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Tableau 1 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles
(en milliers de dollars)

Recettes disponibles 1,3	Recettes réelles 2006-2007	Recettes réelles 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Recettes prévues	Autorisations totales	Recettes réelles
Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure
Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens	221	239	160	160	122	122
Recettes des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quais	8 553	8 265	8 219	8 219	8 308	8 308
Recettes des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de services	4 991	5 230	5 143	5 143	6 083	6 083
Administrations aéroportuaires : Paiements de loyers et de biens meubles	302 513	295 386	274 544	274 544	275 602	275 602
Recherche et développement	1 406	759	260	260	585	585
Recettes provenant de locations et de concessions	6 895	6 632	7 061	7 061	6 799	6 799
Inspections et certifications	3	11	0	0	12	12
Produits des ventes et de la formation	129	105	112	112	114	114
Recettes diverses	146	76	115	115	193	193
Total partiel	324 857	316 702	295 614	295 614	297 819	297 819
Sécurité et sûreté des transports
Redevances en vertu du Règlement de l’aviation canadien	8 090	8 362	8 540	8 540	8 211	8 211
Entretien des aéronefs et services de vol	34 369	35 260	28 005	28 005	33 061	33 061
Redevances en vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime	8 170	8 240	7 647	7 647	8 086	8 086
Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés	4 600	7 460	3 500	3 500	7 461	7 461
Inspections et certifications	1 751	1 307	328	328	1 356	1 356
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles 2	257	0	155	155	163	163
Recettes provenant de locations et de concessions	981	273	739	739	1 077	1 077
Produits des ventes et de la formation	823	783	858	858	830	830
Recherche et développement	1 117	252	0	0	0	0
Recettes diverses	632	84	66	66	172	172
Total partiel	60 790	62 019	49 838	49 838	60 418	60 418
Développement du transport durable et environnement
Recettes provenant de locations et de concessions	78	184	136	136	170	170
Produits des ventes et de la formation	6	0	0	0	0	0
Recettes diverses	13	0	12	12	0	0
Total partiel	97	184	148	148	170	170
Total des recettes disponibles	385 745	378 905	345 600	345 600	358 408	358 408

Recettes non disponibles
(en milliers de dollars)

Recettes non disponibles 3	Recettes réelles 2006-2007	Recettes réelles 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Recettes prévues	Autorisations totales	Recettes réelles
Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure
Actifs non liés à la navigation : Voie maritime du Saint-Laurent 4	7 461	8 078				8 839
Honoraires des administrations portuaires canadiennes	12 033	12 826				13 305
Redevances de recherche et développement	23	50				31
Wagons-trémies (location, règlement de dommage, droits de stationnement de wagons)	12 716	33 332				26 078
Rendement des investissements : Sociétés d’État 5	87 865	56 170				30 443
Rendement des investissements : Autres 6	70	34				18
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	426	2 358				7 102
Redressements des comptes fournisseurs de l’exercice précédent	7 234	20 708				7 118
Permis de transporter des explosifs	33	54				0
Amendes et sanctions	898	1 527				1 553
Produits de la vente des biens excédentaires de l’État	1 369	3 040				882
Produits de la vente de biens immobiliers	6 614	1 059				899
Dons à l’État 7	0	3 000				0
Recettes diverses	545	354				292
Total des recettes non disponibles	137 287	142 589				96 559

Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Notes :

1. Par souci de concordance avec les montants publiés dans les comptes publics (détails des montants disponibles), les catégories de recettes disponibles comprennent une portion des recettes disponibles de l’administration ministérielle.
2. En raison d’une omission dans le processus d’enregistrement des recettes pour 2007-2008, les recettes du Centre d’essais pour véhicules automobiles (258 274 $) n’ont pas été enregistrées comme des recettes disponibles. Des mesures correctives ont été prises afin d’éviter que cette situation ne se répète.
3. Les recettes sont établies selon la comptabilité de caisse modifiée et ne correspondent pas forcément au formulaire E des comptes publics qui est préparé selon la comptabilité d’exercice.
4. Recettes de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint Laurent au titre de la gestion de l’exploitation des biens immobiliers.
5. Dividendes reçus de la Société canadienne des postes : 21,8 millions de dollars; de la Société immobilière du Canada inc. : 7,6 millions de dollars; et de la Monnaie royale canadienne : 1,0 million de dollars.
6. Versement du traversier Andrew sur la Voie maritime du Saint Laurent. Les recettes réelles 2005 2006 comprenaient les versements des Ponts Jacques Cartier et Champlain inc. relativement au produit de la vente d’immobilisations (5,85 millions de dollars).
7. L’administration de l’aéroport Pearson a acquis les terrains de la route 409, pour ensuite les céder à l’État dans le but d’obtenir la permission d’aménager la piste.