ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD et/ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)^{[note 1]}  dont l'achèvement était prévu en 2008-2009. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats attendus en 2008-2009 ».

 

• But fédéral nº 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

 

 

• Cible de l'EOG : Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010.
• Cible de l'EOG : Pour tous les véhicules routiers fédéraux, on achètera des carburants à l'éthanol, lorsque cela est possible (échéancier - immédiatement).
• Cible de l'EOG : Les ministères et organismes locataires collaboreront avec le propriétaire de l'installation pour établir des buts valables et pour trouver des moyens de mesurer la réduction des émissions de GES d'ici 2010.

 

• But fédéral nº 6 : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

 

 

• Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans.

Activité 1.1.1.1 : Élaborer une méthode relative à l'estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) à partir des programmes de gestion des déchets dans les installations prioritaires.

Méthodologie relative aux GES (extrant).

L'ARC a élaboré une méthodologie permettant de convertir le taux de détournement des déchets solides en émissions de GES. D'après les résultats de la vérification des déchets solides de 2007, l'ARC a évité la production d'environ 2 000 tonnes de Co2, en détournant 2 700 tonnes de déchets solides des sites d'enfouissement. Des analyses approfondies ont déterminé que, dans l'ensemble, la méthodologie répondait aux conditions requises et qu'on pourrait l'appliquer dans le cadre des prochaines vérifications de déchets solides qui sont prévues en 2009-2010.

Statut : terminé

Activité 1.1.1.2 : Mettre en uvre le programme « Non aux déchets » dans d'autres installations prioritaires regroupant un total de 75 % des employés de l'ARC (ETP).

Nombre d'installations supplémentaires où le programme « Non aux déchets » est mis en place; pourcentage d'employés ayant accès au programme « Non aux déchets ».

L'ARC a mis en uvre le programme « Non aux déchets » dans 18 installations supplémentaires sur les 20 qui avaient été sélectionnées. Cela a permis de mettre sur pied le programme dans 67 % des installations de l'ARC, et de faire en sorte que 83 % des employés de l'ARC aient accès au programme. La mise en uvre dans les deux autres installations sera terminée en 2009-2010.

Statut : en cours (terminé à 95 %)

Activité 1.1.1.3 : Mettre en uvre des programmes de réduction et de réutilisation dans les installations prioritaires, comme les réunions vertes, les déplacements de bureaux, la réduction de la consommation de papier et les tasses réutilisables.

Nombre d'installations ayant des programmes de réduction et de réutilisation.

Dans les installations de l'ARC, les programmes de réduction et de réutilisation comprennent le programme « Deuxième vie du papier », les centres de recyclage pour les fournitures de bureau, les tasses réutilisables, les réunions écologiques ainsi que les déménagements écologiques des bureaux. Afin de formaliser ces activités, l'ARC a élaboré une trousse d'outils de réduction et de réutilisation. La trousse d'outils, qui sera terminée en 2009-2010, permettra aux employés de mesurer les résultats obtenus par les programmes de réduction et de réutilisation. Entre¯temps, l'Agence a continué de fournir des renseignements aux employés afin de mettre en uvre ces initiatives.

Étant donné le succès du recyclage des déchets solides à l'ARC, on s'attend à ce que l'ensemble des 49 installations prioritaires disposent d'initiatives en matière de réduction et de réutilisation. Cela fera l'objet d'une évaluation au cours des vérifications des déchets solides en 2009-2010.

Statut : terminé

Activité 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement stratégique.

[But fédéral nº 6/Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans.

Pourcentage de contrats d'approvisionnement stratégique qui comportent des critères environnementaux.

Les spécifications environnementales et les critères de DD ont été ajoutés à l'ensemble des contrats d'approvisionnement stratégique qui étaient au nombre de cinq, soit 100%. Ces contrats concernaient le papier, les cartouches d'encre, les fournitures de bureaux, les services de traduction ainsi que les enveloppes non liées au programme d'impôt sur le revenu T1.

Statut : terminé

Activité 1.1.2.2 : Élaborer un plan de gestion visant à élargir la portée de l'approvisionnement écologique afin d'y inclure le matériel et les logiciels de TI.

Portée élargie du Programme de gestion de l'environnement visant l'approvisionnement écologique (extrant).

L'ébauche du plan de gestion afin d'écologiser l'approvisionnement du matériel de la TI a été mise au point pendant cette période. L'Agence a ajouté des critères environnementaux dans son contrat national en ce qui concerne les appareils des utilisateurs finaux (ordinateurs portables, de bureau, serveurs et moniteurs). Les critères environnementaux comprennent l'exigence voulant que les appareils des utilisateurs finaux rencontrent les critères d'un programme de certification écologique reconnu à l'échelle internationale pour le matériel de la TI. Le programme de gestion des approvisionnements écologiques pour 2009-2010 comprend aussi l'écologisation du matériel de la TI.

Statut : terminé

Activité 1.1.2.3 : Examiner et améliorer l'efficience du processus d'approvisionnement de l'ARC dans le cadre du travail avec ses fournisseurs, tels que le processus d'appel d'offres, les systèmes de commande, les capacités électroniques, le suivi de l'approvisionnement écologique et tout nouvel outil de passation de marchés.

Économies de papier prévues à la suite de l'amélioration du processus d'approvisionnement.

L'Agence a introduit un nouvel outil d'approvisionnement électronique, Synergie, qui est une suite intégrée d'applications logicielles spécialement conçues dans le but d'automatiser le processus d'achat. Il permet à l'Agence d'éliminer le chevauchement, de réduire le fardeau administratif et la paperasserie, d'augmenter l'efficacité des processus et de permettre un meilleur suivi du rendement en matière d'approvisionnement écologique.

La collaboration à l'interne a fait en sorte que les produits écologiques qui sont disponibles dans Synergie soient identifiés et étiquetés et que la capacité d'établissement de rapports de cette dernière rencontre les exigences en matière d'établissement de rapports sur l'approvisionnement écologique de l'Agence. Un autre avantage est l'accessibilité améliorée de Synergie à établir rapidement des rapports. L'analyse pour estimer l'économie de papier à la suite de telles efficiences est en cours.

Statut : terminé

Activité 1.1.2.4 : Étudier les possibilités de services écologiques fournis par l'ARC.

Rapport sur les recommandations (extrant).

L'Agence a mené une analyse dans ses bureaux, dans l'industrie et les autres pratiques ministérielles du gouvernement liées à l'acquisition de services. Une définition normalisée pour les services écologiques a été élaborée, accompagnée des critères pour identifier et acquérir des services écologiques. Le rapport est utilisé comme un outil afin d'écologiser les contrats de service de l'ARC.

L'Agence a présenté les résultats ainsi que les recommandations dans le Rapport de recommandations pour l'écologisation des services à l'ARC).

Statut : terminé

Activité 1.1.4.1 : Établir des données de référence sur les émissions (GES) pour les voyages d'affaires afin d'y inclure les voyages locaux et de longue distance et les vidéoconférences.

[But fédéral nº 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.]

Données de référence pour les voyages d'affaires (extrant).

En 2007-2008, l'Agence a relevé les exigences en matière de données pertinentes en vue de l'élaboration d'une base de référence concernant les gaz à effet de serre (GES) pour les voyages d'affaires de l'ARC. Le recouvrement et l'analyse des données ont progressé en 2008-2009. Toutefois, l'analyse n'a pas été achevée comme prévue. La base de référence sera établie au cours du prochain exercice.

Statut : en cours (70 % terminé)

Activité 1.1.4.3 : Communiquer les pratiques exemplaires relatives aux voyages d'affaires durables aux groupes d'employés concernés, tels que les grands voyageurs et les administrateurs de déplacements de l'ARC.

[But fédéral nº 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.]

Pourcentage ou nombre de voyageurs qui reçoivent des renseignements sur les voyages d'affaires durables; les visites à la page Web sur les voyages d'affaires durables et le nombre d'employés engagés à l'utilisation d'options de voyages d'affaires durables.

L'Agence fait la promotion des voyages d'affaires durables auprès des employés au moyen de ce qui suit :

1. Communications générales sur les voyages d'affaires durables : L'ARC a mis à jour la section du transport dans le site Web du DD dans le but d'ajouter des renseignements sur les vidéoconférences, les téléconférences ainsi que les dispositions liées aux voyages durables contenues dans la politique de l'ARC en matière de voyage.

2. Promotion du cours sur les Voyages d'affaires durables (VAD) : Le cours sur les VAD a été mis au point ainsi que l'ébauche du plan de mise en uvre. Le plan décrit brièvement une approche structurée afin d'offrir le cours aux employés de l'Agence qui font de nombreux déplacements.

Il y a eu 1 361 visites à la page Web des voyages d'affaires ainsi que 2 977 visites à la page Web principale du transport sur le site Web du DD des employés de l'ARC au cours de l'exercice 2008¯2009.

Des travaux supplémentaires sont requis en 2009-2010 afin de terminer l'identification des employés qui font de nombreux déplacements et de communiquer les pratiques exemplaires pour les voyages d'affaires.

Statut : en cours (terminé à 75 %)

Activité 1.1.5.1 : Tous les véhicules achetés ou loués par l'ARC sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.

[But fédéral nº 3/Cible de l'EOG : Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010.]

Nombre et pourcentage de l'augmentation du nombre de véhicules hybrides et à carburant de remplacement.

Pendant cette période, l'ARC a fait l'acquisition de 10 véhicules. Cinq d'entre eux sont à carburant de remplacement et les cinq autres étaient à carburant conventionnel en raison de besoins opérationnels. Le 31 mars 2009, l'ARC possédait et louait 94 véhicules - 13 (14 %) étaient hybrides et 27 (29 %) étaient à carburant de remplacement.

Le nombre de véhicules hybrides et à carburant de remplacement achetés et loués par l'ARC en 2008-2009 a augmenté de trois véhicules. Le pourcentage de véhicules hybrides et à carburant de remplacement du parc de véhicule de l'ARC a augmenté de 4 % à 43 %.

Statut: terminé

Activité 1.1.5.2 : Dans la mesure du possible, toute l'essence achetée pour les véhicules routiers de l'ARC sera de l'essence mélangée à de l'éthanol.

[But fédéral nº 3/Cible de l'EOG : Pour tous les véhicules routiers fédéraux, on achètera des carburants à l'éthanol, lorsque cela est possible avant 2010.]

Pourcentage de l'essence achetée pour les véhicules de l'ARC composée d'un mélange d'éthanol.

L'Agence a mis au point l'ébauche « Guide du gestionnaire du parc automobile » ainsi que les directives et les procédures concernant le parc automobile de l'ARC. Les deux instruments de politique encouragent l'utilisation de carburant avec Ethanol-10 dans les véhicules du parc automobile de l'ARC, lorsque cela est possible.

En 2008-2009, l'ARC a acheté 162 265 litres d'essence, dont 9 073 ont été rapportés comme contenant un mélange avec éthanol. Cela comptait pour 5, 6 % de l'achat d'essence de l'ARC.

Statut : terminé

Activité 1.1.6.2 : Déterminer les installations prioritaires, telles que les installations dont l'État est propriétaire, dont l'ARC est la seule occupante et où le fournisseur de services peut mesurer le taux d'utilisation d'énergie de l'immeuble et établir des données de base relatives à l'utilisation d'énergie et aux émissions (GES).

[But fédéral nº 3/Cible de l'EOG : Les ministères et organismes locataires collaboreront avec le propriétaire de l'installation pour établir des buts valables et pour trouver des moyens de mesurer la réduction des émissions de GES d'ici 2010.]

Nouvelles bases de référence sur la consommation d'énergie et les émissions (GES).

L'Agence a sélectionné six installations dans le but d'y mettre en uvre des initiatives de conservation d'énergie. Afin d'établir des mesures de référence pour l'utilisation d'énergie dans chaque installation, l'Agence a mené des inventaires d'équipement dans cinq des six installations. Le reste de l'inventaire sera réalisé au début de 2009. Une analyse approfondie des inventaires est nécessaire afin d'établir les bases de référence en matière d'utilisation d'énergie.

Statut : en cours (terminé à 85 %)

Activité 1.1.6.3 : Mettre en uvre des initiatives de réduction de consommation d'énergie dans les installations prioritaires, en collaboration avec le locateur, le fournisseur de services, les responsables des biens immobiliers et du développement durable et les autres intervenants, le cas échéant.

[But fédéral nº 3/Cible de l'EOG : Les ministères et organismes locataires collaboreront avec le propriétaire de l'installation pour établir des buts valables et pour trouver des moyens de mesurer la réduction des émissions de GES d'ici 2010.]

Nombre d'installations prioritaires dans lesquelles des initiatives de réduction de consommation d'énergie ont été mises en uvre.

La mise en uvre des initiatives de conservation de l'énergie a été retardée, puisqu'on mettait l'accent sur l'établissement de bases de référence sur l'utilisation d'énergie. Toutefois, des consultations ont suivi avec les intervenants internes afin de se préparer à la mise en uvre des initiatives de conservation de l'énergie.

Statut : en cours (terminé à 45 %)

Activité 1.2.1.1 : Effectuer une évaluation des pratiques d'élimination du matériel et des logiciels de TI dans l'ensemble de l'ARC et utiliser les résultats pour élargir la portée du programme de gestion de l'environnement (PGE) visant les produits dangereux.

Document d'évaluation et nouvelles activités concernant l'élimination du matériel et des logiciels de TI dans le cadre du PGE pour les matières dangereuses (extrant).

L'ARC, en collaboration avec le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG) de TPSGC, a mené des efforts interministériels visant à simplifier l'élimination écologique de déchets électroniques. Les plans comprennent l'amélioration des programmes fédéraux de recyclage et d'élimination des déchets électroniques, tels que le Programme des ordinateurs pour les écoles, et des centres d'élimination des biens de l'État. L'Agence procèdera à un examen approfondi de ses méthodes d'élimination de produits informatiques en 2009 2010 dans le but d'appuyer le plan de gestion en matière d'élimination de logiciels et de matériel informatique.

Statut : en cours (terminé à 20 %)

Activité 1.2.1.2 : Étudier les possibilités d'utiliser des produits nettoyants non toxiques dans les nouvelles installations de l'ARC et celles dont le bail est renouvelé.

Rapport sur les recommandations (extrant).

Les consultations avec TPSGC ont confirmé que l'exigence d'utiliser des produits nettoyants non toxiques dans les installations de l'ARC a été ajoutée dans le bail type de l'ARC avec TPSGC.

Statut : terminé

Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2008-2009. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats attendus en 2008-2009 ».

• But fédéral nº 4 : Collectivités durables - Les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures.

Activité 2.2.1.1 : Intégrer des critères de durabilité dans tous les nouveaux principaux partenariats fédéraux et provinciaux, dans la mesure du possible.

Pourcentage des négociations et des discussions concernant les partenariats dans le cadre desquelles les critères de durabilité ont été pris en compte; nombre d'engagements du plan d'action réalisés en vue de l'intégration du DD dans les partenariats.

L'Agence a fait la promotion de l'utilisation des critères de durabilité pour l'élaboration des protocoles d'entente (PE) et des lettres d'intention (LI). Afin de fournir une orientation concernant cette exigence, on a réalisé l'ébauche d'un document d'orientation sur le DD. Parmi les 23 PE et LI émis en 2008-2009, 16 comprenaient des dispositions en matière de DD, soit 70 % d'entre eux - qui sont liées, principalement, à l'efficacité des processus.

Statut : terminé

Activité 2.2.1.2 : Promouvoir le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) afin de s'assurer que les Canadiens admissibles sont au courant de l'aide qu'ils peuvent obtenir dans le cadre de ce programme, et fournir aux bénévoles du programme et aux associations communautaires les logiciels et les ordinateurs nécessaires en vue d'aider les personnes à produire leurs déclarations de revenus en ligne.

Nombre de bénévoles formés et nombre d'associations communautaires participant au PCBMI, en partenariat avec l'ARC; nombre de dons de logiciels et d'ordinateurs au PCBMI.

L'ARC a continué d'améliorer ses technologies afin de réduire la paperasserie et augmenter l'efficacité des processus des bénévoles qui aident les contribuables pendant la période de production des déclarations de revenus.

En 2008-2009, l'ARC a formé 15 425 bénévoles et a collaboré avec 2 311 organisations communautaires. Au total, les bénévoles ont aidé à la production de 482 000 déclarations de revenus, dont 60 % qui ont été transmises électroniquement. L'Agence a également affiché sur l'intranet de l'ARC les publications sur la formation pour que les bénévoles puissent les consulter facilement.

Statut : terminé

Activité 2.2.1.3 : L'ARC contribuera au développement économique du Canada et des pays étrangers en exerçant une fonction de leadership dans les organisations telles l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en partageant des renseignements avec les partenaires concernant une meilleure administration fiscale, en encourageant des meilleures pratiques économiques, en collaborant avec des partenaires afin d'élaborer des règles fiscales acceptées à l'échelle internationale et en gérant et en coordonnant des projets de soutien technique dans différents pays.

[But fédéral nº 4 : Collectivités durables - Les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures.]

Affiliation et/ou fonction de leadership au sein des comités internationaux; partage de renseignements, de pratiques exemplaires et d'aide technique avec les partenaires (extrant).

L'ARC a continué de gérer des relations multilatérales et bilatérales avec des organisations internationales et de fournir une aide technique sur l'administration de l'impôt.

Statut : terminé

Activité 2.3.1.1 : Intégrer les principes de développement durable, tels que l'innovation et l'efficience, dans les stratégies de commercialisation et de branding et les campagnes de publicité de l'ARC.

Type de concepts de DD compris dans la commercialisation et le branding des produits.

L'ARC a élaboré des messages organisationnels dans le cadre de son branding, afin de préparer les employés à fournir des messages clairs et uniformes destinés au public interne et externe au moment de mener des activités de l'ARC. Les messages sur le DD ont été élaborés dans le cadre des messages organisationnels afin de communiquer l'engagement de l'ARC envers le DD. Ils ont été ajoutés dans la boîte à outils du branding sur le site de l'intranet de l'ARC. Les coordonnateurs en matière de DD ont reçu des conseils pratiques dans le but de promouvoir les messages du DD dans leur direction générale et région respective.

La campagne publicitaire radiophonique de l'Agence pour la période de production des déclarations de revenus 2009 a continué de recommander la production électronique des déclarations.

Statut : terminé

Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2008-2009. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats attendus en 2008-2009 » .

Activité 3.1.1.1 : Inclure des attentes concrètes et mesurables en matière de DD dans les lignes directrices pour la préparation d'ententes de rendement pour les gestionnaires des postes de gestion EC et MG.

Responsabilités à l'égard du DD dans le document sur les lignes directrices

(extrant).

L'ARC a mis à jour et ajouté des clauses sur le DD dans les documents sur les lignes directrices de 2008-2009 pour la préparation des ententes de rendement des EC et MG.

Un total de 97 % des employés EC ont ajouté des clauses sur le DD dans leurs ententes de rendement - dépassant ainsi la cible de mars 2010, qui est de 90 %. Les résultats ont démontré que 43 % des MG ont ajouté des clauses sur le DD dans leurs attentes en matière de rendement de 2007-2008. Les résultats de 2008-2009 ne sont pas encore disponibles. La promotion des clauses sur le DD chez les employés EC et MG continuera en 2009-2010.

Statut : terminé

Activité 3.1.1.2 : Continuer d'élaborer et d'offrir une formation sur le DD propre au poste des gestionnaires MG.

Nombre de séances sur le Programme d'apprentissage pour MG comprenant un module sur le DD offertes et nombre de participants.

L'ARC a continué de fournir un apprentissage en matière de DD au groupe de Gestion (MG) de l'ARC au moyen du Programme d'apprentissage pour MG (PAMG). L'objectif est d'améliorer la capacité des gestionnaires d'influencer les prises de décision des employés qui soutiennent le développement durable. Les MG ont reçu des renseignements sur la manière d'accéder aux ressources liées au DD et de soutenir les employés dans l'application du DD à leur travail. Pendant cette période, 380 gestionnaires ont participé aux séances dans le cadre du PAMG pour un nombre total de 20 séances.

Statut : terminé

Activité 3.2.1.1 : Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement.

Résultats des activités et de la participation aux campagnes et aux événements nationaux et locaux sur la sensibilisation au DD.

L'Agence a continué de diffuser les communications liées au DD aux employés au moyen des trois événements nationaux du DD : le Jour de la Terre, la Semaine de l'environnement et la Semaine de réduction des déchets. Les résultats tirés du plus récent sondage de sensibilisation des employés du DD ont démontré que le taux de participation pour les trois événements nationaux étaient les suivant : Jour de la Terre - 36 %, Semaine de l'environnement - 45 % et Semaine de réduction des déchets - 54 %. Le nombre de demandes de pages sur le DD sur l'intranet de l'ARC a augmenté de 18 % en 2008-2009 par rapport à la période précédente.

Statut : terminé

Activité 3.2.1.1 : Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d’activités et d’initiatives locales telles que la Semaine de l’environnement.

Résultats des activités et de la participation aux campagnes et aux événements nationaux et locaux sur la sensibilisation au DD.

Les résultats du sondage 2007 sur le niveau de sensibilisation des employés envers le DD ont révélé les taux de participation suivants aux événements nationaux que nous avons organisés : Jour de la Terre 36 %, Semaine de l’environnement 45 % et Semaine de réduction des déchets 54 %.

État : Terminé

Activité 3.2.1.2 : Mettre en uvre le Fonds d'innovation de DD (FIDD) pour les employés à l'échelle nationale.

Nombre de propositions au Fonds d'innovation de DD reçues, acceptées et résultats des projets financés.

À l'aide du Fonds d'innovation du DD (FIDD), l'ARC a surveillé la mise en uvre de cinq nouveaux projets de DD menés par les employés. Une évaluation du rendement global du Fonds a été réalisée et un total de 37 000 $ a été remis à cinq projets choisis parmi 32 propositions reçues pendant cette période. Les principales recommandations ainsi que les pratiques exemplaires seront utilisées dans le but de promouvoir l'expansion des projets fructueux à l'Agence.

Statut : en cours (terminé 80 %)

Activité 3.2.1.3 : Renforcer l'engagement des employés envers le DD en milieu de travail en fournissant aux employés et aux gestionnaires les outils nécessaires et des exemples afin d'inclure les engagements envers le DD dans les ententes de rendement des employés.

Page Web et document de lignes directrices en vue d'inclure le DD dans les ententes de rendement des employés (extrant).

Après avoir consulté les intervenants internes sur l'ajout des engagements en matière de DD dans les attentes des employés en matière de rendement, il a été décidé examiner d'autres possibilités afin de renforcer l'engagement des employés envers le DD.

Statut : Les travaux sur l'activité sont suspendus jusqu'à la tenue d'un examen ultérieur.

Activité 3.2.1.5 : Intégrer les renseignements sur le DD dans les programmes d'orientation des nouveaux employés des directions générales et des régions.

Nombre de programmes d'orientation pour les nouveaux employés modifiés afin d'y inclure le DD et nombre de nouveaux employés atteints.

Afin de normaliser les renseignements concernant l'orientation fournie aux nouveaux employés, l'Agence a fourni au réseau du DD des renseignements sur le DD destinés à être intégrés dans le matériel d'orientation local dans toutes les directions générales et les régions de l'ARC et les régions. Cela comprenait le lien vers la composante du DD dans le cours d'orientation en ligne de l'ARC, « Un bon départ ». Quatre régions et neuf directions générales ont ajouté les renseignements sur le DD dans leurs programmes d'orientation.

Statut : en cours (terminé à 80 %)

Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats attendus en 2008-2009 ».

• But fédéral nº 6 : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Activité 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en uvre le Système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et établir des rapports sur son rendement.

Rapports opportuns sur le DD et le SGE qui respectent les délais d'établissement de rapports de l'ARC et du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD).

Tous les rapports du DD et du SGE ont été livrés à temps au comité national ainsi qu'à la haute direction. Le CEDD n'a demandé aucun renseignement à ce sujet.

Statut : terminé

Activité 4.1.1.3 : Officialiser, au besoin, et améliorer l'infrastructure du Réseau du DD dans toutes les directions générales et régions.

Type d'améliorations apportées au réseau du DD.

Dans le but de renforcer le réseau du DD, l'ARC a réalisé et diffusé une directive du comité du DD qui comprend des renseignements sur la manière de recruter et de maintenir en poste les membres du comité local du DD. Le réseau du DD a signalé qu'il a utilisé les renseignements afin de rétablir et d'améliorer son comité local du DD.

Statut : terminé

Activité 4.1.1.4 : Améliorer l'établissement des rapports sur le rendement en matière de DD en harmonisant les systèmes de gestion des données et d'analyse des statistiques pour les plans d'action de DD à l'échelle nationale et régionale et dans les directions générales, ainsi que les programmes de gestion environnementale du SGE.

Système amélioré de gestion des données et d'analyse des statistiques de la Stratégie de DD et du SGE (extrant).

Afin d'améliorer le système de gestion des données pour le DD, l'Agence a élaboré et déployé dans le réseau du DD un outil de présentation de l'information sur le rendement basé sur le Web. Les avantages comprennent un simple dépôt pour les renseignements en matière de DD, la facilité d'accès pour les utilisateurs et une réduction du fardeau administratif du processus d'établissement de rapports sur le rendement trimestriel. Il reste du travail à faire pour introduire la composante de l'établissement du travail du SGE.

Statut : en cours (terminé à 84 %)

Activité 4.2.1.1 : Continuer d'intégrer les critères de durabilité aux principaux programmes et plans, ainsi qu'aux politiques de l'ARC.

[But fédéral nº 6 : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.]

Nombre et type de programmes, de politiques et de plans qui ont été évalués au moyen des critères de durabilité.

L'ARC a fait la promotion des critères de DD comme outil pour aider les concepteurs de politiques et de programmes à introduire les considérations liées au DD dans leurs décisions et leurs produits. Avec le Guide des critères du DD affiché sur le site Web du DD, le réseau du DD a fait la promotion du guide auprès des concepteurs de politiques et de programmes locaux dans leur direction générale et leur région. Voici des exemples d'application des critères de SD : Politique de l'ARC en matière d'apprentissage, le programme de Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), stratégie de l'ARC en matière de locaux et la directive concernant le parc automobile de l'ARC. Des discussions ont suivi afin d'appliquer les critères de DD à la politique de l'ARC concernant le télétravail et l'ébauche de la politique de l'ARC en matière de stationnement.

Statut : en cours (terminé à 60 %)

Activité 4.2.1.2 : Élaborer une fiche de rendement de DD en établissant des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui s'étendent à tous les secteurs d'activité.

[But fédéral nº 6 : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.]

Nombre et type d'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux élaborés.

Les indicateurs environnementaux pour l'ARC sont déjà établis dans le cadre de la stratégie de l'ARC en matière de DD. Ils comprennent des mesures pour la réduction du papier, l'approvisionnement écologique, le réacheminement des déchets solides ainsi que les voyages durables. La récente mise en uvre de la Loi fédérale sur le développement durable nous porte à prendre en considération de nouvelles exigences concernant les rapports et les liens entre les stratégies ministérielles et fédérales et ce, avant de pourvoir poursuivre cette activité.

Statut : en cours (terminé à 30 %)