ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

1. Les r�ponses du gouvernement (RG)

2. Le Comit� permanent des comptes publics (� PACP �)

• Lettre dat�e du 13 mars 2008 de la part du pr�sident du � PACP � au ministre du Revenu national cherchant � obtenir un rapport d'�tape par suite de sa RG aux recommandations du vingt-troisi�me Rapport du Comit� permanent des comptes publics - Chapitre 7 du rapport de d�cembre 2001 de la v�rificatrice g�n�rale (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'imp�t international : les non-r�sidents assujettis � l'imp�t sur le revenu du Canada). Le Rapport d'�tape de f�vrier 2007 de la v�rificatrice g�n�rale est �galement mentionn� dans cette lettre du pr�sident du Comit� � l'ARC.

(*N.B. Comme la lettre du Comit� a �t� re�ue au cours de l'exercice 2007-2008, ces renseignements faisaient d�j� partie du Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2007-2008

Le 5 mars 2009, le pr�sident du PACP a pr�sent� le cinqui�me Rapport du Sous-comit� du programme et de la proc�dure et le Comit� a donn� son assentiment � la recommandation suivante :

� Que tous les minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral qui ont fait l'objet d'une v�rification de la part du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada fournissent un plan d'action d�taill� en vue de donner suite aux conclusions et recommandations de la v�rification - avec des mesures pr�cises, les d�lais d'ex�cution et les noms des responsables - au Comit� des comptes publics et au Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada dans les six mois suivant le d�p�t de la v�rification � la Chambre des communes; et que les minist�res et organismes qui sont invit�s � compara�tre devant le Comit� des comptes publics pour discuter des conclusions d'une v�rification remettent si possible un plan d'action au Comit� avant la tenue de la s�ance. �

En 2008-2009, l'ARC a fait l'objet de plusieurs chapitres r�dig�s dans divers rapports de la V�rificatrice g�n�rale. Cependant, �tant donn� que les r�sultats de cette motion seront disponibles uniquement dans le prochain exercice, ceux-ci feront partie du Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2009-2010.

3. Mention de l'ARC dans des rapports de comit�s parlementaires

En 2008-2009, divers comit�s parlementaires ont pr�sent� des rapports faisant mention de l'ARC. En voici quelques exemples :

Comit� permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU).

Rapport 2 - �tude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada (Pr�sent� � la Chambre le 31 mars 2009).

http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3783523&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F

http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3783523&Mode=1&Parl=40&Ses=2&File=24&Language=F

Comit� permanent des comptes publics (� PACP � )*

Onzi�me rapport (Comptes publics du Canada 2007) - D�pos� le 5 mars 2008

Recommandation 2 : � Que l'Agence du revenu du Canada modifie sa m�thode d'estimation des revenus fiscaux d'ici le 30 septembre 2008 et que, si elle ne peut pas respecter cette �ch�ance, elle en fournisse les raisons au Comit� des comptes publics et lui indique � quelle date cette modification sera chose faite. �

http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3320946&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=F

R�ponse du gouvernement (pr�sent�e le 16 juillet 2008 par le pr�sident du Conseil du Tr�sor)

http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3599320&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=F

(*N.B. Comme le rapport du Comit� a �t� d�pos� au cours de l'exercice 2007-2008, ces renseignements faisaient d�j� partie du Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2007-2008.)

2009 mars - Rapport Le Point de la v�rificatrice g�n�rale du Canada- Chapitre 3 - La v�rification de petites et moyennes entreprises - Agence du revenu du Canada

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_03_f_32290.html

2008 d�cembre - Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (d�pos�s en f�vrier 2009) - Chapitre 6 - L'exercice des nouveaux pouvoirs en mati�re de ressources humaines - Agence du revenu du Canada

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_06_f_31830.html

2008 d�cembre - Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (d�pos�s en f�vrier 2009) Chapitre 5 - La gestion des investissements dans les technologies de l'information - Agence du revenu du Canada

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_05_f_31829.html

2009 f�vrier - Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada - La gestion des renseignements sur l'identit�

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/oth_200902_f_32154.html

RAPPORT DE V�RIFICATION DE LA COMMISSAIRE � LA PROTECTION DE LA VIE PRIV�E DU CANADA - Cadres de gestion de la protection de la vie priv�e de certaines institutions f�d�rales - F�vrier 2009

http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/pmf_20090212_f.cfm