ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques (PAGRAO)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'�ch�ance : En cours

Description : Instaur� en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de comp�tences et de gestion ax�e sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'acc�s � l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus d�cisionnels servant � g�rer les ressources aquatiques et les oc�ans.

Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de comp�tences � la gestion ax�e sur la collaboration.

Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre : 

• la mise sur pied de structures de gestion ax�e sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du PAGRAO;
• l'acc�s � l'expertise et aux comp�tences professionnelles, administratives et techniques � l'int�rieur de la communaut� autochtone ou d'autres sources, � l'exception des titulaires d'une charge publique;
• la participation � la planification de la gestion des ressources aquatiques et des oc�ans gr�ce � l'�laboration de plans de gestion des ressources et des oc�ans et � la coordination de la contribution communautaire aux plans de d�veloppement;
• l'�laboration ou la contribution � l'�laboration de mod�les, structures et processus afin de guider les interactions des organismes externes avec le groupe autochtone concern�;
• la planification et la tenue de s�ances de consultation avec les communaut�s membres dans les dossiers concernant le PAGRAO;
• la participation aux divers comit�s techniques du gouvernement et autres fora impliquant de nombreux intervenants;
• l'�laboration, la mise en œuvre et la surveillance de strat�gies d'acquisition de comp�tences dans le cadre du PAGRAO;
• l'acquisition de comp�tences dans le domaine de l'ex�cution, incluant la formation d'agents des p�ches autochtones et la mise � niveau des capacit�s des garde-p�che autochtones;
• la collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et oc�aniques;
• la participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et oc�aniques;
• la r�alisation d'activit�s de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropri�s dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion ax�e sur les �cosyst�mes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone (STA);
• la r�alisation d'activit�s de rayonnement, d'intendance et de sensibilisation communautaires;
• la r�alisation d'activit�s de liaison avec d'autres parties concern�es/int�ress�es;
• l'�laboration de protocoles sur le STA en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et int�grer cette information aux �valuations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion;
• des activit�s de planification, d'administration et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion ax�e sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO; et
• la n�gociation et la mise en œuvre des ententes connexes au PAGRAO (et protocoles associ�s) dont le MPO est signataire.

Le PAGRAO s'applique dans les endroits o� le MPO est charg� de g�rer la p�che et o� aucune entente sur une revendication territoriale touchant les questions couvertes en vertu du PAGRAO n'est en place. Lorsque le groupe autochtone a sign� une entente sur une revendication territoriale globale et lorsqu'une ou plusieurs des questions abord�es dans le PAGRAO ne se retrouvent pas dans l'entente, le groupe pourrait demander un soutien dans ces dossiers non couverts.

R�sultat(s) strat�giques : Des p�ches et une aquaculture durable

R�sultats obtenus : En 2008-09, le MPO comptait 11 ententes d'acquisition de comp�tences et 21 ententes de gestion ax�e sur la collaboration, ainsi qu'une entente cadre. Ces ententes concernent tout pr�s de 319 communaut�s autochtones � l'�chelle nationale, ainsi que trois Conseils autochtones dans le Canada atlantique. Les ententes en vertu du PAGRAO ont permis d'accro�tre la collaboration entre les communaut�s autochtones et de consolider les relations entre ces communaut�s et le MPO. Alors que la structure des ententes de collaboration variait d'une organisation autochtone � l'autre, la majeure partie des ententes visaient principalement � rehausser la capacit� scientifique, technique et administrative de base des organisations autochtones pour leur permettre d'acqu�rir des comp�tences qui allaient leur permettre de participer � la prise de d�cisions dans le domaine des ressources aquatiques et oc�aniques. En vertu du PAGRAO, les organisations autochtones prenant part au programme ont cr�� tout pr�s de 263 postes � temps complet. Le PAGRAO a �galement procur� environ 9,5 millions de dollars aux organisations autochtones pour leur donner acc�s aux volets commerciaux, comme les permis, les quotas, les navires et les engins de p�che.

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

(En millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-20081	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total de subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	14,7	25,8	22,8	16,2	16,2	6,6
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des activit�s de programmes	14,7	25,8	22,8	16,2	16,2	6,6

¹ Le montant des d�penses r�elles de 2007-08 qu'on retrouve dans le RMR de 2007-08 �tait inexact (25,6 millions $). Le montant exact (25,8 millions $) appara�t ici.

Commentaires sur les �carts : L'�cart est attribuable � un reprofilage de l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e de l'Atlantique, dont le budget s'�l�ve � 4,99 millions de dollars, et au mouvement entre la SPA et le PAGRAO.

V�rifications compl�t�es ou planifi�es : On pr�voit une �valuation en 2013-14.

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie de p�che autochtone

Date de mise en œuvre : 1992

Date d'�ch�ance : En cours

Description :Instaur�e en 1992, la Strat�gie de p�che autochtone (SPA) permet de conclure des ententes n�goci�es avec les groupes autochtones en ce qui concerne la r�colte, l'utilisation et la gestion de la p�che autochtone � des fins alimentaires, sociales et c�r�monielles et, le cas �ch�ant, la p�che commerciale communautaire.

En 1994, le MPO ajoutait � la (SPA) un �l�ment portant sur l'acc�s commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de p�che commerciale et l'�mission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de fa�on � ne pas surexploiter davantage la ressource.

Les dispositions des ententes n�goci�es dans le domaine de la p�che en vertu de la (SPA) peuvent comprendre : 

• une allocation de la r�colte au groupe autochtone � des fins ASC;
• des modalit�s concernant les permis de p�che commerciale;
• des dispositions en mati�re d'ex�cution, incluant la formation et l'implication de gardes-p�che autochtones;
• des arrangements en mati�re de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le r�tablissement et la protection des esp�ces en p�ril;
• des projets de cogestion pour am�liorer la gestion des p�ches de fa�on g�n�rale, comme la recherche scientifique, l'�valuation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l'habitat; et
• des arrangements dans le domaine de la p�che commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions �conomiques dans le domaine de la p�che (comme les projets de p�che � titre de d�monstration, le d�veloppement aquacole, le soutien � la planification des activit�s, etc.).

Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la p�che ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra � ce groupe un permis de p�che communautaire d�finissant les modalit�s de la p�che ASC.

La (SPA) s'applique dans les cas o� le MPO g�re la p�cherie et o� on n'a encore proc�d� � l'adoption d'aucun r�gime de gestion des p�ches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.

R�sultat(s) strat�giques : Des p�ches et une aquaculture durables

R�sultats obtenus : En 2008-2009, le MPO a conclu tout pr�s de 140 ententes sur des (SPA) avec des organisations autochtones dans toutes les r�gions du minist�re. Ces ententes ont procur� des occasions sur le plan �conomique et favoris� la participation des Autochtones dans la gestion de leurs p�cheries et la gestion d'autres ressources aquatiques.

En ce qui concerne le d�veloppement �conomique, le MPO a fait l'acquisition de 22 permis commerciaux dans les r�gions du Qu�bec et du Pacifique et de pr�s de 2 millions de dollars de contingents de fl�tan dans la r�gion du Pacifique. De plus, le MPO a fourni tout pr�s de 1,2 million de dollars pour faire l'acquisition de navires et d'engins.

Les ententes dans le domaine des (SPA) ont permis de g�rer la p�che ASC en grande partie dans le cadre du Programme des garde-p�che qui comprenait un volet ax� sur l'ex�cution. En 2008 et en 2009, le MPO offrait une nouvelle formation � 76 gardes-p�che dans le but de renouveler leurs comp�tences dans le domaine de l'ex�cution, comme l'�mission d'avertissements, l'inspection du poisson et des engins, la surveillance des prises.

La participation aux autres activit�s de gestion des ressources aquatiques comprenait la cogestion et des activit�s scientifiques, comme l'�valuation des stocks, la mise en valeur du poisson, les barri�res de d�nombrement, le travail dans le domaine de l'habitat, ainsi que les projets d'am�lioration des rivi�res, des fleuves et des ruisseaux.

Ces activit�s �conomiques et dans le domaine de la gestion aquatique d�coulant des ententes sur les (SPA) ont donn� lieu � la cr�ation de pr�s de 1 600 emplois saisonniers dans les domaines �nonc�s ci-dessus.

Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture

(En millions de dollars)

	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-20082	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	32,2	32,9	57,3	60,5	58,3	(1,0)
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des activit�s de programmes	32,2	32,9	57,3	60,5	58,3	(1,0)

² Le montant des d�penses r�elles de 2007-08 qu'on retrouve dans le RMR de 2007-08 �tait inexact (32,5 millions $). Le montant exact (32,9 millions $) appara�t ici.

Commentaires sur les �carts : Les �carts sont attribuables aux mouvements entre le PAGRAO et la (SPA).

V�rifications compl�t�es ou planifi�es : Le Comit� de v�rification du minist�re approuvait la Strat�gie de p�che autochtone en novembre 2007. Une �valuation est pr�vue en 2013-14.