ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Priorit� 1 - Renforcer la prise de d�cision et la surveillance � Patrimoine canadien en faveur du d�veloppement durable (DD).

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG : (6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en mati�re de DD.

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
a) Les locaux et les ressources affect�s au coordonnateur du DD devraient �tre en place d'ici mai 2008.	a) Un coordonnateur du DD est charg� de concevoir et de surveiller l'application des mesures relatives � la SDD.	Un coordonnateur du DD a �t� nomm� en octobre 2008.
b) D'ici juillet 2008, un plan de gestion en mati�re de DD sera �tabli et pr�sent� au comit� consultatif des directeurs g�n�raux (DG), ainsi qu'une reddition de comptes continue sur la SDD 2007-2009.	b) Des rapports sur la SDD sont soumis deux fois par ann�e � un comit� de DG � des fins de discussion, d'examen et de suivi, au besoin.	Le plan de gestion en mati�re de DD et le mandat du comit� des DG ont �t� �labor�s. Une rencontre du comit� consultatif des DG est pr�vue � l'automne 2009.
c) L'�tat d'avancement des priorit�s �tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2008-2009 sera pr�sent� dans le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) 2008-2009.	c) L'�tat d'avancement de la SDD est indiqu� dans le RPP et le RMR, et des r�f�rences sont faites � des interventions pr�cises et � des mesures du rendement.	L'�tat d'avancement de la SDD est indiqu� r�guli�rement dans le RPP et le RMR.
d) Les activit�s qui appuient le d�veloppement durable continueront de servir d'outil pour �valuer dans quelle mesure les gestionnaires atteignent les objectifs en mati�re d'administration des ressources d�crits dans leur entente de rendement.	d) L'entente de rendement des gestionnaires comporte des attentes en mati�re de DD � l'�gard du personnel.	Dans l'entente de rendement des gestionnaires, le dossier du d�veloppement durable n'a pas �t� pr�cis�; par contre, les gestionnaires sont tenus de respecter les programmes et les politiques et de contribuer au d�veloppement et � la mise en �uvre efficace des priorit�s et activit�s du Minist�re et de leur organisation.
e) D'ici juin 2008, des proc�dures comptables devraient �tre mises en place pour recueillir des donn�es sur les march�s et l'approvisionnement qui comportent des consid�rations environnementales et pour �tablir des rapports � ce sujet; un sommaire des activit�s et des investissements pertinents sera pr�par� pour la fin de l'exercice de 2008-2009 (� diffuser sur le site Web du Minist�re d'ici avril 2009).	e) Le rapport annuel relatif aux demandes de proposition (DP) et aux contrats de service qui comportent des crit�res environnementaux est disponible sur le site Web du Minist�re, y compris la comptabilit� annuelle li�e aux investissements totaux consentis pour des contrats qui satisfont aux normes environnementales.	Des proc�dures comptables visant � recueillir les donn�es pertinentes ont �t� mises en place. Le groupe d'utilisateurs re�oit encore de la formation sur ce nouveau � champ d'information �, de sorte que l'exactitude des donn�es n'est pas parfaite. La formation en cours et les prochaines activit�s de communication li�es � ce nouveau champ d'information devraient permettre de corriger la situation de mani�re � ce que les donn�es rendent compte du rendement du Minist�re avec plus d'exactitude. M�me si les donn�es qui ont trait aux finances et aux transactions seront rendues disponibles, nous ne pr�voyons pas diffuser cette information sur le site Web du Minist�re.
f) Le rapport de juin 2008 pr�sent� aux DG contiendra une �valuation des donn�es de r�f�rence, de m�me qu'un plan pour recueillir les renseignements de base manquants.	f) Le premier rapport sur les donn�es de r�f�rence relatives au DD fait partie de la mise � jour soumise aux DG.	L'envergure du projet de donn�es de r�f�rence a �t� examin�e au niveau op�rationnel. Cependant, il reste encore � �laborer un plan de mise en �uvre.
g) Un aper�u ou une mise � jour des pratiques actuelles du Minist�re qui appuient les objectifs de DD sera �tabli d'ici septembre 2008 et diffus� par la suite au personnel.	g) Une analyse est effectu�e sur les pratiques favorables au DD dans l'ensemble du Minist�re et un rapport � ce sujet est distribu� au personnel.	Une analyse de l'environnement de haut niveau a �t� effectu�e concernant le rapport.
h) D'ici mai 2008, le Minist�re devrait compter un conseiller en mati�re d'�valuations environnementales strat�giques (EES).	h) L'annonce de la nomination d'un conseiller en mati�re d'EES pour l'�laboration de nouveaux programmes et de nouvelles politiques est faite au Minist�re.	Le Centre d'expertise sur les subventions et les contributions (CE) est maintenant le coordonnateur minist�riel pour les �valuations environnementales, et il a aussi �t� choisi comme coordonnateur minist�riel pour l'�valuation environnementale strat�gique. Pour appuyer le CE dans ces fonctions, le Minist�re a conclu un accord sur les niveaux de service avec TPSGC afin d'acqu�rir l'expertise n�cessaire.

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Priorit� 2 - Accro�tre la base de connaissances du gouvernement f�d�ral sur le DD et la capacit� de planification pour tenir compte des dimensions sociales et culturelles des collectivit�s durables.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG : (4) Les collectivit�s b�n�ficient d'une �conomie prosp�re, d'une soci�t� dynamique et �quitable et d'un milieu sain pour les g�n�rations actuelles et futures.

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
i) Au moins une nouvelle �tude sur la dimension culturelle des collectivit�s durables sera produite pour le Minist�re et communiqu�e au personnel d'ici le septembre 2008	i) Cr�ation et diffusion d'une nouvelle recherche sur la culture et le d�veloppement durable.	Les probl�mes de ressources n'ont pas permis de mener ce projet � terme au cours de l'exercice 2008-2009.
j) Plan de recherche minist�riel mis � jour et approuv� d'ici juin 2008, pour permettre de dresser d'ici 2009 une liste d'indicateurs ou d'outils de traitement de donn�es concernant le d�veloppement durable.	j) Liste d'indicateurs ou d'outils de traitement de donn�es.	Un plan de recherche minist�riel a �t� �tabli. Un cadre d'indicateurs de rendement, inspir� du plan de recherche, est �galement �labor�.
k) D'ici septembre 2008, un guide de ressources ou une bibliographie sera mis � jour et perfectionn� pour �tre communiqu� � des analystes f�d�raux des politiques; ce document pr�sentera des renseignements et des donn�es cl�s provenant de sources connues � l'heure actuelle sur les dimensions sociales et culturelles des collectivit�s durables.	k) D'autres minist�res int�grent les conseils et donn�es de Patrimoine canadien dans l'�laboration de politiques et de programmes pour tenir compte des consid�rations sociales et culturelles li�es aux collectivit�s durables.	Les probl�mes de ressources n'ont pas permis de mener ce projet � terme au cours de l'exercice 2008-2009. Cependant, la participation du minist�re du Patrimoine canadien au RISDD lui a fourni l'occasion de contribuer � l'application de la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable et � l'�laboration de programmes dans d'autres minist�res.
l) D'ici la fin de l'exercice 2008-2009, Patrimoine canadien devrait avoir contribu� � au moins deux discussions internes et � deux discussions externes (p. ex. avec d'autres minist�res f�d�raux ou d'autres intervenants gouvernementaux ou non gouvernementaux) pour mieux faire comprendre le r�le de la culture dans les collectivit�s durables.	l) Nombre d'occasions o� Patrimoine canadien favorise et fait progresser la discussion et la r�flexion sur le r�le de la culture � l'appui des collectivit�s durables.	Le minist�re du Patrimoine canadien est un membre actif de la Famille f�d�rale sur la collaboration communautaire, qui rassemble des repr�sentants f�d�raux int�ress�s � collaborer horizontalement pour stimuler le d�veloppement durable des collectivit�s du Canada. Un document d'orientation a �t� pr�par� et des pr�sentations ont �t� faites � diff�rents niveaux, � l'interne et � l'externe.

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Priorit� 3 - Int�grer l'am�lioration de la gestion de l'environnement aux politiques, programmes et activit�s du Minist�re.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG : (1) Eau propre et s�curitaire pour les gens, les �cosyst�mes marins et d'eau douce.

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
m) Au cours de l'exercice 2008-2009, la sensibilisation � l'�valuation environnementale strat�gique (EES) sera accrue au moyen de s�ances d'information � l'intention de diverses unit�s du Minist�re, au besoin.	m) Nombre d'unit�s du Minist�re qui demandent des conseils sur l'EES.	Le personnel du programme Espaces culturels Canada, qui compte le plus grand nombre de projets n�cessitant une �valuation environnementale, a �t� mis au courant des obligations li�es � l'EES dans le cadre de s�ances d'information.
n) D'ici le 31 mars 2009, dans l'�ventualit� de nouveaux plans, programmes et politiques, le conseiller en mati�re d'EES veillera � ce qu'un examen pr�liminaire soit effectu� pour d�terminer si une �valuation environnementale strat�gique est n�cessaire. S'il y a lieu, le processus d'EES sera amorc�.	n) Nombre d'EES effectu�es pour les nouveaux plans, programmes et politiques.	Aucune EES n'a �t� effectu�e en 2008-2009 puisqu'il n'y a pas eu de nouveaux plans, programmes ou politiques. Le Minist�re a conclu un accord sur les niveaux de service avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d'obtenir des avis autoris�s sur l'�valuation environnementale. Avec l'aide de TPSGS, le CE �tablira des lignes directrices pour les programmes afin d'aider les groupes responsables des programmes et des politiques � d�terminer si une EES s'impose avant d'aller de l'avant et de demander l'approbation du Cabinet. Ce guide aidera aussi les groupes responsables des programmes et des politiques � veiller � ce que le Minist�re respecte les obligations pr�vues par la loi. Dans son RPP 2009-2010, le Minist�re s'est engag� � �laborer ce guide.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG :

(2) Air pur qui permet aux gens de bien respirer et qui assure un bon fonctionnement des �cosyst�mes;

(3) R�duction des �missions de gaz � effet de serre.

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
o) L'accord sur les niveaux de service entre l'Institut canadien de conservation (ICC) et TPSGC en ce qui a trait � la prestation de services de gestion des installations comprendra la collecte de donn�es de r�f�rence pour d�finir des cibles li�es � la SDD et v�rifier si elles ont �t� atteintes.	o) Plan de gestion des installations de l'ICC et cibles li�es � la SDD soumis au Comit� des DG qui supervise la SDD.	Termin�.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG :

(5) D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles;

(3) R�duction des �missions de gaz � effet de serre.

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p) Pour 2008-2009, on pr�voit faire une �valuation de la consommation actuelle de papier au Minist�re et on �tablira des cibles pour en r�duire l'utilisation.	p) R�duction de la consommation de papier mesur�e par la quantit� de papier achet�e par personne.	Des mesures ont �t� prises, � partir des donn�es disponibles dans le Syst�me int�gr� des finances et du mat�riel du Minist�re. Une l�g�re r�duction de la consommation de papier a �t� constat�e en 2008-2009 : 1,45 paquet de feuilles par personne, comparativement � 1,46 en 2007-2008.
q) En 2008-2009, on pr�voit proc�der � une �valuation du nombre de rencontres et de s�ances de formation qui r�unissent des participants situ�s � plusieurs endroits, y compris les occasions o� ces derniers doivent voyager. On �laborera une strat�gie afin d'�largir l'utilisation des outils technologiques, le cas �ch�ant, et on fixera des cibles pour l'ann�e suivante.	q) Pourcentage des r�unions et des s�ances de formation assist�es par ordinateur pour des participants situ�s � des endroits diff�rents.	Il y a environ 95 salles de r�union, petites ou grandes (capacit� de 6 � 20 personnes ou plus), au bureau principal de Patrimoine canadien aux Terrasses de la Chaudi�re. De ce nombre, environ 85 % ont l'�quipement n�cessaire pour la tenue de t�l�conf�rences et quatre grandes salles peuvent accueillir des vid�oconf�rences. Tous les bureaux r�gionaux ont au moins une salle de r�union �quip�e pour les vid�oconf�rences, qui est utilis�e couramment.
r) Au moins la moiti� de toutes les nouvelles am�liorations apport�es aux Terrasses de la Chaudi�re en 2008-2009, qui rel�vent de Patrimoine canadien, devrait comporter du mat�riel ou des accessoires �cologiques ou � faible taux d'�mission.	r) Pourcentage du nouveau mat�riel et des nouveaux accessoires �cologiques et � faible taux d'�mission qui font partie des am�liorations, le cas �ch�ant.	R�sultat atteint � 100 %, en grande partie gr�ce aux initiatives d'approvisionnement �cologique. Les mises � niveau (y compris les adaptations de bureaux n�cessitant des meubles, etc.) sont r�alis�es conform�ment aux normes d'am�nagement pr�vues pour respecter une conception et une approche int�gr�es et des principes de conception durable. Par exemple, les mat�riaux de finition sont choisis pour leurs caract�ristiques � �cologiques � ainsi que leur rendement, leur durabilit�, la possibilit� de les recycler, leur faible �nergie intrins�que et leur faible toxicit�.
s) En 2008-2009, on pr�voit �valuer la proportion actuelle d'essence � l'�thanol achet�e par le Minist�re, et on fixera des cibles visant � accro�tre le pourcentage d'utilisation de ce type d'essence.	s) Proportion annuelle, en pourcentage, d'essence � l'�thanol achet�e par rapport � l'essence ordinaire.	La flotte de v�hicules du minist�re du Patrimoine canadien ne compte maintenant que des mod�les hybrides*. Comme ils sont utilis�s principalement en ville, ces v�hicules fonctionnent essentiellement � l'�nergie �lectrique. (*Les v�hicules hybrides ne peuvent utiliser de carburant � l'�thanol.)
t) Le rapport relatif � la SDD comprendra des renseignements sur les �missions de GES dans les espaces de bureaux du Minist�re (� l'exclusion de l'ICC) pour lesquels nous disposons des donn�es s'appliquant sp�cifiquement � PCH.	t) Rapport annuel sur le pourcentage de r�duction des �missions de GES dans l'ensemble des espaces � bureaux qu'occupe le Minist�re. (Note : les installations de l'ICC seront �valu�es une fois que les r�novations seront termin�es et que les mesures de base pourront �tre �tablies, � compter de 2008).	Dans le cadre de la relation de service entre PCH et TPSGC, PCH, en tant que client, travaille en collaboration avec TPSGC, le fournisseur de services commun, afin de coordonner les besoins en mati�re d'espaces de bureau. Puisque cette responsabilit� revient � TPSGC (g�rance environnementale dans les milieux b�tis), la gestion des locaux de PCH comprend des priorit�s li�es aux activit�s �cologiques et aux activit�s d'approvisionnement connexes visant � r�duire l'utilisation d'�nergie, la pollution atmosph�rique et l'�mission de gaz � effet de serre. Entre autres exemples, mentionnons les normes rigoureuses d'efficacit� appliqu�es � la r�fection des planchers aux Terrasses de la Chaudi�re et le programme � Non aux d�chets � mis en place dans divers bureaux de PCH.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG : (6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en mati�re de DD.

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
u) Une base de r�f�rence du nombre de clauses ou de stipulations �cologiques dans les documents relatifs � l'approvisionnement en biens et services sera �tablie d'ici juin 2008 pour effectuer des �valuations comparatives au cours des ann�es suivantes.	u) Nombre de clauses ou stipulations indiquant les exigences en mati�re de l'environnemental dans les documents relatifs � l'approvisionnement en biens et services.	Tous les gabarits de document d'approvisionnement du Minist�re contiennent des clauses ou des stipulations �cologiques. En 2008-2009, environ 90 % des demandes de proposition affich�es contenaient des crit�res li�s � l'environnement.
v) Le syst�me automatis� sera modifi� pour mieux enregistrer les achats et les fournisseurs �cologiques.	v) Pourcentage de la hausse des achats �cologiques et du recours aux fournisseurs �cologiques, par rapport aux donn�es de r�f�rence �tablies au d�but de 2006-2007.	Une fonction de suivi des achats et des fournisseurs �cologiques a �t� ajout�e au syst�me int�gr� des finances et du mat�riel du Minist�re; les r�sultats pour 2008-2009 montrent que 3,4 % de tous les achats du Minist�re �taient d�sign�s comme des � achats �cologiques �. En 2008-2009, les utilisateurs n'�taient pas oblig�s de remplir ce champ d'information, mais ils le sont maintenant et le syst�me devrait permettre d'avoir des r�sultats plus pr�cis pour l'exercice 2009-2010.
w) Le rapport sur la SDD remis aux DG confirmera la formation donn�e au personnel des approvisionnements qui portait sur l'approvisionnement �cologique.	w) Faire rapport annuellement sur le pourcentage de responsables des approvisionnements qui ont re�u une formation.	Pas moins de 95 % des responsables des approvisionnements ont re�u une formation sur les achats �cologiques. Tous les nouveaux employ�s s'occupant de l'approvisionnement ont re�u une formation, des outils ou de l'information sur les achats �cologiques.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG :

(1) Eau propre et s�curitaire pour les gens, les �cosyst�mes marins et d'eau douce;

(2) Air pur qui permet aux gens de bien respirer et qui assure un bon fonctionnement des �cosyst�mes;

(3) R�duction des �missions de gaz � effet de serre.

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
x) En 2008-2009, deux importants projets de communication devraient sensibiliser le personnel de Patrimoine canadien aux mesures pr�vues dans la SDD 2007-2009.	x) Nombre d'activit�s et de documents de communication ax�s sur la sensibilisation aux mesures pr�vues dans la SDD 2007-2009.	En 2008-2008, Groupe Eco, une initiative des employ�s, a organis� deux rencontres casse-cro�te pour sensibiliser le personnel du Minist�re � l'environnement. Il a aussi entrepris une campagne d'affichage et m�ne d'autres activit�s de communication concernant l'impression des courriels et les photocopies.
y) En 2008-2009, deux projets de communication devraient sensibiliser tout particuli�rement le personnel aux solutions de rechange pour les d�placements.	y) Nombre d'activit�s et de documents de communication ax�s sur des solutions de rechange pour les d�placements quotidiens.	Par le truchement du Groupe Eco, les employ�s ont discut� d'un large �ventail de solutions de rechange pour les d�placements.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG :

(4) Les collectivit�s b�n�ficient d'une �conomie prosp�re, d'une soci�t� dynamique et �quitable et d'un milieu sain pour les g�n�rations actuelles et futures;

(5) D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles;

(6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en mati�re de DD.

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
z) Le nombre d'employ�s de Patrimoine canadien qui participent au programme ECOPASS devrait continuer d'augmenter.	z) Nombre d'employ�s de Patrimoine canadien qui participent au programme ECOPASS.	� la fin de juin 2009, 187 employ�s utilisaient l'ECOPASS d'OC Transpo.
aa) En 2008-2009, une enqu�te sera men�e aupr�s du personnel de PCH � titre de contribution permettant d'�tablir des renseignements de base sur les pratiques de d�placement.	aa) Pourcentage des employ�s qui utilisent les transports en commun ou d'autres moyens �cologiques (p. ex. le covoiturage, le v�lo, la marche) par rapport � ceux qui voyagent seuls en automobile.	Cette initiative a �t� report�e � 2009-2010.