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Tableau 11 V�rifications et �valuations internes

V�rifications internes


Nom de la v�rification
Type de v�rification
�tat
Date d�ach�vement
V�rification sur la conversion des donn�es relatives � la TPS/TVH
Finance
Achev�
Mai 2008
V�rification des frais d'administration du RPC/AE pour l'ann�e de base
Finance
Achev�
Mai 2008
V�rification de la s�curit� mat�rielle
Programme
Achev�
Juin 2008
V�rification des activit�s d'approvisionnement �l�ctronique
Programme
Achev�
Juin 2008
V�rification des services transactionnels �lectroniques
Programme
Achev�
Octobre 2008
Gestion de la r�mun�ration
Programme
Achev�
Octobre 2008
All�gement pour les contribuables
Programme
Achev�
Octobre 2008
Renseignements re�us en vertu du protocole d'entente sign� avec la Workers' Compensation Board of British Columbia
Programme
Achev�
Octobre 2008
Renseignements re�us en vertu du protocole d'entente sign� avec la Workers' Compensation Board of Nova Scotia
Programme
Achev�
Octobre 2008
Renseignements re�us en vertu du protocole d'entente sign� avec la province du Manitoba concernant l'inscription conjointe des entreprises
Programme
Achev�
Octobre 2008
V�rification de l�initiative visant l��conomie clandestine
Programme
Achev�
D�cembre 2008
V�rification des proc�dures s�lectionn�es de fin d'exercice 2007-2008
Finance
Achev�
D�cembre 2008
Suivi des rapports de v�rification internes de 2005-2006
Suivi
Achev�
D�cembre 2008
V�rification du cadre de gestion des biens immobiliers
Programme
Achev�
Janvier 2009
V�rification de la gestion du cycle de vie des serveurs de l'environnement informatique r�parti
TI
Achev�
Janvier 2009
V�rification de la pr�-mise en oeuvre du Recouvrement int�gr� des recettes
Programme
Achev�
Janvier 2009
Lien �lectronique au rapport : http://www.cra-arc.qc.ca/gncy/ntrnl/menu-fr.html

�valuations


Nom de l��valuation
Activit�s de programmes
Type d��valuation
�tat
Date d�ach�vement
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
Achev�
Avril 2008
L�inscription � la taxe sur les produits et services (TPS)
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations
Sommative
Achev�
Juillet 2008
Programme des d�fauts de d�claration et de versement de la TPS/TVH
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations
Sommative
Travail en cours
Avril 2009
Programme d��change pour gestionnaire de l�administration centrale et des r�gions � programme pilote
Services internes
Sommative
Travail en cours
Juin 2009
Direction des organismes de bienfaisance en mati�re de s�curit� publique et antiterrorisme
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
Travail en cours
Septembre 2009
L��valuation des programmes d�ex�cution et de divulgations
Observation en mati�re de d�claration
Sommative
Travail en cours
Novembre 2009
Centre d�appel national pour les recouvrements
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations
Sommative
Travail en cours
F�vrier 2010
�valuation de produits de bois d'oeuvre
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
Travail en cours
Mars 2010
Lien �lectronique au plan d��valuation :  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

[note 1] Un rapport annuel complet des progr�s du DD pour 2008-2009 est accessible � http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html.