ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

Nom de l’initiative horizontale : Sant� des oc�ans (SO)

Nom du ou des minist�res responsables : P�ches et Oc�ans Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des oc�ans

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 7 avril 2007

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 61,5 $million

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Dans le cadre de la Strat�gie nationale sur l'eau, cette initiative fait en sorte de fournir des fonds sur une p�riode de cinq ans en vue d'appuyer 22 initiatives dans cinq minist�res et organismes. L'objectif de cette initiative est de r�aliser des progr�s sur la sant� des oc�ans en �tablissant de nouvelles aires marines prot�g�es (AMP) , en augmentant la capacit� du gouvernement � faire respecter les r�gles sur la pr�vention de la pollution et � faire face � des urgences environnementales, et en renfor�ant les modalit�s de collaboration en mati�re d'oc�ans avec nos partenaires de l'Arctique et du golfe du Maine.

R�sultats partag�s : 

• Nouveaux centres d'expertise sur les oc�ans
• Strat�gie f�d�rale sur les zones de protection marine : finalisation des directives de planification pour le r�seau des ZPM f�d�rales
• Strat�gie f�d�rale sur les zones de protection marine : pr�paration d'un rapport de situation sur les ZPM f�d�rales
• R�seau f�d�ral-provincial-territorial de zones de protection marine (2012)
• Cr�ation de zones de protection marine
• Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature, chapitre canadien
• Pr�sentation d'une s�rie d'indicateurs afin d'�valuer et surveiller les �cosyst�mes dans l'Arctique
• �tablissement de liens entre les outils d'�valuation dans le cadre de la gestion int�gr�e des oc�ans et de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE)

Structures de gouvernance : Cette initiative est assujettie � l'initiative interminist�rielle du gouvernement par l'interm�diaire du Comit� interminist�riel des sous ministres adjoints sur les oc�ans, appuy� par un comit� parall�le de directeurs g�n�raux. Cette structure de gouvernance permet d'�tudier r�guli�rement les initiatives, ainsi que d'examiner et d'approuver les rapports annuels pr�sent�s aux ministres sur les progr�s dans le cadre de cette initiative.

R�sultats Pr�vus 2008-2009

• Mettre sur pied quatre centres d'expertise sur les oc�ans dans le but d'�laborer et de mettre en application des approches et des outils communs dans les cinq VZGO pour ainsi prot�ger les r�cifs de coraux et d'�ponges en haute mer, int�grer le savoir �cologique traditionnel, �laborer des normes en mati�re de gestion et d'�change d'information, en plus d'acc�l�rer les progr�s visant � r�soudre les questions de gestion sur les c�tes.
• Mettre sur pied un r�seau f�d�ral de ZPM qui viendra consolider et qu'on pourra g�rer dans le cadre de la gestion int�gr�e des oc�ans.
• �laborer un r�seau national (f�d�ral-provincial-territorial) de zones de protection marine dans les trois oc�ans du Canada (objectif : 2012).
• Cr�er six nouvelles ZPM � l'int�rieur des VGZO existantes et instaurer un syst�me national de surveillance et de rapports pour toutes les ZPM r�gies en vertu de la Loi sur les oc�ans.
• Collaborer avec le Fonds mondial pour la nature-Canada afin d'encourager une participation accrue de la part des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) dans le cadre de l'initiative sur la Sant� des oc�ans et de la gestion int�gr�e des oc�ans.
• �laborer un rapport sur l'�tat du bassin de l'Arctique, utiliser des strat�gies communes de surveillance des �cosyst�mes dans les eaux transfronti�res et limitrophes, en plus d'entreprendre l'�laboration d'un projet de d�monstration dans la mer de Beaufort pour essayer la gestion ax�e sur les �cosyst�mes (GA�) dans les eaux transfronti�res (2008-2009).
• Au sein du Comit� directeur canado-am�ricain portant sur le golfe du Maine, tirer profit de la collaboration transfronti�re et de la gestion des stocks de poisson de fond; au sein du Conseil du golfe du Maine, tirer profit de la coop�ration entre les �tats et les provinces. Favoriser la collaboration entre le Canada et les �.-U. dans le golfe du Maine en ce qui concerne la gestion int�gr�e des p�ches et des oc�ans. Appuyer le plan de travail que le MPO et la National Oceanic and Atmospheric Association (�.-U.) ont sign� le 17 novembre 2006.
• �tablir des liens entre les efforts de gestion int�gr�e d�ploy�s dans le cadre de l'initiative sur la Sant� des oc�ans et d'autres outils, comme les �valuations environnementales des projets et les �valuations environnementales strat�giques dans le cadre de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale.

R�sultat Obtenus 2008-2009

Centres d'expertise (CE) (SO #16)

On a mis sur pied les quatre centres et ceux-ci ont d�but� leurs op�rations. On a �labor� des plans de travail avec la participation du directeur g�n�ral des Oc�ans et les directeurs r�gionaux. Les activit�s comportaient, entre autres, des pr�sentations visant � d�crire le contexte et � pr�senter les buts et les objectifs des CE; des consultations visant � recueillir des commentaires sur les plans de travail propos�s; ainsi que la participation aux efforts r�gionaux, nationaux et internationaux dans la mesure o� ils concernent les mandats individuels de chacun des centres.

Mise en œuvre, strat�gie et r�seau de ZPM (SO #19, #13, #14)

Divers ateliers ont contribu� � la pr�paration de l'avant-derni�re �bauche du Guide f�d�ral sur la planification des ZPM ax�e sur la collaboration, dans lequel on pr�sente les directives de mise en œuvre d'une approche plus syst�matique en mati�re de planification et de cr�ation de ZPM. Ce guide sera pr�t pour approbation au d�but du prochain exercice financier.

Les organismes gouvernementaux partenaires ont conclu une entente � l'effet que le r�seau national de ZPM du Canada sera en fait un syst�me national de r�seaux bior�gionaux de ZPM et qu'on observera des processus de consultation scientifique afin de d�finir les zones de planification bior�gionales et pour �laborer des directives sur la conception de ces r�seaux. Ce syst�me national sera �labor� dans le contexte de la gestion int�gr�e (GI), alors qu'on fera appel aux structures de gouvernance actuelles dans le domaine de la GI si elles existent (comme les vastes zones de gestion des oc�ans). Une approche de gestion int�gr�e vise � permettre une approche ax�e sur la collaboration au niveau de la cr�ation d'un r�seau de ZPM afin de contribuer ainsi aux objectifs de conservation de fa�on g�n�rale et pour tenir compte des impacts sur tous les aspects d'un �cosyst�me.

Un r�seau interminist�riel informel de ZPM a �t� mis sur pied afin de faciliter la collaboration et l'�change continus entre les praticiens f�d�raux dans le domaine des ZPM. Le MPO, EC et l'APC ont �galement cherch� � identifier les possibilit�s de tenir des consultations conjointes sur la cr�ation de nouvelles ZPM afin de limiter ainsi les recoupements.

Les r�gions du MPO, comme le Qu�bec, le Golfe, Terre-Neuve et Labrador, la r�gion du Centre et de l'Arctique et le Pacifique, ont toutes proc�d� � des �valuations �cologiques et biologiques suivies de consultations. La pr�paration des rapports finaux et des recommandations quant aux zones d'int�r�t sont en cours et on devrait les annoncer au cours du prochain exercice financier. La r�gion du Centre et de l'Arctique met de l'avant des recommandations touchant deux zones d'int�r�t.

En ce qui concerne la r�gion des Maritimes, la consultation avec les partenaires du f�d�ral et des provinces a pris plus de temps que pr�vu et elle est toujours en cours, ce qui a eu pour effet de retarder � 2009-10 les consultations publiques portant sur les zones d'int�r�t propos�es. On s'attend pr�sentement � ce que les consultations avec la population d�butent � la fin de l'�t� ou au d�but de l'automne 2009, ce qui implique qu'on pr�sentera probablement une recommandation au Ministre d�s la fin de l'automne 2009 ou le d�but de l'hiver 2010.

Collaboration avec le FMN (SO #17)

Le FMN a particip� � diff�rentes activit�s du MPO en ce qui concerne les op�rations touchant la vaste zone de gestion des oc�ans de la baie de Plaisance et des Grands bancs dans le but de faire avancer ainsi le programme des oc�ans et de contribuer aux objectifs de conservation et de protection. Le FMN-Canada a particip� en offrant son expertise au niveau des activit�s, comme la s�lection des zones d'int�r�t, la priorisation des objectifs de conservation, la d�finition d'objectifs sociaux, �conomiques et culturels dans un plan de gestion int�gr�e, un processus de consultation des intervenants, ainsi que l'�laboration et la mise en œuvre subs�quente d'une strat�gie de conservation des coraux d'eau froide pour la r�gion de Terre-Neuve et Labrador.

Conseil de l'Arctique (SO #15)

Les activit�s r�alis�es entrent dans le cadre d'un plan de travail g�n�ral relevant du groupe de travail sur la protection des milieux marins arctiques (PAME). Ce mod�le facilite la collaboration avec les intervenants concern�s dans la mesure o� ils s'occupent des eaux transfronti�res et limitrophes. Voici d'ailleurs quelles sont les activit�s qu'on a r�alis�es en 2008-09 :

• Examen et validation des s�ries d'indicateurs afin d'�valuer et surveiller les �cosyst�mes de l'Arctique.
• Finalisation du rapport sur les pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion ax�e sur les �cosyst�mes dans l'Arctique. Ce rapport comporte un chapitre consacr� au Canada. Le rapport a �t� approuv� et diffus� lors de la r�union minist�rielle du Conseil de l'Arctique qui s'est d�roul�e au d�but de 2009.
• Des discussions pr�liminaires se sont d�roul�es entre l'AC et la r�gion du Centre et de l'Arctique afin d'encourager la participation � l'�laboration d'un projet pilote visant � essayer l'approche et le cadre ax�s sur les grands �cosyst�mes marins dans la mer de Beaufort en collaboration avec les �.-U.

Golfe du Maine (SO #18)

Le MPO, les Maritimes et la r�gion du nord-ouest du National Marine Fisheries Service (NMFS) ont compl�t� conjointement le volet du rapport consacr� au survol des �cosyst�mes. Pour chaque section majeure du rapport, on a identifi� deux auteurs responsables - soit un des �tats-Unis et un autre du Canada - qui ont collabor� � sa r�daction. Plut�t que d'employer l'approche traditionnelle qui consiste � s'attarder individuellement sur certaines esp�ces et activit�s, le survol des �cosyst�mes reposait sur une approche communautaire plus g�n�rale pour tenter de d�crire les liens existant entre la structure de la communaut� marine et les �cosyst�mes. La r�alisation de ce survol nous a assur� que toutes les organisations int�ress�es auront acc�s � une interpr�tation commune des conditions �cologiques actuelles du golfe du Maine. Ce rapport d�finira des bases communes en ce qui concerne les activit�s de planification et de gestion, en plus de contribuer � rendre le processus d�cisionnel plus efficace et mieux inform�. Le MPO a continu� de participer de fa�on active aux diff�rentes activit�s avec le Gulf of Maine Council et le Comit� directeur canado-am�ricain, en plus de s'�tre assur� que les relations entre les minist�res f�d�raux du Canada et des �tats-Unis, ainsi que les gouvernements des �tats et des provinces sont en place afin de faciliter ainsi les activit�s ax�es sur une collaboration continue.

Les discussions pr�liminaires avec la r�gion du nord-est de la NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration) ont d�but� dans le but d'examiner la relation entre le US Northeast Region Oceans Council (NROC) et le Comit� r�gional canadien sur la gestion des oc�ans (CRGO). Ces discussions serviront de base � l'�tablissement de liens plus officiels, de m�canismes de gouvernance r�gionale et d'activit�s possiblement communes.

Gestion int�gr�e des oc�ans (SO #20)

On a pr�sent� l'approche et les outils de gestion int�gr�e des oc�ans � divers intervenants dans le but de les sensibiliser et pour rationaliser leurs efforts. On a �galement pr�par� un rapport ayant pour but d'uniformiser la terminologie entre le domaine de la gestion int�gr�e des oc�ans et la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. On a mis sur pied le Groupe de travail national sur le cheminement des effets (GRNCE) et finalis� l'�laboration d'un mod�le holistique de cheminement des effets, en plus d'avoir cr�� un sous-groupe qui entreprendra la r�daction d'un document cadre sur le d�veloppement et l'utilisation du mod�le de cheminement des effets. On a ainsi d�fini deux �bauches sectorielles de cheminement des effets, soit pour le p�trole et le gaz naturel, ainsi que le transport maritime. On a �labor� une �bauche de cadre de r�f�rence d'un projet pilote (transport maritime) en consultation avec les Premi�res nations, les industries du transport maritime, ainsi que des partenaires f�d�raux.

 

(En milliers de dollars)

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009
P�ches et Oc�ans	Gestion des oc�ans	Mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale sur les AMP au minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO)	1 250,0	250,0	250,0
		�tablissement d'un r�seau f�d�ral-provincial-territorial d'AMP	2 500,0	525,0	525,0
		Conseil de l'Arctique - Projets de gestion �cosyst�mique	1 000,0	200,0	71,8
		Centres d'expertise sur les oc�ans (zones c�ti�res, coraux, int�gration des donn�es, savoir �cologique traditionnel)	3 000,0	700,0	880,8
		Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF)	213,0	42,6	42,6
		Golfe du Maine (MPO)	750,0	250,0	227,0
		�tablissement d'aires marines prot�g�es	5 250,0	1 350,0	1 255,7
	Gestion de l'habitat	Liens entre les outils d'�valuation de la gestion int�gr�e et ceux de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale	1 450,0	250,0	193,6
	Science pour �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	Soutien aux sciences �cosyst�miques et avis sur la sant� des oc�ans	5 500,0	1 100,0	1 100,0
	Garde c�ti�re canadienne	Capacit� en mati�re de d�versements et strat�gie d'intervention d'urgence	2 260,0	750,0	267,2
Environnement Canada (EC)	Biodiversit� et Services int�gr�s	Mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale sur les aires marines prot�g�es � EC	1 250,0	250,0	103,8
		�tablissement d'aires marines prot�g�es	2 000,0	507,0	Pour �tre d�termin�
	Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions et Services int�gr�s.	Station m�t�orologique de l'�le de Sable	4 000,0	800,0	800,0
	Les Canadiens adoptent des approches qui permettent d'assurer l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s et des Services int�gr�s.	Golfe du Maine (� EC)	751,0	250,0	250,0
Agence Parcs Canada	�tablir des lieux patrimoniaux	Mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale sur les aires marines prot�g�es � Parcs Canada	1 250,0	194,0	182,4
		Aire marine nationale de conservation dans le d�troit Lancaster	5 000,0	1 000,0	114,4
Transports Canada	S�curit� et s�ret� des transports et Services internes	Application de la r�glementation sur l'eau de ballast	4 500,0	966,5	966,5
		Pr�vention de la pollution - Surveillance	13 000,0	2 381,3	2 798,3
		Pr�vention de la pollution - armement du Dash 7	5 000,0	1 600,0	1 378,9
		�valuation du risque li� � la navigation maritime internationale dans l'Arctique	550,0	140,0	149,4
		Pr�vention de la pollution - R�duction des d�chets produits par les navires	800,0	100,0	25,0
Affaires indiennes et du Nord Canada	Ressources terrestres du Nord	�valuation de la navigation maritime dans l'Arctique/Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres pollution	175,0	75,0	73,5
Total			61 449,0	13 681,4	11 655,9

Commentaires sur les �carts : 

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : -

Personne-ressource : 

Harvey Brodkin

P�ches et Oc�ans Canada

200 rue Kent (Ottawa) Ontario K1A 0E6

Num�ro de t�l�phone: 613-991-6692

Adresse de courriel : Harvey.Brodkin@dfo-mpo.gc.ca