ARCHIVÉ - Transports Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers

Date de mise en oeuvre : 1977

Date de cl�ture : en cours

Description : La province de la Colombie-Britannique assume l�enti�re responsabilit� de l�exploitation des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : La subvention accord�e a permis de maintenir le service de traversier afin d�assurer le transport de marchandises et des passagers.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues reposaient sur l�estimation de l�indice des prix � la consommation de la Colombie-Britannique. Les d�penses r�elles refl�tent l�indice des prix � la consommation r�el, qui �tait plus bas que pr�vu.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009-2010 � 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services de transport de passagers et de marchandises par traversiers et navires de cabotage

Date de mise en oeuvre : 1941

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Fonds de fonctionnement pour trois services de transport de passagers et de traversiers r�gionaux, soit CTMA Traversier Lt�e, Northumberland Ferry Ltd. et Bay Ferries Ltd.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Les services de traversiers ont continu� de fournir les services de transport de marchandises et de passagers dans la r�gion de l�Atlantique et au Qu�bec. De plus, ces services ont continu� d�appuyer le tourisme, et un de ceux-ci a servi de lien vers une r�gion �loign�e.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles �taient plus �lev�es que pr�vu en raison de co�ts d�entretien impr�vus (baisse du trafic et augmentation des co�ts du carburant) et d�une contribution vers�e pour le projet pilote de l�un des traversiers afin d�offrir le service durant les mois d�hiver.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux provinces pour d�frayer le co�t des am�liorations des r�seaux routiers dans le but d�augmenter leur efficacit� globale et de promouvoir la s�curit� tout en encourageant, d�un point de vue r�gional et �conomique, le d�veloppement industriel et le tourisme : Entente pour le d�veloppement du r�seau routier de l�Outaouais

Date de mise en oeuvre : 7 janvier 1972

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Contributions � la province de Qu�bec aux termes de l�Entente sur le r�seau routier de l�Outaouais visant l�am�lioration des routes afin d�en augmenter l�efficacit� globale et de favoriser la s�curit� tout en encourageant le d�veloppement r�gional et industriel ainsi que le tourisme.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Les travaux de construction de la phase 1 de l�autoroute 5 ont d�but� pour prolonger la route � chauss�es s�par�es tandis que des �tudes sont en cours pour la phase 2. Deux projets d��crans anti-bruit (�crans sur le boulevard Maloney et sur le boulevard Saint-Raymond) furent compl�t�s en 2008-2009. Tous ces projets contribu�rent � am�liorer la s�curit� et l�efficacit� du r�seau routier de l�Outaouais.

Commentaires sur les �carts : L�Entente sur le r�seau routier de l�Outaouais est une entente � frais partag�s entre le gouvernement f�d�ral et celui du Qu�bec par laquelle le gouvernement f�d�ral finance jusqu�� 50 % des co�ts admissibles des projets d�infrastructure couverts par l�entente. Il n�existe aucun plafond financier en vertu de cette entente. Transports Canada s�assure que les d�penses engag�es dans le cadre de cette entente ne d�passent pas 50 % des co�ts admissibles.

En 2008-2009, le parach�vement des �tudes pour la phase 2 de l�autoroute 5 fut retard� � cause d�une emprise �troite d�termin�e dans les ann�es 1980. Le trac� � l��tude empi�tera tout probablement sur les terrains f�d�raux adjacents. La pr�paration d�options alternatives et des discussions suppl�mentaires furent requises pour minimiser l�empi�tement.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d�entr�e et les passages frontaliers (FPEPF)

Date de mise en oeuvre : 7 f�vrier 2008 (approbation du Conseil du Tr�sor)

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : Le FPEPF vise � am�liorer la circulation des marchandises et des personnes entre le Canada et les autres pays du monde ainsi qu�� renforcer l�infrastructure � des endroits cl�s afin de favoriser la comp�titivit� de l��conomie du Canada.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Le Rapport sur les plans et les priorit�s indique que le FPEPF favorisera les investissements en mati�re d�infrastructure et de technologie, tels que les syst�mes de transport intelligents qui am�liorent l�int�gration multimodale des principaux r�seaux de transport, en plus de promouvoir leur efficience, leur s�ret�, leur s�curit� et leur viabilit�. Dans ce contexte, le FPEPF a atteint les r�sultats suivants :

• La majeure partie des 2,12 G$ du FPEPF a �t� engag�e et il ne reste que 105 M$ non grev�s.
• Le gouvernement f�d�ral a sign� un protocole d�entente avec les autorit�s provinciales concern�es et il participe, avec les provinces de l�Atlantique (Porte d�entr�e de l�Atlantique), de l�Ontario et du Qu�bec (Porte continentale et corridor de commerce Ontario-Qu�bec), � des processus d�analyse et de consultation pour �laborer des strat�gies de porte d�entr�e qui permettront la prise de d�cisions �clair�es en mati�re d�investissement dans l�infrastructure afin de favoriser le commerce international et les investissements. Un tableau d�analyse distinct a �t� �labor� avec les provinces de l�Ouest.
• Le FPEPF a financ� plusieurs �tudes et recherches pour analyser le r�seau de transport, cerner d�autres questions et occasions de m�me que pour examiner la croissance et la structure future du commerce.
• Plusieurs projets importants ont �t� annonc�s pour les trois portes d�entr�e, incluant des projets visant � am�liorer le r�seau routier national, les postes frontaliers strat�giques et les principaux ports.
• Trois accords de contribution et un protocole d�entente ont �t� sign�s en 2008-2009 pour un engagement de projet total de l�ordre de 154,5 M$ de la part de Transports Canada.

Commentaires sur les �carts : On a transf�r� 5 M$ � Parcs Canada en 2008-2009 par l�interm�diaire d�un protocole d�entente pour un financement total de projet de 100 M$.

Transports Canada avait pr�vu d�penser un total de 210 960 000 $ au cours de l�exercice 2008-2009, c�est-�-dire pendant la premi�re ann�e du FPEPF. Cependant, au fur et � mesure que l�exercice progressait, il devenait �vident que ce montant ne serait pas d�pens�. Plusieurs justifications connexes expliquent cet �cart.

L�approbation du Conseil du Tr�sor pour la mise en �uvre du FPEPF n�a pas �t� re�ue avant f�vrier 2008, ce qui �tait plus tard que la date pr�vue initialement. Par cons�quent, Transports Canada n�a pas re�u les fonds pour l�exercice 2008-2009 avant le mois de juillet 2008.

Dans certains cas o� les projets avaient �t� rendus publics (par le premier ministre, le ministre des Transports ou d�autres repr�sentants du gouvernement du Canada), les analyses de rentabilisation n�avaient pas �t� envoy�es par les promoteurs de projet; les accords de contribution ou les protocoles d�entente n�ont donc pas pu �tre sign�s en temps opportun.

En raison de l��lection f�d�rale de 2008, le Minist�re n�a pas pu obtenir l�approbation du Conseil du Tr�sor en vue du financement de projets pr�cis pendant la majorit� de l�automne 2008.

Finalement, dans plusieurs autres cas, le travail des promoteurs sur des projets approuv�s a ralenti, et certaines des contributions pr�vues ont d� �tre report�es aux ann�es � venir.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d�aide aux immobilisations a�roportuaires

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 1995

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : Le Programme d�aide aux immobilisations a�roportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles � financer des projets d�immobilisations li�s � la s�curit�, � la protection des actifs et � la r�duction des co�ts d�exploitation.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : En 2008-2009, le PAIA a financ� 50 projets c�t� piste li�s � la s�curit� dans 41 a�roports admissibles.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles �taient plus �lev�es que ce qui avait �t� projet� puisque les projets pluriannuels ont progress� plus rapidement que pr�vu.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification interne du PAIA en 2007. Il est possible de consulter le rapport � l�adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2007-195.htm.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions aux fonds d�exploitation, d�immobilisations et de lancement n�cessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es

Date de mise en oeuvre : 1^er juin 2004

Date de cl�ture : 31 mars 2010

Description : Fournir un financement de fonctionnement pour les services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es non desservies par VIA Rail Canada, pour les co�ts des immobilisations et de lancement des services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es et pour aider � absorber les co�ts �ventuels du transfert des services r�gionaux.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Le programme de contribution a permis � Keewatin Railway Company, � Algoma Central Railway Inc., � la Commission de transport Ontario Northland et � Transport ferroviaire Tshiuetin Inc. de continuer � offrir des services ferroviaires voyageurs s�curitaires, fiables et durables.

Commentaires sur les �carts : Un financement de 5,6 M$ a �t� octroy� gr�ce au Budget principal des d�penses de 2008-2009. Ce financement n��tait toutefois pas suffisant pour maintenir le r�seau de services dans les r�gions et les localit�s �loign�es; on a donc octroy� un montant suppl�mentaire de 10,9 M$ provenant du budget de 2008 par l�interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification de ce programme de contribution en 2003. Il est possible de consulter le rapport � l�adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2003-424.htm.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland selon la Loi sur l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland (l�gislatif)

Date de mise en oeuvre : 31 mai 1997

Date de cl�ture : 1^er avril 2032

Description : Une aide financi�re est vers�e � l�exploitant du pont afin de respecter l�engagement constitutionnel visant � assurer un lien de transport entre l��le-du-Prince-�douard et le continent.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Les paiements de subvention ont permis � l�exploitant du pont de continuer � offrir un service de transport efficient pendant toute l�ann�e entre l��le-du-Prince-�douard et le continent.

Commentaires sur les �carts : En vertu de la Loi sur l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland, les paiements octroy�s au d�troit de Northumberland sont de l�ordre de 41,9 M$, ajust�s annuellement en fonction de l�inflation conform�ment � l�indice des prix � la consommation.Les d�penses r�elles refl�tent l�indice des prix � la consommation actuel, qui �tait plus �lev� que ce qui avait �t� pr�vu initialement.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d�infrastructure de transport de la porte et du corridor de l�Asie-Pacifique

Date de mise en oeuvre : 19 octobre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : �tablir le meilleur r�seau de transport qui soit en favorisant les cha�nes d�approvisionnement mondiales entre l�Asie et l�Am�rique du Nord. R�aliser des investissements dans les infrastructures de transport en vue de r�soudre les probl�mes li�s � la capacit� � court terme et de renforcer la capacit� de fa�on strat�gique pour l�avenir.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Transports Canada a termin� deux projets d�infrastructure et quatre autres projets sont en construction. On a �galement annonc� cinq projets de transport maritime � courte distance et cinq autres pour la zone commerciale de la rive nord. De plus, trois accords de contribution ont �t� sign�s.

Commentaires sur les �carts : Certains projets li�s au Fonds d�infrastructure de transport qui devaient progresser cette ann�e ont �t� retard�s ou d�plac�s vers d�autres ann�es par les promoteurs; le projet pour la route p�riph�rique sur la rive sud du fleuve Fraser n�a d�ailleurs pas avanc� aussi vite que pr�vu, bien que tout se d�roule bien. Certains projets du secteur priv� ont aussi d� �tre repouss�s de quelques ann�es en raison du ralentissement �conomique, �tant donn� que les promoteurs devaient r�ajuster les plans d�immobilisations.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 1996

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propri�taires les ressources pour prendre possession des ports.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus : Au 31 mars 2009, Transports Canada avait c�d� 471 de ses 549 ports originaux (termin� � 86 %), ce qui a permis aux contribuables d��conomiser 531 M$, une somme qui autrement aurait �t� d�pens�e sur les ports.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles �taient moins �lev�es que pr�vu �tant donn� que plusieurs cessions de ports importantes qui devaient avoir lieu en 2008-2009 ont �t� retard�es jusqu�en 2009-2010.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Des v�rifications de ce programme ont �t� effectu�es en 2001, en 2003 et en 2004. Bien que le rapport de 2001 ait �t� archiv�, on peut consulter ceux de 2003 et de 2004 au moyen des liens suivants : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2003-425.htm et http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-2004-417.htm. Transports Canada effectue actuellement une v�rification qui a d�but� en 2009.

Nom du programme de paiements de transfert :

Programme strat�gique d�infrastructures routi�res : Volet Routes

Programme strat�gique d�infrastructures routi�res : Initiative de transport aux passages frontaliers et Initiative de planification des transports et d�int�gration modale

Programme strat�gique d�infrastructures routi�res : Initiative des syst�mes de transport intelligents

Date de mise en oeuvre : 29 mars 2001

Date de cl�ture :

Le volet Routes du Programme strat�gique d�infrastructures routi�res (PSIR) a �t� prolong� jusqu�au 31 mars 2009.

L�Initiative de transport aux passages frontaliers et l�Initiative de planification des transports et d�int�gration modale (PTIM) du PSIR ont �t� prolong�es jusqu�au 31 mars 2010.

L�Initiative des syst�mes de transport intelligents du PSIR a �t� prolong�e jusqu�au 31 mars 2010.

Description :

Volet Routes du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d�accords de contribution � co�ts partag�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant des projets d�am�lioration des routes afin de r�pondre aux besoins du r�seau routier national du Canada.

Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d�accords de contribution � co�ts partag�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et d�autres partenaires afin d�am�liorer l�acc�s aux postes frontaliers terrestres, la mobilit�, l�int�gration modale et l�efficacit� du transport.

Initiative des syst�mes de transport intelligents du PSIR : Assure un financement f�d�ral dans le cadre d�accords de contribution � co�ts partag�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et d�autres partenaires afin de permettre le d�ploiement de syst�mes de transport intelligents.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport efficient qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce.

R�sultats obtenus :

Volet Routes : En date du 31 mars 2009, Canada avait conclu 9 des 10 accords provinciaux li�s au PSIR et les trois accords territoriaux. Plus de 70 projets ont �t� r�alis�s dans l�ensemble du Canada dans le cadre du PSIR d�une valeur de 600 M$.

Initiative de transport aux passages frontaliers et Initiative de PTIM : En date du 31 mars 2009, tous les projets de l�Initiative de transport aux passages frontaliers ont �t� achev�s. Avant que le Canada puisse verser le paiement final pour un projet, le b�n�ficiaire doit soumettre un affidavit sign� pour confirmer que le projet a �t� ex�cut� selon les lignes directrices techniques. Lorsque le gouvernement de la Colombie-Britannique aura pr�sent� ses affidavits finaux, les fonds restants seront lib�r�s et vers�s en totalit�.

Initiative des syst�mes de transport intelligents : En date du 31 mars 2009, Transports Canada continue de collaborer avec les intervenants afin de faire progresser l��laboration et le d�ploiement de syst�mes de transport intelligents. On a termin� avec succ�s 23 projets, ce qui comprend la mise en place de 18 stations de m�t�o routi�re sur le r�seau routier national, la mise en �uvre de technologies visant � fournir des renseignements sur les routes et la circulation pour les syst�mes de renseignements aux voyageurs et la mise en �uvre de technologies pour am�liorer l�efficience des v�hicules commerciaux aux postes d�inspection routi�re.

Commentaires sur les �carts : Un financement de l�ordre de 2,287 M$ a �t� octroy� au moyen du Budget principal des d�penses de 2008-2009. Le financement ult�rieur provenait toutefois du Budget suppl�mentaire des d�penses, et ce, pour deux volets, soit l�Initiative de transport aux passages frontaliers et l�Initiative de PTIM, ainsi que l�Initiative des syst�mes de transport intelligents du PSIR.

Les d�penses concernant l�Initiative des syst�mes de transport intelligents ont �t� moins �lev�es que pr�vu en raison des retards li�s � la construction des projets (m�t�o, capacit� de l�industrie, calendrier des activit�s) et, dans une moindre mesure, aux retards li�s au processus d�approbation des projets des gouvernements provinciaux et f�d�ral (planification des immobilisations et financement disponible par les provinces, processus d��valuation environnementale, permis, etc.) requise avant le d�but des travaux.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification de ce programme de contribution en 2008-2009, qui a �t� approuv�e par le Comit� de v�rification et d�examen en mai 2009. La publication du rapport sur Internet est pr�vue sous peu.

Nom du programme de paiements de transfert : Plan d�action 2000 sur les changements climatiques : Programme de d�monstration en transport urbain

Date de mise en oeuvre : 21 juin 2001

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Tester, tout en en mesurant les incidences, les strat�gies visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES) caus�es par le secteur des transports, de fa�on � jeter les bases n�cessaires � l�adoption, d�ici 2010, de strat�gies de r�duction des GES efficaces et int�gr�es dans les r�gions urbaines du Canada.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport respectueux de l�environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable.

R�sultats obtenus : Dans le cadre du projet de d�monstration du Programme de d�monstration en transport urbain (PDTU), qui vise � d�montrer, � mesurer et � surveiller l�efficacit� d�une gamme de strat�gies int�gr�es de r�duction des GES en milieu urbain, on a commenc� l�analyse des r�sultats finaux pour les projets de d�monstration de Halifax, de Whitehorse et de Toronto. Les r�sultats pr�liminaires de Halifax d�montrent un transfert modal de 30 % des voitures au nouveau service de transport en commun, ce qui permettra de r�duire les �missions de GES de deux kilotonnes par ann�e. � Toronto, on a enregistr� une r�duction de 17 500 tonnes d��missions de GES, et un partenariat r�gional solide a �t� �tabli entre des organismes, des entreprises, le gouvernement et d�autres organisations qui sont d�termin�s � rendre le navettage plus durable. Les r�sultats finaux du projet de Whitehorse comprennent une r�duction des GES estim�e � 90 tonnes parmi les �l�ments qui �taient mesurables, et la municipalit� reproduit �galement des �l�ments du projet dans ses prochains travaux d�infrastructure municipaux.

La mise en �uvre des activit�s des projets de d�monstration a �t� termin�e le 31 mars 2009 dans les cinq municipalit�s suivantes : la r�gion de Waterloo, Vancouver, Winnipeg, Gatineau-Montr�al et la ville de Qu�bec. On poursuit cependant la mesure et la compilation des r�sultats pour les projets de d�monstration de ces municipalit�s. Les rapports de progr�s mentionnaient que les projets de d�monstration de ces municipalit�s atteignent leurs objectifs, qui sont de changer les comportements des voyageurs, de favoriser la reprise du projet ailleurs et de faire preuve d�innovation � l��gard de la prestation d�infrastructures et de services de transport urbain. Tous les promoteurs mentionnent que la participation de Transports Canada a �t� un facteur cl� dans la mise en �uvre des projets.

Le deuxi�me volet du PDTU est le R�seau d�information, qui met l�accent sur le transfert de renseignements afin de favoriser la reproduction des strat�gies efficaces en mati�re de transport durable. Les r�sultats du R�seau d�information en 2008-2009 comprennent :

• l��laboration de 13 �tudes de cas et de documents de discussion, ainsi que la mise � jour de quatre �tudes de cas, qui soulignent les strat�gies et les questions touchant le transport durable;
• la cr�ation d�un guide pour le v�lopartage, qui aidera les municipalit�s canadiennes � d�terminer la faisabilit� d�un syst�me de v�lopartage et la fa�on de le mettre en �uvre;
• l�appui de deux programmes de prix : le Prix de transport urbain durable de l�Association des transports du Canada et le Prix de transport durable de la F�d�ration canadienne des municipalit�s;
• la commandite de 15 ateliers et de conf�rences sur le transport durable partout au Canada en collaboration avec des minist�res f�d�raux, des associations du secteur et des groupes sans but lucratif, auxquelles plus de 900 intervenants cibl�s ont particip�;
• la mise � jour g�n�rale du calculateur d��missions li�es au transport urbain (CELTU), ce qui permet aux municipalit�s de mesurer plus pr�cis�ment les �missions de GES et des principaux contaminants atmosph�riques (PCA) produites par les projets de transport;
• la mise � jour du site Web du PDTU afin de se conformer aux exigences de la normalisation des sites Internet 2.0, ce qui constitue une t�che importante puisque le site Web contient plus de 4 000 pages;
• la r�alisation et l�organisation de quatre webinaires, qui ont permis le partage de renseignements avec plus de 300 intervenants du domaine des transports sur des projets efficaces en mati�re de transport durable;
• l�organisation d�un atelier pour les promoteurs de projets de d�monstration du PDTU, qui a permis de partager des renseignements sur la mise en �uvre de projets;
• la production d�un rapport annuel r�sumant les activit�s du PDTU, qui est disponible � l�adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/pdtu/.

Commentaires sur les �carts : Le Budget suppl�mentaire des d�penses (A : 527 000 $; B : 2 195 000 $; C : 390 912 $) ainsi qu�un flux de tr�sorerie interne de 227 457 $ ont �t� approuv�s apr�s le Budget principal des d�penses, pour des autorisations totales de 8 383 000 $, entra�nant un �cart ou un surplus rajust� de 414 000 $ attribuable � une r�duction importante de l�envergure d�un projet par l�un des promoteurs.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada effectue actuellement une v�rification du Programme de d�monstration en transport urbain.

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie �cotransports

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : La strat�gie �cotransports comporte une s�rie d�initiatives qui visent � r�duire la consommation de carburant, � am�liorer l�efficacit� du transport et � introduire des technologies de transport plus �cologiques. Lanc�e dans le cadre du programme environnemental du gouvernement, cette strat�gie comprend le programme �comobilit�, le programme �cotechnologie pour les v�hicules et le programme �co�nergie pour les v�hicules personnels, ainsi que le programme �comarchandises. Le programme de remise �coauto a �t� introduit s�par�ment, mais il est compl�mentaire aux programmes pour les v�hicules personnels.

• Le programme �comobilit� est une initiative dot�e d�un investissement de 10 M$ qui vise � travailler avec les municipalit�s pour r�duire les �missions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs � choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. Gr�ce � la collaboration avec les villes dans tout le Canada, cette initiative contribuera � �laborer des programmes, des services et des produits qui am�lioreront les choix de transport durable dans les r�gions urbaines.
• Le programme �cotechnologie pour les v�hicules comporte la mise � l�essai compl�te et la d�monstration de technologies de pointe pour les v�hicules afin d�accro�tre la sensibilisation et de favoriser de nouveaux partenariats importants avec l�industrie automobile pour encourager l�adoption d�une vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme �co�nergie pour les v�hicules personnels, dont est responsable Ressources naturelles Canada, offre des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de d�cisions afin d�encourager les consommateurs � acheter des v�hicules �conerg�tiques d�j� sur le march�. Ces deux programmes totalisent un financement de 36 M$.
• Dot� d�un financement de 61 M$, le programme �comarchandises renferme de nouvelles initiatives faisant appel � la technologie pour att�nuer les r�percussions du transport des marchandises sur la sant� et l�environnement. Il sera mis en �uvre par Transports Canada et Ressources naturelles Canada. Ces initiatives visent � examiner les obstacles entourant la r�glementation, � r�duire la consommation de carburant et les �missions, � cr�er un Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises, � offrir un financement � frais partag�s pour l�achat et l�installation de technologies �prouv�es, � �tablir des partenariats avec l�industrie et � appuyer jusqu�� quatre projets pilotes visant � d�montrer l�installation et l�utilisation de l�alimentation � quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens.
• Le programme de remise �coauto est un programme de financement de 264 M$ qui vise � offrir des remises bas�es sur le rendement aux consommateurs qui ach�tent des v�hicules �conerg�tiques. Les v�hicules admissibles doivent r�pondre � une norme de rendement et � des crit�res de consommation de carburant. Ce programme constitue une mesure provisoire visant � encourager les consommateurs � acheter des v�hicules � technologies de pointe plus efficaces avant l�entr�e en vigueur des nouvelles normes de rendement du carburant d�ici l�ann�e mod�le 2011.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport respectueux de l�environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable.

R�sultats obtenus * : Des membres du secteur des transports ont re�u des incitatifs financiers et de l�appui afin d�accro�tre le recours aux technologies qui peuvent r�duire les �missions. En 2008-2009, plus de 116 000 demandes en vertu du programme de remise �coauto ont �t� trait�es et presque 120 M$ ont �t� distribu�s aux demandeurs admissibles. La mise en �uvre de six projets, qui recevront environ 2 M$, se poursuit dans le cadre du Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises, et neuf projets suppl�mentaires auxquels on a octroy� 3,5 M$ de financement ont �t� s�lectionn�s en janvier 2009 et sont maintenant en cours. Les deux cycles de financement dans le cadre du Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises ont permis d�avoir recours � 1 254 pi�ces d��quipement de technologies novatrices dans 4 modes de transport. De plus, 15 projets ayant obtenu un financement de 3,7 M$ sont en cours dans le cadre du Programme d�incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, et 17 autres projets avec un financement de 3,8 M$ ont �t� s�lectionn�s en f�vrier 2009. Les deux cycles de financement dans le cadre du Programme d�incitatifs pour les technologies de transport des marchandises ont permis d�avoir recours � 1 654 pi�ces d��quipement de technologies �prouv�es. Dans le cadre du programme d��comobilit�, 14 projets d�une valeur totale de 3 M$ ont �t� s�lectionn�s; trois de ces projets ont abouti � la signature d�accords de contribution en 2008-2009, et les autres font pr�sentement l�objet de n�gociations. Les demandes pour le deuxi�me cycle de financement ont �t� re�ues le 1er mai 2009. � la suite du processus concurrentiel, le Port Metro Vancouver a re�u un financement de 3 M$ (y compris 2 M$ dans le cadre du Programme d�alimentation � quai des navires et 1 M$ du minist�re de la Diversification de l��conomie de l�Ouest) pour la mise en �uvre de l�alimentation � quai des navires � Canada Place, la premi�re initiative de ce genre au Canada et la troisi�me au monde.

* Les r�sultats financiers et non financiers ne comprennent que le programme de Transports Canada.

Commentaires sur les �carts : Le Budget suppl�mentaire des d�penses, qui atteint 75 558 000 $, ainsi que les autres autorisations, pour un montant de 7 000 000 $, ont �t� approuv�s pour des autorisations totales de 168 758 000 $, entra�nant un �cart ajust� de 48 894 000 $ caus� par une diminution de la pr�sentation de demandes en raison de la r�cession, ce qui a entra�n� une baisse des achats de v�hicules. L��cart caus� par la r�cession �conomique s�est traduit par une baisse des achats de v�hicules et par la diminution des demandes en vertu du programme de remise �coauto.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas en effectuer durant les exercices 2009 2010 � 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cession de Saint-Romuald

Date de mise en oeuvre :

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Cession des installations de formation sur les fonctions d�urgence en mer de Saint-Romuald � la province de Qu�bec

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus : Le gouvernement du Qu�bec a re�u une contribution unique au montant de 6 300 000 $, ce qui lui permettra de continuer � offrir la formation sur les fonctions d�urgence en mer en fran�ais dans un avenir pr�visible. Les navigateurs qui souhaitent �tre form�s en fran�ais recevront la formation n�cessaire afin d�obtenir un niveau de comp�tence reconnu dans les pratiques et proc�dures des fonctions d�urgence en mer, contribuant ainsi � la s�curit� de nos eaux. Le Programme permettra �galement d�attirer et de qualifier les marins canadiens, faisant ainsi augmenter le nombre de marins francophones dans l�industrie canadienne du transport maritime.

Commentaires sur les �carts : Aucun financement n�a �t� octroy� par l�interm�diaire du Budget principal des d�penses de 2008-2009. Transports Canada a toutefois obtenu un financement de 6,3 M$ au cours de l�exercice 2008-2009 gr�ce au Budget suppl�mentaire des d�penses en vue d�appuyer le programme de contribution.

Cette cession permettra au Minist�re de se concentrer sur le cadre strat�gique et r�glementaire alors que la province sera responsable de fournir de la formation en fran�ais sur les FUM de fa�on continue pour les 25 prochaines ann�es.

Nota : En d�cembre 2008, le Minist�re a donn� une approbation de principe en vue de poursuivre les consultations avec le gouvernement du Qu�bec au sujet de la cession de Saint-Romuald, dans le contexte de l�octroi d�une nouvelle contribution qui ne doit pas exc�der 6,3 M$ pour la cession de l�installation de formation et des actifs connexes de Saint-Romuald au cours de l�exercice 2008-2009. Bien que le gouvernement du Qu�bec ait sign� une entente de principe le 27 mars 2009 pour un montant de 6,3 M$, la signature de l�entente d�finitive est en suspens.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d�am�lioration des passages � niveau (approuv� aux termes de la Loi sur la s�curit� ferroviaire)

Date de mise en oeuvre : 1989

Date de cl�ture : en cours

Description : Paiements vers�s aux compagnies de chemin de fer et aux municipalit�s pour am�liorer la s�curit� aux passages � niveau publics.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus : Depuis 1989, Transports Canada a d�pens� plus de 100 M$ pour financer les am�liorations apport�es aux passages � niveau publics partout au Canada de comp�tence f�d�rale. On estime de mani�re conservatrice que le programme est responsable d�une diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages � niveau.

En 2008-2009, les projets d�am�lioration aux passages � niveau �taient financ�s gr�ce � ce programme pour am�liorer la s�curit� du r�seau ferroviaire canadien. Ils comprenaient notamment l�installation de feux clignotants, de sonneries et de barri�res, l�interconnexion des feux de passage aux passages � niveau et des feux de circulation routi�re des environs, la modification des circuits de commande des syst�mes d�avertissement automatique et l�am�lioration du trac� ou des d�clivit�s de la route.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles au titre des subventions �taient moins �lev�es que pr�vu principalement en raison de la diminution du nombre de demandes re�ues en vertu du programme de subventions pour la fermeture de passages � niveau; le solde a donc �t� transf�r� au Programme d�am�lioration des passages � niveau.

Les d�penses r�elles au titre des contributions �taient plus �lev�es que pr�vu principalement en raison de la hausse du nombre de projets financ�s; le solde provenait de la gestion du flux de tr�sorerie.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification du Programme d�am�lioration des passages � niveau a �t� effectu�e en novembre 2001. Le rapport a �t� archiv�. Pour le moment, on ne pr�voit pas effectuer de v�rification durant les exercices 2009-2010 � 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la s�ret� maritime

Date de mise en oeuvre : 1^er d�cembre 2004

Date de cl�ture : 30 novembre 2009

Description : Aide financi�re en vue de mettre en �uvre rapidement des mesures de s�ret� et de contribuer � r�duire les co�ts pour les exploitants qui n�auraient pas la capacit� financi�re d�assumer les co�ts li�s � la s�ret� sans que cela n�ait une incidence importante sur les co�ts d�exploitation.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus :

• Transports Canada a continu� de contribuer financi�rement aux projets de renforcement de la s�ret� maritime.
• Tous les projets financ�s font l�objet d�inspections par les inspecteurs r�gionaux de la s�ret� de Transports Canada afin de v�rifier s�ils ont �t� achev�s.
• Le montant total des accords de contribution pris en vertu du programme qui ont �t� sign�s ou qui sont en suspens s��l�ve � 103,1 M$.

Commentaires sur les �carts : Transports Canada a re�u un financement de 28 M$ par l�interm�diaire du Budget principal des d�penses; cependant, en raison des exigences du programme, le financement a �t� report� � l�exercice 2009-2010. De plus, un montant de 2,5 M$ faisait partie des engagements du Minist�re � l��gard des �valuations approfondies. Les d�penses r�elles refl�tent le total des autorisations fournies.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada effectue actuellement une v�rification du Programme de contribution pour la s�ret� maritime, et le rapport d�finitif doit �tre publi� en 2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun (S�ret�-Transit)

Date de mise en oeuvre : 22 juin 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2009

Description : Le programme vise � renforcer la s�ret� du r�seau de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun en offrant des incitatifs aux exploitants pour la mise en place rapide de mesures de s�ret� nouvelles et am�lior�es.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus :

• La s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun au Canada a �t� renforc�e gr�ce � la r�alisation de 130 projets. Ce programme a aid� les exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun � apporter des am�liorations � la s�ret� de leurs op�rations (p. ex. s�ret� physique et contr�les d�acc�s accrus, formation des employ�s, campagnes de sensibilisation du public et surveillance accrue du secteur).
• Lors de la r�alisation de ces projets, les exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun ont largement suivi les directives, les conseils techniques (des inspecteurs de la s�ret� de Transports Canada) et les pratiques exemplaires (�chang�es lors des conf�rences sur la s�ret� du transport terrestre et intermodal) qui ont �t� mis � leur disposition par le programme.
• Les am�liorations apport�es � la s�ret� par le programme ont rehauss� les capacit�s des exploitants de transport ferroviaire voyageurs et de transport en commun � pr�venir et � r�duire les attaques terroristes, � intervenir en cas de telles attaques et � reprendre leurs activit�s par la suite.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses totales �taient moins �lev�es que pr�vu surtout parce que, vers la fin du programme, les exploitants ont �prouv� d�importantes difficult�s � terminer les projets (p. ex. obtention des approbations concernant la protection du patrimoine, gr�ve du transport en commun d�Ottawa, manque de main d��uvre). Les exploitants ont relev� la plupart de ces d�fis avec succ�s et ils ont termin� leur projet. Toutefois, ces difficult�s ont donn� lieu � une sous-utilisation des fonds.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification du Programme de contribution pour la s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun en 2008-2009, qui a �t� approuv�e par le Comit� de v�rification et d�examen en mai 2009. La publication du rapport sur Internet est pr�vue sous peu.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux services de police dans les a�roports

Date de mise en oeuvre : avril 2008

Date de cl�ture : en cours

Description : Le programme, mis sur pied en 2002, relevait de l�Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien. En 2007, il a �t� transf�r� � Transports Canada. Le programme a �t� cr�� en vue d�aider les a�roports d�sign�s admissibles � financer les co�ts accrus des services de police li�s � la s�curit�, et ce, conform�ment aux mesures de s�curit� r�glement�es de Transports Canada.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus :

• Les donn�es sur le rendement des a�roports indiquent une intervention d�un agent de police arm� efficace aux points de contr�le et aux zones de contr�le r�glement�es.
• Les donn�es de 2008-2009 seront employ�es pour cr�er un point de r�f�rence pour les prochaines �valuations.

Commentaires sur les �carts : Lorsque le programme a �t� transf�r� de l�Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien � Transports Canada en 2008-2009, on a conserv� l�allocation de fonds initiale de 14 307 960 $. On avait pr�vu r�examiner l�allocation des fonds afin d��valuer la meilleure fa�on de distribuer le montant restant de 1 337 400 $ qui n��tait pas utilis� � chaque ann�e. Toutefois, aucun r�examen n�a �t� fait, car le montant restant a �t� supprim� dans l�annonce du Budget de 2009, �liminant ainsi progressivement le programme pour certains b�n�ficiaires. L��cart restant provient des co�ts admissibles de certains b�n�ficiaires, qui sont moins �lev�s que pr�vu.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009. Pour le moment, on ne pr�voit pas effectuer de v�rification durant les exercices 2009-2010 � 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution � Nav Canada en vue d�appuyer la s�curit� au cours des Jeux olympiques d�hiver de 2010

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2008

Date de cl�ture : 30 juin 2010

Description : Le programme de contribution offre une aide financi�re � Nav Canada pour s�assurer que les syst�mes et les services r�pondent aux besoins de s�curit� relatifs au mouvement s�curitaire des a�ronefs dans le corridor Sea-to-Sky et pour assurer la sensibilisation au domaine de l�aviation et le contr�le de l�espace a�rien r�glement� durant les Jeux olympiques d�hiver de 2010.

R�sultat(s) strat�giques : Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�.

R�sultats obtenus :

• Installation d��quipement de multilat�ration dans le corridor Sea-to-Sky.
• Fourniture et installation de nouvelles fr�quences radios VHF contr�l�es au centre de contr�le r�gional de Vancouver aux fins des communications dans le corridor Sea-to-Sky.
• Fourniture et installation de syst�mes de positionnement et des donn�es connexes au Centre de commandement des op�rations de la s�ret� a�rienne du Groupe int�gr� de la s�curit� de la Gendarmerie royale du Canada.
• Fourniture et installation de nouvelles fr�quences radios VHF contr�l�es au centre de contr�le r�gional de Vancouver aux fins des communications avec les a�ronefs civils et du minist�re de la D�fense nationale autour de l�a�roport de Vancouver.

Commentaires sur les �carts : Aucun financement n�a �t� octroy� par l�interm�diaire du Budget principal des d�penses de 2008-2009. Transports Canada a toutefois obtenu un financement de 6,6 M$ au cours de l�exercice 2008-2009 gr�ce au Budget suppl�mentaire des d�penses en vue d�appuyer le programme de contribution.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n�a pas effectu� de v�rification interne de ce programme de contribution en 2008-2009.

Titre de l’initiative horizontale : Stratégie écotransports

Minist�res responsables : Transports Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Air pur – Transport

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 2010-2011*
(*Le programme écomobilité et le programme d’alimentation à quai des navires ont été prolongés jusqu’en 2011 2012.)

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) :
461,6 millions de dollars*
(*En 2012, le total des fonds affectés atteindra les 463 millions de dollars en raison de l’affectation de 1,4 million de dollars pour la prolongation d’un an du programme écomobilité (1,1 million de dollars) et du programme d’alimentation à quai des navires (0,3 million de dollars).)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie écotransports englobe plusieurs initiatives visant à réduire la consommation de carburant, à améliorer l’efficience des transports et à introduire des technologies de transport plus vertes. Lancée dans le cadre du Programme de l’air pur du gouvernement, cette stratégie comprend le programme écomobilité, le programme écotechnologie pour véhicules, le programme écoénergie pour les véhicules personnels (Ressources naturelles Canada) ainsi que les programmes écomarchandises, qui comprennent le programme écoénergie pour les parcs de véhicules de Ressources naturelles Canada. Le programme de remise écoauto et le programme de mise à la ferraille de véhicules d’Environnement Canada ont été lancés séparément, mais ils sont complémentaires aux programmes pour les véhicules personnels (consulter le site Web suivant : http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm).

• Le programme écomobilité est une initiative dotée d’un investissement de 9,3 millions de dollars qui vise à travailler avec les municipalités pour réduire les émissions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs à choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. En œuvrant avec les villes à travers le Canada, cette initiative contribuera à élaborer des programmes, des services et des produits qui amélioreront les choix de transport durable dans les régions urbaines. Ce programme a été prolongé d’un an, soit jusqu’en 2012.
• Le programme écotechnologie pour véhicules (14,1 millions de dollars) comporte la mise à l’essai complète et la démonstration de technologies avancées pour les véhicules afin d’augmenter la sensibilisation et de favoriser de nouveaux partenariats importants avec l’industrie automobile pour encourager l’adoption d’une vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme écoénergie pour les véhicules personnels (21 millions de dollars), dont est responsable Ressources naturelles Canada, offre des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de décisions afin d’encourager les consommateurs à acheter des véhicules éconergétiques déjà sur le marché.
• Le programme écomarchandises, avec un investissement de 58,7 millions de dollars, renferme de nouvelles initiatives faisant appel à la technologie pour atténuer les répercussions du transport des marchandises sur la santé et l’environnement. Il sera mis en œuvre par Transports Canada (36,7 millions de dollars) et Ressources naturelles Canada (22 millions de dollars). Ces initiatives comprennent le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises (9,3 millions de dollars), un financement à frais partagés visant à mettre à l’essai et à mesurer des technologies nouvelles de transport des marchandises en situation réelle; les Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises (9,4 millions de dollars), visant un financement à frais partagés afin d’appuyer l’acquisition et l’installation de technologies éprouvées qui peuvent réduire les émissions; le programme écomarchandises partenariats (6,6 millions de dollars), visant à établir des partenariats avec l’industrie; le programme d’alimentation à quai des navires, qui a été prolongé d’un an, soit jusqu’en 2012 (6 millions de dollars), visant à démontrer l’installation et l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens; l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage (5,4 millions de dollars), visant à déterminer les obstacles entourant la réglementation et à trouver des solutions en collaboration avec les provinces et les territoires pour favoriser l’adoption de technologies réduisant les émissions au sein de l’industrie canadienne du camionnage; les programmes écoénergie pour les parcs de véhicules (22 millions de dollars), visant à réduire la consommation de carburant et les émissions au sein des parcs de véhicules commerciaux et institutionnels au moyen de la formation, de l’échange de pratiques exemplaires, de campagnes pour réduire la marche au ralenti, d’analyses techniques pour trouver des améliorations éventuelles et d’autres occasions en matière de technologie.
• Le programme de remise écoauto, qui prend fin en mars 2009, offre des remises axées sur le rendement aux personnes qui achètent des véhicules éconergétiques. Les véhicules admissibles doivent répondre à une norme de rendement ou à une cote de consommation de carburant. Ils doivent avoir été achetés avant le 31 décembre 2008, et les demandes de remboursement doivent avoir été reçues avant le 31 mars 2009. Cependant, toute demande reçue avant le 31 mars 2009 mais non traitée d’ici cette date sera traitée au début de l’exercice 2009 2010 et imputée à l’exercice 2008-2009. Transports Canada mettra en place et complétera des enquêtes auprès des consommateurs et des concessionnaires canadiens. L’information incluse aux dossiers du Programme et celle des enquêtes fourniront des données précises au sujet de degré de connaissance et d’acceptation des consommateurs et des concessionnaires au sujet des véhicules éconergétiques et de l’efficacité du Programme.

Le programme de mise à la ferraille d’Environnement Canada est un programme national de 92 millions de dollars d’une durée de quatre ans, qui prévoit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les véhicules plus anciens.

R�sultats partag�s : L’objectif global de la stratégie écotransports est de réduire la consommation d’énergie et les émissions dans le secteur des transports. Toutes les mesures particulières imaginées dans la stratégie devraient contribuer à réduire la consommation de carburant et, de ce fait, le parc de véhicules personnels et le secteur du transport des marchandises utiliseront moins d’énergie. D’autres mesures contribueront à réduire la demande de transport personnel et à encourager des changements modaux pour des choix de transport plus durable. La stratégie permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques qui contribuent au smog et ainsi de protéger l’environnement et la santé des Canadiens.

Structures de gouvernance : Dans le cadre de la stratégie écotransports, chacun des trois ministères participants (Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada) gérera ses programmes respectifs selon les structures de gouvernance définies pour les programmes individuels concernés. Chaque programme est sujet à un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), qui inclut des structures de comité, des stratégies de gestion du risque et des dispositions pour la mesure du rendement, la gestion de l’information, les vérifications, les évaluations et les rapports. En outre, un cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapports (CHGRR) plus large pour le programme de l’air pur a été élaboré et englobe, entre autres, toutes les initiatives de programmes et de réglementation pour des transports « respectueux de l’environnement », y compris celles de la stratégie écotransports. Le CHGRR comprend des structures de gouvernance, des stratégies de gestion financière, de mesures de rendement, de gestion de risques et de gestion de l’information ainsi que les voies hiérarchiques.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Personne-ressource : Alain Paquet, gestionnaire, Mesure du rendement, Initiatives environnementales, Transports Canada, 613 990 5394.

1 Dans le cadre de la strat�gie �coTRANSPORTS, 4 millions de dollars sont allou�s pour la capacit� en mati�re d’analyse et de politique afin de supporter les programmes de la strat�gie �coTRANSPORTS de Transports Canada, � l’exception du programme de remise �coAUTO.

2 Transports Canada est responsable des objectifs généraux du programme et Services Canada, de l’exécution du programme.

Titre de l’initiative horizontale : Sûreté maritime

Minist�res responsables : Transports Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Sûreté maritime

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Budget 2001

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : Sans objet

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La sûreté maritime est une initiative horizontale liée à la priorité du gouvernement, soit un Canada sécuritaire. Elle vise à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :

• Le renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
• L’amélioration de la coordination et de la coopération sur la sûreté maritime, notamment l’établissement des centres des opérations de la sûreté maritime;
• Des programmes d’habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
• Mise en place de nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
• Des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d’urgence et de l’application de la loi dans le milieu maritime;
• Des initiatives internationales qui permettront au Canada de satisfaire aux normes et aux obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l’Organisation maritime internationale.

R�sultats partag�s : Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime.

Les activités clés comprennent :

• La vigilance dans le secteur maritime : Surveillance et suivi accrus du trafic maritime;
• La capacité d’intervention : Renforcement des activités d’application de la loi en collaboration avec l’ensemble des forces policières et des organismes de sécurité pertinents;
• La protection : Efforts pour accroître la sécurité physique de l’infrastructure maritime d’autres infrastructures essentielles dans ou autour des secteurs maritimes;
• La collaboration : Efforts à l’appui de toutes les autres activités pour assurer la collaboration entre les divers ministères fédéraux et provinciaux, organismes et autres groupes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats immédiats :

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime.
• Augmentation de la présence en mer.
• Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.
• Augmentation de la capacité à faire face à des menaces dans le secteur maritime.
• Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants.
• Augmentation de la capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime.
• Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats intermédiaires :

• Vigilance efficace dans le secteur.
• Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime.
• Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants.
• Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté.
• Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux :

• Un système de sûreté maritime efficace et efficient.
• Une confiance élevée du public envers le système de sûreté maritime du Canada.
• Un système de sûreté maritime qui facilite le mouvement efficient et légitime des personnes et des biens.

Résultat stratégique :

• Un réseau maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Conformément aux directives du GTISM, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :

TRANSPORTS CANADA

Transports Canada dirige les initiatives gouvernementales en matière d’amélioration de la sûreté maritime, notamment :

• la coordination des politiques;
• la présidence du GTISM;
• l’élaboration d’une réglementation à l’appui des initiatives de sûreté maritime;
• le Programme de surveillance et d’application de la loi sur la sûreté maritime;
• le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime;
• le Programme de contribution pour la sûreté maritime;
• la participation aux centres des opérations de la sûreté maritime.

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS CANADA ET GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE

Le ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive (ZEE) canadienne grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le Système d’identification automatique (SIA) et l’élaboration d’une capacité de localisation à distance des navires. En outre, il a accru sa capacité d’intervention en mer afin de fournir un appui opérationnel lors d’incidents relatifs à la sûreté maritime.

Il participe aussi aux centres des opérations de la sûreté maritime.

SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA

Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Sécurité publique coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, ses partenaires fédéraux, d’autres niveaux de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants à l’établissement de politiques et de programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention du crime et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

L’Agence des services frontaliers du Canada a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en appliquant les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, mais aussi les conventions et accords internationaux. Le travail de l’Agence consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d’application de la loi afin de préserver l’intégrité des frontières et à prendre part à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

La Gendarmerie royale du Canada est chargée d’appliquer les lois fédérales et de diriger les enquêtes en matière de sécurité nationale et de crime organisé partout au Canada, à terre ou en mer. Elle veille également à l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Le ministère de la Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Il dirige les centres des opérations de la sûreté maritime le long des côtes et il participe à celui des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Personne-ressource : Shannon Lenahan, chef, Gestion de la planification et des ressources, Sûreté maritime, Transports Canada; 613 949-0600; shannon.lenahan@tc.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Minist�res responsables : Transports Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 19 octobre 2006

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) : 1,01 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble intégré de mesures d’investissements et de politiques qui permettra d’accroître la capacité et l’efficience de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Elle reflète l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, des dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants dans le but de développer encore plus l’avantage géographique et le réseau de transport robuste de la côte Ouest du Canada et de mieux en tirer profit. Enfin, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique le meilleur réseau de transport contribuant aux chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.

R�sultats partag�s : Ci-après figurent les résultats communs et les activités prévus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

Les activités clés comprennent :

• la capacité de la Porte : Investissements dans l’infrastructure stratégique et améliorations du réseau;
• la compétitivité : Augmenter le nombre d’échanges commerciaux du Canada avec l’Asie Pacifique;
• l’efficience et la fiabilité : Améliorer le transport des marchandises au sein des chaînes d’approvisionnement;
• la sûreté et l’efficience frontalière : Assurer un réseau de transport sûr et efficient reliant les marchés canadiens et nord-américains;
• des cadres stratégiques intégratifs et une réglementation qui répondent à de nouvelles approches en matière de gouvernance.

Résultats finaux :

• Accroître le commerce du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique.
• Augmenter le nombre d’importations par porte-conteneurs provenant d’Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette Porte.
• Améliorer l’efficience et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes et nord américaines.
• Veiller à ce que les routes de transit soient sûres et ouvertes à la circulation de transit et qu’elles minimisent les répercussions environnementales.

Structures de gouvernance : Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique dirige cette initiative et il est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en œuvre concernent un certain nombre d’autres ministères et d’organismes fédéraux importants. Bien qu’en définitive, chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes provenant du financement de l’Initiative, les ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de cette dernière. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique. De plus, on s’attend à ce que chaque ministère et organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables par l’intermédiaire du Comité de direction interministériel, niveau des directeurs généraux, sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

Un cadre de rendement horizontal global pour l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique a été conçu avec le concours de tous les ministères et organismes participant à l’Initiative. Ce cadre offrira une stratégie d’évaluation et de mesure de rendement saine, coordonnée et continue afin d’évaluer globalement le processus de mise en œuvre de l’Initiative. Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l’Initiative sont les suivants :

TRANSPORTS CANADA

Transports Canada, à titre de ministère responsable, relève du ministre de la porte d’entrée du Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le Groupe des politiques de Transports Canada est chargé de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre stratégiques continues de l’Initiative dans son ensemble. Les autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l’établissement d’un consensus sur les décisions liées à l’Initiative.

Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds contribueront à améliorer la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre l’Asie Pacifique et l’Amérique du Nord.

Bien que l’infrastructure de transport en soit l’élément central, l’Initiative porte également sur des questions interreliées qui ont une incidence sur la poursuite de l’établissement et de l’exploitation de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie Pacifique. Dans le cadre d’un processus de planification et de consultation accéléré visant à informer et de l’élaboration d’orientations stratégiques à long terme pour l’Initiative, Transports Canada prend part à un certain nombre de mesures non liées à l’infrastructure et à la compétitivité, notamment les suivantes :

• le programme de renouvellement des politiques visant à examiner les questions stratégiques qui ont une incidence directe sur l’efficience de l’infrastructure de transport qui définit la Porte et le Corridor ou l’exploitation de ces derniers;
• l’examen de la sûreté afin d’évaluer les questions précisément liées à la réputation et au rendement de la Porte;
• des tables rondes qui se dérouleront dans les provinces de l’Ouest et une conférence internationale pour accroître la compréhension des obstacles et des possibilités à long terme de la Porte en tirant parti de l’expertise universitaire canadienne et internationale;
• l’intégration des trois ports principaux dans le Lower Mainland de la Colombie Britannique afin d’améliorer l’efficience et la capacité;
• un appui quant à l’établissement d’un forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des méthodes qui permettront d’améliorer l’efficience des activités de camionnage dans les ports de Vancouver;
• des études directement liées aux activités et à l’efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre et d’améliorer le réseau d’infrastructure multimodale et d’accroître le rendement de la chaîne d’approvisionnement dans son ensemble.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Le Groupe du marketing international de la porte d’entrée du Pacifique, établi par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre continues d’une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec tous les intervenants. L’objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d’itinéraire idéal pour les voyages et les chaînes d’approvisionnement de l’Asie Pacifique.

Cette stratégie, élaborée en collaboration avec les intervenants, met à contribution des produits de communication ciblée, tout comme les missions canadiennes à l’étranger ou au Canada. Les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique sont mis en évidence à d’importants salons, congrès et colloques portant sur le commerce, l’investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord.

Les principales missions du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l’étranger contribuent activement à faire progresser le Canada à titre de porte d’entrée et de corridor de choix grâce à l’établissement d’un dialogue avec les entreprises de transport, les producteurs, les exportateurs ou les importateurs dans chacune de leur région respective dans le but de mettre en évidence les forces du réseau de transport canadien. Ces missions favorisent l’investissement et le transfert de technologies, défendent les questions clés de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique telles que la sûreté et l’efficience frontalière, fournissent des renseignements au Canada afin de soutenir l’élaboration de politiques et d’aider à cerner les messages qui se dégagent au sein de leurs marchés.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l’Asie Pacifique et de l’Amérique du Nord. Ces gens comprennent les aspects de la porte et les possibilités qu’elle présente pour l’économie canadienne et ils sont, par conséquent, en mesure d’appuyer l’objectif du gouvernement, qui désire que le Canada offre la porte d’entrée et le corridor de premier choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie Pacifique.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de la mise en œuvre d’un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert. Ce service d’inspection a permis à l’Agence de veiller à ce que les conteneurs en provenance des pays étrangers soient inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d’une technologie de pointe.

Le service d’inspection des conteneurs maritimes de l’Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle essentiel et stratégique, tout en étant intégré à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique dans son ensemble.

AGENCE PARCS CANADA

Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l’Asie Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest.

Parcs Canada procède actuellement à l’élargissement (à quatre voies) d’un tronçon de 10 km très fréquenté de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l’efficience. Le financement fourni par l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique aidera à assurer l’achèvement en temps opportun de l’amélioration de ce tronçon de route et ainsi la réalisation de l’objectif de l’Initiative visant à améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie Pacifique.

MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest était responsable de deux éléments de la première phase de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique : une initiative axée sur les possibilités d’affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l’Ouest canadien et de l’Asie-Pacifique », ainsi que le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de pouvoir continuer de compter sur un chenal de navigation compétitif.

Dans le cadre de l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor », le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a accordé son appui à la recherche de projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et à la recherche des meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à long terme à valeur ajoutée offertes par l’expansion du marché de l’Asie Pacifique; à des études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes prospères dans la zone du marché de l’Asie Pacifique; à une présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; à un voyage d’étude des capacités d’innovation de l’Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie Pacifique; à une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a reçu une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans à l’intention de l’Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l’Administration portuaire de poursuivre ses activités existantes et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l’Asie Pacifique. Cette mesure temporaire permet au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu’à ce qu’une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.

RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES CANADA

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Modelé sur le Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été établie en mars 2008 en vue d’aider à trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d’œuvre en lien avec l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Son élaboration reposait sur un processus de consultations et de planification d’une année visant à éclairer les futures orientations stratégiques et décisions d’investissement liées à l’Initiative.Ressources humaines et Développement des compétences Canada a reçu 3 millions de dollars sur quatre ans pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité, dans des champs d’activité également priorisés par la Table.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada fournit actuellement 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer l’établissement et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars). La Table joue le rôle d’un foyer d’échange ayant pour objet la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de maintien en poste d’employés ainsi que d’idées connexes. C’est un forum axé sur la détermination, la coordination et l’optimisation des investissements nécessaires pour s’occuper des compétences à mettre à contribution dans le contexte de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Personne-ressource : Stéphanie Arbez, conseillère en politique, Transports Canada, 613 990-2251; Stephanie.Arbez@tc.gc.ca

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Engagement 1.3 - �conavette

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG, s�il y a lieu) : 3 et 4

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Engagement 1.4 - Explorer l�utilisation de mesures �conomiques

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG, s�il y a lieu) : 2, 3 et 6

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Engagement 2.1 - Perfectionnement des comp�tences dans le secteur des transports

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG, s�il y a lieu) :

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Engagement 2.2 - Effets du changement climatique et adaptation

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG, s�il y a lieu) : 3

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Engagement 3.1 - Syst�mes de transport intelligents

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG, s�il y a lieu) : 3

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Engagement 3.2 - Promouvoir le transport maritime � courte distance

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG, s�il y a lieu) :

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Engagement 3.5 - �tude sur les choix des modes de transport dans le corridor Qu�bec-Windsor

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG, s�il y a lieu) :

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Engagement 4.1 - Promouvoir les v�hicules de haute technologie

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG, s�il y a lieu) : 2 et 3

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Engagement 4.2 - Consommation de carburant des v�hicules automobiles

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG, s�il y a lieu) : 2 et 3

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Engagement 4.3 - R�duction des �missions de l�industrie ferroviaire

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG, s�il y a lieu) : 2 et 3

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Engagement 5.1 - Promouvoir des pratiques exemplaires de la gestion de l�environnement dans le secteur des transports

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG, s�il y a lieu) : 1, 2 et 3

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Engagement 5.2 - Lutte contre la pollution dans le secteur maritime

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG, s�il y a lieu) : 1

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Engagement 6.1 - Donn�es sur les transports

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG, s�il y a lieu) : 6

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Engagement 6.2 - Comprendre les co�ts �conomiques, sociaux et environnementaux des transports

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG, s�il y a lieu) : 6

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Engagement 6.3 - Financement des initiatives de d�veloppement durable

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG, s�il y a lieu) :

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Engagement 7.1 - Syst�me de gestion de l�environnement de Transports Canada

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG, s�il y a lieu) : 1, 3, 4, 5 et 6

Le minist�re a t il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats?

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats :

On pr�pare actuellement un bulletin national portant sur l�approvisionnement en fournitures de bureau �cologiques et la disponibilit� de la formation en ligne sur les achats �cologiques. Ce bulletin sera distribu� � tous les gestionnaires de Transports Canada.

Chaque ann�e, un exercice de planification des investissements offre l�occasion de v�rifier les plans � court et � long terme pour l�approvisionnement li� au parc de v�hicules automobiles. Un cadre de travail et une strat�gie sont pr�par�s et approuv�s au plus haut �chelon du Minist�re. Le plan se concentre sur le remplacement des v�hicules � carburant et il vise � maximiser le rendement du capital investi pour ces produits.

Le Minist�re a mis en �uvre une strat�gie agressive pour la gestion des imprimantes et des photocopieurs, rempla�ant ces dispositifs par des unit�s multifonctionnelles. Un projet pilote a �t� r�alis� avec succ�s, et TPSGC effectue maintenant des appels d�offres pour passer � la prochaine �tape qui consiste � approvisionner les �tages restants de la Tour C de Place de Ville.

R�sultats atteints :

� ce stade-ci, il est difficile de faire rapport sur les r�sultats actuels et les faits, mais l�attention que porte le Minist�re aux consid�rations environnementales reste prioritaire et elle occupe une place importante dans le processus de prise de d�cisions.

Contributions afin de faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques � l��chelle du gouvernement :

S.O.

Le minist�re s�est-il fix� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques? [S�lectionnez l�une des r�ponses :

Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?

R�sum� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques :

S.O.

R�sultats atteints :

S.O.