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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada
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Strat�gie de d�veloppement durable
Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est charg� d'�laborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant � favoriser les int�r�ts scientifiques, �cologiques, sociaux et �conomiques du Canada � l'�gard des oc�ans et des �tendues d'eau douce. En tant que minist�re pr�conisant le d�veloppement durable, le MPO s'efforce de prot�ger et conserver les ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le d�veloppement et l'utilisation de ces ressources.
Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG), s'il y a lieu :
- D�veloppement durable et utilisation des ressources naturelles
- Gouvernance pour un d�veloppement durable
- Communaut�s durables
- Changements climatiques
| R�sultats attendus en 2008-2009 |
Mesure(s) du rendement � l’appui | R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009 |
|---|---|---|
| Esp�ces aquatiques en p�ril prot�g�es ou en voie de r�tablissement | Le MPO recevra les recommandations des intervenants et une r�ponse sera ensuite propos�e au ministre de l'Environnement | Le MPO a fourni au Minist�re de l'environnement une liste de recommandations pour 10 esp�ces aquatiques. Les d�cisions finales quant � cette inscription ont �t� prises par le gouverneur en conseil qui a d�cid� d'inscrire huit esp�ces aquatiques, de reclasser une esp�ce et de renvoyer une esp�ce devant le COSEPAC en mars 2009. |
| Ach�vement des strat�gies de r�tablissement que sont � �laborer les �quipes de r�tablissement | On a finalis� une strat�gie de r�tablissement qu'on a ensuite affich�e sur le registre public de la LEP apr�s la p�riode de commentaires publics d'une dur�e de 60 jours. | |
| Activit�s marines faisant l'objet d'une gestion proactive et sant� des oc�ans du Canada pr�serv�e en collaboration avec les intervenants | Nombre de comit�s �tablis � l'�chelle f�d�rale et dans chaque zone �tendue de gestion des oc�ans | On a instaur� des processus de gestion int�gr�e dans 5 vastes zones sur chacun de nos trois oc�ans. Cette d�marche permet � des responsables de la r�glementation au gouvernement, l'industrie, les communaut�s et les Canadiens d'origine autochtone de se r�unir pour �laborer des plans d'utilisation durable de nos oc�ans. � cet effort viendra s'ajouter le programme de la Sant� des oc�ans du gouvernement, d'une valeur de 61,5 millions de dollars, en vertu duquel on investit dans les sciences, la protection marine et la pr�vention de la pollution. En 2008-2009, le MPO a cr�� la zone de gestion int�gr�e de la c�te nord du Pacifique dans le but d'impliquer les Canadiens sur la c�te ouest dans l'�laboration d'un plan de gestion int�gr�e de la c�te nord du Pacifique. |
| Nombre de secteurs repr�sent�s au sein des comit�s | Des m�canismes de gouvernance des oc�ans, constitu�s de repr�sentants de tous les secteurs et de responsables de la r�glementation, sont maintenant en place dans toutes nos r�gions, dans quatre de nos cinq ZEGO, ainsi qu'� l'�chelle nationale. | |
| Plans de gestion int�gr�e en place pour toutes les ZEGO | On a �galement r�alis� des progr�s consid�rables au niveau de l'�laboration de plans de gestion int�gr�e pour la vaste zone de gestion des oc�ans de la mer de Beaufort, ainsi que pour celle de la baie de Plaisance et les Grands bancs. La planification de la mise en œuvre est en cours en ce qui concerne l'�laboration d'un plan de gestion int�gr�e de la Plate-forme Scotian. | |
| Cr�ation d'au moins trois nouvelles ZPM | Cet effort de planification a �galement b�n�fici� du soutien de mesures de conservation pr�cises, incluant la mise sur pied de la 7e zone de protection marine au Canada (en vertu de la Loi sur les oc�ans), soit le mont sous-marin Bowie sur la c�te ouest du Canada.
De plus, dans le cadre de l'initiative sur la Sant� des oc�ans, le MPO a entrepris des consultations � la grandeur du pays pour impliquer les Canadiens dans les efforts visant � identifier les prochaines candidates au titre de zone de protection marine en vertu de la Loi sur les oc�ans. On a aussi entrepris des travaux en coop�ration avec les provinces afin de concevoir, d'ici 2012, un r�seau de zones de protection marine. |
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| Efficacit� accrue de l'assurance d'intervenir efficacement pour r�duire au minimum les impacts adverses des incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes | �laboration d'une strat�gie nationale d'intervention environnementale | La Strat�gie nationale d'intervention environnementale n'est toujours pas compl�t�e. La GCC a entrepris un examen interne de l'�bauche de la strat�gie et on pr�voit tenir des discussions plus �largies avec les partenaires afin de poursuivre sa mise � jour. On a ainsi r�alis� des progr�s dans quelques domaines cl�s en 2008-09, alors qu'on a compl�t� les profils de comp�tences et une strat�gie de formation dans le domaine de la gestion des interventions environnementales. De plus, on a �labor� un cours de formation � l'intention des cadres sup�rieurs. |
| Pourcentage de d�versements provenant de navires o� la GCC est intervenue en tant que commandant sur place, qu'agent de surveillance f�d�ral ou qu'organisme ressource par rapport au nombre total de d�versements signal�s caus�s par des navires | La GCC a jou� un r�le d'agent de surveillance pour le f�d�ral, de commandant sur place et d'organisme ressource lors de tous les d�versements signal�s caus�s par des navires. | |
| Nouveau r�gime de gouvernance de l'aquaculture �labor� | Nombre d'ententes f�d�rales-provinciales-territoriales de mise en œuvre sign�es
* Depuis qu'on a identifi� cette mesure, l'orientation politique a �volu� et les instruments de mise en œuvre �nonc�s ci-dessus ne sont plus valides. |
Suivant l'annonce, dans le budget, d'un montant de 70 millions de dollars en nouveau financement destin� au Programme d'aquaculture durable, on a proc�d� � la mise en œuvre d'un nouveau r�gime de gouvernance. Le cadre interne est constitu� de Comit�s de gestion de l'aquaculture et des op�rations du minist�re, ainsi que d'un comit� ad hoc de liaison avec l'industrie. La coordination entre les provinces et les territoires du gouvernement se trouve ainsi rehauss�e gr�ce au Comit� interminist�riel f�d�ral sur l'aquaculture et au groupe d'�tude du Conseil canadien des ministres des P�ches et de l'Aquaculture. |
| Nouveau mod�le de gouvernance en mati�re de gestion des p�ches �labor� afin de combler les besoins d'une industrie en �volution, tout en reconnaissant les principes de d�veloppement durable ainsi que l'approche pr�ventive et �cosyst�mique | Pourcentage des cadres de conservation int�grant l'approche pr�ventive et �cosyst�mique | On a interpr�t� les « cadres de consultation » comme s'il s'agissait de la somme des �l�ments de conservation du cadre de gestion des stocks individuels, qu'on a examin�s avec la liste de v�rification des p�ches en 2008 : 27,8 % (27 stocks sur 109) des principaux stocks examin�s en 2008 pr�sentent des �l�ments essentiels de l'approche de pr�caution et de l'approche ax�e sur les �cosyst�mes. |
| Nombre de p�ches pr�sentant des programmes d'autorationalisation | On a proc�d� avec succ�s � diff�rents niveaux � la mise en place de programmes d'ajustement et/ou de rationalisation dans les quatre r�gions de l'Atlantique pour le homard, la crevette, le crabe, le hareng et diff�rentes esp�ces de poisson p�lagique. | |
| Cadre national strat�gique de cogestion compl�t� | Suite � la d�cision Larocque, le minist�re a adopt� une approche alternative afin de collaborer avec l'industrie, alors qu'on proc�de pr�sentement � l'�laboration d'une politique sur les ententes de collaboration. | |
| Nombre de tables rondes, de groupes d'�tude et de sommets consacr�s aux questions relatives aux p�ches |
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| Nombre de p�ches faisant d'ententes de partage stables | On est pr�sentement en train de recueillir les donn�es de ce param�tre de rendement. Les r�sultats feront l'objet d'une mise � jour d�s que l'information deviendra disponible. | |
| Nombre de litiges r�gl�s en mati�re d'acc�s et de r�partition | On est pr�sentement en train de modifier ce param�tre de rendement. On a �labor� une �bauche de document de concept. Il s'agit d'une politique propos�e d'acc�s et d'attribution qu'on doit utiliser pour s'assurer que des m�canismes transparents sont en place lorsqu'on demande des changements aux ententes de partage. | |
| Nombre de programmes d'�ducation et d'initiatives de communication et intergouvernementales | Strat�gie de promotion des fruits de mer durables :
Distribution de mat�riel de promotion lors d'�v�nements importants :
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| Nombre de partenariats et de mesures de gestion ex�cutables n�goci�es; nombre d'enqu�tes sur des cas importants | Emphase accrue dans le but d'encourager la conformit� par l'�ducation et l'intendance partag�e. Les agents des p�ches ont consacr� pr�s de 100 000 heures � cette activit� (augmentation de 35 pour cent par rapport � 2007 et de 75 pour cent par rapport � 2004). On a d�ploy� un effort soutenu au niveau des cas majeurs et des enqu�tes sp�ciales dans le but de contrer les activit�s ill�gales � grande �chelle et pour �viter les enqu�tes complexes (pr�s de 160 000 heures consacr�es par les agents des p�ches). Le programme de conservation et protection compte � l'heure actuelle pr�s de 55 ententes de collaboration officielles avec d'autres minist�res du gouvernement et d'autres partenaires, alors que cette implication des tiers ne cesse d'augmenter. On a constat� une hausse constante du recours � l'�mission de contraventions en guise d'alternative aux poursuites dans les cas d'infractions mineures (1 338 contraventions en 2008 comparativement � 740 en 2005). On a �galement �tendu le recours � des mesures alternatives, comme la justice r�paratrice, dans le cadre du programme. |
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| Mise sur pied d'un r�gime de sanctions administratives | Les sanctions administratives et les contraventions faisaient partie des amendements propos�s qu'on a soumis � l'examen du Parlement en vue d'une version renouvel�e de la Loi sur les p�ches. | |
| Syst�me �largi de contraventions | ||
| Collaboration accrue avec les groupes autochtones contribuant � la mise sur pied de communaut�s autochtones durables | �valuation du rendement des stagiaires par le fournisseur de services | Les p�cheurs professionnels au nombre de 45 ont suivi 87 cours en classe et connu un taux de r�ussite de l'ordre de 91 %. |
| �laboration et mise en œuvre de logiciels, de fonds de partenariats r�gionaux et d'accords de contribution avec les Premi�res nations participantes | On a conclu 14 ententes de contribution afin de mettre en application le logiciel du syst�me de gestion des p�ches. | |
| Nombre d'accords de contribution dans le cadre de la Strat�gie relative aux p�ches autochtones | On a conclu 139 ententes de contribution dans le cadre de la Strat�gie de p�che autochtone. | |
| Nombre de groupes ayant sign� un accord de contribution | Pr�s de 200 groupes ont d�j� sign� des ententes de contribution. | |
| Nombre d'accords de contribution de courte dur�e en mati�re d'acquisition des comp�tences dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques (PAGRAO) | On a conclu huit ententes de contribution � court terme en mati�re d'acquisition de comp�tences en vertu du PAGRAO. | |
| Nombre d'ententes pluriannuelles de gestion collaborative dans le cadre du PAGRAO | On a conclu trois ententes de gestion ax�e sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO. | |
| Nombre de groupes �tant pass�s de l'acquisition des comp�tences � la gestion collaborative | Un groupe est pass� de l'acquisition de comp�tences � la gestion ax�e sur la collaboration. | |
| Prise en compte des impacts environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes du MPO gr�ce � l'int�gration d'une approche ax�e sur les �valuations environnementales strat�giques | Augmentation de 10 % du nombre de participants ayant suivi les s�ances de formation et de sensibilisation consacr�es aux �valuations environnementales strat�giques | En 2008, on a constat� une augmentation de plus de 20 % du nombre de participants du MPO � la formation et aux s�ances de sensibilisation, ainsi qu'aux activit�s portant sur l'�valuation environnementale. |
| Sensibilisation accrus aux responsabilit�s en mati�re de conformit� environnementale par les employ�s qui ont compl�t� les modules de formation. | �laboration d'un module additionnel de cours de sensibilisation � la conformit� environnementale | On a ajout� d'autres modules de sensibilisation � l'environnement et des ressources en mati�re de formation sur le site Web du Bureau de la coordination environnementale. On �value pr�sentement les m�thodes permettant d'offrir une formation particuli�re. |
| Une Garde c�ti�re canadienne comprenant mieux l'impact de ses activit�s sur l'environnement et dirigeant l'exploitation et le d�veloppement de tous ses biens conform�ment � des normes et r�glements d'avant-garde dans l'industrie | Ach�vement des v�rifications de l'�tat de tous les biens � haut risque en vertu du plan de v�rification de l'�tat des navires et, du c�t� terrestre, du plan de v�rification de l'�tat des biens | On a compl�t� des sondages sur six de nos navires les plus importants dans l'intention de poursuivre le programme de sondage des navires, qui constitue une pratique standard � la GCC, et ce, alors que pr�s de 20 % des navires de la flotte font chaque ann�e l'objet d'un tel sondage dans une certaine mesure. On a plut�t adopt� une nouvelle approche qui consiste � proc�der � des �valuations de l'�tat de tous les navires en 2009-10 et, partant des r�sultats de ces �valuations, nous proc�derons � la mise en œuvre d'un programme de sondage continu de l'�tat des navires l'ann�e suivante. On a mis sur pied en 2007-08 un programme d'�valuation des biens � terre et, dans le cadre des travaux continus � ce niveau, la GCC a continu� de r�aliser des sondages et de mettre en œuvre des strat�gies d'att�nuation des risques ou des aspects jug�s inacceptables. |
| Mise en œuvre du syst�me afin de mesurer le rendement sur les plans de la sant�, la s�curit� et l'environnement et d'assurer le suivi des am�liorations | On a d�cid� de mettre en place au minist�re un programme de sant� et s�curit� au travail (SST). Dans le cadre de la mise en œuvre d'un syst�me inclusif de gestion de la s�curit�, les responsables de la SST au minist�re sont en qu�te de pratiques exemplaires dans tous les secteurs et les r�gions, incluant la GCC. Les discussions ont d�but� alors que les responsables de la SST au minist�re doivent d�terminer l'application qu'un syst�me pilote de la GCC de la r�gion du Pacifique peut avoir � l'�chelle nationale. | |
Objectifs et cibles des PGE assign�s pour les r�servoirs de stockage et les hydrocarbures halog�n�s Livraison de proc�dures d'exploitation et de programmes de formation au fur et � mesure de la mise en œuvre des PGE Participation continue au PASFC pour l'�valuation, la restauration et la gestion des risques des sites contamin�s |
Nombre d'objectifs et de buts attribu�s en vertu du Plan de gestion de l'environnement (PGE) | On a compl�t� la r�daction et les consultations au sujet du PGE national des r�servoirs de stockage. L'�laboration de PGE additionnels � l'�chelle nationale se d�roulera conform�ment au processus d'approbation officiel de ces plans concernant les r�servoirs de stockage. |
| �laboration et distribution de proc�dures normalis�es d'exploitation aux employ�s concern�s du MPO | On a �labor� et distribu� des proc�dures d'exploitation pour les r�servoirs de stockage. | |
| �laboration de programmes de formation concernant chaque PGE | On a �labor� et offert des s�ances de formation pour sensibiliser les gens aux r�servoirs de stockage dans plusieurs endroits � l'�chelle nationale. | |
| Nombre d'�valuations de sites r�alis�es chaque ann�e en vertu du Plan d'action sur les sites f�d�raux contamin�s | On a r�alis� des activit�s d'�valuation dans 778 sites. | |
| Nombre de sites contamin�s recevant du financement en vertu du Plan d'action sur les sites f�d�raux contamin�s � des fins de restauration ou de gestion des risques | On a r�alis� des activit�s d'assainissement et/ou de gestion des risques dans 164 sites. | |
| �missions et frais d'entretien des v�hicules r�duits gr�ce � une utilisation convenable de ces derniers | Comparaison des �missions produites par les v�hicules | On a continu� de limiter et de surveiller l'achat de v�hicules, pour assurer un �quilibre entre les besoins en �quipement et la durabilit� environnementale (incluant les programmes, le cas �ch�ant, afin d'encourager l'achat de v�hicules qui consomment moins de carburant ou des carburants alternatifs, ou les deux). On a examin� les approches diff�rentes en vue de faire l'achat de v�hicules hybrides ou utilisant les deux types de carburant, lorsque cela �tait possible, par exemple, gr�ce � l'initiative de remise sur les v�hicules exemplaires et au financement possible, lorsque disponible. On a fait l'achat de 180 v�hicules dans des r�gions diff�rentes, dont 7 d'entre eux �taient hybrides, pour un co�t de 256 995$. On a continu� de participer au groupe de travail sur la strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable afin d'am�liorer la gestion de notre flotte de v�hicules, r�duire les �missions de gaz � effet de serre et d'autres polluants, ainsi que pour r�pondre aux objectifs des lois et des politiques. |
