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ARCHIVÉ - Transports Canada
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Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
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| Nous n�avons re�u aucune recommandation. |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l�environnement et du d�veloppement durable |
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1) Rapport de mai 2008 du BVG Chapitre 3 � La surveillance de la s�curit� du transport a�rien � Transports Canada La v�rification avait pour objectif de d�terminer dans quelle mesure Transports Canada g�re efficacement la transition � une approche de surveillance de la s�curit� fond�e sur les syst�mes de gestion de la s�curit�. Le Minist�re est d�accord avec toutes les recommandations. On peut consulter le rapport de v�rification � l�adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_03_f_30699.html. 2) Chapitre 6 � La conservation des r�sidences officielles du gouvernement f�d�ral L�objectif de la v�rification �tait de d�terminer si le gouvernement f�d�ral a adopt� les pratiques de gestion n�cessaires � la conservation de ses r�sidences officielles. La v�rification a �t� r�alis�e en parall�le avec l�examen sp�cial quinquennal de la Commission de la capitale nationale (CCN) que le BVG a effectu� en 2007. La CCN a publi� le rapport de cet examen sp�cial en novembre 2007. Le BVG a r�alis� son travail d�examen � Transports Canada, mais aucune recommandation n�a �t� formul�e au Minist�re. On peut consulter le rapport de v�rification � l�adresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_06_f_30702.html. 3) Chapitre 8 � Les examens sp�ciaux des soci�t�s d��tat � un aper�u Ce chapitre donne un aper�u des pratiques en mati�re d�examen sp�cial qui se d�gagent des r�sultats des examens sp�ciaux que le BVG a r�alis�s entre d�cembre 2002 et f�vrier 2008. Le BVG y analyse �galement l�incidence des modifications l�gislatives et d�autres changements sur les pratiques d�examen sp�cial depuis le dernier rapport au Parlement � ce sujet, soit en d�cembre 2000. Enfin, le BVG y pr�sente des r�sum�s des principales constatations qui ont �t� formul�es dans les 11 rapports d�examen sp�cial qu�il a produits depuis janvier 2006. Les soci�t�s d��tat suivantes relevant du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s ont �t� examin�es :
On peut consulter le rapport de v�rification � l�adresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_08_f_30704.html. 4) Mars 2009 � Le Point � Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du CanadaChapitre Chapitre 1 � La s�curit� nationale : l��change de renseignements et d�information La v�rification de suivi portait sur les progr�s que 14 minist�res et organismes ont r�alis�s depuis 2004 dans leur gestion et leur �change du renseignement de s�curit�, y compris l�interop�rabilit� des syst�mes qu�ils utilisent � cette fin. Transports Canada accepte les recommandations le concernant. On peut consulter le rapport de v�rification � l�adresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_01_f_32288.html. 5) Chapitre 2 � Le Point � Le processus de nomination par le gouverneur en conseil La v�rification avait pour objet d�examiner le processus f�d�ral de nomination par le gouverneur en conseil au sein des soci�t�s d��tat et des petites entit�s f�d�rales ainsi qu�� la Commission de l�immigration et du statut de r�fugi� du Canada. Le BVG a examin� l��tendue des progr�s r�alis�s � l��gard de la mise en �uvre des recommandations sur le processus de nomination contenues dans les chapitres des rapports de 2000 et de 2005 portant sur la gouvernance des soci�t�s d��tat. Les entit�s suivantes relevant du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s �taient comprises dans la v�rification :
Aucune recommandation n�a �t� formul�e au Minist�re. On peut consulter le rapport de v�rification � l�adresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html. 6) D�cembre 2008 � Rapport du commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable Chapitre 1 � La gestion des �missions atmosph�riques Le commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable a examin� un plan de pr�vention de la pollution, mis en �uvre en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l�environnement (1999), pour g�rer l�acrylonitrile, une substance utilis�e dans la fabrication de caoutchouc synth�tique et d�autres produits. Il a examin� la fa�on dont Environnement Canada g�re les r�glements r�gissant la teneur de l�essence et du carburant diesel ainsi que le r�glement limitant le d�bit de distribution de l�essence pendant le ravitaillement des v�hicules � la pompe. Il a aussi examin� le Fonds de fiducie pour la qualit� de l�air et les changements climatiques et le cr�dit d�imp�t pour le transport en commun, deux mesures �conomiques qui visent � r�duire les �missions de gaz � effet de serre. Ces deux initiatives figuraient dans le Plan sur les changements climatiques du gouvernement, pr�par� en r�ponse � la Loi de mise en �uvre du Protocole de Kyoto. Enfin, il a examin� trois des ententes volontaires du gouvernement f�d�ral conclues avec des associations industrielles, dont deux avaient �t� conclues avec Transports Canada, qui avaient pour but de r�duire les �missions contribuant � la formation du smog et au changement climatique. Deux recommandations ont �t� formul�es au Minist�re. Cependant, les ententes volontaires que le BVG a v�rifi�es r�pondent � bon nombre des exigences. On peut consulter le rapport de v�rification � l�adresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_01_f_31818.html Chapitre 5 � Le rapport annuel sur les p�titions en mati�re d�environnement Le commissaire pr�sente un rapport annuel sur le nombre de p�titions re�ues et leur nature, ainsi que sur l��tat d�avancement de leur traitement et les d�lais de r�ponse des minist�res. Ce chapitre renferme le rapport sur les p�titions de cette ann�e. Entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008, Transports Canada a re�u 11 p�titions; toutes les r�ponses ont �t� fournies dans les d�lais prescrits, et aucune prolongation n�a �t� demand�e. On peut consulter le rapport de v�rification � l�adresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_05_f_31822.html. |
| V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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La Commission de la fonction publique 1) V�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) (octobre 2008) La v�rification vise les nominations de cadres de direction effectu�es au cours de la premi�re ann�e suivant la mise en �uvre de la Loi sur l�emploi dans la fonction publique, soit de janvier � d�cembre 2006. La v�rification porte sur la totalit� des processus de nomination visant des postes de cadre de direction des niveaux EX-4 et EX-5 (qui comprend les postes de sous-ministres adjoints) et sur la moiti� des processus visant des postes de cadre des niveaux EX-1 � EX-3 (qui comprend les postes de directeurs et de directeurs g�n�raux).La v�rification a permis de souligner les pratiques dignes de mention de Transports Canada pour 2006; le Minist�re avait bien �labor� ses plans de ressources humaines, qu�il a utilis�s dans le cadre de ses processus de nomination. Sur un total de 8 nominations, seules 2 ont �t� effectu�es au terme d�un processus non annonc�, et les deux personnes nomm�es n�occupaient pas le poste par int�rim.On peut consulter le rapport de v�rification � l�adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm |
