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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Transports Canada gre un certain nombre de programmes de paiements de transfert (PPT). Les paiements de transfert sont des transferts dargent, de biens, de services ou dactifs provenant dun crdit lintention de particuliers, dorganismes ou dautres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fdral reoive directement des biens ou des services en retour.

Transports Canada est assujetti la version rvise de la Politique sur les paiements de transfert, qui oblige les ministres rendre compte des PPT dune valeur dau moins 5 M$.

En 2008 2009, Transports Canada a administr les PPT mentionns ci-aprs, pour lesquels on a dpens ou prvu de dpenser au del de 5 M$ au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009.

Un rsum des programmes de paiements de transfert triennaux est affich sur le site Web de Transports Canada http : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/finance/rpp/plan_annuel_sur_trois_ans.htm.

Un rseau de transport efficient

  1. Subvention la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers.
  2. Contribution pour des services de transport de passagers et de marchandises par traversiers et navires de cabotage.
  3. Contributions aux provinces pour dfrayer le cot des amliorations des rseaux routiers dans le but daugmenter leur efficacit globale et de promouvoir la scurit, tout en encourageant, dun point de vue rgional et conomique, le dveloppement industriel et le tourisme : Entente pour le dveloppement du rseau routier de lOutaouais.
  4. Fonds pour les portes dentre et les passages frontaliers.
  5. Programme daide aux immobilisations aroportuaires.
  6. Programme de contributions aux fonds dexploitation, dimmobilisations et de lancement ncessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les rgions et les localits loignes.
  7. Paiement de subvention pour louvrage de franchissement du dtroit de Northumberland selon la Loi sur louvrage de franchissement du dtroit de Northumberland (lgislatif).
  8. Fonds dinfrastructure de transport de la porte et du corridor de lAsie-Pacifique.
  9. Fonds de cession des ports.
  10. Programme stratgique dinfrastructures routires.

Un rseau de transport respectueux de lenvironnement

  1. Plan daction 2000 sur les changements climatiques : Programme de dmonstration en transport urbain.
  2. Stratgie cotransports.

Un rseau de transport sr et scuritaire

  1. Cession des installations de Saint-Romuald.
  2. Programme damlioration des passages niveau (approuv aux termes de la Loi sur la scurit ferroviaire).
  3. Programme de contribution pour la sret maritime.
  4. Programme de contribution pour la sret du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun (Sret-Transit).
  5. Programme de contribution aux services de police dans les aroports.
  6. Contribution Nav Canada en vue dappuyer la scurit au cours des Jeux olympiques dhiver de 2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers

Date de mise en oeuvre : 1977

Date de clture : en cours

Description : La province de la Colombie-Britannique assume lentire responsabilit de lexploitation des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport efficient qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

Rsultats obtenus : La subvention accorde a permis de maintenir le service de traversier afin dassurer le transport de marchandises et des passagers.


(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march laboration de politiques de transport et programmes dinfrastructure
Total des subventions 25 309 25 856 26 447 26 439 26 294 153
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 25 309 25 856 26 447 26 439 26 294 153

Commentaires sur les carts : Les dpenses prvues reposaient sur lestimation de lindice des prix la consommation de la Colombie-Britannique. Les dpenses relles refltent lindice des prix la consommation rel, qui tait plus bas que prvu.

Vrification effectue ou prvue : Transports Canada na pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prvoit pas en effectuer durant les exercices 2009-2010 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services de transport de passagers et de marchandises par traversiers et navires de cabotage

Date de mise en oeuvre : 1941

Date de clture : 31 mars 2011

Description : Fonds de fonctionnement pour trois services de transport de passagers et de traversiers rgionaux, soit CTMA Traversier Lte, Northumberland Ferry Ltd. et Bay Ferries Ltd.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport efficient qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

Rsultats obtenus : Les services de traversiers ont continu de fournir les services de transport de marchandises et de passagers dans la rgion de lAtlantique et au Qubec. De plus, ces services ont continu dappuyer le tourisme, et un de ceux-ci a servi de lien vers une rgion loigne.


(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march laboration de politiques de transport et programmes dinfrastructure
Total des subventions            
Total des contributions 11 493 13 345 11 243 16 181 16 056 (4 813)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 11 493 13 345 11 243 16 181 16 056 (4 813)

Commentaires sur les carts : Les dpenses relles taient plus leves que prvu en raison de cots dentretien imprvus (baisse du trafic et augmentation des cots du carburant) et dune contribution verse pour le projet pilote de lun des traversiers afin doffrir le service durant les mois dhiver.

Vrification effectue ou prvue : Transports Canada na pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prvoit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux provinces pour dfrayer le cot des amliorations des rseaux routiers dans le but daugmenter leur efficacit globale et de promouvoir la scurit tout en encourageant, dun point de vue rgional et conomique, le dveloppement industriel et le tourisme : Entente pour le dveloppement du rseau routier de lOutaouais

Date de mise en oeuvre : 7 janvier 1972

Date de clture : 31 mars 2009

Description : Contributions la province de Qubec aux termes de lEntente sur le rseau routier de lOutaouais visant lamlioration des routes afin den augmenter lefficacit globale et de favoriser la scurit tout en encourageant le dveloppement rgional et industriel ainsi que le tourisme.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport efficient qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

Rsultats obtenus : Les travaux de construction de la phase 1 de lautoroute 5 ont dbut pour prolonger la route chausses spares tandis que des tudes sont en cours pour la phase 2. Deux projets dcrans anti-bruit (crans sur le boulevard Maloney et sur le boulevard Saint-Raymond) furent complts en 2008-2009. Tous ces projets contriburent amliorer la scurit et lefficacit du rseau routier de lOutaouais.


(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march laboration de politiques de transport et programmes dinfrastructure
Total des subventions            
Total des contributions 14 596 18 998 15 075 11 462 7 340 7 735
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 14 596 18 998 15 075 11 462 7 340 7 735

Commentaires sur les carts : LEntente sur le rseau routier de lOutaouais est une entente frais partags entre le gouvernement fdral et celui du Qubec par laquelle le gouvernement fdral finance jusqu 50 % des cots admissibles des projets dinfrastructure couverts par lentente. Il nexiste aucun plafond financier en vertu de cette entente. Transports Canada sassure que les dpenses engages dans le cadre de cette entente ne dpassent pas 50 % des cots admissibles.

En 2008-2009, le parachvement des tudes pour la phase 2 de lautoroute 5 fut retard cause dune emprise troite dtermine dans les annes 1980. Le trac ltude empitera tout probablement sur les terrains fdraux adjacents. La prparation doptions alternatives et des discussions supplmentaires furent requises pour minimiser lempitement.

Vrification effectue ou prvue : Transports Canada na pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prvoit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes dentre et les passages frontaliers (FPEPF)

Date de mise en oeuvre : 7 fvrier 2008 (approbation du Conseil du Trsor)

Date de clture : 31 mars 2014

Description : Le FPEPF vise amliorer la circulation des marchandises et des personnes entre le Canada et les autres pays du monde ainsi qu renforcer linfrastructure des endroits cls afin de favoriser la comptitivit de lconomie du Canada.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport efficient qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

Rsultats obtenus : Le Rapport sur les plans et les priorits indique que le FPEPF favorisera les investissements en matire dinfrastructure et de technologie, tels que les systmes de transport intelligents qui amliorent lintgration multimodale des principaux rseaux de transport, en plus de promouvoir leur efficience, leur sret, leur scurit et leur viabilit. Dans ce contexte, le FPEPF a atteint les rsultats suivants :

  • La majeure partie des 2,12 G$ du FPEPF a t engage et il ne reste que 105 M$ non grevs.
  • Le gouvernement fdral a sign un protocole dentente avec les autorits provinciales concernes et il participe, avec les provinces de lAtlantique (Porte dentre de lAtlantique), de lOntario et du Qubec (Porte continentale et corridor de commerce Ontario-Qubec), des processus danalyse et de consultation pour laborer des stratgies de porte dentre qui permettront la prise de dcisions claires en matire dinvestissement dans linfrastructure afin de favoriser le commerce international et les investissements. Un tableau danalyse distinct a t labor avec les provinces de lOuest.
  • Le FPEPF a financ plusieurs tudes et recherches pour analyser le rseau de transport, cerner dautres questions et occasions de mme que pour examiner la croissance et la structure future du commerce.
  • Plusieurs projets importants ont t annoncs pour les trois portes dentre, incluant des projets visant amliorer le rseau routier national, les postes frontaliers stratgiques et les principaux ports.
  • Trois accords de contribution et un protocole dentente ont t signs en 2008-2009 pour un engagement de projet total de lordre de 154,5 M$ de la part de Transports Canada.

(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march laboration de politiques de transport et programmes dinfrastructure
Total des subventions            
Total des contributions 0 0 210 960 207 831 4 246 206 714
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 0 0 210 960 207 831 4 246 206 714

Commentaires sur les carts : On a transfr 5 M$ Parcs Canada en 2008-2009 par lintermdiaire dun protocole dentente pour un financement total de projet de 100 M$.

Transports Canada avait prvu dpenser un total de 210 960 000 $ au cours de lexercice 2008-2009, cest--dire pendant la premire anne du FPEPF. Cependant, au fur et mesure que lexercice progressait, il devenait vident que ce montant ne serait pas dpens. Plusieurs justifications connexes expliquent cet cart.

Lapprobation du Conseil du Trsor pour la mise en uvre du FPEPF na pas t reue avant fvrier 2008, ce qui tait plus tard que la date prvue initialement. Par consquent, Transports Canada na pas reu les fonds pour lexercice 2008-2009 avant le mois de juillet 2008.

Dans certains cas o les projets avaient t rendus publics (par le premier ministre, le ministre des Transports ou dautres reprsentants du gouvernement du Canada), les analyses de rentabilisation navaient pas t envoyes par les promoteurs de projet; les accords de contribution ou les protocoles dentente nont donc pas pu tre signs en temps opportun.

En raison de llection fdrale de 2008, le Ministre na pas pu obtenir lapprobation du Conseil du Trsor en vue du financement de projets prcis pendant la majorit de lautomne 2008.

Finalement, dans plusieurs autres cas, le travail des promoteurs sur des projets approuvs a ralenti, et certaines des contributions prvues ont d tre reportes aux annes venir.

Vrification effectue ou prvue : Transports Canada na pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prvoit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme daide aux immobilisations aroportuaires

Date de mise en oeuvre : 1er avril 1995

Date de clture : 31 mars 2010

Description : Le Programme daide aux immobilisations aroportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles financer des projets dimmobilisations lis la scurit, la protection des actifs et la rduction des cots dexploitation.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport efficient qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

Rsultats obtenus : En 2008-2009, le PAIA a financ 50 projets ct piste lis la scurit dans 41 aroports admissibles.


(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march laboration de politiques de transport et programmes dinfrastructure
Total des subventions            
Total des contributions 36 277 32 306 49 800 51 062 51 062 (1 262)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 36 277 32 306 49 800 51 062 51 062 (1 262)

Commentaires sur les carts : Les dpenses relles taient plus leves que ce qui avait t projet puisque les projets pluriannuels ont progress plus rapidement que prvu.

Vrification effectue ou prvue : Transports Canada a effectu une vrification interne du PAIA en 2007. Il est possible de consulter le rapport ladresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2007-195.htm.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions aux fonds dexploitation, dimmobilisations et de lancement ncessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les rgions et les localits loignes

Date de mise en oeuvre : 1er juin 2004

Date de clture : 31 mars 2010

Description : Fournir un financement de fonctionnement pour les services ferroviaires voyageurs dans les rgions et les localits loignes non desservies par VIA Rail Canada, pour les cots des immobilisations et de lancement des services ferroviaires voyageurs dans les rgions et les localits loignes et pour aider absorber les cots ventuels du transfert des services rgionaux.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport efficient qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

Rsultats obtenus : Le programme de contribution a permis Keewatin Railway Company, Algoma Central Railway Inc., la Commission de transport Ontario Northland et Transport ferroviaire Tshiuetin Inc. de continuer offrir des services ferroviaires voyageurs scuritaires, fiables et durables.


(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march laboration de politiques de transport et programmes dinfrastructure
Total des subventions            
Total des contributions 13 080 12 437 5 600 16 514 16 514 (10 914)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 13 080 12 437 5 600 16 514 16 514 (10 914)

Commentaires sur les carts : Un financement de 5,6 M$ a t octroy grce au Budget principal des dpenses de 2008-2009. Ce financement ntait toutefois pas suffisant pour maintenir le rseau de services dans les rgions et les localits loignes; on a donc octroy un montant supplmentaire de 10,9 M$ provenant du budget de 2008 par lintermdiaire du Budget supplmentaire des dpenses.

Vrification effectue ou prvue : Transports Canada a effectu une vrification de ce programme de contribution en 2003. Il est possible de consulter le rapport ladresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2003-424.htm.



Nom du programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour louvrage de franchissement du dtroit de Northumberland selon la Loi sur louvrage de franchissement du dtroit de Northumberland (lgislatif)

Date de mise en oeuvre : 31 mai 1997

Date de clture : 1er avril 2032

Description : Une aide financire est verse lexploitant du pont afin de respecter lengagement constitutionnel visant assurer un lien de transport entre lle-du-Prince-douard et le continent.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport efficient qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

Rsultats obtenus : Les paiements de subvention ont permis lexploitant du pont de continuer offrir un service de transport efficient pendant toute lanne entre lle-du-Prince-douard et le continent.


(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march laboration de politiques de transport et programmes dinfrastructure
Total des subventions            
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert 54 265 54 897 54 897 56 066 56 066 (1 169)
Total de lactivit de programme 54 265 54 897 54 897 56 066 56 066 (1 169)

Commentaires sur les carts : En vertu de la Loi sur louvrage de franchissement du dtroit de Northumberland, les paiements octroys au dtroit de Northumberland sont de lordre de 41,9 M$, ajusts annuellement en fonction de linflation conformment lindice des prix la consommation.Les dpenses relles refltent lindice des prix la consommation actuel, qui tait plus lev que ce qui avait t prvu initialement.

Vrification effectue ou prvue : Transports Canada na pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prvoit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds dinfrastructure de transport de la porte et du corridor de lAsie-Pacifique

Date de mise en oeuvre : 19 octobre 2006

Date de clture : 31 mars 2014

Description : tablir le meilleur rseau de transport qui soit en favorisant les chanes dapprovisionnement mondiales entre lAsie et lAmrique du Nord. Raliser des investissements dans les infrastructures de transport en vue de rsoudre les problmes lis la capacit court terme et de renforcer la capacit de faon stratgique pour lavenir.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport efficient qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

Rsultats obtenus : Transports Canada a termin deux projets dinfrastructure et quatre autres projets sont en construction. On a galement annonc cinq projets de transport maritime courte distance et cinq autres pour la zone commerciale de la rive nord. De plus, trois accords de contribution ont t signs.


(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march laboration de politiques de transport et programmes dinfrastructure
Total des subventions            
Total des contributions 8 400 40 403 82 100 101 748 56 592 25 508
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 8 400 40 403 82 100 101 748 56 592 25 508

Commentaires sur les carts : Certains projets lis au Fonds dinfrastructure de transport qui devaient progresser cette anne ont t retards ou dplacs vers dautres annes par les promoteurs; le projet pour la route priphrique sur la rive sud du fleuve Fraser na dailleurs pas avanc aussi vite que prvu, bien que tout se droule bien. Certains projets du secteur priv ont aussi d tre repousss de quelques annes en raison du ralentissement conomique, tant donn que les promoteurs devaient rajuster les plans dimmobilisations.

Vrification effectue ou prvue : Transports Canada na pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports

Date de mise en oeuvre : 1er avril 1996

Date de clture : 31 mars 2012

Description : Faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propritaires les ressources pour prendre possession des ports.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport efficient qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

Rsultats obtenus : Au 31 mars 2009, Transports Canada avait cd 471 de ses 549 ports originaux (termin 86 %), ce qui a permis aux contribuables dconomiser 531 M$, une somme qui autrement aurait t dpense sur les ports.


(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march laboration de politiques de transport et programmes dinfrastructure
Total des subventions            
Total des contributions 513 16 004 33 000 33 060 384 32 616
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 513 16 004 33 000 33 060 384 32 616

Commentaires sur les carts : Les dpenses relles taient moins leves que prvu tant donn que plusieurs cessions de ports importantes qui devaient avoir lieu en 2008-2009 ont t retardes jusquen 2009-2010.

Vrification effectue ou prvue : Des vrifications de ce programme ont t effectues en 2001, en 2003 et en 2004. Bien que le rapport de 2001 ait t archiv, on peut consulter ceux de 2003 et de 2004 au moyen des liens suivants : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2003-425.htm et http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2004-417.htm. Transports Canada effectue actuellement une vrification qui a dbut en 2009.



Nom du programme de paiements de transfert :

Programme stratgique dinfrastructures routires : Volet Routes

Programme stratgique dinfrastructures routires : Initiative de transport aux passages frontaliers et Initiative de planification des transports et dintgration modale

Programme stratgique dinfrastructures routires : Initiative des systmes de transport intelligents

Date de mise en oeuvre : 29 mars 2001

Date de clture :

Le volet Routes du Programme stratgique dinfrastructures routires (PSIR) a t prolong jusquau 31 mars 2009.

LInitiative de transport aux passages frontaliers et lInitiative de planification des transports et dintgration modale (PTIM) du PSIR ont t prolonges jusquau 31 mars 2010.

LInitiative des systmes de transport intelligents du PSIR a t prolonge jusquau 31 mars 2010.

Description :

Volet Routes du PSIR : Assure un financement fdral dans le cadre daccords de contribution cots partags avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant des projets damlioration des routes afin de rpondre aux besoins du rseau routier national du Canada.

Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Assure un financement fdral dans le cadre daccords de contribution cots partags avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et dautres partenaires afin damliorer laccs aux postes frontaliers terrestres, la mobilit, lintgration modale et lefficacit du transport.

Initiative des systmes de transport intelligents du PSIR : Assure un financement fdral dans le cadre daccords de contribution cots partags avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et dautres partenaires afin de permettre le dploiement de systmes de transport intelligents.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport efficient qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de croissance conomique et de commerce.

Rsultats obtenus :

Volet Routes : En date du 31 mars 2009, Canada avait conclu 9 des 10 accords provinciaux lis au PSIR et les trois accords territoriaux. Plus de 70 projets ont t raliss dans lensemble du Canada dans le cadre du PSIR dune valeur de 600 M$.

Initiative de transport aux passages frontaliers et Initiative de PTIM : En date du 31 mars 2009, tous les projets de lInitiative de transport aux passages frontaliers ont t achevs. Avant que le Canada puisse verser le paiement final pour un projet, le bnficiaire doit soumettre un affidavit sign pour confirmer que le projet a t excut selon les lignes directrices techniques. Lorsque le gouvernement de la Colombie-Britannique aura prsent ses affidavits finaux, les fonds restants seront librs et verss en totalit.

Initiative des systmes de transport intelligents : En date du 31 mars 2009, Transports Canada continue de collaborer avec les intervenants afin de faire progresser llaboration et le dploiement de systmes de transport intelligents. On a termin avec succs 23 projets, ce qui comprend la mise en place de 18 stations de mto routire sur le rseau routier national, la mise en uvre de technologies visant fournir des renseignements sur les routes et la circulation pour les systmes de renseignements aux voyageurs et la mise en uvre de technologies pour amliorer lefficience des vhicules commerciaux aux postes dinspection routire.


(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de march laboration de politiques de transport et programmes dinfrastructure
Total des subventions            
Total des contributions 80 407 19 755 2 287 17 805 15 907 (13 620)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 80 407 19 755 2 287 17 805 15 907 (13 620)

Commentaires sur les carts : Un financement de lordre de 2,287 M$ a t octroy au moyen du Budget principal des dpenses de 2008-2009. Le financement ultrieur provenait toutefois du Budget supplmentaire des dpenses, et ce, pour deux volets, soit lInitiative de transport aux passages frontaliers et lInitiative de PTIM, ainsi que lInitiative des systmes de transport intelligents du PSIR.

Les dpenses concernant lInitiative des systmes de transport intelligents ont t moins leves que prvu en raison des retards lis la construction des projets (mto, capacit de lindustrie, calendrier des activits) et, dans une moindre mesure, aux retards lis au processus dapprobation des projets des gouvernements provinciaux et fdral (planification des immobilisations et financement disponible par les provinces, processus dvaluation environnementale, permis, etc.) requise avant le dbut des travaux.

Vrification effectue ou prvue : Transports Canada a effectu une vrification de ce programme de contribution en 2008-2009, qui a t approuve par le Comit de vrification et dexamen en mai 2009. La publication du rapport sur Internet est prvue sous peu.



Nom du programme de paiements de transfert : Plan daction 2000 sur les changements climatiques : Programme de dmonstration en transport urbain

Date de mise en oeuvre : 21 juin 2001

Date de clture : 31 mars 2009

Description : Tester, tout en en mesurant les incidences, les stratgies visant rduire les missions de gaz effet de serre (GES) causes par le secteur des transports, de faon jeter les bases ncessaires ladoption, dici 2010, de stratgies de rduction des GES efficaces et intgres dans les rgions urbaines du Canada.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport respectueux de lenvironnement qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de dveloppement durable.

Rsultats obtenus : Dans le cadre du projet de dmonstration du Programme de dmonstration en transport urbain (PDTU), qui vise dmontrer, mesurer et surveiller lefficacit dune gamme de stratgies intgres de rduction des GES en milieu urbain, on a commenc lanalyse des rsultats finaux pour les projets de dmonstration de Halifax, de Whitehorse et de Toronto. Les rsultats prliminaires de Halifax dmontrent un transfert modal de 30 % des voitures au nouveau service de transport en commun, ce qui permettra de rduire les missions de GES de deux kilotonnes par anne. Toronto, on a enregistr une rduction de 17 500 tonnes dmissions de GES, et un partenariat rgional solide a t tabli entre des organismes, des entreprises, le gouvernement et dautres organisations qui sont dtermins rendre le navettage plus durable. Les rsultats finaux du projet de Whitehorse comprennent une rduction des GES estime 90 tonnes parmi les lments qui taient mesurables, et la municipalit reproduit galement des lments du projet dans ses prochains travaux dinfrastructure municipaux.

La mise en uvre des activits des projets de dmonstration a t termine le 31 mars 2009 dans les cinq municipalits suivantes : la rgion de Waterloo, Vancouver, Winnipeg, Gatineau-Montral et la ville de Qubec. On poursuit cependant la mesure et la compilation des rsultats pour les projets de dmonstration de ces municipalits. Les rapports de progrs mentionnaient que les projets de dmonstration de ces municipalits atteignent leurs objectifs, qui sont de changer les comportements des voyageurs, de favoriser la reprise du projet ailleurs et de faire preuve dinnovation lgard de la prestation dinfrastructures et de services de transport urbain. Tous les promoteurs mentionnent que la participation de Transports Canada a t un facteur cl dans la mise en uvre des projets.

Le deuxime volet du PDTU est le Rseau dinformation, qui met laccent sur le transfert de renseignements afin de favoriser la reproduction des stratgies efficaces en matire de transport durable. Les rsultats du Rseau dinformation en 2008-2009 comprennent :

  • llaboration de 13 tudes de cas et de documents de discussion, ainsi que la mise jour de quatre tudes de cas, qui soulignent les stratgies et les questions touchant le transport durable;
  • la cration dun guide pour le vlopartage, qui aidera les municipalits canadiennes dterminer la faisabilit dun systme de vlopartage et la faon de le mettre en uvre;
  • lappui de deux programmes de prix : le Prix de transport urbain durable de lAssociation des transports du Canada et le Prix de transport durable de la Fdration canadienne des municipalits;
  • la commandite de 15 ateliers et de confrences sur le transport durable partout au Canada en collaboration avec des ministres fdraux, des associations du secteur et des groupes sans but lucratif, auxquelles plus de 900 intervenants cibls ont particip;
  • la mise jour gnrale du calculateur dmissions lies au transport urbain (CELTU), ce qui permet aux municipalits de mesurer plus prcisment les missions de GES et des principaux contaminants atmosphriques (PCA) produites par les projets de transport;
  • la mise jour du site Web du PDTU afin de se conformer aux exigences de la normalisation des sites Internet 2.0, ce qui constitue une tche importante puisque le site Web contient plus de 4 000 pages;
  • la ralisation et lorganisation de quatre webinaires, qui ont permis le partage de renseignements avec plus de 300 intervenants du domaine des transports sur des projets efficaces en matire de transport durable;
  • lorganisation dun atelier pour les promoteurs de projets de dmonstration du PDTU, qui a permis de partager des renseignements sur la mise en uvre de projets;
  • la production dun rapport annuel rsumant les activits du PDTU, qui est disponible ladresse suivante : http://www.tc.gc.ca/pdtu/.

(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques et programmes en appui au transport durable Dveloppement du transport durable et lenvironnement
Total des subventions            
Total des contributions 3 841 6 687 5 043 8 383 7 696 (2 926)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 3 841 6 687 5 043 8 383 7 696 (2 926)

Commentaires sur les carts : Le Budget supplmentaire des dpenses (A : 527 000 $; B : 2 195 000 $; C : 390 912 $) ainsi quun flux de trsorerie interne de 227 457 $ ont t approuvs aprs le Budget principal des dpenses, pour des autorisations totales de 8 383 000 $, entranant un cart ou un surplus rajust de 414 000 $ attribuable une rduction importante de lenvergure dun projet par lun des promoteurs.

Vrification effectue ou prvue : Transports Canada effectue actuellement une vrification du Programme de dmonstration en transport urbain.



Nom du programme de paiements de transfert : Stratgie cotransports

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2007

Date de clture : 31 mars 2011

Description : La stratgie cotransports comporte une srie dinitiatives qui visent rduire la consommation de carburant, amliorer lefficacit du transport et introduire des technologies de transport plus cologiques. Lance dans le cadre du programme environnemental du gouvernement, cette stratgie comprend le programme comobilit, le programme cotechnologie pour les vhicules et le programme conergie pour les vhicules personnels, ainsi que le programme comarchandises. Le programme de remise coauto a t introduit sparment, mais il est complmentaire aux programmes pour les vhicules personnels.

  • Le programme comobilit est une initiative dote dun investissement de 10 M$ qui vise travailler avec les municipalits pour rduire les missions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. Grce la collaboration avec les villes dans tout le Canada, cette initiative contribuera laborer des programmes, des services et des produits qui amlioreront les choix de transport durable dans les rgions urbaines.
  • Le programme cotechnologie pour les vhicules comporte la mise lessai complte et la dmonstration de technologies de pointe pour les vhicules afin daccrotre la sensibilisation et de favoriser de nouveaux partenariats importants avec lindustrie automobile pour encourager ladoption dune vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme conergie pour les vhicules personnels, dont est responsable Ressources naturelles Canada, offre des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de dcisions afin dencourager les consommateurs acheter des vhicules conergtiques dj sur le march. Ces deux programmes totalisent un financement de 36 M$.
  • Dot dun financement de 61 M$, le programme comarchandises renferme de nouvelles initiatives faisant appel la technologie pour attnuer les rpercussions du transport des marchandises sur la sant et lenvironnement. Il sera mis en uvre par Transports Canada et Ressources naturelles Canada. Ces initiatives visent examiner les obstacles entourant la rglementation, rduire la consommation de carburant et les missions, crer un Fonds de dmonstration des technologies de transport des marchandises, offrir un financement frais partags pour lachat et linstallation de technologies prouves, tablir des partenariats avec lindustrie et appuyer jusqu quatre projets pilotes visant dmontrer linstallation et lutilisation de lalimentation quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens.
  • Le programme de remise coauto est un programme de financement de 264 M$ qui vise offrir des remises bases sur le rendement aux consommateurs qui achtent des vhicules conergtiques. Les vhicules admissibles doivent rpondre une norme de rendement et des critres de consommation de carburant. Ce programme constitue une mesure provisoire visant encourager les consommateurs acheter des vhicules technologies de pointe plus efficaces avant lentre en vigueur des nouvelles normes de rendement du carburant dici lanne modle 2011.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport respectueux de lenvironnement qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de dveloppement durable.

Rsultats obtenus * : Des membres du secteur des transports ont reu des incitatifs financiers et de lappui afin daccrotre le recours aux technologies qui peuvent rduire les missions. En 2008-2009, plus de 116 000 demandes en vertu du programme de remise coauto ont t traites et presque 120 M$ ont t distribus aux demandeurs admissibles. La mise en uvre de six projets, qui recevront environ 2 M$, se poursuit dans le cadre du Fonds de dmonstration des technologies de transport des marchandises, et neuf projets supplmentaires auxquels on a octroy 3,5 M$ de financement ont t slectionns en janvier 2009 et sont maintenant en cours. Les deux cycles de financement dans le cadre du Fonds de dmonstration des technologies de transport des marchandises ont permis davoir recours 1 254 pices dquipement de technologies novatrices dans 4 modes de transport. De plus, 15 projets ayant obtenu un financement de 3,7 M$ sont en cours dans le cadre du Programme dincitatifs pour les technologies de transport des marchandises, et 17 autres projets avec un financement de 3,8 M$ ont t slectionns en fvrier 2009. Les deux cycles de financement dans le cadre du Programme dincitatifs pour les technologies de transport des marchandises ont permis davoir recours 1 654 pices dquipement de technologies prouves. Dans le cadre du programme dcomobilit, 14 projets dune valeur totale de 3 M$ ont t slectionns; trois de ces projets ont abouti la signature daccords de contribution en 2008-2009, et les autres font prsentement lobjet de ngociations. Les demandes pour le deuxime cycle de financement ont t reues le 1er mai 2009. la suite du processus concurrentiel, le Port Metro Vancouver a reu un financement de 3 M$ (y compris 2 M$ dans le cadre du Programme dalimentation quai des navires et 1 M$ du ministre de la Diversification de lconomie de lOuest) pour la mise en uvre de lalimentation quai des navires Canada Place, la premire initiative de ce genre au Canada et la troisime au monde.

* Les rsultats financiers et non financiers ne comprennent que le programme de Transports Canada.


(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques et programmes en appui au transport durable Dveloppement du transport durable et environnement
Total des subventions 0 71 342 100 200 168 758 119 864 (19 664)
Total des contributions 0 0 11 569 11 669 5 805 5 764
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 0 71 342 111 769 180 427 125 669 (13 900)

Commentaires sur les carts : Le Budget supplmentaire des dpenses, qui atteint 75 558 000 $, ainsi que les autres autorisations, pour un montant de 7 000 000 $, ont t approuvs pour des autorisations totales de 168 758 000 $, entranant un cart ajust de 48 894 000 $ caus par une diminution de la prsentation de demandes en raison de la rcession, ce qui a entran une baisse des achats de vhicules. Lcart caus par la rcession conomique sest traduit par une baisse des achats de vhicules et par la diminution des demandes en vertu du programme de remise coauto.

Vrification effectue ou prvue : Transports Canada na pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prvoit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cession de Saint-Romuald

Date de mise en oeuvre :

Date de clture : 31 mars 2009

Description : Cession des installations de formation sur les fonctions durgence en mer de Saint-Romuald la province de Qubec

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport sr et scuritaire qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de dveloppement social et de sret.

Rsultats obtenus : Le gouvernement du Qubec a reu une contribution unique au montant de 6 300 000 $, ce qui lui permettra de continuer offrir la formation sur les fonctions durgence en mer en franais dans un avenir prvisible. Les navigateurs qui souhaitent tre forms en franais recevront la formation ncessaire afin dobtenir un niveau de comptence reconnu dans les pratiques et procdures des fonctions durgence en mer, contribuant ainsi la scurit de nos eaux. Le Programme permettra galement dattirer et de qualifier les marins canadiens, faisant ainsi augmenter le nombre de marins francophones dans lindustrie canadienne du transport maritime.


(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques, rglementation, surveillance et sensibilisation en appui un rseau de transport sr et scuritaire Scurit et sret des transports
Total des subventions            
Total des contributions 0 0 0 6 300 6 300 (6 300)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 0 0 0 6 300 6 300 (6 300)

Commentaires sur les carts : Aucun financement na t octroy par lintermdiaire du Budget principal des dpenses de 2008-2009. Transports Canada a toutefois obtenu un financement de 6,3 M$ au cours de lexercice 2008-2009 grce au Budget supplmentaire des dpenses en vue dappuyer le programme de contribution.

Cette cession permettra au Ministre de se concentrer sur le cadre stratgique et rglementaire alors que la province sera responsable de fournir de la formation en franais sur les FUM de faon continue pour les 25 prochaines annes.

Nota : En dcembre 2008, le Ministre a donn une approbation de principe en vue de poursuivre les consultations avec le gouvernement du Qubec au sujet de la cession de Saint-Romuald, dans le contexte de loctroi dune nouvelle contribution qui ne doit pas excder 6,3 M$ pour la cession de linstallation de formation et des actifs connexes de Saint-Romuald au cours de lexercice 2008-2009. Bien que le gouvernement du Qubec ait sign une entente de principe le 27 mars 2009 pour un montant de 6,3 M$, la signature de lentente dfinitive est en suspens.

Vrification effectue ou prvue : Transports Canada na pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme damlioration des passages niveau (approuv aux termes de la Loi sur la scurit ferroviaire)

Date de mise en oeuvre : 1989

Date de clture : en cours

Description : Paiements verss aux compagnies de chemin de fer et aux municipalits pour amliorer la scurit aux passages niveau publics.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport sr et scuritaire qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de dveloppement social et de sret.

Rsultats obtenus : Depuis 1989, Transports Canada a dpens plus de 100 M$ pour financer les amliorations apportes aux passages niveau publics partout au Canada de comptence fdrale. On estime de manire conservatrice que le programme est responsable dune diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages niveau.

En 2008-2009, les projets damlioration aux passages niveau taient financs grce ce programme pour amliorer la scurit du rseau ferroviaire canadien. Ils comprenaient notamment linstallation de feux clignotants, de sonneries et de barrires, linterconnexion des feux de passage aux passages niveau et des feux de circulation routire des environs, la modification des circuits de commande des systmes davertissement automatique et lamlioration du trac ou des dclivits de la route.


(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques, rglementation, surveillance et sensibilisation en appui un rseau de transport sr et scuritaire Scurit et sret des transports
Total des subventions            
Total des contributions 3 505 7 280 7 145 7 325 7 315 (170)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 3 505 7 280 7 145 7 325 7 315 (170)

Commentaires sur les carts : Les dpenses relles au titre des subventions taient moins leves que prvu principalement en raison de la diminution du nombre de demandes reues en vertu du programme de subventions pour la fermeture de passages niveau; le solde a donc t transfr au Programme damlioration des passages niveau.

Les dpenses relles au titre des contributions taient plus leves que prvu principalement en raison de la hausse du nombre de projets financs; le solde provenait de la gestion du flux de trsorerie.

Vrification effectue ou prvue : Une vrification du Programme damlioration des passages niveau a t effectue en novembre 2001. Le rapport a t archiv. Pour le moment, on ne prvoit pas effectuer de vrification durant les exercices 2009-2010 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la sret maritime

Date de mise en oeuvre : 1er dcembre 2004

Date de clture : 30 novembre 2009

Description : Aide financire en vue de mettre en uvre rapidement des mesures de sret et de contribuer rduire les cots pour les exploitants qui nauraient pas la capacit financire dassumer les cots lis la sret sans que cela nait une incidence importante sur les cots dexploitation.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport sr et scuritaire qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de dveloppement social et de sret.

Rsultats obtenus :

  • Transports Canada a continu de contribuer financirement aux projets de renforcement de la sret maritime.
  • Tous les projets financs font lobjet dinspections par les inspecteurs rgionaux de la sret de Transports Canada afin de vrifier sils ont t achevs.
  • Le montant total des accords de contribution pris en vertu du programme qui ont t signs ou qui sont en suspens slve 103,1 M$.

(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques, rglementation, surveillance et sensibilisation en appui un rseau de transport sr et scuritaire Scurit et sret des transports
Total des subventions            
Total des contributions 12 559 30 806 28 046 15 300 7 826 20 220
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 12 559 30 806 28 046 15 300 7 826 20 220

Commentaires sur les carts : Transports Canada a reu un financement de 28 M$ par lintermdiaire du Budget principal des dpenses; cependant, en raison des exigences du programme, le financement a t report lexercice 2009-2010. De plus, un montant de 2,5 M$ faisait partie des engagements du Ministre lgard des valuations approfondies. Les dpenses relles refltent le total des autorisations fournies.

Vrification effectue ou prvue : Transports Canada effectue actuellement une vrification du Programme de contribution pour la sret maritime, et le rapport dfinitif doit tre publi en 2009.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la sret du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun (Sret-Transit)

Date de mise en oeuvre : 22 juin 2006

Date de clture : 31 mars 2009

Description : Le programme vise renforcer la sret du rseau de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun en offrant des incitatifs aux exploitants pour la mise en place rapide de mesures de sret nouvelles et amliores.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport sr et scuritaire qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de dveloppement social et de sret.

Rsultats obtenus :

  • La sret du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun au Canada a t renforce grce la ralisation de 130 projets. Ce programme a aid les exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun apporter des amliorations la sret de leurs oprations (p. ex. sret physique et contrles daccs accrus, formation des employs, campagnes de sensibilisation du public et surveillance accrue du secteur).
  • Lors de la ralisation de ces projets, les exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun ont largement suivi les directives, les conseils techniques (des inspecteurs de la sret de Transports Canada) et les pratiques exemplaires (changes lors des confrences sur la sret du transport terrestre et intermodal) qui ont t mis leur disposition par le programme.
  • Les amliorations apportes la sret par le programme ont rehauss les capacits des exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun prvenir et rduire les attaques terroristes, intervenir en cas de telles attaques et reprendre leurs activits par la suite.

(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques, rglementation, surveillance et sensibilisation en appui un rseau de transport sr et scuritaire Scurit et sret des transports
Total des subventions            
Total des contributions 0 8 077 61 400 69 400 58 894 2 506
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 0 8 077 61 400 69 400 58 894 2 506

Commentaires sur les carts : Les dpenses totales taient moins leves que prvu surtout parce que, vers la fin du programme, les exploitants ont prouv dimportantes difficults terminer les projets (p. ex. obtention des approbations concernant la protection du patrimoine, grve du transport en commun dOttawa, manque de main duvre). Les exploitants ont relev la plupart de ces dfis avec succs et ils ont termin leur projet. Toutefois, ces difficults ont donn lieu une sous-utilisation des fonds.

Vrification effectue ou prvue : Transports Canada a effectu une vrification du Programme de contribution pour la sret du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun en 2008-2009, qui a t approuve par le Comit de vrification et dexamen en mai 2009. La publication du rapport sur Internet est prvue sous peu.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux services de police dans les aroports

Date de mise en oeuvre : avril 2008

Date de clture : en cours

Description : Le programme, mis sur pied en 2002, relevait de lAdministration canadienne de la sret du transport arien. En 2007, il a t transfr Transports Canada. Le programme a t cr en vue daider les aroports dsigns admissibles financer les cots accrus des services de police lis la scurit, et ce, conformment aux mesures de scurit rglementes de Transports Canada.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport sr et scuritaire qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de dveloppement social et de sret.

Rsultats obtenus :

  • Les donnes sur le rendement des aroports indiquent une intervention dun agent de police arm efficace aux points de contrle et aux zones de contrle rglementes.
  • Les donnes de 2008-2009 seront employes pour crer un point de rfrence pour les prochaines valuations.

(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques, rglementation, surveillance et sensibilisation en appui un rseau de transport sr et scuritaire Scurit et sret des transports
Total des subventions            
Total des contributions 0 0 15 645 15 621 14 216 14 429
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 0 0 15 645 15 621 14 216 14 429

Commentaires sur les carts : Lorsque le programme a t transfr de lAdministration canadienne de la sret du transport arien Transports Canada en 2008-2009, on a conserv lallocation de fonds initiale de 14 307 960 $. On avait prvu rexaminer lallocation des fonds afin dvaluer la meilleure faon de distribuer le montant restant de 1 337 400 $ qui ntait pas utilis chaque anne. Toutefois, aucun rexamen na t fait, car le montant restant a t supprim dans lannonce du Budget de 2009, liminant ainsi progressivement le programme pour certains bnficiaires. Lcart restant provient des cots admissibles de certains bnficiaires, qui sont moins levs que prvu.

Vrification effectue ou prvue : Transports Canada na pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne prvoit pas effectuer de vrification durant les exercices 2009-2010 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution Nav Canada en vue dappuyer la scurit au cours des Jeux olympiques dhiver de 2010

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2008

Date de clture : 30 juin 2010

Description : Le programme de contribution offre une aide financire Nav Canada pour sassurer que les systmes et les services rpondent aux besoins de scurit relatifs au mouvement scuritaire des aronefs dans le corridor Sea-to-Sky et pour assurer la sensibilisation au domaine de laviation et le contrle de lespace arien rglement durant les Jeux olympiques dhiver de 2010.

Rsultat(s) stratgiques : Un rseau de transport sr et scuritaire qui contribue la ralisation des objectifs du Canada en matire de dveloppement social et de sret.

Rsultats obtenus :

  • Installation dquipement de multilatration dans le corridor Sea-to-Sky.
  • Fourniture et installation de nouvelles frquences radios VHF contrles au centre de contrle rgional de Vancouver aux fins des communications dans le corridor Sea-to-Sky.
  • Fourniture et installation de systmes de positionnement et des donnes connexes au Centre de commandement des oprations de la sret arienne du Groupe intgr de la scurit de la Gendarmerie royale du Canada.
  • Fourniture et installation de nouvelles frquences radios VHF contrles au centre de contrle rgional de Vancouver aux fins des communications avec les aronefs civils et du ministre de la Dfense nationale autour de laroport de Vancouver.

(en milliers de dollars) Dpenses
relles
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dpenses
relles
2008-2009
cart entre les dpenses prvues et relles 2008-2009
Activit de programme Politiques, rglementation, surveillance et sensibilisation en appui un rseau de transport sr et scuritaire Scurit et sret des transports
Total des subventions            
Total des contributions 0 0 0 6 600 6 600 (6 600)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de lactivit de programme 0 0 0 6 600 6 600 (6 600)

Commentaires sur les carts : Aucun financement na t octroy par lintermdiaire du Budget principal des dpenses de 2008-2009. Transports Canada a toutefois obtenu un financement de 6,6 M$ au cours de lexercice 2008-2009 grce au Budget supplmentaire des dpenses en vue dappuyer le programme de contribution.

Vrification effectue ou prvue : Transports Canada na pas effectu de vrification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.