ARCHIVÉ - Transports Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers

Date de mise en oeuvre : 1977

Date de cl�ture : en cours

Description : La province de la Colombie-Britannique assume l�enti�re responsabilit� de l�exploitation des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : La subvention accord�e a permis de maintenir le service de traversier afin d�assurer le transport de marchandises et des passagers.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues reposaient sur l�estimation de l�indice des prix � la consommation de la Colombie-Britannique. Les d�penses r�elles refl�tent l�indice des prix � la consommation r�el, qui �tait plus bas que pr�vu.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009-2010 � 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services de transport de passagers et de marchandises par traversiers et navires de cabotage

Date de mise en oeuvre : 1941

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Fonds de fonctionnement pour trois services de transport de passagers et de traversiers r�gionaux, soit CTMA Traversier Lt�e, Northumberland Ferry Ltd. et Bay Ferries Ltd.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Les services de traversiers ont continu� de fournir les services de transport de marchandises et de passagers dans la r�gion de l�Atlantique et au Qu�bec. De plus, ces services ont continu� d�appuyer le tourisme, et un de ceux-ci a servi de lien vers une r�gion �loign�e.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles �taient plus �lev�es que pr�vu en raison de co�ts d�entretien impr�vus (baisse du trafic et augmentation des co�ts du carburant) et d�une contribution vers�e pour le projet pilote de l�un des traversiers afin d�offrir le service durant les mois d�hiver.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux provinces pour d�frayer le co�t des am�liorations des r�seaux routiers dans le but d�augmenter leur efficacit� globale et de promouvoir la s�curit� tout en encourageant, d�un point de vue r�gional et �conomique, le d�veloppement industriel et le tourisme : Entente pour le d�veloppement du r�seau routier de l�Outaouais

Date de mise en oeuvre : 7 janvier 1972

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Contributions � la province de Qu�bec aux termes de l�Entente sur le r�seau routier de l�Outaouais visant l�am�lioration des routes afin d�en augmenter l�efficacit� globale et de favoriser la s�curit� tout en encourageant le d�veloppement r�gional et industriel ainsi que le tourisme.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Les travaux de construction de la phase 1 de l�autoroute 5 ont d�but� pour prolonger la route � chauss�es s�par�es tandis que des �tudes sont en cours pour la phase 2. Deux projets d��crans anti-bruit (�crans sur le boulevard Maloney et sur le boulevard Saint-Raymond) furent compl�t�s en 2008-2009. Tous ces projets contribu�rent � am�liorer la s�curit� et l�efficacit� du r�seau routier de l�Outaouais.

Commentaires sur les �carts : L�Entente sur le r�seau routier de l�Outaouais est une entente � frais partag�s entre le gouvernement f�d�ral et celui du Qu�bec par laquelle le gouvernement f�d�ral finance jusqu�� 50 % des co�ts admissibles des projets d�infrastructure couverts par l�entente. Il n�existe aucun plafond financier en vertu de cette entente. Transports Canada s�assure que les d�penses engag�es dans le cadre de cette entente ne d�passent pas 50 % des co�ts admissibles.

En 2008-2009, le parach�vement des �tudes pour la phase 2 de l�autoroute 5 fut retard� � cause d�une emprise �troite d�termin�e dans les ann�es 1980. Le trac� � l��tude empi�tera tout probablement sur les terrains f�d�raux adjacents. La pr�paration d�options alternatives et des discussions suppl�mentaires furent requises pour minimiser l�empi�tement.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d�entr�e et les passages frontaliers (FPEPF)

Date de mise en oeuvre : 7 f�vrier 2008 (approbation du Conseil du Tr�sor)

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : Le FPEPF vise � am�liorer la circulation des marchandises et des personnes entre le Canada et les autres pays du monde ainsi qu�� renforcer l�infrastructure � des endroits cl�s afin de favoriser la comp�titivit� de l��conomie du Canada.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Le Rapport sur les plans et les priorit�s indique que le FPEPF favorisera les investissements en mati�re d�infrastructure et de technologie, tels que les syst�mes de transport intelligents qui am�liorent l�int�gration multimodale des principaux r�seaux de transport, en plus de promouvoir leur efficience, leur s�ret�, leur s�curit� et leur viabilit�. Dans ce contexte, le FPEPF a atteint les r�sultats suivants :

• La majeure partie des 2,12 G$ du FPEPF a �t� engag�e et il ne reste que 105 M$ non grev�s.
• Le gouvernement f�d�ral a sign� un protocole d�entente avec les autorit�s provinciales concern�es et il participe, avec les provinces de l�Atlantique (Porte d�entr�e de l�Atlantique), de l�Ontario et du Qu�bec (Porte continentale et corridor de commerce Ontario-Qu�bec), � des processus d�analyse et de consultation pour �laborer des strat�gies de porte d�entr�e qui permettront la prise de d�cisions �clair�es en mati�re d�investissement dans l�infrastructure afin de favoriser le commerce international et les investissements. Un tableau d�analyse distinct a �t� �labor� avec les provinces de l�Ouest.
• Le FPEPF a financ� plusieurs �tudes et recherches pour analyser le r�seau de transport, cerner d�autres questions et occasions de m�me que pour examiner la croissance et la structure future du commerce.
• Plusieurs projets importants ont �t� annonc�s pour les trois portes d�entr�e, incluant des projets visant � am�liorer le r�seau routier national, les postes frontaliers strat�giques et les principaux ports.
• Trois accords de contribution et un protocole d�entente ont �t� sign�s en 2008-2009 pour un engagement de projet total de l�ordre de 154,5 M$ de la part de Transports Canada.

Commentaires sur les �carts : On a transf�r� 5 M$ � Parcs Canada en 2008-2009 par l�interm�diaire d�un protocole d�entente pour un financement total de projet de 100 M$.

Transports Canada avait pr�vu d�penser un total de 210 960 000 $ au cours de l�exercice 2008-2009, c�est-�-dire pendant la premi�re ann�e du FPEPF. Cependant, au fur et � mesure que l�exercice progressait, il devenait �vident que ce montant ne serait pas d�pens�. Plusieurs justifications connexes expliquent cet �cart.

L�approbation du Conseil du Tr�sor pour la mise en �uvre du FPEPF n�a pas �t� re�ue avant f�vrier 2008, ce qui �tait plus tard que la date pr�vue initialement. Par cons�quent, Transports Canada n�a pas re�u les fonds pour l�exercice 2008-2009 avant le mois de juillet 2008.

Dans certains cas o� les projets avaient �t� rendus publics (par le premier ministre, le ministre des Transports ou d�autres repr�sentants du gouvernement du Canada), les analyses de rentabilisation n�avaient pas �t� envoy�es par les promoteurs de projet; les accords de contribution ou les protocoles d�entente n�ont donc pas pu �tre sign�s en temps opportun.

En raison de l��lection f�d�rale de 2008, le Minist�re n�a pas pu obtenir l�approbation du Conseil du Tr�sor en vue du financement de projets pr�cis pendant la majorit� de l�automne 2008.

Finalement, dans plusieurs autres cas, le travail des promoteurs sur des projets approuv�s a ralenti, et certaines des contributions pr�vues ont d� �tre report�es aux ann�es � venir.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d�aide aux immobilisations a�roportuaires

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 1995

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : Le Programme d�aide aux immobilisations a�roportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles � financer des projets d�immobilisations li�s � la s�curit�, � la protection des actifs et � la r�duction des co�ts d�exploitation.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : En 2008-2009, le PAIA a financ� 50 projets c�t� piste li�s � la s�curit� dans 41 a�roports admissibles.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles �taient plus �lev�es que ce qui avait �t� projet� puisque les projets pluriannuels ont progress� plus rapidement que pr�vu.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification interne du PAIA en 2007. Il est possible de consulter le rapport � l�adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2007-195.htm.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions aux fonds d�exploitation, d�immobilisations et de lancement n�cessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es

Date de mise en oeuvre : 1^er juin 2004

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : Fournir un financement de fonctionnement pour les services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es non desservies par VIA Rail Canada, pour les co�ts des immobilisations et de lancement des services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es et pour aider � absorber les co�ts �ventuels du transfert des services r�gionaux.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Le programme de contribution a permis � Keewatin Railway Company, � Algoma Central Railway Inc., � la Commission de transport Ontario Northland et � Transport ferroviaire Tshiuetin Inc. de continuer � offrir des services ferroviaires voyageurs s�curitaires, fiables et durables.

Commentaires sur les �carts : Un financement de 5,6 M$ a �t� octroy� gr�ce au Budget principal des d�penses de 2008-2009. Ce financement n��tait toutefois pas suffisant pour maintenir le r�seau de services dans les r�gions et les localit�s �loign�es; on a donc octroy� un montant suppl�mentaire de 10,9 M$ provenant du budget de 2008 par l�interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification de ce programme de contribution en 2003. Il est possible de consulter le rapport � l�adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2003-424.htm.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland selon la Loi sur l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland (l�gislatif)

Date de mise en oeuvre : 31 mai 1997

Date de cl�ture : 1^er avril 2032

Description : Une aide financi�re est vers�e � l�exploitant du pont afin de respecter l�engagement constitutionnel visant � assurer un lien de transport entre l��le-du-Prince-�douard et le continent.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Les paiements de subvention ont permis � l�exploitant du pont de continuer � offrir un service de transport efficient pendant toute l�ann�e entre l��le-du-Prince-�douard et le continent.

Commentaires sur les �carts : En vertu de la Loi sur l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland, les paiements octroy�s au d�troit de Northumberland sont de l�ordre de 41,9 M$, ajust�s annuellement en fonction de l�inflation conform�ment � l�indice des prix � la consommation.Les d�penses r�elles refl�tent l�indice des prix � la consommation actuel, qui �tait plus �lev� que ce qui avait �t� pr�vu initialement.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d�infrastructure de transport de la porte et du corridor de l�Asie-Pacifique

Date de mise en oeuvre : 19 octobre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : �tablir le meilleur r�seau de transport qui soit en favorisant les cha�nes d�approvisionnement mondiales entre l�Asie et l�Am�rique du Nord. R�aliser des investissements dans les infrastructures de transport en vue de r�soudre les probl�mes li�s � la capacit� � court terme et de renforcer la capacit� de fa�on strat�gique pour l�avenir.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Transports Canada a termin� deux projets d�infrastructure et quatre autres projets sont en construction. On a �galement annonc� cinq projets de transport maritime � courte distance et cinq autres pour la zone commerciale de la rive nord. De plus, trois accords de contribution ont �t� sign�s.

Commentaires sur les �carts : Certains projets li�s au Fonds d�infrastructure de transport qui devaient progresser cette ann�e ont �t� retard�s ou d�plac�s vers d�autres ann�es par les promoteurs; le projet pour la route p�riph�rique sur la rive sud du fleuve Fraser n�a d�ailleurs pas avanc� aussi vite que pr�vu, bien que tout se d�roule bien. Certains projets du secteur priv� ont aussi d� �tre repouss�s de quelques ann�es en raison du ralentissement �conomique, �tant donn� que les promoteurs devaient r�ajuster les plans d�immobilisations.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 1996

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propri�taires les ressources pour prendre possession des ports.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Au 31 mars 2009, Transports Canada avait c�d� 471 de ses 549 ports originaux (termin� � 86 %), ce qui a permis aux contribuables d��conomiser 531 M$, une somme qui autrement aurait �t� d�pens�e sur les ports.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles �taient moins �lev�es que pr�vu �tant donn� que plusieurs cessions de ports importantes qui devaient avoir lieu en 2008-2009 ont �t� retard�es jusqu�en 2009-2010.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Des v�rifications de ce programme ont �t� effectu�es en 2001, en 2003 et en 2004. Bien que le rapport de 2001 ait �t� archiv�, on peut consulter ceux de 2003 et de 2004 au moyen des liens suivants : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2003-425.htm et http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2004-417.htm. Transports Canada effectue actuellement une v�rification qui a d�but� en 2009.

Nom du programme de paiements de transfert :

Programme strat�gique d�infrastructures routi�res : Volet Routes

Programme strat�gique d�infrastructures routi�res : Initiative de transport aux passages frontaliers et Initiative de planification des transports et d�int�gration modale

Programme strat�gique d�infrastructures routi�res : Initiative des syst�mes de transport intelligents

Date de mise en oeuvre : 29 mars 2001

Date de cl�ture :

Le volet Routes du Programme strat�gique d�infrastructures routi�res (PSIR) a �t� prolong� jusqu�au 31 mars 2009.

L�Initiative de transport aux passages frontaliers et l�Initiative de planification des transports et d�int�gration modale (PTIM) du PSIR ont �t� prolong�es jusqu�au 31 mars 2010.

L�Initiative des syst�mes de transport intelligents du PSIR a �t� prolong�e jusqu�au 31 mars 2010.

Description :

Volet Routes du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d�accords de contribution � co�ts partag�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant des projets d�am�lioration des routes afin de r�pondre aux besoins du r�seau routier national du Canada.

Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d�accords de contribution � co�ts partag�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et d�autres partenaires afin d�am�liorer l�acc�s aux postes frontaliers terrestres, la mobilit�, l�int�gration modale et l�efficacit� du transport.

Initiative des syst�mes de transport intelligents du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d�accords de contribution � co�ts partag�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et d�autres partenaires afin de permettre le d�ploiement de syst�mes de transport intelligents.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus :

Volet Routes : En date du 31 mars 2009, Canada avait conclu 9 des 10 accords provinciaux li�s au PSIR et les trois accords territoriaux. Plus de 70 projets ont �t� r�alis�s dans l�ensemble du Canada dans le cadre du PSIR d�une valeur de 600 M$.

Initiative de transport aux passages frontaliers et Initiative de PTIM : En date du 31 mars 2009, tous les projets de l�Initiative de transport aux passages frontaliers ont �t� achev�s. Avant que le Canada puisse verser le paiement final pour un projet, le b�n�ficiaire doit soumettre un affidavit sign� pour confirmer que le projet a �t� ex�cut� selon les lignes directrices techniques. Lorsque le gouvernement de la Colombie-Britannique aura pr�sent� ses affidavits finaux, les fonds restants seront lib�r�s et vers�s en totalit�.

Initiative des syst�mes de transport intelligents : En date du 31 mars 2009, Transports Canada continue de collaborer avec les intervenants afin de faire progresser l��laboration et le d�ploiement de syst�mes de transport intelligents. On a termin� avec succ�s 23 projets, ce qui comprend la mise en place de 18 stations de m�t�o routi�re sur le r�seau routier national, la mise en �uvre de technologies visant � fournir des renseignements sur les routes et la circulation pour les syst�mes de renseignements aux voyageurs et la mise en �uvre de technologies pour am�liorer l�efficience des v�hicules commerciaux aux postes d�inspection routi�re.

Commentaires sur les �carts : Un financement de l�ordre de 2,287 M$ a �t� octroy� au moyen du Budget principal des d�penses de 2008-2009. Le financement ult�rieur provenait toutefois du Budget suppl�mentaire des d�penses, et ce, pour deux volets, soit l�Initiative de transport aux passages frontaliers et l�Initiative de PTIM, ainsi que l�Initiative des syst�mes de transport intelligents du PSIR.

Les d�penses concernant l�Initiative des syst�mes de transport intelligents ont �t� moins �lev�es que pr�vu en raison des retards li�s � la construction des projets (m�t�o, capacit� de l�industrie, calendrier des activit�s) et, dans une moindre mesure, aux retards li�s au processus d�approbation des projets des gouvernements provinciaux et f�d�ral (planification des immobilisations et financement disponible par les provinces, processus d��valuation environnementale, permis, etc.) requise avant le d�but des travaux.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification de ce programme de contribution en 2008-2009, qui a �t� approuv�e par le Comit� de v�rification et d�examen en mai 2009. La publication du rapport sur Internet est pr�vue sous peu.

Nom du programme de paiements de transfert : Plan d�action 2000 sur les changements climatiques : Programme de d�monstration en transport urbain

Date de mise en oeuvre : 21 juin 2001

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Tester, tout en en mesurant les incidences, les strat�gies visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES) caus�es par le secteur des transports, de fa�on � jeter les bases n�cessaires � l�adoption, d�ici 2010, de strat�gies de r�duction des GES efficaces et int�gr�es dans les r�gions urbaines du Canada.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport respectueux de l�environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable.

R�sultats obtenus : Dans le cadre du projet de d�monstration du Programme de d�monstration en transport urbain (PDTU), qui vise � d�montrer, � mesurer et � surveiller l�efficacit� d�une gamme de strat�gies int�gr�es de r�duction des GES en milieu urbain, on a commenc� l�analyse des r�sultats finaux pour les projets de d�monstration de Halifax, de Whitehorse et de Toronto. Les r�sultats pr�liminaires de Halifax d�montrent un transfert modal de 30 % des voitures au nouveau service de transport en commun, ce qui permettra de r�duire les �missions de GES de deux kilotonnes par ann�e. � Toronto, on a enregistr� une r�duction de 17 500 tonnes d��missions de GES, et un partenariat r�gional solide a �t� �tabli entre des organismes, des entreprises, le gouvernement et d�autres organisations qui sont d�termin�s � rendre le navettage plus durable. Les r�sultats finaux du projet de Whitehorse comprennent une r�duction des GES estim�e � 90 tonnes parmi les �l�ments qui �taient mesurables, et la municipalit� reproduit �galement des �l�ments du projet dans ses prochains travaux d�infrastructure municipaux.

La mise en �uvre des activit�s des projets de d�monstration a �t� termin�e le 31 mars 2009 dans les cinq municipalit�s suivantes : la r�gion de Waterloo, Vancouver, Winnipeg, Gatineau-Montr�al et la ville de Qu�bec. On poursuit cependant la mesure et la compilation des r�sultats pour les projets de d�monstration de ces municipalit�s. Les rapports de progr�s mentionnaient que les projets de d�monstration de ces municipalit�s atteignent leurs objectifs, qui sont de changer les comportements des voyageurs, de favoriser la reprise du projet ailleurs et de faire preuve d�innovation � l��gard de la prestation d�infrastructures et de services de transport urbain. Tous les promoteurs mentionnent que la participation de Transports Canada a �t� un facteur cl� dans la mise en �uvre des projets.

Le deuxi�me volet du PDTU est le R�seau d�information, qui met l�accent sur le transfert de renseignements afin de favoriser la reproduction des strat�gies efficaces en mati�re de transport durable. Les r�sultats du R�seau d�information en 2008-2009 comprennent :

• l��laboration de 13 �tudes de cas et de documents de discussion, ainsi que la mise � jour de quatre �tudes de cas, qui soulignent les strat�gies et les questions touchant le transport durable;
• la cr�ation d�un guide pour le v�lopartage, qui aidera les municipalit�s canadiennes � d�terminer la faisabilit� d�un syst�me de v�lopartage et la fa�on de le mettre en �uvre;
• l�appui de deux programmes de prix : le Prix de transport urbain durable de l�Association des transports du Canada et le Prix de transport durable de la F�d�ration canadienne des municipalit�s;
• la commandite de 15 ateliers et de conf�rences sur le transport durable partout au Canada en collaboration avec des minist�res f�d�raux, des associations du secteur et des groupes sans but lucratif, auxquelles plus de 900 intervenants cibl�s ont particip�;
• la mise � jour g�n�rale du calculateur d��missions li�es au transport urbain (CELTU), ce qui permet aux municipalit�s de mesurer plus pr�cis�ment les �missions de GES et des principaux contaminants atmosph�riques (PCA) produites par les projets de transport;
• la mise � jour du site Web du PDTU afin de se conformer aux exigences de la normalisation des sites Internet 2.0, ce qui constitue une t�che importante puisque le site Web contient plus de 4 000 pages;
• la r�alisation et l�organisation de quatre webinaires, qui ont permis le partage de renseignements avec plus de 300 intervenants du domaine des transports sur des projets efficaces en mati�re de transport durable;
• l�organisation d�un atelier pour les promoteurs de projets de d�monstration du PDTU, qui a permis de partager des renseignements sur la mise en �uvre de projets;
• la production d�un rapport annuel r�sumant les activit�s du PDTU, qui est disponible � l�adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/pdtu/.

Commentaires sur les �carts : Le Budget suppl�mentaire des d�penses (A : 527 000 $; B : 2 195 000 $; C : 390 912 $) ainsi qu�un flux de tr�sorerie interne de 227 457 $ ont �t� approuv�s apr�s le Budget principal des d�penses, pour des autorisations totales de 8 383 000 $, entra�nant un �cart ou un surplus rajust� de 414 000 $ attribuable � une r�duction importante de l�envergure d�un projet par l�un des promoteurs.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada effectue actuellement une v�rification du Programme de d�monstration en transport urbain.

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie �cotransports

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : La strat�gie �cotransports comporte une s�rie d�initiatives qui visent � r�duire la consommation de carburant, � am�liorer l�efficacit� du transport et � introduire des technologies de transport plus �cologiques. Lanc�e dans le cadre du programme environnemental du gouvernement, cette strat�gie comprend le programme �comobilit�, le programme �cotechnologie pour les v�hicules et le programme �co�nergie pour les v�hicules personnels, ainsi que le programme �comarchandises. Le programme de remise �coauto a �t� introduit s�par�ment, mais il est compl�mentaire aux programmes pour les v�hicules personnels.

• Le programme �comobilit� est une initiative dot�e d�un investissement de 10 M$ qui vise � travailler avec les municipalit�s pour r�duire les �missions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs � choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. Gr�ce � la collaboration avec les villes dans tout le Canada, cette initiative contribuera � �laborer des programmes, des services et des produits qui am�lioreront les choix de transport durable dans les r�gions urbaines.
• Le programme �cotechnologie pour les v�hicules comporte la mise � l�essai compl�te et la d�monstration de technologies de pointe pour les v�hicules afin d�accro�tre la sensibilisation et de favoriser de nouveaux partenariats importants avec l�industrie automobile pour encourager l�adoption d�une vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme �co�nergie pour les v�hicules personnels, dont est responsable Ressources naturelles Canada, offre des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de d�cisions afin d�encourager les consommateurs � acheter des v�hicules �conerg�tiques d�j� sur le march�. Ces deux programmes totalisent un financement de 36 M$.
• Dot� d�un financement de 61 M$, le programme �comarchandises renferme de nouvelles initiatives faisant appel � la technologie pour att�nuer les r�percussions du transport des marchandises sur la sant� et l�environnement. Il sera mis en �uvre par Transports Canada et Ressources naturelles Canada. Ces initiatives visent � examiner les obstacles entourant la r�glementation, � r�duire la consommation de carburant et les �missions, � cr�er un Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises, � offrir un financement � frais partag�s pour l�achat et l�installation de technologies �prouv�es, � �tablir des partenariats avec l�industrie et � appuyer jusqu�� quatre projets pilotes visant � d�montrer l�installation et l�utilisation de l�alimentation � quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens.
• Le programme de remise �coauto est un programme de financement de 264 M$ qui vise � offrir des remises bas�es sur le rendement aux consommateurs qui ach�tent des v�hicules �conerg�tiques. Les v�hicules admissibles doivent r�pondre � une norme de rendement et � des crit�res de consommation de carburant. Ce programme constitue une mesure provisoire visant � encourager les consommateurs � acheter des v�hicules � technologies de pointe plus efficaces avant l�entr�e en vigueur des nouvelles normes de rendement du carburant d�ici l�ann�e mod�le 2011.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport respectueux de l�environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable.

R�sultats obtenus * : Des membres du secteur des transports ont re�u des incitatifs financiers et de l�appui afin d�accro�tre le recours aux technologies qui peuvent r�duire les �missions. En 2008-2009, plus de 116 000 demandes en vertu du programme de remise �coauto ont �t� trait�es et presque 120 M$ ont �t� distribu�s aux demandeurs admissibles. La mise en �uvre de six projets, qui recevront environ 2 M$, se poursuit dans le cadre du Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises, et neuf projets suppl�mentaires auxquels on a octroy� 3,5 M$ de financement ont �t� s�lectionn�s en janvier 2009 et sont maintenant en cours. Les deux cycles de financement dans le cadre du Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises ont permis d�avoir recours � 1 254 pi�ces d��quipement de technologies novatrices dans 4 modes de transport. De plus, 15 projets ayant obtenu un financement de 3,7 M$ sont en cours dans le cadre du Programme d�incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, et 17 autres projets avec un financement de 3,8 M$ ont �t� s�lectionn�s en f�vrier 2009. Les deux cycles de financement dans le cadre du Programme d�incitatifs pour les technologies de transport des marchandises ont permis d�avoir recours � 1 654 pi�ces d��quipement de technologies �prouv�es. Dans le cadre du programme d��comobilit�, 14 projets d�une valeur totale de 3 M$ ont �t� s�lectionn�s; trois de ces projets ont abouti � la signature d�accords de contribution en 2008-2009, et les autres font pr�sentement l�objet de n�gociations. Les demandes pour le deuxi�me cycle de financement ont �t� re�ues le 1er mai 2009. � la suite du processus concurrentiel, le Port Metro Vancouver a re�u un financement de 3 M$ (y compris 2 M$ dans le cadre du Programme d�alimentation � quai des navires et 1 M$ du minist�re de la Diversification de l��conomie de l�Ouest) pour la mise en �uvre de l�alimentation � quai des navires � Canada Place, la premi�re initiative de ce genre au Canada et la troisi�me au monde.

* Les r�sultats financiers et non financiers ne comprennent que le programme de Transports Canada.

Commentaires sur les �carts : Le Budget suppl�mentaire des d�penses, qui atteint 75 558 000 $, ainsi que les autres autorisations, pour un montant de 7 000 000 $, ont �t� approuv�s pour des autorisations totales de 168 758 000 $, entra�nant un �cart ajust� de 48 894 000 $ caus� par une diminution de la pr�sentation de demandes en raison de la r�cession, ce qui a entra�n� une baisse des achats de v�hicules. L��cart caus� par la r�cession �conomique s�est traduit par une baisse des achats de v�hicules et par la diminution des demandes en vertu du programme de remise �coauto.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cession de Saint-Romuald

Date de mise en oeuvre :

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Cession des installations de formation sur les fonctions d�urgence en mer de Saint-Romuald � la province de Qu�bec

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus : Le gouvernement du Qu�bec a re�u une contribution unique au montant de 6 300 000 $, ce qui lui permettra de continuer � offrir la formation sur les fonctions d�urgence en mer en fran�ais dans un avenir pr�visible. Les navigateurs qui souhaitent �tre form�s en fran�ais recevront la formation n�cessaire afin d�obtenir un niveau de comp�tence reconnu dans les pratiques et proc�dures des fonctions d�urgence en mer, contribuant ainsi � la s�curit� de nos eaux. Le Programme permettra �galement d�attirer et de qualifier les marins canadiens, faisant ainsi augmenter le nombre de marins francophones dans l�industrie canadienne du transport maritime.

Commentaires sur les �carts : Aucun financement n�a �t� octroy� par l�interm�diaire du Budget principal des d�penses de 2008-2009. Transports Canada a toutefois obtenu un financement de 6,3 M$ au cours de l�exercice 2008-2009 gr�ce au Budget suppl�mentaire des d�penses en vue d�appuyer le programme de contribution.

Cette cession permettra au Minist�re de se concentrer sur le cadre strat�gique et r�glementaire alors que la province sera responsable de fournir de la formation en fran�ais sur les FUM de fa�on continue pour les 25 prochaines ann�es.

Nota : En d�cembre 2008, le Minist�re a donn� une approbation de principe en vue de poursuivre les consultations avec le gouvernement du Qu�bec au sujet de la cession de Saint-Romuald, dans le contexte de l�octroi d�une nouvelle contribution qui ne doit pas exc�der 6,3 M$ pour la cession de l�installation de formation et des actifs connexes de Saint-Romuald au cours de l�exercice 2008-2009. Bien que le gouvernement du Qu�bec ait sign� une entente de principe le 27 mars 2009 pour un montant de 6,3 M$, la signature de l�entente d�finitive est en suspens.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d�am�lioration des passages � niveau (approuv� aux termes de la Loi sur la s�curit� ferroviaire)

Date de mise en oeuvre : 1989

Date de cl�ture : en cours

Description : Paiements vers�s aux compagnies de chemin de fer et aux municipalit�s pour am�liorer la s�curit� aux passages � niveau publics.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus : Depuis 1989, Transports Canada a d�pens� plus de 100 M$ pour financer les am�liorations apport�es aux passages � niveau publics partout au Canada de comp�tence f�d�rale. On estime de mani�re conservatrice que le programme est responsable d�une diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages � niveau.

En 2008-2009, les projets d�am�lioration aux passages � niveau �taient financ�s gr�ce � ce programme pour am�liorer la s�curit� du r�seau ferroviaire canadien. Ils comprenaient notamment l�installation de feux clignotants, de sonneries et de barri�res, l�interconnexion des feux de passage aux passages � niveau et des feux de circulation routi�re des environs, la modification des circuits de commande des syst�mes d�avertissement automatique et l�am�lioration du trac� ou des d�clivit�s de la route.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles au titre des subventions �taient moins �lev�es que pr�vu principalement en raison de la diminution du nombre de demandes re�ues en vertu du programme de subventions pour la fermeture de passages � niveau; le solde a donc �t� transf�r� au Programme d�am�lioration des passages � niveau.

Les d�penses r�elles au titre des contributions �taient plus �lev�es que pr�vu principalement en raison de la hausse du nombre de projets financ�s; le solde provenait de la gestion du flux de tr�sorerie.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification du Programme d�am�lioration des passages � niveau a �t� effectu�e en novembre 2001. Le rapport a �t� archiv�. Pour le moment, on ne pr�voit pas effectuer de v�rification durant les exercices 2009-2010 � 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la s�ret� maritime

Date de mise en oeuvre : 1^er d�cembre 2004

Date de cl�ture : 30 novembre 2009

Description : Aide financi�re en vue de mettre en �uvre rapidement des mesures de s�ret� et de contribuer � r�duire les co�ts pour les exploitants qui n�auraient pas la capacit� financi�re d�assumer les co�ts li�s � la s�ret� sans que cela n�ait une incidence importante sur les co�ts d�exploitation.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus :

• Transports Canada a continu� de contribuer financi�rement aux projets de renforcement de la s�ret� maritime.
• Tous les projets financ�s font l�objet d�inspections par les inspecteurs r�gionaux de la s�ret� de Transports Canada afin de v�rifier s�ils ont �t� achev�s.
• Le montant total des accords de contribution pris en vertu du programme qui ont �t� sign�s ou qui sont en suspens s��l�ve � 103,1 M$.

Commentaires sur les �carts : Transports Canada a re�u un financement de 28 M$ par l�interm�diaire du Budget principal des d�penses; cependant, en raison des exigences du programme, le financement a �t� report� � l�exercice 2009-2010. De plus, un montant de 2,5 M$ faisait partie des engagements du Minist�re � l��gard des �valuations approfondies. Les d�penses r�elles refl�tent le total des autorisations fournies.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada effectue actuellement une v�rification du Programme de contribution pour la s�ret� maritime, et le rapport d�finitif doit �tre publi� en 2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun (S�ret�-Transit)

Date de mise en oeuvre : 22 juin 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Le programme vise � renforcer la s�ret� du r�seau de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun en offrant des incitatifs aux exploitants pour la mise en place rapide de mesures de s�ret� nouvelles et am�lior�es.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus :

• La s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun au Canada a �t� renforc�e gr�ce � la r�alisation de 130 projets. Ce programme a aid� les exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun � apporter des am�liorations � la s�ret� de leurs op�rations (p. ex. s�ret� physique et contr�les d�acc�s accrus, formation des employ�s, campagnes de sensibilisation du public et surveillance accrue du secteur).
• Lors de la r�alisation de ces projets, les exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun ont largement suivi les directives, les conseils techniques (des inspecteurs de la s�ret� de Transports Canada) et les pratiques exemplaires (�chang�es lors des conf�rences sur la s�ret� du transport terrestre et intermodal) qui ont �t� mis � leur disposition par le programme.
• Les am�liorations apport�es � la s�ret� par le programme ont rehauss� les capacit�s des exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun � pr�venir et � r�duire les attaques terroristes, � intervenir en cas de telles attaques et � reprendre leurs activit�s par la suite.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses totales �taient moins �lev�es que pr�vu surtout parce que, vers la fin du programme, les exploitants ont �prouv� d�importantes difficult�s � terminer les projets (p. ex. obtention des approbations concernant la protection du patrimoine, gr�ve du transport en commun d�Ottawa, manque de main d��uvre). Les exploitants ont relev� la plupart de ces d�fis avec succ�s et ils ont termin� leur projet. Toutefois, ces difficult�s ont donn� lieu � une sous-utilisation des fonds.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification du Programme de contribution pour la s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun en 2008-2009, qui a �t� approuv�e par le Comit� de v�rification et d�examen en mai 2009. La publication du rapport sur Internet est pr�vue sous peu.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux services de police dans les a�roports

Date de mise en oeuvre : avril 2008

Date de cl�ture : en cours

Description : Le programme, mis sur pied en 2002, relevait de l�Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien. En 2007, il a �t� transf�r� � Transports Canada. Le programme a �t� cr�� en vue d�aider les a�roports d�sign�s admissibles � financer les co�ts accrus des services de police li�s � la s�curit�, et ce, conform�ment aux mesures de s�curit� r�glement�es de Transports Canada.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus :

• Les donn�es sur le rendement des a�roports indiquent une intervention d�un agent de police arm� efficace aux points de contr�le et aux zones de contr�le r�glement�es.
• Les donn�es de 2008-2009 seront employ�es pour cr�er un point de r�f�rence pour les prochaines �valuations.

Commentaires sur les �carts : Lorsque le programme a �t� transf�r� de l�Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien � Transports Canada en 2008-2009, on a conserv� l�allocation de fonds initiale de 14 307 960 $. On avait pr�vu r�examiner l�allocation des fonds afin d��valuer la meilleure fa�on de distribuer le montant restant de 1 337 400 $ qui n��tait pas utilis� � chaque ann�e. Toutefois, aucun r�examen n�a �t� fait, car le montant restant a �t� supprim� dans l�annonce du Budget de 2009, �liminant ainsi progressivement le programme pour certains b�n�ficiaires. L��cart restant provient des co�ts admissibles de certains b�n�ficiaires, qui sont moins �lev�s que pr�vu.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas effectuer de v�rification durant les exercices 2009-2010 � 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution � Nav Canada en vue d�appuyer la s�curit� au cours des Jeux olympiques d�hiver de 2010

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2008

Date de cl�ture : 30 juin 2010

Description : Le programme de contribution offre une aide financi�re � Nav Canada pour s�assurer que les syst�mes et les services r�pondent aux besoins de s�curit� relatifs au mouvement s�curitaire des a�ronefs dans le corridor Sea-to-Sky et pour assurer la sensibilisation au domaine de l�aviation et le contr�le de l�espace a�rien r�glement� durant les Jeux olympiques d�hiver de 2010.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus :

• Installation d��quipement de multilat�ration dans le corridor Sea-to-Sky.
• Fourniture et installation de nouvelles fr�quences radios VHF contr�l�es au centre de contr�le r�gional de Vancouver aux fins des communications dans le corridor Sea-to-Sky.
• Fourniture et installation de syst�mes de positionnement et des donn�es connexes au Centre de commandement des op�rations de la s�ret� a�rienne du Groupe int�gr� de la s�curit� de la Gendarmerie royale du Canada.
• Fourniture et installation de nouvelles fr�quences radios VHF contr�l�es au centre de contr�le r�gional de Vancouver aux fins des communications avec les a�ronefs civils et du minist�re de la D�fense nationale autour de l�a�roport de Vancouver.

Commentaires sur les �carts : Aucun financement n�a �t� octroy� par l�interm�diaire du Budget principal des d�penses de 2008-2009. Transports Canada a toutefois obtenu un financement de 6,6 M$ au cours de l�exercice 2008-2009 gr�ce au Budget suppl�mentaire des d�penses en vue d�appuyer le programme de contribution.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.