Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Transports Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 11 : V�rifications internes et �valuations

Tableau 11a : V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)



Titre de la v�rification interne Type de v�rification interne �tat Date d'ach�vement pr�vue Lien �lectronique vers le rapport
V�rification des programmes environnementaux : Strat�gie �coTRANSPORTS Paiements de transfert M�me si cette v�rification a �t� mentionn�e dans le plan de v�rification ax� sur les risques de 2007‑2008, nous mettons � jour notre plan annuellement et nous avons depuis cern� d�autres v�rifications plus pertinentes.    
V�rification des programmes environnementaux : sauf la Strat�gie �coTRANSPORTS Paiements de transfert Transports Canada effectue actuellement une v�rification du Programme de d�monstration en transport urbain.    
V�rification du Programme d�habilitation de s�curit� en mati�re de transport Contr�les de base Transports Canada n�a pas effectu� une v�rification interne �tant donn� que le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a effectu� une v�rification externe sur l��change de renseignements et d�information qui couvrait d�j� les questions d�habilitation de s�curit�. Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a pr�sent� sa v�rification le 31 mars 2009. http://www.oag-bvg.gc.ca/
internet/Francais/
parl_oag_200903_01_f_32288.html
V�rification des pratiques de passation des march�s   M�me si ces v�rifications ont �t� mentionn�es dans le plan de v�rification ax� sur les risques de 2007-2008, nous mettons � jour notre plan annuellement et nous avons depuis cern� d�autres v�rifications plus pertinentes.    
V�rification des programmes de contribution pour la s�curit� routi�re      
V�rification des frais d�accueil      

Tableau 11b : �valuations (p�riode vis�e par le rapport)



Titre de l��valuation Activit� de programme Date d�ach�vement Lien �lectronique vers le rapport
Programme de s�ret� du fret a�rien S�ret� a�rienne 07/05/2009 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
S�curit� maritime S�curit� maritime En cours : date d�ach�vement pr�vue, 2009‑2010  
Initiatives en mati�re de s�ret� a�rienne et autres initiatives en mati�re de s�ret� non maritime en vertu de la strat�gie relative � la s�curit� publique et � l�antiterrorisme      
Plan d�action sur les sites f�d�raux contamin�s (Environnement Canada est le minist�re responsable) G�rance de l�environnement - Transport 06/03/2009 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Transport des marchandises dangereuses et S�curit� routi�re Transport des marchandises dangereuses En cours : date d�ach�vement pr�vue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Association canadienne de l�aviation d�affaires* S�curit� a�rienne En cours : date d�ach�vement pr�vue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Subvention � l�Organisation de l�aviation civile internationale pour l�Asie-Pacifique �curit� a�rienne En cours : date d�ach�vement pr�vue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Programme de d�monstration en transport urbain Air pur - Transport 16/04/2009 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Programme d�aide aux immobilisations a�roportuaires, y compris l�a�roport de Havre‑Saint-Pierre, l�a�roport de Mont‑Joli, l�a�roport de Thompson S�curit� a�rienne En cours : date d�ach�vement pr�vue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Programme de subventions pour l�exploitation et l�entretien des a�roports Infrastructures de transport   http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
R�seau national des a�roports Infrastructures de transport En cours : date d�ach�vement pr�vue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm

5. Hyperlien menant au plan d��valuation :

http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm