ARCHIVÉ - Transports Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers

Date de mise en oeuvre : 1977

Date de clôture : en cours

Description : La province de la Colombie-Britannique assume l’entière responsabilité de l’exploitation des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : La subvention accordée a permis de maintenir le service de traversier afin d’assurer le transport de marchandises et des passagers.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues reposaient sur l’estimation de l’indice des prix à la consommation de la Colombie-Britannique. Les dépenses réelles reflètent l’indice des prix à la consommation réel, qui était plus bas que prévu.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prévoit pas en effectuer durant les exercices 2009-2010 à 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services de transport de passagers et de marchandises par traversiers et navires de cabotage

Date de mise en oeuvre : 1941

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Fonds de fonctionnement pour trois services de transport de passagers et de traversiers régionaux, soit CTMA Traversier Ltée, Northumberland Ferry Ltd. et Bay Ferries Ltd.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : Les services de traversiers ont continué de fournir les services de transport de marchandises et de passagers dans la région de l’Atlantique et au Québec. De plus, ces services ont continué d’appuyer le tourisme, et un de ceux-ci a servi de lien vers une région éloignée.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles étaient plus élevées que prévu en raison de coûts d’entretien imprévus (baisse du trafic et augmentation des coûts du carburant) et d’une contribution versée pour le projet pilote de l’un des traversiers afin d’offrir le service durant les mois d’hiver.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prévoit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 à 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des réseaux routiers dans le but d’augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité tout en encourageant, d’un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais

Date de mise en oeuvre : 7 janvier 1972

Date de clôture : 31 mars 2009

Description : Contributions à la province de Québec aux termes de l’Entente sur le réseau routier de l’Outaouais visant l’amélioration des routes afin d’en augmenter l’efficacité globale et de favoriser la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : Les travaux de construction de la phase 1 de l’autoroute 5 ont débuté pour prolonger la route à chaussées séparées tandis que des études sont en cours pour la phase 2. Deux projets d’écrans anti-bruit (écrans sur le boulevard Maloney et sur le boulevard Saint-Raymond) furent complétés en 2008-2009. Tous ces projets contribuèrent à améliorer la sécurité et l’efficacité du réseau routier de l’Outaouais.

Commentaires sur les écarts : L’Entente sur le réseau routier de l’Outaouais est une entente à frais partagés entre le gouvernement fédéral et celui du Québec par laquelle le gouvernement fédéral finance jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets d’infrastructure couverts par l’entente. Il n’existe aucun plafond financier en vertu de cette entente. Transports Canada s’assure que les dépenses engagées dans le cadre de cette entente ne dépassent pas 50 % des coûts admissibles.

En 2008-2009, le parachèvement des études pour la phase 2 de l’autoroute 5 fut retardé à cause d’une emprise étroite déterminée dans les années 1980. Le tracé à l’étude empiètera tout probablement sur les terrains fédéraux adjacents. La préparation d’options alternatives et des discussions supplémentaires furent requises pour minimiser l’empiètement.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prévoit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 à 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF)

Date de mise en oeuvre : 7 février 2008 (approbation du Conseil du Trésor)

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Le FPEPF vise à améliorer la circulation des marchandises et des personnes entre le Canada et les autres pays du monde ainsi qu’à renforcer l’infrastructure à des endroits clés afin de favoriser la compétitivité de l’économie du Canada.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : Le Rapport sur les plans et les priorités indique que le FPEPF favorisera les investissements en matière d’infrastructure et de technologie, tels que les systèmes de transport intelligents qui améliorent l’intégration multimodale des principaux réseaux de transport, en plus de promouvoir leur efficience, leur sûreté, leur sécurité et leur viabilité. Dans ce contexte, le FPEPF a atteint les résultats suivants :

• La majeure partie des 2,12 G$ du FPEPF a été engagée et il ne reste que 105 M$ non grevés.
• Le gouvernement fédéral a signé un protocole d’entente avec les autorités provinciales concernées et il participe, avec les provinces de l’Atlantique (Porte d’entrée de l’Atlantique), de l’Ontario et du Québec (Porte continentale et corridor de commerce Ontario-Québec), à des processus d’analyse et de consultation pour élaborer des stratégies de porte d’entrée qui permettront la prise de décisions éclairées en matière d’investissement dans l’infrastructure afin de favoriser le commerce international et les investissements. Un tableau d’analyse distinct a été élaboré avec les provinces de l’Ouest.
• Le FPEPF a financé plusieurs études et recherches pour analyser le réseau de transport, cerner d’autres questions et occasions de même que pour examiner la croissance et la structure future du commerce.
• Plusieurs projets importants ont été annoncés pour les trois portes d’entrée, incluant des projets visant à améliorer le réseau routier national, les postes frontaliers stratégiques et les principaux ports.
• Trois accords de contribution et un protocole d’entente ont été signés en 2008-2009 pour un engagement de projet total de l’ordre de 154,5 M$ de la part de Transports Canada.

Commentaires sur les écarts : On a transféré 5 M$ à Parcs Canada en 2008-2009 par l’intermédiaire d’un protocole d’entente pour un financement total de projet de 100 M$.

Transports Canada avait prévu dépenser un total de 210 960 000 $ au cours de l’exercice 2008-2009, c’est-à-dire pendant la première année du FPEPF. Cependant, au fur et à mesure que l’exercice progressait, il devenait évident que ce montant ne serait pas dépensé. Plusieurs justifications connexes expliquent cet écart.

L’approbation du Conseil du Trésor pour la mise en œuvre du FPEPF n’a pas été reçue avant février 2008, ce qui était plus tard que la date prévue initialement. Par conséquent, Transports Canada n’a pas reçu les fonds pour l’exercice 2008-2009 avant le mois de juillet 2008.

Dans certains cas où les projets avaient été rendus publics (par le premier ministre, le ministre des Transports ou d’autres représentants du gouvernement du Canada), les analyses de rentabilisation n’avaient pas été envoyées par les promoteurs de projet; les accords de contribution ou les protocoles d’entente n’ont donc pas pu être signés en temps opportun.

En raison de l’élection fédérale de 2008, le Ministère n’a pas pu obtenir l’approbation du Conseil du Trésor en vue du financement de projets précis pendant la majorité de l’automne 2008.

Finalement, dans plusieurs autres cas, le travail des promoteurs sur des projets approuvés a ralenti, et certaines des contributions prévues ont dû être reportées aux années à venir.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prévoit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 à 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 1995

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité, à la protection des actifs et à la réduction des coûts d’exploitation.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : En 2008-2009, le PAIA a financé 50 projets côté piste liés à la sécurité dans 41 aéroports admissibles.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles étaient plus élevées que ce qui avait été projeté puisque les projets pluriannuels ont progressé plus rapidement que prévu.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada a effectué une vérification interne du PAIA en 2007. Il est possible de consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2007-195.htm.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions aux fonds d’exploitation, d’immobilisations et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées

Date de mise en oeuvre : 1^er juin 2004

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Fournir un financement de fonctionnement pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées non desservies par VIA Rail Canada, pour les coûts des immobilisations et de lancement des services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées et pour aider à absorber les coûts éventuels du transfert des services régionaux.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : Le programme de contribution a permis à Keewatin Railway Company, à Algoma Central Railway Inc., à la Commission de transport Ontario Northland et à Transport ferroviaire Tshiuetin Inc. de continuer à offrir des services ferroviaires voyageurs sécuritaires, fiables et durables.

Commentaires sur les écarts : Un financement de 5,6 M$ a été octroyé grâce au Budget principal des dépenses de 2008-2009. Ce financement n’était toutefois pas suffisant pour maintenir le réseau de services dans les régions et les localités éloignées; on a donc octroyé un montant supplémentaire de 10,9 M$ provenant du budget de 2008 par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada a effectué une vérification de ce programme de contribution en 2003. Il est possible de consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2003-424.htm.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

Date de mise en oeuvre : 31 mai 1997

Date de clôture : 1^er avril 2032

Description : Une aide financière est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel visant à assurer un lien de transport entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : Les paiements de subvention ont permis à l’exploitant du pont de continuer à offrir un service de transport efficient pendant toute l’année entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Commentaires sur les écarts : En vertu de la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland, les paiements octroyés au détroit de Northumberland sont de l’ordre de 41,9 M$, ajustés annuellement en fonction de l’inflation conformément à l’indice des prix à la consommation.Les dépenses réelles reflètent l’indice des prix à la consommation actuel, qui était plus élevé que ce qui avait été prévu initialement.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prévoit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 à 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’infrastructure de transport de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique

Date de mise en oeuvre : 19 octobre 2006

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Établir le meilleur réseau de transport qui soit en favorisant les chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Asie et l’Amérique du Nord. Réaliser des investissements dans les infrastructures de transport en vue de résoudre les problèmes liés à la capacité à court terme et de renforcer la capacité de façon stratégique pour l’avenir.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : Transports Canada a terminé deux projets d’infrastructure et quatre autres projets sont en construction. On a également annoncé cinq projets de transport maritime à courte distance et cinq autres pour la zone commerciale de la rive nord. De plus, trois accords de contribution ont été signés.

Commentaires sur les écarts : Certains projets liés au Fonds d’infrastructure de transport qui devaient progresser cette année ont été retardés ou déplacés vers d’autres années par les promoteurs; le projet pour la route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser n’a d’ailleurs pas avancé aussi vite que prévu, bien que tout se déroule bien. Certains projets du secteur privé ont aussi dû être repoussés de quelques années en raison du ralentissement économique, étant donné que les promoteurs devaient réajuster les plans d’immobilisations.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 1996

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propriétaires les ressources pour prendre possession des ports.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus : Au 31 mars 2009, Transports Canada avait cédé 471 de ses 549 ports originaux (terminé à 86 %), ce qui a permis aux contribuables d’économiser 531 M$, une somme qui autrement aurait été dépensée sur les ports.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles étaient moins élevées que prévu étant donné que plusieurs cessions de ports importantes qui devaient avoir lieu en 2008-2009 ont été retardées jusqu’en 2009-2010.

Vérification effectuée ou prévue : Des vérifications de ce programme ont été effectuées en 2001, en 2003 et en 2004. Bien que le rapport de 2001 ait été archivé, on peut consulter ceux de 2003 et de 2004 au moyen des liens suivants : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2003-425.htm et http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2004-417.htm. Transports Canada effectue actuellement une vérification qui a débuté en 2009.

Nom du programme de paiements de transfert :

Programme stratégique d’infrastructures routières : Volet Routes

Programme stratégique d’infrastructures routières : Initiative de transport aux passages frontaliers et Initiative de planification des transports et d’intégration modale

Programme stratégique d’infrastructures routières : Initiative des systèmes de transport intelligents

Date de mise en oeuvre : 29 mars 2001

Date de clôture :

Le volet Routes du Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR) a été prolongé jusqu’au 31 mars 2009.

L’Initiative de transport aux passages frontaliers et l’Initiative de planification des transports et d’intégration modale (PTIM) du PSIR ont été prolongées jusqu’au 31 mars 2010.

L’Initiative des systèmes de transport intelligents du PSIR a été prolongée jusqu’au 31 mars 2010.

Description :

Volet Routes du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d’accords de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant des projets d’amélioration des routes afin de répondre aux besoins du réseau routier national du Canada.

Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d’accords de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et d’autres partenaires afin d’améliorer l’accès aux postes frontaliers terrestres, la mobilité, l’intégration modale et l’efficacité du transport.

Initiative des systèmes de transport intelligents du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d’accords de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et d’autres partenaires afin de permettre le déploiement de systèmes de transport intelligents.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Résultats obtenus :

Volet Routes : En date du 31 mars 2009, Canada avait conclu 9 des 10 accords provinciaux liés au PSIR et les trois accords territoriaux. Plus de 70 projets ont été réalisés dans l’ensemble du Canada dans le cadre du PSIR d’une valeur de 600 M$.

Initiative de transport aux passages frontaliers et Initiative de PTIM : En date du 31 mars 2009, tous les projets de l’Initiative de transport aux passages frontaliers ont été achevés. Avant que le Canada puisse verser le paiement final pour un projet, le bénéficiaire doit soumettre un affidavit signé pour confirmer que le projet a été exécuté selon les lignes directrices techniques. Lorsque le gouvernement de la Colombie-Britannique aura présenté ses affidavits finaux, les fonds restants seront libérés et versés en totalité.

Initiative des systèmes de transport intelligents : En date du 31 mars 2009, Transports Canada continue de collaborer avec les intervenants afin de faire progresser l’élaboration et le déploiement de systèmes de transport intelligents. On a terminé avec succès 23 projets, ce qui comprend la mise en place de 18 stations de météo routière sur le réseau routier national, la mise en œuvre de technologies visant à fournir des renseignements sur les routes et la circulation pour les systèmes de renseignements aux voyageurs et la mise en œuvre de technologies pour améliorer l’efficience des véhicules commerciaux aux postes d’inspection routière.

Commentaires sur les écarts : Un financement de l’ordre de 2,287 M$ a été octroyé au moyen du Budget principal des dépenses de 2008-2009. Le financement ultérieur provenait toutefois du Budget supplémentaire des dépenses, et ce, pour deux volets, soit l’Initiative de transport aux passages frontaliers et l’Initiative de PTIM, ainsi que l’Initiative des systèmes de transport intelligents du PSIR.

Les dépenses concernant l’Initiative des systèmes de transport intelligents ont été moins élevées que prévu en raison des retards liés à la construction des projets (météo, capacité de l’industrie, calendrier des activités) et, dans une moindre mesure, aux retards liés au processus d’approbation des projets des gouvernements provinciaux et fédéral (planification des immobilisations et financement disponible par les provinces, processus d’évaluation environnementale, permis, etc.) requise avant le début des travaux.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada a effectué une vérification de ce programme de contribution en 2008-2009, qui a été approuvée par le Comité de vérification et d’examen en mai 2009. La publication du rapport sur Internet est prévue sous peu.

Nom du programme de paiements de transfert : Plan d’action 2000 sur les changements climatiques : Programme de démonstration en transport urbain

Date de mise en oeuvre : 21 juin 2001

Date de clôture : 31 mars 2009

Description : Tester, tout en en mesurant les incidences, les stratégies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) causées par le secteur des transports, de façon à jeter les bases nécessaires à l’adoption, d’ici 2010, de stratégies de réduction des GES efficaces et intégrées dans les régions urbaines du Canada.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.

Résultats obtenus : Dans le cadre du projet de démonstration du Programme de démonstration en transport urbain (PDTU), qui vise à démontrer, à mesurer et à surveiller l’efficacité d’une gamme de stratégies intégrées de réduction des GES en milieu urbain, on a commencé l’analyse des résultats finaux pour les projets de démonstration de Halifax, de Whitehorse et de Toronto. Les résultats préliminaires de Halifax démontrent un transfert modal de 30 % des voitures au nouveau service de transport en commun, ce qui permettra de réduire les émissions de GES de deux kilotonnes par année. À Toronto, on a enregistré une réduction de 17 500 tonnes d’émissions de GES, et un partenariat régional solide a été établi entre des organismes, des entreprises, le gouvernement et d’autres organisations qui sont déterminés à rendre le navettage plus durable. Les résultats finaux du projet de Whitehorse comprennent une réduction des GES estimée à 90 tonnes parmi les éléments qui étaient mesurables, et la municipalité reproduit également des éléments du projet dans ses prochains travaux d’infrastructure municipaux.

La mise en œuvre des activités des projets de démonstration a été terminée le 31 mars 2009 dans les cinq municipalités suivantes : la région de Waterloo, Vancouver, Winnipeg, Gatineau-Montréal et la ville de Québec. On poursuit cependant la mesure et la compilation des résultats pour les projets de démonstration de ces municipalités. Les rapports de progrès mentionnaient que les projets de démonstration de ces municipalités atteignent leurs objectifs, qui sont de changer les comportements des voyageurs, de favoriser la reprise du projet ailleurs et de faire preuve d’innovation à l’égard de la prestation d’infrastructures et de services de transport urbain. Tous les promoteurs mentionnent que la participation de Transports Canada a été un facteur clé dans la mise en œuvre des projets.

Le deuxième volet du PDTU est le Réseau d’information, qui met l’accent sur le transfert de renseignements afin de favoriser la reproduction des stratégies efficaces en matière de transport durable. Les résultats du Réseau d’information en 2008-2009 comprennent :

• l’élaboration de 13 études de cas et de documents de discussion, ainsi que la mise à jour de quatre études de cas, qui soulignent les stratégies et les questions touchant le transport durable;
• la création d’un guide pour le vélopartage, qui aidera les municipalités canadiennes à déterminer la faisabilité d’un système de vélopartage et la façon de le mettre en œuvre;
• l’appui de deux programmes de prix : le Prix de transport urbain durable de l’Association des transports du Canada et le Prix de transport durable de la Fédération canadienne des municipalités;
• la commandite de 15 ateliers et de conférences sur le transport durable partout au Canada en collaboration avec des ministères fédéraux, des associations du secteur et des groupes sans but lucratif, auxquelles plus de 900 intervenants ciblés ont participé;
• la mise à jour générale du calculateur d’émissions liées au transport urbain (CELTU), ce qui permet aux municipalités de mesurer plus précisément les émissions de GES et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) produites par les projets de transport;
• la mise à jour du site Web du PDTU afin de se conformer aux exigences de la normalisation des sites Internet 2.0, ce qui constitue une tâche importante puisque le site Web contient plus de 4 000 pages;
• la réalisation et l’organisation de quatre webinaires, qui ont permis le partage de renseignements avec plus de 300 intervenants du domaine des transports sur des projets efficaces en matière de transport durable;
• l’organisation d’un atelier pour les promoteurs de projets de démonstration du PDTU, qui a permis de partager des renseignements sur la mise en œuvre de projets;
• la production d’un rapport annuel résumant les activités du PDTU, qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/pdtu/.

Commentaires sur les écarts : Le Budget supplémentaire des dépenses (A : 527 000 $; B : 2 195 000 $; C : 390 912 $) ainsi qu’un flux de trésorerie interne de 227 457 $ ont été approuvés après le Budget principal des dépenses, pour des autorisations totales de 8 383 000 $, entraînant un écart ou un surplus rajusté de 414 000 $ attribuable à une réduction importante de l’envergure d’un projet par l’un des promoteurs.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada effectue actuellement une vérification du Programme de démonstration en transport urbain.

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie écotransports

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : La stratégie écotransports comporte une série d’initiatives qui visent à réduire la consommation de carburant, à améliorer l’efficacité du transport et à introduire des technologies de transport plus écologiques. Lancée dans le cadre du programme environnemental du gouvernement, cette stratégie comprend le programme écomobilitÉ, le programme écotechnologie pour les véhicules et le programme écoÉnergie pour les véhicules personnels, ainsi que le programme écomarchandises. Le programme de remise écoauto a été introduit séparément, mais il est complémentaire aux programmes pour les véhicules personnels.

• Le programme écomobilitÉ est une initiative dotée d’un investissement de 10 M$ qui vise à travailler avec les municipalités pour réduire les émissions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs à choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. Grâce à la collaboration avec les villes dans tout le Canada, cette initiative contribuera à élaborer des programmes, des services et des produits qui amélioreront les choix de transport durable dans les régions urbaines.
• Le programme écotechnologie pour les véhicules comporte la mise à l’essai complète et la démonstration de technologies de pointe pour les véhicules afin d’accroître la sensibilisation et de favoriser de nouveaux partenariats importants avec l’industrie automobile pour encourager l’adoption d’une vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme écoÉnergie pour les véhicules personnels, dont est responsable Ressources naturelles Canada, offre des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de décisions afin d’encourager les consommateurs à acheter des véhicules éconergétiques déjà sur le marché. Ces deux programmes totalisent un financement de 36 M$.
• Doté d’un financement de 61 M$, le programme écomarchandises renferme de nouvelles initiatives faisant appel à la technologie pour atténuer les répercussions du transport des marchandises sur la santé et l’environnement. Il sera mis en œuvre par Transports Canada et Ressources naturelles Canada. Ces initiatives visent à examiner les obstacles entourant la réglementation, à réduire la consommation de carburant et les émissions, à créer un Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises, à offrir un financement à frais partagés pour l’achat et l’installation de technologies éprouvées, à établir des partenariats avec l’industrie et à appuyer jusqu’à quatre projets pilotes visant à démontrer l’installation et l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens.
• Le programme de remise écoauto est un programme de financement de 264 M$ qui vise à offrir des remises basées sur le rendement aux consommateurs qui achètent des véhicules éconergétiques. Les véhicules admissibles doivent répondre à une norme de rendement et à des critères de consommation de carburant. Ce programme constitue une mesure provisoire visant à encourager les consommateurs à acheter des véhicules à technologies de pointe plus efficaces avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de rendement du carburant d’ici l’année modèle 2011.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.

Résultats obtenus * : Des membres du secteur des transports ont reçu des incitatifs financiers et de l’appui afin d’accroître le recours aux technologies qui peuvent réduire les émissions. En 2008-2009, plus de 116 000 demandes en vertu du programme de remise écoauto ont été traitées et presque 120 M$ ont été distribués aux demandeurs admissibles. La mise en œuvre de six projets, qui recevront environ 2 M$, se poursuit dans le cadre du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises, et neuf projets supplémentaires auxquels on a octroyé 3,5 M$ de financement ont été sélectionnés en janvier 2009 et sont maintenant en cours. Les deux cycles de financement dans le cadre du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises ont permis d’avoir recours à 1 254 pièces d’équipement de technologies novatrices dans 4 modes de transport. De plus, 15 projets ayant obtenu un financement de 3,7 M$ sont en cours dans le cadre du Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, et 17 autres projets avec un financement de 3,8 M$ ont été sélectionnés en février 2009. Les deux cycles de financement dans le cadre du Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises ont permis d’avoir recours à 1 654 pièces d’équipement de technologies éprouvées. Dans le cadre du programme d’écomobilitÉ, 14 projets d’une valeur totale de 3 M$ ont été sélectionnés; trois de ces projets ont abouti à la signature d’accords de contribution en 2008-2009, et les autres font présentement l’objet de négociations. Les demandes pour le deuxième cycle de financement ont été reçues le 1er mai 2009. À la suite du processus concurrentiel, le Port Metro Vancouver a reçu un financement de 3 M$ (y compris 2 M$ dans le cadre du Programme d’alimentation à quai des navires et 1 M$ du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest) pour la mise en œuvre de l’alimentation à quai des navires à Canada Place, la première initiative de ce genre au Canada et la troisième au monde.

* Les résultats financiers et non financiers ne comprennent que le programme de Transports Canada.

Commentaires sur les écarts : Le Budget supplémentaire des dépenses, qui atteint 75 558 000 $, ainsi que les autres autorisations, pour un montant de 7 000 000 $, ont été approuvés pour des autorisations totales de 168 758 000 $, entraînant un écart ajusté de 48 894 000 $ causé par une diminution de la présentation de demandes en raison de la récession, ce qui a entraîné une baisse des achats de véhicules. L’écart causé par la récession économique s’est traduit par une baisse des achats de véhicules et par la diminution des demandes en vertu du programme de remise écoauto.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prévoit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 à 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cession de Saint-Romuald

Date de mise en oeuvre :

Date de clôture : 31 mars 2009

Description : Cession des installations de formation sur les fonctions d’urgence en mer de Saint-Romuald à la province de Québec

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

Résultats obtenus : Le gouvernement du Québec a reçu une contribution unique au montant de 6 300 000 $, ce qui lui permettra de continuer à offrir la formation sur les fonctions d’urgence en mer en français dans un avenir prévisible. Les navigateurs qui souhaitent être formés en français recevront la formation nécessaire afin d’obtenir un niveau de compétence reconnu dans les pratiques et procédures des fonctions d’urgence en mer, contribuant ainsi à la sécurité de nos eaux. Le Programme permettra également d’attirer et de qualifier les marins canadiens, faisant ainsi augmenter le nombre de marins francophones dans l’industrie canadienne du transport maritime.

Commentaires sur les écarts : Aucun financement n’a été octroyé par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses de 2008-2009. Transports Canada a toutefois obtenu un financement de 6,3 M$ au cours de l’exercice 2008-2009 grâce au Budget supplémentaire des dépenses en vue d’appuyer le programme de contribution.

Cette cession permettra au Ministère de se concentrer sur le cadre stratégique et réglementaire alors que la province sera responsable de fournir de la formation en français sur les FUM de façon continue pour les 25 prochaines années.

Nota : En décembre 2008, le Ministère a donné une approbation de principe en vue de poursuivre les consultations avec le gouvernement du Québec au sujet de la cession de Saint-Romuald, dans le contexte de l’octroi d’une nouvelle contribution qui ne doit pas excéder 6,3 M$ pour la cession de l’installation de formation et des actifs connexes de Saint-Romuald au cours de l’exercice 2008-2009. Bien que le gouvernement du Québec ait signé une entente de principe le 27 mars 2009 pour un montant de 6,3 M$, la signature de l’entente définitive est en suspens.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’amélioration des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire)

Date de mise en oeuvre : 1989

Date de clôture : en cours

Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau publics.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

Résultats obtenus : Depuis 1989, Transports Canada a dépensé plus de 100 M$ pour financer les améliorations apportées aux passages à niveau publics partout au Canada de compétence fédérale. On estime de manière conservatrice que le programme est responsable d’une diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages à niveau.

En 2008-2009, les projets d’amélioration aux passages à niveau étaient financés grâce à ce programme pour améliorer la sécurité du réseau ferroviaire canadien. Ils comprenaient notamment l’installation de feux clignotants, de sonneries et de barrières, l’interconnexion des feux de passage aux passages à niveau et des feux de circulation routière des environs, la modification des circuits de commande des systèmes d’avertissement automatique et l’amélioration du tracé ou des déclivités de la route.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles au titre des subventions étaient moins élevées que prévu principalement en raison de la diminution du nombre de demandes reçues en vertu du programme de subventions pour la fermeture de passages à niveau; le solde a donc été transféré au Programme d’amélioration des passages à niveau.

Les dépenses réelles au titre des contributions étaient plus élevées que prévu principalement en raison de la hausse du nombre de projets financés; le solde provenait de la gestion du flux de trésorerie.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification du Programme d’amélioration des passages à niveau a été effectuée en novembre 2001. Le rapport a été archivé. Pour le moment, on ne prévoit pas effectuer de vérification durant les exercices 2009-2010 à 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la sûreté maritime

Date de mise en oeuvre : 1^er décembre 2004

Date de clôture : 30 novembre 2009

Description : Aide financière en vue de mettre en œuvre rapidement des mesures de sûreté et de contribuer à réduire les coûts pour les exploitants qui n’auraient pas la capacité financière d’assumer les coûts liés à la sûreté sans que cela n’ait une incidence importante sur les coûts d’exploitation.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

Résultats obtenus :

• Transports Canada a continué de contribuer financièrement aux projets de renforcement de la sûreté maritime.
• Tous les projets financés font l’objet d’inspections par les inspecteurs régionaux de la sûreté de Transports Canada afin de vérifier s’ils ont été achevés.
• Le montant total des accords de contribution pris en vertu du programme qui ont été signés ou qui sont en suspens s’élève à 103,1 M$.

Commentaires sur les écarts : Transports Canada a reçu un financement de 28 M$ par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses; cependant, en raison des exigences du programme, le financement a été reporté à l’exercice 2009-2010. De plus, un montant de 2,5 M$ faisait partie des engagements du Ministère à l’égard des évaluations approfondies. Les dépenses réelles reflètent le total des autorisations fournies.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada effectue actuellement une vérification du Programme de contribution pour la sûreté maritime, et le rapport définitif doit être publié en 2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun (Sûreté-Transit)

Date de mise en oeuvre : 22 juin 2006

Date de clôture : 31 mars 2009

Description : Le programme vise à renforcer la sûreté du réseau de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun en offrant des incitatifs aux exploitants pour la mise en place rapide de mesures de sûreté nouvelles et améliorées.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

Résultats obtenus :

• La sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun au Canada a été renforcée grâce à la réalisation de 130 projets. Ce programme a aidé les exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun à apporter des améliorations à la sûreté de leurs opérations (p. ex. sûreté physique et contrôles d’accès accrus, formation des employés, campagnes de sensibilisation du public et surveillance accrue du secteur).
• Lors de la réalisation de ces projets, les exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun ont largement suivi les directives, les conseils techniques (des inspecteurs de la sûreté de Transports Canada) et les pratiques exemplaires (échangées lors des conférences sur la sûreté du transport terrestre et intermodal) qui ont été mis à leur disposition par le programme.
• Les améliorations apportées à la sûreté par le programme ont rehaussé les capacités des exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun à prévenir et à réduire les attaques terroristes, à intervenir en cas de telles attaques et à reprendre leurs activités par la suite.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses totales étaient moins élevées que prévu surtout parce que, vers la fin du programme, les exploitants ont éprouvé d’importantes difficultés à terminer les projets (p. ex. obtention des approbations concernant la protection du patrimoine, grève du transport en commun d’Ottawa, manque de main d’œuvre). Les exploitants ont relevé la plupart de ces défis avec succès et ils ont terminé leur projet. Toutefois, ces difficultés ont donné lieu à une sous-utilisation des fonds.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada a effectué une vérification du Programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun en 2008-2009, qui a été approuvée par le Comité de vérification et d’examen en mai 2009. La publication du rapport sur Internet est prévue sous peu.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux services de police dans les aéroports

Date de mise en oeuvre : avril 2008

Date de clôture : en cours

Description : Le programme, mis sur pied en 2002, relevait de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. En 2007, il a été transféré à Transports Canada. Le programme a été créé en vue d’aider les aéroports désignés admissibles à financer les coûts accrus des services de police liés à la sécurité, et ce, conformément aux mesures de sécurité réglementées de Transports Canada.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

Résultats obtenus :

• Les données sur le rendement des aéroports indiquent une intervention d’un agent de police armé efficace aux points de contrôle et aux zones de contrôle réglementées.
• Les données de 2008-2009 seront employées pour créer un point de référence pour les prochaines évaluations.

Commentaires sur les écarts : Lorsque le programme a été transféré de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien à Transports Canada en 2008-2009, on a conservé l’allocation de fonds initiale de 14 307 960 $. On avait prévu réexaminer l’allocation des fonds afin d’évaluer la meilleure façon de distribuer le montant restant de 1 337 400 $ qui n’était pas utilisé à chaque année. Toutefois, aucun réexamen n’a été fait, car le montant restant a été supprimé dans l’annonce du Budget de 2009, éliminant ainsi progressivement le programme pour certains bénéficiaires. L’écart restant provient des coûts admissibles de certains bénéficiaires, qui sont moins élevés que prévu.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prévoit pas effectuer de vérification durant les exercices 2009-2010 à 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à Nav Canada en vue d’appuyer la sécurité au cours des Jeux olympiques d’hiver de 2010

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2008

Date de clôture : 30 juin 2010

Description : Le programme de contribution offre une aide financière à Nav Canada pour s’assurer que les systèmes et les services répondent aux besoins de sécurité relatifs au mouvement sécuritaire des aéronefs dans le corridor Sea-to-Sky et pour assurer la sensibilisation au domaine de l’aviation et le contrôle de l’espace aérien réglementé durant les Jeux olympiques d’hiver de 2010.

Résultat(s) stratégiques : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

Résultats obtenus :

• Installation d’équipement de multilatération dans le corridor Sea-to-Sky.
• Fourniture et installation de nouvelles fréquences radios VHF contrôlées au centre de contrôle régional de Vancouver aux fins des communications dans le corridor Sea-to-Sky.
• Fourniture et installation de systèmes de positionnement et des données connexes au Centre de commandement des opérations de la sûreté aérienne du Groupe intégré de la sécurité de la Gendarmerie royale du Canada.
• Fourniture et installation de nouvelles fréquences radios VHF contrôlées au centre de contrôle régional de Vancouver aux fins des communications avec les aéronefs civils et du ministère de la Défense nationale autour de l’aéroport de Vancouver.

Commentaires sur les écarts : Aucun financement n’a été octroyé par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses de 2008-2009. Transports Canada a toutefois obtenu un financement de 6,6 M$ au cours de l’exercice 2008-2009 grâce au Budget supplémentaire des dépenses en vue d’appuyer le programme de contribution.

Vérification effectuée ou prévue : Transports Canada n’a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.