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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Tableau 9-A : V�rifications internes et �valuations


Titre de la v�rification interne Type de v�rification Statut Date d'ach�vement Lien �lectronique au rapport
V�rification des partenariats pour les comp�tences et l�emploi des Autochtones Attestation de la qualit� Achev� Approuv� par le Comit� de la v�rification minist�rielle (CVM) en d�cembre 2008  
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants Mission de conseils Achev� D�cembre 2008  
V�rification de la gestion des risques Attestation de la qualit� Achev� Approuv� par le CVM en novembre 2008 http://www.rhdcc.gc.ca/
fra /publications_ressources/
rmr /crg/2007/reponse
_ministerielle .shtml
V�rifications de l��tat consolid� des frais d�administration imput�s au compte du R�gime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada pour l�exercice 2007‑2008 Attestation Achev� Approuv� par le CVM en d�cembre 2008 http://www.rhdcc.gc.ca/fra/
publications_ressources/
rmr/crg/2007/
reponse_ministerielle.shtml
V�rification des cartes d�achat Attestation de la qualit� Achev� Approuv� par le CVM en mars 2009  
V�rification de la gestion de l�approvisionnement et des march�s Attestation de la qualit� Achev� Approuv� par le CVM en juillet 2009  
V�rification de la planification de la continuit� des activit�s Attestation de la qualit� Achev� Approbation du CVM en suspens  
V�rification du Cadre de contr�le de la gestion de l�acc�s rapide au num�ro d�assurance sociale Attestation de la qualit� En cours Ach�vement pr�vu � printemps 2009  
V�rification des pratiques en vertu de l�article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques Attestation de la qualit� En cours Ach�vement pr�vu � printemps 2009  
V�rification de certaines pratiques de gestion des documents Attestation de la qualit� En cours Ach�vement pr�vu � �t� 2009  
V�rification du syst�me commun de gestion des subventions et des contributions Attestation de la qualit� En cours Ach�vement pr�vu � �t� 2009  
V�rification de la gestion de l�identit� et de l�acc�s Attestation de la qualit� En cours Ach�vement pr�vu � �t� 2009  
V�rification des voyages Attestation de la qualit� En cours Ach�vement pr�vu � �t� 2009  
V�rification de l��change d�information sur le suppl�ment de revenu garanti avec l�Agence du revenu du Canada Attestation de la qualit� En cours Ach�vement pr�vu � automne 2009  
V�rification des donn�es de l��tat civil Attestation de la qualit� En cours Ach�vement pr�vu � automne 2009  
V�rification de la prestation des services � Services externes Attestation de la qualit� En cours Ach�vement pr�vu � automne 2009  
V�rification du Cadre de gestion des activit�s de recherche Attestation de la qualit� En cours Ach�vement pr�vu � automne 2009  
V�rification de l�Initiative des partenariats de lutte contre l�itin�rance Attestation de la qualit� En cours Ach�vement pr�vu � hiver 2009  

Tableau 9-B : �valuations (p�riode vis�e par le rapport)



Titre de l��valuation Activit� de programme Type d��valuation Statut Date d�ach�vement
Norme d�admissibilit� March� du travail Sommative En cours 2010-2011
Entrant et rentrant March� du travail Sommative En cours 2009-2010
R�duction des cotisations � l�assurance-maladie March� du travail Sommative En cours 2009-2010
Travail saisonnier pendant cinq semaines March� du travail Sommative En cours 2009-2010
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers March� du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : Yukon March� du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : Nouveau-Brunswick March� du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : Nouvelle-�cosse March� du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : �le-du-Prince-�douard March� du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : Manitoba March� du travail Sommative En cours 2010-2011
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : T.N.‑O. March� du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : Alberta March� du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : Saskatchewan March� du travail Sommative En cours 2009-2010
Prestations d�emploi et mesures de soutien : Ontario March� du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le d�veloppement du march� du travail : Ontario March� du travail Formative En cours 2009-2010
Administration r�gionale Kativik March� du travail Formative-sommative En cours 2009-2010
Ententes de d�veloppement des ressources humaines autochtones March� du travail Formative-sommative En cours 2009-2010
Partenariat pour les comp�tences et l�emploi des Autochtones March� du travail Formative En cours 2009-2010
Partenariat pour les comp�tences et l�emploi des Autochtones March� du travail Sommative En cours 2009-2010
Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s March� du travail Formative En cours 2009-2010
Communaut�s minoritaires de langue officielle March� du travail Formative En cours 2009-2010
Strat�gie emploi jeunesse March� du travail Sommative En cours 2009-2010
Subvention incitative aux apprentis Comp�tences en milieu de travail Formative En cours 2009-2010
Subvention incitative aux apprentis et subvention � l�ach�vement de la formation d�apprenti Comp�tences en milieu de travail Sommative Pr�vu pour 2011-2012 2011-2012
Conseils sectoriels Comp�tences en milieu de travail Sommative En cours 2009-2010
Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail Comp�tences en milieu de travail Sommative Pr�vu pour 2010‑2011 2010-2011
Fonds d�infrastructure des centres de formation Comp�tences en milieu de travail Sommative En cours 2009-2010
Se rendre au Canada : Portail de l�immigration Comp�tences en milieu de travail Sommative En cours 2009-2010
Programme des travailleurs �trangers temporaires Comp�tences en milieu de travail Formative Pr�vu pour 2010‑2011 2010-2011
Programme de reconnaissance des titres de comp�tences des travailleurs �trangers Comp�tences en milieu de travail Sommative En cours 2009-2010
Information sur le march� du travail Comp�tences en milieu de travail Sommative Pr�vu pour 2011-2012 2011-2012
Programme d�apprentissage, d�alphab�tisation et d�acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes Comp�tences en milieu de travail Formative En cours 2009-2010
Programme d�apprentissage, d�alphab�tisation et d�acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes Comp�tences en milieu de travail Sommative Pr�vu pour 2010-2011 2010-2011
Programme canadien de pr�ts aux �tudiants Apprentissage Sommative Pr�vu pour 2010-2011 2010-2011
Bon d��tudes canadien Apprentissage Formative En cours 2009-2010
Subvention canadienne pour l��pargne-�tudes Apprentissage Formative En cours 2009-2010
Subvention canadienne pour l��pargne-�tudes Apprentissage Sommative Pr�vu pour 2011-2012 2011-2012
Programmes d��quit� en mati�re d�emploi Travail Sommative En cours 2009-2010
Programme de partenariat patronal-syndical Travail Sommative En cours 2009-2010
Sant� et s�curit� au travail Travail Sommative Pr�vu pour 2011-2012 2011-2012
Protection contre les incendies Travail Formative Pr�vu pour 2010-2011 2010-2011
Strat�gie pour un milieu du travail sans racisme Travail Sommative Pr�vu pour 2010-2011 2010-2011
Programme f�d�ral d�indemnisation des accident�s du travail Travail Sommative Pr�vu pour 2011-2012 2011-2012
Programme des affaires du travail li�es au commerce international Travail Formative Achev� en 2008-2009  
Programme de protection des salari�s Travail Formative Pr�vu pour 2010-2011 2010-2011
Programme des affaires du travail li�es au commerce international Travail Sommative En cours 2009-2010
SV Investissement social Sommative Pr�vu pour 2010-2011 2010-2011
SRG (taux de participation et mesures) Investissement social Sommative En cours 2009-2010
Programme de prestations d�invalidit� du R�gime de pensions du Canada (PPIRPC) Investissement social Sommative En cours 2010-2011
Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es : Manitoba Investissement social Formative-sommative En cours 2009-2010
Fonds d�int�gration pour les personnes handicap�es Investissement social Sommative Achev� en 2008-2009  
Nouveaux horizons pour les a�n�s Investissement social Formative-sommative En cours 2009-2010
Comprendre la petite enfance Investissement social Formative En cours 2009-2010
Comprendre la petite enfance Investissement social Sommative Pr�vu pour 2010-2011 2010-2011
Programme de partenariats en d�veloppement social Investissement social Sommative En cours 2009-2010
Initiative pour le secteur b�n�vole Investissement social Sommative En cours 2009-2010
Strat�gie pour le secteur b�n�vole Investissement social Sommative Pr�vu pour 2010-2011 2010-2011
Initiative f�d�rale de lutte contre les mauvais traitements envers les a�n�s Investissement social Sommative En cours 2010-2011
Fonds d�accessibilit� Investissement social Sommative en cours 2010-2011
Prestation universelle pour la garde d�enfants (PUGE) Enfants et familles Formative en cours 2009-2010
�valuation de la Prestation nationale pour enfants Enfants et familles Sommative en cours 2009-2010
Strat�gie des partenariats de lutte contre l�itin�rance Logements et sans-abri Sommative En cours 2009-2010
Initiative nationale pour les sans-abri Logements et sans-abri Sommative Achev� en 2008-2009  
Mise en �uvre de la remise �coAUTO Int�grit� �valuation de l�initiative de prestation de services En cours 2009-2010
Partenariats Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens Revue par la gestion de la strat�gie et de la d�marche en mati�re de partenariats En cours 2009-2010
Automatisation et normalisation des processus Int�grit� �valuation des processus de prestation de services En cours 2009-2010
Rendement des investissements dans la TI Int�grit� �valuation du rendement des investissements En cours 2009-2010
Ex�cution du programme de passeport Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens �valuation de l�initiative de prestation de services Pr�vu 2010-2011
Mise en �uvre du paiement d�exp�rience commune (PEC) Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens �valuation de l�initiative de prestation de services En cours 2009-2010
Pr�sence r�gionale et communautaire (bureaux communautaires de Service Canada) Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens �valuation de l�initiative de prestation de services En cours 2009-2010
Gestion de l�image de marque Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens Examen par la gestion Pr�vu 2012-2013
Mod�le de l�exp�rience des services en personne Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens �valuation de l�initiative de prestation de services Annul� 2011-2012
Services en personne : des probl�mes des clients et r�troaction Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens �valuation de l�initiative de r�solution des probl�mes des clients Pr�vu 2012-2013
Recours aux prestations Int�grit� �valuation des strat�gies de prestation de services Annul� 2009-2010
Voies de service Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens �valuation des voies de prestation de services Pr�vu 2010-2011
Enqu�tes et contr�le Int�grit� D�limitation et faisabilit� de l��valuation Annul� 2008-2009
Outils et pratiques de gestion de l�identit� Int�grit� D�limitation et faisabilit� de l��valuation Pr�vu 2012-2013
Cadre de gestion de l�acc�s rapide au num�ro d�assurance sociale Int�grit� D�limitation et faisabilit� de l��valuation Annul� 2009-2010
Initiative des services multilingues Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens �valuation de l�Initiative de prestation de services Achev�
(Nouveau projet propos� � la suite du RPP)
2008-2009
Services de soutien multimodes � Centres d�appels et projet pilote sur le traitement � Services d�cloisonn�s et ax�s sur les citoyens D�limitation et faisabilit� de l��valuation En suspens � d�terminer