ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Agence du revenu du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau 1 Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

En vertu de son mandat, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a la responsabilit� de percevoir les revenus fiscaux tel qu'il a �t� d�crit ant�rieurement dans les �tats financiers v�rifi�s � Activit�s administr�es. Comme tous les autres minist�res et organismes gouvernementaux, l'ARC per�oit aussi des revenus non fiscaux qui comprennent les int�r�ts, les p�nalit�s et autres frais appliqu�s en vertu des lois sur les douanes, la taxe d'accise et la TPS et l'imp�t, ainsi que les revenus tir�s du remboursement des d�penses de l'exercice pr�c�dent et de la fourniture de produits et services non fiscaux. Ces revenus sont pr�sent�s ci-dessous, regroup�s selon qu'ils sont disponibles ou non disponibles. L'ARC re�oit des revenus non fiscaux disponibles pour des services offerts � des particuliers ou � des organisations qui n'ont pas �t� financ�s par le Parlement, p. ex. les co�ts recouvr�s en vertu des Accords de perception fiscale (APF) avec les provinces. Les revenus non fiscaux non disponibles sont ceux que re�oit l'ARC pour lesquels elle n'a pas l'autorisation de r�utiliser, p. ex., le recouvrement des avantages sociaux pour les employ�s.

Tableau 1.1 Revenus non fiscaux disponibles

(en milliers de dollars)					2008-2009
Activit� de programme			Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Revenus r�els
Aide aux contribuables et aux entreprises			37 563	64 905	64 008	76 851	76 851
Cotisations de d�clarations et traitement des paiements			83 948	97 812	92 061	108 138	108 138
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations			164 470	153 376	155 798	177 306	177 306
Observation en mati�re de d�claration			50 902	83 285	86 087	85 791	85 791
Appels			16 274	20 419	22 186	22 966	22 966
Programmes de prestations			11 421	14 663	12 525	20 249	20 249
Total			364 578	434 460	432 665	491 301	491 301
Revenus disponibles en vertu de l'article 60 de la *Loi sur l'ARC* (entr�es de fonds)**
	Remboursements des d�penses de l'exercice pr�c�dent		410	508	410	3 219	3 219
	Droits li�s aux d�cisions^{[note 1]}		2 074	2 117	2 000	1 990	1 990
	Entente anticip�e en mati�re de prix de transfert		477	528	750	745	745
	Autres services de nature r�glementaire		46	27	445	23	23
	Administration des programmes provinciaux^{[note 2]}		34 444	30 472	30 042	62 816	62 816
	Autres services de nature non r�glementaire		458	434	388	354	354
	Vente de produits de base et d'information		110	120	130	120	120
	Autres droits et redevances		46	49	40	189	189
	Services � d'autres minist�res gouvernementaux^{[note 3]}		101 456	142 069	131 465	159 193	159 193
		Total partiel	139 521	176 324	165 670	228 649	228 649
Moins : Montants per�us pour le compte d'autres minist�res gouvernementaux^{[note 4]}			5 075	4 561	4 407	9 064	9 064
Total des revenus disponibles en vertu de l'article 60 de la *Loi sur l'ARC* (entr�es de fonds)**			134 446	171 763	161 263	219 585	219 585
Produits d'ali�nation des biens exc�dentaires de l'�tat			210	126	�	785	785
Revenus � valoir sur le cr�dit 1
	Administration du R�gime de pensions du Canada (RPC)		105 575	122 227	126 089	127 512	127 512
	Administration de l'assurance-emploi (AE)		124 347	140 344	145 313	143 419	143 419
Total des revenus � valoir sur le cr�dit 1			229 922	262 571	271 402	270 931	270 931
Total des revenus non fiscaux disponibles			364 578	434 460	432 665	491 301	491 301

^{[note 1]} L'ARC exige des frais des contribuables (en fonction des frais d'utilisation r�glement�s) pour une d�cision anticip�e en mati�re d'imp�t (afin de donner une certitude fiscale).

^{[note 2]} Compos�e principalement de frais d'administration exig�s des provinces pour les recouvrements pr�vus en vertu des accords de perception fiscale (APF) (23,6 millions de dollars) et d'autres initiatives provinciales de recouvrement des co�ts (p. ex., AIRSO (22,0 millions de dollars), les programmes de prestations provinciales (16,2 millions de dollars) et les programmes de compensations de remboursements (1,0 million de dollars)).

^{[note 3]} Compos�s principalement des services informatiques fournis � l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (148,0 millions de dollars).

^{[note 4]} Compos�s principalement des montants recouvr�s pour le compte de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) (c.-�-d., r�gimes d'avantages sociaux des employ�s � RASE).

Tableau 1.2 Revenus non fiscaux non disponibles¹

(en milliers de dollars)					2008-2009
Activit� de programme			Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	Revenus pr�vus	Revenus r�els
Aide aux contribuables et aux entreprises			5 496	7 443	7 987	9 230
Cotisations de d�clarations et traitement des paiements			14 577	10 018	11 197	12 087
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations			11 208	17 873	19 277	21 004
Observation en mati�re de d�claration			12 517	4 483	5 700	3 763
Appels			2 044	2 839	3 377	3 151
Programmes de prestations			4 489	1 358	3 193	1 839
Total			50 331	44 014	50 731	51 074
Description des revenus non fiscaux non disponibles
Remboursements des d�penses de l'exercice pr�c�dent
	Rajustements aux sommes � payer de l'exercice pr�c�dent				400
Ventes des produits et services
	�difices publics et location immobili�re
		Location et utilisation de biens publics	118	126	118	92
Autres frais et droits
	Recouvrement d'avantages sociaux des employ�s		41 617	41 650	41 617	48 565
Divers			8 596	2 238	8 596	2 417
Total des revenus non fiscaux non disponibles			50 331	44 014	50 731	51 074

1 Ce tableau refl�te l'approche prise dans les �tats financiers v�rifi�s de l'Agence o� une distinction tangible est faite entre les activit�s de l'Agence et les activit�s administr�es. Les int�r�ts et p�nalit�s recouvr�s sur les imp�ts sur le revenu des particuliers, des soci�t�s et autres font partie des activit�s administr�es par l'Agence plut�t que des activit�s de l'Agence et ont �t� exclus.

Tableau 2 Frais d'utilisation / Frais externes

*Tableau 2.1 a) Loi sur les frais d'utilisation (**LFU) � Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu*
A. Frais d'utilisation	Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu
Type de frais	R�glementaire (R)
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur la gestion des finances publiques - 19b)
Date de la derni�re modification	Avril 1990
Normes de rendement^{[note 1]}	L�objectif de la norme de service principale est de fournir aux contribuables des d�cisions anticip�es en mati�re d�imp�t sur le revenu dans un d�lai moyen de 60 jours civils apr�s avoir re�u tous les renseignements essentiels. Le Syst�me de gestion de la qualit� de la Direction des d�cisions en imp�t (DDI) exige qu�un accus� de r�ception t�l�phonique soit fourni dans les 24 heures ouvrables suivantes. Un d�lai de 14 jours est pr�vu afin de v�rifier si le dossier est complet et de faire parvenir au contribuable un accus� de r�ception comprenant le nom d�une personne-ressource ainsi qu�une demande pour tout renseignement manquant s�il y a lieu. Nous communiquons de nouveau par t�l�phone avec le contribuable lorsque le dossier est assign� pour �tre trait�. Si un retard est in�vitable, nous communiquons avec le contribuable afin d�en discuter.
R�sultats li�s au rendement^{[note 1]}	R�sultats r�els 2008-2009 : 104 jours
(en milliers de dollars)
2008-2009			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
2 000	1 990	4 012	2009-2010	2 000	4 012
			2010-2011	2 000	4 012
			2011-2012	2 000	4 012
B. Autres renseignements :
Au cours des derni�res ann�es, la DDI n'a pas �t� en mesure d'atteindre la norme de service publi�e pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu. On compte parmi les facteurs d�terminants l'augmentation de la complexit� des dossiers, la r�duction des ressources et l'attrition du personnel. La DDI vient d'�tablir un cadre visant � mener une �tude approfondie de son rendement dans ce secteur, dans le but de prendre les mesures n�cessaires pour s'orienter progressivement davantage vers sa norme de service publi�e.

^{[note 1]}
Note :
Selon un avis juridique couramment admis, si l�imposition des frais correspondants ou la modification la plus r�cente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :
- la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l�objet d�un examen parlementaire;
- la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d��tablissement en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale; traitement ind�pendant de plaintes);
- les r�sultats li�s au rendement, s�ils sont fournis, ne sont pas assujettis � l�article 5.1 de la LFU portant sur la r�duction des frais d�utilisation pour insuffisance du rendement.

Tableau 2.1 b) Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes � Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu
A. Frais d'utilisation externe	Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu
Norme de service^{[note 1]}	L�objectif de la norme de service principale est de fournir aux contribuables des d�cisions anticip�es en mati�re d�imp�t sur le revenu dans un d�lai moyen de 60 jours civils apr�s avoir re�u tous les renseignements essentiels. Le syst�me de gestion de la qualit� de la Direction des d�cisions en imp�t (DDI) exige qu�un accus� de r�ception t�l�phonique soit fourni dans les 24 heures ouvrables suivantes. Un d�lai de 14 jours est pr�vu afin de v�rifier si le dossier est complet et de faire parvenir au contribuable un accus� de r�ception comprenant le nom d�une personne-ressource ainsi qu�une demande pour tout renseignement manquant, s�il y a lieu. Nous communiquons de nouveau par t�l�phone avec le contribuable lorsque le dossier est assign� pour �tre trait�. Si un retard est in�vitable, nous communiquons avec le contribuable afin d�en discuter.
R�sultats li�s au rendement^{[note 1]}	R�sultats r�els 2008-2009 : 104 jours
Consultation aupr�s des intervenants	Les questionnaires sur la satisfaction de la client�le ont �t� envoy�s � l�ensemble des clients touch�s par une d�cision anticip�e en mati�re d�imp�t sur le revenu pour deux ans, soit d�octobre 2002 � octobre 2004. � ce moment-l�, les clients intim�s de ce groupe ont indiqu� un taux de satisfaction sup�rieur � 95 %. Plus r�cemment, les commentaires des clients sont re�us de fa�on informelle lors de la participation de la DDI � de grandes conf�rences sur la fiscalit�. En g�n�ral, il y a un taux �lev� de satisfaction bien que les clients touch�s par les d�cisions anticip�es aimeraient �tre mis au courant des d�cisions plus rapidement.
B. Autres renseignements : Au cours des derni�res ann�es, la DDI n'a pas �t� en mesure d'atteindre la norme de service publi�e pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu. On compte parmi les facteurs d�terminants l'augmentation de la complexit� des dossiers, la r�duction des ressources et l'attrition du personnel. La DDI vient d'�tablir un cadre visant � mener une �tude approfondie de son rendement dans ce secteur, dans le but de prendre les mesures n�cessaires pour s'orienter progressivement davantage vers sa norme de service publi�e.

^{[note 1]}
Note :
Comme le stipule la Politique sur les normes de services applicables aux frais d�utilisation externes :
- les normes de service peuvent ne pas avoir fait l�objet d'un examen parlementaire;
- les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d�une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
- les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis � l�article 5.1 de la LFU portant sur la r�duction des frais d�utilisation pour insuffisance du rendement.

*Tableau 2.2 a) Loi sur les frais d'utilisation (**LFU) � Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de donn�es de l'imp�t*
A. Frais d'utilisation	Frais pour les services d�analyse statistique et de traitement de donn�es de l�imp�t
Type de frais	R�glementaires (R)
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur la gestion des finances publiques � 19b)
Date de la derni�re modification	1992
Normes de rendement^{[note 1]}	Fournir un service d�analyse statistique aux contribuables dans un d�lai moyen de 30 jours civils suivant la r�ception de tous les renseignements essentiels.
R�sultats li�s au rendement^{[note 1]}	Le temps moyen de r�ponse pour fournir les donn�es demand�es est de 28 jours.
(en milliers de dollars)
2008-2009			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
7	23	40	2009-2010	12	17
			2010-2011	7	10
			2011-2012	7	10
B. Autres renseignements : S.O.

Tableau 2.2 b) Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation externes � Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de donn�es de l'imp�t
A. Frais d'utilisation externe	Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de donn�es de l'imp�t
Norme de service^{[note 1]}	Fournir un service d�analyse statistique aux contribuables dans un d�lai moyen de 30 jours civils suivant la r�ception de tous les renseignements essentiels.
R�sultats li�s au rendement^{[note 1]}	Le temps moyen de r�ponse pour fournir les donn�es demand�es est de 28 jours.
Consultation aupr�s des intervenants	Un sondage sur la satisfaction de la client�le a �t� envoy� � tous les clients externes. Les r�ponses re�ues ont indiqu� un taux de satisfaction de 100 %.
B. Autres renseignements : S.O.

*Tableau 2.3 a) Loi sur les frais d'utilisation (**LFU) � Frais de traitement pour les demandes d'acc�s � l'information*
A. Frais d'utilisation	Frais de traitement pour les demandes d'acc�s produites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information
Type de frais	Autres produits et services (O)
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur l'acc�s � l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
Date de la derni�re modification	1992
Normes de rendement^{[note 1]}	Un d�lai de traitement de 30 jours civils sous la Loi sur l�acc�s � l�information, sans limite de temps pour la p�riode de prolongation. La norme interne de traitement de l�ARC veut que 90 % des demandes d�pos�es soient trait�es dans les d�lais l�gislatifs prescrits.
R�sultats li�s au rendement^{[note 1]}	89 % des demandes d�pos�es sous la Loi sur l�acc�s � l�information ont �t� trait�es dans les d�lais l�gislatifs prescrits.
(en milliers de dollars)
2008-2009			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
40	59	5 096	2009-2010	40	5 096
			2010-2011	40	5 096
			2011-2012	40	5 096
B. Autres renseignements : L'Agence a comme pratique de renoncer aux frais de reproduction lorsque le montant total exigible par demande est inf�rieur � 25 $.

Tableau 2.3 b) Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes � Frais de traitement des demandes d'acc�s � l'information
A. Frais d'utilisation externe	Frais de traitement pour les demandes d'acc�s � l'information
Norme de service^{[note 1]}	Un d�lai de traitement de 30 jours civils en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information, sans limite de temps pour la p�riode de prolongation.
R�sultats li�s au rendement^{[note 1]}	La norme interne de traitement de l�ARC veut que 90 % des demandes d�pos�es soient trait�es dans les d�lais l�gislatifs prescrits.
R�sultats li�s au rendement	89 % des demandes faites en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information ont �t� trait�es dans les d�lais l�gislatifs prescrits.
Consultation aupr�s des intervenants	La norme de service est �tablie par la Loi sur l�acc�s � l�information et par les R�glements sur l�acc�s � l�information. Des consultations avec les intervenants int�ress�s ont �t� entreprises relativement � des modifications faites en 1986 et en 1992.
B. Autres renseignements : L�Agence a comme pratique de renoncer aux frais de reproduction lorsque le montant total exigible par demande est inf�rieur � 25 $.

Tableau 3 Renseignements sur les d�penses de projets

(en milliers de dollars)					2008-2009
Nom des initiatives			D�penses r�elles 2007-2008	D�penses des ann�es pr�c�dentes au 31 mars 2008	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
Direction g�n�rale des services de cotisation et de prestations
	GED � Mon dossier d'entreprise^{[note 1]}		3 130	8 104	647	529
	GED � Gestion des privil�ges des tiers		761	5 293	422	320
	Voie de communication prot�g�e � Services de gestion des justificatifs externes d�identit�		0	0	1 900	1 617
	Renouvellement de l'identification des particuliers		5 806	8 590	6 272	6 359
	Restructuration de la TPS/TVH^{[note 1]}		21 983	173 514	9 492	8 292
	Restructuration T3		409	759	519	800
		Total partiel	32 091	196 262	19 252	17 917
Direction g�n�rale des services aux contribuables et de la gestion des cr�ances
	Int�gration du recouvrement des recettes		21 500	67 551	22 590	21 066
	Renouvellement du Syst�me de retenues sur la paie, de comptabilisation et de recouvrements		1 456	4 250	3 795	3 452
		Total partiel	22 956	71 801	26 385	24 518
Direction g�n�rale des programmes d�observation
	Restructuration des syst�mes d'observation^{[note 2]}		14 875	45 429	20 300	18 000
		Total partiel	14 875	45 429	20 300	18 000
Direction g�n�rale des appels
	Projet d'am�lioration au Registre des all�gements pour les contribuables^{[note 1]}		685	1 135	1 113	1 098
		Total partiel	685	1 135	1 113	1 098
Direction g�n�rale des affaires publiques
	Renouvellement de l'intranet		3 754	5 195	4 637	4 601
	Solution de gestion du contenu d'�dition		2 292	5 835	1 633	1 831
		Total partiel	6 047	11 031	6 270	6 432
Direction g�n�rale de l'informatique
	Durabilit� des applications		0	0	2 000	2 000
	Renseignement d�entreprise et aide � la d�cision		887	11 689	1 500	1 482
	Programme de modernisation de la s�curit� � SDI		5 776	17 930	1 770	1 766
	Installations des Centres de donn�es		2 424	6 617	3 450	962
	Durabilit� des Syst�mes administratifs d�entreprise		1 411	1 871	9 999	9 999
	Environnement r�parti contr�l�		7 547	24 962	4 515	4 450
		Total partiel	18 046	63 070	23 234	20 659
Direction g�n�rale des finances et de l'administration
	Strat�gie d�information financi�re � Plan strat�gique du Grand livre des recettes		89	21 502	200	230
		Total partiel	89	21 502	200	230
Direction g�n�rale des ressources humaines
	Norme de classification de l�Agence^{[note 1]}		2 742	19 093	2 565	2 601
	Renouvellement de la prestation des services en r�mun�ration		3 000	56 177	1 400	1 400
		Total partiel	5 742	75 270	3 965	4 001
Total			100 529	485 499	100 719	92 855

^{[note 1]} Les d�penses des exercices pr�c�dents ont �t� redress�es afin de mieux refl�ter les d�penses totales attribuables � ces initiatives.

^{[note 2]} Les d�penses des exercices pr�c�dents pour la Restructuration des syst�mes d'observation incluent les co�ts de la Gestion du travail d'entreprise (GTE).

Tableau 5 Renseignements sur les Programmes de paiements de transfert (PTT)

Deux programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars ont �t� administr�s par l�Agence en 2008-2009 :

Versements d�allocations sp�ciales pour enfants (ASE) (L�gislatif)
Paiements effectu�s aux provinces en vertu de la Loi sur le droit � l�exportation de produits de bois d�oeuvre de 2006 (L�gislatif).

Tableau 5.1 Versements d'Allocations sp�ciales pour enfants (ASE) (l�gislatif)
Date de mise en oeuvre : le 28 ao�t 1995^{[note 1]}
Date de cl�ture : permanent
Description du Programme de paiement de transfert : Versements mensuels libres d�imp�t faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autoris�s par les gouvernements f�d�ral et provinciaux � fournir les soins et l��ducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d�ASE sont l��quivalent des versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d�ASE sont r�gis par la Loi sur les allocations sp�ciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent �tre puis�s dans le Tr�sor public.
R�sultats strat�giques : Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.
R�sultats obtenus : Des paiements mensuels ont �t� faits � 293 organismes au nom de 56 255 enfants. Les paiements ont �t� �mis dans les d�lais pr�vus et aucun retard n�a �t� rapport�.
Activit� de programme : Programmes de prestations
(en milliers de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009^{[note 2]}
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	�carts pr�vus/ r�els
Total des subventions*	197 768	208 163	219 000			219 000
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert**	-	-	-	211 848	211 848	(211 848)
Total	197 768	208 163	219 000	211 848	211 848	7 152
Commentaire sur les �carts : S.O.
R�sultats d��valuation importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : S.O.

^{[note 1]} La responsabilit� des versements du cr�dit l�gislatif des ASE a �t� transf�r�e de Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) le 28 ao�t 1995 (D�cret C.P. 1995-342).

^{[note 2]} � compter de 2008-2009, le versement du cr�dit l�gislatif des ASE a �t� reclassifi� d'une subvention � un autre type de paiement de transfert.

* Une subvention est un paiement de transfert inconditionnel par lequel le gouvernement choisit d'appliquer sa politique ou d'ex�cuter ses programmes en versant des sommes � des particuliers ou � des organisations. Les crit�res d'admissibilit� et les demandes re�ues ant�rieurement au paiement constituent une assurance suffisante selon laquelle les objectifs du paiement seront atteints, de sorte qu'il n'est pas n�cessaire d'�tablir des ententes conditionnelles avec le b�n�ficiaire. Le gouvernement doit mentionner la subvention ou la cat�gorie de subventions dans le Budget des d�penses, mais peut refuser de la verser si les crit�res d'admissibilit� ne sont pas satisfaits.

** Les autres types de paiement de transfert sont des paiements de transfert fond�s sur la l�gislation ou une entente qui comprend habituellement une formule ou une annexe utilis�e pour calculer le montant de la d�pense. Toutefois, une fois le paiement effectu�, le b�n�ficiaire peut redistribuer les fonds parmi plusieurs cat�gories de d�penses comprises au moment de l'entente.

*Tableau 5.2 Paiements effectu�s aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d�exportation de produits de bois d'oeuvre* (l�gislatifs)**
Date de mise en oeuvre : le 12 octobre 2006
Date de cl�ture : le 12 octobre 2013 avec l'option de 2 ann�es additionnelles
Description du programme de paiement de transfert : L�Agence du revenu du Canada (ARC), avec l�appui du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), percevra et g�rera au nom des provinces les frais d�exportation des produits de bois d'oeuvre r�sineux export�s aux �tats-Unis pr�lev�s par le Canada. Selon la Loi de 2006 sur les droits d�exportation de produits de bois d'oeuvre, l�ARC est charg�e de verser aux provinces une partie des frais per�us dans le cadre de l�application de l�Accord sur le bois d'oeuvre r�sineux de 2006. Ces paiements seront r�duits en raison de plusieurs facteurs : les remboursements effectu�s � l�industrie, les co�ts d�administration et de mise en application de l�Accord et de la Loi et les co�ts engag�s pour r�gler certains litiges d�coulant de l�Accord ou la Loi. La Loi s�applique aux r�gions suivantes : la r�gion de l�int�rieur de la Colombie-Britannique, r�gion c�ti�re de la Colombie-Britannique, l�Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l�Ontario et le Qu�bec. Les exportations des autres provinces et territoires sont exclues.
R�sultat strat�gique : Les contribuables respectent leurs obligations et l�assiette fiscale du Canada est prot�g�e.
R�sultats obtenus : Le premier paiement qui comprend les recettes per�ues moins les co�ts pour la p�riode entre la date d�entr�e en vigueur du 12 octobre 2006 et le 30 septembre 2007 a �t� effectu� aux provinces le 11 janvier 2008. Un deuxi�me paiement a �t� vers� le 31 mars 2008 pour le trimestre civil du 1er octobre 2007 au 31 d�cembre 2007. Les paiements continueront � �tre effectu�s trimestriellement jusqu�� la r�siliation de l�Accord, sauf si la valeur marchande du bois d'oeuvre augmente jusqu�� ce qu�aucuns frais d�exportation ne s�appliquent pour la p�riode en question.
Activit� de programme : Aide aux contribuables et aux entreprises
(en milliers de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009^{[note 1]}
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	�carts pr�vus/ r�els
Total des subventions	�	�	�	�	�	�
Total des contributions	�	�	�	�	�	�
Total des autres types de paiements de transfert *	�	603 602	�	180 495	180 495	(180 495)
Total	�	603 602	�	180 495	180 495	(180 495)
Commentaire sur les �carts : S.O.
R�sultats d��valuation importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : S.O.

^{[note 1]} Le Rapport sur les plans et priorit�s 2008-2009 n'indiquait aucun autre montant de d�penses pr�vues.

* Les autres types de paiement de transfert sont des paiements de transfert fond�s sur la l�gislation ou une entente qui comprend habituellement une formule ou une annexe utilis�e pour calculer le montant de la d�pense. Toutefois, une fois le paiement effectu�, le b�n�ficiaire peut redistribuer les fonds parmi plusieurs cat�gories de d�penses comprises � l'entente.

Tableau 8 D�veloppement durable

Les engagements par rapport � la Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010 de l'Agence du revenu du Canada (ARC) se concr�tisent au moyen d'activit�s pr�cises. Le tableau suivant pr�sente un court r�sum� des progr�s accomplis par rapport aux activit�s dont l'ach�vement �tait pr�vu en 2008-2009.

Strat�gie de DD de l�ARC - But 1 : R�duire les effets de nos op�rations sur le sol, sur l�air, et sur l�eau.
Activit�s ayant contribu� � l'atteinte des buts f�d�raux en mati�re de DD et/ou � l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG)^{[note 1]} dont l'ach�vement �tait pr�vu en 2008-2009. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement �num�r�es ci-dessous sont clairement not�es dans la colonne � R�sultats attendus en 2008-2009 �.
	But f�d�ral n� 3 : R�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES).
		Cible de l'EOG : R�duire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les �missions de GES par voiture-kilom�tre du parc automobile minist�riel d'ici 2010. Cible de l'EOG : Pour tous les v�hicules routiers f�d�raux, on ach�tera des carburants � l'�thanol, lorsque cela est possible (�ch�ancier - imm�diatement). Cible de l'EOG : Les minist�res et organismes locataires collaboreront avec le propri�taire de l'installation pour �tablir des buts valables et pour trouver des moyens de mesurer la r�duction des �missions de GES d'ici 2010.
	But f�d�ral n� 6 : Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.
		Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en mati�re d'achats �cologiques sur trois ans.
R�sultats attendus en 2008-2009			Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par l'Agence en 2008-2009
Activit� 1.1.1.1 : �laborer une m�thode relative � l'estimation des �missions de gaz � effet de serre (GES) � partir des programmes de gestion des d�chets dans les installations prioritaires.			M�thodologie relative aux GES (extrant).	L'ARC a �labor� une m�thodologie permettant de convertir le taux de d�tournement des d�chets solides en �missions de GES. D'apr�s les r�sultats de la v�rification des d�chets solides de 2007, l'ARC a �vit� la production d'environ 2 000 tonnes de Co2, en d�tournant 2 700 tonnes de d�chets solides des sites d'enfouissement. Des analyses approfondies ont d�termin� que, dans l'ensemble, la m�thodologie r�pondait aux conditions requises et qu'on pourrait l'appliquer dans le cadre des prochaines v�rifications de d�chets solides qui sont pr�vues en 2009-2010. Statut : termin�
Activit� 1.1.1.2 : Mettre en uvre le programme � Non aux d�chets � dans d'autres installations prioritaires regroupant un total de 75 % des employ�s de l'ARC (ETP).			Nombre d'installations suppl�mentaires o� le programme � Non aux d�chets � est mis en place; pourcentage d'employ�s ayant acc�s au programme � Non aux d�chets �.	L'ARC a mis en uvre le programme � Non aux d�chets � dans 18 installations suppl�mentaires sur les 20 qui avaient �t� s�lectionn�es. Cela a permis de mettre sur pied le programme dans 67 % des installations de l'ARC, et de faire en sorte que 83 % des employ�s de l'ARC aient acc�s au programme. La mise en uvre dans les deux autres installations sera termin�e en 2009-2010. Statut : en cours (termin� � 95 %)
Activit� 1.1.1.3 : Mettre en uvre des programmes de r�duction et de r�utilisation dans les installations prioritaires, comme les r�unions vertes, les d�placements de bureaux, la r�duction de la consommation de papier et les tasses r�utilisables.			Nombre d'installations ayant des programmes de r�duction et de r�utilisation.	Dans les installations de l'ARC, les programmes de r�duction et de r�utilisation comprennent le programme � Deuxi�me vie du papier �, les centres de recyclage pour les fournitures de bureau, les tasses r�utilisables, les r�unions �cologiques ainsi que les d�m�nagements �cologiques des bureaux. Afin de formaliser ces activit�s, l'ARC a �labor� une trousse d'outils de r�duction et de r�utilisation. La trousse d'outils, qui sera termin�e en 2009-2010, permettra aux employ�s de mesurer les r�sultats obtenus par les programmes de r�duction et de r�utilisation. Entre�temps, l'Agence a continu� de fournir des renseignements aux employ�s afin de mettre en uvre ces initiatives. �tant donn� le succ�s du recyclage des d�chets solides � l'ARC, on s'attend � ce que l'ensemble des 49 installations prioritaires disposent d'initiatives en mati�re de r�duction et de r�utilisation. Cela fera l'objet d'une �valuation au cours des v�rifications des d�chets solides en 2009-2010. Statut : termin�
Activit� 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des crit�res environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement strat�gique. *[But f�d�ral n� 6/Cible de l'EOG* : Fixer au moins trois objectifs en mati�re d'achats �cologiques sur trois ans.**			Pourcentage de contrats d'approvisionnement strat�gique qui comportent des crit�res environnementaux.	Les sp�cifications environnementales et les crit�res de DD ont �t� ajout�s � l'ensemble des contrats d'approvisionnement strat�gique qui �taient au nombre de cinq, soit 100%. Ces contrats concernaient le papier, les cartouches d'encre, les fournitures de bureaux, les services de traduction ainsi que les enveloppes non li�es au programme d'imp�t sur le revenu T1. Statut : termin�
Activit� 1.1.2.2 : �laborer un plan de gestion visant � �largir la port�e de l'approvisionnement �cologique afin d'y inclure le mat�riel et les logiciels de TI.			Port�e �largie du Programme de gestion de l'environnement visant l'approvisionnement �cologique (extrant).	L'�bauche du plan de gestion afin d'�cologiser l'approvisionnement du mat�riel de la TI a �t� mise au point pendant cette p�riode. L'Agence a ajout� des crit�res environnementaux dans son contrat national en ce qui concerne les appareils des utilisateurs finaux (ordinateurs portables, de bureau, serveurs et moniteurs). Les crit�res environnementaux comprennent l'exigence voulant que les appareils des utilisateurs finaux rencontrent les crit�res d'un programme de certification �cologique reconnu � l'�chelle internationale pour le mat�riel de la TI. Le programme de gestion des approvisionnements �cologiques pour 2009-2010 comprend aussi l'�cologisation du mat�riel de la TI. Statut : termin�
Activit� 1.1.2.3 : Examiner et am�liorer l'efficience du processus d'approvisionnement de l'ARC dans le cadre du travail avec ses fournisseurs, tels que le processus d'appel d'offres, les syst�mes de commande, les capacit�s �lectroniques, le suivi de l'approvisionnement �cologique et tout nouvel outil de passation de march�s.			�conomies de papier pr�vues � la suite de l'am�lioration du processus d'approvisionnement.	L'Agence a introduit un nouvel outil d'approvisionnement �lectronique, Synergie, qui est une suite int�gr�e d'applications logicielles sp�cialement con�ues dans le but d'automatiser le processus d'achat. Il permet � l'Agence d'�liminer le chevauchement, de r�duire le fardeau administratif et la paperasserie, d'augmenter l'efficacit� des processus et de permettre un meilleur suivi du rendement en mati�re d'approvisionnement �cologique. La collaboration � l'interne a fait en sorte que les produits �cologiques qui sont disponibles dans Synergie soient identifi�s et �tiquet�s et que la capacit� d'�tablissement de rapports de cette derni�re rencontre les exigences en mati�re d'�tablissement de rapports sur l'approvisionnement �cologique de l'Agence. Un autre avantage est l'accessibilit� am�lior�e de Synergie � �tablir rapidement des rapports. L'analyse pour estimer l'�conomie de papier � la suite de telles efficiences est en cours. Statut : termin�
Activit� 1.1.2.4 : �tudier les possibilit�s de services �cologiques fournis par l'ARC.			Rapport sur les recommandations (extrant).	L'Agence a men� une analyse dans ses bureaux, dans l'industrie et les autres pratiques minist�rielles du gouvernement li�es � l'acquisition de services. Une d�finition normalis�e pour les services �cologiques a �t� �labor�e, accompagn�e des crit�res pour identifier et acqu�rir des services �cologiques. Le rapport est utilis� comme un outil afin d'�cologiser les contrats de service de l'ARC. L'Agence a pr�sent� les r�sultats ainsi que les recommandations dans le Rapport de recommandations pour l'�cologisation des services � l'ARC). Statut : termin�
Activit� 1.1.4.1 : �tablir des donn�es de r�f�rence sur les �missions (GES) pour les voyages d'affaires afin d'y inclure les voyages locaux et de longue distance et les vid�oconf�rences. *[But f�d�ral n� 3 : R�duire les �missions de gaz � effet de serre.]*			Donn�es de r�f�rence pour les voyages d'affaires (extrant).	En 2007-2008, l'Agence a relev� les exigences en mati�re de donn�es pertinentes en vue de l'�laboration d'une base de r�f�rence concernant les gaz � effet de serre (GES) pour les voyages d'affaires de l'ARC. Le recouvrement et l'analyse des donn�es ont progress� en 2008-2009. Toutefois, l'analyse n'a pas �t� achev�e comme pr�vue. La base de r�f�rence sera �tablie au cours du prochain exercice. Statut : en cours (70 % termin�)
Activit� 1.1.4.3 : Communiquer les pratiques exemplaires relatives aux voyages d'affaires durables aux groupes d'employ�s concern�s, tels que les grands voyageurs et les administrateurs de d�placements de l'ARC. *[But f�d�ral n� 3 : R�duire les �missions de gaz � effet de serre.]*			Pourcentage ou nombre de voyageurs qui re�oivent des renseignements sur les voyages d'affaires durables; les visites � la page Web sur les voyages d'affaires durables et le nombre d'employ�s engag�s � l'utilisation d'options de voyages d'affaires durables.	L'Agence fait la promotion des voyages d'affaires durables aupr�s des employ�s au moyen de ce qui suit : 1. Communications g�n�rales sur les voyages d'affaires durables : L'ARC a mis � jour la section du transport dans le site Web du DD dans le but d'ajouter des renseignements sur les vid�oconf�rences, les t�l�conf�rences ainsi que les dispositions li�es aux voyages durables contenues dans la politique de l'ARC en mati�re de voyage. 2. Promotion du cours sur les Voyages d'affaires durables (VAD) : Le cours sur les VAD a �t� mis au point ainsi que l'�bauche du plan de mise en uvre. Le plan d�crit bri�vement une approche structur�e afin d'offrir le cours aux employ�s de l'Agence qui font de nombreux d�placements. Il y a eu 1 361 visites � la page Web des voyages d'affaires ainsi que 2 977 visites � la page Web principale du transport sur le site Web du DD des employ�s de l'ARC au cours de l'exercice 2008�2009. Des travaux suppl�mentaires sont requis en 2009-2010 afin de terminer l'identification des employ�s qui font de nombreux d�placements et de communiquer les pratiques exemplaires pour les voyages d'affaires. Statut : en cours (termin� � 75 %)
Activit� 1.1.5.1 : Tous les v�hicules achet�s ou lou�s par l'ARC sont des v�hicules hybrides ou � carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan op�rationnel. *[But f�d�ral n� 3/Cible de l'EOG* : R�duire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les �missions de GES par voiture-kilom�tre du parc automobile minist�riel d'ici 2010.]**			Nombre et pourcentage de l'augmentation du nombre de v�hicules hybrides et � carburant de remplacement.	Pendant cette p�riode, l'ARC a fait l'acquisition de 10 v�hicules. Cinq d'entre eux sont � carburant de remplacement et les cinq autres �taient � carburant conventionnel en raison de besoins op�rationnels. Le 31 mars 2009, l'ARC poss�dait et louait 94 v�hicules - 13 (14 %) �taient hybrides et 27 (29 %) �taient � carburant de remplacement. Le nombre de v�hicules hybrides et � carburant de remplacement achet�s et lou�s par l'ARC en 2008-2009 a augment� de trois v�hicules. Le pourcentage de v�hicules hybrides et � carburant de remplacement du parc de v�hicule de l'ARC a augment� de 4 % � 43 %. Statut: termin�
Activit� 1.1.5.2 : Dans la mesure du possible, toute l'essence achet�e pour les v�hicules routiers de l'ARC sera de l'essence m�lang�e � de l'�thanol. *[But f�d�ral n� 3/Cible de l'EOG* : Pour tous les v�hicules routiers f�d�raux, on ach�tera des carburants � l'�thanol, lorsque cela est possible avant 2010.]**			Pourcentage de l'essence achet�e pour les v�hicules de l'ARC compos�e d'un m�lange d'�thanol.	L'Agence a mis au point l'�bauche � Guide du gestionnaire du parc automobile � ainsi que les directives et les proc�dures concernant le parc automobile de l'ARC. Les deux instruments de politique encouragent l'utilisation de carburant avec Ethanol-10 dans les v�hicules du parc automobile de l'ARC, lorsque cela est possible. En 2008-2009, l'ARC a achet� 162 265 litres d'essence, dont 9 073 ont �t� rapport�s comme contenant un m�lange avec �thanol. Cela comptait pour 5, 6 % de l'achat d'essence de l'ARC. Statut : termin�
Activit� 1.1.6.2 : D�terminer les installations prioritaires, telles que les installations dont l'�tat est propri�taire, dont l'ARC est la seule occupante et o� le fournisseur de services peut mesurer le taux d'utilisation d'�nergie de l'immeuble et �tablir des donn�es de base relatives � l'utilisation d'�nergie et aux �missions (GES). *[But f�d�ral n� 3/Cible de l'EOG* : Les minist�res et organismes locataires collaboreront avec le propri�taire de l'installation pour �tablir des buts valables et pour trouver des moyens de mesurer la r�duction des �missions de GES d'ici 2010.]**			Nouvelles bases de r�f�rence sur la consommation d'�nergie et les �missions (GES).	L'Agence a s�lectionn� six installations dans le but d'y mettre en uvre des initiatives de conservation d'�nergie. Afin d'�tablir des mesures de r�f�rence pour l'utilisation d'�nergie dans chaque installation, l'Agence a men� des inventaires d'�quipement dans cinq des six installations. Le reste de l'inventaire sera r�alis� au d�but de 2009. Une analyse approfondie des inventaires est n�cessaire afin d'�tablir les bases de r�f�rence en mati�re d'utilisation d'�nergie. Statut : en cours (termin� � 85 %)
Activit� 1.1.6.3 : Mettre en uvre des initiatives de r�duction de consommation d'�nergie dans les installations prioritaires, en collaboration avec le locateur, le fournisseur de services, les responsables des biens immobiliers et du d�veloppement durable et les autres intervenants, le cas �ch�ant. [But f�d�ral n� 3/Cible de l'EOG : Les minist�res et organismes locataires collaboreront avec le propri�taire de l'installation pour �tablir des buts valables et pour trouver des moyens de mesurer la r�duction des �missions de GES d'ici 2010.]			Nombre d'installations prioritaires dans lesquelles des initiatives de r�duction de consommation d'�nergie ont �t� mises en uvre.	La mise en uvre des initiatives de conservation de l'�nergie a �t� retard�e, puisqu'on mettait l'accent sur l'�tablissement de bases de r�f�rence sur l'utilisation d'�nergie. Toutefois, des consultations ont suivi avec les intervenants internes afin de se pr�parer � la mise en uvre des initiatives de conservation de l'�nergie. Statut : en cours (termin� � 45 %)
Activit� 1.2.1.1 : Effectuer une �valuation des pratiques d'�limination du mat�riel et des logiciels de TI dans l'ensemble de l'ARC et utiliser les r�sultats pour �largir la port�e du programme de gestion de l'environnement (PGE) visant les produits dangereux.			Document d'�valuation et nouvelles activit�s concernant l'�limination du mat�riel et des logiciels de TI dans le cadre du PGE pour les mati�res dangereuses (extrant).	L'ARC, en collaboration avec le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (B�OG) de TPSGC, a men� des efforts interminist�riels visant � simplifier l'�limination �cologique de d�chets �lectroniques. Les plans comprennent l'am�lioration des programmes f�d�raux de recyclage et d'�limination des d�chets �lectroniques, tels que le Programme des ordinateurs pour les �coles, et des centres d'�limination des biens de l'�tat. L'Agence proc�dera � un examen approfondi de ses m�thodes d'�limination de produits informatiques en 2009 2010 dans le but d'appuyer le plan de gestion en mati�re d'�limination de logiciels et de mat�riel informatique. Statut : en cours (termin� � 20 %)
Activit� 1.2.1.2 : �tudier les possibilit�s d'utiliser des produits nettoyants non toxiques dans les nouvelles installations de l'ARC et celles dont le bail est renouvel�.			Rapport sur les recommandations (extrant).	Les consultations avec TPSGC ont confirm� que l'exigence d'utiliser des produits nettoyants non toxiques dans les installations de l'ARC a �t� ajout�e dans le bail type de l'ARC avec TPSGC. Statut : termin�

^{[note 1]} Tel qu�il est fait mention dans le document intitul� Coordination de la quatri�me s�rie de strat�gies de d�veloppement durable minist�rielles, Environnement Canada, juin 2006.

Strat�gie du DD de l'ARC - But 2 : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une fa�on durable.
Activit�s ayant contribu� � l'atteinte des buts f�d�raux en mati�re de DD ou � l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG) dont l'ach�vement �tait pr�vu en 2008-2009. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement �num�r�es ci-dessous sont clairement not�es dans la colonne � R�sultats attendus en 2008-2009 �. But f�d�ral n� 4 : Collectivit�s durables - Les collectivit�s b�n�ficient d'une �conomie prosp�re, d'une soci�t� dynamique et �quitable et d'un environnement sain pour les g�n�rations actuelles et futures.
R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par l'Agence en 2008-2009
Activit� 2.2.1.1 : Int�grer des crit�res de durabilit� dans tous les nouveaux principaux partenariats f�d�raux et provinciaux, dans la mesure du possible.	Pourcentage des n�gociations et des discussions concernant les partenariats dans le cadre desquelles les crit�res de durabilit� ont �t� pris en compte; nombre d'engagements du plan d'action r�alis�s en vue de l'int�gration du DD dans les partenariats.	L'Agence a fait la promotion de l'utilisation des crit�res de durabilit� pour l'�laboration des protocoles d'entente (PE) et des lettres d'intention (LI). Afin de fournir une orientation concernant cette exigence, on a r�alis� l'�bauche d'un document d'orientation sur le DD. Parmi les 23 PE et LI �mis en 2008-2009, 16 comprenaient des dispositions en mati�re de DD, soit 70 % d'entre eux - qui sont li�es, principalement, � l'efficacit� des processus. Statut : termin�
Activit� 2.2.1.2 : Promouvoir le Programme communautaire des b�n�voles en mati�re d'imp�t (PCBMI) afin de s'assurer que les Canadiens admissibles sont au courant de l'aide qu'ils peuvent obtenir dans le cadre de ce programme, et fournir aux b�n�voles du programme et aux associations communautaires les logiciels et les ordinateurs n�cessaires en vue d'aider les personnes � produire leurs d�clarations de revenus en ligne.	Nombre de b�n�voles form�s et nombre d'associations communautaires participant au PCBMI, en partenariat avec l'ARC; nombre de dons de logiciels et d'ordinateurs au PCBMI.	L'ARC a continu� d'am�liorer ses technologies afin de r�duire la paperasserie et augmenter l'efficacit� des processus des b�n�voles qui aident les contribuables pendant la p�riode de production des d�clarations de revenus. En 2008-2009, l'ARC a form� 15 425 b�n�voles et a collabor� avec 2 311 organisations communautaires. Au total, les b�n�voles ont aid� � la production de 482 000 d�clarations de revenus, dont 60 % qui ont �t� transmises �lectroniquement. L'Agence a �galement affich� sur l'intranet de l'ARC les publications sur la formation pour que les b�n�voles puissent les consulter facilement. Statut : termin�
Activit� 2.2.1.3 : L'ARC contribuera au d�veloppement �conomique du Canada et des pays �trangers en exer�ant une fonction de leadership dans les organisations telles l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), en partageant des renseignements avec les partenaires concernant une meilleure administration fiscale, en encourageant des meilleures pratiques �conomiques, en collaborant avec des partenaires afin d'�laborer des r�gles fiscales accept�es � l'�chelle internationale et en g�rant et en coordonnant des projets de soutien technique dans diff�rents pays. [But f�d�ral n� 4 : Collectivit�s durables - Les collectivit�s b�n�ficient d'une �conomie prosp�re, d'une soci�t� dynamique et �quitable et d'un environnement sain pour les g�n�rations actuelles et futures.]	Affiliation et/ou fonction de leadership au sein des comit�s internationaux; partage de renseignements, de pratiques exemplaires et d'aide technique avec les partenaires (extrant).	L'ARC a continu� de g�rer des relations multilat�rales et bilat�rales avec des organisations internationales et de fournir une aide technique sur l'administration de l'imp�t. Statut : termin�
Activit� 2.3.1.1 : Int�grer les principes de d�veloppement durable, tels que l'innovation et l'efficience, dans les strat�gies de commercialisation et de branding et les campagnes de publicit� de l'ARC.	Type de concepts de DD compris dans la commercialisation et le branding des produits.	L'ARC a �labor� des messages organisationnels dans le cadre de son branding, afin de pr�parer les employ�s � fournir des messages clairs et uniformes destin�s au public interne et externe au moment de mener des activit�s de l'ARC. Les messages sur le DD ont �t� �labor�s dans le cadre des messages organisationnels afin de communiquer l'engagement de l'ARC envers le DD. Ils ont �t� ajout�s dans la bo�te � outils du branding sur le site de l'intranet de l'ARC. Les coordonnateurs en mati�re de DD ont re�u des conseils pratiques dans le but de promouvoir les messages du DD dans leur direction g�n�rale et r�gion respective. La campagne publicitaire radiophonique de l'Agence pour la p�riode de production des d�clarations de revenus 2009 a continu� de recommander la production �lectronique des d�clarations. Statut : termin�

Strat�gie du DD de l'ARC - But 3 : Tous les employ�s appliquent les principes du d�veloppement durable dans leur travail.
Activit�s ayant contribu� � l'atteinte des buts f�d�raux en mati�re de DD ou � l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG) dont l'ach�vement �tait pr�vu en 2008-2009. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement �num�r�es ci-dessous sont clairement not�es dans la colonne � R�sultats attendus en 2008-2009 � .
R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par l'Agence en 2008-2009
Activit� 3.1.1.1 : Inclure des attentes concr�tes et mesurables en mati�re de DD dans les lignes directrices pour la pr�paration d'ententes de rendement pour les gestionnaires des postes de gestion EC et MG.	Responsabilit�s � l'�gard du DD dans le document sur les lignes directrices (extrant).	L'ARC a mis � jour et ajout� des clauses sur le DD dans les documents sur les lignes directrices de 2008-2009 pour la pr�paration des ententes de rendement des EC et MG. Un total de 97 % des employ�s EC ont ajout� des clauses sur le DD dans leurs ententes de rendement - d�passant ainsi la cible de mars 2010, qui est de 90 %. Les r�sultats ont d�montr� que 43 % des MG ont ajout� des clauses sur le DD dans leurs attentes en mati�re de rendement de 2007-2008. Les r�sultats de 2008-2009 ne sont pas encore disponibles. La promotion des clauses sur le DD chez les employ�s EC et MG continuera en 2009-2010. Statut : termin�
Activit� 3.1.1.2 : Continuer d'�laborer et d'offrir une formation sur le DD propre au poste des gestionnaires MG.	Nombre de s�ances sur le Programme d'apprentissage pour MG comprenant un module sur le DD offertes et nombre de participants.	L'ARC a continu� de fournir un apprentissage en mati�re de DD au groupe de Gestion (MG) de l'ARC au moyen du Programme d'apprentissage pour MG (PAMG). L'objectif est d'am�liorer la capacit� des gestionnaires d'influencer les prises de d�cision des employ�s qui soutiennent le d�veloppement durable. Les MG ont re�u des renseignements sur la mani�re d'acc�der aux ressources li�es au DD et de soutenir les employ�s dans l'application du DD � leur travail. Pendant cette p�riode, 380 gestionnaires ont particip� aux s�ances dans le cadre du PAMG pour un nombre total de 20 s�ances. Statut : termin�
Activit� 3.2.1.1 : Innover en mati�re de prestation des messages de sensibilisation g�n�rale au DD aux employ�s au moyen de campagnes nationales, d'activit�s et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement.	R�sultats des activit�s et de la participation aux campagnes et aux �v�nements nationaux et locaux sur la sensibilisation au DD.	L'Agence a continu� de diffuser les communications li�es au DD aux employ�s au moyen des trois �v�nements nationaux du DD : le Jour de la Terre, la Semaine de l'environnement et la Semaine de r�duction des d�chets. Les r�sultats tir�s du plus r�cent sondage de sensibilisation des employ�s du DD ont d�montr� que le taux de participation pour les trois �v�nements nationaux �taient les suivant : Jour de la Terre - 36 %, Semaine de l'environnement - 45 % et Semaine de r�duction des d�chets - 54 %. Le nombre de demandes de pages sur le DD sur l'intranet de l'ARC a augment� de 18 % en 2008-2009 par rapport � la p�riode pr�c�dente. Statut : termin�
Activit� 3.2.1.1 : Innover en mati�re de prestation des messages de sensibilisation g�n�rale au DD aux employ�s au moyen de campagnes nationales, d�activit�s et d�initiatives locales telles que la Semaine de l�environnement.	R�sultats des activit�s et de la participation aux campagnes et aux �v�nements nationaux et locaux sur la sensibilisation au DD.	Les r�sultats du sondage 2007 sur le niveau de sensibilisation des employ�s envers le DD ont r�v�l� les taux de participation suivants aux �v�nements nationaux que nous avons organis�s : Jour de la Terre 36 %, Semaine de l�environnement 45 % et Semaine de r�duction des d�chets 54 %. �tat : Termin�
Activit� 3.2.1.2 : Mettre en uvre le Fonds d'innovation de DD (FIDD) pour les employ�s � l'�chelle nationale.	Nombre de propositions au Fonds d'innovation de DD re�ues, accept�es et r�sultats des projets financ�s.	� l'aide du Fonds d'innovation du DD (FIDD), l'ARC a surveill� la mise en uvre de cinq nouveaux projets de DD men�s par les employ�s. Une �valuation du rendement global du Fonds a �t� r�alis�e et un total de 37 000 $ a �t� remis � cinq projets choisis parmi 32 propositions re�ues pendant cette p�riode. Les principales recommandations ainsi que les pratiques exemplaires seront utilis�es dans le but de promouvoir l'expansion des projets fructueux � l'Agence. Statut : en cours (termin� 80 %)
Activit� 3.2.1.3 : Renforcer l'engagement des employ�s envers le DD en milieu de travail en fournissant aux employ�s et aux gestionnaires les outils n�cessaires et des exemples afin d'inclure les engagements envers le DD dans les ententes de rendement des employ�s.	Page Web et document de lignes directrices en vue d'inclure le DD dans les ententes de rendement des employ�s (extrant).	Apr�s avoir consult� les intervenants internes sur l'ajout des engagements en mati�re de DD dans les attentes des employ�s en mati�re de rendement, il a �t� d�cid� examiner d'autres possibilit�s afin de renforcer l'engagement des employ�s envers le DD. Statut : Les travaux sur l'activit� sont suspendus jusqu'� la tenue d'un examen ult�rieur.
Activit� 3.2.1.5 : Int�grer les renseignements sur le DD dans les programmes d'orientation des nouveaux employ�s des directions g�n�rales et des r�gions.	Nombre de programmes d'orientation pour les nouveaux employ�s modifi�s afin d'y inclure le DD et nombre de nouveaux employ�s atteints.	Afin de normaliser les renseignements concernant l'orientation fournie aux nouveaux employ�s, l'Agence a fourni au r�seau du DD des renseignements sur le DD destin�s � �tre int�gr�s dans le mat�riel d'orientation local dans toutes les directions g�n�rales et les r�gions de l'ARC et les r�gions. Cela comprenait le lien vers la composante du DD dans le cours d'orientation en ligne de l'ARC, � Un bon d�part �. Quatre r�gions et neuf directions g�n�rales ont ajout� les renseignements sur le DD dans leurs programmes d'orientation. Statut : en cours (termin� � 80 %)

Strat�gie du DD de l'ARC - But 4 : Utiliser des syst�mes modernes qui appuient et maintiennent le d�veloppement durable.
Activit�s ayant contribu� � l'atteinte des buts f�d�raux en mati�re de DD ou � l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG) dont l'ach�vement �tait pr�vu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement �num�r�es ci-dessous sont clairement not�es dans la colonne � R�sultats attendus en 2008-2009 �. But f�d�ral n� 6 : Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.
R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par l'Agence en 2008-2009
Activit� 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en uvre le Syst�me de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et �tablir des rapports sur son rendement.	Rapports opportuns sur le DD et le SGE qui respectent les d�lais d'�tablissement de rapports de l'ARC et du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD).	Tous les rapports du DD et du SGE ont �t� livr�s � temps au comit� national ainsi qu'� la haute direction. Le CEDD n'a demand� aucun renseignement � ce sujet. Statut : termin�
Activit� 4.1.1.3 : Officialiser, au besoin, et am�liorer l'infrastructure du R�seau du DD dans toutes les directions g�n�rales et r�gions.	Type d'am�liorations apport�es au r�seau du DD.	Dans le but de renforcer le r�seau du DD, l'ARC a r�alis� et diffus� une directive du comit� du DD qui comprend des renseignements sur la mani�re de recruter et de maintenir en poste les membres du comit� local du DD. Le r�seau du DD a signal� qu'il a utilis� les renseignements afin de r�tablir et d'am�liorer son comit� local du DD. Statut : termin�
Activit� 4.1.1.4 : Am�liorer l'�tablissement des rapports sur le rendement en mati�re de DD en harmonisant les syst�mes de gestion des donn�es et d'analyse des statistiques pour les plans d'action de DD � l'�chelle nationale et r�gionale et dans les directions g�n�rales, ainsi que les programmes de gestion environnementale du SGE.	Syst�me am�lior� de gestion des donn�es et d'analyse des statistiques de la Strat�gie de DD et du SGE (extrant).	Afin d'am�liorer le syst�me de gestion des donn�es pour le DD, l'Agence a �labor� et d�ploy� dans le r�seau du DD un outil de pr�sentation de l'information sur le rendement bas� sur le Web. Les avantages comprennent un simple d�p�t pour les renseignements en mati�re de DD, la facilit� d'acc�s pour les utilisateurs et une r�duction du fardeau administratif du processus d'�tablissement de rapports sur le rendement trimestriel. Il reste du travail � faire pour introduire la composante de l'�tablissement du travail du SGE. Statut : en cours (termin� � 84 %)
Activit� 4.2.1.1 : Continuer d'int�grer les crit�res de durabilit� aux principaux programmes et plans, ainsi qu'aux politiques de l'ARC. *[But f�d�ral n� 6 : Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.]*	Nombre et type de programmes, de politiques et de plans qui ont �t� �valu�s au moyen des crit�res de durabilit�.	L'ARC a fait la promotion des crit�res de DD comme outil pour aider les concepteurs de politiques et de programmes � introduire les consid�rations li�es au DD dans leurs d�cisions et leurs produits. Avec le Guide des crit�res du DD affich� sur le site Web du DD, le r�seau du DD a fait la promotion du guide aupr�s des concepteurs de politiques et de programmes locaux dans leur direction g�n�rale et leur r�gion. Voici des exemples d'application des crit�res de SD : Politique de l'ARC en mati�re d'apprentissage, le programme de Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), strat�gie de l'ARC en mati�re de locaux et la directive concernant le parc automobile de l'ARC. Des discussions ont suivi afin d'appliquer les crit�res de DD � la politique de l'ARC concernant le t�l�travail et l'�bauche de la politique de l'ARC en mati�re de stationnement. Statut : en cours (termin� � 60 %)
Activit� 4.2.1.2 : �laborer une fiche de rendement de DD en �tablissant des indicateurs �conomiques, sociaux et environnementaux qui s'�tendent � tous les secteurs d'activit�. *[But f�d�ral n� 6 : Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.]*	Nombre et type d'indicateurs �conomiques, sociaux et environnementaux �labor�s.	Les indicateurs environnementaux pour l'ARC sont d�j� �tablis dans le cadre de la strat�gie de l'ARC en mati�re de DD. Ils comprennent des mesures pour la r�duction du papier, l'approvisionnement �cologique, le r�acheminement des d�chets solides ainsi que les voyages durables. La r�cente mise en uvre de la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable nous porte � prendre en consid�ration de nouvelles exigences concernant les rapports et les liens entre les strat�gies minist�rielles et f�d�rales et ce, avant de pourvoir poursuivre cette activit�. Statut : en cours (termin� � 30 %)

Tableau 9 Approvisionnements �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique
1. Le minist�re a-t-il int�gr� des facteurs de performance environnementale dans son processus d�cisionnel en mati�re d'approvisionnement? Oui
2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des facteurs de performance environnementale dans les processus d�cisionnels en mati�re d'approvisionnement. L'Agence du revenu du Canada (ARC) continue de mettre en uvre des mesures concr�tes afin d'int�grer des facteurs de performance environnementale dans ces processus d�cisionnels en mati�re d'approvisionnement. Ces mesures, qui comprennent un soutien strat�gique, des am�liorations technologiques et de la formation, appuient la Politique d'achats �cologiques du gouvernement du Canada. Cela s'accomplit au moyen du cadre �tabli dans la Strat�gie de d�veloppement durable (DD) 2007-2010 de l'ARC et le programme annuel de gestion de l'environnement (PGE) pour les approvisionnements �cologiques. L'ARC a �labor� ses propres Directives d'approvisionnements �cologiques internes. Ces directives, qui soutiennent la Politique d'achats �cologiques du gouvernement du Canada, s'appliquent aux approvisionnements de biens et de services et visent � r�duire l'impact des activit�s de l'ARC sur l'environnement. De plus, elles favorisent la g�rance de l'environnement en int�grant les facteurs de performance environnementale dans le processus d'approvisionnement. Les directives s'appliquent � tous les employ�s de l'ARC. L'Agence continue d'inclure des dispositions de d�veloppement durable (DD) et des sp�cifications environnementales dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement strat�gique. Ces instruments d'approvisionnement nationaux �tablissent des ententes � long terme avec les fournisseurs afin qu'ils fournissent des biens et/ou des services selon le meilleur rapport qualit�/prix. Ils sont utilis�s par tous les employ�s de l'ARC et soutiennent l'achat de produits et de services plus �cologiques. L'Agence continue d'am�liorer l'efficience de ses processus d'approvisionnement en int�grant le DD et la consid�ration environnementale dans les outils d'approvisionnement d�j� en place. Les syst�mes d'achat en ligne de l'ARC (WBRO et Synergie), par exemple, r�duisent les exigences li�es aux travaux d'�criture, d�terminent les options de produits �cologiques et permettent d'effectuer un suivi pr�cis de la performance de l'ARC relativement aux approvisionnements �cologiques. Le soutien des approvisionnements �cologiques comprend �galement un solide engagement � l'�gard de la formation. La formation sur les approvisionnements �cologiques est offerte � tous les agents d'approvisionnement et � leurs gestionnaires.
3. R�sultats obtenus Dans l'ensemble, la haute direction de l'ARC a continu� de fournir son appui ferme au d�veloppement durable et aux approvisionnements �cologiques. Au sein des cadres de direction (EC), 97 % des membres ont int�gr� des mesures de DD dans leurs ententes de rendement. Les gestionnaires et les chefs fonctionnels int�grent �galement des crit�res de mesure du DD dans leurs attentes de base en mati�re de rendement. Les crit�res de mesure du DD pour les gestionnaires comprennent les approvisionnements �cologiques. En 2008-2009, les cinq contrats d'approvisionnement strat�gique conclus (100 %) comprenaient des sp�cifications ou des crit�res environnementaux, dont ceux qui suivent. Papier - adjug� - adjug� le 3 juillet 2008 Cartouches d�encre - adjug� le 3 juillet 2008 Fournitures de bureau - adjug� le 3 juillet 2008 Services de traduction - adjug� le 17 octobre 2008 Enveloppes pour les programmes fiscaux non li�s aux T1 - adjug� le 18 avril 2008 L'ARC a �galement int�gr� des sp�cifications environnementales dans d'autres contrats d'approvisionnement strat�gique qui devraient �tre conclus en 2009-2010. Les contrats sont les suivants : les chaises de bureau les dispositifs de l'utilisateur final les t�l�phones et les casques d'�coute
4. Contributions visant � faciliter la mise en uvre des approvisionnements �cologiques � l'�chelle du gouvernement. Sans objet. L'ARC n'a pas de responsabilit�s en vertu de l'article 8 de la Politique d'achats �cologiques.
Objectifs en mati�re d'achats �cologiques
5. Le minist�re a-t-il �tabli des cibles d'approvisionnement �cologique? Oui
6. Ces cibles d'approvisionnement �cologique sont-elles les m�mes que celles qui sont d�termin�es dans votre Strat�gie de d�veloppement durable? Oui
7. R�sum� des cibles d'approvisionnement �cologique La Strat�gie de d�veloppement durable de l�ARC pour 2007-2010 a �tablis les objectifs reli�s au d�velopment durable suivants: Cible 1.1.2 : Renforcer le programme d'approvisionnement �cologique afin de r�aliser les r�sultats suivants : D'ici le 31 mars 2008, 10 % des produits achet�s devront �tre des �coproduits D'ici le 31 mars 2009, 15 % des produits achet�s devront �tre des �coproduits D'ici le 31 mars 2010, 20 % des produits achet�s devront �tre des �coproduits Dans le cadre d�crit bri�vement dans la Strat�gie de DD 2007-2010 de l'ARC et du PGE annuel pour les approvisionnements �cologiques, l'ARC continue d'�tudier � fond de nouvelles fa�ons d'am�liorer l'efficience, de conserver les ressources et de mettre en uvre des pratiques d'approvisionnement qui respectent l'environnement. Les activit�s comprises dans le Plan d'action national de l'ARC en mati�re de DD (2007-2010) qui soutiennent les approvisionnements �cologiques sont �num�r�e ci-dessous. Activit� 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des crit�res environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement strat�gique. Activit� 1.1.2.2 : �laborer un plan de gestion visant � �largir la port�e de l'approvisionnement �cologique afin d'y inclure le mat�riel et les logiciels de TI. Activit� 1.1.2.3 : Examiner et am�liorer l'efficience du processus d'approvisionnement de l'ARC lorsqu'il s'agit de travailler avec les fournisseurs, tels que le processus d'appel d'offres, les syst�mes de commande, les capacit�s �lectroniques, le suivi de l'approvisionnement �cologique et tout nouvel outil de passation de march�s. Activit� 1.1.2.4 : �tudier les possibilit�s de services �cologiques fournis par l'ARC. Activit� 1.1.2.5 : Mettre en uvre une strat�gie de regroupement des imprimantes qui �tablira les ratios utilisateurs-imprimantes ad�quats et mettre � jour les politiques et les proc�dures d'acquisition, de renouvellement et d'�limination en vue d'atteindre ces ratios. Activit� 1.1.2 6 : Fournir une formation sur l'approvisionnement �cologique � tous les agents d'approvisionnement et � leurs gestionnaires. Par l'accomplissement r�ussie des activit�s pr�cis�es ci dessus, l'ARC pr�voit qu'elle atteindra ses cibles d'approvisionnement �cologique, qu'elle accro�tra la prise de conscience et la connaissance des employ�s en mati�re de DD et d'approvisionnement �cologique, qu'elle assurera l'inclusion syst�matique du d�veloppement durable et de la consid�ration environnementale dans les processus d�cisionnels en mati�re d'approvisionnement et qu'elle contribuera � une utilisation plus efficiente des ressources.
8. R�sultats obtenus En 2007-2008, l'ARC a d�termin� que 11,4 % des biens achet�s �taient des �coproduits. En 2008-2009, 27,5 % (9 407 187 $) des produits achet�s � l'aide des syst�mes d'achat en ligne de l'ARC (WBRO et Synergie) �taient �cologiques .^{^{[note 1]}} L'ARC a augment� la proportion des v�hicules du parc automobile de l'ARC qui sont consid�r�s �cologiques (v�hicules hybrides et � carburant de remplacement) � 42,6 % - une augmentation de 10 % par rapport � 2007-2008. L'Agence a continu� de r�duire la quantit� de papier de bureau qu'elle ach�te. En misant sur la technologie et en communiquant avec les employ�s, en 2008-2009, chaque employ� de l'ARC a utilis� une moyenne de 5 385 feuilles de papier de bureau dans le cadre de ses fonctions. Il s'agit d'une r�duction du nombre le plus haut enregistr�, soit 7 399 feuilles de papier utilis�es par chaque employ� en 2003-2004.

^{[note 1]} La proportion globale d'achats d'�coproduits par toutes les sources de l'ARC n'est pas encore disponible pour 2008-2009.

Tableau 10 R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
1. Les r�ponses du gouvernement (RG) Les r�ponses du gouvernement (RG) sont demand�es par les comit�s parlementaires en vertu de l'article 109 du R�glement de la Chambre des communes ou du r�glement 131(2) du S�nat. De telles demandes font partie des rapports pr�sent�s aux comit�s parlementaires respectifs. Au cours de l'exercice 2008-2009, le ministre du Revenu national n'�tait pas tenu de pr�senter des RG exhaustives � la suite de rapports d�pos�s par un comit� parlementaire, et ce, au nom du gouvernement.
2. Le Comit� permanent des comptes publics (� PACP �)
(a) Il est � noter, cependant, que le Comit� permanent des comptes publics (connu au Parlement sous l'acronyme � PACP �) de la Chambre des communes, a entrepris, au cours de l'exercice 2007-2008, des initiatives distinctes sur la pratique d'obtenir des renseignements de suivi (connue sous le nom de � rapports d'�tape � ) d�coulant d'autres RG d�pos�es pr�c�demment devant le Parlement. Dans ce contexte, le pr�sident du � PACP � a �crit, de fa�on exceptionnelle, � l'ARC afin d'obtenir les rapports d'�tape courants d�coulant des RG pr�c�demment d�pos�es dev'ant le � PACP �. Ces rapports d'�tape ne sont pas des RG en soi, mais �tant donn� qu'ils d�coulent de RG pr�c�dentes, ils ont �t� inclus ci-dessous. Lettre dat�e du 13 mars 2008 de la part du pr�sident du � PACP � au ministre du Revenu national cherchant � obtenir un rapport d'�tape par suite de sa RG aux recommandations du vingt-troisi�me Rapport du Comit� permanent des comptes publics - Chapitre 7 du rapport de d�cembre 2001 de la v�rificatrice g�n�rale (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'imp�t international : les non-r�sidents assujettis � l'imp�t sur le revenu du Canada). Le Rapport d'�tape de f�vrier 2007 de la v�rificatrice g�n�rale est �galement mentionn� dans cette lettre du pr�sident du Comit� � l'ARC. L'ARC a pr�sent� le rapport d'�tape demand� au Comit� le 30 mai 2008. (N.B. Comme la lettre du Comit� a �t� re�ue au cours de l'exercice 2007-2008, ces renseignements faisaient d�j� partie du Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2007-2008 Le 5 mars 2009, le pr�sident du PACP a pr�sent� le cinqui�me Rapport du Sous-comit� du programme et de la proc�dure et le Comit� a donn� son assentiment � la recommandation suivante : � Que tous les minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral qui ont fait l'objet d'une v�rification de la part du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada fournissent un plan d'action d�taill� en vue de donner suite aux conclusions et recommandations de la v�rification - avec des mesures pr�cises, les d�lais d'ex�cution et les noms des responsables - au Comit� des comptes publics et au Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada dans les six mois suivant le d�p�t de la v�rification � la Chambre des communes; et que les minist�res et organismes qui sont invit�s � compara�tre devant le Comit� des comptes publics pour discuter des conclusions d'une v�rification remettent si possible un plan d'action au Comit� avant la tenue de la s�ance. � En 2008-2009, l'ARC a fait l'objet de plusieurs chapitres r�dig�s dans divers rapports de la V�rificatrice g�n�rale. Cependant, �tant donn� que les r�sultats de cette motion seront disponibles uniquement dans le prochain exercice, ceux-ci feront partie du Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2009-2010.
3. Mention de l'ARC dans des rapports de comit�s parlementaires
En 2008-2009, divers comit�s parlementaires ont pr�sent� des rapports faisant mention de l'ARC. En voici quelques exemples : Comit� permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU). Rapport 2 - �tude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada (Pr�sent� � la Chambre le 31 mars 2009). http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3783523&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3783523&Mode=1&Parl=40&Ses=2&File=24&Language=F Comit� permanent des comptes publics (� PACP � )* Onzi�me rapport (Comptes publics du Canada 2007) - D�pos� le 5 mars 2008 Recommandation 2 : � Que l'Agence du revenu du Canada modifie sa m�thode d'estimation des revenus fiscaux d'ici le 30 septembre 2008 et que, si elle ne peut pas respecter cette �ch�ance, elle en fournisse les raisons au Comit� des comptes publics et lui indique � quelle date cette modification sera chose faite. � http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3320946&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=F R�ponse du gouvernement (pr�sent�e le 16 juillet 2008 par le pr�sident du Conseil du Tr�sor) http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3599320&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=F (N.B. Comme le rapport du Comit� a �t� d�pos� au cours de l'exercice 2007-2008, ces renseignements faisaient d�j� partie du Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2007-2008*.)

R�ponse au rapport de la v�rificatrice g�n�rale
2009 mars - Rapport Le Point de la v�rificatrice g�n�rale du Canada- Chapitre 3 - La v�rification de petites et moyennes entreprises - Agence du revenu du Canada http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_03_f_32290.html
2008 d�cembre - Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (d�pos�s en f�vrier 2009) - Chapitre 6 - L'exercice des nouveaux pouvoirs en mati�re de ressources humaines - Agence du revenu du Canada http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_06_f_31830.html
2008 d�cembre - Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (d�pos�s en f�vrier 2009) Chapitre 5 - La gestion des investissements dans les technologies de l'information - Agence du revenu du Canada http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_05_f_31829.html
2009 f�vrier - Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada - La gestion des renseignements sur l'identit� http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/oth_200902_f_32154.html
RAPPORT DE V�RIFICATION DE LA COMMISSAIRE � LA PROTECTION DE LA VIE PRIV�E DU CANADA - Cadres de gestion de la protection de la vie priv�e de certaines institutions f�d�rales - F�vrier 2009 http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/pmf_20090212_f.cfm

Tableau 11 V�rifications et �valuations internes

V�rifications internes

Nom de la v�rification	Type de v�rification	�tat	Date d�ach�vement
V�rification sur la conversion des donn�es relatives � la TPS/TVH	Finance	Achev�	Mai 2008
V�rification des frais d'administration du RPC/AE pour l'ann�e de base	Finance	Achev�	Mai 2008
V�rification de la s�curit� mat�rielle	Programme	Achev�	Juin 2008
V�rification des activit�s d'approvisionnement �l�ctronique	Programme	Achev�	Juin 2008
V�rification des services transactionnels �lectroniques	Programme	Achev�	Octobre 2008
Gestion de la r�mun�ration	Programme	Achev�	Octobre 2008
All�gement pour les contribuables	Programme	Achev�	Octobre 2008
Renseignements re�us en vertu du protocole d'entente sign� avec la Workers' Compensation Board of British Columbia	Programme	Achev�	Octobre 2008
Renseignements re�us en vertu du protocole d'entente sign� avec la Workers' Compensation Board of Nova Scotia	Programme	Achev�	Octobre 2008
Renseignements re�us en vertu du protocole d'entente sign� avec la province du Manitoba concernant l'inscription conjointe des entreprises	Programme	Achev�	Octobre 2008
V�rification de l�initiative visant l��conomie clandestine	Programme	Achev�	D�cembre 2008
V�rification des proc�dures s�lectionn�es de fin d'exercice 2007-2008	Finance	Achev�	D�cembre 2008
Suivi des rapports de v�rification internes de 2005-2006	Suivi	Achev�	D�cembre 2008
V�rification du cadre de gestion des biens immobiliers	Programme	Achev�	Janvier 2009
V�rification de la gestion du cycle de vie des serveurs de l'environnement informatique r�parti	TI	Achev�	Janvier 2009
V�rification de la pr�-mise en oeuvre du Recouvrement int�gr� des recettes	Programme	Achev�	Janvier 2009
Lien �lectronique au rapport : http://www.cra-arc.qc.ca/gncy/ntrnl/menu-fr.html

�valuations

Nom de l��valuation	Activit�s de programmes	Type d��valuation	�tat	Date d�ach�vement
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance	Aide aux contribuables et aux entreprises	Formative	Achev�	Avril 2008
L�inscription � la taxe sur les produits et services (TPS)	Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations	Sommative	Achev�	Juillet 2008
Programme des d�fauts de d�claration et de versement de la TPS/TVH	Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations	Sommative	Travail en cours	Avril 2009
Programme d��change pour gestionnaire de l�administration centrale et des r�gions � programme pilote	Services internes	Sommative	Travail en cours	Juin 2009
Direction des organismes de bienfaisance en mati�re de s�curit� publique et antiterrorisme	Aide aux contribuables et aux entreprises	Formative	Travail en cours	Septembre 2009
L��valuation des programmes d�ex�cution et de divulgations	Observation en mati�re de d�claration	Sommative	Travail en cours	Novembre 2009
Centre d�appel national pour les recouvrements	Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations	Sommative	Travail en cours	F�vrier 2010
�valuation de produits de bois d'oeuvre	Aide aux contribuables et aux entreprises	Formative	Travail en cours	Mars 2010
Lien �lectronique au plan d��valuation : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

^{[note 1]} Un rapport annuel complet des progr�s du DD pour 2008-2009 est accessible � http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html.