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Nom du programme de paiements de transfert : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques (PAGRAO)
Date de mise en œuvre : 2005-2006
Date d'�ch�ance : En cours
Description : Instaur� en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de comp�tences et de gestion ax�e sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'acc�s � l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus d�cisionnels servant � g�rer les ressources aquatiques et les oc�ans.
Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de comp�tences � la gestion ax�e sur la collaboration.
Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :
Le PAGRAO s'applique dans les endroits o� le MPO est charg� de g�rer la p�che et o� aucune entente sur une revendication territoriale touchant les questions couvertes en vertu du PAGRAO n'est en place. Lorsque le groupe autochtone a sign� une entente sur une revendication territoriale globale et lorsqu'une ou plusieurs des questions abord�es dans le PAGRAO ne se retrouvent pas dans l'entente, le groupe pourrait demander un soutien dans ces dossiers non couverts.
R�sultat(s) strat�giques : Des p�ches et une aquaculture durable
R�sultats obtenus : En 2008-09, le MPO comptait 11 ententes d'acquisition de comp�tences et 21 ententes de gestion ax�e sur la collaboration, ainsi qu'une entente cadre. Ces ententes concernent tout pr�s de 319 communaut�s autochtones � l'�chelle nationale, ainsi que trois Conseils autochtones dans le Canada atlantique. Les ententes en vertu du PAGRAO ont permis d'accro�tre la collaboration entre les communaut�s autochtones et de consolider les relations entre ces communaut�s et le MPO. Alors que la structure des ententes de collaboration variait d'une organisation autochtone � l'autre, la majeure partie des ententes visaient principalement � rehausser la capacit� scientifique, technique et administrative de base des organisations autochtones pour leur permettre d'acqu�rir des comp�tences qui allaient leur permettre de participer � la prise de d�cisions dans le domaine des ressources aquatiques et oc�aniques. En vertu du PAGRAO, les organisations autochtones prenant part au programme ont cr�� tout pr�s de 263 postes � temps complet. Le PAGRAO a �galement procur� environ 9,5 millions de dollars aux organisations autochtones pour leur donner acc�s aux volets commerciaux, comme les permis, les quotas, les navires et les engins de p�che.
D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-20081 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart(s) | |
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Total de subventions | — | — | — | — | — | — |
Total des contributions | 14,7 | 25,8 | 22,8 | 16,2 | 16,2 | 6,6 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
Total des activit�s de programmes | 14,7 | 25,8 | 22,8 | 16,2 | 16,2 | 6,6 |
1 Le montant des d�penses r�elles de 2007-08 qu'on retrouve dans le RMR de 2007-08 �tait inexact (25,6 millions $). Le montant exact (25,8 millions $) appara�t ici.
Commentaires sur les �carts : L'�cart est attribuable � un reprofilage de l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e de l'Atlantique, dont le budget s'�l�ve � 4,99 millions de dollars, et au mouvement entre la SPA et le PAGRAO.
V�rifications compl�t�es ou planifi�es : On pr�voit une �valuation en 2013-14.
Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie de p�che autochtone
Date de mise en œuvre : 1992
Date d'�ch�ance : En cours
Description :Instaur�e en 1992, la Strat�gie de p�che autochtone (SPA) permet de conclure des ententes n�goci�es avec les groupes autochtones en ce qui concerne la r�colte, l'utilisation et la gestion de la p�che autochtone � des fins alimentaires, sociales et c�r�monielles et, le cas �ch�ant, la p�che commerciale communautaire.
En 1994, le MPO ajoutait � la (SPA) un �l�ment portant sur l'acc�s commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de p�che commerciale et l'�mission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de fa�on � ne pas surexploiter davantage la ressource.
Les dispositions des ententes n�goci�es dans le domaine de la p�che en vertu de la (SPA) peuvent comprendre :
Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la p�che ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra � ce groupe un permis de p�che communautaire d�finissant les modalit�s de la p�che ASC.
La (SPA) s'applique dans les cas o� le MPO g�re la p�cherie et o� on n'a encore proc�d� � l'adoption d'aucun r�gime de gestion des p�ches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.
R�sultat(s) strat�giques : Des p�ches et une aquaculture durables
R�sultats obtenus : En 2008-2009, le MPO a conclu tout pr�s de 140 ententes sur des (SPA) avec des organisations autochtones dans toutes les r�gions du minist�re. Ces ententes ont procur� des occasions sur le plan �conomique et favoris� la participation des Autochtones dans la gestion de leurs p�cheries et la gestion d'autres ressources aquatiques.
En ce qui concerne le d�veloppement �conomique, le MPO a fait l'acquisition de 22 permis commerciaux dans les r�gions du Qu�bec et du Pacifique et de pr�s de 2 millions de dollars de contingents de fl�tan dans la r�gion du Pacifique. De plus, le MPO a fourni tout pr�s de 1,2 million de dollars pour faire l'acquisition de navires et d'engins.
Les ententes dans le domaine des (SPA) ont permis de g�rer la p�che ASC en grande partie dans le cadre du Programme des garde-p�che qui comprenait un volet ax� sur l'ex�cution. En 2008 et en 2009, le MPO offrait une nouvelle formation � 76 gardes-p�che dans le but de renouveler leurs comp�tences dans le domaine de l'ex�cution, comme l'�mission d'avertissements, l'inspection du poisson et des engins, la surveillance des prises.
La participation aux autres activit�s de gestion des ressources aquatiques comprenait la cogestion et des activit�s scientifiques, comme l'�valuation des stocks, la mise en valeur du poisson, les barri�res de d�nombrement, le travail dans le domaine de l'habitat, ainsi que les projets d'am�lioration des rivi�res, des fleuves et des ruisseaux.
Ces activit�s �conomiques et dans le domaine de la gestion aquatique d�coulant des ententes sur les (SPA) ont donn� lieu � la cr�ation de pr�s de 1 600 emplois saisonniers dans les domaines �nonc�s ci-dessus.
D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-20082 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart(s) | |
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Total des subventions | — | — | — | — | — | — |
Total des contributions | 32,2 | 32,9 | 57,3 | 60,5 | 58,3 | (1,0) |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
Total des activit�s de programmes | 32,2 | 32,9 | 57,3 | 60,5 | 58,3 | (1,0) |
2 Le montant des d�penses r�elles de 2007-08 qu'on retrouve dans le RMR de 2007-08 �tait inexact (32,5 millions $). Le montant exact (32,9 millions $) appara�t ici.
Commentaires sur les �carts : Les �carts sont attribuables aux mouvements entre le PAGRAO et la (SPA).
V�rifications compl�t�es ou planifi�es : Le Comit� de v�rification du minist�re approuvait la Strat�gie de p�che autochtone en novembre 2007. Une �valuation est pr�vue en 2013-14.