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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Tableau 10 : Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires
Nous navons reu aucune recommandation.


Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire lenvironnement et du dveloppement durable

1) Rapport de mai 2008 du BVG

Chapitre 3 La surveillance de la scurit du transport arien Transports Canada

La vrification avait pour objectif de dterminer dans quelle mesure Transports Canada gre efficacement la transition une approche de surveillance de la scurit fonde sur les systmes de gestion de la scurit. Le Ministre est daccord avec toutes les recommandations. On peut consulter le rapport de vrification ladresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_03_f_30699.html.

2) Chapitre 6 La conservation des rsidences officielles du gouvernement fdral

Lobjectif de la vrification tait de dterminer si le gouvernement fdral a adopt les pratiques de gestion ncessaires la conservation de ses rsidences officielles. La vrification a t ralise en parallle avec lexamen spcial quinquennal de la Commission de la capitale nationale (CCN) que le BVG a effectu en 2007. La CCN a publi le rapport de cet examen spcial en novembre 2007. Le BVG a ralis son travail dexamen Transports Canada, mais aucune recommandation na t formule au Ministre. On peut consulter le rapport de vrification ladresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_06_f_30702.html.

3) Chapitre 8 Les examens spciaux des socits dtat un aperu

Ce chapitre donne un aperu des pratiques en matire dexamen spcial qui se dgagent des rsultats des examens spciaux que le BVG a raliss entre dcembre 2002 et fvrier 2008. Le BVG y analyse galement lincidence des modifications lgislatives et dautres changements sur les pratiques dexamen spcial depuis le dernier rapport au Parlement ce sujet, soit en dcembre 2000. Enfin, le BVG y prsente des rsums des principales constatations qui ont t formules dans les 11 rapports dexamen spcial quil a produits depuis janvier 2006. Les socits dtat suivantes relevant du portefeuille des Transports, de lInfrastructure et des Collectivits ont t examines :

  • Administration canadienne de la sret du transport arien
  • Administration de pilotage de lAtlantique
  • Administration du pont Blue Water Commission de la capitale nationale
  • Socit immobilire du Canada limite

On peut consulter le rapport de vrification ladresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_08_f_30704.html.

4) Mars 2009 Le Point Rapport de la vrificatrice gnrale du CanadaChapitre

Chapitre 1 La scurit nationale : lchange de renseignements et dinformation

La vrification de suivi portait sur les progrs que 14 ministres et organismes ont raliss depuis 2004 dans leur gestion et leur change du renseignement de scurit, y compris linteroprabilit des systmes quils utilisent cette fin.

Transports Canada accepte les recommandations le concernant. On peut consulter le rapport de vrification ladresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_01_f_32288.html.

5) Chapitre 2 Le Point Le processus de nomination par le gouverneur en conseil

La vrification avait pour objet dexaminer le processus fdral de nomination par le gouverneur en conseil au sein des socits dtat et des petites entits fdrales ainsi qu la Commission de limmigration et du statut de rfugi du Canada. Le BVG a examin ltendue des progrs raliss lgard de la mise en uvre des recommandations sur le processus de nomination contenues dans les chapitres des rapports de 2000 et de 2005 portant sur la gouvernance des socits dtat. Les entits suivantes relevant du portefeuille des Transports, de lInfrastructure et des Collectivits taient comprises dans la vrification :

  • Administration canadienne de la sret du transport arien
  • Administration de pilotage de lAtlantique
  • Administration de pilotage des Grands Lacs
  • Administration de pilotage des Laurentides
  • Administration de pilotage du Pacifique
  • Administration du pont Blue Water
  • Bureau de la scurit des transports du Canada
  • Caisse dindemnisation des dommages dus la pollution par les hydrocarbures cause par les navires
  • Commission de la capitale nationale
  • Marine Atlantique S.C.C.
  • Monnaie royale canadienne
  • Office des transports du Canada
  • Parc Downsview Park Inc.
  • Ridley Terminals Inc.
  • Socit canadienne des postes
  • Socit des ponts fdraux limite
  • Socit immobilire du Canada limite
  • Tribunal dappel des transports du Canada
  • VIA Rail Canada inc.

Aucune recommandation na t formule au Ministre. On peut consulter le rapport de vrification ladresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html.

6) Dcembre 2008 Rapport du commissaire lenvironnement et au dveloppement durable

Chapitre 1 La gestion des missions atmosphriques

Le commissaire lenvironnement et au dveloppement durable a examin un plan de prvention de la pollution, mis en uvre en vertu de la Loi canadienne sur la protection de lenvironnement (1999), pour grer lacrylonitrile, une substance utilise dans la fabrication de caoutchouc synthtique et dautres produits. Il a examin la faon dont Environnement Canada gre les rglements rgissant la teneur de lessence et du carburant diesel ainsi que le rglement limitant le dbit de distribution de lessence pendant le ravitaillement des vhicules la pompe. Il a aussi examin le Fonds de fiducie pour la qualit de lair et les changements climatiques et le crdit dimpt pour le transport en commun, deux mesures conomiques qui visent rduire les missions de gaz effet de serre. Ces deux initiatives figuraient dans le Plan sur les changements climatiques du gouvernement, prpar en rponse la Loi de mise en uvre du Protocole de Kyoto. Enfin, il a examin trois des ententes volontaires du gouvernement fdral conclues avec des associations industrielles, dont deux avaient t conclues avec Transports Canada, qui avaient pour but de rduire les missions contribuant la formation du smog et au changement climatique. Deux recommandations ont t formules au Ministre. Cependant, les ententes volontaires que le BVG a vrifies rpondent bon nombre des exigences. On peut consulter le rapport de vrification ladresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_01_f_31818.html

Chapitre 5 Le rapport annuel sur les ptitions en matire denvironnement

Le commissaire prsente un rapport annuel sur le nombre de ptitions reues et leur nature, ainsi que sur ltat davancement de leur traitement et les dlais de rponse des ministres. Ce chapitre renferme le rapport sur les ptitions de cette anne. Entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008, Transports Canada a reu 11 ptitions; toutes les rponses ont t fournies dans les dlais prescrits, et aucune prolongation na t demande. On peut consulter le rapport de vrification ladresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_05_f_31822.html.



Vrifications externes (Nota : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

La Commission de la fonction publique

1) Vrification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) (octobre 2008)

La vrification vise les nominations de cadres de direction effectues au cours de la premire anne suivant la mise en uvre de la Loi sur lemploi dans la fonction publique, soit de janvier dcembre 2006. La vrification porte sur la totalit des processus de nomination visant des postes de cadre de direction des niveaux EX-4 et EX-5 (qui comprend les postes de sous-ministres adjoints) et sur la moiti des processus visant des postes de cadre des niveaux EX-1 EX-3 (qui comprend les postes de directeurs et de directeurs gnraux).La vrification a permis de souligner les pratiques dignes de mention de Transports Canada pour 2006; le Ministre avait bien labor ses plans de ressources humaines, quil a utiliss dans le cadre de ses processus de nomination. Sur un total de 8 nominations, seules 2 ont t effectues au terme dun processus non annonc, et les deux personnes nommes noccupaient pas le poste par intrim.On peut consulter le rapport de vrification ladresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm