ARCHIVÉ - Transports Canada

Tenir trois ateliers par an sur les options offertes aux navetteurs, à l’intention des employeurs intéressés des secteurs public et privé.

Nombre d’ateliers organisés et résultats.

Un atelier a été donné en 2008-2009 avec la collaboration de la ville de Kingston. Les participants ont donné une évaluation très positive de l’atelier.

Collaborer avec des partenaires afin d’étudier la possibilité d’utiliser des incitatifs commerciaux pour augmenter la production et l’achat de véhicules automobiles respectueux de l’environnement, en 2007 2008 et 2009-2010.

Des consultations ont été tenues avec l’Alliance canadienne du camionnage relativement à leur proposition enviroTruck ainsi qu’avec l’industrie automobile concernant l’établissement de seuils pour les véhicules de modèle 2008 dans le cadre du Programme de remise écoAUTO.

Nombre de compétences provinciales et territoriales qui participent à un dialogue régulier avec Transports Canada au sujet des problèmes liés au perfectionnement des compétences dans le secteur des transports.

Nombre de téléconférences et de réunions avec les compétences fédérales, provinciales et territoriales pour discuter des problèmes liés au perfectionnement des compétences.

Dans le cadre de réunions et de téléconférences, Transports Canada est régulièrement en communication avec les représentants des compétences fédérales, provinciales et territoriales concernant la question du perfectionnement des compétences sur diverses tribunes, notamment :

• Le Comité de soutien de la politique et la planification du Conseil des sous-ministres qui est responsable des transports et de la sécurité routière;
• L’Association des transports du Canada;
• Le Western Transportation Advisory Council;
• Diverses initiatives de perfectionnement des compétences dans le cadre de la Porte et du Corridor, comme la Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Collaborer avec les partenaires pour miser sur les succès des investissements engagés au préalable dans les systèmes de transport intelligents.

Nombre de projets de déploiement financés; nombre de projets de recherche et de développement financés.

On a 35 projets actifs, dont 23 sont terminés. On a 26 projets en cours, dont 25 sont terminés.

Mieux faire connaître le transport maritime à courte distance en Amérique du Nord, en 2007-2008 et 2009 2010.

Élargir la compréhension de la rentabilité du transport maritime à courte distance, de ses avantages et des obstacles à son adoption, entre les exercices de 2007-2008 et de 2009 2010.

Projets de transport maritime à courte distance ciblées.

Cinq projets de transport maritime à courte distance ont été choisis pour recevoir des contributions fédérales dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Une séance de travail régionale a été tenue, en collaboration avec les provinces de l’Atlantique, relativement au transport maritime à courte distance.

Une invitation a été lancée afin d’obtenir des déclarations d’intérêt pour les projets de transport maritime à courte distance en vertu de l’Initiative de la Porte d’entrée de l’Atlantique.

L’étude intitulée Étude sur les opérations potentielles de transbordement de conteneurs selon une structure en étoile pour le transport maritime (de marchandises) à courte distance dans l’est du Canada est terminée.

L’étude intitulée Evaluation of Environmental and Social Impacts and Benefits of Shortsea Shipping in Canada est terminée.

Réaliser une étude du corridor Québec-Windsor d’ici 2008 2009. À cette fin, le Ministère élabore des modèles en vue d’analyser l’incidence d’éventuelles décisions stratégiques sur les choix des modes de transport des marchandises et des passagers dans le corridor Québec-Windsor.

Conception et étalonnage du modèle de choix des modes de transport des passagers d’ici 2008-2009.

Le travail de modélisation relatif au choix modal pour le transport de marchandises a été effectué. Le rapport est en voie d’élaboration.

La collecte de données pour la modélisation relative au transport de passagers a été effectuée dans le cadre de l’étude de faisabilité du transport ferroviaire à grande vitesse. La modélisation économétrique sera effectuée en 2009-2010.

Évaluer, sur une base annuelle, le rendement des véhicules de haute technologie.

Nombre et catégories de véhicules et de technologies mis à l’essai, avec des résultats présentés dans différents formats.

Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules a obtenu, a évalué et a présenté les résultats relatifs à 14 technologies d’avant-garde sur les véhicules et il a permis la production de 50 articles sur la technologie, de 5 vidéos, de 18 bulletins techniques, de 15 animations et de plusieurs publications visant à informer les Canadiens au sujet des technologies destinées aux véhicules propres.

Recueillir en temps opportun des données de tous les fabricants.

En date du 31 mars 2009, tous les fabricants, à l’exception d’un seul, avaient fourni les données requises pour l’année modèle 2008. Les données de l’année modèle 2009 ont été analysées, et le Ministère a travaillé en collaboration avec les fabricants de véhicules afin de corriger tous problèmes relatifs aux données.

Les travaux se poursuivent relativement aux efforts internationaux pour la réduction des émissions avec l’aide de l’Organisation de l’aviation civile internationale étant donné que Transports Canada en est un membre actif. Les travaux en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports aériens se poursuivent au sein du Comité de la protection de l’environnement en aviation et du Groupe sur l’aviation internationale et les changements climatiques de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

La deuxième phase du Guide sur la qualité de l’air dans les aéroports est terminée, et l’on projette de rédiger deux autres chapitres en 2009-2010.

Examen plus fouillé des zonesde contrôle des émissions de soufre
Dresser un inventaire des émissions de soufre provenant des navires, d’ici 2008-2009.

Examen plus fouillé des zones de contrôle des émissions de soufre
Niveaux des émissions de soufre.

Zone de contrôle des émissions : Le Canada et les États-Unis ont soumis une demande à l’Organisation maritime internationale en vue d’établir une zone de contrôle des émissions sur les côtes est et ouest du Canada. Les taux actuels de soufre dans le carburant sont en moyenne de 1,7 % dans le cas des navires canadiens et de 2,3 % dans le cas des navires étrangers.

Gestion des eaux de ballast
Aider à la conception et à l’homologation de systèmes de traitement des eaux à bord capables de respecter les normes de rendement internationales, d’ici 2008 2009.

Gestion des eaux de ballast
Nombre de systèmes conçus et homologués.

Gestion des eaux de ballast : Les efforts se poursuivent avec l’industrie du transport maritime afin d’atteindre l’objectif. Aucun système n’a encore été approuvé au Canada : 6 systèmes sont en voie d’élaboration et environ 40 sont en voie d’élaboration dans le monde entier. L’Organisation maritime internationale a approuvé environ 7 systèmes, l’un d’eux a été approuvé par l’Administration (Alfa Laval, Norvège).

Régime d’intervention en casde déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses
Concevoir la structure législative nécessaire pour mettre en place un régime sur les substances nocives et potentiellement dangereuses accompagné des règlements et des normes nécessaires, à compter de 2007-2008.

Créer l’instrument d’intervention nécessaire afin de disposer d’une méthode d’intervention uniformeà l’échelle nationale et de gérer les interventions en cas d’incident et de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses en milieu marin par les navires et au cours du chargement et du déchargement des navires dans les installations de manutention de produits chimiques, à compter de 2007 2008.

Régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses
Nombre de règlements et de normes élaborés.

Efficacité du cadre national d’intervention en cas d’incident impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses: Des consultations internes sont en cours afin d’évaluer les exigences législatives et les répercussions juridiques de l’établissement d’un régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses.

On s’attend à ce que le rapport définitif sur le commerce et le transport des substances nocives et potentiellement dangereuses au Canada soit déposé plus tard en 2009.

Une évaluation du régime d’intervention international en cas de déversement de produits chimiques est en cours auprès des États qui ont ratifié la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC); Protocole sur la préparation et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000 (Protocole HNS).

La rédaction des documents de travail sur les substances nocives et potentiellement dangereuses s’est terminée en 2008-2009. Cependant, il faudra faire des mises à jour pour tenir compte des changements récents relatifs aux données statistiques et proposer de nouvelles options en vue de mettre en œuvre un régime de gestion des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Gestion des déchets des navires
Mettre la dernière touche à un programme visant à améliorer la réception des déchets (côté rive) dans les ports, d’ici 2008 2009.

Gestion des déchets des navires Améliorations apportées à la réception des déchets dans les ports.

Gestion des déchets de navires: Des améliorations sont en cours aux installations de réception des déchets aux ports. Un mandat a été élaboré pour une étude technologique exhaustive.

Programme national de surveillance aérienne
Continuer d’accroître l’efficacité du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) en augmentant la fréquence des patrouilles et en élargissant la surveillance aux zones habituellement non contrôlées, comme l’Arctique.

Rehausser la capacité d’observation, de détection et de signalement de rejets illégaux ainsi que l’identification des navires responsables de la pollution marine du Canada. D’ici 2007 2008, l’aéronef modernisé Dash 8 de Transports Canada, basé à Moncton, sera entièrement opérationnel avec des membres d’équipage formés, et d’ici 2008-2009, la côte Ouest bénéficiera de moyens semblables.

Programme national de surveillance aérienne
Nombre d’heures de patrouille antipollution effectuée dans chaque région, par mois, par an.

Nombre d’incidents de pollution causés par les navires et nombre de déversements d’origine inconnue signalés, par mission, par mois, par an.

Nombre de navires visuellement observés et nombre de navires détectés par le Système d’identification automatique des aéronefs, par heure, par mission, par mois, par an.

Nombre de poursuites résultant des patrouilles antipollution du PNSA, par an.

Programme national de surveillance aérienne: On a réalisé 2 341 heures de patrouille (629 missions) par rapport à l’objectif de 2 500 heures (93,6 %). Cela comprend 304 heures de patrouille antipollution dans l’Arctique, 1 564 heures dans la région de l’Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Maritimes, Québec et Ontario) et 472 heures dans la région du Pacifique. De longues périodes imprévues de maintenance de l’aéronef ont eu des répercussions sur les heures de patrouille.

Le programme national de surveillance aérienne a signalé 183 cas de pollution. De ce nombre, 164 sont des déversements d’origine inconnue et 19 sont des déversements provenant de navires.

Dans le cadre du programme national de surveillance aérienne, on a observé visuellement 9 947 navires et 76 767 navires au moyen du système d’identification automatique.

Les éléments de preuve recueillis au moyen du système MSS6000 à bord de l’aéronef du programme national de surveillance aérienne ont donné lieu à une poursuite fructueuse (N/M Alida Gorthon) et à trois sanctions administratives pécuniaires.

Transports Canada dirigera la conception d’un cadre d’analyse de l’environnement d’ici 2008 2009 afin d’évaluer l’incidence de divers instruments et politiques environnementaux ayant trait aux transports. Cette initiative prévoit l’évaluation du coût des émissions suivantes : air pur (CO, PM2.5, PM10, NOx, COV, O3, SO2), GES et bruit. On étudiera tout particulièrement les répercussions sur la santé humaine.

Préparer un rapport de synthèse à l’intention du public, d’ici 2008-2009.

Meilleur sens des priorités pour évaluer l’importance relative de chaque élément de coût.

Publication du rapport de synthèse.

Le rapport de synthèse intitulé Estimations de la totalité des coûts du transport au Canada a été publié.

Le rapport contextuel intitulé Évaluation du coût total de la pollution atmosphérique causée par le transport au Canada a été publié.

En 2006-2007, Transports Canada constituera un fonds interne de la stratégie de développement durable qui pourra atteindre 1 M$ par an pendant trois ans au titre de projets novateurs qui apportent de précieuses contributions au transport durable. Les projets approuvés seront considérés comme des engagements pris dans le cadre de la stratégie de développement durable.

À compter de 2006-2007, sélectionner des projets à financer chaque année conformément aux critères fixés.

Mettre en œuvre les projets approuvés, à compter de 2007 2008.

Nombre de projets financés et total des investissements.

Résultats de projets particuliers, notamment amélioration manifeste de la qualité de l’environnement.

Les dépenses totales relatives au Fonds de la stratégie de développement durable en 2008 2009 ont été de 700 000 $ par rapport au montant de 1 M$ qui avait été alloué.

On a approuvé 13 projets novateurs, dont 3 n’ont pu être réalisés en raison de circonstances imprévues. Les 10 autres projets ont obtenu de bons résultats dans un certain nombre de secteurs connexes au transport.

Respect du cadre du Système de gestion de l’environnement (voir l’annexe B de la stratégie de développement durable), d’ici 2009-2010.

Niveau de conformité avec le cadre du Système de gestion de l’environnement.

• Réduction de 17 % (par rapport aux données de base de 1998-1999) des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des activités de Transports Canada (2007 2008).
• Transports Canada a signalé avoir utilisé 7 683 l de carburant E85 en 2007 2008. Bien qu’il existe des données pour d’autres carburants mélangés avec de l’éthanol au Canada, il n’existe aucune donnée relative à la quantité précise de carburant acheté par Transports Canada.
• Des sites contaminés de Transports Canada, 22 % d’entre eux ont été assainis, 23 % font l’objet d’une gestion des risques et 11 % n’exigent aucune mesure.
• Transports Canada se conforme aux exigences provinciales et municipales relatives au recyclage dans les installations. Il existe des programmes dans toutes les installations régionales et à l’administration centrale.
• Transports Canada conserve un inventaire de l’équipement contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone et s’efforce d’établir une stratégie visant à réduire ou à éliminer cet équipement.
• Les travaux se poursuivent afin de veiller à ce que toutes les installations exploitées par Transports Canada et celles qui lui appartiennent disposent d’eau potable. Des plans de gestion de l’eau potable ont été établis et sont en place pour toutes les installations aéroportuaires du Ministère.
• Transports Canada a élaboré une liste de vérification, un document d’orientation et un modèle à l’intention des installations afin de déterminer si un plan E2 est requis. Actuellement, Transports Canada dispose de plans E2 pour 54 installations dans tout le Canada.
• Transports Canada recueille tous les ans de l’information sur les mesures prises pour acheter des biens et des services plus écologiques par l’intermédiaire du groupe des Services généraux.
• Transports Canada a passé en revue les lignes directrices en matière d’eaux usées d’Environnement Canada et il attend qu’elles soient terminées. Une fois que les lignes directrices seront établies, Transports Canada veillera à ce que toutes les installations s’y conforment pleinement.