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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada
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Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat
Patrouilleurs semi-hauturiers (PSH)
Description
Le projet des navires de patrouille semi-hauturiers (NPSH) permettra de faire l'acquisition d'au plus 12 de ces navires pour la flotte de la Garde c�ti�re canadienne (GCC), soit huit pour les t�ches de Conservation et Protection (C et P) et quatre pour les t�ches dans le domaine de la s�curit� maritime. Ce projet a deux buts :
- Renouvellement de la flotte - l'acquisition des navires de patrouille de C et P, la premi�re �tape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'int�grit� du programme de surveillance des p�ches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter d'un r�le strat�gique dans le domaine de l'ex�cution des r�glements de p�che; et
- S�ret� maritime - l'acquisition des navires de patrouille de s�ret� maritime permettra � la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, � l'engagement qu'a pris le gouvernement d'am�liorer la s�curit� des c�tes et des voies navigables du pays.
�tape du projet
Le projet de (PSH) en est � l'�tape de la mise en œuvre.
| Minist�re ou organisme directeur | Garde c�ti�re canadienne (GCC), minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) |
|---|---|
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
| Minist�res et organismes participants | Industrie Canada (IC); Gendarmerie royale du Canada (GRC); Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT); Bureau du Conseil priv� (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC); Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO); D�veloppement �conomique Canada (DEC); Finances Canada; S�curit� publique Canada; minist�re de la D�fense nationale (MDN) |
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation pr�liminaire de projet (APP) | Ao�t 2005 |
| Approbation d�finitive de projet (ADP) | Juin 2006 |
| Premi�re demande de propositions (DDP) (annul�e) | Juillet 2007 |
| Approbation d�finitive de projet annul�e - doit comprendre 4 navires additionnels qu'on a identifi�s dans le budget 2007 | D�cembre 2007 |
| �mission de la deuxi�me DDP (annul�e) | Ao�t 2008 |
| �mission � venir de la troisi�me DDP | Au d�but de 2009 |
| Adjudication souhait�e du march� | Automne 2009 |
| Livraison du premier navire | Automne 2011 |
| Livraison du dernier NPSH | �t� 2014 |
Rapport d'�tape et explications des �carts
Le march� de conception et construction de neuf (9) NPSH fut accord� en ao�t 2009. L'annonce officielle du contrat par le Ministre doit avoir lieu le 2 septembre 2009. Une r�union de lancement du projet doit avoir lieu dans les installations de l'entrepreneur le 16 septembre, alors que les activit�s d'examen du concept devraient d�buter peu de temps apr�s. On pr�voit ainsi livrer le premier navire en 2011.
Retomb�es industrielles
Cette DDP doit produire pour l'industrie des avantages globaux �quivalant � 100 % de la valeur du march�. La distribution r�gionale sera d�termin�e au moment de l'adjudication du march�.
Navires hauturiers de science halieutique (NHSH)
Description
Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) consistera � faire l'acquisition de trois (3) NHSH pour la flotte de la Garde c�ti�re canadienne (GCC). Ces navires remplaceront trois (3) navires vieillissants de la Garde c�ti�re sur les c�tes est et ouest du Canada qui servent de plate-forme � la recherche scientifique et � la gestion ax�e sur les �cosyst�mes.
�tape du projet
Le projet des NHSH se trouve pr�sentement � la phase de d�finition et de conception.
| Minist�re ou organisme directeur | Garde c�ti�re canadienne (GCC), minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) |
|---|---|
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
| Minist�res et organismes participants | Industrie Canada (IC); Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT); Bureau du Conseil priv� (BCP), Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC); Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA); minist�re de la Diversification de l'�conomie de l'Ouest (DEO); D�veloppement �conomique Canada (D�C); Finances Canada. |
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation pr�liminaire de projet (APP) | Octobre 2005 |
| APP amend�e | Novembre 2006 |
| Approbation d�finitive de projet (ADP) - Date limite | 2009 |
| Adjudication du march� | 2009 |
| Livraison du premier navire | 2011 |
| Livraison du dernier NHSH | 2014 |
Rapport d'�tape et explications des �carts
La strat�gie d'appel d'offres du projet a fait l'objet d'une r��valuation � la lumi�re de l'exp�rience du processus pr�c�dent d'appel d'offres des NPSH et on proc�de pr�sentement aux activit�s de r�vision du concept. Le processus concurrentiel d'acquisition de trois (3) NHSH devrait d�buter en 2010-11.
Retomb�es industrielles
La distribution r�gionale sera d�termin�e au moment de l'adjudication du march�.
Navire hauturier de recherche halieutique et oc�anographique (NHRHO)
Description
Le projet de navire hauturier de sciences oc�anographiques (NHSO) consistera � faire l'acquisition d'un navire pour remplacer le plus gros navire scientifique de la Garde c�ti�re canadienne, soit le NGCC Hudson. Ce navire a �t� construit en 1963 et son remplacement est essentiel afin de r�aliser le mandat scientifique du minist�re, ainsi que les mandats des autres minist�res et organismes du gouvernement. Ce navire �volue pr�sentement sur la c�te est du Canada.
�tape du projet
Le projet de NHSO en est pr�sentement � la phase de d�finition et de conception.
| Minist�re ou organisme directeur | Garde c�ti�re canadienne (GCC), minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) |
|---|---|
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
| Minist�res et organismes participants | Industrie Canada (IC); Environnement Canada; RNCan; Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT); Bureau du Conseil priv� (BCP), Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC); Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA); minist�re de la Diversification de l'�conomie de l'Ouest (DEO); D�veloppement �conomique Canada (D�C); Finances Canada. |
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation pr�liminaire de projet (APP) | Juillet 2008 |
| Approbation d�finitive de projet (ADP) et autorisation de passation du march� - Date limite | Printemps 2010 |
| Adjudication du march� | Automne 2010 |
| Livraison du navire hauturier de sciences oc�anographiques | 2012 |
Rapport d'�tape et explications des �carts
On a obtenu l'approbation pr�liminaire de projet du Conseil du Tr�sor en juillet 2008 et on l'a ensuite modifi�e en juin 2009. On est pr�sentement en train d'am�liorer les activit�s de d�finition et la strat�gie d'approvisionnement. Le processus concurrentiel d'acquisition du concept de NHSO doit se d�rouler en 2009-10, alors que les activit�s d'approvisionnement devraient d�buter � l'automne 2010.
Retomb�es industrielles
La distribution r�gionale sera d�termin�e au moment de l'adjudication du march�.
