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Tableau 8 : Stratgie de dveloppement durable

La Stratgie de dveloppement durable 2007-2009 de Transports Canada traite les principaux problmes et se concentre sur les domaines o le Ministre peut jouer un rle important pour assurer la durabilit des transports. Dans sa stratgie de dveloppement durable (SDD), Transports Canada dcrit ses engagements en matire de dveloppement durable, de mme que les cibles et les mesures de rendement quil utilisera pour mesurer la russite de la stratgie. Les engagements du Ministre correspondent aux objectifs de dveloppement durable du gouvernement fdral de plus grande envergure et aux objectifs dcologisation des activits gouvernementales.


Objectifs fdraux en matire de dveloppement durable Objectifs en matire dcologisation des activits gouvernementales

Objectif 1 : Eau propre - Assurer un approvisionnement sr en eau propre, tant au bnfice des personnes qu celui des cosystmes marins et deau douce.

Objectif 2 : Air pur - Veiller la qualit de lair que les gens respirent et dont les cosystmes ont besoin pour bien fonctionner.

Objectif 3 : Rduire les missions de gaz effet de serre.

Objectif 4 : Favoriser des collectivits jouissant dune conomie prospre, vivant dans une socit dynamique et quitable, et un environnement sain pour les gnrations daujourdhui et de demain.

Objectif 5 : Dveloppement et utilisation durables des ressources naturelles.

Objectif 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de dcisions fdrales pour appuyer le dveloppement durable.

Immeubles conergtiques : tre le chef de file dans la rduction des gaz effet de serre et dautres missions atmosphrique en favorisant de faon optimale lefficacit nergtique, lconomie dnergie et la mise en uvre de technologies en matire dnergies renouvelables.

Parc automobile : tre un chef de file dans la gestion du parc automobile pour que la planification, lacquisition, la gestion et lalination des vhicules soient effectues de faon rduire au minimum les effets nfastes sur lenvironnement.

Achats cologiques : tre un chef de file en intgrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus dachats, notamment dans la planification, lacquisition, lutilisation et lalination.


Nota : Le tableau suivant fournit un aperu des ralisations du Ministre pour la priode de 2008 2009 seulement. Pour consulter lensemble de la stratgie de dveloppement durable de Transports Canada, veuillez visiter le site suivant : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/menu.htm.


Objectif du ministre en matire de SDD : Engagement 1.3 - conavette

Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d'OG, sil y a lieu) : 3 et 4


Rsultats prvus du Ministre pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement lappui Rsultats obtenus par le ministre en 2008-2009

Tenir trois ateliers par an sur les options offertes aux navetteurs, lintention des employeurs intresss des secteurs public et priv.

Nombre dateliers organiss et rsultats.

 

Un atelier a t donn en 2008-2009 avec la collaboration de la ville de Kingston. Les participants ont donn une valuation trs positive de latelier.

Dici 2008-2009, collaborer avec des partenaires fdraux pour modifier les politiques existantes afin de permettre la diminution du nombre de dplacements en vhicule passager unique. Mentionnons titre dexemples des politiques sur le stationnement et les amnagements. Nombre de politiquesfdrales ayant fait lobjet dun examen ou de modifications. Aucune politique na t value. Des progrs ont t accomplis au chapitre de la rduction du nombre de dplacements en vhicule passager unique laide dun site Web de jumelage pour le covoiturage tabli en collaboration avec la ville dOttawa, et la poursuite de lexpansion du programme de laissez passer de transport en commun dans la rgion de la capitale nationale.

Objectif du ministre en matire de SDD : Engagement 1.4 - Explorer lutilisation de mesures conomiques

Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d'OG, sil y a lieu) : 2, 3 et 6


Rsultats prvus du Ministre pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement lappui Rsultats obtenus par le ministre en 2008-2009

Collaborer avec des partenaires afin dtudier la possibilit dutiliser des incitatifs commerciaux pour augmenter la production et lachat de vhicules automobiles respectueux de lenvironnement, en 2007 2008 et 2009-2010.

Nombre de consultations tenues.

Des consultations ont t tenues avec lAlliance canadienne du camionnage relativement leur proposition enviroTruck ainsi quavec lindustrie automobile concernant ltablissement de seuils pour les vhicules de modle 2008 dans le cadre du Programme de remise coAUTO.

Consulter les intervenants concernant les options de conception ainsi que les problmes dadministration et de mise en uvre, en 2007 2008 et 2009-2010.   Des consultations sont en cours avec les intervenants de lindustrie des secteurs du transport maritime, ferroviaire et arien.

Objectif du ministre en matire de SDD : Engagement 2.1 - Perfectionnement des comptences dans le secteur des transports

Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d'OG, sil y a lieu) :


Rsultats prvus du Ministre pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement lappui Rsultats obtenus par le ministre en 2008-2009
En 2007-2008 et 2009 2010, travailler de concert avec les intervenants des secteurs public et priv afin de relever le profil des carrires dans le secteur des transports et de jouer un rle de catalyseur pour lchange dides, de savoir-faire et dexprience relatifs au perfectionnement de comptences en matire de transports. Nombre de comptences qui ont accept de diffuser des recueils par voie lectronique aux intervenants. On a procd la distribution de documents du Conseil des sous ministres des Transports, du Comit dappui sur les politiques et la planification de Scurit routire, et du Groupe de travail sur le perfectionnement des comptences un certain nombre dintervenants cls (le Comit de soutien de la politique et de la planification du Conseil des sous ministres, le Conseil canadien du transport de passagers, le Conseil canadien des ressources humaines en camionnage, le Conseil de lducation et du dveloppement des ressources humaines de lAssociation des transports du Canada).
Coopration soutenue avec les comptences fdrales, provinciales et territoriales dans le but de concevoir des instruments (y compris un recueil) lintention des intervenants du secteur des transports qui permettront dtablir et de mettre en uvre des rponses stratgiques relatives aux difficults poses par le perfectionnement des comptences.

Nombre de comptences provinciales et territoriales qui participent un dialogue rgulier avec Transports Canada au sujet des problmes lis au perfectionnement des comptences dans le secteur des transports.

Nombre de tlconfrences et de runions avec les comptences fdrales, provinciales et territoriales pour discuter des problmes lis au perfectionnement des comptences.

Dans le cadre de runions et de tlconfrences, Transports Canada est rgulirement en communication avec les reprsentants des comptences fdrales, provinciales et territoriales concernant la question du perfectionnement des comptences sur diverses tribunes, notamment :

  • Le Comit de soutien de la politique et la planification du Conseil des sous-ministres qui est responsable des transports et de la scurit routire;
  • LAssociation des transports du Canada;
  • Le Western Transportation Advisory Council;
  • Diverses initiatives de perfectionnement des comptences dans le cadre de la Porte et du Corridor, comme la Table sur les comptences de la Porte et du Corridor de lAsie-Pacifique.

Objectif du ministre en matire de SDD : Engagement 2.2 - Effets du changement climatique et adaptation

Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d'OG, sil y a lieu) : 3


Rsultats prvus du Ministre pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement lappui Rsultats obtenus par le ministre en 2008-2009
Sous rserve de financement et selon les recommandations de lvaluation prliminaire, amliorer la comprhension et les connaissances du perglisol et du rgime thermique afin dvaluer la vulnrabilit dune piste datterrissage (aroport de Kuujjuaq) face aux changements climatiques prvus au cours des 20 prochaines annes. Le tout est fait au cours de lexercice de 2008 2009. Utilit des rsultats de ltude pour comprendre les effets des changements climatiques et ladaptation ces derniers (sous rserve de financement). La piste datterrissage de Kuujjuaq a t instrumente, et des chantillons de sols ont t analyss.

Objectif du ministre en matire de SDD : Engagement 3.1 - Systmes de transport intelligents

Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d'OG, sil y a lieu) : 3


Rsultats prvus du Ministre pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement lappui Rsultats obtenus par le ministre en 2008-2009

Collaborer avec les partenaires pour miser sur les succs des investissements engags au pralable dans les systmes de transport intelligents.

Nombre de projets de dploiement financs; nombre de projets de recherche et de dveloppement financs.

On a 35 projets actifs, dont 23 sont termins. On a 26 projets en cours, dont 25 sont termins.

Du financement sera accord aux projets de recherche, de dveloppement et de dploiement au cours de chacun des exercices de 2007 2008, de 2008-2009 et de 2009 2010. Nombre daccords signs avec les partenaires. On a 13 nouvelles ententes signes, notamment les modifications apportes aux ententes existantes en vue dajouter de nouveaux travaux de projet.

Objectif du ministre en matire de SDD : Engagement 3.2 - Promouvoir le transport maritime courte distance

Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d'OG, sil y a lieu) :


Rsultats prvus du Ministre pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement lappui Rsultats obtenus par le ministre en 2008-2009

Mieux faire connatre le transport maritime courte distance en Amrique du Nord, en 2007-2008 et 2009 2010.

largir la comprhension de la rentabilit du transport maritime courte distance, de ses avantages et des obstacles son adoption, entre les exercices de 2007-2008 et de 2009 2010.

Projets de transport maritime courte distance cibles.

Cinq projets de transport maritime courte distance ont t choisis pour recevoir des contributions fdrales dans le cadre de lInitiative de la Porte et du Corridor de lAsie-Pacifique.

Une sance de travail rgionale a t tenue, en collaboration avec les provinces de lAtlantique, relativement au transport maritime courte distance.

Une invitation a t lance afin dobtenir des dclarations dintrt pour les projets de transport maritime courte distance en vertu de lInitiative de la Porte dentre de lAtlantique.

  Ralisation dtudes dans des secteurs cls en matire de politiques, de marchs, de commerce, de transport urbain et de durabilit.

Ltude intitule tude sur les oprations potentielles de transbordement de conteneurs selon une structure en toile pour le transport maritime (de marchandises) courte distance dans lest du Canada est termine.

Ltude intitule Evaluation of Environmental and Social Impacts and Benefits of Shortsea Shipping in Canada est termine.


Objectif du ministre en matire de SDD : Engagement 3.5 - tude sur les choix des modes de transport dans le corridor Qubec-Windsor

Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d'OG, sil y a lieu) :


Rsultats prvus du Ministre pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement lappui Rsultats obtenus par le ministre en 2008-2009

Raliser une tude du corridor Qubec-Windsor dici 2008 2009. cette fin, le Ministre labore des modles en vue danalyser lincidence dventuelles dcisions stratgiques sur les choix des modes de transport des marchandises et des passagers dans le corridor Qubec-Windsor.

Conception et talonnage du modle de choix des modes de transport des passagers dici 2008-2009.

valuation par des experts de la qualit du modle lintrieur comme lextrieur du gouvernement (solidit des estimations, capacit de prvision, etc.).

Le travail de modlisation relatif au choix modal pour le transport de marchandises a t effectu. Le rapport est en voie dlaboration.

La collecte de donnes pour la modlisation relative au transport de passagers a t effectue dans le cadre de ltude de faisabilit du transport ferroviaire grande vitesse. La modlisation conomtrique sera effectue en 2009-2010.


Objectif du ministre en matire de SDD : Engagement 4.1 - Promouvoir les vhicules de haute technologie

Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d'OG, sil y a lieu) : 2 et 3


Rsultats prvus du Ministre pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement lappui Rsultats obtenus par le ministre en 2008-2009

valuer, sur une base annuelle, le rendement des vhicules de haute technologie.

Nombre et catgories de vhicules et de technologies mis lessai, avec des rsultats prsents dans diffrents formats.

Le programme coTECHNOLOGIE pour vhicules a obtenu, a valu et a prsent les rsultats relatifs 14 technologies davant-garde sur les vhicules et il a permis la production de 50 articles sur la technologie, de 5 vidos, de 18 bulletins techniques, de 15 animations et de plusieurs publications visant informer les Canadiens au sujet des technologies destines aux vhicules propres.

Organiser, sur une base annuelle, des activits de sensibilisation du public qui permettront de diffuser des renseignements sur le programme. Nombre et types dactivits prvues durant lanne. Le Ministre a particip 19 vnements et il a fourni des renseignements dtaills plus de 50 000 Canadiens au moyen de son site Web et dactivits de sensibilisation. Il a galement particip un nombre de consultations, de groupes de travail, de confrences et de colloques relatifs lindustrie.

Objectif du ministre en matire de SDD : Engagement 4.2 - Consommation de carburant des vhicules automobiles

Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d'OG, sil y a lieu) : 2 et 3


Rsultats prvus du Ministre pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement lappui Rsultats obtenus par le ministre en 2008-2009
Recueillir chaque anne des donnes sur la consommation de carburant des vhicules neufs, en vrifier lexactitude et produire un rapport.

Recueillir en temps opportun des donnes de tous les fabricants.

En date du 31 mars 2009, tous les fabricants, lexception dun seul, avaient fourni les donnes requises pour lanne modle 2008. Les donnes de lanne modle 2009 ont t analyses, et le Ministre a travaill en collaboration avec les fabricants de vhicules afin de corriger tous problmes relatifs aux donnes.

Vrification des donnes. Dans le cadre du Programme de consommation de carburant, on a termin la vrification de conformit de 34 vhicules.
Production dun rapport annuel sur les rsultats. Le rapport annuel sur les rsultats du Programme de consommation de carburant sera disponible au moment de la diffusion du rapport annuel de 2008 2009 de la Division des programmes pour vhicules lautomne 2009.
Tenir la base de donnes du Systme dinformation sur lconomie de carburant, sur une base continue.   Le Systme dinformation sur lconomie de carburant a t modifi et il comprend une interface en ligne qui permet aux fabricants de soumettre et de corriger les donnes plus efficacement.

Objectif du ministre en matire de SDD : Engagement 4.3 - Rduction des missions de lindustrie ferroviaire

Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d'OG, sil y a lieu) : 2 et 3


Rsultats prvus du Ministre pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement lappui Rsultats obtenus par le ministre en 2008-2009
Collaborer avec lAssociation des chemins de fer du Canada et Environnement Canada pour la mise en uvre intgrale entre 2006-2007 et 2009-2010 des engagements ngocis dans le cadre du protocole dentente. Rduction russie des missions grce au protocole dentente. Nous avons poursuivi les travaux en collaboration avec lAssociation des chemins de fer du Canada et Environnement Canada. Lindustrie ferroviaire a accompli de bons progrs relatifs aux objectifs de 2010 pour les marchandises de classe I, les chemins de fer rgionaux et les chemins de fer secondaires, les services ferroviaires voyageurs interurbains et les services de trains de banlieue. La quantit totale dmissions doxydes de soufre a considrablement diminu de 60,2 %, et la quantit totale dmissions doxydes dazote provenant des activits ferroviaires a diminu de 6,9 %.

Objectif du ministre en matire de SDD : Engagement 5.1 - Promouvoir des pratiques exemplaires de la gestion de lenvironnement dans le secteur des transports

Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d'OG, sil y a lieu) : 1, 2 et 3


Rsultats prvus du Ministre pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement lappui Rsultats obtenus par le ministre en 2008-2009
Amliorer lharmonisation des efforts internationaux pour la rduction des missions par la participation de Transports Canada des tribunes internationales, comme lOrganisation de laviation civile internationale, lOrganisation maritime internationale, dici 2008 2009. Harmonisation des efforts internationaux pour la rduction des missions, comme en fait foi la ratification des rglements internationaux sur la rduction des missions, des codes de pratiques et des lignes directrices avaliss par les organismes internationaux.

Les travaux se poursuivent relativement aux efforts internationaux pour la rduction des missions avec laide de lOrganisation de laviation civile internationale tant donn que Transports Canada en est un membre actif. Les travaux en vue de rduire les missions de gaz effet de serre provenant des transports ariens se poursuivent au sein du Comit de la protection de lenvironnement en aviation et du Groupe sur laviation internationale et les changements climatiques de lOrganisation de laviation civile internationale.

La deuxime phase du Guide sur la qualit de lair dans les aroports est termine, et lon projette de rdiger deux autres chapitres en 2009-2010.

Avec le gouvernement des tats-Unis et sous lombrelle de la Commission de recherche sur les transports de lAcadmie des sciences, participer au Groupe de recherche coopratif sur les aroports afin dtudier et dvaluer les rpercussions sur lenvironnement des activits aroportuaires, et laborer des stratgies dattnuation dici 2008-2009. Rsultats publis par le Groupe de recherche coopratif sur les aroports. Poursuite de la participation aux travaux du Groupe de recherche coopratif sur les aroports. Plusieurs rapports ont t publis, et le public peut les consulter, y compris les suivants : Guidebook on Preparing Airport Greenhouse Gas Emissions Inventories et le Deicing Planning Guidelines and Practices for Stormwater Management Systems .

Objectif du ministre en matire de SDD : Engagement 5.2 - Lutte contre la pollution dans le secteur maritime

Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d'OG, sil y a lieu) : 1


Rsultats prvus du Ministre pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement lappui Rsultats obtenus par le ministre en 2008-2009

Examen plus fouill des zonesde contrle des missions de soufre
Dresser un inventaire des missions de soufre provenant des navires, dici 2008-2009.

Examen plus fouill des zones de contrle des missions de soufre
Niveaux des missions de soufre.

Zone de contrle des missions : Le Canada et les tats-Unis ont soumis une demande lOrganisation maritime internationale en vue dtablir une zone de contrle des missions sur les ctes est et ouest du Canada. Les taux actuels de soufre dans le carburant sont en moyenne de 1,7 % dans le cas des navires canadiens et de 2,3 % dans le cas des navires trangers.

Gestion des eaux de ballast
Aider la conception et lhomologation de systmes de traitement des eaux bord capables de respecter les normes de rendement internationales, dici 2008 2009.

Gestion des eaux de ballast
Nombre de systmes conus et homologus.

Gestion des eaux de ballast : Les efforts se poursuivent avec lindustrie du transport maritime afin datteindre lobjectif. Aucun systme na encore t approuv au Canada : 6 systmes sont en voie dlaboration et environ 40 sont en voie dlaboration dans le monde entier. LOrganisation maritime internationale a approuv environ 7 systmes, lun deux a t approuv par lAdministration (Alfa Laval, Norvge).

Rgime dintervention en casde dversement de substances nocives et potentiellement dangereuses
Concevoir la structure lgislative ncessaire pour mettre en place un rgime sur les substances nocives et potentiellement dangereuses accompagn des rglements et des normes ncessaires, compter de 2007-2008.

Crer linstrument dintervention ncessaire afin de disposer dune mthode dintervention uniforme lchelle nationale et de grer les interventions en cas dincident et de dversement de substances nocives et potentiellement dangereuses en milieu marin par les navires et au cours du chargement et du dchargement des navires dans les installations de manutention de produits chimiques, compter de 2007 2008.

Rgime dintervention en cas de dversement de substances nocives et potentiellement dangereuses
Nombre de rglements et de normes labors.

Efficacit du cadre national dintervention en cas dincident impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Rgime dintervention en cas de dversement de substances nocives et potentiellement dangereuses: Des consultations internes sont en cours afin dvaluer les exigences lgislatives et les rpercussions juridiques de ltablissement dun rgime dintervention en cas de dversement de substances nocives et potentiellement dangereuses.

On sattend ce que le rapport dfinitif sur le commerce et le transport des substances nocives et potentiellement dangereuses au Canada soit dpos plus tard en 2009.

Une valuation du rgime dintervention international en cas de dversement de produits chimiques est en cours auprs des tats qui ont ratifi la Convention internationale de 1990 sur la prparation, la lutte et la coopration en matire de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC); Protocole sur la prparation et la coopration contre les vnements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000 (Protocole HNS).

La rdaction des documents de travail sur les substances nocives et potentiellement dangereuses sest termine en 2008-2009. Cependant, il faudra faire des mises jour pour tenir compte des changements rcents relatifs aux donnes statistiques et proposer de nouvelles options en vue de mettre en uvre un rgime de gestion des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Gestion des dchets des navires
Mettre la dernire touche un programme visant amliorer la rception des dchets (ct rive) dans les ports, dici 2008 2009.

Gestion des dchets des navires Amliorations apportes la rception des dchets dans les ports.

Gestion des dchets de navires: Des amliorations sont en cours aux installations de rception des dchets aux ports. Un mandat a t labor pour une tude technologique exhaustive.

Programme national de surveillance arienne
Continuer daccrotre lefficacit du Programme national de surveillance arienne (PNSA) en augmentant la frquence des patrouilles et en largissant la surveillance aux zones habituellement non contrles, comme lArctique.

Rehausser la capacit dobservation, de dtection et de signalement de rejets illgaux ainsi que lidentification des navires responsables de la pollution marine du Canada. Dici 2007 2008, laronef modernis Dash 8 de Transports Canada, bas Moncton, sera entirement oprationnel avec des membres dquipage forms, et dici 2008-2009, la cte Ouest bnficiera de moyens semblables.

Programme national de surveillance arienne
Nombre dheures de patrouille antipollution effectue dans chaque rgion, par mois, par an.

Nombre dincidents de pollution causs par les navires et nombre de dversements dorigine inconnue signals, par mission, par mois, par an.

 

 

 




Nombre de navires visuellement observs et nombre de navires dtects par le Systme didentification automatique des aronefs, par heure, par mission, par mois, par an.

Nombre de poursuites rsultant des patrouilles antipollution du PNSA, par an.

Programme national de surveillance arienne: On a ralis 2 341 heures de patrouille (629 missions) par rapport lobjectif de 2 500 heures (93,6 %). Cela comprend 304 heures de patrouille antipollution dans lArctique, 1 564 heures dans la rgion de lAtlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Maritimes, Qubec et Ontario) et 472 heures dans la rgion du Pacifique. De longues priodes imprvues de maintenance de laronef ont eu des rpercussions sur les heures de patrouille.

Le programme national de surveillance arienne a signal 183 cas de pollution. De ce nombre, 164 sont des dversements dorigine inconnue et 19 sont des dversements provenant de navires.

Dans le cadre du programme national de surveillance arienne, on a observ visuellement 9 947 navires et 76 767 navires au moyen du systme didentification automatique.

 


Les lments de preuve recueillis au moyen du systme MSS6000 bord de laronef du programme national de surveillance arienne ont donn lieu une poursuite fructueuse (N/M Alida Gorthon) et trois sanctions administratives pcuniaires.


Objectif du ministre en matire de SDD : Engagement 6.1 - Donnes sur les transports

Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d'OG, sil y a lieu) : 6


Rsultats prvus du Ministre pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement lappui Rsultats obtenus par le ministre en 2008-2009
Procder rgulirement des valuations afin de dterminer les donnes manquantes les plus importantes en ce qui concerne les activits de transport et la consommation dnergie pour tous les modes, de 2006-2007 2009-2010. Dtermination des principales donnes manquantes et laboration dune stratgie pour y remdier. laboration dune stratgie de collecte de donnes pour combler les lacunes de priorit leve aux chelons fdral, provincial, rgional ou local.

Objectif du ministre en matire de SDD : Engagement 6.2 - Comprendre les cots conomiques, sociaux et environnementaux des transports

Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d'OG, sil y a lieu) : 6


Rsultats prvus du Ministre pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement lappui Rsultats obtenus par le ministre en 2008-2009

Transports Canada dirigera la conception dun cadre danalyse de lenvironnement dici 2008 2009 afin dvaluer lincidence de divers instruments et politiques environnementaux ayant trait aux transports. Cette initiative prvoit lvaluation du cot des missions suivantes : air pur (CO, PM2.5, PM10, NOx, COV, O3, SO2), GES et bruit. On tudiera tout particulirement les rpercussions sur la sant humaine.

Prparer un rapport de synthse lintention du public, dici 2008-2009.

Meilleur sens des priorits pour valuer limportance relative de chaque lment de cot.

Publication du rapport de synthse.

Le rapport de synthse intitul Estimations de la totalit des cots du transport au Canada a t publi.


Le rapport contextuel intitul valuation du cot total de la pollution atmosphrique cause par le transport au Canada a t publi.


Objectif du ministre en matire de SDD : Engagement 6.3 - Financement des initiatives de dveloppement durable

Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d'OG, sil y a lieu) :


Rsultats prvus du Ministre pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement lappui Rsultats obtenus par le ministre en 2008-2009

En 2006-2007, Transports Canada constituera un fonds interne de la stratgie de dveloppement durable qui pourra atteindre 1 M$ par an pendant trois ans au titre de projets novateurs qui apportent de prcieuses contributions au transport durable. Les projets approuvs seront considrs comme des engagements pris dans le cadre de la stratgie de dveloppement durable.

compter de 2006-2007, slectionner des projets financer chaque anne conformment aux critres fixs.

Mettre en uvre les projets approuvs, compter de 2007 2008.

Nombre de projets financs et total des investissements.

Rsultats de projets particuliers, notamment amlioration manifeste de la qualit de lenvironnement.

Les dpenses totales relatives au Fonds de la stratgie de dveloppement durable en 2008 2009 ont t de 700 000 $ par rapport au montant de 1 M$ qui avait t allou.

On a approuv 13 projets novateurs, dont 3 nont pu tre raliss en raison de circonstances imprvues. Les 10 autres projets ont obtenu de bons rsultats dans un certain nombre de secteurs connexes au transport.


Objectif du ministre en matire de SDD : Engagement 7.1 - Systme de gestion de lenvironnement de Transports Canada

Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d'OG, sil y a lieu) : 1, 3, 4, 5 et 6


Rsultats prvus du Ministre pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement lappui Rsultats obtenus par le ministre en 2008-2009

Respect du cadre du Systme de gestion de lenvironnement (voir lannexe B de la stratgie de dveloppement durable), dici 2009-2010.

Niveau de conformit avec le cadre du Systme de gestion de lenvironnement.

  • Rduction de 17 % (par rapport aux donnes de base de 1998-1999) des missions de gaz effet de serre dans le cadre des activits de Transports Canada (2007 2008).
  • Transports Canada a signal avoir utilis 7 683 l de carburant E85 en 2007 2008. Bien quil existe des donnes pour dautres carburants mlangs avec de lthanol au Canada, il nexiste aucune donne relative la quantit prcise de carburant achet par Transports Canada.
  • Des sites contamins de Transports Canada, 22 % dentre eux ont t assainis, 23 % font lobjet dune gestion des risques et 11 % nexigent aucune mesure.
  • Transports Canada se conforme aux exigences provinciales et municipales relatives au recyclage dans les installations. Il existe des programmes dans toutes les installations rgionales et ladministration centrale.
  • Transports Canada conserve un inventaire de lquipement contenant des substances appauvrissant la couche dozone et sefforce dtablir une stratgie visant rduire ou liminer cet quipement.
  • Les travaux se poursuivent afin de veiller ce que toutes les installations exploites par Transports Canada et celles qui lui appartiennent disposent deau potable. Des plans de gestion de leau potable ont t tablis et sont en place pour toutes les installations aroportuaires du Ministre.
  • Transports Canada a labor une liste de vrification, un document dorientation et un modle lintention des installations afin de dterminer si un plan E2 est requis. Actuellement, Transports Canada dispose de plans E2 pour 54 installations dans tout le Canada.
  • Transports Canada recueille tous les ans de linformation sur les mesures prises pour acheter des biens et des services plus cologiques par lintermdiaire du groupe des Services gnraux.
  • Transports Canada a pass en revue les lignes directrices en matire deaux uses dEnvironnement Canada et il attend quelles soient termines. Une fois que les lignes directrices seront tablies, Transports Canada veillera ce que toutes les installations sy conforment pleinement.

Passer laction (Partie 7)


Tous les engagements dans la prsente section correspondent lobjectif du gouvernement fdral en matire de DD numro 6

Objectif du Ministre en matire de SDD :
Transports Canada prparera une dclaration de principes sur le dveloppement durable conforme lISO et il la fera approuver par la haute direction dici 2008-2009.

Rsultats obtenus par le Ministre en 2008-2009 :
Lnonc de la politique de dveloppement durable est en voie dtre tabli.

Objectif du Ministre en matire de SDD :
Transports Canada mettra en vidence les principaux engagements, les objectifs et les indicateurs de la stratgie de dveloppement durable 2007-2009 dans son Rapport sur les plans et les priorits annuel.

Rsultats obtenus par le Ministre en 2008-2009 :
Le Rapport sur les plans et les priorits de Transports Canada comprend un tableau dtaill qui souligne tous les engagements en matire de dveloppement durable pour la priode de planification.

Objectif du Ministre en matire de SDD :
Transports Canada reconnat que lappui de la haute direction est essentiel. Le Ministre procdera une valuation annuelle des accords de responsabilisation des hauts fonctionnaires responsables des mesures particulires de la stratgie, pour sassurer que les accords refltent leurs engagements respectifs lgard de la stratgie de dveloppement durable 2007-2009.

Rsultats obtenus par le Ministre en 2008-2009 :
Une mesure du rendement lie au dveloppement durable a t intgre au document dorientation remis aux gestionnaires afin de les aider terminer leurs ententes de rendement. ce titre, la plupart des ententes de la haute direction comprenaient une mesure du rendement lie au dveloppement durable. Des 167 ententes de rendement de la haute direction examines, environ 75 ententes (45 %) faisaient tat de rsultats en fonction de la mesure du rendement en matire de dveloppement durable.

Objectif du Ministre en matire de SDD :
Transports Canada continuera dorganiser des runions rgulires (pendant la priode de 2007-2008 2009-2010) du Comit ministriel interne de la stratgie de dveloppement durable afin de surveiller et de coordonner la mise en uvre de la stratgie et doffrir une tribune pour changer des donnes et des pratiques exemplaires sur le dveloppement durable entre les groupes et les rgions du Ministre.

Rsultats obtenus par le Ministre en 2008-2009 :
tant donn que la stratgie de dveloppement durable 2007-2009 est une tape de mise en uvre, il ntait pas ncessaire de tenir des runions rgulires du Comit ministriel interne de la stratgie de dveloppement durable. Transports Canada a cr un comit sur les questions environnementales au niveau des directeurs gnraux qui vise appuyer lchange dinformation.

Objectif du Ministre en matire de SDD :
Transports Canada entreprendra un examen des besoins de formation et de comptences des employs concerns par la mise en uvre des engagements et des objectifs relatifs au dveloppement durable, dici 2008-2009. Le Ministre prparera et mettra excution un plan de formation pour sassurer que ses programmes de formation sur le dveloppement durable (notamment le Programme de capacits en matire de dveloppement durable du Ministre) sont disponibles en fonction des besoins.

Rsultats obtenus par le Ministre en 2008-2009 :
Le Programme de capacits en matire de dveloppement durable du Ministre a t offert une fois en 2008-2009, et 14 participants y ont assist.

Objectif du Ministre en matire de SDD :
Transports Canada collaborera galement avec dautres ministres et lcole de la fonction publique du Canada pour concevoir et offrir du matriel de formation sur le dveloppement durable du gouvernement du Canada. Le matriel sera prt en 2007-2008.

Rsultats obtenus par le Ministre en 2008-2009 :
Transports Canada a contribu une somme de 2 000 $ la conception de ce cours interministriel. Trois sances de formation ont t offertes aux employs du gouvernement fdral en 2008-2009.

Objectif du Ministre en matire de SDD :
Transports Canada fera dautres efforts pour mieux sensibiliser les employs au transport durable et largir leur comprhension de ses programmes et de ses activits dans le domaine de lenvironnement et du dveloppement durable. Cela englobera des activits dapprentissage et la publication darticles rguliers sur le transport durable dans les bulletins de nouvelles du Ministre.

Rsultats obtenus par le Ministre en 2008-2009 :
De nombreuses initiatives ont t ralises pour sensibiliser davantage les employs, notamment une activit de porte ouverte des Programmes environnementaux qui comportait des prsentoirs et des prsentations lectroniques faisant la promotion de leurs programmes, un stand sur la Semaine de lenvironnement, un poste de collecte de piles, des articles sur lintranet de Transports Canada ainsi quune nouvelle tribune libre sur le dveloppement durable qui a permis la tenue de deux vnements.

Objectif du Ministre en matire de SDD :
Un rapport dtape sur les engagements, les objectifs et les mesures de rendement lis au dveloppement durable figurera dans le Rapport ministriel sur le rendement annuel.

Rsultats obtenus par le Ministre en 2008-2009 :
Les rapports ministriels sur le rendement de Transports Canada comprennent un tableau distinct qui fournit des renseignements dtaills sur le rendement et les progrs accomplis en fonction des objectifs de dveloppement durable pour la priode vise par le rapport.

Objectif du Ministre en matire de SDD :
Transports Canada publiera un rapport annuel sur lavancement de la stratgie de dveloppement durable, en sus du Rapport ministriel sur le rendement. Les rsultats de ce rapport seront prsents chaque anne au comit de la haute direction de Transports Canada.

Rsultats obtenus par le Ministre en 2008-2009 :
Les rapports dtape pour les exercices de 2007-2008 et de 2008-2009 sont en voie dlaboration.

Objectif du Ministre en matire de SDD :
Transports Canada procdera un examen de sa stratgie de dveloppement durable tous les trois ans, le prochain tant prvu en 2008-2009.

Rsultats obtenus par le Ministre en 2008-2009 :
La nouvelle Loi fdrale sur le dveloppement durable a chang les chanciers lis aux stratgies de dveloppement durable du Ministre.

Objectif du Ministre en matire de SDD :
Transports Canada fera appel son Groupe consultatif national externe compter de 2008-2009 pour quil fournisse des orientations sur les priorits du Ministre en matire de dveloppement durable, quil examine lavancement de la mise en uvre de la stratgie et quil formule des recommandations au sujet des rsultats de lexamen.

Rsultats obtenus par le Ministre en 2008-2009 :
La nouvelle Loi fdrale sur le dveloppement durable a chang les exigences et le processus lis aux stratgies de dveloppement durable du Ministre.