comprend un éventail complet de programmes éprouvés et novateurs offrant du soutien à la diversité, au développement et à l'excellence à tous les niveaux de l'industrie de la musique sonore, des créateurs à l'auditoire. Les activités qu'appuie le FMC incluent le développement de carrière des auteurs-compositeurs, la production de maquettes et de CD, la production de DVD vidéo et de musique, la promotion, les tournées, la distribution, la sensibilisation du public, la formation dans l'industrie, les ateliers, les conférences, les spectacles de remise de prix, la présentation, l'archivage, l'accessibilité et le développement de l'infrastructure de l'industrie.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

L'industrie canadienne de la musique a essuyé un déclin marqué des ventes durant la décennie en cours, dû en grande partie à Internet et à l'évolution rapide des habitudes de consommation.

Malgré ce déclin, les Canadiens continuent d'acheter davantage de musique canadienne et de tirer profit d'un accès accru à celle-ci. Depuis la création du FMC, la part de marché au Canada des albums d'artistes canadiens est passée de 16 % en 2001 à 26,5 % en 2007, tandis que la part de marché d'artistes canadiens ayant bénéficié du soutien du gouvernement fédéral à un certain moment de leur carrière est passée de 6,1 % à 13 %.¹

En 2008-2009, le FMC a continué d'appuyer la production d'une vaste gamme de musique canadienne et l'accès à celle-ci :

• les volets Nouvelles œuvres musicales (NOM) et Diversité de la musique canadienne ont permis de soutenir la production de plus de 350 albums d'artistes canadiens;

• un soutien pour le marketing, les tournées et les vitrines musicales a été accordé à plus de 900 projets dans le cadre du volet NOM;

• les 22 bénéficiaires d'un financement accordé en 2008-2009 par l'entremise du volet Entrepreneurs de la musique (VEM) - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore, ont lancé 144 albums d'artistes canadiens au cours de la dernière année;

• le financement accordé par l'entremise du VEM continue d'aider les entreprises canadiennes d'enregistrement sonore à faire la transition vers Internet et à se tailler une place sur les marchés internationaux :

  • alors qu'ils enregistraient une baisse de 24 % de leurs ventes de CD par rapport à l'année précédente, les bénéficiaires du VEM ont vu leurs ventes provenant du téléchargement d'albums entiers et de pistes individuelles augmenter respectivement de 31 % et de 91 %;

  • les ventes numériques comptent maintenant pour plus de 22 % des ventes totales des bénéficiaires du VEM, comparativement à 6 % en 2005-2006;

  • les bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique ont enregistré une hausse de leurs ventes de CD à l'étranger, celles-ci passant de 22 % de leurs ventes totales de CD en 2005-2006 à 28 %.

¹ Calculs effectués par Patrimoine canadien à partir des palmarès des 2 000 albums meilleurs vendeurs de Nielsen SoundScan

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (2,4 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la Direction générale des industries culturelles est planifiée pour 2010-2011.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : 2008-2009

Description :

Le Fonds des nouveaux médias du Canada, administré par Téléfilm Canada, appuie l'élaboration, la production, la mise en marché et la distribution de produits nouveaux médias culturels canadiens de grande qualité, interactifs, originaux, dans les deux langues officielles, et qui sont destinés au grand public.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

Patrimoine canadien a transféré 14,5 M$ à Téléfilm Canada pour le FNMC, dont 12,3 M$ pour appuyer 147 projets.

• 11,6 M$ pour appuyer 123 projets de création de contenu (volet Aide aux produits).

• 0,7 M$ pour appuyer 24 projets qui facilitent la compétitivité du secteur canadien des médias interactifs (volet Aide au développement sectoriel).

Le FNMC appuyait une large gamme de produits qui attirent divers types d'auditoires, grands et petits.

Les résultats disponibles ont trait aux produits et sites Web qui ont pris fin en 2008-2009.

Grâce aux diverses plateformes numériques, les Canadiens et Canadiennes ont accès à des produits plus novateurs et interactifs conçus par des entreprises canadiennes. Certains de ces produits ont attiré de vastes publics, particulièrement ceux associés à la programmation télévisuelle, dont :

• Cornemuse.com, créé par Téléfiction Productions,présente un environnement magique et stimulant bilingue dans lequel les enfants de 3 à 5 ans peuvent créer des liens avec leurs personnages favoris par le biais de jeux éducatifs et hautement interactifs. En moyenne, le site a été visité 9,7 millions de fois par mois en 2008-2009.

• OXM, le magazine officiel Xbox 360 de Grande-Bretagne, a accordé la note de 8/10 à Aces of the Galaxy, produit par Artech.

La majorité des projets ont toutefois enregistré un nombre de visites beaucoup moins élevé, ce à quoi on peut s'attendre de sites Web qui s'adressent souvent à des créneaux de marché spécifiques, comme le site Se donner le mot, produit par ECP Nouveaux médias inc. Ce site Web interactif offre un total de 20 heures de jeux interactifs, animés par deux humoristes du Québec très connus. Le site a été visité 652 000 fois entre octobre et décembre 2008.

Le volet Aide au développement sectoriel du FNMC appuie les activités visant à améliorer la compétitivité du secteur canadien des médias interactifs. Ces activités ont permis aux entreprises de médias interactifs d'accéder à des ateliers, des stages, des conférences et d'autres activités de réseautage. Par exemple, Le Grand concours du jeu vidéo canadien était une initiative pilote de Téléfilm qui visait à rehausser le profil commercial des entreprises canadiennes de conception de jeux et à contribuer à la croissance de l'industrie.

Le programme a remporté beaucoup de succès : conçu avec le soutien et la collaboration de l'industrie, le concours s'est avéré une initiative unique en son genre, qui s'est déroulée selon un processus en trois étapes reflétant le processus habituel de financement dans l'industrie. En septembre 2008, le nom du dernier gagnant a été annoncé et MindHabits (Montréal, Qc) a reçu 0,5 M$ de dollars de Téléfilm, et une somme équivalente du secteur privé. Depuis son lancement, la version PC du jeu Trainer, qui a pour but de réduire le stress, a été louangée par le Wall Street Journal, le National Review of Medicine et le Scientist. Le jeu est offert en anglais, en français, en espagnol, en portugais, en italien et en russe. Les versions PC Retail et Nintendo DS devraient être lancées sous peu sur le marché et MindHabits a déjà signé des ententes de distribution internationale.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (0,3 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne du programme des Fonds des nouveaux médias du Canada est planifiée en 2012-2013.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) vise à renforcer l'efficacité organisationnelle, à développer les compétences opérationnelles et financières au sein des secteurs des arts et du patrimoine et à s'assurer que ces organismes œuvrent dans des collectivités qui les valorisent, les considèrent comme un élément essentiel et les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire; Réseautage; et Capitales culturelles du Canada.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

Renforcement de la viabilité à long terme des organismes artistiques et patrimoniaux canadiens dans des collectivités. Ceci a contribué à atteindre le résultat stratégique du Ministère suivant : les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Suite à la participation du Ministère à l'examen stratégique de 2008, la décision a été prise de ne pas reconduire le volet Stabilisation à partir de 2009-2010, et les budgets des volets Développement des compétences et Appui limité aux organismes en danger ont été réduits pour 2009-2010.

L'évaluation sommative de 2008-2009 a soulevé, preuve à l'appui, qu'il y a un besoin continu pour un programme tel que le PCAPC afin d'aider les organismes à renforcer leur efficacité, leur gestion et leur recherche de financement pour faire face aux nouveaux défis. Le développement de la santé organisationnelle des organismes nécessite plusieurs efforts et une attention continue.

Développement des compétences
En 2008-2009, le volet Développement des compétences du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) a permis de soutenir 156 projets, pour un financement total de 5,023,473 $. De ce nombre, 104 projets étaient menés par des organismes voués aux arts, et 52 par des organismes axés sur le patrimoine. Les projets soutenus avaient trait, entre autres, aux plans d'affaires, aux plans stratégiques et aux plans de ressources humaines, à de nouveaux systèmes de financement et de billetterie, à la formation d'employés et à des stratégies de développement d'auditoire.

Incitatifs aux fonds de dotation
En 2008-2009, 80 demandes ont reçu du financement totalisant 14,8 M$. L'appariement du Ministère fut de 0,72 $ pour chaque dollar reçu en dons du secteur privé. Le volet a observé une diminution de 18 % du nombre de demandes et de 25 % des dons amassés comparativement à l'an dernier. Le ralentissement économique mondial pourrait expliquer ces diminutions. Par contre, le nombre de demandes de financement provenant des provinces où un programme similaire d'incitatifs est disponible demeure généralement plus élevé. Depuis le lancement de l'initiative, une contribution de 88,6 M$ du gouvernement fédéral a permis de recueillir 123,6 M$ en dons du secteur privé, ce qui constitue un investissement total de 212,5 M$ dans des fonds de dotation d'organismes voués aux arts. Par ailleurs, les résultats de l'évaluation sommative confirment l'importance du programme dans sa capacité d'attirer les dons privés et à diversifier les sources de revenus des organismes.

Capitales culturelles du Canada (CCC)
En 2008-2009, cinq collectivités ont été désignées à titre de Capitales culturelles du Canada (CCC); les contributions totales approuvées se sont élevées à 4,25 M$. Depuis 2002-2003, 140 demandes admissibles ont été présentées dans le cadre du programme et 34 désignations à titre de CCC ont été attribuées, pour un total de 21 M$.

Une évaluation sommative a été effectuée en 2008-2009 pour déterminer la pertinence et l'incidence de CCC. Elle a confirmé les constatations du sondage de 2007-2008 au sujet de l'incidence positive que les désignations à titre de CCC ont eue sur les collectivités, dont l'effet rassembleur sur bon nombre d'intervenants qui n'avaient jamais auparavant collaboré à une initiative collective.

Les constats de l'évaluation ont également confirmé que CCC avait influé positivement sur l'intégration de la culture dans la planification municipale ainsi que sur le resserrement des liens entre les organisations municipales locales et les organismes voués aux arts et au patrimoine.

Volet Projets de réseautage
Le financement total approuvé dans le cadre du volet Projets de réseautage du PCAPC s'est élevé à 258 819 $ (Réseau des villes créatives et Les Arts et la Ville) pour 2008-2009.

L'évaluation sommative a englobé le volet Projets de réseautage et a confirmé que celui-ci était efficace pour ce qui est de soutenir l'engagement culturel local.

En 2008-2009, les deux réseaux ont continué à fournir aux membres l'appui et les ressources nécessaires pour amener les municipalités à participer encore plus au développement culturel et à y investir davantage.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 2,8 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la direction générale de la Politique des arts est planifiée pour 2011-2012.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de culture canadienne en ligne

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Le programme de la Culture canadienne en ligne comprend trois composantes : Accès et contenu, Recherche et développement et Développement du secteur des nouveaux médias. Les objectifs du Programme sont : assurer l'accès et la participation des Canadiens et Canadiennes à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et voir à ce que le programme contribue à créer un milieu propice au secteur des nouveaux médias au Canada.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

En 2008-2009, le PCCE a accordé un financement de 12,1 M$ pour 54 projets, dont :

• une somme de 9 M$ pour appuyer 49 projets d'accès et de création de contenu (Fonds de la passerelle et Fonds des partenariats) qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de tous âges d'avoir accès à un contenu qui reflète la diversité de nos cultures et de notre patrimoine;

• une somme de 3,1 M$ accordée à 5 projets et initiatives de recherche et développement (Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias et Initiatives de R-D en nouveaux médias) pour le développement d'outils technologiques de pointe pour créer, gérer et distribuer du contenu culturel numérique canadien.

Le PCCE a appuyé une grande variété de projets, dans les deux langues officielles, qui attirent divers auditoires.

Les résultats disponibles ont trait aux sites Web et aux projets de recherche complétés en 2008-2009.

Le magazine trilingue en ligne Synergie culturelle Bulgaro-Canadienne est un centre d'art multidisciplinaire virtuel qui présente et promeut des artistes canadiens d'origine bulgare et qui leur permet de tisser des liens avec un auditoire canadien et international. Depuis son lancement en octobre 2008, il est visité plus de 3 000 fois par mois.

Inland Journey - A Cultural Journey Between the Squamish to Lil'wat Nations est une exposition en ligne qui présente des objets, photographies, des enregistrements audio et des vidéos qui portent sur l'histoire des nations Squamish et Lil'Wat. Cette exposition en ligne de niveau internationale sera présentée par le centre culturel Squamish Lil'Wat à Whistler, en Colombie-Britannique, une attraction de premier ordre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

Le financement accordé aux projets de recherche et développement en médias interactifs a permis de créer un environnement stimulant, favorable à la création et à la distribution d'un contenu culturel encore plus dynamique. Des partenariats et des réseaux de recherche thématique ont permis de réunir 28 institutions de recherche et organisations des médias interactifs du Canada afin de collaborer à l'élaboration de 26 outils novateurs.

Note : Les ressources allouées au développement du secteur des médias interactifs ont été transférées à Téléfilm Canada en 2008-2009. Pour obtenir les résultats, veuillez consulter le volet Aide au développement sectoriel du Fonds au Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert -- Fonds des nouveaux médias du Canada.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (1,7 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Conformément à l'actuel plan de vérification pluriannuel continu axé sur le risque pour la période 2009-2010 à 2013-2014, aucune vérification n'est prévue pour l'instant en ce qui concerne ce programme. Cependant, le plan de vérification est révisé annuellement selon les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de ce plan peut évoluer et être modifié.

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'appui du Fonds canadien de télévision

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de clôture : 2008-2009

Description :

Le Fonds canadien de télévision (FCT) soutient la création et la diffusion d'émissions canadiennes de grande qualité dans les deux langues officielles aux heures de grande écoute. Les types d'émissions soutenues par le Fonds sont les dramatiques, les émissions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les émissions de variétés et les arts de la scène. Le Fonds appuie également les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

En 2008-2009, le FCT a investi plus de 275 M$ dans des productions canadiennes, qui ont généré plus de 2 000 nouvelles heures de programmation canadienne^*. Depuis sa création en 1996, le FCT a investi plus de 2,7 G$ qui ont généré la production de 27 000 heures d'émissions canadiennes.

^* Aucune donnée n'est finale jusqu'à la publication du rapport annuel du FCT (été 2009).

Commentaires sur les écarts :

• Aucun écart

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne du Programme des fonds canadiens de télévision est planifiée en 2012-2013.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Une vérification interne de la direction générale des industries culturelles est planifiée pour 2010-2011.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2010-2011

Description :

Ce programme appuie la construction, la rénovation et l'amélioration d'installations sans but lucratif vouées aux arts et au patrimoine. Complément d'autres programmes d'infrastructures tel que le « Fonds chantiers Canada », Espaces culturels Canada contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l'innovation artistique.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

Depuis son instauration en 2001-2002, le programme Espaces culturels Canada (ECC) a soutenu plus de 728 projets dans plus de 257 collectivités partout au Canada par le biais de contributions et de subventions totalisant plus de 212 M$. En 2008-2009, le programme ECC a investi dans 93 projets destinés à améliorer les infrastructures dans tout le pays, pour une valeur de plus de 30 M$. On retrouve 41 projets de construction ou de rénovations majeures; 49 projets consacrés à l'achat et à l'installation d'équipements spécialisés et, enfin, 3 projets destinés à assumer une partie des coûts de réalisation d'études de faisabilité en vue de créer ou de rénover une installation vouée aux arts ou au patrimoine.

Ces projets améliorent les infrastructures de façon à favoriser la créativité, l'accès et l'innovation artistique. Par exemple, une contribution de  0,7 M$ d'ECC a été approuvée en 2008-2009 pour des rénovations importantes et l'achat d'équipements pour les Ateliers créatifs Centre-Sud, à Montréal, afin de transformer un ancien édifice industriel en locaux de grande qualité disponibles en location aux artistes et à des organismes culturels. Ce projet vise à ce que les artistes et organismes culturels puissent maintenir leur présence dans le centre-ville de Montréal, déjà reconnu comme un haut lieu de création. En outre, ce projet a contribué à créer des espaces qui répondent aux besoins particuliers des artistes professionnels de différentes disciplines (cf. : arts visuels et arts médiatiques), en s'attardant plus particulièrement aux artistes émergents ainsi qu'aux artistes de différentes communautés culturelles.

Une aide a également été accordée en 2008-2009 au Centre des arts du Yukon, organisme artistique important de cette région du pays. Une somme de 57 700 $ a été versée par ECC pour aider à l'achat d'une console audionumérique à la fine pointe de la technologie, de nouveaux amplificateurs et de l'équipement de play-back vidéo de grande qualité. Le Centre des arts du Yukon pourra ainsi présenter des groupes plus imposants, améliorer la qualité du son et appuyer des artistes et des groupes en tournée ayant des exigences techniques élevées et qui, sans ces équipements, ne pourraient donner des représentations dans ce centre. Des composantes vidéo permettront aussi au Centre d'exposer des installations vidéo créées par des artistes canadiens reconnus ainsi que par des artistes émergents, de jeunes artistes et des artistes autochtones, permettant ainsi au public d'avoir accès à ces œuvres.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 2,3 M$ est expliqué de la façon suivante :

• 1,0 M$ ont été inclus dans le budget du programme Espaces culturels Canada, mais auraient dû être inclus dans le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

• Un report de fonds de 1,3 M$ aux années futures a été demandé, mais est en attente d'approbation.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la direction générale de la Politique des arts est planifiée pour 2011-2012.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2012-2013

Description :

Ce programme vient en aide aux établissements canadiens indépendants et à but non lucratif qui se spécialisent dans la formation de Canadiens et Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

• Depuis sa mise en œuvre en 1997-1998 et jusqu'en 2008-2009, le Programme national de formation dans le secteur des arts (PNFSA) a versé des fonds de fonctionnement d'un total de 164 M$ aux écoles nationales de formation dans diverses disciplines artistiques. En 2008-2009, un soutien financier de 18,4 M$ a été fourni à 37 organismes dans un large éventail de disciplines artistiques.

• Selon une évaluation sommative du Programme achevée en mai 2007, il existe un besoin continu à ce que le gouvernement fédéral appuie la formation dans le secteur des arts à l'échelle nationale, et le Programme atteint son objectif global consistant à assurer une formation en arts du plus haut calibre. L'évaluation a aussi révélé que le PNFSA a une incidence « inestimable » et « significative » sur l'accès des Canadiens à des produits artistiques et culturels de grande qualité. Cela correspond au résultat ultime du Programme : les citoyens du Canada et du monde profitent des réalisations artistiques de qualité produites par des artistes canadiens formés au pays.

• Les principaux résultats du PNFSA sont que les diplômés des établissements financés ont des carrières professionnelles et sont reconnus pour leur excellence au Canada et sur la scène internationale. Des sondages annuels menés auprès de ces établissements révèlent qu'il y a environ 1 200 diplômés par année, que 2 200 autres personnes participent à des ateliers à plus court terme, et que 80 % exercent leur art à titre professionnel (dont 20 % à l'échelle internationale également). Selon les sondages, près de 50 % des finissants des établissements financés par le PNFSA reçoivent un prix au cours de leurs trois premières années après avoir terminé leurs études, et l'évaluation sommative a révélé qu'ils sont plus susceptibles de décrocher des honneurs, des distinctions et des prix que des diplômés d'établissements non financés.

• L'évaluation sommative 2007 a aussi permis de constater que les diplômés des écoles financées par le PNFSA sont plus susceptibles de gagner leur vie entièrement grâce à leur art dans un délai de trois ans, comparativement à leurs pairs d'écoles non financées, qui ont plus de chances de devoir se trouver du travail non rattaché à leur art.

• Des résultats préliminaires d'un sondage d'opinion publique mené en 2009 ont démontré que la majorité des organismes canadiens professionnels des arts de la scène sondés ont embauché du personnel issu d'au moins un établissement financé par le PNFSA au cours des cinq dernières années, et les diplômés des programmes d'arts de la scène financés par le PNFSA étaient très bien cotés par leurs employeurs dans tous les aspects de leur formation, les domaines les plus forts étant l'expertise technique dans leur discipline (89 %), le professionnalisme et l'état de préparation à la carrière (88 %), ainsi que le rendement, les qualifications et l'expérience (87 %). Les résultats du sondage ne seront connus qu'en 2009-2010.  La recherche a confirmé que les établissements de formation financés par le PNFSA sont reconnus par les employeurs canadiens du secteur des arts de la scène comme étant parmi les chefs de file de leurs sphères.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (1,7 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification du Programme national de formation dans le secteur des arts a été complétée au mois de février 2009, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-01/2009-01-fra.pdf.

Une vérification interne de la direction générale de la Politique des arts est planifiée pour 2011-2012.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux publications

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de clôture : 2009-2010

Description :

Le Programme d'aide aux publications, réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes, réduit les frais postaux liés à la livraison d'exemplaires de périodiques canadiens aux lecteurs canadiens. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d'exemplaires par année. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d'intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les revues savantes et les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

En 2008-2009, le PAP a participé à la réalisation de l'objectif du Ministère, en ce qui a trait à l'accroissement de l'accessibilité des œuvres culturelles canadiennes, en accordant des subventions postales à 1 130 magazines et journaux non quotidiens canadiens. Les subventions ont totalisé plus de 59 M$, dont une contribution de 13,6 M$ par la Société canadienne des postes, représentant en moyenne 65 % des frais d'envoi postaux des bénéficiaires. Cet investissement a appuyé la distribution de plus de 183 millions d'exemplaires de périodiques aux Canadiens et Canadiennes.

Commentaires sur les écarts :

• Aucun écart.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne du Programme d'aide aux publications est planifiée pour 2009-2010.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Une vérification interne de la Direction générale des industries culturelles est planifiée pour 2010-2011.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athlètes

Date de mise en œuvre : 1971

Date de clôture : 2010-2011

Description :

Le Programme d'aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l'excellence grâce à sa contribution aux performances améliorées des athlètes canadiens aux grandes compétitions sportives internationales, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d'y parvenir.

Les trois objectifs du Programme sont :

• Soutenir financièrement les athlètes canadiens signalés par les organismes nationaux de sport comme se classant parmi les 16 meilleurs au monde aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde, ou ayant le potentiel d'y parvenir, selon les critères établis par Sport Canada.

• Aider les athlètes brevetés^* du Canada à se préparer à des activités professionnelles à temps plein ou partiel.

• Permettre aux athlètes brevetés du Canada de participer à des programmes nationaux d'entraînement et de compétition à longueur d'année pour qu'ils puissent réaliser leurs objectifs en matière de sport.

^* Les athlètes qui sont admis et qui reçoivent une aide financière du PAA sont appelés des athlètes « brevetés », et l'attribution du soutien du PAA s'intitule « octroi des brevets ».

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

• Sport Canada a indemnisé les athlètes brevetés des frais d'entraînement et de compétition sans cesse croissants qu'ils doivent assumer. En 2007-2008, plus de 1 770 athlètes ont pu bénéficier des subventions accordées par le Programme d'aide aux athlètes. Ces subventions se sont élevées à plus de 26,5 M$.

• Sport Canada a donné la possibilité aux athlètes brevetés de préparer leur avenir en subventionnant leurs études ou leur formation. En 2008-2009, Sport Canada a défrayé les droits de scolarité totalisant 2,1 M$ pour 668 athlètes brevetés.

• Sport Canada a permis à un plus grand nombre d'athlètes de progresser ou de maintenir les standards internationaux dans le système de brevets. En 2008-2009, 293 (16,6 %) athlètes ont maintenu leur niveau ou procédé au prochain niveau, comparativement à 310 (17,7 %) d'entre eux en 2007-2008. Cette variation de 1 % n'est pas significative et reflète une situation stable. 

• Sport Canada a contribué à l'amélioration des performances réalisées par les athlètes de haut niveau. Dans les sports d'été, le Canada se classe au 16e rang basé sur un total de 59 médailles gagnées durant la période 2005-2008. Ces résultats se comparent à la période 2004-2007 au cours de laquelle le Canada a atteint le 17e rang à été atteint avec 53 médailles. Pour les sports d'hiver, le Canada se classe 2e avec 101 médailles pour la période 2005-2008, et se classe également 2e avec 94 médailles pour la période 2004-2007 *. Dans le cas des sports paralympiques, les championnats du monde ont généralement lieu une seule fois tous les quatre ans et habituellement les années paires entre les Jeux paralympiques. Ainsi, l'année 2008 était essentiellement une année sans championnat du monde pour les sports paralympiques donc, aucun classement international n'a été effectué.

^* Les données sont fondées sur l'Indice annuel du classement olympique des nations de Sport Canada. Cet index est fondé sur les résultats des nations dans toutes les épreuves olympiques aux Jeux olympiques et aux championnats du monde et ce, sur une durée de quatre ans. L'indice est produit chaque année - à la fin de chaque année civile, une fois les Jeux Olympiques et / ou des Championnats du monde de l'année terminés. Les résultats sont regroupés avec les résultats des trois années précédentes pour produire un cycle de quatre ans des résultats dans toutes les épreuves olympiques. Pour les sports d'été, ceci représente environ 1 000 événements sur une période de quatre ans, et pour les sports d'hiver, près de 300 événements.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,2 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la Direction générale de Sport Canada est planifiée pour en 2009-2010 et en 2013-2014.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : 2010-2011

Description :

Le Programme d'accueil vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel.

Le Programme offre au Canada une approche planifiée et coordonnée qui permet de tirer des avantages directs considérables des projets de candidature et d'accueil, pour ce qui est du développement du sport et des retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires, en lien avec un large éventail de priorités gouvernementales.

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• Renforcer les effets que les projets de candidature et d'accueil pour les Jeux du Canada et certaines manifestations sportives internationales ont sur l'excellence sportive et le développement du sport.

• Assurer aux groupes sous-représentés désignés un meilleur accès et une plus grande équité grâce à l'octroi de contributions pour des projets de candidature et d'accueil de manifestations à l'échelle internationale.

• Renforcer les retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires connexes des projets de candidature et d'accueil soutenus, en conformité avec les intérêts et les priorités du gouvernement du Canada.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

• Sport Canada vise à stimuler le sport de haut niveau et le développement sportif en permettant au Canada d'organiser une variété de manifestations. Selon les 47 rapports qui ont été reçus (en tout 64), le Programme d'accueil a donné l'occasion aux 2 692 athlètes canadiens de participer à des manifestations sportives internationales. En 2007-2008, ce nombre était de 847.

• Sport Canada a déployé des efforts pour qu'un plus grand nombre d'Autochtones et d'athlètes handisports puisse participer à des manifestations sportives. Selon les 47 rapports qui ont été reçus jusqu'à présent (on en attend 64), le Programme d'accueil a permis à 729 athlètes handisports de prendre part à des manifestations sportives internationales. En 2007-2008, ce nombre était de 397.

• Sport Canada s'est employé à accroître les retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires des manifestations sportives supportant les priorités gouvernementales. Par exemple, Sport Canada a accordé une somme de 400 000 $ aux Jeux d'hiver de l'Arctique de 2008, générant près de 13 M$ en activité économique dans les Territoires du Nord-Ouest, dont 10,3 M$ à Yellowknife même. Ces dépenses ont soutenu un montant estimé à 3,7 M$ sous forme de salaires et honoraires dans le territoire ainsi que 59 emplois, dont 49 à Yellowknife même. L'événement a généré un montant total net évalué à 4,9 M$ en activité économique (PIB) dans le territoire, dont 3,5 M$ à Yellowknife même.

• Sport Canada a également accordé une somme de 3,5 M$ aux Jeux autochtones de l'Amérique du Nord de 2008, lesquels ont attiré plus de 12 000 athlètes, participants culturels et spectateurs dans la vallée de Cowichan, entraînant des dépenses combinées atteignant 5,5 M$. Combinées aux autres dépenses et aux dépenses de fonctionnement du comité organisateur, celles-ci ont atteint 9,9 M$ et ont entraîné une augmentation nette de l'activité économique de 18,1 M$ dans la province, dont 10 M$ dans la vallée de Cowichan même. L'événement a généré une activité économique totale de 34,3 M$ et a soutenu un montant estimé à 12,7 M$ sous forme de salaires et honoraires dans la province. Dans la vallée de Cowichan, l'événement a soutenu un total de 8,3 M$ sous forme de salaires et honoraires ainsi que 254 emplois. Il est à noter que Sport Canada a accordé un montant supplémentaire de 0,9 M$ pour combler les besoins en transport des athlètes participants aux Jeux.

(Source Alliance canadienne du tourisme sportif)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 30,8 M$ est expliqué de la façon suivante :

• 1,9 M$ ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

• Report de fonds de 17,5 M$ à 2009-2010.

• Un report de fonds de 11,4 M$ aux années futures a été demandé, mais est en attente d'une approbation.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de programme du Programme de soutien au Sport est planifiée en 2009-2010.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Une vérification interne de la Direction générale de Sport Canada est planifiée pour 2009-2010 et en 2013-2014.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : 2010-2011

Description :

Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la mise en œuvre de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui participent au sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada, au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Les objectifs du Programme de soutien au sport sont :

• Accroître les occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous-représentés, de participer à des activités sportives de qualité.

• Accroître la capacité du système sportif canadien de produire des athlètes et des équipes livrant systématiquement des performances de calibre mondial aux compétitions internationales les plus relevées.

• Contribuer à assurer un haut niveau de leadership sportif technique au sein du système sportif canadien.

• Promouvoir les intérêts, les valeurs et les principes d'éthique du Canada dans le domaine du sport, au pays et à l'étranger.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

• Sport Canada a mis des services et des programmes sportifs à la disposition du système sportif canadien en finançant des organismes nationaux de sport (ONS) et des organismes de services multisports (OSM). En 2007-2008, Sport Canada a en effet accordé des sommes à 56 ONS, 15 OSM, 7 centres canadiens multisports et 7 autres organismes non gouvernementaux.

• Sport Canada a tâché de donner la possibilité à tous les Canadiens de faire du sport, y compris certains groupes sous-représentés. Sport Canada a financé les initiatives - pour les personnes avec ou sans un handicap - de 44 ONS et 3 OSMs. Sport Canada a financé les projets visant à stimuler la participation sportive de 5 OSM, dont un s'adressait aux autochtones, et de cinq autres organismes non-gouvernementaux. En outre, Sport Canada a conclu des ententes bilatérales consistant à établir un fonds de contrepartie avec chacun des 13 gouvernements provinciaux et territoriaux afin de faire avancer les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ces ententes soutiennent des projets de base visant à améliorer la participation au sport des enfants et des jeunes, des peuples autochtones et des groupes minoritaires. En 2008-2009, il y avait 13 ententes « génériques », 12 ententes en matière de sport destinées aux autochtones ainsi que 11 ententes visant à fournir une aide aux équipes qui se rendent aux Jeux autochtones de l'Amérique du Nord (JAAN). Somme toute, Sport Canada a octroyé un financement de 6 M$ pour les ententes bilatérales génériques et destinées aux autochtones et aux déplacements des équipes aux JAAN.

• En 2006-2007, une version révisée des normes nationales pour 2006-2012 a été mise en place et des vérifications des ONS qui ont reçu du financement de Sport Canada seront effectuées sur une base annuelle afin d'assurer qu'ils sont conformes à ces normes. On s'attendait que les organismes aient atteint les « normes prioritaires » d'ici à la fin de l'année financière 2007-2008. Les normes sont : la planification pluriannuelle, la prestation de services dans les deux langues officielles, le bilinguisme du site Web, le harcèlement et les abus, la communication bilingue avec les équipes nationales, la sensibilisation au harcèlement et aux abus dans les équipes nationales de même que le leadership exercé par les entraîneurs et les athlètes. En 2006-2007, la première année où les progrès ont été suivis, 93 % des ONS avaient rempli au moins en partie l'ensemble des normes prioritaires, tandis que 51 % d'entre eux avaient atteint en totalité au moins cinq normes sur sept. En 2007-2008, la deuxième année de suivi, 99 % des 45 ONS avaient rempli au moins en partie l'ensemble des normes prioritaires, tandis que 88 % d'entre eux avaient atteint en totalité au moins cinq normes sur sept. En 2008-2009, 55 des 56 ONS avaient rempli, au moins en partie, l'ensemble des sept normes prioritaires, et 47 des 56 ONS avaient entièrement répondu à au moins cinq normes sur sept.

• Sport Canada a cherché à accroître le nombre d'ONS qui disposent d'un modèle de développement de l'athlète à long terme. À l'heure actuelle, 28 ONS ont instauré le modèle, ce qui représente une augmentation, comparativement à un seul en 2005-2006 et 12 en 2007-2008.

• Sport Canada a travaillé avec ses partenaires pour qu'un plus grand nombre d'ONS mette en œuvre le nouveau Programme national de certification des entraîneurs (PNCE). En 2008-2009, 14 ONS avaient instauré l'un des niveaux de ce nouveau programme et, 13 étaient dans la phase finale d'approbation du PNCE. À l'heure actuelle, 64 d'entre eux y sont parvenus. Sport Canada a collaboré avec ses partenaires dans le but d'augmenter le nombre d'entraîneurs qui participent au PNCE. Entre le 1er avril et le 31 août 2008, 40 265 entraîneurs ont participé à l'un des 2 990 ateliers du PNCE.

• Sport Canada s'est employé à faire progresser, tant au Canada qu'à l'étranger, les principes éthiques dans le milieu du sport. En 2008-2009, le Centre canadien pour l'éthique dans le sport a effectué 3 951 contrôles antidopage, dont 2 878 s'inscrivaient dans le Programme canadien antidopage.  Au cours de la même année, 17 athlètes canadiens ont été sanctionnés pour avoir violé des règles antidopage.

• Quant aux politiques et programmes, Sport Canada a tenu à améliorer la collaboration entre les Ministères, les gouvernements provinciaux et territoriaux et la communauté sportive. En 2008-2009, il a poursuivi la mise en œuvre des accords bilatéraux avec les 13 gouvernements provinciaux / territoriaux pour augmenter les niveaux de participation tel qu'exprimé dans la Politique canadien du sport. En outre, deux autres accords bilatéraux ont été négociés, ce qui porte à 12 le nombre d'accords pour encourager les Autochtones à s'adonner au sport. Dans une nouvelle initiative, 11 accords bilatéraux ont été signés avec les provinces et territoires dans le but de fournir un soutien aux déplacements des équipes participantes à l'édition 2008 des Jeux autochtones de l'Amérique du Nord.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (10,4 M$) est expliqué de la façon suivante :

• 2,4 M$ ont été reçus d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

• 8,0 M$ ont été reçus par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, mais n'étaient pas inclus dans les dépenses prévues.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne de la Direction générale de Sport Canada est planifiée pour 2009-2010 et 2013-2014.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : TV5

Date de mise en œuvre : 1990-1991

Date de clôture : 2012-2013

Description :

• Contribuer au rayonnement international de programmes télévisuels canadiens de langue française en participant à TV5MONDE et offrir aux Canadiens et Canadiennes un regard sur la Francophonie internationale en participant à TV5 Québec-Canada.

Résultat(s) stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats obtenus :

• Le programme TV5 donne des résultats tangibles, tant pour la promotion du contenu culturel canadien sur les ondes de TV5MONDE, pour la contribution à l'essor culturel de la Francophonie internationale, pour la production audiovisuelle canadienne que pour l'accès du public canadien à la Francophonie internationale et canadienne avec TV5 Québec Canada.

• Cette année, le pourcentage d'émissions canadiennes sur les signaux de TV5MONDE a légèrement augmenté, passant en moyenne d'environ 6,8 % en 2007 à environ 7,2 % en 2008. Ceci permet au Canada de présenter à l'international des émissions de haute qualité provenant du Canada.

• La programmation diffusée sur TV5 Québec Canada comporte une large part d'émissions des partenaires européens et africains de TV5 non disponibles sur les chaînes canadiennes en langue française. La diffusion de ces émissions sur TV5 Québec Canada donne accès au public canadien à la Francophonie mondiale et le sensibilise à sa diversité culturelle. La chaîne doit également diffuser au moins 15 % de contenu canadien. Ceci a également permis de contribuer, au Canada, au rayonnement de la production télévisuelle canadienne de langue française.

• En février 2009, TV5 Québec Canada a également annoncé la mise en place du Fonds TV5 pour la création numérique qui favorisera la production de capsules vidéo en français destinées aux nouvelles plateformes de diffusion numérique. Ainsi jusqu'à 200 000 $ seront dédiés au financement et à l'encadrement des projets. Cette initiative vise à encourager la relève en production de nouveaux médias ainsi que la culture francophone, et ce, à travers le Canada, puisque 20 % des projets acceptés proviendront de l'extérieur du Québec.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,4 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Une vérification interne des subventions et contributions de TV5 est planifiée en 2012-2013.

La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.

Une vérification interne de la Direction générale des affaires internationales est planifiée pour 2011-2012.

La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des célébrations et commémorations

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2012-2013

Description :

Le Programme des célébrations et commémorations est une initiative thématique intégrée et dynamique de célébration et de commémoration du Canada et des Canadiens et Canadiennes. Il assure la continuité et l'uniformité des diverses activités de célébration et de commémoration organisées chaque année par les partenaires fédéraux et d'autres ordres de gouvernement. Le Programme des célébrations et commémorations comporte deux volets : Le Canada en fête! et Commémoration du Canada!

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• Assurer l'accès aux célébrations tenues dans toutes les régions du Canada afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes d'apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays.

• Assurer l'accès des Canadiens et Canadiennes aux commémorations d'intérêt national qui rendent hommage aux gens, aux lieux, aux symboles, aux anniversaires et aux réalisations remarquables.

• Créer pour les Canadiens et Canadiennes des occasions de participer aux célébrations et commémorations nationales qui contribuent à susciter la fierté et un sentiment d'appartenance au Canada.

Résultat(s) stratégiques :

• Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats obtenus :

• Pourvoir à l'appui financier d'environ 1 600 projets à travers le Canada et obtenir la participation de plus de 10 millions de personnes dans plus de 3 700 événements du Canada en fête à l'échelle du pays.

• Participation de plus de 12  000 jeunes (âgés de 5 à 18 ans) dans le Défi de l'affiche de la fête du Canada en 2008.

• Développement d'une alliance stratégique avec le Secrétariat des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver afin que le thème clé du Défi de l'affiche de la fête du Canada 2009 soit les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.

• Reconvocation du Comité interministériel sur la commémoration et le renouvellement des alliances stratégiques avec 28 organismes gouvernementaux fédéraux qui contribuent à une meilleure approche de coordination fédérale de la planification des commémorations nationales majeures.

• Une augmentation de la sensibilisation des Canadiens et Canadiennes pour le 400e anniversaire de la ville de Québec. Les résultats du sondage démontrent que 60 % des Canadiens et Canadiennes étaient au courant, en mars 2009, que 2008 était l'année commémorative du 400e anniversaire de la ville de Québec comparativement à un pourcentage de 37 %, en juin 2007. De plus, 84 % des répondants au sondage de 2009 étaient d'avis que les activités entourant les célébrations de cet évènement leur auront permis d'en apprendre davantage sur l'histoire du Canada.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (17,1 M$) est expliqué de la façon suivante :

• 4,8 M$ ont été transférés en provenance d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

• Financement additionnel de l'ordre de 12,3 M$ reçu par l'intermédiaire des Budgets supplémentaires des dépenses qui n'était pas inclus dans les dépenses prévues.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Conformément à l'actuel plan de vérification pluriannuel continu axé sur le risque pour la période 2009-2010 à 2013-2014, aucune vérification n'est prévue pour l'instant en ce qui concerne ce programme. Cependant, le plan de vérification est révisé annuellement selon les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de ce plan peut évoluer et être modifié.