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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada
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Tableau 9 Approvisionnements �cologiques
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2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des facteurs de performance
environnementale dans les processus d�cisionnels en mati�re d'approvisionnement.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) continue de mettre en uvre des mesures concr�tes afin d'int�grer des
facteurs de performance environnementale dans ces processus d�cisionnels en mati�re d'approvisionnement.
Ces mesures, qui comprennent un soutien strat�gique, des am�liorations technologiques et de la formation,
appuient la Politique d'achats �cologiques du gouvernement du Canada. Cela s'accomplit au moyen du cadre
�tabli dans la Strat�gie de d�veloppement durable (DD)
2007-2010 de l'ARC et le programme annuel de gestion
de l'environnement (PGE) pour les approvisionnements
�cologiques.
L'ARC a �labor�
ses propres Directives d'approvisionnements �cologiques internes. Ces directives, qui soutiennent la Politique
d'achats �cologiques du gouvernement du Canada, s'appliquent aux approvisionnements de biens et de services
et visent � r�duire l'impact des activit�s de l'ARC
sur l'environnement. De plus, elles favorisent la g�rance de l'environnement en int�grant les facteurs de
performance environnementale dans le processus d'approvisionnement. Les directives s'appliquent � tous les
employ�s de l'ARC.
L'Agence continue d'inclure des dispositions de d�veloppement durable
(DD) et des sp�cifications environnementales dans tous
les nouveaux contrats d'approvisionnement strat�gique. Ces instruments d'approvisionnement nationaux �tablissent
des ententes � long terme avec les fournisseurs afin qu'ils fournissent des biens et/ou des services selon
le meilleur rapport qualit�/prix. Ils sont utilis�s par tous les employ�s de l'ARC et soutiennent l'achat de produits et de services plus �cologiques.
L'Agence continue d'am�liorer l'efficience de ses processus d'approvisionnement
en int�grant le DD et la consid�ration environnementale
dans les outils d'approvisionnement d�j� en place. Les syst�mes d'achat en ligne de l'ARC (WBRO et Synergie), par exemple, r�duisent les exigences li�es aux
travaux d'�criture, d�terminent les options de produits �cologiques et permettent d'effectuer un suivi pr�cis
de la performance de l'ARC relativement aux approvisionnements
�cologiques.
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Dans l'ensemble, la haute direction de l'ARC a continu� de fournir son appui ferme au d�veloppement durable et aux
approvisionnements �cologiques. Au sein des cadres de direction (EC), 97 % des membres ont int�gr� des mesures
de DD dans leurs ententes de rendement. Les gestionnaires
et les chefs fonctionnels int�grent �galement des crit�res de mesure du
DD dans leurs attentes de base en mati�re de rendement.
Les crit�res de mesure du DD pour les gestionnaires comprennent
les approvisionnements �cologiques.
En 2008-2009, les cinq contrats d'approvisionnement strat�gique conclus
(100 %) comprenaient des sp�cifications ou des crit�res environnementaux, dont ceux qui suivent.
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La Strat�gie de d�veloppement durable de l�ARC pour 2007-2010 a �tablis les objectifs reli�s au d�velopment durable
suivants:
Cible 1.1.2 : Renforcer le programme d'approvisionnement �cologique
afin de r�aliser les r�sultats suivants :
Dans le cadre d�crit bri�vement dans la Strat�gie de
DD 2007-2010 de l'ARC et du PGE
annuel pour les approvisionnements �cologiques, l'ARC
continue d'�tudier � fond de nouvelles fa�ons d'am�liorer l'efficience, de conserver les ressources et de
mettre en uvre des pratiques d'approvisionnement qui respectent l'environnement. Les activit�s comprises
dans le Plan d'action national de l'ARC en mati�re
de DD (2007-2010) qui soutiennent les approvisionnements
�cologiques sont �num�r�e ci-dessous.
Activit� 1.1.2.1 : Inclure des clauses de
DD et des crit�res environnementaux dans tous les nouveaux
contrats d'approvisionnement strat�gique.
Activit� 1.1.2.2 : �laborer un plan de gestion visant � �largir la
port�e de l'approvisionnement �cologique afin d'y inclure le mat�riel et les logiciels de TI.
Activit� 1.1.2.3 : Examiner et am�liorer l'efficience du processus
d'approvisionnement de l'ARC lorsqu'il s'agit de travailler
avec les fournisseurs, tels que le processus d'appel d'offres, les syst�mes de commande, les capacit�s �lectroniques,
le suivi de l'approvisionnement �cologique et tout nouvel outil de passation de march�s.
Activit� 1.1.2.5 : Mettre en uvre une strat�gie de regroupement des
imprimantes qui �tablira les ratios utilisateurs-imprimantes ad�quats et mettre � jour les politiques et
les proc�dures d'acquisition, de renouvellement et d'�limination en vue d'atteindre ces ratios.
Activit� 1.1.2 6 : Fournir une formation sur l'approvisionnement
�cologique � tous les agents d'approvisionnement et � leurs gestionnaires.
Par l'accomplissement r�ussie des activit�s pr�cis�es ci dessus,
l'ARC pr�voit qu'elle atteindra ses cibles d'approvisionnement
�cologique, qu'elle accro�tra la prise de conscience et la connaissance des employ�s en mati�re de
DD et d'approvisionnement �cologique, qu'elle assurera
l'inclusion syst�matique du d�veloppement durable et de la consid�ration environnementale dans les processus
d�cisionnels en mati�re d'approvisionnement et qu'elle contribuera � une utilisation plus efficiente des
ressources.
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En 2008-2009, 27,5 % (9 407 187 $) des produits achet�s � l'aide
des syst�mes d'achat en ligne de l'ARC (WBRO et Synergie)
�taient �cologiques .[note 1]
L'ARC a augment�
la proportion des v�hicules du parc automobile de l'ARC
qui sont consid�r�s �cologiques (v�hicules hybrides et � carburant de remplacement) � 42,6 % - une augmentation
de 10 % par rapport � 2007-2008.
L'Agence a continu� de r�duire la quantit� de papier de bureau qu'elle
ach�te. En misant sur la technologie et en communiquant avec les employ�s, en 2008-2009, chaque employ�
de l'ARC a utilis� une moyenne de 5 385 feuilles de
papier de bureau dans le cadre de ses fonctions. Il s'agit d'une r�duction du nombre le plus haut enregistr�,
soit 7 399 feuilles de papier utilis�es par chaque employ� en 2003-2004.
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[note 1] La proportion globale d'achats d'�coproduits
par toutes les sources de l'ARC n'est pas encore disponible pour
2008-2009.
