ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

Cette page a été archivée.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources de revenus disponibles
(millions de dollars)

	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus réels 2008-2009
Total des revenus disponibles	41,8	41,7	50,1	42,1
Total des revenus non disponibles	49,4	49,8	45,9	48,4
Total des revenus	91,2	91,5	96,0	90,5

Revenus disponibles
(millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	5,2	5,4	4,6	4,6	6,6	5,9
Droits des services de navigation maritime	29,5	30,7	27,8	27,8	27,7	31,1
Droits pour les services de radio de la Garde côtière	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
Déductions des employés pour le logement	-	-	0,0	0,1	0,0	-
Droits des services de déglaçage	5,0	5,2	13,8	13,8	13,8	4,8
Collège de la Garde côtière canadienne	1,6	-	3,7	3,7	3,7	-
Divers	0,5	0,4	-	-	-	0,3
Total des revenus disponibles	41,8	41,7	50,1	50,1	52,0	42,1

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. On a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être présentés en millions de dollars.

Revenus non disponibles
(millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié	0,2	0,2	-	-	-	0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	-	0,0	0,2	0,2	0,2	-
Divers	0,0	-	0,2	0,2	0,2	-
Sous-total	0,2	0,2	0,4	0,4	0,4	0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux	1,5	1,5	1,1	1,1	1,1	1,2
Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications	1,9	2,0	1,8	1,8	1,8	1,7
Permis de transfert de technologie	0,7	1,2	0,3	0,3	0,3	1,5
Sous-total	2,5	3,1	2,1	2,1	2,1	3,2
Sciences pour des pêches et une aquaculture durables
Permis de transfert de technologie	0,1	0,2	-	-	-	0,2
Aquaculture
Permis commerciaux	-	-	-	-	-	0,2
Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale	44,8	38,0	35,0	35,0	35,0	37,1
Permis de pêche sportive	-	5,2	5,2	5,2	5,2	4,8
Timbres de conservation	-	1,3	1,5	1,5	1,5	1,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,1	0,2	0,2	0,2	0,2	0,3
Sous-total	44,9	44,7	41,9	41,9	41,9	43,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,1	0,1	0,2	0,2	0,2	0,1
Divers	-	-	0,0	0,0	0,0	-
Sous-total	0,1	0,1	0,3	0,2	0,2	0,1
Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie	-	-	0,1	0,1	0,1	-
Total des revenus non disponibles	49,4	49,8	45,9	45,9	45,9	48,4

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. On a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être présentés en millions de dollars.

Revenus imprévus
(millions de dollars)

Revenus imprévus	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Revenus internes	0,8	1,7	—	—	—	0,5
Produits de placements	0,1	0,1	—	—	—	—
Remboursements/correction des dépenses de l'exercice précédent	5,0	3,5	—	—	—	6,0
Ventes de biens excédentaires de l'État	2,0	3,7	—	—	—	2,0
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes)	2,7	2,6	—	—	—	2,7
Total des revenus imprévus	10,7	11,7	—	—	—	11,1