ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Le minist�re a t il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats?

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats :

• �quipe de r�vision des contrats

• Formation

• Int�gration de facteurs de performance environnementale au processus de gestion des biens et services pour tous les projets minist�riels li�s aux engagements de d�veloppement durable

• Inclusion de crit�res d'�valuation touchant l'environnement dans les documents d'appel d'offres

R�sultats atteints :

• �quipe de r�vision des contrats : le cas �ch�ant, l'�quipe tient compte des facteurs de performance environnementale chaque fois qu'elle examine un contrat.

• La plupart des demandes de propositions et des demandes de prix pr�sent�es en 2008-2009 comportaient des crit�res d'�valuation li�s � des facteurs environnementaux.

• Formation : 95 % du personnel d'approvisionnement a suivi une formation sur les achats �cologiques et tous les nouveaux employ�s s'occupant de l'approvisionnement ont re�u de l'information sur les pratiques, politiques et outils li�s aux achats �cologiques.

• La Direction de la gestion du mat�riel et des march�s de services collabore �troitement avec les organismes du Minist�re responsables des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 et du pavillon du Canada � l'Exposition universelle de 2010 � Shanghai (Chine), en les encourageant � respecter dans leurs achats leurs engagements en mati�re de d�veloppement durable.

• Les gabarits du Minist�re pour les demandes de propositions et demandes de prix contenaient des dispositions sur les achats �cologiques de m�me que des crit�res d'�valuation.

Contributions afin de faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :

Patrimoine canadien a une empreinte environnementale relativement modeste en ce qui concerne ses activit�s courantes. PCH s'efforce de mettre en �uvre les achats �cologiques dans l'ensemble du gouvernement en tenant compte dans son processus d�cisionnel; il veille � utiliser les offres � commandes � �cologiques � de TPSGC; il encourage le programme minist�riel de distribution interne du papier � photocopie; il fixe les normes minist�rielles d'achat de mat�riel de GI/TI.

Le minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques? [S�lectionnez l'une des r�ponses :

Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?

R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :

• R�duire la consommation de papier par personne.

• Donner au Minist�re les installations requises pour tenir plus de vid�oconf�rences.

• Incorporer des facteurs de performance environnementale dans le processus de gestion des biens et des services.

• S'assurer que les documents d'appel d'offres contiennent des crit�res d'�valuation touchant l'environnement.

• S'assurer que les responsables de l'approvisionnement suivent la formation en ligne qui porte sur les achats �cologiques.

• S'assurer que tous les nouveaux employ�s s'occupant de l'approvisionnement re�oivent une formation sur les achats �cologiques.

• Ajouter une fonction de suivi des achats et fournisseurs �cologiques dans le syst�me int�gr� des finances et du mat�riel du Minist�re (SAP).

• Appuyer les initiatives du Minist�re visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre et � encourager la r�utilisation, le recyclage et la remise � neuf.

R�sultats atteints :

• Patrimoine canadien a mis � jour tout son parc automobile en faisant l'acquisition de v�hicules hybrides*, r�duisant ainsi ses �missions de gaz � effet de serre et le volume de carburant achet�. (* Les v�hicules hybrides de PCH ne peuvent utiliser de carburant � l'�thanol.)

• PCH a un programme interne de distribution de papier � photocopie, lequel contient 30 % de papier recycl� post-consommation. Pour l'exercice 2007-2008, la consommation de papier a �t� de 1,46 caisse (7 281,88 pages) par personne et pour 2008-2009, elle a �t� de 1,45 caisse (7 233,77 pages) par personne.

• Environ 90 % des demandes de propositions et des demandes de prix pr�sent�es en 2008-2009 comportaient des crit�res environnementaux, qui font maintenant partie int�grante des gabarits utilis�s dans ce domaine � PCH.

• Pas moins de 95 % des employ�s ont re�u une formation sur les achats �cologiques.

• Tous les nouveaux employ�s s'occupant de l'approvisionnement ont re�u une formation, des outils ou de l'information sur les achats �cologiques.

• Une fonction de suivi des achats et des fournisseurs �cologiques a �t� ajout�e dans le syst�me int�gr� des finances et du mat�riel du Minist�re; les r�sultats pour 2008-2009 montrent que 3,4 % de tous les achats du Minist�re �taient d�sign�s comme des � achats �cologiques �. Comme ce domaine est actuellement laiss� � la discr�tion des int�ress�s, nous croyons que ce pourcentage n'est qu'un vague aper�u des achats �cologiques � PCH. Parce que cette pratique deviendra bient�t obligatoire, PCH pr�voit que ses r�sultats pour 2009-2010 seront meilleurs.

• En tout, 24 % des commandes subs�quentes (942) �mises par PCH l'ont �t� au moyen d'offres � commandes/arrangements en mati�re d'approvisionnement �cologique de TPSGC.