ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources de revenus disponibles
(millions de dollars)

	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	Revenus pr�vus 2008-2009	Revenus r�els 2008-2009
Total des revenus disponibles	41,8	41,7	50,1	42,1
Total des revenus non disponibles	49,4	49,8	45,9	48,4
Total des revenus	91,2	91,5	96,0	90,5

Revenus disponibles
(millions de dollars)

Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Garde c�ti�re canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	5,2	5,4	4,6	4,6	6,6	5,9
Droits des services de navigation maritime	29,5	30,7	27,8	27,8	27,7	31,1
Droits pour les services de radio de la Garde c�ti�re	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
D�ductions des employ�s pour le logement	-	-	0,0	0,1	0,0	-
Droits des services de d�gla�age	5,0	5,2	13,8	13,8	13,8	4,8
Coll�ge de la Garde c�ti�re canadienne	1,6	-	3,7	3,7	3,7	-
Divers	0,5	0,4	-	-	-	0,3
Total des revenus disponibles	41,8	41,7	50,1	50,1	52,0	42,1

Nota: Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s. On a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent �tre pr�sent�s en millions de dollars.

Revenus non disponibles
(millions de dollars)

Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Garde c�ti�re canadienne
Services d'aides � la navigation dans le chenal profond entre Montr�al et le Lac �ri�	0,2	0,2	-	-	-	0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'�quipement	-	0,0	0,2	0,2	0,2	-
Divers	0,0	-	0,2	0,2	0,2	-
Sous-total	0,2	0,2	0,4	0,4	0,4	0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux	1,5	1,5	1,1	1,1	1,1	1,2
Sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles
Vente de cartes et publications	1,9	2,0	1,8	1,8	1,8	1,7
Permis de transfert de technologie	0,7	1,2	0,3	0,3	0,3	1,5
Sous-total	2,5	3,1	2,1	2,1	2,1	3,2
Sciences pour des p�ches et une aquaculture durables
Permis de transfert de technologie	0,1	0,2	-	-	-	0,2
Aquaculture
Permis commerciaux	-	-	-	-	-	0,2
Gestion des p�ches
Permis de p�che commerciale	44,8	38,0	35,0	35,0	35,0	37,1
Permis de p�che sportive	-	5,2	5,2	5,2	5,2	4,8
Timbres de conservation	-	1,3	1,5	1,5	1,5	1,2
Location de terrains, d'immeubles et d'�quipement	0,1	0,2	0,2	0,2	0,2	0,3
Sous-total	44,9	44,7	41,9	41,9	41,9	43,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'�quipement	0,1	0,1	0,2	0,2	0,2	0,1
Divers	-	-	0,0	0,0	0,0	-
Sous-total	0,1	0,1	0,3	0,2	0,2	0,1
Sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie	-	-	0,1	0,1	0,1	-
Total des revenus non disponibles	49,4	49,8	45,9	45,9	45,9	48,4

Nota: Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s. On a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent �tre pr�sent�s en millions de dollars.

Revenus impr�vus
(millions de dollars)

Revenus impr�vus	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Revenus internes	0,8	1,7	—	—	—	0,5
Produits de placements	0,1	0,1	—	—	—	—
Remboursements/correction des d�penses de l'exercice pr�c�dent	5,0	3,5	—	—	—	6,0
Ventes de biens exc�dentaires de l'�tat	2,0	3,7	—	—	—	2,0
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes)	2,7	2,6	—	—	—	2,7
Total des revenus impr�vus	10,7	11,7	—	—	—	11,1