ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

• En 2008-2009, le Minist�re a pr�par� une r�ponse gouvernementale au rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien intitul� CBC/Radio-Canada : d�finir la sp�cificit� dans un monde m�diatique en �volution. Le rapport comportait 47 recommandations, principalement � l'�gard du financement et du mandat de CBC/Radio-Canada et des nouveaux m�dias. La r�ponse du gouvernement, d�pos�e le 19 juin 2008, indiquait que � la politique du gouvernement est de faire en sorte que CBC/Radio Canada demeure le radiodiffuseur public national en fran�ais et en anglais tout en reconnaissant la libert� d'expression et l'ind�pendance de la soci�t� d'�tat en mati�re de journalisme, de cr�ation et de programmation, comme le pr�voit la Loi sur la radiodiffusion. � Concernant les recommandations formul�es dans le rapport qui portaient davantage sur les op�rations de la Soci�t�, la r�ponse indiquait ce qui suit : � �tant donn� que CBC/Radio Canada fonctionne de fa�on ind�pendante, le gouvernement n'y r�pondra pas directement et s'attend plut�t que la soci�t� d'�tat en tienne d�ment compte �. Le gouvernement mentionnait, dans la r�ponse, qu'il � appuie fortement le principe de la responsabilisation envers les Canadiens et les Canadiennes [...] ; toutefois la conclusion d'un � protocole d'entente � entre CBC/Radio Canada et le gouvernement n'est pas recommand�e dans le cadre l�gislatif actuel. � Enfin, le gouvernement a reconnu la � n�cessit� de r�pondre aux besoins des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire � et de � contribuer au partage d'une conscience et d'une identit� nationales �.

Version int�grale de la r�ponse du gouvernement :
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/ppr-bpp/ri-bpi/pubs/rep-cbc-fra.cfm

• En septembre 2008, la gouverneure en conseil a re�u des p�titions en vertu de l'article 28 de la Loi sur la radiodiffusion demandant l'annulation ou le renvoi au Conseil de la d�cision de radiodiffusion CRTC 2008-222. Dans cette d�cision, le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) a approuv� des demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation de nouvelles stations de radio FM pour desservir Ottawa et Gatineau. Le 10 d�cembre 2008, la gouverneure en conseil a renvoy� la d�cision au Conseil et, ce faisant, le gouvernement a publiquement reconnu la contribution de la radio � la vitalit� des communaut�s francophones et anglophones en situation minoritaire et a soulign� les obligations du CRTC � l'�gard des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. (Renseignements : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2008/2008-12-10/html/si-tr141-fra.html). Le CRTC devrait rendre sa d�cision en juin 2009.