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Transports Canada g�re un certain nombre de programmes de paiements de transfert (PPT). Les paiements de transfert sont des transferts d�argent, de biens, de services ou d�actifs provenant d�un cr�dit � l�intention de particuliers, d�organismes ou d�autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement f�d�ral re�oive directement des biens ou des services en retour.
Transports Canada est assujetti � la version r�vis�e de la Politique sur les paiements de transfert, qui oblige les minist�res � rendre compte des PPT d�une valeur d�au moins 5 M$.
En 2008 2009, Transports Canada a administr� les PPT mentionn�s ci-apr�s, pour lesquels on a d�pens� ou pr�vu de d�penser au del� de 5 M$ au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.
Un r�sum� des programmes de paiements de transfert triennaux est affich� sur le site Web de Transports Canada � http : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/finance/rpp/plan_annuel_sur_trois_ans.htm.
Un r�seau de transport efficient
Un r�seau de transport respectueux de l�environnement
Un r�seau de transport s�r et s�curitaire
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers
Date de mise en oeuvre : 1977
Date de cl�ture : en cours
Description : La province de la Colombie-Britannique assume l�enti�re responsabilit� de l�exploitation des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
R�sultats obtenus : La subvention accord�e a permis de maintenir le service de traversier afin d�assurer le transport de marchandises et des passagers.
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
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Activit� de programme | Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� | �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure | ||||
Total des subventions | 25 309 | 25 856 | 26 447 | 26 439 | 26 294 | 153 |
Total des contributions | ||||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 25 309 | 25 856 | 26 447 | 26 439 | 26 294 | 153 |
Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues reposaient sur l�estimation de l�indice des prix � la consommation de la Colombie-Britannique. Les d�penses r�elles refl�tent l�indice des prix � la consommation r�el, qui �tait plus bas que pr�vu.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009-2010 � 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services de transport de passagers et de marchandises par traversiers et navires de cabotage
Date de mise en oeuvre : 1941
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Fonds de fonctionnement pour trois services de transport de passagers et de traversiers r�gionaux, soit CTMA Traversier Lt�e, Northumberland Ferry Ltd. et Bay Ferries Ltd.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
R�sultats obtenus : Les services de traversiers ont continu� de fournir les services de transport de marchandises et de passagers dans la r�gion de l�Atlantique et au Qu�bec. De plus, ces services ont continu� d�appuyer le tourisme, et un de ceux-ci a servi de lien vers une r�gion �loign�e.
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
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Activit� de programme | Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� | �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure | ||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 11 493 | 13 345 | 11 243 | 16 181 | 16 056 | (4 813) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 11 493 | 13 345 | 11 243 | 16 181 | 16 056 | (4 813) |
Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles �taient plus �lev�es que pr�vu en raison de co�ts d�entretien impr�vus (baisse du trafic et augmentation des co�ts du carburant) et d�une contribution vers�e pour le projet pilote de l�un des traversiers afin d�offrir le service durant les mois d�hiver.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux provinces pour d�frayer le co�t des am�liorations des r�seaux routiers dans le but d�augmenter leur efficacit� globale et de promouvoir la s�curit� tout en encourageant, d�un point de vue r�gional et �conomique, le d�veloppement industriel et le tourisme : Entente pour le d�veloppement du r�seau routier de l�Outaouais
Date de mise en oeuvre : 7 janvier 1972
Date de cl�ture : 31 mars 2009
Description : Contributions � la province de Qu�bec aux termes de l�Entente sur le r�seau routier de l�Outaouais visant l�am�lioration des routes afin d�en augmenter l�efficacit� globale et de favoriser la s�curit� tout en encourageant le d�veloppement r�gional et industriel ainsi que le tourisme.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
R�sultats obtenus : Les travaux de construction de la phase 1 de l�autoroute 5 ont d�but� pour prolonger la route � chauss�es s�par�es tandis que des �tudes sont en cours pour la phase 2. Deux projets d��crans anti-bruit (�crans sur le boulevard Maloney et sur le boulevard Saint-Raymond) furent compl�t�s en 2008-2009. Tous ces projets contribu�rent � am�liorer la s�curit� et l�efficacit� du r�seau routier de l�Outaouais.
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
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Activit� de programme | Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� | �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure | ||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 14 596 | 18 998 | 15 075 | 11 462 | 7 340 | 7 735 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 14 596 | 18 998 | 15 075 | 11 462 | 7 340 | 7 735 |
Commentaires sur les �carts : L�Entente sur le r�seau routier de l�Outaouais est une entente � frais partag�s entre le gouvernement f�d�ral et celui du Qu�bec par laquelle le gouvernement f�d�ral finance jusqu�� 50 % des co�ts admissibles des projets d�infrastructure couverts par l�entente. Il n�existe aucun plafond financier en vertu de cette entente. Transports Canada s�assure que les d�penses engag�es dans le cadre de cette entente ne d�passent pas 50 % des co�ts admissibles.
En 2008-2009, le parach�vement des �tudes pour la phase 2 de l�autoroute 5 fut retard� � cause d�une emprise �troite d�termin�e dans les ann�es 1980. Le trac� � l��tude empi�tera tout probablement sur les terrains f�d�raux adjacents. La pr�paration d�options alternatives et des discussions suppl�mentaires furent requises pour minimiser l�empi�tement.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d�entr�e et les passages frontaliers (FPEPF)
Date de mise en oeuvre : 7 f�vrier 2008 (approbation du Conseil du Tr�sor)
Date de cl�ture : 31 mars 2014
Description : Le FPEPF vise � am�liorer la circulation des marchandises et des personnes entre le Canada et les autres pays du monde ainsi qu�� renforcer l�infrastructure � des endroits cl�s afin de favoriser la comp�titivit� de l��conomie du Canada.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
R�sultats obtenus : Le Rapport sur les plans et les priorit�s indique que le FPEPF favorisera les investissements en mati�re d�infrastructure et de technologie, tels que les syst�mes de transport intelligents qui am�liorent l�int�gration multimodale des principaux r�seaux de transport, en plus de promouvoir leur efficience, leur s�ret�, leur s�curit� et leur viabilit�. Dans ce contexte, le FPEPF a atteint les r�sultats suivants :
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
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Activit� de programme | Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� | �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure | ||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 0 | 0 | 210 960 | 207 831 | 4 246 | 206 714 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 0 | 0 | 210 960 | 207 831 | 4 246 | 206 714 |
Commentaires sur les �carts : On a transf�r� 5 M$ � Parcs Canada en 2008-2009 par l�interm�diaire d�un protocole d�entente pour un financement total de projet de 100 M$.
Transports Canada avait pr�vu d�penser un total de 210 960 000 $ au cours de l�exercice 2008-2009, c�est-�-dire pendant la premi�re ann�e du FPEPF. Cependant, au fur et � mesure que l�exercice progressait, il devenait �vident que ce montant ne serait pas d�pens�. Plusieurs justifications connexes expliquent cet �cart.
L�approbation du Conseil du Tr�sor pour la mise en �uvre du FPEPF n�a pas �t� re�ue avant f�vrier 2008, ce qui �tait plus tard que la date pr�vue initialement. Par cons�quent, Transports Canada n�a pas re�u les fonds pour l�exercice 2008-2009 avant le mois de juillet 2008.
Dans certains cas o� les projets avaient �t� rendus publics (par le premier ministre, le ministre des Transports ou d�autres repr�sentants du gouvernement du Canada), les analyses de rentabilisation n�avaient pas �t� envoy�es par les promoteurs de projet; les accords de contribution ou les protocoles d�entente n�ont donc pas pu �tre sign�s en temps opportun.
En raison de l��lection f�d�rale de 2008, le Minist�re n�a pas pu obtenir l�approbation du Conseil du Tr�sor en vue du financement de projets pr�cis pendant la majorit� de l�automne 2008.
Finalement, dans plusieurs autres cas, le travail des promoteurs sur des projets approuv�s a ralenti, et certaines des contributions pr�vues ont d� �tre report�es aux ann�es � venir.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d�aide aux immobilisations a�roportuaires
Date de mise en oeuvre : 1er avril 1995
Date de cl�ture : 31 mars 2010
Description : Le Programme d�aide aux immobilisations a�roportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles � financer des projets d�immobilisations li�s � la s�curit�, � la protection des actifs et � la r�duction des co�ts d�exploitation.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
R�sultats obtenus : En 2008-2009, le PAIA a financ� 50 projets c�t� piste li�s � la s�curit� dans 41 a�roports admissibles.
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
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Activit� de programme | Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� | �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure | ||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 36 277 | 32 306 | 49 800 | 51 062 | 51 062 | (1 262) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 36 277 | 32 306 | 49 800 | 51 062 | 51 062 | (1 262) |
Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles �taient plus �lev�es que ce qui avait �t� projet� puisque les projets pluriannuels ont progress� plus rapidement que pr�vu.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification interne du PAIA en 2007. Il est possible de consulter le rapport � l�adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2007-195.htm.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions aux fonds d�exploitation, d�immobilisations et de lancement n�cessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es
Date de mise en oeuvre : 1er juin 2004
Date de cl�ture : 31 mars 2010
Description : Fournir un financement de fonctionnement pour les services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es non desservies par VIA Rail Canada, pour les co�ts des immobilisations et de lancement des services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es et pour aider � absorber les co�ts �ventuels du transfert des services r�gionaux.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
R�sultats obtenus : Le programme de contribution a permis � Keewatin Railway Company, � Algoma Central Railway Inc., � la Commission de transport Ontario Northland et � Transport ferroviaire Tshiuetin Inc. de continuer � offrir des services ferroviaires voyageurs s�curitaires, fiables et durables.
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme | Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� | �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure | ||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 13 080 | 12 437 | 5 600 | 16 514 | 16 514 | (10 914) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 13 080 | 12 437 | 5 600 | 16 514 | 16 514 | (10 914) |
Commentaires sur les �carts : Un financement de 5,6 M$ a �t� octroy� gr�ce au Budget principal des d�penses de 2008-2009. Ce financement n��tait toutefois pas suffisant pour maintenir le r�seau de services dans les r�gions et les localit�s �loign�es; on a donc octroy� un montant suppl�mentaire de 10,9 M$ provenant du budget de 2008 par l�interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification de ce programme de contribution en 2003. Il est possible de consulter le rapport � l�adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2003-424.htm.
Nom du programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland selon la Loi sur l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland (l�gislatif)
Date de mise en oeuvre : 31 mai 1997
Date de cl�ture : 1er avril 2032
Description : Une aide financi�re est vers�e � l�exploitant du pont afin de respecter l�engagement constitutionnel visant � assurer un lien de transport entre l��le-du-Prince-�douard et le continent.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
R�sultats obtenus : Les paiements de subvention ont permis � l�exploitant du pont de continuer � offrir un service de transport efficient pendant toute l�ann�e entre l��le-du-Prince-�douard et le continent.
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme | Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� | �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure | ||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | ||||||
Total des autres types de paiements de transfert | 54 265 | 54 897 | 54 897 | 56 066 | 56 066 | (1 169) |
Total de l�activit� de programme | 54 265 | 54 897 | 54 897 | 56 066 | 56 066 | (1 169) |
Commentaires sur les �carts : En vertu de la Loi sur l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland, les paiements octroy�s au d�troit de Northumberland sont de l�ordre de 41,9 M$, ajust�s annuellement en fonction de l�inflation conform�ment � l�indice des prix � la consommation.Les d�penses r�elles refl�tent l�indice des prix � la consommation actuel, qui �tait plus �lev� que ce qui avait �t� pr�vu initialement.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d�infrastructure de transport de la porte et du corridor de l�Asie-Pacifique
Date de mise en oeuvre : 19 octobre 2006
Date de cl�ture : 31 mars 2014
Description : �tablir le meilleur r�seau de transport qui soit en favorisant les cha�nes d�approvisionnement mondiales entre l�Asie et l�Am�rique du Nord. R�aliser des investissements dans les infrastructures de transport en vue de r�soudre les probl�mes li�s � la capacit� � court terme et de renforcer la capacit� de fa�on strat�gique pour l�avenir.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
R�sultats obtenus : Transports Canada a termin� deux projets d�infrastructure et quatre autres projets sont en construction. On a �galement annonc� cinq projets de transport maritime � courte distance et cinq autres pour la zone commerciale de la rive nord. De plus, trois accords de contribution ont �t� sign�s.
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
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Activit� de programme | Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� | �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure | ||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 8 400 | 40 403 | 82 100 | 101 748 | 56 592 | 25 508 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 8 400 | 40 403 | 82 100 | 101 748 | 56 592 | 25 508 |
Commentaires sur les �carts : Certains projets li�s au Fonds d�infrastructure de transport qui devaient progresser cette ann�e ont �t� retard�s ou d�plac�s vers d�autres ann�es par les promoteurs; le projet pour la route p�riph�rique sur la rive sud du fleuve Fraser n�a d�ailleurs pas avanc� aussi vite que pr�vu, bien que tout se d�roule bien. Certains projets du secteur priv� ont aussi d� �tre repouss�s de quelques ann�es en raison du ralentissement �conomique, �tant donn� que les promoteurs devaient r�ajuster les plans d�immobilisations.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports
Date de mise en oeuvre : 1er avril 1996
Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description : Faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propri�taires les ressources pour prendre possession des ports.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
R�sultats obtenus : Au 31 mars 2009, Transports Canada avait c�d� 471 de ses 549 ports originaux (termin� � 86 %), ce qui a permis aux contribuables d��conomiser 531 M$, une somme qui autrement aurait �t� d�pens�e sur les ports.
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme | Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� | �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure | ||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 513 | 16 004 | 33 000 | 33 060 | 384 | 32 616 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 513 | 16 004 | 33 000 | 33 060 | 384 | 32 616 |
Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles �taient moins �lev�es que pr�vu �tant donn� que plusieurs cessions de ports importantes qui devaient avoir lieu en 2008-2009 ont �t� retard�es jusqu�en 2009-2010.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Des v�rifications de ce programme ont �t� effectu�es en 2001, en 2003 et en 2004. Bien que le rapport de 2001 ait �t� archiv�, on peut consulter ceux de 2003 et de 2004 au moyen des liens suivants : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2003-425.htm et http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2004-417.htm. Transports Canada effectue actuellement une v�rification qui a d�but� en 2009.
Nom du programme de paiements de transfert :
Programme strat�gique d�infrastructures routi�res : Volet Routes
Programme strat�gique d�infrastructures routi�res : Initiative de transport aux passages frontaliers et Initiative de planification des transports et d�int�gration modale
Programme strat�gique d�infrastructures routi�res : Initiative des syst�mes de transport intelligents
Date de mise en oeuvre : 29 mars 2001
Date de cl�ture :
Le volet Routes du Programme strat�gique d�infrastructures routi�res (PSIR) a �t� prolong� jusqu�au 31 mars 2009.
L�Initiative de transport aux passages frontaliers et l�Initiative de planification des transports et d�int�gration modale (PTIM) du PSIR ont �t� prolong�es jusqu�au 31 mars 2010.
L�Initiative des syst�mes de transport intelligents du PSIR a �t� prolong�e jusqu�au 31 mars 2010.
Description :
Volet Routes du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d�accords de contribution � co�ts partag�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant des projets d�am�lioration des routes afin de r�pondre aux besoins du r�seau routier national du Canada.
Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d�accords de contribution � co�ts partag�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et d�autres partenaires afin d�am�liorer l�acc�s aux postes frontaliers terrestres, la mobilit�, l�int�gration modale et l�efficacit� du transport.
Initiative des syst�mes de transport intelligents du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d�accords de contribution � co�ts partag�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et d�autres partenaires afin de permettre le d�ploiement de syst�mes de transport intelligents.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.
R�sultats obtenus :
Volet Routes : En date du 31 mars 2009, Canada avait conclu 9 des 10 accords provinciaux li�s au PSIR et les trois accords territoriaux. Plus de 70 projets ont �t� r�alis�s dans l�ensemble du Canada dans le cadre du PSIR d�une valeur de 600 M$.
Initiative de transport aux passages frontaliers et Initiative de PTIM : En date du 31 mars 2009, tous les projets de l�Initiative de transport aux passages frontaliers ont �t� achev�s. Avant que le Canada puisse verser le paiement final pour un projet, le b�n�ficiaire doit soumettre un affidavit sign� pour confirmer que le projet a �t� ex�cut� selon les lignes directrices techniques. Lorsque le gouvernement de la Colombie-Britannique aura pr�sent� ses affidavits finaux, les fonds restants seront lib�r�s et vers�s en totalit�.
Initiative des syst�mes de transport intelligents : En date du 31 mars 2009, Transports Canada continue de collaborer avec les intervenants afin de faire progresser l��laboration et le d�ploiement de syst�mes de transport intelligents. On a termin� avec succ�s 23 projets, ce qui comprend la mise en place de 18 stations de m�t�o routi�re sur le r�seau routier national, la mise en �uvre de technologies visant � fournir des renseignements sur les routes et la circulation pour les syst�mes de renseignements aux voyageurs et la mise en �uvre de technologies pour am�liorer l�efficience des v�hicules commerciaux aux postes d�inspection routi�re.
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme | Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� | �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure | ||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 80 407 | 19 755 | 2 287 | 17 805 | 15 907 | (13 620) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 80 407 | 19 755 | 2 287 | 17 805 | 15 907 | (13 620) |
Commentaires sur les �carts : Un financement de l�ordre de 2,287 M$ a �t� octroy� au moyen du Budget principal des d�penses de 2008-2009. Le financement ult�rieur provenait toutefois du Budget suppl�mentaire des d�penses, et ce, pour deux volets, soit l�Initiative de transport aux passages frontaliers et l�Initiative de PTIM, ainsi que l�Initiative des syst�mes de transport intelligents du PSIR.
Les d�penses concernant l�Initiative des syst�mes de transport intelligents ont �t� moins �lev�es que pr�vu en raison des retards li�s � la construction des projets (m�t�o, capacit� de l�industrie, calendrier des activit�s) et, dans une moindre mesure, aux retards li�s au processus d�approbation des projets des gouvernements provinciaux et f�d�ral (planification des immobilisations et financement disponible par les provinces, processus d��valuation environnementale, permis, etc.) requise avant le d�but des travaux.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification de ce programme de contribution en 2008-2009, qui a �t� approuv�e par le Comit� de v�rification et d�examen en mai 2009. La publication du rapport sur Internet est pr�vue sous peu.
Nom du programme de paiements de transfert : Plan d�action 2000 sur les changements climatiques : Programme de d�monstration en transport urbain
Date de mise en oeuvre : 21 juin 2001
Date de cl�ture : 31 mars 2009
Description : Tester, tout en en mesurant les incidences, les strat�gies visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES) caus�es par le secteur des transports, de fa�on � jeter les bases n�cessaires � l�adoption, d�ici 2010, de strat�gies de r�duction des GES efficaces et int�gr�es dans les r�gions urbaines du Canada.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport respectueux de l�environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable.
R�sultats obtenus : Dans le cadre du projet de d�monstration du Programme de d�monstration en transport urbain (PDTU), qui vise � d�montrer, � mesurer et � surveiller l�efficacit� d�une gamme de strat�gies int�gr�es de r�duction des GES en milieu urbain, on a commenc� l�analyse des r�sultats finaux pour les projets de d�monstration de Halifax, de Whitehorse et de Toronto. Les r�sultats pr�liminaires de Halifax d�montrent un transfert modal de 30 % des voitures au nouveau service de transport en commun, ce qui permettra de r�duire les �missions de GES de deux kilotonnes par ann�e. � Toronto, on a enregistr� une r�duction de 17 500 tonnes d��missions de GES, et un partenariat r�gional solide a �t� �tabli entre des organismes, des entreprises, le gouvernement et d�autres organisations qui sont d�termin�s � rendre le navettage plus durable. Les r�sultats finaux du projet de Whitehorse comprennent une r�duction des GES estim�e � 90 tonnes parmi les �l�ments qui �taient mesurables, et la municipalit� reproduit �galement des �l�ments du projet dans ses prochains travaux d�infrastructure municipaux.
La mise en �uvre des activit�s des projets de d�monstration a �t� termin�e le 31 mars 2009 dans les cinq municipalit�s suivantes : la r�gion de Waterloo, Vancouver, Winnipeg, Gatineau-Montr�al et la ville de Qu�bec. On poursuit cependant la mesure et la compilation des r�sultats pour les projets de d�monstration de ces municipalit�s. Les rapports de progr�s mentionnaient que les projets de d�monstration de ces municipalit�s atteignent leurs objectifs, qui sont de changer les comportements des voyageurs, de favoriser la reprise du projet ailleurs et de faire preuve d�innovation � l��gard de la prestation d�infrastructures et de services de transport urbain. Tous les promoteurs mentionnent que la participation de Transports Canada a �t� un facteur cl� dans la mise en �uvre des projets.
Le deuxi�me volet du PDTU est le R�seau d�information, qui met l�accent sur le transfert de renseignements afin de favoriser la reproduction des strat�gies efficaces en mati�re de transport durable. Les r�sultats du R�seau d�information en 2008-2009 comprennent :
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme | Politiques et programmes en appui au transport durable | D�veloppement du transport durable et l�environnement | ||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 3 841 | 6 687 | 5 043 | 8 383 | 7 696 | (2 926) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 3 841 | 6 687 | 5 043 | 8 383 | 7 696 | (2 926) |
Commentaires sur les �carts : Le Budget suppl�mentaire des d�penses (A : 527 000 $; B : 2 195 000 $; C : 390 912 $) ainsi qu�un flux de tr�sorerie interne de 227 457 $ ont �t� approuv�s apr�s le Budget principal des d�penses, pour des autorisations totales de 8 383 000 $, entra�nant un �cart ou un surplus rajust� de 414 000 $ attribuable � une r�duction importante de l�envergure d�un projet par l�un des promoteurs.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada effectue actuellement une v�rification du Programme de d�monstration en transport urbain.
Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie �cotransports
Date de mise en oeuvre : 1 avril 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : La strat�gie �cotransports comporte une s�rie d�initiatives qui visent � r�duire la consommation de carburant, � am�liorer l�efficacit� du transport et � introduire des technologies de transport plus �cologiques. Lanc�e dans le cadre du programme environnemental du gouvernement, cette strat�gie comprend le programme �comobilit�, le programme �cotechnologie pour les v�hicules et le programme �co�nergie pour les v�hicules personnels, ainsi que le programme �comarchandises. Le programme de remise �coauto a �t� introduit s�par�ment, mais il est compl�mentaire aux programmes pour les v�hicules personnels.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport respectueux de l�environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable.
R�sultats obtenus * : Des membres du secteur des transports ont re�u des incitatifs financiers et de l�appui afin d�accro�tre le recours aux technologies qui peuvent r�duire les �missions. En 2008-2009, plus de 116 000 demandes en vertu du programme de remise �coauto ont �t� trait�es et presque 120 M$ ont �t� distribu�s aux demandeurs admissibles. La mise en �uvre de six projets, qui recevront environ 2 M$, se poursuit dans le cadre du Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises, et neuf projets suppl�mentaires auxquels on a octroy� 3,5 M$ de financement ont �t� s�lectionn�s en janvier 2009 et sont maintenant en cours. Les deux cycles de financement dans le cadre du Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises ont permis d�avoir recours � 1 254 pi�ces d��quipement de technologies novatrices dans 4 modes de transport. De plus, 15 projets ayant obtenu un financement de 3,7 M$ sont en cours dans le cadre du Programme d�incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, et 17 autres projets avec un financement de 3,8 M$ ont �t� s�lectionn�s en f�vrier 2009. Les deux cycles de financement dans le cadre du Programme d�incitatifs pour les technologies de transport des marchandises ont permis d�avoir recours � 1 654 pi�ces d��quipement de technologies �prouv�es. Dans le cadre du programme d��comobilit�, 14 projets d�une valeur totale de 3 M$ ont �t� s�lectionn�s; trois de ces projets ont abouti � la signature d�accords de contribution en 2008-2009, et les autres font pr�sentement l�objet de n�gociations. Les demandes pour le deuxi�me cycle de financement ont �t� re�ues le 1er mai 2009. � la suite du processus concurrentiel, le Port Metro Vancouver a re�u un financement de 3 M$ (y compris 2 M$ dans le cadre du Programme d�alimentation � quai des navires et 1 M$ du minist�re de la Diversification de l��conomie de l�Ouest) pour la mise en �uvre de l�alimentation � quai des navires � Canada Place, la premi�re initiative de ce genre au Canada et la troisi�me au monde.
* Les r�sultats financiers et non financiers ne comprennent que le programme de Transports Canada.
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme | Politiques et programmes en appui au transport durable | D�veloppement du transport durable et environnement | ||||
Total des subventions | 0 | 71 342 | 100 200 | 168 758 | 119 864 | (19 664) |
Total des contributions | 0 | 0 | 11 569 | 11 669 | 5 805 | 5 764 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 0 | 71 342 | 111 769 | 180 427 | 125 669 | (13 900) |
Commentaires sur les �carts : Le Budget suppl�mentaire des d�penses, qui atteint 75 558 000 $, ainsi que les autres autorisations, pour un montant de 7 000 000 $, ont �t� approuv�s pour des autorisations totales de 168 758 000 $, entra�nant un �cart ajust� de 48 894 000 $ caus� par une diminution de la pr�sentation de demandes en raison de la r�cession, ce qui a entra�n� une baisse des achats de v�hicules. L��cart caus� par la r�cession �conomique s�est traduit par une baisse des achats de v�hicules et par la diminution des demandes en vertu du programme de remise �coauto.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cession de Saint-Romuald
Date de mise en oeuvre :
Date de cl�ture : 31 mars 2009
Description : Cession des installations de formation sur les fonctions d�urgence en mer de Saint-Romuald � la province de Qu�bec
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.
R�sultats obtenus : Le gouvernement du Qu�bec a re�u une contribution unique au montant de 6 300 000 $, ce qui lui permettra de continuer � offrir la formation sur les fonctions d�urgence en mer en fran�ais dans un avenir pr�visible. Les navigateurs qui souhaitent �tre form�s en fran�ais recevront la formation n�cessaire afin d�obtenir un niveau de comp�tence reconnu dans les pratiques et proc�dures des fonctions d�urgence en mer, contribuant ainsi � la s�curit� de nos eaux. Le Programme permettra �galement d�attirer et de qualifier les marins canadiens, faisant ainsi augmenter le nombre de marins francophones dans l�industrie canadienne du transport maritime.
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme | Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation en appui � un r�seau de transport s�r et s�curitaire | S�curit� et s�ret� des transports | ||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 6 300 | 6 300 | (6 300) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 0 | 0 | 0 | 6 300 | 6 300 | (6 300) |
Commentaires sur les �carts : Aucun financement n�a �t� octroy� par l�interm�diaire du Budget principal des d�penses de 2008-2009. Transports Canada a toutefois obtenu un financement de 6,3 M$ au cours de l�exercice 2008-2009 gr�ce au Budget suppl�mentaire des d�penses en vue d�appuyer le programme de contribution.
Cette cession permettra au Minist�re de se concentrer sur le cadre strat�gique et r�glementaire alors que la province sera responsable de fournir de la formation en fran�ais sur les FUM de fa�on continue pour les 25 prochaines ann�es.
Nota : En d�cembre 2008, le Minist�re a donn� une approbation de principe en vue de poursuivre les consultations avec le gouvernement du Qu�bec au sujet de la cession de Saint-Romuald, dans le contexte de l�octroi d�une nouvelle contribution qui ne doit pas exc�der 6,3 M$ pour la cession de l�installation de formation et des actifs connexes de Saint-Romuald au cours de l�exercice 2008-2009. Bien que le gouvernement du Qu�bec ait sign� une entente de principe le 27 mars 2009 pour un montant de 6,3 M$, la signature de l�entente d�finitive est en suspens.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d�am�lioration des passages � niveau (approuv� aux termes de la Loi sur la s�curit� ferroviaire)
Date de mise en oeuvre : 1989
Date de cl�ture : en cours
Description : Paiements vers�s aux compagnies de chemin de fer et aux municipalit�s pour am�liorer la s�curit� aux passages � niveau publics.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.
R�sultats obtenus : Depuis 1989, Transports Canada a d�pens� plus de 100 M$ pour financer les am�liorations apport�es aux passages � niveau publics partout au Canada de comp�tence f�d�rale. On estime de mani�re conservatrice que le programme est responsable d�une diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages � niveau.
En 2008-2009, les projets d�am�lioration aux passages � niveau �taient financ�s gr�ce � ce programme pour am�liorer la s�curit� du r�seau ferroviaire canadien. Ils comprenaient notamment l�installation de feux clignotants, de sonneries et de barri�res, l�interconnexion des feux de passage aux passages � niveau et des feux de circulation routi�re des environs, la modification des circuits de commande des syst�mes d�avertissement automatique et l�am�lioration du trac� ou des d�clivit�s de la route.
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme | Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation en appui � un r�seau de transport s�r et s�curitaire | S�curit� et s�ret� des transports | ||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 3 505 | 7 280 | 7 145 | 7 325 | 7 315 | (170) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 3 505 | 7 280 | 7 145 | 7 325 | 7 315 | (170) |
Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles au titre des subventions �taient moins �lev�es que pr�vu principalement en raison de la diminution du nombre de demandes re�ues en vertu du programme de subventions pour la fermeture de passages � niveau; le solde a donc �t� transf�r� au Programme d�am�lioration des passages � niveau.
Les d�penses r�elles au titre des contributions �taient plus �lev�es que pr�vu principalement en raison de la hausse du nombre de projets financ�s; le solde provenait de la gestion du flux de tr�sorerie.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification du Programme d�am�lioration des passages � niveau a �t� effectu�e en novembre 2001. Le rapport a �t� archiv�. Pour le moment, on ne pr�voit pas effectuer de v�rification durant les exercices 2009-2010 � 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la s�ret� maritime
Date de mise en oeuvre : 1er d�cembre 2004
Date de cl�ture : 30 novembre 2009
Description : Aide financi�re en vue de mettre en �uvre rapidement des mesures de s�ret� et de contribuer � r�duire les co�ts pour les exploitants qui n�auraient pas la capacit� financi�re d�assumer les co�ts li�s � la s�ret� sans que cela n�ait une incidence importante sur les co�ts d�exploitation.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.
R�sultats obtenus :
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme | Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation en appui � un r�seau de transport s�r et s�curitaire | S�curit� et s�ret� des transports | ||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 12 559 | 30 806 | 28 046 | 15 300 | 7 826 | 20 220 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 12 559 | 30 806 | 28 046 | 15 300 | 7 826 | 20 220 |
Commentaires sur les �carts : Transports Canada a re�u un financement de 28 M$ par l�interm�diaire du Budget principal des d�penses; cependant, en raison des exigences du programme, le financement a �t� report� � l�exercice 2009-2010. De plus, un montant de 2,5 M$ faisait partie des engagements du Minist�re � l��gard des �valuations approfondies. Les d�penses r�elles refl�tent le total des autorisations fournies.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada effectue actuellement une v�rification du Programme de contribution pour la s�ret� maritime, et le rapport d�finitif doit �tre publi� en 2009.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun (S�ret�-Transit)
Date de mise en oeuvre : 22 juin 2006
Date de cl�ture : 31 mars 2009
Description : Le programme vise � renforcer la s�ret� du r�seau de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun en offrant des incitatifs aux exploitants pour la mise en place rapide de mesures de s�ret� nouvelles et am�lior�es.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.
R�sultats obtenus :
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme | Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation en appui � un r�seau de transport s�r et s�curitaire | S�curit� et s�ret� des transports | ||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 0 | 8 077 | 61 400 | 69 400 | 58 894 | 2 506 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 0 | 8 077 | 61 400 | 69 400 | 58 894 | 2 506 |
Commentaires sur les �carts : Les d�penses totales �taient moins �lev�es que pr�vu surtout parce que, vers la fin du programme, les exploitants ont �prouv� d�importantes difficult�s � terminer les projets (p. ex. obtention des approbations concernant la protection du patrimoine, gr�ve du transport en commun d�Ottawa, manque de main d��uvre). Les exploitants ont relev� la plupart de ces d�fis avec succ�s et ils ont termin� leur projet. Toutefois, ces difficult�s ont donn� lieu � une sous-utilisation des fonds.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification du Programme de contribution pour la s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun en 2008-2009, qui a �t� approuv�e par le Comit� de v�rification et d�examen en mai 2009. La publication du rapport sur Internet est pr�vue sous peu.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux services de police dans les a�roports
Date de mise en oeuvre : avril 2008
Date de cl�ture : en cours
Description : Le programme, mis sur pied en 2002, relevait de l�Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien. En 2007, il a �t� transf�r� � Transports Canada. Le programme a �t� cr�� en vue d�aider les a�roports d�sign�s admissibles � financer les co�ts accrus des services de police li�s � la s�curit�, et ce, conform�ment aux mesures de s�curit� r�glement�es de Transports Canada.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.
R�sultats obtenus :
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
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Activit� de programme | Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation en appui � un r�seau de transport s�r et s�curitaire | S�curit� et s�ret� des transports | ||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 0 | 0 | 15 645 | 15 621 | 14 216 | 14 429 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 0 | 0 | 15 645 | 15 621 | 14 216 | 14 429 |
Commentaires sur les �carts : Lorsque le programme a �t� transf�r� de l�Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien � Transports Canada en 2008-2009, on a conserv� l�allocation de fonds initiale de 14 307 960 $. On avait pr�vu r�examiner l�allocation des fonds afin d��valuer la meilleure fa�on de distribuer le montant restant de 1 337 400 $ qui n��tait pas utilis� � chaque ann�e. Toutefois, aucun r�examen n�a �t� fait, car le montant restant a �t� supprim� dans l�annonce du Budget de 2009, �liminant ainsi progressivement le programme pour certains b�n�ficiaires. L��cart restant provient des co�ts admissibles de certains b�n�ficiaires, qui sont moins �lev�s que pr�vu.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas effectuer de v�rification durant les exercices 2009-2010 � 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution � Nav Canada en vue d�appuyer la s�curit� au cours des Jeux olympiques d�hiver de 2010
Date de mise en oeuvre : 23 juin 2008
Date de cl�ture : 30 juin 2010
Description : Le programme de contribution offre une aide financi�re � Nav Canada pour s�assurer que les syst�mes et les services r�pondent aux besoins de s�curit� relatifs au mouvement s�curitaire des a�ronefs dans le corridor Sea-to-Sky et pour assurer la sensibilisation au domaine de l�aviation et le contr�le de l�espace a�rien r�glement� durant les Jeux olympiques d�hiver de 2010.
R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.
R�sultats obtenus :
(en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009 |
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Activit� de programme | Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation en appui � un r�seau de transport s�r et s�curitaire | S�curit� et s�ret� des transports | ||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 6 600 | 6 600 | (6 600) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total de l�activit� de programme | 0 | 0 | 0 | 6 600 | 6 600 | (6 600) |
Commentaires sur les �carts : Aucun financement n�a �t� octroy� par l�interm�diaire du Budget principal des d�penses de 2008-2009. Transports Canada a toutefois obtenu un financement de 6,6 M$ au cours de l�exercice 2008-2009 gr�ce au Budget suppl�mentaire des d�penses en vue d�appuyer le programme de contribution.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.