ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

Frais d’utilisation : Droits de services de dragage d'entretien bas�s sur la jauge¹

Description : Visent � recouvrer des navires commerciaux la totalit� des co�ts directs engag�s par la GCC pour g�rer le dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent. Les services fournis consistent � g�rer le dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent.

Type de frais : A

Pouvoir d’�tablissement des frais : Article 47 de la Loi sur les oc�ans

Date de la derni�re modification : 2003

¹ Depuis 1997, et ce, � la demande de l'industrie, la Garde c�ti�re canadienne g�re le dragage d'entretien du chenal de navigation du fleuve Saint-Laurent entre le port de Montr�al et l'�le aux Coudres, pr�s de la ville de Qu�bec. Le bar�me de droits actuel, qui remplace celui qui a expir� le 31 mars 2003, prolonge l'entente suivant laquelle la Garde c�ti�re canadienne se voit rembourser, par la perception de droits, la totalit� des co�ts directs qu'elle engage pour assurer le maintien de la navigation commerciale. Les chiffres sur le plein co�t sont bas�s sur les co�ts totaux directs (plut�t que sur le plein co�t), qui comprennent les co�ts de main-d'œuvre directe (y compris les avantages sociaux), les co�ts directs d'exploitation, les co�ts des mati�res directes, les d�penses de soutien des programmes et les acquisitions d'immobilisations (dans la mesure o� ces acquisitions font partie d'un produit).

Frais d’utilisation : Droits de services � la navigation maritime

Description : Visent � recouvrer une partie des pleins co�ts engag�s par la GCC pour fournir des services � la navigation maritime aux navires commerciaux. Les services fournis comprennent les aides � la navigation de courte port�e et les services de trafic maritime.

Type de frais : A

Pouvoir d’�tablissement des frais : Article 47 de la Loi sur les oc�ans

Date de la derni�re modification : 2005

Frais d’utilisation : Services de communications et de trafic maritimes/Droits de p�age radiot�l�phonique de la Garde c�ti�re

Description : Droits factur�s pour les communications de personne � personne par radiot�l�phone ou radiot�l�gramme navire-terre ou terre-navire

Type de frais : A

Pouvoir d’�tablissement des frais : Article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la derni�re modification : 1994

² Le co�t total des infrastructures de communication associ�es aux services de correspondance publique n'ayant rien � voir avec la s�curit� et faisant l'objet d'un recouvrement des co�ts s'�l�ve � 1 116 000$. Divers services de communications ayant trait � la s�curit� et ne faisant pas l'objet d'un recouvrement des co�ts reposent �galement sur ces infrastructures de communication et, en tant que tels, ces co�ts sont int�gr�s. La GCC a structur� ses frais de service de correspondance publique de fa�on � ce que les recettes ne d�passent pas le co�t incr�mentiel de prestation de ces services n'ayant pas trait � la s�curit�.

Frais d’utilisation : Droits de services de d�gla�age

Description : Visent � recouvrer une partie du co�t total engag� par la GCC pour fournir des services de d�gla�age aux navires commerciaux. Les services fournis comprennent l'aide dans les eaux recouvertes de glaces (entretien des chenaux et escortes de navire), les services d'information sur l'�tat des glaces et de navigation dans les glaces et les services de d�gagement de certains ports/quais non fournis par des exploitants commerciaux.

Type de frais : A

Pouvoir d’�tablissement des frais : Article 47 de la Loi sur les oc�ans

Date de la derni�re modification : 1998

Frais d’utilisation : Hydrographie

Description : Vente de cartes et de publications

Type de frais : A

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur les oc�ans

Date de la derni�re modification : 1996

Frais d’utilisation : Gestion des p�ches

Description : Droits de permis de p�che commerciale

Type de frais : D&P

Pouvoir d’�tablissement des frais : Articles 7 et 8 de la Loi sur les p�ches

Date de la derni�re modification : 1995

Frais d’utilisation : Gestion des p�ches

Description : Droits de permis de p�che r�cr�ative

Type de frais : D&P

Pouvoir d’�tablissement des frais : Articles 7 et 8 de la Loi sur les p�ches

Date de la derni�re modification : 1996

³ Droits d'acc�s refl�tant la valeur du privil�ge/b�n�fice d'acc�s � une ressource naturelle insoup�onn�e qui appartient � tous les Canadiens et non pas le co�t de la gestion des p�ches.

Frais d’utilisation : Gestion des p�ches

Description : Timbre de conservation du saumon du Pacifique

Type de frais : D&P, A

Pouvoir d’�tablissement des frais : Articles 7 et 8 de la Loi sur les p�ches

Date de la derni�re modification : 1995

Frais d’utilisation : Acc�s � l'information

Description : Droits exig�s pour traiter les demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information

Type de frais : A

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la derni�re modification : 1992

⁴ Ce chiffre comprend uniquement les montants des salaires et des co�ts d'exploitation et d'entretien du Secr�tariat de l'acc�s � l'information et la protection des renseignements personnels.

¹ Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation : les normes de rendement peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire; les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences pour les normes de rendement �tablies en vertu de la LFU (p. ex. comparaison internationale; traitement ind�pendant des plaintes).

² Les r�sultats alli�s au rendement ne sont pas assujettis juridiquement � l'article 5.1 de la LFU portant sur la r�duction des frais d'utilisation pour rendement non obtenu.

³ L'entretien de la voie navigable prend les attentes des usagers en consid�ration. La capacit� de chargement des navires n'a pas �t� limit�e par la pr�sence de hauts-fonds dans la voie maritime.

⁴ La Garde c�ti�re canadienne a commenc� � mettre fin � son service commercial de correspondance publique le 31 d�cembre 1999 dans certaines r�gions en fonction de la demande pour le service et de la disponibilit� d'autres modes de prestation du service.

Autres renseignements

Droits per�us par la Garde c�ti�re canadienne : La Garde c�ti�re canadienne est � faire un examen des niveaux de service (NDS) pour valider ceux-ci et les normes des services fournis. Les clients participeront de tr�s pr�s � ce processus. Les NDS s'appliquent � toutes les grandes activit�s de la GCC pour lesquelles des NDS sont appropri�s, qu'importe si des frais d'utilisation externe y sont associ�s.

Droits d'acc�s : Les droits pour les permis de p�che commerciale et les permis de p�che r�cr�ative figurant au tableau des frais d'utilisation � la rubrique « Gestion des p�ches » n'apparaissent pas dans le tableau ci-dessus de la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation puisqu'ils refl�tent la valeur du privil�ge/b�n�fice d'acc�s � une ressource naturelle pr�cieuse appartenant � l'ensemble des Canadiens. L'Initiative de renouvellement des p�ches et l'examen des droits de permis de p�che commerciale du MPO pourraient nous �clairer sur le r�le futur qu'il y aurait lieu d'attribuer aux droits d'acc�s et aux normes de service et sur les liens � faire entre eux. Le timbre de conservation du saumon du Pacifique comporte �galement un �l�ment d'acc�s, mais il a pour objet principal de soutenir les initiatives de r�tablissement et de mise en valeur du saumon. Le Conseil consultatif sur la p�che sportive de la Colombie-Britannique est favorable aux droits pour les permis de p�che et le timbre de conservation du saumon.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques (PAGRAO)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'�ch�ance : En cours

Description : Instaur� en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de comp�tences et de gestion ax�e sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'acc�s � l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus d�cisionnels servant � g�rer les ressources aquatiques et les oc�ans.

Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de comp�tences � la gestion ax�e sur la collaboration.

Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre : 

• la mise sur pied de structures de gestion ax�e sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du PAGRAO;
• l'acc�s � l'expertise et aux comp�tences professionnelles, administratives et techniques � l'int�rieur de la communaut� autochtone ou d'autres sources, � l'exception des titulaires d'une charge publique;
• la participation � la planification de la gestion des ressources aquatiques et des oc�ans gr�ce � l'�laboration de plans de gestion des ressources et des oc�ans et � la coordination de la contribution communautaire aux plans de d�veloppement;
• l'�laboration ou la contribution � l'�laboration de mod�les, structures et processus afin de guider les interactions des organismes externes avec le groupe autochtone concern�;
• la planification et la tenue de s�ances de consultation avec les communaut�s membres dans les dossiers concernant le PAGRAO;
• la participation aux divers comit�s techniques du gouvernement et autres fora impliquant de nombreux intervenants;
• l'�laboration, la mise en œuvre et la surveillance de strat�gies d'acquisition de comp�tences dans le cadre du PAGRAO;
• l'acquisition de comp�tences dans le domaine de l'ex�cution, incluant la formation d'agents des p�ches autochtones et la mise � niveau des capacit�s des garde-p�che autochtones;
• la collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et oc�aniques;
• la participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et oc�aniques;
• la r�alisation d'activit�s de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropri�s dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion ax�e sur les �cosyst�mes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone (STA);
• la r�alisation d'activit�s de rayonnement, d'intendance et de sensibilisation communautaires;
• la r�alisation d'activit�s de liaison avec d'autres parties concern�es/int�ress�es;
• l'�laboration de protocoles sur le STA en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et int�grer cette information aux �valuations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion;
• des activit�s de planification, d'administration et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion ax�e sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO; et
• la n�gociation et la mise en œuvre des ententes connexes au PAGRAO (et protocoles associ�s) dont le MPO est signataire.

Le PAGRAO s'applique dans les endroits o� le MPO est charg� de g�rer la p�che et o� aucune entente sur une revendication territoriale touchant les questions couvertes en vertu du PAGRAO n'est en place. Lorsque le groupe autochtone a sign� une entente sur une revendication territoriale globale et lorsqu'une ou plusieurs des questions abord�es dans le PAGRAO ne se retrouvent pas dans l'entente, le groupe pourrait demander un soutien dans ces dossiers non couverts.

R�sultat(s) strat�giques : Des p�ches et une aquaculture durable

R�sultats obtenus : En 2008-09, le MPO comptait 11 ententes d'acquisition de comp�tences et 21 ententes de gestion ax�e sur la collaboration, ainsi qu'une entente cadre. Ces ententes concernent tout pr�s de 319 communaut�s autochtones � l'�chelle nationale, ainsi que trois Conseils autochtones dans le Canada atlantique. Les ententes en vertu du PAGRAO ont permis d'accro�tre la collaboration entre les communaut�s autochtones et de consolider les relations entre ces communaut�s et le MPO. Alors que la structure des ententes de collaboration variait d'une organisation autochtone � l'autre, la majeure partie des ententes visaient principalement � rehausser la capacit� scientifique, technique et administrative de base des organisations autochtones pour leur permettre d'acqu�rir des comp�tences qui allaient leur permettre de participer � la prise de d�cisions dans le domaine des ressources aquatiques et oc�aniques. En vertu du PAGRAO, les organisations autochtones prenant part au programme ont cr�� tout pr�s de 263 postes � temps complet. Le PAGRAO a �galement procur� environ 9,5 millions de dollars aux organisations autochtones pour leur donner acc�s aux volets commerciaux, comme les permis, les quotas, les navires et les engins de p�che.

¹ Le montant des d�penses r�elles de 2007-08 qu'on retrouve dans le RMR de 2007-08 �tait inexact (25,6 millions $). Le montant exact (25,8 millions $) appara�t ici.

Commentaires sur les �carts : L'�cart est attribuable � un reprofilage de l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e de l'Atlantique, dont le budget s'�l�ve � 4,99 millions de dollars, et au mouvement entre la SPA et le PAGRAO.

V�rifications compl�t�es ou planifi�es : On pr�voit une �valuation en 2013-14.

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie de p�che autochtone

Date de mise en œuvre : 1992

Date d'�ch�ance : En cours

Description :Instaur�e en 1992, la Strat�gie de p�che autochtone (SPA) permet de conclure des ententes n�goci�es avec les groupes autochtones en ce qui concerne la r�colte, l'utilisation et la gestion de la p�che autochtone � des fins alimentaires, sociales et c�r�monielles et, le cas �ch�ant, la p�che commerciale communautaire.

En 1994, le MPO ajoutait � la (SPA) un �l�ment portant sur l'acc�s commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de p�che commerciale et l'�mission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de fa�on � ne pas surexploiter davantage la ressource.

Les dispositions des ententes n�goci�es dans le domaine de la p�che en vertu de la (SPA) peuvent comprendre : 

• une allocation de la r�colte au groupe autochtone � des fins ASC;
• des modalit�s concernant les permis de p�che commerciale;
• des dispositions en mati�re d'ex�cution, incluant la formation et l'implication de gardes-p�che autochtones;
• des arrangements en mati�re de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le r�tablissement et la protection des esp�ces en p�ril;
• des projets de cogestion pour am�liorer la gestion des p�ches de fa�on g�n�rale, comme la recherche scientifique, l'�valuation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l'habitat; et
• des arrangements dans le domaine de la p�che commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions �conomiques dans le domaine de la p�che (comme les projets de p�che � titre de d�monstration, le d�veloppement aquacole, le soutien � la planification des activit�s, etc.).

Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la p�che ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra � ce groupe un permis de p�che communautaire d�finissant les modalit�s de la p�che ASC.

La (SPA) s'applique dans les cas o� le MPO g�re la p�cherie et o� on n'a encore proc�d� � l'adoption d'aucun r�gime de gestion des p�ches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.

R�sultat(s) strat�giques : Des p�ches et une aquaculture durables

R�sultats obtenus : En 2008-2009, le MPO a conclu tout pr�s de 140 ententes sur des (SPA) avec des organisations autochtones dans toutes les r�gions du minist�re. Ces ententes ont procur� des occasions sur le plan �conomique et favoris� la participation des Autochtones dans la gestion de leurs p�cheries et la gestion d'autres ressources aquatiques.

En ce qui concerne le d�veloppement �conomique, le MPO a fait l'acquisition de 22 permis commerciaux dans les r�gions du Qu�bec et du Pacifique et de pr�s de 2 millions de dollars de contingents de fl�tan dans la r�gion du Pacifique. De plus, le MPO a fourni tout pr�s de 1,2 million de dollars pour faire l'acquisition de navires et d'engins.

Les ententes dans le domaine des (SPA) ont permis de g�rer la p�che ASC en grande partie dans le cadre du Programme des garde-p�che qui comprenait un volet ax� sur l'ex�cution. En 2008 et en 2009, le MPO offrait une nouvelle formation � 76 gardes-p�che dans le but de renouveler leurs comp�tences dans le domaine de l'ex�cution, comme l'�mission d'avertissements, l'inspection du poisson et des engins, la surveillance des prises.

La participation aux autres activit�s de gestion des ressources aquatiques comprenait la cogestion et des activit�s scientifiques, comme l'�valuation des stocks, la mise en valeur du poisson, les barri�res de d�nombrement, le travail dans le domaine de l'habitat, ainsi que les projets d'am�lioration des rivi�res, des fleuves et des ruisseaux.

Ces activit�s �conomiques et dans le domaine de la gestion aquatique d�coulant des ententes sur les (SPA) ont donn� lieu � la cr�ation de pr�s de 1 600 emplois saisonniers dans les domaines �nonc�s ci-dessus.

² Le montant des d�penses r�elles de 2007-08 qu'on retrouve dans le RMR de 2007-08 �tait inexact (32,5 millions $). Le montant exact (32,9 millions $) appara�t ici.

Commentaires sur les �carts : Les �carts sont attribuables aux mouvements entre le PAGRAO et la (SPA).

V�rifications compl�t�es ou planifi�es : Le Comit� de v�rification du minist�re approuvait la Strat�gie de p�che autochtone en novembre 2007. Une �valuation est pr�vue en 2013-14.

Nom de l’initiative horizontale : Sant� des oc�ans (SO)

Nom du ou des minist�res responsables : P�ches et Oc�ans Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des oc�ans

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 7 avril 2007

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 61,5 $million

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Dans le cadre de la Strat�gie nationale sur l'eau, cette initiative fait en sorte de fournir des fonds sur une p�riode de cinq ans en vue d'appuyer 22 initiatives dans cinq minist�res et organismes. L'objectif de cette initiative est de r�aliser des progr�s sur la sant� des oc�ans en �tablissant de nouvelles aires marines prot�g�es (AMP) , en augmentant la capacit� du gouvernement � faire respecter les r�gles sur la pr�vention de la pollution et � faire face � des urgences environnementales, et en renfor�ant les modalit�s de collaboration en mati�re d'oc�ans avec nos partenaires de l'Arctique et du golfe du Maine.

R�sultats partag�s : 

• Nouveaux centres d'expertise sur les oc�ans
• Strat�gie f�d�rale sur les zones de protection marine : finalisation des directives de planification pour le r�seau des ZPM f�d�rales
• Strat�gie f�d�rale sur les zones de protection marine : pr�paration d'un rapport de situation sur les ZPM f�d�rales
• R�seau f�d�ral-provincial-territorial de zones de protection marine (2012)
• Cr�ation de zones de protection marine
• Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature, chapitre canadien
• Pr�sentation d'une s�rie d'indicateurs afin d'�valuer et surveiller les �cosyst�mes dans l'Arctique
• �tablissement de liens entre les outils d'�valuation dans le cadre de la gestion int�gr�e des oc�ans et de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE)

Structures de gouvernance : Cette initiative est assujettie � l'initiative interminist�rielle du gouvernement par l'interm�diaire du Comit� interminist�riel des sous ministres adjoints sur les oc�ans, appuy� par un comit� parall�le de directeurs g�n�raux. Cette structure de gouvernance permet d'�tudier r�guli�rement les initiatives, ainsi que d'examiner et d'approuver les rapports annuels pr�sent�s aux ministres sur les progr�s dans le cadre de cette initiative.

R�sultats Pr�vus 2008-2009

• Mettre sur pied quatre centres d'expertise sur les oc�ans dans le but d'�laborer et de mettre en application des approches et des outils communs dans les cinq VZGO pour ainsi prot�ger les r�cifs de coraux et d'�ponges en haute mer, int�grer le savoir �cologique traditionnel, �laborer des normes en mati�re de gestion et d'�change d'information, en plus d'acc�l�rer les progr�s visant � r�soudre les questions de gestion sur les c�tes.
• Mettre sur pied un r�seau f�d�ral de ZPM qui viendra consolider et qu'on pourra g�rer dans le cadre de la gestion int�gr�e des oc�ans.
• �laborer un r�seau national (f�d�ral-provincial-territorial) de zones de protection marine dans les trois oc�ans du Canada (objectif : 2012).
• Cr�er six nouvelles ZPM � l'int�rieur des VGZO existantes et instaurer un syst�me national de surveillance et de rapports pour toutes les ZPM r�gies en vertu de la Loi sur les oc�ans.
• Collaborer avec le Fonds mondial pour la nature-Canada afin d'encourager une participation accrue de la part des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) dans le cadre de l'initiative sur la Sant� des oc�ans et de la gestion int�gr�e des oc�ans.
• �laborer un rapport sur l'�tat du bassin de l'Arctique, utiliser des strat�gies communes de surveillance des �cosyst�mes dans les eaux transfronti�res et limitrophes, en plus d'entreprendre l'�laboration d'un projet de d�monstration dans la mer de Beaufort pour essayer la gestion ax�e sur les �cosyst�mes (GA�) dans les eaux transfronti�res (2008-2009).
• Au sein du Comit� directeur canado-am�ricain portant sur le golfe du Maine, tirer profit de la collaboration transfronti�re et de la gestion des stocks de poisson de fond; au sein du Conseil du golfe du Maine, tirer profit de la coop�ration entre les �tats et les provinces. Favoriser la collaboration entre le Canada et les �.-U. dans le golfe du Maine en ce qui concerne la gestion int�gr�e des p�ches et des oc�ans. Appuyer le plan de travail que le MPO et la National Oceanic and Atmospheric Association (�.-U.) ont sign� le 17 novembre 2006.
• �tablir des liens entre les efforts de gestion int�gr�e d�ploy�s dans le cadre de l'initiative sur la Sant� des oc�ans et d'autres outils, comme les �valuations environnementales des projets et les �valuations environnementales strat�giques dans le cadre de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale.

R�sultat Obtenus 2008-2009

Centres d'expertise (CE) (SO #16)

On a mis sur pied les quatre centres et ceux-ci ont d�but� leurs op�rations. On a �labor� des plans de travail avec la participation du directeur g�n�ral des Oc�ans et les directeurs r�gionaux. Les activit�s comportaient, entre autres, des pr�sentations visant � d�crire le contexte et � pr�senter les buts et les objectifs des CE; des consultations visant � recueillir des commentaires sur les plans de travail propos�s; ainsi que la participation aux efforts r�gionaux, nationaux et internationaux dans la mesure o� ils concernent les mandats individuels de chacun des centres.

Mise en œuvre, strat�gie et r�seau de ZPM (SO #19, #13, #14)

Divers ateliers ont contribu� � la pr�paration de l'avant-derni�re �bauche du Guide f�d�ral sur la planification des ZPM ax�e sur la collaboration, dans lequel on pr�sente les directives de mise en œuvre d'une approche plus syst�matique en mati�re de planification et de cr�ation de ZPM. Ce guide sera pr�t pour approbation au d�but du prochain exercice financier.

Les organismes gouvernementaux partenaires ont conclu une entente � l'effet que le r�seau national de ZPM du Canada sera en fait un syst�me national de r�seaux bior�gionaux de ZPM et qu'on observera des processus de consultation scientifique afin de d�finir les zones de planification bior�gionales et pour �laborer des directives sur la conception de ces r�seaux. Ce syst�me national sera �labor� dans le contexte de la gestion int�gr�e (GI), alors qu'on fera appel aux structures de gouvernance actuelles dans le domaine de la GI si elles existent (comme les vastes zones de gestion des oc�ans). Une approche de gestion int�gr�e vise � permettre une approche ax�e sur la collaboration au niveau de la cr�ation d'un r�seau de ZPM afin de contribuer ainsi aux objectifs de conservation de fa�on g�n�rale et pour tenir compte des impacts sur tous les aspects d'un �cosyst�me.

Un r�seau interminist�riel informel de ZPM a �t� mis sur pied afin de faciliter la collaboration et l'�change continus entre les praticiens f�d�raux dans le domaine des ZPM. Le MPO, EC et l'APC ont �galement cherch� � identifier les possibilit�s de tenir des consultations conjointes sur la cr�ation de nouvelles ZPM afin de limiter ainsi les recoupements.

Les r�gions du MPO, comme le Qu�bec, le Golfe, Terre-Neuve et Labrador, la r�gion du Centre et de l'Arctique et le Pacifique, ont toutes proc�d� � des �valuations �cologiques et biologiques suivies de consultations. La pr�paration des rapports finaux et des recommandations quant aux zones d'int�r�t sont en cours et on devrait les annoncer au cours du prochain exercice financier. La r�gion du Centre et de l'Arctique met de l'avant des recommandations touchant deux zones d'int�r�t.

En ce qui concerne la r�gion des Maritimes, la consultation avec les partenaires du f�d�ral et des provinces a pris plus de temps que pr�vu et elle est toujours en cours, ce qui a eu pour effet de retarder � 2009-10 les consultations publiques portant sur les zones d'int�r�t propos�es. On s'attend pr�sentement � ce que les consultations avec la population d�butent � la fin de l'�t� ou au d�but de l'automne 2009, ce qui implique qu'on pr�sentera probablement une recommandation au Ministre d�s la fin de l'automne 2009 ou le d�but de l'hiver 2010.

Collaboration avec le FMN (SO #17)

Le FMN a particip� � diff�rentes activit�s du MPO en ce qui concerne les op�rations touchant la vaste zone de gestion des oc�ans de la baie de Plaisance et des Grands bancs dans le but de faire avancer ainsi le programme des oc�ans et de contribuer aux objectifs de conservation et de protection. Le FMN-Canada a particip� en offrant son expertise au niveau des activit�s, comme la s�lection des zones d'int�r�t, la priorisation des objectifs de conservation, la d�finition d'objectifs sociaux, �conomiques et culturels dans un plan de gestion int�gr�e, un processus de consultation des intervenants, ainsi que l'�laboration et la mise en œuvre subs�quente d'une strat�gie de conservation des coraux d'eau froide pour la r�gion de Terre-Neuve et Labrador.

Conseil de l'Arctique (SO #15)

Les activit�s r�alis�es entrent dans le cadre d'un plan de travail g�n�ral relevant du groupe de travail sur la protection des milieux marins arctiques (PAME). Ce mod�le facilite la collaboration avec les intervenants concern�s dans la mesure o� ils s'occupent des eaux transfronti�res et limitrophes. Voici d'ailleurs quelles sont les activit�s qu'on a r�alis�es en 2008-09 :

• Examen et validation des s�ries d'indicateurs afin d'�valuer et surveiller les �cosyst�mes de l'Arctique.
• Finalisation du rapport sur les pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion ax�e sur les �cosyst�mes dans l'Arctique. Ce rapport comporte un chapitre consacr� au Canada. Le rapport a �t� approuv� et diffus� lors de la r�union minist�rielle du Conseil de l'Arctique qui s'est d�roul�e au d�but de 2009.
• Des discussions pr�liminaires se sont d�roul�es entre l'AC et la r�gion du Centre et de l'Arctique afin d'encourager la participation � l'�laboration d'un projet pilote visant � essayer l'approche et le cadre ax�s sur les grands �cosyst�mes marins dans la mer de Beaufort en collaboration avec les �.-U.

Golfe du Maine (SO #18)

Le MPO, les Maritimes et la r�gion du nord-ouest du National Marine Fisheries Service (NMFS) ont compl�t� conjointement le volet du rapport consacr� au survol des �cosyst�mes. Pour chaque section majeure du rapport, on a identifi� deux auteurs responsables - soit un des �tats-Unis et un autre du Canada - qui ont collabor� � sa r�daction. Plut�t que d'employer l'approche traditionnelle qui consiste � s'attarder individuellement sur certaines esp�ces et activit�s, le survol des �cosyst�mes reposait sur une approche communautaire plus g�n�rale pour tenter de d�crire les liens existant entre la structure de la communaut� marine et les �cosyst�mes. La r�alisation de ce survol nous a assur� que toutes les organisations int�ress�es auront acc�s � une interpr�tation commune des conditions �cologiques actuelles du golfe du Maine. Ce rapport d�finira des bases communes en ce qui concerne les activit�s de planification et de gestion, en plus de contribuer � rendre le processus d�cisionnel plus efficace et mieux inform�. Le MPO a continu� de participer de fa�on active aux diff�rentes activit�s avec le Gulf of Maine Council et le Comit� directeur canado-am�ricain, en plus de s'�tre assur� que les relations entre les minist�res f�d�raux du Canada et des �tats-Unis, ainsi que les gouvernements des �tats et des provinces sont en place afin de faciliter ainsi les activit�s ax�es sur une collaboration continue.

Les discussions pr�liminaires avec la r�gion du nord-est de la NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration) ont d�but� dans le but d'examiner la relation entre le US Northeast Region Oceans Council (NROC) et le Comit� r�gional canadien sur la gestion des oc�ans (CRGO). Ces discussions serviront de base � l'�tablissement de liens plus officiels, de m�canismes de gouvernance r�gionale et d'activit�s possiblement communes.

Gestion int�gr�e des oc�ans (SO #20)

On a pr�sent� l'approche et les outils de gestion int�gr�e des oc�ans � divers intervenants dans le but de les sensibiliser et pour rationaliser leurs efforts. On a �galement pr�par� un rapport ayant pour but d'uniformiser la terminologie entre le domaine de la gestion int�gr�e des oc�ans et la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. On a mis sur pied le Groupe de travail national sur le cheminement des effets (GRNCE) et finalis� l'�laboration d'un mod�le holistique de cheminement des effets, en plus d'avoir cr�� un sous-groupe qui entreprendra la r�daction d'un document cadre sur le d�veloppement et l'utilisation du mod�le de cheminement des effets. On a ainsi d�fini deux �bauches sectorielles de cheminement des effets, soit pour le p�trole et le gaz naturel, ainsi que le transport maritime. On a �labor� une �bauche de cadre de r�f�rence d'un projet pilote (transport maritime) en consultation avec les Premi�res nations, les industries du transport maritime, ainsi que des partenaires f�d�raux.

Commentaires sur les �carts : 

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : -

Personne-ressource : 

Harvey Brodkin

P�ches et Oc�ans Canada

200 rue Kent (Ottawa) Ontario K1A 0E6

Num�ro de t�l�phone: 613-991-6692

Adresse de courriel : Harvey.Brodkin@dfo-mpo.gc.ca

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est charg� d'�laborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant � favoriser les int�r�ts scientifiques, �cologiques, sociaux et �conomiques du Canada � l'�gard des oc�ans et des �tendues d'eau douce. En tant que minist�re pr�conisant le d�veloppement durable, le MPO s'efforce de prot�ger et conserver les ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le d�veloppement et l'utilisation de ces ressources.

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG), s'il y a lieu :

• D�veloppement durable et utilisation des ressources naturelles
• Gouvernance pour un d�veloppement durable
• Communaut�s durables
• Changements climatiques

Le minist�re a t il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats :

Le minist�re a instaur� un syst�me de gestion du cycle de vie des biens (GCBV) au niveau du processus d'acquisition d'ordinateurs de bureau et d'ordinateurs portables de fa�on � pr�ciser ainsi les consid�rations d'ordre environnemental aux stades de la planification et des achats, ainsi que pour proc�der � une ali�nation opportune dans le cadre du programme Ordinateurs pour les �coles.

Le minist�re a affich� sur le site Web de Gestion du mat�riel de l'information sur les achats �cologiques provenant des AMG, de TPSGC, d'EC, ainsi que notre propre politique et des liens menant aux offres � commandes disponibles portant sur des achats �cologiques obligatoires de TPSGC. La Politique d'achats �cologiques du MPO fait pr�sentement l'objet d'une mise � jour afin de tenir compte des initiatives actuelles dans le cadre de la Strat�gie de d�veloppement durable du gouvernement (comme la r�duction des gaz � effet de serre attribuables aux diff�rents modes de transport).

Des discussions ont pr�sentement lieu avec personnel du Programme d'intervention environnementale (PIE) du MPO dans le but de cr�er des champs de donn�es qui permettront de pr�senter des rapports sur les activit�s dans le domaine des achats �cologiques.

R�sultats atteints :

Alors qu'on a atteint certains r�sultats, on ne peut entreprendre les efforts de surveillance afin de mesurer ces r�sultats avant d'avoir proc�d� � la mise � jour du syst�me financier du minist�re (champs d�termin�s dans le module d'approvisionnement et dans le registre des cartes d'achat du gouvernement). L'�ch�ance a �t� fix�e au mois de janvier 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement :

Jusqu'� pr�sent, le MPO a impliqu� les intervenants des r�gions et de l'administration centrale dans l'�laboration d'une politique d'achats �cologiques dont nous aimerions effectuer la publication interne d'ici d�cembre 2009. La prochaine �tape consiste � �duquer la communaut� des acheteurs au moyen du syst�me d'apprentissage �lectronique de l'�cole de la fonction publique du Canada et � �tendre cette offre aux d�tenteurs de cartes d'achat au cours de l'exercice 2009-10.

Le minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?

Ces objectifs sont-ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?

R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :

Lorsque cela est possible, le MPO appuie et encourage l'achat de v�hicules hybrides. En coop�ration avec le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales de TPSGC, le MPO s'est engag� � g�rer les d�chets �lectriques et �lectroniques de fa�on plus efficace.

R�sultats atteints :

� l'heure actuelle, on a plac� 12 000 ordinateurs sous un r�gime de GCVB totale, alors qu'on a commenc� � assister � l'achat de pr�s d'un quart de ces appareils en vertu des devis « �cologiques ».