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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Transports Canada g�re un certain nombre de programmes de paiements de transfert (PPT). Les paiements de transfert sont des transferts d�argent, de biens, de services ou d�actifs provenant d�un cr�dit � l�intention de particuliers, d�organismes ou d�autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement f�d�ral re�oive directement des biens ou des services en retour.

Transports Canada est assujetti � la version r�vis�e de la Politique sur les paiements de transfert, qui oblige les minist�res � rendre compte des PPT d�une valeur d�au moins 5 M$.

En 2008 2009, Transports Canada a administr� les PPT mentionn�s ci-apr�s, pour lesquels on a d�pens� ou pr�vu de d�penser au del� de 5 M$ au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.

Un r�sum� des programmes de paiements de transfert triennaux est affich� sur le site Web de Transports Canada � http : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/finance/rpp/plan_annuel_sur_trois_ans.htm.

Un r�seau de transport efficient

  1. Subvention � la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers.
  2. Contribution pour des services de transport de passagers et de marchandises par traversiers et navires de cabotage.
  3. Contributions aux provinces pour d�frayer le co�t des am�liorations des r�seaux routiers dans le but d�augmenter leur efficacit� globale et de promouvoir la s�curit�, tout en encourageant, d�un point de vue r�gional et �conomique, le d�veloppement industriel et le tourisme : Entente pour le d�veloppement du r�seau routier de l�Outaouais.
  4. Fonds pour les portes d�entr�e et les passages frontaliers.
  5. Programme d�aide aux immobilisations a�roportuaires.
  6. Programme de contributions aux fonds d�exploitation, d�immobilisations et de lancement n�cessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es.
  7. Paiement de subvention pour l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland selon la Loi sur l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland (l�gislatif).
  8. Fonds d�infrastructure de transport de la porte et du corridor de l�Asie-Pacifique.
  9. Fonds de cession des ports.
  10. Programme strat�gique d�infrastructures routi�res.

Un r�seau de transport respectueux de l�environnement

  1. Plan d�action 2000 sur les changements climatiques : Programme de d�monstration en transport urbain.
  2. Strat�gie �cotransports.

Un r�seau de transport s�r et s�curitaire

  1. Cession des installations de Saint-Romuald.
  2. Programme d�am�lioration des passages � niveau (approuv� aux termes de la Loi sur la s�curit� ferroviaire).
  3. Programme de contribution pour la s�ret� maritime.
  4. Programme de contribution pour la s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun (S�ret�-Transit).
  5. Programme de contribution aux services de police dans les a�roports.
  6. Contribution � Nav Canada en vue d�appuyer la s�curit� au cours des Jeux olympiques d�hiver de 2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers

Date de mise en oeuvre : 1977

Date de cl�ture : en cours

Description : La province de la Colombie-Britannique assume l�enti�re responsabilit� de l�exploitation des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : La subvention accord�e a permis de maintenir le service de traversier afin d�assurer le transport de marchandises et des passagers.


(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure
Total des subventions 25 309 25 856 26 447 26 439 26 294 153
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 25 309 25 856 26 447 26 439 26 294 153

Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues reposaient sur l�estimation de l�indice des prix � la consommation de la Colombie-Britannique. Les d�penses r�elles refl�tent l�indice des prix � la consommation r�el, qui �tait plus bas que pr�vu.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009-2010 � 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services de transport de passagers et de marchandises par traversiers et navires de cabotage

Date de mise en oeuvre : 1941

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Fonds de fonctionnement pour trois services de transport de passagers et de traversiers r�gionaux, soit CTMA Traversier Lt�e, Northumberland Ferry Ltd. et Bay Ferries Ltd.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Les services de traversiers ont continu� de fournir les services de transport de marchandises et de passagers dans la r�gion de l�Atlantique et au Qu�bec. De plus, ces services ont continu� d�appuyer le tourisme, et un de ceux-ci a servi de lien vers une r�gion �loign�e.


(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure
Total des subventions            
Total des contributions 11 493 13 345 11 243 16 181 16 056 (4 813)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 11 493 13 345 11 243 16 181 16 056 (4 813)

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles �taient plus �lev�es que pr�vu en raison de co�ts d�entretien impr�vus (baisse du trafic et augmentation des co�ts du carburant) et d�une contribution vers�e pour le projet pilote de l�un des traversiers afin d�offrir le service durant les mois d�hiver.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux provinces pour d�frayer le co�t des am�liorations des r�seaux routiers dans le but d�augmenter leur efficacit� globale et de promouvoir la s�curit� tout en encourageant, d�un point de vue r�gional et �conomique, le d�veloppement industriel et le tourisme : Entente pour le d�veloppement du r�seau routier de l�Outaouais

Date de mise en oeuvre : 7 janvier 1972

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Contributions � la province de Qu�bec aux termes de l�Entente sur le r�seau routier de l�Outaouais visant l�am�lioration des routes afin d�en augmenter l�efficacit� globale et de favoriser la s�curit� tout en encourageant le d�veloppement r�gional et industriel ainsi que le tourisme.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Les travaux de construction de la phase 1 de l�autoroute 5 ont d�but� pour prolonger la route � chauss�es s�par�es tandis que des �tudes sont en cours pour la phase 2. Deux projets d��crans anti-bruit (�crans sur le boulevard Maloney et sur le boulevard Saint-Raymond) furent compl�t�s en 2008-2009. Tous ces projets contribu�rent � am�liorer la s�curit� et l�efficacit� du r�seau routier de l�Outaouais.


(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure
Total des subventions            
Total des contributions 14 596 18 998 15 075 11 462 7 340 7 735
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 14 596 18 998 15 075 11 462 7 340 7 735

Commentaires sur les �carts : L�Entente sur le r�seau routier de l�Outaouais est une entente � frais partag�s entre le gouvernement f�d�ral et celui du Qu�bec par laquelle le gouvernement f�d�ral finance jusqu�� 50 % des co�ts admissibles des projets d�infrastructure couverts par l�entente. Il n�existe aucun plafond financier en vertu de cette entente. Transports Canada s�assure que les d�penses engag�es dans le cadre de cette entente ne d�passent pas 50 % des co�ts admissibles.

En 2008-2009, le parach�vement des �tudes pour la phase 2 de l�autoroute 5 fut retard� � cause d�une emprise �troite d�termin�e dans les ann�es 1980. Le trac� � l��tude empi�tera tout probablement sur les terrains f�d�raux adjacents. La pr�paration d�options alternatives et des discussions suppl�mentaires furent requises pour minimiser l�empi�tement.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d�entr�e et les passages frontaliers (FPEPF)

Date de mise en oeuvre : 7 f�vrier 2008 (approbation du Conseil du Tr�sor)

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : Le FPEPF vise � am�liorer la circulation des marchandises et des personnes entre le Canada et les autres pays du monde ainsi qu�� renforcer l�infrastructure � des endroits cl�s afin de favoriser la comp�titivit� de l��conomie du Canada.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Le Rapport sur les plans et les priorit�s indique que le FPEPF favorisera les investissements en mati�re d�infrastructure et de technologie, tels que les syst�mes de transport intelligents qui am�liorent l�int�gration multimodale des principaux r�seaux de transport, en plus de promouvoir leur efficience, leur s�ret�, leur s�curit� et leur viabilit�. Dans ce contexte, le FPEPF a atteint les r�sultats suivants :

  • La majeure partie des 2,12 G$ du FPEPF a �t� engag�e et il ne reste que 105 M$ non grev�s.
  • Le gouvernement f�d�ral a sign� un protocole d�entente avec les autorit�s provinciales concern�es et il participe, avec les provinces de l�Atlantique (Porte d�entr�e de l�Atlantique), de l�Ontario et du Qu�bec (Porte continentale et corridor de commerce Ontario-Qu�bec), � des processus d�analyse et de consultation pour �laborer des strat�gies de porte d�entr�e qui permettront la prise de d�cisions �clair�es en mati�re d�investissement dans l�infrastructure afin de favoriser le commerce international et les investissements. Un tableau d�analyse distinct a �t� �labor� avec les provinces de l�Ouest.
  • Le FPEPF a financ� plusieurs �tudes et recherches pour analyser le r�seau de transport, cerner d�autres questions et occasions de m�me que pour examiner la croissance et la structure future du commerce.
  • Plusieurs projets importants ont �t� annonc�s pour les trois portes d�entr�e, incluant des projets visant � am�liorer le r�seau routier national, les postes frontaliers strat�giques et les principaux ports.
  • Trois accords de contribution et un protocole d�entente ont �t� sign�s en 2008-2009 pour un engagement de projet total de l�ordre de 154,5 M$ de la part de Transports Canada.

(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure
Total des subventions            
Total des contributions 0 0 210 960 207 831 4 246 206 714
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 0 0 210 960 207 831 4 246 206 714

Commentaires sur les �carts : On a transf�r� 5 M$ � Parcs Canada en 2008-2009 par l�interm�diaire d�un protocole d�entente pour un financement total de projet de 100 M$.

Transports Canada avait pr�vu d�penser un total de 210 960 000 $ au cours de l�exercice 2008-2009, c�est-�-dire pendant la premi�re ann�e du FPEPF. Cependant, au fur et � mesure que l�exercice progressait, il devenait �vident que ce montant ne serait pas d�pens�. Plusieurs justifications connexes expliquent cet �cart.

L�approbation du Conseil du Tr�sor pour la mise en �uvre du FPEPF n�a pas �t� re�ue avant f�vrier 2008, ce qui �tait plus tard que la date pr�vue initialement. Par cons�quent, Transports Canada n�a pas re�u les fonds pour l�exercice 2008-2009 avant le mois de juillet 2008.

Dans certains cas o� les projets avaient �t� rendus publics (par le premier ministre, le ministre des Transports ou d�autres repr�sentants du gouvernement du Canada), les analyses de rentabilisation n�avaient pas �t� envoy�es par les promoteurs de projet; les accords de contribution ou les protocoles d�entente n�ont donc pas pu �tre sign�s en temps opportun.

En raison de l��lection f�d�rale de 2008, le Minist�re n�a pas pu obtenir l�approbation du Conseil du Tr�sor en vue du financement de projets pr�cis pendant la majorit� de l�automne 2008.

Finalement, dans plusieurs autres cas, le travail des promoteurs sur des projets approuv�s a ralenti, et certaines des contributions pr�vues ont d� �tre report�es aux ann�es � venir.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d�aide aux immobilisations a�roportuaires

Date de mise en oeuvre : 1er avril 1995

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : Le Programme d�aide aux immobilisations a�roportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles � financer des projets d�immobilisations li�s � la s�curit�, � la protection des actifs et � la r�duction des co�ts d�exploitation.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : En 2008-2009, le PAIA a financ� 50 projets c�t� piste li�s � la s�curit� dans 41 a�roports admissibles.


(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure
Total des subventions            
Total des contributions 36 277 32 306 49 800 51 062 51 062 (1 262)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 36 277 32 306 49 800 51 062 51 062 (1 262)

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles �taient plus �lev�es que ce qui avait �t� projet� puisque les projets pluriannuels ont progress� plus rapidement que pr�vu.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification interne du PAIA en 2007. Il est possible de consulter le rapport � l�adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2007-195.htm.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions aux fonds d�exploitation, d�immobilisations et de lancement n�cessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es

Date de mise en oeuvre : 1er juin 2004

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : Fournir un financement de fonctionnement pour les services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es non desservies par VIA Rail Canada, pour les co�ts des immobilisations et de lancement des services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es et pour aider � absorber les co�ts �ventuels du transfert des services r�gionaux.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Le programme de contribution a permis � Keewatin Railway Company, � Algoma Central Railway Inc., � la Commission de transport Ontario Northland et � Transport ferroviaire Tshiuetin Inc. de continuer � offrir des services ferroviaires voyageurs s�curitaires, fiables et durables.


(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure
Total des subventions            
Total des contributions 13 080 12 437 5 600 16 514 16 514 (10 914)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 13 080 12 437 5 600 16 514 16 514 (10 914)

Commentaires sur les �carts : Un financement de 5,6 M$ a �t� octroy� gr�ce au Budget principal des d�penses de 2008-2009. Ce financement n��tait toutefois pas suffisant pour maintenir le r�seau de services dans les r�gions et les localit�s �loign�es; on a donc octroy� un montant suppl�mentaire de 10,9 M$ provenant du budget de 2008 par l�interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification de ce programme de contribution en 2003. Il est possible de consulter le rapport � l�adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2003-424.htm.



Nom du programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland selon la Loi sur l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland (l�gislatif)

Date de mise en oeuvre : 31 mai 1997

Date de cl�ture : 1er avril 2032

Description : Une aide financi�re est vers�e � l�exploitant du pont afin de respecter l�engagement constitutionnel visant � assurer un lien de transport entre l��le-du-Prince-�douard et le continent.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Les paiements de subvention ont permis � l�exploitant du pont de continuer � offrir un service de transport efficient pendant toute l�ann�e entre l��le-du-Prince-�douard et le continent.


(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure
Total des subventions            
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert 54 265 54 897 54 897 56 066 56 066 (1 169)
Total de l�activit� de programme 54 265 54 897 54 897 56 066 56 066 (1 169)

Commentaires sur les �carts : En vertu de la Loi sur l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland, les paiements octroy�s au d�troit de Northumberland sont de l�ordre de 41,9 M$, ajust�s annuellement en fonction de l�inflation conform�ment � l�indice des prix � la consommation.Les d�penses r�elles refl�tent l�indice des prix � la consommation actuel, qui �tait plus �lev� que ce qui avait �t� pr�vu initialement.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d�infrastructure de transport de la porte et du corridor de l�Asie-Pacifique

Date de mise en oeuvre : 19 octobre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : �tablir le meilleur r�seau de transport qui soit en favorisant les cha�nes d�approvisionnement mondiales entre l�Asie et l�Am�rique du Nord. R�aliser des investissements dans les infrastructures de transport en vue de r�soudre les probl�mes li�s � la capacit� � court terme et de renforcer la capacit� de fa�on strat�gique pour l�avenir.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Transports Canada a termin� deux projets d�infrastructure et quatre autres projets sont en construction. On a �galement annonc� cinq projets de transport maritime � courte distance et cinq autres pour la zone commerciale de la rive nord. De plus, trois accords de contribution ont �t� sign�s.


(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure
Total des subventions            
Total des contributions 8 400 40 403 82 100 101 748 56 592 25 508
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 8 400 40 403 82 100 101 748 56 592 25 508

Commentaires sur les �carts : Certains projets li�s au Fonds d�infrastructure de transport qui devaient progresser cette ann�e ont �t� retard�s ou d�plac�s vers d�autres ann�es par les promoteurs; le projet pour la route p�riph�rique sur la rive sud du fleuve Fraser n�a d�ailleurs pas avanc� aussi vite que pr�vu, bien que tout se d�roule bien. Certains projets du secteur priv� ont aussi d� �tre repouss�s de quelques ann�es en raison du ralentissement �conomique, �tant donn� que les promoteurs devaient r�ajuster les plans d�immobilisations.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports

Date de mise en oeuvre : 1er avril 1996

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propri�taires les ressources pour prendre possession des ports.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Au 31 mars 2009, Transports Canada avait c�d� 471 de ses 549 ports originaux (termin� � 86 %), ce qui a permis aux contribuables d��conomiser 531 M$, une somme qui autrement aurait �t� d�pens�e sur les ports.


(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure
Total des subventions            
Total des contributions 513 16 004 33 000 33 060 384 32 616
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 513 16 004 33 000 33 060 384 32 616

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles �taient moins �lev�es que pr�vu �tant donn� que plusieurs cessions de ports importantes qui devaient avoir lieu en 2008-2009 ont �t� retard�es jusqu�en 2009-2010.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Des v�rifications de ce programme ont �t� effectu�es en 2001, en 2003 et en 2004. Bien que le rapport de 2001 ait �t� archiv�, on peut consulter ceux de 2003 et de 2004 au moyen des liens suivants : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2003-425.htm et http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2004-417.htm. Transports Canada effectue actuellement une v�rification qui a d�but� en 2009.



Nom du programme de paiements de transfert :

Programme strat�gique d�infrastructures routi�res : Volet Routes

Programme strat�gique d�infrastructures routi�res : Initiative de transport aux passages frontaliers et Initiative de planification des transports et d�int�gration modale

Programme strat�gique d�infrastructures routi�res : Initiative des syst�mes de transport intelligents

Date de mise en oeuvre : 29 mars 2001

Date de cl�ture :

Le volet Routes du Programme strat�gique d�infrastructures routi�res (PSIR) a �t� prolong� jusqu�au 31 mars 2009.

L�Initiative de transport aux passages frontaliers et l�Initiative de planification des transports et d�int�gration modale (PTIM) du PSIR ont �t� prolong�es jusqu�au 31 mars 2010.

L�Initiative des syst�mes de transport intelligents du PSIR a �t� prolong�e jusqu�au 31 mars 2010.

Description :

Volet Routes du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d�accords de contribution � co�ts partag�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant des projets d�am�lioration des routes afin de r�pondre aux besoins du r�seau routier national du Canada.

Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d�accords de contribution � co�ts partag�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et d�autres partenaires afin d�am�liorer l�acc�s aux postes frontaliers terrestres, la mobilit�, l�int�gration modale et l�efficacit� du transport.

Initiative des syst�mes de transport intelligents du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d�accords de contribution � co�ts partag�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et d�autres partenaires afin de permettre le d�ploiement de syst�mes de transport intelligents.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus :

Volet Routes : En date du 31 mars 2009, Canada avait conclu 9 des 10 accords provinciaux li�s au PSIR et les trois accords territoriaux. Plus de 70 projets ont �t� r�alis�s dans l�ensemble du Canada dans le cadre du PSIR d�une valeur de 600 M$.

Initiative de transport aux passages frontaliers et Initiative de PTIM : En date du 31 mars 2009, tous les projets de l�Initiative de transport aux passages frontaliers ont �t� achev�s. Avant que le Canada puisse verser le paiement final pour un projet, le b�n�ficiaire doit soumettre un affidavit sign� pour confirmer que le projet a �t� ex�cut� selon les lignes directrices techniques. Lorsque le gouvernement de la Colombie-Britannique aura pr�sent� ses affidavits finaux, les fonds restants seront lib�r�s et vers�s en totalit�.

Initiative des syst�mes de transport intelligents : En date du 31 mars 2009, Transports Canada continue de collaborer avec les intervenants afin de faire progresser l��laboration et le d�ploiement de syst�mes de transport intelligents. On a termin� avec succ�s 23 projets, ce qui comprend la mise en place de 18 stations de m�t�o routi�re sur le r�seau routier national, la mise en �uvre de technologies visant � fournir des renseignements sur les routes et la circulation pour les syst�mes de renseignements aux voyageurs et la mise en �uvre de technologies pour am�liorer l�efficience des v�hicules commerciaux aux postes d�inspection routi�re.


(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march� �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure
Total des subventions            
Total des contributions 80 407 19 755 2 287 17 805 15 907 (13 620)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 80 407 19 755 2 287 17 805 15 907 (13 620)

Commentaires sur les �carts : Un financement de l�ordre de 2,287 M$ a �t� octroy� au moyen du Budget principal des d�penses de 2008-2009. Le financement ult�rieur provenait toutefois du Budget suppl�mentaire des d�penses, et ce, pour deux volets, soit l�Initiative de transport aux passages frontaliers et l�Initiative de PTIM, ainsi que l�Initiative des syst�mes de transport intelligents du PSIR.

Les d�penses concernant l�Initiative des syst�mes de transport intelligents ont �t� moins �lev�es que pr�vu en raison des retards li�s � la construction des projets (m�t�o, capacit� de l�industrie, calendrier des activit�s) et, dans une moindre mesure, aux retards li�s au processus d�approbation des projets des gouvernements provinciaux et f�d�ral (planification des immobilisations et financement disponible par les provinces, processus d��valuation environnementale, permis, etc.) requise avant le d�but des travaux.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification de ce programme de contribution en 2008-2009, qui a �t� approuv�e par le Comit� de v�rification et d�examen en mai 2009. La publication du rapport sur Internet est pr�vue sous peu.



Nom du programme de paiements de transfert : Plan d�action 2000 sur les changements climatiques : Programme de d�monstration en transport urbain

Date de mise en oeuvre : 21 juin 2001

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Tester, tout en en mesurant les incidences, les strat�gies visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES) caus�es par le secteur des transports, de fa�on � jeter les bases n�cessaires � l�adoption, d�ici 2010, de strat�gies de r�duction des GES efficaces et int�gr�es dans les r�gions urbaines du Canada.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport respectueux de l�environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable.

R�sultats obtenus : Dans le cadre du projet de d�monstration du Programme de d�monstration en transport urbain (PDTU), qui vise � d�montrer, � mesurer et � surveiller l�efficacit� d�une gamme de strat�gies int�gr�es de r�duction des GES en milieu urbain, on a commenc� l�analyse des r�sultats finaux pour les projets de d�monstration de Halifax, de Whitehorse et de Toronto. Les r�sultats pr�liminaires de Halifax d�montrent un transfert modal de 30 % des voitures au nouveau service de transport en commun, ce qui permettra de r�duire les �missions de GES de deux kilotonnes par ann�e. � Toronto, on a enregistr� une r�duction de 17 500 tonnes d��missions de GES, et un partenariat r�gional solide a �t� �tabli entre des organismes, des entreprises, le gouvernement et d�autres organisations qui sont d�termin�s � rendre le navettage plus durable. Les r�sultats finaux du projet de Whitehorse comprennent une r�duction des GES estim�e � 90 tonnes parmi les �l�ments qui �taient mesurables, et la municipalit� reproduit �galement des �l�ments du projet dans ses prochains travaux d�infrastructure municipaux.

La mise en �uvre des activit�s des projets de d�monstration a �t� termin�e le 31 mars 2009 dans les cinq municipalit�s suivantes : la r�gion de Waterloo, Vancouver, Winnipeg, Gatineau-Montr�al et la ville de Qu�bec. On poursuit cependant la mesure et la compilation des r�sultats pour les projets de d�monstration de ces municipalit�s. Les rapports de progr�s mentionnaient que les projets de d�monstration de ces municipalit�s atteignent leurs objectifs, qui sont de changer les comportements des voyageurs, de favoriser la reprise du projet ailleurs et de faire preuve d�innovation � l��gard de la prestation d�infrastructures et de services de transport urbain. Tous les promoteurs mentionnent que la participation de Transports Canada a �t� un facteur cl� dans la mise en �uvre des projets.

Le deuxi�me volet du PDTU est le R�seau d�information, qui met l�accent sur le transfert de renseignements afin de favoriser la reproduction des strat�gies efficaces en mati�re de transport durable. Les r�sultats du R�seau d�information en 2008-2009 comprennent :

  • l��laboration de 13 �tudes de cas et de documents de discussion, ainsi que la mise � jour de quatre �tudes de cas, qui soulignent les strat�gies et les questions touchant le transport durable;
  • la cr�ation d�un guide pour le v�lopartage, qui aidera les municipalit�s canadiennes � d�terminer la faisabilit� d�un syst�me de v�lopartage et la fa�on de le mettre en �uvre;
  • l�appui de deux programmes de prix : le Prix de transport urbain durable de l�Association des transports du Canada et le Prix de transport durable de la F�d�ration canadienne des municipalit�s;
  • la commandite de 15 ateliers et de conf�rences sur le transport durable partout au Canada en collaboration avec des minist�res f�d�raux, des associations du secteur et des groupes sans but lucratif, auxquelles plus de 900 intervenants cibl�s ont particip�;
  • la mise � jour g�n�rale du calculateur d��missions li�es au transport urbain (CELTU), ce qui permet aux municipalit�s de mesurer plus pr�cis�ment les �missions de GES et des principaux contaminants atmosph�riques (PCA) produites par les projets de transport;
  • la mise � jour du site Web du PDTU afin de se conformer aux exigences de la normalisation des sites Internet 2.0, ce qui constitue une t�che importante puisque le site Web contient plus de 4 000 pages;
  • la r�alisation et l�organisation de quatre webinaires, qui ont permis le partage de renseignements avec plus de 300 intervenants du domaine des transports sur des projets efficaces en mati�re de transport durable;
  • l�organisation d�un atelier pour les promoteurs de projets de d�monstration du PDTU, qui a permis de partager des renseignements sur la mise en �uvre de projets;
  • la production d�un rapport annuel r�sumant les activit�s du PDTU, qui est disponible � l�adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/pdtu/.

(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques et programmes en appui au transport durable D�veloppement du transport durable et l�environnement
Total des subventions            
Total des contributions 3 841 6 687 5 043 8 383 7 696 (2 926)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 3 841 6 687 5 043 8 383 7 696 (2 926)

Commentaires sur les �carts : Le Budget suppl�mentaire des d�penses (A : 527 000 $; B : 2 195 000 $; C : 390 912 $) ainsi qu�un flux de tr�sorerie interne de 227 457 $ ont �t� approuv�s apr�s le Budget principal des d�penses, pour des autorisations totales de 8 383 000 $, entra�nant un �cart ou un surplus rajust� de 414 000 $ attribuable � une r�duction importante de l�envergure d�un projet par l�un des promoteurs.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada effectue actuellement une v�rification du Programme de d�monstration en transport urbain.



Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie �cotransports

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : La strat�gie �cotransports comporte une s�rie d�initiatives qui visent � r�duire la consommation de carburant, � am�liorer l�efficacit� du transport et � introduire des technologies de transport plus �cologiques. Lanc�e dans le cadre du programme environnemental du gouvernement, cette strat�gie comprend le programme �comobilit�, le programme �cotechnologie pour les v�hicules et le programme �co�nergie pour les v�hicules personnels, ainsi que le programme �comarchandises. Le programme de remise �coauto a �t� introduit s�par�ment, mais il est compl�mentaire aux programmes pour les v�hicules personnels.

  • Le programme �comobilit� est une initiative dot�e d�un investissement de 10 M$ qui vise � travailler avec les municipalit�s pour r�duire les �missions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs � choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. Gr�ce � la collaboration avec les villes dans tout le Canada, cette initiative contribuera � �laborer des programmes, des services et des produits qui am�lioreront les choix de transport durable dans les r�gions urbaines.
  • Le programme �cotechnologie pour les v�hicules comporte la mise � l�essai compl�te et la d�monstration de technologies de pointe pour les v�hicules afin d�accro�tre la sensibilisation et de favoriser de nouveaux partenariats importants avec l�industrie automobile pour encourager l�adoption d�une vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme �co�nergie pour les v�hicules personnels, dont est responsable Ressources naturelles Canada, offre des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de d�cisions afin d�encourager les consommateurs � acheter des v�hicules �conerg�tiques d�j� sur le march�. Ces deux programmes totalisent un financement de 36 M$.
  • Dot� d�un financement de 61 M$, le programme �comarchandises renferme de nouvelles initiatives faisant appel � la technologie pour att�nuer les r�percussions du transport des marchandises sur la sant� et l�environnement. Il sera mis en �uvre par Transports Canada et Ressources naturelles Canada. Ces initiatives visent � examiner les obstacles entourant la r�glementation, � r�duire la consommation de carburant et les �missions, � cr�er un Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises, � offrir un financement � frais partag�s pour l�achat et l�installation de technologies �prouv�es, � �tablir des partenariats avec l�industrie et � appuyer jusqu�� quatre projets pilotes visant � d�montrer l�installation et l�utilisation de l�alimentation � quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens.
  • Le programme de remise �coauto est un programme de financement de 264 M$ qui vise � offrir des remises bas�es sur le rendement aux consommateurs qui ach�tent des v�hicules �conerg�tiques. Les v�hicules admissibles doivent r�pondre � une norme de rendement et � des crit�res de consommation de carburant. Ce programme constitue une mesure provisoire visant � encourager les consommateurs � acheter des v�hicules � technologies de pointe plus efficaces avant l�entr�e en vigueur des nouvelles normes de rendement du carburant d�ici l�ann�e mod�le 2011.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport respectueux de l�environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable.

R�sultats obtenus * : Des membres du secteur des transports ont re�u des incitatifs financiers et de l�appui afin d�accro�tre le recours aux technologies qui peuvent r�duire les �missions. En 2008-2009, plus de 116 000 demandes en vertu du programme de remise �coauto ont �t� trait�es et presque 120 M$ ont �t� distribu�s aux demandeurs admissibles. La mise en �uvre de six projets, qui recevront environ 2 M$, se poursuit dans le cadre du Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises, et neuf projets suppl�mentaires auxquels on a octroy� 3,5 M$ de financement ont �t� s�lectionn�s en janvier 2009 et sont maintenant en cours. Les deux cycles de financement dans le cadre du Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises ont permis d�avoir recours � 1 254 pi�ces d��quipement de technologies novatrices dans 4 modes de transport. De plus, 15 projets ayant obtenu un financement de 3,7 M$ sont en cours dans le cadre du Programme d�incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, et 17 autres projets avec un financement de 3,8 M$ ont �t� s�lectionn�s en f�vrier 2009. Les deux cycles de financement dans le cadre du Programme d�incitatifs pour les technologies de transport des marchandises ont permis d�avoir recours � 1 654 pi�ces d��quipement de technologies �prouv�es. Dans le cadre du programme d��comobilit�, 14 projets d�une valeur totale de 3 M$ ont �t� s�lectionn�s; trois de ces projets ont abouti � la signature d�accords de contribution en 2008-2009, et les autres font pr�sentement l�objet de n�gociations. Les demandes pour le deuxi�me cycle de financement ont �t� re�ues le 1er mai 2009. � la suite du processus concurrentiel, le Port Metro Vancouver a re�u un financement de 3 M$ (y compris 2 M$ dans le cadre du Programme d�alimentation � quai des navires et 1 M$ du minist�re de la Diversification de l��conomie de l�Ouest) pour la mise en �uvre de l�alimentation � quai des navires � Canada Place, la premi�re initiative de ce genre au Canada et la troisi�me au monde.

* Les r�sultats financiers et non financiers ne comprennent que le programme de Transports Canada.


(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques et programmes en appui au transport durable D�veloppement du transport durable et environnement
Total des subventions 0 71 342 100 200 168 758 119 864 (19 664)
Total des contributions 0 0 11 569 11 669 5 805 5 764
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 0 71 342 111 769 180 427 125 669 (13 900)

Commentaires sur les �carts : Le Budget suppl�mentaire des d�penses, qui atteint 75 558 000 $, ainsi que les autres autorisations, pour un montant de 7 000 000 $, ont �t� approuv�s pour des autorisations totales de 168 758 000 $, entra�nant un �cart ajust� de 48 894 000 $ caus� par une diminution de la pr�sentation de demandes en raison de la r�cession, ce qui a entra�n� une baisse des achats de v�hicules. L��cart caus� par la r�cession �conomique s�est traduit par une baisse des achats de v�hicules et par la diminution des demandes en vertu du programme de remise �coauto.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cession de Saint-Romuald

Date de mise en oeuvre :

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Cession des installations de formation sur les fonctions d�urgence en mer de Saint-Romuald � la province de Qu�bec

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus : Le gouvernement du Qu�bec a re�u une contribution unique au montant de 6 300 000 $, ce qui lui permettra de continuer � offrir la formation sur les fonctions d�urgence en mer en fran�ais dans un avenir pr�visible. Les navigateurs qui souhaitent �tre form�s en fran�ais recevront la formation n�cessaire afin d�obtenir un niveau de comp�tence reconnu dans les pratiques et proc�dures des fonctions d�urgence en mer, contribuant ainsi � la s�curit� de nos eaux. Le Programme permettra �galement d�attirer et de qualifier les marins canadiens, faisant ainsi augmenter le nombre de marins francophones dans l�industrie canadienne du transport maritime.


(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation en appui � un r�seau de transport s�r et s�curitaire S�curit� et s�ret� des transports
Total des subventions            
Total des contributions 0 0 0 6 300 6 300 (6 300)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 0 0 0 6 300 6 300 (6 300)

Commentaires sur les �carts : Aucun financement n�a �t� octroy� par l�interm�diaire du Budget principal des d�penses de 2008-2009. Transports Canada a toutefois obtenu un financement de 6,3 M$ au cours de l�exercice 2008-2009 gr�ce au Budget suppl�mentaire des d�penses en vue d�appuyer le programme de contribution.

Cette cession permettra au Minist�re de se concentrer sur le cadre strat�gique et r�glementaire alors que la province sera responsable de fournir de la formation en fran�ais sur les FUM de fa�on continue pour les 25 prochaines ann�es.

Nota : En d�cembre 2008, le Minist�re a donn� une approbation de principe en vue de poursuivre les consultations avec le gouvernement du Qu�bec au sujet de la cession de Saint-Romuald, dans le contexte de l�octroi d�une nouvelle contribution qui ne doit pas exc�der 6,3 M$ pour la cession de l�installation de formation et des actifs connexes de Saint-Romuald au cours de l�exercice 2008-2009. Bien que le gouvernement du Qu�bec ait sign� une entente de principe le 27 mars 2009 pour un montant de 6,3 M$, la signature de l�entente d�finitive est en suspens.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d�am�lioration des passages � niveau (approuv� aux termes de la Loi sur la s�curit� ferroviaire)

Date de mise en oeuvre : 1989

Date de cl�ture : en cours

Description : Paiements vers�s aux compagnies de chemin de fer et aux municipalit�s pour am�liorer la s�curit� aux passages � niveau publics.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus : Depuis 1989, Transports Canada a d�pens� plus de 100 M$ pour financer les am�liorations apport�es aux passages � niveau publics partout au Canada de comp�tence f�d�rale. On estime de mani�re conservatrice que le programme est responsable d�une diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages � niveau.

En 2008-2009, les projets d�am�lioration aux passages � niveau �taient financ�s gr�ce � ce programme pour am�liorer la s�curit� du r�seau ferroviaire canadien. Ils comprenaient notamment l�installation de feux clignotants, de sonneries et de barri�res, l�interconnexion des feux de passage aux passages � niveau et des feux de circulation routi�re des environs, la modification des circuits de commande des syst�mes d�avertissement automatique et l�am�lioration du trac� ou des d�clivit�s de la route.


(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation en appui � un r�seau de transport s�r et s�curitaire S�curit� et s�ret� des transports
Total des subventions            
Total des contributions 3 505 7 280 7 145 7 325 7 315 (170)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 3 505 7 280 7 145 7 325 7 315 (170)

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles au titre des subventions �taient moins �lev�es que pr�vu principalement en raison de la diminution du nombre de demandes re�ues en vertu du programme de subventions pour la fermeture de passages � niveau; le solde a donc �t� transf�r� au Programme d�am�lioration des passages � niveau.

Les d�penses r�elles au titre des contributions �taient plus �lev�es que pr�vu principalement en raison de la hausse du nombre de projets financ�s; le solde provenait de la gestion du flux de tr�sorerie.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification du Programme d�am�lioration des passages � niveau a �t� effectu�e en novembre 2001. Le rapport a �t� archiv�. Pour le moment, on ne pr�voit pas effectuer de v�rification durant les exercices 2009-2010 � 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la s�ret� maritime

Date de mise en oeuvre : 1er d�cembre 2004

Date de cl�ture : 30 novembre 2009

Description : Aide financi�re en vue de mettre en �uvre rapidement des mesures de s�ret� et de contribuer � r�duire les co�ts pour les exploitants qui n�auraient pas la capacit� financi�re d�assumer les co�ts li�s � la s�ret� sans que cela n�ait une incidence importante sur les co�ts d�exploitation.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus :

  • Transports Canada a continu� de contribuer financi�rement aux projets de renforcement de la s�ret� maritime.
  • Tous les projets financ�s font l�objet d�inspections par les inspecteurs r�gionaux de la s�ret� de Transports Canada afin de v�rifier s�ils ont �t� achev�s.
  • Le montant total des accords de contribution pris en vertu du programme qui ont �t� sign�s ou qui sont en suspens s��l�ve � 103,1 M$.

(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation en appui � un r�seau de transport s�r et s�curitaire S�curit� et s�ret� des transports
Total des subventions            
Total des contributions 12 559 30 806 28 046 15 300 7 826 20 220
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 12 559 30 806 28 046 15 300 7 826 20 220

Commentaires sur les �carts : Transports Canada a re�u un financement de 28 M$ par l�interm�diaire du Budget principal des d�penses; cependant, en raison des exigences du programme, le financement a �t� report� � l�exercice 2009-2010. De plus, un montant de 2,5 M$ faisait partie des engagements du Minist�re � l��gard des �valuations approfondies. Les d�penses r�elles refl�tent le total des autorisations fournies.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada effectue actuellement une v�rification du Programme de contribution pour la s�ret� maritime, et le rapport d�finitif doit �tre publi� en 2009.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun (S�ret�-Transit)

Date de mise en oeuvre : 22 juin 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Le programme vise � renforcer la s�ret� du r�seau de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun en offrant des incitatifs aux exploitants pour la mise en place rapide de mesures de s�ret� nouvelles et am�lior�es.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus :

  • La s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun au Canada a �t� renforc�e gr�ce � la r�alisation de 130 projets. Ce programme a aid� les exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun � apporter des am�liorations � la s�ret� de leurs op�rations (p. ex. s�ret� physique et contr�les d�acc�s accrus, formation des employ�s, campagnes de sensibilisation du public et surveillance accrue du secteur).
  • Lors de la r�alisation de ces projets, les exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun ont largement suivi les directives, les conseils techniques (des inspecteurs de la s�ret� de Transports Canada) et les pratiques exemplaires (�chang�es lors des conf�rences sur la s�ret� du transport terrestre et intermodal) qui ont �t� mis � leur disposition par le programme.
  • Les am�liorations apport�es � la s�ret� par le programme ont rehauss� les capacit�s des exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun � pr�venir et � r�duire les attaques terroristes, � intervenir en cas de telles attaques et � reprendre leurs activit�s par la suite.

(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation en appui � un r�seau de transport s�r et s�curitaire S�curit� et s�ret� des transports
Total des subventions            
Total des contributions 0 8 077 61 400 69 400 58 894 2 506
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 0 8 077 61 400 69 400 58 894 2 506

Commentaires sur les �carts : Les d�penses totales �taient moins �lev�es que pr�vu surtout parce que, vers la fin du programme, les exploitants ont �prouv� d�importantes difficult�s � terminer les projets (p. ex. obtention des approbations concernant la protection du patrimoine, gr�ve du transport en commun d�Ottawa, manque de main d��uvre). Les exploitants ont relev� la plupart de ces d�fis avec succ�s et ils ont termin� leur projet. Toutefois, ces difficult�s ont donn� lieu � une sous-utilisation des fonds.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification du Programme de contribution pour la s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun en 2008-2009, qui a �t� approuv�e par le Comit� de v�rification et d�examen en mai 2009. La publication du rapport sur Internet est pr�vue sous peu.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux services de police dans les a�roports

Date de mise en oeuvre : avril 2008

Date de cl�ture : en cours

Description : Le programme, mis sur pied en 2002, relevait de l�Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien. En 2007, il a �t� transf�r� � Transports Canada. Le programme a �t� cr�� en vue d�aider les a�roports d�sign�s admissibles � financer les co�ts accrus des services de police li�s � la s�curit�, et ce, conform�ment aux mesures de s�curit� r�glement�es de Transports Canada.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus :

  • Les donn�es sur le rendement des a�roports indiquent une intervention d�un agent de police arm� efficace aux points de contr�le et aux zones de contr�le r�glement�es.
  • Les donn�es de 2008-2009 seront employ�es pour cr�er un point de r�f�rence pour les prochaines �valuations.

(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation en appui � un r�seau de transport s�r et s�curitaire S�curit� et s�ret� des transports
Total des subventions            
Total des contributions 0 0 15 645 15 621 14 216 14 429
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 0 0 15 645 15 621 14 216 14 429

Commentaires sur les �carts : Lorsque le programme a �t� transf�r� de l�Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien � Transports Canada en 2008-2009, on a conserv� l�allocation de fonds initiale de 14 307 960 $. On avait pr�vu r�examiner l�allocation des fonds afin d��valuer la meilleure fa�on de distribuer le montant restant de 1 337 400 $ qui n��tait pas utilis� � chaque ann�e. Toutefois, aucun r�examen n�a �t� fait, car le montant restant a �t� supprim� dans l�annonce du Budget de 2009, �liminant ainsi progressivement le programme pour certains b�n�ficiaires. L��cart restant provient des co�ts admissibles de certains b�n�ficiaires, qui sont moins �lev�s que pr�vu.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas effectuer de v�rification durant les exercices 2009-2010 � 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution � Nav Canada en vue d�appuyer la s�curit� au cours des Jeux olympiques d�hiver de 2010

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2008

Date de cl�ture : 30 juin 2010

Description : Le programme de contribution offre une aide financi�re � Nav Canada pour s�assurer que les syst�mes et les services r�pondent aux besoins de s�curit� relatifs au mouvement s�curitaire des a�ronefs dans le corridor Sea-to-Sky et pour assurer la sensibilisation au domaine de l�aviation et le contr�le de l�espace a�rien r�glement� durant les Jeux olympiques d�hiver de 2010.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus :

  • Installation d��quipement de multilat�ration dans le corridor Sea-to-Sky.
  • Fourniture et installation de nouvelles fr�quences radios VHF contr�l�es au centre de contr�le r�gional de Vancouver aux fins des communications dans le corridor Sea-to-Sky.
  • Fourniture et installation de syst�mes de positionnement et des donn�es connexes au Centre de commandement des op�rations de la s�ret� a�rienne du Groupe int�gr� de la s�curit� de la Gendarmerie royale du Canada.
  • Fourniture et installation de nouvelles fr�quences radios VHF contr�l�es au centre de contr�le r�gional de Vancouver aux fins des communications avec les a�ronefs civils et du minist�re de la D�fense nationale autour de l�a�roport de Vancouver.

(en milliers de dollars) D�penses
r�elles
2006-2007
D�penses
r�elles
2007-2008
D�penses
pr�vues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
D�penses
r�elles
2008-2009
�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles 2008-2009
Activit� de programme Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation en appui � un r�seau de transport s�r et s�curitaire S�curit� et s�ret� des transports
Total des subventions            
Total des contributions 0 0 0 6 600 6 600 (6 600)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l�activit� de programme 0 0 0 6 600 6 600 (6 600)

Commentaires sur les �carts : Aucun financement n�a �t� octroy� par l�interm�diaire du Budget principal des d�penses de 2008-2009. Transports Canada a toutefois obtenu un financement de 6,6 M$ au cours de l�exercice 2008-2009 gr�ce au Budget suppl�mentaire des d�penses en vue d�appuyer le programme de contribution.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.