ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en �uvre : 1971-1972

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Depuis plus de 30 ans, le minist�re du Patrimoine canadien (et son pr�d�cesseur le Secr�tariat d'�tat) offre des programmes et des initiatives sp�cifiquement destin�s aux Autochtones. Ces programmes visent � encourager la pleine participation des Autochtones � la vie au Canada et � continuer de mettre en valeur les cultures autochtones vivantes en tant qu'�l�ments principaux du paysage culturel canadien.

Ces programmes et initiatives visent � :

• Renforcer l'identit� et les langues autochtones.

• Faciliter l'inclusion des Autochtones dans la soci�t� canadienne d'une fa�on qui reconnaisse leurs cultures et favorise leur contribution au Canada.

Le Programme des Autochtones est compos� de deux volets distincts :

• Le volet Communaut�s autochtones appuie les efforts des communaut�s autochtones qui cherchent � trouver des solutions innovatrices et appropri�es aux difficult�s d'ordre social, culturel, �conomique et autres qui font obstacle aux chances d'avenir des individus et des communaut�s. Ce volet est ax� particuli�rement sur les d�fis uniques auxquels sont confront�s les femmes, les jeunes et les communaut�s autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l'identit� et la participation culturelles des Autochtones dans la soci�t� canadienne.

• Le volet Cultures autochtones vivantes offre de l'aide pour la pr�servation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est ax� plus particuli�rement sur l'acc�s � des programmes et activit�s qui pr�servent les langues et les cultures autochtones et en font la promotion; on y soutient �galement la production et la distribution d'�missions de radio et de t�l�vision.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

• Les accords de transfert entre l'Association nationale des centres d'amiti� (ANCA) et Patrimoine canadien ont fourni du soutien op�rationnel (financement de base) � 116 centres d'amiti� au pays. Le financement de base des centres d'amiti� leur a permis de desservir la population urbaine autochtone par le biais d'un r�seau de centres d'amiti� autochtones dont les principales activit�s portaient notamment sur le d�veloppement social et l'engagement communautaire, par l'entremise de plus de 1 167 programmes partout au Canada.
  
• Une entente de contribution avec l'Association nationale des centres d'amiti� visant � administrer Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain a fourni � 237 �tudiants de partout au pays du travail dans les centres d'amiti� au Canada. Ces emplois d'�t� ont permis la cr�ation de projets principalement ax�s sur le d�veloppement culturel et social et l'engagement communautaire dans plus de 95 collectivit�s.
  
• Les ententes de contribution ont procur� du financement aux jeunes autochtones en leur permettant de b�n�ficier d'un programme qui permet � ces derniers d'y int�grer leurs valeurs et cultures autochtones ainsi que leurs pratiques traditionnelles dans des projets et activit�s ayant pour but de les aider � faire des choix positifs dans leurs vies et am�liorer leurs perspectives sociales, �conomiques et personnelles. Quelque 230 projets soutenus par des conseils jeunesse communautaires dans des collectivit�s un peu partout au Canada ont fourni � de jeunes Autochtones la possibilit� d'en apprendre davantage sur leur patrimoine, leur culture et leur identit� et d'accro�tre leur confiance en soi et leur sentiment de fiert� d'�tre Autochtone, polissant par le fait m�me leurs comp�tences en mati�re de leadership et de civisme et d'habilit� � participer enti�rement � la soci�t� canadienne.
  
• Les ententes de subventions et de contributions avec les organisations de femmes autochtones ont permis � ces femmes d'avoir acc�s � 45 projets qui portaient principalement sur le d�veloppement social et �conomique, l'engagement communautaire, l'autonomie gouvernementale et la violence familiale dans des collectivit�s au Canada.
  
• Une entente de contribution avec le Congr�s des Peuples autochtones (CPA) a permis de financer des activit�s � l'occasion de la Journ�e nationale des Autochtones dans la r�gion de la capitale nationale, dont une activit� �ducative au Mus�e canadien des civilisations, � laquelle ont pris part 1 540 �l�ves, le Festival des arts du solstice d'�t� qui a accueilli 6 500 visiteurs, et six �v�nements communautaires dans la r�gion de la capitale nationale qui ont attir� environ 4 190 personnes.
  
• Une entente de contribution avec la Fondation nationale des r�alisations autochtones a permis de financer 34 bourses destin�es � des �tudiants autochtones de niveau postsecondaire. Des salons de l'emploi, offrant 95 ateliers, ont �t� organis�s � Iqaluit et � Winnipeg, et pr�s de 1 300 �tudiants de la 9e � la 12e ann�e y ont particip�.
  
• L'entente de contribution avec la Fondation nationale des r�alisations autochtones a soutenu la production et la diffusion � la t�l�vision de la remise des prix annuelle pour les r�alisations autochtones, au cours de laquelle on a r�compens� 15 r�cipiendaires. La c�r�monie s'est d�roul�e devant plus de 2 000 personnes et a �t� diffus�e sur APTN et le r�seau de t�l�vision Global.
  
• Des ententes de contributions avec 13 soci�t�s de communications autochtones ont permis la production et la diffusion d'�missions de t�l�vision et de radio originales totalisant 21 232 heures d'�missions radiophoniques et 191 heures d'�missions � la t�l�vision dans 29 langues autochtones, en plus du fran�ais et de l'anglais.

Activit� de programme : Pr�servation du patrimoine canadien
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	20,2	19,5	18,2	18,4	18,0	0,2
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	20,5	19,8	18,6	18,7	18,3	0,3

Activit� de programme : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	5,5	0,2	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	227,0	234,0	238,9	239,5	230,4	8,5

Activit� de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	0,6	0,5	1,3	1,3	0,6	0,7
Total des contributions	39,6	39,4	38,2	38,3	38,8	(0,6)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,3 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne du volet communaut�s autochtones a �t� compl�t�e au mois de d�cembre 2008,
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-3/ACC-fra.pdf.

Une v�rification interne du volet cultures autochtones vivantes du programme des autochtones a �t� compl�t�e en mai 2009, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-05/2009-05-fra.pdf.

Conform�ment � l'actuel plan de v�rification pluriannuel continu ax� sur le risque pour la p�riode 2009-2010 � 2013-2014, aucune v�rification n'est pr�vue pour l'instant en ce qui concerne ce programme. Cependant, le plan de v�rification est r�vis� annuellement selon les besoins du Minist�re et les nouvelles priorit�s. Ainsi, le contenu de ce plan peut �voluer et �tre modifi�.

Nom du programme de paiements de transfert : D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en �uvre : 2007-2008

Date de cl�ture : 2011-2012

Description :

Le programme D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine soutient les festivals, les �v�nements et les activit�s artistiques et patrimoniaux locaux, qui incitent les Canadiens et Canadiennes � s'engager dans leurs communaut�s locales par le moyen d'activit�s li�es aux arts visuels et d'interpr�tation ainsi qu'� l'expression, la c�l�bration et la pr�servation du patrimoine local.

R�sultat(s) strat�giques :

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

• En 2008-2009, le programme a accord� un montant de 6,826,195 de dollars � des festivals et anniversaires (605 subventions et 83 ententes de contribution) qui ont eu lieu partout au pays, offrant ainsi aux Canadiens et Canadiennes l'occasion de participer � des �v�nements et des festivals dans le domaine des arts et du patrimoine au sein de leur communaut�. Ces festivals et anniversaires ont donn� ainsi l'occasion aux artistes locaux de s'impliquer dans leurs communaut�s et permis aux citoyens d'�tre expos�s davantage au patrimoine historique local.

• Pour ce qui est de la mise en �uvre des politiques, des cadres politiques solides ont �t� mis en place pour toutes les composantes et appliqu�s de fa�on continue. Les donn�es sur le rendement ont �t� recueillies, analys�es et utilis�es aux fins de rapports continus.

• Pour ce qui est de la mise en �uvre du programme, un processus d'�valuation a conclu que la gestion a adopt� une approche raisonnable et prudente. Le rapport a aussi soulign� plusieurs possibilit�s de renforcement des mesures de contr�le du programme; un progr�s consid�rable a �t� accompli quant � la mise en �uvre des recommandations. Pour ce qui est des m�canismes de livraison du programme, les r�sultats atteints sont les suivants :

  • Selon les connaissances acquises lors de la premi�re ann�e, les lignes directrices, outils et processus ont �t� am�lior�s; des sessions de formation ont eu lieu dans les r�gions et � l'administration centrale.

  • Une formule a �t� d�velopp�e et mise en �uvre afin de traduire les r�sultats de l'�valuation de projet en recommandations de financement.

• Pour ce qui est de la coordination r�gionale et des consultations, les r�sultats suivants ont �t� obtenus :

  • Des ressources financi�res ont �t� allou�es par province et territoire � 688 projets partout au pays.

  • Avant la date limite pour la soumission de demandes, une strat�gie d'information a �t� d�velopp�e et est compos�e d'une fiche d'information, d'un nouveau guide et formulaire de demande, et des lignes directrices g�n�rales dans les deux langues officielles. Les organisateurs de festivals devaient indiquer comment ils avaient l'intention de rejoindre, le cas �ch�ant, � la fois la population de langue fran�aise et celle de langue anglaise de leurs collectivit�s.

  • Chaque semaine, des r�unions de travail ont eu lieu avec des repr�sentants de chaque r�gion et du bureau central, afin de discuter de la coordination r�gionale pour la mise en �uvre du programme.

Activit� de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	0,7	4,5	5,4	4,4	0,1
Total des contributions	-	0,6	2,5	1,6	2,4	0,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,2 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale de la Participation des citoyens est planifi�e pour 2010-2011.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s

Date de mise en �uvre : 2006-2007

Date de cl�ture : 2011-2012

Description :

En 2006-2007, le Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s a remplac� le Programme de reconnaissance, de comm�moration et d'�ducation. Il fournit du financement � des projets communautaires admissibles qui comm�morent ou reconnaissent les exp�riences historiques des communaut�s touch�es par les mesures prises en temps de guerre et r�gies par le gouvernement f�d�ral de m�me que les restrictions/interdictions en mati�re d'immigration qui ont �t� appliqu�es au Canada, et finance �galement ceux qui font la promotion de leurs contributions respectives. Le Programme vise � mettre en relief les contributions que ces communaut�s ont apport�es au Canada ainsi qu'� renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet de ces exp�riences et de ces contributions historiques.

R�sultat(s) strat�giques :

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

• Le Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s a mis sur pied le Fonds pour la reconnaissance de l'internement de personnes au Canada pendant la Premi�re Guerre, un fonds de dotation de 10 M$ visant � soutenir des projets qui comm�morent et font reconna�tre les exp�riences des communaut�s ethnoculturelles touch�es par l'internement pendant la Premi�re Guerre mondiale. Le fonds est g�r� par la Fondation ukrainienne du Canada � Taras Shevchenko �. La Fondation diffusera des appels de propositions et un comit� multilat�ral repr�sentant les communaut�s touch�es d�cidera des projets � financer. Les demandeurs souhaitant pr�senter une proposition de projet en lien avec l'internement de personnes pendant la Premi�re Guerre mondiale peuvent consulter le site internet de la Fondation � l'adresse http://www.shevchenkofoundation.com.

• Le premier appel de propositions du Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s a �t� lanc� et a men� aux premi�res approbations de financement de projets dans le cadre du Programme.

• Des comit�s consultatifs compos�s de membres des communaut�s touch�es ont �t� mis sur pied pour fournir des conseils sur les propositions de projets.

• Gr�ce � l'approbation de financement de projets et � la mise sur pied de comit�s consultatifs, les exp�riences historiques des communaut�s touch�es sont reconnues et comm�mor�es et de l'information sur ces exp�riences est offerte.

• La couverture m�diatique qui a d�coul� de ces activit�s a contribu� � augmenter la sensibilisation de la population aux exp�riences historiques des communaut�s touch�es et � leur contribution � la soci�t� canadienne.

Activit� de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	2,8	2,8	-	2,8
Total des contributions	-	-	12,4	2,6	-	12,4
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 15,2 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Report de fonds de 9,1 M$ � 2009-2010.

• Transfert de 5,0 M$ au Fonds canadien de reconnaissance de l'internement de personnes pendant la Premi�re Guerre mondiale.

• Surplus de fin d'ann�e de 1,1 M$.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

V�rification du Programme de reconnaissance historique : Paiements � titre gracieux, d�cembre 2008.
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12/2008-12-fra.pdf

La responsabilit� du Programme de reconnaissance historique a �t� transf�r�e du ministre de Patrimoine canadien au ministre de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) le 30 octobre 2008. Il n'y a donc pas de v�rification pr�vue � PCH pour ce programme.

Nom du programme de paiements de transfert : D�veloppement des communaut�s de langue officielle

Date de mise en �uvre : 2003-2004

Date de cl�ture : 2008-2009

Description :

Le programme D�veloppement des communaut�s de langue officielle favorise l'�panouissement des minorit�s francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement � tous les aspects de la vie canadienne. Gr�ce � des partenariats et � des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalit�s, et les minist�res et organismes f�d�raux, peuvent renforcer la capacit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire � obtenir un meilleur acc�s � une �ducation de qualit� et � diff�rents programmes et services dans leur langue, au sein de leurs communaut�s.

R�sultat(s) strat�giques :

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

• La satisfaction g�n�rale des membres des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire s'am�liore quant aux services offerts dans la langue des populations vivant en situation minoritaire. Le taux de satisfaction g�n�rale est de 74 % et six r�pondants sur dix se disent satisfaits. Le taux de satisfaction de certains domaines pr�cis est encore plus grand : m�dias et communication 85,7 %; soins de sant� et services sociaux 71,1 %; garderies et service pr�scolaire 70,9 %.

• De plus, 31 % des membres des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire se disent ravis que les services se soient am�lior�s au cours des cinq derni�res ann�es, alors que moins de 15 % pour les anglophones et moins de 8 % pour les francophones disent que ces services se sont d�t�rior�s.

• La plus grande partie du financement de PCH, soit 166 M$ sur 232 M$ pour l'ann�e 2008-2009, octroy�e aux provinces et territoires pour le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire est allou�e aux minist�res de l'�ducation pour la prestation de programmes scolaires garantissant aux communaut�s minoritaires une �ducation dans leur langue.

• La sous-scolarisation est moins pr�sente au sein des jeunes cohortes de la minorit� de langue officielle qu'au sein de celle de la majorit� (15-24 ans et 25-44 ans).

• Un peu plus d'une personne sur cinq, de langue officielle vivant en situation minoritaire �g�e de 15 ans et plus, au Canada poss�de un dipl�me d'�tudes universitaires (21 %). Cette proportion est l�g�rement sup�rieure � celle des personnes de langue officielle vivant en situation majoritaire.

• La proportion de la population ayant un haut niveau de scolarit� est plus �lev�e au sein des communaut�s de langue officielle vivant en situation minoritaire que chez ceux vivant en situation majoritaire (l'indice minorit�-majorit� est de 1,28 pour les 15-24 ans et 1,19 pour les 25-44 ans).

• Finalement, pr�s de huit r�pondants sur dix vivants en situation minoritaire affirment �tre satisfaits des services offerts dans leur langue dans leur r�gion dans le secteur de l'enseignement et de la formation postsecondaire.

Activit� de programme : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	5,2	7,2	36,8	34,2	7,7	29,1
Total des contributions	216,3	226,7	202,1	205,2	222,7	(20,6)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	227,0	234,0	238,9	239,4	230,4	8,5

Activit� de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	-	1,7	(1,7)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 6,8 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• 8,5 M$ ont �t� transf�r�s au Programme de mise en valeur des langues officielles afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

• Les d�penses r�elles de 2008-2009 incluent des d�penses de l'ordre de 1,7 M$ du Programme Jeunesse Canada au travail qui ne faisaient pas partie des d�penses pr�vues de 2008-2009.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification des Programmes d'appui aux langues officielles a �t� compl�t�e au mois de d�cembre 2008, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-2/OLSP-fra.pdf

Une v�rification interne de la direction g�n�rale des Programmes d'appui aux langues officielles est planifi�e pour 2013-2014.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en �uvre : 2003-2004

Date de cl�ture : 2008-2009

Description :

Le programme Mise en valeur des langues officielles favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compr�hension et appr�ciation des b�n�fices de la dualit� linguistique. Il am�ne la population canadienne � reconna�tre et � appuyer la dualit� linguistique comme valeur fondamentale de la soci�t� canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non gouvernementaux � l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compr�hension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.

R�sultat(s) strat�giques :

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

• Plus de deux r�pondants sur trois (68,8 %) affirment que le fait que le fran�ais et l'anglais soient parl�s au Canada am�liore les possibilit�s d'emploi pour tous les Canadiens et Canadiennes.

• Plus de six r�pondants sur dix, vivant en situation minoritaire (60,5 %), sont d'accord pour dire que les relations entre les francophones et les anglophones de leur r�gion sont plus positives qu'il y a 10 ans.

• En 2006, le nombre de personnes bilingues (anglais-fran�ais) a atteint un sommet in�gal� au Canada (5,4 millions au dernier recensement du Canada).  Le taux de bilinguisme anglais-fran�ais en 2006 est de 17,4 %.

Activit� de programme : Promotion de la compr�hension interculturelle
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	0,2	0,5	5,1	5,1	1,3	3,8
Total des contributions	115,1	117,8	104,7	104,7	118,3	(13,6)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	130,3	118,3	109,8	109,8	119,6	(9,8)

Activit� de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	3,4	3,5	3,4	3,4	1,9	1,5
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (8,3 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• 8,5 M$ ont �t� re�us du Programme de d�veloppement des communaut�s de langue officielle afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

• 0,2 M$ ont �t� transf�r�s � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification des Programmes d'appui aux langues officielles a �t� compl�t�e au mois de d�cembre 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-2/OLSP-fra.pdf.

Une v�rification interne de la direction g�n�rale des Programmes d'appui aux langues officielles est planifi�e pour 2013-2014.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme.  Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme �changes Canada

Date de mise en �uvre : 2000-2001

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Le programme �changes Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer � des forums et � des �changes avec des jeunes de tout le pays. Il leur permet �galement d'obtenir de l'information sur les possibilit�s d'�changes qui existent au Canada et � l'�tranger.

R�sultat(s) strat�giques :

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

• En 2008-2009, le programme �changes Canada a offert � environ 12 900 jeunes l'occasion d'acqu�rir des connaissances et une compr�hension accrues du Canada; de tisser des liens entre eux; et d'appr�cier davantage la diversit� et les aspects communs de la r�alit� canadienne. Par le biais de leur participation � des forums et �changes, des jeunes ont pu accro�tre leurs connaissances du Canada, de son histoire, de sa g�ographie, de ses industries, de ses institutions, de ses communaut�s, de ses cultures et de ses langues, et entrer en contact avec d'autres jeunes. De plus, les �changes d'�tudiants dans le cadre des emplois d'�t� ont offert aux jeunes des possibilit�s d'acqu�rir des comp�tences pour am�liorer leur employabilit�. La r�troaction obtenue au moyen de questionnaires distribu�s aux jeunes participants a montr� que, par exemple, leur participation aux activit�s du programme �changes Canada leur a permis d'apprendre davantage sur le Canada, d'accro�tre leur d�sir de s'engager au sein de leur communaut� et d'�largir leurs connaissances sur des communaut�s culturelles autres que les leurs.

• Des �changes et forums jeunesse ont �t� appuy�s financi�rement par le biais de 23 ententes de contribution avec des organisations non gouvernementales. �changes Canada a �tabli des alliances strat�giques avec deux organisations gouvernementales pour des projets d'�changes (Parcs Canada et les Programmes d'appui aux langues officielles). Le site Web d'�changes Canada a fourni de l'information relative aux possibilit�s d'�changes au Canada et � l'�tranger.

Activit� de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	0,1	-	0,1	0,1	-	0,1
Total des contributions	22,4	17,4	17,7	18,2	18,5	(0,8)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (0,7 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la direction g�n�rale de la Participation des citoyens est planifi�e pour 2010-2011.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en �uvre : 1997-1998

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :

Par l'entremise du programme Katimavik, les jeunes Canadiens et Canadiennes se voient offrir des occasions de tisser des liens avec les communaut�s et avec d'autres Canadiens et Canadiennes et d'am�liorer leur employabilit�. Les objectifs du programme Katimavik visent � contribuer de fa�on significative au d�veloppement personnel, social et professionnel des participants, de promouvoir le service communautaire, et d'offrir une exp�rience diversifi�e favorisant une meilleure connaissance et une meilleure compr�hension de la r�alit� canadienne et de sa dualit� linguistique. Par l'entremise d'un programme d'une dur�e de neuf mois comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, les participants �g�s de 17 � 21 ans ont l'occasion d'acqu�rir des comp�tences personnelles et professionnelles en participant � des projets communautaires dans une r�gion francophone et deux r�gions anglophones du Canada.

R�sultat(s) strat�giques :

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

• En 2008-2009, le programme Katimavik a offert aux jeunes Canadiens et Canadiennes des occasions d'acqu�rir des connaissances et une compr�hension accrues du Canada et de sa diversit�; de perfectionner leurs comp�tences personnelles, sociales et professionnelles; et d'appr�cier davantage le service communautaire. Le programme a permis aux organismes partenaires des communaut�s d'accueil d'am�liorer leur capacit� � servir leur communaut�. Par le biais de leur participation au programme Katimavik, plus de 930 jeunes ont eu l'occasion d'en apprendre davantage sur le Canada, sa diversit� culturelle, linguistique et g�ographique. Une programmation centr�e sur le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe a permis aux participants d'aider environ 100 organismes communautaires � mettre en �uvre leurs projets, tout en permettant aux jeunes d'acqu�rir et d'am�liorer leurs comp�tences professionnelles.

• Le programme Katimavik est administr� par un organisme � but non lucratif appuy� financi�rement par le biais d'une entente de contribution.

Activit� de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	17,5	18,0	19,8	19,8	19,0	0,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,8 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la direction g�n�rale de la Participation des citoyens est planifi�e pour 2010-2011.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en �uvre : 1982-1983

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Le Programme du multiculturalisme du minist�re du Patrimoine canadien constitue un important moyen par lequel le gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme : identit�, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalit�s du Programme soutient ces objectifs afin d'atteindre les r�sultats suivants :

• Les minorit�s ethnoculturelles et ethnoraciales participent � la prise de d�cisions (participation civique).

• Les communaut�s du grand public s'engagent dans un dialogue �clair� et adoptent des mesures soutenues pour lutter contre le racisme (antiracisme, antihaine, compr�hension interculturelle).

• Les institutions publiques �liminent les obstacles syst�miques (changement institutionnel).

Les priorit�s en mati�re de financement sont les suivantes :

• int�gration �conomique, sociale et culturelle.

• mentorat, b�n�volat, leadership et �ducation civique.

• compr�hension interculturelle et valeurs canadiennes.

La responsabilit� du Programme du multiculturalisme a �t� transf�r�e du ministre de Patrimoine canadien au ministre de Citoyennet�, de l'Immigration et du Multiculturalisme le 30 octobre 2008. Le personnel du Multiculturalisme de CIC continue de consulter et de collaborer avec le personnel de PCH, comme il convient. Le Programme du multiculturalisme est en voie d'�tre incorpor� dans CIC. Ainsi, CIC sera en mesure d'aborder les d�fis en mati�re d'int�gration � court et � long terme de tous les Canadiens, tant les nouveaux arrivants que ceux qui sont �tablis au pays depuis longue date.

R�sultat(s) strat�giques :

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

� la suite de la publication de nouvelles lignes directrices pour la pr�sentation des demandes en mars 2008, 37 projets qui abordent les nouvelles priorit�s ont �t� approuv�s. Deux exemples comprennent :

Projet de mentorat somalien-juif canadien - Projet canadien pour la paix internationale

• Un programme pilote interconfessionnel � Toronto jumelant des adolescents somaliens qui font leur entr�e sur le march� du travail au sein d'entreprises communautaires. Ce programme facilite la cr�ation de relations de stagiaires-mentors entre les adolescents et les professionnels de la communaut� juive.

• Ce projet permet d'instaurer une coh�sion communautaire � long terme et aide � cr�er un noyau fructueux de professionnels somaliens-canadiens qui assument un plus grand r�le de leadership afin de soutenir le d�veloppement de leur propre communaut� et de contribuer � l'ensemble de la soci�t� canadienne.

Examen du taux de participation dans les �coles des communaut�s ethnoculturelles de l'Ontario(National African Integration and Families Association [NAIFA])

• Un projet pilote communautaire qui s'est traduit par : i) une �valuation des besoins; ii) des trousses de ressources pour aider � surmonter les barri�res auxquelles font face les parents immigrants des communaut�s africaines afin de participer au syst�me d'�ducation de l'Ontario; et iii) un groupe de soutien communautaire autonome pour les parents.

• Ce projet s'est traduit par un accroissement consid�rable de la participation d'immigrants africains parents d'enfants fr�quentant quatre �coles de Toronto, ce qui a permis � ces parents d'�tre plus en mesure de naviguer � travers le syst�me �ducatif et aux responsables d'aborder leurs pr�occupations et leurs questions.

Activit� de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	0,6	0,3	7,3	7,3	0,2	7,1
Total des contributions	8,6	6,8	9,5	9,5	4,0	5,5
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 12,6 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• 5,7 M$ ont �t� transf�r�s � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

• Surplus de fin d'ann�e de 6,9 M$.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

La responsabilit� du Programme du multiculturalisme ayant �t� transf�r�e du ministre de Patrimoine canadien au ministre de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) le 30 octobre 2008, il n'y a aucune v�rification pr�vue � PCH pour ce programme.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux mus�es

Date de mise en �uvre : 1972-1973

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Le Programme d'aide aux mus�es est aussi appel� Subvention/Contribution aux mus�es canadiens et aux organismes canadiens vou�s au patrimoine en vue de promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifi� du Canada, et d'y donner acc�s.

Le Programme permet aux Canadiens et Canadiennes d'aujourd'hui et de demain de conna�tre leur patrimoine et de mieux l'appr�cier. Il permet de financer des activit�s li�es � la r�alisation et la pr�sentation d'expositions itin�rantes dans tout le pays; la pr�servation, la gestion et la pr�sentation du patrimoine culturel autochtone; l'am�lioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux fonctions mus�ales cl�s; et � la mise en place de ressources ou de services destin�s � plusieurs mus�es.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

• En 2008-2009, le Programme d'aide aux mus�es a re�u 146 demandes, dont 112 ont �t� financ�es. En tenant compte des projets pluriannuels, 176 projets ont re�u du financement : 83 projets en appui � la production et la circulation d'expositions itin�rantes canadiennes et de mat�riel d'interpr�tation connexe; 21 projets visant la pr�servation et la pr�sentation du patrimoine culturel autochtone; et 72 projets qui ont aid� des mus�es � adopter de solides politiques et pratiques professionnelles et des organismes de services vou�s au patrimoine � offrir des ressources ou des services � plusieurs mus�es. Le financement total octroy� par le Programme d'aide aux mus�es est estim� � 6,1 M$.

• Dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail dans les �tablissements du patrimoine, 1 858 �tudiants d'�t� et stagiaires dipl�m�s ont trouv� du travail dans des �tablissements du patrimoine, ce qui repr�sente une hausse de 203 emplois pour les jeunes par rapport � l'an dernier.

Activit� de programme : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	0,5	0,5	-	-	0,5	(0,5)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4

Activit� de programme : Acc�s � la culture canadienne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	1,6	1,2	2,5	2,5	2,0	0,5
Total des contributions	4,7	4,3	4,1	4,1	3,5	0,6
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	115,1	123,5	136,0	135,7	135,3	0,7

Activit� de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	3,0	6,6	7,8	7,8	7,9	(0,1)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,5 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

V�rification de l'Initiative Jeunesse Canada au travail, d�cembre 2008
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-03/2008-3-fra.pdf.

Une v�rification interne du Programme d'aide aux mus�es est planifi�e en 2009-2010.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale des politiques et programmes du Patrimoine est planifi�e pour 2011-2012.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Pr�sentation des arts Canada

Date de mise en �uvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Pr�sentation des arts Canada (PAC) soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la sc�ne, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en mati�re de diffusion, et ce, en favorisant une programmation diversifi�e; en organisant des activit�s de diversification, de d�veloppement de l'auditoire et de sensibilisation; en �laborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de la communaut� locale; et en soutenant la mise en r�seau et le d�veloppement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient �galement l'�mergence des organismes de diffusion et des r�seaux de diffusion pour les communaut�s ou les pratiques artistiques desservies de fa�on inad�quate. Il a pour objectif d'offrir aux Canadiens et Canadiennes un acc�s direct � une diversit� d'exp�riences artistiques.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

Au cours de l'ann�e financi�re 2008-2009, le programme a soutenu 278 festivals (46 %), 225 diffuseurs de saison des arts de la sc�ne (38 %), ainsi que 67 organismes pr�sentant � la fois une saison et un festival (11 %) et 29 organismes d'appui � la diffusion (5 %).

Pr�sentations des arts Canada (PAC) a favoris� un plus grand acc�s � un plus grand choix d'exp�riences artistiques. Les organismes financ�s ont diffus� un �ventail d'�uvres par genre  : musique (73 % de tous les organismes financ�s ont offert des prestations de musique dans leur saison), danse (48 %), th��tre (45 %), arts visuels (26 %), litt�rature (15 %), et arts m�diatiques (15 %).

Un sondage men� en 2008 aupr�s des membres du public qui ont assist� � des prestations musicales financ�es par PAC a confirm� de nouveau que le programme favorisait l'augmentation de la vari�t� de l'offre. Les r�pondants ont per�u une hausse du nombre de prestations dans de nouveaux styles musicaux, par des artistes issus de divers milieux g�ographiques et culturels et des musiciens jeunes ou �mergents. Une programmation plus vari�e de m�me que la participation � des activit�s de sensibilisation con�ues pour aider les auditoires � tirer le maximum des �uvres qu'ils voient, ont �galement �t� signal�es comme des �l�ments am�liorant la probabilit� que les participants reviennent � l'�v�nement les ann�es suivantes.

Le programme a aid� les organismes � �tendre et � diversifier leurs auditoires. Voici le pourcentage d'organismes financ�s qui rejoignent les auditoires suivants : 67 %, les communaut�s diversifi�es sur le plan culturel; 72 %, le jeune public; 32 %, les Autochtones; 39 % les r�gions rurales et �loign�es; 37 %, les minorit�s de langue officielle.

Depuis trois ans, PAC a contribu� au financement annuel des diffuseurs dans pr�s de 240 communaut�s dont 60 % sont rurales ou �loign�es. On estime que ces organismes vou�s aux arts coordonnent une programmation et des activit�s de sensibilisation dans plus de 450 communaut�s.

Par exemple, PAC a soutenu le Stan Rogers Folk Festival de Canso, en Nouvelle-�cosse, une collectivit� de p�che c�ti�re de moins de 1 000 habitants qui a �t� durement �prouv�e par l'effondrement de la p�che de fond c�ti�re. Le festival a chang� le paysage de cette collectivit�, car il accueille des milliers de visiteurs qui multiplient par quatre la population de Canso.

Activit� de programme : Acc�s � la culture canadienne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	3,1	10,5	10,5	5,8	4,7
Total des contributions	22,1	20,2	17,9	17,3	24,1	(6,2)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	115,1	123,5	136,0	135,7	135,3	0,7
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (1,5 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale de la Politique des arts est planifi�e pour 2011-2012.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme.  Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition

Date de mise en �uvre : 1980-1981

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :

Le Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition (PADI�) appuie les activit�s des �diteurs de livres canadiens et d'autres secteurs de l'industrie du livre afin d'assurer le choix et l'acc�s, tant au pays qu'� l'�tranger, � des livres d'auteurs canadiens qui refl�tent la diversit� culturelle du Canada et sa dualit� linguistique. Le PADI� vise � atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d'auteurs canadiens et en fait la promotion.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

En 2008-2009, le PADI� a contribu� � la r�alisation de l'objectif du Minist�re de soutenir la cr�ation et la diffusion de l'expression culturelle canadienne par des contributions � plus de 300 compagnies et organismes dans l'industrie canadienne du livre pour l'�dition, la commercialisation, le d�veloppement professionnel, les stages, les projets collectifs ax�s sur la technologie et d'autres activit�s.

Cet investissement a contribu� � :

• une industrie canadienne du livre solide et repr�sentative : le PADI� continue � appuyer une grande diversit� d'activit�s de l'industrie � l'�chelle du pays, incluant le travail de 235 maisons d'�dition canadiennes dans plus de 75 villes et localit�s canadiennes qui emploient directement plus de 3000 Canadiens et Canadiennes.

• la cr�ation d'une grande diversit� de contenu canadien : les maisons d'�dition qui ont b�n�fici� de l'appui du PADI� en 2008-2009 ont produit 5325 nouveaux ouvrages de plus de 3500 auteurs canadiens. Parmi ces ouvrages, environ mille titres ont �t� �crits par des auteurs dont c'�tait la premi�re �uvre.

• un contenu canadien accessible aux lecteurs : ces �diteurs ont r�alis� 350 M$ en ventes de livres au Canada et 103 M$ en ventes � l'�tranger, soit un chiffre d'affaires global de 453 M$. Cela repr�sente une croissance de 6 % (ajust� pour l'inflation) des ventes des b�n�ficiaires au cours des cinq derni�res ann�es, indiquant que les lecteurs canadiens et �trangers continuent � rechercher et � consommer les livres canadiens en nombre important et croissant.

Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	26,2	27,1	27,0	27,0	26,5	0,5
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	320,8	304,1	311,4	319,4	318,2	(6,8)

Activit� de programme : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	7,7	2,9	4,0	3,0	3,0	1,0
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4

Activit� de programme : Acc�s � la culture canadienne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	3,0	6,9	6,7	6,7	6,7	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	115,1	123,5	136,0	135,7	135,3	0,7
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 1,5 M$ est expliqu� de la fa�on suivante  :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification du Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition a �t� compl�t�e au mois de juin 2008, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-02/2008-02-fra.pdf.

Une v�rification interne du Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition est planifi�e en 2013-2014.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines

Date de mise en �uvre : 1999-2000

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :

Le Fonds du Canada pour les magazines appuie les �diteurs de magazines canadiens et les organismes � but non lucratif qui repr�sentent les �diteurs de p�riodiques afin de favoriser la cr�ation de contenu r�dactionnel canadien dans les magazines canadiens; d'accro�tre l'acc�s de la population canadienne aux magazines canadiens; d'am�liorer la qualit� et de favoriser la diversit� des magazines canadiens; et de renforcer l'infrastructure de l'industrie canadienne des magazines. Le Fonds atteint ces objectifs en accordant de l'aide financi�re aux magazines pour leur permettre de soutenir et d'am�liorer leur contenu r�dactionnel ainsi qu'aux magazines artistiques et litt�raires; en soutenant des projets visant l'expansion des petites maisons d'�dition de magazines; et en accordant de l'aide aux projets de d�veloppement de l'industrie du p�riodique dans son ensemble.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

En 2008-2009, la participation du FCM � la r�alisation de l'objectif du Minist�re en ce qui a trait � l'appui de la cr�ation d'un contenu culturel canadien s'est chiffr�e � 10,5 M$; elle a totalis� presque 3,2 M$ pour le soutien � la viabilit� de l'expression culturelle.

Le FCM a contribu� notamment :

• Au renforcement de l'infrastructure et de la capacit� de l'industrie : en 2008-2009, le FCM a consenti � 75 projets qui portaient sur le d�veloppement professionnel, la promotion et le marketing, l'accroissement des ventes en kiosques, la recherche et le d�veloppement de technologies. Ces projets ont aid� les �diteurs � accro�tre la croissance et la capacit� de leurs entreprises et ont contribu� � des projets d'industries et d'associations qui favorisent la viabilit� � long terme de l'industrie canadienne de l'�dition des p�riodiques.

• � la diversit� du contenu cr�� par des auteurs canadiens : des �diteurs appuy�s par le volet Aide au contenu r�dactionnel en 2008-2009 ont produit quelque 113  000 pages de contenu canadien dans 196 titres.

Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	11,0	10,7	10,7	10,7	10,5	0,2
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	320,8	304,1	311,4	319,4	318,2	(6,8)

Activit� de programme : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	4,6	3,9	4,7	4,7	3,8	0,9
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 1,1 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne du Programme de fonds du Canada pour les p�riodiques est planifi�e pour 2012-2013.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale des industries culturelles est planifi�e pour 2010-2011. La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en �uvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Le Fonds de la musique du Canada (FMC) comprend un �ventail complet de programmes �prouv�s et novateurs offrant du soutien � la diversit�, au d�veloppement et � l'excellence � tous les niveaux de l'industrie de la musique sonore, des cr�ateurs � l'auditoire. Les activit�s qu'appuie le FMC incluent le d�veloppement de carri�re des auteurs-compositeurs, la production de maquettes et de CD, la production de DVD vid�o et de musique, la promotion, les tourn�es, la distribution, la sensibilisation du public, la formation dans l'industrie, les ateliers, les conf�rences, les spectacles de remise de prix, la pr�sentation, l'archivage, l'accessibilit� et le d�veloppement de l'infrastructure de l'industrie.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

L'industrie canadienne de la musique a essuy� un d�clin marqu� des ventes durant la d�cennie en cours, d� en grande partie � Internet et � l'�volution rapide des habitudes de consommation.

Malgr� ce d�clin, les Canadiens continuent d'acheter davantage de musique canadienne et de tirer profit d'un acc�s accru � celle-ci. Depuis la cr�ation du FMC, la part de march� au Canada des albums d'artistes canadiens est pass�e de 16 % en 2001 � 26,5 % en 2007, tandis que la part de march� d'artistes canadiens ayant b�n�fici� du soutien du gouvernement f�d�ral � un certain moment de leur carri�re est pass�e de 6,1 % � 13 %.¹

En 2008-2009, le FMC a continu� d'appuyer la production d'une vaste gamme de musique canadienne et l'acc�s � celle-ci :

• les volets Nouvelles �uvres musicales (NOM) et Diversit� de la musique canadienne ont permis de soutenir la production de plus de 350 albums d'artistes canadiens;

• un soutien pour le marketing, les tourn�es et les vitrines musicales a �t� accord� � plus de 900 projets dans le cadre du volet NOM;

• les 22 b�n�ficiaires d'un financement accord� en 2008-2009 par l'entremise du volet Entrepreneurs de la musique (VEM) - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore, ont lanc� 144 albums d'artistes canadiens au cours de la derni�re ann�e;

• le financement accord� par l'entremise du VEM continue d'aider les entreprises canadiennes d'enregistrement sonore � faire la transition vers Internet et � se tailler une place sur les march�s internationaux :

  • alors qu'ils enregistraient une baisse de 24 % de leurs ventes de CD par rapport � l'ann�e pr�c�dente, les b�n�ficiaires du VEM ont vu leurs ventes provenant du t�l�chargement d'albums entiers et de pistes individuelles augmenter respectivement de 31 % et de 91 %;

  • les ventes num�riques comptent maintenant pour plus de 22 % des ventes totales des b�n�ficiaires du VEM, comparativement � 6 % en 2005-2006;

  • les b�n�ficiaires du volet Entrepreneurs de la musique ont enregistr� une hausse de leurs ventes de CD � l'�tranger, celles-ci passant de 22 % de leurs ventes totales de CD en 2005-2006 � 28 %.

¹ Calculs effectu�s par Patrimoine canadien � partir des palmar�s des 2 000 albums meilleurs vendeurs de Nielsen SoundScan

Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	11,5	10,8	9,1	9,1	11,6	(2,5)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	320,8	304,1	311,4	319,4	318,2	(6,8)

Activit� de programme : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine de la culture
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	9,4	10,3	11,5	11,5	10,4	1,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4

Activit� de programme : Pr�servation du patrimoine canadien
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	20,5	19,8	18,6	18,7	18,3	0,3

Activit� de programme : Acc�s � la culture canadienne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	2,1	2,4	1,8	2,3	2,8	(1,0)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	115,1	123,5	136,0	135,7	135,3	0,7
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (2,4 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale des industries culturelles est planifi�e pour 2010-2011.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux m�dias du Canada

Date de mise en �uvre : 2000-2001

Date de cl�ture : 2008-2009

Description :

Le Fonds des nouveaux m�dias du Canada, administr� par T�l�film Canada, appuie l'�laboration, la production, la mise en march� et la distribution de produits nouveaux m�dias culturels canadiens de grande qualit�, interactifs, originaux, dans les deux langues officielles, et qui sont destin�s au grand public.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

Patrimoine canadien a transf�r� 14,5 M$ � T�l�film Canada pour le FNMC, dont 12,3 M$ pour appuyer 147 projets.

• 11,6 M$ pour appuyer 123 projets de cr�ation de contenu (volet Aide aux produits).

• 0,7 M$ pour appuyer 24 projets qui facilitent la comp�titivit� du secteur canadien des m�dias interactifs (volet Aide au d�veloppement sectoriel).

Le FNMC appuyait une large gamme de produits qui attirent divers types d'auditoires, grands et petits.

Les r�sultats disponibles ont trait aux produits et sites Web qui ont pris fin en 2008-2009.

Gr�ce aux diverses plateformes num�riques, les Canadiens et Canadiennes ont acc�s � des produits plus novateurs et interactifs con�us par des entreprises canadiennes. Certains de ces produits ont attir� de vastes publics, particuli�rement ceux associ�s � la programmation t�l�visuelle, dont :

• Cornemuse.com, cr�� par T�l�fiction Productions,pr�sente un environnement magique et stimulant bilingue dans lequel les enfants de 3 � 5 ans peuvent cr�er des liens avec leurs personnages favoris par le biais de jeux �ducatifs et hautement interactifs. En moyenne, le site a �t� visit� 9,7 millions de fois par mois en 2008-2009.

• OXM, le magazine officiel Xbox 360 de Grande-Bretagne, a accord� la note de 8/10 � Aces of the Galaxy, produit par Artech.

La majorit� des projets ont toutefois enregistr� un nombre de visites beaucoup moins �lev�, ce � quoi on peut s'attendre de sites Web qui s'adressent souvent � des cr�neaux de march� sp�cifiques, comme le site Se donner le mot, produit par ECP Nouveaux m�dias inc. Ce site Web interactif offre un total de 20 heures de jeux interactifs, anim�s par deux humoristes du Qu�bec tr�s connus. Le site a �t� visit� 652 000 fois entre octobre et d�cembre 2008.

Le volet Aide au d�veloppement sectoriel du FNMC appuie les activit�s visant � am�liorer la comp�titivit� du secteur canadien des m�dias interactifs. Ces activit�s ont permis aux entreprises de m�dias interactifs d'acc�der � des ateliers, des stages, des conf�rences et d'autres activit�s de r�seautage. Par exemple, Le Grand concours du jeu vid�o canadien �tait une initiative pilote de T�l�film qui visait � rehausser le profil commercial des entreprises canadiennes de conception de jeux et � contribuer � la croissance de l'industrie.

Le programme a remport� beaucoup de succ�s : con�u avec le soutien et la collaboration de l'industrie, le concours s'est av�r� une initiative unique en son genre, qui s'est d�roul�e selon un processus en trois �tapes refl�tant le processus habituel de financement dans l'industrie. En septembre 2008, le nom du dernier gagnant a �t� annonc� et MindHabits (Montr�al, Qc) a re�u 0,5 M$ de dollars de T�l�film, et une somme �quivalente du secteur priv�. Depuis son lancement, la version PC du jeu Trainer, qui a pour but de r�duire le stress, a �t� louang�e par le Wall Street Journal, le National Review of Medicine et le Scientist. Le jeu est offert en anglais, en fran�ais, en espagnol, en portugais, en italien et en russe. Les versions PC Retail et Nintendo DS devraient �tre lanc�es sous peu sur le march� et MindHabits a d�j� sign� des ententes de distribution internationale.

Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	14,0	11,5	14,2	14,2	14,5	(0,3)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	320,8	304,1	311,4	319,4	318,2	(6,8)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (0,3 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne du programme des Fonds des nouveaux m�dias du Canada est planifi�e en 2012-2013.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

Date de mise en �uvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) vise � renforcer l'efficacit� organisationnelle, � d�velopper les comp�tences op�rationnelles et financi�res au sein des secteurs des arts et du patrimoine et � s'assurer que ces organismes �uvrent dans des collectivit�s qui les valorisent, les consid�rent comme un �l�ment essentiel et les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; D�veloppement des comp�tences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limit� aux organismes artistiques en situation pr�caire; R�seautage; et Capitales culturelles du Canada.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

Renforcement de la viabilit� � long terme des organismes artistiques et patrimoniaux canadiens dans des collectivit�s. Ceci a contribu� � atteindre le r�sultat strat�gique du Minist�re suivant : les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l'�tranger.

Suite � la participation du Minist�re � l'examen strat�gique de 2008, la d�cision a �t� prise de ne pas reconduire le volet Stabilisation � partir de 2009-2010, et les budgets des volets D�veloppement des comp�tences et Appui limit� aux organismes en danger ont �t� r�duits pour 2009-2010.

L'�valuation sommative de 2008-2009 a soulev�, preuve � l'appui, qu'il y a un besoin continu pour un programme tel que le PCAPC afin d'aider les organismes � renforcer leur efficacit�, leur gestion et leur recherche de financement pour faire face aux nouveaux d�fis. Le d�veloppement de la sant� organisationnelle des organismes n�cessite plusieurs efforts et une attention continue.

D�veloppement des comp�tences
En 2008-2009, le volet D�veloppement des comp�tences du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) a permis de soutenir 156 projets, pour un financement total de 5,023,473 $. De ce nombre, 104 projets �taient men�s par des organismes vou�s aux arts, et 52 par des organismes ax�s sur le patrimoine. Les projets soutenus avaient trait, entre autres, aux plans d'affaires, aux plans strat�giques et aux plans de ressources humaines, � de nouveaux syst�mes de financement et de billetterie, � la formation d'employ�s et � des strat�gies de d�veloppement d'auditoire.

Incitatifs aux fonds de dotation
En 2008-2009, 80 demandes ont re�u du financement totalisant 14,8 M$. L'appariement du Minist�re fut de 0,72 $ pour chaque dollar re�u en dons du secteur priv�. Le volet a observ� une diminution de 18 % du nombre de demandes et de 25 % des dons amass�s comparativement � l'an dernier. Le ralentissement �conomique mondial pourrait expliquer ces diminutions. Par contre, le nombre de demandes de financement provenant des provinces o� un programme similaire d'incitatifs est disponible demeure g�n�ralement plus �lev�. Depuis le lancement de l'initiative, une contribution de 88,6 M$ du gouvernement f�d�ral a permis de recueillir 123,6 M$ en dons du secteur priv�, ce qui constitue un investissement total de 212,5 M$ dans des fonds de dotation d'organismes vou�s aux arts. Par ailleurs, les r�sultats de l'�valuation sommative confirment l'importance du programme dans sa capacit� d'attirer les dons priv�s et � diversifier les sources de revenus des organismes.

Capitales culturelles du Canada (CCC)
En 2008-2009, cinq collectivit�s ont �t� d�sign�es � titre de Capitales culturelles du Canada (CCC); les contributions totales approuv�es se sont �lev�es � 4,25 M$. Depuis 2002-2003, 140 demandes admissibles ont �t� pr�sent�es dans le cadre du programme et 34 d�signations � titre de CCC ont �t� attribu�es, pour un total de 21 M$.

Une �valuation sommative a �t� effectu�e en 2008-2009 pour d�terminer la pertinence et l'incidence de CCC. Elle a confirm� les constatations du sondage de 2007-2008 au sujet de l'incidence positive que les d�signations � titre de CCC ont eue sur les collectivit�s, dont l'effet rassembleur sur bon nombre d'intervenants qui n'avaient jamais auparavant collabor� � une initiative collective.

Les constats de l'�valuation ont �galement confirm� que CCC avait influ� positivement sur l'int�gration de la culture dans la planification municipale ainsi que sur le resserrement des liens entre les organisations municipales locales et les organismes vou�s aux arts et au patrimoine.

Volet Projets de r�seautage
Le financement total approuv� dans le cadre du volet Projets de r�seautage du PCAPC s'est �lev� � 258 819 $ (R�seau des villes cr�atives et Les Arts et la Ville) pour 2008-2009.

L'�valuation sommative a englob� le volet Projets de r�seautage et a confirm� que celui-ci �tait efficace pour ce qui est de soutenir l'engagement culturel local.

En 2008-2009, les deux r�seaux ont continu� � fournir aux membres l'appui et les ressources n�cessaires pour amener les municipalit�s � participer encore plus au d�veloppement culturel et � y investir davantage.

Activit� de programme : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	15,4	16,3	16,9	16,9	15,9	1,0
Total des contributions	4,9	3,8	5,3	5,3	3,5	1,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4

Activit� de programme : Acc�s � la culture canadienne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	3,2	5,7	4,9	4,9	4,9	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	115,1	123,5	136,0	135,7	135,3	0,7

Activit� de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	0,2	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 2,8 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la direction g�n�rale de la Politique des arts est planifi�e pour 2011-2012.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de culture canadienne en ligne

Date de mise en �uvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Le programme de la Culture canadienne en ligne comprend trois composantes : Acc�s et contenu, Recherche et d�veloppement et D�veloppement du secteur des nouveaux m�dias. Les objectifs du Programme sont : assurer l'acc�s et la participation des Canadiens et Canadiennes � des ressources num�riques interactives qui refl�tent la diversit� de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et voir � ce que le programme contribue � cr�er un milieu propice au secteur des nouveaux m�dias au Canada.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

En 2008-2009, le PCCE a accord� un financement de 12,1 M$ pour 54 projets, dont :

• une somme de 9 M$ pour appuyer 49 projets d'acc�s et de cr�ation de contenu (Fonds de la passerelle et Fonds des partenariats) qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de tous �ges d'avoir acc�s � un contenu qui refl�te la diversit� de nos cultures et de notre patrimoine;

• une somme de 3,1 M$ accord�e � 5 projets et initiatives de recherche et d�veloppement (Fonds des r�seaux de recherche sur les nouveaux m�dias et Initiatives de R-D en nouveaux m�dias) pour le d�veloppement d'outils technologiques de pointe pour cr�er, g�rer et distribuer du contenu culturel num�rique canadien.

Le PCCE a appuy� une grande vari�t� de projets, dans les deux langues officielles, qui attirent divers auditoires.

Les r�sultats disponibles ont trait aux sites Web et aux projets de recherche compl�t�s en 2008-2009.

Le magazine trilingue en ligne Synergie culturelle Bulgaro-Canadienne est un centre d'art multidisciplinaire virtuel qui pr�sente et promeut des artistes canadiens d'origine bulgare et qui leur permet de tisser des liens avec un auditoire canadien et international. Depuis son lancement en octobre 2008, il est visit� plus de 3 000 fois par mois.

Inland Journey - A Cultural Journey Between the Squamish to Lil'wat Nations est une exposition en ligne qui pr�sente des objets, photographies, des enregistrements audio et des vid�os qui portent sur l'histoire des nations Squamish et Lil'Wat. Cette exposition en ligne de niveau internationale sera pr�sent�e par le centre culturel Squamish Lil'Wat � Whistler, en Colombie-Britannique, une attraction de premier ordre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

Le financement accord� aux projets de recherche et d�veloppement en m�dias interactifs a permis de cr�er un environnement stimulant, favorable � la cr�ation et � la distribution d'un contenu culturel encore plus dynamique. Des partenariats et des r�seaux de recherche th�matique ont permis de r�unir 28 institutions de recherche et organisations des m�dias interactifs du Canada afin de collaborer � l'�laboration de 26 outils novateurs.

Note : Les ressources allou�es au d�veloppement du secteur des m�dias interactifs ont �t� transf�r�es � T�l�film Canada en 2008-2009. Pour obtenir les r�sultats, veuillez consulter le volet Aide au d�veloppement sectoriel du Fonds au Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert -- Fonds des nouveaux m�dias du Canada.

Activit� de programme : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	0,6	-	0,8	0,8	-	0,8
Total des contributions	5,0	3,6	4,5	4,0	4,1	0,4
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4

Activit� de programme : Acc�s � la culture canadienne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	9,5	7,5	6,1	8,1	9,0	(2,9)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	115,1	123,5	136,0	135,7	135,3	0,7
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (1,7 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Conform�ment � l'actuel plan de v�rification pluriannuel continu ax� sur le risque pour la p�riode 2009-2010 � 2013-2014, aucune v�rification n'est pr�vue pour l'instant en ce qui concerne ce programme. Cependant, le plan de v�rification est r�vis� annuellement selon les besoins du Minist�re et les nouvelles priorit�s. Ainsi, le contenu de ce plan peut �voluer et �tre modifi�.

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution � l'appui du Fonds canadien de t�l�vision

Date de mise en �uvre : 1996-1997

Date de cl�ture : 2008-2009

Description :

Le Fonds canadien de t�l�vision (FCT) soutient la cr�ation et la diffusion d'�missions canadiennes de grande qualit� dans les deux langues officielles aux heures de grande �coute. Les types d'�missions soutenues par le Fonds sont les dramatiques, les �missions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les �missions de vari�t�s et les arts de la sc�ne. Le Fonds appuie �galement les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

En 2008-2009, le FCT a investi plus de 275 M$ dans des productions canadiennes, qui ont g�n�r� plus de 2 000 nouvelles heures de programmation canadienne^*. Depuis sa cr�ation en 1996, le FCT a investi plus de 2,7 G$ qui ont g�n�r� la production de 27 000 heures d'�missions canadiennes.

^* Aucune donn�e n'est finale jusqu'� la publication du rapport annuel du FCT (�t� 2009).

Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	120,0	120,0	120,0	120,0	120,0	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	320,8	304,1	311,4	319,4	318,2	(6,8)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

• Aucun �cart

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne du Programme des fonds canadiens de t�l�vision est planifi�e en 2012-2013.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Une v�rification interne de la direction g�n�rale des industries culturelles est planifi�e pour 2010-2011.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada

Date de mise en �uvre : 2001-2002

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :

Ce programme appuie la construction, la r�novation et l'am�lioration d'installations sans but lucratif vou�es aux arts et au patrimoine. Compl�ment d'autres programmes d'infrastructures tel que le � Fonds chantiers Canada �, Espaces culturels Canada contribue � am�liorer les conditions mat�rielles qui favorisent la cr�ativit� et l'innovation artistique.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

Depuis son instauration en 2001-2002, le programme Espaces culturels Canada (ECC) a soutenu plus de 728 projets dans plus de 257 collectivit�s partout au Canada par le biais de contributions et de subventions totalisant plus de 212 M$. En 2008-2009, le programme ECC a investi dans 93 projets destin�s � am�liorer les infrastructures dans tout le pays, pour une valeur de plus de 30 M$. On retrouve 41 projets de construction ou de r�novations majeures; 49 projets consacr�s � l'achat et � l'installation d'�quipements sp�cialis�s et, enfin, 3 projets destin�s � assumer une partie des co�ts de r�alisation d'�tudes de faisabilit� en vue de cr�er ou de r�nover une installation vou�e aux arts ou au patrimoine.

Ces projets am�liorent les infrastructures de fa�on � favoriser la cr�ativit�, l'acc�s et l'innovation artistique. Par exemple, une contribution de  0,7 M$ d'ECC a �t� approuv�e en 2008-2009 pour des r�novations importantes et l'achat d'�quipements pour les Ateliers cr�atifs Centre-Sud, � Montr�al, afin de transformer un ancien �difice industriel en locaux de grande qualit� disponibles en location aux artistes et � des organismes culturels. Ce projet vise � ce que les artistes et organismes culturels puissent maintenir leur pr�sence dans le centre-ville de Montr�al, d�j� reconnu comme un haut lieu de cr�ation. En outre, ce projet a contribu� � cr�er des espaces qui r�pondent aux besoins particuliers des artistes professionnels de diff�rentes disciplines (cf. : arts visuels et arts m�diatiques), en s'attardant plus particuli�rement aux artistes �mergents ainsi qu'aux artistes de diff�rentes communaut�s culturelles.

Une aide a �galement �t� accord�e en 2008-2009 au Centre des arts du Yukon, organisme artistique important de cette r�gion du pays. Une somme de 57 700 $ a �t� vers�e par ECC pour aider � l'achat d'une console audionum�rique � la fine pointe de la technologie, de nouveaux amplificateurs et de l'�quipement de play-back vid�o de grande qualit�. Le Centre des arts du Yukon pourra ainsi pr�senter des groupes plus imposants, am�liorer la qualit� du son et appuyer des artistes et des groupes en tourn�e ayant des exigences techniques �lev�es et qui, sans ces �quipements, ne pourraient donner des repr�sentations dans ce centre. Des composantes vid�o permettront aussi au Centre d'exposer des installations vid�o cr��es par des artistes canadiens reconnus ainsi que par des artistes �mergents, de jeunes artistes et des artistes autochtones, permettant ainsi au public d'avoir acc�s � ces �uvres.

Activit� de programme : Acc�s � la culture canadienne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	0,3	0,4	4,1	3,0	0,5	3,6
Total des contributions	19,8	22,9	27,4	26,3	28,7	(1,3)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	115,1	123,5	136,0	135,7	135,3	0,7
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 2,3 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• 1,0 M$ ont �t� inclus dans le budget du programme Espaces culturels Canada, mais auraient d� �tre inclus dans le programme de D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine.

• Un report de fonds de 1,3 M$ aux ann�es futures a �t� demand�, mais est en attente d'approbation.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la direction g�n�rale de la Politique des arts est planifi�e pour 2011-2012.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts

Date de mise en �uvre : 1997-1998

Date de cl�ture : 2012-2013

Description :

Ce programme vient en aide aux �tablissements canadiens ind�pendants et � but non lucratif qui se sp�cialisent dans la formation de Canadiens et Canadiennes envisageant une carri�re artistique professionnelle.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

• Depuis sa mise en �uvre en 1997-1998 et jusqu'en 2008-2009, le Programme national de formation dans le secteur des arts (PNFSA) a vers� des fonds de fonctionnement d'un total de 164 M$ aux �coles nationales de formation dans diverses disciplines artistiques. En 2008-2009, un soutien financier de 18,4 M$ a �t� fourni � 37 organismes dans un large �ventail de disciplines artistiques.

• Selon une �valuation sommative du Programme achev�e en mai 2007, il existe un besoin continu � ce que le gouvernement f�d�ral appuie la formation dans le secteur des arts � l'�chelle nationale, et le Programme atteint son objectif global consistant � assurer une formation en arts du plus haut calibre. L'�valuation a aussi r�v�l� que le PNFSA a une incidence � inestimable � et � significative � sur l'acc�s des Canadiens � des produits artistiques et culturels de grande qualit�. Cela correspond au r�sultat ultime du Programme : les citoyens du Canada et du monde profitent des r�alisations artistiques de qualit� produites par des artistes canadiens form�s au pays.

• Les principaux r�sultats du PNFSA sont que les dipl�m�s des �tablissements financ�s ont des carri�res professionnelles et sont reconnus pour leur excellence au Canada et sur la sc�ne internationale. Des sondages annuels men�s aupr�s de ces �tablissements r�v�lent qu'il y a environ 1 200 dipl�m�s par ann�e, que 2 200 autres personnes participent � des ateliers � plus court terme, et que 80 % exercent leur art � titre professionnel (dont 20 % � l'�chelle internationale �galement). Selon les sondages, pr�s de 50 % des finissants des �tablissements financ�s par le PNFSA re�oivent un prix au cours de leurs trois premi�res ann�es apr�s avoir termin� leurs �tudes, et l'�valuation sommative a r�v�l� qu'ils sont plus susceptibles de d�crocher des honneurs, des distinctions et des prix que des dipl�m�s d'�tablissements non financ�s.

• L'�valuation sommative 2007 a aussi permis de constater que les dipl�m�s des �coles financ�es par le PNFSA sont plus susceptibles de gagner leur vie enti�rement gr�ce � leur art dans un d�lai de trois ans, comparativement � leurs pairs d'�coles non financ�es, qui ont plus de chances de devoir se trouver du travail non rattach� � leur art.

• Des r�sultats pr�liminaires d'un sondage d'opinion publique men� en 2009 ont d�montr� que la majorit� des organismes canadiens professionnels des arts de la sc�ne sond�s ont embauch� du personnel issu d'au moins un �tablissement financ� par le PNFSA au cours des cinq derni�res ann�es, et les dipl�m�s des programmes d'arts de la sc�ne financ�s par le PNFSA �taient tr�s bien cot�s par leurs employeurs dans tous les aspects de leur formation, les domaines les plus forts �tant l'expertise technique dans leur discipline (89 %), le professionnalisme et l'�tat de pr�paration � la carri�re (88 %), ainsi que le rendement, les qualifications et l'exp�rience (87 %). Les r�sultats du sondage ne seront connus qu'en 2009-2010.  La recherche a confirm� que les �tablissements de formation financ�s par le PNFSA sont reconnus par les employeurs canadiens du secteur des arts de la sc�ne comme �tant parmi les chefs de file de leurs sph�res.

Activit� de programme : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	17,0	19,4	16,7	16,7	18,4	(1,7)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (1,7 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification du Programme national de formation dans le secteur des arts a �t� compl�t�e au mois de f�vrier 2009, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-01/2009-01-fra.pdf.

Une v�rification interne de la direction g�n�rale de la Politique des arts est planifi�e pour 2011-2012.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux publications

Date de mise en �uvre : 1996-1997

Date de cl�ture : 2009-2010

Description :

Le Programme d'aide aux publications, r�alis� en partenariat avec la Soci�t� canadienne des postes, r�duit les frais postaux li�s � la livraison d'exemplaires de p�riodiques canadiens aux lecteurs canadiens. Le Programme accorde son appui � plus de 800 �diteurs de pr�s de 1 200 p�riodiques canadiens, ce qui repr�sente la livraison de 210 millions d'exemplaires par ann�e. Les p�riodiques admissibles comprennent les magazines d'int�r�t g�n�ral ou sp�cialis�s � diffusion pay�e, les journaux communautaires non quotidiens, les revues savantes et les p�riodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

En 2008-2009, le PAP a particip� � la r�alisation de l'objectif du Minist�re, en ce qui a trait � l'accroissement de l'accessibilit� des �uvres culturelles canadiennes, en accordant des subventions postales � 1 130 magazines et journaux non quotidiens canadiens. Les subventions ont totalis� plus de 59 M$, dont une contribution de 13,6 M$ par la Soci�t� canadienne des postes, repr�sentant en moyenne 65 % des frais d'envoi postaux des b�n�ficiaires. Cet investissement a appuy� la distribution de plus de 183 millions d'exemplaires de p�riodiques aux Canadiens et Canadiennes.

Activit� de programme : Acc�s � la culture canadienne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	45,4	45,4	45,4	45,4	45,4	-
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	115,1	123,5	136,0	135,7	135,3	0,7
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

• Aucun �cart.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne du Programme d'aide aux publications est planifi�e pour 2009-2010.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale des industries culturelles est planifi�e pour 2010-2011.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athl�tes

Date de mise en �uvre : 1971

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :

Le Programme d'aide aux athl�tes (PAA) favorise la qu�te de l'excellence gr�ce � sa contribution aux performances am�lior�es des athl�tes canadiens aux grandes comp�titions sportives internationales, car il permet aux athl�tes de poursuivre leurs �tudes ou leur carri�re professionnelle tout en s'entra�nant intensivement afin de r�aliser des performances de calibre mondial. � cette fin, le Programme identifie et appuie les athl�tes qui figurent d�j� parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d'y parvenir.

Les trois objectifs du Programme sont :

• Soutenir financi�rement les athl�tes canadiens signal�s par les organismes nationaux de sport comme se classant parmi les 16 meilleurs au monde aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde, ou ayant le potentiel d'y parvenir, selon les crit�res �tablis par Sport Canada.

• Aider les athl�tes brevet�s^* du Canada � se pr�parer � des activit�s professionnelles � temps plein ou partiel.

• Permettre aux athl�tes brevet�s du Canada de participer � des programmes nationaux d'entra�nement et de comp�tition � longueur d'ann�e pour qu'ils puissent r�aliser leurs objectifs en mati�re de sport.

^* Les athl�tes qui sont admis et qui re�oivent une aide financi�re du PAA sont appel�s des athl�tes � brevet�s �, et l'attribution du soutien du PAA s'intitule � octroi des brevets �.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

• Sport Canada a indemnis� les athl�tes brevet�s des frais d'entra�nement et de comp�tition sans cesse croissants qu'ils doivent assumer. En 2007-2008, plus de 1 770 athl�tes ont pu b�n�ficier des subventions accord�es par le Programme d'aide aux athl�tes. Ces subventions se sont �lev�es � plus de 26,5 M$.

• Sport Canada a donn� la possibilit� aux athl�tes brevet�s de pr�parer leur avenir en subventionnant leurs �tudes ou leur formation. En 2008-2009, Sport Canada a d�fray� les droits de scolarit� totalisant 2,1 M$ pour 668 athl�tes brevet�s.

• Sport Canada a permis � un plus grand nombre d'athl�tes de progresser ou de maintenir les standards internationaux dans le syst�me de brevets. En 2008-2009, 293 (16,6 %) athl�tes ont maintenu leur niveau ou proc�d� au prochain niveau, comparativement � 310 (17,7 %) d'entre eux en 2007-2008. Cette variation de 1 % n'est pas significative et refl�te une situation stable. 

• Sport Canada a contribu� � l'am�lioration des performances r�alis�es par les athl�tes de haut niveau. Dans les sports d'�t�, le Canada se classe au 16e rang bas� sur un total de 59 m�dailles gagn�es durant la p�riode 2005-2008. Ces r�sultats se comparent � la p�riode 2004-2007 au cours de laquelle le Canada a atteint le 17e rang � �t� atteint avec 53 m�dailles. Pour les sports d'hiver, le Canada se classe 2e avec 101 m�dailles pour la p�riode 2005-2008, et se classe �galement 2e avec 94 m�dailles pour la p�riode 2004-2007 *. Dans le cas des sports paralympiques, les championnats du monde ont g�n�ralement lieu une seule fois tous les quatre ans et habituellement les ann�es paires entre les Jeux paralympiques. Ainsi, l'ann�e 2008 �tait essentiellement une ann�e sans championnat du monde pour les sports paralympiques donc, aucun classement international n'a �t� effectu�.

^* Les donn�es sont fond�es sur l'Indice annuel du classement olympique des nations de Sport Canada. Cet index est fond� sur les r�sultats des nations dans toutes les �preuves olympiques aux Jeux olympiques et aux championnats du monde et ce, sur une dur�e de quatre ans. L'indice est produit chaque ann�e - � la fin de chaque ann�e civile, une fois les Jeux Olympiques et / ou des Championnats du monde de l'ann�e termin�s. Les r�sultats sont regroup�s avec les r�sultats des trois ann�es pr�c�dentes pour produire un cycle de quatre ans des r�sultats dans toutes les �preuves olympiques. Pour les sports d'�t�, ceci repr�sente environ 1 000 �v�nements sur une p�riode de quatre ans, et pour les sports d'hiver, pr�s de 300 �v�nements.

Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	25,3	25,3	26,7	26,7	26,5	0,2
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	320,8	304,1	311,4	319,4	318,2	(6,8)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,2 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale de Sport Canada est planifi�e pour en 2009-2010 et en 2013-2014.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil

Date de mise en �uvre : 1967

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :

Le Programme d'accueil vise � stimuler l'excellence sportive et � accro�tre le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci � accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, �conomique, social et culturel.

Le Programme offre au Canada une approche planifi�e et coordonn�e qui permet de tirer des avantages directs consid�rables des projets de candidature et d'accueil, pour ce qui est du d�veloppement du sport et des retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et communautaires, en lien avec un large �ventail de priorit�s gouvernementales.

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• Renforcer les effets que les projets de candidature et d'accueil pour les Jeux du Canada et certaines manifestations sportives internationales ont sur l'excellence sportive et le d�veloppement du sport.

• Assurer aux groupes sous-repr�sent�s d�sign�s un meilleur acc�s et une plus grande �quit� gr�ce � l'octroi de contributions pour des projets de candidature et d'accueil de manifestations � l'�chelle internationale.

• Renforcer les retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et communautaires connexes des projets de candidature et d'accueil soutenus, en conformit� avec les int�r�ts et les priorit�s du gouvernement du Canada.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

• Sport Canada vise � stimuler le sport de haut niveau et le d�veloppement sportif en permettant au Canada d'organiser une vari�t� de manifestations. Selon les 47 rapports qui ont �t� re�us (en tout 64), le Programme d'accueil a donn� l'occasion aux 2 692 athl�tes canadiens de participer � des manifestations sportives internationales. En 2007-2008, ce nombre �tait de 847.

• Sport Canada a d�ploy� des efforts pour qu'un plus grand nombre d'Autochtones et d'athl�tes handisports puisse participer � des manifestations sportives. Selon les 47 rapports qui ont �t� re�us jusqu'� pr�sent (on en attend 64), le Programme d'accueil a permis � 729 athl�tes handisports de prendre part � des manifestations sportives internationales. En 2007-2008, ce nombre �tait de 397.

• Sport Canada s'est employ� � accro�tre les retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et communautaires des manifestations sportives supportant les priorit�s gouvernementales. Par exemple, Sport Canada a accord� une somme de 400 000 $ aux Jeux d'hiver de l'Arctique de 2008, g�n�rant pr�s de 13 M$ en activit� �conomique dans les Territoires du Nord-Ouest, dont 10,3 M$ � Yellowknife m�me. Ces d�penses ont soutenu un montant estim� � 3,7 M$ sous forme de salaires et honoraires dans le territoire ainsi que 59 emplois, dont 49 � Yellowknife m�me. L'�v�nement a g�n�r� un montant total net �valu� � 4,9 M$ en activit� �conomique (PIB) dans le territoire, dont 3,5 M$ � Yellowknife m�me.

• Sport Canada a �galement accord� une somme de 3,5 M$ aux Jeux autochtones de l'Am�rique du Nord de 2008, lesquels ont attir� plus de 12 000 athl�tes, participants culturels et spectateurs dans la vall�e de Cowichan, entra�nant des d�penses combin�es atteignant 5,5 M$. Combin�es aux autres d�penses et aux d�penses de fonctionnement du comit� organisateur, celles-ci ont atteint 9,9 M$ et ont entra�n� une augmentation nette de l'activit� �conomique de 18,1 M$ dans la province, dont 10 M$ dans la vall�e de Cowichan m�me. L'�v�nement a g�n�r� une activit� �conomique totale de 34,3 M$ et a soutenu un montant estim� � 12,7 M$ sous forme de salaires et honoraires dans la province. Dans la vall�e de Cowichan, l'�v�nement a soutenu un total de 8,3 M$ sous forme de salaires et honoraires ainsi que 254 emplois. Il est � noter que Sport Canada a accord� un montant suppl�mentaire de 0,9 M$ pour combler les besoins en transport des athl�tes participants aux Jeux.

(Source Alliance canadienne du tourisme sportif)

Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	20,3	8,9	16,8	16,8	12,5	4,3
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	320,8	304,1	311,4	319,4	318,2	(6,8)

Activit� de programme : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	106,2	108,7	57,5	61,1	29,8	27,7
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4

Activit� de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	1,2	1,0	1,0	2,2	(1,2)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 30,8 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• 1,9 M$ ont �t� transf�r�s � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

• Report de fonds de 17,5 M$ � 2009-2010.

• Un report de fonds de 11,4 M$ aux ann�es futures a �t� demand�, mais est en attente d'une approbation.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de programme du Programme de soutien au Sport est planifi�e en 2009-2010.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale de Sport Canada est planifi�e pour 2009-2010 et en 2013-2014.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en �uvre : 1961

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :

Le Programme de soutien au sport constitue le principal m�canisme de financement des initiatives associ�es � la mise en �uvre de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir � former des athl�tes et des entra�neurs aux plus hauts �chelons internationaux, � offrir des programmes solides sur le plan technique � tous les athl�tes, � accro�tre la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la soci�t� qui participent au sport, et � promouvoir les int�r�ts et les valeurs du Canada, au pays et � l'�tranger. Ces fonds sont vers�s aux organismes admissibles pour les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Les objectifs du Programme de soutien au sport sont :

• Accro�tre les occasions offertes � tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous-repr�sent�s, de participer � des activit�s sportives de qualit�.

• Accro�tre la capacit� du syst�me sportif canadien de produire des athl�tes et des �quipes livrant syst�matiquement des performances de calibre mondial aux comp�titions internationales les plus relev�es.

• Contribuer � assurer un haut niveau de leadership sportif technique au sein du syst�me sportif canadien.

• Promouvoir les int�r�ts, les valeurs et les principes d'�thique du Canada dans le domaine du sport, au pays et � l'�tranger.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

• Sport Canada a mis des services et des programmes sportifs � la disposition du syst�me sportif canadien en finan�ant des organismes nationaux de sport (ONS) et des organismes de services multisports (OSM). En 2007-2008, Sport Canada a en effet accord� des sommes � 56 ONS, 15 OSM, 7 centres canadiens multisports et 7 autres organismes non gouvernementaux.

• Sport Canada a t�ch� de donner la possibilit� � tous les Canadiens de faire du sport, y compris certains groupes sous-repr�sent�s. Sport Canada a financ� les initiatives - pour les personnes avec ou sans un handicap - de 44 ONS et 3 OSMs. Sport Canada a financ� les projets visant � stimuler la participation sportive de 5 OSM, dont un s'adressait aux autochtones, et de cinq autres organismes non-gouvernementaux. En outre, Sport Canada a conclu des ententes bilat�rales consistant � �tablir un fonds de contrepartie avec chacun des 13 gouvernements provinciaux et territoriaux afin de faire avancer les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ces ententes soutiennent des projets de base visant � am�liorer la participation au sport des enfants et des jeunes, des peuples autochtones et des groupes minoritaires. En 2008-2009, il y avait 13 ententes � g�n�riques �, 12 ententes en mati�re de sport destin�es aux autochtones ainsi que 11 ententes visant � fournir une aide aux �quipes qui se rendent aux Jeux autochtones de l'Am�rique du Nord (JAAN). Somme toute, Sport Canada a octroy� un financement de 6 M$ pour les ententes bilat�rales g�n�riques et destin�es aux autochtones et aux d�placements des �quipes aux JAAN.

• En 2006-2007, une version r�vis�e des normes nationales pour 2006-2012 a �t� mise en place et des v�rifications des ONS qui ont re�u du financement de Sport Canada seront effectu�es sur une base annuelle afin d'assurer qu'ils sont conformes � ces normes. On s'attendait que les organismes aient atteint les � normes prioritaires � d'ici � la fin de l'ann�e financi�re 2007-2008. Les normes sont : la planification pluriannuelle, la prestation de services dans les deux langues officielles, le bilinguisme du site Web, le harc�lement et les abus, la communication bilingue avec les �quipes nationales, la sensibilisation au harc�lement et aux abus dans les �quipes nationales de m�me que le leadership exerc� par les entra�neurs et les athl�tes. En 2006-2007, la premi�re ann�e o� les progr�s ont �t� suivis, 93 % des ONS avaient rempli au moins en partie l'ensemble des normes prioritaires, tandis que 51 % d'entre eux avaient atteint en totalit� au moins cinq normes sur sept. En 2007-2008, la deuxi�me ann�e de suivi, 99 % des 45 ONS avaient rempli au moins en partie l'ensemble des normes prioritaires, tandis que 88 % d'entre eux avaient atteint en totalit� au moins cinq normes sur sept. En 2008-2009, 55 des 56 ONS avaient rempli, au moins en partie, l'ensemble des sept normes prioritaires, et 47 des 56 ONS avaient enti�rement r�pondu � au moins cinq normes sur sept.

• Sport Canada a cherch� � accro�tre le nombre d'ONS qui disposent d'un mod�le de d�veloppement de l'athl�te � long terme. � l'heure actuelle, 28 ONS ont instaur� le mod�le, ce qui repr�sente une augmentation, comparativement � un seul en 2005-2006 et 12 en 2007-2008.

• Sport Canada a travaill� avec ses partenaires pour qu'un plus grand nombre d'ONS mette en �uvre le nouveau Programme national de certification des entra�neurs (PNCE). En 2008-2009, 14 ONS avaient instaur� l'un des niveaux de ce nouveau programme et, 13 �taient dans la phase finale d'approbation du PNCE. � l'heure actuelle, 64 d'entre eux y sont parvenus. Sport Canada a collabor� avec ses partenaires dans le but d'augmenter le nombre d'entra�neurs qui participent au PNCE. Entre le 1er avril et le 31 ao�t 2008, 40 265 entra�neurs ont particip� � l'un des 2 990 ateliers du PNCE.

• Sport Canada s'est employ� � faire progresser, tant au Canada qu'� l'�tranger, les principes �thiques dans le milieu du sport. En 2008-2009, le Centre canadien pour l'�thique dans le sport a effectu� 3 951 contr�les antidopage, dont 2 878 s'inscrivaient dans le Programme canadien antidopage.  Au cours de la m�me ann�e, 17 athl�tes canadiens ont �t� sanctionn�s pour avoir viol� des r�gles antidopage.

• Quant aux politiques et programmes, Sport Canada a tenu � am�liorer la collaboration entre les Minist�res, les gouvernements provinciaux et territoriaux et la communaut� sportive. En 2008-2009, il a poursuivi la mise en �uvre des accords bilat�raux avec les 13 gouvernements provinciaux / territoriaux pour augmenter les niveaux de participation tel qu'exprim� dans la Politique canadien du sport. En outre, deux autres accords bilat�raux ont �t� n�goci�s, ce qui porte � 12 le nombre d'accords pour encourager les Autochtones � s'adonner au sport. Dans une nouvelle initiative, 11 accords bilat�raux ont �t� sign�s avec les provinces et territoires dans le but de fournir un soutien aux d�placements des �quipes participantes � l'�dition 2008 des Jeux autochtones de l'Am�rique du Nord.

Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	92,6	90,0	86,9	94,9	96,2	(9,3)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	320,8	304,1	311,4	319,4	318,2	(6,8)

Activit� de programme : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	1,4	0,9	-	-	1,1	(1,1)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4

Activit� de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	12,3	14,6	13,7	14,6	-
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (10,4 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• 2,4 M$ ont �t� re�us d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

• 8,0 M$ ont �t� re�us par l'interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses (B) 2008-2009, mais n'�taient pas inclus dans les d�penses pr�vues.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale de Sport Canada est planifi�e pour 2009-2010 et 2013-2014.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Nom du programme de paiements de transfert : TV5

Date de mise en �uvre : 1990-1991

Date de cl�ture : 2012-2013

Description :

• Contribuer au rayonnement international de programmes t�l�visuels canadiens de langue fran�aise en participant � TV5MONDE et offrir aux Canadiens et Canadiennes un regard sur la Francophonie internationale en participant � TV5 Qu�bec-Canada.

R�sultat(s) strat�giques :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sultats obtenus :

• Le programme TV5 donne des r�sultats tangibles, tant pour la promotion du contenu culturel canadien sur les ondes de TV5MONDE, pour la contribution � l'essor culturel de la Francophonie internationale, pour la production audiovisuelle canadienne que pour l'acc�s du public canadien � la Francophonie internationale et canadienne avec TV5 Qu�bec Canada.

• Cette ann�e, le pourcentage d'�missions canadiennes sur les signaux de TV5MONDE a l�g�rement augment�, passant en moyenne d'environ 6,8 % en 2007 � environ 7,2 % en 2008. Ceci permet au Canada de pr�senter � l'international des �missions de haute qualit� provenant du Canada.

• La programmation diffus�e sur TV5 Qu�bec Canada comporte une large part d'�missions des partenaires europ�ens et africains de TV5 non disponibles sur les cha�nes canadiennes en langue fran�aise. La diffusion de ces �missions sur TV5 Qu�bec Canada donne acc�s au public canadien � la Francophonie mondiale et le sensibilise � sa diversit� culturelle. La cha�ne doit �galement diffuser au moins 15 % de contenu canadien. Ceci a �galement permis de contribuer, au Canada, au rayonnement de la production t�l�visuelle canadienne de langue fran�aise.

• En f�vrier 2009, TV5 Qu�bec Canada a �galement annonc� la mise en place du Fonds TV5 pour la cr�ation num�rique qui favorisera la production de capsules vid�o en fran�ais destin�es aux nouvelles plateformes de diffusion num�rique. Ainsi jusqu'� 200 000 $ seront d�di�s au financement et � l'encadrement des projets. Cette initiative vise � encourager la rel�ve en production de nouveaux m�dias ainsi que la culture francophone, et ce, � travers le Canada, puisque 20 % des projets accept�s proviendront de l'ext�rieur du Qu�bec.

Activit� de programme :
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	4,1	4,7	4,9	4,4	4,4	0,5
Total des contributions	3,0	3,0	2,5	2,5	2,6	(0,1)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	186,9	184,6	133,0	134,6	101,6	31,4
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de 0,4 M$ est expliqu� de la fa�on suivante :

• Transferts � d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Une v�rification interne des subventions et contributions de TV5 est planifi�e en 2012-2013.

La v�rification interne pr�vue est fond�e sur l'actuel plan pluriannuel continu de v�rification ax� sur le risque pour la p�riode allant de 2009-2010 � 2013-2014. Le plan est r�vis� annuellement en fonction des besoins du Minist�re et des nouvelles priorit�s. � ce titre, le contenu de ce plan pourrait �voluer et faire l'objet de modifications.

Une v�rification interne de la Direction g�n�rale des affaires internationales est planifi�e pour 2011-2012.

La v�rification pr�vue est une v�rification de la Direction g�n�rale et non une v�rification de programme. Le programme fait partie de la Direction g�n�rale, mais il peut �tre ou ne pas �tre int�gr� � la v�rification pr�vue de la Direction g�n�rale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plut�t un rapport sur la Direction g�n�rale dans son ensemble.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des c�l�brations et comm�morations

Date de mise en �uvre : 2003-2004

Date de cl�ture : 2012-2013

Description :

Le Programme des c�l�brations et comm�morations est une initiative th�matique int�gr�e et dynamique de c�l�bration et de comm�moration du Canada et des Canadiens et Canadiennes. Il assure la continuit� et l'uniformit� des diverses activit�s de c�l�bration et de comm�moration organis�es chaque ann�e par les partenaires f�d�raux et d'autres ordres de gouvernement. Le Programme des c�l�brations et comm�morations comporte deux volets : Le Canada en f�te! et Comm�moration du Canada!

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• Assurer l'acc�s aux c�l�brations tenues dans toutes les r�gions du Canada afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes d'appr�cier la diversit� culturelle, ethnique, linguistique et g�ographique du pays.

• Assurer l'acc�s des Canadiens et Canadiennes aux comm�morations d'int�r�t national qui rendent hommage aux gens, aux lieux, aux symboles, aux anniversaires et aux r�alisations remarquables.

• Cr�er pour les Canadiens et Canadiennes des occasions de participer aux c�l�brations et comm�morations nationales qui contribuent � susciter la fiert� et un sentiment d'appartenance au Canada.

R�sultat(s) strat�giques :

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sultats obtenus :

• Pourvoir � l'appui financier d'environ 1 600 projets � travers le Canada et obtenir la participation de plus de 10 millions de personnes dans plus de 3 700 �v�nements du Canada en f�te � l'�chelle du pays.

• Participation de plus de 12  000 jeunes (�g�s de 5 � 18 ans) dans le D�fi de l'affiche de la f�te du Canada en 2008.

• D�veloppement d'une alliance strat�gique avec le Secr�tariat des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver afin que le th�me cl� du D�fi de l'affiche de la f�te du Canada 2009 soit les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver.

• Reconvocation du Comit� interminist�riel sur la comm�moration et le renouvellement des alliances strat�giques avec 28 organismes gouvernementaux f�d�raux qui contribuent � une meilleure approche de coordination f�d�rale de la planification des comm�morations nationales majeures.

• Une augmentation de la sensibilisation des Canadiens et Canadiennes pour le 400e anniversaire de la ville de Qu�bec. Les r�sultats du sondage d�montrent que 60 % des Canadiens et Canadiennes �taient au courant, en mars 2009, que 2008 �tait l'ann�e comm�morative du 400e anniversaire de la ville de Qu�bec comparativement � un pourcentage de 37 %, en juin 2007. De plus, 84 % des r�pondants au sondage de 2009 �taient d'avis que les activit�s entourant les c�l�brations de cet �v�nement leur auront permis d'en apprendre davantage sur l'histoire du Canada.

Activit� de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	2,1	2,2	5,4	6,2	3,6	1,8
Total des contributions	11,6	19,3	23,3	36,5	42,2	(18,9)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	149,7	133,6	174,1	187,0	178,6	(4,5)
Total du programme de paiements de transfert	1 150,3	1 117,9	1 121,9	1 144,7	1 102,0	19,9

Commentaires sur les �carts :

L'�cart total de (17,1 M$) est expliqu� de la fa�on suivante :

• 4,8 M$ ont �t� transf�r�s en provenance d'autres programmes minist�riels afin de r�pondre � de nouvelles priorit�s.

• Financement additionnel de l'ordre de 12,3 M$ re�u par l'interm�diaire des Budgets suppl�mentaires des d�penses qui n'�tait pas inclus dans les d�penses pr�vues.

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications :

Conform�ment � l'actuel plan de v�rification pluriannuel continu ax� sur le risque pour la p�riode 2009-2010 � 2013-2014, aucune v�rification n'est pr�vue pour l'instant en ce qui concerne ce programme. Cependant, le plan de v�rification est r�vis� annuellement selon les besoins du Minist�re et les nouvelles priorit�s. Ainsi, le contenu de ce plan peut �voluer et �tre modifi�.

Nom de la fondation: Fonds de dotation - Institut canadien de recherche sur les minorit�s linguistiques

Date de mise en �uvre : 2001-2002

Date de cl�ture : � perp�tuit�

Total des fonds affect�s : 10 millions de dollars

Description : Gr�ce � un fonds de dotation du minist�re du Patrimoine canadien, l'Institut canadien de recherche sur les minorit�s linguistiques (ICRML) a �t� cr�� en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d'expertise afin de mieux comprendre les d�fis que doivent relever les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. M�me s'il est log� � l'Universit� de Moncton, la mission de l'Institut est d'envergure nationale. Au moyen des recettes que g�n�re ce Fonds et d'autres revenus, il accomplit des activit�s de recherche sur les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

L'Institut vise � accro�tre la recherche sur les questions li�es aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. L'accroissement et l'am�lioration des recherches permettront de s'assurer que les chefs de file des collectivit�s et les fonctionnaires responsables de l'�laboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au d�veloppement des minorit�s francophones et anglophones du Canada.

R�sultat strat�gique : Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sum� des r�sultats obtenus par la Fondation :

• La capacit� de recherche sur les communaut�s minoritaires a augment� au niveau national, en consid�ration du nombre de chercheurs et centres de recherche universitaires, de la recherche effectu�e par les groupes communautaires, et du d�veloppement du r�seau de recherche. L'Institut est reconnu comme ayant fait une contribution.
  
• L'expertise de l'Institut est bien reconnue et la recherche effectu�e est per�ue comme �tant de tr�s bonne qualit�.
  
• La recherche de l'Institut est per�ue comme �tant pertinente et utile, surtout dans le domaine de l'�ducation. De fa�on g�n�rale, les intervenants ont l'impression que les gouvernements, les communaut�s et d'autres chercheurs utilisent les r�sultats de la recherche.
  
• L'Institut est tr�s visible aux colloques et congr�s, et publie ses r�sultats de recherche dans les revues acad�miques au niveau national.

Activit� de programme : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre 10 et 12
0	0	0	0	0	0

Commentaires sur les �carts : Aucun �cart

R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : L`�valuation formative a �t� r�alis�e en 2008-2009. Cette �valuation a �tudi� plusieurs aspects de l'Institut tel que la gouvernance, l'administration et la communication. Elle a permis d'explorer les diff�rentes options pour am�liorer l'efficacit� et les capacit�s de l'Institut et de d�montrer la pertinence de l'Institut dans son r�le en tant que centre national d'expertise de recherche sur les minorit�s linguistiques.

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Non disponibles.

Adresse �lectronique du site de la Fondation : www.icrml.ca

Nom de la fondation : Centre mondial du pluralisme

Date de mise en �uvre : 2006-2007

Date de cl�ture : � perp�tuit�

Total des fonds affect�s : 30 millions de dollars

Description : Le Centre mondial du pluralisme est un organisme sans but lucratif, fond� par le R�seau de d�veloppement Aga Khan, qui aborde le manque � l'�chelle mondiale dans les institutions qui pr�conisent le pluralisme en tant qu'assise d'une nouvelle gouvernance, de la paix et du d�veloppement humain.

R�sultat strat�gique : Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation : Le Centre a fait rapport sur les extrants �nonc�s dans l'accord de financement du Centre mondial du pluralisme, comprenant le Rapport annuel de 2007-2008 et son plan d'entreprise. Les activit�s du Centre �taient ax�es sur l'activation de la structure de gouvernance du Centre et le d�veloppement d'une capacit� de leadership, l'ouverture d'un bureau temporaire, tout en amor�ant les travaux de r�am�nagement du futur domicile du Centre au 330, promenade Sussex � Ottawa, et en perfectionnant la capacit� de programme du Centre.

Activit� de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre 10 et 12
30 M$	0	0	0	0	0

Commentaires sur les �carts : Aucun �cart.

R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Non disponibles.

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Non disponibles.

Adresse �lectronique du site de la Fondation : http://www.pluralism.ca.

Nom de la fondation : Subvention pour la Soci�t� du legs des Jeux de 2010

Date de mise en �uvre : 2004-2005

Date de cl�ture : � perp�tuit�

Total des fonds affect�s : 55 millions de dollars

Description : Conform�ment � l'entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont vers� 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administr� par la Soci�t� du legs des Jeux de 2010. La Soci�t� du legs des Jeux de 2010, constitu�e en personne morale, dirige les activit�s du Fonds de dotation des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert � payer les d�penses d'entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d'hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et � but non lucratif qui ex�cutent des programmes de perfectionnement pour les entraineurs et les athl�tes dans le domaine du sport amateur de haut niveau � ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l'Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalit� de vill�giature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer � utiliser ces sites et b�n�ficier d'une programmation sportive longtemps apr�s 2010. (http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d'administration de la Soci�t� du legs des Jeux de 2010 est compos� de huit repr�sentants des signataires de l'entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comit� olympique canadien, le Comit� paralympique canadien, le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 de Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalit� de vill�giature de Whistler). La Soci�t� du legs des Jeux de 2010 dirigera et g�rera le Fonds de dotation jusqu'� une date ult�rieure � d�terminer ou jusqu'� la fin des temps.

L'objectif strat�gique g�n�ral vis� par l'accueil des Jeux olympiques est d'en tirer des avantages durables sur le plan social, �conomique, culturel et sportif pour les Canadiens et Canadiennes. Au-del� de l'entretien et de l'exploitation des trois sites principaux, la Soci�t� du legs des Jeux de 2010 fournira le financement n�cessaire pour que les athl�tes canadiens puissent continuer � b�n�ficier d'une programmation sportive de haut niveau � ces sites et ailleurs au Canada.

R�sultat strat�gique : Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation : La croissance du Fonds de dotation des Jeux de 2010 depuis sa cr�ation en 2004-2005 permettra d'assurer l'utilisation continue des sites, de soutenir les programmes sportifs et de laisser un legs durable � tous les Canadiens bien apr�s la fin des Jeux de 2010. Les int�r�ts obtenus sur cet investissement depuis 2004-2005 ont �t� utilis�s pour reconstituer le capital du Fonds. La Soci�t� du legs des Jeux de 2010 a approuv� le transfert des co�ts op�rationnels, en immobilisation et en entretien du Fonds de dotation des Jeux de 2010 aux propri�taires et responsables des sites � partir de d�cembre 2007, moment o� le premier des trois sites du legs, le Parc olympique/paralympique de Whistler, a �t� officiellement inaugur� et mis en fonction. Au cours de l'ann�e 2008, les deux autres sites du legs, le Centre des sports de glisse de Whistler et l'Anneau de Richmond, ont aussi �t� officiellement inaugur�s. Des essais de comp�titions sportives ont eu lieu sur les trois sites durant l'ann�e 2008 afin de s'assurer qu'ils �taient pr�ts pour les comp�titions. http://www.vancouver2010.com/fr/athltes-et-sports/preuves-sportives-venir/-/56986/f896fm/index.html

Les tableaux suivants illustrent les transferts annuels approuv�s par la Soci�t� du legs des Jeux de 2010 du Fonds de dotation des Jeux de 2010 aux propri�taires ou responsables des sites et les soldes du fonds au 31 d�cembre 2008 :

D�bours

(en milliers de dollars)	D�bours pay�s en 2007	Montant d�clar� en 2007	Montant d�clar� en 2008	Montant total en 2008	Montant total depuis la cr�ation
Ville de Richmond	2 192 $	1 950 $	0 *	1 950 $	4 142 $
VANOC (WOP & WSC)	2 192 $	1 950 $	2 497 $	4 447 $	6 639 $
	4 384 $	3 900 $	2 497 $	6 397 $	10 781 $
* 2 497 $ seront vers�s � la Ville de Richmond une fois l'entente ex�cut�e entre le propri�taire du site et le COVAN
En f�vrier 2009, l'administrateur a d�clar� que selon la r�partition de 2009, le montant vers� � la Ville de Richmond et au COVAN serait de 2 233 $

Solde du fonds

en milliers de dollars)	Solde du fonds au 31 d�c. 2007	Revenu net des d�penses	Pertes r�alis�es et non r�alis�es	R�partitions d�clar�es en 2008	Solde du fonds au 31 d�c. 2008
Anneau olympique de Richmond	49 941 $	1 765 $	-9 812 $	-2,497 $	39 397 $
Parc olympique de Whistler et Centre des sports de glisse de Whistler	49 941 $	1 765 $	-9 812 $	-2,497 $	39 397 $
Fonds de pr�voyance	24 971 $	882 $	-4 906 $	0 $	20 947 $
	124 853 $	4 412 $	-24 530 $	-4,994 $	99 741 $
La perte nette sur placements pour le fonds s'�levait � environ 16 % en 2008. Les objectifs de gestion des immobilisations du legs sont surveill�s sur une base trimestrielle, et au 31 d�cembre 2008, le legs avait atteint ses objectifs de gestion des immobilisations.

Activit� de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre 10 et 12
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Commentaires sur les �carts : Aucun �cart.

R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Non disponibles.

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Non disponibles.

Adresse �lectronique du site de la Fondation : La Soci�t� du legs des Jeux de 2010 n'avait pas d'adresse URL � la date de publication du pr�sent rapport; cependant, on trouve des renseignements sur les sites du Fonds et du legs aux adresses suivantes : http://www.vancouver2010.com/fr/-/32678/q0c15c/index.html

Nom de la fondation : Fondation nationale des r�alisations autochtones

Date de mise en �uvre : 2003-2004

Date de cl�ture : 2009-2010

Total des fonds affect�s : 22 millions de dollars

Description : La Fondation nationale des r�alisations autochtones (FNRA) favorise le d�veloppement et l'�ducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la soci�t� canadienne par la mise en �uvre d'initiatives telles que Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'�tudes postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence d�cern�s aux Autochtones et Taking Pulse. La r�alisation de ces initiatives est possible gr�ce � l'appui du gouvernement f�d�ral, de soci�t�s commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux �tudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'�ducation des Autochtones apr�s le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribu� un fonds de 12 millions de dollars pour la cr�ation du Programme de bourses d'�tudes postsecondaires. Un fonds de dotation suppl�mentaire de 10 millions de dollars a �t� approuv� en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent � octroyer des bourses d'�tudes aux �tudiants autochtones de niveau postsecondaire d'un bout � l'autre du pays.

Ce fonds favorise l'�l�vation des niveaux d'�ducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les comp�tences et les connaissances requises pour contribuer pleinement � la vie �conomique de leur collectivit� et de la soci�t� canadienne. En particulier, le programme de bourses d'�tudes aide les �tudiants de niveau postsecondaire, Indiens inscrits et non-inscrits, M�tis et Inuits qui �tudient dans des domaines appuyant et favorisant l'autonomie gouvernementale et �conomique des Autochtones.

R�sultat strat�gique : Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

R�sum� des r�sultats obtenus par la Fondation : Les revenus de placement du fonds de dotation, qui s'�l�vent � 550 000 $, ont permis d'accorder 261 bourses d'�tudes � des �tudiants autochtones de niveau postsecondaire, y compris 134 M�tis, 122 membres de collectivit�s de Premi�res nations, et 5 Inuits.

Activit� de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre 10 et 12
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Commentaires sur les �carts : Aucun �cart.

R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Non disponibles.

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Non disponibles.

Adresse �lectronique du site de la Fondation : http://www.naaf.ca

Nom de la fondation : Fondation du Sentier transcanadien

Date de mise en �uvre : d�cembre 2003

Date de cl�ture : mars  2010

Total des fonds affect�s : 15 millions de dollars

Description : L'initiative de la Fondation du Sentier transcanadien consiste � obtenir le soutien de b�n�voles dans l'ensemble du pays dans le but d'am�nager un sentier r�cr�atif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivit�s. La subvention f�d�rale accord�e pour ce projet sert uniquement � cr�er un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions � l'intention des groupes communautaires engag�s dans des projets d'immobilisations reli�s � l'am�nagement du Sentier (obtenant ainsi l'injection de fonds suppl�mentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner le d�veloppement du Sentier; cr�er les pavillons et la signalisation du Sentier le long de son trajet.

Le Sentier reliera les Canadiens et Canadiennes de toutes les r�gions du pays entre eux et les initiera � leur environnement et � la diversit� de leur patrimoine culturel et naturel.

R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

R�sum� des r�sultats obtenus par la Fondation : Plus de 80 % de la population canadienne vit � moins de trente minutes de route du Sentier transcanadien, dont l'am�nagement est achev� sur 14 000 kilom�tres, soit plus de 70 %. Le Sentier contribue � b�tir l'image de marque du tourisme canadien. Mentionnons que les travaux d'am�nagement du Sentier qui restent � faire (30 %) comptent parmi les plus complexes depuis les d�buts de l'initiative. L'�tat d'avancement du Sentier en 2008-2009 est le suivant :

• Au Qu�bec, le sentier est termin� � plus de 95 %.
• Sur l'�le-du-Prince-�douard, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le sentier est enti�rement am�nag�.
• En Ontario, plus de 60 % du sentier est termin�.
• Au Manitoba et en Colombie-Britannique, environ 80 % du sentier est finalis�, tandis qu'au Yukon, � Terre-Neuve, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse et en Alberta, on a effectu� pr�s de 60 % de l'am�nagement.

Activit� de programme : Acc�s � la culture canadienne
(en millions de dollars)

D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre 10 et 12
0	0	0	0	0	0

Commentaires sur les �carts : Le montant total de la subvention de 15 millions de dollars a �t� vers� � la Fondation en 2003-2004. Aucun �cart.

R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Une �valuation de rendement est pr�vue pour mai 2010.

R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res �valuations/futurs : Non disponibles.

Adresse �lectronique du site de la Fondation : http://www.tctrail.ca/home.php?l=fr

Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir

Nom du ou des minist�res responsables : Minist�re du Patrimoine canadien

Activit� de programme du minist�re responsable : Promotion de la compr�hension interculturelle

Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l'�ch�ance) : 1 110,1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (Feuille de route) est un �nonc� de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destin�es au renforcement et � la promotion de la dualit� linguistique. Quatorze institutions f�d�rales ont re�u des fonds pour des activit�s et des programmes sectoriels li�s aux langues officielles. La Feuille de route contribue � la r�alisation d'un des r�sultats strat�giques de Patrimoine canadien (Les Canadiens ont conscience de leur identit� canadienne) ainsi qu'� un des r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada (Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale).

Deux des composantes cl�s de la Feuille de route sont la mise en �uvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche des langues officielles � l'�chelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que d�fini et approuv� par le Comit� des sous-ministres responsables des langues officielles en d�cembre 2004.

Site Web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/pubs/08-13-LDL/index-fra.cfm

R�sultats partag�s :

Trois niveaux de r�sultat ont �t� �tablis.

Un r�sultat ultime : Les Canadiens et Canadiennes b�n�ficient des avantages de la dualit� linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communaut�s refl�tant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues fran�aise et anglaise et ont acc�s aux services gouvernementaux dans la langue de choix.

Trois r�sultats interm�diaires :

• La capacit� accrue des Canadiens d'expression fran�aise dans l'ensemble du Canada, et d'expression anglaise au Qu�bec, de vivre et de travailler au sein de communaut�s dynamiques dans la langue de choix.
• Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dot�s d'outils n�cessaires pour appr�cier la dualit� linguistique.
• Le renforcement de la capacit� du gouvernement du Canada en mati�re de langues officielles.

Huit r�sultats imm�diats :

• L'acc�s continu et accru � des services de justice dans les deux langues officielles.
• L'acc�s continu et accru � des services de sant� dans les deux langues officielles.
• Le d�veloppement social et �conomique accru des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).
• La capacit� de l'industrie langagi�re renforc�e.
• La meilleure connaissance et l'utilisation des deux langues officielles.
• L'acc�s accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
• La coordination renforc�e du Programme des langues officielles (PLO).
• La dualit� linguistique renforc�e au sein de la fonction publique f�d�rale.

Structures de gouvernance :

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilit� de la mise en �uvre de la Feuille de route. Le Secr�tariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des r�les et responsabilit�s, est imputable pour le d�veloppement et la coordination des r�sultats de la Feuille de route. Le SLO s'assure de rassembler toute l'information (financi�re et non financi�re) dont il a besoin et de faire �tat de l'ensemble des contenus de tous les mod�les logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en �uvre compl�te et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce r�le a �t� transmis aux partenaires par l'�laboration du Cadre de gestion de la Feuille de route qui d�finit la structure des activit�s et des r�sultats, la structure de gouvernance ainsi que les r�les et responsabilit�s des minist�res et des diff�rents comit�s interminist�riels tout en identifiant les questions op�rationnelles pertinentes concernant sa mise en �uvre horizontale. Le SLO appuie �galement la gouvernance du PLO gr�ce � divers m�canismes et comit�s.

Une structure de gouvernance a �t� mise en place. Pour appuyer le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et s'assurer que la Feuille de route produise des r�sultats pour les Canadiens, le Comit� des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) a �t� mis en place. Ce comit� agit au nom de l'ensemble des minist�res, agences et organismes f�d�raux partenaires de la Feuille de route, et ce, � diff�rents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles  ainsi que tous les ministres ayant des responsabilit�s en vertu de la Loi sur les langues officielles; il assure le leadership de la gestion du PLO, incluant la Feuille de route, en prenant des d�cisions et il veille � la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en �uvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CHGRR) et il veille � l'�valuation de la Feuille de route. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs minist�res ayant des responsabilit�s particuli�res eu �gard � la Loi comme le minist�re du Patrimoine canadien, Justice Canada et l'Agence de la fonction publique du Canada, rendent compte sur les r�alisations qui sont particuli�res � leur mandat et mettent en relief les d�fis et les enjeux li�s � ces responsabilit�s.

Le CSMALO est appuy� par trois comit�s interminist�riels qui lui font des recommandations. Tout d'abord, le Comit� interminist�riel de politiques (CIP) offre un forum d'�change d'information aux partenaires afin de pr�senter une approche commune � l'�gard des questions strat�giques concernant le PLO. Ensuite, le Comit� interminist�riel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille � officialiser et � structurer la coordination interminist�rielle du PLO, notamment en �valuant la mise en �uvre du PLO et en renfor�ant l'ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Enfin, le Comit� de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille � ce que la recherche sur les langues officielles soit men�e de mani�re coordonn�e. Les comit�s peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener � bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a �t� cr�� � l'�t� 2008 pour effectuer la r�vision du CHGRR.

(en millions de dollars)

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	R�sultats pr�vus 2008-2009	R�sultats obtenus en 2008-2009
R�sultat ultime : Les Canadiens b�n�ficient des avantages de la dualit� linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communaut�s refl�tant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues fran�aise et anglaise et ont acc�s aux services gouvernementaux dans la langue de choix.
R�sultat interm�diaire 1 : La capacit� accrue des Canadiens d'expression fran�aise dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Qu�bec de vivre et de travailler au sein de communaut�s dynamiques dans la langue de choix.
R�sultat imm�diat 1.1 : L'acc�s continu et accru � des services de justice dans les deux langues officielles.
Justice Canada	Justice, politiques, lois et programmes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacit� accrue d'exercer des activit�s judiciaires et d'offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions f�d�rales dans les deux langues officielles.	47,46		4,73		La n�gociation d'ententes comporte de multiples volets qui n�cessitent une collaboration �troite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Minist�re a entam� des n�gociations avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.  M�me si aucune entente n'a �t� conclue � ce jour, il est pr�vu qu'une entente sera conclue durant l'exercice 2009-2010.
Justice Canada	Services internes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions	1,92		0,23		S.O.
Justice Canada	Justice, politiques, lois et programmes	Initiative d'appui � l'acc�s � la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacit� accrue des partenaires et du Minist�re � mettre en �uvre des solutions en mati�re d'acc�s � la justice dans les deux langues officielles.	38,02		3,78		Le volet Fonds d'appui � l'acc�s � la justice dans les deux langues officielles a �t� renouvel� et les modalit�s ont �t� modifi�es. Le nouveau volet portant sur l'Initiative de formation a �t� cr�� et l'Analyse pan- canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice a �t� r�alis�e.
Justice Canada	Services internes	Initiative d'appui � l'acc�s � la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)	1,89		0,08		S.O.
R�sultat imm�diat 1.2 : L'acc�s continu et accru � des services de sant� dans les deux langues officielles.
Sant� Canada	Syst�me de sant� canadien D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire	Formation, r�seaux et acc�s aux services de sant� R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Augmentation du nombre de professionnels de la sant� pour r�pondre aux besoins en services de sant� des CLOSM dans les deux langues officielles. 2) Coordination et int�gration accrue des services de sant� aux CLOSM en sein des institutions et des communaut�s. 3) Augmentation des partenariats et de l'Interaction des r�seaux dans les syst�mes de sant�. 4) Plus grande conscience chez les intervenants que les r�seaux sont un point de convergence pour r�pondre aux pr�occupations des CLOSM en sant�. 5) Plus grande diffusion et mise en application des connaissances/ pratiques exemplaires pour r�pondre aux pr�occupations des CLOSM en sant�.	174,3		27,89		Les modalit�s du Programme de contribution pour l'am�lioration de l'acc�s aux services de sant� pour les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire ont �t� prolong�es d'un an pour permettre aux activit�s du Programme de se poursuivre en 2008-2009 dans le cadre de cette ann�e de transition vers la mise en place du Programme de contribution pour les langues officielles en sant�. Le volet � Formation et maintien en poste des professionnels de la sant� � a permis � 822 �tudiants francophones hors Qu�bec de s'inscrire � des programmes de formation postsecondaire en sant� en 2008-2009 et il �tait pr�vu que 2 000 professionnels de la sant� recevraient de la formation linguistique afin de mieux desservir la communaut� anglophone au Qu�bec. Les activit�s de r�seautage se sont �galement poursuivies en 2008-2009, notamment par la tenue de rencontres et l'�tablissement de liens avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et diff�rents organismes du domaine de la sant� ainsi que par l'organisation ou la participation � des colloques de recherche. De plus, des efforts ont �t� consacr�s au d�veloppement de futurs r�seaux au Qu�bec dans les r�gions de l'Abitibi, du Bas-Saint-Laurent, de Laval et de la C�te-Nord. La mise en �uvre des projets pour la sant� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire d�butera en 2009-2010.
R�sultat imm�diat 1.3 : Le d�veloppement social et �conomique accru des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire
Patrimoine canadien	Langues officielles	�ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Appui � l'enseignement de la langue de la minorit� et de la langue seconde R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Acc�s accru des CLOSM � une �ducation de qualit� dans leur langue, dans leur milieu.	280,0		56,0		Un investissement suppl�mentaire d'un peu plus de 50 M$ aux provinces/territoires pour l'offre de programmes et d'activit�s d'enseignement visant l'apprentissage dans la langue de la minorit� pour environ 250 000 �l�ves des niveaux primaires et secondaires.
		�ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Moniteurs de langues officielles R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un acc�s accru � une �ducation de qualit� dans leur langue, dans leur milieu.	5,2		1,04		Le maintien de participants dans les programmes Odyss�e et Accent qui  permettent approximativement � 250 jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les �coles de la minorit�.
		�ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Bourses d'�t� de langues R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un acc�s accru � une �ducation de qualit� dans leur langue, dans leur milieu.	1,7		0,35		Cette contribution suppl�mentaire a permis d'appuyer le programme Destination Clic qui permet � plus de 100 jeunes francophones hors Qu�bec d'enrichir leur langue maternelle en d�couvrant diff�rentes communaut�s du Canada.
		Vie communautaire Volet : Initiatives jeunesse R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de jeunes Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde. 2) Capacit� accrue des CLOSM � vivre dans leur milieu et acc�s accru � une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).	10,5		Aucune d�pense en 2008-2009		Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010.
		Vie communautaire Volet : Appui aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacit� accrue des CLOSM � vivre dans leur propre langue, dans leur milieu et acc�s accru � une gamme de programmes et services offerts dans leur langue.	22,5		4,5		L'investissement de la Feuille de route a permis la bonification des programmes de cr�ation, d'am�lioration et de prestations d'activit�s et de services destin�s aux CLOSM favorisant chez eux un sentiment d'appartenance, comme des investissements dans des organismes appuyant la culture et les m�dias communautaires en situation minoritaire.
		Vie communautaire Volet : Coop�ration intergouvernementale R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les CLOSM ont un acc�s accru � des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorit�	22,5		4,5		Une bonification des ententes f�d�rales/provinciales sur les services d'un peu plus de 4 M$.
		Vie communautaire Volet : Fonds de d�veloppement culturel R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Acc�s accru � des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorit�. 2) Capacit� accrue des CLOSM � vivre dans leur propre langue dans leur milieu et acc�s accru � une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment en mati�re de culture).	14,0		Aucune d�pense en 2008-2009		Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010.
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	D�veloppement social	Renforcer les moyens des ONG pour le d�veloppement de la petite enfance R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : La capacit� des ONG dans le d�veloppement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.	4,0		0,8		La Commission nationale des parents francophones (CNPF), qui assure la pr�sidence et la coordination de la Table nationale en d�veloppement de la petite enfance dans les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), est l'unique b�n�ficiaire du fonds desubvention de cette initiative. La CNPF, en collaboration avec la Table nationale en d�veloppement de la petite enfance dans les CLOSM, a d�velopp� un plan d'action national pour la mise en �uvre du Cadre national en d�veloppement de la petite enfance pour les communaut�s francophones de langue officielle en situation minoritaire. Une analyse de l'environnement sur les services en fran�ais offerts aux familles dans les CLOSM a �t� r�alis�e afin de d�terminer les lacunes, les priorit�s ainsi que les initiatives et outils n�cessaires au d�veloppement de la petite enfance dans les CLOSM. Des outils p�dagogiques ont �t� d�velopp�s et diffus�s dans les centres de services des CLOSM. � titre d'exemple, Voir grand petit � petit, un guide de construction identitaire francophone au foyer; le Guide sur la collaboration intersectorielle; et le Sommaire sur la Convention relative aux droits de l'enfant.
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	Comp�tences et emploi	Initiative d'alphab�tisation familiale R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les acteurs communautaires ont la capacit� d'intervenir en alphab�tisation familiale et des outils et du soutien sont accessibles et utilis�s par ceux qui en ont besoin au sein des CLOSM.	7,5		0,18		Des consultations ont �t� men�es aupr�s d'intervenants cl�s afin de d�terminer les secteurs prioritaires et de permettre la conception de l'initiative pour y donner suite. Le Minist�re a approuv� deux projets visant � mieux comprendre les facteurs favorisant la participation de nouvelles client�les cibles aux programmes d'alphab�tisation familiale. Les accords de subvention ont �t� mis en place en mars 2009 et devraient prendre fin � l'automne 2009.
	D�veloppement social	Projet pilote de garde d'enfants R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communaut�s francophones en milieu minoritaire.	13,5		2,6		Le projet vise � �valuer l'impact d'un programme pr�scolaire de langue fran�aise sur le d�veloppement linguistique et sur la capacit� d'apprentissage chez les jeunes enfants francophones vivant dans des communaut�s francophones en milieu minoritaire. La premi�re des deux ann�es d�vou�es � la prestation du programme pr�scolaire et � l'�valuation de la pr�paration � l'�cole fran�aise des enfants a �t� compl�t�e dans les six communaut�s francophones participantes : Saint-Jean et Edmundston (Nouveau-Brunswick); Cornwall, Durham et Orl�ans (Ontario); et Edmonton (Alberta). La port�e du projet pilote a �t� �tendue afin de pouvoir mesurer les r�sultats scolaires des enfants, 12 et 24 mois apr�s la fin du programme pr�scolaire. Les r�sultats pr�liminaires seront disponibles au printemps 2010.
Citoyennet� et immigration Canada	Int�gration des immigrants d'expression fran�aise Maintenir, d�velopper et am�liorer les �v�nements de promotion � l'�tranger, et le r�-�tablissement de r�fugi�s francophones Consolider les r�seaux de soutien existants et renforcer les services d'�tablissement Cours de  langue pour les immigrants au Canada (CLIC)	Recrutement et int�gration des immigrants R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les immigrants francophones obtiennent des services d'�tablissement renforc�s dans les communaut�s francophones en milieu minoritaire.	20,0		3,03		Organisation d'�v�nements de promotion et de recrutement cibl�s � Paris (France) et dans d'autres villes europ�ennes desservant des bassins importants de potentiels immigrants francophones. Destination Canada, un forum-emploi annuel ayant lieu en France et en Belgique, est organis� par les services d'immigration de la Mission de Paris. Destination Canada en novembre 2008 : Quelque 11 000 demandes departicipation, 2 500 participants s�lectionn�s, dix provinces, deux territoires, FCFA, RD�E et 26 employeurs. Autres sessions d'information et de promotion : 55 sessions,   3 840 participants Quatre salons : 1 098 visiteurs sur les stands Recrutement des r�fugi�s francophones : 260 personnes s�lectionn�es. Sensibilisation des provinces � l'immigration francophone. Pr�sentations par le gestionnaire de l'immigration de l'ambassade du Canada � Paris (France) et par un repr�sentant de l'agence gouvernementale fran�aise, P�le emploi international, lors de la rencontre du groupe de travail �conomique f�d�ral-provincial. Plus de 90 ententes de contribution (au niveau de l'accueil, orientation, �valuation des besoins des clients, formation linguistique, �tudes de besoin, sensibilisation des communaut�s et des nouveaux arrivants, acc�s au march� du travail, jumelage, services de garde pour suivre la formation linguistique) avec 50 fournisseurs de services francophones ont �t� sign�es sous le programme d'�tablissement. Trois r�seaux mis sur pied en Ontario (Nord, Centre Sud-ouest, Est) et nouveaux services d'�tablissement dans les �coles francophones de Windsor, Edmonton et Halifax et C-B. Cours de langue gratuits pour les immigrants au Canada (CLIC) et de niveau avanc� (CLNA) offerts en fran�ais a Ottawa et au Nouveau-Brunswick.  Les donn�es sur le nombre d'�tudiants inscrits et ayant compl�t� le ou les cours ne sont pas disponibles pour le moment.
Patrimoine canadien	Langues officielles Politiques et programmes de la radiodiffusion	�tude du CRTC R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le rapport du CRTC sur la disponibilit� et la qualit� des services de radiodiffusion est publi� pour les communaut�s francophones et anglophones minoritaires du Canada. 2) Les r�sultats du rapport informeront la politique et la prise de d�cisions sur la disponibilit� et la qualit� des services de radiodiffusion dans les communaut�s francophones et anglophones minoritaires du Canada.	Non mon�taire		S.O.		En r�ponse � un d�cret du gouvernement, le CRTC a publi� un rapport, le 30 mars 2009, sur l'accessibilit� et la qualit� des services de radiodiffusion offerts aux communaut�s anglophones et francophones minoritaires du Canada. Les r�sultats du rapport informeront la politique et la prise de d�cisions sur les services de radiodiffusion offerts aux communaut�s anglophones et francophones minoritaires du Canada. Le gouvernement continue de s'assurer que ses politiques et ses programmes r�pondent aux besoins des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, particuli�rement en ce qui a trait aux m�dias num�riques interactifs, comme indiqu� dans l'annonce du Fonds des m�dias du Canada. Dans son rapport, le CRTC a pris l'engagement d'analyser, dans le cadre de son processus d�cisionnel, l'incidence de ses d�cisions sur les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique	D�veloppement des collectivit�s	Appui � l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacit� accrue d'appuyer l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.	10,0		Aucune d�pense en 2008-2009		Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010.
Industrie Canada  -FedNor	D�veloppement communautaire �conomique et r�gional (de l'Ontario)	Initiative de d�veloppement �conomique R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) D�veloppement du savoir-faire gr�ce � l'innovation, � la diversification des activit�s ainsi que gr�ce � des partenariats et � un soutien accru des petites entreprises. 2) Compr�hension des enjeux �conomiques des CLOSM accrue	10,5		FedNor 0,10 FedNor (Gestion de tr�sorerie) 0,10 Industrie Canada 0,03 Sous-total : 0,23		Les intervenants seront avertis que du financement sera disponible en 2009-2010.
Industrie Canada -Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)	L'�conomie du Nord		0,4		Aucune d�pense en 2008-2009
D�veloppement �conomique Canada (DEC) pour les r�gions du Qu�bec	D�veloppement des collectivit�s	Initiative de d�veloppement �conomique R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) D�veloppement du savoir-faire gr�ce � l'innovation, � la diversification des activit�s ainsi que gr�ce � des partenariats et � un soutien accru des petites entreprises. 2) Compr�hension des enjeux �conomiques des CLOSM accrue.	10,2		0,16		Mise en �uvre de l'initiative de d�veloppement �conomique de la Feuille de route sur la dualit� linguistique canadienne. Financement octroy� � deux projets visant � favoriser le d�veloppement �conomique des communaut�s anglophones au Qu�bec.
D�veloppement �conomique de l'Ouest Canada	Recherche et analyse Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s D�veloppement des entreprises et entreprenariat Innovation	Initiative de d�veloppement �conomique R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) D�veloppement du savoir-faire gr�ce � l'innovation, � la diversification des activit�s ainsi que gr�ce � des partenariats et � un soutien accru des petites entreprises. 2) Compr�hension des enjeux �conomiques des CLOSM accrue.	3,2		0,17		D�veloppement �conomique de l'Ouest a travaill� � mettre en place l'Initiative de d�veloppement �conomique (IDE) et un projet a �t� approuv� dans la r�gion du Manitoba. Le projet vise � soutenir l'innovation dans une institution d'�ducation francophone, le Coll�ge universitaire de Saint-Boniface, en contribuant � l'acquisition d'�quipements neufs et de technologies de laboratoire pour le Programme de communication multim�dia de sa facult� de sciences.
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique	D�veloppement des collectivit�s	Initiative de d�veloppement �conomique R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) D�veloppement du savoir-faire gr�ce � l'innovation, � la diversification des activit�s ainsi que gr�ce � des partenariats et � un soutien accru des petites entreprises. 2) Compr�hension des enjeux �conomiques des CLOSM accrue.	6,2		Aucune d�pense en 2008-2009		Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010.
Ressources humaines et d�veloppement des comp�tences Canada	Comp�tences et emploi	Fonds d'habilitation pour les communaut�s R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les CLOSM; les b�n�ficiaires des contributions sont inform�s et contribuent � l'acquisition des connaissances et � la r�solution des enjeux touchant les politiques et programmes; Partage des connaissances entre les partenaires f�d�raux, les b�n�ficiaires des contributions et les CLOSM. 2) Les r�sultats du programme �clairent les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques. 3) Acc�s des CLOSM aux programmes et services du gouvernement du Canada. 4) Accords de collaboration.	69,0		12,0		Quatorze ententes ont �t� conclues avec les organismes d�l�gu�s des CLOSM qui repr�sentent les R�seaux de d�veloppement �conomique et d'employabilit� ou la Community Table, soit une pour chaque province et territoire plus une, au niveau national. Des projets communautaires, comme  des �tudes de faisabilit� appuyant l'employabilit� et l'entreprenariat, ont �t� mis en �uvre dans les CLOSM. Gr�ce � l'appui du Fonds d'habilitation,  des fonds additionnels provenant d'autres paliers de gouvernement et du secteur priv� et sans but lucratif ont pu �tre g�n�r�s afin d'appuyer la prestation de services du programme dans le CLOSM. � titre d'exemple, la Community Table -CEDECs (Qu�bec) a g�n�r� des fonds additionnels provenant d'autres sources de l'ordre de 1,6 M$. Des protocoles d'entente entre les institutions f�d�rales et des partenaires communautaires ont �t� conclus avec des repr�sentants de la  communaut� minoritaire anglophone et celle francophone. Les protocoles d'entente favorisent un effet levier et une collaboration accrue entre les partenaires f�d�raux afin d'appuyer les CLOSM dans les secteurs du d�veloppement des ressources humaines et du d�veloppement �conomique.
R�sultat interm�diaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens sont conscients des avantages et dot�s d'outils n�cessaires pour appr�cier la dualit� linguistique.
R�sultat imm�diat 2.1 : Capacit� de l'industrie langagi�re renforc�e
Travaux publics et services gouvernementaux Canada	Gestion linguistique Services connexes	Programme de bourses universitaires en traduction R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les bourses contribuent � encourager les �tudiants � poursuivre des �tudes postsecondaires en traduction, en interpr�tation et en terminologie.	8,0		0,10		Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles TPSGC est responsable. Organiser des consultations avec les intervenants cl�s du secteur langagier. �laborer les modalit�s du tout nouveau Programme de renforcement du secteur langagier au Canada (compos� de l'Initiative de l'industrie de la langue et du Programme de bourses universitaires en traduction). Mettre sur pied une �quipe de gestion de programme.
		Initiative de l'industrie de la langue R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les projets financ�s contribuent au renforcement de la capacit�, de la diversit� et de l'efficacit� du secteur langagier.	10,0		0,41		Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles TPSGC est responsable. Organiser des consultations avec les intervenants cl�s du secteur langagier. �laborer les modalit�s du tout nouveau Programme de renforcement du secteur langagier au Canada (compos� de l'Initiative de l'industrie de la langue et du Programme de bourses universitaires en traduction). Mettre sur pied une �quipe de gestion de programme.
Conseil national de recherches Canada	Technologies langagi�res interactives	Centre de recherche en technologies langagi�res R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Collaboration avec des partenaires cl�s � l'ex�cution d'une strat�gie R-D r�pondant aux besoins de l'industrie. 2) Prototypes d'outils novateurs d'aide � la traduction et � la g�n�ration et gestion de contenu multilingue et multiculturel. 3) Transferts de connaissances et de technologies.	10,0		2,02		COLLABORATIONS Total de huit projets collaboratifs effectu�s, d'une valeur totale de 830 270 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (D�tails ci-dessous). Troisi�me ann�e de la collaboration avec SRI International (Californie) et d'autres partenaires dans le cadre du projet GALE de DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency, U.S.A.). Le CNRC participe aux exp�riences du projet GALE gr�ce � son syst�me de traduction automatique statistique (PORTAGE) et en collaboration avec les syst�mes comparables de laboratoires � travers le monde. Ces exp�riences nous permettent d'am�liorer la technologie PORTAGE. Valeur de 359 031 $US (revenu du CNRC seulement) pour l'exercice financier 2008-2009. Deuxi�me ann�e de la collaboration avec le consortium SMART dans le cadre du programme IST de l'Union europ�enne. Le CNRC participe en tant qu'expert en traduction automatique statistique et fournit son syst�me PORTAGE comme syst�me de r�f�rence. Cette collaboration nous permet de travailler avec les experts europ�ens en apprentissage machine (dont fait partie la traduction automatique statistique). Valeur de 98 070 $ (apport en nature CNRC) pour l'exercice financier 2008-2009. Collaboration avec deux entreprises pour le d�veloppement de fonctionnalit�s de gestion du contenu multilingue dans le logiciel TikiWiki. Valeur : 235 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (apports en nature et revenus au CNRC). Collaboration avec le gouvernement de l'Ontario portant sur l'utilisation d'un outil de terminologie novateur d�velopp� par le CNRC. Valeur : 29 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (apports en nature). D�marrage d'un projet pilote PORTAGE et PORTAGE-SYSTRAN avec le Bureau international du travail (BIT-ILO, ONU, Gen�ve, CH). Valeur des efforts au 31 mars 2009 : 25 000 $ (apports en nature). Projet pilote PORTAGE compl�t� avec un cabinet de traduction du secteur priv�. Valeur au 31 mars 2009 : 20 000 $ (apports en nature). Ach�vement d'un projet pilote de syst�me de traduction automatique hybride PORTAGE-SYSTRAN avec un cabinet de traduction du secteur priv�. Valeur : 15 000 $ (apports en nature). Fourni un acc�s � la technologie PORTAGE au projet SISTIL pilot� par LGS (IBM) et financ� par le programme r�gional ACCORD du gouvernement du Qu�bec. Valeur : 5 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (apport en nature). RECHERCHE-D�VELOPPEMENT Une nouvelle demande de brevet en 2008-2009. Quatre chercheurs visiteurs en 2008-2009. Quatre �tudiants de niveau doctorat, ma�trise et baccalaur�at re�us et form�s en 2008-2009. Huit articles scientifiques publi�s en 2008-2009. Deux colloques organis�s en 2008-2009. Une pr�sidence de sous-comit� de programme de conf�rence internationale en 2008-2009. Quatorze participations � des comit�s de r�daction de revues en 2008-2009. Onze participations � des conf�rences internationales en 2008-2009. Deux participations � des conf�rences nationales en 2008-2009. Quatre r�les de responsabilit�s diff�rentes de r�daction de revues scientifiques internationales en 2008-2009. Douze relectures pour des revues scientifiques internationales en 2008-2009. Douze relectures pour des conf�rences internationales en 2008-2009. Cinq participations � des comit�s nationaux autres que les comit�s organisateurs de conf�rence en 2008-2009. Cinq propositions de recherches �valu�es pour des organismes nationaux en 2008-2009. Quatre propositions de recherches �valu�es pour des organismes internationaux en 2008-2009. TRANSFERT Une licence commerciale pour la technologie PORTalign (logiciel d'alignement de mots) du CNRC octroy�e � l'entreprise Multicorpora R&D, qui en a d�riv� le produit WordAlign�. Revenu du CNRC de 5 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009 (frais de licence). Quatre licences d'�valuation du logiciel de traduction automatique statistique (PORTAGE) octroy�es � des entreprises. �valuation de la capacit� de r�ception de cette technologie dans le secteur priv�. Sept licences de recherche octroy�es aux universit�s canadiennes : cinq  licences du logiciel de traduction automatique statistique (PORTAGE), plus deux licences de logiciels en cat�gorisation et classification de documents (CAT�GO, FACTO). Formation de personnel hautement qualifi� dans ces domaines par les universit�s. Trois transferts de corpus d'essai pour la traduction automatique, � deux entreprises et une universit�. Valeur : soutien aux essais de la technologie du CNRC par ses collaborateurs. AUTRES ACTIVIT�S DE COLLABORATION Neuf pr�sentations des activit�s du groupe ITI-Gatineau en 2008-2009. Deux conf�rences, ateliers ou s�minaires nationaux externes organis�s en 2008-2009. Participation � huit rencontres de divers comit�s du Centre de recherche en technologie langagi�re (CRTL-OBNL), de l'AILIA et du programme ACCORD (avec plusieurs participants du CNRC pour certaines des rencontres). Participation � la foire annuelle de l'Association de l'industrie de la langue/Language Industry Association (AILIA).
R�sultat imm�diat 2.2 : Meilleures connaissance et utilisation des langues officielles
Travaux publics et services gouvernementaux Canada	Gestion linguistique Services connexes	Portail linguistique du gouvernement du Canada R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les Canadiens ont un meilleur acc�s � des ressources linguistiques de qualit� dans les deux langues officielles.	16,0		1,19		Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles TPSGC est responsable. Acheter des serveurs et mettre en place une infrastructure plus performante pour l'affichage de Termium gratuitement sur Internet. D�velopper et afficher le site Web du Portail linguistique. �tablir des ententes d'entretien pour le site Web du Portail linguistique et l'infrastructure Termium. Assurer que Termium est compatible avec la nouvelle norme de normalisation des sites Internet 2.0. Effectuer les modifications n�cessaires � Termium pour permettre la distribution gratuitement via Internet. R�viser et adapter 244 articles linguistiques. R�viser et adapter 14 outils linguistiques. R�viser et modifier 13 jeux linguistiques. �tablir une �quipe de gestion de projet.
�cole de la fonction publique du Canada	Apprentissage de base Apprentissage des langues officielles Services pour le maintien des acquis	�largir l'acc�s des produits d'apprentissage linguistiques aux universit�s canadiennes R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Acc�s accru pour les Canadiens aux produits d'apprentissage par le biais de nouveaux partenariats avec les universit�s canadiennes.	2,5		Aucune d�pense en 2008-2009		Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010.
Patrimoine canadien	Langues officielles	�ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Appui � l'enseignement de la langue de la minorit� et de la langue seconde R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Acc�s accru des CLOSM � une �ducation de qualit� dans leur langue, dans leur milieu.	190,0		38,0		Cet investissement a permis une bonification aux programmes et activit�s des provinces et territoires visant l'apprentissage du fran�ais et de l'anglais, secondes langues officielles pour un peu plus de 2,4 millions d'�l�ves, dont 295 197 �l�ves en immersion.
		�ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Bourses d'�t� de langues R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un acc�s accru � une �ducation de qualit� dans leur langue, dans leur milieu.	38,3		7,66		Tout pr�s de 7 700 boursiers qui profitent du programme Explore, qui leur permet un �change culturel pour parfaire leurs comp�tences dans l'apprentissage de la langue seconde.
		�ducation dans la langue de la minorit� - Volet : Moniteurs de langues officielles R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles. 2) Les CLOSM ont un acc�s accru � une �ducation de qualit� dans leur langue, dans leur milieu.	14,8		2,96		Le maintien de participants dans les programmes Odyss�e et Accent qui permettent � pr�s de 800 jeunes de travailler comme moniteurs ou monitrices de langue seconde dans les �coles du pays.
		Initiatives jeunesse - Promotion de la dualit� linguistique R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde	2,0		Aucune d�pense en 2008-2009		Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010.
R�sultat imm�diat 2.3 : Acc�s aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques
Patrimoine canadien	Industries culturelles	Programme national de traduction pour l'�dition du livre R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Acc�s accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	5,0		Aucune d�pense en 2008-2009		Le programme sera mis en �uvre en 2009-2010.
		Vitrines musicales pour les artistes des communaut�s R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Acc�s accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	4,5		0,5		Une vingtaine de vitrines musicales d'envergure r�gionale, nationale et internationale ont �t� financ�es assurant ainsi l'atteinte des objectifs de l'initiative.
R�sultat interm�diaire 3 : Le renforcement de la capacit� du gouvernement du Canada en mati�re de langues officielles.
R�sultat imm�diat 3.1 : La coordination renforc�e du Programme des langues officielles (PLO).
Justice Canada	Services juridiques au gouvernement	Cadre d'imputabilit� et de coordination R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Appuyer les ministres ayant des responsabilit�s l�gislatives ou sectorielles en langues officielles et travailler avec eux.	2,18		0,33		Services d'avis et conseils juridiques offerts aux institutions f�d�rales : 120 avis informels et 45 avis formels; trois avis cadres sur des enjeux horizontaux. Surveillance/vigie, r�unions, conf�rences, session de formation et outils : cinq cours offerts; une conf�rence majeure organis�e (tenue en 2009-2010); dix pr�sentations sur des sujets ponctuels. Outils diffus�s : trois rapports des sommaires des litiges linguistiques; trois notes sur les d�cisions - FFT, SANB, Caldech R�unions : Comit� des sous-ministres adjoints sur les langues officielles - sept rencontres; Conseil du r�seau des champions des langues officielles - six rencontres; participation aux travaux du Comit� consultatif des minist�res sur les langues officielles. Deux r�unions du Groupe de pratique. Deux dossiers � haute incidence g�r�s horizontalement  -SANB, Caldech.
	Services internes	Cadre d'imputabilit� et de coordination	0,15		0,03		S.O.
Patrimoine canadien  (Secr�tariat des langues officielles)	Langues officielles	Cadre d'imputabilit� et de coordination R�sultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le gouvernement du Canada est dot� de strat�gies en langues officielles. 2) Les partenaires sont appuy�s dans la mise en �uvre de leurs initiatives en langues officielles. 3) La qualit� de l'information sur les r�sultats (financi�re et non financi�re) fournie par les partenaires est am�lior�e. 4) Les r�sultats de recherche en mati�re de langues officielles sont communiqu�s aux partenaires. 5) Le ministre des Langues officielles est inform� du dossier des langues officielles	13,5		1,91		�laboration de la nouvelle strat�gie en langues officielles du gouvernement du Canada : La Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir et diffusion d'une publication de 20 pages. Mise � jour du site Web du SLO. �laboration de deux pr�sentations au Conseil du Tr�sor en collaboration avec les 14 partenaires de la Feuille de route. �laboration d'un Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CHGRR) pour appuyer la mise en �uvre des initiatives de la Feuille de route. Le Cadre inclut une strat�gie de mesure de rendement, une analyse de gestion des risques, une strat�gie d'�valuation et une strat�gie de reddition de comptes. Le Cadre d�finit la structure des activit�s et des r�sultats, la structure de gouvernance ainsi que les r�les et responsabilit�s des partenaires. Mise en place d'une strat�gie de mesure de rendement va contribuer � am�liorer la qualit� des informations sur les r�sultats fournie par les partenaires. Coordination et pr�sentation des r�sultats de recherche en langues officielles aux partenaires. Le premier atelier d'une s�rie de suivis au Symposium de 2008 a eu lieu en mars 2009. Le SLO a offert, de mani�re continue, des avis et conseils au ministre responsable des langues officielles par le biais de notes de breffage et de rencontres.
R�sultat imm�diat 3.2 : Dualit� linguistique renforc�e au sein de la fonction publique f�d�rale
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines 1	Programme d'orientation strat�gique, de partenariats et d'int�gration Programme d'int�grit� et de durabilit�	Centre d'excellence R�sultat de la Feuille de route 2008-2013 : Dualit� linguistique renforc�e au sein de la fonction publique f�d�rale.	17,0		3,4		La r�flexion sur la fa�on de moderniser les instruments de politique a �t� entam�e et se poursuivra l'an prochain Vingt-six demandes d'interpr�tation ont �t� trait�es. Dix instruments de politiques provenant d'autres centres de politique ont �t� comment�s. Environ 2 500 demandes d'avis, de conseils et de renseignement ont �t� trait�es. Quatre-vingt-une s�ances d'information ont �t� donn�es. Douze ateliers ont �t� tenus.
	Programme de services strat�giques						Trente-sept activit�s de sensibilisation ont �t� tenues. Cinq �v�nements sp�ciaux ont �t� organis�s. Une conf�rence du r�seau des champions a �t� organis�e. Trois s�ances � l'intention des champions ont �t� organis�es. Une rencontre avec un champion a �t� organis�e. Un Forum des bonnes pratiques a �t� organis�. La r�flexion a �t� faite et un nouveau mode de collaboration avec les champions sera mis en place l'an prochain. La r�flexion a �t� faite et un nouveau mode de collaboration avec les champions sera mis en place l'an prochain. Un groupe de travail a �t� constitu� dans le cadre de ce nouveau mode de collaboration. Trois rencontres du CCMLO ont �t� tenues. Deux rencontres du CCS�LO ont �t� tenues
	Programme d'int�grit� et de durabilit�						Environ 180 bilans annuels 2007-2008 ont �t� demand�s et 155 bilans pour 2007-2008 ont �t� re�us en 2009. Rapport annuel 2006-2007 d�pos� en mars 2009.
Total			1 110,1		180,79

¹ En f�vrier 2009, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a �t� cr��. Il regroupe l'Agence de la fonction publique du Canada et les parties du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor qui s'occupent de la r�mun�ration et des ressources humaines.

Commentaires sur les �carts :

Les cases 14 (D�penses pr�vues pour 2008-2009) et 16 (R�sultats pr�vus pour 2008-2009) n'ont pas pu �tre remplies dans le RPP 2008-2009 de l'ann�e pass�e puisque la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne : Agir pour l'avenir n'a �t� annonc�e que le 19 juin 2009.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

Personne-ressource : Genevi�ve Postolec (819) 934-9196

Titre de l'initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 - La r�alisation de nos engagements

Nom du ou des minist�res responsables : Minist�re du Patrimoine canadien

Activit� de programme du minist�re responsable :

AP2 - Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation
AP7 - Participation communautaire et citoyenne

Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : Exercice financier 2003-2004

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l'�ch�ance) : 597,1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le gouvernement du Canada est un partenaire cl� des Jeux d'hiver de 2010. Le Secr�tariat f�d�ral 2010 au sein du minist�re du Patrimoine canadien travaille horizontalement pour soutenir et promouvoir l'engagement du gouvernement f�d�ral dans la planification et la r�alisation des Jeux, y compris la prestation de services f�d�raux essentiels de grande qualit� et des fonds pour les immobilisations et les legs. Le Secr�tariat travaille avec ses partenaires et les intervenants afin d'utiliser les Jeux comme moyen de faire progresser les objectifs de politique officielle, d'�tablir des legs durables et de retirer le maximum d'avantages pour tous les Canadiens et Canadiennes. (www.canada2010.gc.ca)

R�sultats partag�s :

•  L'excellence et les valeurs canadiennes seront promues � l'�chelle nationale et internationale.
• Tous les Canadiens et Canadiennes h�riteront de legs d'ordre sportif, �conomique, social et culturel, en accord avec les objectifs strat�giques f�d�raux.

Les Jeux d'hiver de 2010 seront de grande qualit� gr�ce � une planification exerc�e d�s le d�but et � une ex�cution int�gr�e et rentable des responsabilit�s dont le gouvernement f�d�ral doit s'acquitter, y compris la prestation des services f�d�raux essentiels (s�curit�, entr�e des personnes, etc.).

Structures de gouvernance :

Le Secr�tariat f�d�ral 2010, sous la direction de la sous-ministre de Patrimoine canadien, soutient le cadre de coordination f�d�rale, qui est le principal m�canisme de promotion de la gestion horizontale des Jeux d'hiver. Cette structure de gouvernance comporte trois niveaux :

• un comit� de coordination form� de sous-ministres et de chefs d'organisme, qui facilite la consultation interminist�rielle et intergouvernementale et la coordination des enjeux et engagements li�s aux Jeux;
• un Groupe de travail repr�sentatif (GTR) au niveau des sous-ministres adjoints, qui fait rapport sur les progr�s concernant la prestation des services f�d�raux essentiels;
• des groupes th�matiques de travail qui soutiennent la coordination intergouvernementale et le partage de l'information.

De plus, un comit� des services f�d�raux essentiels (SFE) a �t� form�, sous l'�gide du GTR, pour appuyer, promouvoir, coordonner et surveiller une planification homog�ne des services f�d�raux essentiels.

(en millions de dollars)

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	R�sultats pr�vus 2008-2009	R�sultats obtenus en 2008-2009
A. Patrimoine canadien	Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation Participation communautaire et citoyenne	Sites - Programme d'accueil (Sport) Paralympiques - Programme d'accueil C�r�monie d'ouverture - Programme des c�l�brations et comm�morations Sites en direct - Programme des c�l�brations et comm�morations et Espaces culturels Canada Relais de la flamme - Programme des c�l�brations et comm�morations Op�ration et gestion du Secr�tariat - Secr�tariat f�d�ral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	442	62,7	Sites 24,8 Paralympiques 5,1 C�r�monie d'ouverture 2,6 Sites en direct 2,9 Relais de la flamme S.O. Op�ration et gestion du Secr�tariat 6,3 Total 41,7	Exposition positive au pays et � l'�tranger Le Canada a �tabli des legs d'ordre sportif, social et culturel.	Le Secr�tariat f�d�ral 2010 (SF 2010) a jou� un r�le central afin d'am�liorer le profil du gouvernement du Canada pendant les Jeux olympiques et paralympiques d'�t� de 2008 � Beijing. Le SF 2010 a collabor� conjointement avec les comit�s organisateurs de Beijing et de Vancouver afin d'�laborer des programmes pour les minist�res f�d�raux participant aux programmes d'observateurs lesquels sont des �l�ments cl�s du programme de gestion de connaissances sur les Jeux olympiques, lequel est dirig� par le Comit� international olympique. Le SF 2010 a d�velopp� le rapport de programme des observateurs des Jeux olympiques et paralympiques d'�t� de Beijing 2008 afin de documenter les le�ons apprises et les pratiques exemplaires en vue de leur utilisation dans la planification de la prestation des services f�d�raux lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver. Il a organis� et tenu des �v�nements pour marquer le d�but du compte � rebours de un an avant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Le SF 2010 a relanc� le site Canada2010.gc.ca qui constitue le site Web officiel du gouvernement du Canada pour les Jeux d'hiver de 2010. Le SF 2010 a cr�� et distribu� des articles promotionnels suppl�mentaires pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 Le minist�re du Patrimoine canadien a conclu des accords de contribution avec le COVAN pour la construction des installations, les c�r�monies d'ouverture et les activit�s qui auront lieu lors des Jeux paralympiques. Quatre autres accords de contribution ont �t� sign�s avec la ville de Vancouver et la municipalit� de vill�giature de Whistler pour cr�er des sites de c�l�bration pour les Jeux.
B. Groupe de la s�curit� du Sol. g�n. (GRC) S�curit� publique et Protection civile Canada (SPPCC) Minist�re de la D�fense nationale (MDN) Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) Agence de sant� publique du Canada (ASPC)	s.o.	Services de police et de s�curit�	87,5	Pour des raisonsde s�curit� nationale, le Groupe de la s�curit� a demand� que l'information ne soit pas divulgu�e.	Pour des raisons de s�curit� nationale, le Groupe de la s�curit� a demand� que l'information ne soit pas divulgu�e	L'unit� de s�curit� int�gr�e pour Vancouver 2010 poursuivra la planification fonctionnelle de la s�curit� a�rienne, de la s�curit� maritime, de la s�curit� routi�re et de la s�curit� des sites de m�me que la planification d�taill�e de l'exercice. On s'attend � ce que ce soit termin� cette ann�e. Les principales installations de s�curit� n�cessaires au fonctionnement des Jeux sont rep�r�es et s�curis�es, tout comme les structures int�gr�es de commande et de contr�le. La planification fonctionnelle d�taill�e des sites se poursuivra pendant la phase des proc�dures normalis�es de fonctionnement. L'unit� de s�curit� int�gr�e pour Vancouver 2010 travaillera �galement avec les concepteurs de Londres 2012 pour int�grer les pratiques exemplaires, et un survol sera pr�sent� au comit� de s�curit� des Jeux d'�t� � Beijing 2008.	On continue de mettre au point et � l'essai des plans, et on d�sire s'assurer que tous les intervenants et les partenaires participent � la planification.
C. Agence des services frontaliers du Canada	Une gestion de la fronti�re efficiente et efficace qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada	S�curit�	15,8	1,8	1,8	Planification op�rationnelle et logistique en vue des Jeux d'hiver de 2010.	Le groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a �t� mis sur pied en octobre 2008 pour superviser les efforts d�ploy�s � l'�chelle nationale et dans la r�gion du Pacifique afin de s'assurer d'occuper la meilleure position possible pendant les Jeux et de participer efficacement � la coordination centralis�e de l'infrastructure �tablie au Bureau du Conseil priv�. L'�laboration des plans op�rationnels et des plans d'urgence est en cours de sorte que les processus et les ressources n�cessaires soient mises en place pour composer avec l'augmentation du nombre de voyageurs et de marchandises. Mise en �uvre d'un cadre de gestion de projet rigoureux qui permet d'assurer un suivi sur l'ensemble des �l�ments livrables du projet et sur les dates d'�ch�ances pr�vues. �tablissement de partenariats solides avec les autres minist�res f�d�raux, le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver, ainsi que les principaux partenaires et intervenants. Participation au travail des groupes th�matiques pour la coordination f�d�rale dans le cadre des Jeux olympiques.
D. Citoyennet� et Immigration Canada	Optimisation de la contribution des migrations au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada	Programme des r�sidents temporaires	5,0	0,6	0,5 Co�t salarial : 0,4 (incluant le R�gime d'avantages sociaux des employ�s [RASE] , mais excluant l'h�bergement des employ�s de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) Co�t non salarial : 0,1	Modifications aux r�glements et aux politiques pour le processus d'accr�ditation des athl�tes et des officiels participant aux Jeux olympiques. Apport � la conception, � la cr�ation et � la manipulation de la Carte d'identit� et d'accr�ditation olympique (CIAO). Poursuite de la planification op�rationnelle et logistique.	Modifications aux r�glements et aux politiques pour le processus d'accr�ditation des athl�tes et des officiels participant aux Jeux olympiques Apport de ressources en vue de la conception, la cr�ation et la manipulation de la Carte d'identification et d'accr�ditation olympique (CIAO). D�finition des plans op�rationnels et logistiques.
E. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	Productivit� et participation canadiennes accrues gr�ce � des march�s du travail efficients et inclusifs, � des milieux de travail comp�titifs et � l'acc�s � l'apprentissage	Travailleurs �trangers et immigrants	1,3	0,4	0	L'entr�e des travailleurs �trangers est int�gr�e dans le Programme national des travailleurs �trangers.	L'entr�e des travailleurs �trangers est int�gr�e dans le Programme national des travailleurs �trangers.
F. Sant� Canada	R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de substances et de produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains	Environnements sains et s�curit� des consommateurs Protection de la sant� des dignitaires �trangers Promotion de la sant� des voyageurs au Canada Protection de la sant� des fonctionnaires	2,6	0,55	PPI Op�ration et gestion 62 K$ Salaires 170 K$	Rencontre des intervenants pour conna�tre leurs exigences. Cr�ation d'un r�seau de Sant� Canada. Cr�ation d'une �quipe op�rationnelle de Sant� Canada compos�e d'un agent d'hygi�ne du milieu en chef, d'une infirmi�re, d'un ambulancier param�dical et d'un m�decin. Parach�vement d'ententes avec les intervenants.	Un montant total �quivalant � environ 230 millions de dollars a �t� investi dans le Programme de sant� au travail et de s�curit� du public (PSTSP) et le programme visant les personnes jouissant d'une protection internationale (PPI). Toutefois, le financement en question du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor n'a jamais �t� transf�r� � notre programme.
G. Environnement Canada	Meilleurs connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions	Environnement Canada - Service m�t�orologique du Canada - Op�rations m�t�orologiques environnementales - SMC Op�rations Pacifique et Yukon	9,3	1,5	1,79	Une formation de sp�cialistes des pr�visions m�t�orologiques et un soutien technologique pour les services m�t�orologiques aux Jeux olympiques seront mis en �uvre.	Tenue de la formation en m�t�orologie; formulation de pr�visions exactes quant aux �v�nements qui ont eu lieu � l'hiver 2009. Installation et �talonnage de tout l'�quipement de surveillance, y compris le radar Doppler. Tenue de s�ances lors de l'�dition 2009 de la conf�rence de l'American Meteorological Society et de l'�dition 2008 de la conf�rence de la Soci�t� d'oc�anographie, incluant des pr�sentations traitant de la surveillance et des pr�visions lors des Jeux. Engagement avec les Organisations de mesures d'urgence et participation � l'Exercice Silver (un exercice pour �prouver la s�curit� avant les Jeux) Engagement envers le COVAN, les autres ordres de gouvernement et les minist�res f�d�raux afin d'assurer la planification int�gr�e. Engagement envers le public, les m�dias et l'industrie en vue de pr�parer les services m�t�orologiques et climatologiques pour les intervenants externes � l'occasion des Jeux de 2010. Exemples : les nouvelles pages des bureaux m�t�orologiques, la diffusion Web, le soutien en m�t�orologie pour le relais de la flamme olympique et la nouvelle installation de radiom�t�o de Whistler. Participation au programme mondial de recherche m�t�orologique � l'�chelle internationale. Lancement d'un projet en mati�re de d�veloppement de la recherche (SNOW V-10) sur les pr�visions hivernales imm�diates en terrain complexe afin d'assurer des legs sur le plan scientifique.
	Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s	Environnement Canada - Pacifique et Yukon - Division de la durabilit�	2,6	0,5	0,49	Des partenariats avec d'autres minist�res f�d�raux, le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 � Vancouver (COVAN) et la province de la C.-B. progressent afin d'assurer l'int�gration des principes de durabilit� dans la planification et le fonctionnement li�s aux Jeux d'hiver de 2010. Les occasions de mettre en valeur les innovations en mati�re de durabilit� sont recens�es.	Coordination de l'�laboration et de la mise en �uvre de la trousse d'outils 2010 de l'�coGouvernement destin�e aux employ�s du gouvernement f�d�ral, en partenariat avec TPSGC et le Conseil f�d�ral du Pacifique. D�termination des initiatives environnementales en mati�re de durabilit�, des pratiques exemplaires et des le�ons apprises lors des Jeux de 2008 � Beijing, et int�gration de ces �l�ments dans la planification ax�e sur la durabilit� dans le cadre des Jeux de 2010. Coordination de l'�laboration d'un r�pertoire des innovations f�d�rales en mati�re de durabilit� li�es aux Jeux de 2010. Organisation d'une exposition sur la durabilit� par le gouvernement du Canada lors de la Conf�rence mondiale sur le sport et l'environnement, anim�e par le COVAN � Vancouver du 29 au 31 mars 2009. Soutien et orientation � l'�gard d'une vid�o r�alis�e par le COVAN afin de promouvoir l'histoire des Jeux d'hiver de 2010 sur le plan de la durabilit�. Animation, en collaboration avec le COVAN, d'un atelier �labor� par les partenaires portant sur l'approvisionnement durable ou l'approvisionnement aupr�s des autochtones et visant � d�terminer et � �changer des pratiques exemplaires et des occasions de promouvoir les objectifs en mati�re de durabilit�. Participation au programme des prix �toile de la durabilit� du COVAN en vue de s�lectionner des initiatives en mati�re de durabilit� li�es aux Jeux de 2010 et en reconna�tre la valeur. Apport de ressources pour l'�tude sur l'incidence socio�conomique des Jeux de 2010 r�alis�e par Price Waterhouse Coopers. Collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux afin d'�laborer un plan � l'�chelle f�d�rale visant � compenser les �missions de carbone attribuables aux Jeux.
	�valuations environnementales efficientes et efficaces	Direction g�n�rale de l'intendance environnementale - Activit�s de protection de l'environnement - Activit�s de protection de l'environnement Pacifique et Yukon - L'�valuation environnementale et des programmes maritimes.	1,5	0,2	0,12	Les �valuations environnementales et les activit�s de suivi sont termin�es.	R�alisation d'activit�s de suivi li�es aux �valuations environnementales de la tenue des Jeux de 2010.
H. P�ches et Oc�ans	�cosyst�mes aquatiques sains et productifs	Gestion de l'habitat	0,8	0,1	0,1	Le travail d'�valuation environnementale a �t� effectu� conform�ment aux exigences.	D�livrance de permis, prestation de conseils et surveillance � l'�gard du projet d'am�lioration de la route � Sea to Sky � et le Centre nordique de la vall�e du Callaghan. Conseils sur le Site de ski alpin de Whistler, du Village olympique et paralympique de Whistler, du Centre de ski acrobatique et de surf des neiges de Cypress et des pistes du Site de comp�tition nordique.
Total			597,1 (comprend 2,7 pour l'ASPC en fonds non consacr�s � la s�curit� et 26,0 pour la Commission canadienne du tourisme)	68,35	46,73

Commentaires sur les �carts :

Dans le cas du minist�re du Patrimoine canadien, le principal �cart par rapport aux d�penses pr�vues est attribuable aux d�lais des projets de construction d'installations permanentes pour les sites de c�l�bration. La ville de Vancouver a retard� ces projets en raison du processus d'�valuation environnementale. Dans le cas de la ville de Whistler, la port�e de ces projets et le budget allou� sont en cause.
Le minist�re des Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) n'a pas donn� suite � la pr�sentation au Conseil du Tr�sor visant � obtenir un financement suppl�mentaire dans le cadre d'une initiative horizontale. Toutes les activit�s li�es aux Jeux d'hiver de 2010 sont financ�es au moyen d'un budget de services vot�s.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :

Les activit�s entreprises par les partenaires non f�d�raux des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 sont essentielles � son succ�s. Chacun de ces partenaires a fourni des renseignements sur les r�sultats de leurs activit�s sur leur site Web respectif.

• Le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver
• Le gouvernement de la Colombie-Britannique
• La ville de Vancouver
• La municipalit� de vill�giature de Whistler

Les Comit�s olympique et paralympique canadiens

Personne-ressource : Karen Mackarous (613) 949-7816

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Priorit� 1 - Renforcer la prise de d�cision et la surveillance � Patrimoine canadien en faveur du d�veloppement durable (DD).

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG : (6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en mati�re de DD.

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
a) Les locaux et les ressources affect�s au coordonnateur du DD devraient �tre en place d'ici mai 2008.	a) Un coordonnateur du DD est charg� de concevoir et de surveiller l'application des mesures relatives � la SDD.	Un coordonnateur du DD a �t� nomm� en octobre 2008.
b) D'ici juillet 2008, un plan de gestion en mati�re de DD sera �tabli et pr�sent� au comit� consultatif des directeurs g�n�raux (DG), ainsi qu'une reddition de comptes continue sur la SDD 2007-2009.	b) Des rapports sur la SDD sont soumis deux fois par ann�e � un comit� de DG � des fins de discussion, d'examen et de suivi, au besoin.	Le plan de gestion en mati�re de DD et le mandat du comit� des DG ont �t� �labor�s. Une rencontre du comit� consultatif des DG est pr�vue � l'automne 2009.
c) L'�tat d'avancement des priorit�s �tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2008-2009 sera pr�sent� dans le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) 2008-2009.	c) L'�tat d'avancement de la SDD est indiqu� dans le RPP et le RMR, et des r�f�rences sont faites � des interventions pr�cises et � des mesures du rendement.	L'�tat d'avancement de la SDD est indiqu� r�guli�rement dans le RPP et le RMR.
d) Les activit�s qui appuient le d�veloppement durable continueront de servir d'outil pour �valuer dans quelle mesure les gestionnaires atteignent les objectifs en mati�re d'administration des ressources d�crits dans leur entente de rendement.	d) L'entente de rendement des gestionnaires comporte des attentes en mati�re de DD � l'�gard du personnel.	Dans l'entente de rendement des gestionnaires, le dossier du d�veloppement durable n'a pas �t� pr�cis�; par contre, les gestionnaires sont tenus de respecter les programmes et les politiques et de contribuer au d�veloppement et � la mise en �uvre efficace des priorit�s et activit�s du Minist�re et de leur organisation.
e) D'ici juin 2008, des proc�dures comptables devraient �tre mises en place pour recueillir des donn�es sur les march�s et l'approvisionnement qui comportent des consid�rations environnementales et pour �tablir des rapports � ce sujet; un sommaire des activit�s et des investissements pertinents sera pr�par� pour la fin de l'exercice de 2008-2009 (� diffuser sur le site Web du Minist�re d'ici avril 2009).	e) Le rapport annuel relatif aux demandes de proposition (DP) et aux contrats de service qui comportent des crit�res environnementaux est disponible sur le site Web du Minist�re, y compris la comptabilit� annuelle li�e aux investissements totaux consentis pour des contrats qui satisfont aux normes environnementales.	Des proc�dures comptables visant � recueillir les donn�es pertinentes ont �t� mises en place. Le groupe d'utilisateurs re�oit encore de la formation sur ce nouveau � champ d'information �, de sorte que l'exactitude des donn�es n'est pas parfaite. La formation en cours et les prochaines activit�s de communication li�es � ce nouveau champ d'information devraient permettre de corriger la situation de mani�re � ce que les donn�es rendent compte du rendement du Minist�re avec plus d'exactitude. M�me si les donn�es qui ont trait aux finances et aux transactions seront rendues disponibles, nous ne pr�voyons pas diffuser cette information sur le site Web du Minist�re.
f) Le rapport de juin 2008 pr�sent� aux DG contiendra une �valuation des donn�es de r�f�rence, de m�me qu'un plan pour recueillir les renseignements de base manquants.	f) Le premier rapport sur les donn�es de r�f�rence relatives au DD fait partie de la mise � jour soumise aux DG.	L'envergure du projet de donn�es de r�f�rence a �t� examin�e au niveau op�rationnel. Cependant, il reste encore � �laborer un plan de mise en �uvre.
g) Un aper�u ou une mise � jour des pratiques actuelles du Minist�re qui appuient les objectifs de DD sera �tabli d'ici septembre 2008 et diffus� par la suite au personnel.	g) Une analyse est effectu�e sur les pratiques favorables au DD dans l'ensemble du Minist�re et un rapport � ce sujet est distribu� au personnel.	Une analyse de l'environnement de haut niveau a �t� effectu�e concernant le rapport.
h) D'ici mai 2008, le Minist�re devrait compter un conseiller en mati�re d'�valuations environnementales strat�giques (EES).	h) L'annonce de la nomination d'un conseiller en mati�re d'EES pour l'�laboration de nouveaux programmes et de nouvelles politiques est faite au Minist�re.	Le Centre d'expertise sur les subventions et les contributions (CE) est maintenant le coordonnateur minist�riel pour les �valuations environnementales, et il a aussi �t� choisi comme coordonnateur minist�riel pour l'�valuation environnementale strat�gique. Pour appuyer le CE dans ces fonctions, le Minist�re a conclu un accord sur les niveaux de service avec TPSGC afin d'acqu�rir l'expertise n�cessaire.

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Priorit� 2 - Accro�tre la base de connaissances du gouvernement f�d�ral sur le DD et la capacit� de planification pour tenir compte des dimensions sociales et culturelles des collectivit�s durables.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG : (4) Les collectivit�s b�n�ficient d'une �conomie prosp�re, d'une soci�t� dynamique et �quitable et d'un milieu sain pour les g�n�rations actuelles et futures.

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
i) Au moins une nouvelle �tude sur la dimension culturelle des collectivit�s durables sera produite pour le Minist�re et communiqu�e au personnel d'ici le septembre 2008	i) Cr�ation et diffusion d'une nouvelle recherche sur la culture et le d�veloppement durable.	Les probl�mes de ressources n'ont pas permis de mener ce projet � terme au cours de l'exercice 2008-2009.
j) Plan de recherche minist�riel mis � jour et approuv� d'ici juin 2008, pour permettre de dresser d'ici 2009 une liste d'indicateurs ou d'outils de traitement de donn�es concernant le d�veloppement durable.	j) Liste d'indicateurs ou d'outils de traitement de donn�es.	Un plan de recherche minist�riel a �t� �tabli. Un cadre d'indicateurs de rendement, inspir� du plan de recherche, est �galement �labor�.
k) D'ici septembre 2008, un guide de ressources ou une bibliographie sera mis � jour et perfectionn� pour �tre communiqu� � des analystes f�d�raux des politiques; ce document pr�sentera des renseignements et des donn�es cl�s provenant de sources connues � l'heure actuelle sur les dimensions sociales et culturelles des collectivit�s durables.	k) D'autres minist�res int�grent les conseils et donn�es de Patrimoine canadien dans l'�laboration de politiques et de programmes pour tenir compte des consid�rations sociales et culturelles li�es aux collectivit�s durables.	Les probl�mes de ressources n'ont pas permis de mener ce projet � terme au cours de l'exercice 2008-2009. Cependant, la participation du minist�re du Patrimoine canadien au RISDD lui a fourni l'occasion de contribuer � l'application de la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable et � l'�laboration de programmes dans d'autres minist�res.
l) D'ici la fin de l'exercice 2008-2009, Patrimoine canadien devrait avoir contribu� � au moins deux discussions internes et � deux discussions externes (p. ex. avec d'autres minist�res f�d�raux ou d'autres intervenants gouvernementaux ou non gouvernementaux) pour mieux faire comprendre le r�le de la culture dans les collectivit�s durables.	l) Nombre d'occasions o� Patrimoine canadien favorise et fait progresser la discussion et la r�flexion sur le r�le de la culture � l'appui des collectivit�s durables.	Le minist�re du Patrimoine canadien est un membre actif de la Famille f�d�rale sur la collaboration communautaire, qui rassemble des repr�sentants f�d�raux int�ress�s � collaborer horizontalement pour stimuler le d�veloppement durable des collectivit�s du Canada. Un document d'orientation a �t� pr�par� et des pr�sentations ont �t� faites � diff�rents niveaux, � l'interne et � l'externe.

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Priorit� 3 - Int�grer l'am�lioration de la gestion de l'environnement aux politiques, programmes et activit�s du Minist�re.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG : (1) Eau propre et s�curitaire pour les gens, les �cosyst�mes marins et d'eau douce.

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
m) Au cours de l'exercice 2008-2009, la sensibilisation � l'�valuation environnementale strat�gique (EES) sera accrue au moyen de s�ances d'information � l'intention de diverses unit�s du Minist�re, au besoin.	m) Nombre d'unit�s du Minist�re qui demandent des conseils sur l'EES.	Le personnel du programme Espaces culturels Canada, qui compte le plus grand nombre de projets n�cessitant une �valuation environnementale, a �t� mis au courant des obligations li�es � l'EES dans le cadre de s�ances d'information.
n) D'ici le 31 mars 2009, dans l'�ventualit� de nouveaux plans, programmes et politiques, le conseiller en mati�re d'EES veillera � ce qu'un examen pr�liminaire soit effectu� pour d�terminer si une �valuation environnementale strat�gique est n�cessaire. S'il y a lieu, le processus d'EES sera amorc�.	n) Nombre d'EES effectu�es pour les nouveaux plans, programmes et politiques.	Aucune EES n'a �t� effectu�e en 2008-2009 puisqu'il n'y a pas eu de nouveaux plans, programmes ou politiques. Le Minist�re a conclu un accord sur les niveaux de service avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d'obtenir des avis autoris�s sur l'�valuation environnementale. Avec l'aide de TPSGS, le CE �tablira des lignes directrices pour les programmes afin d'aider les groupes responsables des programmes et des politiques � d�terminer si une EES s'impose avant d'aller de l'avant et de demander l'approbation du Cabinet. Ce guide aidera aussi les groupes responsables des programmes et des politiques � veiller � ce que le Minist�re respecte les obligations pr�vues par la loi. Dans son RPP 2009-2010, le Minist�re s'est engag� � �laborer ce guide.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG :

(2) Air pur qui permet aux gens de bien respirer et qui assure un bon fonctionnement des �cosyst�mes;

(3) R�duction des �missions de gaz � effet de serre.

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
o) L'accord sur les niveaux de service entre l'Institut canadien de conservation (ICC) et TPSGC en ce qui a trait � la prestation de services de gestion des installations comprendra la collecte de donn�es de r�f�rence pour d�finir des cibles li�es � la SDD et v�rifier si elles ont �t� atteintes.	o) Plan de gestion des installations de l'ICC et cibles li�es � la SDD soumis au Comit� des DG qui supervise la SDD.	Termin�.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG :

(5) D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles;

(3) R�duction des �missions de gaz � effet de serre.

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
p) Pour 2008-2009, on pr�voit faire une �valuation de la consommation actuelle de papier au Minist�re et on �tablira des cibles pour en r�duire l'utilisation.	p) R�duction de la consommation de papier mesur�e par la quantit� de papier achet�e par personne.	Des mesures ont �t� prises, � partir des donn�es disponibles dans le Syst�me int�gr� des finances et du mat�riel du Minist�re. Une l�g�re r�duction de la consommation de papier a �t� constat�e en 2008-2009 : 1,45 paquet de feuilles par personne, comparativement � 1,46 en 2007-2008.
q) En 2008-2009, on pr�voit proc�der � une �valuation du nombre de rencontres et de s�ances de formation qui r�unissent des participants situ�s � plusieurs endroits, y compris les occasions o� ces derniers doivent voyager. On �laborera une strat�gie afin d'�largir l'utilisation des outils technologiques, le cas �ch�ant, et on fixera des cibles pour l'ann�e suivante.	q) Pourcentage des r�unions et des s�ances de formation assist�es par ordinateur pour des participants situ�s � des endroits diff�rents.	Il y a environ 95 salles de r�union, petites ou grandes (capacit� de 6 � 20 personnes ou plus), au bureau principal de Patrimoine canadien aux Terrasses de la Chaudi�re. De ce nombre, environ 85 % ont l'�quipement n�cessaire pour la tenue de t�l�conf�rences et quatre grandes salles peuvent accueillir des vid�oconf�rences. Tous les bureaux r�gionaux ont au moins une salle de r�union �quip�e pour les vid�oconf�rences, qui est utilis�e couramment.
r) Au moins la moiti� de toutes les nouvelles am�liorations apport�es aux Terrasses de la Chaudi�re en 2008-2009, qui rel�vent de Patrimoine canadien, devrait comporter du mat�riel ou des accessoires �cologiques ou � faible taux d'�mission.	r) Pourcentage du nouveau mat�riel et des nouveaux accessoires �cologiques et � faible taux d'�mission qui font partie des am�liorations, le cas �ch�ant.	R�sultat atteint � 100 %, en grande partie gr�ce aux initiatives d'approvisionnement �cologique. Les mises � niveau (y compris les adaptations de bureaux n�cessitant des meubles, etc.) sont r�alis�es conform�ment aux normes d'am�nagement pr�vues pour respecter une conception et une approche int�gr�es et des principes de conception durable. Par exemple, les mat�riaux de finition sont choisis pour leurs caract�ristiques � �cologiques � ainsi que leur rendement, leur durabilit�, la possibilit� de les recycler, leur faible �nergie intrins�que et leur faible toxicit�.
s) En 2008-2009, on pr�voit �valuer la proportion actuelle d'essence � l'�thanol achet�e par le Minist�re, et on fixera des cibles visant � accro�tre le pourcentage d'utilisation de ce type d'essence.	s) Proportion annuelle, en pourcentage, d'essence � l'�thanol achet�e par rapport � l'essence ordinaire.	La flotte de v�hicules du minist�re du Patrimoine canadien ne compte maintenant que des mod�les hybrides*. Comme ils sont utilis�s principalement en ville, ces v�hicules fonctionnent essentiellement � l'�nergie �lectrique. (*Les v�hicules hybrides ne peuvent utiliser de carburant � l'�thanol.)
t) Le rapport relatif � la SDD comprendra des renseignements sur les �missions de GES dans les espaces de bureaux du Minist�re (� l'exclusion de l'ICC) pour lesquels nous disposons des donn�es s'appliquant sp�cifiquement � PCH.	t) Rapport annuel sur le pourcentage de r�duction des �missions de GES dans l'ensemble des espaces � bureaux qu'occupe le Minist�re. (Note : les installations de l'ICC seront �valu�es une fois que les r�novations seront termin�es et que les mesures de base pourront �tre �tablies, � compter de 2008).	Dans le cadre de la relation de service entre PCH et TPSGC, PCH, en tant que client, travaille en collaboration avec TPSGC, le fournisseur de services commun, afin de coordonner les besoins en mati�re d'espaces de bureau. Puisque cette responsabilit� revient � TPSGC (g�rance environnementale dans les milieux b�tis), la gestion des locaux de PCH comprend des priorit�s li�es aux activit�s �cologiques et aux activit�s d'approvisionnement connexes visant � r�duire l'utilisation d'�nergie, la pollution atmosph�rique et l'�mission de gaz � effet de serre. Entre autres exemples, mentionnons les normes rigoureuses d'efficacit� appliqu�es � la r�fection des planchers aux Terrasses de la Chaudi�re et le programme � Non aux d�chets � mis en place dans divers bureaux de PCH.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG : (6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en mati�re de DD.

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
u) Une base de r�f�rence du nombre de clauses ou de stipulations �cologiques dans les documents relatifs � l'approvisionnement en biens et services sera �tablie d'ici juin 2008 pour effectuer des �valuations comparatives au cours des ann�es suivantes.	u) Nombre de clauses ou stipulations indiquant les exigences en mati�re de l'environnemental dans les documents relatifs � l'approvisionnement en biens et services.	Tous les gabarits de document d'approvisionnement du Minist�re contiennent des clauses ou des stipulations �cologiques. En 2008-2009, environ 90 % des demandes de proposition affich�es contenaient des crit�res li�s � l'environnement.
v) Le syst�me automatis� sera modifi� pour mieux enregistrer les achats et les fournisseurs �cologiques.	v) Pourcentage de la hausse des achats �cologiques et du recours aux fournisseurs �cologiques, par rapport aux donn�es de r�f�rence �tablies au d�but de 2006-2007.	Une fonction de suivi des achats et des fournisseurs �cologiques a �t� ajout�e au syst�me int�gr� des finances et du mat�riel du Minist�re; les r�sultats pour 2008-2009 montrent que 3,4 % de tous les achats du Minist�re �taient d�sign�s comme des � achats �cologiques �. En 2008-2009, les utilisateurs n'�taient pas oblig�s de remplir ce champ d'information, mais ils le sont maintenant et le syst�me devrait permettre d'avoir des r�sultats plus pr�cis pour l'exercice 2009-2010.
w) Le rapport sur la SDD remis aux DG confirmera la formation donn�e au personnel des approvisionnements qui portait sur l'approvisionnement �cologique.	w) Faire rapport annuellement sur le pourcentage de responsables des approvisionnements qui ont re�u une formation.	Pas moins de 95 % des responsables des approvisionnements ont re�u une formation sur les achats �cologiques. Tous les nouveaux employ�s s'occupant de l'approvisionnement ont re�u une formation, des outils ou de l'information sur les achats �cologiques.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG :

(1) Eau propre et s�curitaire pour les gens, les �cosyst�mes marins et d'eau douce;

(2) Air pur qui permet aux gens de bien respirer et qui assure un bon fonctionnement des �cosyst�mes;

(3) R�duction des �missions de gaz � effet de serre.

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
x) En 2008-2009, deux importants projets de communication devraient sensibiliser le personnel de Patrimoine canadien aux mesures pr�vues dans la SDD 2007-2009.	x) Nombre d'activit�s et de documents de communication ax�s sur la sensibilisation aux mesures pr�vues dans la SDD 2007-2009.	En 2008-2008, Groupe Eco, une initiative des employ�s, a organis� deux rencontres casse-cro�te pour sensibiliser le personnel du Minist�re � l'environnement. Il a aussi entrepris une campagne d'affichage et m�ne d'autres activit�s de communication concernant l'impression des courriels et les photocopies.
y) En 2008-2009, deux projets de communication devraient sensibiliser tout particuli�rement le personnel aux solutions de rechange pour les d�placements.	y) Nombre d'activit�s et de documents de communication ax�s sur des solutions de rechange pour les d�placements quotidiens.	Par le truchement du Groupe Eco, les employ�s ont discut� d'un large �ventail de solutions de rechange pour les d�placements.

Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG :

(4) Les collectivit�s b�n�ficient d'une �conomie prosp�re, d'une soci�t� dynamique et �quitable et d'un milieu sain pour les g�n�rations actuelles et futures;

(5) D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles;

(6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en mati�re de DD.

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
z) Le nombre d'employ�s de Patrimoine canadien qui participent au programme ECOPASS devrait continuer d'augmenter.	z) Nombre d'employ�s de Patrimoine canadien qui participent au programme ECOPASS.	� la fin de juin 2009, 187 employ�s utilisaient l'ECOPASS d'OC Transpo.
aa) En 2008-2009, une enqu�te sera men�e aupr�s du personnel de PCH � titre de contribution permettant d'�tablir des renseignements de base sur les pratiques de d�placement.	aa) Pourcentage des employ�s qui utilisent les transports en commun ou d'autres moyens �cologiques (p. ex. le covoiturage, le v�lo, la marche) par rapport � ceux qui voyagent seuls en automobile.	Cette initiative a �t� report�e � 2009-2010.

Le minist�re a t il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats?

Oui

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats :

• �quipe de r�vision des contrats

• Formation

• Int�gration de facteurs de performance environnementale au processus de gestion des biens et services pour tous les projets minist�riels li�s aux engagements de d�veloppement durable

• Inclusion de crit�res d'�valuation touchant l'environnement dans les documents d'appel d'offres

R�sultats atteints :

• �quipe de r�vision des contrats : le cas �ch�ant, l'�quipe tient compte des facteurs de performance environnementale chaque fois qu'elle examine un contrat.

• La plupart des demandes de propositions et des demandes de prix pr�sent�es en 2008-2009 comportaient des crit�res d'�valuation li�s � des facteurs environnementaux.

• Formation : 95 % du personnel d'approvisionnement a suivi une formation sur les achats �cologiques et tous les nouveaux employ�s s'occupant de l'approvisionnement ont re�u de l'information sur les pratiques, politiques et outils li�s aux achats �cologiques.

• La Direction de la gestion du mat�riel et des march�s de services collabore �troitement avec les organismes du Minist�re responsables des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 et du pavillon du Canada � l'Exposition universelle de 2010 � Shanghai (Chine), en les encourageant � respecter dans leurs achats leurs engagements en mati�re de d�veloppement durable.

• Les gabarits du Minist�re pour les demandes de propositions et demandes de prix contenaient des dispositions sur les achats �cologiques de m�me que des crit�res d'�valuation.

Contributions afin de faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :

Patrimoine canadien a une empreinte environnementale relativement modeste en ce qui concerne ses activit�s courantes. PCH s'efforce de mettre en �uvre les achats �cologiques dans l'ensemble du gouvernement en tenant compte dans son processus d�cisionnel; il veille � utiliser les offres � commandes � �cologiques � de TPSGC; il encourage le programme minist�riel de distribution interne du papier � photocopie; il fixe les normes minist�rielles d'achat de mat�riel de GI/TI.

Le minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques? [S�lectionnez l'une des r�ponses :

Oui

Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?

Oui

R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :

• R�duire la consommation de papier par personne.

• Donner au Minist�re les installations requises pour tenir plus de vid�oconf�rences.

• Incorporer des facteurs de performance environnementale dans le processus de gestion des biens et des services.

• S'assurer que les documents d'appel d'offres contiennent des crit�res d'�valuation touchant l'environnement.

• S'assurer que les responsables de l'approvisionnement suivent la formation en ligne qui porte sur les achats �cologiques.

• S'assurer que tous les nouveaux employ�s s'occupant de l'approvisionnement re�oivent une formation sur les achats �cologiques.

• Ajouter une fonction de suivi des achats et fournisseurs �cologiques dans le syst�me int�gr� des finances et du mat�riel du Minist�re (SAP).

• Appuyer les initiatives du Minist�re visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre et � encourager la r�utilisation, le recyclage et la remise � neuf.

R�sultats atteints :

• Patrimoine canadien a mis � jour tout son parc automobile en faisant l'acquisition de v�hicules hybrides*, r�duisant ainsi ses �missions de gaz � effet de serre et le volume de carburant achet�. (* Les v�hicules hybrides de PCH ne peuvent utiliser de carburant � l'�thanol.)

• PCH a un programme interne de distribution de papier � photocopie, lequel contient 30 % de papier recycl� post-consommation. Pour l'exercice 2007-2008, la consommation de papier a �t� de 1,46 caisse (7 281,88 pages) par personne et pour 2008-2009, elle a �t� de 1,45 caisse (7 233,77 pages) par personne.

• Environ 90 % des demandes de propositions et des demandes de prix pr�sent�es en 2008-2009 comportaient des crit�res environnementaux, qui font maintenant partie int�grante des gabarits utilis�s dans ce domaine � PCH.

• Pas moins de 95 % des employ�s ont re�u une formation sur les achats �cologiques.

• Tous les nouveaux employ�s s'occupant de l'approvisionnement ont re�u une formation, des outils ou de l'information sur les achats �cologiques.

• Une fonction de suivi des achats et des fournisseurs �cologiques a �t� ajout�e dans le syst�me int�gr� des finances et du mat�riel du Minist�re; les r�sultats pour 2008-2009 montrent que 3,4 % de tous les achats du Minist�re �taient d�sign�s comme des � achats �cologiques �. Comme ce domaine est actuellement laiss� � la discr�tion des int�ress�s, nous croyons que ce pourcentage n'est qu'un vague aper�u des achats �cologiques � PCH. Parce que cette pratique deviendra bient�t obligatoire, PCH pr�voit que ses r�sultats pour 2009-2010 seront meilleurs.

• En tout, 24 % des commandes subs�quentes (942) �mises par PCH l'ont �t� au moyen d'offres � commandes/arrangements en mati�re d'approvisionnement �cologique de TPSGC.