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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Tableau 9 : Achats �cologiques

La Politique d�achats �cologiques, entr�e en vigueur le 1er avril 2006, pr�voit que les consid�rations relatives au rendement environnemental doivent constituer des facteurs cl�s dans les prises de d�cisions li�es aux achats au cours du cycle de vie des biens et des services acquis. Cette politique a pour objectif de favoriser la protection de l�environnement et d�appuyer le d�veloppement durable au moyen de l�int�gration de facteurs de rendement environnemental dans le processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats. Les administrateurs g�n�raux doivent s�assurer que les objectifs de la Politique sont atteints et rendre compte du rendement au chapitre des achats �cologiques dans le Rapport sur les plans et les priorit�s annuel et dans le Rapport minist�riel sur le rendement. Des renseignements suppl�mentaires sur les achats �cologiques se trouvent � l�adresse http://www.tpsgc.gc.ca/greening/text/index-f.html.

Conformit� aux exigences de la Politique

Le minist�re a t il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats?


En cours

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats :

On pr�pare actuellement un bulletin national portant sur l�approvisionnement en fournitures de bureau �cologiques et la disponibilit� de la formation en ligne sur les achats �cologiques. Ce bulletin sera distribu� � tous les gestionnaires de Transports Canada.

Chaque ann�e, un exercice de planification des investissements offre l�occasion de v�rifier les plans � court et � long terme pour l�approvisionnement li� au parc de v�hicules automobiles. Un cadre de travail et une strat�gie sont pr�par�s et approuv�s au plus haut �chelon du Minist�re. Le plan se concentre sur le remplacement des v�hicules � carburant et il vise � maximiser le rendement du capital investi pour ces produits.

Le Minist�re a mis en �uvre une strat�gie agressive pour la gestion des imprimantes et des photocopieurs, rempla�ant ces dispositifs par des unit�s multifonctionnelles. Un projet pilote a �t� r�alis� avec succ�s, et TPSGC effectue maintenant des appels d�offres pour passer � la prochaine �tape qui consiste � approvisionner les �tages restants de la Tour C de Place de Ville.

R�sultats atteints :

� ce stade-ci, il est difficile de faire rapport sur les r�sultats actuels et les faits, mais l�attention que porte le Minist�re aux consid�rations environnementales reste prioritaire et elle occupe une place importante dans le processus de prise de d�cisions.

Contributions afin de faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques � l��chelle du gouvernement :

S.O.

Objectifs en mati�re d�achats �cologiques

Le minist�re s�est-il fix� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques? [S�lectionnez l�une des r�ponses :


Non

Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?


Non

R�sum� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques :

S.O.

R�sultats atteints :

S.O.