ARCHIVÉ - Transports Canada

Tenir trois ateliers par an sur les options offertes aux navetteurs, � l�intention des employeurs int�ress�s des secteurs public et priv�.

Nombre d�ateliers organis�s et r�sultats.

Un atelier a �t� donn� en 2008-2009 avec la collaboration de la ville de Kingston. Les participants ont donn� une �valuation tr�s positive de l�atelier.

Collaborer avec des partenaires afin d��tudier la possibilit� d�utiliser des incitatifs commerciaux pour augmenter la production et l�achat de v�hicules automobiles respectueux de l�environnement, en 2007 2008 et 2009-2010.

Des consultations ont �t� tenues avec l�Alliance canadienne du camionnage relativement � leur proposition enviroTruck ainsi qu�avec l�industrie automobile concernant l��tablissement de seuils pour les v�hicules de mod�le 2008 dans le cadre du Programme de remise �coAUTO.

Nombre de comp�tences provinciales et territoriales qui participent � un dialogue r�gulier avec Transports Canada au sujet des probl�mes li�s au perfectionnement des comp�tences dans le secteur des transports.

Nombre de t�l�conf�rences et de r�unions avec les comp�tences f�d�rales, provinciales et territoriales pour discuter des probl�mes li�s au perfectionnement des comp�tences.

Dans le cadre de r�unions et de t�l�conf�rences, Transports Canada est r�guli�rement en communication avec les repr�sentants des comp�tences f�d�rales, provinciales et territoriales concernant la question du perfectionnement des comp�tences sur diverses tribunes, notamment :

• Le Comit� de soutien de la politique et la planification du Conseil des sous-ministres qui est responsable des transports et de la s�curit� routi�re;
• L�Association des transports du Canada;
• Le Western Transportation Advisory Council;
• Diverses initiatives de perfectionnement des comp�tences dans le cadre de la Porte et du Corridor, comme la Table sur les comp�tences de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique.

Collaborer avec les partenaires pour miser sur les succ�s des investissements engag�s au pr�alable dans les syst�mes de transport intelligents.

Nombre de projets de d�ploiement financ�s; nombre de projets de recherche et de d�veloppement financ�s.

On a 35 projets actifs, dont 23 sont termin�s. On a 26 projets en cours, dont 25 sont termin�s.

Mieux faire conna�tre le transport maritime � courte distance en Am�rique du Nord, en 2007-2008 et 2009 2010.

�largir la compr�hension de la rentabilit� du transport maritime � courte distance, de ses avantages et des obstacles � son adoption, entre les exercices de 2007-2008 et de 2009 2010.

Projets de transport maritime � courte distance cibl�es.

Cinq projets de transport maritime � courte distance ont �t� choisis pour recevoir des contributions f�d�rales dans le cadre de l�Initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique.

Une s�ance de travail r�gionale a �t� tenue, en collaboration avec les provinces de l�Atlantique, relativement au transport maritime � courte distance.

Une invitation a �t� lanc�e afin d�obtenir des d�clarations d�int�r�t pour les projets de transport maritime � courte distance en vertu de l�Initiative de la Porte d�entr�e de l�Atlantique.

L��tude intitul�e �tude sur les op�rations potentielles de transbordement de conteneurs selon une structure en �toile pour le transport maritime (de marchandises) � courte distance dans l�est du Canada est termin�e.

L��tude intitul�e Evaluation of Environmental and Social Impacts and Benefits of Shortsea Shipping in Canada est termin�e.

R�aliser une �tude du corridor Qu�bec-Windsor d�ici 2008 2009. � cette fin, le Minist�re �labore des mod�les en vue d�analyser l�incidence d��ventuelles d�cisions strat�giques sur les choix des modes de transport des marchandises et des passagers dans le corridor Qu�bec-Windsor.

Conception et �talonnage du mod�le de choix des modes de transport des passagers d�ici 2008-2009.

Le travail de mod�lisation relatif au choix modal pour le transport de marchandises a �t� effectu�. Le rapport est en voie d��laboration.

La collecte de donn�es pour la mod�lisation relative au transport de passagers a �t� effectu�e dans le cadre de l��tude de faisabilit� du transport ferroviaire � grande vitesse. La mod�lisation �conom�trique sera effectu�e en 2009-2010.

�valuer, sur une base annuelle, le rendement des v�hicules de haute technologie.

Nombre et cat�gories de v�hicules et de technologies mis � l�essai, avec des r�sultats pr�sent�s dans diff�rents formats.

Le programme �coTECHNOLOGIE pour v�hicules a obtenu, a �valu� et a pr�sent� les r�sultats relatifs � 14 technologies d�avant-garde sur les v�hicules et il a permis la production de 50 articles sur la technologie, de 5 vid�os, de 18 bulletins techniques, de 15 animations et de plusieurs publications visant � informer les Canadiens au sujet des technologies destin�es aux v�hicules propres.

Recueillir en temps opportun des donn�es de tous les fabricants.

En date du 31 mars 2009, tous les fabricants, � l�exception d�un seul, avaient fourni les donn�es requises pour l�ann�e mod�le 2008. Les donn�es de l�ann�e mod�le 2009 ont �t� analys�es, et le Minist�re a travaill� en collaboration avec les fabricants de v�hicules afin de corriger tous probl�mes relatifs aux donn�es.

Les travaux se poursuivent relativement aux efforts internationaux pour la r�duction des �missions avec l�aide de l�Organisation de l�aviation civile internationale �tant donn� que Transports Canada en est un membre actif. Les travaux en vue de r�duire les �missions de gaz � effet de serre provenant des transports a�riens se poursuivent au sein du Comit� de la protection de l�environnement en aviation et du Groupe sur l�aviation internationale et les changements climatiques de l�Organisation de l�aviation civile internationale.

La deuxi�me phase du Guide sur la qualit� de l�air dans les a�roports est termin�e, et l�on projette de r�diger deux autres chapitres en 2009-2010.

Examen plus fouill� des zonesde contr�le des �missions de soufre
Dresser un inventaire des �missions de soufre provenant des navires, d�ici 2008-2009.

Examen plus fouill� des zones de contr�le des �missions de soufre
Niveaux des �missions de soufre.

Zone de contr�le des �missions : Le Canada et les �tats-Unis ont soumis une demande � l�Organisation maritime internationale en vue d��tablir une zone de contr�le des �missions sur les c�tes est et ouest du Canada. Les taux actuels de soufre dans le carburant sont en moyenne de 1,7 % dans le cas des navires canadiens et de 2,3 % dans le cas des navires �trangers.

Gestion des eaux de ballast
Aider � la conception et � l�homologation de syst�mes de traitement des eaux � bord capables de respecter les normes de rendement internationales, d�ici 2008 2009.

Gestion des eaux de ballast
Nombre de syst�mes con�us et homologu�s.

Gestion des eaux de ballast : Les efforts se poursuivent avec l�industrie du transport maritime afin d�atteindre l�objectif. Aucun syst�me n�a encore �t� approuv� au Canada : 6 syst�mes sont en voie d��laboration et environ 40 sont en voie d��laboration dans le monde entier. L�Organisation maritime internationale a approuv� environ 7 syst�mes, l�un d�eux a �t� approuv� par l�Administration (Alfa Laval, Norv�ge).

R�gime d�intervention en casde d�versement de substances nocives et potentiellement dangereuses
Concevoir la structure l�gislative n�cessaire pour mettre en place un r�gime sur les substances nocives et potentiellement dangereuses accompagn� des r�glements et des normes n�cessaires, � compter de 2007-2008.

Cr�er l�instrument d�intervention n�cessaire afin de disposer d�une m�thode d�intervention uniforme� l��chelle nationale et de g�rer les interventions en cas d�incident et de d�versement de substances nocives et potentiellement dangereuses en milieu marin par les navires et au cours du chargement et du d�chargement des navires dans les installations de manutention de produits chimiques, � compter de 2007 2008.

R�gime d�intervention en cas de d�versement de substances nocives et potentiellement dangereuses
Nombre de r�glements et de normes �labor�s.

Efficacit� du cadre national d�intervention en cas d�incident impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses.

R�gime d�intervention en cas de d�versement de substances nocives et potentiellement dangereuses: Des consultations internes sont en cours afin d��valuer les exigences l�gislatives et les r�percussions juridiques de l��tablissement d�un r�gime d�intervention en cas de d�versement de substances nocives et potentiellement dangereuses.

On s�attend � ce que le rapport d�finitif sur le commerce et le transport des substances nocives et potentiellement dangereuses au Canada soit d�pos� plus tard en 2009.

Une �valuation du r�gime d�intervention international en cas de d�versement de produits chimiques est en cours aupr�s des �tats qui ont ratifi� la Convention internationale de 1990 sur la pr�paration, la lutte et la coop�ration en mati�re de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC); Protocole sur la pr�paration et la coop�ration contre les �v�nements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000 (Protocole HNS).

La r�daction des documents de travail sur les substances nocives et potentiellement dangereuses s�est termin�e en 2008-2009. Cependant, il faudra faire des mises � jour pour tenir compte des changements r�cents relatifs aux donn�es statistiques et proposer de nouvelles options en vue de mettre en �uvre un r�gime de gestion des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Gestion des d�chets des navires
Mettre la derni�re touche � un programme visant � am�liorer la r�ception des d�chets (c�t� rive) dans les ports, d�ici 2008 2009.

Gestion des d�chets des navires Am�liorations apport�es � la r�ception des d�chets dans les ports.

Gestion des d�chets de navires: Des am�liorations sont en cours aux installations de r�ception des d�chets aux ports. Un mandat a �t� �labor� pour une �tude technologique exhaustive.

Programme national de surveillance a�rienne
Continuer d�accro�tre l�efficacit� du Programme national de surveillance a�rienne (PNSA) en augmentant la fr�quence des patrouilles et en �largissant la surveillance aux zones habituellement non contr�l�es, comme l�Arctique.

Rehausser la capacit� d�observation, de d�tection et de signalement de rejets ill�gaux ainsi que l�identification des navires responsables de la pollution marine du Canada. D�ici 2007 2008, l�a�ronef modernis� Dash 8 de Transports Canada, bas� � Moncton, sera enti�rement op�rationnel avec des membres d��quipage form�s, et d�ici 2008-2009, la c�te Ouest b�n�ficiera de moyens semblables.

Programme national de surveillance a�rienne
Nombre d�heures de patrouille antipollution effectu�e dans chaque r�gion, par mois, par an.

Nombre d�incidents de pollution caus�s par les navires et nombre de d�versements d�origine inconnue signal�s, par mission, par mois, par an.

Nombre de navires visuellement observ�s et nombre de navires d�tect�s par le Syst�me d�identification automatique des a�ronefs, par heure, par mission, par mois, par an.

Nombre de poursuites r�sultant des patrouilles antipollution du PNSA, par an.

Programme national de surveillance a�rienne: On a r�alis� 2 341 heures de patrouille (629 missions) par rapport � l�objectif de 2 500 heures (93,6 %). Cela comprend 304 heures de patrouille antipollution dans l�Arctique, 1 564 heures dans la r�gion de l�Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Maritimes, Qu�bec et Ontario) et 472 heures dans la r�gion du Pacifique. De longues p�riodes impr�vues de maintenance de l�a�ronef ont eu des r�percussions sur les heures de patrouille.

Le programme national de surveillance a�rienne a signal� 183 cas de pollution. De ce nombre, 164 sont des d�versements d�origine inconnue et 19 sont des d�versements provenant de navires.

Dans le cadre du programme national de surveillance a�rienne, on a observ� visuellement 9 947 navires et 76 767 navires au moyen du syst�me d�identification automatique.

Les �l�ments de preuve recueillis au moyen du syst�me MSS6000 � bord de l�a�ronef du programme national de surveillance a�rienne ont donn� lieu � une poursuite fructueuse (N/M Alida Gorthon) et � trois sanctions administratives p�cuniaires.

Transports Canada dirigera la conception d�un cadre d�analyse de l�environnement d�ici 2008 2009 afin d��valuer l�incidence de divers instruments et politiques environnementaux ayant trait aux transports. Cette initiative pr�voit l��valuation du co�t des �missions suivantes : air pur (CO, PM2.5, PM10, NOx, COV, O3, SO2), GES et bruit. On �tudiera tout particuli�rement les r�percussions sur la sant� humaine.

Pr�parer un rapport de synth�se � l�intention du public, d�ici 2008-2009.

Meilleur sens des priorit�s pour �valuer l�importance relative de chaque �l�ment de co�t.

Publication du rapport de synth�se.

Le rapport de synth�se intitul� Estimations de la totalit� des co�ts du transport au Canada a �t� publi�.

Le rapport contextuel intitul� �valuation du co�t total de la pollution atmosph�rique caus�e par le transport au Canada a �t� publi�.

En 2006-2007, Transports Canada constituera un fonds interne de la strat�gie de d�veloppement durable qui pourra atteindre 1 M$ par an pendant trois ans au titre de projets novateurs qui apportent de pr�cieuses contributions au transport durable. Les projets approuv�s seront consid�r�s comme des engagements pris dans le cadre de la strat�gie de d�veloppement durable.

� compter de 2006-2007, s�lectionner des projets � financer chaque ann�e conform�ment aux crit�res fix�s.

Mettre en �uvre les projets approuv�s, � compter de 2007 2008.

Nombre de projets financ�s et total des investissements.

R�sultats de projets particuliers, notamment am�lioration manifeste de la qualit� de l�environnement.

Les d�penses totales relatives au Fonds de la strat�gie de d�veloppement durable en 2008 2009 ont �t� de 700 000 $ par rapport au montant de 1 M$ qui avait �t� allou�.

On a approuv� 13 projets novateurs, dont 3 n�ont pu �tre r�alis�s en raison de circonstances impr�vues. Les 10 autres projets ont obtenu de bons r�sultats dans un certain nombre de secteurs connexes au transport.

Respect du cadre du Syst�me de gestion de l�environnement (voir l�annexe B de la strat�gie de d�veloppement durable), d�ici 2009-2010.

Niveau de conformit� avec le cadre du Syst�me de gestion de l�environnement.

• R�duction de 17 % (par rapport aux donn�es de base de 1998-1999) des �missions de gaz � effet de serre dans le cadre des activit�s de Transports Canada (2007 2008).
• Transports Canada a signal� avoir utilis� 7 683 l de carburant E85 en 2007 2008. Bien qu�il existe des donn�es pour d�autres carburants m�lang�s avec de l��thanol au Canada, il n�existe aucune donn�e relative � la quantit� pr�cise de carburant achet� par Transports Canada.
• Des sites contamin�s de Transports Canada, 22 % d�entre eux ont �t� assainis, 23 % font l�objet d�une gestion des risques et 11 % n�exigent aucune mesure.
• Transports Canada se conforme aux exigences provinciales et municipales relatives au recyclage dans les installations. Il existe des programmes dans toutes les installations r�gionales et � l�administration centrale.
• Transports Canada conserve un inventaire de l��quipement contenant des substances appauvrissant la couche d�ozone et s�efforce d��tablir une strat�gie visant � r�duire ou � �liminer cet �quipement.
• Les travaux se poursuivent afin de veiller � ce que toutes les installations exploit�es par Transports Canada et celles qui lui appartiennent disposent d�eau potable. Des plans de gestion de l�eau potable ont �t� �tablis et sont en place pour toutes les installations a�roportuaires du Minist�re.
• Transports Canada a �labor� une liste de v�rification, un document d�orientation et un mod�le � l�intention des installations afin de d�terminer si un plan E2 est requis. Actuellement, Transports Canada dispose de plans E2 pour 54 installations dans tout le Canada.
• Transports Canada recueille tous les ans de l�information sur les mesures prises pour acheter des biens et des services plus �cologiques par l�interm�diaire du groupe des Services g�n�raux.
• Transports Canada a pass� en revue les lignes directrices en mati�re d�eaux us�es d�Environnement Canada et il attend qu�elles soient termin�es. Une fois que les lignes directrices seront �tablies, Transports Canada veillera � ce que toutes les installations s�y conforment pleinement.