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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Tableau 11 : Vrifications internes et valuations

Tableau 11a : Vrifications internes (priode de rapport actuelle)



Titre de la vrification interne Type de vrification interne tat Date d'achvement prvue Lien lectronique vers le rapport
Vrification des programmes environnementaux : Stratgie coTRANSPORTS Paiements de transfert Mme si cette vrification a t mentionne dans le plan de vrification ax sur les risques de 2007‑2008, nous mettons jour notre plan annuellement et nous avons depuis cern dautres vrifications plus pertinentes.    
Vrification des programmes environnementaux : sauf la Stratgie coTRANSPORTS Paiements de transfert Transports Canada effectue actuellement une vrification du Programme de dmonstration en transport urbain.    
Vrification du Programme dhabilitation de scurit en matire de transport Contrles de base Transports Canada na pas effectu une vrification interne tant donn que le Bureau du vrificateur gnral du Canada a effectu une vrification externe sur lchange de renseignements et dinformation qui couvrait dj les questions dhabilitation de scurit. Le Bureau du vrificateur gnral du Canada a prsent sa vrification le 31 mars 2009. http://www.oag-bvg.gc.ca/
internet/Francais/
parl_oag_200903_01_f_32288.html
Vrification des pratiques de passation des marchs   Mme si ces vrifications ont t mentionnes dans le plan de vrification ax sur les risques de 2007-2008, nous mettons jour notre plan annuellement et nous avons depuis cern dautres vrifications plus pertinentes.    
Vrification des programmes de contribution pour la scurit routire      
Vrification des frais daccueil      

Tableau 11b : valuations (priode vise par le rapport)



Titre de lvaluation Activit de programme Date dachvement Lien lectronique vers le rapport
Programme de sret du fret arien Sret arienne 07/05/2009 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Scurit maritime Scurit maritime En cours : date dachvement prvue, 2009‑2010  
Initiatives en matire de sret arienne et autres initiatives en matire de sret non maritime en vertu de la stratgie relative la scurit publique et lantiterrorisme      
Plan daction sur les sites fdraux contamins (Environnement Canada est le ministre responsable) Grance de lenvironnement - Transport 06/03/2009 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Transport des marchandises dangereuses et Scurit routire Transport des marchandises dangereuses En cours : date dachvement prvue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Association canadienne de laviation daffaires* Scurit arienne En cours : date dachvement prvue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Subvention lOrganisation de laviation civile internationale pour lAsie-Pacifique curit arienne En cours : date dachvement prvue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Programme de dmonstration en transport urbain Air pur - Transport 16/04/2009 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Programme daide aux immobilisations aroportuaires, y compris laroport de Havre‑Saint-Pierre, laroport de Mont‑Joli, laroport de Thompson Scurit arienne En cours : date dachvement prvue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Programme de subventions pour lexploitation et lentretien des aroports Infrastructures de transport   http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Rseau national des aroports Infrastructures de transport En cours : date dachvement prvue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm

5. Hyperlien menant au plan dvaluation :

http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm