ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

Activit�s ayant contribu� � l'atteinte des buts f�d�raux en mati�re de DD et/ou � l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG)^{[note 1]}  dont l'ach�vement �tait pr�vu en 2008-2009. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement �num�r�es ci-dessous sont clairement not�es dans la colonne � R�sultats attendus en 2008-2009 �.

 

• But f�d�ral n� 3 : R�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES).

 

 

• Cible de l'EOG : R�duire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les �missions de GES par voiture-kilom�tre du parc automobile minist�riel d'ici 2010.
• Cible de l'EOG : Pour tous les v�hicules routiers f�d�raux, on ach�tera des carburants � l'�thanol, lorsque cela est possible (�ch�ancier - imm�diatement).
• Cible de l'EOG : Les minist�res et organismes locataires collaboreront avec le propri�taire de l'installation pour �tablir des buts valables et pour trouver des moyens de mesurer la r�duction des �missions de GES d'ici 2010.

 

• But f�d�ral n� 6 : Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.

 

 

• Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en mati�re d'achats �cologiques sur trois ans.

Activit� 1.1.1.1 : �laborer une m�thode relative � l'estimation des �missions de gaz � effet de serre (GES) � partir des programmes de gestion des d�chets dans les installations prioritaires.

M�thodologie relative aux GES (extrant).

L'ARC a �labor� une m�thodologie permettant de convertir le taux de d�tournement des d�chets solides en �missions de GES. D'apr�s les r�sultats de la v�rification des d�chets solides de 2007, l'ARC a �vit� la production d'environ 2 000 tonnes de Co2, en d�tournant 2 700 tonnes de d�chets solides des sites d'enfouissement. Des analyses approfondies ont d�termin� que, dans l'ensemble, la m�thodologie r�pondait aux conditions requises et qu'on pourrait l'appliquer dans le cadre des prochaines v�rifications de d�chets solides qui sont pr�vues en 2009-2010.

Statut : termin�

Activit� 1.1.1.2 : Mettre en uvre le programme � Non aux d�chets � dans d'autres installations prioritaires regroupant un total de 75 % des employ�s de l'ARC (ETP).

Nombre d'installations suppl�mentaires o� le programme � Non aux d�chets � est mis en place; pourcentage d'employ�s ayant acc�s au programme � Non aux d�chets �.

L'ARC a mis en uvre le programme � Non aux d�chets � dans 18 installations suppl�mentaires sur les 20 qui avaient �t� s�lectionn�es. Cela a permis de mettre sur pied le programme dans 67 % des installations de l'ARC, et de faire en sorte que 83 % des employ�s de l'ARC aient acc�s au programme. La mise en uvre dans les deux autres installations sera termin�e en 2009-2010.

Statut : en cours (termin� � 95 %)

Activit� 1.1.1.3 : Mettre en uvre des programmes de r�duction et de r�utilisation dans les installations prioritaires, comme les r�unions vertes, les d�placements de bureaux, la r�duction de la consommation de papier et les tasses r�utilisables.

Nombre d'installations ayant des programmes de r�duction et de r�utilisation.

Dans les installations de l'ARC, les programmes de r�duction et de r�utilisation comprennent le programme � Deuxi�me vie du papier �, les centres de recyclage pour les fournitures de bureau, les tasses r�utilisables, les r�unions �cologiques ainsi que les d�m�nagements �cologiques des bureaux. Afin de formaliser ces activit�s, l'ARC a �labor� une trousse d'outils de r�duction et de r�utilisation. La trousse d'outils, qui sera termin�e en 2009-2010, permettra aux employ�s de mesurer les r�sultats obtenus par les programmes de r�duction et de r�utilisation. Entre�temps, l'Agence a continu� de fournir des renseignements aux employ�s afin de mettre en uvre ces initiatives.

�tant donn� le succ�s du recyclage des d�chets solides � l'ARC, on s'attend � ce que l'ensemble des 49 installations prioritaires disposent d'initiatives en mati�re de r�duction et de r�utilisation. Cela fera l'objet d'une �valuation au cours des v�rifications des d�chets solides en 2009-2010.

Statut : termin�

Activit� 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des crit�res environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement strat�gique.

[But f�d�ral n� 6/Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en mati�re d'achats �cologiques sur trois ans.

Pourcentage de contrats d'approvisionnement strat�gique qui comportent des crit�res environnementaux.

Les sp�cifications environnementales et les crit�res de DD ont �t� ajout�s � l'ensemble des contrats d'approvisionnement strat�gique qui �taient au nombre de cinq, soit 100%. Ces contrats concernaient le papier, les cartouches d'encre, les fournitures de bureaux, les services de traduction ainsi que les enveloppes non li�es au programme d'imp�t sur le revenu T1.

Statut : termin�

Activit� 1.1.2.2 : �laborer un plan de gestion visant � �largir la port�e de l'approvisionnement �cologique afin d'y inclure le mat�riel et les logiciels de TI.

Port�e �largie du Programme de gestion de l'environnement visant l'approvisionnement �cologique (extrant).

L'�bauche du plan de gestion afin d'�cologiser l'approvisionnement du mat�riel de la TI a �t� mise au point pendant cette p�riode. L'Agence a ajout� des crit�res environnementaux dans son contrat national en ce qui concerne les appareils des utilisateurs finaux (ordinateurs portables, de bureau, serveurs et moniteurs). Les crit�res environnementaux comprennent l'exigence voulant que les appareils des utilisateurs finaux rencontrent les crit�res d'un programme de certification �cologique reconnu � l'�chelle internationale pour le mat�riel de la TI. Le programme de gestion des approvisionnements �cologiques pour 2009-2010 comprend aussi l'�cologisation du mat�riel de la TI.

Statut : termin�

Activit� 1.1.2.3 : Examiner et am�liorer l'efficience du processus d'approvisionnement de l'ARC dans le cadre du travail avec ses fournisseurs, tels que le processus d'appel d'offres, les syst�mes de commande, les capacit�s �lectroniques, le suivi de l'approvisionnement �cologique et tout nouvel outil de passation de march�s.

�conomies de papier pr�vues � la suite de l'am�lioration du processus d'approvisionnement.

L'Agence a introduit un nouvel outil d'approvisionnement �lectronique, Synergie, qui est une suite int�gr�e d'applications logicielles sp�cialement con�ues dans le but d'automatiser le processus d'achat. Il permet � l'Agence d'�liminer le chevauchement, de r�duire le fardeau administratif et la paperasserie, d'augmenter l'efficacit� des processus et de permettre un meilleur suivi du rendement en mati�re d'approvisionnement �cologique.

La collaboration � l'interne a fait en sorte que les produits �cologiques qui sont disponibles dans Synergie soient identifi�s et �tiquet�s et que la capacit� d'�tablissement de rapports de cette derni�re rencontre les exigences en mati�re d'�tablissement de rapports sur l'approvisionnement �cologique de l'Agence. Un autre avantage est l'accessibilit� am�lior�e de Synergie � �tablir rapidement des rapports. L'analyse pour estimer l'�conomie de papier � la suite de telles efficiences est en cours.

Statut : termin�

Activit� 1.1.2.4 : �tudier les possibilit�s de services �cologiques fournis par l'ARC.

Rapport sur les recommandations (extrant).

L'Agence a men� une analyse dans ses bureaux, dans l'industrie et les autres pratiques minist�rielles du gouvernement li�es � l'acquisition de services. Une d�finition normalis�e pour les services �cologiques a �t� �labor�e, accompagn�e des crit�res pour identifier et acqu�rir des services �cologiques. Le rapport est utilis� comme un outil afin d'�cologiser les contrats de service de l'ARC.

L'Agence a pr�sent� les r�sultats ainsi que les recommandations dans le Rapport de recommandations pour l'�cologisation des services � l'ARC).

Statut : termin�

Activit� 1.1.4.1 : �tablir des donn�es de r�f�rence sur les �missions (GES) pour les voyages d'affaires afin d'y inclure les voyages locaux et de longue distance et les vid�oconf�rences.

[But f�d�ral n� 3 : R�duire les �missions de gaz � effet de serre.]

Donn�es de r�f�rence pour les voyages d'affaires (extrant).

En 2007-2008, l'Agence a relev� les exigences en mati�re de donn�es pertinentes en vue de l'�laboration d'une base de r�f�rence concernant les gaz � effet de serre (GES) pour les voyages d'affaires de l'ARC. Le recouvrement et l'analyse des donn�es ont progress� en 2008-2009. Toutefois, l'analyse n'a pas �t� achev�e comme pr�vue. La base de r�f�rence sera �tablie au cours du prochain exercice.

Statut : en cours (70 % termin�)

Activit� 1.1.4.3 : Communiquer les pratiques exemplaires relatives aux voyages d'affaires durables aux groupes d'employ�s concern�s, tels que les grands voyageurs et les administrateurs de d�placements de l'ARC.

[But f�d�ral n� 3 : R�duire les �missions de gaz � effet de serre.]

Pourcentage ou nombre de voyageurs qui re�oivent des renseignements sur les voyages d'affaires durables; les visites � la page Web sur les voyages d'affaires durables et le nombre d'employ�s engag�s � l'utilisation d'options de voyages d'affaires durables.

L'Agence fait la promotion des voyages d'affaires durables aupr�s des employ�s au moyen de ce qui suit :

1. Communications g�n�rales sur les voyages d'affaires durables : L'ARC a mis � jour la section du transport dans le site Web du DD dans le but d'ajouter des renseignements sur les vid�oconf�rences, les t�l�conf�rences ainsi que les dispositions li�es aux voyages durables contenues dans la politique de l'ARC en mati�re de voyage.

2. Promotion du cours sur les Voyages d'affaires durables (VAD) : Le cours sur les VAD a �t� mis au point ainsi que l'�bauche du plan de mise en uvre. Le plan d�crit bri�vement une approche structur�e afin d'offrir le cours aux employ�s de l'Agence qui font de nombreux d�placements.

Il y a eu 1 361 visites � la page Web des voyages d'affaires ainsi que 2 977 visites � la page Web principale du transport sur le site Web du DD des employ�s de l'ARC au cours de l'exercice 2008�2009.

Des travaux suppl�mentaires sont requis en 2009-2010 afin de terminer l'identification des employ�s qui font de nombreux d�placements et de communiquer les pratiques exemplaires pour les voyages d'affaires.

Statut : en cours (termin� � 75 %)

Activit� 1.1.5.1 : Tous les v�hicules achet�s ou lou�s par l'ARC sont des v�hicules hybrides ou � carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan op�rationnel.

[But f�d�ral n� 3/Cible de l'EOG : R�duire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les �missions de GES par voiture-kilom�tre du parc automobile minist�riel d'ici 2010.]

Nombre et pourcentage de l'augmentation du nombre de v�hicules hybrides et � carburant de remplacement.

Pendant cette p�riode, l'ARC a fait l'acquisition de 10 v�hicules. Cinq d'entre eux sont � carburant de remplacement et les cinq autres �taient � carburant conventionnel en raison de besoins op�rationnels. Le 31 mars 2009, l'ARC poss�dait et louait 94 v�hicules - 13 (14 %) �taient hybrides et 27 (29 %) �taient � carburant de remplacement.

Le nombre de v�hicules hybrides et � carburant de remplacement achet�s et lou�s par l'ARC en 2008-2009 a augment� de trois v�hicules. Le pourcentage de v�hicules hybrides et � carburant de remplacement du parc de v�hicule de l'ARC a augment� de 4 % � 43 %.

Statut: termin�

Activit� 1.1.5.2 : Dans la mesure du possible, toute l'essence achet�e pour les v�hicules routiers de l'ARC sera de l'essence m�lang�e � de l'�thanol.

[But f�d�ral n� 3/Cible de l'EOG : Pour tous les v�hicules routiers f�d�raux, on ach�tera des carburants � l'�thanol, lorsque cela est possible avant 2010.]

Pourcentage de l'essence achet�e pour les v�hicules de l'ARC compos�e d'un m�lange d'�thanol.

L'Agence a mis au point l'�bauche � Guide du gestionnaire du parc automobile � ainsi que les directives et les proc�dures concernant le parc automobile de l'ARC. Les deux instruments de politique encouragent l'utilisation de carburant avec Ethanol-10 dans les v�hicules du parc automobile de l'ARC, lorsque cela est possible.

En 2008-2009, l'ARC a achet� 162 265 litres d'essence, dont 9 073 ont �t� rapport�s comme contenant un m�lange avec �thanol. Cela comptait pour 5, 6 % de l'achat d'essence de l'ARC.

Statut : termin�

Activit� 1.1.6.2 : D�terminer les installations prioritaires, telles que les installations dont l'�tat est propri�taire, dont l'ARC est la seule occupante et o� le fournisseur de services peut mesurer le taux d'utilisation d'�nergie de l'immeuble et �tablir des donn�es de base relatives � l'utilisation d'�nergie et aux �missions (GES).

[But f�d�ral n� 3/Cible de l'EOG : Les minist�res et organismes locataires collaboreront avec le propri�taire de l'installation pour �tablir des buts valables et pour trouver des moyens de mesurer la r�duction des �missions de GES d'ici 2010.]

Nouvelles bases de r�f�rence sur la consommation d'�nergie et les �missions (GES).

L'Agence a s�lectionn� six installations dans le but d'y mettre en uvre des initiatives de conservation d'�nergie. Afin d'�tablir des mesures de r�f�rence pour l'utilisation d'�nergie dans chaque installation, l'Agence a men� des inventaires d'�quipement dans cinq des six installations. Le reste de l'inventaire sera r�alis� au d�but de 2009. Une analyse approfondie des inventaires est n�cessaire afin d'�tablir les bases de r�f�rence en mati�re d'utilisation d'�nergie.

Statut : en cours (termin� � 85 %)

Activit� 1.1.6.3 : Mettre en uvre des initiatives de r�duction de consommation d'�nergie dans les installations prioritaires, en collaboration avec le locateur, le fournisseur de services, les responsables des biens immobiliers et du d�veloppement durable et les autres intervenants, le cas �ch�ant.

[But f�d�ral n� 3/Cible de l'EOG : Les minist�res et organismes locataires collaboreront avec le propri�taire de l'installation pour �tablir des buts valables et pour trouver des moyens de mesurer la r�duction des �missions de GES d'ici 2010.]

Nombre d'installations prioritaires dans lesquelles des initiatives de r�duction de consommation d'�nergie ont �t� mises en uvre.

La mise en uvre des initiatives de conservation de l'�nergie a �t� retard�e, puisqu'on mettait l'accent sur l'�tablissement de bases de r�f�rence sur l'utilisation d'�nergie. Toutefois, des consultations ont suivi avec les intervenants internes afin de se pr�parer � la mise en uvre des initiatives de conservation de l'�nergie.

Statut : en cours (termin� � 45 %)

Activit� 1.2.1.1 : Effectuer une �valuation des pratiques d'�limination du mat�riel et des logiciels de TI dans l'ensemble de l'ARC et utiliser les r�sultats pour �largir la port�e du programme de gestion de l'environnement (PGE) visant les produits dangereux.

Document d'�valuation et nouvelles activit�s concernant l'�limination du mat�riel et des logiciels de TI dans le cadre du PGE pour les mati�res dangereuses (extrant).

L'ARC, en collaboration avec le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (B�OG) de TPSGC, a men� des efforts interminist�riels visant � simplifier l'�limination �cologique de d�chets �lectroniques. Les plans comprennent l'am�lioration des programmes f�d�raux de recyclage et d'�limination des d�chets �lectroniques, tels que le Programme des ordinateurs pour les �coles, et des centres d'�limination des biens de l'�tat. L'Agence proc�dera � un examen approfondi de ses m�thodes d'�limination de produits informatiques en 2009 2010 dans le but d'appuyer le plan de gestion en mati�re d'�limination de logiciels et de mat�riel informatique.

Statut : en cours (termin� � 20 %)

Activit� 1.2.1.2 : �tudier les possibilit�s d'utiliser des produits nettoyants non toxiques dans les nouvelles installations de l'ARC et celles dont le bail est renouvel�.

Rapport sur les recommandations (extrant).

Les consultations avec TPSGC ont confirm� que l'exigence d'utiliser des produits nettoyants non toxiques dans les installations de l'ARC a �t� ajout�e dans le bail type de l'ARC avec TPSGC.

Statut : termin�

Activit�s ayant contribu� � l'atteinte des buts f�d�raux en mati�re de DD ou � l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG) dont l'ach�vement �tait pr�vu en 2008-2009. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement �num�r�es ci-dessous sont clairement not�es dans la colonne � R�sultats attendus en 2008-2009 �.

• But f�d�ral n� 4 : Collectivit�s durables - Les collectivit�s b�n�ficient d'une �conomie prosp�re, d'une soci�t� dynamique et �quitable et d'un environnement sain pour les g�n�rations actuelles et futures.

Activit� 2.2.1.1 : Int�grer des crit�res de durabilit� dans tous les nouveaux principaux partenariats f�d�raux et provinciaux, dans la mesure du possible.

Pourcentage des n�gociations et des discussions concernant les partenariats dans le cadre desquelles les crit�res de durabilit� ont �t� pris en compte; nombre d'engagements du plan d'action r�alis�s en vue de l'int�gration du DD dans les partenariats.

L'Agence a fait la promotion de l'utilisation des crit�res de durabilit� pour l'�laboration des protocoles d'entente (PE) et des lettres d'intention (LI). Afin de fournir une orientation concernant cette exigence, on a r�alis� l'�bauche d'un document d'orientation sur le DD. Parmi les 23 PE et LI �mis en 2008-2009, 16 comprenaient des dispositions en mati�re de DD, soit 70 % d'entre eux - qui sont li�es, principalement, � l'efficacit� des processus.

Statut : termin�

Activit� 2.2.1.2 : Promouvoir le Programme communautaire des b�n�voles en mati�re d'imp�t (PCBMI) afin de s'assurer que les Canadiens admissibles sont au courant de l'aide qu'ils peuvent obtenir dans le cadre de ce programme, et fournir aux b�n�voles du programme et aux associations communautaires les logiciels et les ordinateurs n�cessaires en vue d'aider les personnes � produire leurs d�clarations de revenus en ligne.

Nombre de b�n�voles form�s et nombre d'associations communautaires participant au PCBMI, en partenariat avec l'ARC; nombre de dons de logiciels et d'ordinateurs au PCBMI.

L'ARC a continu� d'am�liorer ses technologies afin de r�duire la paperasserie et augmenter l'efficacit� des processus des b�n�voles qui aident les contribuables pendant la p�riode de production des d�clarations de revenus.

En 2008-2009, l'ARC a form� 15 425 b�n�voles et a collabor� avec 2 311 organisations communautaires. Au total, les b�n�voles ont aid� � la production de 482 000 d�clarations de revenus, dont 60 % qui ont �t� transmises �lectroniquement. L'Agence a �galement affich� sur l'intranet de l'ARC les publications sur la formation pour que les b�n�voles puissent les consulter facilement.

Statut : termin�

Activit� 2.2.1.3 : L'ARC contribuera au d�veloppement �conomique du Canada et des pays �trangers en exer�ant une fonction de leadership dans les organisations telles l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), en partageant des renseignements avec les partenaires concernant une meilleure administration fiscale, en encourageant des meilleures pratiques �conomiques, en collaborant avec des partenaires afin d'�laborer des r�gles fiscales accept�es � l'�chelle internationale et en g�rant et en coordonnant des projets de soutien technique dans diff�rents pays.

[But f�d�ral n� 4 : Collectivit�s durables - Les collectivit�s b�n�ficient d'une �conomie prosp�re, d'une soci�t� dynamique et �quitable et d'un environnement sain pour les g�n�rations actuelles et futures.]

Affiliation et/ou fonction de leadership au sein des comit�s internationaux; partage de renseignements, de pratiques exemplaires et d'aide technique avec les partenaires (extrant).

L'ARC a continu� de g�rer des relations multilat�rales et bilat�rales avec des organisations internationales et de fournir une aide technique sur l'administration de l'imp�t.

Statut : termin�

Activit� 2.3.1.1 : Int�grer les principes de d�veloppement durable, tels que l'innovation et l'efficience, dans les strat�gies de commercialisation et de branding et les campagnes de publicit� de l'ARC.

Type de concepts de DD compris dans la commercialisation et le branding des produits.

L'ARC a �labor� des messages organisationnels dans le cadre de son branding, afin de pr�parer les employ�s � fournir des messages clairs et uniformes destin�s au public interne et externe au moment de mener des activit�s de l'ARC. Les messages sur le DD ont �t� �labor�s dans le cadre des messages organisationnels afin de communiquer l'engagement de l'ARC envers le DD. Ils ont �t� ajout�s dans la bo�te � outils du branding sur le site de l'intranet de l'ARC. Les coordonnateurs en mati�re de DD ont re�u des conseils pratiques dans le but de promouvoir les messages du DD dans leur direction g�n�rale et r�gion respective.

La campagne publicitaire radiophonique de l'Agence pour la p�riode de production des d�clarations de revenus 2009 a continu� de recommander la production �lectronique des d�clarations.

Statut : termin�

Activit�s ayant contribu� � l'atteinte des buts f�d�raux en mati�re de DD ou � l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG) dont l'ach�vement �tait pr�vu en 2008-2009. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement �num�r�es ci-dessous sont clairement not�es dans la colonne � R�sultats attendus en 2008-2009 � .

Activit� 3.1.1.1 : Inclure des attentes concr�tes et mesurables en mati�re de DD dans les lignes directrices pour la pr�paration d'ententes de rendement pour les gestionnaires des postes de gestion EC et MG.

Responsabilit�s � l'�gard du DD dans le document sur les lignes directrices

(extrant).

L'ARC a mis � jour et ajout� des clauses sur le DD dans les documents sur les lignes directrices de 2008-2009 pour la pr�paration des ententes de rendement des EC et MG.

Un total de 97 % des employ�s EC ont ajout� des clauses sur le DD dans leurs ententes de rendement - d�passant ainsi la cible de mars 2010, qui est de 90 %. Les r�sultats ont d�montr� que 43 % des MG ont ajout� des clauses sur le DD dans leurs attentes en mati�re de rendement de 2007-2008. Les r�sultats de 2008-2009 ne sont pas encore disponibles. La promotion des clauses sur le DD chez les employ�s EC et MG continuera en 2009-2010.

Statut : termin�

Activit� 3.1.1.2 : Continuer d'�laborer et d'offrir une formation sur le DD propre au poste des gestionnaires MG.

Nombre de s�ances sur le Programme d'apprentissage pour MG comprenant un module sur le DD offertes et nombre de participants.

L'ARC a continu� de fournir un apprentissage en mati�re de DD au groupe de Gestion (MG) de l'ARC au moyen du Programme d'apprentissage pour MG (PAMG). L'objectif est d'am�liorer la capacit� des gestionnaires d'influencer les prises de d�cision des employ�s qui soutiennent le d�veloppement durable. Les MG ont re�u des renseignements sur la mani�re d'acc�der aux ressources li�es au DD et de soutenir les employ�s dans l'application du DD � leur travail. Pendant cette p�riode, 380 gestionnaires ont particip� aux s�ances dans le cadre du PAMG pour un nombre total de 20 s�ances.

Statut : termin�

Activit� 3.2.1.1 : Innover en mati�re de prestation des messages de sensibilisation g�n�rale au DD aux employ�s au moyen de campagnes nationales, d'activit�s et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement.

R�sultats des activit�s et de la participation aux campagnes et aux �v�nements nationaux et locaux sur la sensibilisation au DD.

L'Agence a continu� de diffuser les communications li�es au DD aux employ�s au moyen des trois �v�nements nationaux du DD : le Jour de la Terre, la Semaine de l'environnement et la Semaine de r�duction des d�chets. Les r�sultats tir�s du plus r�cent sondage de sensibilisation des employ�s du DD ont d�montr� que le taux de participation pour les trois �v�nements nationaux �taient les suivant : Jour de la Terre - 36 %, Semaine de l'environnement - 45 % et Semaine de r�duction des d�chets - 54 %. Le nombre de demandes de pages sur le DD sur l'intranet de l'ARC a augment� de 18 % en 2008-2009 par rapport � la p�riode pr�c�dente.

Statut : termin�

Activit� 3.2.1.1 : Innover en mati�re de prestation des messages de sensibilisation g�n�rale au DD aux employ�s au moyen de campagnes nationales, d�activit�s et d�initiatives locales telles que la Semaine de l�environnement.

R�sultats des activit�s et de la participation aux campagnes et aux �v�nements nationaux et locaux sur la sensibilisation au DD.

Les r�sultats du sondage 2007 sur le niveau de sensibilisation des employ�s envers le DD ont r�v�l� les taux de participation suivants aux �v�nements nationaux que nous avons organis�s : Jour de la Terre 36 %, Semaine de l�environnement 45 % et Semaine de r�duction des d�chets 54 %.

�tat : Termin�

Activit� 3.2.1.2 : Mettre en uvre le Fonds d'innovation de DD (FIDD) pour les employ�s � l'�chelle nationale.

Nombre de propositions au Fonds d'innovation de DD re�ues, accept�es et r�sultats des projets financ�s.

� l'aide du Fonds d'innovation du DD (FIDD), l'ARC a surveill� la mise en uvre de cinq nouveaux projets de DD men�s par les employ�s. Une �valuation du rendement global du Fonds a �t� r�alis�e et un total de 37 000 $ a �t� remis � cinq projets choisis parmi 32 propositions re�ues pendant cette p�riode. Les principales recommandations ainsi que les pratiques exemplaires seront utilis�es dans le but de promouvoir l'expansion des projets fructueux � l'Agence.

Statut : en cours (termin� 80 %)

Activit� 3.2.1.3 : Renforcer l'engagement des employ�s envers le DD en milieu de travail en fournissant aux employ�s et aux gestionnaires les outils n�cessaires et des exemples afin d'inclure les engagements envers le DD dans les ententes de rendement des employ�s.

Page Web et document de lignes directrices en vue d'inclure le DD dans les ententes de rendement des employ�s (extrant).

Apr�s avoir consult� les intervenants internes sur l'ajout des engagements en mati�re de DD dans les attentes des employ�s en mati�re de rendement, il a �t� d�cid� examiner d'autres possibilit�s afin de renforcer l'engagement des employ�s envers le DD.

Statut : Les travaux sur l'activit� sont suspendus jusqu'� la tenue d'un examen ult�rieur.

Activit� 3.2.1.5 : Int�grer les renseignements sur le DD dans les programmes d'orientation des nouveaux employ�s des directions g�n�rales et des r�gions.

Nombre de programmes d'orientation pour les nouveaux employ�s modifi�s afin d'y inclure le DD et nombre de nouveaux employ�s atteints.

Afin de normaliser les renseignements concernant l'orientation fournie aux nouveaux employ�s, l'Agence a fourni au r�seau du DD des renseignements sur le DD destin�s � �tre int�gr�s dans le mat�riel d'orientation local dans toutes les directions g�n�rales et les r�gions de l'ARC et les r�gions. Cela comprenait le lien vers la composante du DD dans le cours d'orientation en ligne de l'ARC, � Un bon d�part �. Quatre r�gions et neuf directions g�n�rales ont ajout� les renseignements sur le DD dans leurs programmes d'orientation.

Statut : en cours (termin� � 80 %)

Activit�s ayant contribu� � l'atteinte des buts f�d�raux en mati�re de DD ou � l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG) dont l'ach�vement �tait pr�vu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement �num�r�es ci-dessous sont clairement not�es dans la colonne � R�sultats attendus en 2008-2009 �.

• But f�d�ral n� 6 : Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.

Activit� 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en uvre le Syst�me de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et �tablir des rapports sur son rendement.

Rapports opportuns sur le DD et le SGE qui respectent les d�lais d'�tablissement de rapports de l'ARC et du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD).

Tous les rapports du DD et du SGE ont �t� livr�s � temps au comit� national ainsi qu'� la haute direction. Le CEDD n'a demand� aucun renseignement � ce sujet.

Statut : termin�

Activit� 4.1.1.3 : Officialiser, au besoin, et am�liorer l'infrastructure du R�seau du DD dans toutes les directions g�n�rales et r�gions.

Type d'am�liorations apport�es au r�seau du DD.

Dans le but de renforcer le r�seau du DD, l'ARC a r�alis� et diffus� une directive du comit� du DD qui comprend des renseignements sur la mani�re de recruter et de maintenir en poste les membres du comit� local du DD. Le r�seau du DD a signal� qu'il a utilis� les renseignements afin de r�tablir et d'am�liorer son comit� local du DD.

Statut : termin�

Activit� 4.1.1.4 : Am�liorer l'�tablissement des rapports sur le rendement en mati�re de DD en harmonisant les syst�mes de gestion des donn�es et d'analyse des statistiques pour les plans d'action de DD � l'�chelle nationale et r�gionale et dans les directions g�n�rales, ainsi que les programmes de gestion environnementale du SGE.

Syst�me am�lior� de gestion des donn�es et d'analyse des statistiques de la Strat�gie de DD et du SGE (extrant).

Afin d'am�liorer le syst�me de gestion des donn�es pour le DD, l'Agence a �labor� et d�ploy� dans le r�seau du DD un outil de pr�sentation de l'information sur le rendement bas� sur le Web. Les avantages comprennent un simple d�p�t pour les renseignements en mati�re de DD, la facilit� d'acc�s pour les utilisateurs et une r�duction du fardeau administratif du processus d'�tablissement de rapports sur le rendement trimestriel. Il reste du travail � faire pour introduire la composante de l'�tablissement du travail du SGE.

Statut : en cours (termin� � 84 %)

Activit� 4.2.1.1 : Continuer d'int�grer les crit�res de durabilit� aux principaux programmes et plans, ainsi qu'aux politiques de l'ARC.

[But f�d�ral n� 6 : Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.]

Nombre et type de programmes, de politiques et de plans qui ont �t� �valu�s au moyen des crit�res de durabilit�.

L'ARC a fait la promotion des crit�res de DD comme outil pour aider les concepteurs de politiques et de programmes � introduire les consid�rations li�es au DD dans leurs d�cisions et leurs produits. Avec le Guide des crit�res du DD affich� sur le site Web du DD, le r�seau du DD a fait la promotion du guide aupr�s des concepteurs de politiques et de programmes locaux dans leur direction g�n�rale et leur r�gion. Voici des exemples d'application des crit�res de SD : Politique de l'ARC en mati�re d'apprentissage, le programme de Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), strat�gie de l'ARC en mati�re de locaux et la directive concernant le parc automobile de l'ARC. Des discussions ont suivi afin d'appliquer les crit�res de DD � la politique de l'ARC concernant le t�l�travail et l'�bauche de la politique de l'ARC en mati�re de stationnement.

Statut : en cours (termin� � 60 %)

Activit� 4.2.1.2 : �laborer une fiche de rendement de DD en �tablissant des indicateurs �conomiques, sociaux et environnementaux qui s'�tendent � tous les secteurs d'activit�.

[But f�d�ral n� 6 : Renforcer les m�canismes f�d�raux de gouvernance et de prise de d�cisions afin de soutenir le d�veloppement durable.]

Nombre et type d'indicateurs �conomiques, sociaux et environnementaux �labor�s.

Les indicateurs environnementaux pour l'ARC sont d�j� �tablis dans le cadre de la strat�gie de l'ARC en mati�re de DD. Ils comprennent des mesures pour la r�duction du papier, l'approvisionnement �cologique, le r�acheminement des d�chets solides ainsi que les voyages durables. La r�cente mise en uvre de la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable nous porte � prendre en consid�ration de nouvelles exigences concernant les rapports et les liens entre les strat�gies minist�rielles et f�d�rales et ce, avant de pourvoir poursuivre cette activit�.

Statut : en cours (termin� � 30 %)