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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Tableau 1 Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

En vertu de son mandat, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a la responsabilit� de percevoir les revenus fiscaux tel qu'il a �t� d�crit ant�rieurement dans les �tats financiers v�rifi�s � Activit�s administr�es. Comme tous les autres minist�res et organismes gouvernementaux, l'ARC per�oit aussi des revenus non fiscaux qui comprennent les int�r�ts, les p�nalit�s et autres frais appliqu�s en vertu des lois sur les douanes, la taxe d'accise et la TPS et l'imp�t, ainsi que les revenus tir�s du remboursement des d�penses de l'exercice pr�c�dent et de la fourniture de produits et services non fiscaux. Ces revenus sont pr�sent�s ci-dessous, regroup�s selon qu'ils sont disponibles ou non disponibles. L'ARC re�oit des revenus non fiscaux disponibles pour des services offerts � des particuliers ou � des organisations qui n'ont pas �t� financ�s par le Parlement, p. ex. les co�ts recouvr�s en vertu des Accords de perception fiscale (APF) avec les provinces. Les revenus non fiscaux non disponibles sont ceux que re�oit l'ARC pour lesquels elle n'a pas l'autorisation de r�utiliser, p. ex., le recouvrement des avantages sociaux pour les employ�s.

Tableau 1.1 Revenus non fiscaux disponibles


(en milliers de dollars)
 
 
2008-2009
Activit� de programme
Revenus r�els 2006-2007
Revenus r�els 2007-2008
Revenus pr�vus
Total des autorisations
Revenus r�els
Aide aux contribuables et aux entreprises
37 563
64 905
64 008
76 851
76 851
Cotisations de d�clarations et traitement des paiements
83 948
97 812
92 061
108 138
108 138
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations
164 470
153 376
155 798
177 306
177 306
Observation en mati�re de d�claration
50 902
83 285
86 087
85 791
85 791
Appels
16 274
20 419
22 186
22 966
22 966
Programmes de prestations
11 421
14 663
12 525
20 249
20 249
Total
364 578
434 460
432 665
491 301
491 301
Revenus disponibles en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'ARC (entr�es de fonds)
 
 
 
 
 
 
Remboursements des d�penses de l'exercice pr�c�dent
410
508
410
3 219
3 219
 
Droits li�s aux d�cisions[note 1] 
2 074
2 117
2 000
1 990
1 990
 
Entente anticip�e en mati�re de prix de transfert
477
528
750
745
745
 
Autres services de nature r�glementaire
46
27
445
23
23
 
Administration des programmes provinciaux[note 2] 
34 444
30 472
30 042
62 816
62 816
 
Autres services de nature non r�glementaire
458
434
388
354
354
 
Vente de produits de base et d'information
110
120
130
120
120
 
Autres droits et redevances
46
49
40
189
189
 
Services � d'autres minist�res gouvernementaux[note 3] 
101 456
142 069
131 465
159 193
159 193
 
 
Total partiel
139 521
176 324
165 670
228 649
228 649
Moins : Montants per�us pour le compte d'autres minist�res gouvernementaux[note 4] 
5 075
4 561
4 407
9 064
9 064
Total des revenus disponibles en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'ARC (entr�es de fonds)
134 446
171 763
161 263
219 585
219 585
Produits d'ali�nation des biens exc�dentaires de l'�tat
210
126
785
785
Revenus � valoir sur le cr�dit 1
 
 
 
 
 
 
Administration du R�gime de pensions du Canada (RPC)
105 575
122 227
126 089
127 512
127 512
 
Administration de l'assurance-emploi (AE)
124 347
140 344
145 313
143 419
143 419
Total des revenus � valoir sur le cr�dit 1
229 922
262 571
271 402
270 931
270 931
Total des revenus non fiscaux disponibles
364 578
434 460
432 665
491 301
491 301
 

[note 1] L'ARC exige des frais des contribuables (en fonction des frais d'utilisation r�glement�s) pour une d�cision anticip�e en mati�re d'imp�t (afin de donner une certitude fiscale).
[note 2] Compos�e principalement de frais d'administration exig�s des provinces pour les recouvrements pr�vus en vertu des accords de perception fiscale (APF) (23,6 millions de dollars) et d'autres initiatives provinciales de recouvrement des co�ts (p. ex., AIRSO (22,0 millions de dollars), les programmes de prestations provinciales (16,2 millions de dollars) et les programmes de compensations de remboursements (1,0 million de dollars)).
[note 3] Compos�s principalement des services informatiques fournis � l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (148,0 millions de dollars).
[note 4] Compos�s principalement des montants recouvr�s pour le compte de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) (c.-�-d., r�gimes d'avantages sociaux des employ�s � RASE).

Tableau 1.2 Revenus non fiscaux non disponibles1


(en milliers de dollars)
 
 
2008-2009
Activit� de programme
Revenus r�els 2006-2007
Revenus r�els 2007-2008
Revenus pr�vus
Revenus r�els
Aide aux contribuables et aux entreprises
5 496
7 443
7 987
9 230
Cotisations de d�clarations et traitement des paiements
14 577
10 018
11 197
12 087
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations
11 208
17 873
19 277
21 004
Observation en mati�re de d�claration
12 517
4 483
5 700
3 763
Appels
2 044
2 839
3 377
3 151
Programmes de prestations
4 489
1 358
3 193
1 839
Total
50 331
44 014
50 731
51 074
Description des revenus non fiscaux non disponibles
 
 
 
 
Remboursements des d�penses de l'exercice pr�c�dent
 
 
 
 
 
Rajustements aux sommes � payer de l'exercice pr�c�dent
 
 
400
 
Ventes des produits et services
 
 
 
 
 
�difices publics et location immobili�re
 
 
 
 
 
 
Location et utilisation de biens publics
118
126
118
92
Autres frais et droits
 
 
 
 
 
Recouvrement d'avantages sociaux des employ�s
41 617
41 650
41 617
48 565
Divers
8 596
2 238
8 596
2 417
Total des revenus non fiscaux non disponibles
50 331
44 014
50 731
51 074

1 Ce tableau refl�te l'approche prise dans les �tats financiers v�rifi�s de l'Agence o� une distinction tangible est faite entre les activit�s de l'Agence et les activit�s administr�es. Les int�r�ts et p�nalit�s recouvr�s sur les imp�ts sur le revenu des particuliers, des soci�t�s et autres font partie des activit�s administr�es par l'Agence plut�t que des activit�s de l'Agence et ont �t� exclus.